Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB JOTHE DEI MO Directeur D'HAITI. JEAN A. MAGLOIRE DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOUI.NAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Lundi ler. Juillet 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 67 Extraordinaire Numéro terme, à échoir dans un an au plus, sur la b) des créances à ccurt tel que l'ensemble de ces créances et SOMN MAIRE clientèle locale pour un montant à tout moment 80%, au moins, du mon14 Août 1952 relative au fonctionneT'encaisse-réserve représentent envers les déposants; -Décret modifiant l'article 2 de la loi du Haiti. tant des engagements ctre par en représentée privées établies solde de 20% la ccatrepartic pourra ment des Banques c) pour le de banque de Tétranger, par des valeurs diver- des Avis. des dépôts tenus auprès sur lus inerenés mendiaux de valeurs, par ses cotées réguliarement des obligations de l'Etat Haitien. prêts hypothécaires ou par 2 revisé de la Loi du 14 Article 2.-Les cafficients prévu: à Tarticie du présent décret. DECRET Août 1952 seront appliqués dès la promulgation établies par les Banques Article 3-En vue de faciliter Tapplication confficients de liquirelatives à ces nouveaux DE GOUVERNEMENT en Haîti des dispositions Nationale de la République d'Haiti LE CONSEIL MILITAIRE dité et de couverture, la Banque à ceiles qui en feront ia demande, des faen date accorder à cette fin, qui devra pas excédu Conseil Militaire du Gouvernement pourra de réescompte à un taux d'intérêts annuel Vu la proclamation cilités du 14 Juin 1957; de stabilisation der 2%. tcutes lois cu dispositions de Vu le Décret du 24 Juin 1957 relatif au programme Article 4- -Le présent décret abrcge de décrets, décrets-lois qui ou dispositions économique et financière; des Banques lois, tous décrets, décrets-lois et exécuté à la diligence des Officiers du 14 Aout 1952 relative au fonctionnement lui sont contraires et sera publié du Commerce et de Vu la Loi des Secrétaireries d'Etat des Finances, privées étabiles en Haiti; 1957, la Banque Nachargés Nationale, chacun en ce qui le concerne. lettre en date cu 26, Juin l'Economie Considlérant que, par attiré l'attention de la Secrétaidu Conseil Militaire de Gouvernement tionale de la République d'Haiti a des réserves de change et Donné au Quartier Général 1957, an 154ème de TIndépendance. tatrerie d'Etat des Finances sur le problème immédiates en vue de favoriPort-au-Prince le 27 Juin Président de prendre des mesures Général de Ad'H, sur ia nécessité de la situation de la balance des paiements; ANTONIO TH. KEBREAU, Ad'H., Brigade, Membre ser une amélioration d'obtenir la participation à cet effort de EMILE ZAMOR, Colonel, Membre Considérant qu'il importe de benque opérant en Haiti qu: ADRIEN VALVILLE, Colonel, Ad'H., recressement des entreprises privées forme d'avoirs liquides ou de prets devraient maintenir sur place, sous grande proporticn des ressourPar le Conseil Militaire de Gouvernement: consentis à la clientele locale, une plus Ad'H.

'H., Brigade, Membre ser une amélioration d'obtenir la participation à cet effort de EMILE ZAMOR, Colonel, Membre Considérant qu'il importe de benque opérant en Haiti qu: ADRIEN VALVILLE, Colonel, Ad'H., recressement des entreprises privées forme d'avoirs liquides ou de prets devraient maintenir sur place, sous grande proporticn des ressourPar le Conseil Militaire de Gouvernement: consentis à la clientele locale, une plus Ad'H. Chargé du Département des Finances collectées sur piace sotS forme de dépôts; les dc Colonel MAUREPAS ALCINDOR, des Relations Extéses convient à cette fin de reviser cosficients Colonel LOUIS ROUMAIN, Ad'H. Chargé et des des Cultes Départements Censidérant qu'il établis par, ia loi du 14 Aout 1952; rieures des Départements de liquidité et de couverture des Départements des Finances, GASTON GEORGES, Défense Ad'H. Chargé Nationale Sur le rapport des Officiers chargés Lieutenant-Colonel T'Intérieur et de la des Départements des Tradu Commerce et de rEcononmie Nationale; des Dé parteCapitaine OSWALD HYPPOLITE, Ing. Ad'H. de l'Agriculture Chargé délibération du Conseii des Officiers chargés vaux Publics et du ComAprès MERVILUS, Ad'H. Chargé des Départements ments Ministériels; Capitaine CHRISTOPHE merce et de I'Economie Nationale et du Décrète: FAREAU, Ad'H. Chargé des Départements de la Justice Capitaine ANDRE Travail Ad'H. Chargé des Départements de la Santé 2 de la Loi du 14 Août 1952 est modifié comCapitaine GERARD BOYER, Publique (SS) et de l'Education Nationale Article 1er. L'article me suit: de banque établies en Jusqu'à nouvel ordre, les entreprises privées suivantes de liquidiAVIS Haiti devront à tout moment satisfaire aux règles té et de couverture. à terme, des dépôts émis au No. 101180 (Article 491) a l'ordre de Joseph des dépôts a vue, des dépôts Le chèque s'élevant à Gdes 143.25 étant égaré est Four la couverture la couverture de tous leurs enPierre, du 28 Février 1957 et d'épargne et d'une manière générale pour de banque devront maindéclaré nul, duplicata devant en être dressé. gagements envers les déposants, les entreprises des suivants: Il en est de même chèques nir; d'espèces en monnaie nationale disà l'ordre de Archibald Remy Gdes. 248.75 Art. CCM. a) une encaisse-réserve composée de dépôts à vue à la Banque Nationale de No. 314230 Art. CCM. ponible dans leurs coffres ou 30%, au moins, du montant des enNo. 314216 à l'ordre de René Mondésir Gdes. 248.75 la République d'Haiti représentant gagements envers les déposants; LE MONITEUR 40i JUILLET 1927 A LA LOI DU 26 PRODUITES CONFORMEMENT 6 Mai 195' DEMANDES DE FERME Première publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (3) La publication ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS Commune de Bassin Bleu, Section 2ème Sud, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Hab.

i représentant gagements envers les déposants; LE MONITEUR 40i JUILLET 1927 A LA LOI DU 26 PRODUITES CONFORMEMENT 6 Mai 195' DEMANDES DE FERME Première publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (3) La publication ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS Commune de Bassin Bleu, Section 2ème Sud, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Hab. Louis Southy, Section 2ème. à Une propriété de 1 ha. bornée au Nord, au Hab. Duplanté 2ème Sect. Com. Une Bassin propriété Bleu, de ? ha. bornée au Nord, au Sud, l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Estimé Alcira. "Commune de Porta-Pimefit, de 31 ha. environ. bornée au Petit- Nord l'Est et à TOuest pat l'Etat. Alcy. Nom du, Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1950 Une propriété l'Etat, au Sud les Hrts. Nom du Soumistionnaire: Selon demande 2 Mai 1956. Date de présentation par Dutilla Edmond, : l'Est par Antilla Date de présentation de la Louis Southy, 2ème Sec Jean Joschim. prétendu Misère propriétaire, prétendu propriétaire et Section 2ème. Com. de Bassin Bleu, Hab. au Nord, au Sud. Edmond et Mizalien l'Etat, Mizalien Misère, Com. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, au Nord, au Sud, à Une proprieté de 2 ha. bornée à T'Ouest par Luc Pierre-Louis Loréus Calixte, prétendu propriétaire. Une propriété de 2 ha. bornée T'Est et à l'Ouest par l'Etat, Mérizier Louis Jacques. Irmène SLCyr et Luc Pierre-Louis. 1956. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Mme Flénélus Guerrier. Nom du Soumissionnatre: de la demande 2 Mai 195€ Nom du Soumisionnsire: de la demande 26 Avril Nom du Soumisionnaire: 2 Mai 1956. Date de présentation Date de présentation Bourg. Date de présentation de la demande Hab. Louis Southy. 2ème Seci Commune de Ferrier. Rue Ferrier, bornée Section au Nord par Louis Southy, Section 2ème. Com. de Bassin Bleu, rétendue n'a pas été mentionnée Une propriété de 4 m, x 30 m, l'Etat, vacant, à l'Est Com. Bassin Bleu, dont Hab. T'emplacement n'a pas été menUne propriété au Nord, au dont Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Abel Gilles, l'Etat, au Sud par par 1'Etat, vacant Une propriété au Nord. au Sud, à l'Est et à l'Ouest T r bornée Nom du Soumissionnaire: Jeancilien St-Vil. l'Etat, vacant et à YOuest Gilles. tionné borné de la demande 2 Mai 1956 par Enièse l'Etat. Date de présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 26 Avril 1956: Nom du Soumisionnaire: Alusine Alcy. Mai 1956. 2ème Sect Date de présentation PUnique 2ème Sect. Date de présentation de la demande 2 Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis au Southy, Nord, au Sud, : Com. des Bayonnsis, Hab. Morne borrée au Nord par Brutus Southy, 2ème Section. Une propriété de 1 ha. l'Etat, bornée Une prop. Rurale de 11 ha, Morne. l'Etat, à l'Est par Cem. Bassin Bieu, Hab.

6. 2ème Sect Date de présentation PUnique 2ème Sect. Date de présentation de la demande 2 Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis au Southy, Nord, au Sud, : Com. des Bayonnsis, Hab. Morne borrée au Nord par Brutus Southy, 2ème Section. Une propriété de 1 ha. l'Etat, bornée Une prop. Rurale de 11 ha, Morne. l'Etat, à l'Est par Cem. Bassin Bieu, Hab. Louis au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par François Edmond. Dieujuste, l'Etat, au Sud par per Hermann SaUne propriété de 1 ha. bornée Nom du Soumissionnaire: demande 2 Mai 1956 Paul Petit Homme, l'Etat, à TOuest l'Est et a l'Ouest par l'Etat. Selon Siméon. Date de présentation de la jous, lEtat. Oréus Dieujuste. Nom du Soumissonnaire: de la demande 2 Mai 1956. de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Sect, 2ème Nom du Soumisionnaire: de la demande 27 Avril 1956, Date de présentation Com. Une de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, Date de présentation Rue Calvaire. Cum. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Section au Sud, 2ème. a T'Est et prupnété à l'Ouest par l'Etat, Commune de Terrier-Rouge, de façade sur 13 m de proUne propriéts de 1 ha. bornée au Nord, Nom du Soumissionnaire: Tiverne Selon. 1956. Une propriets de 10 m. Mme. Jn-Paul Val, PEtat, 'Est et à l'Osest par l'Etat. % Date de présentation de la demande 2 Mai fondeur, bornée au Nord par l'Etat, à l'Est par le Pare Nom du Soumissionnaire: Belozier demande Juseph. 2 Mai 1956. Louis 2ème Sect au Sud par Délius Jn-Louis. à l'Ouest par Aristarque Pétion, Date de présentation de la Com. de Bassin Bleu, Hab. Southy, Communal, l'Etat et Section zème. Une propriété dont l'étendue n'a pas été mentionnée. l'Etat. I'Etat. Darius François. Com. Bassin Bleu, Hab. Louis bornée Southy, au Nord, au Sud, à bornée au Nord, au Sud, à T'Est et àlOuest Orélien, par Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 Avril 1956. Une propriété de 2 ha. Nom du Soumistionnaire: Souisena 2 Mai 1956. Date de présentation Section. 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. Date de présentation de la demande Commune de Port-Salut, Hab. Lafosse bornée Sème au Nord par Nom du Soumissionnaire: de la Stel demande Dominique. 2 Mai 1956. Hab. Louis 2ème Sect. de 32 a. environ. un cbemin Date de présentation Com. de Bassin Bleu, Southy, Une propriéts Darbouze, (Privé), au Sud par Section 2àme. Une propriété dont Tétendue n'a pas été mentionnée, 1'Etat. Mme. Jouzin (Privé) et à l'Ouest Bassin Bleu, Hab. Louis Southy. à Nord, au Sud, à 1'Est et à l'Ouest par vicinal, à l'Est par hrs: Jorcelyn Ccm. de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, bornée Nom au Cely Thérestil. par Camille Stévens, l'Etat. Douyon Marc. TEst Une et propriété à l'Ouest par l'Etat.

, 1'Etat. Mme. Jouzin (Privé) et à l'Ouest Bassin Bleu, Hab. Louis Southy. à Nord, au Sud, à 1'Est et à l'Ouest par vicinal, à l'Est par hrs: Jorcelyn Ccm. de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, bornée Nom au Cely Thérestil. par Camille Stévens, l'Etat. Douyon Marc. TEst Une et propriété à l'Ouest par l'Etat. Date du de Soumissionnaire: de la demande 2 Mii 1956 Nom du Soumisionnaire: de la demande 30 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: Josilus Dorvilus 2 Mai 1956. présentation Date de présentation Date de présentation de ia demande Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Sect. à des Gonaives, 3ème Section des Bayonnais. Nord par de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, Commune Une rurale de 3/4 ha. bornée au à PEst par Commune Bassin Bleu, Habitation, Nord, Louis au Southy. Sud. a Une et prorriété à T'Ouest par FEtst propriété au Sud par Siméus Arilus, Une propriété de 1 ha. bornée au YEet Augusma Etienne. Valcius Nelson, Baligence, à lOuest per Morne, l'Etat. l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Deshommes. Nom Date du de Scumistionnaire: présentation de la demande 2 Mai 1956Hermann Nom du Soumissionnaire: demande Sabius Salomon. 30 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: Dumercio la demande 2 Mai 1956. Date de présentation de la Date de présentation de Commune de Bassin Bleu, Habitation été Louis Southy. Bleu, Hab, Louis Southy Section 2ème Bleu, Louis Southy. Une dont l'étendue n'a pas mentionnée, l'Etat. à propriété Commune Bassin ha. bornée au Nord, au Sud, Commune Bassin Habitation, été mentionnée. bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Onest par Une propriété de 1 l'Etat. Une propriété dont l'éteadue n'a à pas l'Ouest Dar l'Et. du Fortune Zétrenne. 1956l'Est. et à l'Ouest par Mérizier Louis Jacques. bornée au Nord, au Sud. à TESt Selon et Alcv. Nom D: :te te Soumissionnaire: présentation de la demande 2 Mai Nom du Soumissionntire: de la demande 2 Mai 1956. Nom du Soumissionnaire: de la dem-n Louis Southy. Date de présentation Sect. 2ème Date de présentption Commune de Bassin Bleu, Habitetin: Nord, au Sud, Commune Bassin Bleu. Hab. Louis Southy, Nord. alt Sud. à Bleu. Habitation. T nuis S withy. Une propriété de 1 ha. bornée au Une propriété de 1 he. bornée au C-mmune Ressin de 2 ha. bornée au Nord, au Sud. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Dornéus. l'Est. et à l'Ouest par. l'Etat. St- Julcs Areentine. l'Est Une et proprieté à l'Ouest par l'Etat. Nam du de Soumissionnaire: de la Dorcile demande 2 Mai 1956Nom du Soumissionna de In demande 2 Mai 1956. Nom du Soumissionnsire: Lertor Dominique. 2 Mai 1956. Date présentation Date de présentation Date de présentation de la demande Louis Southy. Lonis Southy. Sect. 2ème Commune de Bassin Bleu, Habitation Sud.à Commne Bassin Bleu. Hab. bornée au Nord, au Sud, à Louis Southy. Section 2ème.

de Soumissionnaire: de la Dorcile demande 2 Mai 1956Nom du Soumissionna de In demande 2 Mai 1956. Nom du Soumissionnsire: Lertor Dominique. 2 Mai 1956. Date présentation Date de présentation Date de présentation de la demande Louis Southy. Lonis Southy. Sect. 2ème Commune de Bassin Bleu, Habitation Sud.à Commne Bassin Bleu. Hab. bornée au Nord, au Sud, à Louis Southy. Section 2ème. Une proptiété de 1 ha. bornée au Nord, au Une propriété de 1 ha. l'Etat. Com. Bassin Blen, de Hab. 2 ha. bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à 1'Ouest par VEtat, Alcy. l'Est. et à 1'Ouest par Elusma Fleurier. Une propricté à par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Alusma demande 2 Mai i 1256Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. l'Est et du 1'Ouest Robert Jean. Date de présentation de la Date de présentation Lnuis Southy, Sect. 2ème Nom Date de Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Louis Southy. Commune Bassin Bleu, Hab. au Nord, au Sud, à présentation Commune de Bassin Bleu, Habitation au Sud, à Une propriété de 1 ha. bornis Bassin Bleu, Habitation, Louis Southy. Une propriété de 1 ha. bornée au Nord, l'Est. et à T'Ouest par l'Etat. Marielle Etianne. Ure Cr r-mune prooristé de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat, Tine Ticoute. Nom du Soumistionnaire: de la demande 2 Mai 1956. l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Nom du de Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956 Date de présentation Hab. Louis Southy, Sect. 2ème Nom du Soumissinonnaire: Agentine St-Jules. 2 Mai 1956. Date présentation Commune Bassin Bleu. ha. bornie au Nord, au Sud, à Date de p-'sentation de la demande Bleu, Habitation Louis Southy. Une propriété de 1 Commune de Bassin bornée au Nord, au Sud. ' 1'Est, et à 1'Ouest par l'Etet. Alcy Fert Il. Com. de Bas: in Bleu, Hab. Louis Southy, Sect. au Sud. 2ème. à Une et propriété à l'Ouest de par 1 l'Etat, ha Nom du Soumisionaire: de la demands 2 Mai 1956. U:a propriété de 2 ha. bornée au.Nord, T'Est Nom Calixtherne St-Louis. Date de présentation Sect. 2i: ne. l'Est et à l'Ouest par l'Etat, du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956Hab. Louis Southy, Chrismon Jean. Date de présentation Commune Bassin Bleu, ce au Nord, au Sud, a N: m du Soumisinnnaire: la demande 2 Mai 1956. Une propriété de 1 ha- born D te de présentation de de Bassin Bleu, Habitation. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Saint Cyr Joanus. Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Sect. Une propriété Commune de 1 ha. bornée au Nord, au Sud. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Com. de Bassin 2 ha. bornée au Nord, au Sud. à 1'Est et à 1'Ouest par VEtat, Date de présentation Section 2ème. Une propriété de l'Etat, Nom du Soumistionnaire: Necker Prédesma.

1'Ouest par l'Etat. Saint Cyr Joanus. Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Sect. Une propriété Commune de 1 ha. bornée au Nord, au Sud. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Com. de Bassin 2 ha. bornée au Nord, au Sud. à 1'Est et à 1'Ouest par VEtat, Date de présentation Section 2ème. Une propriété de l'Etat, Nom du Soumistionnaire: Necker Prédesma. 1956. Com. Bessin Bleu, Hab. Louis Southy, Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Norcius Félix, Date de présentation de la demande 2 Moi Une propriéts de 2 ha. bornée au Nom du de Soumisionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Louis Southy. T'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Michel Destiné. Date présentation 2ème Sect. Commune de Bassin dont Bleu, Habitation n'a pas été mentionnée, Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, été mentionnée, Une propriété au l'étendue à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Date de présentation Section 2me. Une propriété dont l'étendue n'a pas l'Etat. bornée att Nord, Sud, Sinéus Damas. Com. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Nord, au Sud, à bornée au Nord, au Sud, à T'Est et à T'Ouest par Nom du Soumissionnaire: la 2 Mai 1956Une propristé de 2 ha. bornée au Nom du Soumissionnaire: Célhomme Nace. 2 Mai 1956. Date de présentation de demande l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Louis Mésidor. Date de présentation de la demande de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy- Sud, à Nom du Soumisionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Habitation Louis Southy. Commune Une de 1 ha bornée au Nord, au Date de présentation Louis Southy, Section 2âme. Commune de Bassin de 1 hn. Bleu, bornée au Nord, au Sad, à l'Est et propriété à l'Ouest par FEtat, Timé. Com. Bassin Bleu, Hab. au Nord, au Sud, à Une propristé l'Etat. Nom du Soumisaionnaire: Lemaille Une propriéts de 1 ha. bornée 1'Est et à l'Ouest par Elusma Fleurier. Date de présentation de la demande 2 Mai 19561'Est età lOuest par I'Etat. Fleurisma St-Fleur, Nom de du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Nom du Soumisionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Date présentation Date de présentation de l'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie