BIB JOTHE
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MO
Directeur
D'HAITI
JEAN A. MAGLOIRE
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Lundi ler Juillet
PORT-AU-PRINCE
112ème Année No. 66
Extraordinaire
Numéro
de la Défense Nationale et des Fides Départements de lIntérieur,
SOMMAIR RE
nances, chacun en ce qui le concerne. Générai du Conseii Militaire de Gouvernement
la solde des enrôlés de l'Armée d'Haiti. de Gdes. Donné au Quartier
1957, An 154ème de TIndépendance. Décret augmentant 351 du budget un crédit supplémentaire de l'Armée
à Port-au-Prince le 28 Juin
Décret ouvrant à T'article à l'augmentation de la solde des enrôlés
TH. KEBREAU
445.845 pour pourvoir
ANTONIO de Brigade, A. d'H., Président
d'Haiti. du
des marques de fabrique. Général
Secrétairerie d'Etat du Commerc ce: Extraits registre
EMILE ZAMOR
Colonel, A. d'H, Membre
Avis. ADRIEN VALVILLE
Colonel, A. d'H., Membre
DECRET
Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
Lieutenant-Colonel GASTON GEORGES, A. d'H. Chargé du Département de l'Intérieur et de la DefenseNationale
MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
LE CONSEIL
Colonel MAUREPAS ALCINDOR. A. d'H. Chargé du Département des Finances
Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; des Enrôlés de T'Armée
Colonel LOUIS ROUMAIN,. d'H. Cultes
Loi du 23 Mai 1951 fixant la paie
Chârgé
des Relations Extérieures et des
Vu la
du Département HYPPOLITE, Ing, A: d'H. d'Haiti;
la solde des Mémbres de
Capitaine OSWALD
Publics et de TAgriculture
Vu la Loi du 8 Juillet 1952 augmentant
Chargé des Départements des Travaux
MERVILUS, A. d'H. T'Armée d'Haiti;
du Gouvernement
Capitaine CHRISTOPHE et de TEconomie Nationale
que l'un des prne'pat S objectifs
Chargé des Départements du Commerce
Considérant
de
à la sccurité des familles;
ANDRE FAREAU, A. d'H. de la Républicue est pourvoir de ce but le rôle déterminant
Capitaine des Départements de la Justice et du Travail
Considérant que dons la poursuite
Chargé
GERARD BOYER, SS, A. d'H. échet à l'Armée d'Haiti; d'améliorer les conditions de vie de TEnrôlé
Capitaine de la Santé Publique et de TEducation Nationale. Considérant qu'il importe
Chargé des Départements
dc T'Armée d'Haiti;
du Département de I'Intérieur et
Sur le rapport de T'Officier chargé
de la Défense Nationale; de r'Officier chargé du Départemen: dess
DECRET
De l'avis écrit et motivé
Finances;
Conseil des Officiers chargés des DéparteEt après délibération en
DE GOUVERNEMENT
ments Ministériels;
Décrète:
LE CONSEIL MILITAIRE
1957, la solde de T'Enrôlé de
Vu la Proclamation en date du 14 Juin 1957; o
Article ler.- A partir du ler Juillet
3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
comme suit:
Vu les articles
TArmée d'Haiti est augmentée
Premiur- Par mois
Publique;
à l'insuffisance dûment consPremier-Sergent, Sergent-Fourrier
Gdes.
els;
Décrète:
LE CONSEIL MILITAIRE
1957, la solde de T'Enrôlé de
Vu la Proclamation en date du 14 Juin 1957; o
Article ler.- A partir du ler Juillet
3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
comme suit:
Vu les articles
TArmée d'Haiti est augmentée
Premiur- Par mois
Publique;
à l'insuffisance dûment consPremier-Sergent, Sergent-Fourrier
Gdes. qu'il y a lieu de pourvoir
Sergent-Major,
technicien et musicien de première
Considérant de Tarticle 351 du budget de l'exercice en cours (ArMaitre, Premier-Maitre
50.00
tatée du crédit
classe
mée d'Haiti);
du
de I'Intérieur et
caporal, musicien de deuxième
Sur le rapport de T'Officier chargé Département
Sergent, Sergent-technicien, classe, second maitre, second maîla Défense Nationale;
classe, musicien de troisième
37.50
de
écrit et motivé de r'Officier chargé du Département des
Quartier-Maitre, Ouanter-ksitetecbaidien
De l'avis
trc technicien,
classe, soldat, matelot de première classe
Finances;
Officiers chargés des Départements
Soldat de première
30.00
Après délibération en Conseil des
et matelot
15.00
Ministériels;
Décrète:
Agent de Police Rurale
solde des enrôlés mis en disponibilité avant le ler
l'article 351 du budget (Armée d'Haiti)
Article 2.- La
Article ler.- Il est ouvert à Cent Quarante Cinq Mille Huit
Juillet 1957, restera inchangée. un crédit supplémentaire de Quatre
à l'augtous Décrets-Lois ou disposiCinq Gourdes (G. 445.845.00) pour pourvoir
Article 3.- Le présent Décret abroge dispositions de Loi qui lui sont
Cent Quarante de solde des enrôlés de T'Armée d'Haiti. toutes Lois ou
'mentation la
tions de Décrets-Lois, exécuté à la diligence des Officiers chargés
contraires et sera publié,
LE MONITEUR
nibilités Article du 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés
Trésor Public. des disDe cette succession
Article 3.- Le présent Décret sera
la contenance d'un vacante de dépend principalement une
de
des Officiers chargés des
publié et exécuté à la diligence
tion rurale de carreau terre environ sise à Source propriété
Départements de
Barreau, secNationale et des Finances, chacun
l'Intérieur et de la Défense
dame Emmanuel Martissant, Commune de Port-au-Prince, borné
en ce qui le concerne. Louis et Estin Tranquille, Madame Tina Major, Ti-Ca par MaDonné au Quartier
(ainsi connu). Rosaire, Jeana Port-au-Prince le 28 Général Jin 1957, du Conseil Militaire de Gouvernement
de En la conséquence, loi
il est rappelé aux intéressés
An 154ème de FIndépendance. du 14 Juin 1841 ainsi
les articles 9 et 15
conçus:
Général ANTONIO de TH. KEBREAU
Article 9. <Cette
EMILE Brigade, A. d'H, Président
sans délai, par un avis première les liquidation effectuée, le curateur invitera
Colonel,.
énéral Jin 1957, du Conseil Militaire de Gouvernement
de En la conséquence, loi
il est rappelé aux intéressés
An 154ème de FIndépendance. du 14 Juin 1841 ainsi
les articles 9 et 15
conçus:
Général ANTONIO de TH. KEBREAU
Article 9. <Cette
EMILE Brigade, A. d'H, Président
sans délai, par un avis première les liquidation effectuée, le curateur invitera
Colonel,. d'H., ZAMOR' Membre
tre ses mains, dans le public, délai d'un débiteurs mois de la succession à verser, enADRIEN VALVILLE
qu'ils lui doivent, à peine être au plus tard, le montant de ce
Colonel, A. d'H., Membre
par corpss,
d'y contraints par voie de saisie et même
Par le Conseil Militaire de
Gouvernement:
Article 15.- Dès que le curateur
Chargé Hieutenant-Colonel du
GASTON GEORGES, A. cession est échue à la vacance, il Principal aura reçu avis qu'une sucDépartement de l'Intérieur et de la Défense d'H. Nationale
anciers de cette succession à lui invitera, par un avis public, tous les créColonel MAUREPAS
plus tard, leurs titres de créance représenter, dans le délai de six mois au
Chargé du' Département ALCINDOR, des-Finances A. d'H. de Ges titres, au fur et à mesure contre de la dite succession: il prendra note
Colonel LOUIS
tus de son visa. leur présentation, et les
Chargé du Département des ROUMAIN, A. d'H. rendra revêCapitaine Relations Extérieures et des Cultes
ses Néanmoins, titres de tout créancier aura la faculté de
Chargé des ANDRE FAREAU, A. d'H. sion,
créances au curateur du lieu remettre, s'il le préfère. Départements de la Justice et du Travail
ou à tout autre curateur et, dans ce de le l'ouverture de la succesChargé des Capitaine CHRISTOPHE MERVILUS, A. d'H. fait la remise, sera tenu de lui en cas, curateur à qui il en aura
Départements du Commerce et de l'Economie Nationale
au Curateur principal qui, après donner récépissé et d'en faire l'envoi
Chargé des Capitaine OSWALD HYPPOLITE, Ing., A. les fera remettre à la Commission en avoir pris note et les avoir visés. Départements des Travaux Publics et de d'H. dont il va être ci-après-parlé. Chargé des Capitaine de GERARD la BOYER, SS., d'H. TAgriculture
Départements Santé Publique et 4 lEducation Nationale. Port-au-Prince, le 13 Mars 1957
SECRETAIRERIE DETAT DUJ COMMERCE
AVIS
Service des Marquee de Fnbrique et de Commerce
Je soussigné, Raymond Marais,
mie,
Collecteur des
Ko
(Loi du 17
remplissant les fonctions de
Contributions à
Juillet 1954)
et de la Conservation
Directeur Délégué de
JéréMonsieur
Foncière, avise le
TEnregistrement
(Extrait de la,
Willy
public que j'ai fait choix
requête en date du 28 Mai 1957)
de
Legagneur pour être mon commis
au de
Il,est certifié qu'aux termes dc la
la loi IEnregistrement, ce, conformément au
signataire Bureau
et de Commerce, Sfinx
loi sur les Marques de
mienne régissant la matière, et je réponds de prescrit sa de l'article 71 de
leries réunies Brno, spojené Smaltovny, narodni pdnik (Sfinx, Fabrique
propre en ce qui concerne le dit service.
28 Mai 1957)
de
Legagneur pour être mon commis
au de
Il,est certifié qu'aux termes dc la
la loi IEnregistrement, ce, conformément au
signataire Bureau
et de Commerce, Sfinx
loi sur les Marques de
mienne régissant la matière, et je réponds de prescrit sa de l'article 71 de
leries réunies Brno, spojené Smaltovny, narodni pdnik (Sfinx, Fabrique
propre en ce qui concerne le dit service. signature comme de la
présentée par Me. Louis Entreprise Nationale Brno,
émailment de la marque: Montas a présenté une demande Tchscoalovaquis), d'enregistre- reJérémie, le 24 Mars 1957
Raymond Marais
Collecteur
0 TIGERS
Je soussigné Villemain
PAOAN
HIGH
Gros-Morne exerçant les fonctions Cherduville de Préposé des Contributions de
GRADE
avise le public que j'ai fait choix de Receveur de TEnregistrement. ètre mon Commis
Monsieur Arsène Dorcin,
GZECHOSLOVAR
mune de Gros Signateire au Bureau de PEnregistrement de la pour
Morne, ce,
ComENAMEIWARE
sant la matière et que je conformément à l'articie 71 de la loi
propre en ce qui concerne réponds le Service de sa signature comme de la mienne régisde TEnregistrement. *TWO TIGERS BRAND. appartenant à la classe 21
Gros-Morne le 10 Avril 1957
No. 3472
Villemain Cherduville
(Extrait de la
Préposé des
en
requête date du 28 Mai 1957)
Contributions
Il est certifié qu'aux termes
et de Commerce Aliviol, Société de la loi sur les Marques de
Le
émis
financière, commerciale,
anonyme de produits
Fabrique
chèque au No. 360465 a l'ordre de *LES
dans la ville de
immobilière, et élevage, ayant pharmaceutiques son
126) du 27 Février 1957 et s'élevant a
DEBATS. (Article
Euenos Aires
Ar
siège social
déclaré nul,
Gdes. 50.00, étant
Avocat et mandataire République rgentine, rprésentée
duplicata devant en être dressé,
égaré. est
a présenté une demande càmont autorisé à ceite fin Me. Louis Montas par son
dl'enregistrement de la marque:
c ELO ROSADO. Le chèque émis au No. appartenant à la classe 5
Fierre, du 28 Février 1957 101180 (Article 491) a l'ordre de
déclaré nul,
et s'élevant à Gdes 143.25 étant égaré Josepi:
duplicata devant en être dressé,
est
ADMINISTRATION
Il en est de même des chèques suivants:
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
No. 314230 à l'ordre de
AVIS
Archibald Remy Gdes. 248.75 Art. CCM. Le Directeur Général des
No. 314216 a l'ordre de René Mondésir Gdes. rateur Principal aux Successions Contributions exerçant les fonctions de Cu248.75 Art. CCM. à la vacance la succession de Vacantes informe qu'il a été dénoncé
Prince, ab-intestat, sans postérité, Marcellus ni Théodere décédé à Port-auLe
sible. aucun héritier au degré succeschèque au No. 125337 (Article 604) à l'ordre de
Joseph en date du 30 Avril 1957 et
Mme. Carmen
est déclaré nul,
devant s'élevant à Gdes. 60.00 étant égaré
duplicata
en être dressé,
Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick