Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB JOTHE HA DES MAT P O Directour JEAN A. MAGLOIRE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 15 Juillet 1957 PORT-AU.FRINCE 112ème Année. No. 71 et exécuté à la diligence Article 4.- Le présent Décret sera publié du Travail et des Finances, SOMMAIRE des Officiers chargés des Départements 9.900 tirée des chacun en ce qui le concerne. rendant disponible la somme de Gdes. du de Gouvernement -Décret désaffectant et et ouvrant à Varticle 400, Département de Gdes. au Quartier Général du Conseil Militaire articles 404, 406 et 3731 du budget. un crédit supplementaire Donné le 15 1957, An 154ème de TIndépendance. Travail Appointements du Personnela Port-au-Prince, Juillet 9.900. 17 Mars 1949. ANTONIO TH. KEBREAU Chambre des Députés: Séance du de Haiti: Bilan trimes-, Général de Brigade, A. d'H., Président Succursale de The Royal Bank of Canada Port-au.Prince, ZAMOR triel au 31 Mai 1957. & Industriel: Résumé de la Situation au 31 EMILE Institut Haitien de Crédit Agricole Colonel, A. d'H, Membre Mai 1957. de Liste des Parcelles des et Habitu- *GaADRIEN VALVILLE District Cadastral Boudette-, de la Vallée aOstry>, TArtibonite: Graver, Deseaux*, -Prézeaus. Colonel. A. d'H., Membre tions <Villard-, Commune de Desealines. le T'Habitazanges. Cadastral de la Vallée de T'Artibonite: Liste des parcelles Par le Conseil Militaire de Gouvernement: -District tion Coupon, Commune des Verrettes. Capitaine ANDRE FAREAU, A. d'H. des de la Justice et du Travail --Avis. 'Chargé Départements Colonel MAUREPAS ALÇINDOR, A d'H. Chargé du Département des Finances DECRET Colonel LOUIS ROUMAIN, A, d'H. Cultes des Relations Extérieures et des Chargé des Départements GEORGES, A. d'H, Lieutsnant-Colenel de GASTON l'Intérieur et de la Défense Nationale MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Chargé des Départements A d'H, LE CONSEIL Capitaine CHRISTOPHE MERVILUS, Nationale Militaire de Gouvernement en date du Commerce et de l'Economie du Conseil Chargé des Départements Vu la Proclamation OSWALD HYPPOLITE, Ing., A. d'H. du 14 Juin 1957; et la Comptabilité des Capitaine des Travaux Publics et de lAgriculture 3 et 5 de la loi sur le Budget Chargé Départements Vu les articles Capitaine GERARD BOYER, SS., A. d'H. Nationale. Publique; à Tinsuffisance dûment consdes de la Santé Publique et de l'Education Considérant qu'il y a lieu de pourvoir de l'exercice en cours: *ApChargé Départements tatée du crédit de l'article 400 du budget pointements du personnela; les voies et moyens.

lAgriculture 3 et 5 de la loi sur le Budget Chargé Départements Vu les articles Capitaine GERARD BOYER, SS., A. d'H. Nationale. Publique; à Tinsuffisance dûment consdes de la Santé Publique et de l'Education Considérant qu'il y a lieu de pourvoir de l'exercice en cours: *ApChargé Départements tatée du crédit de l'article 400 du budget pointements du personnela; les voies et moyens. 1 y a lieu de déDES DÉPUTES Considérant que, pour trouver de Neuf Mille Neuf Cents CHAMBRE saffecter et de rendre disponible articles la somme 404, 406 du t. udget et du crédit Gourdes (G. 9.900.) tirée des extraordinaire 3731; du Travail; 34ème LEGISLATURE Sur le rapport de T'Officier chargé du Département des motivé de l'Officier chargé du Département SESSION ORDINAIRE DE De l'avis écrit et Finances; chargés des Départements SEANCE DU JEUDI 17 MARS Après délibération en Conseil des Officiers assisté de MM. Ministériels; Présidence de M. le député Dr. Joseph LOUBEAU, Décrète: ET Dr. F. MOISE ler. et 2ème Secrétaires. léputés LUG STEPHEN la somme de Neuf la Article ler.- Est désaffectée et rendue disponible des articles suivants: nominal ayant fait constater la majorité de l'Assemblée, Mille Neuf Cents gourdes (G. 9.900.00) tirée Gourdes séance L'appel est ouverte; Education Ouvrière! 2.215.78 au banc de l'Exécutif MM. Louis BAZIN, Secrétaire Art. 404 Fonctionnement 2.000.00 Sont présents et du Travail; PAUL PEREIRA, Secrétaire d'E406 Ecole Hôtelière Services. 5.584.22 l'Etat de T'Agriculture 3731 Fonetionnement de nouveaux tat des Travaux Publics. 9.900.00 Le Premier point de l'ordre du jour appelle la Mr. le Présidentà l'article 400 du Budget Département sanction des procès-verbaux; Article 2.- Il est ouvert un crédit supplémentaire de des donne du Personnels O. l'un Secrétuaire-Redacteum Travail ju -Appointements 9.900.00). M. ARTHUR BASTIEN, séance du 24 Janvier 1949, dont la réNcuf Mille Neuf Cents Gourdes (G. la lecture du procès-verbal de la Les voies et moyens de ce crédit seront couverts par daction est adoptéeArticle 3.- des articles 404, 406 et 3731 et rendue disponible. aleur désaflectée LE MONITEUR M. le Président.- Le second dance. point amène la lecture de la corresponLe (II est donné lecture: jet de quatrième loi tendant point de l'Ordre du jour la à appelle a) d'une lettre du les plantations de exonérer de la taxe de 10 discussion du propremier département du Travail invitant figue banap : centimes toutes nouvel27 au 30 congrès Avril; du Travail qui se tiendra à la Chambre au (Il est donné lecture du ra Portau-Prince du port suivant: b) d'un message.

lecture de la corresponLe (II est donné lecture: jet de quatrième loi tendant point de l'Ordre du jour la à appelle a) d'une lettre du les plantations de exonérer de la taxe de 10 discussion du propremier département du Travail invitant figue banap : centimes toutes nouvel27 au 30 congrès Avril; du Travail qui se tiendra à la Chambre au (Il est donné lecture du ra Portau-Prince du port suivant: b) d'un message. du Sénat informant COMITE DE quelques modifications 1% loi qui la Chambre qu'il"a voté RAPPORT A LA LAGRICULTURE pour acquisition de pièces de ouvre un crédit de 25.000 avec CHAMBRE DES DEPUTES tériel de guerre de l'Armée rechange destinées à la réparation gourdes du Messieurs les Députés. d'Haiti.) maVotre - M. le Président-Ces comité de TAgricuiture, saisi du pièces de la correspondance l'Exécutif, tendant à accorder certaines projet de loi présenté Je consulte seront classées. draient facilités à tous ceux par diatement T'Assemblée à savoir si elle est culture de entreprendre lé qui vousur les modifications d'avis de statuer imméla figue banane, Ceveloppement s'est réuni rationnel et intensif de la ouvrant un crédit de 25.000 apportées par le Sénat au projet de loi du courant au local de ses délibérations le 9 d'Haiti, change destinées à la réparation gourdes du pour acquisition de pièces de reAprès avoir examiné le dit matériel de guerre de l'armée pétent les explications nécessaires projet et reçu du Secrétaire d'Etat comIl n'y a conclut à ce qu'il vous sur son opportunité, votre pas d'opposition?.. qu'il vous est présenté., plaise, Messieurs les députés, de Comité tel Il est ainsi arrêté. l'adopter Fait à la des La Chambre avait voté le Champre Députés, le 9 Mars 1949 qu'il suit: premier considérant de ce projet ainsi Le Président: S. C. ZAMOR Le Rapporteur: LOUIS "Considérant qu'il y a lieu de faire MILORD change destinées à la réparation du l'acquisition de pièces de reLES d'Haitis, matériel de guerre de l'Armée CHARITE MEMBRES: JEAN Le Sénat a adopté ce considérant M. le A. M. JEUNE res. en supprimant les mots: *de d'être Président-Les conclusions du guerdonnée, sont mises en discussion. rapport dont lecture vient (Mise en discussion, puis aux voix, la M. le Député E. suppression est adoptée. NONEZ-Je demande la M. le Président-La Chambre avait M. le E. parole. voté l'article ler ainsi qu'il suit: culture a Député NONEZ-Mes chers collègues, le "Art. ler-II recommandé comité de est l'Agriouvert au de dant àexonérer de la l'adoption pure et simple du de loi extraordinaire de vingt-cinq mille Département FIntérieur un crédit de figue taxe de 10 centimes toutes projet tende rechange destinées à la gourdes pour l'acquisition des reil banune. Or, je pense que nous ne nouvelles plantations mée d'Haitin. réparation du matériel de guerre de pièces l'ArLes projet e loi, parce qu'il divise les pouvons pas voter un paancienst qui continueront à planteurs en deux catégories: Le Sénat l'a exempts.

mille Département FIntérieur un crédit de figue taxe de 10 centimes toutes projet tende rechange destinées à la gourdes pour l'acquisition des reil banune. Or, je pense que nous ne nouvelles plantations mée d'Haitin. réparation du matériel de guerre de pièces l'ArLes projet e loi, parce qu'il divise les pouvons pas voter un paancienst qui continueront à planteurs en deux catégories: Le Sénat l'a exempts. payer et les nouve reaux en adopté en ces termes: Nous devons qui seront "Art. ler.--II est ouvert au surtout avec de nous rappeler que nous avons eu à faire les iense- Nationale Département de concours de tous les anciens élections GOURDES un crédit extraordinaire de VINGT lIntérieur et de la DéIl ne se peut pas que nous nous montrions planteurs de figue banane. pour l'acquisition de pièces de CINQ MILLE votant une loi dont ils ne injustes à léur du paration matériel de l'Armée rechange destinées à la réSi l'Exéctuif, comme il bénéficieront pas. égard en d'Haitis. intensifier le est dit dans les considérants (Mis en discussicn, de la du projet, veut aux Sénat. est puis voix, le considérant mesure générale. développemment figue banane, il doit prendre une adopté.) avec le texte du Je vous demande, M. le Président.- La les conclusions de par conséquent, mes chers de mulguée. loi sera expédiée à l'Exécutif ticles du de ce rapport qui demandent de voter collègues, tels rejeter pour être proprojet loi y relatif. quels ies arM. le député C. Démesmin.- M. LOUIS BAZIN-Je demande la Je demnade la parole. M. le parole. M. le Président.- La parole est Président-La parole est au Secrétaire au collègne Démesmin. M d'Etat de M. LOUIS T'Agriculture. lc député C. Démesmin.- Mes député BAZIN- -Messieurs, mon estimable votre attention sur l'aimable chers collègues, je veux attirer Nonez, vient de demander le rejet des collègue et ami, le sister au Congrés national invitation du Département du travail d'asparce que, dit-il, le. projet de loi y relatif conclusions du rapport, ne devons pas qui sera organisé à la fin de discrimination entre les aurait établi une espèce de perdre de vue que c'est ce mois. Nous Cela n'est planteurs de figue banane. sur le travail. Nous devons, nous qui avons voté la législation de pas ex. ct; et. si j'ai pu obtenir des membres du concours au Département du Travail par conséquent, apporter notre plus large le sens PAgriculture et la l'exe 1 nen rapide de ce projet c'est qu'ils en ont comité de Congrès' national du Travail.

tabli une espèce de perdre de vue que c'est ce mois. Nous Cela n'est planteurs de figue banane. sur le travail. Nous devons, nous qui avons voté la législation de pas ex. ct; et. si j'ai pu obtenir des membres du concours au Département du Travail par conséquent, apporter notre plus large le sens PAgriculture et la l'exe 1 nen rapide de ce projet c'est qu'ils en ont comité de Congrès' national du Travail. Nous pour le succès complet du premier portée. compris en contribuant à amener un devons faire preuve d'esprit de suitc nous Messieurs, laissez-moi vcus dire à çuelle occasion ce chez nous. II changement dans la conception du travail occupe ce matin a été conçu. Une projet de loi qui idée que le travailleur importe, en effet, que, les patrons se soumettent à nomes Large et DumeSie et du commission composée des agrcpital qu'il empioie apporte aussi à cette instituée pour étudier la Sous-Secrétaire de d'Etat Théard, a été beaucoup plus considérable que Tantraprise Ln C;.- ment dans situation l'industrie bananière lumain, un capital fait de chair et de l'argent, c'est à dire un capital les l'Artibonite. Catte cemmission, après avoir particulierevailleurs doivent sang, et qu'à ce les représentants de la Standard pris contact avec pouvoir tirer profit aussi des bénéfices compte tradu Département. fit un Frui: et visité toutes les l'entreprise. que rapporte fut soumis au Conserl des rapport au Département de T'Agriculture, plantations Secrétaires Il qu cette A phase de la formation de la parmi les causes qui ont amené la d'Etat. baisse de ressort de ce rapport que comme nous le disions hier, seul le démocratie sociale chez nous, tigue banane, il y a surtout la vieillesse notre exportation. de la travailleur pourra permettre, aux relèvement du standard de vie du leur renouvellement doit occasionner des plantations, et, parce que de stabiliser l'économie haîtienne. gouvernements, présents et à venir, que certains planteurs hésitent à beaucoup de frais, il va de soi aurons un peuple instruit de ses Ainsi donc, à côté des élites, nous teurs de l'Artibonite et la Standatd entreprendre ce travail. Or, les planpaix et dans la prospérité, et nécessités sociales travaillant dans la bien établir de nouvelles de Fruit déclarent qu'ils voudraient forces harmonisées de la protégé toujours dans ses labeurs par les que les fruits qui plantations figue, banane, mais à condition monde justice et du droit régissant les sinon de la proviendront de ces nouvelles (Applaudisements) destinées du suppression. du moins d'une réduction plantations, de bénéficient position, après réflexion, nous taxe. Cette proMr. le Présidentt.. Le troisième stimuler le ayant paru acceptable et de nature à dépôt des rapports. point de i'ordre du jour appelie le soumis à la développement Chambre de la culture de la figue banane, nous avons pouvant établir ce projet de loi qui prévoit que tous Y-a-t-il des rapports prêts?.. nane sont une plantation de 100 carrenux de terre cn planteurs de susceptibles de bénéficier d'une détaxe de figue ba.

t.. Le troisième stimuler le ayant paru acceptable et de nature à dépôt des rapports. point de i'ordre du jour appelie le soumis à la développement Chambre de la culture de la figue banane, nous avons pouvant établir ce projet de loi qui prévoit que tous Y-a-t-il des rapports prêts?.. nane sont une plantation de 100 carrenux de terre cn planteurs de susceptibles de bénéficier d'une détaxe de figue ba. gime figue. 10 centimes par ré- LE MONITEUR nous a dit que le projet en débat Le Secrétaire dEtat de TAgriculture de la figue banane: celui qui établit Une motiol Permettez-moi de vous dire, a pour but d'intensifier la culture hectares en figue banane, est M. le député E. Nonez. s'est trouvé dans Timpossibilité de une nouvelle plantation d'au moins 100 M. le Secrétaire d'Etat, que si l'on à cause de la taxe à laexonéré de la taxe de 10 centimes par régime standard. une renouveler les plantations, c'est banane. précisément Autrefois, on ne payait qu'une il n'y a. pas qu'une seule compagnie capable d'entreprendre ne concerne que quelle est assujettie la figue maintenant la taxe est d'une gourdeplantation Or, d'au moins 100 hectares. Donc le projet la Standard Fruit. taxe de 10 centimes par régime; changement, qu'il soit général. où se trouve une grande compagnie: mais elles un TArtibonite achètent, Si vous voulez opérer toutes plantations Dans les autres départements, les compagnies M. Louis Bazin- Mais la mesu ure est générale; ne plantent pas. taxe qui a amené la ce n'est pas la nouvelles, dit le projet. puisque les anA bien considérer la question, la de la figue banane. E. Nonez.- Elle n'est pas générale, diminution constatée dans production la denM. le député de la d.taxation. tuer les qui achètent et exportent ciens planteurs ne bénéficieront pas la culture La taxe pourrait compagnies La décadence de la culture de la Louis Bazin.- Le but du projet de loi est d'intensifier nous acrée, mais pas la denrée elle même. ne pas irriguées. M. la détaxation est comme une prime que figue banane résulte du fait que les terres plantées comme par ende la la figue banane, à cette intensificition. certaine régions de Léogane les figues poussaient détruit cordons à ceux qui concourent les olanteurs de TArtiboDans mais deux ans, il sévit une sécheresse qui que parmi depuis fourJe constate, malheureusement à con're la mesure. . chantement, A un moment donné, Léogane le député NONEZ est le seul protester presque toutes les plantations semaine, actuellement nite, contr la mesure, je dedix mille régimes de figue banane par un décalage de E. NONEZ-Je ne suis pas nissait trois cents régimes. Il y a donc M. le Député elle n'en fournit que On aura beau accorder des mande qu'elle soit générale.. d'encouneuf mille sept cents régimes par semaine.

donné, Léogane le député NONEZ est le seul protester presque toutes les plantations semaine, actuellement nite, contr la mesure, je dedix mille régimes de figue banane par un décalage de E. NONEZ-Je ne suis pas nissait trois cents régimes. Il y a donc M. le Député elle n'en fournit que On aura beau accorder des mande qu'elle soit générale.. d'encouneuf mille sept cents régimes par semaine. n'arrivera à l'extensicn vous dis que l'éconcmié de la loi est on aura beau supprimer les taxes, on pas l'eau aux M. Louis BAZIN- Je Car i est un fait certain primes, banane, si en même temps on ne donne pas de rager Tétablissement de nouvelles plantations. dire que le député NOde la figue puissent bien arroser leurs champs. que la figue banane se meurt. Je me suis'laissé banane, je ne vois pas cultivateurs pour qu'ils de ce projet sera très de 100 carreaux de terre en figue ses activités D'autre part, il me semble que Tapplication de figue NEZ a plus lui nuire, gêner distinguer les régimes de loi peut peut de la En effet, comment pourra-t-on récoltés en quoi ce projet Messieurs les députés, vous êtes seuls juges difficile. des nouvelles plantations de ceux qui seront la de grand planteur. viens de produire. Vous déciderez banane provenant tous les régimes sont achetés par valeur des considérations que je du pays. des anciennes plantations, puisque à date? utile aux intérêts même poste et la même dans le sens que vous croirez compagnie, au pour aller dans chaque demande la parole. Il faudrait avoir une brigade d'employés bien que les anciens. M. le Député H.. JEROME-Je plantation marquer les nouveaux régimes aussi le de loi, il n'est parole est au collègue JEROME sous lequel on envisage projet M. le Président-La abonder dans le sens du Quel que soit l'angle. En outre il est injuste, parce qu'il divise les planteurs. M. le Député H. JEROME-Je ne saurais s'agi sant de ma d'aucune utilité. de TAgriculture veut pousser à l'extension réelle Secrétaire d'Etat de TAgriculture, et particulièrement Si fait la culSi le Département de la banane, il lui faut surtout envisager l'irrigane connais pas les conditions dans lesquelles Nord mais ce sede la culture figue région,-je banane dans T'Artibonite et dans le modifié. tion. ture de la figue si ce projet de loi n'était pas je sais que votre intention est de rait un désastre pour ma région c'est le régime de 'a petite proMonsieur le Secrétaire d'Etat, nationale. Vous pouvez bien Dans la Grand' Anse et à Tiburon, d grands plantravailler dans lintérêt de la collectivité ont été produites qui existe. Il n'y a pas dans ces arrondissements cultivant tirer de toutes les observations et objections qui des inpriété banane. On ne trouvera pas un seul planteur le profit et venir avec un projet de loi qui tienne compte teurs de figue banane. Dans ces conditions, projet à cette tribune, 100 carreaux de terre en figue loi du 17 Juin 1947 toutes les térêts de tous les planteurs de figue banane. de loi qui place, sous le régime de la aux intérêts des cultivademande la parole. sera une atteinte portée M. Louis Bazin.- Je'd vicilles plantations La est au Secrétaire d'Etat de TAgriculture.

projet de loi qui tienne compte teurs de figue banane. Dans ces conditions, projet à cette tribune, 100 carreaux de terre en figue loi du 17 Juin 1947 toutes les térêts de tous les planteurs de figue banane. de loi qui place, sous le régime de la aux intérêts des cultivademande la parole. sera une atteinte portée M. Louis Bazin.- Je'd vicilles plantations La est au Secrétaire d'Etat de TAgriculture. teurs de, ma région. vieilles, et depuis longtemps je M. le Président-- parole Certes, les plantations actuelles sont dans la figue banane, on deMessieurs. je dois vous parler en toute frànchise, disais que si on voulait éviter un désastre avait fait la sourM. Louis Bazin.- dans les discussions auxquelles leur amélioration. Mais tout le monde cette franchise que j'apporte toujours vait penser à et T'effondrement prévu arriva. part. le de oreille à mes avertissements banane je prends de déclarer à cette tribune que ccmmerce de la figue reprenavoue qu'il m'est pénible fois ce sont Maintenant si l'on veut que le Chez moi, à Jérémie, il n'y je vous Nonez ne défend pas les intérêts de la région. Cette il faut refaire toutes les plantations. Toutes les 'député sur les intérêts généraux. ne, libre de nouvelles plantations. intérêts qui T'emportent quelde terre pour ses propres dans P'Artibonite depuis a presque plus Il s'agit d'améliorer. Ce sont des plantations Fruit Messieurs, la Standard Fruit installée qui accomplit quelque bien terres sont déja/plantées elles ont été faites par la Standard est une compagnie puissante et vons verrez que qui datent de 10 à 12 ans; ques temps, Vous n'avez qu'à aller à St-Marc en figue contrôlait notre région à Tépoque. ations, Les paysans dans T'Artibonite. des milliers de carreaux de terre plantés qui il faut refaire les plar la Standard Fruit a ses nous me Donc, pour répéter, mais à la condi ion qu'ils aient quelbanane. Et cette compagnie a menacé de fermer portes, Rivière et à se mettre à la tâche, quand de St-Marc, de la Petite sont prêts s'étenavons reçu des pétitions des gens constituerait pour r'Artibonite quavantage. de toute taxe les plantations nouvelles d'ailleurs nous signalant le désastre que Or, si vous exorérez et que cette tnxe pèse sur les anciende la Standard. avec la dant sur 100 hectares au moins, les paysans, petits planteurs. et parle La départ situation étant ainsi, n lous avons engagé des pourparlers voudrions bien nes plantations, vous découragez la figue banane ne reprendra pas. Fruit qui nous a dit entre autres choses: Nous de Après ceux ticulièrement ma région; à un moment donné exportait Standard travailler chez vous, mais les taxes sont beaucoup trop de élevées. la commission Déjà la commune de Jérémie, banane qui, semaine, n'en exporte qu'à discussions engagées entre les membres conde 10.000 régimes de figue par de longues arrivés à un accord: Nous avons près 5.000 par mois. N'est-ce pas une tristesse? mais quelle. en est et la Compagnie, nous sommes la banane et la compagnie s'engage grand-peine, d'avoir fait faillite; de senti dix ans à détaxer figue On reproche aux compagnies dans la taxation exagérée pour plantations.

'à discussions engagées entre les membres conde 10.000 régimes de figue par de longues arrivés à un accord: Nous avons près 5.000 par mois. N'est-ce pas une tristesse? mais quelle. en est et la Compagnie, nous sommes la banane et la compagnie s'engage grand-peine, d'avoir fait faillite; de senti dix ans à détaxer figue On reproche aux compagnies dans la taxation exagérée pour plantations. la cause?. Nous la trouvons cette cause disait que, la figue banane à établir de nouvelles du ce sont des milbanane. A un moment donné, on On taxa effecMessieurs, cet accord est dans l'intérêt peuple; Cet accord, la figue fallait taxer cette denrée- l'Etat luimilliers de bras que la compagnie va employer. rapportait beaucoup, qu'il le a pâti, et que liers et des c'est la c'est le bonheur dans l'Artitivement, et il en est venu que commerce :'est le chômage résorbé, joie, même a également perdu? d'Etat de PAgriculture d'unifier la bonite comme auparavant nouvelle fois que le député Nonez ne Je demanderais au Secrétaire Je suis au regret de dire une Car s'agisse de nouvelles ou d'anciennes plantations. Et alors vous matin les intérêts du département de l'Artibonite. wFaites mesure; qu'il soient sur le même pied. défend pas ce vu Verna qui m'a dit: Que tous les producteurs non seulement ceux qui veulent je suis allé à St-Marc, jy ai l'agronome c'est la morts. Je dis à mon tour si aurez un résultat. Vous encouragerez 'mais aussi ceux qui désirent régénérer attention, car si la Standad s'en va, voulez la Standard s'en aille, établir de nouvelles plantations, vous mandataires du peuple. vous que seuls la responsabilité. leurs champs. la parole. vous n'avez qu'à le dire, et vous en porterez demande M. le Député C. DEMESMIN-Je DEMESMIN. M. le député E. Nonez.- Je demande la parole.

si aurez un résultat. Vous encouragerez 'mais aussi ceux qui désirent régénérer attention, car si la Standad s'en va, voulez la Standard s'en aille, établir de nouvelles plantations, vous mandataires du peuple. vous que seuls la responsabilité. leurs champs. la parole. vous n'avez qu'à le dire, et vous en porterez demande M. le Député C. DEMESMIN-Je DEMESMIN. M. le député E. Nonez.- Je demande la parole. M. le Président.- -La parole est au collègue en principe La est au collègue Nonez. - Mes chers collègues. M. le Président- parole (A suivre) M. le Député C. DEMESMIN- de planteurs de figue banane: on ne peut pas avoir deux de catégories la taxe et lautre qui ne doic rien payer l'une assujettie au paiement LE MONITEUR SUCCURSALE DE THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haiti BILAN TRIMESTRIEL AU 31 MAI 1957 ACTIF Gdes Encaisse Dollars en Haîti 4.466.172.65 PASSIF Gdes Encaisse Gourdes (Billets) 1-403.056.00 Dépôts à vue en Compte Courant 14.770.964.05 Encaisse Nickel (Haitien) 2.261.55 Autres Dépôts à vue 1-462.789.35 Encaisse Timbres Haitiens 4284.10 Dépôts à Terme (Compte d'Epargne) 7.624.279.10 Avoir dans les banques établies en Haiti 1.744.961.95 7.620.736.25 Autres Comptes Passifs 20.859.60 Prêts et Escomptes 9.549.772.45 Net dû par Succursales à l'Etranger 6.708-383.40 Engagements des Clients sous Acceptations Lettres de Crédit et Lettres de Garanties fournies pour leur compte 997.487.60 Engagements en cours ci-contre 997.487.60 Total Actif 24.876.379.70 Total Passif 24.876.379.70 COMPTES D'ORDRE COMPTES D'ORDRE Balance Valeur Immobilière de la Banque Valeur Immobilière de la Banque ci-contre 79.454.60 Balance Valeur Mobilière et Equipement 79.454.60 Valeur Mobilière Présente Balance 144.948.20 & Equipement ci-contre Dépréciation sur Meubles et Valeur présente Dépréciation Meubles 144.948.20 Equipement 96.230.60 & Equipement ci-contre 96.2300.60 6.320.633.40 320.633.40, P. Larreur Certifié sincère et conforme à nos livres Comptable R. J. de Verteuil Directeur INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE 4 INDUSTRIEL Résumé de la Situation au 31 Mai 195, ACTIF Caisse et Banque 2.752.324.08 3.502.436.27 Gourdes PASSIF Gourdes Prêts et Placements: Capital Autorisé 25.000.000.00 Avances à Moyen Terme moins Capital à Souscrire.

sincère et conforme à nos livres Comptable R. J. de Verteuil Directeur INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE 4 INDUSTRIEL Résumé de la Situation au 31 Mai 195, ACTIF Caisse et Banque 2.752.324.08 3.502.436.27 Gourdes PASSIF Gourdes Prêts et Placements: Capital Autorisé 25.000.000.00 Avances à Moyen Terme moins Capital à Souscrire. 10.979.981.40 Avances à Long Terme 3.199.980.25 Capital Versé Avances Echues & Impayées 1.368.583.50 Profits & Pertes au 31 Mai 1957 14.020.018.60 Avances en Comptes Courants 5.157.337.17 Provision Créances 167.234.73 Compte des Sociétés Coopératives 71.051.89 pour Douteuses 134.293.58 Compte Entreprise d'Aviculture 148.842.74 4%o Obligations: 1957 Divers Compte Exploitation Agricole Institut 308.923.02 4% - 1958 Divers 82-810.00 Placements 17.847.154.84 4.090.000.00 2% 1957 Café 37.672.10 1.806.587.50 1% 1957 Sisal 1.482.95 1% 1958 Sisal 590-709.28 1% 1959 Sisal 784.947.91 1% 1960 Sisal 600.467.48 Intérêts Acquis non Perçus 1%o 1961 Sisal 787.836.71 Débiteurs Divers 315.112.20 Reçus Provisoires 1% Sisad 28-800.70 Frais Avancés 559.515.37 Compte Spécial 5% 891.744.13 17.116.56 sur Avances Consenties 403.162.25 Fonds à 4% Profit BNRH faveur Gouvernement Haitien 57.730.00 Fonds Travaux Irrigation 147.357.63 Fonds de Développement Economique 27.493.56 Compte des Séchoirs Fonds de Développement Figue banane 26.171.97 Autres Biens Meubles & Immeubles 384.492.02 Garantie Cautionnement 2 1/2% 7.258-230.04 1.875.000.00 2.709.40 Matériel & Mobilier 417.418.96 30.216.74 Provision pour Intérêts à payer 79.789.30 Comptes d'Ordre 2.909.084.76 Créditeurs Divers 328.865.06 249.075.76 Compte d'Ordre Total Gourdes 24. 817.726.77 2.909.084.76 Total Gourdes 24-817.726.77 Certifié sincère et conforme à nos livres Port-au-Prince, le 11 Juin 1957 INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Carnille CASTERA Chef du Service Bancaire Marcel Ed, DUPUY Directeur LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 72 de THabitation -VILde la Vallée de P'Artibonite, la liste des Parcelles Archives du Bureau Cadu 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis aux des Arts.

HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Carnille CASTERA Chef du Service Bancaire Marcel Ed, DUPUY Directeur LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 72 de THabitation -VILde la Vallée de P'Artibonite, la liste des Parcelles Archives du Bureau Cadu 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis aux des Arts. 2,3 et 4 de la Loi de Fossé Nabothe, est ci-dessous publiée, En application Commune de Dessalines, section rurale LARD>, dastral, ce aux fins de droit. HABITATION VILLARD Dereure Superficie 0 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Elismé) Villard ha.560 Demeure Superficie 31 13731 Hra. Viergélia Philippe (Aunondieu Villard 1 ha.218 Nos. Parcelles Nom de lOccupant (Mme. Mon xan In2 ha.733 32 13733 Tenaise Estimé (Mme: Valéus Delva) 0 ha.142 1 11296 Hrs. Cimilien (née) Laguerre Caricia Cimilien Villard 2 ha.310 33 13735 Hrs. Desroses Desroses Opilien Villard nocent) Mésib (Monassé Exumé) Villard 1 ha.545 née Descilia Villard 0 ha.741 2 11297 Hrs. Exumé Gerniza Eugène (Lemartine Emm. nuel) Villard Boudette 0 ha.332 34 13746 Fidélia Dalcius Villard 0 0 ha.361 ha.566 3 11380 Hrs. Zulie Petit Frère Maugé ha.818 35 13752 Volga Dérival Villard 4 11983 (dit Cédieu) 36 13753 Monfleury Fleurimon Pierrambesu ha.275 5 11385 Saiht-Jean Joseph (Dalius Belanton et Aha.999 37 13754 Mme. Monfleury Fleurimon Dubuisson 0 ha.552 6 11405 Hrs. Blaise Eatims Villard 38 13759 Dorcély Dorcéus Dubuisson 0 ba.277 naisse Léxius) Villard 0 ha.274 13760 Dorcély Dorcéus Villard o ha419 Hrs. Joseph (Oléus Oliva) Villard 1 ha.330 39 o Marcelin Delva (Mme. Marc Preuve) 40 13768 Paul Estimé Villard 1 ha.253 8 11425 Hrs. Marcel Cinéas Jean-Pierre (Jean-Pierre 0 ha.476 41 13770 Cersufie Estimé (Oxilan Accéus) Villard 0 M.520 9 11754 Hre. Mme. Villard 0 ha.694 42 13775 Hrs. Tisor Cétoute Villard ha.733 Cinéas) Lacouture o ha.384 43 13782 Moise Dorcéus Charles (Mme Estime Esti 10 11756 Coriolan Exumé Villard 0ha.376 44 13789 Hrs. Charlemise Villard 0 ha.314 11 11757 Manassé Exumé Villard mé) Dorbèze 0 ha.336 12 11761 Cérisca Petit Célestin Frère (Nacilia Salva) Villard ha.242 45 13791 Mme. Pierrilus Pierre Villard 0 1364 13 11764 Hrs. Célina Mme. Cinéas Jean Pierre (Jean Pierre Villard 0 ha.408 46 13792 Estiverne Estimé (Estimé Blaise) Villard 0 1 ha.477 14 11768 Hrs.

illard mé) Dorbèze 0 ha.336 12 11761 Cérisca Petit Célestin Frère (Nacilia Salva) Villard ha.242 45 13791 Mme. Pierrilus Pierre Villard 0 1364 13 11764 Hrs. Célina Mme. Cinéas Jean Pierre (Jean Pierre Villard 0 ha.408 46 13792 Estiverne Estimé (Estimé Blaise) Villard 0 1 ha.477 14 11768 Hrs. 0 ha.694 47 22803 Hrs. Thélémaque Estimé (Bellezina Ciélin) Villard ha.508 Cinéas) Pistaux 0 ha.472 48 22808 Hrs. Ciélin Gustima Villard e ha410 15 11786 Nésilia Dermé Boisdel (Ormilus Joseph) Sanoix Villard 0 ha.284 49 22810 Prévoit Massillon Estimé (Estime Estimé) Villard 0 0 ha.955 16 11788 Hrs. Joseph Jean Villard 0 ha.271 50 22811 Hrs. Estiverne Vertus (Mérité Sénat) Pistot 0 ha.314 17 Angealle Villard 1 ha.063 51 22814 Hrs. Cécé (Saliasse Dessaint) Boudette Pt-Pl. 0 ba.225 18 11794 Julie Saint-Htilaire 52 22815 Hrs. Décius Dessaint Boudette Pt-PI. 0 ba.336 19 13701 Carilia Saintervil et Louisine Opilien (Dorebus Villard 0 ha.690 53 22816 Céliasse Dessaint Dessaint Dessaint) Boudette Pt.PI. 1 ha.203 20 13705 Hrs. Orphilia 2 ha.000 54 22817 Hrs. Décius (Saliasse Villard 0 ha.303 Dorcénat) Delva) Villard 0 ha.374 55 22823 Nacélasse Arthur Jeune (Hérissé Jean-Paul) Villard 0 ha536 21 13706 Hrs. Delva Fils (Sanaly (Jean Paul) Villard 56 22825 Hrs. Hrs. Lorgéna Philippe Pierre (Célina Philippe) Villard Villard 0 ha.312 ha812 22 13708 Philorg Hrs. Mme. Jeordonne Jean Saint-Hilaire (Fanie Saint Villard 0 ha.942 57 22885 24976 Hrs. Philippe Pierre (Célina Philippe) e Aa.687 23 13709 Hilaire) Villard 0 ha.407 58 59 24982 Clervéus Alexis Villard Villard 0 ha.307 13710 Fernand Joune (dit Ferdinand) Villard 0 ha.401 60 24983 Alcius Alexis Villard 0 ha.425 24 Elméus Julien Villard 2 ha.123 61 24985 Clervéus Alexis Villard o ba.800 25 13711 Dénéjuste Marseille Villard 0 ha.727 24987 Hrs. Zima Jean-Louis (Aristhène Charles) Villard o ha276 26 13713 Hermine Dessables (Nicolas Saget) Villard 62 Suzanne Jean-Pierre 0 ha.345 27 13718 Lamartine Emmanuel Villard 1 63 64 33012 33013 Célessor Jean-Charles .Villerd 28 13719 Germilus Villard 2 ha.173 29 13721 Annilus Célestin (Fracius Preuve) 30 13726 Hrs. Joséphine Vu: le Coordonnateur Certifié correct: Gérard d'MEZA, Ing Bessé EXCELLENT, av.

Villard 62 Suzanne Jean-Pierre 0 ha.345 27 13718 Lamartine Emmanuel Villard 1 63 64 33012 33013 Célessor Jean-Charles .Villerd 28 13719 Germilus Villard 2 ha.173 29 13721 Annilus Célestin (Fracius Preuve) 30 13726 Hrs. Joséphine Vu: le Coordonnateur Certifié correct: Gérard d'MEZA, Ing Bessé EXCELLENT, av. Vu: TArchiviste Clotaire Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 73 de TArtibonite, la liste des parcelles Archives de THabitation du Bu1954 sur le Caiastre de la Vallée suivant les documents recueillis aux des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 rurale Octobre de Fossé Nabothe, est ci-destous publiée, En application Commune de Dessalines, section .BOUDETTE-, ce aux fins de droit. HABITATION BOUDETTE Superficie reau Cadastral, Nom de Y'Occupant Demeure Boudette Pt-PI. 0 ha.162 D meure Superlicis 29 Nos. 21988 Parcelles Maxi Philippe (Exuma Philippe) Boudette Pt-P1. 0 ha.783 Nos. Parcelles Nom de T'Occupant ioudette Gd-PI. 0 ha.326 30 21992 Hrs. Gabriel Philippe Boudette 0 ha.288 0 ha.247 1 9963 Sinéus Augustin Villard ha.163 31 21996 Clercina Ciline Acul Basse-Terre 2 9969 Dorcéan Dorcé (Innocent Murat) Boudette Pt-PI. 0 ha.134 32 22385 William Exumé (Exuma Philippe) Boudette Pte-PI. 0 ha.596 Opilien Théodore 0 ha.127 Gabriel Philippe 0 ha572 3 11417 Hrs. Pacius Boudette 01 ha.296 33 22901 Hrs. Hrs. Gabriel Philippe (Exuma Philippe) Boudette Pte-PI. 0 4 11422 Louizius Gilbert 34 22902 Boudette Pte-PI. ba.620 Mervilus Dutervil 0 ha.252 Philippe Douin (Exuma Philippe) 1 ha.120 5 12578 Pierre Cité (Sinette Pierre) Boudette 35 22909 Hrs. Vertus Séjour (Sauveur Vertus) Dorbeuil Pte-Pl. 0 ha.164 6 12802 Hrs. Pierre-Louis (Oxone For0 ha.036 36 22920 Hrs. Tina Célestin (Acélia Acéus) Boudette 7 12803 Hrs. Barthelemy Boudette 37 22923 Hrs. Barthelemy Pierre-Louis (Oxone For0 mule) Boudette Pt-PI. 0 ha.128 38 23223 Hrs. Boudette o he070 8 12806 Aexis Joseph Pierrambesu 0 ha.070 mule) Sanoix ha.232 9 12809 Célicie Phiippe Boudette 0 0 ha.152 39 23265 Moinon Fénélon Dorcéus Dorsainvil (Sainvilus 0: 10 12810 Exilia Louis-Nord Pierrambesu ha.194 40 23274 Hrs. Mme Pinson ba.439 11 12811 Mme.

ette o he070 8 12806 Aexis Joseph Pierrambesu 0 ha.070 mule) Sanoix ha.232 9 12809 Célicie Phiippe Boudette 0 0 ha.152 39 23265 Moinon Fénélon Dorcéus Dorsainvil (Sainvilus 0: 10 12810 Exilia Louis-Nord Pierrambesu ha.194 40 23274 Hrs. Mme Pinson ba.439 11 12811 Mme. Monfleury Edmond Pierrambeau 0 ha.270 Dorcéus) Pinson 0 ha.387 12 12816 Inomise Destra Boudette Gd.Pi. 0 0 ha.252 41 23275 Saingilus Dorcéus (Oxone For13 12818 Lorigène Nazaire Timoléon (Acélia Céus) Boudette Pt-PI. 0 ho.209 ha.116 42 23285 Hrs. Barthelemy Pierre-Louis Boudette ha.208 14 20172 Hrs. Vve. Alexandre Boudette mule) Boudette ha.163 15 20185 Nacéra Ternéus Romélus Boudette 0 ha.064 ha.320 43 24054 Maria Dorjus 'Na16 20609 Odmar Métellus Vertus Dorbeuille 0 ha.616 44 24071 Hrs. Innocent Dérolier (Mme. Lorigane Boudette 2 ha.944 17 21933 Simonette Danache zaire) Na18 21943 Denevil Antoinise Marseille Antoine (Jean-Baptiste An0 ha.452 45 24073 Hrs. Innocent Dérolier (Mme. Lorigène Boudette 0 ha.938 19 21947 Hrs. I"Acui Basse-Tre. zaire) Boudette 0 he.325 toine) (Saint- -Armand Emma0 ha.368 46 24083 Elzira Estiverne Boudette 0 ha.336 20 21948 Hrs- Jean-François l'Acul Basse-Tre. 47 24085 Hrs. Rémilus Régis (Marguerite Rémilus) Boudette ha.819 nuel) Fabius) I'Acul Basse-Tre. 0 ha.472 48 24092 Accinous Michel Boudette 1 ha.544 21 21949 Hrs. Jean-François (Jean (Jean Jean49 24098 Armand Nazaire Boudette Pte-Pl. 0 ha.503 22 21950 Hrs. Mme. Ti-Vil Jean-François T'Acul Basse-Tre. 0 ha.284 50 24099 Hrs. Edmond Banica (Etienne Oscar) Villard 0 ba.490 François) (Vertilus Zamor) Boudette 1 ha.260 51 24316 Hrs. Chauvin Vertis (Lidia Vertis) Pacius) Boudette Pte-PI. 1 he.71. 23 21953 Hrs. Pierrinette Joseph Boudette 1 ha.218 52 24328 Hrs. Pacius Petit Frère (Licius Boudette 0 ha.645 24 21958 André et Figaro Mesadieu Villard 0 ha.260 53 24346 Silayé Philippe Julien) Boudette Gde-P1. 1 ha.012 25 21960 Louicius Vertus Pacius Séjour (Charité et Celhomme 0 ha.790 54 24358 Hrs. Limage Georges (Dieujuste (Paulfine Aima26 21970 Hrs. Dorbeuil 55 24371 Hrs. Aimable Jean-jacques Boudette 2 ha.188 Saint-Pierre) Jeanble) Boudette Pte-PI. 0 he.167 27 21986 Hrs. Télismon Télisma et Jean-Louis Villard 0 ha.774 56 24378 Hrs. Rachel Henry (Moise Valmir) Baptiste) (André Pauléus) Boudette 0 ha.326 28 21987 Acéfie Télifort

26 21970 Hrs. Dorbeuil 55 24371 Hrs. Aimable Jean-jacques Boudette 2 ha.188 Saint-Pierre) Jeanble) Boudette Pte-PI. 0 he.167 27 21986 Hrs. Télismon Télisma et Jean-Louis Villard 0 ha.774 56 24378 Hrs. Rachel Henry (Moise Valmir) Baptiste) (André Pauléus) Boudette 0 ha.326 28 21987 Acéfie Télifort LE MONITEUR HABITATION .BOUDETTE- (suite) Demeure Superfcie Nos. Parcelles Nom de I'C ccupant Génélus) Boudette Gde-Pl. 0 ha.636 Demeure Superlicie 61 24904 Hrs. Chérilus Génélus ( amis Boudette 0 ha.490 Nos. Parcelles Nom de YOccupant (Méritor Camilus) Boudette Pte-PI. 0 ha.147 62 24925 Lorivaine Estivaine Cél stin Boudette 0 ha.246 57 24379 Hrs. Parisien Philippe Remoncin 0 ha.157 63 24940 Hrs. Dérolier Sanon (Mie Lorigène Nazaire) Boudette 0 ha.122 58 24380 Figaro Mesadieu Toussaint (Dantès Philippe) Boudette 0ha.152 ha.320 64 25903 Hrs. Mme. Merci Limage (Dieujuste Julien) 59 24385 Hrs- Jacques (Caristhène Casséus) Acul-Basterre 60 24399 Hrs. Casséus Trofort - Vu: le Coordonnateur Certifié correct: Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chéf du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBON ITE DISTRICT LISTE No. 74 de l'Habitation wOSde la Vallée de T'A tibonite, la liste des parcelles aux Archives du Bureau Ca3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant ler documents recueillis En application des Arts. 2, section rurale de Fossé Nabothe, est ci-dessous publiée, TRY-, commune de Dessalines, dastral, ce aux fins de droit. HABITATION -OSTRYNom de l'Occupant Demeure Villard Superficie 1 a.000 Demeure Superiwis Nos. 27 13861 Parcelles Hrs Jeune Figaro (Estinvil Belaci) Villard o ha.026 Nos. Parcelles Nom de rOccupant Preuve) Villard 0 ha.622 28 14862 Soirilia Bosier Eltimé) Ostry 0 ba.420 1 11387 Hrs- Preuve Brutus (Saint-Jean Pierrambeau 1 ha.240 29 13864 Hrs. Eltimé Saint-Charles Jean-Mary (Robert (Nésilia Petit Car) Villard 0 0 ha.498 ha.506 2 11389 Alexis Joseph (Cléante Jo30 13874 Hrs. Ti-Jean (Nicolas Saget) Villard 0 ha.336 3 11391 Hrs. Petit Jean Saint-Hilaire Villard 1 ha.364 31 13876 Hrs. Louidort Cléomise Louis Desravine (Charles-Robert Charles) Villard 1 ha.204 seph) Villard ha.484 32 13881 Hrs.

Nésilia Petit Car) Villard 0 0 ha.498 ha.506 2 11389 Alexis Joseph (Cléante Jo30 13874 Hrs. Ti-Jean (Nicolas Saget) Villard 0 ha.336 3 11391 Hrs. Petit Jean Saint-Hilaire Villard 1 ha.364 31 13876 Hrs. Louidort Cléomise Louis Desravine (Charles-Robert Charles) Villard 1 ha.204 seph) Villard ha.484 32 13881 Hrs. Jeune (Annilus Germilus) Ostry o ha.390 Delva 0 ha.186 33- 13885 Hrs. Génélia Ostry 4 11772 Sanady Villard 34 13893 Célina Philippe (Ismorin 5 13803 Sanady Delva Ambrèye (Colin Jean-Bap. 0 ha.662 35 20559 Hrs. Mme. Petit Frère Compère Villard 0 ha.406 6 13812 Hrs. Catherine Villard 1 ha.019 Dérival) Ostry 0 ba.450 tiste) Eustache (Louise Saget) Ostry 0 ha.890 20560 Ismorin Dérival Ostry 0 ha232 7 13814 Hrs. Décembre Exumé (Virgini Exumé) Ostry 1 ha.282 36 37 20565 Anne Pacius Villard 0 ha.586 8 13815 Hrs. Exilus Dorbeuil 0 ha.656 38 20567 Josaphat Dorcéus Villard 0 ba.536 9 13818 Ornier Pierre Marseille Villard 39 20569 Ismorin Dérival (née Anita Nacéla) Villard 0 la.705 10 13819 Dénéjuste Silianise et Agenise Rene (Brigite Sé- Villard 1 ha.290 40 20572 Mn :. Ismorin Dérival Villard e 0 ha346 11 13820 Hrs. Chevreau 0 ha.484 41 20574 Moi e Dorcéus Villard 1 o ha.258 vère) Estinfond Villard 0 ha.388 42 20575 Vol 1 Dérival Bosier) Villard o Ma.561 12 13821 Eatinpha Clermélie Eugène (Gaspard Mattéis) Villard 0 ha.618 43 20577 Hrs. Bosier Fils (Dumarsais Marseille) Villard 0 ha.352 13 13822 Hrs. Philistin Acul-Basterre 1 ha.894 44 20578 Hrs. Jean-Mary Jean (Dénéjuste Villard 0 ha.745 ha.354 14 13824 François Hrs. Marie Claire Dessables (Petilus Louis) Villard 0 ha.408 045 20580 Mme Marc Preuve Villard 0 ha.770 15 13825 Faccitène Morisset Villard 0 ha.558 46 20584 Innoc nt Murat (Belzina Cierlin) Ostry 0 ha.052 16 13826 Belcius Belanton Villard 0 ha.720 47 20590 Hrs. Mrophète Joseph (Saint-Jean Preuve) Villard 0 ha.077 17 13829 Villard 0 ha.886 48 22095 Hrs. Agélia Ambroise Villard 0 ha.217 18 13832 Ismorin François Dériyal Philistin et Estinvil Belaci Villard 0 ha.324 49 22096 Clesca Monestime Ostry-Villard 0 ha.071 19 13833 Belaci Ostry 0 na.216 50 32001 Dorcéan Dorcé (Belzina Cierlin) Ostry 0 ba.801 20 13834 Eatinvil Dieuconserve Accélus Bosier) Villard 0 ha.280 51 32002 Hrs.

.217 18 13832 Ismorin François Dériyal Philistin et Estinvil Belaci Villard 0 ha.324 49 22096 Clesca Monestime Ostry-Villard 0 ha.071 19 13833 Belaci Ostry 0 na.216 50 32001 Dorcéan Dorcé (Belzina Cierlin) Ostry 0 ba.801 20 13834 Eatinvil Dieuconserve Accélus Bosier) Villard 0 ha.280 51 32002 Hrs. Prophète Joseph (Belzina Cierlin) Ostry 0 ha.431 21 13835 13841 Hrs. Brutus Labernière (Dumarsais Villard 0 ha.584 52 32003 Hrs. Prophète Joseph Vertus, (Indilia Dorcéus Villard 0 ha.323 22 13847 Innocent Murat Villard 0 ba.188 53 32004 Hrs. Dieuvaine Villerd 23 Hrs. Catherine Ambrèye (Joseph Servius) Villard 0 ha.160 54 32006 Martino Pacius Petit Frère 24 13851 Léony (Mme Josaphat Dorcéus) 0 ha.076 25 13852 Hre. Accélus (Anna Alexius) Villard 26 13853 Hrs. Odéna Thélogis Vu: le Coordonnateur Ing. Certifié correct: Gérard d'MEZA, Bessé EXCELLENT, av. Vu: TArchiviste Clotaire Contentieux Guy A. NONEZ Chef du Service DE L'ARTIBONITE CADASTRAL DE LA VALLEE DISTRICT LISTE No. 75 des parcelles de THabitation de la Vallée de TArabonite, la liste recueillis aux Archives du Bureau du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents des Arts. 2,3 et 4 de la Loi Rurale de Fossé Naboth, est ci-dessous publiée, En application Commune de Dessalines, Section Superficie -GRAVE*, GRAVE Demeure Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION Nom de l'Occupant Gravé 2 ba.888 Superlicie Nos. Parcelles Eugène Antiste Gilbert 0 ha.633 Nom de l'Occupant Demeure Gravé 1 ha.942 20 21 11469 11470 Jules Alciné Deeaux ha.680 Nos. Parcelles Hrs. Chéry Fils- Aimé (Antoine Fils-Aimé) Gravé 0 ha.500 11475 Semé Acelin Dézor1 10851 1 ha.424 22 Hrs Dézormeau Bronde (Dézorme Gilbert ha.686 2 10852 Henriette Fils-Aimé Suprien (Ciélin Occélin) Gilbert 0 ha.452 23 11476 Gilbert ha.340 S 10855 Hrs. Suprème Dorcéli Ti-Bérard Ti-Bérard 0 ha.787 meau) Misère 4 10860 Antoine Dorcéli 1 ha.028 24 11480 Miséus (Beaubicia Saint1 ha.554 5 10861 Antoine Dorcélus (Dorélus Ancélus) Deseaux 0 ha. 374 25 11482 Hrs. Elzina Saint-Fleur Gilbert 6 10865 Hrs. Ancélus (Loreilien Lormil) Gilbert Ulysse) Deseaux 0 ha.870 7 10893 Hrs. Toreau Louis Dieujuste (Mme Cajuste Dieu- Gilbert 0 ha.841 11513 Maxius Télémaque Hatte-Chovreu 1 0 ba.602 8 10895 Hrs. Cajuste 0 ha.684 26 27 11514 Hrs.

25 11482 Hrs. Elzina Saint-Fleur Gilbert 6 10865 Hrs. Ancélus (Loreilien Lormil) Gilbert Ulysse) Deseaux 0 ha.870 7 10893 Hrs. Toreau Louis Dieujuste (Mme Cajuste Dieu- Gilbert 0 ha.841 11513 Maxius Télémaque Hatte-Chovreu 1 0 ba.602 8 10895 Hrs. Cajuste 0 ha.684 26 27 11514 Hrs. Suprême Suprien (Brunilus Bruni) Castelly) Deseaux ha.790 juste) Jeanoute Dorbeuil 2 ha.009 11515 Mme. Filius Jolimeau, née Onociade Gravé 0 ha.245 9 10898 Mme. Jeaniton Joseph (Sénat Saint-Louis) Gravé 2 ha.448 28 Ténécia Optenez 2 ha.768 10 10899 Hrs. SaintLouis Pharo (Régs Dauphin) Dorbeuil 0 ha.478 29 11519 Michel (Orius Justin) Camarel 0 ha477 11 10907 Hrs. Val Joseph (Sénat Saint-Louis) Gravé 0 ha.551 30 11520 Hrs. Lacinte Dorléans Gilbert Fabias 1 ha.760 12 10909 Hrs. Saint-Louis Gilbert 0 ha.387 31 13249 Julienne Collin (Lormon Collin) 0 ha452 13 10913 Saint-Jean Jean-Baptiste Gilbert 0 ha.361 32 13297 Hrs. Céraphin (Cédieu Thélisma) Deseaux 14 10914 Compère Isma (Edouard Acelin) Gravé 0 ha.347 33 13301 Hrs. Val Pharo Jn-Gilles (Elvire et Rosslie ha.941 15 10917 Hrs. Bélard Bernard Louis (Noel Exilus) Gilbert 0 hu.818 34 28507 Hrs. Lundigène Haute-Feuille 0 16 10921 Hrs. Fils-Aimé (Régis Jean) Gilbert 0 ha.854 Lundigène) Deseaux ha.979 17 11446 Hrs. Jean-Pierre Fils-Aimé Angannant (Antoine Fils-Aimé) Gravé 0 ha.254 35 31501 Saint-Pierre Jean 18 11447 Hrs. Chéry Gravé 19 11463 Jean Rada Vu: le Coordonnateur Certifié correct: Gérard d'MEZA, Ing. av. Vu: TArchiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 76 de THabitation aDEde la Vallée de T'Artibonite, la liste des Parcelles Archives du Bureau 1 Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis aux En application des Arts. 2, 3 et 4 de rurale de Fossé Nabothe est ci-dessous publiée, SEAUX- commune de Dessalines, secti n DESEAUX Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION Nom de lOccupant Demeure Deseaux Superficie 0 ha.103 Nos. Parcelles (Alcius Méus) l'Occupant Demeure Superficie : 13242 Hrs. Dazulie Darulma ha.154 Nos. Parcelles Nom de (Dérisma Méus) Deseaux 0 ha.465 13274 Enock Jean Saint-Marc 1 13205 Hrs.

ines, secti n DESEAUX Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION Nom de lOccupant Demeure Deseaux Superficie 0 ha.103 Nos. Parcelles (Alcius Méus) l'Occupant Demeure Superficie : 13242 Hrs. Dazulie Darulma ha.154 Nos. Parcelles Nom de (Dérisma Méus) Deseaux 0 ha.465 13274 Enock Jean Saint-Marc 1 13205 Hrs. Soirina François Deseaux 0 ha.413 Hrs. Clerfine Clerfond (Clerfond Darulmé) Deseaux ha.558 2 13216 Pierrefine Théodore bronne Gilbert 0 ha.822 9 13280 Hrs. Emile Téliema (Mme Titon Hérissé, née ha.486 Désorme Désermeau dit Déiorme ha.330 10 13281 Deseaux 3 13220 Aristhomène Débauché Deseaux Chrrletise Emile) (Mme Dasius Dazulmé, lexama 0 ha.521 11 13283 Hrs. Dasius Dazulmé Fabias 1 ha.268 5 13236 Hrs. Mme. Alexandre Jn-Baptiste Roque-Pouille née Altagrâce Jean) Deseaux ha.391 Alexandre) ,née Anonciac Casha.628 12 13401 Lorgis Normil 6 13237 Mme. Philius Jolimeau Deseaux Vu: le Coordonnateur telly) Certifié correct: Gérard d'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ -Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 77 de THabitation .PREde la Vallée de T'Artibonite, la liste des Parcelles aux Archives du Bureau Ca4 la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis En application des Arts. 2,3 et de rurale de Fossé Nabothe est ci-dessous publiée, ZEAU- commune de Dessalines, section PREZEAU dastral, ce aux fins de droit. HABITATION Nom de T'Occupant Domeure Ti-Bérard Superficie 1. ha.870 Demeure Superficie Nos. 7 12305 Parcelles Hrs. Salomon Joseph (Onier Pierre) Ti-Bérard 1 ha.114 Nos. Parcelles Nom de I'Occupant Ti-Bérard 0 0 ha.986 ha.752 8 12594 Antoine Dorcély Duvallon ha.990 1 9858 Onier Pierre Ti-Bérard 9 Accéus Jean-Louis 2 9869 Ivon Sertil Danestan, née Nanette 1 ha.041 12598 Hrs. Mme Vanel Zeldeau (Ronclavé Lubru2 ha.111 3 9951 Hrs. Mme. Jn-Pierre Ti-Bérard 10 13307 Duvallon Joseph rep. par Luma Jean-Pierre Ti-Bérard ha.701 tus) Gilbert 0 ha.529 10905 Rintilus Rintus Ti-Bérard 0 ha.323 11 28505 Hrs. Isma Joséph (Alcy Isma) 5 10926 Alcius Donaston Gilbert 0 ha.844 6 11435 Antoine Caricia Britilus Certifié correct: Vu: le Coordonnateur T'Archiviste Bessé EXCELLENT, av.

Duvallon Joseph rep. par Luma Jean-Pierre Ti-Bérard ha.701 tus) Gilbert 0 ha.529 10905 Rintilus Rintus Ti-Bérard 0 ha.323 11 28505 Hrs. Isma Joséph (Alcy Isma) 5 10926 Alcius Donaston Gilbert 0 ha.844 6 11435 Antoine Caricia Britilus Certifié correct: Vu: le Coordonnateur T'Archiviste Bessé EXCELLENT, av. Gérard d'MEZA, Ing. Vu: Clotaire Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 78 liste des de THabitation *GAde T'Artibonite, la parcelles du Bureau CaOctobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée les documents recueillis aux Archives des Arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 rurale d'Augier, est ci-dessous publiée, suivant En application de Dessalines, 3ème section ZANGE*, commune de droit. GAZANGE Demeure Superficis dastral, ce aux fins HABITATION Nom de lOccupant Pélérin 1 ha.324 Superficie Nos. Parcelles Hrs. Nacélia Marcellus (Raoul Gessé) Niel 21 ha.000 Nom de T'Occupant Demeure Gazange 0 ha.503 32 8845 Noeline Noel (Clovius Coléus) Grandrac 1 ha.812 Nos. Parcelles Philippe Labernière (Métellus Charles) 0 ha.387 33 8848 Jardilus Jardimène Gazange 0 ha.346 1 8555 Hrs. Philippe (Saul Julcéus) Accacia 34, 8851 Mme. Gracien Dorjean, née Amacie Siméus Pitraye 0 ha.323 8559 Hrs. Albert Julcéus Beaux- -Yeux (Claircina Marceha.570 35 8S55 8857 Charité JacquesilLouis 3 8563 Hrs. Marcelin Gazange 36 Hrs. Excellent Pierre Josaphat dit Mentou (Lambert 1 ha.020 lin) Accacia ha.054 37 8864 par Cédouard Excellent 8564 Hrs. Albert Jules-Céus (Saul Jules-Céus) rep. Séjour) Pélérin 0 ha.391 Chouloute Frangois (Christiana 0 ha.925 8867 Hrs. Siléus Séjour (Siméus Accacia 0 ha.672 8573 Hrs. Simone Pèlerin 39 33 8863 Hrs. Mme. Albert Julcéus (Saul Julcéus) Roquefeuille 1 ha.124 Jn-Baptiste) Pèlerin 0 ha.256 40 10938 Dalcéus Monacé Roquefeuille o ha.846 8574 Daniel Olissé Jérome Gazange 0 0 ha.668 ha.710 41 10939 Hrs. Alexis Pierre (Iloria Alexis) Printevil) Bougie 0 ha.690 8576 Dorméus Lafleur, né Jéromise (Augustin Joseph) Pélérin 0 ha.329 42 12652 Hrs. Printevil Jean-Louis (Charité 8 8578 Hrs. Vertulie Séjour Compère (Siméus Séjour) Gazange ha.805 (Ovilma Guillau0 ha.640 Hrs. 9 8579 Siléus (Siméus Siléus) Gazange 43 12653 Hrs.

loria Alexis) Printevil) Bougie 0 ha.690 8576 Dorméus Lafleur, né Jéromise (Augustin Joseph) Pélérin 0 ha.329 42 12652 Hrs. Printevil Jean-Louis (Charité 8 8578 Hrs. Vertulie Séjour Compère (Siméus Séjour) Gazange ha.805 (Ovilma Guillau0 ha.640 Hrs. 9 8579 Siléus (Siméus Siléus) Gazange 43 12653 Hrs. Guillaumise Jn-Louis Pélérin 10 8581 Hrs. Siléus Séjour Gazange 1 ha.312 ha.654 .me) Guillau11 8589 Augustin Jérome Louis) Gazange 1 ha.420 Guillaumise Jn-Louis (Ovilma Pélérin ha.664 12 8590 Hrs. Louis Morency (Louisius (Samuel Jn-Baptiste) Petit-Bois ha.458 44 12654 Hrs me) 13 8600 Hrs. Pierre Jn-Baptiste (Séide Monacé) Gazange 0 ha.620 Jn-Bap14 8799 Hrs. Paulette Casséus (Siméus Séjour) Gazange 1 ha.595 45 12655 Hrs. Jn-Baptiste Jn-Louis (Josaphat Pélérin ha.740 15 8806 Hrs. Siléus Séjour Accacia 1 ha.839 tiste) Tibois 0 16 8808 Saul A. Julcéus Accacia (Paul Robert) Carrefour ha.568 17 8811 Hrs., Adel Aly Malvoisin (Aly Florestal) (Mélina Malvoisin) Vanosse 1 ha.700 ha.578 46 12656 Hrs. Théramène Jn-Louis Agathe Séra18 8820 Hry. Antoine Philippe (Samuel Julcéus) Pitraye 0 ha.826 47 12657 Hra. Zacharie Séraphin (Hrs. Dessalines 2 ha.270 19 8825 Hrs. Julcéus Simon (Trésor Simon) Accacia 1 ha.460 phin rep. par (Elicia Riboul) 20 8826 Hrs. Gabriel (Saul Jules-Céus) Accacia 2 ha.246 (Charlorin Charles21 8828 Hrs. Albert Julos-Céus Siléus) Dulagon 48 12662 Hrs. Bagoulet Jn-Philippe Grandrac ha.472 22 8829 Hrs. Estève Remélan (Fleurius François (Philéus Berha.003 saint) Pitraye 0 ha.316 23 8830 Hrs. Simone Chouloute Gazange (Saintécy Sainte) Coutête litz) Dulagos 0 ha.402 49 12663 Hrs. Sainté Simon Bonneau (Trésor Simon) Accacia o ha.542 ha.281 Exantus 0 ha.934. 50 12664 Gabriel Simon) Accacia 24 8831 Cédieu Récilia Théodore (Celhomme Stéril) Pélérin Dulagon 0 ha.652 51 12666 Hrs. Simon Gabriel (Trésor Brisard 0 ha.139 25 8832 Mrs. Dorsainvil 52 12668 Julméus Julien Accacia 0 ha.056 26 8833 Senexan Chouloute François (Marie. Is0 ha.548 53 12669 Hrs. Gabriel Simon (Trésor Simon) Gazange 0 ha.374 27 8834 Hrs Simone Dulagon 1 ha.546 54 12683 Jeanni Simon Julien née Elicia Charles Gazange 0 0 ha.177 ha.31 rael) Edouard (Lorméus Siméus) Pélérin 0 ha.620 55 12685 Mme.

Accacia 0 ha.056 26 8833 Senexan Chouloute François (Marie. Is0 ha.548 53 12669 Hrs. Gabriel Simon (Trésor Simon) Gazange 0 ha.374 27 8834 Hrs Simone Dulagon 1 ha.546 54 12683 Jeanni Simon Julien née Elicia Charles Gazange 0 0 ha.177 ha.31 rael) Edouard (Lorméus Siméus) Pélérin 0 ha.620 55 12685 Mme. Fleurméus Pilirin 0 ha.31. 28 8835 Hrs, Louis Pélérin 1 ha.072 56 12687 Siléus Bolisma Louis Grandrac 29 8837 Ovilmar Guillaume Délice) Grandrac 57 12688 Carilia 30 8842 Hrs. Délicé Félix (Délicé (Saintilia Saintil) Gazange 1 ha.000 31 8843 Hrs. Mertil Séjour LE MONITEUR HABITATION GAZANE (suite) Demeure Superficie Superficie Nos. Parcelles Excellent Nom Pierre-M" de TOceupant "intoue (Cédouard I ha.391 Nom de l'Occupant Demeure 0ha.787 64 12698 Hrs. Lambert Nos. Parcelles (Mm. Estime Benjamin) Vanosse Excellent) ha.124 58 12689 Hrs. Régis Jn-Louis Benjamin) Vanosse 0 ha.157 12699 Hrs. Philippe (S al Julc6us) Accacia 0 ha.310 59 12690 Hrs. Régis Jn-Louis (Mme- Estime 65 Cadocia Julcéus Estime Vanosse ha.723 Benjamin née Févrina Ré0 ha.186 65 12705 Vanosse 00 12691 Mme. Estime Vanosse 67 12710 Tidor Mildor Dulagon ha.374 gistre 68 12771 Bane Exantus Gazange ba.386 Estime née Févrina Réha.387 13428 Hrs. Tino Noresca (Nort; Noresca) 0 ha.289 61 12692 Mme. Benjamin Vanosse Manassé Gazange 0 Na.754 gistre Lambert ha.361 70 13430 Déserve Hrs. Alciné Alcy (Jules Alciné) Roquefeuille 62 12695 Cédouard Excellent Lambert ha.361 71 28029 63 12696 Christian Excellent Vu: le Coordonnateur Certifié correct: Gérard d'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DE LA VALLEE DE LARTIBO' IITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 97 de THabitation <COU de la Vallée de T'Artibonite, la liste des parcelles du Bureau Cadas3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis aux Archives En application des Arts. 2, Section Rurale de Bélanger, est ci-dessous publiée, PON-, Commune des Verrettes, COUPON tral, ce aux fins de droit.

LARTIBO' IITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 97 de THabitation <COU de la Vallée de T'Artibonite, la liste des parcelles du Bureau Cadas3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis aux Archives En application des Arts. 2, Section Rurale de Bélanger, est ci-dessous publiée, PON-, Commune des Verrettes, COUPON tral, ce aux fins de droit. HABITATION Demeure Suporficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant (Olivène Cadet) Coupon 0 he.275 Demeure Superficie 7 16837 Hrs. Cadet Mildort Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Coupon 0 ha.115 8 16838 Hrs. Vve Napoléon Beaubrun (Alphonse Coupon 0 ha.310 1 16398 Datilus Philogène Coupon 0 ha.054 Beaubrun) 2 16390 Datilus Philogène Coupon 0 ha.550 Moreau 0 ha-480 3 16786 Charles Chalémon Colin) Coupon 0 ha.320 16539 Merzier Alciné Michaud 0 ha.214 4 16819 Hrs Polynice Colin Pérolt (Thérasmène (Sauveur Péronné) Coupon 0 ha.577 10 16843 Oliverne Cadet Coupon 16835 Hrs. Péronné Fleuridort (Gresset Fleuridor) Coupon 1 ha,192 6 16836 Hrs- Vve Josica Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'Meza, Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire Besse Excellent, av. Guy. A. Nonez Chef du Service Contentieux ADMINISTRATION GENERALE ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS DES CONTRIBUTIONS A VI S AVIS des VerEmilius Gaspard Préposé des Contributions avise exerçant les fonctions de CuJe soussigné de Receveur de TEnregistrement, Le Directeur Général des Contributions informe qu'il a été dénoncé rettes, exerçant les fonctions de Monsieur Kernizan César, pour être mon ratear Principal aux Successions Vacantes Théodore décédé à Port-aule public que jai fait choix de au prescrit de l'Arà la vacance la succession de Marcellus héritier au degré succesCommis Signataire au Bureau la matière TEnregistrement, et je réponds de sa signature Prince, ab-intestat, sans postérité, ni aucun ticle 71 de la Loi régissant concerne le Service. la mienne en ce qui sible. comme propre, principalement une propriété de GASPARD Préposé De cette succession vacante dépend environ sise à Source Barreau, secEmmanuel la contenance d'un carreau de terre de Port-au-Prince, borné par Mation rurale de Martissant, Commune Madame Tina Major, Ti-Ca Rosaire, Jeandame Emmanuel Tranquille, Louis et Estin (ainsi connu). Collecteur des Contributions les articles 9 et 15 BASTIEN, il est rappelé aux intéressés Je soussigné, CHARLES de Directeur Délégué de l'EnregisEn conséquence, 1841 ainsi conçus: à Jacmel, remplissant s fonctions avise le que j'ai fait choix de la loi du 14 Juin trement et de la Consert ition Foncière, être public mon Commis Signaeffectuée, le curateur invitera de Monsieur BERRYEK THEBAUD pour conformément au prescrit de Article 9.- <Cette première liquidation débiteurs de la succession à verser, entaire au Bureau de TEnregistrement, ce, de sa signatules et je réponds sans délai, par un avis public, d'un mois au plus tard, le montant de ce l'article 71 de la Loi régissant la matière, concerne ledit Service.

sert ition Foncière, être public mon Commis Signaeffectuée, le curateur invitera de Monsieur BERRYEK THEBAUD pour conformément au prescrit de Article 9.- <Cette première liquidation débiteurs de la succession à verser, entaire au Bureau de TEnregistrement, ce, de sa signatules et je réponds sans délai, par un avis public, d'un mois au plus tard, le montant de ce l'article 71 de la Loi régissant la matière, concerne ledit Service. tre ses mains, dans le délai voie de saisie et même comme de la mienne propre en ce qui qu'ils lui doivent, à peine d'y être contraints par re Jacmel, le 17 Juin. 1957 par corpsn. Principal aura reçu avis qu'une sucC. Bastien Collecteur Article 15.- Dès que le curateur par un avis public, tous les crécession est échue à la vacance, il invitera, dans le délai de six mois au anciers de cette succession à lui représenter, la dite succession: il prendra note plus tard, leurs titres de créance contre de leur présentation, et les rendra revèAVIS de Ges titres, au fur et à mesure à l'ordre de Gé lus de son visa. Les chèques aux Nos. 83941 et 95469 (Article 199) 1957 et s'élevant la faculté de remettre, s'il le préfère, da 31 Janvier et 28 Février Néanmoins, tout créancier aura de la succesrard A. Dabady en date nuls duplicata devant du lieu de Touverture étant égarés, sont déclarés ses titres de créances au curateur le curateur à qui il en aura chacun à Gdes. 716.25 sion, ou à tout autre curateur et, dans donner ce cas, récépissé et d'en faire l'envoi en être dressés. fait la remise, sera tena de lui en avoir note et les avoir visés, Curateur principal qui, après en pris FLERau Commission dont il va être ci-apree-parlé. No. 141135 (Art. 631-E) a T'ordre de PIERVY étant les fera remettre à la Le chèque au Mai 1957 et s'élevant a Gde. 214.85 égaré est GIN en date du 31 devant en être dressé. déclaré nul duplicata Port-au-Prince, le 13 Mars 1957 Imprimerie de I'Beat Rue Hemmorten Killid