Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IBL DES SPIRITA UNS / MO Directeur JEAN A. MAGLOIRE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Jeudi 4 Juillet le Lundi et le Jeudi PORTAUPRINCE de tendances à une détérioration réflèNo. 68 que ces et qui 3 années me Aunéc Il est certes à souhaiter persistant depuis de notre poli notre balance des paiements, une orientation défeetueuse enrayées. SOMMATRE tent sur le plan monétaire enfin efficacement et defintivement déprimant Ginérsi soient déflationnistes et Directeur Chargé du tique économique des pressions ne qu'aboutir du Conseil d' Adrnicistration Maurepas Alcindor, les membres Elles ne peuvent quentretenir A la longue, elles peuvent Il importe, qu'à Lettre du Co-Président M. Silvère Pilié, au Colonel qu'il a eus avec la gestion l'activité productrice nationale. monétaire en Haiti. de la dette la B, N. R. H., confirmant les entretiens Officiers chargés de en vue de la de toute stabilité et la politique des Finances, et les à prendre à destruction de developpement de stabilité monétaire Derortement, Conseil Militaire de Gouvernement concernant les mesures l'avenir, la politique adaptées aux impératifs Il est, en du ministériels. la situation monétaire. au fonctionnesoient mieux ces dernières années. des Departements amélioration de 14 Août 1952 relative publique négligés durant de developpement favoriser une Particle 2 de la loi du Soatimatiquemett désirable que notre politique précis daugmentation Décret modifiant établies en Haiti, (Reproduction). dans l'Armée d'Haiti, particulier, hautement années des objectifs de Yéconomie, soit ment des Banques privées de Général de Division les attributions du s'assigne dans les prochaines des recettes en devises à le grade de l'Armée et revisant et à court terme destinées Pexportation. natio_Décret supprimant des Officiers assurée des productions de le cadre modifiant Mme. Vve. Donatien Dennery favorise Texpansion la subatitution productions Grand Ouatonoisinal des pensions de ses enfants mineurs, Mme. qu'elle tourisme, soit qu'elle favorise à Pextérieur. approuvant la liquidation, Vve. Hans Wolff et du d'articles achetés nous que les difficultés -Arrêté enfants mineurs, Mme mineurs. nales à Timportation le réaffirmons, croyons notre balance des et ses Desrivières et ses enfants Dans Timmédiat, nous actuel de par la Vve. Michel résultant du déséquilibre Les mesures déjà prises Avis. momentanées paiements peuvent être surmontées. de sa position de change, et complétées d'éventuels la B. N. R. II. BNRH en vue d'un renforcement de politique financière Tensemble du Conseil Adiministration de par des modilfications approprises dans la politique suivie par pour les mois du des Finances à intervenir avis de conjurer Lettre du Co-Président chargé du Département ajustements bancaire, permettent à notre sans porter atteinte, même Colonel M.

paiements peuvent être surmontées. de sa position de change, et complétées d'éventuels la B. N. R. II. BNRH en vue d'un renforcement de politique financière Tensemble du Conseil Adiministration de par des modilfications approprises dans la politique suivie par pour les mois du des Finances à intervenir avis de conjurer Lettre du Co-Président chargé du Département ajustements bancaire, permettent à notre sans porter atteinte, même Colonel M. Alcindor, système de crise de change des règlements au Le 26 Juin à venir tout risque à notre régime traditionnel, de actuelle liberté de change. Alcindor. temporsirement sans mettre en cause la parité au programme de stale Colonel Maurepas internationaux, du décret du 24 Juin relatif que le concours atMonsieur des Finances, La publication vient heureusement indiquer Nous du Chargé Département bilisation financière Public va se manifester de manière en vue positive. d'aménager, tendu du Trésor mesures sont prises du En ses Bureaux. avec intérêt que des des conditions d'équilibre les memobservons mois de Pexercice, et non encore utilisées Monsieur le Colonel, nous avons eus avec de durant les derniers des balances disponibles à de 15 millions deux entretiens que officiers chargés que Tannulation au 31 Mai 1957 plus mesuFaisant suite aux Militaire de Gouvernement et Thonneur les de confirmer, budget, sur les crédits autorisés, s'élevant Nous espérons que l'ensemble le Trésor des de bres du Conseil ministériels, jai fait Yobjet de nos disde gourdes, sera recherchée. toute nécessité pour des départements ayant à supprimer public, produiront la gestion les principsux points notre démarche concernant de la res projetées, visant mois de morte saison au crédit dans le cadre de par la présente, de renouveler formellement une amélioration recourir pendant les seulement que spéciale cussions et en vue de favoriser tous leurs effets. Je recommanderai être entrepris, une attention à à prendre qui va Tétranger les mesures monétaire. détail, le développement éco- inl'effort de compresion à la réduction des dépenses esvetementales de dollars et des pressions situation Yavons déjà indiqué en exercice, soumis à des soit accordée nous par des sorties Comme nous s'est trouvé, durant cet de facteurs d'origine qui se traduisent réserves pour de change. de resserrenomique national dérivant d'une conjonction ont déterminé une directes sur nos maintenons à la Banque la politique mois de cet exerfluences défavorables et politique, secteurs qui de Factivité les De notre côté nous depuis les premiers à limdiverse, naturelle, commerciale revenu national. Les étant pratiquement de notre crédit, poursuivie de diminuer les crédits consentis et les pressévère 'contraction du Texportation et le tourisme, Téconomie, nous cice, nous efforçant d'une à part les sorties de dollars le plus durement touchés, de recettes en devises pour à confronter à qui contribuent augmenter de rechercher d'autre part rembour- restitue ment les seules sources la 3ème année consécutive, internationaux. partation sions sur nos réserves de change, à Texportation qui nous sommes appelés, pour notre balance des paiements des des crédits consentis et en tenant compte autant un déficit de tendant.

ice, nous efforçant d'une à part les sorties de dollars le plus durement touchés, de recettes en devises pour à confronter à qui contribuent augmenter de rechercher d'autre part rembour- restitue ment les seules sources la 3ème année consécutive, internationaux. partation sions sur nos réserves de change, à Texportation qui nous sommes appelés, pour notre balance des paiements des des crédits consentis et en tenant compte autant un déficit de tendant. à modérer Timportance et transferts sement progressif de manière graduelle diverses catégories de nouveau efficaces les paiements d'une des devises. Procédant de nos 1956 au 31 Sans des ajustements de fonds de Téconomic, excéder que possible de la situation particulière ainsi, du 31 Décembre ensorties courantes peuvent selon nos estimations, perques de Y'exténous avons de 11,5 millions, soit 9%6 effectués sur l'extérieur, dollars les recettes courantes clients emprunteurs, le volume de nos prêts dizaine de millions de Mai 1957 réduit monétaire rieur au cours de T'exercice: de notre économie, qui circulation s'accompagne dans viron le cadre de T'effort général de stabilisation d'une Ce drainage des ressources réduction du pouvoir d'achat en qui, en derCe qui dans pour en assurer un plein succès de est la politique Taménagement suivie par le d'une banque d'émission reste à obtenir commune la naturellement affecte directement la totalité BNRH, de nos règlements internationaux cordination et d'une orientation durant les quelques mois qui précédent des le pays, ressort, effectue la quasi résidant sur le territoire, parti- le reste du système bancaire, de sens de notre balance les ennier à tous les agents économiques les devises nécessaires pour reprise de l'activité et le changement il conviendrait d'obtenir que de l'exerprocure commerçants, Trésor, Banques, De manière précise durant ces derniers mois culiers, de leurs fonds. à Textérieur. mois, dès la reprise paiements. de banque évitent et modèrent surtransfert il est vrai, dans quelques en devises un renvertreprises privées de leur financement de Timportation à T'extérieur des resNous escomptons, et des recettes à un équilibre saisonnier cice Texpansion à Texportation et à T'emploi sisonnière de Yexportation actuelles et le retour Aussi bien, le désétout leurs tendances sur sous forme de dépôts. sement des tendances nos relations avec Textérieur. dans limmédiat pout à sources recueillies place plus favorable dans si inquiétant soit-il quilibre actuel, si sérieux, comme emsentiellement passager. notre avis être regardé LE MONITEUR (Reproduction) les dispositions d'un projet de réglemenDECRET Sont annexées à la présente actuellement en vigleur et qui devraient taticn modifiant la législation Exécutif. Etudiées soigneusement d'un décret du Pouvoir la DE GOUVERNEMENT faire l'objet ces modifications proposées à LE CONSEIL MILITAIRE dan: tous leurs aspects techniques, 14 Août 1952 permettent d'obtenir du Gouvernement en date règlementation établie par la loi du financièrement leurs Vu la proclamation du Conseil Militaire privées de banque et sans léser 14 1957; de des entreprises leur activité, momentanément désirable du Juin du 1957 relatif au programme stabilisation intéréts, cette orientation,de Vu le Décret 24 Juin pour le stabilité de notre monnaie.

: tous leurs aspects techniques, 14 Août 1952 permettent d'obtenir du Gouvernement en date règlementation établie par la loi du financièrement leurs Vu la proclamation du Conseil Militaire privées de banque et sans léser 14 1957; de des entreprises leur activité, momentanément désirable du Juin du 1957 relatif au programme stabilisation intéréts, cette orientation,de Vu le Décret 24 Juin pour le stabilité de notre monnaie. essenéconomique et financière; 1952 relative au fonctionnement des Banques du projet vous observerez que les dispositions Vu la Loi du 14 Aout A la lecture privées établies en Haîti; 26 1957, la Banque Natielles en sont les suivantes: d'encaisse-réserve fixés Considérant que, par lettre en date du l'attention Juin de la Secrétai_T'élévation à 30% des divers coefficients l'article 2 de la loi du 14 Août tionale de la République d'Haiti le a attiré des réserves de change et précédemment à 20% et 10% par rerie d'Etat des Finances sur mesures problème immédiates en vue de favori1952; sur la nécessité de prendre des de la balance des paiements; monnaie nationale de cette encaisse-réserve; de la situation à cet effort de la composition en constitué par l'encaisse-réser une amélioration d'obtenir la participation de 5% de l'ensemble Considérant qu'il importe de banque opérant en Haiti qui Taugmentation les créances à court terme. redressement des e Streprises privées liquides ou de prets serve et sur place, sous forme d'avoirs des ressourtendent directement à provoquer une légère devraient maintenir locale, une plus grande proportion Ces diverses mesures de leurs ressources tenues obligatoirement consentis à la clientele sous forme de dépô's; de augmentation de la fraction de, banque et en même temps ses collectées sur place à cette fin de reviser les coefficients liquides par les établissements privés plus importante, de Considérant qu'il convient établis par la loi du 14 Aout 1952: une réduction, proportionnellement et de couverture des Finances, à déterminer d'être employée à l'extérieur. liquidité des Officiers chargés des Départements la fraction succeptible globale de crédit des banques priSur le rapport et de l'Economie Nationale; des de DéparteDu point de vue la capacité le les effets de ces 2 sortes de du Commerce du Conseil des Officiers chargés vées opérant actuellement dans pays, Aussi il n'y a point lieu de reAprès délibération mesures sont appelés à se compenser. de crédit, ou la créaments Ministériels: Décrète: excessif de cette capacité résuldouter un resserrement additionnelles à caractère déflationniste qui obtenu de la Loi du 14 Août 1952 est modifié comtion de pressions préconisés. Ce qui est. positivement Aric'e jen L'articie 2 teraient des ajustements coefficients de liquidité et de ccuverme suit: en de ces nouveaux l'éde établies avec Papplication iminédiat des tendances à Texportation de nouvel ordre, les entreprises privées banque de liquiditures, c'est un treinage par les bantues privées Jusquà tout moment satisfaire aux règles suivantes pargne locale réalisée pour leur propre compte au début du prochais in Haiti devront a et la prévention jusqu'à la reprise des affaires avec la situat on té et de couverture.

en de ces nouveaux l'éde établies avec Papplication iminédiat des tendances à Texportation de nouvel ordre, les entreprises privées banque de liquiditures, c'est un treinage par les bantues privées Jusquà tout moment satisfaire aux règles suivantes pargne locale réalisée pour leur propre compte au début du prochais in Haiti devront a et la prévention jusqu'à la reprise des affaires avec la situat on té et de couverture. a vue, des dépôts à terme, des dépôts exercice de toute expansion de crédit incompatible Pour la couverture des dépôts pour la couverture de tous leurs enmaniere générale actuelle de change de l'économie. indirectement d'épargne et d'une les entreprises privées de banque quéstion d'apporter directement ou gagements envers les déposants, Il n'est nullement transactions de change opérées pour Jeur prodevront maintenir: nationale disd'entrave aucune aux n'est visé non plus de limitacomposée d'espèces en monnaie Nationale de compte par les particuliers. Il point de leurs ressoura) une encaisse-réserve coffres ou de dépôts à vue à la Banque pre par les banques privées dans leurs moins, du montant des ention aucune à Texportation Les coeficients revisés de liquidité ponible d'Haiti représentant 30%, au ces propres ou de leurs bénéfices. exclusivement à la contrepartie des déla République envers les déposants; dans an au plus, sur la et de couverture s'appliquent locale qui dorénavant ira dans une gagements des créances à court terme, à échoir un de ces créances et pôts collectés sur placé, épargne l'activité d'établissements de crédit b) un montant tel que T'ensemble du monalimenter clientèle locale pour 80%, au moins, plus faible proportion Tencaisse-réserve représentent à tout moment de Tétranger. sollicitant Tétablissement d'ajustant des engagements envers les déposants. être représentée par L'initiative présente de la BNRH correspond à une attribution c) Pour le solde de 20% la contrepartie peurra tenus auprès de banques tements affectant la politique bancaire centrales de la plupart des pays du des avoirs en dollars en Haiti,par des dépôts cctées régulièrement sur les normale exercée par les banques valeur interne et externe de de par des valeurs diverses ou par des de la protection de la, de l'éTétranger, de valeurs, par des prêts hypothécaires mcnde. Chargées de surveiller Tapprovisionnement marchés mondiaux la monnaie, elles sont obligées de change, de veiller de l'Etat Haîtien. Loi du 14 de paiement, en réserves réel obligations à 2 revisé de la conomie en moyens Tévolution courante du revenu 2.-Les cafficients prévus l'article décret. constante avec assume, en Article dès la du présent à leur adaptation nationale promulgation de la balance des paiements. Notre banque CeAoût 1952 seront appliqués les Banques établies et celle et obligations des banques d'émission. 3.-En vue de faciliter Tapplication par de liquifait, toutes les responsabilités fait d'elle, en même temps, une Article des relatives à ces nouveaux coefficients d'Hatti pendant sa structure composite qui privées, lui retire T'exercice en Haîti dispositions la Banque Nationale de la République dus fades banques dité et de couverture, feront la demande.

que CeAoût 1952 seront appliqués les Banques établies et celle et obligations des banques d'émission. 3.-En vue de faciliter Tapplication par de liquifait, toutes les responsabilités fait d'elle, en même temps, une Article des relatives à ces nouveaux coefficients d'Hatti pendant sa structure composite qui privées, lui retire T'exercice en Haîti dispositions la Banque Nationale de la République dus fades banques dité et de couverture, feront la demande. banque de dépôt concurrente à son rôle de gardienne de la stabilité pourra. accorder à cette fin, à celles qui taux en d'intérêt annuel qui ne dedes prérogatives correspondant bien, cette fois comme à diverses reprises cilités spéciales de réescompte à un monétaire en Haiti. Aussi à propos de décisions purement techniques vra pas excéder 2%. ou de dans le passé et toujours nous sommes obligés de nous référer décret abroge toutes lois dispositions relatives à l'évolution monétaire, la solution à un Article 4-Le présent de décrets, décrets-lois qui politique pour lui demander d'apporter tous décrets, décrets-lois ou dispositions la des Officiers au pouvcir d'intérêt général. lois, et sera publié et exécuté à diligence et de problème immédiat, silui sont contraires d'Etat des Finances, du Commerce qu'une fois comprises la portée et la chargés des Secrétaire-ies chacun en ce qui le concerne. Nous scmmes persuadés. elles, sercnt bien accueillies par tous. T'Economie Nationale. de guification dc ces modifications, d'organisations étranGéuéral du Conseil Militaire Gouvernenen. Les banques privées établies ici qui ailleurs dépendent ou dans leur pays d'origine Donné au Quartier le 27 Ju'n 1957, en 154ème de TIndépendance. et internationales, soumises feront, nous à Port-au-Prince Général de Ad'H., Président gercs semblables, scuvent même plus rigeureusis, pas de ANTONIO TH. KEBREAU, ZAMOR, Colonel, Ad'H, Brigade, Membre a dee normes bon accueil à ces mesures et ne manqueront Pour faEMILE VALVILLE, Colonel, Ad'H., Membre en sommes sûrs, à cet effort de redressement. ADRIEN donner toute leur coopérntion immédiate des nouveaux coefficients d'encaisse- de tréPar le Conseil Militaire de Gouvernement: ciliter r'application à la solution de problàmes ALCINDOR, Ad'H. Chargé du Département des Finances Extéréserve er aider éventusllement de Vadoption des normes nouvelles, Colonel MAUREPAS Ad'H. Chargé des Départements des Relations sorerie susceptibles de résulter des facilités spéciales de réescompColonel LOUIS ROUMAIN, rieures et des Cultes de prévoit en son article 3 que des banques privées. GASTON GEORGES, Ad'H. Chargé des Départements le projet tenues par la BNRH à la disposition Lieutenant-Colonel lIntérieur et de la Défense Nationale des Trate seront le Conseil Militaire de Ing. Ad'H. Chargé des Départements que votre département et à la préCapitaine OSWALD HYPPOLITE, vaux Publics et de TAgriculture du ComDans T'espoir bien accorder toute leur attention MERVILUS, Ad'H. Chargé des Départements voudront MonCapitaine CHRISTOPHE Nationale Gouvernement nécessaires, je vous prie d'agréer, merce etde TEconomie des Départements de la Justice et du sente et prendre les mesures de ma haute considération.

Départements que votre département et à la préCapitaine OSWALD HYPPOLITE, vaux Publics et de TAgriculture du ComDans T'espoir bien accorder toute leur attention MERVILUS, Ad'H. Chargé des Départements voudront MonCapitaine CHRISTOPHE Nationale Gouvernement nécessaires, je vous prie d'agréer, merce etde TEconomie des Départements de la Justice et du sente et prendre les mesures de ma haute considération. Capitaine ANDRE FAREAU, Ad'H. Chargé Travail la Santé sieur le Colonel, Passurance Silvère PILIE Capitaine GERARD BOYER, (SS) AdH. Chargé Nationale des Départements de Publique et de TEducation Co-Président & Directeur Général LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT 16 Mai 1957 DEMANDES DE FERME Premiere publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCE (6) La publication CONTENANCE SITUATION SITUATION DES BIENS ET des Gonaives, Hab. Morne Bourrique, (Bayonnais). SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE 3ème Sect. Bayonnais. Com. rurale de 0 ha, 75, bornée au Nord 4ème Section. Com. des Gonaives, Hab. Coupe, 0 25, bornée au Nord Une propriété Dieujuste Brutus, l'Etat, au Sud du Nord, Hab. Philippe bornée Une propriété rurale de ha. (Morne Bourrique) par l'Etat, à Com- de St-Louis rurale de 48 ares. 02 ca. 50, Deshomme Salomon, l'Etat, au Sud par Ducasse par par Paul Petit-Homme (Morne Bourrique), l'Ouest par Morne, Une propriété Daniel, l'Etat, au Sud par par Alexis, l'Etat, à TEst Morne l'Etat, et à l'Ouest l'Est par Hermann Sajous, l'Etat, à au Nord Timaitre, par Auguatine lEtat, à 1-Est par Hts. Desséu l'Etat. (pro- Morne. 1Etat, Rémilus Brutus. Tésilia à l'Ouest par Dorestal Décilas, Nom du Soumissionnaire: Dieujuste Septembre. 2 Juin 1956. Nom du Soumisionnaire: la demande 2 Juin 1956. priété privée), Décilia Dérême. Date de présentation de la demande Date de présentation de Nom du Soumissionnaire: de la demande 22 Mai 1956, Sect. Bayonnais. Morne Bourrique. Date de préésentation Com. des Gonaives, Hab. Coupe, 0 3ème 50, bornée au Nord Commune des Gonaives, de Habitation 0 ha. 50. bornée au Nord de Rochs-à-Bateau. Rue Saint Michel. Saul Une propriété rurale de ha. Marius Joseph, Une propriété rurale Oréus Dieujuste, l'Etat, Commune indéterminée, bornée au Nord par par Ducasse Alexis, l'Etat, au à l'Ouest Sud par par Morne, l'Etat. par Morne, l'Etat, au Sud par Etat, à l'Ouest par Une propriété Sud par Mme. Adam Duclosel, le l'Etat, à l'Est par 1'Etat, et Silencieux. a l'Est par, Darismé Dieujuste, Grégoire, (p. p), # rue St-Michel et à l'Ouest par Nom du Soumissionnatre: Occius 2 Juin 1956. Oréus Dieujuste, l'Etat. l'Etat, à T'Est par Date de présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Herma:n Sajous.

me. Adam Duclosel, le l'Etat, à l'Est par 1'Etat, et Silencieux. a l'Est par, Darismé Dieujuste, Grégoire, (p. p), # rue St-Michel et à l'Ouest par Nom du Soumissionnatre: Occius 2 Juin 1956. Oréus Dieujuste, l'Etat. l'Etat, à T'Est par Date de présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Herma:n Sajous. 1956. rivage de la mer. Guerrier Racilien. Date de présentation de la demande 2 Juin Nom du Soumissionnaire: de la demande 23 Mai 1956. Com. des Gonaives, Hab. Margot, 3ème Sect. bornée Bayonnsis, au Nord 3ème Section Date de présentation Une propriété rurale de 0 ha. Sud 50, Bolivar Nap Ccmmune des Gonaives, Hab. Margot. Mirabalais, Hab. Desvatieux, Sect. Gascogne, par Ferdina Merzier, l'Etat, au Morne, par l'Etat. des Bayonnais. de ha. bornée au Nord Com. de de 5 ha. 16 ares, bornée au Nord par poléon, à l'Est et à l'Ouest par Petit Cousin. Une propriété rurale 0 75, Dumarsais, l'Etat, Une propriété Lascahobas, les hrts. Jeanty, au Sud Nom du Soumissionnaire: Augustin 2 1956. Rosius Tyette, l'Etat, au Sud par la Gde- -Route de à Abeille (Marché Canards), Date de présentation de la demande Juin E"r 1'Est por Morne et à 1'Ouest par Morne. Merzier. par la route Cius conduisant Charleston et Arnold ainsi connu, (Prop- hrta 3ème Sect. Bayonnais, Nom du Soumissionnaire: Ferdina 2 Juin 1956. à l'Est par Labbé Labranche ct les Com. des Gonaives, Hab. Margot, au Nord Date de présentation de la demande privée) et à l'Ouest par Une propriéts rurale de 0 ha. 75, bornée Méridieu, Morne Jeanty. Douze Charles. par Ferdina Merzier, PEtat, au Sud par à 1'Ouest par Commune des Gonaives, Habitation Bourrique. au Nord Nom du Soumisionaire: de la demande 23 Mai 1956. l'Etat, à 1'Est par Dumaisais, 1'Etat, et Une propriété rurale de 0 he. 75, bornée Morne, l'Etat, à Date de présentation Fleurencique, T'Etat. Lexius Alcy. rar Oréus Brutus. l'Etat, l'Etat, au Sud à par l'Ouest par Renélus Hab. Durand, 7ème Section, Nom du Soumissionnaire: 2 Juin 1956. l'Est par Oréus Brutus, Commune de Chantal, de 3 ha. 87 ares, bornée au Nord, au Date de présentation de la demande Brutus. Paul Une Petit-Homme. propriété et à 1'Ouest par l'Etat, inoccupée. 3ème Sect. Bayonnais. Nom du Soumisaionnaire: demande 2 Juin 1956. Sud, à l'Est Despagne Rapane. Com. des Gonaives, Hab. Margot, ha. au Nord par Date de présentation de la Nom du Soumissionnaire: de la demande: 26 Mai 1956. Une propriété rurale de 1 bornée Fénelon, Date de précentation Occilas Dieujuete, l'Etat, au Sud par Horatius l'Etel. Com. des Gonaives, Hab. Daly, bornée 3ème au Sect. Nord par Bayonnais. Morne, Habitation St-Martin, à l'Est par Morne, l'Etat, et à Bolivar 1'Ouest, Nappoléon.

présentation de la Nom du Soumissionnaire: de la demande: 26 Mai 1956. Une propriété rurale de 1 bornée Fénelon, Date de précentation Occilas Dieujuete, l'Etat, au Sud par Horatius l'Etel. Com. des Gonaives, Hab. Daly, bornée 3ème au Sect. Nord par Bayonnais. Morne, Habitation St-Martin, à l'Est par Morne, l'Etat, et à Bolivar 1'Ouest, Nappoléon. inoceupée, Une prop. rurale de 1 ha., Brutus, l'Etat. à l'Est par Commune de Section Grands-Bois, Plaine Céleste. Nom du Soumisionnaire: de la demande 2 Juin 1956. I'Etat, Ru Sud par l'Etat, Zamor à 1'Ouest par Morne, lEtat. de 1 ha. 29, bornée au Nord par Dupin, Date de présentation Estimé Destiné, Josué. Une propriété conduisant à Mirebalais, à lEst par 3ème Sect. Bayonnais. Nom du Soumistionnaire: la Joseph demande 2 Juin 1956. au Sud par chemin cbemin conduisant à Mela- Com. des Gonaives, Hab. Margot, 75, bornée au Nord Date de présentation de Fond-Volo, et à l'Ouest par Une propriété rurale de 0 Sud ha. par Morne, l'Etat, à Hab. Margot, 3ème Sect. Bayonnais. die. Décembre Nicolas. par Fleurencique, l'Etat, au Com. des Gonsives, de 1 bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 Mai 1956. 1'Est et à 1'Ouest par l'Etat, inoccupée. Une propriôté rurale ha., E. Napoléon. 1'Etat. Date de présentation Nom du Soumissionnaire: la Octamar demande Septembre. 2 Juin 1956. Mme. A. Sajous, l'Etat. au l'Etet Sud par et à l'Ouest par Occius Date de présentation de à l'Est par F. Napoléon, de Hab. Potu ou Moine Hab. 3ème Sect. Bayonnais. Celo. Méridieu Saintilus. Commune Porta-Piment, 2àme Section. Com. des Gonaives, de Margot, 1 ha., bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Juin, 1956. Gran-Gou, bornée au Nord par FranUne propriété rurale Morne, l'Etat. à Date de rrésentation Une propriété indéterminée, Sud Louis Pluviose (priv6e), Marina St-Ilus, lEtat, au Sud par à l'Ouest par Ce3ème Sect. Bayonnais. çois St-Dic (privée), au et par à l'Ouest par l'Etat, inoc- l'Est Fleurencin Orvil, l'Etat et Com. des Gonaives, Hab. Margot, 1 ha., birnée au Nord par à l'Est par l'Etat inoccupée lony PEtat. Une propriété rurale de Thélémaque, l'Etat, Cela Louisdor. Es, cupée. Millacoix Isidor. Nom du Soumissionnaire: demande 2 Juin 1956. Augusma Décius, l'Etat, l'Etat au Sud et à par l'Ouest par F. Fenelon, Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 Mai 1956. Date de présentation de la à l'Est par inoccupée, Date de présentation Hab. Margot, 3ème Sect. Bayonnais. l'Etat, Soumissionnaire: Norvilus Dorilus. du Sud, Hab. Bigot 8ème Section. Com. des Gonaives, de 0 ha. 25, bornée au Nord Nom du de la demande 2 Juin 1956.

at au Sud et à par l'Ouest par F. Fenelon, Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 Mai 1956. Date de présentation de la à l'Est par inoccupée, Date de présentation Hab. Margot, 3ème Sect. Bayonnais. l'Etat, Soumissionnaire: Norvilus Dorilus. du Sud, Hab. Bigot 8ème Section. Com. des Gonaives, de 0 ha. 25, bornée au Nord Nom du de la demande 2 Juin 1956. Com. de St-Louis indéterminée, bornée au Nord, au Sud, Une propriéts l'Etat, rurale" au Sud, à 1'Est et à 1'Ouest par Date de présentation Une propriété l'Etat, inoccupée. par Destiné, Hab. Margot, 3ème Sect. Bayonnais. T'Est et à Soumissionnaire: l'Ouest par Ernest Télus. inoccupce, l'Etat. Séradieu Jeanty. Com. des Gonaives, rurale de 0 ha. 50, bornée au Nord Nom du de la demande 30 Mai 1956. Nom du Soumissionnaire: la demande 2 Juin 1956. Une propriété l'Etat, au Sud, à l'Est et à r'Ouest par Date de présentation Date de psésentation de par A. Destiné, l'Etat, inoccupée. Joseph Ludier. de la Tortue, Hab. Pointe aux Oiseaux. Hab. Margot, 3ème Sect. Bayonnais. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Juin 1956. Coramune rurale de 0 ha. 64 ca., bornée au Nord par Com. des Gonaives, rurale de 0 ha. 25, bornée au Nord Date de présentation Une prop. vil, T'Etat, au Sud per Anathas Michel, POuest l'Etat, Une propriété Septembre. au Sud, à 1'Est et à Port-de-Paix, Rue Sténio Vincent. Filisner Michel, 1'Etat, à Der lEtat, Octamar Commune de bornée au à l'Est par Mme. Mervilus l'Etat. l'Ouest par l'Etat. Elifane Merzier. Une propriôté dont l'étendue est au inconnue Sud par Luxélia per Anathas Michel. Ervilien Jarilien Nom du Soumisionnaire: de la demande 2 Juin 1956. Nord par Francilia Guerrier, à T'Etat, Célie Joseph, l'Etar, Nom du Soumisionnaire: 31 Mai 1956. Date de présentation Timothée, Don National, l'Est par Date de présentation de la demande à l'Ouest par Fortunat Poliard, Timothée (prét. propriétaire). Luxélie, Com. des Gonaives, Hab. Margot, 3ème Sect. Bayonnais. Nom de du Soumisionnaire: de la demande 5 Juin 1956. de la Tortue Hab. Pointe Oiseaux. Une propriéts rurale de 1 ha., bornée au Nord l'Etat. par à Date présentation Commune rurale de 0 hectares 53 ares, bornée F. Napoléon, l'Etat, au Sud par H. Fénelon, de la Gde.-Rivière du Nord, Habitation Lory. Une propriéts Parice, l'Etat, au Sud par Samuel 1Est et à l'Ouest par l'Etat, inoccupée. Com. Section Dubreuil. au Nord par l'Etat, Saintilien à l'Est par Saintilien Parice, l'Etat, Nom du Spumistionnaire: Lormilus demande Milice, 2 Juin 1956. Une dont l'étendue n'a pas été mentionnée. à Davilmar, une portion rocailleuse inoccupée, IEtat. Date de présentation de la propriété l'Etat, au Sui par l'Etat, T'Est à T'Ouest Salomé Pierre Philippe.

Section Dubreuil. au Nord par l'Etat, Saintilien à l'Est par Saintilien Parice, l'Etat, Nom du Spumistionnaire: Lormilus demande Milice, 2 Juin 1956. Une dont l'étendue n'a pas été mentionnée. à Davilmar, une portion rocailleuse inoccupée, IEtat. Date de présentation de la propriété l'Etat, au Sui par l'Etat, T'Est à T'Ouest Salomé Pierre Philippe. la Coupe. bornée au Nord à 1'Oucst par par l'Etat. Nom " Soumissionnaire: de la demande 31 Mai 1956. Commune des Gonaives, Habitation par l'Etat, Oberto Dorsainvil. Date de présentation Une propriété rurale 0 ha. 75, bornée au à Nord par par Nom Date de du Soumisiotnaire: de la demande 6 Juin 1956. Hab. La Coupe, l'Etat, au Sud. à 1'Est et l'Ouest présentation Commune de Ferrier, Rue Ferrier, Section bornée Bourg. au l'Hab. La Coupe, l'Etat. Charlestin Senécharles. Commune de Plaine du Nord, Rue m., Edmond. bornée au Une propriété de 40 m. x 40 m. de façade, Lamartine, à Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Juin 1956. Une propriété urbaine de 8 m, x 10 Orélus Jean, au Sud par Rivière Date de présentation Joseph, au Sud par Nord par une rue, l'Etst. Nord par Emmanuel à l'Ouest 1'Etat. l'Eet par l'Etat et à 1Ouest par Vergniaud Joseph. Habitation Daly. à l'Est par la rue Edmond, Antoine Augustin. par Nom du Soumisionnaire: de la demande ler Juin 1956. Commune des Gonaives, 0 75, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: de la demande 8 Juin 1956. Date de présentation Une propriété rurale de ha, Danguy, i T'Es: par Date de présentation par Celhomme, l'Etat, au Sud par T'Etat. de St-Louis du Sud, Hab. Bignt, 8ime Section. Hab. Daly 3ème Section. Samayet et à l'Ouest par Samayet. Nordéus Mordélus. Com. rurale de 1 ha. 29 environ, bornée au Commune des Gonsives, rurale de 0. ha. 75, bornée au Nord, Nom du Soumisionnaire: la demande 2 Juin 1956. Une propriété Sud, à 1'Est et à T'Ouest par l'Etat. Une propriété l'Etat inoccupée, l'Etat. Date de présentation de Nord, au Eliodore Termonfils, au Sud, à l'Est et à POuest par Rosius Dumel. Nom du Soumissionnaire: de la demande 9 Juin 1956. Nom du Soumissionnairer de la demande 2 Juin 1956. des Habitation Daly. Date de présentation Date de présentation Une Commune propriété rurale Gonaives, de 0 ha, 75, bornée au T'Etat, Nord Com. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Nord. par Marilien Succis, l'Etat, au Sud par Morne. l'Etat, Une propriété rurale de 1 ha. 29., bornée au des Gonaives. Hab. Coupe, 3ème Sect. Bayonnais. à l'Est par l'Etat, inoccupée, et à l'Ouest par au Sud, à l'Est et à l'Ouest par. l'Etat. inoccupée. Comi. rurale de 0 ha. 50, bornée au Nord, Nom du Soumissionnaire: Julien Volcy.

Succis, l'Etat, au Sud par Morne. l'Etat, Une propriété rurale de 1 ha. 29., bornée au des Gonaives. Hab. Coupe, 3ème Sect. Bayonnais. à l'Est par l'Etat, inoccupée, et à l'Ouest par au Sud, à l'Est et à l'Ouest par. l'Etat. inoccupée. Comi. rurale de 0 ha. 50, bornée au Nord, Nom du Soumissionnaire: Julien Volcy. 1956. Une propriéts lEtat, inoccupée. inoccupé. Poumissionnaire: Méus Oréus. de la demande 9 Tuin eu Sud, à 'Bet et à 1'Ouest Marsier. Nom du de la demande 2 Juin 1956. Date de présentation Nom du Soumissionnaire: de la E demande 2 Juin 1956. Date er iré-entation Date de présentation Rue Hammerton Killick Imprimerie de T"'Etat LE MONITEUR ARRETE DECRET DE GOUVERNEMENT LE CONSEIL MILITAIRE LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT en date du 14 Juin 1957; Vu la Prociamation Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; du 28 Juillet 1952 sur la retraite et la pension militaires; 1941; Vu la Loi Vu l'Arrêté du 5 Juin Général de Division dans sont décédés après avoir servi neuf années et six Vu la Loi du 29 Mai 1952 créant le grade de Considérant que Lieutenants Donatien DENNERY, Hans l'Armée d'Haiti; mois dans l'Armée les A. l'Armée d'Haiti sous les ordres et le Sous-Lieutenant Michei DESRIVIERES, Vu la Loi du 16 Juillet 1954 plaçant WOLFF, A. d'H., Dix-Neuf ans de senvice actif à TAgmnée d'Haiti; directs du Général de Division; direction et d'H. après avoir fourni la Loi du 16 Juillet 1954 confie la Vve. Donatien DENNERY, épouse légitime Considérant que d'Haiti au Grand Quartier-Générai de Considérant que Mme. de l'Armée T'administration de P'Armée Donatien DENNERY, de son vivant Lieutenant c3 ieu Ramon et Iraida l'Armée; de Général de Division comd'Haiti et les mineurs Charles Donatien, Heotor ance vac au Considérant que la grade de l'Armée et la révision nés ie 17 Avril 1951, le mande la modification du cadre des Officiers Elisabeth DENNERY, respectivement 1954 ont droit conjointement à la moitié des attributions du Grand Quartier-Général; l'Intérieur Août 1952 et le ler. Avril et s'il avait été mis à du Département de recevrait leur époux père Sur le rapport de TOfficier chargé de la pension que et de la Défense Nationale; Conseil des Officiers chargés des Départela Retraite; de feu Et après délibération en Considérant que Mme. Vve. Hans WOLFF, épouse légitime et les ments Ministériels; vivant Lieutenant de l'Armée d'Haiti, Décrète: Hans WOLFF, de son Daniel, Marie Henriette Guilhene Marie Joseph Léonhard de Division dans l'Armée d'Haiti mineurs 1955 et le 18 Juin 1956 ont Article ler- -Le grade de Général WOLFF, respectivement nés le 27 Avril recevrait leur la moitié de la pension que est supprimé.

épouse légitime et les ments Ministériels; vivant Lieutenant de l'Armée d'Haiti, Décrète: Hans WOLFF, de son Daniel, Marie Henriette Guilhene Marie Joseph Léonhard de Division dans l'Armée d'Haiti mineurs 1955 et le 18 Juin 1956 ont Article ler- -Le grade de Général WOLFF, respectivement nés le 27 Avril recevrait leur la moitié de la pension que est supprimé. cvoit conjoinctement à Grand Quartier-Général de T'Armée comprend: avait été retraité; Article 2-Le igoux ct père s'il de T'Armée, chargé du Commandement, Vve. Michel DBSRIVIERES, épouse légitime A) Le Chef d'Etat-Major des Forces armées de la RépuCons i3rant que Mme. vivant Sous-Lieutenant de de l'organisation et de T'administration sont celles prévues pour le de feu Michel DESRIVIERES, de son Jacqueline, Marie blique et dont les attributions spécifiques les Réglements de la Garde d'Haiti et les mineurs Joseph, Marie Commandant de la Garde par TArmie d'Haiti, et Monique DESRIVIERES, respectivement actuellement Armée d'Haiti (1928). Louries, Marie Micheline Avril 1939, le 24 Novembre 1943, le 3 Mars assistera le Chef d'Etat-Major dans sa nés le 27 Juillet 1937, le 15 à la moitié de la B) T'Adjudant Général qui les Forces Armées de la République; 1916 ie 24 Février 1950 ont droit conjointement à tâche d'organiser et d'administrer et leur époux et père s'il avait été mis la retraite; relevant directement du Chef d'Etat-Major pension que recevrait de l'Intérieur C) l'Inspecteur Général, le Chef d'Etat-Major dans T'Officier chargé du Département et dont les attributions sont : a) d'assister b) d'inspecter tous Sur la reppont de ses devoirs de Commandement des Forces armées, toutes missions et de la Défense Naticnale; les pestes militaires de la République, le Chef c) d'Etat-Major d'accomplir de l'Armée; Arrête: qui pourront lui être assignées par 1957, la liquide lArmée dont les attributions sont définies ler. - Est à partir du 1er. Juillet le D) Quartier-Maitre dans l'Armée d'Haiti; Article approuvée, par les Réglements et' ordres en vigueur dation c'es pensions suivantes, savoir: réparti en bureaux selon les ordres du née Iraida Alvarado Diaz et ses E) le personnel administratif M: ne. Vve. Donatien DENNERY, Iraida de l'Armée, Hector Ramon, Elisabeth Chef d'Etat-Major diminué mineurs Charles Donatien, de nombre des Colonels du Service de ligne est enfants de feu Donatien DENNERY, Lieutenant Article 3-Le DENNERY aus droits de (1) Un au profit du Service d'Etat-Major. Général est fixée à T'Armée d'Haiti, Gdes., 103.10; Article 4-La solde mensuelle de TInspecteur WOLFF, née Edith Haig et ses enfants mineurs Mme. Vve. Hans Guilhene WOLFF Gdes. 1.750.00. Décret sera Léonhard Daniel et Marie Henriette Gdes. valeur prévue à l'article 4 du présent Marie Joseph de l'Armée d'Haiti, Article 5-La droits de feu Hans WOLFF, Lieutenant tirée de T'Article 351 du Budget.

.10; Article 4-La solde mensuelle de TInspecteur WOLFF, née Edith Haig et ses enfants mineurs Mme. Vve. Hans Guilhene WOLFF Gdes. 1.750.00. Décret sera Léonhard Daniel et Marie Henriette Gdes. valeur prévue à l'article 4 du présent Marie Joseph de l'Armée d'Haiti, Article 5-La droits de feu Hans WOLFF, Lieutenant tirée de T'Article 351 du Budget. de aux Décret abroge tous Décrets ou disposition 103.10; Adonnis et ses enfants Article 6-Ce de lois, tous Décrets-loi ou dispoMichel DESRIVIERES, née Ilozia décrets, toutes Lois ou dispositions d'arrêtés qui lui Mme. Vve. Marie Marie Micheline, tous Arrêtés ou dispositions Marie Lourdes, sitions de Décrets-lois, à la diligence des Officiers mineurs Joseph, Jacqueline, de Michel DPSRIVIERES, sont contraires et sera publié et exécuté de la Défense Nationale et Monique DESRIVIERES aux droits feu chargés des Départements de PIntérieur, de PArmée d'Haiti, Gdes. 120.85. des Finances, chacyn en ce qui le concerne. Sous-Lieutenant prévues par cet Arrêté sera Général du Conseil Militaire de Gouvernement, Article 2.. - Le montant des valeurs Donné au Quartier de TArmée d'Haiti. le 24 Juin 1957, An 154ème de TIndépendance. tiré de la Caisse des Pensions exécuté à la diligence ANTONIO TH. KEBREAU Article 3. - Le présent Arrêté sera publié et de la Défens: Général de Brigade, A. d'H., Présidont chargé du Département de l'Intérieur et EMILE ZAMOR de l'Officier Colonel, A. d'H, Membre Nationale. Conseil Militaire de Gouvernement, ADRIEN VALVILLE Denné au Quartier Général du Colonel. A. d'H., Membre le 4 Juillet 1957, An 154ème. de l'Indépendance. à Port-cu-Prince, Conseil Militaire de Gouvernement: ANTONIO TH. KEBREAU Par le GASTON GEORGES, A. d'H, Général de Brigade, A. d'H., Président Lieutenant-Colonel, Départements de lIntérieur et de la Défense Nationale Chargé des MAUREPAS ALCINDOR, A. d'H. EMILE ZAMOR Colonel Chargé du Département des Finances Colonel, A. d'H., Membre Colonel LOUIS ROUMAIN, Extérieures A, d'H. et des Cultes ADRIEN VALVILLE Chargé des Départements OSWALD des HYPPOLITE, Relations Ing., A. d'H. Colonel, A. d'H., Membre Capitaine des Travaux Publics et de V'Agriculture Chargé des Capitaine Départements CHRISTOPHE MERVILUS, A. d'H, Nationale le Conseil Militaire de Gouvernement: du Commerce et de l'Eennomie Par A. d'H, Chargé des Départements Capitaine ANDRE FAREAU, A. d'H. Lieutenant- -Colonel GASTON GEORGES. Nationale de la Justice et du Travail de lIntérieur et de la Défense Chargé des Dépertements GERARD BOYER, SS., A. d'H. Chargé des Départements Capitaine et de l'Edur atinr N tionale. Chargé des Départements de a Sants Publique

A. d'H., Président Lieutenant-Colonel, Départements de lIntérieur et de la Défense Nationale Chargé des MAUREPAS ALCINDOR, A. d'H. EMILE ZAMOR Colonel Chargé du Département des Finances Colonel, A. d'H., Membre Colonel LOUIS ROUMAIN, Extérieures A, d'H. et des Cultes ADRIEN VALVILLE Chargé des Départements OSWALD des HYPPOLITE, Relations Ing., A. d'H. Colonel, A. d'H., Membre Capitaine des Travaux Publics et de V'Agriculture Chargé des Capitaine Départements CHRISTOPHE MERVILUS, A. d'H, Nationale le Conseil Militaire de Gouvernement: du Commerce et de l'Eennomie Par A. d'H, Chargé des Départements Capitaine ANDRE FAREAU, A. d'H. Lieutenant- -Colonel GASTON GEORGES. Nationale de la Justice et du Travail de lIntérieur et de la Défense Chargé des Dépertements GERARD BOYER, SS., A. d'H. Chargé des Départements Capitaine et de l'Edur atinr N tionale. Chargé des Départements de a Sants Publique