Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB LOTHE DES 4 - à I MOT Directeur D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE Paraissant JOUK NAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 22 Juillet 1957 PORT-AU-PRINCS 1122 me Aunde No. 74 les causes de persauvegarder les droits de l'Etat. tout en prévenant de l'ordre et de la Paix Publique; SOMMAIRE turbation des de la Justice de Départements .Radio Commerce. et lImprimerie Sur Yo rapport des Officiers chargés Décret relatif au séquestre de la Station le mode et des Finances; <Le National-. (Reproduction). officiers de T'Armée d'1 Haiti et prévoyant Conseil des Officiers chargés des DéparteDécret modifiant le cadre des de Santé de l'Armée d'Haiti. Et après délibération en ce éésigration ct r Crecteur cu 5. Service 6, 7, 10 et 11 de la loi du 17 Août 1955 sur ments Ministériels; -Dicret modifiant les articles 3. d'Haiti. Décrète: l'Assurance Collective dans l'Armée 500.000 timbres- poste de couleur bleue à l'effigie du présent Décret la Station -Andté autorisant l'émission de Article ler.-- Dès la publication ainsi que tous autres do Jean Jacques Dessalines. de l'Artibonite: Liste das Parcelles des Habita- et <GaRadio Commerce et TImprimerie aLe National -District Cadastral de la Vallée *Cstry-, Graver, Deseaux", <Préze u>. biens de la SPERNA sont et demeurent sous séquestre conform@ment tinrs Villards, Commune *Doudette-. de Dessalines. narcelle de T'Habitaau Décret du 14 Février 1957. zangex. Cadastral de la Vallée de l'Artibonite: Liste, des Décret sera publié et exécuté à la diligence -District Commune des Verrettes. Article 2.- Le présent de la et des Finances. tion Coupon, Colombo-l -Haitienne: Bilan au 28 Juin 1957. des Officiers chargés des Départements Justice Sonque Populaire chacun en ce qui le concerne. -Avis. Général du Conseil Militaire de Gouvernement Donné au Quartier 154ème de lIndépendlance. le 20 Juillet 1957, An (Reproduction) DECRET ANTONIO TH. KEBREAU Président Général de Brigade, A. d'H, EMILE ZAMOR MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Colonel, A. d'H., Membre LE CONSEIL Militaire de Gouvernement en date ADRIEN VALVILLE Vu la Proclamation du Conseil Colonel, A. d'H., Membre du 14 Juin 1957; des fonctionnaires de Gouvernement: : Vu la loi du 25 Août 1870 sur ia responsabilité Par le Conseil Militaire A. d'H. de T'Administration Publique; Capitaine ANDRE FAREAU, et cmployés éta: de séquestre les des Départements de la Justice et du Travail Vu le Décret du 14 Février 1957, mettant en Paul E. Magloire et de Chargé A. d'H. de Tex-Président Colonel MAUREPAS ALCINDOR, iicns, meubles et immeubles ce soit. ont partic jé; sous son Admidu Département des Finances tous ceux qui, à quclque titre que Chargé A. d'H. nictreticn, à la gestion de la chose publique; Lieutenant-Colonel GASTON GEORGES, biens de I', <-Président Paul E. de l'Intérieur et de la Défense Nationale Consilérant que le séquestre dos nvaiett commis des dilapiChargé des Départements A.

les et immeubles ce soit. ont partic jé; sous son Admidu Département des Finances tous ceux qui, à quclque titre que Chargé A. d'H. nictreticn, à la gestion de la chose publique; Lieutenant-Colonel GASTON GEORGES, biens de I', <-Président Paul E. de l'Intérieur et de la Défense Nationale Consilérant que le séquestre dos nvaiett commis des dilapiChargé des Départements A. d'H. Ma3 gloire et de tous les fonct ionn.ires qui du trésor, embrassait l'intéColonel LOUIS des Relations ROUMAIN, Extérieures et dgs Cultes dations et des maiversations au préjudice et les actions de Chargé des Départements gralité des biens. intérêts. droits des fonctionnzires quelles cu'elles soient; Capitaine CHRISTOPHE MERVILUS, A. d'H. Nationale crnx-ci dans ies seciétés cu nssocintions des du Commerce et de l'Economie étaient séquestrés en vertu Chargé Départements Considérant que les biens de in GFERNA Capitaine OSWALD HYPPOLITE, A. d'H. de Décret du 14 Février 1957: des Travaux Publics et TAgriculture du susdit la mainlévée partielie de Chargé dcs Départements A. d'H. Cnnsidérent que dl'apres le susdit décret, du Conseit des SecréCapitaine GERARD BOYER, (SS), et de l'Education Nationale sér ucstre ne peut étre accorcée cue par décision d'Enquête adminisChargé des Départements de la Santé Publique motivé de la Commission taires d'Etat sur rapport intéressée; trative après demande de la partie d'Enquête AdmiConsidérant qu'à défaut de la mainlevée Commission partielle ne peut être la DECRET nistrative dont le mandat a expiré, ou du Conseil des Secrétaircs accordée que par décisicn ie Justice d'Etet; il n'a été rendu ni décision MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Considérant que jusqu'a cette date jamais de mainlevée partielle LE CONSEIL de Justice. ni rapport favorable sur Jes SPERNA; demandes du 14 Juin 1957; les actionnaifes de la de Vu la Proclamation produites par wLe National> et 1945 fixant l'effectif des différer. Considérant que les activités de lImprimerie outre qu'elles Vu lc Décret-Loi du 10 Octobre RADIO COMMERCE, d'Haiti: la Station de Radio-diffusion de Paix Publique, constituent une serviees de TArméc de T'ordre et la des Transniissions de sont perturbatrices du Décret du 14 Février 1957; Vu la Loi du 30 Mai 1952 eréant le Service violation des dispositions Militaire de Gouvernement d'Haiti: Considérant qu'il incombe au Conseil du 14 Février 1957 en vue de TArmée du dit Décret d'a l'assurer Tohservance LE MONITEUR du Conseil Militaire de Gouvernement, des Donné au Quartier-Généra 1954 réajustant le cadre des Officiers 1957, An 154ème de T'indépendance. Vu la Loi du 16 Juillet 20 Juillet Gardes-Côtes d'Haiti; ANT NIO TH. KEBREAU 1956 fixant l'effectif du personnel commissionGénéral" dr Brigade, A. d'H., Président Vu la Loi du 5 Juin d'Haiti; EMILE ZAMOR né du Service de Ligne de TArmée commisCo snel, A.

4 réajustant le cadre des Officiers 1957, An 154ème de T'indépendance. Vu la Loi du 16 Juillet 20 Juillet Gardes-Côtes d'Haiti; ANT NIO TH. KEBREAU 1956 fixant l'effectif du personnel commissionGénéral" dr Brigade, A. d'H., Président Vu la Loi du 5 Juin d'Haiti; EMILE ZAMOR né du Service de Ligne de TArmée commisCo snel, A. d'H., Membre Vu la Loi du 29 Janyier 1957 fixant T'effectif du personnol DRIEN VALVILLE sionné du Corps d'Aviation de l'Armée d'Haiti; C lonel, A. d'H., Membre de la République de Considérant qu'il importe au Gouvernement Conseil Milita' e de Gouvernement: maintenir l'ordre et la Paix publique à tout prix; Par le GASTON GEORGES, A. d'H, concerne la Force Publique, l'Ordre et la Lieutenant- olonel de l'Intérieur et de la Défense Nationale Considérant qu'en ce qui du Commandement; Chargé des Départ ments d'H. Paix Publique sont fonction de l'efficience Color a MAUREPAS ALCINDOR, Finances A. de mettre le Service de Santé en meCt argé du Département des Considérant qu'il est urgent nouvelles du service; Jolonel LOUIS ROUMAIN, A. d'H. des Cultes surc de faire face aux exigences Chargé des T épartements des Relations Extérieures et de le cadre des Officiers de FArIng, A. d'H. Considérant qu'il y a lieu modifier du Directeur du SerCapitaine OSWALD HYPPOLITE, Publics et de lAgriculture mée d'Haîti ct de prévoir le mode de désignation Chargé des Départements des Travaux de l'Armée d'Haiti; MERVILUS, A. d'H, vicc de Santé de l'Intérieur et Capitaine CHRISTOPHE du Commerce et de l'Economie Nationale de TOfficier chargé du Département Chargé des Départements Sur le rapport Capitaine ANDRE FAREAU, A. d'H Travail dc la Défense Nationale; Chargé des Départements de la Justice et du des Officiers chargés des DéparteSS., A. d'H. Et après délihération en Conseil Capitaine GERARD BOYER, et de l'Education Nationale.

l'Intérieur et Capitaine CHRISTOPHE du Commerce et de l'Economie Nationale de TOfficier chargé du Département Chargé des Départements Sur le rapport Capitaine ANDRE FAREAU, A. d'H Travail dc la Défense Nationale; Chargé des Départements de la Justice et du des Officiers chargés des DéparteSS., A. d'H. Et après délihération en Conseil Capitaine GERARD BOYER, et de l'Education Nationale. ministériels; des de 'a Santé Publique ments Chargé Départements Décrète: cadre dee Officiers du Service de Ligne cst augmenArticle ler-Le des d'Haiti de un DECRET Capitaines et celui Gardes-Côtes té de quatre (4) et de trois (3) Adjudants de Marine: (I) Lieutenant de Vaisseau du Service de Santé comprend: DE GOUVERNEMENT Article 2.-Le cadre des Officiers L: CONSEIL MILITAIRE Colonel, Directeur de Service, médecin, Vu la I "oclamation du 14 Juin 1957; l'institution Août 1955 créant dans TArmée d'Haiti médecins, Vu la L i du 17 2 Lieutenants-Coloneh dénommée Assurance Collective; d'exécution de médecins, de remédier à des difficultés 6 Majors, un (1) Considérant qu'il y a lieu du 17 Août 1955 sur l'Assurance (5) médecins, deux (2) dentistes, de la Loi 8 Capitaines dont cinq certaines dispositions dans T'Armée d'Haiti; pharmacien, Collective les prescriptions de la Loi du 17 deux (2) dentistes, un (1) pharqu'il importe d'étendre retraités, réformés ou 10 Lieutenants dont sept (7) médecins, infirConsidérant Collective aux futurs infirmiers, quatre (4) adjudants Août 1955 sur l'Assurance macien, trois (3) adjudants de T'Armée d'Haiti; mis en disponibilités de l'Intérieur et mières. de Santé de l'A. d'H., le Sur le rapport de r'Officier chargé du Département de vacance de la Direction du Service dc En cas la du Chef d'Etat-Major de la Défense Nationale; des DéparteChef du Pouvoir Exécutif sur proposition SS, le Colonel audélibération en Conseil des Officiers chargés les Lieutenant-Colonela, Et après T'Arméc, nommera, parmi confiéc la Direction da dit Service. ments Ministériels; quel sera Décrète: Officiers du Corps d'Aviation de TArmée Article 3.-Le cadre des articles 3, 5, 6, 7, 10, 11 de la Loi du Août Article ler.- .es d'Haiti sont modifiés d'Haiti comprend: l'Assura ice Collective dans l'Armée 1955 sur 1 Major comme suit: alimentée par la prime Article 3- La Caisse de TAssurance sera civil et agent de Police 5 Capitaines Officier, enrôlé, employé des que doit payer chaqus à la source des appointements 10 Licutenants Rurale. Cette prime sera prélevée Assurés. civil et agent 5 Sons-Lifitenants Article 5- La Police d'assurance des enrôlés, employé est fixée à S 1.000.00, de T'Armée d'Haiti en activité 5 Adjudants de de Police Rurale mensuelle de S 1.00. des Officiers du Service des Transmissions moyennsint la prime le Article 4.-Le cadre d'Assurance serviront à payer TArmée d'Haiti comprend: Article 6.- Les fonds de la Caisse cas de décès ou d'accidents.

- La Police d'assurance des enrôlés, employé est fixée à S 1.000.00, de T'Armée d'Haiti en activité 5 Adjudants de de Police Rurale mensuelle de S 1.00. des Officiers du Service des Transmissions moyennsint la prime le Article 4.-Le cadre d'Assurance serviront à payer TArmée d'Haiti comprend: Article 6.- Les fonds de la Caisse cas de décès ou d'accidents. montant des polices d'assurance en le mon1 Capitaine jours du décès de l'Assuré, Article 7- Dans les trente (30) versé au conjoint survivant et' aux sera 2 Lieutenants tant de sa police d'assurance Loi. héritiers désignés par la 3 Sous-Lieutenants au bénéfice de r'assurance en Article 10- Nul ne pourra prétendre à une peine af1 Adjudants sede la qualité de citoyen, de condamnation devant couvrir ccs changements cas de perte suicide, de mutilations volontaires. Article 5.-Les voies ct moyens flictive et infamante, de de TArticle 351 du Budget. réformé, mis en disponiront tirés de Décrets, Article 11- L'Officier ou l'enrôlé retraité, bénéficier de l'asou tous Décrets dispositions du 1er Août 1957, pourra dorénavant de cette Article 6.-Ce Décret abroge toutes Lois ou dispobilité à partir T'Armée d'Haiti. Le montant assurance de Mille de Décrets-Lois, collective de les Officiers et tous Décrets-Lois ou dispositions et sera publié, exécuté à la dilisurance Mille Gourdes (G. 5.000.00) pour sitions de Loi qui lui sont contraires de TIntérieur, de la Désera de Cinq 1.000.00) pour les enrôlés. chargés dcs Départements Gourdes (G. gence des Officiers Finances, chacun en ce qui le concerne. fense Nationale ct des LE MONITEUR Général du Conseil Militaire de Gouvernement Donné au Quartier 1957, An 154ème de TIndépendance. est de Cinq Gourdes le 22 Juillet La prime à payer pour cette assurance Une G spéciale urde (G. 1.00) pour les enà Port-su-Prince, 5.00) pour les Officiers et de ANTONIO TH. KEBREAU (G. de Brigade, A. d'H., Président rôlés. Général chaque mois à la source de la solde de EMILE ZAMOR Cette prime sera prélevée, ou de r'Officier mis en disponibiColonel, A. d'H., Membre l'assuré, sauf dans le cas du retraité iu Bureau du Quartier MaiVALVILLE lité qui en fera le versement ou l'expédition ce en cas de non paiement ADRIEN Mémbre à de perte de son assurai Colonel, A. d'H., tre au mois peine consécutifs. pendant trois (3) mois Militaire de Gouvernement: le réformé ou 2 mis en disponibilité ne Par le Conseil MERVILUS, A. d'H, Cependant, si le retraité, assurance spéci. le, il en donnera avis par Capitaine CHRISTOPHE et de l'Economie Nationale désire pas bénéficier de cette dans la quis zaine de sa mise à la reChargé des Départements du Çommerce lettre au Grand Quartier Général le dixième du montant Colonel MAUREPAS ALCINDOR, A.

é ou 2 mis en disponibilité ne Par le Conseil MERVILUS, A. d'H, Cependant, si le retraité, assurance spéci. le, il en donnera avis par Capitaine CHRISTOPHE et de l'Economie Nationale désire pas bénéficier de cette dans la quis zaine de sa mise à la reChargé des Départements du Çommerce lettre au Grand Quartier Général le dixième du montant Colonel MAUREPAS ALCINDOR, A. d'H. à la réforme ou en disponibilité, et alor. du des Finances traite, d'assurance lui sera versé, Chargé Département de sa police pouvant être re raités à l'avenir ne Les Officiers démissionnaires de l'artick 11 de ce Décret. GENERALE en aucun cas, jouir du bénéfice ADMINISTRATION pourront, DES CONTRIBUTIONS Décret sera publié et exéc. té à la diligence Article 2- Le présent de lIntérieur, de la Défense A VIS des Officiers chargés des Départements Nationale et des Finances. Préposé des Contributions des Verà Je soussigné Emilius Gaspard de TEnregistrement, avise Général du Conseil Militaire de Gouvernement, exerçant les fonctions de Receveur être mon Donné au Quartier de lIndépendance. rettes, choix de Monsieur Kernizan César, pour le 20 Juillet 1957, An 154ème le public que j'ai fait de au prescrit de FArPort-au-Prince, Commis Signataire au Bureau TEnregistrement, et je réponds de sa signature ANTONIO TH. KEBREAU ticle 71 de la Loi régissant la matière concerne le Service. Général de Brigade, A. d'H., Président comme la mienne propre, en ce qui EMILE ZAMOR Emmanuel GASPARD Préposé Colonel, A. d'H., Membre ADRIEN VALVILLE Colonel, A. d'H., Membre de Gouvernement: Collecteur des Contributions Par le Conseil Militaire Je soussigné, CHARLES BASTIEN, de Délégué de YEnregisLieutenant-Colonel GASTON GEORGES, A. d'H, Na ionale à remplissant les fonctions Directeur le que j'ai fait choix de lIntérieur et de la Défense Jacmel, et de la Conservation Foncière, avise public Chargé des Départements trement être mon Commis SignaALCINDOR, A. d'H. Monsieur BERRYER THEBAUD pour au de Colonel MAUREPAS de ce, conformément prescrit Chargé du Département des Finances taire au Bureau de TEnregistrement la matière, et je réponds de sa signatuROUMAIN, A, d'H. l'article 71 de la Loi régissant ledit Service. Colonel LOUIS Extérieures et des Cultes comme de la mienne propre en ce qui concerne Chargé des Départements des Relations re HYPPOLITE, Ing., A. d'H. Jacmel, le 17 Juin Capitaine OSWALD des Travaux Publics et de r'Agriculture Chargé des Départements MERVILUS, A. d'H. C. Bastien Collecteur Capitaine CHRISTOPHE du Commerce et de 1'Economie Nationale Chargé des Départements Capitaine ANDRE FAREAU, A.

comme de la mienne propre en ce qui concerne Chargé des Départements des Relations re HYPPOLITE, Ing., A. d'H. Jacmel, le 17 Juin Capitaine OSWALD des Travaux Publics et de r'Agriculture Chargé des Départements MERVILUS, A. d'H. C. Bastien Collecteur Capitaine CHRISTOPHE du Commerce et de 1'Economie Nationale Chargé des Départements Capitaine ANDRE FAREAU, A. d'H. Chargé des Départements de la Justice et du Travail Directeur Général des ContribuGERARD BOYER, SS., A. d'H. Le soussigné, André E. Saint-Lôt, Directeur Général de TEnregistrement et Capitaine de la Santé Publique et de l'Education Nationale. lions, exerçant les fonetions de que conformément à Chargé des Départements de la Conservation Foncière. informe le public il a fait l'article 71 de la Loi du 4 Juillet Sous-Chef 1933 sur TEnregistrement. de Service, comme Comchoix de Monsieur Ernst Pasquet, Bureau de Enregistrement et de la ARRETE mis-Signataire en second au Conservation Foncière de Port-au-Prince. de sa signature CC omme de la sienne propre. En conséquence, il répond MILITAIRE DE GOUVERNEMENT LE CONSEIL Port-au-Prince, le ler Juillet 1957 Militaire de Gouvernement en date Vu la Proclamation du Conseil André E. Saint-Lôt du 14 Juin 1957; loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; Directeur Général Vu la du 7 Juin 1946 créant Vu le Décret du Comité Exécutif Militaire Dessalines; à l'effigie de Jean Jacques l'émission permanente d'une valeur d'usage couAVIS Considérant que pour parer à l'insuffisance émission de timbres-poste; rant, il y a lieu d'autoriser une nouvelle à l'ordre de Gé. du du Commerce Nos. 83941 et 95469 (Article 199) de T'Officier en charge Département Les chèques aux 1957 et s'élevant Sur le rapport rard A. Dabady en date du 31 Janvier et déclarés 28 Février nuls duplicata devant chacun à Gdes. 716.25 étant égarés, sont Arrête: en être dressés. dans le plus bref délai à l'émission de Article ler-II sera procédé Gde. 0.25 de couleur bleue à T'effigle de Jean 500.000 timbres poste Fondateur de de la Patrie Haitienne. 631-E) a l'ordre de PIERVY FLEK Jacques Dessalines, Le chèque au No. 141135 (Art. a Gde. 214.85 étant égaré est Arrêté sera publié et exécuté à la diligence GIN en date du 31 Mai 1957 et s'élevant Article 2- Le présent du Commerce et des Finances, déclaré nul duplicata devant en être dressé. des Officiers chargés des Départements chacun en ce qui le concerne. LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE A En LISTE No. 72 LARD., application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Commune de Dessalines, section rurale de Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée dastral, ce aux fins de droit. Fossé Nabothe, est ci-dessous publiée, suivant de TArtibonite, 1 liste des Parcelles de les document $ recueillis aux Archives l'Habitation du *VILBureau CaNos.

'ARTIBONITE A En LISTE No. 72 LARD., application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Commune de Dessalines, section rurale de Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée dastral, ce aux fins de droit. Fossé Nabothe, est ci-dessous publiée, suivant de TArtibonite, 1 liste des Parcelles de les document $ recueillis aux Archives l'Habitation du *VILBureau CaNos. Parcelles .Nom de HABITATION VILLARD 1 11296 Hra. Cimilien Laguerre Occupant (Mme. Monexan Demeure Superficie nocent) (née) Caricia Cimilien InNos. Parcelles. 2 11207 Hrs. Exumé Mésib (Monassé Villard 31 13731 Hre. Nom de I Dccupant Demeure 3 11380 Hrs. Gerniza, Exumé) Villard ha.733 32 13733 Tenaise Viergélia Philippr (Aunondieu Elismé) Superficie 4 11383 Zulie Petit Eugène (Lamartine Emmanuel) Villard 2 ha.310 33 13735 Estimé Villard a ha.560 5 11385 Saint-Jean Frère Boudette 1 ha.545 Hrs. née Desroses Opilien (Mme. Valéus Villard 1 ha.218 6 11405 Hrs. Blaise Joseph Estimé (dit Cédieu) 0 ha.332 Descilia Desroser Delva) (Dalius Belanton et A- Maugé 0 ha.818 34 13746 Fidélia Villard 0 ha.142 naisse Léxius) 35 13752 Dalcius 7 11414 Hrs. Marcelin Joseph Villard Oha.999 36 13753 Volga Dérival Villard 0 ha.741 8 11425 Hrs. Marcel Delva (Mme. (Oléus Oliva) Villard 37 13754 Montleury Mme. Fleurim un Villard 0 ha.361 9 11754 Hrs. Mme. Cinéas 'Jean-Pierre Marc Preuve) Villard 1 ha.330 ha.274 38 13759 Dorcély Monfleury Dorcéus Fleurimon Pierrambeau Villard 0 0 ha.568 Cinéas) (Jean-Pierre 39 13760 Dorcély Dorcéu 0 ha.275 10 11756 Coriolan Exumé Villard 40 13768 Paul Dubuisson ha.552 11 11757 Manassé ha.476 41 13770 Estimé Dubuisson 0 ha.277 12 11761 Cérisca Petit Exumé Lacouture 0 ha.694 421 13775 Cersufie Esti- é Villard 0 ha.419 13 11764 Hrs. Frère Villard 0 ha.384 Hrs. Tisor ( stoute (Oxilan Villard 0 ha.253 14 11768 Hrs. Célina Célestin (Nacilia Salva) Villard 0 ha.376 43-13782 44 Moise Dorceus Accéus) Villard Mme. Cinéas Jean Pierre (Jean Pierre Villard 1 ha.242 13789 Hrs. Charlemise Charles Villard 0 ha.520 Cinéas) mé) (Mme Estime Esti ha.733 15 16 11786 Nésilia Dermé Villard 45 13791 Mme.

253 14 11768 Hrs. Célina Célestin (Nacilia Salva) Villard 0 ha.376 43-13782 44 Moise Dorceus Accéus) Villard Mme. Cinéas Jean Pierre (Jean Pierre Villard 1 ha.242 13789 Hrs. Charlemise Charles Villard 0 ha.520 Cinéas) mé) (Mme Estime Esti ha.733 15 16 11786 Nésilia Dermé Villard 45 13791 Mme. Villard 11788 Hrs. Joseph Boisdel (Ormilus Pistaux ha.408 46 13792 Estiverne Pierrilus Pierre ha.314 19 11790 Angelle Jean Joseph) Sanoix 0 0 ha.694 47 22803 Hrs. Estimé Dorbèze 0 ha.336 18 11794 Julie Saint-Hilaire Villard 0 ha.472 48 22808 Hrs. Thélémaque Estimé (Estimé Blaise) Villard 0 ha.364 19 13701 Carilia Saintervil Villard 0 ha.284 49 22810 Ciélin Gustima (Bellezina Ciélin) Villard 1 ha.477 20 13705 Hrs. Orphilia et Louisine Villard 1 ha.271 50 22811 Hrs. Prévoit Massillon Villard 0 ha.508 Dorcénat) Opilien (Dorcéus ha.063 51 22814 Hrs. Estiverne Cécé Estimé (Estime Estimé) Villard 0 ha.410 21 13706 Hrs. Delva Fils (Sanaly Delva) Villard 0 ha.690 52 22815 Hrs. Décius Vertus (Mérité Sénat) Villard Pistot 0 ha.955 22 13708 Philora Jeordonne (Jean Paul) Villard 53.22016 Céliasse Dessaint (Saliasse Dessaint) 0 ha.314 23 13709 Hrs. Mme. Jean Saint-Hilaire Villard 0 ha.000 ha.374 54 22817 Hrs. Décius Dessaint Beudette Boudette Pt-PI. 0 ha.225 Hilaire) (Fanie Saint55 22823 Nacélasse Dessaint (Saliasse Dessaint) Pt-PI. 0 ha.336 24 13710 Fernand Jeune (dit Ferdinand) Villard 56 22825 Hrs. Arthur Boudette Pt-PI. 0 ha.203 25 13711 Elméus Julier Villard 0 ha.407 ha.942 57 22835 Hrs. Philippe Lorgéna Jeune (Hérissé Jean-Paul) Villard Villard 1 ha.303 26 13713 Dénéjuste Marseille Villard 58 24976 Hrs. Pierre (C5lina Philippe) 0 ha.536 27 13718 Hermine Villard ha.401 59 24982 Philippe Pierre (Célina Villard 0 ha.312 28 13719 Lamartine Dessables (Nicolas Saget) Villard 2 ha.123 60 24983 Cle-véus Alc 13 Alexis Philippe) Villard 0 ha.812 29 13721 Annilus. Germilus Emmanuel Villard 0 0 ha.727 61 24985 Cle. réus Alexis Villard 0 ha.687 30 13726 Hrs. Joséphize Célestin (Fracius Villard 1 ha.034 ha.701 62 24987 Hrs. Zima Alexis Jean-Louis Villard Villard 0 ha.397 Preuve) Villard 2 ha.173 63 33C12 Suza ine Jean-Pierre (Aristhène Charles) Villard 0 0 ha.425 54 33013 Côles or Jean.Charles Villard 0 ha.276 ha.800 Vu: l'Archiviste Villard 0 ha.345 Guy A.

Joséphize Célestin (Fracius Villard 1 ha.034 ha.701 62 24987 Hrs. Zima Alexis Jean-Louis Villard Villard 0 ha.397 Preuve) Villard 2 ha.173 63 33C12 Suza ine Jean-Pierre (Aristhène Charles) Villard 0 0 ha.425 54 33013 Côles or Jean.Charles Villard 0 ha.276 ha.800 Vu: l'Archiviste Villard 0 ha.345 Guy A. NONEZ Certifié correct: Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Vu: le Chef du Service Contentieux Gérard Coordonnateur d'MEZA, Ing. DISTRICT ÇADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE En application des Arts. 3 LISTE No. 73 .BOUDETTES, Commune 2, de et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 reau Cadastral, ce aux fins de droit. Dessalines, section rurale de Fossé sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la Nabothe, est ci-dessous publéc, suivant les documents liste des parcclles de PHabitation Nos. Parcolles HABITATION recueillis aux Archives du Bi1 9963 Sinéus Nom de l'Occupant BOUDETTL 2. 9969 Dorcéan Augustin Dorcé Demeure Superiicia Nes. 3 11417 Hrs. Onilien Boudette Gd-PI. 0 hn.826 29 21988 Parcelles Nom de 4 11422 Louizins Pacius Théodore (Innocent Murat) Villard 0 ha.163 30 21992 Hrs. Maxi Philipi lOccupant Demeure Superficie 5 12578 Mervilus Dutervil Boudette Boudette Pt-PI. 0 ha.134 31 21996 Gabriel Philippe (Exuma Boudette Pt-PI. 0 17902 Hrs. Piorro 0 ha.127 Clercina Cilin. Philippe) Boudette Pt-PI. ha.162 Cité 7 12803 Hrs. Berthelemy (Sinetts Pierre) Gilbert Boudette Oha.296 33 22901 22385 William Hrs. Gabriel "Exum: Boudette 0 ha.783 ha.238 mule) Pierre-Louis (Ozone For0 ha.252 34 22902 Hrs. Gabriel PI lippe (Exuma Arul Basse- -Terre 0 ha.247 Philippe) 12805 Aexis Josepli Boudette 35 22909 Hrs. Pi, Jippe (Esuma Boudette Pte-PI. 0 ha.596 9 12809 Célicie Phiirne O ha.036 36 22920 Hrs. Vertus Philippe Douin (Exuma Philippe) Philippe) Boudette Pte-PI. 0 ha.572 10 12310 Exilia Louis-Nord Boudette Pt-PI. 0 ha.128 37 22923 Hrs. Tina (Sauveur Vertus) Boudette Pte-P1. 0 ha.620 11 12811 Mme. Pierrambeau 0 ha.070 38 23223 (Acélia Acéus) Dorbeuil Tentiers 12 12216 Inomise Monfleury Edmond Boudette 0 ha.152 Hrs. Barthelemy Pierre-Louis Boudette Pte-PI. 0 ha.120 13 12818 Lorigèno Drstra Piarrambeau 0 ha.194 mule) (Oxone Forha.164 14 20172 Hrs. Vre. Nazaire Pierrambeaur 0 ha.270 39 40 23265 23274 Moinon Fénélon Boudette 15 20185 Nacéra Ternéus Alexandre Timoléon (Acélia Céus) Boudette Boudette Gd-P).

-Louis Boudette Pte-PI. 0 ha.120 13 12818 Lorigèno Drstra Piarrambeau 0 ha.194 mule) (Oxone Forha.164 14 20172 Hrs. Vre. Nazaire Pierrambeaur 0 ha.270 39 40 23265 23274 Moinon Fénélon Boudette 15 20185 Nacéra Ternéus Alexandre Timoléon (Acélia Céus) Boudette Boudette Gd-P). 0 ha.252 Hrs. Mme Dorcéus Dorsainvil Sanoix 0ha.232 Oha070 16 20609 Odmar Romélus Boudette Pt-PI. 0 ho.209 41 23275 Dorcéus) (Sainvilus 1721933 Simonette Métellus Vertus 0 ha.116 42 23285 Saingilus Dorcéus Pinson 0 ha.439 18 21043 Denevil Marseille Boudette 0 ha.064 Hrs. Barthelemy Pierre-Louis (Ozone Pinson ha.387 19 21947 Hrs. Antoinise Antoine Dorbeuille Danache 0 ha.320 43 24054 mule) Maria Fcrtoine) GJeah-Baptiste An0 ha.616 44 24071 Hrs. Dorjus Boudette ha.208 20 21948 Hrs- Jean-François l"Acul Basse-Tre. 0 saire) Innocent Dérolier (Mme. Lorigène Boudette 0 ha.163 nuel) (Saint-Armand Emmaha.452 45 24073 Hrs. Na21 22 21949 21950 Hrs. Jean-François (Jean Fabius) l'Acul Basse-Tro. 0 ha.368 zaire) Innocent Dérolier (Mme. Lorigène Na- Boudette 2 ha.944 François) Hrs. Mme. Ti-Vil Jean-Prangols (Jean Jean- l'Acul Basso-Tre. o ha.472 46 24083 Elzira Estiverne Boudette 47 24085 ha.938 23 21953 Hrs. l'Acul 48 24092 Hrs. Rémilus Régis Boudette 24 21958 André Pierinatte et Figaro Joseph (Vertilus Zamor) Boudette Basse-Tre. 0 ha.284 49 24098 Accinous Michel (Marguerite Rémilus) Boudette 0 ha.325 25 21960 Louicius Pacius Mesadieu 1 ha.260 50 24099 Armand Nazaire Boudette ha.336 26 21970 Hrs. Vertus Séjour (Charité Boudette Villard 1 ha.218 51 24316 Hrs. Hrs. Edmond Banica (Etienne Oscar) Boudette ha.819 ha.544 Saint-Pierre) et Celhomme 0 ha.260 52 24328 Hrs. Chauvin Vertis (Lidia Boudette Pte-PI. 0 ha.503 21986 Hrs. Dorbeuil 53 24346 Pacius Petit Frère (Licius Vertis) Villard Baptiste) Télismon Télisma et Jean-Louis Jean0 ha.790 Silayé Philippe Pacius) Boudette Pte-PI. 1 ha.490 28 21987 Acéfie (André Peuléas) 54 24358 Hrs. Limage Boudette o ha.718 Télifort Villard 0 ha.774 55 24371 Hrs. Aimable Georges (Dieujuste Julien) Boudette Gde-PI. ha.645 Boudette 0 ha.326 ble) Jean-Jaoques (Paulfine Aima1 ha.012 56 24378 Hrs. Rachel Henry (Moise Valmir) Boudette 2 ha.188 Boudette Pte-PI. 0 ha.167

Peuléas) 54 24358 Hrs. Limage Boudette o ha.718 Télifort Villard 0 ha.774 55 24371 Hrs. Aimable Georges (Dieujuste Julien) Boudette Gde-PI. ha.645 Boudette 0 ha.326 ble) Jean-Jaoques (Paulfine Aima1 ha.012 56 24378 Hrs. Rachel Henry (Moise Valmir) Boudette 2 ha.188 Boudette Pte-PI. 0 ha.167 LE MONITEUR HABITATION -BOUDETTE. (suite) Demeure Superficie Nos. Parcelles Nom de lOccupant (Camis Génélus) Boudette Gde-Pl. 0 ha.636 Demeure Superlicie 61 24904 Hrs. Chérilus Génélus Boudette 0 ha.490 Nos; Parcelles Nom de TOccupant (Méritor camilus) Boudette Pte-PI. 0 ha.147 62 24925 Lorivaine Estivaine Célestin 0 ha.246 57 24379 Hrs. Parisien Philippe Remoncin 0 ha.157 63 24940 Hrs. Dérolier Sanon (Mme Lorigène Nazaire) Boudette 0 ha.122 58 24380 Figaro Mesadieu (Dantès P'i ilippe) Boudette 0 ha.152 25903 Hrs. Mme. Merci Limage (Dieujuste Julien) Boudette 59 24385 Hrs Jacques Toussaint Acul-Basterre 1 ha.320 64 60 24399 Hrs. Casséus Trofort (Caristhène C sséus), Vu: le Coordonnateur Certifié correct: Gérard D'MEZA, Ing: Vu: TArchiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DE L'ARTIBONITE TRICT CADASTRAL DE LA VALLEE. DIS LISTE No. 74 de THabitation <OSde la Vallée de TArtibonite, la liste des parcelles aux Archives du Bureau Ca2, 3 et 4 de la Loi du 0 Octobre 1954 sur le Cadastre publiée, suivant les documents recueillis En application des Arts. section rurale de Tossé Nabothe, est ci-dessous TRY>, commune de Dessalines, .OSTRYdastrai, ce aux fins de droit. HABITATION Nom de T'Occupant Demeure, Villard Superficic 1 ha.000 Demeure Superfwis Nos. 27 13861 Parcelles Hrs- Jeune Figaro (Estinvil Belaci) Villard 0 ha.026 Nus. Parcelies Nom de (Saint-Jean l'Occupant Preuve) Villard 0 ha.622 28 14862 Soirilia Bosier (Nésilia Eltimé) Ostry 0 ha.420 11387 Hrs- Preuve Brutus Pierrambeau 1 ha.240 29 13664 Hrs. Eltimé Saint-Charles (Robert Petit Car) Villard 0 o ha.506 ha.498 Joseph 30 13874 Hrs. Ti-Jean Jean-Mary Villard 2 11339 Alexis Petit Jean Saint-Hilaire (Cléante Jo1 ha.364 31 13876 Hrs. Cléomise Desravine (Nicolas Saget) Villard 0 ha.336 3 11391 Hrs. Villard Hrs. Louidort Louis (Charles-Robert Charles) 1 ha.204 seph) Villard 1 ha.484 32 13881 13885 Hrs.

0 o ha.506 ha.498 Joseph 30 13874 Hrs. Ti-Jean Jean-Mary Villard 2 11339 Alexis Petit Jean Saint-Hilaire (Cléante Jo1 ha.364 31 13876 Hrs. Cléomise Desravine (Nicolas Saget) Villard 0 ha.336 3 11391 Hrs. Villard Hrs. Louidort Louis (Charles-Robert Charles) 1 ha.204 seph) Villard 1 ha.484 32 13881 13885 Hrs. Génélia Jeune (Annilus Germilus) Ostry Ostry 0 ha.390 11772 Sanady Delva Villard 0 ha.180 33 34 13893 Célina Philippe Petit Frère Compère (Ismorin 5 13803 Sanady Delva Ambrèye (Colin Jean-Bap0 ha.662 35 20559 Hrs. Mme. Villard 0 ha.496 ha.450 5S12 Hrs. Latharine Villard 1 ha.015 Dérival) Ostry tiste) Dicembre Eustache (Louise Saget) Ostry 0 ha.890 36 20560 Ismorin Dérival Ostry 0 ha232 ha.586 7 12814 Hrs. Exilus Exumé (Virgini Exumé) Ostry 1 ha.282 37e20565 Anne Pacius Villard 0 ha.536 8 13815 Hrs. Dorbeuil 0 ha.656 20567 Josaphat Dorcéus Villard Ornier Pierre Villard 0 wa.705 y 13818 Marseille Sé39 20569 Ismorin Dérival Dérival (née Anita Nacéla) Villard o ha.346 10 13819 Diaéjuste Silianise et Agenise Rene (Brigite Villard ha.290 40 20572 Mme. Ismorin Villard 0 ha.258 11 13820 Hrs. Chevreau 0 ha.434 41 20574 Moise Dorcéus Villard 0 ha.561 Estiupha vère) Estinfond Mattéis) Villard 0 ha.358 42 20575 Volga Bosier Dérival Fils (Dumarsais Bosier) Villard Villard .0 ha.352 12 13821 Ciormélie Eugène (Gaspard Villard 0 ha.618 43 20577 Hrs. (Dénéjuste Marseille) 0 ha.745 13 13822 Hri. Philistin Acul-Baste re 1 ha.894 44 20578 Hrs. Jean-Mary Jean Villard 0 ha.354 14 13824 François Marie Claire Dessables (Petilus Louis) Villard, 0 ha.408 45 20580 Mme. Marc Murat Preuve Villard Ostiy 0 ha.770 15 13825 Hrs. Morisset Villard 0 ha.558 46 20584 Innocent (Belzina Cierlin) 0 ha.052 15 13826 Faccitène Belenton Villard 0 ha.720 47 2059C Hrs. Prorhète Joseph (Saint-Jean Preuve) Villard 0 ha.077 17 13829 Belcius Villard 0 ha.886 43 22095 Hrs. Agélia Ambroise Villard 0 ha.217 13 13832 Ismorin Dérival Philistin et Estinvil Belaci Villard 0 ba.324 49 22096 Clesca Monestime Ostry-Villard 0 ha.071 19 13333 Estinvil François Belaci Ostry 0 ha.216 50 32001 Dorcéan Dorcé (Belzina Cierlin) Ostry 0 ha.801 20 13834 Dieuconserve Accélus Villard 0 na.290 51 32002 Hrs.

Villard 0 ha.217 13 13832 Ismorin Dérival Philistin et Estinvil Belaci Villard 0 ba.324 49 22096 Clesca Monestime Ostry-Villard 0 ha.071 19 13333 Estinvil François Belaci Ostry 0 ha.216 50 32001 Dorcéan Dorcé (Belzina Cierlin) Ostry 0 ha.801 20 13834 Dieuconserve Accélus Villard 0 na.290 51 32002 Hrs. Prophète Joseph Cierlin) Ostry 0 ha.431 21 13835 Brutus Labernièse (Dumarsais Bosier) Villard O0 ha.584 52 32003 Hrs. Prophèté Joseph (Belzina Dorcéus Villard 0 ha.323 12 13841 Hrs. 0 ha.188 Dieuvaine Vertus, (Indilia Villard 23 13847 Innocent Murat Ambrèye (Joseph Servius). Villard Villard 0ha.160 53 54 32004 32006 Hrs. Martino Pacius Petit Frère 24 13851 Hrs. Catherine Léony (Mme Josaphat Dorcéus) Villard 0 ha.076 25 13852 Hrs. Accélus (Anna Alexius) 26 13853 Hrs. Odéna Thélogis Vu: le Coordonnateur d'MEZA, Ing. Certifié correct: Gérard av. Vu: TArchiviste. Clotaire Bessé EXCELLENT, Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DE L'ARTIBONITE CADASTRAL DE LA VALLEE DISTRICT LISTE No. 75 des parcelles de THabitation Vallée de - TArtibonite, la liste aux Archives du Bureau 1954 sur le Cadastre de la suivant les documents recueillis des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Fossé Nabo:h. es' ci-dessous publiée, En application de Dessalines, Section Rure e de Supetficic .GRAVEN Coramune GRAVE Demeure de ce aux fins droit. HABITATION Nom de T'Occupant Gravé ha.888 Cadastral. Superlicie Nos. Parcelles Antiste Gilbert 0 ha.633 Demeure 20 11469 Eugene Desaux ha.650 Nom de ICccupant Gravé 1 ha.942 21 11470 Jules Alciné Acelin Nos Parcelles Fils-Aimé (Antoine Fils-Aimé) 0ha.500 11475 Semé Dézer. Hrs. Gravé (Dizorme ha.686 : 10351 Henrictte Chiry Fils-Aime Gilbert 1 ha.424 23 11476 Hrs Dézormesu Bronde Gilbert

ure 20 11469 Eugene Desaux ha.650 Nom de ICccupant Gravé 1 ha.942 21 11470 Jules Alciné Acelin Nos Parcelles Fils-Aimé (Antoine Fils-Aimé) 0ha.500 11475 Semé Dézer. Hrs. Gravé (Dizorme ha.686 : 10351 Henrictte Chiry Fils-Aime Gilbert 1 ha.424 23 11476 Hrs Dézormesu Bronde Gilbert Suprien (Ciélin Occélin) Oha.452 meau) Gilbert ha.340 3 10855 Hrs. Suprème Ti-Bérard 0 ha.787 11480 Miséus Misère 4 10860 Antoine Dorcéli Dorcéli Ti-Bérard Deseaux 1 ha.028 24 Elzina Saint-Fleur (Beaubicia Saint- Gilbert ha.554 5 10861 Antoine Dorcélus (Dorélus Ancélus) Gilbert 0 ha.374 25 11482 Hrs. 0 ha.870 5 10865 Hrs. Ancélus Louis (Loreilien Lormil) Ulysse) Deseaux Toreau Dieuha.602 10893 Hrs. Dieujuste (Mme Cajuste Gilbert 0 ha.841 11513 Maxius Télémaque Bruni) Hette-Chevresu 0 % 10895 Hrs. Cajuste 0 ha.684 26 27 11514 Hrs. Suprême Suprien née (Brunilus Onociade Castelly) Deseaux ha.790 juste) Dorbeuil 2 ha.009 28 11515 Mme. Filius Jolimesu, Gravé 0 ha.245 4 10898 Mme. Jeaniton Jeanoute Joseph (Sénat Saint-Louis) Gravé Dorbeuil .2 ha.448 11519 Ténécia Optenez Camarel 2 ha.768 10 10899 Hrs. Saint-Louis (Régs Dauphin) 0 hed70 29 Hrs. Lacinte Michel (Orius Justin) Gilbert o ha.477 11 10907 Hrs. Val Pharo Joseph (Sénat Saint-Louia) Gravé Gilbert 0 ha.551 30 11520 13249 Julienne Dorléans Collin) Fabias 1 ha.760 12 10909 Hrs. Saint-Louis Jean-Baptiste Gilbert 0 ba.387 31 32 13297 Hrs. Céraphin Collin (Lormon Thélisma) Deseaux 0 ha.452 13 10913 Saint-Jean Isma Gravé 0 has01 13301 Hrs. Val Pharo (Cédieu et Rosalie 14 10914 Compère (Edouard Acelin) 0 ha.347 33 28507 Hrs. Lundigène Jn-Gilles (Elvire Haute- -Feuille 1 ha.941 15 10917 Hrs. Bélard Bernard Louis (Noel Esilus). Gilbert Gilbert o ha.818 34 Lundigàne) Deseaux 0 ha.979 16 10921 Hrs. Hrs. Fils-Aimé Jean-Pierre Angannant (Régis Jean) Gravé 0 ha.854 33 31501 Saint-Piorre Jean 17 11446 Hrs. Chéry Fils-Aime (Antoine Fils-Aimé) Gravé 0 ha.254 18 19 11447 11463 Jean Rada Vu: le Coordonnateur Ing, Certifié cotrect: Gérard d'MEZA, Clotaire 'Bessé EXCELLENT, av. Vu: TArchiviste A. NONEZ Chef du Service Contentieux Guy

ierre Angannant (Régis Jean) Gravé 0 ha.854 33 31501 Saint-Piorre Jean 17 11446 Hrs. Chéry Fils-Aime (Antoine Fils-Aimé) Gravé 0 ha.254 18 19 11447 11463 Jean Rada Vu: le Coordonnateur Ing, Certifié cotrect: Gérard d'MEZA, Clotaire 'Bessé EXCELLENT, av. Vu: TArchiviste A. NONEZ Chef du Service Contentieux Guy LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 76 de <DEla liste des Parcelles THabitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée de T'Artibonite, les recueillis aux Archives du Bureau des Arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Nabothe est ci-dessous publiée, suivant docum-nts En application section rurale de Fossé SEAUX- commune de Dessalines, Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION DESEAUX Nom de T'C scupant Demeure Superficie 0 ha.103 Demeure Superficie Nos. 7 13242 Parcelles Hrs. Dazulie Dazulma ( Alcius Méus) Deseaux 0 ha.154 Nos. Pareelles Nom de lOccupant (Dérisma Méus) Deseaux 0 ha.465 13274 Enock Jean Saint-Marc ha.558 1 13205 Hrs. Soirina Frafiçois Deseaux 0 ha.413 13280 Hrs. Clerfine Clerfond Clerfond Dazulmé) Deseaux 2 13216 Pierrefine Théodore Ebronne Gilbert 0 ha.822 Hrs. Emile Télisma (M ne Titon Hérissé, née ha.486 dit Désorme 10 13281 Deseaux 3 13220 Désorme Désermeau Deseaux ha.330 Chrrletise Emile) 18230 Aristhomène Débauché Jn-Baptiste (Alexama ha.521 11 13283 Hrs. Dasius Dazulmé Mme Dasius Dazulmé, Fabias ha.268 13236 Hrs. Mme. Alexandre Roque-Feuille née Altagràce Jean) Deseaux ha.391 Alexandre) née Anonciade Cas0ha.628 12 13401 Lorgis Normil 13237 Mme. Philius Jolimeau Deseaux telly) Vu: le Coordonnateur Certifié correct: Gérard d'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 77 de lHabitation -PREle Cadastre de la Vallée de T'Artibonite, la liste des Parcelles aux Archives dy Bureau Cades Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur est ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis En application section rurale de Fossé Nabothe ZEAU. commune de Dessalines, dastral, ce aux fins de droit. HABITATION PREZEAU Demeure Superficie Nos. Parcelles Nom de lOccupant (Onier Pierre) Ti-Bérard 1 he.870 Demeure Superficie 7 12305 Hrs. Salomon Joseph 1 ha.114 Nos. Parcelles Nom de T'Occupant Ti-Bérard 0 ha.986 Antoine Dorcély Ti-Bérard 1 ha.990 Onier Pierre 0 ha.752 8 12594 Duvallon 1 9858 Ti-Bérard 9 12598 Accéus Jean-Louis 2 9869 Ivon Sertil Danestan, née Nanette Vanel Zeldeau (Ronclavé Lubru2 3 9951 Hrs.

Hrs. Salomon Joseph 1 ha.114 Nos. Parcelles Nom de T'Occupant Ti-Bérard 0 ha.986 Antoine Dorcély Ti-Bérard 1 ha.990 Onier Pierre 0 ha.752 8 12594 Duvallon 1 9858 Ti-Bérard 9 12598 Accéus Jean-Louis 2 9869 Ivon Sertil Danestan, née Nanette Vanel Zeldeau (Ronclavé Lubru2 3 9951 Hrs. Mme. Jn-Pierre Ti-Bérard ha.041 10 13307 Hrs Mme Duvallon ha.111 Joseph rep. par Luma Jean-Pierre Ti-Bérard 0 ha.701 tus) Gilbert 0 ha.529 10905 Rintilus Rintus Ti-Bérard 0 ha.323 11 28505 Hrs. Isma Joseph (Alcy Isma) 5 10926 Alcius Donaston Gilbert 0 ha.844 6 11435 Antoine Caricia Britilus Certifié correct: Vu: le Coordonnateur EXCELLENT, av. Gérard d'MEZA, Ing. Vu: l'Archiviste Clotaire Bessé Contentieux Guy A. NONEZ Chef du Service DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No: 78 de THabitation *GAde la Vallée de TArtibonite, la liste des parcelles aux Archives du Bureau Ca4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis En des Arts. 2, 3 et rurale d'Augier, est ci-dessous publiée, application commune de Dessalines, 3ème section ZANGE, GAZANGE dastra), ce aux fins de droit.

'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No: 78 de THabitation *GAde la Vallée de TArtibonite, la liste des parcelles aux Archives du Bureau Ca4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis En des Arts. 2, 3 et rurale d'Augier, est ci-dessous publiée, application commune de Dessalines, 3ème section ZANGE, GAZANGE dastra), ce aux fins de droit. HABITATION Nom de l'Occupant Demeure Pélérin Superficig 1 ha.324 Demeure Superficie Nos. Parcelles Hrs. Nacéli- Marcellus (Raoul Gessé) Niel 2 ha.000 Parcelles Nom de l'Occupant Charles) Gazange 0 ha.503 .32 8348 8845 Noeline No 1 (Clovius Coléus) Grandrac 1 ha.812 Nos. Labernière (Métellus 0 ha.346 1 8555 Hrs. Philippe Philippe (Saul Julcéus) Accacia ha.387 34 8851 Jardilus Gracic Jar imène 1 Dorjean, née Amacie Siméus Gazange 0 ha.323 2 8559 Hre. Albert Julcéus (Claircina Marceha.570 35 8855 Mme. Jacq. es-Louis Pitraye 3 8563 Hrs. Marcelin Boaux-Yeux Gazange 36 8857 Charité Pierre Josaphat dit Mentou ha.020 lin) Accacia he.054 37 8864 Hrs. Excellent rd Excellent ILambert 8564 Hrs. Albert Jules-Cous (Saul Jules-Céus) rep. par Cédot Pélérin 0 ha.391 8573 Hrs. Simone Chouloute François (Christiana Pelerin 0 ha,925 38 8867 Hrs. Siléus Séjoûr (Siméus Séjour) (Saul Julcéus) Accacia 0 ha.672 8863 Hrs. Mme. Albert, Julcéus 1 ha.124 Jn-Baptiste) Pèlerin 0 ha.256 39 Dalcéus Monacé Roquefeuille. o ha.846 8574 Daniel Olissé Jéromise Jérome Gazange 0 ha.668 40 10938 10939 Hrs. Alexis Pierre (Iloria Alexis) Roquefeuille 0 ha.690 8576 Dorméus Lafleur, né (Augustin Joseph) Pélérin 0 ha.710 41 12652 Hrs. Printevil Jean-Louis (Charité Printevil) Bougie 8 8578 Hrs. Vertulie Compère Gazange 0 ha.320 42 Guillau- (Siméus Séjour) (Ovilma 8579 Hrs. Siléus Séjour (Siméus Siléus) Gazange 0 ha.805 ha.312 43 12653 Hrs. Guillaumise Jn-Louis Pélérin ha.640 10 8581 Hrs. Siléus Séjour Gazange 1 ha.654 me) 11 8589 Augustin Hrs. Louis Jérome Morency (Louisius Louis) Gazange Petit-Bois 1 lia.420 12654 Hrs Guillaumise Jn-Louis (Ovilma Guillau0 ha.664 12 8590 (Samuel Jn-Baptiste) Pélérin 13 8600 Hrs. Paulette Pierre Jn-Baptiste Casséus (Séide Monacé) Gazange 0 ha.620 ha.458 me) 14 8799 Hrs. Siléus Séjour (Siméus Séjour) Gazange ha.595 12655 Hrs. Jn-Baptiste Jn-Louis (Josaphat Jn-Bap- Pélérin ha.740 15 8806 Hrs. Accacia 45 tiste) 16 8808 Saul A. Julcéus Accacia ha.839 Carrefour Tibois o ha.568 17 8811 Hrs. Adel Aly (Aly Florestal) (Mélina Vanosse ha.700 Hrs. Théramène Jn-Louis (Paul Robert) 18 8820 Hrs. Antoine Malvoisin (Samuel Malvoisin) Pitraye 1 ha.578 46 12656 Séraphin (Hrs. Agathe Séra2 ha.270 19 8825 Hrs. Julcéus Philippe Julcéus) Accacia 0 ha.826 47 12657 Hrs. Zacharie (Elicia Riboul) Dessalines 20 8626 Hrs. Gabriel Simon (Trésor Simon) Accacia 1 ha.460 phin rep. par 21 8828 Hrs. Albert Jules-Céus (Fleurius (Saul Jules-Céus) Siléus) Dulagon 2 ha.246 48 12662 Hrs. Bagoulet Jn-Philippe (Charlorin Charles- Grandrac ha.472 22 8829 Hrs. Estève Simone Remélan Chouloute François (Philéus Ber. ha.003 saint)

alines 20 8626 Hrs. Gabriel Simon (Trésor Simon) Accacia 1 ha.460 phin rep. par 21 8828 Hrs. Albert Jules-Céus (Fleurius (Saul Jules-Céus) Siléus) Dulagon 2 ha.246 48 12662 Hrs. Bagoulet Jn-Philippe (Charlorin Charles- Grandrac ha.472 22 8829 Hrs. Estève Simone Remélan Chouloute François (Philéus Ber. ha.003 saint) ha.316 23 Hrs. Gazange Bonneau (Saintécy Sainté) Coutête Pitraye 0 ha.281 litz) Dulagon 0 ha.402 49 12663 Hrs. Sainté Simon (Trésor Simon) Accacia 0 ha.542 24 6831 Cédieu Exantus (Celhomme Stéril) Dulagon 0 0 ha.934 50 12664 Gabriel Hrs. Simon Gabriel (Trésor Simon) Accacia Brisard 0 ha.130 25 8832 Hrs. Récilia Théodore Pélérin ha.652 51 12666 Dorsainvil 26 8833 Senexan (Marie Is52 12668 Julméus Julien Simon (Trésor Simon) Accacia 0 ha.056 ha.374 27 8034 Hrs Simone Chouloute François Dulagon 0 ha.848 53 12669 Hrs. Gabriel Simon Gazange 0 ha.177 rael) Siméus) Pélérin 1 ha.546 . 54 12683 Jeanni Mme. Julien née Elicia Charles Gazange 0 ha.631 Hrs. Louis Edouard (Lorméus 0 ha.680 55 12685 Fleurméus Pélérin 28 8835 Guillaume Pélérin 1 ha.072 56 12687 Siléus Bolisma Grandrac ha.310 29 8837 Ovilmer Félix (Délicé Délice) Grandrac 57 12688 Carilia Louis 30 8842 Hrs. Délicé Séjour (Saintilia Saintil) Gazange ha.000 31 8843 Hrs. Mertil LE MONITEUR HABITATION GAZANE (suite) Demeure Superficle Nos. Parcelles Nom de l'Occupant (Cédouard ha.391 Demeure Superficie 64 12698 Hrs. Excellent Pierr-Mentoue Lambert Nos. Parcelles Nom de (Mm. l'Occupant Estime Benjamin) Vanosse Oha.787 Excellent) ha.124 58 12689 Hrs. Régis Jn-Louis Vanosse 0 ha.157 Julcéus (Saul Julc6us) Accacia 0 ha.310 (Mme- Estim Benjamin) 65 12699 Hrs. Philippe Vanosse 59 12690 Hrs. Régis Jn-Louis 12705 Cadocia Estime Vanosse e ha.723 60 12691 Mme. Estime Benjamin née évrina Ré- Vanosse 0 ha.186 66 67 12710 Tidor Mildor Dulagon 0 ha.374 gistre 68 12771 Bane Exantus Gazange 1 ha.386 Benjamin née F ivrina Ré0 ha.387 Hrs. Tino Noresca (Nora Noresca) 0 ha.289 61 12692 Mme. Estime Vanosse 69 13428 Déserve Manassé Gazange ha.754 gistre Lambert 0ha.361 70 13430 28029 Hrs. Alciné Alcy (Jules Alciné) Roquefeuille 62 12695 Cédouard Excellent Lambert - ha.361 71 63 12696 Christian Excellent Vu: le Coordonnateur Certifié correct: Gérard d'MEZA, Ing. EXCELLENT, av. Vu: TArchiviste Clotaire Bessé Contentieux Guy A.

Manassé Gazange ha.754 gistre Lambert 0ha.361 70 13430 28029 Hrs. Alciné Alcy (Jules Alciné) Roquefeuille 62 12695 Cédouard Excellent Lambert - ha.361 71 63 12696 Christian Excellent Vu: le Coordonnateur Certifié correct: Gérard d'MEZA, Ing. EXCELLENT, av. Vu: TArchiviste Clotaire Bessé Contentieux Guy A. NONEZ Chef du Service DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRIN T CADASTRAL LISTE No. 97 de IHabitation .COU de la Vallée de TArtibonite, la liste des parcelles Archives du Bureau Cadas3 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis aux En application des Arts. 2, et Section Rurale de Bélanger, est ci-dessous publiée, PON=, Commune des Verrettes, COUPON tral, ce aux fins de droit. HABITATION l'Occupant Demeure Superficie 0 ha.275 Nos. Parcelles Nom de (Olivène Cadet) Coupon Demeure Superficie 7 16837 Hrs. Cadet Mildort Beaubrun (Alphonse Nos. Parcelles Nom de lOccupant Coupon 0 ha.115 8 16838 Hrs. Vve Napoléon Coupon ha.310 1 16398 Datilus Philogène Coupon 0 ha.054 Beaubrun) 2 16399 Datilus Philogène Coupon 0 ba.550 Michaud Moreau ha-480 Cheeles Chalémon 0, ha.320 Merzier Alciné 0 ha.214 3 16786 Colin (Thérasmène Colin) Coupon 0ha.577 Cadet Coupon 4 16819 Hrs Polynice Pérolt (Sauveur Péronné) Coupon 1 ha,192 10 16843 Oliverne 5 16835 Hrs. Péronné Fleuridort (Gresset Fleuridor) Coupon le Vve Josica Vu: Coordonnateur 6 16836 Hrs Certifié correct Gérard D'Meza, Ing. Vu: l'Archiviste Clotaire Besse Excellent, av. Guy A. Nonez Chef du Service Contentieux BANÇ JE POPULAIRE COLOMBO-HAITIERNNE AU CAPITAL DE GDES. 5.000.000.00 SOCIETE DE BANQUE ET DE CREDIT de Colombie Filiale de la Banque Populaire BILAN AU 28 JUIN 1957 PASSIF ACTIF PASSIF EXIGIBLE VALEURS DISPONIBLES .

'Meza, Ing. Vu: l'Archiviste Clotaire Besse Excellent, av. Guy A. Nonez Chef du Service Contentieux BANÇ JE POPULAIRE COLOMBO-HAITIERNNE AU CAPITAL DE GDES. 5.000.000.00 SOCIETE DE BANQUE ET DE CREDIT de Colombie Filiale de la Banque Populaire BILAN AU 28 JUIN 1957 PASSIF ACTIF PASSIF EXIGIBLE VALEURS DISPONIBLES . Gdes. Gdes A court terme 905.025.05 768,834.00 Dépôts compte Courant 1.989.145.75 Encaisse 179.605: 5 Dépôts de Caisse d'Epargne 29.757.50 Dépôts BNRH 6.422..5 Dépôts à terme du pays (RBC) Corespondants Etrangers Dépôts des autres Banques 8.437.50 Dépôts dans les autres Banques 25.337.05 Dépôt à l'ordre 46.466.25 3.224.606.55 du Fays (RBC) 3.200.000.00 Dépôts Divers Passifs 245.774.50 Banco Popular 42.9 .3.40 Autres Comptes Chèques B/L 2.391.20 Chèques S/l'Extérieur 4.184.55 G 4.229.708.20 A LONG TERME Valeurs Diverses 534-899.35 534.899.35 REALISABLES Créditeurs Divers VALEURS PASSIF NON EXIGIBLE 2.581.051.00 Prêts & Escomptes 32.535.55 1.800.000:00 1.800.000,00 Débiteurs Divers Provisoire 22.347.30 G 2.635.933,85 Capital Payé Découvert en Cpte. Courant 3.200.000.00 3.200,000.00 Capital à Payer VALEURS IMMOBILISEES 137.178.90 Mobilier & Equipement 59.338.45 Matériel & Fournitures 251.436.50 G 447.953.85 Comptes Différés 1.445.910.00 1.445.910,00 8.759.505.90 DIVERS TOTAL DU PASSIF GOURDES. 8.759.505.90 TOTAL DE L'ACTIF GOURDES. Juan VIALAR: Guy E. HORELLE: Directeur Raymond ACHILLE: Comptabe en chef Assistant Comptable C LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTEMANCES Première publication 6 Mai 1957 Une Commune propriété de Camp-Perrin, Rue Concurrence, SITUATION DES BLENS ET CONTENANCES sr UATION DES par Louis urbane indéterminés. bornke au Nord Commune de Rue BIENS ET CONTENANCIS la Georges, au Sud par Jean Une propriété Jacmel, de la ( par rue Coneurence, à l'Ouest Piard, FEtat, à Dilaus indéterminée, bornés Municipalité. au Nord onamune de Rue du Pi Réforme. par la ;ue de à Alexandre, au Sud par la rue de la par Terrier-Rouge, Section Calvaire, Nom du Soumisionnaire: Saincinise l'Est par Octavius Jn-Baptiste et à l'Ouest Municipalité, Ura propriété de 10 m, Bourg.

été Jacmel, de la ( par rue Coneurence, à l'Ouest Piard, FEtat, à Dilaus indéterminée, bornés Municipalité. au Nord onamune de Rue du Pi Réforme. par la ;ue de à Alexandre, au Sud par la rue de la par Terrier-Rouge, Section Calvaire, Nom du Soumisionnaire: Saincinise l'Est par Octavius Jn-Baptiste et à l'Ouest Municipalité, Ura propriété de 10 m, Bourg. de Date de présentation de la demande 22 Abélard. Daguerre, par Claude profr ndeur, bornée au Nord façade eur 13 m. de Mars 1956. Nom du Soumissionnaire: Etienne au S id par lEtat, à par Sylvia Charles, l'Etat, Com. de Trou Nord, Hab, Boyer, Date de présentation de la demande 28 Fritz Mars Jean. et à l'Ouest par Nézida inoccupé, l'Est par lEtat, inoccupé Une propriété E Oha. 50, bornée Section Garein. 1956. N om du Soumissionnaire: Joseph, l'Etat Hts. St. Ilnord Olivier, au Sud par au Nord les Commune de Ferrier, Rue Jate de Lhérisson B. Aimé. à l'Est par les Hts. Etienne (Bien Georges rural Elie FNut Uné propriété de 4 m. de Ferrier,-Section Bourg. présentation de la demande 31 Mars 1956. à l'Ouet par un ravin. de famille) et deur, bornée au Nord façado sur 30 m. de profonCommune de Nom du Soumustionnaire: Lemercier Pierre Prévil, à l'Est par Lucilia César, au Sud par Tarria-Rougs, Rue du Calvaire, Date de présentation de la dernande 23 Joseph L6on. Nom du par une Rue et à l'Ouest par l'Etat. Une Section Bourg. Mars 1956. Date de présentation Soumissionneire: Jeantélus Pierre. propriété de 10 m, de façade sur 13 m. de Com. du Cap-Haitien, Rue Quai St-Louis, de la demande 28 Mars 1956. Sud profondeur, bornée au Nerd par l'Etat, au Une propriété de 5m. de façade sur Sect. de Ville. Commune de et à par l'Etat, inoccupé, à l'Est par Olivier inoccupé, Elie, deur, bornée au Nord par l'Etat, au Sud Tm. profonQuartier-Morin Habitation Grand-Pré I'Ouest par Elvéus Alfreld," l'Etat. "'Etat dénommée, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par une rue Une Section Morne Pelé. Nom du Soumissionnaire: Elusca E Magny, l'Etat. par Fré- Grande- propriété de G m. x 7 m., bornée au Nord Date de présentation de la demande St-Louis. Nom du -Rue Gd-Pré, au Sud par Eliomar par la 31 Mars 11956. Date de Soumasionnaire: présentation de la Desroches demande 26 Albert. Mars à l'Est par Daufeuilie Théodore l'Etat, et Vincent, à l'Ouest iEtat, Commune de Ferrier, Rue Commune 1956. Nicolas l'Etat. par Une propristé de 4 m, x Ferrier, Section Bourg de Fort-Liherté, Rue du Fort St-Joseph, Nom du Soumissionnaire: Saide Blanc. Nord par Exantus Almonord, 30 au m. de fagade, boraée au Une Section de Baniieue Fort-Liberse Date de présentation de la demande 28 Mars par Exantus Almonord Sud par l'Etat, à YRet fondeur, proprié:é 1Uni.

'Etat. par Une propristé de 4 m, x Ferrier, Section Bourg de Fort-Liherté, Rue du Fort St-Joseph, Nom du Soumissionnaire: Saide Blanc. Nord par Exantus Almonord, 30 au m. de fagade, boraée au Une Section de Baniieue Fort-Liberse Date de présentation de la demande 28 Mars par Exantus Almonord Sud par l'Etat, à YRet fondeur, proprié:é 1Uni. de façade sur 10m. de 1956. Nom du etàl'Ouest par Francius Mouton. Alphonse bornee Jean, au Nord la Salinc, au Sud" proCommune de Grands- Bois Date de Soumissionnaire: Adèle Raphaël. tateta l'Ouest TEial, à te par Doréma Section Hab. Figue N. Marron présentation de la demande 31 Mars 1956. Joseph. par le chemin qui mene au Piorre, Fort Saint. Re Une propriété de 1ha. Boucan 29, bornée Bois-Pin. au Nord Comnnine de Camp-Perrin, Nom du Soumissionnaire: Dijoie, au Sud par Dézilus Vincent, à l'Est par Dézilus Une propriété indéterminée, Rue La Réforme. Date de présentation de la Fauvette Charles. Aubrulan et à P'Ouest par Dieu Tirené. par Oxinord Rochenand Constant, au Sud bornée au Nard par Com. dc demande 26 Mars 1956. Nom du Soumissionnaire: Texinice l'Est par la rue la Réforme par un terrain réservé, à Grands-Bois, Habitation Figue Nègre Marron, Date de présentation de la demande Pierrilus. 28 Mars 1956. réservé. et à l'Ouest par l'Etat Une Section Boucan Bois-Pin, Nom du Tironné, propriété Sud de 1 ha. 29, bornée au Nord Commune de I'Anse Rouge, Hab. Date de Soumissionnaire: de Joubert D. Jolivert. falaise # par Kenevil Fonterné, à l'Est par Dieu I Une prepriété rurale de Q.28 Coridan 2ème Section. présentation la demande 31 Mars 1956. Nom : TOuest par Massy Sénat, par une marais salant), bornée au Nord par ha. (morceau de terre Commune de Date de Soumissionnaire Ocxinor Aubrulan. PElat, au Sud par Macius l'Etat, à Péluxin Morgaisse Une propriété Quartier-Morin, de 7 m. Rue Calvaire, Sect Bourg. présentation de la de: nande 26 Mars 1956. Durat l'Etat, à l'Ouest par façade l'Est par Antoine fondeur, bornée au Nord de façade sur 10 m. de proCommune des Gonaives, 3ime Nom du de la mer Sud par Sylvie par la rue du Calvaire, au Han. La Coupe Scction Jes Eyonnais, Date de présentation Soumissionnairer de la demande Dérilien Augustin, Alexandre Augustin, Augustin, l'Etat, l'Etat, à à l'Est par Mme. Une propriété ruraie de 1/2La, 29 Mars 4956. Morency, T'Etat. et POuest par Pierre-Louis TLtat, Derice à Charleron,ata, l'Est au Sud par bornée Derice au Nord par Commune de Anse-Rouge, Hab.

La Coupe Scction Jes Eyonnais, Date de présentation Soumissionnairer de la demande Dérilien Augustin, Alexandre Augustin, Augustin, l'Etat, l'Etat, à à l'Est par Mme. Une propriété ruraie de 1/2La, 29 Mars 4956. Morency, T'Etat. et POuest par Pierre-Louis TLtat, Derice à Charleron,ata, l'Est au Sud par bornée Derice au Nord par Commune de Anse-Rouge, Hab. Grand Port, Nem du Soumissionnaire: Véus l'Etat. par chemin, Tabt, à 1Ouest par Charleron, morne, Une propriété de 0 ha. 32, bornée au Nord 2èm Sect. Date de présentation de la Benoit. 31 Mars Nom Sterling PEtat, au Sud par le reste par Adrien demande 1956. Date $ préentation de Pleurisaint Cicéron. l'Etat. par le littoral et à l'Ouest par Jacques-Cius du terrain, aTEat Commune Une de Marmelade Hab, Ducelier demande 27 Mars 1956. Jacizes, propriéts de 1 ha. 2ème Section. Pmeeri Commune de La Tortue, Nom du Soumisionnsire: Gilles, l'Etat, au Sud par Hts. 29, bornée au Nord par StUne Habitation Mare Berger. Date de la Jn-Pierre Métayer. à l'Est par Gisnaud Registre, Nord, à rurale de 2 ha. 58 ares, bornée présentation de demande 29 Mars 1956. Gombat. Saint-Gilles, l'Etat et à 1'Ouest PEtat, Nom MPART Soumindonnaire: l'Est et à T'Ouest par l'Etat. au Commune de Ferrier Hab. Petite Nom du par Stime Date : Escarne Section Goxrde Date de Soumissionnaire: Michel préentation de la demande Jn-Beptiste. C7 Mars 1956. Une propriété de 1 ha. Maribaroux. bornée présentation de la demande Vilsaint. 31 Mars Commune de Ferrier, Rue Pierre, au Sud par au Nord par Noribert Commune de la 1956. Une propriété de 4m. x Ferner, Section Bourg. Cézar et à Jeantélus Pierre. à l'Est par Lucilia Une Tortue, Hab, Pointe Oiseau 12ème au Nord par Maurice 30m. de bornée Nom du 1'Ouest par l'Etat. au Nord propriété par Carméus rurale de 2 ha. 54 a. 70 ca. 70, Sect. Bordes, aTEst par Vergniaud' Jacques au SYA par Villeneuve Date de Soumissionnairer Anne PrévilLucienne Sainvil, B. R. F., au bornée Oscar Joseph. Joseph et a rOuest par présentation de la demande 29 Mers 1956. 1 par Samuel Pierre-I -Louis et Durant Lubin, Sud à par Nom du Denis Cemmune dos Gonaives. Sème P r F. rt Davimar, à l'Ouest par l'Etat, l'Est Date de Soemiseionnaire: Section Salomé Saintilien Ln preeniation de L.amour. des Bayonn.s Pierre Price, demands Mars 1958.

scar Joseph. Joseph et a rOuest par présentation de la demande 29 Mers 1956. 1 par Samuel Pierre-I -Louis et Durant Lubin, Sud à par Nom du Denis Cemmune dos Gonaives. Sème P r F. rt Davimar, à l'Ouest par l'Etat, l'Est Date de Soemiseionnaire: Section Salomé Saintilien Ln preeniation de L.amour. des Bayonn.s Pierre Price, demands Mars 1958. Une Habitation Clavin. Nom du Soumissionnaire: Philippe Commune de Grands-Bois, Hah. Fizue Nègre Albert propriété Sejour rurale de V ha. bornée au Nord part Date de précentation de la demande Saint! 31 Parice. Une Section Boucan Bois-Pin. Marron, charles prop. privée, au Sud par Joachim Mars 1956. mand de 1 ha. 29, bornée au Nord Far Morne prop. I'Etat. privée, à l'Est par Morne I'Etat, à l'Ouest SenéUne Commune de Carice, Section Bourg AAE l'Etat, au Sud Arpropriété dont l'étendue de Carice. Falestil Henrisca et à T'Ouest par Alexil Exil, I l'Est Nom du Soumissionnaire: Jacob Florvil. born 2 E'I Nord par Odias n'a pas été mentionnes, T du Pierzilus Tibry. Date de le présentation Ia Mercilia l'Est Pierro, 1Etat, au Sud Date de Soumisatonnaire: Exil de demande 30 Mrrs 1955. l'Ouest Jean,) par Mme. Mirabeau pur la Eae préentation de demande 27 Mars 1957. Commune de Nom par Castimèns Castin, Samson, at Com. de Grand-Dois, Habitation Section Terriar-Rouge, Grand Hab. Laurette, Date du de Soumissionnaire: Fernand Une Section Drucan Bois-Pin. Figue Nègre Marron. T: to pr priste de hn. born: Bassin. 11 Nord présentation de la demande St-Jean. 2 Avril 1956. zilus propriété del ha. 29, bornée au Nord Louis l'Etet, au Sud par rar Ismélis Jn Commune de Carice Alexil Tibry. Exil, su Sud par Falesil par Pier- PEst par les Kirts, Honrius Méronard l'Etat, à Une de 3me. 1 ha. Lamielle, Habitation Lagoie, tat. l'Etat et à T'Ouest par Henrisca. Annard à l'Est er le Colonie Agricole. Dumornay Jn-Louis l'Etat et à l'Ouest Rinioen propriété prétendu privé, bornée au au Nord par Nolbète Nom du Elismé, etr Nom du Soumissionnaire: Amélia l'Etat, à l'Est par Révellus Méus, Sud par Orisna Hilaire, Datc de préentation ele Paul Dete de prérntation de la demande Décélia. 31 Mars Devilma Genard, l'Etet l'Etat, à l'Ouest par demande Mars 1956. Nom du Pimaereto 1956. AD9 Commune de Comintine de Terriar.Rouge, Rue Date de Souraisionnaire: Antoine' Méus Une propriété de 10m. St-Raphael, de Hab. Bourg. Una propriété de 10 m. de façada Calvaira, 13 Sect. Bourg. présentation de la demande 2 Avril 1956.

31 Mars Devilma Genard, l'Etet l'Etat, à l'Ouest par demande Mars 1956. Nom du Pimaereto 1956. AD9 Commune de Comintine de Terriar.Rouge, Rue Date de Souraisionnaire: Antoine' Méus Une propriété de 10m. St-Raphael, de Hab. Bourg. Una propriété de 10 m. de façada Calvaira, 13 Sect. Bourg. présentation de la demande 2 Avril 1956. fondeur. bornée au Nord faende sur 15m, de fonceur. bornéc au Nord par sur m. de pro- Commune des Gonaives 3ème tat, au Sud la Gd-Rue par Vve. Lormeus ou Sud par Andisana Lhérisson Bien-Aimé l'Etar, Habitation Section des Bayonnais, Sylvain a l'Etat et Sylvestre, à à l'Est BMME par Mme. irerenpé ct à l'Ouest par Charler l'Etat, TEtet, à l'Est par l'Etat Ure rroptiéts rurale de Fort 34 ha. Bayonnais. l'Etat. T'Ouest par Anesta LaNom du Soumisionnairer Nizida inocupé. Elionor Facil, l'Etat, au Sud bornée au Nord par Roa Dats de Borgella. l'Est par Sertilus par Saintilus, à Date a soimisionnaie Frangoise Eugène. prisentation de la demande 31 vilus Cérilus, l'Etat, à l'Ouest l'Etat, présentation de la demande 27. Mars 1956. Commune. de Mars 1956. Nom Pierre, du PEtat, par PierreCom. des GonaIves, 3ème Sect. des Terrier-Rouge, Section Bourg. Rue du Calvaire, Date de la Soumissionnaire: Estinel Lormitus. Une Habitation Bijon, Bayonnais, Une propriété de 10 m. de façade présentation de la demande 5 Avril 1956. à rurale de 1/2 ha., bornée au Nord, fondeur, bornée au Nord par sur 13 m. de pro- Crminuns de Marmelade Hab. Nom POuest par l'Etat au par une Ruelle, à Saintellin Ure ett inoceupé. PEst par Olivier Elie, Joseph, au Sud propriété de 0 ha. 645, Tamise, lère Section Date : présentation Soumniuiommaper do Augustin Auguste. "Ouest par Elvéus Alfrèle, l'Etat. l'Etet et à Samson à Titus, l'Etat, bornée au Nord par a demande 28 Mars Nom du l'Est par au Sud par S. N. P. A., 1956. Soumissionnaire: Arthus l'Etat Commune de Grande Rivière Dete de présentation de la Dévius Etienne. Etienne Jacques. l'Etat. Maxime, I'Etat et à F'Ouest par du Nord, Ruelle Garre, Commune de demande 31 Mars 1956. Nom du T ne propriété Section Bourg. Tarrier-Rougs, Section Rue du Calvaire, Date de, .présentation Soumissionnsire: de Estée Siméonarc Commural, indfterminée, au Sud bornée au Nord par le Une propriété de 10 m, Bourg. de la demande 7 Avril 1956. et à 1Ouest par la ruelle par Garre. l'Etat. à l'Est par l'Etat, nrofondeur, Sud nar bornée au Nord par façade l'Etat, sur 13 m. de Une Commune de Ferrier, Rue Ferrier, Section Nom du Soumissionnaire: Novella du la Mission Baptiste, No. 2. à inoccupé, au le propriété de 4m, x 30 m., bornée au Bourg. Date de présentation de la demande Ange.

Avril 1956. et à 1Ouest par la ruelle par Garre. l'Etat. à l'Est par l'Etat, nrofondeur, Sud nar bornée au Nord par façade l'Etat, sur 13 m. de Une Commune de Ferrier, Rue Ferrier, Section Nom du Soumissionnaire: Novella du la Mission Baptiste, No. 2. à inoccupé, au le propriété de 4m, x 30 m., bornée au Bourg. Date de présentation de la demande Ange. Nom Calvaire du et à l'Ouest par l'Est par la rue Public, Od-Chemin à de l'Etat, au Sud par la Nord par 28 Mars 1956. Eunide St-Juste. lEtat l'Est par Agénor Jean, l'Etat route Marché Date de présentation Soumisionnatres de la Mme. Jn-Pierre Cimar. Nom vacant. et à,l'Ovest Par demande 31 Mars 1956. Date de du Soumissionnaire: Isaac Pierre. Imprimerie de l'Etat Rne présentation de la demande 9 Avril 1956. Hammerton Killick