Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

DES Nale MONT Directeur D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Jeudi 27 Juin 1957 PORT-AU-PRINCE 12ème d'Etat du Travail un SecréArticle 2.-Il est créé à la Secrétairerie SOMMAIRE tariat Général constitué comme suit: par mois de 1ère-classe... .G. 1.600.00 de la Secrétairerie d'Etat du Travail. pour Un Secrétaire Général, technicien 500.00 Décret complétant coordination Torganisation des tâches de ses différents services. ane meilleure du 14 Mai 1957 du Conseil Exécutif de Gouverne Un employé. 850.00 Décret abrogeant le Décret de quiétude et de sérénité indispensable Avocat Conseil.. nent, pour assurer une atmosphère et impartiale justice. Un 850.00 la distribution d'une rationnelle technique dans les Hôpitaux de la République Un comptable général.. 350.00 Décret confiant TAdministration Chefs de Service de lInstitution. au Secrétaire d'Etat. un Comité formé des des marques de fabrique. Une sténo dactylo attachée 350.00 Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre détériorés de la B. N, R. H. Une sténo dactylo attachée au Secrétaire Général.. Procès-verbal de brûlement de billets de gourdes Résumé de la Situation au de à. 150.00 Institut Haitien de Crédit Agricole et Industriel: Un garçon bureau 150.00 29 Avril 1957. Messager à Avis. collaborateur immédiat du SecréArticle 3-Le Secrétaire Général, taire d'Etat, a les attributions suivantes: coordonne et contrôle le travail de la SecrétaiDECRET Il organise, répartit, rerie d'Etat; d'Etat et les Directeurs GénéIl assure la liaison entre le Secrétaire MILITAIRE DE GOUVERNEMENT raux; de la Secrétairerie d'Etat, LE CONSEIL Il est responsable de la correspondance différents Organismes qui en relèvent; du 14 Juin 1957 du Conseil Militaire la reçoit et la transmet aux Vu la Proclamation en date Il contrôle les publications de ce Département; Gouvernement; du Travail; et les pièces destinées à servir à Vu la Loi du 30 Mai 1924 créant le Département Il légalise les signatures certifie 1946 créant et organisant le Bureau du Tratelles fins que de droit; Vu la Loi du 9 Octobre des Directeurs, le Rapport annuel Il prépare, avec la collaboration il; 1950 organisant le Département du Trasur TExposé Général de la situation; Vu la Loi du 3 Novembre et memoranda à caractère général; il; TOACO: Il signe les circulaires du 1951 créant et organisant les et lettres de service personnel; Vu la Loi du 10 Septembre TIDASH; Il fait enregistrer Commissions 1951 créant et organisant internationales et prépare Vu la Loi du 12 Septembre nécessiti de compléter Il assure la liaison avec les institutions congrès, conférences et a révélé la aux réunions internationales, Considérant que l'expérience d'Etat du Travail: la participation d'assistance Technique; rganisation de la Secrétairerie coorles programmes du Déparmesures visent à une meilleure d'Etat sur les activités générales Considérant que ces nouvelles et à assurer la liaison qui doit Il renseigne le Secrétaire nation des tâches de différents faisant Services partie de ce Département; tement.

conférences et a révélé la aux réunions internationales, Considérant que l'expérience d'Etat du Travail: la participation d'assistance Technique; rganisation de la Secrétairerie coorles programmes du Déparmesures visent à une meilleure d'Etat sur les activités générales Considérant que ces nouvelles et à assurer la liaison qui doit Il renseigne le Secrétaire nation des tâches de différents faisant Services partie de ce Département; tement. ister entre les Organismes d'Etat du Conseil est cnargé d'étudier les questions juride la Secrétairerie Article 4-L'Avocat mémoires son Sur le rapport de r'Officier Chargé "diques et contentieuses, de donner par notes, et rapports conventions ou à l'étude; de avail; des Officiers Chargés des Départeavis sur tous projets de lois, notre de législation contrats sociale. Et après délibération en Conseil préperer la codification de ents Ministériels; Comptable Général prépare le Budget annuel de la Décrète: Article 5-Le d'Etat et les projets de loi d'ouverture de crédits; supervise Secrétairerie générale du Département et présente à la signature et dirige la comptabilité préparées par le -La Secrétairerie d'Etat du Travail détermine admidu Secrétaire d'Etat toutes les pièces comptables Article lerdes Organismes techniques et Service de des différents Organismes de ce Département; a politique seciale et économique savoir: Comptabilité manière les dépenses effectuées et un droit fonctionnent en son sein, à il contrôle d'une générale alloués aux dits organismes. stratifs qui de regard sur Patilisation des crédits a) Le Bureau du Travail; Article 6-Pour la période restante de l'Exercice fonctionnaires en cours, les cités Voies à L'Institut d'Assurances Sociales c'Haiti; pour le paiement des salaires des b) Ouvrières; et Moyens Décret seront tirés de la désaffectation de valeurs d'Administration des Cités l'article 2 du présent de cette Secrétairerie d'Etat. c) L'Office disponibles aux Organismes relevant d) L'Office de Développement Communautaire; présent Décret abroge toute loi, tout décret-loi, toutes Article 7-Le lui sont contraires et sera exécuté e) L'Ecole Hôtelière. dispositions de loi ou de décret-loi qui Secrétaireries d'Etat des Fiest placé sous le contrôle d'un fonctionà la diligence des Officiers Chargés des Chacun de ces Organismes qui a le titre de Directeur Général et nances et du Travail, chacun en ce qui le concerne. ire technicien de lère-classe t régi par une loi organique. LE MONITEUR DECRET au Conseil Militaire de Gouvernement, le Donné à Port-au-Prince, 27 Juin 1957, An 154ème de TIndépendance. MILITAIRE DE GOUVERNEMENT ANTONIO TH. KEBREAU LE CONSEIL Général de Brigade, A. d'H, Président du Militaire de EMILE ZAMOR Vu la Proclematicn du 14 Juin 1957 Conseill Colonel, A. d'H., Membre ADRIEN VALVILLE Membre Gouvernement; les Cadres du Personnel Cobnel. A. d'H., Vu la loi du 11 Octobre 1949 rétablissant et régularisant la fonction Service de la Santé Publique Militaire de Gouvernement: Technique du Par le Conseil d'Administration; ANDRE FAREAU, A.

du Militaire de EMILE ZAMOR Vu la Proclematicn du 14 Juin 1957 Conseill Colonel, A. d'H., Membre ADRIEN VALVILLE Membre Gouvernement; les Cadres du Personnel Cobnel. A. d'H., Vu la loi du 11 Octobre 1949 rétablissant et régularisant la fonction Service de la Santé Publique Militaire de Gouvernement: Technique du Par le Conseil d'Administration; ANDRE FAREAU, A. d'H. des Employés Octobre 1949 aménageant les Services Capitaine Départements de la Justice et du Travail Vu la loi organique du 13 leur méthodique et Chargé des MAUREPAS ALCINDOR, A. d'H. la Santé Publique et pourvoyant à organisation Colonel Chargé du Département des Finances de les de la ROUMAIN, A, d'H. rationnelle; 1956 règlementant organismes Colonel LOUIS Relations Extérieures et des Cultes Vu l'arrété du 9 Novembre Chargé des Départements des GASTON GEORGES, A. d'H, Santé Publique; à nos urbaines et Lieutenant-Colouel de lIntérieur et de la Défense Nationale qu'il importe d'assurer populations Chargé des Départements OSWALD HYPPOLITE, Ing., A. d'H. Considérant assistance médicale plus effective; le. Capitaine des Travaux Publics et de l"'Agriculture rurales une zette fin, il est nécessaire d'élever niveau,techChargé des Départements CHRISTOPHE MERVILUS, A. d'H, Considérant qu'à. dans nos hôpitaux pour une organisation Capitaine du Commerce et de l'Economie Nationale nique et matériei des soias modernes; Chargé des Départements GERARD BOYER, SS., A. d'H. coaforme aux exigences de la Santé Capitaine de la Santé Publique et de l'Eduration Nationale. plus le de r'Officier chargé du Département Chargé des Départements Sur rapport Publique; des Officiers chargés des DéparteEt après délibération en Conseil DECRET ments Ministériels; Décrète: technique dans les Hopitaux de la Article ler.- L'Adunministration Comité formé des Chefs de Service de MILITAIRE DE GOUVERNEMENT est confiée à un des activités de l'EtaLE CONSEIL République TInstituticn. Ce comité exerce un entier contrôle de la qualité des soins 1957 du Conseil Militaire de veille à Tameltoration censtante à cette nécessaires Vu la Proclamation du Juin blissement, aux patients, prend toutes les mesures à la préparation du Gouvernement; Exécutif de Gouvernement; prodigués fin. Il collabore avec le Directeur Administratif Vu le Décret du 14 Mai 1957 du Conseil et des sanctions Budget de THopital. ses à la majorité Considérant que sous les réserves des poursuites les élit un Président choisi parmi membres n'est pas immédes textes formels pour des cas nettement-oetensinft. à l'abri de toute Le dit Comité de six mois, lequel président prévues par de l'Ordre Judiciaire doivent se trouver absolue pour une période Magistrats et de tout empiètement du Pouvoir Exécutif; de quiétude et diatement rééligible. les techniques et contresigne surprise d'assurer une atmosphère du Comité signe rapports Considérant qu'il importe la d'une rationnelle et imparLe Président ou médico-légaux.

Le dit Comité de six mois, lequel président prévues par de l'Ordre Judiciaire doivent se trouver absolue pour une période Magistrats et de tout empiètement du Pouvoir Exécutif; de quiétude et diatement rééligible. les techniques et contresigne surprise d'assurer une atmosphère du Comité signe rapports Considérant qu'il importe la d'une rationnelle et imparLe Président ou médico-légaux. de sérénité indispensable à distribution même de la séparation des les certificats médicaux chaque mois ou sur convocation tiale justice, conformément au principe Le Comité se réunit obligatoirement sur convocation de la majorité relative pouvoirs; Décret du 14 Mai 1957 porte atteinte à ce prinextraordinaire du Président, ou Considérant que le le sens objectif et le caracde ses Membres. la nos cipe et tend à troubler chez Magistrats à leurs recherches et marquer sera pommé dans chaque Hôpital de de recruter République un techqui doivent présider Article 2-II sera possible le tère impersonnel et cela, au fur et à mesure qu'il un Administrateur Civil ayant leurs décisions; caractère partisan et les circonstances qui qualifié pour cette tâche Il veille à son Considérant que par des principes de justice, d'équité nicien chargé d'en assurer le fonetionnement. selon le naître, il est aussi subversif titre de Directeur, autorise les dépenses nécessaires Tont vu en cours dans toute vraie démocratie; ce Décret la régularité du Personnel, les ateliers et dépôts ainsi que et de saine tolérance convient par conséquent de rapporter la budget et les crédits alloués, contrôle Considérant qu'il l'application du principe intangible de séparation le matériel de T'Hôpital. les recettes. I en vue d'assurer de la Justice; Il toutes les mesu ures susceptiblos des d'augmenter Chefs de Service le Budget des pouvoirs; de l'Officier Chargé du Département des autres prend en collaboration avec le Comité Sur le rapport en Conseil des Officiers Chargés prépare de TEtablissement. et des Et après délibération annuel des rapports statistiques Départements Ministériels; Décrète: Il contrôle l'expédition réclamés régulière par les autorités de Justice. Exécutif de Goucertificats médico-légaux lois ou dispositions de Décret du 14 Mai 1957 du Conseil présent Décret abroge toutes décret ou dispoArticle ler-Le Article 3-Le de décret-loi, tout la vernement est et demeure abrogé. lois, tout décret-loi ou dispositions contraires et sera publié et exécuté à Décret abroge tous Décrets ou dispositions sitions du décret qui lui sont de la Santé Publique. Article 2-Le présent de Lois qui lui sont contraires de T'Officier chargé du Département de Décrets, toutes Lois ou dispositions Chargé du Département de la diligence Militaire de Gouvernement, à la diligence de r'Officier Général du Conseil et sera publié Donné au Quartier 27 Juin 1957, An 154ème de TIndépendance. Justice. ce Port-au-Prince, ce au Conseil Militaire de Gouvernement, TH. KEBREAU Donné à Port-au-Prince, 1957, An 154ème. de Tindépendance. Génetal ANTONIO de Brigade, A. d'H, Président jourd'hui 27 Juin EMILE ZAMOR ANTONIO TH. KEBREAU d'H., Président Colonel, A. d'H, Membre Général de Brigade, ZAMOR A. ADRIEN VALVILLE Colonel, EMILE A.

Prince, ce au Conseil Militaire de Gouvernement, TH. KEBREAU Donné à Port-au-Prince, 1957, An 154ème. de Tindépendance. Génetal ANTONIO de Brigade, A. d'H, Président jourd'hui 27 Juin EMILE ZAMOR ANTONIO TH. KEBREAU d'H., Président Colonel, A. d'H, Membre Général de Brigade, ZAMOR A. ADRIEN VALVILLE Colonel, EMILE A. d'H, Membre Colonel, A. d'H., Membre ADRIEN VALVILLE Colonel. A. d'H., Membre Par le Conseil Militaire de Gouvernement: GERARD BOYER, SS., A. d'H. Nationale. Conseil Militaire de Gouvernement: Capitaine et de TEducation Par le des Départements. de la Santé Publique A. d'H. Capitaine ANDRE. FAREAU, A. d'H. Travail Chargé Colonel MAUREPAS ALCINDOR. Finances Chargé des Départements de ALCINDOR, la Justice et A. du d'H. Chargé du LOUIS Département ROUMAIN, des A, d'H. Cultes Colonel MAUREPAS Colonel et des Chargé du Département des Finances d'H. Chargé des Départements des Relations Estérieures A. d'H, Colonel LOUIS ROUMAIN, Extérieures A, et des Cultes Tieutenant-Colonel de GASTON lIntérieur GEORGES, et de la Défense Nationale Chargé des Départements des GASTON Relations GEORGES, A. d'H, Chargé des Départements OSWALD HYPPOLITE, Ing.. A. d'H. Lieutenant-Colonel et de la Défense Nationale Capitsine Travaux Publics et de T'Agriculture Chargé des Départements de l'Intérieur HYPPOLITE, Ing, A. d'H. Chargé des Départements CHRISTOPHE des MERVILUS. A. d'H, Nationale Capitaine OSWALD des Travaux Publics et de T'Agriculture Capitaine onts dn Commerca et de l'Economie Chargé des Départements CHRISTOPHE MERVILUS. A. d'H, Nationale Chargé des Dénarteme Capitaine ANDRE FAREAU. A. et d'H. du Travail Capitaine du Commerce et de TEcnnomie Chargé des Départements de la Justice Charge des Départements GERARD BOYER, sS., A. d'H. Nationale. Départements Capitaine de a Santé Publique et de lEducation Chargé des LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE No. 3468 de la requête en date du 29 Mai Service des Marques de Fabrique et de Commerce (Extrait de la loi suF les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes Co., Inc, société anonyme ayant sotl (Loi du 17 Juillet 1954) et de Commerce La Merck & New Jersey Etats-Unis d'Asiège social à IAvenue Lincoln, Rahway, Me. Baussan fils a présenté Nos. 3083 3084 3085 mérique dont le mandataire est Georges 1956) de la marque: de la requite en date du '14 Novembre une demande d'enregistrement (Extrait sur les Marques de Fabrique .DARANIDE, Il est certifié qu'aux termes de Erba la loi S.p.

i du 17 Juillet 1954) et de Commerce La Merck & New Jersey Etats-Unis d'Asiège social à IAvenue Lincoln, Rahway, Me. Baussan fils a présenté Nos. 3083 3084 3085 mérique dont le mandataire est Georges 1956) de la marque: de la requite en date du '14 Novembre une demande d'enregistrement (Extrait sur les Marques de Fabrique .DARANIDE, Il est certifié qu'aux termes de Erba la loi S.p. A, ayant son siège social la société Carlo à la classe 5 t de Commerce, à Milan (Italie) représentée par appartenant iu numéro 24 de la Via C. Imbonati autorisé a présenté une demanMe. Gérard-Raoul Rouzier mandataire No. 3469 de la requête en date du 28 Mai 1957) le d'enregistrement des marques: (Extrait de Fabrique -KEMISULFAN-, .EFEDRIL>, -ERBAPRELINAIl est certifié qu'aux termes de la loi sur société les Marques anonyma. ayant son la Chas. Pfizer & Co., Inc, Yori. Etats à la classe 5 et de Commerce, à Bartlet Street, Brooklyn, Etat de New ippartenant siège social 11 est Me. Georges N. Léger Unta C'Amériqus, dont le mandataire de la marque: préscnté une demande d'enregistrement 3458 3459 .MATROTERANos. (Extrait de la requête en date du 31 Mai 1957) appartenant à la classe 5 termes .de la loi sur les Marques de Fabrique II est certifié qu'aux Glass Company, société anonyme orNo. 3470. t de Commerce, Owens-Illinois des lois de FEtat d'Ohio, E.U.A, ayant de la requête en date du 29 Mai 1957.) ganisée et opérant sous le régime Madison & St. Clair Avenues, (Extrait de son siege social à 1600 Ohio Building, Me. Jean P. Salès son termes de la loi sur les Marques Fabrique E.U.A, représentée par des Il est certifié qu'aux Berlin N. 65, MullersToledo, Etat d'Ohio une demande d'enregistrement de Ccmmerca SCHERING A. G. RERLIN, les lois de la Répunandataire autorisé a prérenté et société anonyme, organisée selon société trasse 170-172, en Haiti par COMMERCE, narques: aLn DANS UN CERCLE blique Allemande, représentée d'enregistrement de la Anonyme Haitienne, a présenté une demande LIBBEY DANS DEUX CERCLES CONCENTRIQUES marque: .SCHERIPROCT appartenant à la classe 21 appartenant à la classe 5 3462 3463 No. 3473 de la requête en date du 3 Juin 1957) Nos. 3460 3461 (Extrait de Fabrique de la requête en date du 29 Mai 1957) certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques (Extreit Il est de la Couronne, société anonyme ayant termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce, La Brasserie par Me. Lélio Joseph son Il est certifié qu'aux Chemstrand Corporation, Société anonyme OTson siège sqeial à Port-au-Prince, représentée demande d'enregistrement et de Commerce The des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A.

date du 29 Mai 1957) certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques (Extreit Il est de la Couronne, société anonyme ayant termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce, La Brasserie par Me. Lélio Joseph son Il est certifié qu'aux Chemstrand Corporation, Société anonyme OTson siège sqeial à Port-au-Prince, représentée demande d'enregistrement et de Commerce The des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A. avocat et mandataire spécial a présenté une ganisée et opérant sous à le Decatur, régime Etat d'Alabama, E.U.A, représentée de la marque: ayant son siège social autorisé a présenté une depar Me. Jean P. Salès son mandataire R mande d'enregistrement des marques: -ACRILAN>, ACRILAN>, ACRILAN, CITRONNADE *ACRILAN*, appartenant uax classes 22, 23, 24, 25 COURONNE SUN U Nos. 3464 3465 3466 (Extrait de la requête en date du 31 Mai 1957) -CITRONNADE COURONNE SUN-UPcertifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique son Il est Laboratoiras Sauter S. A., société suisse ayant Me. appartenant à la classe et de Commerce, Route de Lyon, Genève, Suisse, représentée par siège social à 57, mandataire autorisé a présenté une demande d'enDE Jean P. Salès son DE REMISE DE BILLETS BANQUE registrement des marques: PROCES-VERBAL NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI -NEURO-KOLA-, -GASTRALUN. A LA BANQUE -INTOSAN,, et le Jeudi six Juin, les soussignés: appartenant à la classe 5 L'An Mlesdcntdinguneep Nationale de la Méhu, Administrateur de la Banque 1- Mr. Jean République d'Haiti, 2.- Mr. Roger Heurtelou, Sous-Directeur, No. 3467 Vernet, le Ministre des Finances, en date du 29 Mai 1957 3. Mr. Franck représentant (Extrait de la requête Nationale de la République d'Haiti à de la loi sur les Marques de Fabrique réunis au local de la Banque à la remise de Trois-cent-cinquante I! est certifié qu'aux termes Inc., société anonyme ayant son Port-au-Prince, Haiti, ont procédé en billets de Cinquante Gourdes, Quatre et de Commerce La Merck & Co, New Jersey Etats-Unis d'AMille Gourdes (G. 350.000) en billets de Cent Gourdes, Cent siège social à TAvenue Lincoln, Rahway, Baussan Fils a présenté cent Mille Gourdes (G. de 400.000) Gourdes (G. 100.000) et Deux cent dont le mandataire est Me. Gorges Mille Gourdes en billets Cinq 200.000) énumérés ci-desmériqus d'enregistrement de la marque: Mille Gourdes en billets d'une gourdes (G. à la loi et tirés des une demande sous pour être mis en circulation conformément .CLOTRIDEcompartiments suivans: appartenant à la classe 5 LE MONITEUR Compartiment No. 16 (scellé le 16 Avril 1957 et contenant G. 6.550.00n en bitlets de Cinquante Gourdes et G.

) énumérés ci-desmériqus d'enregistrement de la marque: Mille Gourdes en billets d'une gourdes (G. à la loi et tirés des une demande sous pour être mis en circulation conformément .CLOTRIDEcompartiments suivans: appartenant à la classe 5 LE MONITEUR Compartiment No. 16 (scellé le 16 Avril 1957 et contenant G. 6.550.00n en bitlets de Cinquante Gourdes et G. 6.200.000 Compartiment No. 16 G. 6.200.000 en billets de Cinguante Gourbillets de Cent Gourdes) en des No. A-276001 à A-400000 G. 350.000 en billets de Cinquante Gourdes No. A-269001 à SIX MILLIONS DEUX CENT MILLE GOURDES A 276.000 TROIS CENT CINQUANTE MILLE G. 5.800.000 en billets de Cent Gourdes No. A-132001 à AGOURDES G. 400.000 en billets de Cent Gourdes No. A-128001 à A-132000 CINQ MILLIONS HUJIT CENT MILLE GOURDES QUATRE CENT MILLE GOURDES Compartiment No. 3 G. 1.500.000 en billets de Cinq Gourdes Compartiment No. 3 (Scellé le 16 Avril 1957 et contenant G. No. J-400001 à J-700000 1.600.000 en billets de Cinq Gourdes) G. 100.000 en billets de Cinq Gourdes No. J-380001 à J-400000 UN MILLION CINQ CENT MILLE GOURDES CENT MILLE GOURDES Compartiment No. 1 G. 1.100.000 en billets d'une gourde No. AW-900001 à AW-1000000 No. AX-000001 à AX-1000000 Compartiment No. 1 (scellé le 16 Avril 1957 et contenant G. 1.300 000 en billets d'une gourde UN MILION CENT MILLE GOURDES G.

380001 à J-400000 UN MILLION CINQ CENT MILLE GOURDES CENT MILLE GOURDES Compartiment No. 1 G. 1.100.000 en billets d'une gourde No. AW-900001 à AW-1000000 No. AX-000001 à AX-1000000 Compartiment No. 1 (scellé le 16 Avril 1957 et contenant G. 1.300 000 en billets d'une gourde UN MILION CENT MILLE GOURDES G. 200.000 en billets d'une Gourde No. AW-700001 à AW-900000 Er foi de quoi les soussignés ont dressé le présent procès-verbal cn DEUX CENT MILLE GOURDES trois exemplaires, les jour,mois et an que dessus. Les compartiments ci-dessus ont été de nouveau scellés et leur conAprès lecture, les parties ont signé. nu est à présent: Jean Méhu, Roger Heurtelou, Franck Vernet INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Résumé de la Situation au 29 Avril 1957 ACTIF Caisse et Banque Gourdes PASSIF Gdes Préts et Placements: 2.939:634.22 Capital Autorisé 25.000.000.00 Avances à Moyen Terme 3.512.748.27 moins Capital à Souscrire 11.043.915.15 Avances à Long Terme 3.161.908.80 Capital Versé Avances Echues & Impayées 1.334.595.80 Profits & Pertes au 29 Avril 1957 13.956.084.85 Avances ea Comptes Courants 4.942.396.18 Provis 133.370.19 Compte des Sociétés Coopératives 78.087.54 O: pour Créances Douteuses 134.293.58 Compte Entreprise d'Aviculture 148.842.74 Obligaticns: Compte Exploitation Agricole Institut 309.201.77 4% 1957 Divers Placèments 4.090.000.00 17.577.781.10 4% 1958 Divers 92.030.00 37.672.10 2% 1957 Café 1.806.587.50 190 1957 Sisal 1.482.95 1% 1958 Sisal 590.709.28 Intéréts Acquis non Perçus 325.792.55 1% 1959 Sisal 784.947.91 Débiteurs Divers 1% 1960 Sisal 600.467.48 560.234.78 Frais Avancés 190 1961 Sisal 787.836.71 17.108.22 903.135.55 Reçus Provisoires 1% Sisal 28.800.70 Compte Spécial 5% sur Avances Consenties 411.237.25 Fonds à 4% Profit BNRH faveur GOUVERNEMENT HAITIEN 57.730.00 Compte des Séchoirs 384.385.52 Fonds Travaux Irrigation 170.465.48 Autres Biens Meubles &c Immeubles 2.709.40 Fonds de développement Economique 11.058.45 Matériel & Mobilier 31.076.92 Fonds de Développement 418.171.84 Figue-Banane 28.587.72 Garantie Cautionnement 2 1/20 1.875.000.00 7.284.613.53 Frovision pour Intérêts à payer 69.037.05 Créditeurs Divers 261.323.51 330.360.56 Comptes d'Ordre 2.992.608.06 Comptes d'Ordre 2.992.608.06 Total Gourdes 24.831.330.77 Total Gourdes 24.831.330.77 Certifié sincère et conforme à nos livres Port-au-Prince, le 10 Mai 1957 INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Camnille CASTERA Chef du Service Bancaire Marcel Ed.

323.51 330.360.56 Comptes d'Ordre 2.992.608.06 Comptes d'Ordre 2.992.608.06 Total Gourdes 24.831.330.77 Total Gourdes 24.831.330.77 Certifié sincère et conforme à nos livres Port-au-Prince, le 10 Mai 1957 INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Camnille CASTERA Chef du Service Bancaire Marcel Ed. DUPUY Directeur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME 1) PRODUITES La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATI TION DES BIENS ET CONTENANCE Première m- de SITUATIO ON DES Mai publication Une St-Louis du Nord, Hab. Philippe 4ème Section. BIENS KT CONTENANCE Nord propriété par rurale de 48 ares. 02 ca. 50, bornée Com. des Gonaives, Hab. SITUATION DES BIENS ET isilia Augustine Daniel, IEtat, au Sud par Une propriété rurale de Coupe, 0 ha. 3ème 25, Sect. Bayonnais. Com. des CONTENANCE iété privée), Timaitre, à l'Etat, à PEst par Hts. Desséu (pro- par Deshomme Salomon, l'Etat, au Sud bornée au Nord Une Gonaives, Hab. Morne Bourrique, Nom du l'Ouest par Dorestal Décilas, TEtat. Aloxis, IEtat, à 1Est Morne l'Etat, et à par Ducasse (Morne propriété Bourrique) rurale de 0 he, 75, bornée (Bayopnais). au Nord Date de préésentation Soumissionnaire: Décilia Dérème. Morne. l'Ouest par iar Paul par Dioujuste Brutus, l'Etat, au de la demande 22 Mai 1956, Nom du Soumissionnaire: Dieujuste l'Est par Hermann Petit-.Homme Morne Hourrique), l'Etat, Sed à Commune de Roche-à-Bateau, Date de présentation de la demande Septembre. 2 Juin 1956. IEtat, Sajous, l'Etat, à l'Ouest par Morne, Une propriété indéterminée, bornée Rue au Saint Nord Michel. Com. des Gonaives, Hab. Coupe, 3ème Sect. Nom du Soomissionnsire: éguire, (p. p), Sud par Mme. par Saul Une propriété rurale de 0 Bayonnais. Date de présentation de la Rémilus Brutus. tat, à P'Est par : rue St-Michel Adam Duclosel, par Ducasse ha. 50, bornée au Nord demande 2 Juin 1956. rge de la mer. et à l'Ouest par le l'Etat, à Alexis, l'Etat, au à Sud par Marius Joseph, Commune des Gonaives, Nom du Soumissionnaire: Guerrier Nom du TEst'par l'Etat, et l'Ouest par Morne, l'Etat. Une propriété rurale de Habitation 0 Morne Bourrique. Date de présentation de la demande Racilien. 23 Date de Soumisionnatre: présentation de la Occius Silencieux. par Morne, l'Etat, au Sud par ha. 50, bornée au Nord Mai 1956. demande 2 Juin 1956. i'Est par Derismé Oréus Dieujuste, lEtat, ni. de Mirebalais, Hab. Desvatieux, Com. des Gonaives, Hab. Oréus Dieujuste, l'Etat. Dieujuste, l'Etat, à l'Ouest par Une propriété de 5 ha. 16 ares, bornée Sect. au Nord Gascogne, Une propriété rurale de Margot, 0 ha.

au Nord Mai 1956. demande 2 Juin 1956. i'Est par Derismé Oréus Dieujuste, lEtat, ni. de Mirebalais, Hab. Desvatieux, Com. des Gonaives, Hab. Oréus Dieujuste, l'Etat. Dieujuste, l'Etat, à l'Ouest par Une propriété de 5 ha. 16 ares, bornée Sect. au Nord Gascogne, Une propriété rurale de Margot, 0 ha. 3ème 50, bornée Sect, Bayonnais, Date Ncm du Soumissionnaire: Hermann Gde-Route de Lascrhobas, les hrts. par par Ferdina Merzier, au Nord de présentation de la Sajous. la route conduisant à Abeilis (Marche Jcanty, au Sud oléon, à l'Est et à l'Etat, au Sud par Bolivar Napdemande 2 Juin 1956. 'Est par Cius Charleston et Arnold ainsi Canar.ia) Num du Soumnisionnat. T'Ouest per Morne, l'Etat. Commune des Gonaives, Hab. ince) et à l'Ouest par Labbé Labranche connu, (Prop- Date de prés.ata.ion la' Atgustin Petit Cousin. : des Margot, 3ème Section anty. ct les hrts de demands 2 Ju:. 195r. U rropriété rurale Bayonnais. de 0 ha. Nom du Soumissionnaire: Douze Charles. C:m. des Gonai es, Hab. par Kosius Tyetta, l'Etat, au 75, bornée au Nord Date de présentation de la demande 23 Mai Uze propriéte rural de Margoi, 0 ha. Sème Sect. Bayonneis, AlE tper Morne et à l'Ouest Sud par Dumarsais, PEtat, 1956. par Ferdina Merzier, 75, bornes au Nord Nu.na par Morne. Commune de Chantal, Hab. Durand, Etit, à l'Est rar "Etat, au Sud par Maridieu, D: le de Soumiaionmaire: trésantation de la Ferdina Merzier. Une propriété de 3 ha. 87 ares, 7ème Section, R.eerenciqu, TEtet. Duraaisais, FEtat, et à l'Ousst par demande 2 Juin 1956. d,à l'Est et à l'Ouest par 1Etat, bornée au Nord, au Num du Soumission: taire: Com- U.: u: o des Gonaives, Habitation Nom du Soumissionnaire: Despagne ineccupce. Date de présentation de la Lexius Alcy. cropriété rurale de 0 ha. Morne Bourrique. Date de présentation de la Rapane. demande 2 Juin 1956. par Oréus Brutus, l'Etat, au 75, bornée au Nord demande: 26 Mai 1956. Com. des Gonaives, Hab. l'Est par Oréus Brutus, l'Etat, Sud à par Morne, IEtat, à Commune de Grands-Bois, Une propriété rurale de Margot, 1 ha., 3ème bornée Sect. Bayonnair. Brutus. Nom #'Ouest par Renélus Section Plaine Habitation Céleste. St-Martin, Occils Dieujuste, l'Etat, au Sud au Nord par Date du Soumissionnaire: Paul Ure propriété de 1 ha. 29, bornée au Nord à l'Est par Morne, lEtat, et à par Horatjus Fénelon, de présentation de la demande Petit-Homme. 2 Sud par chemin conduisant par Dupin, Nom du lOuest, inocapée, l'Etai. Juin 1956. nd- Volo, et à 1'Ouest par chemin Mirebalais, JEst par Date de Soumitsionnatre: présentation de la Bolivar demande Nappcléon. Com. des Gonaives, Hab.

, bornée au Nord à l'Est par Morne, lEtat, et à par Horatjus Fénelon, de présentation de la demande Petit-Homme. 2 Sud par chemin conduisant par Dupin, Nom du lOuest, inocapée, l'Etai. Juin 1956. nd- Volo, et à 1'Ouest par chemin Mirebalais, JEst par Date de Soumitsionnatre: présentation de la Bolivar demande Nappcléon. Com. des Gonaives, Hab. Daly, 3ème Sect. conduisant à Mela2 Juin 1956. l'Etat, Une prop. au rurale de 1 ha., bornée au Nord Bayonnais, Nom du Soumissionneirer Décembre Com. des G. naives, Hab. Margot, 3èmo Estimé Sud par Zemor Brutus, l'Etat, à par Morne, Date de présentation de la demande 28 Nicolas. Mai Une propriété rurale de 0 ha. 75, Sect, Bayonnais. Destiné, l'Etat, à l'Ouest l'Est par 1956. rar Fleurercique, TEtat, cu Sud par bornée au Nord Nom Date de du Soumisi rionraire: par Morne, l'Etat. IEst ct à Ousst par l'Etat, inoccupée. Mornu. TEtat. a Trésentotion de la Joseph demande Josué. 2 Cummune de Porta.Piment, Hab. Num du Soumissionnaire: Com. Juin 1956. Gran-Gou, 2ème Section. Potu ou Moine Date de présentation de la Octamar demands Septembre. 2 Une des Gonaives, Ha5. Margot, 3ème Une propriété bornée Juin 1951. propriéts rurale de 1 ha., Sect. Bayonnais. is St-Dic (privée), indéterminée, au Sud par Louis au Nord par Fran. Com, des Gonaives, Hab. Margot, 3ème Mme, à l'Est A. Sajous. l'Etet, au Sud par bornée E. au Nord par l'Est par l'Etat inoccupée et à l'Ouest Pluviose (privée), Une propriété rurale de 1 ha., Sect. Bayonnais. par F. Napoléon, l'Etat et à Napoléon, l'Etat, pée. par l'Etat, inoc- Marina St-Ilus, l'Etat, au Sud bornée au Nord par Celo. Nom l'Ouest par Occius Nom du Soumissionnaire: Millacoix l'Est par Fleurencin Orvil, l'Etat par à M.rno, i'Etat, à Date du Soumistionnaire: Date de présentation de la demande Isidor. lony Day, "'Etat. et l'Ouest par Cede présentation de la Méridieu Saintilus. 28 Mai 1956. Nom du demande 2 Juin 1956. Com. de St-Louis du Date de Soumissionnaire: Cela Louistlor. Com. des Gonaives, Hob. Une propriété Sud, Hab. Bigot 8ème Section. présentation de la demande 2 Juin 1956. Une propriét: rurale de Margot, 1 ha. 3ème b- Sect. Bayonnais, 1Est et à l'Ouost indéterminée, bornée au Nord, au Sud, Com, des Gonaives, Hab. 3ème Augusma à Dscius, l'Etat, au Sud rnés au Nord par Nom du par l'Etat, inoccupée. Une propriété rurale de Margot, 0 ha. Sect, Bayonnais. I'Est par inoccupée, l'Etat et à par Thélémaque, T'Etat, Date de Soumissionnaire présentation Ernest Télus. par Destiné, l'Etst, au à 25, bornéo au Nord T'Etrt, lOuest par F. Fenalon, de la demande 30 Mai 1956.

ius, l'Etat, au Sud rnés au Nord par Nom du par l'Etat, inoccupée. Une propriété rurale de Margot, 0 ha. Sect, Bayonnais. I'Est par inoccupée, l'Etat et à par Thélémaque, T'Etat, Date de Soumissionnaire présentation Ernest Télus. par Destiné, l'Etst, au à 25, bornéo au Nord T'Etrt, lOuest par F. Fenalon, de la demande 30 Mai 1956. inoccupée. l'Etat. Sud, l'Est et à l'Ouest par Nm D-te de du Soumi-sionnaire: Norvilus Dorilus. Nom du Soumissionnaire: Séradieu présentation de la demande 2 1956. Une Coramune de la Tortue, Hab. Pointe aux Date de présentation de la demande Jeanty. 2 1956. Com. des Juin lisner prop. rurale de 0 ia. 04 ca., bornée a' Oiseaux. Nord Juin Une Gonaives. Hab. Margot, 3ème Sect. T'Est Vil, IEtat, au Sud par Anathas Michel, par Cem. des Gonaives, Hab. par A. propriété rurale de 0 ha. 50, bornée Bayonnais, au par Mme. Mervilus l'Etat, Margot, Destiné, lEtat, au Sud, à Nord r Anathas Michel. l'Etat. Michel, l'Etat, à l'Ouest U'ne propriété rurale de 0 ha. 3ème 25, Sect. Bayonnais, l'Etat, inoccupée. l'Est et à l'Ouest par Num du rar l'Etat, Octamar Septembre. au Sud, bornée à au Nord N:m du Soumiesiennaire: Date de Soumissionnaire: Ervilien Jarilien1Ouest par l'Etat. l'Est et à Date de présentation de Joseph Ludier. présentation de la demande 31 Mai 1956. Nom du Soumissionnaire: Elifane la demande 2 Juin 1956. Date de présentation de la demande Merzier. 2 Juin 1956. Une Commune de Port-de-Pais, Rue Sténio Commune de la Tortue Hab. Pointe Nord par propriété Francilia dont l'étendue est inconnue Vincent. Une propricté rurale de 0 hectares 53 Oiseaux. Com, des Gonaives, Hab. Timethée, Don Guerrier, l'Etat, au Sud bornée du Nord par Saintilien Parice, l'Etat, au ares, bornée Une propriété rurale Margot, 1 3ème Sect. Bayonnais. à l'Ouest National, à I'Est par Célie par Luxélia avilmar, l'Etat, à l'Est Sud par Samucl F. Napoléon, l'Etet, de ha., bornée au Nord Nom par Fortunas Poliard, (; rét foseph, l'Etut, l'Ouest par une portion par Saintilien Parice, l'Etat, i'Est et à l'Ouest au Sud par H. Fénelon, l'Etat. par à Date du de Soumissionnaire: proprictaire). Nom da rocailleuse inoccupée, l'Etat. Nom du par l'Etat, inocctpée. présentation de la Tmnothée demande Luselia, Date de Soumistionnatre présentation de la Salomé demande Pierre Philippe. Dite de présentation Soumissionnsire Lormilus Milice, Com. de la 5 Juin 1956. 31 Mai 1956. de la demande 2 Juin 1956. Gde-Rivière du Nord, Habitation Lory, Crmmune des Gonaives, Une propriété dont Section Dubreuil.

occupée, l'Etat. Nom du par l'Etat, inocctpée. présentation de la Tmnothée demande Luselia, Date de Soumistionnatre présentation de la Salomé demande Pierre Philippe. Dite de présentation Soumissionnsire Lormilus Milice, Com. de la 5 Juin 1956. 31 Mai 1956. de la demande 2 Juin 1956. Gde-Rivière du Nord, Habitation Lory, Crmmune des Gonaives, Une propriété dont Section Dubreuil. Commune de Ferrier, Rue Ferrier. Une propriété 0 Habitation la Coupe. bornée au l'étendue n'a pas Une propriété de 40 m. x 40 Section Bourg. Hab. La rurale ha. 75, bornée au Nord par à Nord par l'Etat, au Sud par été mentionnés, ord par une rue, au Sud m. de façade, bornée au T'Hab. La Coupe, Coupe, I'Etat, l'Etat. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest par par Nom l'Etat, du 1'Ouest par l'Etat. l'Etat, à P'Est Ext par T'Etat et à l'Ouest par per l'Etat. Rivière Lamartine, à Nom du Soumisionnaire: Date de Soumistionnaire, Oberto Dorsainvil, Nom du Soumisionnatre Date de présentation de la Charlestin Senécharles. présentation de la demande 6 Juin 1956. Date de présentation de la demande Vergniaud Jer Joseph. demande 2 Juin 1956. de Juin 1956. Une Commune propriété urbaine Plaine du Nord, Rue Edmond. Une Communs des Gonaives, Habitation Nord par Emmanuel de 8 m, x 10 m.. bornée au Commune Une des Gonaïves, Hab. Daly 3ème Section. par Celhomme. propriété l'Etat, rurale de 0 ha, 75, bornée Daly. au Nord à T'Est par la rue Edmond. Joseph, à au Sud Orélus Jean, propricté rurale de 0. ha. 75, eu Sud par à Nom du l'Ouest l'Etat.. à a Sud, l'Est et à FOuest par l'Etat bornée au Nord, Samayet et a T'Ouest par Danguy, l'Est par Date de Soumisionnatre: Antoine Nom du inoccupée, l'Etat. Nom du Soumissionrs raire: Samayet, Nordéus l'Etat. présentation de la demands Augustin. 8 Juin 1956. Date de présentation Soumistionnaire de la Rosius Dumel. 2 Date de présentation de la demande Mo. 2 Juin délus. Com. de du demande Juin 1956. 1956. Ure propriété St-Louis rurale Sud. Hab. Bignt. 8ème Section. Commune Nord. Au Sud, à de 1 ha. 29 environ, bornée au m. des Gonaives. Hab. Une des Gonaives. Habitation Nom du l'E*t et à l'Ouest par l'Etat. U'ne prorriété rurele de Coupe, 0 ha. 3ème 50, Sect, Bayonnais. par Marilien propriété rurale de 0 ha, 75, bornée Daly. su Nord Date de présentation Soumisainnsire: de Eliodore Termonfils, Sud, à l'Est et à r'Ouest par l'Etat. bornée au Nord. à l'Est par l'Etat, Suceis, l'Etat, au Sud par Morne.

à l'Ouest par l'Etat. U'ne prorriété rurele de Coupe, 0 ha. 3ème 50, Sect, Bayonnais. par Marilien propriété rurale de 0 ha, 75, bornée Daly. su Nord Date de présentation Soumisainnsire: de Eliodore Termonfils, Sud, à l'Est et à r'Ouest par l'Etat. bornée au Nord. à l'Est par l'Etat, Suceis, l'Etat, au Sud par Morne. PEtat, la demande 9 Juin 1956. Nom du Soumisinmnsire: Ernest Merzier. inoccupée. inoccupé. inoccupée, et à l'Ouest per l'Etat, Com. de St-Louis du Sud, Date de présentation de la demande 2 1 N-m d., Une pronriété rurele de 1 Hab. ha. Bigot, 8ème Section. Juin 1956 Date co s:k. "oumissionnaire: antation de la Méus Oréus. au Nom Sud, à l'Est et à l'Ouest par 20.. bornée au Nord, demande 2 Juin 1956. du I'Etat, inoccupée. Date de Soumistionnsire: présentation de la Julien Voley. demande 9 Juin 1956. LE MORITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT 16 Mai 1957 DEMANDES DE FERME Premiere publication dure3 mois STTUATION DES BIENS ET CONTENANCE (6) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Rue St-Charles. DES BIENS ET CONTENANCE des Guerriers, Commune de de 10 Fort-Liberté, m: 97 et 10 m, 04 sur 23 m. 54 SITUATION Section Bourg. Commune urbaine des Cayes, Rue bornée au Nord et Un 23 epropriété m. 41, bornée au Nord par Anaira Etienne, la rue l'Etat, StCommune de Ferrier. Rue 30 Ferrier, de façade, bornée au Une propristé indétarminte, l'Etat, au Sud par Beaufils Sud l'Etat, inoccupé, a l'Est par Une propriété de 41 m. x m. par Jeantilus Pierre, 'à par Mmne. Koséla à Alexandre, l'Est par la rue des Guerriers, à Charles, au à par l'Ouest par une route. Nord par Anne Prévil, au Sud af l'Ouest par une rue, Nauzil (privé), Nauzil (privé). Nom du Soumissionnaire: Dagenso Edouard. 1956. l'Est par Kucilia César et Auguste Pierre. l'Ouest Beufils Boaufils Nauzil. Date de présentation de la demande 20 Juillet Nom du Soumistionnaire de la demande 11 Juin 1956. Nom a de présentation Soumistionnaire: de la demande 5 Juillet 1956. Date de présentation Date Commune ce Fort- Liberté, 12 m. Rue et St-Cluries.. 11 m. sur 22,60 Rue Saint-Paul, Sect. Bourg. Fort-Liberté, Rue St-Charles. 54 Une propriété urbaine de St-Pierre St-Vil, Com. de Terier-Rouge, de 122 m. 2 45, bornée au Nord Bruno, par Commune de urbaine de' 10,99 et 10.04, 24 l'Etat, m. et 23 m. 00, bornée la 7ème au Nord par encore inoccupée, Une propriété St-Paul, au Sud par Hts. Francesca à l'Ouest Une propriété bornée au Nord per Rodolphe Paul, l'Etat, au Sud par parceile à l'Ouest par une route. la Rue Nancilia Rivière. l'Etat et et 24.00, Edouard, l'Etat, à l'Est par Rue 1'Est par la rue St-Charles, Nicolas. l'Etat, à l'Est par Brutus, l'Etat.

ème au Nord par encore inoccupée, Une propriété St-Paul, au Sud par Hts. Francesca à l'Ouest Une propriété bornée au Nord per Rodolphe Paul, l'Etat, au Sud par parceile à l'Ouest par une route. la Rue Nancilia Rivière. l'Etat et et 24.00, Edouard, l'Etat, à l'Est par Rue 1'Est par la rue St-Charles, Nicolas. l'Etat, à l'Est par Brutus, l'Etat. au Sud par à Dapenso l'Ouest par une route en projet. Nom du Soumisionsaire: de la Bertin demaade 23 Juillet 1956. par Andronarque, du "Soumiasionnaire: Joseph Bruno. 1956. Sc.Caurles, du Soumitsionnaire: Anaira Etienne. 1955. Date de presentation Nom de la demande 13 Juin Nim de la demande 9 Juillet Rue 1'Eglise. Date de présentation Date de présentation Commune de Caracol, x s, bornée ée au Nord par des Cayes. Hab. Mercy, gème Section. ThéoSt-Louis du Suc, Hab. Bigot, 8ème Sect. Une propriété urbaine de 8 Justina Joseph, TEtat, a Commune del a. 70, bornée au Nord pa: à Conimune de rurale de 1 ha, 29. bornée au Nord," terrain vacant. au Sud Fer, à 1'Ouest par rue de la Saline. Une propriété l'Etnt, au Sud par l'Etat, inoecupée, la Une propriété à par l'Etet. "Est per Rue de TEgise, Pierre. phane Bamath, Fanfan (Prive) et à l'Ouest per cu Sud, à IEet et l'Ouest Sévère. Nom du Souniscionnatire: Eunise 23 1956. l'Est Far Orémil conduisant aux Cayes. Num du Soumis issiannaire: de la demande Dunalus 9 Juillet 1956. Date de présentation de la demande Juillet route Fo oblique Viard Sémery. 1956, D to de présentrtion du Nord, Ruelle Carré. Nom du Soumisaionnsire: de la demande 23 Juin Hab. Bigot, 8ème Sect. Commune de Gés-Rivière bernée au Nord, Date de présentation Section. Com une da St-Lonis du de Sud, 1 ha. 29, bornée au Nord, Une propriété urbaine l'Etat. irdéterminée, à T'Ouest par ruelle Carré. Cayes, Hab. Mercy, gème Une pror: riété rurole l'Etat. u Sud, à l'Est par Cuillaume. Commune des de 1 ha. 70, bornée au Nord par Léger au Sud, à 1Est et 3 POucst par Léoncio Elius. Nom du Soumisionaites Rosemine 24 Juillet 1956. Une propriete TEtat, au Sud par Banath Théophane, Nam du Soumisrionnaire: 9 Juillet 1955. Date de présentation de la demande Louis-Jeune, Orémil Fanfan (Privé) et à l'Ouert D.te de présentacion de la cemende 1'Etat, à T'Est par conduisant aux Cayes. Ruelle Carré. Commu:e de Limonade, 6 Rue St-Joseph. bornée au Nord par la route publique Mme. Charlot Chrisostome. Comaune de Grande Rivière du Nord, bornée au Nord, Une propricté urbaine de m. 5, au Sud par la Nom du Sontaissionnaire: de la demande 23 Juin 1956, Une propriété urbaine indeterminée, par ruelle Carré, par le resta du terrain vacant. TEtat, T'Etat. Date de présentation au Sud.

uelle Carré. Commu:e de Limonade, 6 Rue St-Joseph. bornée au Nord par la route publique Mme. Charlot Chrisostome. Comaune de Grande Rivière du Nord, bornée au Nord, Une propricté urbaine de m. 5, au Sud par la Nom du Sontaissionnaire: de la demande 23 Juin 1956, Une propriété urbaine indeterminée, par ruelle Carré, par le resta du terrain vacant. TEtat, T'Etat. Date de présentation au Sud. à l'Est par l'Etat, à l'Ouest rue jeceph, "Etat, à T'Est par Arsène Mompoint, Cayes, Hab. Mercy, 9ème Section. Mme. Nom du Soumissionnaire: Renélus Mompremier. 11 Juillet 1956. à POucst par Hrts, Matin Jn-Baptiste. Charles. Commune des de 1 a, 70, bornée au Nord par Date de présentation de la demande Nom du Saumistonnaire: Simutyl 27 1956. Une propriété l'Etat, au Sud par Sémery Piard, Date de présentation de la demande: Juillet Charlot Chrisostome, Orémil Fanfan, (Privé) et à POuest" Commune de Ferrier, Rue Ferrier. l'Etat, à l'Est par conduisant aux Cayes. Une propriété urbaine de 4 m. 30 x, 4 m. 30, bornée VerCommune de Fort-Liberté. Rue 10 St-Charles. m, 23 m. 17 par la route publique Banatte Théophane. Ecole Rurale de Ferrier, au Sud à par T'Ouest Une proyriété urbaine de 11 m. et au Nom du Soumisionnsire: de la demande 23 Juin 1956. au Nord Joseph. par à l'Est par Denis Lamour, et et 23 m. 24, bornée au Nord par l'Etat, inoccupé, par la Rue Date de présentation niaud Sud par St-Pierre Saint Vil, l'Etat, à l'Est Hab. Rivière Dorée, par TEtet. Charles Nicoleau Néison. St- Charles, à 1'Ouest par une route. Commune de Marmelade, rurale. Nom du Soumissionnaire: de la demande 11 Juillet 1956. Nom Soumissionnsire: Alphonse Paul, 1956. 2ème Section 10 ha. 22, bornée au Nord Dats de présentation Date du de présentation de la demande 30 Juillet Une Jn-Pierre propricté Octavien rurale (prét. de proprnétaireo) au Sud Floses- par de St-Louis du Sud, Hab, Bigot 8ème au Nord, Sect. Habitation Bricourt. par Verdieu Fils-Aimé, l'Etat, à l'Est par Ti-Jean Petit St-Ville Commune rurale de 1 ha. 29, bornée Commune de Terrier ce Rouge, ha.. au Nord par (prét. à l'Ouest par Une propristé à l'Est et à l'Ouest par lEtat. r "orri2 1t6 rure! bernée l'Etat, à tant propriétaite), au Sud, Louines Exéus. route publique, au Sud par Gaston Hts. Joseph, Vincent. (prét. propristaire). Soumissionnaire: Verdieux Fils-Aimé. Nom du Soumissionnaire: de la demande 11 Juillet 1956. T'Est par Colonie, à l'Ouest par Prophète Nom du de la demande 23 Juin 1956, Date de présentation (prét. propriétaire). Date de présentation St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Sect. Nam du Soumisionnsire: Idalie Casimir. Juillet 1956. des Cayes, Hab.

. (prét. propristaire). Soumissionnaire: Verdieux Fils-Aimé. Nom du Soumissionnaire: de la demande 11 Juillet 1956. T'Est par Colonie, à l'Ouest par Prophète Nom du de la demande 23 Juin 1956, Date de présentation (prét. propriétaire). Date de présentation St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Sect. Nam du Soumisionnsire: Idalie Casimir. Juillet 1956. des Cayes, Hab. Mercy, 9ème Section. Commune de rurale de 1 ha. 27, bornée au Nord, Date de présentation de la demande 30, Une Commune propriété de 1 a. 70 ca, bornée l'Etat, au inoccupé, Nord par à Une Sud, propristé à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Rue Boulevard. Séméry Piard, TEtat, au Sud par par la au du Petit Manès Raynald. 1956. Cimmune de Port-à-Piment, bornée au Nord Orémil Fanfan (Privé) et à l'Ouest Nom de Soumissionnaire: de la demande 14 Juillet Unn pran riété urbaine indéterminée. Mme. Démétrius. 1'Est par conduisant aux Cayes. Date présentation rer :. Ra: Boulev. ord, Hrts. rcois (privé), route publique Eltis Zamy. Hab. Sira: 7ème Sout Ftat. i TE: par les Landia Nom du de demande: 26 Juin 1956. Co: ammune de St-Louis du Sud bornée au Nord, au Sud, i'Ouest par Antony Lubin. l'Etat. de 1 ha. Date smmmmii présentation Une prop, rurale de l'Etat. 29. Nom du Soumissionnaire: Mme. Démétrius 31 Juillet Figaro. 1956. de Port Salut, Rue Lafosse. Nord à l'Est et à 1'Ouest par Silinor Silius. Date de présentation de la demande Une Commune propriété rurale indéterminee. bornéo au au Nom de c1 Soumissionnaire: de la demande 14 Juillet 1956. à Hab. Verpre. Hrs. Porcenna Jocelyn (prét, propriétaire). Date présentation Com:mune ie I'Arse Foleur, indépar les Viaud, l'Etat, à l'Ést pa: Camilla Hab. Sinaé 7ème Sect. Une propriété rurale' de 1ha. 24 abornements Sud par l'Etat, Larrioux à l'Ouest par Marc Douyon, l'Etat. Commune de St-Louis de 1 ha. du 29, Sud bornée au Nord, au Sud, teiminés. Lima, Sterver, Rameau Denia. Une propriéte l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Lifaite 1956. Nom du Srumissionnaire: de la demande 28 Juin 1956. l'Est et à T'Ouest par Boniphat. Date de présentation de la demande 2 Août Date de présentation Nom du Soumisionnaire: la demande Dumier 14 Juillet 1956. Commune de Port Salut, Rue La Gosse. Nord Date de présentation de Commune de la Tortue, Habitation Mamboucot. au Nord rurale indéterminée. bornée au Rue Gaétan, Une propriété rurale de 0 ha. 64, bornée Une propriété au Sud Rameau Den?s, Commune de Port-à-Pinent, au Nord à T'Est et à l'Ouest par T'Etat.

du Soumisionnaire: la demande Dumier 14 Juillet 1956. Commune de Port Salut, Rue La Gosse. Nord Date de présentation de Commune de la Tortue, Habitation Mamboucot. au Nord rurale indéterminée. bornée au Rue Gaétan, Une propriété rurale de 0 ha. 64, bornée Une propriété au Sud Rameau Den?s, Commune de Port-à-Pinent, au Nord à T'Est et à l'Ouest par T'Etat. par Marc Douyon, T'ELat, chemin vicinal, " 1'Ouest par Marc Une urbaine indétorminée, bornée au Sud, Jean Baptiste Cadet. l'Etat, à l'Est Far un par la propriété rue Gaétan, au Sud par Alexis l'Etat, Théodore, à l'Ouest don Nom Date de du Soumissionnairer de la demondd 2 Aôt 1956. Douyon, l'Etat. Larrieux Viaud. national, à 1'Est par Lefrane Desriveaux présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 Juin 1956. Mme. Vve. Dalius Vital. de la Tortue. Habitation nan Citron. Date de présentation par Nom du Sournisionnairer Dunor Louis. 16 Juillet 1956. Une Commune rurale de 0 ha. 64 ares, bornée au Norc Hab, Liaud. lère Section. Date de préscitation de la domande propriété 1'Etat, au Sud par Estima LaurisCom. de Chardonnières, de 1 ha. 29, bor: :ée au Nord par Anpar Péricier l'Etat, Bonheur, à l'Est par Estima Lauriston, l'Etat. à Une prODriStÉ l'Etat, au Sud nar Estamier Ossé, l'Etet, Co.a nmune des Cayes. Banlieue, Les Icaques. au Nord ton, l'Ouest R, P. Roger Riou, 1'Etat. toine Guerrier. l'Etat, inoccupé et à 1'Ouest par l'Etat, ve. Une propriété rurale indéterminée, bornée Harry Nom du par Soumissionnaire: Dernier Bonheur. 1956. à l'Est par et au Sud par un chemin public. à YEst par inoccupé, Date de présentation de la demande 2 Acôt cant. Nom du Soumissionnaire: Pauldama Blaise. 1954. Neptur :, l'Etat, No. 2, à I "Ouest par Neptune. l'Etat, Date de présentation de la dem: nde 30 Juin Nom du Soumissionnaire: de la Harry demande 16 Juillet 1956. Commune de Caracol. de 7 Rue m. 60 St-Augustin. sur 16 m. 60 Rue Boisrond Tonnerre. Date de présentation Une propriété urbaine Rue au Sud' par St Cemmune de Miragoâne, urbaine de 35 m. de façade sur 43 m. Banlieue, Les Icaques. borrée au Nord par fermés, Procasien, à 1'Ouest par Rosili: Une propriété bornée au Nord par Thermo Belly (priCommune des Cayes. bornée au Nord Augusti", l'Etat. à l'Est par de profondeur, Fabius Forestal (privé), à l'Est par Une propriété urbaine indéterminée. à 1'Est par Jeanie Morisset, Germain, Irène Morency. vée). au Sud par et à 1'Ouest par la Rue Boisrond par un chemin public. et à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: la demande : Août 1956. Rivnge de la mer l'Etat, au Sud par un chemin 3. publie, Date de présentation de Tonnerre, Lhérisson Milbin. Harry Neptune, lEtat. No. Ltd. 4ème Sect Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Jnin 1956.

, Germain, Irène Morency. vée). au Sud par et à 1'Ouest par la Rue Boisrond par un chemin public. et à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: la demande : Août 1956. Rivnge de la mer l'Etat, au Sud par un chemin 3. publie, Date de présentation de Tonnerre, Lhérisson Milbin. Harry Neptune, lEtat. No. Ltd. 4ème Sect Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Jnin 1956. Nom du Soumissionnaire: Harry demande Neptune 16 Juillet 1956. Com. de St-Louis du Nord, 5 Hab, ha. 29 Philippe. ares 77 ce., bornét Date de présentation Date de présentation de la Une prepriété rurale de Olibrice (B. R. F.). au Sud pai Commune de Carice, Habitation Lagoua. au Nord par Hab. Sinoé 7ème, Sect. au Nord par Brizinord (B, R. F.), à l'Est par Régissier rurale de 1 ha., bornée de St-I -Louis du Sud. au Nord, Mondestil Prédestin (pt. privé) Une propriété au Sud rEtat, inoccupé. Commune Une propriété nrale de 1 ha. 29. bornée Registre (C. C.), et à T'Ouest par Hts. Legué Altéas Joseph, T'Etat, privé), à l'Ouest à et à l'Ouest par lEtat. du Soumisionnaire: Occéan Occéma. à I'Etat, l'Eet par Métus Jean R au Sud, l'Est Soumisionnsire: Céide Sévère. Nom Date de présentation de la demande 2 Août 1956. par le grand chemin. Servilus Edouard. Nom Date du de présentation de la demande 17 Juillet 1956. Nom de du présentation Soumisionaire: de la demande ler Juillet 1956. Date NITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME PRODUITES 16 Mai 1957 Première publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE (7) La publication SITUATION DES BDNS ET CONTENANCE Hab. Bigot, Sème Section. DES BIENS ET CONTENANCE Hab. La Source, 12ème Section. Com. Une de St-Louis rurale du Sud, de 1 ha. 29, bornée au Nord, SITUATION Jacquot Commune de la Tortue rurale de 1 ha. 29 ares, bornée au au Sud, propriété à VEst et à l'Ouest par Prenes fils, l'Etat, Hab. Commune de la Tortue, Habitatiox 64 ares, bornée au Nord Une propriété Oriscar Pierre; l'Etat, au Sud par Louis à Une propriété rurale de 0 ha, Myrtil, T'Etat, au Sud par Nord par l'Etat, Mme. à l'Est par Cilénie Atenor, l'Etat, Bigot. Nom du Soutnissionnaire: Prenès Fils. 1956. Colonie Agricole et Mertyl T'Ouest par Chaine rocailleuse. Di-Do, Mme. Oriscar Pierre, IEtat, Date de présentation de la demande 25 Août Vve. Sainvil, l'Etat, à Ouest Nom par du Soumissionnaire: la demande Unseul Toussaint. 16 Août 1956. Hab. Grand'?

l'Est par Cilénie Atenor, l'Etat, Bigot. Nom du Soutnissionnaire: Prenès Fils. 1956. Colonie Agricole et Mertyl T'Ouest par Chaine rocailleuse. Di-Do, Mme. Oriscar Pierre, IEtat, Date de présentation de la demande 25 Août Vve. Sainvil, l'Etat, à Ouest Nom par du Soumissionnaire: la demande Unseul Toussaint. 16 Août 1956. Hab. Grand'? Port lère Sect, Ctat. Soumissionnaire: Guerriélus Frangois. Date de présentation de Commune de l'Anse-I -Rouge, de 30 x 40 m. bornée au Nord Nom du de la demande 2 Août 1956. Rue Ferrier. Une propriété rurale Sud par Fils, l'Etat, à Date de présentation Commune urbaine de Ferrier, de 4 m. x 5 m., bornée su par l'Etat, André inoccupé, Arthus, au l'Etat et Gauvil à l'Ouest par reste Commune de la Tortue, Habitation Moreau. bornée au Une propriété Charles, PEtat, au Sud par une ruelle, l'Est par 1'Etat. Une propriété rurale de 1 ha. 29 Petit ares, Frère, TEtat, Nord T'Est Jeax par Eunise Gilles, lEtat, à l'Ouest par terrain, Nom du Soumissionnaire: Antoine Métayer. Août 1956. l'Etat, au Sud par Exélus par de la demande 26 T Nord par Bissainthe, l'Etat, à l'Ouest Irène Telfort. l'Etat. Dieudonné, Date de présentation à T'Est Clément, par Norcius l'Etat, Nom du Soumitsionnaire: de la demande Elmontus 17 Août 1956. du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Emile Benoit Louissaint. Date de préfntation Com. de St-Louis de 1 ha, 29, bornse au Nord, Nom du Soutmisionnaire: de la demande 2 Août 1956. Rue Ferrier. Une propriété rurale à Ermius Télusma, Hab. Date de présentation Commune de Ferrier, bornée au au Sud, à l'Est et l'Ouest par Rue des Guerriers. Une propriété urbaine de Sud 4 m. x 5 une m., rue, à PEst Bigrt, l'Etat. Ermius Télusma. Commune des Cayes, bornée au Nord Nord par Ismént Pierre. au par Charles. Nom du Soumissionnaire: la demande 27 Août 1956. Ure propriété urbaine indéterminée. par Benjamia Porsenne, au par l'Etai, à 'Ouest par Paclimus Arnold Pierrc. Date de présentation de par la propristé Beaufils occupés Nozil, l'Etat. à l'Est par la rue des Nom du Soamisionnaire: de la demande 17 Août 1956. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, Sème Section. Sud rar Irolia Jn-Baptiste. (privé). Date de présentation Com. de 1 ha, 29, bornée au Nord, G' verriers. à Soumiscionnaire: l'Ouest par Mme. Rosela Alexandre. du Sud, Habitation Bigot. Une propricté à 1Ect, à rurale l'Ouest par Dieulorme Gérôme, Hab. Nom du de la demande 3 Août 1956. Commune de St-Leuis. 1 ha. 29, bornée au Nord. au Sud, Date de présentation Une propriété rurale de par l'Etat, Hab, Bigot. Birnt, l'Etat. Dieulorme Gérôme. Rue Gaëtan, au Sud, à l'Est et à l'Ouest Montil Alcine. Nom du Soumissionnaire: 28 Août 1956.

rurale l'Ouest par Dieulorme Gérôme, Hab. Nom du de la demande 3 Août 1956. Commune de St-Leuis. 1 ha. 29, bornée au Nord. au Sud, Date de présentation Une propriété rurale de par l'Etat, Hab, Bigot. Birnt, l'Etat. Dieulorme Gérôme. Rue Gaëtan, au Sud, à l'Est et à l'Ouest Montil Alcine. Nom du Soumissionnaire: 28 Août 1956. Commune de Port-à-Pinant, bornée au Nord Nom du Soumisionnaire: 18 Août 1956. Date de présentation de la demande Une proprieto urbaine indéterminée, Alexis Théodore, don Date de présentation de la demande St-Charles, par la rue Gsetan, au Duncr Sud par Louis, l'Etat, à l'Ouest Duricy, 7ème Section. Commure de Fort-Liberté, Je 10 m. Rae X 20 m., bornée au national, à I'Est par Commune de Limbé. Habitation de 6 m. X 5 m., bornée au Une propriôté urbaine l'Etat, au Sud par Dalisse, par Pluviose Père (privé). Mme. Vve. Dalius Vital. Une propriété rurale vicinal, au Sud par terrain (pré- Nord par Camélia l'Est Augustin, l'Etat (non cadastré), Nan Paille, à Nom du Soumissionnaire: de la demande 6 Août 1956. Nord par un chemin à FEst par un terrain de lEtat, 1Etat, à par Date de présentation tendue propriété privée). Abattoir, T'Etat. 1'Ouest par la rue St-Charles. Yolande Lamothe. Milot, Rue Rivière. (zone réservée), à l'Ouest par Rodrigue Lafortnne. Nom du Soumissionnaire: de la demande 29 Août 1956. Commune de $ m. X 16, bornée au Nord pur Nom du Soumissionnaire: de la demarde 20 Août 1956. Date de présentation Une propriété Claudia Rouchon, à T'Est Date de pré sentation Hab. Sème Section. un chemin vicina, au Sud par Philise Malheur, Com. de St.Loui: du Sud, Bigot, par Desnoyers Paul, a T'Ouest Christian par Germain. Communes des Cayes. Habitation les bornée Iceques. au Nord Une prep priété rurale de 1 ha. 29, l'Etat, botnée Hab. au Bigot. Nord, Nom du Scumiasionnaire: de la demande 6 Août 1956. Une propriété urbaine indéterminée, au Sud par la mer, à l'Est au Sud, à l'Est et à !'Ouest Lemia par Célestin. Date de présentation per Noptune incccuné, Harry, l'Etat, à I'Cuost par Rose Lissaint, TEtat. Nom Date de du présentetion Srumissionnaire: de la demande 29 Août 1956. pa l'Etat. Recilien Nady. Commune de Terrier Rouge, Rue 13 du Caivaire. bornée au Nom du soumissionaire: de la demande 20 Août 1956. Com. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Une propriété urbaine de 10 m. x m., Léonie, PEtat, Date de présentation rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Nord par l'Etat, inoccupé, au Sud par du Bigot, 8ème Sect. Une propristé à ct à par l'Etat, Hab. Bigot. a Inélysse Jn-Louis, l'Ouest par reste Com. de St-louis du Sud, Habitation 29. bornée au Nord, au Sud, l'Est l'Ouest Clairius Célimon, à FEst par Ure propristé rurale de 1 Bessaron ha.

, 29, bornée au Nord, Nord par l'Etat, inoccupé, au Sud par du Bigot, 8ème Sect. Une propristé à ct à par l'Etat, Hab. Bigot. a Inélysse Jn-Louis, l'Ouest par reste Com. de St-louis du Sud, Habitation 29. bornée au Nord, au Sud, l'Est l'Ouest Clairius Célimon, à FEst par Ure propristé rurale de 1 Bessaron ha. Bernard, l'Etat, Nom du Soumissionnaire: de 29 Août 1956. terrain. Fernand Pierre, au Sud, à l'Est, à l'Ouost par Bernard. Date de présentation la demande Nom du Soumissionnaire: de la demande 9 Août 1956. Nom du Soumissionnaire: Bessaron 24 Août 1956. du' Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Date de présentation Date de présentation de la demande Com. Une de propriété St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Bigot, 8ème Sect. de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Saliba Dugers, Hab. Com. de St-Louis du Sud, Habitation bornee au Nord, Commune rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Eicot, l'Etat. Une propriété rurale indéterminén Bézilorme Jerançon, Une propriété à 1'Ouest per Alcimé Tilius, 1'Etat. Nom du Scumissionnaire: Saliba Dugers. au Sud, à TEst et à l'Ouest par au Sud, à l'Est et Alcine Tilius Date dc présentation de la demande: 30 Août 1956. l'Etat. Dézilorm Jerançon. Nom de du Soumissiennaire: de la demande 24 Août 1956. du Sud Hab. Bigot 8ème, Sect. Nom du Soumistionnaire: de la demande 11. Août 1956. Date présentation Sect. Commune de Sc-Louis 1 ha. 29, bornée au Nord. Date de présentation Crmmune de St-Louis du Sud, Hab Bigot, 8ème au Nord, au Une Sud, rropriéts à l'Est et rurale à l'Ouest de par Levoy Hyppolite, l'Etat du Sud, Habitation Bigot, Une propriôté rurale de 1 ha. 29, bornée Louisome, l'Etat, Hab, Bigot. Commune de St-Louis bâtie, bornée au Nord, au au Sud,a1Est et à l'Ouest par Lucanor Louisome. Nom du Soumisionnaire: Levoy Hyppolite. Une propriété rurale non l'Etat. Nom du Soumissiennatre: la Lucanor 24 Août 1956. Date de présentation de la demande: 30 Août 1956. Sud. à l'Est, et à l'Ouest par Gédinor Norzius. Date de présestation de demande Sud, Habitation Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande 11 Août 1956. du Habitation Bigot, -8ème. Sect. Commune de St-Louis du 1 bornée au Nord. Date de présentation Com. de St-Louis rurale Sud, de 1 ha. 29. bornés au Nord, Une propriété à T'Est et rurale à l'Ouest de par ha, Métrelor 29. Météus. l'Etat Une propriété PEtot, Hab. Bigot. au Sud, de Rue St-Charles. au Sud. à l'Est, et à l'Ouest par Heb. Bigot. Commune Fort-Liberté, de 10.00 et 10.94 x 22,23 et Nom du Soumissionnaire: Pressoir Estilane.

de 1 ha. 29. bornés au Nord, Une propriété à T'Est et rurale à l'Ouest de par ha, Métrelor 29. Météus. l'Etat Une propriété PEtot, Hab. Bigot. au Sud, de Rue St-Charles. au Sud. à l'Est, et à l'Ouest par Heb. Bigot. Commune Fort-Liberté, de 10.00 et 10.94 x 22,23 et Nom du Soumissionnaire: Pressoir Estilane. 24 Août 1956. Nom' du Soumissionnaire: Métrelor Météus. 1956 Une propristé urbaine Edouard, 1'Etat, de présentation de la demande Date de présentation de la demande: 30 Août 23.14, bornée au Nord Paul, par Dagenso l'Etat, à l'Est par la 'rue Date du Sud, Hab. Bigot, gème Sect. au Sud par Alphonse une route, Sud, Hab. Bigot, Bème Commune de St-Louis Nord, Saint Charles, à l'Ouest par Antoine Antony. Commune de St-Louis de du 1 ha. 29, bornée au Nord, Une propriété rurale à l'Ouest de 1 ha, 29, Gaspard bornée Lespérance, au Nom du Soumissionnatire: de la demande 16 Août 1956. Une propriété rurale à 1'Ouest par PEtat, Hab. Bigot. au Sud, à l'Est et par Date de présentation au Sud, à l'Est, et Janéus Tijean. l'Etat, Hab. du Bigot, Gaspard Espérance. Nom du Soumissionnaire: de la demande 24 Août 1956. Nom Soumiasionaire: la demande: 30 Août 1956. Habitation Mamboucot 12ème Sect, Date de présentation Date de présentation de Com. de la Tortue, rurale de 0 ha. 64 ares, bornée au Sud, Hab. Bigot, 8ème Sect. Une propriété Etienne. FEtat, au Sud par Bané de du Sud, Hab. Bigot,Sàme Sect, Commune de St-Louis du 29, bornée au Nord, Nord par Jeansurin Mérilien Mémé. T'Etat, à Commune St-Louis 1 29, bornée au Nord, Une propriété rurale de 1 ha, Hab. Rocher, l'Etat, à l'Est par l'Etat. Une propriété rurale de par ha. FEtat, Hab. Bigot. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Raguel Lysius. 1'Ouest par Mitial Démélien, Jean Fleurimont. au Sud, à l'Est, et à l'Ouest Oxerne Brunéus, Bigot, l'Etat. Lysius. Nom du Soumisionnaire: de la demande 16 Août 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 24 Août 1956. Nom du Soumissionnaire: de Raguel demande: 30 Aoit, :956. Date de présentation Date de présentation Date de présentation la Hab. Nan Citron, 12ème Sect, du Sud, Hab. Bigot 8ème Sect, Commune de Ferrier, 4 Bourg. 5 m., bornée au Commune de la Tbrtue, rurale de 0.64 ares, bornée au Nord Commune de St-Louis de 1 ha. 29. bornée au Nord, Une propriété à urbaine et de à m. * le reste du Une propriété Sud par l'Etat, à l'Est par Une propriété rurale PEtat, Hab. Bigot. Nord, au Sud, l'Est l'Ouest par par Roger Riou. l'Etat, au war Lorréus Joseph, au Sud, à l'Est, et à l'Ouest par Admila Lorame. terrain, l'Etat. Joseph Nocent, l'Etat. à T'Ouest Nom du Soumitsionnaire: de la demande 24 Aott 1956.

* le reste du Une propriété Sud par l'Etat, à l'Est par Une propriété rurale PEtat, Hab. Bigot. Nord, au Sud, l'Est l'Ouest par par Roger Riou. l'Etat, au war Lorréus Joseph, au Sud, à l'Est, et à l'Ouest par Admila Lorame. terrain, l'Etat. Joseph Nocent, l'Etat. à T'Ouest Nom du Soumitsionnaire: de la demande 24 Aott 1956. Nom du Soumissionnsire: Stémis Charles. 31 Août 1956, l'Etat. Wilson François. Date de présentation Date de présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: de la demande 16 Août 1956. Rue Concurrence. Cayes, Banlieue. les Icaques. Date de présentation Commune de Camp.Perin, bornée au Nord Commune des urbaine indéterminée, bornée au Nord Section. Une propriété urbaine indéterminée, Sud l'Etat, inocupé, à Une propriété Harry, PEtat, au Sud par la mer, à l'Est Cum. de la Tortue. Hab. Aux Plaines, 12ème bornée au nar Rolande Morisset. au et par à l'Ouest par lEtat par Neptune Nady. l'Etat, à l'Ouest par Fleuraus LauUne prorriéts. rurale de 0 ha, 64 ares, l'Etat, l'Est par la rue Concurrence par Récilien Nord par Harcule Leconte, ''Etat. au Sud par Clé- réservé. Institut Haitien de Crédit rentin. l'Etat. Rose Lissaint. Leconte, l'Etat. à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumistionnsire: 31 Août 1956. à VEst Dar Hercule Date de présentation de la demande danor Etienne. l'Etat. Louiséius Alcy. Agricole. Date de précertation de la dem nde 25 Anôt 1956. Nom de du Soumissinmraire: de la demande 15 Aoit 1956. Date. présentation LE MONITEUR - JUILLET 1927 A LA LOI DU 26 PRODUITES CONFORMEMENT 16 Mai 1957 DEMANDES DE FERME Première publication dure 3 mois DUS BIENS ET CONTENANCE (8) La publication LALON SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Nord, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE du Sud, Habitation Bigot. Commune rurale de 1 ha, 29, bornée au etc.. Hab Bigot, gème Sect. Commune de St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Une proptiété à l'Est et à l'Ouest par T'Etat Bigot, Com: rnune de St-Louis du Sud, bornée au Nord, Une propriété et à l'Ouest par l'Etat, Bigot. au Sud, du Sgumissionnaire: Ilerès Iléus Tijou, Une propriété rurale de 1 ha, 29, Dilorme Espérance. au Sud, à l'Est Céledois Célastin, Nom Date de pré ésentation de la demande 15 Septembre au Sid. à l'Est et à l'Ouest par Nom du Soumisionnate: de la demande 5 Septembre Hob. Bigot, Dilorme Espérance. Dute ce precentation 1956. Habitation Bigot. Nom du Soumissionnaire: ler Septombre 1956. Commune de St-Louis. du Sud, au Nord, Date de présentation de la demande du Sud, Habitation Bigot.

'Est Céledois Célastin, Nom Date de pré ésentation de la demande 15 Septembre au Sid. à l'Est et à l'Ouest par Nom du Soumisionnate: de la demande 5 Septembre Hob. Bigot, Dilorme Espérance. Dute ce precentation 1956. Habitation Bigot. Nom du Soumissionnaire: ler Septombre 1956. Commune de St-Louis. du Sud, au Nord, Date de présentation de la demande du Sud, Habitation Bigot. Uno procriété rurale de 1 ha, 29, bornée 1956. Bigot. Commune de St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, au Sud, à TEst et à 'Ouest par T'Etat. Anilus. Commune de St-Louis du Sud, Habitation Une proprièté à l'Ouest par l'Etat, Bigot. Nom du Soumisionnaire: Wanlisque rurale de 1 ha. 29, bornée ati Norl, au Sud, a l'Est et Ossé Annilus Francisco. Date de présantaticn de la demande 15 Septembre Une propristé à PEst et à l'Ouest par l'Etat, Hab, Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembrs 1956. au Sud, Soumisionneire: Serilorme Dulus. Date de presentation Habitation Bigot. Nom du de la demande ler Septembre 1956. Commune de St-Louis du Sud, ha, bornée au Nord, Date de présentation du Sud, Habtation Bigot. Une propriété rurale de 1 29, Hab. Bigot, etc. 1:56. Banlieue, les Icaques. Commune de St-Louis de 1 ha, 29, bornée au Nord, au Sud, à 1'Est, et à l'Ouest per Etonant i'Etat. Aréus. Commune des Cayes. indéterminée. bornés au Nord Une propriété rurale a 1 Ouest par l'Etat, Bigot, Cervilu" Nom du Soumissionnaire: demande 15 Septembre Une propriété urbaine T'Stat, au Sud par la mer, à T'Est au Sud, a T'Est et Date de présentation de la par Harry Rose Lissaint, Neptune, TEtat, à T'Ouest par l'Etat, Fiearius. inoccupé. Idéus. Nom du Soumissionnaire: Cervilius Idéus. Septembre 1956. Bigot Sect. Sème. par Laurentin de de ia demande 8 Commune de St-Louis du Sud, Hab, Nom du Soumisionnatire: de la demende 4 Septumbre 1950. Liute presentation de 1 ha, 29, bornée au Nord, Dae de; pre.e tauon Bigot. 1955. Une propriété rurale T'Hab. Bigot l'Etat. Commune de St-Louis du Sud, Habitation bornée au Nord, du Sud, Hlatilation Bigot. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Antonio par Horalius. Une propriété rurale de 1 ha. 1Etat. 29, Bigot, Ossé EsCommure de St-i.cuis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Nom du Soumissionncire: de la demande 15 Septembr: au Sud, à l'Est et à l'Ouest par yne propriété à l'Ouest T'Etat, Bigot, Timisère Date de présentation pérance, Espérance. au Sud, a l'Est ct par 1956. Nom du Soumissionnaire: de Ossé la demande 5 Septembre Clarius, fermier. ca Timisère Clairius. Cominune de St-Louis du Sud, Hatitation au Bigot. Nord. Date de présentation Nom Soumisionnaire: de la demande 8 Soptembre rurale de 1 ha, 29. bornée etc. 1956. Habitation Bigot. Date de préscntation Une propristé à I'Est, et à l'Ouest par l'Etat.

Est ct par 1956. Nom du Soumissionnaire: de Ossé la demande 5 Septembre Clarius, fermier. ca Timisère Clairius. Cominune de St-Louis du Sud, Hatitation au Bigot. Nord. Date de présentation Nom Soumisionnaire: de la demande 8 Soptembre rurale de 1 ha, 29. bornée etc. 1956. Habitation Bigot. Date de préscntation Une propristé à I'Est, et à l'Ouest par l'Etat. Hab. Bigot. Commune de St-Louis du Sud, au Nord, 1956, au Sud, Tius Aréus. Une propriété rurala de 1 ha. 29, l'Etat, bornée Bigot, Sexius de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Nom Date de du présentation Soumissionnaire: de la demande 15 Septembre au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune Uno propriété rurale de 1 ha, 29, bornée Bigot, au Oxerve Nord, 1956. Jedius, fermier. Sexius Jedius. au Sud, à l'Est et a I'Ouest par Hab. du Sud, Habitation Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Brunéus fermier. Commune de St-Louis 1 ha, 29, bornée au Nord, Date de présentation Nom du Soumissionnaire: Oxerve Brunéus, 8 Septembre Une propriété rurale l'Ouest de l'Etat. Hab. Bigot, etc. 1956. Ouanaminthe, Rue Bourbona, Date de présentation de la demande au Sud, à l'Est, età par Réjilim Béjil. Commune de de 8 m. 10 m,. bornée au 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 15 Septembre Une propriété Nancilia urbaine P. P., au Sud par Mme Luména Sud, Habitation Bigot. Date de présentation Nord L. Mme. Hérard Bruno, à l'Ouost par Comnune de Ss-Louis du bornée au Nord, 1956. l'Etat, T l'Est par Une propriété rurale de 1 ha, l'Etat, 29, Bigot, Robert Hab. Bigot, 8ème Section. la rue Bourbons. Mme. Eribert Joseph. au Sud, a FEst et à l'Ouest par Com, de St-Louis du Sud, de 1 ha, 29, bornée au Nord, Nom du Sosmissionnaire: de la demande 5 Septembre Astrel fermier. Astrel, Une propriété rurale à 1'Ouest par l'Hab. Bigot l'Etat. I Date de présentation No du Scumisionsaire: Robert 8 Septemabre au Sud, à l'Est et Phalante Exima. 1956. Habitation Bigot. Date de trésentation de la demande - Nom du Srumisionnaire: de la demande 15 Septembre Commune de St-Louis du Sud, au Nord, 1956. Date de présentation Une propriété rurale de 1 ha. 29, l'Etat, bornée Bigot, Eltimo du Sud, Bigot. 056. au Sud, à T'Est et à l'Ouest par Commune de St-Louis de 1 ha, 29, Habitation bornée au Nord, Com, de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Noxius. Altimo Nozius. Une propriété rurale l'Etat, Bigot, Beltidorme rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, l'Etat. Nom du Soumissionnaire: demande 5 Septembre au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Une propdiété à l'Est et à l'Ouest par Habitation Bigot, Date de présentation de la Beltinois. Beltilorme Beltinois. au Nom Sud, du Soumissionnaire: Titaine Elia.

Section. Noxius. Altimo Nozius. Une propriété rurale l'Etat, Bigot, Beltidorme rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, l'Etat. Nom du Soumissionnaire: demande 5 Septembre au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Une propdiété à l'Est et à l'Ouest par Habitation Bigot, Date de présentation de la Beltinois. Beltilorme Beltinois. au Nom Sud, du Soumissionnaire: Titaine Elia. 1956. du Sud, Habitetion Bizet. Nom du Soumissionnaire: de la demande 8 Septembre Date de présentation de la demande 15 Septembre Commune de St-Louis rurale de 1 ha. 29, Leraie au Nord. Date 1956. de présentation 1956. Une propricté à T'Sst et à lOus: "Elat. Bigot. Tibais Bigot. Hab. Bigot, Sème Section. au Sud, Dorzin, fermier. Commune de St-Louis du Sud, Habitation au Nord, 1. de St-Louis du Sud. de 1 ha. ée au Nord, d'Homme Ti Bais d'Homme Dorzin. rurale de 1 ha, 29. bornée Une propriété rurale Nom du Soumissionnafre: de la demande 5 Septembre U Sud, à ropricté l'Est ct à l'Ouest par 1'Etat Bigot, Macilorme l'Est et a l'Ouest par l'Etat, Bigot. Date de présentation Nom du Soumissionnaire: Victor Espérance. Septembre 1956. Habitation Eimot. Dylus. Malilorme Tilus. Date de présentation de la demande 15 Commune de St-Louis du Sud. au Nord, Nom du Soumissionnaire: de la demande S Septembre 1956. Une propriéts rurale de 1 ha. 29, bornée Bigot, Montalan Date de présentation au Sud, à PEst et à "Ouest par 'Etat. 1956. Habitation Bigot. Com, de St-Louis du Sud, de 1 Hab. ha. Bigot, 29, bornée 8ème au Section. Nord. Sincyrin, du Soumissionnaire: Montalan Sincyrin. Commune de St-Louis rurale de du 1 Sud, ha, 29, bornée au Nord, Une propriété à T'Est et rurale à l'Ouest par l'Etat, Bigot. Nom de la demande 5 Septembre Une propriété I'Ouest par l'Etat Bigot, Ilnord au Sud, Rilius Eléus. Date de présentation au Sud, à T'Est, et Nom du Soumissionnaire: de la demande 15 Septembre 1956. Bigot. Fanfan. Fanfan. Date de présentation Commune de St-Louis. du Sud, Habitation au Nord, Nom du Soumisionnaire: Ilnord demande 8 1956. Une propriété rurale de 1 ha. 29, 1'Etat, bornée Bigot. Date de présentation de la Septembro Hab. Bigot, 8ème Sertion. au Sud, à T'Est et à l'Ouest Mérius par Cius. 1956. Com, de St-Louis rurale du Sud, de 1 ha. 29, bornée au Nord. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembie de St-Louis du Sud, Habitation au Bigst. Nord, Une pronriété à 1'Est et à T'Ouest par l'Etat, Hab. Bigot. Date de présentation Comnune Une propriété rurale de 1 ha, 29, bornée Hab. Bigot. au Nom Sud. du Souimisionnaire: Elzius Tiinsenh. 1956. de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. au Su:, à l'Est et à 1'Ouest par T'Etat, D'Haiti.

ie de St-Louis du Sud, Habitation au Bigst. Nord, Une pronriété à 1'Est et à T'Ouest par l'Etat, Hab. Bigot. Date de présentation Comnune Une propriété rurale de 1 ha, 29, bornée Hab. Bigot. au Nom Sud. du Souimisionnaire: Elzius Tiinsenh. 1956. de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. au Su:, à l'Est et à 1'Ouest par T'Etat, D'Haiti. de présentation de la demande 15 Septembre Comm:re rurale de 1 ha. 29. bornée au Nord, Nom du Sou-nisionnaire: la Dieulifaite demande 12 Septembre Dete 1056. Une propriété l'Etat, Bigot. de de au Sud, à l'Est et à I'Ouest par Nozulné. Date pré-antation de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Nom du Soumissionnaire: Tifr-nçois 5 Sertembre 1956. o Bigot. Com, de 1 ha. 29, bornée au Nord de la demande du Sud, Habitation Une propriété rurale Date de présentation Conunune de St-Louis 1 29, bornée au Nord, au Sud. à l'Est et à.l'Ouest par Hab, Bigot. 1956. du Sud, Habitation Bigot. Une propriété rurale à l'Ouest de par ha, l'Etat, Hab. Bigot etc, Nom du Soumissionnaire: Prélabre Estitalie. 15 Commune de St-Louis 1 ha. 29. bornée au Nord, au Su à lEst et Iccmar Izéma. Date de présentation de la demande Septembre Une propriété rurale de l'Etat, Bigot. Nor: du Soumistionnsire: demande 12 Septembre 1956. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Létaius par Vitalien. Date de présentation de la Hab. Bigot, 8ème Section. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre 1956. Com. de St-Louis du Sud, 1 ha. bornée au Nord e de prése: tation Commune de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Une propriété et rurale à 1'Ouest de par 1'Etat 29, Bigot. Tergeron 1956. Sud, Habitation Bigot. Une propriété rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, au Sud, à 1'Est Commune de St-Louis rurale de du 1 ha. 29. bornép au Nord. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Bigot, Alaport Maxillon. Soumissionnaire: Tergeron Maxilon. tne pronriété et à l'Ouest par l'Etat, Bigot. Tijoseph fermier. Nom du de la demande 15 Septembre Rud. à 1'Est Astrel Pierre Louis, Nom du Soumissionnaire: Alapart Tijoseph. 12 Septembre Date de présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Sertembre Date de présentation de la demande 1956. Date de présentation 1956. St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 1956. du Sud, Habitation Bigot. de St.Louis du Sud, Habitation Bigot. : Com, de rurale de 1 ha. 29, bornée at Nord. Commune de St-Louis au Nord, Commune bornée au Nord, Une propriété l'Etat. nurale de 1 ha. 29. bornée Une rerale de 1 ha, 29, Félius aut Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Ure nronviité et à l'Ouest par l'Etat.

. du Sud, Habitation Bigot. de St.Louis du Sud, Habitation Bigot. : Com, de rurale de 1 ha. 29, bornée at Nord. Commune de St-Louis au Nord, Commune bornée au Nord, Une propriété l'Etat. nurale de 1 ha. 29. bornée Une rerale de 1 ha, 29, Félius aut Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Ure nronviité et à l'Ouest par l'Etat. Bigot, Lessage propriété à l'Est ut à l'Ouest par l'Etat, Bigot, Nom du Exilerme Exius. à au Sud, 1'Est au Sud, Date de Soumistionnaire: présentation de la demande: 16 Septembre Célestin. Lessage Célestin. Iléus fermier, du Seumiscionnaire: Félius Iléus. 1956. Nom du Soumisionnaire: de la demande 5 Septembre Nom Date de présentation de la demande Septembre 1956 Date de présentation 1956. Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick