Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB JOTHE DES A - A MOT Directeur D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE Paraimsaat J URNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Samedi 20 Juillet 1957 PORT-AU-FRINC 112ème Année No. 73 Extraordinaire Numéro Sur le rapport des Officiers chargés des Départements de la Justice SOMMAIRE et des Finances; .Radio Commerce- et de lImprimerie Et après délibération en Conseil des Officiers chargés des DéparteDécret relatif au séquestre de la Station ments Ministériels; Le National.. Communales à Pétion-Ville, Cavaillon, Lim- -Arrêtés instituant des Commissions Décrète: bé et Ganthier. Max J. Bazelais et liquidant -Arrêté mettant à la retraite le Lieutenant-Colonel ler.- Dès la publication du présent Décret la Station sa pension. Radio Article Commerce et lImprimerie xLe Nationals ainsi que tous autres biens de la SPERNA sont et demeurent sous séquestre conformément DECRET au Décret du 14 Février 1957. Article 2.- Le présent Décret sera publié et exécuté à la diligence des Officiers chargés des Départements de la Justice et des Finances, LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT chacun en ce qui le concerne. Militaire de Gouvernement en date Donné au Quartier Général du Conseil Militaire de Gouvernement Vu la Proclamation du Conseil le 20 Juillet 1957, An 154ème de l'Indépen.lance. du 14 Juin 1957; loi du 26 Août 1870 sur la responsabilité des fonctionnaires ANTONIO TH. KEBREAU Vu la Publique; Général de Brigade, A. d'H., Président ct employés de T'Administration de les EMILE ZAMOR Vu le Décret du 14 Février 1957, mettant en Paul état E. Magloire séquestre et de Colonel, A. d'H., Membre biens, meubles et immeubles de Tex-Président sous son AdmiADRIEN VALVILLE àl titre que Ce soit, ont participé, Colonel, A. d'H., Membre tous ceux qui, quclque de la chose publique; nistration, à la gestion des biens de l'ex-Président Paul E. Par le Conseil Militaire de Gouvernement : Considérant que le séquestre qui avaient commis des dilapiA. d'H. Magloire et de tous les fonctionnaires dutr isor, embrassait l'intéCapitaine ANDRE FAREAU, de la Justice et du Travail dations et des malversations au préjudice fonctionr ires et les actions de Chargé des Départements ALCINDOR, A. d'H. des biens, intérêts, droits des soient; Colonel MAUREPAS Finances gralité ou associations quell s qu'elles Chargé du Département des ceux-ci dans ies sociétés en vertu GASTON GEORGES, A. d'H. les biens de la SPERNA é aient séquestrés Lieutenant-Colonel de l'Intérieur et de la Défense Nationale Considérant que 1957; Chargé des Départements A. d'H. du susdit Décret du 14 Février dc Colonel LOUIS des Relations ROUMAIN, Extérieures et des Cultes d'après le susdit décret, la mainlevée partielle des SecréChargé des Départements MERVILUS, A. d'H. Considérant que décision du Conseil Capitaine CHRISTOPHE Nationale sécuestre ne peut être accordée que par d'Enquête adminis Chargé des Départements du Commerce et de l'Economie motivé de la Commission HYPPOLITE, A.

Colonel LOUIS des Relations ROUMAIN, Extérieures et des Cultes d'après le susdit décret, la mainlevée partielle des SecréChargé des Départements MERVILUS, A. d'H. Considérant que décision du Conseil Capitaine CHRISTOPHE Nationale sécuestre ne peut être accordée que par d'Enquête adminis Chargé des Départements du Commerce et de l'Economie motivé de la Commission HYPPOLITE, A. d'H. taires d'Etat sur rapport intéressée; Capitaine OSWALD Publics et de l'Agriculture trative après demande de la partie AdmiChargé des Départements des Travaux (SS), A. d'H. d'Enquête GERARD BOYER, Considérant qu'à défaut de la Commission ne peut être Capitaine de TIn'érieur et de la Défense Nationale dont le mandat a expiré, la mainlevée partielle des Secrétaires Chargé des Départements nistrative décision de Justice ou du Conseil accordée que par d'Etat; été rendu ni décision Considérant que jusqu'à cette date il n'a jamais de mainlevée partielle ARRETE de Justice, ni rapport favorable sur les demandes les actionnaires de la SPERNA; produites par sLe National et de Considérant que les activités RADIO de lImprimerie COMMERCE, outre qu'elles MILITAIRE DE GOUVERNEMENT la Station de Radio-diffusion de la Paix Publique, constituent une LE CONSEIL sont perturbatrices de l'ordre du Décret et du 14 Février 1957; Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; sur les Commune - violation des dispositions 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 Conseil Militaire de Gouvernement Vu l'article Co 12 Considérant qu'il incombe au du 14 Février 1957 en vue de y a lieu de former une nouvelle Commission T'observance du dit Décret les causes de perConsidérant qu'i les intérêts de la Commune de Pétion-Ville; d assurer droits de l'Etat, tout en prévenant munale chargée de gerer turbation sauvegarder de les T'ordre et de la Paix Publique; LE MONITEUR Sur le rapport de l'Officier chargé du Département de lIntérieur; Donné au Quartier Général du Conseil Arrête: à Port-au-Prince, le 13 Juillet Militaire de Gouvernement, Article ler.- Une Commission ANTON O 1957, An 154ème de composée des TH. KEBREAU l'Indépendance. LAFONTANT, Mme. Adrien MASSA, et citoyens Maurice. Général de B igade, A. d'H., pectivement Président et Membres est Hamerton LACRETE, resEMILE ZAMOR Président de la Commune de Pétion Ville, jusqu'aux instituée pour gérer les intérêts Colone A. d'H., Membre Article 2.- Le prochaines élections. AD: IEN VALVILLE de T'Officier chargé présent du Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Par le Conseil Colon 4, A. d'H., Membre Département de lIntérieur. Militaire de Gouvernement : Donné au Quartier Général du GA STON GEORGES à Port-au-Prince, le 18 Juillet 1957, Conseil Militaire de Gouvernement, Chargé des L: -Colonel, A. d'H. An 154ème de FIndépendance. Départements de l'Intérieur et de la Défense Nationale ANTONIO TH. KEBREAU Général de Brigade, A. d'H., Président ARRETE EMILE ZAMOR Colonel, A.

ouvernement : Donné au Quartier Général du GA STON GEORGES à Port-au-Prince, le 18 Juillet 1957, Conseil Militaire de Gouvernement, Chargé des L: -Colonel, A. d'H. An 154ème de FIndépendance. Départements de l'Intérieur et de la Défense Nationale ANTONIO TH. KEBREAU Général de Brigade, A. d'H., Président ARRETE EMILE ZAMOR Colonel, A. d'H., Membre ADRIEN VALVILLE LE CONSEIL MILITAIRE DE Colonel, A. d'H, Membre GOUVERNEMENT Par le Conseil Vu la Proclamatir. . du 14 Militaire de Vu l'article Juin 1957; Gouvernement : 18 c: la Loi du 27 Juillet 1951 GASTON GEORGES Considérant qu'il y a lieu de former sur les Communes; Lt.. Colonel, A. dH. munale chargée de gérer les intérêts de une la nouvelle Commission ComChargé des Départements de Sur le de Commune de = lIntérieur et de la Défense Nationale rapport l'Officier chargé du Département de GANTHIER; lIntérieur; ARRETE Article ler. Une Commission Arrête : LESTIN, Pierre BAZELAIS et composée des citoyens Vital CEvement Président et Jean-Marie ALEXANDRE, LE CONSEIL MILITAIRE Commune de Membres est instituée pour respectiDE GOUVERNEMENT Ganthier, jusqu'aux gérer les intérêts de la Vu la Article 2.- Le Présent Arrêté sera prochaines élections. Vu, Proclamation du 14 Juin 1957 ; de l'Officier chargé du publié et exécuté à la l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 Donné au Quartier Général Département de lIntérieur. diligence Considérant qu'il y a lieu de former sur les Communes ; à le du Conseil Militaire de munale une nouvelle Port-au-Prince, 13 Juillet 1957, An Gouvernement. chargée de gérer les intérêts de la Commission Com154ème de Sur le rapport de l'Officier Commune de CAVAILLON; ANTONIO TH. l'Indépendance chargé du de Général KEBREAU Département l'Intéricur ; ce Brigade, A. d'H, Président Arrête : EMILE A. ZAMOR Article ler.-Une Commission Colonel, d'H., Membre MARRE, Franck LACOMBE composée des citoyens Franck LAColonel. ADRIEN A. VALVILLE Président et. Andriss d'H, Membre et Membres est instituée ROUSSEAU, les respectivement Par le Cor seil mune de CAVAILLON, pour gérer intérêts de la ComMilitaire de Gouvernement: jusqu'aux prochaines élections. Lieutenant-Colonel GASTON Article 2.- --Le présent Arrêté sera Chargé dos Départemente de l'Intérieur GEORGES, et de A. d'H, de l'Officier chargé du publié et exécuté à la diligence la Défense Nationale Département de l'Intérieur. à Donné au Quartier Général du Conseil Militaire de ARRETE Port-au-Prince, le 13 Juillet 1957, An 154ème de Gouvernement, TIndépendance.

onel GASTON Article 2.- --Le présent Arrêté sera Chargé dos Départemente de l'Intérieur GEORGES, et de A. d'H, de l'Officier chargé du publié et exécuté à la diligence la Défense Nationale Département de l'Intérieur. à Donné au Quartier Général du Conseil Militaire de ARRETE Port-au-Prince, le 13 Juillet 1957, An 154ème de Gouvernement, TIndépendance. ANTONIO TH. KEBREAU LE CONSEIL Général de Brigade, A. d'H., Président MILITAIRE DE GOUVERNEMENT EMILE ZAMOR Vu la proclamation du 14 Juin Colonel, A. d'H., Membre Vu la Loi du 28 1957 ; ADRIEN VALVILLE Juillet 1952 sur la retraite et la Colonel, A. d'H, Membre Max Considérant la demande de mise à la retraite du pension miltaires ; J. BAZELAIS, A, d'H. Par ; Lieutemant-Cokcnel le Conseil Militaire de Considérant Gouvernement : Loi qu. cet Officier remplit les GASTON GEORGES pour être mis la retraite; conditions prévues par la Chargé des Lt.-Colonel, A. d'H. Sur le rapport di l'Officier du Départements de l'Intérieur et de la Défense Nationale et de la Défense Naionale : chargé Département de l'Intérieur ARRETE Article ler. -Le Arrête : est mis à la retraite Lieutenant-Colonel le ler. Juillet Max J. BAZELAIS, A. d'H., somme de Gdes. 780.00. 1957 et sa pension liquidée à la LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Article 2-Le montant de la valeur Vu la de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera Proclamation du 14 Juin 1957 Pensions de l'Armée d'Haiti. tiré Vul'article 18 de la Loi du 27 Juillet ; de Article 3-Le présent Arrêté sera 1951 sur les l'Officier publié et exécuté à Considérant qu'ily a lieu de former Communes : chargé du de la diligence une munale nouvelle Nationale. Département l'Intérieur 'et de la chargée de gérer les itérêts de ila Commission ComDonné au Défense Sur le rapport de l'Officier Commune de LIMBE ; Quartier Général du chargé du Département de l'Intérieur le ler. Juillet 1957, An 154ème de Conseil Militaire de Gouvernemenn, 'Indépendance. ANTONIO Arrête : TH. KEBREAU Article ler.-Une Commission Général de Brigade, A. d'H, Président CHEL, Louis composée des citoyens Lysias MIEMILE ZAMOR JN-FRANÇOIS et Joseph MEZIDOR, Président et Membres est instituée respectivement Colonel, A. d'H., Membre 1 une de LIMBE, pour gérer les intérêts de la ComADRIEN VALVILLE Article 2-Le jusqu'aux prochaines élections. Par le Corseil Colonel, A. d'H., Membre de l'Officier présent Arrêté sera publié et exécuté à la Militaire de Gouvernement : chargé du Département de l'Intérieur. diligence GASTON GÈORGES Chargé des Départements Lt-Colonel, de l'Inisrieur A. d'H. et de la Défense Nationale Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick

IL Général de Brigade, A. d'H., Président MILITAIRE DE GOUVERNEMENT EMILE ZAMOR Vu la proclamation du 14 Juin Colonel, A. d'H., Membre Vu la Loi du 28 1957 ; ADRIEN VALVILLE Juillet 1952 sur la retraite et la Colonel, A. d'H, Membre Max Considérant la demande de mise à la retraite du pension miltaires ; J. BAZELAIS, A, d'H. Par Lieutemant-Cokcnel le Conseil Militaire de Considérant Gouvernement : Loi qu. cet Officier remplit les GASTON GEORGES pour être mis la retraite; conditions prévues par la Chargé des Lt.-Colonel, A. d'H. Sur le rapport di l'Officier du Départements de l'Intérieur et de la Défense Nationale et de la Défense Naionale : chargé Département de l'Intérieur ARRETE Article ler. -Le Arrête : est mis à la retraite Lieutenant-Colonel le ler. Juillet Max J. BAZELAIS, A. d'H., somme de Gdes. 780.00. 1957 et sa pension liquidée à la LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Article 2-Le montant de la valeur Vu la de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera Proclamation du 14 Juin 1957 Pensions de l'Armée d'Haiti. tiré Vul'article 18 de la Loi du 27 Juillet ; de Article 3-Le présent Arrêté sera 1951 sur les l'Officier publié et exécuté à Considérant qu'ily a lieu de former Communes : chargé du de la diligence une munale nouvelle Nationale. Département l'Intérieur 'et de la chargée de gérer les itérêts de ila Commission ComDonné au Défense Sur le rapport de l'Officier Commune de LIMBE ; Quartier Général du chargé du Département de l'Intérieur le ler. Juillet 1957, An 154ème de Conseil Militaire de Gouvernemenn, 'Indépendance. ANTONIO Arrête : TH. KEBREAU Article ler.-Une Commission Général de Brigade, A. d'H, Président CHEL, Louis composée des citoyens Lysias MIEMILE ZAMOR JN-FRANÇOIS et Joseph MEZIDOR, Président et Membres est instituée respectivement Colonel, A. d'H., Membre 1 une de LIMBE, pour gérer les intérêts de la ComADRIEN VALVILLE Article 2-Le jusqu'aux prochaines élections. Par le Corseil Colonel, A. d'H., Membre de l'Officier présent Arrêté sera publié et exécuté à la Militaire de Gouvernement : chargé du Département de l'Intérieur. diligence GASTON GÈORGES Chargé des Départements Lt-Colonel, de l'Inisrieur A. d'H. et de la Défense Nationale Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick