Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IBL JOTHE NE DES MO Directeur: D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi ler. Juillet 1957 PORT-AU-PRINCE 121 me Annéo No. 65 extraordinaire de G. 7500 e) Le cinquième Projet ouvre un crédit le Directeur de T'Office NatioSOMMAIRE en vue de payer certains frais faits par d'Haiti au Festival nal du Tourisme à lOccasion de la participation en Avril 1951. Sénat: Séance du 31 Juillet 1951. des Cerisiers en fleurs qui a eu lieu à Washington du Commerce: Extraits du registre des Marques de Fabrique de G. 3700.- à Secrétairerie d'Etat Liste des parcelles des Habitations f) Le sixième Projet ouvre un crédit supplémentaire du Chetrict Cadastral de la Vallée de T'Artibonite: Poteries, <Bellanger>, Communes 731 du <Service du Concordats Diocèse Cap-Haitien Mai à Sep- .Caramel*, *Fabias*, Daubèze*, .Bellanger l'article budget les traitements de l'Evèque Coadjuteur, de de Dessalines ct des Verrettes. en vue de payer tembre 1951. Avis. crédit de Gdes. 300. g) Le septième Projet ouvre un supplémentaire de développement écono000 à l'article 27-C du Budget Programme SÉNAT mique.> d'Etat des Finances à h) Le huitième Projet autorise le les Secrétaire batisses constituant le Pavillon 36ème Législature vendre au Gouvernement français une valeur qui ne sera inféSession Ordinaire de la français sis dans l'aire de TExposition pour Séance du Mardi 31 Juillet 1951 rieure à Gdes. 280.000. 31 du Budget de l'Exercice Charles Fombrun, assisté de ses Col- ) Le neuvième Projet ouvre de la à l'article Nationale de la République Présidence de Mr. le Sénateur Prosper et Emile Jonassaint preen cours Département fiscal Banque MM. les Sénateurs Fernand crédit de Gdes. 528.564.20. gues Secrétaires respectivement. un. supplémentaire d'Etat de PInnier et deuxième est déclarée 3 dépêches de la Secrétairerie de constatée la séance Mr. lee Président.-Les seront classées. Les 9 Projets La majorité étant régulièrement térieur étant des accusés de réception seront acheminés aux Comités uverte. du PréLoi votés par la Chambre des Députés de l'Ordre du Jour: Rappoint de l'ordre du jour répondant à T'invitation du ProNous passons au troisième point des prêts? Au premier Melle Nice Pierre-Louis donne lecture compétents. des Comités et Commissions. Y a t-il Rapports ident de l'Assemblée, 1951, dont la rédaction est adoptée par port relatif aux ès-verbal en date du 3 Juillet, E. Jonassaint donne lecture du Rapport de Mr. le Sénateur pour THôpital Assemblée. de Loi ouvrant des crédits supplémentaires de et T'Art du Lecture de la Correspondance. Projets de TEcole Médecine Au deuxième point de l'ordre jour: suivantes Verrettes, le dispensaire Grand-Goàve, Secrétaire du Bureau donne lecture des pièces Dentaire. d'Etat des Travaux Publics en date RAPPORT 1o-Dépèche de la Secrétairerie du message du Sénat en date du 26 PUBLIQUE u 27 Juillet 51 accusant réception rade de Jacmel.

T'Art du Lecture de la Correspondance. Projets de TEcole Médecine Au deuxième point de l'ordre jour: suivantes Verrettes, le dispensaire Grand-Goàve, Secrétaire du Bureau donne lecture des pièces Dentaire. d'Etat des Travaux Publics en date RAPPORT 1o-Dépèche de la Secrétairerie du message du Sénat en date du 26 PUBLIQUE u 27 Juillet 51 accusant réception rade de Jacmel. COMITE DE LA SANTE uin 51 relatif au dragage de la des Travaux Publics en date 20-I Dépèche de la Secrétairerie d'Etat de la lettre du 27 Juin 51 du Sénat Estimables Collègues, u 27 Juillet 51 accusant réception le Sénat concernant la route devant cern ant le Département de la Santé Publielative à la Résolution adoptée par Les six projets de loi conc cours de vos dernières séances à l'examen elier Gonaïves à Terre Neuve. TIntérieur accusant récepque, que vous avez soumis été au de sa meilleure attention. 30-Dépêche de la Secrétairerie d'Etat de création de la Caisse de re de votre Comité, ont r'objet crédu 29 Juin 51 référant à la III du Budget un on du Message Le premier ouvre à l'article 339, paragraphe et l'intention des employés et travailleurs. 12.875.00 pour matériel équipement aite à transdit supplémentaire de Gdes: du 27 Juillet 51 de la Chambre des députés 51. du Dispensaire-Hôpital des Verrettes. 40- Message de Loi votés en sa séance du 27 Juillet une valeur de Gdes: 16.785.80 de l'article lettant au Sénat 9 projets diverses> les pourLe deuxième désaffecte de même valeur à ce Départetransfère au compte wRecettes 339 et ouvre un crédit extraordinaire du a) Le ler projet et le fonctionnement Dispensnire-Hiopital entages des amendes de simple police. un crédit ment pour l'administration ouvre au Département des Finances des Verrettes. b) Le 2ème projet 120.000 destinées à indemniser des personnes et disponible une somme de Gdes: xtraordinaire de Gdes. Le troisième désaffecte rend du et ouvre un crédit extzaordixpropriées dans l'aire de l'Exposition. Secrétaire d'Etat des Finances à 18.911.61 tirée de l'article 340 budget Santé Publique pour c) Le troisième projet autorise le le remboursenaire de même valeur au Département de la rendre toutes les mesures appropriées en Civiles> vue d'opérer de la somme de G. l'achèvement du Dispensaire Hôpital de Grand-Goâve. ient par le compte non fiscal Pensions wRecettes diverses. un crédit extraordinaire .777.050 au trésor public sous la rubrique 139.000 de TArticle Le quatrième ouvre au même Département les de construction et désaffecte la somme de G. 150.000 en vue de commencer travaux d) Le 4ème Projet et ouvre au Département des de Gdes: les Facultés de Médecine, de Pharmacie, d'Art 04 du Budget <Chambre des Comptes> 139.196.00 pour l'exécution des de réparation qu'exigent de G.

or public sous la rubrique 139.000 de TArticle Le quatrième ouvre au même Département les de construction et désaffecte la somme de G. 150.000 en vue de commencer travaux d) Le 4ème Projet et ouvre au Département des de Gdes: les Facultés de Médecine, de Pharmacie, d'Art 04 du Budget <Chambre des Comptes> 139.196.00 pour l'exécution des de réparation qu'exigent de G. Dentaire et T'Hopital Général. inances un crédit extraordinaire "avaux de la Douane de Port-au.-Prince. LE MONITEUR M. Désinor.- Je demande la parole. Mr le Sénateur à ce Département un crédit extraDésinor, vous avez la parole. Le cinquième ouvre également de de travaux sanitaires Mr le Président.- Sénateur ordinaire de Gdes: 165.800 en vue l'exécution Mes chers Collègues, en dehors de leur dans certaines régions de la République. Mr le Sénateur M. Désinor. les Chambres contribuent à la direction de la Santé publique un pouvoir exclusif de légiférer, les actes de l'Exécutif, mais, aussi Le sixième, enfin, ouvre au Département 16.000.00 pour couvrir les frais de des affaires publiques en contrôlant en à son attention l'opportucrédit extraordinaire de Gdes: Sam; faire face aux dépenses ocet surtout, en coopérant avec lui, signalant national posées par les cirvoyage et de séjour du Dr. Fritz O. Mondiale de la Santé et nité ou Turgence des questions d'intérêt leur de vue sur la solution casionnées par la célébration de la Journée au Congrès Annuel de constances et en lui faisant connaitre point ou décisions du Goules frais du représêntant de notre Pays à sans, d'ailleurs, préjuger des dispositions assurer Mondiale de la Santé. vernement apporter agissant dans la plénitude de ses attributions constitutionnei TOrganisation qui a été faite de ces six projets de les. A la suite de l'étude minutieuse différentes valeurs s'avèrent d'urgente nécessité t-il, le sens de l'article 62 de la Constitution conLoi, il découle que ces C'est là, me semble le droit de prendre des résolutions, raison même de leur affectation. férant à l'une ou l'autre Chambre et en font de leur rapport, vos déterminées. Minspirant de ces considérations, dépôt qu'ils vous sous des conditions surs I C'est pourquoi, par le Collègues, ces dits projets de que en cette circonstance, nous sommes presque recommandent, Estimables me persuadant Thonneur de soumettre à votre approbaCommissaires délibérations. de la pensée de T'Exécutif, j'ai aux Allemands encore étaLoi à vos meilleures 1951, An tion un projet de résolution visant à remettre cause de le 31 Juillet biens séquestrés ou nationalisés pour Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, blis dans le pays, lecrs été vendus et liquidés selon les décrets pris 148ème de 'Indépendance. guerre et qui, n'ayant pas dans le patrimoine de TEtat. L'AssemLe Président: depuis 1942 se trouvent encore décret, la cessation de l'état de Le Rapporteur: Ls. Bazin blée Nationale, ayant proclamé, par donc que toutes les mesures motiavec TAllemagne, il s'ensuit des enE. Jonassaint guerre qui constituer Les Membres vées par les circonstances de guerre, et peuvent de paix doivent être rap Dr. Marcel Hérard, F. Prosper traves au développement du pays en temps E.

puis 1942 se trouvent encore décret, la cessation de l'état de Le Rapporteur: Ls. Bazin blée Nationale, ayant proclamé, par donc que toutes les mesures motiavec TAllemagne, il s'ensuit des enE. Jonassaint guerre qui constituer Les Membres vées par les circonstances de guerre, et peuvent de paix doivent être rap Dr. Marcel Hérard, F. Prosper traves au développement du pays en temps E. St-Lôt, sera copié et distribué aux Membres portées. nous le souhaitons, comme Mr le Présiden.t- Le Rapport Point de TOrdre du Jour figure la disLe Gouvernement ne peut que penser, une s'impose au premier Chei ed T'Assemblé. Au quatrième de Loi modifiant les Articles 4, 5, Mais parmi ces mesures, il en est qui celle précisécussion du Rapport Relatif au Projet Terrien. C'est la seconde fois que nous. SES conséquences du point de vue économique: c'est et commereinet 18 de la Loi instituant le Tribunal la discussion de ce par la reprise des activités industrielles a été convoqué pour ment qui paralyse activités qui, comme le Secrétaire d'Etat compétent absence. les des allemands établis en Haiti actuellementdes plus npson la guerre, un apport Projet et nous constatons arrive en ce movous le savez, représentaient avant Tattachement de ces AlleLouis Bazin.- Le Secrétaire d'Etat dans notre économie. Du reste, nos de qui Mr le Sénateur préciables à notre pays, leur union légitime avec compatriotes national. mands concours au commerce ment. Secrétaire d'Etat de la Justice. ils ont des enfants, leur large et efficace leur renonciation à toute Banc de T'Exécutif se trouve le et petit, tout cela, s'est manifesté par Au du Projet de Loi. déclaration grand au sujet de leurs biens vendus. Le Secrétaire du Bureau donne lecture qui n'ont pas besoin d'être Loi est en discussion. aux voix, C'est sous e Le neiice de ces considérations la Résolution suivante: principe de la que je vous propose Mr. le Président-Le développées davantage, adopté. et les 3 articles du Projet de Loi RESOLUTION Les visas, l'unique considérant par TAssemblée. discussion et aux voix, sont adoptés DE LA REPUBLIQUE mis en Commission à LE SENAT Mr le Président.- La modification proposée par de la se faire le ComVu les articles 62 et 63 de la Constitytion; T'Article 5, deuxième alinéa: <Faute par Tribunal cette partie Terrien, sur un mémoire du 18 Décembre 1941, modifié par les Décrets-Lois missaire du Gouvernement près le contenant les noms Vu lel Décret-Loi 1941 du 7 1942 organisant des mesures Eureau cadastral de la Plaine de T'Artibonite, T'habitation où se du 29 Décembre et Janvier de déclaré entre la du la Commune, la découlant de T'Etat guerre des intéressés, la date de r'Opposition, T'appellera par citaadéquates à situation et le TAllemagne ct TItalie, notamment la la ayant fait l'objet de Topposition, à ou a République d'Hcit: Jopon.

Eureau cadastral de la Plaine de T'Artibonite, T'habitation où se du 29 Décembre et Janvier de déclaré entre la du la Commune, la découlant de T'Etat guerre des intéressés, la date de r'Opposition, T'appellera par citaadéquates à situation et le TAllemagne ct TItalie, notamment la la ayant fait l'objet de Topposition, à ou a République d'Hcit: Jopon. et immcubles cux trouve parcelle de TEtat Haitien et signifiée personne des biens meubies appartenaat de tion donnée à la requête cause dans trois jours pour tout démise sous séquestre enemis et la liguidation des maisons comme: domicile en vue du jugement de la discussion. aux voix. ., adoptée. resscrtismis des Pays cnnom:es; lat, outre celui de distance, est en ce. firmes Ci 2 reoctabons le Gouvernement discussion. Vu. le Décret-Loi du 17 Juin 1942 autorisant des biens des res. L'Articie 18 est en suivants ont été à sur les fonds provenant de la liquidation besoins de la Déd'Etat.- Il semble que les mots prélever ennemis toutes vaieurs nécessaires aux Mr. le Secrétaire sortissants omis à l'article 18 edu délai de Topposition.- fense Nationale; de T'Etat en discussion... aux du Février 1944 déclarant biens L'Article 18 est toujours Vu le Décret-Loi 25 quelconques Mr le Président.- Haitien les biens meubles et immeubles généralement d'ennemis; voix. adopté. à des ennemis, alliés cu agents de la Loi est régulièrement voté. appartenant de T'Exécutif formulée dans le Puis l'ensemble retourné à la Chambre Considérant que sur la proposition Président de la République en date du 17 le Président.- - Ce Projet de Loi sera de Son Excellence le du Mr y apportée. message a par Décret 27 Juillet des Députés en raison de la modification Juillet 1951, TAssemblée Nationale de Guerre qui existait entre la Républiqu: de Loi rétablissant le Tribunal décrété la cessation de l'état 1941; Nous avons sous les yeux le Projet d'Haiti et T'Allemagne depuis le 12 Décembre le 1945. de Paix de Grand-Bassin. de Loi qui est malgré la cessation des hostilités depuis donne lecture de ce Projet Considérant que de guerre n'est devenue posLe Secrétaire du Bureau articles et ensemble de Loi. officielle de la fin de l'état Fédérale de T'Allemagne l'Assemblée dans ses visas, proclamation la de la République voté par être prosible que par constitution régulier et responsable; La Loi sera envoyée à TExécutif pour de r'Ouest avec un Gouvernement Mr le Président.- les le projet de loi tendant à ériger cerles justifiées ayant disparu sous mulguée. Nous avons yeux Considérant que les causes qui dans avaient l'intérêt de la Défense Natiotains quartiers en Commune. le Secréles mesures qui avaient été prises sans préjudice toutefois de T'application est consultée à savoir si nous devons attendre nale doivent être rapportées la cessation de l'ét t de guerre, particulière L'Assemblée ou réserver ce Projet de Loi? qui en aura été faite avant vendus et les valeurs dépensées suitaire d"Etat compétent, ment en ce qui concerne les biens réservé avec l'approbation de l'Assemblée.

en Commune. le Secréles mesures qui avaient été prises sans préjudice toutefois de T'application est consultée à savoir si nous devons attendre nale doivent être rapportées la cessation de l'ét t de guerre, particulière L'Assemblée ou réserver ce Projet de Loi? qui en aura été faite avant vendus et les valeurs dépensées suitaire d"Etat compétent, ment en ce qui concerne les biens réservé avec l'approbation de l'Assemblée. les des Décrets-Lois précités. Le Projct de Loi est vant prescriptions au de 1'Ordre du actes notifiés Département au Nous sommes cinquième point Considérant que par régulièrement ont formelleMr le PrésidentY a t-il un orateur qui désire entredes Extérieures. des ressortissants allemands Jour: Questions d'Intérêt général. Reiations d'une question d'intérêt général? tenir T'Assemblée LE ivio. Ni LUR sollicité la parole, le Président déclaAucun autre orateur n'ayant du Jour de la prochaine relativement à leurs du épuisé et décrète TOrdre la Séance qu'ils renoncent à toutes réclamations re T'Ordre Jour l'Assemblée, et nent déclaré vendus en vertu des Décrets ci-dessus visés; Séance, dont la rédaction est adoptée par piens meubles et immeubles mutuel des ressortissants de la Rélevée. Considérant qu'il y va de l'intérêt Fédérale de TAllemagne de l'Ouest est sublique d'Haiti et de la République être reprises, au plus tôt sur Sont présents, messieurs les Sénateurs: puissent Marque leurs relations économiques cette fin il convient d'organiser légalement Louis Déjoie, Marceau Désihor, Charles Elysée, des bases favorables et qu'à allemands des biens nationalisés qui Louis Bazin, Rameau Loubeau, Jacques Magloire, 2 restitution à leurs propriétaires et encore être identicel Hérard, Ducasse Jumelle, Emile St-Lôt, Walter Sansaricq. ubsistent comme Biens de l'Etat Haîtien pauvent Paul Péreira, Luc Prophète, iés; et, comme de fait il Le Président: Charles Fombrun Le Sénat de la République a décidé d'adopter, Fernand Prosper, Emile Jonassaint. idopte la Résolution Suivante: que TExécutif préLes Secrétaires: Le Sénat considère comme opportun et un nécessaire Projet de Loi, qui organise Le Secrétaire-Redacteur s) D. Limage-Soto. sente le plus tôt possible, aux Chambres la responsabilité de l'Etat ious des conditions sauvegardant pleinement allemands, des biens natioPour copie conforme: I Haitiens, la restitution à leurs propriétaires dans le domaine de IEtat et peuvent y Chef du Bureau du Sénat: Louis Em. Lamaute. 1alisés qui se trouvent encore Le itre individualisés. L. Bazin (S): M. Désinor, R. Loubeau, L. Prophèis, D'ETAT DU COMMERCE W Sansaricq, P. Péreira, D Jumelle SECRETAIRERIE de Commerce Dr. M. Hérard, E. Jonassaint, l'urgence et le Service des Marques de Fabrique et d'accorder mes chers Collègues, l laquelle, je vous prie, (Loi du 17 Juillet 1954) rote immédiat. Conformément à l'article 63 des Règlements, je No. 3433 en date du 7 Mai 1957) Mr le Présidentsollicitée par le Sénateur Désinor.

SECRETAIRERIE de Commerce Dr. M. Hérard, E. Jonassaint, l'urgence et le Service des Marques de Fabrique et d'accorder mes chers Collègues, l laquelle, je vous prie, (Loi du 17 Juillet 1954) rote immédiat. Conformément à l'article 63 des Règlements, je No. 3433 en date du 7 Mai 1957) Mr le Présidentsollicitée par le Sénateur Désinor. (Extrait de la requête nets en discussion Turgence esimable Collègue termes de la loi sur les Marques de Fabrique Emile St-Lôt- Je crois que notre délicaIl est certifié qu'aux pour mandataire Jean Mr. le Sénateur vite. Cette question est d'une extrême et de Commerce, The Upjohn Company ayant de la Désinor veut aller un peu Ily a eu un acte de nationalisation Claude N. Léger, a présenté une demande d'enregistrement esse et d'une très haute importance. leur intégration dans le domaine de marque: les biens allemands qui implique .MEDROL- 'Etat. demande de restituer leurs biens aux Alleà la classe 5 La Résolution Désinor scrtir des biens du domaine de l'Etat en appartenant nands.) Je ne vois pas comment prévus dans le droit public- Cette quesNo. 3483.- lchors des modes d'aliénation que nous ne pouvons pas à date du 18 Juin 1957. ion est d'une telle délicatesse juridique de Turgence et du vote immédiat. Extrait de la requête en ieds levés lui accorder le bénéfice termes de la loi sur les Marques de Fabrique et Mon estimable Collègue StLôt, pour, Il est certifié qu'aux DE LA S. A. société Désinor. COURONNE Mr le Sénateur M. la demande d'urgence et du' de Commerce, LA BRASSERIE établissement à Portine raison ou pour une autre, a combattu osé demander à TAssemblée anonyme ayant son siège social et son principal mandataire spécial, que j'ai sollicité. Il n'a pas de la Répupar Me. Lelio JOSEPH son 'ote immédiat Le Gouvernement au-Prince, représentée de la marque: le rejeter le principe de la résolution. de demander à TAssembléc a présenté une demande d'enregistrement lique a jugé le moment opportun de l'état de Guerre avec TAllemagne. 0e lationale de décréter la cessation garder les biens al- - Si l'état de guerre a cessé, je ne vois mesure pas pourquoi réclamée pour le Gouverneemands, d'autant que la même sans objection, aux italiens qui nent fédéral allemand a été accordée, les allemands, à noter que je compte - que COURONNE le sont pas plus intéressants logique, même paralles amis italiens. Cette mesure a une conséquenes loin, ils abandon. ele, que la remise des biens allei nis je vais plus il n'est pas né les biens vendus dans des conditions sur lesquelles ent essaire de discuter. Je ne cite pas ce cas pour influencer votre L'américain s'est désisté. est le plus fort; c'est lui qui a de- .COURONNEécision, mais parce que l'américain nandé de reprendre les relations avec r'Aitemagne. au commerce national, à la classe 32 Dans l'Artibonite, du fait de leur concours des allemands, pas une faappartenant In'y a pas un homme qui n'ait eu à bénéficier services rendus par les commerNo.

aire de discuter. Je ne cite pas ce cas pour influencer votre L'américain s'est désisté. est le plus fort; c'est lui qui a de- .COURONNEécision, mais parce que l'américain nandé de reprendre les relations avec r'Aitemagne. au commerce national, à la classe 32 Dans l'Artibonite, du fait de leur concours des allemands, pas une faappartenant In'y a pas un homme qui n'ait eu à bénéficier services rendus par les commerNo. 3484 aille qui ne soit redevable des grands (Extrait de la requête en date du 10 Juin 1957) ants allemands. voudrais pas éterniser la disde la loi sur les Marques de Fabrique Mr le Sénateur Emile StLôt-Je de fiel ne dans la réplique du Collègue Il est certifié qu'aux The Frostie termes Company, société anonyme manufactuussion, mais il y a eu un élevé peu contre le principe de sa Résolution. du Il et de Commerce sous le régime des lois de l'Etat de MaryDésinor. Je ne me suis pas diffère de celui des allemands rière organisée et opérant social à 6426 Baltimore National Pike, ait allusion au cas des italiens qui jamais été nationalisés, ce qui land, E. U. A, ayant son siège E. U. par Me. Jean P. ait que les biens des italiens n'ayant Sans doute celui qui avait en mains Baltimore, Etat de Maryland, A., représentée une demande d'enregistrepermis leur restitution. Pourquoi? décidé ainsi. De plus les italiens ont Salès, son mandataire autorisé a présenté e levier de commande en avait mais dans leurs biens, et étaient liment de la marque: téi inquiétés dans leur personne, pas .FROSTIE. érés au fur et à mesure qu'ils des casquaient. situations difficiles notre mission est à la classe 32 Quand lExécutif confronte davantage sa tâche en prenant des appartenant le l'aider et non pas de compliquer Pourquoi nous, Sénateurs de la République deNo. 3485 nitiatives inopportunes. talonner. en date du 11 Juin 1957) ons nous le que (Extrait de la requête M. Désinor.- C'est notre devoir de demander loi les Marques de Fabrique Mr le Sénateur certifié termes de la sur des biens allemands. Il est qu'aux (Leoit faite la Restitution Agfa Aktiengesellschaft Fuer Photo-fabrikation me conformer au Règlement et de Commerce, selon les Mr le Président.- Je suis placé pour Sénateur Désinor au Comité verkusen.-Bayerwerk) Allemagne, société anonyme Haîti organisée Commerce, la Résolution du représentée en par jui est de transmettre d'Eat des Relations Extérieures lois de la République Allemande, une demande d'enregistreompétent, d'autant que le Secrétaire Le vote immédiat étant écarté Société anonyme, Haïtienne, a présenté le se trouve pas au banc de FExécutif. en discussion.. 9 aux voix. .9 adopté. Les ment de la marque: a demande d'urgence est mise distribuées à l'Assemblée et le Bureau *ISOLETTE> opies de la Résolution seront qui prendra part à la discusà la classe 1 nvitera le Secrétaire d'Etat compétent appartenant ion de cette Résolution. +54 LE MONITEUR d'Indiana E. U. A, représentée par Me. Jean P. Salès son mandataire autorisé a une demande d'enregistrement de la marque: No.

marque: a demande d'urgence est mise distribuées à l'Assemblée et le Bureau *ISOLETTE> opies de la Résolution seront qui prendra part à la discusà la classe 1 nvitera le Secrétaire d'Etat compétent appartenant ion de cette Résolution. +54 LE MONITEUR d'Indiana E. U. A, représentée par Me. Jean P. Salès son mandataire autorisé a une demande d'enregistrement de la marque: No. 3486 présenté (Extrait de la requête en date du 12 Juin 1957) -DECA-MULCINIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 5 et de Commerce, Carl Zeiss, maison établie sous le régime des lois de la République Fédérale d'Allemagne, ayant son siège social à HeidenNo. 3492 heim (Brenz), Wurtemberg, République Fédérale d'Allemagne, repré- (Extrait de la requète en date du 5 Juin 1957) sentée par Me. Jean P. Salès son mandataire autorisé a présenté une II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique demande d'enregistrement de la marque: et de Commerce, Mead Johnson * Company, société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat d'Indiana, E. U. A., ayant son siège social à Ohio Street & St. Joseph Avenue, Evansville, Etat d'Indiana E. U. A. représentée par Me. Jean P. Salès son mandataire CARL autorisé a présenté une demande d'enregistrement de la marque: NATALINSZEISS appartenant à la classe 5 No. 3493 - (Extrait de la requête en date du 5 Juin 1957) *CARL ZEISS> Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce Mead Johnson & Company, sociéfé anonyme organisée appartenant à la classe 9 et opérant sous le régime des lois de l'Etat d'Indiana, E.U.A, ayant son siège social à Ohio Street & St. Joseph Avenue, Evansville, Etat d'InNo. 3487 diana E.U.A. représentée par Me. Jean P. Salès son mandataire autorisé (Extrait de la requête en date du 10 Juin 1957) a présenté une demande d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique -NATALINS-PF. et de Commerce Ford Motor Company société anonyme organisée et appartenant à la classe 5 opérant sous le régime des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A, ayant son siège social à The American Road, Dearborn, Etat de Michigan, No.. 3494 E.U.A, représentée par Me. Jean P. Salès son mandataire autorisé a de la requête en date du 15 juin 1957 présenté une demande d'enregistrement de la marque: (Extrait Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et -VICTORIAde Commerce, Mead Johnson & Company, société anonyme organisée et appartenant à la classe 12 opérant sous le régime des lois de l'Etat d'Indiana,E. U.A. ayant son siège social à Ohio Street & St. joseph Avenue, Evansville, Etat d'Indiata No. 3488 E.U.A. représentée par Me. Jean P. Salès son mandataire a présenté une (Extrait de la requête en date du 10 Juin 1957) demande d'enrogistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique -PERI-COLACE et de Commerce, Bristol Laboratories Inc. société anonyme organisée et à la classe 5 opérant sous le régime des lois de l'Etat de New York, E.

ata No. 3488 E.U.A. représentée par Me. Jean P. Salès son mandataire a présenté une (Extrait de la requête en date du 10 Juin 1957) demande d'enrogistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique -PERI-COLACE et de Commerce, Bristol Laboratories Inc. société anonyme organisée et à la classe 5 opérant sous le régime des lois de l'Etat de New York, E. U. A., ayant sppartenant son siege social à Thompson Road Syracuse, Etat de New York, E. U. A, représentée par Me. Jean P. Salès son mandataire autorisé a préNo. 3495 senté une demande d'enregistrement de la marque: (Extrait de la requéte en date du 5 Juin 1957) DIACYCLINE. Il est certifié u'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce, Mead johnson & Company, société anonyme organiappartenant à la classe 5 séc et cpérant sous le régime des lois de l'Etat d'Indiana, E. U. A., ayant son siège social à Chio Strcet & St. Joseph Avenue, Evansville, Etat No. 3489 d'indiane U. Me. Jean P. Salès son mandataire (Extrait de la requête en date du 11 Juin 1957) E. A., représentée par de la marque: autorisé a présenté une demande d'enregistrement Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique .PERISTIMet de Commerce, Agfa Aktiengesellchaft Fuer Photo-fabrikation (Le5 verkusen-Bayerwerk, Allemagne, société organisée selon les lois de la appartenant à la classe République Allemande, représentée en Haiti par Commerce, Société Anoayme haitienne, a présenté une demande d'enregistrement de la No. 3496 (Extrait de la requête en date du 5 Juin 1957) marque: *SILETTEIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 1 et de Commerce, Mead Johnson & Company, société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat d'Indiana, E. U. A, ayant No. 3490 son siège social à Ohio Street & St. Joseph Avenue, Evansville, Etat (Extrait de la requéte en date du 11 Juin 1957) d'Indiana E. U. A., représentée par Me. Jean P. Salès son mandataire 11 est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique autorisé a présenté une demande d'enregistrement de la marque: et de Commerce, Agfa Aktiengesellschaft Fuer Photo-fabrikation (Lc- *SUSTAGEN. venkusen-Bayerwerk) Allemagne, société anonyme organisée selon les à la classe 5 lois de la République Allemande, représentée en Haîti par Commerce, appartenant Scciété Anonyme haitienne, a présenté une demande d'enregustrement No. 3497 de la marque: (Extrait de la requête en date du 5 Juin 1957) -AGFACOLORIl certifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 1 de est Commerce, qu'aux Mead Johnson & Company, société anonyme organiet sée sous le des lois de l'Etat d'Indiana, E. U. A, ayant No. 3491 et opérant social à Ohio régime & St. Joseph Avenue, Evansville, Etat (Extrait de la requête en date du 5 Juin 1957) son siège E.

7) -AGFACOLORIl certifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 1 de est Commerce, qu'aux Mead Johnson & Company, société anonyme organiet sée sous le des lois de l'Etat d'Indiana, E. U. A, ayant No. 3491 et opérant social à Ohio régime & St. Joseph Avenue, Evansville, Etat (Extrait de la requête en date du 5 Juin 1957) son siège E. U. Street Me. Jean P. Salès son mandatair d'Indiane A, représentée par Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique autcrisé a présenté une demande d'enregistrement de la marque: et de Commerce, Mead Johnson & Company, société anonyme organi- *TEMPRA> sée et opérant sous le régime des lois de T'Etat d'Indiana, E. U. A, ayant Etat à la classe 5 son siège social à Ohio Street & St. Joseph Avenue, Evansville, appartenant LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 98 de THabitation de la Vallée de P'Artibonite, la liste des parcelles du Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis aux Archives En application des Articles 2. 3 et 4 de la section rurale de Fossé Naboth est ci-dessous publiée, CARAMEL, Commune de Dessalines 2ème Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION CARAMEL Demeure Superficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure Superficie Bertrann) Caramel 2- ha 174 Nos. Parcelles Nom de r'Occupant Bertrand) Caramel 1 ha 711 284 22758 Hrs Félicité Jeannoute (Rosalina 2 ha 413 9932 Hrs Félicité Jeannoute (Rosalina Nite) 0 ha. Hrs Pierre Michel (Orius Justin Petit Fils) 9945 Hrs Brutus Philippeau (Charles Lexius 1 ha. 324 22760 Marseille) Fabias ha 219 Jn-Charles (Lamercie 0 ha 516 Eméza Placilmé (Napoléon 3 12601 Hrs Thermitus Gilbert 22762 Hrs Faro Alexandre) Laraque 2 ha 619 4 12627 Dalias Jean-Charles Jn-Charles (Milhomme Jn1 ha 014 9 22771 Mme, Excellent (Eliézer 5 22754 Hrs Chrisostome Laraque Vu: le Coordonnateur Charles Certitié correct Gérard D'MEZA, Ing. av. Vu: T'Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 99 de THabitation de la Vallée de TArtibonite, la liste des parcelles aux Archives du la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis des Articles 2. 3 et 4 de rurale de Fos:é Naboth, est ci-dessous publiée, En application Commune de Dessalines 2ème section .FABIAS-, ce aux fins de droit.

CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 99 de THabitation de la Vallée de TArtibonite, la liste des parcelles aux Archives du la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis des Articles 2. 3 et 4 de rurale de Fos:é Naboth, est ci-dessous publiée, En application Commune de Dessalines 2ème section .FABIAS-, ce aux fins de droit. HABITATION FABIAS Superficie Bureau Cadastral, Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Exilus) Gilbert Demeure 0 ba,581 Demeure Superficie 5 23116 Hrs Mme Exilus (Marseille 0 ha.645 Nom de l'Occupant Fabias 1 ha.290 6 23149 Alcius Edouard Fabias 0 ha.520 Nos. 9169 Parcelles Hrs (Joseph Aristilde) 0 1 ha.426 ha.398 24223 Mme Pierre-Louis Chérubin Bellus (Dormilus Exilus) Deseaux 2 ia.245 9592 Thérèse Joseph Saint-Jean (Désilia Désir) Laraque ( ha.176 8 24224 Hrs Georges 3 9921 Hrs Jeantine Alexis (Emmanuel Milzo) Vu: le Coordonnateur 4 9942 Hrs Lafie Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. BESSE EXCELLENT, av. Vu: l'Archiviste Clotaire Contentieux Guy A. NONEZ Chef du Service CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 100 la liste des parcelles de PHabitation Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée suivant de l'Artibonite, les documents recueillis aux Archives du des Articles 2: 3 et 4 de la Loi du rurale 30 de Fossé Naboth est ci-dessous publiée, En application Commune de Dessalines 2ème section -DAUBEZE-, Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION DAUBEZE Demeure Superficie Bureau Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Saintil) Daubèze 0 ha.157 Demeure Superficie 22 20805 Hrs Saintil Faro (Clercia Bérard 0 ha.654 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant (Charlotte Daubèze 0 ha.345 23 20319 Hrs Louis Lubin (Elvire Pierre) Joseph) Pierambeau 2 ha.508 Jean Joseph) 0 ha,368 Cincombe (Sénexant 0 ha.160 1 20706 Hrs Jn-Baptiste Nonsan (Ténésia Clédostin) 24 20823 Hrs.

22 20805 Hrs Saintil Faro (Clercia Bérard 0 ha.654 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant (Charlotte Daubèze 0 ha.345 23 20319 Hrs Louis Lubin (Elvire Pierre) Joseph) Pierambeau 2 ha.508 Jean Joseph) 0 ha,368 Cincombe (Sénexant 0 ha.160 1 20706 Hrs Jn-Baptiste Nonsan (Ténésia Clédostin) 24 20823 Hrs. Frazilia Daubèze 2 20707 Hrs Clédostin St-Louis (Télémaque Siha,116 25 20830 Fertile Charies ha,156 20715 Hrs. Marie Claire 26 20831 Juliana Frazelia Dieujuste Sincombe (Mme Esperance ha.929 mon) Démosthène Louisdort. née Jeanne Jo0 ha,219 27 20832 Hrs 0 ha.635 20717 Vve 0 ha,250 Pierre) Dauphin seph 0 ha,312 28 20833 Valéus Dieudimène Pier0 ha.645 20722 Elisia Jean Jean 0 ha,212 29 20835 Hrs Pauline Jn-LouisHrs Pierre) Sonnoix 0 ha143 20723 Saint-Jean 0 ha,043 re (Philippe Daubèze 20725 Mme Etierine Philippe Elisca) ha,698 30 20837 Anosthène Démosthène ha.234 20727 Hrs Louis Daubèze (Sylvie (Annesline Salomon) ha.465 31 20849 Hrs Louis Lubin (Elvire Pierre) Simon) 0 0 ha,342 20734 Hrs Salomon Joseph Charles) ha,991 32 20867 Hrs Viergélia Gustama (Télémaque ha.656 10 20735 Hrs Louis Lubin Elysée (Actionnel (Stecker Florestal) 0 ha,800 33 20886 Onier Pierre Lubin (Elvire Pierre) 1ha472 11 20736 Hrs Florestal Délorme Dextra 0 ha,168 34 20893 Hrs Louis Dauphin 0hu.240 0 ha192 12 20745 Dme 0 ha.501 35 20900 Constantin 13 20747 Anne Démosthène (Lucien Dauphin) ha,083 36 23207 Amissia Charles Ena) 0 2 ha119 14 20751 Hrs Régis Deuphin (Evarisse Pierre) 37 23208 Hrs Elmina ILouis (Alcénat ha929 15 20755 Hrs Cadégé Laurent 0 ha,297 38 23329 Hrs Clédoslin Nonsan (Ténésia Clédostin) 0 ha.329 16 20756 Nosthène Démosthène Elisca) 0 ha,137 30 23401 Dieujuste Dauphin Gilbert 0 ha758 17 20759 Hrs Louis Lubin (Lovinsca Jeannoute (Jeanniton 0 ha,121 4n 23416 Guerrier Joseph Pierre) Duvallon 0 ha207 18 20762 Hrs. Ti-Teanroute 0 ha.631 41 23419 Servéus Pierre (Jeantilus 0 ha.271 Teannouta) St-Louis (Télémaque Si- Sanoix 17 n2470 Meres Louis Jean Danhà, 0 ha314 19 20764 Hrs Marie-Claire Oha.133 02432 Emile Jeanniton 0 ha.870 mon) Démosthène Daubèze 0 ha.528 14 23438 Onier Pierre 20 20769 Amosthine Clausine Marcelin (Jeanne Joseph) Vu: le Coordonnateur 21 20772 H-s Certifié correct Gérard DMEZA, Ing.

ouis (Télémaque Si- Sanoix 17 n2470 Meres Louis Jean Danhà, 0 ha314 19 20764 Hrs Marie-Claire Oha.133 02432 Emile Jeanniton 0 ha.870 mon) Démosthène Daubèze 0 ha.528 14 23438 Onier Pierre 20 20769 Amosthine Clausine Marcelin (Jeanne Joseph) Vu: le Coordonnateur 21 20772 H-s Certifié correct Gérard DMEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 101 la liste des parcelles de THabitation 1954 sur le Cadastre' de la Vallée de PArtibonite, les documents recueillis aux Archives du des Articles 2. 3 et 4 de la Loi du 30 1ère Octobre section rurale. est ci-dessous publiée, suivant En application POTERIE*, Commune des Verrettes BELANGER Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION BELANEGR POTERIE Demeure Superficie Nos. Parcelles Nom de POccupant Pont Sondé 0 ha.868 Demeure Superficie 17030 Hrs Dorzile Dorcé (Justin Jn-Pierre) Poterie 0 ha.554 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Poterie 0 0 ha.240 ha372 : 17031 Mme Josephine Boileau Batraville 1 17025 Christian Aurélien Dorcé (Justin Jn-Pierre) Pont Sondé 2 17026 Hrs. Dorzile HABITATION EELLANGER POTERIE (suite) Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure Superficie Nos. 5 17033 Christian Aurélien Poterie Parcelles Nom de "Occupant Demeure Superficie 6 17034 Hrs Estime Estimé (Eristil Estime) 0 ha.387 30 17104 Hrs Olymptia Charléus (Julienise Démos7 17036 Hrs Dessables Sylvestre (Francius Altidor) Drouette 0 ha330 thène) Poterie 0 ha348 8 17037 Hrs Justin Jn-Pierre (Joseph Jn-Pierre) Pont Sondé 2 ha899 31 17109 Hrs Jolina Florestal (Dérisseau St Germe) 17051 Hrs Altidor Dessables Sylvestre (Francius ha024 32 17110 Hrs Vergin Jn-Pierre (François Antoine) 0 ha196 ha590 Altidor) Drouette 0 ha839 33 17115 Hrs Jolina Florestal (Eugène Cius) Préval 10 17052 Udoxie Aristilde Pont Sondé 0 ha312 34 17116 Hrs, Mme. Marguerite Noël Sylha480 11 17067 Nelcia Félix Poterie 0 ha512 vestre) (Elvéus Poterie 12 17068 Hrs Joseph Jn-Pierre (Joseph Jn-Pierre Fils) 0 ha865 ha738 13 17073 Hrs.

0 ha839 33 17115 Hrs Jolina Florestal (Eugène Cius) Préval 10 17052 Udoxie Aristilde Pont Sondé 0 ha312 34 17116 Hrs, Mme. Marguerite Noël Sylha480 11 17067 Nelcia Félix Poterie 0 ha512 vestre) (Elvéus Poterie 12 17068 Hrs Joseph Jn-Pierre (Joseph Jn-Pierre Fils) 0 ha865 ha738 13 17073 Hrs. Germain Charlot (Monestime Estime) Pont Sondé 0 ha960 35 17117 Hrs Charles Florival (Klébert 14 17075 Hrs Germain Charlot (Justin Jn-Pierre) 0 ha740 36 17125 Pierrilus Jn-Baptiste Charles) ha.496 15 17080 Francina Bozier Belanger Poterie 0 37 17164 Hrs Dazius Dalméus 2 ha220 16 17082 Hrs Jn-Baptiste Aristilde (Julien Dorzilmé) 0 ha780 ha088 38 17165 Venise Démosthène (Jérôme Dalméus) 0 ha938 17 17083 Hrs Germain Charlot (Pressoir Céus) Pont:Sondé 39 17171 Hrs Oscilla Oreste 0 0 ha780 18 17084 Hrs Germain Charlot (Idoxie Aristilde) Bélanger Poterie 0 ha832 ha724 40 17172 Hrs Mme Farestal Pierre (Atanite (Mme Dalméus) ha064 19 17088 Hrs Enseide Aristil (Elise Charles) Mont-Rouis Lubérisse) Fariolan 20 17089 Pierre-Louis Aristilde ha200 0 ha900 21 17090 Hrs St-Fort Dorzilmé (Marc-Aurel Dorzil- Pont-Sondé 0 ha208 42 41 17174 17177 Hrs Tulhiomme Oscilla Oreste (Stanite Dalméus) 0 ha718 mé) Félix 0 ha618 0 ha182 17180 Gabius Cajuste 22 17092 Hrs St-Fort Dorzilmé (Marc-Aurel Dorzil44 17182 Hrs Daréus Aurélien (David Aurélien) 0 ha336 mé) 45 17192 Pierre ha732 23 17093 Dieugrand Altidor 0 ha266 46 17193 Jénor Jérôme Nocl-Lune 0 ha542 24 17095 Dorélia Cadet 0 ha104 47 17194 Hrs Fortuné Charles (Rosana Fortuné) 0 0 ha354 25 17096 Hrs St-Fort Dorzilmé (Julius Dorzilmé) 0 ha145 ha300 49 48 17484 17359 Hrs Hélène Hérissé (Samuel Céus) Latour 0 ha413 26 17100 Philomène Félisdor 17489 Justin Jean-Pierre Pont- -Sondé 0 ha780 27 17101 Hrs. Charléus Métellus (Klébert Charles) Poterie 0 ha412 ha188 50 Hrs Dme Jn-Baptiste (Saint-Jean Jeanty) Poterie ha422 28 17102 Venice Démosthène 51 17491 Sultane Innocent Pont-Sondé ha026 29 17103 Hrs Altina Augustin (Lazarre Oscar) 0 ha056 52 17494 Hrs. Intervol Joseph (Monestime Estime) 0 ha968 0 ha214 53 17496 Hrs Ociline Oreste (Sidora 0 ha386 Sylvestre) Poterie 0 ha.256 Vu: l'Archiviste Certifié correct Guy A.

y) Poterie ha422 28 17102 Venice Démosthène 51 17491 Sultane Innocent Pont-Sondé ha026 29 17103 Hrs Altina Augustin (Lazarre Oscar) 0 ha056 52 17494 Hrs. Intervol Joseph (Monestime Estime) 0 ha968 0 ha214 53 17496 Hrs Ociline Oreste (Sidora 0 ha386 Sylvestre) Poterie 0 ha.256 Vu: l'Archiviste Certifié correct Guy A. NONEZ Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Vu: le Coordonnateur Chef du Service Contentieux Gérard D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. 102 En application des Articles 2 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de liste .BELLANGER., Commune des Verrettes section rurale de Bellanger est ci-dessous publiée, suivant l'Artibonite, les la des parcelles de l'Habitation Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. documents recueillis aux Archives du HABITATION BELLANGER Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure Superficie Nos. 1 12772 Cilise Cinéas Maugé 0 ha518 41 16897 Parcelles Hrs Nom de l'Occupant Demeure 2 13508 Hrs Souffrance Compère (Vilbrun Souf42 16853 Hrs Véronise Ovilmé Dieu- Pt-Louis -Riclair (Bellanger Bélizaire) Ballanger Superficie 0 ha194 france) Bellanger (Elisemène Cvil3 13510 Hrs. Souffrance Compère (Vilbrun Souffranha188 43 16899 mé) Hrs At nestine ha312 ce) 0 ha068 Pierre-Louis (Annelor Lorva13511 Hrs Accéus Youte (Nézifort Youte) Coupon 0 ha256 na) 5 13513 Hrs Télisma Dorsan (Germain Toro) 44 16940 Moïse Jean-Baptiste Borel 0 0 ha177 6 13514 Hrs Télisma Dorsan (Germain Toro) Bellanger ha080 45 22957 Hrs Acco Toussaint (Amancine Acco) ha810 7 13515 Cémédo Louissaint 0 ha774 45 22061 Hrs Destéril Dérinor Bellanger 0 ha521 Pte. Riv, Artb. 2 ha199 47 22964 Hrs Chandelle 8 13519 Hrs. Accéus Youte (Nézifort Youte) Coupon 1 ha112 43 22971 Delsina Sent (Mercy Lubin) Beilanger 0 ha730 9 13521 Hrs Rose Youte (Hélène Estigène) Pte. Riv, Artb. 0 ha708 49 22974 Fraccitène Doré 0 ha464 13523 Cémédo Louissaint Pte.

, Artb. 2 ha199 47 22964 Hrs Chandelle 8 13519 Hrs. Accéus Youte (Nézifort Youte) Coupon 1 ha112 43 22971 Delsina Sent (Mercy Lubin) Beilanger 0 ha730 9 13521 Hrs Rose Youte (Hélène Estigène) Pte. Riv, Artb. 0 ha708 49 22974 Fraccitène Doré 0 ha464 13523 Cémédo Louissaint Pte. Riv, Artb. 0 ha772 Hrs Major Colbert (Solon Altidor Théoha299 11 13524 Hrs Rinette Jn-Louis (Lugénor Dorsainville) Bellanger Oha.779 50 22977 phile Dedard 12 13526 Hrs Antoine Fortuné (Mme Clerjeune Té51 22978 Chérinette Mercegràce Joseph Bellanger 0 ba086 ha399 ligène) Coupon 0 ha158 52 22980 Hrs Ormil Borel 13 13527 Hrs St-Pierre Fortuné (Fatton Guillaume) Coupon 0 ha288 53 22985 Servilus Dorjilus (Servilus Dorjilus) Pitrail 0 ha070 14 13529 Hrs Souffrance Cempère (Iloria Souffrance) Bellanger 0 ha188 54 22992 Hrs Fermillia Fermil (Ethélien André) Coupon 0 ha278 15 13531 Hrs Ormil Compère (Mercegrace Ormil) Borel 0 ha496 55 Hrs Camélia Fils-Aimé (Fleurina Fleurestan) Bellanger ha691 Cémédo Louissaint Pte. Riv. Artb. 0 ha516 56 229€4 Providence Delva ha026 17 13539 Hrs Jeantine Compère (Cilise Cinéas) Verrettes 0 ha619 57 22997 22998 Pierrilus Dorsainvil (Mercidieu Pierrilus) Bellanger Chandelle o 0 ha874 ha530 18 13540 Mme Zulémise Benoît Bellanger 0 ha666 58 Pierrilus Dorsainvil (Mercidieu Pierrilus) 19 13541 Hrs Ormil Compère (Mme Vve. Ormil Com59 22999 24410 Pierrilus Dorsainvil (Mercidieu Pierrilus) 0 ha560 père) Hrs Antoine Tony ha374 Counon 0 ha892 60 24412 (Klébert Colin) Bellanger 20 13552 Jeanneville Dorneville Bellanger 0 ha674 61 24425 Hrs Antoine Tony (Klébert Colin) 1 ha956 21 13557 Monestime Génestime et Anastasie Jn-Bap62 24432 Christian Narcisse Versailles 0 ha154 tiste Bellanger Bélizaire ha.140 22 13565 Thélucia Louissaint Pte. Riv. Artb. 0 1 ha020 ha484 63 24435 Joresca Joseph Coupon 1 ha.332 23 13568 Hrs Pierre Porpotte (Pierrilus Pierre) Bellanger 1 ha017 65 64 24435 24437 Hrs Dame Daniel (Mme Cyrius Saint-Surin) Bellanger 0 0 ha526 24 13571 Hrs. Titon Jean-Noel (Imose Jean-Noel) 0 ha542 66 24439 Terlonge Hrs Tulna 0 ha300 25 13578 Mercy Pierrilus Chandelle 0 ha238 67 24440 Tilna Jean-Marie (Terlonge Tilna) 2 ha820 26 13586 Joresca Joseph Coupon 0 ha260 68 Hrs Tilna Jean-Marie (Terlonge Tilna) ha218 27 13592 Hrs Pierresilie Pierre-Jacques (François Bé24442 Hrs Dme.

Jean-Noel (Imose Jean-Noel) 0 ha542 66 24439 Terlonge Hrs Tulna 0 ha300 25 13578 Mercy Pierrilus Chandelle 0 ha238 67 24440 Tilna Jean-Marie (Terlonge Tilna) 2 ha820 26 13586 Joresca Joseph Coupon 0 ha260 68 Hrs Tilna Jean-Marie (Terlonge Tilna) ha218 27 13592 Hrs Pierresilie Pierre-Jacques (François Bé24442 Hrs Dme. Joseph Bien-Aimé (Joseph Bienha780 28 13598 Hrs lizaire) Emma Dauphin Bellanger 0 ha407 69 24446 Hrs Aimé) Macus Toussaint (Dme Sauveur Castra ha476 29 13599 Hrs. Ormil Comnire (Mercegrâce (Joseph Philogène) Ormil) Borel 0 0 ha920 ha076 Laure) Jean- Verrettes 30 13600 Hrs. Ormil Comrère (Mercegrâce Ormil) Ohang0 70 24449 Hrs Mme. Vve, Cius Milor (Annélie Verha929 31 16848 Hrs Bossou Pierre (Mme. Eliantine Robin) Bellanger 1 ha292 sailles) Coupon 32 16862 Hrs Matonne Pierre (Lutéreste Lhoriston) 71 24458 Hrs Dorsainvil FAinçois (François Jeanha.439 33 16865 Hrs Fafa Tosenh (Adélina Tosenh) n ha266 ha460 72 24460) Louis) Dtn, Riv. Artb. 34 16866 Hrs. Pierrilus Dorinvil (Vérilus Pierrilus) 0 ha134 Mme. Cvrius Inicéus Rellanger 2 ha492 35 16873 Hrs Valéus Delva (Amona Delva) I 74 24466 24467 Cidoine Ovilmé Connon ha817 36 16884 Hre. Tnbin A-toine (Mercv Lubin et Nenise ha384 75 24458 Hrs Pierrilus Dorinvil (Victor Pierrilus) Chanel 0 0 ha619 Lubin) Hre Narcisse Varsailles (Cenaise Versailles) ha516 37 16985 Mme, Elisemène Mercv Lubin Bellanger 1 ha019 74470 Torhme Aueustin Counon e 10503 38 16880 Mme. Ornélie Jean-Bantiste 0 ha604 77 24477 Hre Mme. André Jn-Bantiste Cha- Bellanger Ohn.431 39 16R00 Mme Ornélie Tean-Bantiste Counon 0 ha707 lumeeu) (Salomon 40 16894 Hrs Milfort Antoine (Klébert Colin) 0 ha639 78 20493 Vve, Ormil Crmnère Counon Rorel 0 ha309 Bellanger n ha551 70 32070 Hr- Maior Col'ert (Emilia Lolo) Borol ha652 b-465 Vu: l'Archiviste Certifié correct Guy A. NONEZ Clotaire RESSE Vu: le Conrdnnnateur FXCRLLENT, av. Gérard D'MEZA, Chef du Service Contentieux Ing. LE MONITEU JR DEMANDES DE FERME PRODUITES 1) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 6 Mai 1957 Commune de Camp-Perrin, Rue SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Une propriété urbaine indéterminée.

rdnnnateur FXCRLLENT, av. Gérard D'MEZA, Chef du Service Contentieux Ing. LE MONITEU JR DEMANDES DE FERME PRODUITES 1) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 6 Mai 1957 Commune de Camp-Perrin, Rue SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Une propriété urbaine indéterminée. Concurrence. Commune de SITUATION DES BIENS ET ar Louis Georges, au Sud par Jean bornée au Nord Une Jacmel, Rue de la' Municipalité. CONTENANCES 'Est Dar la rue à l'Ouest Piard, l'Etat, à Dilaus propriété indeterminée, bornée au Nord Conamune de Rue a Réforme. Concurrence, par la ;ue de l'Est Alexandre, au Sud par la rue de la par Terrier-Rouge, Section du Calvaire, Nom du Soumissionnaire: Saincinise Daguerre, par Octavius Jn-Baptiste et à I'Ouest Municipalité, par Claude Une propriété de 10 m, Bourg. de Date de présentation de la demande 22 Abélard. Mars Nom du profondeur, bornée au Nori par façade Sylvia sur 13 m. de 1956. Date de Soumissionnaire: Etienne Fritz Jean. au Sud par l'Etat, inoccupé, à Charles, lEtat, Com. de Trou Nord, Hab. Boyer, présentation de la demande -28 Mars 1956. et à l'Ouest par Nézida l'Est par l'Etat, inoccupé Une propriété MM Ohg. bornée au Section Garcin. Nom du Joseph, l'Etat Its. St." Ilnord Olivier, au par Nord par les Commune de Ferrier, Rue Ferrier, Section Date de Soumisionnaire de la Lhérisson B. Aimé. l'Est par les Hts. Etienne Elie Marc, Une proprieté de 4 m. Bourg. présentation demande 31 Mars 1956. t TOuest par un ravin. (Bien EASE rural famille) et deur, bornée au Nord par de façade sur 30 m. de proionCommune de Num Soumisionnatre: Pierre Prévil, à l'Est par Lucilia à César, au Sud par Terrier-Rouge, Rue du Calvaire, Date d présentation de la Lemercier demande Joseph 23 Léon. Nom du une Rue et l'Ouest par l'Etat. Une Section Bourg. Mars 1956. Date de présentation Soumisionnaire: de la Jeantélus Pierre. propriété de 10 m, de façade sur 13 de Com. du Cap-Haitien, Rue Quai demande 28 Mars 1956. profondeur. Sud bornée au Nerd par l'Etat, m. Une propriété 5m. de façade St-Louis, sur Sect. Ville. Commune de et à par l'Etat, inoccupé, à l'Est par Olivier inoccupé, au deur, bornée au L par l'Etat. au Sud im. de profonQuartier-Morin Habitation Grand-Pré I'Ouest par Elvéus Alfreld, l'Etat. Elie, FEtat non denommée, à l'Est par l'Etat et à par une rue Une de Section Morne Pelé. Nom du Soumissionnatre: déric Magny, l'Etat. TOuest par Fré- Grande-Rue propriété Gd-Pré, 6 m- x 7 m., bornée au Nord par la Date de présentation de la demande Elusca St-Louis. 31 Mars Nom Date de du Soumisionnaire: Desroches Albert. l'Est par Daufeuille au Théodore Sud par Eliomar Vincent, YEtat, Commune de 1956. présentation de la demande 26 Mars 1956. Nicolas l'Etat.

du Soumissionnatre: déric Magny, l'Etat. TOuest par Fré- Grande-Rue propriété Gd-Pré, 6 m- x 7 m., bornée au Nord par la Date de présentation de la demande Elusca St-Louis. 31 Mars Nom Date de du Soumisionnaire: Desroches Albert. l'Est par Daufeuille au Théodore Sud par Eliomar Vincent, YEtat, Commune de 1956. présentation de la demande 26 Mars 1956. Nicolas l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par Une propriété Ferrier, de 4 m, Rue x Ferrier, Section Bourg. Commune de Fort-Liberté, Rue du Fort Nom du Soumissionnaire: Saide Blanc. Nord par Exantus. 30 m. de façade, bornée au Une Section Banieue St-Joseph, Date de présentation de la demande 28 par Exantus Almonord Almonord, et à au Sud par l'Etat, à l'Est fendeur, propriété de 10m. de Port-Libere sur 10m. de Mars 1956. Nom du l'Ouest par Francius Mouton. Alphonse bornée Jean. au Nord Ft Saline, au Sud" proCommune de Grands- -Bois Hab. Date de présentation Soumisionaatre: de Adèle Raphaël. tat eta l'Ouest "Etal, à ThE par Doréma par Section Boucan Figue N. Marron la demande 31 Mars 1956. Joseph. par le chemin qui mene au Pierre, Fort Saint- T'E- Une propriété de 11 ha. 29, bornée Bois.Pin. au Nord par Dézilus Commune de Camp-Perrin, Rue Nom du Dijoie,u Sud par Dézilus Vincent, à l'Est Une propriété La Réforme. Date de présentation Soumisionnaire: de la Fauvetta Charles. Aubrulan Nom et à "Ouest par Dieu Tirené. par Oxinord Rochenand Constant, indoterminée, au Sud bornée au Nord par demande 26 Mars 1956. du l'Est par la rue par un terrain réservé, Com. de Grands-Bois, Habitation Date de présentation Soumissionnaire: de la Texinice Pierrilus. réservéla Réforme et à l'Ouest par l'Etat Section Boucan Figue Négre Marron, demande 28 Mars 1956. Nom du Tironné, Une Sud de 1 ha. 29. bornée Bois-Pin, au Nord Commune Une de T'Anse Rouge, Hab. Coridan 2èrne Date de présentation Soumisionnaire: de la Joubert D. Jolivert. falaise et TOuest par Renevil Fonterné, à l'Est par par Dieu une I marais prepriété ruralo de 0.28 ha. de Section. terre demande 31 Mars 1966. Nom par Massy Sénat. salant). bornée au (morceau Commune FE Date # Soumiscionnaire Oexinor Aubrulan. l'Etat, au Sud par Macius Nord l'Etat, par à Péluxin l'Est Norgaisse Une propriété de Quartier-Morin, de 7 m. de Rue Calvaire, Sect Bourg. présentation de la demanrie 26 Mars 1956. Durat :Tom T'Etat, à lOuest par façade de la par Antoine fonceur, bornée au Nord façade la sur 10 m. de proCommune des Gonaives, 3iine du Snumissionnairer mer. Sud par Sylvie por du Calvaire, au Hai. La Section des Bayonnais, Date de présentation de la demande Dérilien 29 Augustin. Alexandre Augustin, Augustin, l'Etat, l'Etat, " I'Est par Mme.

1956. Durat :Tom T'Etat, à lOuest par façade de la par Antoine fonceur, bornée au Nord façade la sur 10 m. de proCommune des Gonaives, 3iine du Snumissionnairer mer. Sud par Sylvie por du Calvaire, au Hai. La Section des Bayonnais, Date de présentation de la demande Dérilien 29 Augustin. Alexandre Augustin, Augustin, l'Etat, l'Etat, " I'Est par Mme. Une propriété ruraie Cnupe Mars 1956. Morency, l'Etat. et à POuest par Pierre-Louis Derice del21a au Sud hornée au Nord par Commune de Anse-) Rouge, Hab. Grand N-m du à T'Etat, Chacimoiainde l'Est par chemin. l'Etat, Der:ce Charleron, Une propriété de 0 ha. Port, 2ème Sect. Date de Soumissionnaire: Véus Benoit. l'Etat. " l'Ouest par morne, Sterling I'Etat, au Sud 32, le bornée au Nord par Adrien présentation de la demande 31 Mors 1956. Nom Date du par le littoral et à par reste du terrain, à l'Est Commune de de Soumisionnatrer préentation de la dcmande Cicéron. l'Etat. l'Ouest par Jacques-Cius Jacques, Une propriété Marmelade de 1 ha. Hab, Ducelier 2ème Section. Mars 1956. Nom du 29, bornée au Ratres Commune de La Tortue, Date de Soumissionnsire: Jn-Pierre Métayer. à Gilles, I'Etat, au Sud par Hts. Gisnaud Nord par StNord, Une rurale de 2 Habitation ha. 58 Mare Berger. présentation de la demande 29 Mars 1956. l'Est par Saint-Gilles, l'Etat et à Registre, PEtat, au Eat Sud, l'Est et à ares, bornée au Commune GombatTOuest par Stime Nom du TOuest par "'Etat. de Ferrier Hab. Petite Gourde Nom du Soumissionnaire: Date de préentation de Escame demande In-Baptiste. Une Section Maribaroux. Date de présentation de la Michel Vilsaint. CT Mars propriété de 1 ha. demande 31 FLEtE Commune de Ferrier, Rue 1956. Pierre, au Sud par Jeantélus bornée Pierre, au Nord par Noribert Commune de la Mars 1956. Une de Ferrier, Section Cézar et à à l'Est Une Tortue, Hab. Pointe Oiseau au Nerd propriété par Maurice" 4m, X 30m. de profondeur, Bourg. bornée Nom du I'Ouest par l'Etat. par Lucilia au Nord propriété par Carméus rurale de 2 ha. 54 70 ca. 12ème 70, Sect. Bordes, aTEst par Vergniaud Jacques, au Sud par Villeneuve Date de présentation Soumissionnaire: de la Anne Prévil. Licienne et Sainvil, B. R. F., au Sud bornée Oscar Joseph. Joseph et à l'Ouest par demande 29 Mars 1956. : Samuel Pierre-Louis à Durant Lubin, l'Etat, à l'Est par Nom Date du Soumissionnaire: Denis Commune des Gonaives. 3ème B, R. F. ct Salomé Davimar. l'Ouest par Price, de Lamour, Section des Pierre Saintilien préentatton de la demands 27 Mars 195G. Une Habitation Clavin. Bayonnats Nom du Soumissionnaire: Philippe. Commune de Grands-Bois, Hab. Figuo Albert Sajour propriété prop. rurale de Va ha. bornée au Nord par Date de présentation de la Saintilien 31 Parice. Une Section Boucan Bois-Pin.

B, R. F. ct Salomé Davimar. l'Ouest par Price, de Lamour, Section des Pierre Saintilien préentatton de la demands 27 Mars 195G. Une Habitation Clavin. Bayonnats Nom du Soumissionnaire: Philippe. Commune de Grands-Bois, Hab. Figuo Albert Sajour propriété prop. rurale de Va ha. bornée au Nord par Date de présentation de la Saintilien 31 Parice. Une Section Boucan Bois-Pin. Nègre Marron, charles prop. privée, à privée, l'Est au Sud par Joachim SenéCommune de Carice, demande Mars 1956. mand EORMTA TEtat, del ha. bornée au Nord Ar- rar Morne T'Etat. par Morne l'Etat, à P'Ouast Une propriété dont Section Bourg de Carice. par Falestil au a Alexil Exil, P Nom du borni au Nord rar létendue n'a pas été Nom du Soumissionnaire Henrisca et à ToEr par Pierzilus Tibry. l'Est Date de la présentation Soumissionnaire: de la Jacob Florvil. Marcilia Jeen, à TEst Odias par Pierro.TEtat, mentionnee, au Sud par Date de présentation de la Exil Rachille. demanda 30 Mars 1956. I'Cuest per Castimène Cartis, Mme. Mirabeau Samson, a Com. de demande 27 Mars 1957. Commune de Terrier-1 Rouge, Hab. Nom du Grands-I -Bois, Habitation Figue Nègre Marron, Une propricté Section Grand Bassin. Laurette, Date de présentation Soumissioanaire: de la Fernand St-Jean. Une Section Boucan Bois- -Pin. Louis de 1 ha. bornée au Nord par demande 2 Avril 1956. zilus propriété de 1 ha. 29. bornée au Nord T'Etat, au Sud par Henrius Ismélis Jn- Commune da Carice 3ème. Alexil Tibry. au Sud par Falestil par Pier- T'Est par les FIrts, Méronard l'Etat, à Ure propriéte de 1 ha. Lamielle, Habitation Exil, l'Etat et àl l'Ouest par Henrisca. Annard à l'Est par par la Colonie Agricole. Dumernay Jn-Louis l'Etat et à l'Ouest Consepturne, prétendu bornée au Nord par Lagoire. tat. Elismé, l'ENom du privé, au Sud par Nolbère Nom du Date de Soumisionnaire: Amélia Décélia. Devilma FEtat, l'Est par Révellus Méus, l'Etat, Orisna à Hilaire, Date de préentation Paul prisentation de la demande 31 Mars 1956. Nom du Genard, I'Etat. l'Ouest par demande Mars 1956. Pmerttt AE Sounaissionnaire: Commune de Commune Une de Terrier.Rouge, Rue Calvaire, Sect. Date de présentation de la Antoine Méus fondeur. Une propriété de 10m. St-Raphaël. de facade Hab. Bourg. fosdeur. propriété borrée au de 10 m. de façade sur 13 m. de Bourg. Commune des demande 2 Avril 1956. tat, au Sud bornée au Nord par Vve. sur 15m. de cu Sud par Nord par Lhérisson Bien-Aimé l'Eta:. proGonaïves 3ème Section des Sylvain Charles, par la Gd-Rue Swlvestre, Lormeus à l'Est Bell," MAE inoccupé €t Andianna à l'Ouest Charles l'Etat, à l'Est par l'Etat Une Habitation Fort Bayonnais. Bayonnais, suerre, l'Etat. l'Etat et à "Ouest par Anesta par Mme.

. sur 15m. de cu Sud par Nord par Lhérisson Bien-Aimé l'Eta:. proGonaïves 3ème Section des Sylvain Charles, par la Gd-Rue Swlvestre, Lormeus à l'Est Bell," MAE inoccupé €t Andianna à l'Ouest Charles l'Etat, à l'Est par l'Etat Une Habitation Fort Bayonnais. Bayonnais, suerre, l'Etat. l'Etat et à "Ouest par Anesta par Mme. LaNom du par l'Etat. inoccupé. Elionor propriété Facil, T'Etat, rurale au de Sud 34 ha. bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Date da présentation Sauminaionnairer de la Nézida Borgella. l'Est par Sertilus Cérilus, par Saintilus, l'Etat, à Date de présentation de la Françoise Eugène. demande 31 Mars 1956. vilus Pierre, PEtat, l'Etat, à T'Ousst par PierreCom. des demande 27 Mars 1956. Commune de Terrier-E -Rouge, Rue du Calvaire, Nom du Soumistionnaire: Estinel Gonaives, 3ème Sect. des Bayonnais, Une propriété Section Bourg. Date de la présentation de la Lormitus. Unr propriété rurale Habitation de Bijon. fondeur, bornée de 10 m. de façade sur 13 m. de Crmmune de demande 5 Avril 1956. Sud, Nom a TisLet du à TOuest par 1/2ha, l'Etat bornée inoceupé. au Nord, au per une Ruelle, au à l'Est Nord par par Saintellin Olivier Joseph. au Sud pro- Une propriété Marmelade de 0 ha. Hab. 645, Tamise, lère Section Date de Soumisonmafer Augustin T'Onest par Elvéus Alfrèle, Elie. i'Etat et à Samson Titus, l'Etat, au bornée au Nord par a présentation do demande Mars Nom du Soumissionnaire: l'Etat. à l'Est par Arthus Sud par S. N. P. A., l'Etat, Commune de Aret, 1956. Date de de Dévius Etienne. Etienne Maxime, l'Etat et à par Grande Rivière du Nord, Ruelle Commune présentaion la demande 31 Mars 1956. Nom Jacques, lEtat. l'Ouest Une Section Bourg. Garre, de Terrier-Rouge, Rue du Calvaire, Date de du Soumiasionnaire: Estée SiméonParc Communal, propriété indéterminées bornée au Nord le Une propriété de Section 10 Bourg. présentation de la demande 7 Avril 1956. et à T'Ouest par au la ruelle Sud par Garre. l'Etat. à l'Est par par l'Etat, wrofondeur. Snd bornée au Nord m, de nar facade sur 13 m. de Une Commune de Ferrier, Rue Ferrier, Nom du nar la Mis-ion Bantiste, No. I'Etet. 2. à inoccuré, au le propriété de 4m, x 30 m., bornée Section au Bourg. Date de Soumissionnsire: de Novella Ange. du Calvaire et à l'Ouest l'Eet Dar la rue Gd-Chemin de l'Etat, au Sud Nord par présentation la demande 28 Mars 1956. Nom du So: missionnaire: par Mme. Eunide St-Juste. IF-at Public. à l'Est rer Agénor Jean, l'Etp: Dar la et route à Marché Date de présentation de la demande Tn-Pierra 31 Cimar. Nom vorant. dn So I'Ouest par Mars 1956.

Ange. du Calvaire et à l'Ouest l'Eet Dar la rue Gd-Chemin de l'Etat, au Sud Nord par présentation la demande 28 Mars 1956. Nom du So: missionnaire: par Mme. Eunide St-Juste. IF-at Public. à l'Est rer Agénor Jean, l'Etp: Dar la et route à Marché Date de présentation de la demande Tn-Pierra 31 Cimar. Nom vorant. dn So I'Ouest par Mars 1956. Dntn de présentation iscionr de naire: Isaac Pierre. la demande 9 Avril 1956. LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET FERME PRODUITES CONFORMEMENT 6 Mai 1957 DEMANDES DE Première publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES (2) La publication DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION SITUATION des Gonaives, 3ème Section des Bayonnais, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Fort-Liberté Hab. Minière Sect. Bayaha Habitation Commune Coupe. au Nord, au Rue Ferrier, Section Bourg. Une propriété de Yz ha. bornée au Nord par Mme. Une propriété rurale de 3/4 ha: bornée Commune de Ferrier, 4 m. x 30 m, bornée au Nord par Aristide Valbrun, T'Etat. au Sud par Amaré Palvétus, Séjour, Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Pierre Assérilus. Une propriété Toussaint, de l'Etat, fu Sud par l'Etat, à, l'Est l'Etat, à l'Est par Amaré Séjour et Nicolas l'Etat. Nom du Soumissionnaire: la demande 24 Avril 1956. Clermont l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par Fénélus Charles, Date de présentation de par l'Etat et à l'Ouest par Isaac Pierre. Nom du Soumissionnaire: Walesky Forest. 1956. Nom du Soumhsionnairer de la demande 9 Avril 1956. Date de présentation de la demande: 17 Avril Commune des Gonsives, Hab. Daly, 3ème au Nord Section. par Date de présentation Paul-Prompt. lère Section. Une propriété rurale de 3/4 ha. bornée l'Etat, à 1'Est pa: Commune des Gonsives, façade Rue sur 30 m. de pro- Commune de Fort-Liberté. Hab. au Garatte, Nord Alphaide Nordéus, l'Etat, au Sud par Joseph, Morne, l'Etat. Une propriété de 4 m- de Paul Prompt, au Une propristé de 1 ha. bornée par PEtat,. Aleste, l'Etat, à T'Ouest par Siméus. fondeur, bornée au Nord par la rue l'Etat, à l'Est par Souverain, l'Etat, au Sud par Dessalines T'Etat, et Joseph. à l'Ouest par Nom du Seumisionnaire: de la Présumé demande 24 Avril 1956. Sud par Hts. Valcius Gustin, Phasseaux, l'Etat et à l'Ouest par Cora a l'Est par (Hab. Dessalines Donneau) Joseph, prétendue privée. Date de présentation Rigaud Charlin Clodius, Soumissionnaire: Pierre-Louis PierreGonaivese. 3ème Section des Bayonnais Fisl. (prétendu propriétaire). Joseph Philogène Badestin. Nom du de la demande 17 Avril 1956, Commune des Nom du Soumissionnaire: de la demande 12 Avril 1956. Date de présentation Habitation Daly, rurale de 1 ha. bornée au Nord par Date de présentation Perles. 3ème Section des Bayonnais," Une propriété l'Etat, au Sud par Francius Françoia, Commune de Trou du Nord, Rue sur 6 m.

ais Fisl. (prétendu propriétaire). Joseph Philogène Badestin. Nom du de la demande 17 Avril 1956, Commune des Nom du Soumissionnaire: de la demande 12 Avril 1956. Date de présentation Habitation Daly, rurale de 1 ha. bornée au Nord par Date de présentation Perles. 3ème Section des Bayonnais," Une propriété l'Etat, au Sud par Francius Françoia, Commune de Trou du Nord, Rue sur 6 m. de pro- Commune des Gonaives, Habitation Daly. Dézulien à Destiné, Morne, l'Etat, et à l'Ouest par Morne, Une propriété de 4 m. de la façade des Perles, au Sud rurale de 1/4 ha. bornée au Nord par l'Etat. T'Est par fondeur, bornée au Nord par rue Anévil Geerges et à Une propriété l'Etat, au Sud par Monissé Brunet, l'Etat. T'Etat. Nom Montina Ostina. 1956. PEst Soumissionnaire: par Luc St-Fleur, à Communal. par Josué l'Est Joseph, par Morne l'Etat, à l'Ouest par Morne, l'Etat. Date de du présentation de la demande 25 Avril l'Ouest par le Parc Antoine Pierre-Louis. Nom du Soumissionnaire: Brutus Zamor. 1956. Sect. Nom du Soumisaionnaire: de la demande 12 Avril 1956. Date de présentation de la demande 18 Avril Com. de Anse-Rouge, Hab. Sources-Chaudes, au 2ème Nord et Date de présentation Hab. Rave. Section Bourg. Une propriété de 13 m, x 22 m., par bornée la rue St-Joseph Com- des Gonaives, Section de des 1 ha. Bayonnais, bornée au Nord par Commune de Ferrier, de 4 m. Rue x 30 Ferrier, m. bornée au Nord par au Sud par T'Etat, Mme inoccupé, Derijuste, à l'Est l'Etat. Une propriété rurale l'Etat, au Sud par Fésélus Nelson. à Une propriété Chéry, l'Etat, au Sud par Septimus Edouard, et à l'Ouest du Soumissionnaire: par André Destin. terrain inoccupé, Morne, à 1'Ouost par terrain inoccupé. Samuel l'Etat à l'Est par Altéon Jean. l'Etat et à l'Ouest par Nom Date de de la demande 25 Avril 1956. l'Est par Alcius Fortulus. l'Etat. présentation Nom du Sosmissionnaire: de la demande 13 Avril 1956. Julien Jules, Soumissionnaire: Licius Charles. Hab. Vanoce, 3ème Section. Date de présentation Nom du la demande 19 Avril 1956. Commune de Dessalines, bornée au Nord par 3ème Sect, Hab. Margot Date de présentation de Une propriété indéterminée. Rivière de l'Estère, a Com. des Gonaives rurale Bayonnais, de 1 ha. bornée au Nord à T'Est par Bois, Hab. Figue N. Marren, l'Etat, inoccupé, au Sud et par à 1'Ouest la par Philippe LaUne propriété hab. Margot, au Sud par le Morne, Commune de Grands- -Pin. l'Est pur Céus Samedi le chemin Day Célony, à l'Ouest par Saintaniel Jn-Marie. Section de 11 ha- Boucan 29, bornée Bois-E au Nord par Présent borrière. Claire E. St-J Jean.

ée au Nord à T'Est par Bois, Hab. Figue N. Marren, l'Etat, inoccupé, au Sud et par à 1'Ouest la par Philippe LaUne propriété hab. Margot, au Sud par le Morne, Commune de Grands- -Pin. l'Est pur Céus Samedi le chemin Day Célony, à l'Ouest par Saintaniel Jn-Marie. Section de 11 ha- Boucan 29, bornée Bois-E au Nord par Présent borrière. Claire E. St-J Jean. par Arilus Dorilus. Une proprieté à l'Est par Ti-Désir Nom du Soumissionnaire: la 25 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 13 Avril 1956. Vil, au Sud par Achille Ambroise, Déjoie. Date de présentation de demande Date de présentation Vincent et à l'Ouest par Dézilis Saintara. Section. 3ème Section des Bayonnais, du Soumissionnaire: Estimé Hab. Vanoce, 3ème Commune des Gonaiyes. Habitation La Coupe. Nom Date de présentation de la demande 20 Avril 1955. Commune de Dessalines, indéterminée. bornée au Nord par rurale de 1 ha. bornée au Nord pa: Une inoccupé, propriété au Sud par l'Etat, inoccupé, à TEst Une propriété Jn-Marie, l'Etat, au Sud par Morne T'Etat, Commune de Anse- Rouge, Hab. Bonald, 2ème Section, l'Etat. Exuma Exumé et à l'Ouest par Rosemet Jn-Baptiste Saintaniel à l'Ouest parl l'Etat, inoccupé, Port-a-Piment par al l'Est par rEtat, inoccupé, Moise Elius. Une de 1 ha. bornée au Nord par Veuve Isaac. du Raphaël w Jn-Boptiste. Nom du Soumisionnaire: de la demande 13. Avril 1956. Mme- Atius propriété Jacques. l'Etat. au Sud par Chemin public, Nom Date de Soumissionnaire: de la demande 25 Avril 1956. Date de présentation Bourg. l'Est par Vilbrun Ledix, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. présentation Commune de Carice, Section Bourg, n'a pas Habitation été mentionnée Nom du Soumissionnaire: la Leuivil demande Sémexant. 21 Avril 1956. Commune de Dessalines, Hab. Vanoce, Nord 3ème Section. NorUne propriété dont Mesurus T'étendue Phirlostin, l'Etat. au Sud Date de présentation de Une propriété de 32 25, bornée au par par les bornée au Nord par F. à 1'Ouest au Sud par l'Etat. à l'Est par Mercélia Jean, l'Est par privée. St-Jean, Commune de St-Michel de l'Attalaye. sur Rue Guerrier. m. 50 de phat Hts. Exumé Jn-Baptiste, et à l'Ouest par Ovilma. par St-Amand Pierre, prétendue Castivène Castin. Une propriété de 38 m. de façade Anaème 40 et Nom du Soumissionnaire: Eliodor Dévariste: 1956. Nom du Soumissionnaise: de la demande 14 Avril 1956. profondeur, bornée au Nord par au Jn-Charles Sud par Al- Date de présentation de la demande 25 Avril Date de la présentation Demiraille (prétendu propriétaire). la Alexandre Habitation Figue N: Marron, phonse Pradel et consorts, à l'Est par rue Rue Ferrier, Section Bourg. Commune de Grands-Bois. Section Boucan Bois-Pin. et à 1'Ouest par la rue Guerrier. Une Com -une -priété de Ferrier. de 4 m. 30 m. hornée au Nord par de 1 ha. 29, bornée au Nord par Sain- Nom du Soumirsionnsire: Marc Jacques: 23 Avril 195C.

Alexandre Habitation Figue N: Marron, phonse Pradel et consorts, à l'Est par rue Rue Ferrier, Section Bourg. Commune de Grands-Bois. Section Boucan Bois-Pin. et à 1'Ouest par la rue Guerrier. Une Com -une -priété de Ferrier. de 4 m. 30 m. hornée au Nord par de 1 ha. 29, bornée au Nord par Sain- Nom du Soumirsionnsire: Marc Jacques: 23 Avril 195C. Jean, T'Etat. au Sud par D Joseph. 1'Etat, 'Etat, Une propriété Renévil Fontenel, à l'Est Date de présentation de la demande Ismélia Route Publique et a T'Ouest par ilus Plumelle. au Sud par le reste de la proa l'Est par la var Pierrilus Tibri et à l'Ouest par Commune de Carice, Section Lamelle, Hab. Gardère. varant. Nos du Snumissionnaire: Ismélia Jean. riété du Orinvil Dorsainvil. Une propriété de 1 ha. bornée au Nord par Bertélus à l'Est de de la demande 26 Avril 1956, Nom Soumissiounairer de la demande 16 Avril 1955. Marcellus, T'Etat, au Sud par A. Jn-Baptiste. Date présentation Date de présentation Bourg. par Renéus Fénélus, à l'Ouest par Cherenfant Cénenfant. Hab. Duplanté 2ème Sect. Commune de Plaine dm Nord. Habitation 7 m. de Nom du Soumissionnaire: Doyen Davis: 1956. Commune de Port.à.Pimest, 18 ha. bornée au Nord par Une de 5 m. de façade sur profon- Date de présentation de la demande 23 Avril Une propriété de environ, Antilla Edmond (prétendue bornée propriété au Nord par Orélus Jean. au Sud par ine falaise Sud par Antilla Edmond (prét. prop.) eur. Dorléan et à T'Ouest par 3ème Section des Bayonnais, : l'Est par Etat, à l'Est par Joachim Commune des Gonaives, Habitation Coupe propriétaire), et à l'Ouest par Antilla Edmond, l'Etat. aurent Jean. Osirus Petit Frère. V2 ha. bornée au Nerd par Léon Edmond. Nom du Soumissionnaire: de la demande 16 Avril 1956. Une propriété rurale de au Sud par Elius, l'Etat, a Nom Date de du Soumissionnnaire: de la demande 26 Avril 1956, Date de présentation Figue N. Marron, Sabrius Salomon, l'Etat, l'Etat, à l'Ouest par le Morne, l'Etat. présentation ommune de Grands- Bois, Habitation Bois-Pin PEst par le Morne, Soumissionnaire: Sinéus Arilus. Commune de Anse-1 Rouge, Hab. Sources-Chaudes. Section de 1 ha. Boucan 29, lornée au Nord par Fales- Nom Date de du présentation de la demande 24 Avril 1956. 2ème Section. au Nord Une propriété Sud par Boizieu Henrisca, à l'Est par Une de 12 m. x 30 m., bornée le Henrisca, au Hys. Pachoute. des Gonaives, 3ème Section des Bayonnais, propriété la Fabrique de Sources.Chaudes ajon Tino et à 1'Ouest par Timule Ramilus. Commune Habitation Daly. par l'Etat. au Sud par Borgella St-Armand, l'Etat et à 1'OuNom du Soumisionnasre: de la demande 16 Avril 1956. Une propriété rurale de 1 ha. bornée au Nord par l'Etat. à 1'Est pa: Date de présentation Bayonnais, Hab. Margot. Montina, l'Etat, au Sud par Morne, l'Etat, à l'Est par est par la route publique. Aréus Doréus.

abitation Daly. par l'Etat. au Sud par Borgella St-Armand, l'Etat et à 1'OuNom du Soumisionnasre: de la demande 16 Avril 1956. Une propriété rurale de 1 ha. bornée au Nord par l'Etat. à 1'Est pa: Date de présentation Bayonnais, Hab. Margot. Montina, l'Etat, au Sud par Morne, l'Etat, à l'Est par est par la route publique. Aréus Doréus. om. des Gonaives, Section des ha. bornée au Nord par Monissé, l'Etat, à l'Ouest par Ravine, lEtat. Nom du Soumissionnaire: de la demande 26 Avril 1956, Une propriété rurale de 3/4 Josué Joseph, l'Etat, Nom du Soumissiennaire: Francius François. Date de présentation ccius Cela. l'Etat, au Sud par Morne, l'Etat. Date de présentation de la demande 24 Avril 1956. Rue Calvairel'Est par Estimé Destiné, à 1'Ouest par Commune de Terrier Rouge, 13 m. de proNom du Soumissionnaire: Jeannite Facy. 17. Avril 1956. Commune de Milot, Hab- Carrefour des Pères. Une propriété de 10 m. de façade sur Raphaël, l'Etat. Date de présentation de la demande: Section Génipaillé. fondeur, bornée au Nord par Hortensius la du ommune des Gonaives, 3ème Section des Bayonnais, Une propriété de 10 m. X 15 m. bornée au Nord par au Sud par Ganty Jean, l'Etat. à l'Est par l'Etet. rue Habitation Daly: Nord Fran- un chemin vicinal. au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat Calveire et a l'Ouest par Hortensius Raphacl, ne propriété rurale de 1 ha: bornée au Anassé, par à et à 1'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Modius Toutoute. 1956, sius François, l'Etat. au Sud par Anacius Nom du Soumissionnaire: Clermézine Séide, Date de présentation de la demande 26 Avril Sst par Morne, à l'Ouest par Monisse Morne. Brunet. Date de présentation de la demande 24 Avril 1956. Hab. 2ème Sect. Nom du Soumisaionnaite: de la demande: 17 Avrit 1956. Commune de Port-à-Piment, Duplanté au Nord par Date de présentation 1ère Section. Commune des Cayes, Banlieue les Icaques au Nord par Une nropriété de 18 ha. env, bornée l'Etat, à rEst mmune de FortdLiberté, Hab. Garatte, Adhémar Une propriété indéterminée, bornée mer, à une falaise, au Sud par Luc Pierre-Louis, Luc Pre-Louis, Une propriété de 2 ha. bornée au Nord Edouard,1 par 1'Etat, Mercilon Wagnac. l'Etat. au Sud par la par Odigène l'Est par Léon Edmond. l'Etat et à l'Ouest par erre, l'Etat, au Sud par Pierre-Antoine privée) par Alverdius Clona, l'Etat et à l'Ouest "Etat. Antilla EdmondlEst par Pierre-Antoine Edouard (prétendue Marion. Charles, l'Etat. Nom du Soumisionnaire: Avril 1956. ab. Destouches et à 1'Ouest par la rivière Edouard. Nom du Soumissionnaire: Rhéau Elizaphat. 24 Avril 1956. Date de présentation de ia demande 26 Nom du Soumissionnaire: Pierre-Antoine demande: 17. Avril 1956. Date de présentation de la demande Date de présentation de la Rue Hammerton Killick Imprimerie de l'Etat