QUE DES
%
MO
Directeur
D'HAITI
JEAN A. MAGLOIRE
DE LA REPUBLIQUE
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL
le Lundi et le Jeudi
Lundi 24 Juin 1957
PORT-AU-PRINCE
12ème Année No. 63
Extraordinaire
Numéro
Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
SC OMMAIRE
Colonel MAUREPAS ALCINDOR, des Finances A. d'H. les
Chargé du Département
la loi du 23 Juillet 1953 ainsi que 1952 sur dispositions la pension
LOUIS ROUMAIN, A. d'H. Cultes
Décret
en vigueur 25, 27, 28 del la loi du 20 Septembre
Colonel
Extérieures et des
des articles amet 8, 24, du 26 Avril 1957 sur la matière. Chargé du Département des Relations
civile, et abrogeant le Décret
GASTON GEORGES, A. d'H. de stabilisation économique et financière. Lieutenant-Colongl l'Intérieur et de la Défense Nationale
Décret relatif à un programme concret
Chargé du Département de HYPPOLITE, Ing., A. d'H. Avis. des Capitaine OSWALD des Travaux Publics et de TAgriculture
Chargé Départements
MERVILUS, A. d'H. Capitaine CHRISTOPHE du Commerce et de TÉconomie Nationale
Chargé des Départements
DECRET
Capitaine ANDRE FAREAU, de la Justice A. et d'H. du Travail
Chargé des Départements
Capitaine GERARD Santé BOYER, Publique SS., et' A. de d'H. l'Education Nationale. MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
Chargé des Départements de la
LE CONSEIL
du 21 Août 1950 sur la
Vu la Loi du 20 Août 1948 et le Décret
pension civile;
1952 a pour motif d'emDECRET
Considérant que la Loi du 20 Septembre
Public;
l'évasion des Instituteurs de l'Enseignement
pêcher
la portée de la Loi du 20
Considérant qu'il importe de déterminer
Septembre 1952 sur la pension civile;
LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
lieu
la pension de certains
Considérant qu'il n'y a pas d'augmenter
du Conseil Militaire de Gouvernement en date
anciens fonctionnaires de l'Etat;
Vu la proclamation
du Département des Finances;
du 14 Juin 1957;
Sur le rapport de l'Officier chargé des Officiers chargés des Départela loi sur le Budget et la Comptabilité Publique;
Et après délibération en Conseil
Vu
crise
quelque temps une
ments Ministériels;
Considérant que le pays confronte depuis notamment par la dimiDECRETE:
financière et économique aigué, la caractérisée disproportion entre le montant de la
nution des recettes publiques,
de remboursement de l'Etat, le
1953 sur la pension civile et les
dette publique et la capacité actuelle
Article ler-La Loi du 23 Juillet
28 de la Loi du 20
des transactions privées, le fléchissement des exportades articles 8, 21, 22, 24, 25, 26, 27,
ralentissement d'un
dans la balance des paiements
dlispositions
sujet demeurent en vigueur.
ant de la
nution des recettes publiques,
de remboursement de l'Etat, le
1953 sur la pension civile et les
dette publique et la capacité actuelle
Article ler-La Loi du 23 Juillet
28 de la Loi du 20
des transactions privées, le fléchissement des exportades articles 8, 21, 22, 24, 25, 26, 27,
ralentissement d'un
dans la balance des paiements
dlispositions
sujet demeurent en vigueur. tions, Tapparition déséquilibre
Septembre 1952 sur le mme du 26 Avril 1957 sur la pension civile est
avec l'extérieur;
Article 2.-Le Décret
est d'un intérêt immédiat d'apporter une solution
abrogé. Considérant qu'il
d'éliminer tout déséquilide liquidation de pension ne seront conau problème budgétaire dans son ensemble,
et
Article 3. Les demandes
des Lois en vigueur
de
les conditions d'un redressement économique
sidérées et les pensions liquidées que sous l'empire
bre et préparer
régissant la matière. financier;
les conditions d'une
Décret sera publié et exécuté à la diligence
Considérant qu'il importe également de préparer
Article 4. Le présent
du secteur privé;
chargé du
des Finances. des transactions commerciales
de l'Officier
Département
reprise
du Conseil Militaire de Gouvernement,
la stabilisation de l'activité économique et finanDonné au Quartier Général
154ème. de lIndépendance. / Considérant que différée
et qu'il convient en conséà Port-au-Prince, ce 24 Juin 1957, An
cière ne peut être
plus longtemps concret permettant d'atteindre ce
ANTONIO TH. KEBREAU
quence d'amorcer un programme
Général del Brigade, A. d'H., Président
but;
EMILE ZAMOR
des Officiers chargés des Secrétaireries d'Etat des
Colonel, A. d'H., Membre
Sur le rapport
VALVILLE
Finances, du Commerce et de l'Economie Nationale;
Colonel, ADRIEN A. d'H, Membre
LE MONITEUR
Militaire de Gouvernement:
Par le Conseil
des Officiers chargés des Départed'H. délibération en Conseil
MAUREPAS ALCINDOR, A
Et après
Colonel Chargé du Département des Finances
nents Ministériels. Colonel LOUIS ROUMAIN, Extérieures A d'H. et des Cultes
DECRETE:
Chargé du Département des Relations
A. d'H. Lieutenant-Colonel de GASTON l'Intérieur GEORGES, et de la Défense Nationale
décret, la Secrétairerie
Chargé du Département
A, d'H. Article 1er. _Dès la promôlgation du présent utiles en vue de formuler
Capitaine OSWALD des HYPPOLITE,nE. Travaux Publics et de TAgriculture
d'Etat des Finances prendra toutes mesures concret de stabilisation écoChargé des Départements
MERVILUS, A. d'H
et de mettre en application un programme
prévus à l'article 2
Capitaine CHRISTOPHE du Commerce et de IEconomie Nationale
répondant aux objectifs
Chargé des Departements
nomique et financière
Capitaine ANDRE FAREAU, Justice A.
itaine OSWALD des HYPPOLITE,nE. Travaux Publics et de TAgriculture
d'Etat des Finances prendra toutes mesures concret de stabilisation écoChargé des Départements
MERVILUS, A. d'H
et de mettre en application un programme
prévus à l'article 2
Capitaine CHRISTOPHE du Commerce et de IEconomie Nationale
répondant aux objectifs
Chargé des Departements
nomique et financière
Capitaine ANDRE FAREAU, Justice A. et d'H. du Travail
ci-dessous. les obChargé des Départements de la
de stabilisation visera notamment
GERARD BOYER, SS., A. d'H, Nationale. Article 2-Le programme
Capitaine de la Santé Publique et de lEducation
jectifs les plus immédiats suivants:
de
Chargé des Départements
publiques au niveau des recettes
a) Adaptation des dépenses du budget de l'exercice 1956-57;
façon à assurer T'équilibre
en vue de
plus rationnelle des dépenses publiques
réAVIS
b) Répartition
l'effet déflationniste pouvant
neutraliser autant que possible globales;
sulter de la réduction des dépenses
Préposé des Contributions de Petiteà court terme et à long
Je soussigné, Hermilus Févry,
de
de TEnregisde la dette publique
de
les fonctions Receveur
c) Réaménagement
Rivière Nippes exerçant j'ai fait choix de Monsieur Charlemers
terme;
d'Etat
trement, avise le public que
au Bureau de l'EnregistreTrésor Public des fonds des entreprises
Fleurant pour être mon Commis-Signataire l'article 71 de la loi régissant
d) (Centralisation au
de certains organismes fiment, ce, conformément au preserit de
de la mienne propre. à caractère industriel et commercial, contrôle strict de l'emploi de ces
la matière et je réponds de sa signature comme
nanciers à gestion autonome et
en ce qui concerne le Service. fonds;
non fiscaux et
de Nippes, ce 2 Février 1957. strict de l'emploi des fonds des comptes
Ptite-Rivière
e) IContrôle
des comptes dont la non fiscalisation
élimination progressive
(S) H. Févry, Préposé. n'est pas justifiée;
politique monétaire
et adoption d'une nouvelle
de
f) Détermination
améliorer les réserves de change
let bancaire adéquate pour
la République;
politique de crédit en
360465 a l'ordre de LES DEBATS- (Article
et adoption d'une nouvelle
Le chèque émis au No. Gdes. 50.00. étant égaré. est
g) Détermination de
l'activité commerciale;
du 27 Février 1957 et s'élevant a
vue d'assainir et ranimer
126)
devant en être dressé. ou rentables à court
déclaré nul, duplicata
h) Sélection de projets de travaux productifs
terme en vue d'aider à la reprise économique. Secrétairerie d'Etat des Finances est autorisée à annuArticle 3-La
sur tout crédit
et non encore engagées,
491) a l'ordre de Joseph
ler les balances disponibles, de l'exercice 1956-57 telles que ces
Le chèque émis au No. 101180 (Article 143.25 étant égaré est
budgétaire et crédit extraordinaire
1957. du 28 Février 1957 et s'élevant à Gdes
balances apparaissent à la date du 31 Mai
Pierre, déclaré nul, dup: Icata C nt a être dressé. d'Etat des Finances, d'accord avec chaque Déparsuivants:
La Secrétairerie
autorisée à fixer le montant maximum
Il en est de même des chèques
CCM.
101180 (Article 143.25 étant égaré est
budgétaire et crédit extraordinaire
1957. du 28 Février 1957 et s'élevant à Gdes
balances apparaissent à la date du 31 Mai
Pierre, déclaré nul, dup: Icata C nt a être dressé. d'Etat des Finances, d'accord avec chaque Déparsuivants:
La Secrétairerie
autorisée à fixer le montant maximum
Il en est de même des chèques
CCM. tement Ministériel est également faites les trois derniers mois
lordre de Archibald Remy Gdes. 248.75 Art. pouvant être pour
No. 314230 à
de dépenses publiques
à une répartition plus rationnelle
Gdes. 248.75 Art. CCM. de l'exercice en cours et à procéder
b) de l'article 2 du préNo. 314216 à l'ordre de René Mondésir
conformément au paragraphe
de ces dépenses,
sent décret. des Finances examinera et fixera
Article 4.-La Secrétairerie d'Etat
d'une politique monétaire
immédiatement avec la BNRH les modalités la position de la baet d'une politique de crédit propres à améliorer d'Haiti avec l'extérieur, à souLes
émis aux Numéros:
lance des paiements de la République économiques. chèques
CLOUD. du 31
tenir et à faciliter la reprise des activités
105404 (Article 604) à l'ordre de LUCETTES 143.25 ST
de
de cette tâche, d'accord
Mars 1957 et s'élevant a Gdes. Article 5.-En vue Taccomplissement Secrétairerie d'Etat des FiAGNANT. du 30
le Conseil des Secrétaires d'Etat, la
444) à l'ordre de NESTORIUS
avec
de tout spécialiste des questions
128470 (Article
a Gdes. 119.35
nances pourra recourir aux services
solliciter l'aide des misAvril 1957, et s'élevart
économiques, financières ou monétaires, ou Haîti. sont déclarés nuls. duplicata devant en étre dressés. technique représentées en
étant égarés,
sions d'assistance
de
6.-Le présent décret abroge toutes lois ou dispositions
Article
de décrets, décrets-lois
lois, tous décrets, décrets-lois ou dispositions et exécuté à la diligence des
qui lui sont contraires, et sera publié d'Etat des Finances, du Commerce
Officiers chargés des Nationale, Secrétaireries chacun en ce. qui le concerne. Les chèques aux numéros:
et de l'Economie
Emmanuel Péan, du 30
Général du Conseil Militaire de Gouvernement
121592 (Article 603) a l'ordre de Mme. Donné au Quartier
de
1957 s'élevant a Gdes. 238.75
le 24 Juin 1957, an 154ème. l'Indépendance. Avril
à Port-au-Prince
à l'ordre de Commerce S. A, du 10 Mai
458673 (Article 319)
ANTONIO TH. A. KEBREAU d'H., Président
s'élevant à Gdes. 60.60
Général de Brigade,
devant en être dressés
EMILE ZAMOR
étant égarés sont déclarés nuls duplicata au No. 315366 à lordre de Mme. BerColonel, A. d'H, Membre
Il en est de même du Mai chèque 1957 s'élevant à Gdes. 149.25. nard Albérique du 31
ADRIEN VALVILLE Membre
Colonel, A. d'HL,
Killick
Imprimerie de T'Etat Rue Hammerton