Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB LOTHE DES - MO Directeur D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 8 Juille: 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 69 similaire ou pareille n'a Après vérification qu'aucune revendication de faire droit à la demande MAIRE il est décidé SOMM été antérieurement déposée, pour un et au nom de BRISTOL LABORAd' Invertion roncédés à Bristol Laborégulièrement présentée Secrétairerie d'Etat du Comm: rce: Brevets d'un antibiotique T. X-1 a TORIES INC.. ratories Inc. pour: Ure Methede de Préprration non toxiques de l'acide hexamétaphos- de Nous, Secrétaire d'Etat du Comibase de Tétracycline de sels métalliques d'un antibiotique TX-2 à base En conséquence de ce qui précède. Inc. phorique et Une Méthode de préparation inusité. merce, concédon: à Bristol Laboratories, Tétracycline produisant un niveau sanguin Dévartement Commercial: Situaà leur profit Nationale de la République d'Haiti la -durée de vingt ans, le droit exclusif d'exportations visé. Banque Générale au 30 Mars 1957 et au 30 Avril 1957. de coupons de titres pour telle qu'elle est décrite dans le mémoire plus haut stion Procès verbaux de brûlement de titres et eAs 1954/60, de l'invention Inc. -B. N. R. H.: République d'Haiti, Série xA- 1957, Série Nationale délivré à Bristol Laboratories des Emprunts Intérieurs de billets de gourdes détériorés de la Banque En foi de quoi le présent Brevet,est et valoir ce Série <B, 1954. 64, et à leurs risques et périls, pour servir la a d'Haiti. sans examen préalable, soit à réalité, de la République que de droit, sans garantie du Gouvernement, soit quant à quant la fidélité ou Texac: Avis. la nouveauté ou mérite de l'invention. titude de la description. du Commerce le 18 Juin 1957. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Fait à la Secrétairerie d'Etat DINVENTION Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Christophe MERVILUS BREVET du Département du Commerce Capitaine A D'H., Chargé (Loi du 14 Décembre 1922) d'Etat du Commerce, le 18 Juin 1957 Enregistré à la Secrétairerie No. 135 Reg. 2Service des Brevets d'Invention: Jan MONTES Le Chef de Durée: 20 ans. A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA - No. 136 Reg. 19.- termes de la loi du 14 Décembre 1922. Il est certifié qu'aux New York. DUREE: 20 ans. BRISTOL LABORATORIES INC. établis à Syracuse ont sollicité du TOUS A QUI IL APPARTIENDRA mandataire Me. Victor DUNCAN A CEUX E. U. A. ayant pour brevet pour l'invention d'une METHOtermes de la loi 14 Décembre 1922. Département du Commerce un ANTIBIOTIQUE TX-1 A BASE DE Il est certifié qu'aux New York, DE DE PREPARATION D'UN NON TOXIQUES INC., établis à Syracuse du DE SELS METALLIQUES durée de 20 BRISTOL LABORATORIES DUNCAN ont sollicité TETRACYCLINE pour une E.

. A. ayant pour brevet pour l'invention d'une METHOtermes de la loi 14 Décembre 1922. Département du Commerce un ANTIBIOTIQUE TX-1 A BASE DE Il est certifié qu'aux New York, DE DE PREPARATION D'UN NON TOXIQUES INC., établis à Syracuse du DE SELS METALLIQUES durée de 20 BRISTOL LABORATORIES DUNCAN ont sollicité TETRACYCLINE pour une E. U. A, ayant pour mandataire Me. Victor d'UNE MEDE L'ACIDE HOTAMETAMOSNIORIOUE du Commerce un brevet pour l'invention TX-2 A ans. Etats Unis au nom de l'inventeur MurDépartement DE PREPARATION D'UN ANTIBIOTIQUE SANCe brevet est enregistré aux du laboratoire BRIS THODE PRODUISANT UN NIVEAU de Syracuse. N. Y. chimiste BASE DE TETRACYCLINE ray A. KAPLAN GUIN INUSITE. Franck TOL. aux Etats Unis au nom des inventeurs en détail: Ce brevet enregistré et Alphonse P. Dans cet exposé on trouve essayées R. Buckwalter de Dewitt, N. Y et Murray A. KAPLAN, du personnel des avec toutes les variantes N. Y., chimistes relevant 1) Les méthodes de préparation, composants de cette invention. GRANATEK de Syracuse est demandé pour le TX-2, une combinaison des divers BRISTOL, dans ce quant aux proportions Laboratoires un niveau sanguin inusité 2) Les caractères de l'invention: à base de tétracycline qui produit solubilité champ d'expérience.. trouve un relevé des recherches déjà a) En effet, dans cet exposé on niveau en tetracycline b) stabilité substances. sans succès pour augmenter le sanguin avec d'autres faites c) compatibilité d'analyses faites sur le produit. Enfin, à la page pendant une cure. précé3) Résultats de 9 essais faits de divers mélanges. réside ici dans le fait que les résultats recherchés des 4) Une liste résumé des caractères de cette invention L'invention de la tetracycline avec phosII de cet exposé se trouve le demment ont été obtenus par mélange à enregistrer. BRISTOL phates non toxiques. sanguin en tetracycline très 5 de la loi sur la matière,. Le mélange donne en effet un niveau Conformément à l'article INC.. : de concesélevé qu'il soit pris par OS ou en injection. difLABORATORIES joint à cette demande 11 exemples de combinaisons .ont déposé invention, ses particularités et Dans ce même exposé on trouve Ces illustrent les didécrivant la dite et de phosphate. exemples sion un mémoire férentes de tetracycline c'est à dire les divers niveaux sanguins atteints en détails techniques. accompagne la présente invention, il vers résultats obtenus des composantes. Du mémoire descriptif qui COMPOSE ANTIBIOchangeant les proportions dont l'endécouvert UN NOUVEAU 16 combinaisons différentes résulte qu'il a été DE SELS METALEnfin, à la page on trouve TIQUE TX-1 A BASE DE TETRACYCLINE L'ACIDE HEXAMETAPHOSPHO semble représente l'invention à enregistrer. LIQUES NON TOXIQUES DE RIQUE.

accompagne la présente invention, il vers résultats obtenus des composantes. Du mémoire descriptif qui COMPOSE ANTIBIOchangeant les proportions dont l'endécouvert UN NOUVEAU 16 combinaisons différentes résulte qu'il a été DE SELS METALEnfin, à la page on trouve TIQUE TX-1 A BASE DE TETRACYCLINE L'ACIDE HEXAMETAPHOSPHO semble représente l'invention à enregistrer. LIQUES NON TOXIQUES DE RIQUE. LE MONITEUR à leur profit de T'invention BRISTOL LAde vingt ans, le droit exclusif d'exportation mémoire plus haut visé. à l'article 5 de la loi sur la matière, telle qu'elle est décrite dans le Conformément joint à cette demande de concession délivré à BRISTOL LABORABORATORIES INC. ont déposé et détails En foi de quoi le présent Brevet est et pour décrivant la dite invention, ses particularités sans examen préalable, à leurs risques périls, un mémoire TORIES INC. de droit, sans garantie du Gouvernement, soit techniques. invention, il réservir et valoir ce que de l'invention, soit quant descriptif qui accompagne la présente à la réalité, à la nouveauté ou mérite Du mémoire UNE METHODE DE PREPARATION UN quant ou l'exactitude de la description. sulte qu'il a été découvert PRODUISANT à la fidélité le 18 Juin 1957. DE TX-2 A BASE DE TETRACYCLINE Fait à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, NIVEAU SANGUIN INUSITE. revendlication similaire ou pareille n'a Secrétaire d'Etat du Commerce: Christophe MERVILUS Après vérification qu'aucune décidé de faire droit à la demande Le du du Commerce été antérieurement déposée, il est de BRISTOL LABORACapitaine A D'H, Chargé Département présentée pour un et au nom la d'Etat du Commerce le 18 Juin 1957 régulièrement Enregistré à Secrétnirerie TORIES INC. Nous, Secrétaire d'Etat du ComLe Chef de Service des Brevets d'Invention: Jan MONTES. En conséquence de ce qui précède, LABORATORIES INC. pour la durée merce, concédons à BRISTOL GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE SITUATION DE LA REPUBLIQUE D'HAITI COMMERCIAL AU 30 MARS Gourdes DEPARTEMENT Gourdes PASSIF CIRCULATION DES BILLETS 'ACTIF CONTRE CIRCULATION DE BANQUE 100 00 000 0 RESERVE Dollars Américains en Haiti 933795000 Emission autorisée 26 130 000 00 Espèces: Nales. Amér. 1575568795 Moins billets hors circulation Dépôts dans les Banques Lingots d'Or à New York 250005490 38 338 409 10 7387000000 6827972100 Droits de Tirage au F.M.I. Moins Billets des caissiers 5591 127900 EFFETS & TITRES autorisé 25 000 00000 00 Effets à Port-au-Prince & Succursales 26695260 Capital 15 000 000 Effets à New York & en Transit Capital à verser 10 000 00000 Intérieur 5% 1969 597217500 Titres Emprunt Intérieur 5% 1964 1402697500 Capital Versé Titres Emprunt

Tirage au F.M.I. Moins Billets des caissiers 5591 127900 EFFETS & TITRES autorisé 25 000 00000 00 Effets à Port-au-Prince & Succursales 26695260 Capital 15 000 000 Effets à New York & en Transit Capital à verser 10 000 00000 Intérieur 5% 1969 597217500 Titres Emprunt Intérieur 5% 1964 1402697500 Capital Versé Titres Emprunt Bons du Trésor 345 98910 29 9403 311 90 Surplus Profit non réparti Avaaces c/crédits Comm. éligibles des Particuliers: 68 278 721 On Dépôts & d'Epargne 47 759350776 Total de la réserve: Comptes Courants Dol. Amér. à P-au-Pce & Succ. 6355720 Cautionnements divers 21 13605009 Encaisse: Chèques émis & impanyés 1150620 50 430 288 15 Monnaie Nickel 9032845 1454 79639 du Gouvernement Américain Chèques s/ Banques locales Dépôts 3232 300 15 Dépôts du Gouvernement Haitien 1920245 64 Valeurs Dues par Banques 320 041 442 96 Dépt. Fiscal Gourdes BNRH en Haiti 2 884432 66 Avances Comptes 40 39995 Effets, Escomptes, Int. Comptes Dollars à New York Placements: Titres Emp. 58 116 55500 Fonds de la Monnaie Nickel 5% 1960, 64 Bons Trés. Affectation Fonds Monnaie Nickel 353353430 23130051 Autres Titres 1250 00000 59 366 56000 Agent Fiscal 59 2001 24568 11 680 763 97 Placements I.H.C.A.I. Comptes BNRH Agent Fiscal T.P.C. Immeubles: Locaux de la Banque 2567 13673 2738 235 58 171 09885 Valeurs Dues aux Banques 5531 739 88 Autres Biens & Immeubles Réserves 1363481 15 Valeurs à Régulariser Escp. perçus n/acc. 1677559 153 12374 599 5201880 66573 Surplus de Caisse Divers Débiteurs 18 000 00000 Frais Différés Douane 17377 13 à Payer 74 7499915 10 Divers: Comm. dues s/recettes Obligations Fonds Monétaire International Frais avancés 150299284 3( 032 27187 Internationale 8 00000000 Intérêts acquis non perçus Banque De Reconst. & de Développement 11 175278080 10 000 00000 & billets à orire) 105 00000 Participation Haiti au F.M.I. 2500054 90 7 499 945 B.I.R.D. (espèces Haiti au FMI. 300 00000 Moins Droits de Tirage au F.M.I. Contribution Contribution Haiti à B.I.R.D. 10 000 000 00 du Passif 188 295 95758 Participation Haiti à BIR.D. Total Total de T'Actif: 188 295 95758 POSTES A LACTIF ET AU PASSIF COMPTES D'ORDRE MEMES COMPTES D'ORDRE REPORT Lingots versés au F.M.I. 39 10000 Emprunt Intérieur 5% 1957 (Controle) 32 40000 Titres & Certificats provisoires annulés 55 1325 50000 Commerciaux 3812097325 Titres définitifs Emprunt Intérieur Lettres de Crédit & Crédits 1691100175 Titres & Certificats provisoires n/échangés Effets à IEncaissement 222051520 Matériel Compagnie Litho. d'Haiti Titres en Garde & en Nantissement Haîtien café Paultre Timbres & Cartes du Gouvernement Substitution 5977127900 Matériel préparation circulation & Réserve pour Total Gourdes 18164330762 Billets hors à reporter: 12371376342 Commercial Nationale d: la République d'Haiti Département conforme aux Livres de la Banque M. TELEMAQUE Certifié Vice-Président & Directeur G. MARTINEAU Contrôleur

en Garde & en Nantissement Haîtien café Paultre Timbres & Cartes du Gouvernement Substitution 5977127900 Matériel préparation circulation & Réserve pour Total Gourdes 18164330762 Billets hors à reporter: 12371376342 Commercial Nationale d: la République d'Haiti Département conforme aux Livres de la Banque M. TELEMAQUE Certifié Vice-Président & Directeur G. MARTINEAU Contrôleur LE MONITEUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 30 AVRIL 1957 Gourdes PASSIF Gourdes ACTIF Circulation des Billets de Banque RESERVE CONTRE CIRCULATION Emission autorisée 100 000 000 00 ESPECES: Dollars Américains en Haiti 968345000 Mcins Billets hors circulation 30795 000 00 Dépôts dans les Banques Nales. Amér. 1395858505 Lingots d'Or à New York 69 205 00000 Droits de Tirage au F.M.I. 250005490 36 886 806 20 Moins Billets des caissiers 2 612: 590 00 66 592 0 EFFETS d, TITRES 25 000 000 00 Effets à P-au-Pce & Succursales 39083 3431 15 Capital autorisé 15 000 000 00 Effets à New York & en transit 5043761 10 Capital à verser Titres Emprunt Intérieur 5% 1960 CAPITAL VERSE 10000 000 00 Titres Emprunt Intérieur 5% 1964 1402697500 6000000 00 Bons du Trésor 5 00000000 Surplus 2 838 289 71 Avances Ci Crédits Commerciaux éligibles 29373455 29 705 603 80 Profit non réparti Dépôts des Particuliers Total de la Réserve 66 59241000 Con:ptes Courants & d'Epargne 4491345917 55661760 Encaisse: Dollars Amér. à P-au-P. & Succ. 29048310 C. atic:.nements divers Monnaie Nickel Cnèques émis & impayés 3703220 48 250 770 8 Chèques s/Banques locales 5009295 1 763 299: 34 Dépôts du Gouvernement américain Dépôts du Gouvernement Haitien 270727260 Comptes Gourdes en Haiti Valeurs dues par Banques 2997442578 Comptes Dollars New York Effets, Escomptes, Avances Fonds de la monnaie à Nickel 1 16457647 Placements: Titres Emp. Int. 5% 1960, 11655500 Affectation Fonds Monnaie Nickel 258 14682 64 Bons Trésor 581 500 Agent Fiscal 5% 43 35654875 Autres Titres Comptes BNRH Agent Fiscal T.P.C. Placements Inst. Haîtien 1 250 000 00 59 366 56000 Dépôts Dpt Fiscal B.N.R.H. 181722400 11498 15320 de Crédit Agr. & Industriel Immeubles: Locaux de la Banque 2560 65646 Valeurs dues aux Banques 3300970 5 665 53239 10 Autres Biens & Immeubles 171 09885 2731 75531 Réserves Valeurs A Régulariser 5482706 Escomptes perçus non acquis 13184595 25 609 13 157455 08 DIVERS DEBITEURS 587 440 64 Surplus de Caisse Frais Différés Douane 1745355 000000 00 dues Divers: Comm.

aleurs dues aux Banques 3300970 5 665 53239 10 Autres Biens & Immeubles 171 09885 2731 75531 Réserves Valeurs A Régulariser 5482706 Escomptes perçus non acquis 13184595 25 609 13 157455 08 DIVERS DEBITEURS 587 440 64 Surplus de Caisse Frais Différés Douane 1745355 000000 00 dues Divers: Comm. s/Recettes Obligations à Payer 18 7 915 10 Frais Avancés 153851452 3277 8414 43 Fonds Monétaire International Intérêts Acquis non perçus Banque Internat. de Reconst. 8 00000000 10000 00000 & de Développement 747 280 80 Participation Haiti au F.M.I. 945 10 B.I.R.D. (espèces & billets à ordre) Moins Droits de Tirage au F.M.I. 2500 054 90 7499 Contribution Haîti au F. M. I. 105 00000 Contribution Haiti à B.IR.D. 300 000 00 Participation Haiti à B.I.R.D. 10000 000 00 Total du passif: 184 555 7772 26 Total de l'actif: 184 5551 777 26 D'ORDRE MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF COMPTES COMPTES D'ORDRE REPORT 119 655 93201 2! 50005490 Lingots versés au F.M.I. 39 10000 Emprunt Intérieur 5% 1957 (Contrôle) 34877 79225 Titres & Certificats Provisoires annulés Lettres de Crédit & Crédits Commerciaux 15364 4321 19 Titres définitifs Emprunt Intérieur 55 132.50000 5000000 Effets à l'Encaissement 222186520 Titres & Certificats Provisoires n/échangés Titres cn Garde et en Nantissement 63342 25237 Matériel Compagnie Lithographique d'Haîti 161 98930 Timbres & Cartes du Gouvernement Haîtien 60 857 59000 Matériel Préparation Café Paultre Billets hors circulation & Réserve pour Substitution Total Gourdes: 1775854 47621 à reporter: 119 655 932 01 Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Département Commercial M. Télémaque G. Martineau Vice-Président & Directeur Contrôleur et de l'incinération des Titres Haîti Série xAs 5% 1957, Série sAs 5% PROCES VERBAL DE BRULEMENT DE TITRES 1954/60 et Série <Bs 5% 1954/64 ainsi que des coupons d'intérêts DES EMPRUNTS INTERIEURS REPUBLIQUE D'HAITI échus et annulés des sus-dits Emprunts payés tant en Haiti qu'à PEtranSERIE aAs 5% 1957, SERIE xAs 5% 1954/60 ger, ce, conformément aux articles 13 de la loi du 12 Juillet 1947 et ET SERIE eBs 5% 1954/64 15 de la loi du' 28 Octobre 1954, les soussignés: L'an Mil Neuf Cent Cinquante Sept et le Mercredi 26 juin, en vertu 1.-Mr V.

annulés des sus-dits Emprunts payés tant en Haiti qu'à PEtranSERIE aAs 5% 1957, SERIE xAs 5% 1954/60 ger, ce, conformément aux articles 13 de la loi du 12 Juillet 1947 et ET SERIE eBs 5% 1954/64 15 de la loi du' 28 Octobre 1954, les soussignés: L'an Mil Neuf Cent Cinquante Sept et le Mercredi 26 juin, en vertu 1.-Mr V. Toulmé, représentant le Secrétaire d'Etat des de la lettre du 12, Juin 1957 de la BNRH, Agent Fiscal des Emprunts Finances Auguste et assisté de Mr. Adrien Timmer ce dernier comptable Intérieurs République d'Haiti Série *A> 5% 1957, Série xAs d'Etat 5% à la Section de contrôle d'inspection du département des Fi1954/60 et Série <Bs 5% 1954/64 adressée à la Secrétairerie et des Finances l'invitant à se faire représenter à l'occasion du Contrôle nances. LE MONITEUR du 9 Mars 1956 a élé dûment obComcomptage requis par les régienients comme suit: Sous-Directeur de la BNRH Dept servé, les dits paquets se décomposant 2. Mr. Favard Duperval, Krause Sous-Chef du Dept. de la CompBILLET DE G. 5.- 85.000mercial et Mr. Maurice angle des rues Férou BILLETS DE G. 1- 125.000, tabilité, se sont réunis au local de la BNRH, à Port-au-Prince en BILLETS DE G. 50.- 125.000.- ci-devant rue des Miracles et Américaine, vue du dit contrôle et de la dite incinération. TROIS CENT TRENTE CINQ MILLE GOURDES MILLIONS DEUX CENT VINGT SIX MILLE TROIS de Titres de la Banque Nationale de la République DEUX DOLLARS US CY. valeur nominale le 26 ont été incinérés dans le duré four de huit heures à dix heures du matin. CENT CINQUANTE dé la dite Banque et après le contrôle, d'Haiti, opération qui a ont été tirés des caveaux et du montant total des dits le que les memJuin 1957 de la quantité, des numéros attachés dôment perforés En foi de quoi il a été dressé présent lecture. procès-verbal titres ainsi que de leurs coupons subséquents des soussignés. 'bres ci-dessus nommés ont signé après donné ci-dessous, ils ont été en présence mois et an que dont détail est Nationale de la République d'Haiti: en trois exemplaires les jour, incinérés dans le four de la Banque Fait à Port-au-Prince. Titres de $ 1.000 de la Série <As Haiti 55 dessus. Méhu, Roger Heurtelou. Auguste Toulmé 1957 $ 3000 Jean de S 100 de la Série <As Haiti 5": 1957 800 150 8' Titres Certificats de titres de $50 200 $ 4150 GENERALE ADMINISTRATION, 10 Certificats de titres de S DES CONTRIBUTIONS Série xA Haiti 5 1954/60 $ 497000 745 200 A VIS 497 Titres de $ 1.000 de la Ap Haiti 5% 1954/60 248200 des Ver2482 Titres de S 100 de la Série Emilius Gaspard Préposé des Contributions avise la Série <B, Haiti 5% 1954/64 S 1177000 1 477 000 Je soussigné de Receveur de TEnregistrement, 1177 Titres de $ 1.000 de Série <B.

/60 $ 497000 745 200 A VIS 497 Titres de $ 1.000 de la Ap Haiti 5% 1954/60 248200 des Ver2482 Titres de S 100 de la Série Emilius Gaspard Préposé des Contributions avise la Série <B, Haiti 5% 1954/64 S 1177000 1 477 000 Je soussigné de Receveur de TEnregistrement, 1177 Titres de $ 1.000 de Série <B. Haiti 59 1954/64 300000 rettes, exerçant les fonctions César, pour être mon 3000 Titres de $ 100 de la $ 2226350 ie public que jai fait choix de Monsieur Kernizan au prescrit de TArCommis Signataire au Bureau de TEnregistrement, de sa signature ticle 71 de la Loi régissant la matière et je réponds le Service. même au Contrôle et à Tincinérala mienne propre, en ce qui concerne Ila été également procédé ce jour Intérieur République d'Haiti comme tion d'un Titre provisoire de T'Emprunt 5% Série cBn 1954/64 No. 40 de $ 10.000.- Emmanuel GASPARD Préposé tirés des caveaux de la Banque les coupons suivants Ont été ensuite des Contributions dûment perforés: $ 7500 CHARLES BASTIEN, Collecteur de. l'Enregis1947/57 à S 25. Je soussigné, de Directeur Délégué 3 Coupons les fonctions à 1947/57 250 91 92500 à Jacmel, remplissant avise que j'ai fait choix Foncière, le public 1954/60 à 25. 40 09250 et de la Conservation mon Commis Signa3677 trement pour être 1954/60 à 250 500.47500 de Monsieur BERRYER THEBAUD au preserit de 1954/64 à 25. 127 500 00 cc, conformément at Bureau de TEnregistrement, de sa signatu51000 1954/64 à 250 taire 71 de la Loi régissant la matière, et je réponds Service. Total S 7601 115 l'article en ce qui concerne ledit re comme de la mienne propre le 17 Juin 1957 CENT SOIXANTE MILLE CENT QUINJacmel, formant un total de SEPT Bastien Collecteur ZE DOLLARS & 00/100 US CY. C. contrôle qui a eu lieu le 26 Juin 1957 ont été incinérés de la lesquels après dans le four de la Banque Nationale Général des Contribuen présence des soussignés Le soussigné, André E. Saint-Lôt, Directeur Général de MEnregistrement et République d'Haiti. exerçant les fonctions de Directeur a entière incinération ont duré lions, intorme le public que conformément de brûlement jusqu'à Foncière, il a fait Les opérations à Une Heure de l'après midi. de la Conservation du 4 1933 sur TEnregistrement. du matin 71 de la Loi Juillet comme Comde Onze Heures l'article Sous-Chef de Service, de la est dressé les jour, mois et choix de Monsieur Ernst Pasquet, Bureau de IEnregistrement et En foi de quoi, le présent Procès-Verhal les ont signés après lecen second au dessus en deux exemplaires que parties mis-Signataire Foncière de Port-au-Prince. gn que Conservation comme de la sienne proprc.

sur TEnregistrement. du matin 71 de la Loi Juillet comme Comde Onze Heures l'article Sous-Chef de Service, de la est dressé les jour, mois et choix de Monsieur Ernst Pasquet, Bureau de IEnregistrement et En foi de quoi, le présent Procès-Verhal les ont signés après lecen second au dessus en deux exemplaires que parties mis-Signataire Foncière de Port-au-Prince. gn que Conservation comme de la sienne proprc. tureTOULME, En il répond de sa signature KRAUSE, Adrien TIMMER. V. Auguste conséquence. le ler Juillet 1957 Maurice Port-au-Prince, Favard' DUPERVAL André E. Saint-Lôt Directeur Général DE G: 335.000.- DE BRULEMENT PROCES-VERBAL NATIONALE DE LA DETERIOREES DE LA BANQUE AVIS REPUBLIQUE D'HAITI (Article 199) à l'ordre de Gé Les chèques aux Nos. 83941 et 95469 et 28 Février 1957 et s'élevant 934ème BRULEMENT rard A. Dabady en date du 31 Janvier sont déclarés nuls duplicata devant vingt huit juin, en chacun à Gdes. 716.25 étant égarés, cent cinquante sept et le vendredi L'An Mil neuf en être dressés. présence des soussignés: Nationale de la aux numéros: de la Banque Les chèques Péan, du 30 1-Mr. Jean Méhu, Administrateur (Article 603) a T'ordre de Mme. Emmanuel République d'Haiti, 121592 Avril 1957 s'élevant a Gdes. 238.75 S. A., du 10 Mai 1957 2--Mr. Roger Heurtelou, Sous-Directeur, 458673 - (Article 319) à l'ordre de Commetce représentant le Ministre des Finances, s'élevant à Gdes. 60.60 3.-Mr. Auguste Toulmé, Nationale de la République nuls duplicata devant en être dressés été tiré des caveaux de la Banque à pour être étant égarés sont déclarés de Mme. Beril a Rues Américaine et Férou Port-au-Prince, du au No. 315366 à l'ordre d'Haiti, Angle des (145) paquets contenant: Il en est de même Mai chèque 1957 s'élevant à Gdes. 149.25. incinérés, cent-quarante-cing nard Albérique du 31 TRENTE CINQ MILLE GOURDES TROIS CENT d'Haia l'ordre de PIERVY FLERde la Banque Nationale de la République Le chèque au No. 141135 (Art. 631-E) a Gde. 214.85 étant égaré est en billets dététiorés GIN en date du 31 Mai 1957 et s'élevant dressé. ti. minutieux des paquets 1 nul duplicata devant en être le contrôle déclaré la commission a effectué établissant que le triple Après que fiches attachées à chaque paquet ainsi que des LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La publication dure 3 Inois CONFORLELENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 6 Mai 1957 Commune de SITUATION DES BIENS ET Une propriété urbaine Camp-Perrin, Xue Concurrence.

la commission a effectué établissant que le triple Après que fiches attachées à chaque paquet ainsi que des LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La publication dure 3 Inois CONFORLELENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 6 Mai 1957 Commune de SITUATION DES BIENS ET Une propriété urbaine Camp-Perrin, Xue Concurrence. bornee Commune de CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET par Louis Georges, au indétarmice Sud Jean au Nord Une propriété Jacmel, Rue de la Municipalité. CONTEMANCIS l'Est la par la rue Concurrence, : Piard, l'Etat, à Dilaus indsterminte, bornée au Nord Commune de Réforme. 1'Ouest par la :ue de à l'Est Alexandre, au Sud par la rue de la par Terrier-Rouge, Section Rue du Calvaire, Nom du par Octavius Jn-Baptiste et à l'Ouest Municipalité, Une propriété de 10 Bourg. Date de présentation Soumissionneire: de la Saincinise Abélard. Daguerre, par Claude profondeur, bornée m, de façade sur 13 m de demande 22 Mars 1956. Nom du Soumissionnaire: Etienne Fritz au Sud par l'Etat, inoccupé, au Nord à par Sylvia Charles, FEtat, Com. de Trou du Nord, Hab. Boyer, Date de présentation de la demande 28 Mars Jean. 1956. et à l'Ouest par Nézida l'Est par l'Etat, ineccupé Une propriété de Uha. 50, Section Garcin. Nom du Joseph, l'Etat Hts. St. Iinord Olivier, au Sud bornée au Nord par les Commune de Ferrier, Rue Date de Soumissionnaire: Lhérisson B. Aimé. à l'Est les Hts. Étienne (Bien par Georges Elie Marc, Une propricte de 4 m. de Ferrier, Section Bourg. présentation de la demande 31 Mars 1956. à EE par un ravin. rural de famille) et deur, bornée au Nord par Lucilia façade sur 30 m. de profonCommune de Date Nom de du Soumissionnaire: Lemercier Joseph Léon. Pierre Prévil, à l'Est par une Rue et à César, l'Ouest au Sud par Tarrier-Rouge, Section Rue du Calvaire, présentation de la demande 23 Mars 1956. Nom Date de du Soumissionnaire: Jeantélus Pierre. par l'Etat. Une propriété de 10 m, Bourg. de façade sur Com. du Cap-Haitien, Rue présentation de la demande 28 Mars 1956. profondeur, bornée au Nerd 13 m. de Une propriété de 5m. de façade Quai St-Louis, sur Sect. Ville. Commune de Sud et à par l'Etat, inoccupé, à l'Est par par l'Etat, Olivier inoccupé, au deur, bornée au Nord par l'Etat, au Tm. de profonQuartier-Morin Habitation Grand-Pré l'Ouest par Elvéus Alfreld, Elie, lEtat déric non denommée, à l'Est par l'Etat et à Sud l'Ouest par une rue Une propriété Section 6 Morne Pelé. Nom du Soumiasionnaire: Elusca IEtat. Magny, l'Etat. par Fré- Crende-Rue de m- x7 m., bornée au Nord par la Date de présentation de la demande St-Louis. Nom Date du Soumisionnaire: Desroches l'Est par Gd-Pré, au Sud par Eliomar 31 Mars 1956. de présentation de la demande 26 Albert. Mars Nicolas Daufeuille Théodore l'Etat, et Vincent, à l'Ouest l'Etat, Commune de Ferrier, Rue Commune de 1956.

y, l'Etat. par Fré- Crende-Rue de m- x7 m., bornée au Nord par la Date de présentation de la demande St-Louis. Nom Date du Soumisionnaire: Desroches l'Est par Gd-Pré, au Sud par Eliomar 31 Mars 1956. de présentation de la demande 26 Albert. Mars Nicolas Daufeuille Théodore l'Etat, et Vincent, à l'Ouest l'Etat, Commune de Ferrier, Rue Commune de 1956. Nom l'Etat. du par Nord Une propriété de 4 m, x 30 Ferrier, m. de façade, Section Bourg. Section Fort-Liherté, Banieue Rue du Fort St-Joseph, Date de Soumissionnairer Saide Blanc. par Par Exantus Almonord, au Sud bornée au Une propriété de 1Um. de Port-Liberte présentation de la demande 28 Mars 1956. Nom Exuatus Almonorc et a lOue:t par par l'Etat, à l'Est 10m. fondeur, bornée Nord facade la sur de proCommune de Grands-Bois Date du Soumisionmaire: Adèle Francius Mouton. au Alphonse Jean, a par Saline, Doréma Sud Hab. Figue N, Marron de présentation de la demande Raphaël. 31 Mars lat et Section l'Ouest par le chemin The qui mène Pierre, fe Une 1 Boucan Bois-Pin. 1956. Joseph. au Fort Saint. Déjoie, propriété au Sud de ha. 29, bornée au Nord par Dézilus Commune de Camp-Perrin, Rue Nom du par Dézilus Vincent, à l'Est par Une propriété La Réforme. Date de Soumisiennaire: Fauvette Charles. Aubrulan et à F'Ouest par Dieu Oxinord Rochenand indéterminée, bornée au Nord présentation de la demande 26 Mars 1956. Nom du Tirené. l'Est la Constant, au Sud par un terrain par a Com. de Grands-Bois, Habitation Date de présentation Soumissionnsire: de la Texinice Pierrilus. réservé- par rue la Réforme et à l'Ouest par réservé, l'Etat Section Figue Nègre Marron, demande 28 Mars 1956. Nom du Tironné, Une de 1 ha. Boucan 29, bornée Bois-Pin, au Nord Commune Une de I'Anse Rouge, Hab. Coridan 2ème Date de présentation Soumissionnaire: de la Joubert D. Jolivert. par Renevil à. par Dieu I prepriété rurale de Section. demande 31 Mers 1956. ESE falaise Nom du et : FOuest par Massy Fontemné, Sénat. l'Est par une marais salant), bornée au Nord 0.28 ha. (morceau de terre Commune de Date de Soumiasionnaires Ocxinor l'Etat, au Sud par Macius l'Etat. par à Péluxin Norgaisse I Une propriété Quartier-Morin, 7 Rue Calvaire, Sect Bourg. présentation de la demande Aubrulan. 26 Mats 1956. Durat l'Etat, à l'Ouest par façade 'de l'Est la par Antoine fondeur, bernée au de m. de façade sur 10 m. de proCommurt des Gonaives, Nom da mer Sud par Sylvie Nord par la du Calvaire. au Hau. La 3iine Section des E-yonnais, Date de présentation Soumisionnairer de la demande Dérilien Augustin. 29 Alexandre Augustin, Augustin, PEtat, à T l'Est par Mme.

. Durat l'Etat, à l'Ouest par façade 'de l'Est la par Antoine fondeur, bernée au de m. de façade sur 10 m. de proCommurt des Gonaives, Nom da mer Sud par Sylvie Nord par la du Calvaire. au Hau. La 3iine Section des E-yonnais, Date de présentation Soumisionnairer de la demande Dérilien Augustin. 29 Alexandre Augustin, Augustin, PEtat, à T l'Est par Mme. Une propriété rurale de 1/21 Coope L.a., Mars 1956. Morency, l'Etat. l'Etat, et l'Ouest par Pierre-Louis Derice au hornée au Nord Commune de I'btat, à Chanerenereiad l'Est par chemin, Sud par Der:ce Charleron, par Une propriété Anse-Rouge, de 0 ha. Hab. Grand Port, 2ème Sect. Nom Date du de Soumiasionnaire: Véus à l'Etat. l'Etat, l'Ouest par morne, Sterling lEtat, au Sud 32, bornée au Nord par Adrien présentation de la demande Benoit. 31 Mars 1956. Nom Date du par le littoral et à ar le reste du terrain, à l'Est de de Soumisionnatrer préentation ds la Fleurissaint Cicéron. l'Etat. l'Ouest par Jacques-Cius Jacques, Commune Une Marmalade Hab, Ducelier 2ème demande 27 Mars 1956. Nom du propriété de 1 ha. 29, bornée au Section. Une Commune de La Tortue, Date Soumissionnaire: Jn-Pierre Giller, à i l'Etat, au Sud par Hts. Nord par StNord, propriété rurale de Habitation 2 ha. 58 Mare Berger. de présentation de la demande Métayer. 29 Mars 1956. E.i Saint-Gidles, l'Etat Gisnaud et à Registre, FEtat, Nom Sud, à l'Est et a l'Ouest par ares, "Etat. bornée au Commune de Ferrier Hab. Petite Gombat Nom du l'Ouest par Stime Date Soumiaestonnaire: préentation Escare JIn.. Baptiste,. Section Gourde Date de Soumissionnaire: Michel Vilsaint. de la Une - demande CT Mars 1956. Pierre, propriété de 1 ha. Maribaroux. bornée au' Nord présentation de la demande 31 Mars 1956. Une Commune propriété de Feirer, Rue Ferner, Section Bourg. Cézar et au à Sud l'Ouest par Jeantélus Pierre. à lEst par. par Noribert Lucilia Commune de la Tortue, Hab. Pointe au Nord Par Maurice de 4m. X 30m. de prefondeur, bornée Nom du par l'Etat, au Une Nord propriété rurale de 2 ha. 54 a. Oiseau 70 ca. 12ème 70, Sect. Bordes, aTEst par Vergniaud' Jacques, au Sud par Villeneuve Date de Soumissionnaire: de la Anne Prévil. Lucienne par Carméus Sainvil, B. R. F., au Sud bornée Oscar Joseph. Joseph et à r'Ouest par présentation demande 29 Mars 1956. par Samuel Piorre-Louis et Durant Lubin, à par Nom du Commune des Gonaives. B, Davimar, à l'Ouest lEtat, T'Est Date de Soumissionunaire: Denis I.amour. 3ème Section des R. F. et Salomé Pierre par Saintilien Price, préentatiun de la demande 27 Mars Habitation Clavin. Bayonnais Nom du Philippe Commune de Grands-Bois Hab.

uest par présentation demande 29 Mars 1956. par Samuel Piorre-Louis et Durant Lubin, à par Nom du Commune des Gonaives. B, Davimar, à l'Ouest lEtat, T'Est Date de Soumissionunaire: Denis I.amour. 3ème Section des R. F. et Salomé Pierre par Saintilien Price, préentatiun de la demande 27 Mars Habitation Clavin. Bayonnais Nom du Philippe Commune de Grands-Bois Hab. 1956. Albert Une propriété Sajour rurale de %a ha. bornée au Nord Date de présentation Soumiasionneire: de la Saintilien Parice. Section Bouean Figue Nègre Marron, charles prop. prop. privée, au Sud par Joachim par de demande 31 Mars 1956. mand Une de 1 ha. 29, bornée Bois-Pin. per Morne l'Etat. privée, à l'Est par Morne l'Etat, à Sené- Une Commune Carice, Section Bourg de Carice. par Falestil EeITE I'Etat, au Sud par AM Nord Exil, ArNom du POuest, bornée propriété au Nord dont létendue n'a pas été Nom du Henrisca et à TOuet Pierzilus I Tibry. l'Est Date de la Soumissionnaire: Jacob Florvil. Mercilia Jean, a par Odias Pierre, TEtat, mentionnée, àu Sud Date de Soumueioamat.lo Exil Eadte présentation de la demande 30 Mars 1956. l'Ouest l'Est par Mme. Mirabeau par présentation de la demande 27 Mars Commune de par Castimène Castin. Samson, à Com. de Grands-Bois, 1957. Section Terrier- Grand -Rouge, Hab. Laurette, Date Nom du de Soumnisionnaire:" Fernand St-Jean. Section Habitation Boucan Figue Nègre Marron, Une propriété de 1 ha. bornée Bassin. au présentation de la demande 2 Avril 1956. Une propriété de 1 ha. 29. Bois-Pin, Louis l'Etat, au Sud par Nord par Ismélis jn- Commune de Carice 3ème. zilus Tibry, au Sud par Falestil bornée au Nord par Pier- P'Est par les Hrts, Dumornay Henrius Méronard l'Etat, à Une propriété de 1 ha. Lamielle, Habitation Lagoire. Alexil Exil, l'Etat et à T'Ouest Henrisca, à l'Est par par la Golonie Jn-Louis l'Etat et à l'Ouest bornée au Nord par tat. par Annard Elismé, l'ENom du Soumissionnaire: Agricole. Conseptume, l'Etat, à l'Est prétendu par privé, au Sud par Orisna Nolbète Nom du Date de Amélia DécéliaDevilma Révellus Méus, lEtat, à Hilaire, Date de Soumisionnaire: Paul Aricie. présentation de la demande 31 Genard, l'Etat. lOuest par préentation de la demantic 27 Mars Mars 1956. Nom du Commune de 1956. Commune de Terrier-Rouge, Rue Calvaire, Date de présentation Sourmaisnionnaing de 'la Antoine Méus Une propriété de 10m. St-Raphaël, de Hab. Bourg. fondeur, Une propriété de 10 m. de façade sur 13 Sect. m. de Bourg. Commune des demande 2 Avril 1956. tat, fondeur, bornée au Nord par 15m, de au Sud bornée au Nord par Lhérisson Bien-Aimé proGonaives 3ème Section des au Sud par la Gd-Rue R uean Bell," M par Andianna Charles l'Etat, à l'Est l'Etar, Une Habitation Fort Bayonnais, Sylvain Charles.

ur, Une propriété de 10 m. de façade sur 13 Sect. m. de Bourg. Commune des demande 2 Avril 1956. tat, fondeur, bornée au Nord par 15m, de au Sud bornée au Nord par Lhérisson Bien-Aimé proGonaives 3ème Section des au Sud par la Gd-Rue R uean Bell," M par Andianna Charles l'Etat, à l'Est l'Etar, Une Habitation Fort Bayonnais, Sylvain Charles. l'Etat et Sylvestre, à T'Ouest à l'Est par Mme. inoccupé Nom et à l'Ouest par l'Etat, par l'Eta: Elionor propriété rurale de 34 ha. Bayonnais. au Nord suerre, l'Etat. par Anesta Ladu Soumissionneire: Nézida inoccupé. Facil, l'Etat, au Sud bornée par Nom Soumissionnaire: Date de présentation de la Borgella. l'Est par Sertilus Cérilus, par à Saintilus, l'Etat, à Date # présentation de la Frangoise Eugène. demande 31 Mars 1956. vilus Pierre, Etat, l'Etat, l'Ouest par Pierredemande 27 Mars 1956. Commune de Rue Nom du Com. des Gonalves, 3ème Sect. Terrier-Rouge, Section du Calvaire, Date de la Soumistionnaire: Estinel Lormitue. des Bayonnais, Une propriéts de 10 m. Bourg. présentation de la demande 5 Avril 1956. Une rurale Habitation de Bijon. fondeur, bornée de façade sur 13 m. de Commune de Sud, à Fect et à T'Ouest 1/2ha, l'Etat bornée au Nord, au par une Ruelle, au à Nord par Saintellin Joseph, au pro- Sud Une propriété Marmelade de 0 Hab. Tamise, lère Section Nom Date du Augustin inoceupé. 1'Ouest par Elvéus l'Est Alfrèle, par Olivier Elie. i'Etat et à Samron Titus, l'Etat, au ha. 645, bornée au Nord par de à ELIRR présentation dn a Auguste. Nom du l'Etat. l'Est par Arthus Sud par S. N. P. A, demande 28 Mars 1956. Date de Soumissionnaire: Dévius Etienne. Etienne Maxime, l'Etat et à I'Etat, Commune de Grande Rivière présentation de la demande 31 Nom Jacques. I'Etat. lOuest par Section du Nord, Ruelle Garre, Commune de Tarrier-Rouge Rue du Mars Calvaire, 1956. Date de du Soumialonnsire: Estée Une propriété indétarminée. Bourg. Une Section Bourg. présentation de la demande Siméon- 7 Avril Parc Communal, au Sud bornée au Nord par le propriété de 10 m, de sur Commune de 1956. et à lOuest par la ruelle par I'Etat. à PEst par TEtat, nrofondeur, Snd bornée au Nord Dar facade lEtat. 13 m. de Une Ferrier, Rue Ferrier, Section Nom du Soumissinnnaire: Garre. cn par la Mission Bantiste, No. 2. à inoccupé. au le propriété de 4m, 30 m., bornée au Nord Bourg. Date de présentation Novella Ange. Calynire et à l'Ouest par Eunide 1'Est par la rue Public. Gd-Chemin à de l'Etat, au Sud par la par de la demande 28 Mars 1956. Nom du Soumissionnaire:" Mme. St-Juste. l'Etat vacant. l'Est par Agéror Jean. P'Etar et route à l'Ouest Marché Date de présentation de la demande In-Pierre 31 Mars Cimar.

4m, 30 m., bornée au Nord Bourg. Date de présentation Novella Ange. Calynire et à l'Ouest par Eunide 1'Est par la rue Public. Gd-Chemin à de l'Etat, au Sud par la par de la demande 28 Mars 1956. Nom du Soumissionnaire:" Mme. St-Juste. l'Etat vacant. l'Est par Agéror Jean. P'Etar et route à l'Ouest Marché Date de présentation de la demande In-Pierre 31 Mars Cimar. Nom d par 1956. Date de présentation Soumiscionnaire: de la Isaac Pierre. demande 9 Avril 1956. LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET FERME PRODUITES CONFORMEMENT 6 Mai 1957 DEMANDES DE Première publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES (2) La publication SITUATION SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES 3ème Section des Bayonnais, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Fort-Liberté Hab. Minière Sect. Bayaha Commune Habitation des Coupe. Gonaives, au Nord, au Section Bourg. Commune de de Ya ha. bornée au Nord par Mme. Une rurale de 3/4 ha bornée Commune de Ferrier, Rue Ferrier, bornée au Nord par Une propriété au Sud par Amaré Séjour, Sur proprieté I'F + "Onest nar 1'Etat. Une propriété de 4 m. x 30 m, l'Etat, à lEst Aristide Valbrun, 1Etat, Séjour et Nicolas Palvétus, Nom Soumisionnaire: Pierre Assérilus. 1956. Toussaint, l'Etat, au Sud par ('Etat, à l'Est par Amaré Charles, l'Etat. du de de la demande 24 Avril Clermont l'Etat et à TOuest par IEtat. Pierre. l'Etat, et à l'Ouest par Fénélus Walesky Forest. Date présentation per Nom du Soumissionnsirer Isaac 9 Avril 1956. Nom du Soumisionaire: de la demande: 17 Avril 1956. Hab. Daly, 3ème Section. de de la demande Date de présentation Commune des Gonsives, au Nord par Date préentation lère Section. Une propriété rurale de 3/4 ha. bornée l'Etat. à l'Est pa: Commune des Gonaives, Rue Paul-Prompt. sur 30 m. de prode Fort t-Liberte, Hab. Garatte, Nordeus, l'Etat, au Sud par Joseph, l'Etat. Une propriété de 4 m: de façade Paul Prompt, au Commune Une de 1 ha. bornée au Nord par Alphaide PEtat, Aleste, TEtat, à l'Ouest par Morne, Siméus. fondeur, bornée eu Nord par la rue 1'Etat, à lEst par Souverain, propriété l'Etat, au Sud par Dessalines l'Etat, et Joseph, a l'Ouest par Nom du Seumissionnaire: de la Présumé demande 24 Avril 1956. Sud par Hts. Vakcius Phasseaux, l'Etat et à l'Ouest par Cora à l'Est par Dessalines Joseph, privée. Date dc présentation Rigaud Charlin Gustin, Cioa.us, (Hab. Donneau) prétendue Pierre-Louis Pierre3ème Section des Bayonnais Fisl. (prétendu propriétaire). Joseph Philogène Badestin. Nom du Soumnsionnaire: de la demande 17 Avril 1950, Cot. mune des Daly. Gonaivese. Nom du Soumissionnaire: de la demande 12 Avril 1956. Date de présentation Habitation rurale de 1 ha. bornée au Nord par Date de présentation Perles.

ustin, Cioa.us, (Hab. Donneau) prétendue Pierre-Louis Pierre3ème Section des Bayonnais Fisl. (prétendu propriétaire). Joseph Philogène Badestin. Nom du Soumnsionnaire: de la demande 17 Avril 1950, Cot. mune des Daly. Gonaivese. Nom du Soumissionnaire: de la demande 12 Avril 1956. Date de présentation Habitation rurale de 1 ha. bornée au Nord par Date de présentation Perles. Section des Bayonn: S, Une propriété l'Etat, au Sud par Francius François, de Trou du Nord, Rue Commune des Gonaives. 3ème Dezulien Destiné, T'Etat, et à l'Ouest par Morne, Commune de 4 m. de façade sur 6 m. de proHabitation Daly. au Nord par l'Etat. à l'Es: par Morne, Une propriété bornée au Nord par la rue des Perles, au et Sud à Une proprieté rurale de 1/4 ha. Monissé bornée Brunet, 1'Etat. l'Etat. Montina Ostina. fondeur, à lEst par Anévil Georges Josué Joseph, l'Etat. au Sud par Morne, i'Etat. Nom du Soumisionnaire: la demande 25 Avril 1956. par Luc St-Fleur, Morne TEtat, à l'Ouest par Date de de a présentation 1'Ouest le Parc Csmmunal. Pierre-Louis. T'Est par Brutus Zamor. Nom a Soumistionnatire: Antoine demande 12 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 18 Avril 1956. Hab. Sources-Chaudes, 2ème Sect. Date de présentation de la Date de présentation Com. de Anse-1 -Rouge, de 13 m. * 22 m., bornée au Nord et Section des Bayonnais, Hab. Rave. Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. Une propriété l'Etat, inoccupé, à l'Est par la rue St-Joseph Com: des Gonaives. rurale de 1 i.a. bornce au Nord par à Commune de de 4 m. x 30 m. bornée au Nord par au et à Sud par par Mme Derijuste, 1'Etat. Une proyriété inoccupé, l'Etat, au Sud par Fésclus Neison. Une proptiété Chéry. l'Etat, au Sud par Septimus Edouard, Nom T'Ouest du Soumissionnaire: André Destin. Avril 1956. terrain Morne, à l'Ouest par terrain inoccupé. Samuel Altéon Jean. l'Etat et à l'Ouest par Date de la demande 25 l'Est par Alcius Fortulus. l'Etat à l'Est par de présentation Nom du Soamissionnsire: de la demande 13 Avril 1956. Julien Jules, l'Etat. Licius Charles. Hab. Vanoce, 3ème Section. Date de présentation Nom du Soumissionnaire: demande 19 Avril 1956. Commune de Dessalines, bornée Nord par Bayonnais, 3ème Sect, Hab. Margot Date de présentation de la Une propriété indéterminée. la Rivière : l'Estère, à Com. des Gonaives rurale de 1 ha. bornée au Nord à lEst par Hab. Figue N. Marren. l'Etat, inoccupé, au Sud et par à l'Ouest par Philippe LaUne proptiéts hab. Margot, au Sud par le Morne, Commune de Grands-Bois. l'Est per Céus Samedi le chemin Célony, à l'Osest par Saintaniel Jn-Marie.

Une propriété indéterminée. la Rivière : l'Estère, à Com. des Gonaives rurale de 1 ha. bornée au Nord à lEst par Hab. Figue N. Marren. l'Etat, inoccupé, au Sud et par à l'Ouest par Philippe LaUne proptiéts hab. Margot, au Sud par le Morne, Commune de Grands-Bois. l'Est per Céus Samedi le chemin Célony, à l'Osest par Saintaniel Jn-Marie. Section Boucan 29, bornée Bois-Pin. au Nord par Présest borrière. Claire E. St-Jean. par Day Arilus Dorilus. Une proprieté de T ha à l'Est Bar Ti-Désir Nom du Soumissionnaire: la 25 Avril 1956. Nom du Soummisionansire: de la demande 13 Avril 1956. Vil, au Sud par Achille mbroise, Date de présentation de demande Date de présentation Vincent et à l'Ouest par Dézilis Déjoie. Saintara. 3ème Section. Commune des Gonsives. 3ème Section des Bayonnais. Nom du Soumissionnaire: la Estimé 20 Avril 1955. C -mmune de Dessalines. Hab. Vanoce, bornée au Nord par Habitation La Coupe. au Nord pa: Date de présentation de demande Une propriéts indéterminée. à l'Est rurale de 1 ha. bornée 2ème Section, l'Etat, inoccupé. au Sud par l'Etat, inoccupé, Une propriété Jn-Marie, l'Etat, au Sud par Morne l'Etat. Commune de Anse-I -Rouge, Hab. Bonald, rar Exuma Exumé et à T'Ouest par Rosemet Jn-Baptiste Saintaniel à l'Ouest par l'Etat, inoccupé, Port-à-Piment à l'Est par l'Etat, inoccupé, Moise Elius. de 1 ha. bornée au Nord par Veuve Isaac. Nom du Raphaël W Jn-Baptiste, 1956. du 1956. Nom Soumisionnaire: de la demande 13 Avril Une propriété l'Etat, au Sud per Chemin public, Date de Soumissisnnsire: de la demande 25 Avril Date de présentation Bourz. Mme Atius Vilbrun Jacques. Ledix, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. présentation de Carice, Section Bourg, Habitation al'Est par Leuivil Sémexant. Hab. Vanoce, 3ème Section. Commune dont l'étendue n'a pas été mentiennée Nom du Soumissionnaire: de la demande 21 Avril 1956. C-mmune de Dassalines. 32 bornée au Nord par NorUne propriété Mesurus Phirlostin, l'Etat. au Sud Date de présentation Une propriété de Sud 25, à l'Est par les bornée au Nord Jean, par lEst par F. St-Jean, à l'Ouest Rue Guerrier. phat In-Baptiste, au par Ovilma. l'Etat. par Morcélia prétendue privée. Commune de St-Michel de l'Attalaye, façade sur 40 m. 50 de Hts. Exumé et à l'Ouest par Dévariete. par St-Amand Pierre, Castivène Castin. Une propriété de 38 m. de et Nom du Soumissionnaire: Eliodor Avril 1956. Nom du Boumnissionnatise: de la demande 14 Avril 1956. profondeur, bornée au Nord par Ansème Jn-Charles Sud par AlDate de présentation de la demande 25 Date de la préeentation Demiraille (prétendu propriétaire). Alexandre Habitation Figue N Marron, et consorts, à VEst par : rue Cr mune de Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg.

été de 38 m. de et Nom du Soumissionnaire: Eliodor Avril 1956. Nom du Boumnissionnatise: de la demande 14 Avril 1956. profondeur, bornée au Nord par Ansème Jn-Charles Sud par AlDate de présentation de la demande 25 Date de la préeentation Demiraille (prétendu propriétaire). Alexandre Habitation Figue N Marron, et consorts, à VEst par : rue Cr mune de Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. Commune de Grands-Bois, Section Boucan Bois- -Pin. phonse à l'Ouest Pradel par la rue Guerrier. -opriéti de 4 m 30 m. bornée au Nord nar de 1 ha. 29, bornée au Nord par Sain- et Nom du Soumissionnaire: Marc Jacques 195r. Iemélia Tean. l'Etat. au Sud rar *15 Jeseph, l'Etat. Une propriété par Renévil Fontenel. à l'Est de de la demande 23 Avril la Route Publiaue et a I'Ouest par 1'Etat. silus Plumelle, au Sud le reste de la proDate présentation à l'Est nar par Pierrilus Tibri et à l'Ouest par Section Lamelle, Hab. Gardère. ncant Ismélia Jean. priété Orinvil Dorsainvil. Commune de Carice, de 1 ha. bornée au Nord par Bertélus Nrm Drtn du de Snumissionnaire: de la demande 26 Avril 1956, Nom du Soumissionnaire: 16 Avril 1956. Une propriété A. à l'Est présentation Date de présentation de la demande Marcellus, l'Etat, au Sud par Jn-Baptiste., Cénenfant. 2ème Sect Bourg. par Renéus Fénélus, à l'Ouest par Cherenfant de Hab. Duplanté Nord. Commune Port-à.Pimeat, Commune de Plaine du Hahitation 7 de profonNom du Seumussionnaire: Doyen Davis- 23 1956. oropriété de 18 ha. environ, bornée au Nord par Une propriété de 5 m. de facade sur m. au Sud par Date de présentation de la demande Avril Une 6nloise. an Snd DAT Antilla Edmond (prétendue deur, bornée au Nord par Orélus Dorléan Jean, et à T'Ouest par Section des Bayonnais, propriétaire), à 1'Est par Antilla Edmond (prét. pron.i l'Etat, à l'Est par Joschim Commune des Gonaives, 3ème Coupe et à l'Ouest par Ansilla Edmond, l'Etat. Laurent Jean. Osirus Petit Frère. Habitation bornée au Nerd par Nom du Soumissionanaire: Léon Edmond. Nom du Soumissionnaire: de la demande 16 Avril 1956. Une propriété rurale de Vz ha. Elius, l'Etat, à Date de présentation de la demande 26 Avril 1956, Date de présentation Figue N. Marron, Sabrius Salomon, l'Etat, à au l'Ouest Sud par par le Morne, 1'Etat. Commune de Grands-Bois, Habitation Bois-PinlEst par le Morne, l'Etat. Sinéus Arilus. Commune de Anse-Rouge, Hab. Sources-Chaudes. Section Boucan 29, bornée au Nord par FalesNom du Soumissionnaire: de la demande 24 Avril 1956. 2ème Section. Une propriété de 1 ha. Henrisca, à l'Est par Date de présentation de 12 m. x 30 m., bornée au Nord tile Henrisca, au Sud par Boizieu Hys. Pachoute. 3ème Section des Bayonnais, Une propriété RU Sud nar la Fabrique de Sources-Chaudes.

Anse-Rouge, Hab. Sources-Chaudes. Section Boucan 29, bornée au Nord par FalesNom du Soumissionnaire: de la demande 24 Avril 1956. 2ème Section. Une propriété de 1 ha. Henrisca, à l'Est par Date de présentation de 12 m. x 30 m., bornée au Nord tile Henrisca, au Sud par Boizieu Hys. Pachoute. 3ème Section des Bayonnais, Une propriété RU Sud nar la Fabrique de Sources-Chaudes. Bajon Tino et à l'Ouest par Commune des Gonaives, par l'Etat. St-Armand, 1'Etat et à 1'OnNom du Soumisionnaire: Timule demande Ramilus. 16 Avril 1956. Habitation Daly. bornée au Nord par l'Etat. à l'Est par Borgella Dete de présentation de la Une propriété rurale de 1 Morne, ha. l'Etat, à l'Est par est par la route publique, Aréus Doréus. Section des Bayonnais, Hab. Margot. Montina, 1'Etat, au Sud par Nom du Soumissionnaire: 1956. Com. des Gonaives, rurale 'de 3/4 ha. bornée au Nord par Monissé, l'Etat, à l'Ouest par Ravine, l'Etat. Date de présentation de la demande 25 Avril Occius Une propriéts Cela. lEtat, au Sud par Josué Joseph, l'Etat. lEtat, Nom du Soumissionnaire: de la Francius demande François. 24 Avril 1956. Rue Calvaire Destiné, à TOuest par Morne, Date de présentation Commune de Terrier-Rouge, a 1'Est par Eatimé Jeannite Facy. des Pères. de 10 m. de façade sur 13 mp. de proNom du Soumissionnatre: de la demande: 17 Avril 1956. Commune de Milot, Hab- Carrefour Ure propriété au Nord Hortensius Raphaël, l'Etat. Date de présentation Section Génipaillé. fondeur, bornée par à 1'Eat par la rue du Commune des Gonaives, 3ème Section des Bayonnass, Une de 10 m. x 15 m. bornée au Nord par au Sud par Ganty Jean, l'Etat. Raphaël. l'Etat. Habitation Dalypropriété au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat Calveire et à POuest par Hortensius rurale de 1 ha. bornée au Nord par Fran- un chemin vicinal. du Modius Toutoute. Une propriété l'Etat, au Sud par Anacius Anassé, à :t à l'Ouest Dar l'Etat. Séide. Nom Date de Soumissionnaire: de la demande 26 Avril 1956, cius François, Morne. Nom du Soumisionnaire: Clermésine 1956. présentation l'Est par Morne, à l'Ouest par Monisse Brunet. Date de présentation de la demande 24 Avril Hab. Duplanté 2ème Sect. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 17 Avrit 1956. Commune de Port-à-Piment, env, bornée au Nord Dar Date de présentation Commune des Caves, Benlieue les Icaques Une propriété de 18 ha. à YEst de Fortdiberté. Heb. Garatte, 1ère Section. indéterminée, bornée au Nord par une falaise, au Sud par Luc Pierre-Louis, l'Etat, Pre-Louis. Commune de 2 ha. bornée au Nord par Adhémar Mercilon Une propriété Wagnac. l'Etat. au Sud par la mer, à l'Est nor Léon Edmond, l'Etat et à l'Ouest par Luc Pierre, Une propriéts l'Etat, au Sud par Pierre-Antoine Edooard, privéa) 1'Etat, nar Alverdius Clona.

ée, bornée au Nord par une falaise, au Sud par Luc Pierre-Louis, l'Etat, Pre-Louis. Commune de 2 ha. bornée au Nord par Adhémar Mercilon Une propriété Wagnac. l'Etat. au Sud par la mer, à l'Est nor Léon Edmond, l'Etat et à l'Ouest par Luc Pierre, Une propriéts l'Etat, au Sud par Pierre-Antoine Edooard, privéa) 1'Etat, nar Alverdius Clona. 1'Etat et à l'Ouest par Odigène 'Etat. Antilla EdmondEdouard Nom du Soumisionnaire: 1956. à I'Eat par Pierre-Antoine la (prétsndus Marion. Charles, l'Etat. ia demande 26 Avril Hab. Destouches et à l'Ouest par rivière Edouerd. Nom du Soumissionnaire: Rhéau Elizaphat. 24 Avril 1956. Date de présentation de Nem du Goumnistionnaire: Piarre-Antoine 17 Avril 1956. Date de présentation de la demande Date de présentation de la 'demande: LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 FERME PRODUITES CONFORMEMENT 6 Mai 1957 DEMANDES DE Première publication La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTÉNANCES de Bassin Bleu, Section 2ème: SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Hab. Louis Southy, Section 2ème. Une Commune propriété de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à Hab. Duplanté 2ème Sect. Com. Bassin Bleu, de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à T'Ouest par l'Etat ommune de Port-à-Piment, de 31 ha. environ, bornée au Nord l'Est Une et propriéts à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: de Estimé la demande Alcira. 2 Mai 1956. Jne propriéte l'Etat, au Sud par les Hrts. PetitNom du, Soumisionnaire: Selon Alcy. 2 Mai 1956. Date de présentation Dutilla Edmond, propriétaire, à l'Est par Antilla Date de présentation de la demande Louis Southy, 2ème Sect. n Joachim, Mizalien prétendu Misère prétendu propriétaire et 2ème. Com. de Bassin Bleu, Hab. au au Sud. à noad et l'Etat, Mizalien Misère, Com. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, 'Section au Sud, à Une propriété de 2 ha. bornée Nord, Ouest par Luc Pierre-Louis Calixte, prétendu propriétaire. Une de 2, ha. bornée au Nord, l'Est et à TOuest par l'Etat, iène St-Cyr et Loréus proprieté du Mérizier Louis Jacques. Jom du Soumisionnaire: Luc Pierre-Louis. 26 Avril 1956. l'Est et à l'Ouest par T'Etat. Mme Flénélus Guerrier. Nom Date de Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Date de présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. présentation 2ème Rue Ferrier, Section Bourg. Date de présentation Bassin Bleu, Hab. Louis Southf, Sect. Commune de Ferrier, m, au Nord par Hab. Louis Section 2ème. Com. de n'e pas été mentionnée, Jue propriété de 4 m, x 30 bornée vacant, à 1'Est Com.

Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Date de présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. présentation 2ème Rue Ferrier, Section Bourg. Date de présentation Bassin Bleu, Hab. Louis Southf, Sect. Commune de Ferrier, m, au Nord par Hab. Louis Section 2ème. Com. de n'e pas été mentionnée, Jue propriété de 4 m, x 30 bornée vacant, à 1'Est Com. Bassin Bleu, Southy, n'a été menUne proprieté dont Pétendue à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. :l Gilles, T'Etat, au Sud par l'Etat, 1'Btat, vacant. Une propriété dont Templacoment Sud, à l'Est et pas. à POuest par bornée Nom au Nord, zu Sud, Jeancilien St-vil. i'Etat, vacant et à l'Ouest par Gilles. tionné borné au Nord, au du Soumissionnaire: de la 2 Mai 1956. Enièse Date de présentation dempande Jom du Soumisionnaire: de la demande 26 Avril 1956l'Etat. du Alusine Alcy. Date de présentation Nom Soumissionnaire: de la 2 Mai 1956. Hab. Louis Southy, 2ème Sect. Hab. Morne FUnique 2ème Sect. Date de présentation demande Com. de Bassin Bleu, de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à n. des Bayonnsis, Rurale de 1 ha, bornée au Nord par Brutus Hab. Louis Southy, 2ème Section. Une propriété à l'Ouest par l'Etat, Jne rujuste, prop. l'Etat, au Sud par Morne, l'Etat, Hermann lEst par Sa- Com. Bassin Bleu, de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, a l'Est Nom et du Soumissionnaire: Frangois Edmond. 1956. l'Etat, à l'Ouest par Une propriété l'Etat. de la demande 2 Mai 11 Petit Homme, T'Est et à l'Ouest par Selon Siméon. Date de présentation s, l'Etat. Oréus Dieujuste. Nom du Soumisaionnaire: de demande 2 Mai 1956. Hab. Louis Southy, Sect, 2me. Nom du Soumisionnaire: de la demande 27 Avril 1956, Date de présentation le Com. de Bassin Bleu, 1 bornée au Nord, au Sud, a Date de présentation Hab. Louis Southy, Section 2ème. Une propriété à l'Ouest de ha. l'Etat, Commune de Terrier.Rouge, Ruel Calvaire. 13 m: de pro- C: m. Bassin Bleu, de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à 1'Est et du Soumissionnaire: par Tiverne Selon. Jne propriéts de 10 m. de façade sur Val, TEtat, Une propriété à 1'Oiest par l'Etat. Nom Date de présentation de la demande 2 Mai 1956. deur, bornée au Nord par Mme. l'Etat, Jn-Paul à l'Est par le Parc l'Est Nom et du Soumissionnaire: Belozier Juseph. 2 Mai 1956. Sect. Sud par. Délius Jn-Louis, Aristarque Pétion, Date de présentation de la demande de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème mmunal, l'Etat et à l'Ouest par Section zeme. Com. U:e proprieté dont l'étendue n'a pas ét6 mentionnée. l'Etat. tat Darius François. Com. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, au Nord, au Sud, à bornée au Nord, au sud, à PEst et à l'Ouest Orélien, par Nom du Soumisionnaire: de la demande 28 Avril 1956.

la demande de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème mmunal, l'Etat et à l'Ouest par Section zeme. Com. U:e proprieté dont l'étendue n'a pas ét6 mentionnée. l'Etat. tat Darius François. Com. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, au Nord, au Sud, à bornée au Nord, au sud, à PEst et à l'Ouest Orélien, par Nom du Soumisionnaire: de la demande 28 Avril 1956. Une propriété de 2 ha. bornée Nom du Soumissionnaire: Sovisena 1956. Date de présentation l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Date de présentation de la demande 2 Mai ommune de Port-Salut, Hab. Lafosse Sème au Nord Section. par Nom du Soumissionnaire: de la Stel demande Dominique. 2 Mai 1056. Louis Southy. 2ème Sect. Une propriété de 32 a. environ, bornée un chemin Date de présentation Com. de Bassin Bleu, Hab. été mentionnée, Darbouze, (Privé), au Sud par Section 2ème. Une dont l'étendue x'a pas ne. Jouzin (Privé) et à l'Ouest Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, à proptiété au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. inal, à l'Est par hrs: l'Etat. Jorcelyn Com. de 2 ha. bbrnée au Nord, au Sud, bornée au Nord, Cely Thérestil. Camille Stévens, Douyon Marc Est Une et propriété à 1'Ouest par l'Etat. Nom du de Soumisionnaire: de la demande 2 Mni 1956Nom du Snumissionnaire: de la demande 30 Avril 1956. Nom du Josilus Dorvilus: Date présentation Date de présentation Date de Soumisionnaire: présentation de la demande 2 Mai 1956. de Barsin Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Sect. a mmune des Gonaives. 3ème Section des Bayonnais. Com. 1 ha. bornée au Noid, au Sud, bornée au Nord par Habitation, Louis Southy. Tine pronriété de Une propriété rurale de 3/4 Siméus ha. Arilus, à l'Est par C-mmune Bassin Bleu, 1 hn. bornée au Nord, au Sud, a IEet et à T'Ousst par YEtat. Icius Nelson. au Sud par Morne, l'Etat. Une propriété de l'Etat. Nom du S umissionnaire: Augusma Etienne. 2 1956rmann Béligence. à 1'Ouest Sabius par Salomon. l'Est et à l'Ouest par Dumercio Deshommes. Date de présentation de la demande Mai Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Southy. Date de présentation Date de présentation Commune de Bassin Bleu, Habitation Louis mentionnée, Bassin Bleu, Hab, Louis Southy Section 2ème Habitation, Louis Southy. Une propriété dont T'étendue n'a pas été 1'Etat. mmune de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à Cnmmune Bassin Bleu, l'étendue n'a pas été mentionnés, bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Une propriété l'Etet Une propriété dont l'Est et à l'Ouest par T'Etar. Nom Fortune Zétrenne. 'st. et à T'Ouest per Mérizier Louis Jacques. bornée au Nord, au Sud.

endue n'a pas été 1'Etat. mmune de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à Cnmmune Bassin Bleu, l'étendue n'a pas été mentionnés, bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Une propriété l'Etet Une propriété dont l'Est et à l'Ouest par T'Etar. Nom Fortune Zétrenne. 'st. et à T'Ouest per Mérizier Louis Jacques. bornée au Nord, au Sud. à Aley. Date du de Soumisionnaire: présentation de la demande 2 Mai 1956Nom du Soumisionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Nom du Sormiedionnaire: Selon demande 2 Mai 1956. Date de présentation Date de présentation de la de Bassin Bleu, Habitation Louis Southv. Sud, à mmune Bresin Blet. Hah. Louis Sonthy. Sect. Sud. 2ème à Bleu, Habitstion. Louis Southy. Commune Une de i ha. bornée au Nord. au Une nro" -ripth de 1 ha. bornée m1 Nord. au C mmure Bossin de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, à T'Est et propriété à T'Ouest par l'Etat, st. rt à T'Ouest rar l'Etat. Tulns Arwantine. Une propreté l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Dorcile Dornéus. 1956Nom di Soum : ferionnaive St-T 1955. T'Est et à l'Ouest par Lector Dominique. Date de présentation de la demande 2 Mai Date de préseptation de la demande 2 Mai Nom eu Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Lonis Southy. Sect. 2ème Date de présentation Commune de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy. à mmune Bassin Bleu. Hab. au Sud, à Section 2ème. 1 ha. bornée au Nord, au Sud, IJnr nro riéth de ho hornée au Nord. C-m. Bassin Bleu; Hab. Louis Southy, au Nord, au Sud, à l'Est Une et propriété a 1'Ouest de par lEtat, et tO. I'Etat Une propriété de 2 ha. bernée Nom Alusma Alcy. Nor Sn ojen. Eluemn demande Flourier. 2 Mai 1956. I'Est et à TOuest par l'Etat. Robert Jean. Date de du Soumisionnaire: de la demande 2 Mai" 1956. Date de nre ation de la Nom du. Soumissionnaire: demande 2 Mai 1956. présentation mmune Bassin Bleu. Hab. Lnuis Southy. Sect. 2ème à Date de présentation de la Bassin Bleu, Habitation Louis Southy. de 1 ha. borrin au Nord, au Sud, Crmmune de au Nord, au Sud, à Une propriété Bassin Bleu, Habitation, Louis Southy. à Une propriété de 1 ha. bornée Est. et à l'Ouest rar T'Etet. Marielle Etnne. C-mmune Une de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Ticoute. Nom, du Soumis-ionneire: de la demande 2 Mai 1956. V'Est et propriété à l'Ouest par l'Etat, Nom du Soumisionnaire: la Tine demande 2 Mai 1956Date de prérentation Sect. 2ème Nom Soumissionnaire: Agentine St-Jules. 1956. Date de présentation de ommune Bassin Bleu. Hab. Louis Southy. Nord. au Sud, à Date du de présentation de la demande 2 Mai Habitation Louis Southy. Une propriété de 1 he. bornée au Commune de Bassin Bleu, bornée au Nord, au Sud. a l'Etat. Sect. 2ème. de 1 ha. Est. et l'Ouest par Alcy Fert Il. Com. de Bassin Bleu, Hab.

Soumissionnaire: Agentine St-Jules. 1956. Date de présentation de ommune Bassin Bleu. Hab. Louis Southy. Nord. au Sud, à Date du de présentation de la demande 2 Mai Habitation Louis Southy. Une propriété de 1 he. bornée au Commune de Bassin Bleu, bornée au Nord, au Sud. a l'Etat. Sect. 2ème. de 1 ha. Est. et l'Ouest par Alcy Fert Il. Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis au Southy. Nord, au Sud. à Une et. propriété à l'Ouest par l'Etat, Nom du Scumissionnaire: de la denande 2 Mai 1956. Une propriété de 2 ha. bornée l'Est Calixtherne St-Louis, Date de présentation Sect. 2eme. 1'Est et à l'Ouest par Y'Etat, Jean. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1958. ommune Bassin Bleu. Hab. Louis Southy, au Sud, à Nom du Soumissionnaire: Chrismon 2 Mai 1956. Date de présentation Une propriété de 1 ha. bornée au Nord, Date de présentation de la demande Commune de Bassin Bleu, Habitation. a Est et a l'Ouest par l'Etat. Saint Cyr Joanus. Bleu, Hab. Louis Southy. 2ème Sect. Une propriété de 1 ha: bornée au Nord, au Sud, Nom di Snumistionnaire: de la demande 2 Ma: 1956. Com. de Bassin de 2 ha. bornée au Nord. au Sud. à l'Est et à l'Oueet par l'Etat, Date de présentation Une prophété du Necker Prédesma. Bleu, Hab. Louis Southy, Section 2ème. l'Est et à l'Ouest par lEtat, Nom Soumissionnaire: de la demande 2 Mei :954. om. Bassin de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, à Nom du Soumissionnaire: Norcius la Félix, 2 Mai 1956. Date de présentation Une propristé l'Etat. Date de présentation de demande Louis Southy. 3st et à l'Ouest Soumissionnaire: par Michel Destiné. Southy, 2ème Sect. Commune de Bassin dont Bleu, Habitation, n'a pas été mentionnée, Nom du de la demande 2 Mai 1956. Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Une propriété T'étendue à l'Est et à l'Ouest par T'Etat. Date de présentation 2ème. Une propriéts dont l'étendue n'a pas été mentionnée, l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Sinéue Damas. om. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Nord, Section au Sud, a bornée au Nord, au Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Nom, du Soumissionnaire: demande 2 Mai 1956Une propriété de 2 ha. bornée au Nom du Soumiasionnaire: Célhomme demande Nace. 2 Mai 1956. Date de présentation de la Est et à TOuest par l'Etat. Louis Mézidor. Date de présentation de la de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy. à Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Habitation Louis Southy. Commune de 1 ha bornée au Nord, au Sud, Date de précentation Louis Southy, Section 2ème. Commune de Bassin de 1 ha. Bleu, bornée au Nord, au Sud, à Une et propriété à l'Ouest par l'Etat, om. Bassin Bleu, Hab. bornée au Nord, au Sud, à Une propriété 1'Etat. 1'Est Nom Soumissionnaire: Lemaille Timé. Une proprists de 1 ha. 1'Est et à 1'Ouest par Elusma Fleurier. Date du de présentation de la demande 2 Moi 1956Est et à l'Ouest par l'Etat. Fleurisma St-Fleur, Nom du de Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956.

'Ouest par l'Etat, om. Bassin Bleu, Hab. bornée au Nord, au Sud, à Une propriété 1'Etat. 1'Est Nom Soumissionnaire: Lemaille Timé. Une proprists de 1 ha. 1'Est et à 1'Ouest par Elusma Fleurier. Date du de présentation de la demande 2 Moi 1956Est et à l'Ouest par l'Etat. Fleurisma St-Fleur, Nom du de Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Nom du Soumiasionnaire: de la demande Mai 1956. Date présentation Date de présentation - DEMANDES DE FERME PRODUITES (4) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 ATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 6 Mai 195 Commune de Bassin Bieu, 2éme SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Une propriélé de 1 hac bornée au Nord, Section. Commune de Bassin SITUATION DES BIENS l'Est et à l'Ouest par l'Etat, au Sud, à 2ème Section. Bleu, Habitation Louis Southy, ET CONTENANCE Nom du Soumissionnaire: Une propriété dont Commune de Caracol, Date de présentation de la Silencieux demande 2 Monfils. Mai bornée au Nord, au Sud, l'étendue n'a pas été mentionnée, Une propriété dont l'étendue Section est de Champeing 2 1956Nom du à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Nord par Manglier de la mer, au ha. bornée Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Date de Soumisionnaire: Sainsoilus Doresca. vacant, à l'Est par un terrain Sud par un terrs Une propriété dont Southy, Sect. 2ème. présentation de la demande 2 Mai chemin conduisant au vacant, à l'Ouest par bornée au Nord, au Sud, l'étendue à l'Est et n'a pas été mentionnée, Commune 1956, Nom du port de mer. Nom du Soumissionnaire: à l'Ouest par l'Etat. 2ème de Bassin Bleu, Habitation Louis Date de présentation Soumissionnaire: de la Louis Edgard Arty. Date de peésentation Fleurisma St-Fleur, Section. Southy, demande 14 Mai 1956. de la demande 2 Mai 1956l'Est Une et propriété à de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à Commune de Limonade, Section Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Nom du l'Ouest par l'Etat. Une propriété dont l'étendue Bourg, Rue Tauzi: Une propriété dont l'étendue n'a Southy, Seet. 2ème. Date de Soumisionnaire: Augustin Méris. bornée au Nord par la Rue du n'a pas été mentionn bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à pas l'Ouest été mentionnée, présentation de la demande 2 Mai 1956, Rue Tauzin, à l'Est par Philomène Marché, au Sud par Nom du Soumisionnaire: Simon par l'Etat. Cemmune de l'Ouest par une route Maxigat, l'Etat, Date de présentation de la demande Fleurisma. 2 Mai 2ème Section. Bassin Bleu, Habitation Louis Southy, Nom du publique. Vve, 1956Une Date de Soumiasionnaire:" de la Rosemar Mathieu. Commune de Bassin Bleu, Habitation l'Est et propriété à de 1 ha. bornée au Nord, au Sur, à présentation demande 14 Mai 1956. Une propriété dont l'étendue n'a pas été Louis Southy. Nom du POuest par l'Etat. Com. de St-Louis du Sud, Habbornée au Nord, au Sud, à l'Est età mentionnée, Date de Soumissionnaire: présentation Agentine St Jules.

de Soumiasionnaire:" de la Rosemar Mathieu. Commune de Bassin Bleu, Habitation l'Est et propriété à de 1 ha. bornée au Nord, au Sur, à présentation demande 14 Mai 1956. Une propriété dont l'étendue n'a pas été Louis Southy. Nom du POuest par l'Etat. Com. de St-Louis du Sud, Habbornée au Nord, au Sud, à l'Est età mentionnée, Date de Soumissionnaire: présentation Agentine St Jules. Une propriété de 1 ha. 64, Bigot, 8ème Sectior Nom du Soumiasionnaire: Norcelien l'Ouest par l'Etat. de la demande 2 Mai vacant, au Sud par l'Etat, bernée au Nord par PEt Date de présentation de la demande JosephCommune de 1956, vacant et à l'Ouest par l'Etat, vacant, à l'Est par I'Et 2 Mai 1956. 2ème Section. Bassin Bleu, Habitation Louis Nom du Soumisionnaire: Estélon vecant. Com. Une de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Sect. Une propriété de 1 ha. bornée Southy, Date de présentation de la demande Talius. 15 propriété de 1 ha. bornée au Nord, l'Est et à au Nord, au Sud, à Mai 1956. l'Est et à l'Ouest par PEtat, au Sud, a Nom du l'Ouest par l'Etat. Commune des Cayes, Hab. 9ème Nom du Soumisionnaire: Lézias Date de Soumissionnaire: Mère Nord. Une propriété de 1 a, 70 ca. Mercy, Section. Date de présentation de la demande Jean-Charles. 2 présentation de la demande 2 Mai 1956, par Altred Maurice, l'Etat, au Sud 'environ, bornée au No Mai 1956, Ccm. de Bassin I'Est par Orémie Fanfan, par PEtat, inoccur Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Une propriete Bleu, dont Hab. Louis Southy, lère Section. l'Ouest par la route publique prétendu propriétaire et Une propriété dont l'étendue n'a 2ème Sect. bornée au Nord, l'étendue n'a pas été Nom du Soumissionnaire: conduisant aux Cayes bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à pas été mentionnée, Nom du au Sud, à l'Est et à l'Ouest mentionnée, par l'Etat. Date de présentation de Léger Louis Jeune. Nom du Soumissionnaire: l'Ouest par l'Etat. Date Soumissionnaire: Elusca Pierre. la demande 16 Mai 1956. Date de présentation de la Télusnord demande Thélus. 2 de présentation de la demande 2 Mai 1956. Commune de Anse Hab. Mai 1956, Com. de Bassin Une propriété rurale de Rouge, 20 x 30, Grand Port. Commune de Bassin Bleu, Habitation Une propriété Bleu, Hab. Louis Southy, lère Section. Arince Volny, l'Etat, au Sud bornée au Nord p Une propriété de 1 ha- bornée au 2ème Section. bornée au Nord, au dont T'étendue n'a pas l'Etat, à l'Est par Adrien par Ja-Bierre Matayr l'Est et à 1'Ouest par l'Etat, Nord, au Sud, à Nom du Sud, à I'Est et à l'Ouest stementionnés, par l'Etat.

Hab. Louis Southy, lère Section. Arince Volny, l'Etat, au Sud bornée au Nord p Une propriété de 1 ha- bornée au 2ème Section. bornée au Nord, au dont T'étendue n'a pas l'Etat, à l'Est par Adrien par Ja-Bierre Matayr l'Est et à 1'Ouest par l'Etat, Nord, au Sud, à Nom du Sud, à I'Est et à l'Ouest stementionnés, par l'Etat. par Lucien Elisma, lEtat. Sterling, l'Etat et à l'Oue Nom du Date de Soumistionnaire: Emmanuel Paul. Nom du Date de présentation Soumissionneire: de la Senèque demande Fleurvil. présentation de la demande 2 Mai 1956, Date de présentation Soumissionnaire: de la Raymond Pompon. 2 Mai 1956, Com. de Bassin demande 16 Mai 1956. Com. Une de Basein Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Une propriété Bieu. de 1 Hab, ha, Louis Seuthy, 2ème Section. Commune de Anse Rouge, Hab. l'Est propriété de 1 ha- bornée au Nord, Sect. l'Est et à bornée au Nord, au Sud, a Une propriété rurale de Grand,Port 2ème Ser et à l'Ouest par l'Etat. au Sud, à Nom du POuest par l'Etat. par Mme, Gravil Fils, au Sud 20 42, bornée au No: Nom du Soumisionnaire: Jean Louis. Date de Soumissionnaire: Sinélia Destiné. lEst par Talis Auguste. l'Etat, et par à l'Etat, inoccupé, Date de présentation de la demande présentation de la demande 2 Mai 1956, nuel Arthus, l'Etat. l'Ouest par Emm 2 Mai 1956, Ccm. de Bassin Nom du Soumissionnaire: Commune de Bassin Bleu, Habitation Une Bleu, de Hab. Louis Southy, lère Section. Date de présentation de la Alcius NicolasUne propristé de 1 ha- bornée au Louis Southy. l'Est et propriété à 6 ha. bornée au Nord, au Sud, demande 16 Mai 1956. l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, à Nom du FOuest par l'Etat. à Commune des Gonaives, Nom du Soumissionnaire: Florantin Date de Soumisionnaire: Merthély Mazard. Une propriété rurale de Hab, Daly, 3ème Section. Date de présentation de la demande Ogénor. présentation de la demande 2 Mai 1956, Morne, lEtat, au Sud par 0,751, bornée au Nord p 2 Mai 1956. Com. de Bassin Joseph, l'Etat, et à par Morne, l'Etat. à l'Est P Commune de Bassin Bleu, Habitation Une Bleu, Hab. Louis Southy, lère Nom du IOuest l'Etat, inoccupé, l'Etat Une propriété dont l'étendue Louis Southy. de Bassin propriété de 6 ha. bornée au Nord par la Section. Date de présentation Soumissionnaire: de Aleste Délicieux. bornée au Nord, au Sud, à l'Est n'a et à pas été mentionnée, l'Ouest Bleu, l'Etat. au Sud par le Cimetière, à l'Est Riviè:e à la demande 16 Mai 1956. Nom du l'Ouest par l'Etat. Nom a et Com. de St-Louis du Date de Soumisfionnsire: présentation de la Frédéric demande Dérisma, Date de Sosmissionnaire: Genéla Etienne. Une ropriété de 1 ha. Sud, Hab. Bigot. 8ème Sectio 2 Mai 1956présentation de la demande 2 Mai 1956, Est et à lOuest par PEtat.

l'Est Riviè:e à la demande 16 Mai 1956. Nom du l'Ouest par l'Etat. Nom a et Com. de St-Louis du Date de Soumisfionnsire: présentation de la Frédéric demande Dérisma, Date de Sosmissionnaire: Genéla Etienne. Une ropriété de 1 ha. Sud, Hab. Bigot. 8ème Sectio 2 Mai 1956présentation de la demande 2 Mai 1956, Est et à lOuest par PEtat. 29. bernée au Nord, au Su Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Com. de Bassin Bleu, Nomi du ino upé. Une 2ème propriété de 2 ha. bornée au Southy, Sect. Une prepriété de Hab. Louis Southy, lère Section. Date de Soumissionnaire: de la Arnold Téléus. l'Est et à T'Ouest par l'Etat Nord, au Sud, a Rivières, au Sud 6 le ha. bornée au Nord par les Trois présentation demande 16 Mai 1956. Nom du Soumissionnsire: Marie MichaudMozard, à l'Ouest par Cimetière, à l'Est par Merthelie Ccmmune de St-Louisi du Sud, Date de présentation de la demande Nom du par Genéla Etienne. Une propriété de 1 ha. Hab. Bigot, 8ème Sec 2 Mai 1956, Date de Soumistionnaire Délius Moreau. l'Est et à l'Ouest 29, bornée au Nord, au Su Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis présentation de la demande 2 Mai Nom du par l'Etat, Une propriété dont Southy, Sect. 2ème. 1956, Date de Soumissionnaire: présentation Vilorge Vilmé. bornée au Nord, au l'étendue n'a pas été Commune de Gros de la demande 16 Mai Nom du Sud, à l'Est et à lOuest mentionnée, par l'Etat. Une Propriété rurale de Morne, ha- Hab. 29, Docénay, Commune de 1956. Date de Soumisionnaire: Rosalve Sainval. par Trois Rivières, I'Etat, au Sud bornée au Nord Une propriété St-Louis 1 du Sud, Hab. Bigot, présentation de la demande 2 Mai 1956, l'Ouest leston, l'Etat, à l'Est par Trois par Rivières, Déronvil Char- l'Est et à 1'Ouest de ha. 29, bornée au Nord, 8àme au Sex Su Commune de Bassin Bleu, Nom par du Odalbert Déus, l'Etat. l'Etat, à Nom du par FEtat, inoscupé. 2ème Section. Habitation Louis Southy, Date de Soumisionnaire: Amuscat illéron. Date de présentation Soumiasionnaire: de la Laméric Telcy. Une propriété de 1 ha bornée présentation de la demande 3 Mai demande 16 Mai 1956. Set et à POues: par l'Etat. au Nord, au Sud, à Commune de 1956. Commune de St-Louis du Sud, Hab. Nom du Soumissionnaire: Alexandre Une rurale Ane-Rouge, Hab. Grand-Port. Une propriété de 1 ha. 29, Bigot, 8ème Ser Date de présentation de la Prédisma. Gravil propriété Fils, l'Etat, de 40 50 bornée au Nord l'Est et à 1'Ouest par bornée au Nord. au Su demande 2 Mai 1956, à l'Est au Sud par Tonton par Nom du l'Etat, inocsupée. Commune de Bassin Bleu, par Talis Auguste, l'Etat, à Altima, l'Etat. Date de Soumissionnaire Inerlio Sinomé. 2àme Section. Habitation Louis Southy, Nom du Soumissionnaire: Marie Sainte l'Quest par la mer.

40 50 bornée au Nord l'Est et à 1'Ouest par bornée au Nord. au Su demande 2 Mai 1956, à l'Est au Sud par Tonton par Nom du l'Etat, inocsupée. Commune de Bassin Bleu, par Talis Auguste, l'Etat, à Altima, l'Etat. Date de Soumissionnaire Inerlio Sinomé. 2àme Section. Habitation Louis Southy, Nom du Soumissionnaire: Marie Sainte l'Quest par la mer. présentation de la demande 16 Mai 1956. Une propriété dont l'étendue n'a Date de présentation de la demande Hostie. Commune des hornée au Nord, au Sud, à l'Est et à pas été mentionnée, Commune 2 Mai 1956. Une de Cayes, Hab. Mercy, 9ème Section. Nom du Médé l'Ouest par l'Etat. de Milôt, Section par un propriété canal, 1a. 70 ca. environ, Date de Soumissionnaire: Alezandre. Une propriété dont Bourg, Rue au Sud par Léger bornée au Noi présentation de la demande 2 Mai 1956, bornée au Nord par l'Etat, l'étendue n'a pas été Républicaine, P'Est par Orémil Fanfan LouisJeune, lEtat, Commune de Bassin Bleu, Nom du et de toutes parts mentionnée, par l'Etat. I'Ouest par une route (prétendu propriétaire) et 2ème Section. Habitation Louis Southy, Date de soumissionnsire: Mme. Gabriel Nom du publique conduisant aux Cayes Une présentation de la Janvier. Date de Soumisionnaire, Maurice Alfred, propriété de 1 ha- bornée demande 8 Mai 1956. présentation de la demande "Est et à l'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, à Com, Une de St-Louis du Sud, Hab. Sinai, Commune de St-Louis 16 Mai 1956. Nom Date du Soumisionnaire: Yadi Cédieu. à l'Est propriété et à de 1 ha. 29, bornée au 7ème Nord. Section. au Sud. Une propriété de 1 ha. du 29, Sud, Hab. Bigot, 8ème Ser de présentation de la demande 2 Mai Nom du I'Ouest par IEtat, vacant. au Sud par l'Etat. à l'Est par bornée au Nord par l'Et Commune de Bassin 1956. Date de Soumitnionnaire: présentation Dulimon Francique. l'EtatPEtat et à POuest p Une propriété de 1 ha. Bleu, bornée Habitation Louis Southy. de la demande 12 Mai 1956, "Nom du Soumissionnaire: Lefaite I'Est et à POuest par I'Etat. au Nord, au Sud, à Com. Une de St-Louis du Sud, Hab. Sinai, 7ème Date de présentation de la demande. Téléus. Nom du propriété de 1 ha. 29, Section. Commune 19 Mai 1956. Date de Soumisionaine présentation de Ti Jean Thélusma. 1'Est et à POuest par l'Etat. bornée au Nord. au Sud, Une de Camp-Perrin, 1 Hab. Liane la demande 2 Mai 1956, Nom du Souminsionnaire. Francilus l'Est propriété et à de ha. 29, bornée au Nord, Panier. au Su Date de présentation de la Nogaus. Nom du l'Ouest par divers formiers, l'Etat. demande 12 Mai 1956, Date de Soumissionnsire: Sidélien Georges. Imprimerie de f'Etat présentation de la demande 21 Mai 1956, Rue Hammerton Killick

Etat. de Milôt, Section par un propriété canal, 1a. 70 ca. environ, Date de Soumissionnaire: Alezandre. Une propriété dont Bourg, Rue au Sud par Léger bornée au Noi présentation de la demande 2 Mai 1956, bornée au Nord par l'Etat, l'étendue n'a pas été Républicaine, P'Est par Orémil Fanfan LouisJeune, lEtat, Commune de Bassin Bleu, Nom du et de toutes parts mentionnée, par l'Etat. I'Ouest par une route (prétendu propriétaire) et 2ème Section. Habitation Louis Southy, Date de soumissionnsire: Mme. Gabriel Nom du publique conduisant aux Cayes Une présentation de la Janvier. Date de Soumisionnaire, Maurice Alfred, propriété de 1 ha- bornée demande 8 Mai 1956. présentation de la demande "Est et à l'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, à Com, Une de St-Louis du Sud, Hab. Sinai, Commune de St-Louis 16 Mai 1956. Nom Date du Soumisionnaire: Yadi Cédieu. à l'Est propriété et à de 1 ha. 29, bornée au 7ème Nord. Section. au Sud. Une propriété de 1 ha. du 29, Sud, Hab. Bigot, 8ème Ser de présentation de la demande 2 Mai Nom du I'Ouest par IEtat, vacant. au Sud par l'Etat. à l'Est par bornée au Nord par l'Et Commune de Bassin 1956. Date de Soumitnionnaire: présentation Dulimon Francique. l'EtatPEtat et à POuest p Une propriété de 1 ha. Bleu, bornée Habitation Louis Southy. de la demande 12 Mai 1956, "Nom du Soumissionnaire: Lefaite I'Est et à POuest par I'Etat. au Nord, au Sud, à Com. Une de St-Louis du Sud, Hab. Sinai, 7ème Date de présentation de la demande. Téléus. Nom du propriété de 1 ha. 29, Section. Commune 19 Mai 1956. Date de Soumisionaine présentation de Ti Jean Thélusma. 1'Est et à POuest par l'Etat. bornée au Nord. au Sud, Une de Camp-Perrin, 1 Hab. Liane la demande 2 Mai 1956, Nom du Souminsionnaire. Francilus l'Est propriété et à de ha. 29, bornée au Nord, Panier. au Su Date de présentation de la Nogaus. Nom du l'Ouest par divers formiers, l'Etat. demande 12 Mai 1956, Date de Soumissionnsire: Sidélien Georges. Imprimerie de f'Etat présentation de la demande 21 Mai 1956, Rue Hammerton Killick