Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB LOTHE DES - a Mir / / - O Directeur: JEAN A. MAGLOIRE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JTURNAL le Lundi et le Jeud: Jeudi 18 Juillet 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 72 profit de la Standard Fruit. C'est de loi en débat est fait uniquement au de fermer ses portes, qu'on s'est que la Standard Fruit a menacé taxe. . SOMMAIRE parce du paiement de toute de l'exonérer Séance du jeudi 17 Mars 1949. (Suite et fin). empressé Louis.- Sur les nouvelles plantations. Chambre des Députés: Extraits du registre des Marques de Fabrique M. le député Rossini Pierre Secrétairerie d'Etat du Commerce: Résumé de la Situation au 28 Queile que soit la forme sous laquelle Haitien de Crédit Agricole et Industriel: M. le député C. Démesmin.- au exclusif de la Standard. -Institut est présenté, je dis qu'il est profit Juin 1957. Liste des parcelles des Habitations le projet Fruit qui mérite les solliciDistrict Cadostral de la Vallée de T'Artibonite: .Bellanger Poterie>, Bellangers, Communes Messieurs, il n'y a pas que la Standard faiblesse de la part du Dé .Caramel, <Fabias>, <Daubèzes, tudes du D'ailleurs, c'est une la menace de cette des Verrettes. gouvernement devant de Dessalines et partement de TAgriculture de se courber peut bien fermer ses pr rtes -Avis. Compagnie. Pour ma part, je pense qu'elle et s'en aller. agricole ne peut pas promouvoir DES DEPUTES Et si le Service de l'extension il faudra aussi fermer le Département de CHAMBRE la culture de la figue banane, PAgriculture. . de la tâche échappent bien souM. Louis BAZIN- - Les difficultés au Sénat de la République et 34ème LEGISLATURE vent à ceux qui parlent. Je les connaissais souhaite que vous les connaissiez un ORDINAIRE DE 1949 je les connais mieux maintenant. Je SESSION jour, M. le Député Démesmin. souhait, M. le Se SEANCE DU JEUDI 17 MARS M. le Député C. DEMESMIN. -Merci de les votre difficultés doivent être LOUBEAU, assisté de MM. crétaire d'Etat, mais je dois vous dire que Présidence de M. le député Dr. F. Joseph MOISE ler. et 2ème Secrétaires. vaincues et non contournées. que léputés LUC STEPHEN ET Dr. Comment. parce que des cris sont parvenus à votre c'est Département le chômage, qu: portes, vous jugez que (Suite et Fin) la Standard va fermer ses de TArtibonite. Mais la terre oi Le ministre Bazin, parait-il, ne saisit pas c'est la mort même du Département terre haitienne, les travailM. le député E. Nonezerronée que je déla Standard doit rester. car c'est la des demi-es de vue, et s'attache à l'idée franchement non travaille sont des haîtiens qui peinent comme mon point Je dis que si la mesure est générale, leurs de la Standard fends mes intérêts personnels. dont le cas a été cité en exemple par le Secréclaves. : dans la seulement la standard, mais tous les autres producteurs en En présentant ce projet, jai communié fais de leur taire d'Etat de l'Agriculture.

des demi-es de vue, et s'attache à l'idée franchement non travaille sont des haîtiens qui peinent comme mon point Je dis que si la mesure est générale, leurs de la Standard fends mes intérêts personnels. dont le cas a été cité en exemple par le Secréclaves. : dans la seulement la standard, mais tous les autres producteurs en En présentant ce projet, jai communié fais de leur taire d'Etat de l'Agriculture. M. Louis BAZIN- habitants de l'Artibonite. Je me T'écho bénéfieront. la Standard, car même pensée que les M. Louis Bazin.- La question ne se pose pas pour doléances. moi l'echo des doléance: renouvelle ses plantations. Je me fais, tous les 4 ans elle dit, M. 1 Secrétaire d'Etat, que M. le député C. DEMESMIN- de banane de la RépubliqueM. le député E. Nonez. Vous avez vous a laissé entendre que la de tous les producteurs figue qu'ils con des des difficultés la Standard au cours pourparlers. c'est la met re en mesure de refaire LOUIS BAZIN.- Vous ne savez rien taxe est trop élevée, et que exonéré pour de droits les nouvelles plantafrontent. M. ses plantations que vous avez faciliter la Standard Fruit, on soient les objections di tions Je suis d'opinion que si on doit Voilà ce que je prétends et M.le Député C. DEMESMIN. Quelles de vue que cette vérité qu'une loi doi doit aussi faciliter les autres producteurs. Secrétaire d'Etat, je ne perdrai pas pas autre chose. Chambre ne veut pas voter la loi, j'en ferai avoir une portée générale. n'envisage que les intérêts particu M Louis Bazin.- Si la Or, celle qui nous est soumise à un moment donné avai le retrait. demande la parole. liers de la Standard Fruit. Cette compagnie, d'améliorer ses plan Rossini Pierre Louis- Je en mains, et elle ne s'était pas souciée M le député Pierre Louis. tout le pays voilà ce que je retiens au compte de la Stan M. le Président.- - La parole est au collègue chers je ne suis tations de figue banane, Rossini Pierre Louis- Mes collègues, dard. M. le député qui se débat, mais je constate que, venu ici ce matin pour entendri pas un spécialiste de la question qui menace le commerce de la M. Louis BAZIN-Je ne suis pas d'après les discussions, il y a un péril éviter à tout prix. Au lieu de rejeter le procès de la Standard Fruit. figue banane et qu'il nous faudrait le Secrétaire d'Etat de TAgriculne faisons pas seulement 1 le projet de loi qui nous est soumis par Nonez, j'estime que nous M. le Député C. DEMESMIN--Nou faisons le procès de tout projet di comme nous le demande le collègue donner satisfacde la Standard. mais nous étrangèr ture, de telle façon qu'il puisse procès avantages particuliers à toute compagnie pouvons amender ce projet banane. loi accordant des Standard Fruit ou tout autrement. tion à tous les planteurs de figue la parole. ou haitienne qu'elle s'appelle C. Démesmin.- Je demande demande la parole. M. le député Démesmin. M. le Député Luc STEPHEN-Je M. le Président- - La parole est au collègue des explications est au collègue STEPHEN. C. Démesmin.- Mes chers collègues, le M. le Président.-La parole M.

des Standard Fruit ou tout autrement. tion à tous les planteurs de figue la parole. ou haitienne qu'elle s'appelle C. Démesmin.- Je demande demande la parole. M. le député Démesmin. M. le Député Luc STEPHEN-Je M. le Président- - La parole est au collègue des explications est au collègue STEPHEN. C. Démesmin.- Mes chers collègues, le M. le Président.-La parole M. le député d'Etat de TAgriculture. il ressort que projet fournies par le Secrétaire JE MONITEUR contre le projet parce qu'il M. le député E. Nonez- Je proteste benane: les nouveaux non le pays tout de figue LUC STEPHEN. - Mes chers colliguis. Il crée deux catégories de produc"surs qui continueront à étre M. le Député la question de la figue biaane. au paiement de la ta e et ies anicicns à la taxe entier considère avec quelqu'intérêt suscite des discussions assez séassujettis de 194: : c'est à dire qui auront payer n'est dcnc pas étonnant que ce projet crois devoir vous dire qu'il me régis par la législation demande la rieuses. A cette phase des débats, je le d'une détaxe en M. le député H. Jérome-- 2 parole. semble que tout le monde est d'accord sur principe le développoment raLa parof est zu collègue Jérôme. faveur de tous ceux qui voudraient entreprendre Aussi, je trouve que nous auM. le Présidentau ccurs de la dis. tionnel de la culture de la figue banane. de loi... M. le député H. Jér me. Mes chers collézues Fruit qui proiitera de du projet c'est la Standard rions dû voter d'abord, le principe cussion je crois avoi eaisi grf (Plusieurs voix: Non jafnais.) ce projet de loi... avec votre ccliégue NoSTEPHEN- Tout lc monde est d'accord qu'il M. Louis Bazin- Vous 1 êtes pas d'accord M. le Député LUC se c'est sur le point de faut détaxer. Mais là où les opinions partagent, Nous pouvons donc voter les nez. que vous avez fait à doit bénéficier de la mesure. sur les modalités H. Jéror er D'après l'exposé à la qui savoir M. le député satisfaction nous discuterons aire c'est pour donner conclusions du rapport et ensuite, cette tribune M. le Secré d'Etat, de s'en aller du pays que vous nous avez Fruit a m nacé rédu projet. Standard qui de la taxe de 0.10 centimes par Lc Sccrétaire d'Etat a dit qu'il préfere présenté ce projet de 1 i exonérant ou qui uura entrepris M. le député S. C. Zamor. modifier. standard tout F enteur, société compagnie d'au moins 100 le de loi au lieu de le gime ct rationnelie de figue banane retraiter projet une plantation inten .ve Le Secrétaire d'Etat a lancé ce trait, M. le Député Luc STEPHENretenir, c'est que certains hectares. société ou compagnie à qui l'Etat c'est entendu; mais il y a ceci que nous devons en arguant qu'il Qucique le projet stipule: wtoute ou tout planteur etc>. discuté le texte de l'article ler du projet, aussi concédé l'exercice de son droit de monopole mesure de collègues ont les aux nouvelles aura seule la stanciard Fruit est en faut étendre la détaxation à toutes plantations, le principe du nous savons.

à qui l'Etat c'est entendu; mais il y a ceci que nous devons en arguant qu'il Qucique le projet stipule: wtoute ou tout planteur etc>. discuté le texte de l'article ler du projet, aussi concédé l'exercice de son droit de monopole mesure de collègues ont les aux nouvelles aura seule la stanciard Fruit est en faut étendre la détaxation à toutes plantations, le principe du nous savons. cependant, que et dans les conditions parlementaire de voter, d'abord, la figue bansne sur une grande écheile loi, bien à la procédure discussion des articles. cultiver Tout bien considéré, ce projet de pouvonsprojet et de passer ensuite à la requises par le projet. pour la Standard Fruit. -Je demande la parole nous dire, est fait uniquement de la figue banane avec M. le Député S. C. ZAMORMessieurs. nous devons envisager la question qui, au point de Zamor d'une denrée d'exportation La parole est au collègue calme et sérénité. Il s'agit temps on M. le Présidentétait la scccnde après le café. Depuis quelque -Messieurs, le comité de TAgriculture, vue recettes, en plus accentuse des recettes proveM.le Député S. C. ZAMORavait convenu de demander au enregistre une diminution de plus et cette baisse des recettes cours de l'examen de ce projet de loi, et nant de de la figue banane, en moins fortes au de le retraiter purement simpleT'exportation sont de moins Secrétaire d'Etat de rAgriculture de la figue banane revêt un est dûe au fait que les quantités expédiées de la figue Lanane. Je ment, parce que d'après nous, le problème le résoudre par un pareil petn nous faut chercher la cause de T'effrondement la trouver dans le fait que ce produit caractère tellement grave, qu'on ne peut que le projet a été conçu vous dis tout "le suite, que je crois était au début la taxe su' Le Secrétaire d'Etat a fait ressortir caest ti "p taxé. De 10 centimes qu'elle tit projet. Fruit d'investir de nouveaux agricole le chiffre d'une gourde vingt ciay et préparé après le refus de la Standard donne certains avantages. la figue banar e a atteint maintenant dans T'entreprise, à moins qu'on ne lui i'adoption du centimes. pitaux ainsi le Comité a été amené à recommander de vous interrompre, M. le député C'es': que M. Lcuis Ba in.- Permettez-moi projet. viennent d'avoir lieu ont projeté plus Jérome. Capendant, les discussions Nous qui voyons tous ces petits planteurs de M. le député H. Jérome.- Volontiers de lumière sur la question. et du Sud, qui ne pourront jade la figue banane ne provient figue banane, du Nord, du Nord-Ouest je demande au Secrétaire M. Leuis Bazin.- L'effrondement elle est assujettie. Il tient à plumais bénéficier de la détaxe. Pour ces raisons, un autre qui de la taxe à laquelle les Un nous du et de présenter pas précisément le moment de envisager. jour d'Etat d'opérer le retrait projet de la figue banane.

ront jade la figue banane ne provient figue banane, du Nord, du Nord-Ouest je demande au Secrétaire M. Leuis Bazin.- L'effrondement elle est assujettie. Il tient à plumais bénéficier de la détaxe. Pour ces raisons, un autre qui de la taxe à laquelle les Un nous du et de présenter pas précisément le moment de envisager. jour d'Etat d'opérer le retrait projet de la figue banane. sieurs causes. Mais ce n'est pas envisage l'intérêt de tous les producteurs nous pourrons en discuter largement ordres ce jour la parole. à vos P. CHARLIER - -Je demande H. Jérome- Je serai entièrement des cauM le Député M. le député d'Etat. Je dis donc, Messieurs, que l'une est est au collègue Charlier. 1à M. le Secrétaire de de la figue banene M. le Président.- La paroie beses, peut être la plus dirccte, T'effrondement Mes chers collègues, je n'ai pas cette augmentation de taxe. M. le Député P. CHARLIER- matière pour reconnsitre que la figue n'ai aucun doute sur votre désir de poussoin d'être un spécialiste en la même dire qu'elle est agoM le Secrétaire d'Etat, je de la figue banane, mais je sais que malade, il faudrait un cerde la culture vous bana ne est gravement ne doit pas cons'ster dans ser au développement est ainsi. Vous vous attachez à un projet que nisante Le remède à lui apporter Fruit uniquement. il faut pour l'orgueil humain Je vous demande, cependant, de considérer tain avantage à accorder à la Standard que lEtat prenne des meavez préparé et dépe sé. opinions émises au cours de la disforce et vigueur à la figue banane, avec plus de sérénité 1 S différentes vuus ont donné le redenner tous les producteurs de cette denrée. cussion, et de vouloir ous rallier à vos amis qui sures favorisant je suggérerais une réduction géconseil de retraiter le piojet. Entre autres mesures à appliquer, effet direct de décider les producteurs M. Je demande la parole. nérale des taxes. ce qui aura pour mais à en établir de M. le député Avin. seulement à régénérer les vieilles plantations, est au collègue Ava. non M. le Président.- La parole nouvelles. bananes dans le pays; et lEtat touM. Avin- Mes chers collègues, nous ea vons prété No- noIly aura, alors, plus de figues récoltera davantage. M. le député aux objections souievées par les collègues quantité attention une grende tre meilleure présentées chant sur plus au Secrétaire d'Etat de et Jérome aussi bien qu'aux observations de donc l'avis de ceux qui suggèrent le problème de la nez, Démesmin d'Etat de TAgriculture au sujet du projet Je partage plus large qui envisage Thonorable Secrétaire nous présenter un projet par à notre examen ce matin. figue banane sous tous ses aspects. loi soumis la complexité des questions soulevées. demande la parole. Etant donné l'importance et l'examen de ce projet de loi. E. Nonez.- Je de surseoir à M. le député je propose à la Chambre est au collègue Nonezsur le sursis proposé par M. le Président.- La parole loi M. le Président.- Je consulte VAssemblée Nonez.- On semble croire que ce projet de une le collègue Avin.

aspects. loi soumis la complexité des questions soulevées. demande la parole. Etant donné l'importance et l'examen de ce projet de loi. E. Nonez.- Je de surseoir à M. le député je propose à la Chambre est au collègue Nonezsur le sursis proposé par M. le Président.- La parole loi M. le Président.- Je consulte VAssemblée Nonez.- On semble croire que ce projet de une le collègue Avin. M. le député E. de là. La Standard Fruit a actuellement facilite la Standard. Loin de terre. Elle est donc dans la même Il n'y a pas d'opposition?.. plantation d'environ 1500 carreaux puisque les anciennes du est renvoyée. n'importe quel autre producteur. La discussion projet situation que pas de la détaxe. la parole. plantations ne bénéficieront Standard M. Paul Pereira- Je demande Nonez vient de dire que la d'Etat des Travaux M. Louis Bazin-- Le député situation est pareille à La parole est au Secrétaire dans le projet de loi; que sa M. le Présidentn'a aur: an intérêt Mais alors, pourquoi proteste-t-il Publics. celle de tous les autres producteurs. " utre le projet? LE MONITEUR M. Paul Pereira.- mettre le projet suivant Messieurs et les dép ités, j'ai T'honneur de vous souimmédiat. pour lequel ie sollicite l'urgence et le vote (S) Midouin Avin, René Balmir, P. zard, Ferdinand Dufanal, Hermann Charlier, C. Démesmin, M. Deni. (Il lit): Maurice Maignan, Dumas Michel, Jérome, E. F. Julien, Dr. J. Latortue, Louis, Rossini Pierre Louis, D. Nonez, Edg. Numa, D. Pierre LOI C. Zamor. Prudent, P. Tardieu, Dr. W. Telson, S. DUMARSAIS ES TIME Le Président: Dr. Joseph Loubeau Président de la Rét iblique Les Vu les articles Secrétaires: Luc Stéphen, Dr. F. Moise 61 et 84 de la Constitut on; Le Secrétaire-Rédacteur Vu les articles 4 et 5 de la loi Arthur O. Bastien Publique; sur le 3udget et la Comptabilité Pour copie conforme: Vu l'arrêté du 11 Janvier 1949 ouvrant al S) Desmaly Pierre, av. vaux Publics un crédit extraordinaire Département des TraConsidérant pour l'acl at de 120 camions; ces 120 camions qu'il y a lieu de payer les frais afi rents au Import achetés par le Gouvernement de 1 Hillecréa transport de SECRETAIRERIE Corporation et d'autres matériels Export et D'ETAT DU du pays; nécessa. es à l'équipement Service des COMMERCE Considérant qu'il Marques de Fabrique et de de n'y a pas de valcur prévue à cette Commerce l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y fin au budget No 3420. (Loi du 17 Juillet 1954) Sur le rapport du Secrétaire d'Etat pourvoir; De l'avis écrit et motivé du des Travaux Publics; (Extrait de la Secrétaire d'Etat des Finances; requête en date du 21 Avril Après délibération en Conseil des Secrétaires Il est certifié qu'aux termes de la loi 1957) d'Etat; et de Commerce U.

cours et qu'il est urgent d'y fin au budget No 3420. (Loi du 17 Juillet 1954) Sur le rapport du Secrétaire d'Etat pourvoir; De l'avis écrit et motivé du des Travaux Publics; (Extrait de la Secrétaire d'Etat des Finances; requête en date du 21 Avril Après délibération en Conseil des Secrétaires Il est certifié qu'aux termes de la loi 1957) d'Etat; et de Commerce U. S. VITAMIN sur les Marques de Fabrique A Proposs scus les lois de l'Etat de Delaware, CORPORATION, Société organisée Et le New York, Etat-Unis domiciliée à 250 East 43rd Street, Corps Législatif a voté la loi suivante: H. B. Burns, ayant pour d'Amérique, mandataire représentée par son Président Mr. Article ler.- Il est ouvert té une demande Me. Jean de a crédit au Département des d'enregistrement de la marque: Lespinasse, présenextraordinaire de Soixante Dix Mille Travaux Publics un pour le paiement des frais afférents Gourdes (Gdes. 70.000.00) -VITA-SPHER. tés de la Hillecréa au transport de 120 camions (Multi-Vitamins) et d'autres matériels Export et Import Corporation par le Gc acheappartenant à la classe 5 nécessaires à ivernement Article 2.- Les voies léquipement du Pays; de l'Emprunt Intérieur. et moyens de ce crédit seront tiré du No. 3421 produit Article 3.- La présente loi Extrait de la requéte en date du 21 des Secrétaires d'Etat des Travaux sera publiée et exécutée a la diligence II est certifié Avril 1957. ce gui le concerne. Publics et des Finances, chacun en et de Commerce qu'aux U. S. termes de la loi sur les Marques de VITAMIN Fabrique Donné au Palais National, sous les lois de l'Etat de Delaware, CORPORATION, Société organisée à New York, domiciliée à 250 146ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le Mars 1949, An H. B. Etat-Unis d'Amérique, représentée East 43rd Street, Burns, avant pour mandataire Me. par son Président Mr. Par le Président: Dumarsais Estimé té une demande d'enregistrement de la Jean de Lespinasse, a présenmarque: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: -TYRO-FUNK. (Extrait Paul Pereira Tyrodien) Le Secrétaire d'Etat des Finances: appartenant à la classe 5 Noé Fourcand Fils M. le Président.- Je consulte No. 3426.- par le Secrétaire d'Etat des Travaux I'Assemblée sur l'urgence sollicitée Il n'y a Publics; Extrait de la requête en date du 6 Mai 1957. pas d'objection?. Il est certifié qu'aux L'urgence est admise. et de Comnmerce ORIS termes de la loi sur les Marques de Je consulte tein, (Suisse) WATCH CO. S. A., établie et Fabrique l'Assemblée sur le vote immédiat. pour mandataire représentée Me par Mr. Willy Hergoz son domiciliée directeur HolsIl n'y a pas d'opposition?. registrement de la Jean de Lespinasse, a présenté une demande ayant d'enmarque: Le vote immédiat est ordonné.

L'urgence est admise. et de Comnmerce ORIS termes de la loi sur les Marques de Je consulte tein, (Suisse) WATCH CO. S. A., établie et Fabrique l'Assemblée sur le vote immédiat. pour mandataire représentée Me par Mr. Willy Hergoz son domiciliée directeur HolsIl n'y a pas d'opposition?. registrement de la Jean de Lespinasse, a présenté une demande ayant d'enmarque: Le vote immédiat est ordonné. II est donné une nouvelle lecture du de appartenant à la classe *VIRTUS. adopté. On passe à l'examen du texte. Les projet loi. Le principe en est 1, 2, 3 ainsi que l'ensemble du considérants 1, 2, les articles projet sont adoptés. No. 3474 M. le Président- Le projet de loi sera publique. Vu l'heure avancée, il expédié au Sénat de la Réy a lieu de lever la séance. (Extrait de la requête en date du 4 II n'y a pas d'opposition? Il est certifié qu'aux termes de la Juin 1957) de loi sur les Il est ainsi arrêté, Commerce Liggett & Myers Tobacco Marques de Fabrique et riers, une société Company sont des Voici quel sera l'ordre du jour de la Jersey, Etats organisée et existant sous les lois de l'Etat manufactuprochaine séance: d'Amérique, ayant une place de New I Sanction des procès verbaux; nue, New York, Etats-Unis d'affaire au 630 Fifth Avecat Me, Seymour F. d'Amérique, ayant pour mandataire et II Lecture de la correspondance; de la marque: Moise, a présenté une demande d'enregistrement avoIII Rapports des Comités et Commissions; *OASIS, IV Discussion des conclusions du appartenant à la classe 34 V rapport relatif à la figue banane; No. Questions d'intérêt général. II n'y a pas d'observation. (Extrait de la requète en date du 4 Juin L'ordre du jour demeure ainsi arrêté. Il est certifié qu'aux termes de 1957) La séance est levée. et de Commerce Schenley Industries, la loi sur les Marques de Fabrique queurs, une corporation Inc, sont des distributeurs de liDelaware, Etats Unis organisée et existant sous les lois de l'Etat de d'Amérique, ayant une place d'affaire au 350 pre- LE MONITEUR Avenue New York, Etats Unis d'Amérique ayant pour avocat No. 3504.- mière F. Moïse présenté une demande d'enet mandataire Me. Seymour da e du 22 Juin 1957. registrement de la marque: Extrait de la requéte en -SAMOVARterm S de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux COMPANY, société appartenant à la classe 33 et de Commerce BAUSCH 6 LOMB OPTICAL des lois de l'Etat de New anonyme organisée et opéra' t sous le régime St Paul Strect, Rochester, York, E. U. A, ayant son s ge social à 635 Me. Jean P. SALES son No. 3482.- Etat de New York, E. U. , représentée par de la senté une demande d'enregistrement Extrait de la requête en date du 7 Juin 1957. mandataire autorisé, a pr certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique A. marque: -RAY-BAN, Il est GILG de Dr. A. WANDER S. et de Commerce Mr. G. représentant de la marque: Berne Suisse, a présenté une demande d'enregistrement appartenant à la clas se 9 .NOVALUCOL-.

représentée par de la senté une demande d'enregistrement Extrait de la requête en date du 7 Juin 1957. mandataire autorisé, a pr certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique A. marque: -RAY-BAN, Il est GILG de Dr. A. WANDER S. et de Commerce Mr. G. représentant de la marque: Berne Suisse, a présenté une demande d'enregistrement appartenant à la clas se 9 .NOVALUCOL-. appartenant à la classe 5 No. 3505.- Extrait de la requête en date du 29 Juin 1957. No. 3503.- termes de la loi sur les Marques de Fabrique date du 22 Juin 1957. Il est certifié qu'aux INC., société anonyme OrExtrait de la requête en de Commerce HOFFMANN-LA ROCHE New E.U. les Marques de Fabrique et des lois de l'Etat de Jersey, Il est certifié qu'aux termes de la loi sur société étaganisée et opérant sous le régime Etat de New Jersey, E. U. A, reSOCIETE ARMOUR AND COMPANY, le son siège social à Nutley, a présenté et de Commerce Etat-Unis d'Amérique, représentée par sieur A. ayant Me. Jean P. Salès son mandataire autorisé, blie à Chicago, Illinois, Exécutif, ayant pour mandataire Me. présentée par de la marque: E. w. WILSON, Vice Président de une demande d'enregistrement Baussain Fils, a présenté une demande d'enregistrement Geoiges -ROVIFLAV-. la marque: ACTHAR-. appartenan: à la classe 31 appartenant à la classe 5 AGRICOLE & INDUSTRIEL INSTITUT HAITIEN DE CREDIT Résumé de la Situation au 28 Juin 195; Gdee PASSIF 25.000-000.00 Gdes Autorisé 10.901.385.15 ACTIF 3.103-608.45 Capital à Souserire moins Capital Caisse et Banque 14.098.614.85 Prêts et Placements: 3.413-307.77 Versé 200.711-72 Avances à Moyen Terme 3.194:577.45 Capital Profits & Pertes au 28 Juin 1957 134.293.58 Avances à Long Terme 1.451.798.95 Provision pour Créances Douteuses Avances Echues & Impayées 4.963.333.84 Obligations: Courants 35.710.00 Avances en Comptes 66.036-04 4% 1957 Divers 37.672.10 .Corrpte des Sociétés Coopératives 148.842.74 4% 1953 Divers d'Aviculture 1.800-587.50 Corr pte Entreprise Agricole Institut 308.923.02 17.036.8:9.81 290 1957 Café 1.482.95 Compte Exploitation 4.090.000.00 19 1957 Sisal 590.709.28 Piacements 1o 1958 Sisal 784.947.91 1C 1959 Sisal 600.467.48 193 1960 Sisel 787.836.71 1"c 1961 Sisal 28.800.70 Perçus 230.341.25 Recus Proviscires 1%.

.8:9.81 290 1957 Café 1.482.95 Compte Exploitation 4.090.000.00 19 1957 Sisal 590.709.28 Piacements 1o 1958 Sisal 784.947.91 1C 1959 Sisal 600.467.48 193 1960 Sisel 787.836.71 1"c 1961 Sisal 28.800.70 Perçus 230.341.25 Recus Proviscires 1%. Sisal non 395.799.75 Intérêts Acquis 558.931.99 Cempte Spicial 5% sur Avances Consenties Débiteurs Divers 15.131-09 $10.404.33 Fcnds à 49 Profit RNRH 57.730.00 Frais Avancés faveur Gouvernement Haitien 138-017.88 Fonds Travaux Irrigation 29.598.03 Fonds de Développement Economique 42.111.27 Fonds de Developpement Figue-Banane 1.875.000.00 7.212.471.56 384-720.02 Garantie Cautionnement 2 1/2% Compte des Séchoirs & Immeubles 2.709.40 89.338.40 Autres Biens Meubles 29.356.56 416.785.98 Provision pour Intérêts à Payer 321.526.86 Matériel & Mobilier Créditeurs Divers 232.188.46 2.894:555.91 2.894.555.91 Comptes d'Ordre 24.862.17448 d'Ordre Total Gourdes Compte Total Gourdes 24.862.17448 Certifié sincère et conforme à nos livres Port-au-Prince, le 10 Juillet 1957 AGRICOLE & INDUSTRIEL Marcel Ed. DUPUY INSTITUT HAITIEN DE CREDIT Directeur Cainille CASTERA Chef du Service Bancaire DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE JISTRICT CADASTRAL LISTE No. 98 de PHabitation le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles Archives du 4 la Loi du 30 Octobre 1954 sur suivant les documents recueillis aux En des Articies 2.3 et G section rurale de Fossé Naboth est ci-dessous publiée, CARAMEL, application Commune de Dessalines 2èn e Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION CARAMEL Demeure Superficie Nos. Parcelles Nom de lOccupant Demeure Superficie 711 (Rosalina Bertrann) Caramel 2 ha 174 Nos. Parcelles Nun de rOccupant (Rosalina Bert and) Carsmel 0 1 ha ha. 284 6 22758 Hrs Félicité Jeannoute Petit 2 ha 413 1 9932 Hrs Fiiuit: Philippeau jeaiicute (Charles Nite) 1 ha. 324 7 22760 Hrs Pierre Michel (Orius Justin Fils) Fabias 0 ha 219 2 9945 Hrs Brutus Thermitus Jn-Charles (Lamercie Le ius 0 ha 516 8 22762 Hrs Eméza Placilmé (Napoléon Marseille) 3 12601 Hrs Gilbert Faro (Eliézer Alexandre) Laraque ha 619 4 12627 Dalias Jean-Charles (Milhomme J 1 ha 014 22771 Mme, Excellent 5 22754 Hrs Chrisostome Jn-Charles Laraque Vu: le Coordonmatear Charles Certitié correct Gérard DMEZA, Ing.

Lamercie Le ius 0 ha 516 8 22762 Hrs Eméza Placilmé (Napoléon Marseille) 3 12601 Hrs Gilbert Faro (Eliézer Alexandre) Laraque ha 619 4 12627 Dalias Jean-Charles (Milhomme J 1 ha 014 22771 Mme, Excellent 5 22754 Hrs Chrisostome Jn-Charles Laraque Vu: le Coordonmatear Charles Certitié correct Gérard DMEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux = CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 99 de THabitation le de la Vallée de T'Artibonite, la liste des parceiles aux Archives du Loi du 30 Octobre 1954 sur Cadastre suivant les documents recueillis des Articles 2, 3 et 4 de la rurale de Fossé Naboth, est ci-dessous publiée, En application Commune de Dessalines 2ème section .FABIAS*, fins de droit. FABIAS Burcau Cadastral, ce aux HABITATION Nom de l'Occupant Demeure Superficie 0 Demeure Saperficie Nos. 23116 Parcelles Hrs Mme Exilus (Marseille Exilus) Gilbert 0 ha,581 ha.645 Nom de JOccupant Fabias 1 har290 6 5 23149 Alcius Edouard Fabias 0 ha.520 Nos. Parcelles Hrs (Joseph Aristilde) 0 ha.426 24223 Mme Pierre-Louis Bellus Deseaux 2 ha.245 9169 9592 Thérèse Joseph Désir) Laraque C 1 ha.398 8 24224 Hrs Georges Chérubin (Dormilus Exilus) 9921 Hrs Jeaatine Saint-Jean (Emmanuel (Désilia Milzo) ha.176 Vu: le Coordonnateur 4 9942 Hrs Lafie Alexis Certifié correct Gérard DMEZA, Ing. lotaire BESSE EXCELLENT, av. Vu: T'Archiviste A. NONEZ Chef du Service Contentieux Guy DE L'ARTIBONITE DISTRICT CA JASTRAL DE LA VALLEE LISTE No. 100 liste des de PHabitation Cadastre de la Vallée de P'Artibonite, la parcelles aux Archives du la Loi du 30 Octobre 1954 sur le publiée, suivant les documents recueillis des Articles 2, 3 et 4 de section rurale de Fossé Naboth est ci-dessous En upplication Commune de Dessalines 2ème .DAUBEZE., Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION DAUBEZE Demeure Superficie Bureau Superficie Nos. Parcelles Nom de YOccupant (Clercia Saintil) Daubèze 0 0 ha.157 Demeure 22 20805 Hrs Saintil Faro Bérard ha.654 Nom de lOccupant 0 ha.345 Hrs Louis Lubin (Elvire Pierre) 2 ha.508 Nos. Parcelles Jean (Charlotte Joseph) Daubàze 0 ha,368 23 20319 Hrs. Cincombe (Sénexant Joseph) Pierambesu Hrs Frazilia 0ha.160 1 20706 Jn-Baptiste Nonsan (Ténésia Clédostin) 24 20523 Daubèze

20805 Hrs Saintil Faro Bérard ha.654 Nom de lOccupant 0 ha.345 Hrs Louis Lubin (Elvire Pierre) 2 ha.508 Nos. Parcelles Jean (Charlotte Joseph) Daubàze 0 ha,368 23 20319 Hrs. Cincombe (Sénexant Joseph) Pierambesu Hrs Frazilia 0ha.160 1 20706 Jn-Baptiste Nonsan (Ténésia Clédostin) 24 20523 Daubèze 20707 Hrs Clédostin Claire St-Louis (Télémaque Siha,116 25 20830 Fertile Charles ha,156 3 20715 Hrs. Marie 26 20831 Juliana Frazelia Dieujusts Sincombe (Mme Esperance mon) Démosthène Louisdort, née Jeanne Jo0 ha,219 27 20832 Hrs 0 hag29 ha.635 20717 Vve 0 ha,250 Pierre) Valéus Dauphin soph 0 ha,312 28 20833 Pauline Dieudimène Pier0 20722 Elisia Jean 0 ha,212 29 20835 Hrs Jn-Louis-Hrs S:nnoix ha.645 Jean Pierre) 0 ha143 6 20723 Saint-Jean Philippe 0 ha,043 re (Philippe Daubèze 2 ha.234 20725 Mme Etienne (Sylvie Elisca) 2 ha,698 30 20537 Anosthène Dimosthène (Elvire Pierre) 8 20727 Hrs Louis Daubèze Joseph (Annesline Salomon) ha, .465 31 20849 Hrs Louis Lubin Gustama (Télémaque Simon) 0 0 ha.342 9 20734 Hrs Salomon Charles) ha,991 32 20867 Hrs Viergélia ha.656 10 20735 Hrs Louis Lubin Elysée (Actionne! (Stecker Florestal) 0 ha.800 33 20886 Onier Pierre Lubin (Elvire Pierre) 0 1 ha472 11 20736 Hrs Florestal 0 ha,168 34 20893 Hrs Louis hu.240 Dme Délorme Dextra Dauphin 0 ha192 12 20745 Démosthène 0 ha.501 35 20900 Constantin Anne 13 20747 (Lucien Dauphin). ha,083 36 23207 Amissia Charles ILouis (Alcénat Ena) 2 ha119 14 20751 Hrs Régis Dauphin (Evarisse Pierre) 0 ha,297 37 23208 Hrs Elmina Nonsan (Ténésia Clédostin) 0 ha929 15 20755 Hrs Cadégé Laurent ha,137 38 23328 Hrs Clédoslin ha.329 16 20756 Nosthène Démosthène (Lovinsca Elisca) 39 23401 Dieujuste Dauphin Gilbert 0 ha758 17 20759 Hrs Louis Ti-Teannoute Lubin Jeannoute (Jeanniton 0 ha,121 40 23416 Guerrier Joseph Pierre Pierre) Duvallon 0 0 ha207 18 20762 Hrs. 0 ha.631 41 23410 Servéus Jean (Jeantilus 0 ha.271 Jeannoute) St-Louis (Télémaque Si- Sanoix 47 2420 Mires Louis Daubèze 0 ha314 19 20764 Hrs Marie-Claire 0 ha.133 43 23432 Emile Jeanniton ha.870 mon) Démosthène Daubèze 0 ha.528 44 23438 Onier Pierre 20 20769 Anosthine Marcelin (Jeanne Joseph) Vu: le Coordonnateur 21 20772 Hrs Clusine Certifié correct Gérard DMEZA, Ing.

Télémaque Si- Sanoix 47 2420 Mires Louis Daubèze 0 ha314 19 20764 Hrs Marie-Claire 0 ha.133 43 23432 Emile Jeanniton ha.870 mon) Démosthène Daubèze 0 ha.528 44 23438 Onier Pierre 20 20769 Anosthine Marcelin (Jeanne Joseph) Vu: le Coordonnateur 21 20772 Hrs Clusine Certifié correct Gérard DMEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITF DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 101 la liste des parcelles de THabitation 1954 sur 'e Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, recueillis aux Archives du 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre rurale. est ci-dessous publiée, suivant les documents En application des Articles Commune des Verrettes 1ère section .BELANGER POTERIE*, Cadastral, ce aux fins de droit. BELANEGR POTERIE Superficie Bureau HABITATION Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Pont Demeure Sondé 0 ha.868 Demeure Superficie ? 17030 Hrs Dorzile Dorcé (Justin Jn-Pierre) Poterin 0 ha.554 Nos. Parcelles Nom de TOccupant Poterie 0 ha.240 4 17031 Mme Josephine Esoliesu Batraville 1 17025 Christien Aurélien In-Pierre) Pont Sondé 0 ha372 2 17026 Hrs. Dorzile Dorcé (Tustin L3 MONITCUR HABITATION Nos. Parcelles Nom de BELLANGER POTERIE 5 17033 Christian Aurélien l'Occupant Demeure (suite) 6 17034 Hrs Estime Estimé (Eristil Poterie Superficie 0 ha.387 Nos. Parcelles Nom de 17036 Hrs Dessables Sylvestre Estime) 30 17104 Hre f'Occu: ant Demeure 8 17037 Hrs Justin (Francibs Altidor) Drouette 0 ha330 Olymptia Charléus (Julienise DémosSuperficie 9 17051 Hrs Altidor Jn-Pierre Dessables (Joseph Jn-Pierre) Pont Sondé 0 ha899 31 17109 Hrs thène) Poterie Altidor) Sylvestre (Francius 2 ha024 32 17110 Hrs Jolina Florestal (Di isseau St Germe) 0 0 ha348 10 17052 Udoxie Aristilde Drouette 33 17115 Hrs Vergin Jn-Pierre Prançois Antoine) ha196 11 17057 Nelcia Félix Pont Sondé 0 ha839 34 17116 Jolina Florestal (F ugène Cius) ha590 12 17068 Hrs Joseph Jn-Pierre Poterie 0 ha312 Hrs.

(Francius 2 ha024 32 17110 Hrs Jolina Florestal (Di isseau St Germe) 0 0 ha348 10 17052 Udoxie Aristilde Drouette 33 17115 Hrs Vergin Jn-Pierre Prançois Antoine) ha196 11 17057 Nelcia Félix Pont Sondé 0 ha839 34 17116 Jolina Florestal (F ugène Cius) ha590 12 17068 Hrs Joseph Jn-Pierre Poterie 0 ha312 Hrs. Mme. Marguerite Noël (Elvéus Préval 0 ha480 13 17073 Hrs. Germain Charlot (Joseph Jn-Pierre File) ha512 vestre) Syl14 17075 Hre Germain Charlot (Monestime Eatime) Pont Sondé 0 0 ha865 35 17117 Hrs Poterie 0 ha738 15 17080 Francina Bozier (Justin Jn-Pierre) 0 ha960 36 17125 Charles Florival ( :lébert Charles) 16 17082 Hrs Jn-Baptiste Belanger Poterie 0 ha740 37 17164 Pierrilus Jn-Baptiste 0 ha.496 17 17083 Hrs Germain Charlot Aristilde (Julien Dorzilmé) 0 ha780 ha088 38 Hrs Dazius Dalméus 2 ha220 18 17084 Hrs Germain Charlot (Pressoir Céus) Pont-Sondé 39 17165 17171 Venise Démosthène jérôme Dalméus) 0 ha938 19 17088 Hrs Enseide Aristil (Elise (Idoxie Aristilde) Bélanger Poterie 0 ha832 40 Hrs Oscilla Oreste Atanite 0 ba780 20 17089 Pierre-Louis Aristilde Charles) Mont-Rouis 0 ha724 17172 Hrs Mme Farestal Pierre Dalméus) 0 ha064 21 17090 Hrs St-Fort Dorzilmé Pont-Sondé ha200 Lubérisse) (Mme Fariolan mé) (Marc-Aurel Dorzil0 ha208 42 41 17174 Hrs Oscilla Ores (Stanite 0 ha900 22 17092 Hrs St-Fort Dorzilmé (Marc-Aurel 0 ha182 43 17180 17177 Gabius Tulhiomme Féli: Dalméus) 0 ha718 mé) Dorzil44 17182 Hrs Cajuste 0 ha618 23 17093 Dieugrand Altidor 45 17192 Pierre Daréus A arélien (David Aurélien) 0 ha336 24 17095 Dorélia Cadet ha266 46 17193 Jénor Noel-J. .ne 0 ha732 25 17096 Hrs St-Fort Dorzilmé 0 0 ha104 47 17194 Hrs Fortuné Jérôm. 0ha542 26 17100 Philomène Félisdor (Julius Dorzilmé) ha146 48 17359 Hrs Charles (Rosana Fortuné) 0 ba354 27 17101 Hrs. Charléus Métellus 0 0 ha300 49 17484 Hélène Hérissé (Samuel Céus) 0 ha413 28 17102 Venice (Klébert Charles) Poterie ha412 50 17489 Dme Jean-Pierre Latour o ha780 Démosthène Ht 17103 Hrs Altina Augustin (Lazarre 0 ha056 ha188 51 17491 Sultane Innocent Jn-Baptiste (Saint-Jean Jeanty), Poterie Pont-Sondé o ha422 Oscar) 0 ha214 53 52 17494 Hrs.

Hélène Hérissé (Samuel Céus) 0 ha413 28 17102 Venice (Klébert Charles) Poterie ha412 50 17489 Dme Jean-Pierre Latour o ha780 Démosthène Ht 17103 Hrs Altina Augustin (Lazarre 0 ha056 ha188 51 17491 Sultane Innocent Jn-Baptiste (Saint-Jean Jeanty), Poterie Pont-Sondé o ha422 Oscar) 0 ha214 53 52 17494 Hrs. Intervol Joseph Pont-Sondé 1 ha026 Vu: PArchiviste 17496 Hrs Ociline Oreste (Sidora (Monestime Sylvestre) Estime) 0 0 ha386 ha968 Guy A. NONEZ Certifié correct Poterie 0 ha. .256 Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Vu: le Chef du Service Contentieux Gérard Coordonnateur DMEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE En application des Articles 2, 3 et 4 de la Loi LISTE No. 102 .BELLANGER., Bureau Commune des Verrettes section du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de 1 Cadastral, ce aux fins de droit. rurale de Bellanger est ci-dessous Vallée de PArtibonite, la liste des F ibliée, suivant les documents parcelles de l'Habitation Nos. Parcelles recueillis aux Archives du Nom de HABITATION BELLANGER 12772 Cilise Cinéas l'Occupant Demeure Superficie :350s Hrs Souffrance Compère (Vilbrun Souf- Maugé 0 ha518 41 Nos. Parcolles Nom de france) 16897 Hrs Véronise l'Occupant Demeure 13510 Hrs. Souffrance Compère (Vilbrun Bellanger ha188 42 16898 Hrs Ovilmé Pt-Louis (Bellanger Bélizaire) Bellanger Superficie ce) Souffranmé) Dieu-Riclair (Elisemène Ovil0 ha194 13513 13511 Hrs Accéus Youte (Nézifort Youte) 0 ha068 43 16899 Hra Anestine Pierre-Louis Hrs Télisma Dorsan (Germain Coupon 0 ha256 na) (Annelor Lorvaha312 13514 Hrs Toro) 44 16940 7 13515 Cémédo Télisma Dorsan (Germain Toro) Bellanger 1 ha080 45 22957 Moise Jean-Baptiste Louissaint Hrs Acco ha177 8 13519 Hrs. Accéus Youte Pte. Riv, Artb. 2 ha774 45 22951 Hrs Destéril Toussaint (Amancine Acco) Borel 0 ba810 9 13521 Hrs Rose Youte (Nézifort Youte) Coupon ha199 47 22964 Hrs Dérinor Bellanger 0 ha521 10 13523 Cémédo Louissaint (Hélène Estigène) Pte. Riv, Artb. 0 ha112 48 22971 Fraccitène Delsina Sant (Mercy Lubin) Chandelle 0 ha730 11 13524 Hrs Rinette Jn-Louis Pte.

ine Acco) Borel 0 ba810 9 13521 Hrs Rose Youte (Nézifort Youte) Coupon ha199 47 22964 Hrs Dérinor Bellanger 0 ha521 10 13523 Cémédo Louissaint (Hélène Estigène) Pte. Riv, Artb. 0 ha112 48 22971 Fraccitène Delsina Sant (Mercy Lubin) Chandelle 0 ha730 11 13524 Hrs Rinette Jn-Louis Pte. Riv, Artb. 0 ha708 49 22974 Hrs Major Doré Beilanger 0 ha464 12 13526 Hrs Antoine Fortuné (Lugénor (Mme Dorsainville) Bellanger 0ha.779 ha772 phile Colbert (Solon Altidor Théo0 ha299 ligène) Clerjeune Té50 22977 13 13527 Hrs St-Pierre Fortuné Coupon 51 22978 Chérinette Joseph Dodard ha399 14 13529 Hrs Souffrance (Fatton Guillaume) Coupon 0 0 ha158 52 22980 Mercegràce Hrs Ormil Bella: ger 0 ha086 15 13531 Hrs Ormil Compère Cempère (Iloria Souffrance) Bellanger 0 ha288 53 22985 Hrs Servilus Doijilus (Servilus Dorjilus) Borel i ha070 16 13538 Cémédo Louissaint (Mercegrace Ormil) Borel ha188 54 22992 Hrs Fermillia Fermil (Ethélien André) Pitrail 0 ha278 17 13539 Hrs Jeantine Pte. Riv. Artb. 0 0 ha496 55 22994 Providence Camélia Fils-Aims (Fleurina Fleurestan) Coupon o ha691 18 13540 Mme Zulémise Compère Benoit (Cilise Cinéas) Verrettes 0 ha516 56 22997 Dalva Bellanger ha026 19 13541 Hrs Ormil Compère Bellanger ha619 57 22998 Pierrilus Dors invil (Mercidieu Bellanger 0 ha874 père) (Mme Vve. Ormil Com0 ha666 58 22999 Pierrilus Dors: nvil (Mercidieu Pierrilus) Chandelle 0 ha530 20 13552 Jeanneville 59 24410 Pierrilus Dorsa; *vil Pierrilus) 211 13657 Monestime Dorneville Bellanger Coupon 0 ha892 60 24412 Hrs Hrs Antoine T. ny (Mercidieu (Klébert Colin) Pierrilus) 0 ha560 ha374 tiste Génestime et Anastasie Jn-Bap0 ha674 61 24425 Christian Antoine Tony (Klébert Colin) Bellanger 1 ha956 22 13565 Thélucia Louissaint 62 24432 Narcisse Versailles 23 13568 Hrs Pierre Pte. Riv. Artb. 0 ha484 63 24435 Bellanger Bélizaire, 0 ha154 24 13571 Hrs. Titon Jean-Noel Porpotte (Pierrilus Pierre) Bellanger ha020 64 24436 Joresca Hrs Joseph 1 ha.140 25 13578 Mercy Pierrilus (Imose Jean-Noel) ha017 65 24437 Dame Daniel (Mme Coupon 0 ha.332 26 13586 Joresca Chandelle 0 ha542 66 24439 Terlonge Tulna Cyrius Saint-Surin) Bellanger ha526 27 13592 Hrs Pierresilis Joseph Coupon 0ha238 67 24440 Hrs Hrs Tilna Tilna Jean- -Marie (Terlonge Tilna) 0 0 ha820 ha300 lizaire) Pierre-Jacques (François Bé.

-Noel) ha017 65 24437 Dame Daniel (Mme Coupon 0 ha.332 26 13586 Joresca Chandelle 0 ha542 66 24439 Terlonge Tulna Cyrius Saint-Surin) Bellanger ha526 27 13592 Hrs Pierresilis Joseph Coupon 0ha238 67 24440 Hrs Hrs Tilna Tilna Jean- -Marie (Terlonge Tilna) 0 0 ha820 ha300 lizaire) Pierre-Jacques (François Bé. ha260 68 24442 Hrs Jean-Marie Dme. (Terlonge Tilna) ha218 29 13598 Hrs Emma Dauphin Bellanger Aimé) Joseph Bien-Aimé (Joseph Bienha780 30 13529 Hrs. Ormil Comrère (Joseph Philogène) 0 ha407 69 24446 Hrs Macus 13600 Hrs. Ormil Com-àre (Mercegrace Ormil) Borel ha920 Laure) Toussaint (Dme Sauveur Castra 31 16848 Hrs Bnssou Pjerre (Merceerice Ormil) 0 ha076 70 24449 Hrs Jeanha476 32 16862 Hrs (Mme. Eliantine Robin) Oha0s0 Mme. Vve, Cius Milor Verrettes 33 16865 Hrs Matonne Fafa Pierre (Lutéreste Lhoriston) Bellanger 1 ha292 71" 24458 sailles) (Annélie Verha929 34 16866 Hrs. Pierrilus Josenh (Adélina Joseph) n ha460 Hrs Dorsainvil FAinçois Coupon 35 16873 Hrs Valéus Dorinvil (Vérilus Pierrilus) n ha266 72 Louis) (François Jeanha.439 36 16884 Hre. Tukin Antoine Delva (Amona Delva) 0 ha134 73 24466 24460 Cidoine Mme. Cyrius Toicéus P: Riv. Artb. Lubin) (Mercy Lubin et Nenise 1 ha384 74 24467 Hrs Ovilmé Rollanger ha492 37 16P85 Mme, Elisemène Mercy 75 24468 Hrs Pierrilus Dorinvil (Victor Counon 0 haS17 38 16889 Mme. Ornélie Lubin Bellanger ha019 76 24470 Nareisse Versailles (Cenaise Pierrilus) Chanel 0 ha619 39 16800 Mme Ornélie Jean-Baptiste 0 ha604 77 24477 Térome Aueustin Versailles) Counon 0 ha516 40 16894 Hrs Milfort Antoine Tean.Baotiste Couron n ha707 Hrs lumeau) Mme. André Jn-Bantiste (Salomon Bellanger ha503 (Klébert Colin) Bellanger 0 ha639 78 37483 Vve. Ormil ChaDha.431 n ha551 70 :070 Hre Ma izr Colhert Comnère Rorel Counon 0 ha399 Vu: "Archiviate (Emilia Ln'o) Rerel ha652 Guy A. NONEZ Certifié hne 465 Clotaire BESSE correet Vu: le Chef du Service EXCELLENT, av. Coordonnateur Contentieux Gérard D'MEZA, Ing. A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT 16 Mai 1957 DEMANDES DE FERME Première publication du e 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE (5) La publication ET CONTENANCE SITUATION DES BIENS Hab. Morne Bourrique, (Bayonnsis). ET CONTENANC E Com. des Gonaives, 0 75, au Nord DES SITUATION BIENS Gonaives, Hab. Coupe, 3ème Sect.

7 --- A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT 16 Mai 1957 DEMANDES DE FERME Première publication du e 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE (5) La publication ET CONTENANCE SITUATION DES BIENS Hab. Morne Bourrique, (Bayonnsis). ET CONTENANC E Com. des Gonaives, 0 75, au Nord DES SITUATION BIENS Gonaives, Hab. Coupe, 3ème Sect. Bayonnais. au Nord Une propriéts rurale de ha, Brutus, bornée l'Etat, au Sud Hab. Philippe 4ème S ction. Com. des rurale de 0 ha. 25, bornée (Morne Bourrique) par Disujuste Bourrique), l'Etat, à Com- de St-Louis du Nord, de 48 ares. 02 ca. 50, Lornée Une propriété Salomsn, l'Etat, au Sud par Ducasse par par Paul Petib-Hiomma (Morne l'Etat, à l'Ouest par Morne, Une propriéts rurale Daniel, 1Etat, au Su par par Deshomme l'Etat, à l'Est Morne TEtat, et à l'Ouest 1'Est par Hermann Sajous, au Nord par Augustino à lEst par Hts. Desséu (pro- Alczi, IEtat, Rémilus Brutus. lésilia Timaitre, T'Etat, Décilas, I'E it. 4' rne. Dieujuste Septembre. Nom du Soumisionnaire: 2 Juin 1956. priété privée), à l'Ouest par Dorestal Dérème. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Juin 1956. Date de présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: de la Décilia demande 22 Mai 19: 5. Dote de présentation 3ème Sect. Bayonnais. Habitation Morne Bourrique. Date de présentation Ccm. des Gunaives, Hab. de Coupe, 0 ha. 50, bornée au Nord Commune des Gonaives, rurale de 0 ha. 50. bornée Au Nord Rue Saint Miche. Une propriété rurale Marius Joseph, Une proprits Oréus Dieujuste. l'Etat, Commune de Roche-a-Batesu. indéterminée, bornée au Nord par S. 3l par Ducasse Alexie, l'Etat, au Sud par par Morne, l'Etat. par Morne, 1'Etat, au Sud Dieujuste, pa: 'Etat, a 1'Ouest par Une propriété Sud Mme. Adam Duclos. l'Etat,à l'Est par l'Etat, et a TOuest a l'Est par D.rismé Grégoire, (p. p), au par et à l'Ouest par k Nom du Soumissionnaire: Occius Silencieux. 2 1956. Créus Dieujuste, l'Etat. Sajous. l'Etat, à l'Est par la rue St-Michel Date de présentation de la demande Juin Nom du Soumissionnsire: la Hermann demande 2 Juin 1956. rivage de la mer. Guerrier Racilien. 3ème Sect. Bayonnais, Date de présentation de Nom du Soumistionnaire: de la demande 23 Mai 1956. Com. des Gouaives, Hub. Margot, 0 ha. 50, bornée au Nord Hab. Margot. 3ème Section Dute de présentation Une propriété rurale de Bolivar Nap- Commune des Gonaives. Hab. Desvatieux, Sect. Gasoogne, ar Ferdina Merzier, l'Etat, au Sud Morne, par lEtat. des Bayonnais. de 0 ha. 75, bornie au Nord Com. de Mirebalais, de 5 ha. 16 ares, bornée au Nord Sud par oléon, à 11 Est et à 1'Ouest par Petit Cousin.

ot. 3ème Section Dute de présentation Une propriété rurale de Bolivar Nap- Commune des Gonaives. Hab. Desvatieux, Sect. Gasoogne, ar Ferdina Merzier, l'Etat, au Sud Morne, par lEtat. des Bayonnais. de 0 ha. 75, bornie au Nord Com. de Mirebalais, de 5 ha. 16 ares, bornée au Nord Sud par oléon, à 11 Est et à 1'Ouest par Petit Cousin. Une proprièté rurate I'Etat, au S.d par Dumarsais, l'Etat, Une propiiété de Lascahobas, les hrts. Jeanty, au Nom du Saumissionnaire: la Augustin demande 2 Juin 1956. par Rosius Tyette, et à "Ouest par Morne. la Gde-Route à Abeille (Marché Canards), Date de présentation de à T'Est par Morne Merzier. la route par Cius conduisant Charleston et Arnold ainsi connu, (Prop. 3ème Sect. Bayonnais, Noni u Soumisionnaire: de la Ferdina demande 2 Juin 1956. àlEst par Labbi Labranche ct les hrts C r. des Gonsives. Hab. Margot, su Nord Data de présentation pivée) et à l'Ouest per Une propriété rurale de 0 ha. 75, bornée Méridieu, Habitation Morne Bourrique. Jeanty. Douze Charles. Far Ferdina Merzier, FEtat, au I'Etat, Sud et par à l'Ouest par Commure des Gonaives, de 0 ia. 75, bornie au Nord Nom du Srumissionnaire: de la demande 23 Mai 1956. i'Etat, à l'Est par Dumaisais, Une propriété ruraie su Morne, l'Etat, à Date de présentation l'Etat. Alcy. par Oréus Brutus. T'Etat, IEtat, Sud à par l'Ouest par Renélus Hab. Durand, 7ème Section, Fleurenciquo, Noin du Soumissionnaire: Lexiua 2 Juin 1956. l'Est par Oréus Brutus, Commune de Chantal, de 3 ha. 87 ares, bornée au Nord, au Date de présentation de la demande Brutus. Paul Petit-Homme. Une propriété inoccupée. Nom du Soumisienmaire: 1956. à Sud, àTEst et 'Ouest per T'Etat, Rapane. Com. des Gonaives, Hab. Margot, 3ème Sect. au Bayonnais. Nord par Date de préseniation de la demands 2 Juin Nom du Soumisionnaire: Despagne 26 Mai 1956. Une rurale de 1 ha.. bornée Sact. Bayonnais, de la demande: propriété au Sud par Horatius Fénelon, H-b. Daly, 3ème Date de présentation Occilas Dieujuste, l'Etat, et à l'Ouest, inoccupée, 1'Etat. Cor. Une des Goncives. rurale de 1 ha., bornée au Nord par Morne, Grands-Bois, Habitation St-Martin, à TEst par Morne, TEtat, Bolivar Nappoléon. prop. au Sud Zamor Brutus, l'Etat, à TEst par Commune de Saction Plaine Caleste. Nom du Soumisaionnatre: de la demande 2 Juin 1956. l'Etat, Dasti ind, par TE:: :t. a I'Ouest par Morne. l'Etat. de 1 ha. 29, bornée au Nord par Dupin, Date de présentation E:timé Joseph Josué. 1956. Une propriété à Mirebalais, àlEst par Margot, 3ème Sect.

us, l'Etat, à TEst par Commune de Saction Plaine Caleste. Nom du Soumisaionnatre: de la demande 2 Juin 1956. l'Etat, Dasti ind, par TE:: :t. a I'Ouest par Morne. l'Etat. de 1 ha. 29, bornée au Nord par Dupin, Date de présentation E:timé Joseph Josué. 1956. Une propriété à Mirebalais, àlEst par Margot, 3ème Sect. Bayonnais. Nom du Saumiseiunnasire: de la demande 2 Juin au Sud par chemin conduisant chemin conduisant à Mela- Com. des Gonsives, Hab. ha. 75. bornée au Nord Date de présentation Fend- Volo, et à T'Ouest par Une P spriété rurale l'Etat, de au 0 Sud par Morne, l'Etat, à Com. des Gonaivos. H:b. Margot, 3ème Sect. Bayonnais. dir, Décembre Nicolas. rar Fiet encique, l'Etst, inoccupée. rurale de 1 ha., bornée au Nord par Nom du Soumisionnsire: de la demande 28 Mai 1956. iEt et l'Ouest par Octamar Septembre. Une propriété l'Etat Fu Sud par E. Napoléon. YEtat. Date de présentation Nom .u Soumissionnaire: la demande 2 Juin 1956. Mme, A. Sajous, F. l'Etet et à l'Ouest par Occius Date le présentation de à l'Est par Nupoléo", Hab. Potu ou Moine 3ème Sect. Bayonnais. Celo. Soumi ionna ire: Méridieu Saintilus. Cummune de Port-à-Piment, 2ème Section. Com. GJS Gonaives, Hab. Margot, ha., bornée au Nord par Nom du de la demande 2 Juin 1956. Gran-Gou, bornéa au Nord par FranUne propriété rurale de au Sud par Morne, T'Etat, à Date de présentntion Une propriéts indéterminés, au Sud par Lou's Pluviose (privée), Marina St-Ilus, l'Etat. Orvil. l'Etat et à 1'Ouest par Cedes Gonaives, Hab. Margot, 3ème Sect. Bayonnais. çois St-Dic (privée), et à l'Ouest par l'Etat, inoc- l'Est par Fleurencin Com. rurale de 1 ha. b rnée au Nord par a l'Est par l'Etat inoccupée lony Day, PEtat. Cels Louisdor. Augusma Une prepriéts Dicius, l'Etat. au Sud par Thélémnaque, F. Fenelon, I'Etat, cupée. Millacoix Isidor. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Juin 1956. l'Etat et à l'Ouest par Nom du Soumisionnaire: de la demande 28 Mai 1956. Date de présentation àlEst par inoccupée, Date de présentation Hab. Margot, 3ème Sect. Bayonnais. Nord l'Etat, Nom du Soumisionnsire: Norvilus D-rilus. 1956. du Sud, Hab. Bigot 8ème Section. Com. des Gonaives, de 0 ha. 25, bornée au Date de la demande 2 Juin Com. de St-Louis bornée au Nord, au Sud, Une propriété rurale Sud, à l'Est et à l'Ouest par de présentation Une propristé indéterminée, l'Etat, inoccupée. psr Destiné. l'Etat. au Gonaives, Hab. Margct, 3ème Sect. Bayonnais. a T'Est et à l'Ouest par.

Com. des Gonaives, de 0 ha. 25, bornée au Date de la demande 2 Juin Com. de St-Louis bornée au Nord, au Sud, Une propriété rurale Sud, à l'Est et à l'Ouest par de présentation Une propristé indéterminée, l'Etat, inoccupée. psr Destiné. l'Etat. au Gonaives, Hab. Margct, 3ème Sect. Bayonnais. a T'Est et à l'Ouest par. Ernest Télus. ino-cupée. l'Etat. Séradieu Jeanty. Com. Une des propriété rurale de 0 ha. 50, bornée à au Nord par Nom du Soumistionnaire: de la demande 30 Mai 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Juin 1956. A. l'Etat, au Sud. à l'Est et l'Ouest Date de présentation Dre de présentation par Destiné, I'Etat, incerupée. Joseph Ludier. Hab. Pointe aux Oiseaux. Hab. Margot, 3ème Sect. Bayonnais. Nom du Soumissionnaire: la demande 2 Juin 1956. Commune de la Tortue, de 0 ha. 64 ca., bornée au Nord par Com. des Gonaives, rurale de 0 ha. 25, bornée ad Nord à Date de présentation de Une prop. rurale Anathas Michel, l'Etat, Une propriété au Sud, à l'Est et Rue Sténio Vincent. Filisner Vil, l'Etat. au Sud par Michel, l'Etat, à l'Ouest TrT I'Etat, Octamar Septembre. Commune de Port-de-Paix, l'étendue est inconnue bornée au a l'Est par Mme. Mervilus l'Etat. 1 Juest par l'Etat. Elifane Merzier. Une propriété dont l'Etat, au Sud par Luxélia pur Anathas Michel. Ervilien JarilienNom du Soumisionnaire: de la demande 2 Juin 1956. Nord par Francilia National, Guerrier, à l'Est par Célie Toseph, l'Etat, Nom du Soumissionnaire: de la demande 31 Mai 1956. Date de présentation fimothée, Don Fortunat Poliard, (;rét. propriétaire). Date de présentation à l'Ouest sar Timothée Luxelia, des Gonsives, Hab. Margot. 3ème Sect. Bayonnais. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Juin 1956. Hab. Pointe Oiseaux. Com. rurale de 1 ha. bornée au Nord Date de présentation Commune de la Tortue ares, bornée Une propriété l'Etat. au Sud par H. Finelon, l'Etat. : du Habitation Lory. Une propriété rurale de 0 hectares 53 F. Nepoléon, 1'Btat, inoccuoée. Com. de la Gde-Rivière Nord, Saintilien Parice, l'Etat, au Sud par Samuel l'Et et à l'Ouest par Lormilus Milice, Section Dubreuil. au Nord par Parice, l'Etat, Soumisionnairer 1956. l'étendue n'a pas été mentionnée, Davilmar, l'Etat. à 1'Est par Saintilien inoccupée, I'Etat. Nom Date de du présentation de la demande 2 Juin Une propriété dont l'Etat, au Sud par l'Etat, à T'Est à l'Ouest par Soumissionnaire: une portion rocailleuse Salomé Pierre Philippe. Habitation la Coupe. bornée l'Etat, eu Nord à 1'Ouest rar par l'Etst.

airer 1956. l'étendue n'a pas été mentionnée, Davilmar, l'Etat. à 1'Est par Saintilien inoccupée, I'Etat. Nom Date de du présentation de la demande 2 Juin Une propriété dont l'Etat, au Sud par l'Etat, à T'Est à l'Ouest par Soumissionnaire: une portion rocailleuse Salomé Pierre Philippe. Habitation la Coupe. bornée l'Etat, eu Nord à 1'Ouest rar par l'Etst. Nom du de la demande 31 Mai 1956. Commune des Gonsives, Nord par par Nom Oberto Dorsainvil. Date de présentation Une rurale 0 ha. 75, bornée au du de Soumisiovnatre: de la demande 6 Juin 1956. propriété Coupe, l'Etat, au Sud. à l'Est et à l'Ouest par Date présentation Rue Ferrier. Section Bourg. Hab. I'Hsb. La La Coupe. l'Etat. Plaine du Nord, Rue Edmond. Commune de Ferrier, m. de façade. bornée au Nom Charlestin Senécharles. Commune de de 8 m, * 10 m., bornée au Une propriété de 40 m. x 40 Lamartine, à du de Soumissionnaire: de la demande 2 Juin 1956. U'ne prorriété urbaine Sud par Orélus Jean. Nord par une rue, au Sud par Rivière Date présentation Nord par Emmanuel Joseph, à au l'Ouest par T'Etat. l'Est par l'Etat et à l'Ouest par Vergniaud l'Etat. Joseph. Habitation Daly. à l'Est la rue Edmond. Antoine Augustin. Nom du Soumisionnaire: ler Juin 1956. Commune des Gonaives, bornée au Nord Nora Soumisionnaire: de la demande 8 Jnin 1956. Date de présentation de la demande Une propriété rurale de 0 ha, 75, Danguy, à l'Est par Date de présentation par Celhomme, l'Etat, au Sud Samayet, par l'Etat. Com. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. au Hab. Daly 3ème Section. Samayet et à T'Ouest par Nordéus Moxdslus. Une propriété rurale de 1 he. 29 environ. bornée Commune des Gonaives. rurale de 0. ha. 75, bornée au Nord, Nom du Sourisionneire: de la demande 2 Juin 1956. Nord, au Sud, à l'Est et à T'Ouest par T'Etat. Une propriété l'Etat innecupée, l'Etat. Date de présentation Eliodore Termonfils. au Sud, à l'Est es à l'Ouest par Dumel. Nom Date du Soumissionnaire: de la demarde 9 Juin 1956. Rosius de présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Juin 1956. des Gonaives, Habitation Daly. Date de présentation Commune rurale de 0 ha, 75, bornée su Nord Com. de St-Louis du Sud, Heb. Bignt. nn 8ème Section. au Nord, Une Marilien propriété Succis, l'Etat. au Sud Dar Morne. FEtat, l'Etat, Une propriété rurale de 1 h. hornie inoccupée. 3ime Sect. Bayonnais. ner l'Etat, inoccupée, et à l'Ouest per au Sud, à l'Est et à l'Ouest Dar l'Etat. Com. des Gonaives. rurale Hab. de Couoe, 0 ha. 50, bornée au Nord, I'Est par Nom du Soumisionsire: Jallen Voley. 9 Hn 1900.

Sud Dar Morne. FEtat, l'Etat, Une propriété rurale de 1 h. hornie inoccupée. 3ime Sect. Bayonnais. ner l'Etat, inoccupée, et à l'Ouest per au Sud, à l'Est et à l'Ouest Dar l'Etat. Com. des Gonaives. rurale Hab. de Couoe, 0 ha. 50, bornée au Nord, I'Est par Nom du Soumisionsire: Jallen Voley. 9 Hn 1900. Une propriéts à I'Etat, inoocuple. inoceupé. M-m de P vumissionnaire: Mins Oréus. 1956. Date de présentation de le demande au Sud, à I'Ret et T'Ouest Ernest par Mersier. Date cr ré-antation de la demande 2 Juin Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Juin 1956 Date de présentation LE MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMI 16 Mal 1957 DEMANDES DE FERME Premire publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCE (6) La publication LITUATION SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Rue St-Charles. SITUATION DES BIENS ET CONTENANOE Rue des Guerriers, Ui Commune de de Fort-Liberté, 10 m. 97 et 10 m, 04 sur 23 m. 54 Section Bourg. Commune des Cayes, bornée au Nord epropriété au Nord par Anaira Etienne, l'Etat, Commune de Ferriar. Rue Ferrier, bornée au Une propriéts urbsine indiétarminte, au Sud par Beaufils et2: m. 41, bornée à l'Est par la rue StUne propriéts de 4 m. * Sud 30 m. de Joantilus façade, Pierre, à par Mme. Roséla Alezandre, l'Etat, la rue des Guerriers, à au ud à par l'Etat, par inoccupé, une route. Nord par Anne Prévil, au par par une rue, Nauzil (privé), à l'Est par Cha ies, T'Ouest Dagenso Edouard. 1'Est par Kucilia César et à TOuest Pierre. l'Ouest par Beaufils Nausil (priv6). Nausil. N om du Soumissionnaire: de la demande 20 Juillet 1956. Nom du Seumistionnairer Auguste 11 Juin 1956. Nom du Ssumistionnaire: de la Bosufils demande 5 Juillet 1956. I ate de présentation Date de présentation de la demande Date de présentation Commune de Fort-Liberté, Rue St-Charles. Rue Saint-Paul, Sect. Bourg. de Rue St-Charles. 54 urbaine de 12 m. et 11 m. sur 22,60 Com. de Terrier-Rouge, de 122 m. 2 45, bornée au Nord Bruno, par Commune urbaine Fort-Liberts de 10,99 et 10.04, 24 m. Jne 23 propristé m. 00, bornée au Nord par St.Pierre St-Vil, Une propeiété Hts. Francesca Une propriéts Paul, l'Etat. la 7ème parcelle encore inoccupée, la Rue St-Paul, au Sud par Rivière, l'Etat et à l'Ouest et 24.00, bornée au Nord par Rodolphe l'Etat, à TEst par Rue Elat, au Sud la rue par St-Charles, à l'Ouest par une route.

24 m. Jne 23 propristé m. 00, bornée au Nord par St.Pierre St-Vil, Une propeiété Hts. Francesca Une propriéts Paul, l'Etat. la 7ème parcelle encore inoccupée, la Rue St-Paul, au Sud par Rivière, l'Etat et à l'Ouest et 24.00, bornée au Nord par Rodolphe l'Etat, à TEst par Rue Elat, au Sud la rue par St-Charles, à l'Ouest par une route. lEtat, à 1'Eat par Nancilia l'Etat. su Sud par Dagen:o ESouard, une route en projet. l'Est Soumissionnaire: Bertin Nicolas. par Andremarque Brutus, Joseph Bruno. St-Charles, à l'Ouest par Anaira Etienne. Nom Date # de de la demande 23 Juillet 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 13 Juin 1956. Nom du Soumistionoaire: de la demande 9 Juillet 1956. présentation Date de préssotation Date de présentation de Caracol, Rue de 'Eglise. Hab. Mercy, gàme Section. Hab. Bigot, sàme Sect. Commune de 8 X 8, bornée au Nord per Commune des Cayes, au Nord par Théode St-Louis du Sud, au Nord Une propriétés urbaine a Uno propriété de 1 a. 70, bornée rEtat, inoccupée, à Commune Une propriété rurale de 1 he, 29. bornée terrain vacant, au Sud par, Justina Joseph, de IEst. lo Soline phane Bamath, VEtat, au Sud (Privé) par et à l'Ouest par la au Sud, à l'Eat et à l'Ouest par T'Etat. Sévère. l'Est par Rue de TEglise, 1'Ouest Eunise par Pierre. rue l'Est par Orémil conduisant Fanfan aux Cayes. Nom du Soumissiannaire: de la Dunalus demande 9 Juillet 1956. Nom Date de du présentation Soumissionnaire: de la demande 23 Juillet 1956. route publique Viard Sémery. Date de présentation Nom du Soumisionnaite: de la demande 23 Juin 1956. Bigot, 8àme Sect. Ruelle Carré. Date de présentation Commune de St-Louis du Sud, Hab. bornée au Nord, Commune de Gde-Rivière du Nord, bornée au Nord, Hab. Mercy, gàme Section. Une propriéts rurale de 1 ha. 29, Une propriété urbaine indétermin.se, ruelle Carré. Commune des Cayes, au Nord par Léger à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. au Sud, à 1'Est par l'Etat, à l'Ouest par Une propriéts de 1 ha, 70, Sud bornée par Banath Théophane, au Nom Sud, du Soumissionnatre: Léoncio Elius. 1956. Nom du Soumissionnaire: Rosemine Guillaume. 1956. Louis-Jeune, l'Etat, au Fanfan (Privé) et à l'Ouest de présentation de la demande 9 Juillet Date de présentation de la demande 24 Juillet l'Etat, à l'Est par Orémil conduisant aux Cayes. Date Nord, Ruelle Carré. par la route publique Mme. Charlot Chrisostome. Commune de Grande Rivière du bornée au Nord, Commune de Limonede, 6 Rue x 5, St-Josoph.

mine Guillaume. 1956. Louis-Jeune, l'Etat, au Fanfan (Privé) et à l'Ouest de présentation de la demande 9 Juillet Date de présentation de la demande 24 Juillet l'Etat, à l'Est par Orémil conduisant aux Cayes. Date Nord, Ruelle Carré. par la route publique Mme. Charlot Chrisostome. Commune de Grande Rivière du bornée au Nord, Commune de Limonede, 6 Rue x 5, St-Josoph. bornée au Nord Nom du Soumisiannaire: de la demande 23 Juin 1056, Une propriéts urbaine indéterminte, ruelle Carré, Une propriété arbaine de m. au Sud par 1s Date de présentation au Sud, à l'Est par l'Etat, à l'Ouest par pa: le reste du terrain vacant, 1'Etat, l'Etut. Hab. Mercy, 9àme Section. Nom du Soumissionnaire: Renélus Mompremier. 1956. rue Joseph, 1'Etat, à 1'Est par Arsène Mompoint, Commune des Cayes, 1 au Nord par Mme. Date de de la demande 11 Juillet à TOuest Hrts, Matin Jn-Baptiate. Une propriéts de a, 70, bornée Sud Sémery Plard, présentation par Soumistionnaire: Sisnutyl Charlee. Charlot Chrisostoms, TEtat, au et à TOuest Rue Ferrier. Nom Date du de présentation de la demande: 27 Juillet 1956. l'Etat, à l'Est par Orémil Fanfan, aux FTS Cayes. Commune urbaine de Ferrier, de 4 m. 30 x, 4 m. 30, bornée par la route publique conduisant Banatte Théophane. Une propriôts Rurale de Ferrier, au Sud par VerCommune de Fort-Liberté. Rue St-Charles. Nom du Soumissionnaire: 23 Juin 1956, au Nord par Ecole par Denis Lamour, e à l'Ooest urbaine de 11 m. et 10 m, 23 m. 17 de la demande à I'Eat Une propriéts au Date de présentation niaud FEtat. Joseph. et 23 m. 24. bornée au Nord par l'Etat, à l'Est inoccupé, la Rue Hab. Rivière Dorée, par Charles Nieoleau Néison. St-Pierre Saint Vil, l'Etat, par Commune de Marmelade, Section rurale. Nom du Soumissionnaire: de la demande 11 Ju llet 1956. Sud St.Charles, par à 1'Ouest par une route. 2ème rurale de 10 ha. 22, bornée au Nord Date de présentation Nom du Soumaismionnaire: Alphonse Paul, 30 1956. Une propriété Octavion (prét. propriétaire). au Sud par St-Louis du Sud, Hab, Bigot 8. ne Sect. Date de présentation de la demande Juillet par Ja-Piare IEtat, à I'Eet pas TI-Jemn Flosee- Commune de rurale de 1 ha. 29, bornte u Nord, Bricourt. Verdieu Fils-Aim6, à T'Ouest par Petit St-Ville Une prepriéts à l'Ouest par l'Etat. Commune de Terrier Rouge, Habitation au Nord tant (prét. propristairo), au Sud, à T'Est et Louines Exéus. Une propriété rurale de 1 ha.. bornée l'Etat, par à (prét. propriltaire). Verdiaux Fils-Aimé. Nom du Soumissionnaire: de la demande 11 Juillet 1956. route publique, au Sud par Gaston Hts. Joseph, Vincent Nom du Soumintonnaire: de la demande 23 Juin 1966. Date de présentation l'Est par Colonie, à l'Ouest par Prophète Date de présentation Section.

T'Est et Louines Exéus. Une propriété rurale de 1 ha.. bornée l'Etat, par à (prét. propriltaire). Verdiaux Fils-Aimé. Nom du Soumissionnaire: de la demande 11 Juillet 1956. route publique, au Sud par Gaston Hts. Joseph, Vincent Nom du Soumintonnaire: de la demande 23 Juin 1966. Date de présentation l'Est par Colonie, à l'Ouest par Prophète Date de présentation Section. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Nord, Sect. (rrét. propriétaire). Idalie Casimir. Commune des Cayes, Hab. Mercy, 9àme Nord Commune rurale de 1 ha. 27, bornée au Nom du Soumissionnaire: 30 1956, Une propriéts de 1a. 70 ca, bornés au par à Une propriété à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Date de présentation de la demande Juillet Sémiry Piard, TEtat, au Sud (Privé) per et VEtat, à rOueet inoceupé, per la au Nom Sud, du Soumissionnaire: demande Petit Manès 14 Juillet Raynald. 1956. Commune de Port-à-Piment, Rue Boulevard. 1'Est par Orémil Fanfan aux Cayee. Date de présentation de la Ure nropriéts urbaine indéterminée, bornée AT3 Nord route publique conduisant Eitis Zemy. 7ème Sect la Pue du Boulew ar atl Sud par li Mme. Démétrins, Nom du Soumissionnsire: de la demande: 26. Juin 1956. Commune de St-Louis du Sud Hab. Sinaé au Sud, l'Etat. I'Est par les Hrts Ls François (privé). Date de présentation Une prop, rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, T'Oucst par Ant ny Lubin, l'Etat. Démétrius Figaro. Commune de Port Salut, Rue Lafosse. Nord l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Silinor Silius. Nom du Soumitsionnaire: demande Mme. 31 Juillet 1956. Une propriété rurale indéterminée, propriétaire), bornéo au au Nom de Seumissionnaire: de la demande 14 Juillet 1956. Date de présentation de la Hrs. Porcenna Jocelyn (prét, Date de présentation à Hab. par les Larrieux Viaud, l'Etat, à T'Est par Camille 7ème Sect. Commune de T'Anse Foleur, Verpre. indé. Sud par l'Etat, à I'Ouest par Marc Douyon, l'Etat. Commune de St-Louis du Sud Hab. Sinaé Nord, Une propriété rurale de 1ha. 24 abornements Sterver, Seumissionnaire: Rameau Denis. de 1 ha. 29, bornée au au Snd. terminés. Nom du de la demande 28 Juin 1956. Une propriété et à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnsire: Lifaite Lima, 1956. Date de présentation l'Est Soumissionnaire: Dumier Boniphat. Date de présentation de la demande 2 Août Commune de Port Salut, Rue La Gosse. Nord Nom Date de du présentation de la demande 14 Juillet 1956. Habitationrurale indétermince. bornée au Commune de ia Tortue, Mamboucot au Nord. Une prorriété Douyon, l'Etat, au Sud per Rameau Denis, Commune de Port-à-Piment, Rue Gaétan, Une propriéts rurale de 0 ha. 64, bornée par Marc un chemin vicinal. à l'Ouest par Marc urbaine indéterminée, bornée au Nord au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat, à T'Est par Une la propriété Gaétan, au Sud par Alexis Théodore, don Nom du Soumissionnaire: Jemm Baptiste Cadet 1956.

Sud per Rameau Denis, Commune de Port-à-Piment, Rue Gaétan, Une propriéts rurale de 0 ha. 64, bornée par Marc un chemin vicinal. à l'Ouest par Marc urbaine indéterminée, bornée au Nord au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat, à T'Est par Une la propriété Gaétan, au Sud par Alexis Théodore, don Nom du Soumissionnaire: Jemm Baptiste Cadet 1956. Douyos, rEtat. Larrieux Viaud. par rue Lefrane Desriveaux l'Etat, à l'Ouest Date de présentation de la demande 2 Août Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 Juin 1956. national, Mme. à Vve. l'Est Dalius par Vital. Date de présentation par Dunor Louis. Commune de la Tortue. Habitation nan Citron. Liaud. 1ère Section. Nom du Soumissionnaire: de la demande 16. Juillet 1956. Une rurale de 0 ha. 64 ares, bornée au Nord Com. de Chardonnières, Hab, au Nord par AnDate de présentation propriété Bonheur, l'Etat, su Sud par Estima LaurisUne propriété de 1 ha. 29, bornée Estamier Ossé, l'Etat, Les Icaques. par ton, Péricier l'Etat, à I'Est par Eatima Lauriston, l'Etat. a toine Guerriar, TEtat, au Sud l'Ouest lEtat. vaCommune des Cayes, Banlieue, bornée au Nord R. Roger Riou, l'Etat. T'Etat, et : par rurale indéterminée, l'Ouest par P. à l'Est par inoccupé Une propriéts un chemin public. à l'Est par Harry Nom du Soumissionneire: Dernier Bonheur. 1956. cant. Soumissionnaire: Pauldama Blaise. ct au Sud l'Etat, par No. 2, à l'Ouest par l'Etat, inoccupé, Date de présentation de la demande 2 Acàt Nom du de la demande 30 Juin 1954. Neptune, du Harry Neptune. Date de présentation Nem Soumissionnaire: de la demande 16 Juillet 1956. Commune de Caracol. Rue St-Augustin. Rue Boisrond Tonnerre. Date de présentation Une urbaine de 7 m. 60 sur 16 m. 60, Commune de Miragoine, de 35 m. de façade sur 43 m. Icaques. bornée propriété au Nord par Rue Procassien. au Sud par Rosilia StUns propriété bornée urbaine au Nord par Thermo Belly (priCommune des Cayes, Banlieue, Les au Nord Augustiz, à l'Est par fermée. a 1'Ouest par de profondeur, Fabius Forestal (privé), à l'Est par Une propriété urbaine indéterminée. bornée Morisset, Germain, 1'Etat. vée), au Sud la par mer et à l'Ouest par la Rue Boisrond par un chemin public, à l'Est par Jeanie et à 1'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Irêne Morency. 1956. Rivage de l'Etat, au Sud par un chemin publie, Date de présentation de la demande 2 Août Tonnerre, Nom du Soumissionnaire: Lhérisson Milbin. Harry Neptune, l'Etat, No. 3. Ltd. de la demande 30 Juin 1956. Nom du Soumissionnaire: Harry Noptune du Nord, Hab, 4ème Sect Date de présentation Date de présentation de la demande 16 Juillet 1956. Com. de St-Louis rurale de 5 ha. 29 Philippe, ares77 ca., bornée Habitation Legoua. Une prsprité Olibrice (B. R. F.). au Sud par Commune rurale de Carice.

Harry Neptune, l'Etat, No. 3. Ltd. de la demande 30 Juin 1956. Nom du Soumissionnaire: Harry Noptune du Nord, Hab, 4ème Sect Date de présentation Date de présentation de la demande 16 Juillet 1956. Com. de St-Louis rurale de 5 ha. 29 Philippe, ares77 ca., bornée Habitation Legoua. Une prsprité Olibrice (B. R. F.). au Sud par Commune rurale de Carice. de ha., bornée au Nord par Commune de St-Louis du Sud, Hab. Sinoé 7ème, Sect. Mondestil cii Nord ner Prédestih Brisinord (B. R. F.), à l'Est par Régissien Une propriété l'Etat, au Sud T'Etat, inoccupé, Une rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Registre (C. C.). et à l'Ouest Dar Hts. Lagué (pt. privé) Altias Joseph. privé), à l'Ouest propriété à l'Etat. Occéan Occéma. Etat, à l'Est par Métus Jean # au Sud, à 1'Est et 'Ouest par Céide Sévère. Nom du Soumissionneire: de la demande 2 Août 1956 par le grand chemin. Servilus Edouard. Nom du Soumissionnaire: de la demande 17 Juillet 1956. Date de nrésentation Nom du Soamiasionnaire: de la demande ler Julllet 1956. Date de présentation tlate de présentation Rue Hammerton Killick Imprimerie de l'Etat