Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLIOTHEQUE WA TIENNE DES SPIRI J AAT Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur JEAN A. MAGLOIRE, N 2me Année No. 62 PORT-AU-PRINCE Lundi 24 Juin 1957 SOMMAIRE CHAMBRE DES DÉPUTES Arrêté mettant à la retraite le Cclonel Louis Maximilien, SS, A. d'H; les Lieutenants-Colonels Paul A. Corvington et Mario Dupuy, Armée d'Haiti, et approuvant la liquidation de leurs pensions. (Reproduction). Chambre des Députés: Séance du 11 Mars 1949 (Suite et fin). Secrétairerie d'Etat du Commerce: Brevet d'invention concédé à *La National 34ème LEGISLATURE Cylinder solides avec Gas, des Company. liquides. pour un Appareil destiné à mettre en contact des SESSION EXTRAORDINAIRE Ordonnance fixant au lundi 22 Juillet 1957 l'ouverture de la Session Criminelle de la Juridiction du Tribunal Civil de Jérémie. Séance du Vendredi 11 Mars 1949 District Cadastral de la Vallée de l'Artibonite: Liste des Parcelles des Habitations Villard,, <Boudette-, Ostry: *Graves, <Deseaux>, Prézeau., et GaPrésidence (a. i.) de Mr. le LUC zangee. Commune de Dessalines. les Députés MOZART Député STEPHEN, assisté de MM. District Cadastral de la Vallée de l'Aribonite: Liste des parcelles de l'HabitaFRITZ DENIZARD, ler. Secrétaire, ad hoc, et Dr. tion Coupon, Commune des Verrettes. MOISE, 2ème Secrétaire. Avis. (Suite et Fin) M. Noé Fourcand Fils donne lecture du projet de loi suivant: =production. LOI ARRETE DUMARSAIS ESTIME Président de la République LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Vu les articles 61 et 84 de la Constitution; Vu la loi du 28 Juillet 1952 sur la retraite et la pension militaires: Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget et la comptabilité Considérant les demandes de mise à la retraite du Colonel Louis Publique; (AXIMILIEN SS. Ad'H., des Lieutenants-Colonels Paul A. CORConsidérant qu'il y a lieu de pourvoir à l'insuffisance dûment consINGTON et Mario DUPUY, Armée d'Haiti; taté du crédit de l'article 254 du budget de l'exercice CO Sur le rapport de "'Officier en charge du Département de l'Intérieur de Police et de Sûreté>; en ours *Frais de la Défense Nationale; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Arrête: De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Article ler.- Sont mis à la retraite le 8 Juin 1957, le Colonel Louis Après délibération en Conseil des Secrétaires Iaximilien SS. Ad'H., le ler Juin 1957, le Lieutenant-Colonel Paul A. d'Etat; orvington et le 14 Juin 1957 le Lieutenant-Colonel Mario Dupuy, A rmée d'Haiti. et est approuvée la liquidation des pensions énumérées Proposé mme suit: Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Colonel Louis Maximilien SS. Ad'H.. 900.00 Article ler - II est ouvert à l'article 254 du Lieutenant-Colonel Paul A.

ler Juin 1957, le Lieutenant-Colonel Paul A. d'Etat; orvington et le 14 Juin 1957 le Lieutenant-Colonel Mario Dupuy, A rmée d'Haiti. et est approuvée la liquidation des pensions énumérées Proposé mme suit: Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Colonel Louis Maximilien SS. Ad'H.. 900.00 Article ler - II est ouvert à l'article 254 du Lieutenant-Colonel Paul A. Corvington Ad'H.. 780.00 cours, un crédit supplémentaire de Cinquante budget Mille de l'exercice en Lieutenant-Colonel Mario Dupuy Ad'H., 780.00 50.000.00) pour <Frais de Police et de Sûretés. Gourdes (Gdes: Article 2- Les valeurs prévues par cet arrêté seront tirées de la Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront asse des Pensions de l'Armée d'Haiti. nibilités du Trésor Public. tirés des dispoArticle 3.-Le présent arrété sera publié et exécuté à la diligence de Article 3.- La présente loi sera publiée et exécutée Officier en charge du Départcm.n: de l'Intérieur et de la Défense des Secrétaires d'Etat des Finances, et de l'Intérieur, à la diligence ationale. le concerne. chacun en ce qut Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 20 Juin 1957, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 11 Mars 1947, 54ème de IIndépendance. 146ème de lIndépendance. An ANTONIO TH. KEBREAU Par le Président: Dumarsais Estimé Général de Brigade, A. d'H. Président du Conseil Militaire de Gouvernement Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: EMILE ZAMOR Louis Raymond Colonel, ADRIEN A. d'H., VALVILLE Membre Le Secrétaire d'Etat des Finances: Noé Fourcand Fils Colonel, A. d'H., Membre (Reprenant) Je prie l'Assemblée de bien vouloir accorder Par le Conseil Militaire de Gouvernement: jet de loi le bénéfice de l'urgence et du vote immédiat. à ce proLieutenant-Colonel GASTON d'H. (L'urgence puis le vote immédiat sont Chargé du Département de l'Intérieur ONORAE et de Défense Nationale est de même du principe du projet de loi. régulièrement On accordés. Il en passe à l'examen du LE MONITEUR ARERIE D'ETAT LU COMMERCE considérant, les articles 1, 2, 3, et T'ensemble sont succestexte Tunique BREVET D'INVENTION sivement adoptés) loi sera acheminée au Sénat de la (Loi du 14 Décembre 1922) Mr. le Président.- La présente République. à tout collègue No. 134 Reg. 2. L'ordre du jour étant épuisé, la parole sera accordée générale. désire entretenir TAgsemblée d'une question DUREE: 20 ans. qui Dr. Fritz Moïse.- Je demande la parole. A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Mr. le député 1922. La parole est au collègue Moise. certifié termes de la loi du 14 Décembre Mr.

présente République. à tout collègue No. 134 Reg. 2. L'ordre du jour étant épuisé, la parole sera accordée générale. désire entretenir TAgsemblée d'une question DUREE: 20 ans. qui Dr. Fritz Moïse.- Je demande la parole. A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Mr. le député 1922. La parole est au collègue Moise. certifié termes de la loi du 14 Décembre Mr. le Président.- Il est qu'aux Mes chers collègues, hier, au Sénat, GAS COMPANY, une corporation Mr. le député Fritz Moise.- de la Défense NaLa NATIONAL CYLINDER établissement au No. 8 après le vote des modifications de la loi d'emprunt laquelle ils Delaware, E. U. A., ayant son principal E. U. A, représentée I tionale, les sénateurs ont eu à voter une résolution par comme conNorth Michigan Avenue, Chicago, Illinois, du leurs abandonner vingt pour cent de indemnités Mes. Louis, Roland et Yves MONTAS a sollicité Départeme déclarent la Chambre des députés ne peut d'un APPAREIL DESTIN tribution au dit emprunt. Je crois que quelques collègues et du Commerce un brevet pour linvention SOLIDES AVEC DES LIQUIDI rester indifférente à ce geste. C'est pourquoi, A METTRE EN CONTACT DES pas avons l'honneur de présenter la résolution suivante:. une durée de 20 ans. moi nous pour ct V.P. Sevin est ia pi RESOLUTION Cette invention oeuvre de R.M STEWART CYLINDER GAS COMPANY. priété exclusive de La NATIONAL Vu T'article 35 de la Constitution; destinés à mettre I du 16 Août est hostile à toute La présente invention concerne des appareils avec des liquides. Pi Considérant que le Gouvernement nationale; contact des mauères fibreuses ou aggiomérés poltique d'abandon de la souveraineté cette invention concerne des appareils periectionn doit contribuer, dans particulièrement, laver ou soumettre à d'autres traitemer Considérant que la Chambre des Députés de la défense destinés à extraire, lessiver, de ou agglomérée en transporta Texaltation de l'effort du peuple haîtien, à l'organisation des matières solides nature fibreuse un liquide, et elle e : des matières de façon continue à travers milieu un contact intime à co Nationale; intéressante pour permettre Les autres spécificatio ont Las Députés soussignés proposé: particulièrement tre-courant réglé entre ces solides et liquides. détails de ce brevet d'inventic des Députés a voté la Résolution suivante: de cette invention se trouvent dans les ,Et la Chambre encore une fois, son entière con5 de la loi sur ia matière, La NATIGNA La Chambre des députés renouvelle, ferme et sans Conformément à larticle à cette demande de co Président Dumarsais Estimé pour sa politique Pouvoir ExéR GAS COMPANY a déposé joint et d fiance au Nationale, et autorise, a nouveau, le CYLINDES me moire décrivant Ja dite invention, ses particularités reprocha de déiense de chacun de ses membres, cession un cutif. à prélever 20% sur les indemnités Nationale. tails techniques. jusçu'à la clôture de TEmprunt de la Défense accompagne la présente invention, il I le 11 Mars 1949. Du mémoire descriptif qui A METTRE E la des Députés, à Port-au-Prince, UN APPAREIL DESTINE Fait à Chambre sulte qu'il a été découvert AVEC DES LIQUIDES. An 146ème de rIndépendance. F. Moïse, N.

à prélever 20% sur les indemnités Nationale. tails techniques. jusçu'à la clôture de TEmprunt de la Défense accompagne la présente invention, il I le 11 Mars 1949. Du mémoire descriptif qui A METTRE E la des Députés, à Port-au-Prince, UN APPAREIL DESTINE Fait à Chambre sulte qu'il a été découvert AVEC DES LIQUIDES. An 146ème de rIndépendance. F. Moïse, N. CONTACT DES SOLIDES Laborde Cadet, Dr. Watson Telson, Luc Stéphen, Marius Jeune, Lesimilaire ou pareille n (S) Tardieu, Dumas Michel, Alphonse Après vérification qu'aucune revendieation de faire droit à la demanc Malary, Pierre Ferdinand Dufanal, S. C. Zamor, Dr. J. Latortue, été déposée, il est décidé de La National Cylind troy Ménard, M. Avin, regulièrement antérieurement présentée pour un et au nom M. Denizard. résolution le bénéfice de PurGas Company. (Reprenant) Je demande pour cette de Nous, Secrétaire d'Etat du Cor En consécuence ce qui précède, GAS COMPAN gence et du vote immédiat. accordés; la résolution concédons à La NATIONAL CYLINDER à son prof et le vote immédiat sollicités sont merce, la durée de vingt ans, le droit exciusif d'exportation haut vis (Lurgence et aux voix est votée. pour est décrite dans le mémoire plus mise en discussion de l'invention telle qu'elle Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine délivré à La NATIONAL C5 Mr. le Président.- En foi de quoi le présent Brevet examen est préalable, à ses risques € séance: LINDER GAS COMPANY sans de droit, sans garantie du Gouve des et valoir ce que 1. Sanction procis-verbaux: périls,pour servir à la réalité, à la nouveauté ou mérite de linventio: n: ment, soit quant de la description. 2.- Lecture de la corresponilance; soit quant à la fidélité ou T'exactitude des Comités et Commissions; du le 10 Juin 3. Rapport Fait à ia Secrétairerie d'Etat Commere:, du rapport relatif au contrat pour d'Etat du Commerc 4.- Discussion des conclusions dans le département du Nord; Le Secrétaire Tétablissement d'une usine sucrière François LATORTUE 5.- Question d'intérêt général. d3 Etat cu Commeres, to 10 ju'n 1957 à cet ordre' du jour. Enregistr ré à la Cccrctairerie Il ny a pas d'observations Chef de Service des Brevets d'Inrention: Il demeure arrêté et la séance cst levée. Lc Fernand Alcirdor, René Balmir, Laborde Jan MONTES (S) Messieurs les députés: Ferdinand Dufanal, Charité Jean, Dr. Justin Cadet; Castel Démesmin, Narcisse Malary, Alphonse Marius jeune, Latortue, Maurice Maignan, Enaillo Nonez, Rossini Pierre Louis, ORDONNANCE Letroy Ménard. Dumas Michel, Pierre Tardieu, Dr. Watson Telson. SalDaniel Prudent, Louis Milord, du Tribunal Civil de Jérémie. nave Zamor. Nous ROGER HILAIRE, Doyen d'Instruction Criminelle. fisons a Président: Dr. Joseph Loubeau Vu les arts. 182 et 184 du Code de la Sessioi Le 1957, à dix heures du matin, l'ouverture Luc Stéphen, Dr. Fritz Moise Lundi 22 Juillet avec ct sans l'assistance du Jury. Les Secrétaires: Criminelle de cette juridiction Le Secrétaire-Reédacteur A.

. nave Zamor. Nous ROGER HILAIRE, Doyen d'Instruction Criminelle. fisons a Président: Dr. Joseph Loubeau Vu les arts. 182 et 184 du Code de la Sessioi Le 1957, à dix heures du matin, l'ouverture Luc Stéphen, Dr. Fritz Moise Lundi 22 Juillet avec ct sans l'assistance du Jury. Les Secrétaires: Criminelle de cette juridiction Le Secrétaire-Reédacteur A. ALEXIS de la Grand'Anse et d Palais de Justice de Jérémie (Juridiction Pour copie conforme: Tiburon) le 12 Juin 1957. Roger HILAIRE: Doyen. Desmaly PIERRE Av. Chef de Service-Rédacteur en Charge LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE En LISTE No. 72 .ARD., application Commune des de Arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 lastral, ce aux fins de drôit. Dessalines, section rurale de Fossé Nabothe, sur est ci-dessous le Cadastre de la Vallée de TArtibonite, la liste des Parcelles publiée, suivant les documents recueillis de l'Habitation *VILaux Archives du Nos. Bureau CaParcelles Nom de HABITATION VILLARD 1 11296 Hra, Cimilien Laguerre l'Occupant (Mme. Monexan Demeure nocent) (née) Caricia Cimilien InSuperficie Nos. Parcelles 2 11297 Hrs. Exumé Mésib (Monassé Villard 2 ha.733 31 13731 Hrs. Nom de l'Occupant Demeure 3 11380 Hrs. Gerniza Eugène Exumé) Villard 32 13733 Tenaise Viergélia Philippe (Aunondieu Elismé) Superficie 4 11383 Zulie Petit (Lamartine Emmanuel) Villard ha.310 33 13735 Estimé Villard 0 ha.560 5 11385 Frère Boudette 1 ha.546 née Hrs. Desroses Opilien (Mme. Valéus Delva) Villard 1 ha.218 6 11405 Hrs. Saint-Jean Blaise Joseph Estimé (dit (Dalius Cédieu) Maugé 0 0 ha.332 ha.818 34 13746 Fidélia Descilia Desroses Villard naisse Léxius) Belanton et A35 13752 Volga Dalcius Oha.142 7 11414 Hrs. Marcelin Joseph Villard 36 13753 Dérival Villard 0 ha.741 8 11425 Hrs. Marcel Delva (Mme. (Oléus Oliva) Villard 0 ha.999 37 13754 Monfieury Mme. Fleurimon Villard 0 ha.361 9 11754 Hrs. Mme. Cinéas Marc Preuve) Villard 1 ha.274 ha.330 38 13759 Dorcély Monfleury Fleurimon Villard 0 ha.568 Cinéas) Jean-Pierre (Jean-Pierre 39 13760 Dorcély Dorcéus Dorcéus Pierrambeau Dubuisson 0 0 ha.275 10 11756 Coriolan Exumé Villard 0 ha.476 40 13768 Paul Estimé Dubuisson ha.552 11 11757 Manassé Exumé Lacouture 0 41 13770 Cersufie Estimé Villard 0 ha.277 12 11761 Cérisca Petit Frère Villard 0 ha.694 42 13775 Hrs.

60 Dorcély Dorcéus Dorcéus Pierrambeau Dubuisson 0 0 ha.275 10 11756 Coriolan Exumé Villard 0 ha.476 40 13768 Paul Estimé Dubuisson ha.552 11 11757 Manassé Exumé Lacouture 0 41 13770 Cersufie Estimé Villard 0 ha.277 12 11761 Cérisca Petit Frère Villard 0 ha.694 42 13775 Hrs. Tisor 0 ha.419 13 11764 Hrs. Célina Célestin Villard 0 ha.384 4J 13782 Moise Dorcéus Cétoute (Oxilan Accéus) Villard Villard 0 ha.253 14 11768 Hrs. Mme. Cinéas Jean (Nacilia Pierre Salva) Villard 1 ha.242 ha.376 44 13789 Hrs. Charlemise Charles Villard 1 ha.520 Cinéas) (Jean Pierre mé) (Mme Estime Esti "NPS R 0 ha.733 15 11786 Nésilia Dermé Villard 0 ha.408 45 13791 Mme. Villard m. UENEIEST 16 11788 Hrs. Joseph Boisdel (Ormilus Pistaux 46 13792 Pierrilus Pierre 0 ha.314 17 11790 Angelle Jean Joseph) Sanoix 0 ha.694 47 22803 Estiverne Hrs. Estimé Dorbèze Villard 0 ha.336 18 11794 Julie Saint-Hilaire Villard 0 ha.472 48 22808 Hrs. Thélémaque Ciélin Estimé (Estimé Blaise) Villard 0 àa.364 19 13701 Carilia Saintervil Villard 0 ha.284 49 22810 Prévoit Gustima (Bellezina Ciélin) 1 ha.477 20 13705 Hrs. Orphilia et Louisine Opilien Villard 1 he.271 ha.063 50 22811 Hrs. Estiverne Massillon Villard Villard 0 ba.508 Dorcénat) (Dorcéus 51 22814 Hrs, Cécé Estimé (Estime Estimé) Villard 0 ha.410 21 13706 Hrs. Delva Fils Delva) Villard 0 ha.690 52 22815 Hrs. Décius Vertus (Mérité Sénat) Pistot 0 ba.955 22 13708 Philora Jeordonne (Sanaly (Jean Paul) Villard 2 ha.000 53 22816 Céliasse Dessaint Dessaint (Saliasse Dessaint) Boudette 0 ha.314 23 13709 Hrs. Mme. Jean Saint-Hilaire Villard 0 ha.374 54 22817 Hrs. Décius Dessaint Boudette Pt-PI. 0 ha.225 Hilaire) (Fanie Saint55 22823 Nacélasse Arthur (Saliasse Dessaint) Boudette Pt-P1, 0 ha.336 24 13710 Fernand Jeune (dit Ferdinand) Villard 0 ha.942 56 22825 Hrs. Pt.PI. 0 ha.203 25 13711 Elméus Julien Villard 0 ha.407 57 22885 Hrs. Lorgéna Jeune (Hérissé Jean-Paul) Villard Villard 1 ha.303 26 13713 Dénéjuste Marseille Villard 58 24976 Hrs. Philippe Philippe Pierre (Célina Philippe) 0 ha536 27 13718 Hermine Dessables (Nicolas Villard 2 ha.123 ha.401 59 24982 Clervéus Alexis Pierre (Célina Philippe) Villard Villard 0 ha.312 28 13719 Lemartine Emmanuel Saget) Villard 0 ha.727 60 24983 Alcius Alexis Villard 0 ha.812 29 13721 Annilus Germilus Villard 0 ha.701 61 24985 Clervéus Alexis Villard 0 ha.687 30 13726 Hrs.

13718 Hermine Dessables (Nicolas Villard 2 ha.123 ha.401 59 24982 Clervéus Alexis Pierre (Célina Philippe) Villard Villard 0 ha.312 28 13719 Lemartine Emmanuel Saget) Villard 0 ha.727 60 24983 Alcius Alexis Villard 0 ha.812 29 13721 Annilus Germilus Villard 0 ha.701 61 24985 Clervéus Alexis Villard 0 ha.687 30 13726 Hrs. Joséphine Célestin (Fracius Preuve) Villard ha.034 6333012 62 24987 Hrs. Zima Jean-Louis (Aristhène Villard 0 0 ha.397 Villard ha.173 64 33013 Suzanne Célessor Jean-Pierre Charles) Villard 0 ha.425 ha.800 Jean-Charles Villard Villard 0 ha.276 Vu: TArchiviste 0 ha.345 Guy A. NONEZ Certifié correct: Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Vu: le Chef du Service Contentieux Gérard Coordonnateur d'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE En LISTE No. 73 application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 -BOUDETTE, Commune de Octobre 1954 sur reau Cadastral, ce aux fins de droit. Dessalines, section rurale de Fossé Nabothe, le Cadastre est ci-dessous de la Vallée de TArtibonite, la liste des publiée, suivant les documents parcelles de THabitation recueillis aux du Nos. Parcelles HABITATION Archives Bu9963 Sinéus Nom de TOccupant BOUDETTE 9969 Dorcéan Augustin Dorcé Demeure Bnudette Gd-PI. Superficie 0 ha.826 Nos. Parcelles Nom 11417 Hrs. Opilien Théodore (Innocent Villard 29 21988 Maxi de l'Occupant 11422 Louizius Pacius Murat) Boudette Pt-PI. 0 ha.163 30 21992 Hrs. Gabriel Philippe Demeure Superficie 12578 Mervilus Dutervil Boudette ha.134 31 21996 Philippe (Exuma Boudette Pt-PI. 0 ha.162 6 12802 Hrs. Pierre Cité 0 ha.127 32 22385 Clercina Ciline Phillppe) Boudette Pt-PI. 0 7 12803 Hrs. Barthelemy (Sinette Pierre) Gilbert Boudette 0 ha.296 33 22901 William Hrs. Gabriel Exumé Boudette 0 ha.288 ha.783 mule) Pierre-Louis (Ozone For0 ha.252 34 22902 Hrs. Gabriel Philippe (Exuma Philippe) Acul Basse- Terre 0 ha.247 8 12806 Aexis Boudette 35 22909 Hrs. Philippe (Exuma Philippe) Boudette Pte-PI. 0 ha.596 9 12809 Célicie Joseph Boudette ha.036 36 22920 Hrs. Philippe Douin (Exuma Philippe) Boudette Pte-PI. 0 ha.572 10 12810 Exilia Louis-Nord Phiippe Pt-PI. 0 ha.128 37 22923 Hrs. Tina Vertus Séjour (Sauveur Vertus) Boudette Pte-PI. 0 ha.620 11 12811 Mme. Monfleury Pierrambeau Oha.070 38 23223 Hrs. Célestin (Acélia Acéus) Dorbeuil 1 ha.120 12 12816 Inomise Edmond Boudette 01 ha.152 Barthelemy Pierre-Louis (Oxone Boudette Pte-PI. 0 ha.164 13 12818 Lorigène Destra Nazaire Pierrambesu Pierrambeat 0 ha.194 39 23265 Moinon mule) Fénélon For14 20172 Hrs.

Oha.070 38 23223 Hrs. Célestin (Acélia Acéus) Dorbeuil 1 ha.120 12 12816 Inomise Edmond Boudette 01 ha.152 Barthelemy Pierre-Louis (Oxone Boudette Pte-PI. 0 ha.164 13 12818 Lorigène Destra Nazaire Pierrambesu Pierrambeat 0 ha.194 39 23265 Moinon mule) Fénélon For14 20172 Hrs. Vve. Alexandre Timoléon Boudette Gd-PI. 0 0 ha.270 40 23274 Hrs. MmeBoudette Sanoix 0 ha070 15 20185 Nacéra Ternéus (Acélia Céus) Boudette Pt-PI. ha.252 Dorcéus) Dorcéus Dorsainvil (Sainvilus Oha.232 16 20609 Odmar Romélus Boudette 0 ho.209 41 23275 Pinson 17 21933 Simonette Boudette 0 ha.116 42 23285 Saingilus Dorcéus Vertus 18 21943 Denevil Marseille Métellus Dorbeuille 0 ha.064 Hrs. Barthelemy Pierre-Louis (Oxone Pinson 0ha.439 19 21947 Hrs. Antoinise Antoine' Danache 0 01 ha.320 43 24054 mule) Maria Forha.387 toine) (Jean-Baptiste Anha.616 44 24071 Hrs. Dorjus Boudette 0 ha.208 20 21948 Hrs- Jean-François l"Acul Basse-Tre. 0 ha.452 zaire) Innocent Dérolier (Mme. Lorigène Na- Boudette 0 ha.163 nuel) (Saint-Armand Emma45 24073 Hrs. 22 21 21949 Hrs. Jean-François (Jean l'Acul Basse-Tre. 0 ha.368 zaire) Innocent Dérolier (Mme. Lorigène Na- Boudette ha.944 21980 Hrs. Mme. Ti-Vil Jean-Frangols Fabius) (Jean T'Acul Basse-Tre. 0 ha.472 46 24083 Elzira Estiverne Boudette François) Jean47 24085 Hrs. ha.938 24 23 21953 Hrs. Pierrinette Joseph (Vertilus l'Acul Basse-Tre. 0 ha.284 48 24092 Accinous Rémilus Michel Régis (Marguerite Rémilus) Boudette Boudette 0 ha.325 25 21958 21960 André et Figaro Mesadieu Zamor) Boudette 1 ha.260 49 24098 Armand Nazaire Boudette 0 ha.336 26 21970 Hrs. Louicius Pacius Boudette Villard 11 ha.218 51 50 24099 24316 Hrs. Edmond Banica (Etienne Boudette 1 ha.819 Saint-Pierre) Vertus Séjour (Charité et Celhomme 0 ha.260 52 24328 Hrs. Hrs. Chauvin Vertis (Lidia Vertis) Oscar) Boudette Pte-PI. 0 ha.544 ha.503 27 21986 Hrs. Télismon Télisma Dorbeuil OH 53 24346 Silayé Pacius Petit Frère (Licius Pacius) Villard 0 ha.490 Baptiste) (André et Jean-Louis Jeanha.790 54. 24358 Hrs. Philippe Boudette Pte-P1, 1 ha.718 28 21987 Acéfie Télifort Pauléas) Villard 55 24371 Hra. Limage Georges (Dieujuste Boudette 0 ha.645 Boudette 0 ha.774 Aimable Jean-Jaoques (Paulfine Julien) Boudette Gde-PI. 1 ha.012 01 ha.326 56 24378 ble) Hrs. Rachel Henry Aima- Boudette (Moise Valmir) Boudette Pte-P1.

ette Pte-P1, 1 ha.718 28 21987 Acéfie Télifort Pauléas) Villard 55 24371 Hra. Limage Georges (Dieujuste Boudette 0 ha.645 Boudette 0 ha.774 Aimable Jean-Jaoques (Paulfine Julien) Boudette Gde-PI. 1 ha.012 01 ha.326 56 24378 ble) Hrs. Rachel Henry Aima- Boudette (Moise Valmir) Boudette Pte-P1. 2 0 ba.188 ha.167 LE MONITEUR HABITATION .BOUDETTE- (suite) Demeure Superficie Nos. Parcelles Nom de T'Occupant (Camis Génélus) Boudette Gde-PI. 0 ha.636 Demeure Superficie 24904 Hrs. Chérilus Génélus' Boudette Oha.490 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant (Méritor Camilus) Boudette Pte-Pl. 0 ha.147 61 24925 Lorivaine Estivaine Célestin Boudette 0 ha.246 57 24379 Hrs. Parisien Philippe Remoncin 0 ha.157 62 63 24940 Hrs. Dérolier Sanon (Mme Lorigane Nazaire) Boudette 0ha.122 58 24380 Figaro Mesadieu (Dantès Philippe) Boudette. 0 ha.152 64 25903 Hrs. Mme. Merci Limage (Dieujuste Julien) 59 24385 Hrs- Jacques Toussaint Casséus) Acul-Basterre ha.320 60 24399 Hrs. Casséus Trofort (Caristhène Vu: le Coordonnateur Certifié correct: Gérard D'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 74 liste des parcelles de T'Habitation <OS Cadastre de la Vallée de T'Artibonite, la aux Archives du Bureau Cades Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis En application section rurale de Fossé Nabothe, est RY*, commune de Dessalines, istral, ce aux fins de droit. HABITATION .OSTRY, Nom de T'Occupant D Villard neure Superficic 1ha.000 Demeure Superfuis Nos. Parceiles Hrs- Jeune Figaro (Estinvil Belaci) Villard 0ha.026 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Preuve) Villard 0ha.622 28 27 14862 13861 Soirilia Bosier (Nésilia Ostry 0ha.420 1 11387 Hrs- Preuve Brutus (Saint-Jean Pierrambeau I ha.240 29 13864 Hrs. Eltimé Saint-Charles Jean-Mary (Robert Petit Eltimi) Car) Villard 0 0 ha.495 be.506 2 11389 Alexis Joseph Jean Saint-Hilaire (Cléante Joha.364 30 13874 Hrs. Hrs. Cléomise Ti-Jean Desravine (Nicolas Saget) Villard Villard 0 ha.336 3 11391 Hrs. Petit Villard 31 13876 13881 Hrs. Louidort Louis (Charis-Robert Charles) Ostry 1 ha.204 seph) Villard ha.484 32 Hrs.

Car) Villard 0 0 ha.495 be.506 2 11389 Alexis Joseph Jean Saint-Hilaire (Cléante Joha.364 30 13874 Hrs. Hrs. Cléomise Ti-Jean Desravine (Nicolas Saget) Villard Villard 0 ha.336 3 11391 Hrs. Petit Villard 31 13876 13881 Hrs. Louidort Louis (Charis-Robert Charles) Ostry 1 ha.204 seph) Villard ha.484 32 Hrs. Génélia Jeune (Annilus Germilus) Ostry 0 ha.390 11772 Sanady Delva Villard 0 ha.180 34 33 13893 13885 Célina Philippe (Ismorin Delva Petit Frère Compère 0 ba.496 5 13803 Sanady Catherine Ambrèye (Colin Jean-Bap0 ha.662 35 20559 Hrs. Mme. Villard 6 Hrs. Villard 1 ha.013 Dérival) Ostry 0 ha-450 tiste) Décembre Eustache (Louise Saget) Ostry 0 ha.890 36 20560 Ismorin Dérival Ostry 0 ha232 7 13814 Hrs. Exilus Exumé (Virgini Exumé) Ostry ha.282 37 20565 Anne Pacius Villard 0 ha.586 ha.536 8 13815 Hrs. Ornier Pierre Dorbeuil Villard 0 ha.656 38 20567 Josaphat Dorcéus Villard 0 ha.705 9 13818 Dénéjuste Marseille Sé39 20569 Ismorin Dérival Dérival (née Anita Nacéla) Villard o ha.346 10 13819 Hrs. Silianise et Agenise Rene (Brigite Villard ha.290 40 20572 Mme. Ismorin Villard 0 he.258. 11 13820 0 ha.484 41 20574 Moise Dorcéus Villard vère) Estinpha Eetinfond Chevreau Villard 0 ha.358 42 20575 Volga Dérival Bosier) Villard 0 ha.561 ha.352 12 13821 Eugène (Gappard Mattfis) 0 ha.618 43 20577 Hrs. Bosier Fils (Dumarsais Marseille) Villard 13 13822 Hrs. Clormélie Philistin Acul-Basterre Villard 1 ha.894 44 20578 Hrs. Jean-Mary Jean (Dénéjuste Villard 0 ha.745 ha.354 14 13824 François Marie Claire Dessables (Petilus Louis) Villard 0 ha.408 45 20580 Mme. Marc Preuve Villard 0 ha.770 15 13825 Hrs. Faccitène Morisset Villard 0 ha.558 46 20584 Innocent Murat (Belzina Cierlin) Ostry Villard 0 ha.052 16 13826 Belcius Belanton Villard o ha.720 47 20590 Hrs. Prophète Joseph (Saint-Jean Preuve) 0 he.077 17 13829 Villard 0 ha.886 48 22095 Hrs. Agélia Ambroise Villard 0 ha.217 18 13832 Ismorin Dérival Philistin et Estinvil Belaci Villard 0 ha.324 49 22096 Clesca Monestime Ostry-Villard 0 ha.071 19 13833 François Belaci Ostry 0 na.216 5032001 Dorcéan Dorcé Cierlin) Ostry 0 ha.801 20 13834 Estinvil Dieuconserve Accélus Bosier) Villard 0 ha.280 51 32002 Hrs.

Villard 0 ha.217 18 13832 Ismorin Dérival Philistin et Estinvil Belaci Villard 0 ha.324 49 22096 Clesca Monestime Ostry-Villard 0 ha.071 19 13833 François Belaci Ostry 0 na.216 5032001 Dorcéan Dorcé Cierlin) Ostry 0 ha.801 20 13834 Estinvil Dieuconserve Accélus Bosier) Villard 0 ha.280 51 32002 Hrs. Prophète Joseph (Belzina (Belzina Cierlin) Ostry o ha.431 21 13835 Hrs. Brutus Labernière (Dumarsais Villard 0 ha.584 52 32003 Hrs. Prophète Joseph Dorcéus Villard 0 ha.323 22 13841 Innocent Murat Villard 0 ha.188 53 32004 Hrs. Dieuvaine Vertus, (Indilia Villard 23 13847 Hrs. Catherine Ambrèye (Joseph Servius) Villard 0 ha.160 54 32006 Martino Pacius Petit Frère 24 13851 13852 Hrs. Accélus Léony (Mme Josaphat Alexius) Dorcéus) Villard 0 ha.076 25 26 13853 Hrs. Odéna Thélogis (Anna Vu: le Coordonnateur Ing. Certifié correct: Gérard d'MEZA, Vu: T'Archiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, Contentieux av. Guy A. NONEZ Chef du Service DE LARTIBONITE CADASTRAL DE LA VALLEE DISTRICT LISTE No. 75 liste des parcelles de THabitation de TArtibonite, la aux Archives du Bureau Octobre 1954 sur le Cada astre de la Vallée les documents recueillis des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du Rurale 30 de Fossé Naboth. est C -dessous publiée, suivant En application Commune de Dessalines, Section Supe:licie IRAVE", GRAVE Demeure idastral, ce aux fins de droit. HABITATION Parcelles Nom de l'Oceupant Gravé 2 0 ha.888 ba.633 Demeure Superficie 20 Nos. 11469 Eugène Antiste Gilbert 0 ha.680 Parcelles Nom de l'Occupant Fils-Aimé) Gravé 1 ha.942 21 11470 Jules Alciné Acelin Desaux Nos. Hrs. Chéry Fils-Aime (Antoine Gravé 0 ha.500 22 11475 Semé (Dézorme Dezor 0 ha.686 1 10851 Henriette Fils-Aimé Gilbert ha.424 23 11476 Hrs Dézormeau Bronde Gilbert 2 10952 Suprien (Ciélin Occelin) 0 ha.452 meau) Gilbert 0 ha.340 3 10855 Hrs. Antoine Suprème Dorcéli Ti-Bérard Ti-Bérard 0 ha.787 Miséus Misère 4 10860 Antoine Dorcéli Deseaux 1 ha.028 24 11480 Saint- -Fleur (Beaubicia Saint- Gilbert 1 1.554 5 10861 Hrs. Ancélus Doreélus (Dorélus Ancélus) Gilbert 0 ha. 374 25 11482 Hrs. Elzina 0 ha.870 6 10865 Hrs. Toreau Louis (Lorcilien Lormil), DieuUlysse) Deseaux 1 ha.602 7 10893 (Mme Cajuste 0 ha.841 Maxius Télémaque Hette-Chevreau 8 10895 Hrs. Cajuste Dieujuste Gilbert 0 ha.684 26 11513 11514 Hrs.

(Dorélus Ancélus) Gilbert 0 ha. 374 25 11482 Hrs. Elzina 0 ha.870 6 10865 Hrs. Toreau Louis (Lorcilien Lormil), DieuUlysse) Deseaux 1 ha.602 7 10893 (Mme Cajuste 0 ha.841 Maxius Télémaque Hette-Chevreau 8 10895 Hrs. Cajuste Dieujuste Gilbert 0 ha.684 26 11513 11514 Hrs. Suprème Suprien (Brunilus Bruni) Castelly) Deseaux 0 ha.790 juste) Jeanoute Gravé Dorbeuil 2 ha.009 28 27 11515 Mme. Filius Jolimeau, née Onociade Gravé 0 ha.245 9 10898 Mme. Hrs. Ssint-Louis Jeaniton Joseph (Sénat Saint-1 -Louis) Dorbeuil 2 ha.448 29 11519 Ténécia Optenez Camarel 2 ha.768 10 10899 Pharo (Régs Dauphin) 0 ha.478 Hrs. Michel (Orius Justin) 0 ha.477 11 10907 Hrs. Val Joseph (Sénat Saint-1 -Louis) Gravé 0 ha.551 30 11520 Lacinte Gilbert 1ha.760 12 10909 Hrs. Saint-Louis Gilbert 0 ha.387 31 13249 Julienne Dorléans Collin (Lormon Collin) Fabias 0 ha.452 13 10913 Saint-Jean Jean.Baptiste Gilbert 0 ha.361 32 13297 Hrs. Céraphin Pharo (Cédieu Thélisma) Deseaux 14 10914 Compère Isma Bernard (Edouard Acelin) Gravé 0 ha.347 33 13301 Hrs. Hrs. Val Jn-Gilles (Elvire et Rosslie 1 ha.941 15 10917 Hrs. Bélard Fils-Aimé Louis (Noel Exilus) Gilbert Gilbert 0 ha.818 34 28507 Lundigène) Lundigène Haute-Feuille 0 ha.979 16 10921 Hrs. Angannant (Régis Jean) 0 ha.854 Deseaux 17 11446 Hrs. Jean-Pierre Fils-Aimé (Antoine Fils-Aimé) Gravé 0 ha.254 35 31501 Saint-Pierre Jean 18 11447 Hrs. Chéry Gravé 19 11463 Jean Rada Vu: le Coordonnateur Certifié correct: Gérard d'MEZA, Ing. Vu: PArchiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, Contentieux av. Guy A. NONEZ Chef du Service LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 76 de THabitation .DECadastre de la Vallée de T'Artibonite, la liste des Parcelles aux Archives du Bureau Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis En application des section rurale de Fossé Nabothe est EAUX. commune de Dessalines, adastral, ce aux fins de droit. HABITATION DESEAUX Demeure Superficie Mos. Parcelles Nom de l'Occupant (Alcius Méus) Deseaux 0 ha.103 Demeure Superficie 7 13242 Hrs. Dazulie Dazulma Saintha.154 Nos. Parcelles Nom François de l'Occupant (Dérisma Méus) Deseaux 0 ha.465 8 Enock Jean -Marc 0 ha.558 1 13205 Hrs.

ines, adastral, ce aux fins de droit. HABITATION DESEAUX Demeure Superficie Mos. Parcelles Nom de l'Occupant (Alcius Méus) Deseaux 0 ha.103 Demeure Superficie 7 13242 Hrs. Dazulie Dazulma Saintha.154 Nos. Parcelles Nom François de l'Occupant (Dérisma Méus) Deseaux 0 ha.465 8 Enock Jean -Marc 0 ha.558 1 13205 Hrs. Soirina Deseaux 0 ha.413 13274 Hrs. Clerfine Clerfond (Clerfond Dazulmé) Deseaux Théodore 9 13280 2 13216 Pierrefine dit Désorme Ebronne Gilbert ha.822 Hrs. Emile Télisma (Mme Titon Hérissé, née 0 ha.486 3 13220 Désorme Désermeau Deseaux 1 ha.330 10 13281 Chrrletise Emile) Deseaux 13230 Aristhomène Débauché Jn-Baptiste (Alexama ha.521 11 13283 Hrs. Dasius Dazulmé (Mme Dasius Dazulmé, Fabias ha.268 13236 Hrs. Mme. Alexandre Roque-I -Feuille née Altagrâce Jean) Deseaux 0 ha.391 Alexandre) née Anonciade Casha.628 12 13401 Lorgis Normil 5 13237 Mme. Philius Jolimeau Deseaux Vu: le Coordonnateur telly) Certifié correct: Gérard d'MEZA, Ing. av. Vu: TArchiviste Clotaire Bessé EXCELLENT, Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 77 de THabitation .PREde la Vallée de T'Artibonite, la liste des Parcelles du Bureau Ca4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cudastre suivant les documents recueillis aux Archives En applicaticn des Arts. 2, 3 et section rurale de Fossé Nabothe est ci-dessous publiée, EAU- commune de Dessalines, PREZEAU stral, ce aux fins de droit. HABITATION Nom de lOceupant Demeure Ti-Bérard Superticie 1 ha.870 Demeure Superficie Nos. 7 12305 Parcalles Hrs. Salomon Joseph (Onier Pierre) Ti-Bérard 1 ha.114 Nos. Parcelles Nom de T'Oceupant Ti-Bérard 0 0 ha.986 ha.752 8 12594 Antoine Dorcély Duvallon 1 ha.990 1 9858 Onier Sertil Pierre Ti-Bérard 9 12598 Accéus Jean-Louis 2 9869 Ivon Hrs. Mme. Jn-Pierre Danestan, née Nanette Ti-Bérard 1 ha.041 Hrs. Mmc Vanel Zeldeau (Ronclavé Lubru- Duvallon 2 ha.111 3 9951 Joseph rep. par Luma Jean-Pierre Ti-Bérard 0 ha.701 10 13307 tus) Gilbert 0 ha.529 4 10905 Rintilus Rintus Ti-Bérard 0 ha.323 11 28505 Hrs. Isma Joseph (Alcy Isma) 5 10926 Alcius Donaston Gilbert 0 ha.844 6 11435 Antoine Caricia Britilus Certifié correct: Vu: le Coordonnateur Clotaire Bessé EXCELLENT.

3 9951 Joseph rep. par Luma Jean-Pierre Ti-Bérard 0 ha.701 10 13307 tus) Gilbert 0 ha.529 4 10905 Rintilus Rintus Ti-Bérard 0 ha.323 11 28505 Hrs. Isma Joseph (Alcy Isma) 5 10926 Alcius Donaston Gilbert 0 ha.844 6 11435 Antoine Caricia Britilus Certifié correct: Vu: le Coordonnateur Clotaire Bessé EXCELLENT. av. Gérard d'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste A. NONEZ Chef du Service Contentieux Guy DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 78 la liste des parcelles de THabitation AGA- Cale Cadastre de la Vallée de TArtibonite, aux Archives du Bureau 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur ci-dess sous publiée, suivant les documents recueillis En application des Arts. Dessalines, 2, 3ème section rurale d'Augier, est ANGE, commune de GAZANGE Superficic astral, ce aux fins de droit. HABITATION Nom de TOccupant Gessé) Demeure Pélérin 1ba.324 Demeure Superficie Nos. 32. 8845 Parcelles Hrs. Nacélia Marcellus Coléus) (Raoul Niel 2 ba.000 Nom de l'Occupant Gazange o ha.503 33 8848 Noeline Noel (Clovius Grandrac 1 ha.812 Nos. Parcelles Philippe Labernière (Métellus Charles) ha.387 Jardilus Jardimène Gazange 0 ha.346 1 8555 Hrs. Philippe (Saul Julcéus) Accacia 34 8851 Gracien Dorjean, née Amacie Siméus Pitraye 0 ha.323 8559 Hrs. Albert Julcéus (Claircina Marceha.570 35 36 8855 8857 Mme. Charité JacquesLouis 8563 Hrs. Marcelin Beaux-Yeux Gazange Hrs. Excellent Pierre Josaphat dit Mentou Lambert 1 ha.020 lin) Accacia ha.054 37 8864 par Cédouard Excellent 8564 Hrs. Albert Jules-Céus (Saul Jules-Céus) rep. Séjour) Pélérin 0 ha.391 Hrs. Simone Chouloute François (Christiann Pèlerin 0 ha.925 38 8867 Hrs. Siléus Séjour (Siméus (Saul Julcéus) Accacia ha.672 39 8863 Hrs. Mme. Albert Julcéus Roquefeuille ha.124 Jn-Baptiste) Pèlerin 0 ha.256 40 10938 Dalcéus Monacé Roquefeuille 0 ha.846 8574 Daniel Olissé Jérome Gazange 0 0 ha.668 ha.710 41 10939 Hrs. Alexis Pierre (Iloria Alexis) (Charité Printevil) Bougie 0 ha.690 8576 Dorméus Vertufle Lafleur, Compère né Jéromise (Augustin Joseph) Pélérin 0 ha.329 42 12652 Hrs. Printevil Jean-Louis 8 8578 Hrs. Hrs. Siléus Séjour (Siméus Séjour) Gazange Gazange ha.805 12653 Hrs. Guillaumise Jn-Louis (Ovilma Guillau- Pélérin ha.640 9 8579 Séjour (Siméus Siléus) 0 ha.312 43 10 8581 Hrs.

Lafleur, Compère né Jéromise (Augustin Joseph) Pélérin 0 ha.329 42 12652 Hrs. Printevil Jean-Louis 8 8578 Hrs. Hrs. Siléus Séjour (Siméus Séjour) Gazange Gazange ha.805 12653 Hrs. Guillaumise Jn-Louis (Ovilma Guillau- Pélérin ha.640 9 8579 Séjour (Siméus Siléus) 0 ha.312 43 10 8581 Hrs. Siléus Jérome Gazange Gazange 1 ha.654 me) (Ovilma Guillau0 11 8589 Augustin Hrs. Louis Morency (Louisius Louis) Petit-1 -Bois 1 ha.420 44 12654 Hrs: Guillaumise Jn-Louis Pélérin ha.664 12 8590 Hrs. Pierre Jn-Baptiste (Samuel Jn-Baptiate) Gazange 1 ha.458 me) 13 8600 Hrs. Paulette Casséus (Séide Monacé) Gazange 0 ha.620 Jn-Louis (Josaphat Jn-Bap- Pélérin 0 ha.740 14 8799 Séjour (Siméus Séjour) 1 ha.595 45 12655 Hrs. Jn-Baptiste 15 8806 Hrs. Siléus Accacia ha.839 tiste) Tibois 0 ha.568 16 8808 Saul A. Julcéus (Aly Florestal) Accacia ha.700 Jn-Louis (Paul Robert) Carrefour 17 8811 Hrs. Adel Aly (Mélina Malvoisin) Vanosse ha.578 46 12656 Hrs. Théramène (Hrs. Séra18 8820 Hrs. Antoine Malvoisin Philippe (Samuel Julcéus) Pitraye 0 ha.826 47 12657 Hrs. Zacharie Séraphin Riboul) Agathe Dessalines 2ha.270 19 8825 Hrs. Julcéus Gabriel Simon (Trésor Simon) Accacia 1 ha.460 phin rep. par (Elicia 20 8826 Hrs. (Saul Jules-Céus) Accacia 2 ha.246 Jn-Philippe (Charlorin Charles1 ha.472 21 8828 Hrs. Albert Jules-Céus Remélan (Fleurius Siléus) Dulagon 48 12662 Hrs. Bagoulet Grandrac 22 8829 Hrs. Estève Chouloute François (Philéus Ber. 1 ha.003 saint) Coutête Pitraye 0 ha.316 23 8830 Hrs. Simone Gazange 0 ha.402 12663 Hrs. Sainté Bonneau (Saintécy Sainté) Accacia 0 ha.281 litz) Dulagon 0 ha.934 49 50 12664 Gabriel Simon (Trésor Simon) Simon) Accacia 0 ha.542 24 8831 Cédieu Exantus Théodore (Celhomme Stéril) Dulagon 0 ha.652 51 12666 Hrs. Simon Gabriel (Trésor Brisard 0 ha.139 25 8832 Hrs. Récilia Dorsainvil Pélérin 52 12668 Julméus Julien Simon) Accacia 0 ha.056 26 8833 Senexan Chouloute François (Marie Is0 ha.848 53 12669 Hrs. Gabriel Simon (Trésor Gazange 0 0 ha.374 27 8834 Hrs Simone Dulagon 1 ha.546 54 12683 Jeanni Simon Julien née Elicia Charles Gazange 0 ha.63: ha.177 rael) Edouard (Lorméus Siméus) Pélérin 0 ha.680 55 12685 Mme.

) Accacia 0 ha.056 26 8833 Senexan Chouloute François (Marie Is0 ha.848 53 12669 Hrs. Gabriel Simon (Trésor Gazange 0 0 ha.374 27 8834 Hrs Simone Dulagon 1 ha.546 54 12683 Jeanni Simon Julien née Elicia Charles Gazange 0 ha.63: ha.177 rael) Edouard (Lorméus Siméus) Pélérin 0 ha.680 55 12685 Mme. Fleurméus Pélérin 0 ha.310 28 8835 Hrs. Louis Guillaume Pélérin 1 ha.072 56 12687 Siléus Bolisma Louis Grandrac 29 8837 Ovilmar Félix (Délicé Délice) Grandrac 1 ha.000 57 12688 Carilia 30 8842 Hrs. Délicé Séjour (Saintilia Saintil) Gazange 31 8843 Hrs. Mertil LE MONITEUR HABITATION GAZANE (suite) Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure 58 12689 Hrs. Régis Jn-Louis (Mm. Estime Benjamin) Vanosse Superficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure Superficie Oha.787 64 12698 Hrs. Excellent 59 12690 Hrs. Régis Jn-Louis (Mme- Estime Benjamin) Vanosse Oha.157 Excellent) Pierre-Mentoue (Cédouard Lambert 1 .ha.391 60 12691 Mme. Estime Benjamin née Févrina Ré65 12699 Hrs. Julcéus Philippe (Saul Accacia gistre Julcéus) ha.124 Vanosse ha.186 66 12705 Cadocia Estime Vanosse ha.310 61 Mme. Estime Benjamin née Févrina Ré67 12710 Tidor Mildor Vanosse 0 ha.723 gistre Vanosse ha.387 68 12771 Bane Exantus Dulagon 0 ha.374 62 12695 Cédouard Excellent 69 13428 Hrs. Tino Noresca (Nora Noresca) Lambert - ha.361 70 13430 Déserve Manassé Gazange ha.386 6312696 Christian Excellent Lambert ha.361 71 28029 Hrs. Alciné Gazange 0 ha.289 Alcy (Jules Alciné) Roquefeuille ha.754 Vu: l'Archiviste Certifié correct: Guy A. NONEZ Clotaire Bessé EXCELLENT, Vu: le Coordonnateur av. Gérard d'MEZA, Chef du Service Contentieux Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. 97 En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de PON-, Commune des Verrettes, Section Rurale de Bélanger, est ci-dessous l'Artibonite, la liste des parcelles de T'Habitation <COIJ tral, ce aux fins de droit. publiée, suivant les documents recueillis aux Archives du Bureau CadasHABITATION COUPON Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure 1 16398 Datilus Philogène Superficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure 2 10399 Datilus Philogène Coupon 0 ha.115 7 16837 Hrs. Cadet Mildort (Olivène Cadet) Coupon Superficie 0 3 16786 Charles Chalémon Coupon 0 ha.054 8 16838 Hrs.

ueillis aux Archives du Bureau CadasHABITATION COUPON Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure 1 16398 Datilus Philogène Superficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure 2 10399 Datilus Philogène Coupon 0 ha.115 7 16837 Hrs. Cadet Mildort (Olivène Cadet) Coupon Superficie 0 3 16786 Charles Chalémon Coupon 0 ha.054 8 16838 Hrs. Vve Napoléon Beaubrun (Alphonse be.275 4 16819 Hrs Polynice Colin (Thérasmène Colin) Coupon 0 0 ha.550 Beaubrun) Coupon 5 16835 Hrs. Péronné Pérolt (Sauveur Péronné) Coupon ha.320 ha.310 6 16836 Hrs- Vve Josica Fleuridort (Gresset Fleuridor) Coupon Oha.577 9 16839 Merzier Alciné Michaud Moreau Coupon 1 ha,192 10 16543 Oliverne Cadet ha-480 Coupon 0 ha.214 Vu: l'Archiviste Guy A. Nonez Certifié correct Vu: le Coordonnateur Clotaire Besse Excellent, av. Gérard D'Meza, Ing. Chef du Service Contentieux ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS et de la Conservation Foncière, avise le public que j'ai fait choix de AVIS Monsieur Willy Legagneur pour être mon commis signataire au Bureau dle Le Directeur Général des Contribations exerçant les fonctions loi TEnregistrement, ce, conformément au prescrit de l'article 71 de rateur Principal aux Successions Vacantes informe de Cuia régissant la matière, et je réponds de So signature comme de la à la vacance la succession de Marcellus qu'il a été dénoncé mienne propre en ce qui con icerne le dit service. Prince, ab-intestat, Théodore décédé à Port-ausans postérité, ni aue icun héritier au degré ucces. sible. Jérémie, le 24 Mars 1957 De cette succession vacri nte dépend principaleni nt une propriété de la contenance d'un carreau de terre environ sise à Source tion rurale de Martissent, Commune de Barreau, secRaymond Marais dame Emmanuel Tranquille, Madame Tina Port-au-Prince, borné par MaLouis et Estin (ainsi connu). Major, Ti-Ca Rosaire, JeanCollecteur En conséquence, il est rappelé aux intércssés les articles 9 et 15 de la loi du 14 Juin 1841 ainsi conçus: Je soussigné Villemain Cherduville Préposé des Contributions de Article 9. Cette première liquidation effectuée, le curateur invitera Gros-Morne exerçant les fonctions de Receveur de TEnregistrement. sans délai, par un avis public, les débiteurs de la succession à avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Arsène Dorcin. pour tre ses mains, dans le délai d'un mois au plus tard, le montant verser, de enêtre mon Commis Signataire au Bureau de de la Comce TEnregistrement qu'ils lui doivent, à peine d'y être contraints par voie de saisie et même mune de Gros Morne. ce, conformément à l'article 71 de la loi régispar Gorps>. sant la matière et que je réponds de sa signature comme de la mienne propre en ce qui concerne le Service de Article 15.- Dès que le curateur Principal aura reçu avis TEnregistrement.

tard, le montant verser, de enêtre mon Commis Signataire au Bureau de de la Comce TEnregistrement qu'ils lui doivent, à peine d'y être contraints par voie de saisie et même mune de Gros Morne. ce, conformément à l'article 71 de la loi régispar Gorps>. sant la matière et que je réponds de sa signature comme de la mienne propre en ce qui concerne le Service de Article 15.- Dès que le curateur Principal aura reçu avis TEnregistrement. cession est échue à la vacance, il invitera, par un avis tous qu'une les suc- créanciers de cette succession à lui représenter, dans le délai public, de six mois au Gros-Morne le 10 Avril 1957 plus tard, leurs titres de créance contre la dite succession: il prendra note de ces titres, au fur et à nesure de leur présentation, et les rendra revé. tus de son visa. Villemain Cherduviile Néanmoins, tout créancie: aura la faculté de remettre, s'il le préfère.. Préposé des Contributions ses titres de créances au curateur du lieu de l'ouverture de la succes ston, ou à tout autre curateu: et, dans ce cas, le curateur à qui il en aura fait la remise, sera tenu de lui en donner récépissé et d'en faire l'envor au Curateur principal qui, après en avoir pris note et les avoir visés. les fera remettre à la Commission dont il va être ci-après-parlé. Le chèque émis au No. 360465 a l'ordre de *LES DEBATS, (Article 126) du 27 Février 1957 et s'élevant a Gdes. 50.00. étant égare. est, déclaré nul, duplicata devant en être dressé. Port-au-Prince, le 13 Mars 1957 AVIS Je soussigné, Raymond Marais, Collecteur des Contributions à Le chèque au No. 125337 (Article 604) à l'ordre de Mme. Carmen mie, remplissant les fonctions de Directeur Délégué de Jéré Joseph en date du 30 Avril 1957 et s'élevant à Gdes. 60.00 étant égaré TEnregistrement est déclaré nul, duplicata devant en être dressé, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première SITU JATI ON DES BIENS publication 6 Mai 1957 Une Commune propriété de urbaine Camp-Peran, Kue Concurrence. ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ar Louis Georges, au indetermune Sud bornée au Nord Une Commune de Jacmel, Rue de la ET CONTENANCES 'Est parl la rue par a Jean Piard, l'Etat, à Dilaus propriété indéterminée, bornée Municipalité au Nord Commune de a Réforme. Coneurrence, 1'Oucst par la ;ue de a l'Est Alexandre, au Sud par la rue de la par Terrier-Rouge, Section Rue du Calvaire, Nom Saincinise par Octavius Jn-Baptiste et à l'Ouest Municipalité, Une propriété de 10 m, Bourg. Date $, Soumisionnaire: Abélard. Daguerre, par Claude de façade sur 13 m. de présentation de la demande 22 Mars 1956. Nom du Soumissionnaire: profondeur, au Sud bornée au Nord par Sylvia Charles, l'Etat, Com.

au Sud par la rue de la par Terrier-Rouge, Section Rue du Calvaire, Nom Saincinise par Octavius Jn-Baptiste et à l'Ouest Municipalité, Une propriété de 10 m, Bourg. Date $, Soumisionnaire: Abélard. Daguerre, par Claude de façade sur 13 m. de présentation de la demande 22 Mars 1956. Nom du Soumissionnaire: profondeur, au Sud bornée au Nord par Sylvia Charles, l'Etat, Com. de Trou du Nord, Hab, Date de présentation de la demande Etienne. 28 Fritz Mars Jean. et à l'Ouest par l'Etat, par Nézida inoccupé, à l'Est par l'Etat, inoccupé Une de Oha. 50, bornée Boyer, au Section Garein. 1956. Nom du Joseph, l'Etat Its. St. sEara Olivier, au Sud par Nord par les Commune de Ferrier, Rue Ferrier, Section Date de Soumisaionnaire: de Lhérisson B. Aimé. l'Est par les Hts. Etienne (Bien rural Georges de Elie Marc, Une propriété de 4 m. de façade sur Bourg. présentation la demande 31 Mars 1956. lOuest par un ravin. famille) et deur, bornée au Nord par Lucilia 30 m. de profonCommune de Nom Date du Soumissionnaire: Lemercier Pierre Prévil, àlEst une Rue César, à au Sud par Terrier-Rouge, Rue du Calvaire, de présentation de la demande Joseph 23 Mars Léon. 1956. Nom du Soumissionnaire: par Jeantélus et l'Ouest par l'Etat. Uné propriété de Section 10 m, Bourg. om. du Date de présentation de la demande 28 Pierre. profondeur, au de façade sur 13 m. de Une propriété Cap-Haitien, de Rue Quai St-Louis, Sect. Ville. Mars 1956. Sud par l'Etat, bornée Nerd à par l'Etat, inoccupé, au leur, bornée au Nord 5m. de fagade surim. de profon- Commune de Quartier-Morin Habitation Grand-Pré et à l'Ouest par inoccupé, Elvéus Alfreld, I'Est par Olivier Elie, PEtat dénommée, l'Est par par l'Etat l'Etat. au Sud par une rue Une Section Morne Pelé, Nom du l'Etat. 2" Magny, I'Etat. et à l'Oucst par Fré- Grande-Rue propriété de 6 m. 7 m., bornée au Nord par la Date de présentation Soumistionnaire. de la demande Elusca St-Louis. 31 Nom Soumisaionnaire: à Est Cd-Pré, au Sud par Eliomar Mars 1956. Dase 2 présentation de la Desroches demande 26 Albert. Mars Nicolas par I'Etat. Duufcuille Théodore l'Etat, et Vincent, à l'Ouest l'Etat, Commune de Ferrier, Rue Ferrier, Jommune de Fort-Liherté, 1056. Nom du par Nord Unc propriété de 4 m, x 30 m. de Section bornée Bourg, Section Rue du Fort St-Joseph, Date de presenteti Soumissionnaire: Saide Blanc. par Exantus Almonord, au Sud façade, à au Une propriété de Eanileue 1Um. de Fort-Liberté. on de la demnande 28 Mars 1956. pa: Nom Exantus du Almonord et à l'Ouest par par Francius I'Etat, Mouton. l'Est Miphonse onduur, bornee au façade la sur 10m.

ée Bourg, Section Rue du Fort St-Joseph, Date de presenteti Soumissionnaire: Saide Blanc. par Exantus Almonord, au Sud façade, à au Une propriété de Eanileue 1Um. de Fort-Liberté. on de la demnande 28 Mars 1956. pa: Nom Exantus du Almonord et à l'Ouest par par Francius I'Etat, Mouton. l'Est Miphonse onduur, bornee au façade la sur 10m. de proCommune de Gra: :ds-Bois Hab. Date de Soumissionnaire: Adèle Raphaël. Jean. TELal, à Saline, au Sud" Figue N, Marron présentation de la demande 31 at ei à par Dorérna Section Boucan Mars 1956. TAAE leseph. r'Ouest par le chemin qui mène au Pierre, Fort Saint- R Une propriété de 1 ha. 29, bornée Bois.Pin. au Nord Commune de Nom du Scumissionnaire: Dijoie, au Sud par Dézilus Vincent, à l'Est par Dézilus Une propriété Camp-Perrin, Rue La Réforme. Date de présentation rie la Fauvetts Charles. Aubrulan Nom et à POuest par Dieu Tirené. par Oxinord Rochenand Consiant, indéterminée, au Sud bornée au Nord par demande 26 Mars 1956. du Soumissionnaire: l'Est la rue par un torrain réservé, à Com. de Grands-Bois, Habitation Date de présentation de la demande Texinice Pierrilas. réservé- par la Réforme et à l'Ouest par l'Etat Section Boucan Figue Nègre Marron, 28 Mars 1956. Nom du Tironné, Une propriété de 1 ha. 29. bornée Bois-Pin, au Nord Commune de T'Anse Rouge, Hab. Coridan 2ème Date de Soumissionnaire: Joubert D. Jolivert. au Sud par Keneril à par Dieu Une prepriété rurale de 0.28 Section, présentation de la demande 31 Mars alaise Nom : àl T'Ouest par Massy Fonterné, Sénat. l'Est par une marais salant), bornée au Nord par ha. (morceau de terre Commune de 1966. Date de Soumistionnaire présentation Oexinor Aubrulan. Durat PEtat, au Sua par Macius l'Etat, à l'Est Péluxin Norgaisse Une propriété QuartierMorin, de 7 m. Rue Calvaire, Sect Bourg. de la demande 26 Mars 1956. Nom l'Etat, à l'Ouest par façade de la mer. par Antoine fondeur, bornée au Nord de par facade la sur 10 m. de proCommune des Gonaives, ahne Section des Date de du Esumiacionn-ire: Dériken Augustin. Sud par Sylvie Augustin, l'Etat, rue à du Calvaire, au Une ifai). Li Cnupe Bayonnais, p:. sert: tion de la demande 29 Mars 1956. Alexandre Augustin, l'Etat, et à l'Ouest l'Est par par Mme. Derice ruraic de 1/2 La., hornée au Nord Comr mune de AnseMorency, Nom Etat. Pierre-Louis Etal. à au Sud par par -Rougo, Hab. Grand 2ème du Soumissio anaire: SRLEE 'Etat. l'Est par chemin. l'Ett, à 1Ouest Der:ce Charleron, Une propriété de Oha. 32, bornée au Port, Nord Sect. Date de présentation de la Véus Benoit. Nom du par morne, Sterling le l'Etat, au Sud par le reste du par à Adrien demande 31 Mars 1966. Date de Soumissionnaurer l'Etat. par littoral et à l'Ouest par terrain, l'Est Commune de Marmclade Hab, préentation de la demande Cicéron.

chemin. l'Ett, à 1Ouest Der:ce Charleron, Une propriété de Oha. 32, bornée au Port, Nord Sect. Date de présentation de la Véus Benoit. Nom du par morne, Sterling le l'Etat, au Sud par le reste du par à Adrien demande 31 Mars 1966. Date de Soumissionnaurer l'Etat. par littoral et à l'Ouest par terrain, l'Est Commune de Marmclade Hab, préentation de la demande Cicéron. Mars 1956. Nom Jacques-Cius Jacques, Une propriété de 1 ha. 29, Ducelier 2ème Section. du bornée au Ratss Commune de La Tortue, Date de Soumissionnsire: Jn-Pierre Gilles, à l'Etat, au Sud par Hts. Gisnaud Nord par StVord, Une rurale de Habitation 2 ha. Mare Berger. présentation de la demande Métayer." 29 l'Est par Saint-Gilles, l'Etat et à Registre, PEtat, -t au à l'Est et à 59 ares, bornée au Commune de Mars 1956. Gombatl'Ouest par Stime Nom Soumisctonnaire l'Ouest par "Etat. Ferrier Hab. Petite Gourde Nom du Date # Escarne Section Date de Soumissionnaire: Michel préentation de la demande In-Baptiste. C7 Mars 1956. Une propriété de 1 ha. Maribaroux. bornée au Nord présentation de la demande Vilsaint. 31 Mars 1956. Une Commune Ferrer, Rue Ferrier, Scction Cézar Pierre, et au à Sud par Jeantélus Pierre, à l'Est par par Noribert Commune de la Tortue, Hab. Pointe Oiseau iu Nord 2tn Maurice de 4m, 20m. de profondeur, Bourg. bornée Nom du l'Ouest par l'Etat. Lucilia au Une Nord propriété rurale de 2 ha. 54 70 ca. 12ème 70, Sect. Bordes, àl VT par Vergniaud' Jaequen Sud par Villeneuve Date de présentation Soumissionnaires de la Anne Prévil Lucienne Pierre- par Carméus Sainvil, B. R. F., au Sud bornée par scar Joseph. aS et à r'Ourst par demande 29 Mars 1956. Samusl Louis Durant Lubin, l'Etat, à Nom Date du Soumissionna aire: Denis Cr mmune des Gonaives. 3ème E R. F. et Davimer, : T'Ouest par Saintilien TEst de préentati, e la Lamour. Habitation Section des Bayonnais Nom Salomé Pierre PhilippePrice, Commune de riemands 27 Mars 1956. Une propriété rurale de 'a Clavin. ha. bornée Date de du Soumi issionnaire: Saintilien Parice. Grands-Bois Section Hab. Fisne Nègre Marron, Albert Sajour prop. privée, au Sud par au Nord par présentation de la demande 31 Mars 1956. Une de 1 ha. Boucan Bou-Pin par charles prop. privée, à l'Est par Morne l'Etat, Joachim à SenéCommune de Carice, Section nand I'Etat, au bornée au Nord ArMorne l'Etat. POuest Une propriété dont Bourg de Carice. par Falestil aceiPne Henrisca E par Alexil Exil," a Nom du borneo au Nord létendue n'a pas été Nom du et à TOuest Pierzilus Tibry. l'Est Date de la Souminsionnaire: présentation de la demarde Jacob Florvil, Mercilia Jean, à par l'Est Odins Pierre, l'Etat, mentionne, au Sud par Date de Soumisaionnaire Exil Falite 30 Mars 1956.

uest Une propriété dont Bourg de Carice. par Falestil aceiPne Henrisca E par Alexil Exil," a Nom du borneo au Nord létendue n'a pas été Nom du et à TOuest Pierzilus Tibry. l'Est Date de la Souminsionnaire: présentation de la demarde Jacob Florvil, Mercilia Jean, à par l'Est Odins Pierre, l'Etat, mentionne, au Sud par Date de Soumisaionnaire Exil Falite 30 Mars 1956. T'Ouest par par Mme. Mirabeau Samson, à présentation de la demande 27 Mars Commune de Terrier-E Nom du Castimène Castin. Com. de Grands-Bois. Habitation 1957. Section Grand -Rouge, Bassin. Hab. Laurette, Date de Soumissionnaire:" Fernand St-Jean. Une Section Boucan Bois-E Figue Nègre Marron. Une pronriit : de 1 ha, bornée au présentation de la demande 2 Avril 1956. ilus propriété de 1 ha. 29. bornée -Pin, au Nord P'Est Louis I'Etat, au Sud pàr Henrius Nord par Ismélis Jn- Commune Une de Carice 3ème. Lamielle, Alexil Tibry. Exil, Sud par Falestil par Pierpar les Hrts, Dumornay, Jn-Louis Méronard l'Etat l'Etat, à propriété de 1 ha. bornée Habitation Lagoiru. at. Four et à 1'Ouest par Hearisca. Annard à l'Est par por la Colonie Agricole. et à l'Ouest Consepturne, prétendu privé, eu Sud au Nord par Nolbète Nom Elismé, l'E- Nom du Soumissionnaire: Amélia l'Etat, à l'Est par Révellus per Orisna Hilaire, Daste #; Soumialonrainer Paul Aricic. Date de présentation de la demande Décélia- 3: Devilma Genard, l'Etat Méus, l'Etat. à l'Ouest par préentation do la domnande 27 Mars Mars 1956. Nom du Commune de St-Raphaël, 1956. Commune Uns de Terrier.Rouge, Rue Calvaire, Sect. Bourg. Date de présentation Souraitsionnaire: de la Antoine demande Méus 2 ondeur. Une propriété de 10m. de façade Hab. sur Bourg. 15m. fondeur, propristé bornée au de Nord 10 m. de façade sur 13 m. de pro- Commune des, Gonaives 3ème Avril 1956. at.au Sud hornée ae Gd-Rue Nord par Vve. Lormeus Bell, de au Sud par Andianna Charles par Lhérisson l'Etat, Bien-Aimé à l'Etar, Habitation Fort Section des Bayonnais, Sylvain EETA T'Elat et Swlvestre, à à I'Est par Mme. TRC inoccupé et à "'Ouest par l'Etat. l'Est par l'Etat Une propriéti rurale de 3; ha. Bayonnais. erre, l'Etat. l'Ouest par Anesta La- Nom du Soumissionnaire: Nézida inoccupé. Elionor Facil, l'Etat, au Sud bornée au Nord par Nom Date de présentation de la Borgella. l'Est par Sertilus Cérilus, l'Etat. par à Saintilus. l'Etat, à Date # Sotumissionnaire: de Françoise Eugène. demande 31 Mars 1956. vilus Pierre, l'Etat, l'Ouest par Pierreprésentation la demandr 27 Mars Commune de Nom du Com.

missionnaire: Nézida inoccupé. Elionor Facil, l'Etat, au Sud bornée au Nord par Nom Date de présentation de la Borgella. l'Est par Sertilus Cérilus, l'Etat. par à Saintilus. l'Etat, à Date # Sotumissionnaire: de Françoise Eugène. demande 31 Mars 1956. vilus Pierre, l'Etat, l'Ouest par Pierreprésentation la demandr 27 Mars Commune de Nom du Com. des Gonaives, 3ème Sect. 1956. Terrier-Rouge, Section Rue du Calvaire, Date de la Soumissionnaire: présentation Estinel Lormitus. Une Habitation Bijon. des Bayonnais, Une propriété de 10 m. de Bourg. façade sur de la demande 5 Avril 1956. ud, à propriété T'ESt et à rurale de 1/2 ha., bornée au Nord, fondeur, bornée au Nord par Saintellin 13 m. de pro- Commune Une de Marmelade Hab. Tamise, lère Nom T'Ouest par lEtat inoccupé. au l'Onost par une Ruelle, à l'Est par Olivier Elie. Joseph, i'Etat au Sud Samson propriété Titus, de 0 ha. 645, bornée 2u Section Date # Soumiscionnairer Augustin par Elvéus Alfrèle, l'Etat. et à à l'Etat, au Sud par S. N. Nord par présentation do a demawde Auguste. 28 Mars Nom du l'Est par Arthus P. A., l'Etat, Commune 1956. Date de Soumisionnatre: Dévius Etienne. Etienne Maxime, l'Etat et à l'Ouest de Grande Rivière du Nord, Ruelle Commune présentation de Terrier-) de la demande 31 Mars 1956. Nom du Jacques. lEtat. par, Une Section Bourg Garre, Section -Rouge, Rue du Calvaire, Date de présentation Soumisionnsire: de la Estée Siméon- 'arc Communal, propriété indétorminée au Sud bornée au Nord par le Une propriété. de 10 m, Bourg. de Commune de demande 7 Avril 1956. tà l'Ouest par la ruelle par l'Etat. à l'Est par l'Etat, nrofondeur, Sud nar bornée AU Nord par facade l'Etat, sur 13 m. de Une propriété Ferrier, de Rue Ferrier, Section Bourg. Nom du Soumisaimansire: Garre. Novella du la Mission Baptiste. No. 2aà l'Est inoccupé, la au le Gd.-Chemin de l'Etet, 4m, x 30 m., bornée au Nord par Date de présentation de la demande Ange. Nom Colvaire du et à IOuest par Eunide par rue Public. à T'Est par au Sud par la route Marché 28 Mars 1956. Date de Snumiaionnatre Mme. In-Pierre St-Juste. Cimar. l'Etat vacant. Agéror Jean, l'Etat et à I'Ouest par présentation de la demande 31 Mars 1956. Nom Date de du Soumissionneire: Isaac Pierre. présentation de la demande 9 Avril 1956. LE MONITEUR JUILLET 1927 CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 FERME PRODUITES 6 Mai 1957 DEMANDES DE Première publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES (2) La publication CONTENANCES SITUATION SITUATION DES BIENS ET Gonaives, 3ème Section des Bayonnais, SIICATION DES BIENS ET CONTENANCES Hab.

: Isaac Pierre. présentation de la demande 9 Avril 1956. LE MONITEUR JUILLET 1927 CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 FERME PRODUITES 6 Mai 1957 DEMANDES DE Première publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES (2) La publication CONTENANCES SITUATION SITUATION DES BIENS ET Gonaives, 3ème Section des Bayonnais, SIICATION DES BIENS ET CONTENANCES Hab. Minière Sect. Bayaha Commune des Coupe. eu Section Bourg, Commune de Fort-Liberté ha. bornée au Nord par Mme. Habitation rurale de 3/4 ha bornée au Nord. Commune de Ferrier, Rue 30 Ferrier, m, bornée qu Nord par Une propriété de l'Etat. Ya au Sud par Amaré Séjour, Une à propriété et à l'Ouest par l'Etat. Une propristé de 4 m. * Sud par l'Etat, à l'Est Aristide Vaibrun, Amaré Séjour et Nicolas Palvétus, Sud, TEst Soumissionnaire: Pierre Assérilus. Ciermont Toussaint, l'Etat, l'Etat, à 1'Est par Charles, TEtat. Nom du de la demuude 24 Avri 1050. l'Etat et à POuest par Faaere Pierre. l'Etat, et à l'Ouest par Fénéius Walesky Forest. Date de présoctation par Nom du Soumisionnaire: Isaac 9 Avril 1956. Nom du Soumissichnaire: de la demande: 17 Avril 1955. Hab. Daly 3ème Section. de présentation de la demande Date de présentation Commune des Gonaives, 3/4 bornée au Nord par Date Paul-Prompt. lère Section. U:e prepricts rurale de ha. l'Etat. à l'Est pa: Commune des Gonaives. Rue sur 30 m. de prode Fort-Liberté, Hab. Garatte, Nordéus, l'Etat, au Sud par Joseph, l'Etat. Une propriété de 4 m de façade Paul Prompt, au Commune Une ce 1 ha. burnéc au Nord par Alphaide PEtat, Aleste, l'Etat, à l'Ouest par Morne, Siméus. fondeur, bornée au Nord par la rue l'Etat, à l'Est par Souverai, propristé T'Etet, au Sud par Dessalines Joseph, à par Nom du Seumisionnaire: de ia Présumé 24 Avril 1955. Hts. Valcius Phasseaux, Cora Dessalines Josepi, T'Etat, et TOuest Date de présentation demande Sud par Charlin Gutin, l'Eet cl à l'Ouest par a 1'Est par (Hab. Donneau) pretendue privée. Rigaud Clodius, Pierre-Louis Pierre: des Gumaivese. 3ème, Section des Bayonnais Fisl. (prétendu propriétaire). Joseph Philogène Badestin. Nom du Soumissionnaire: demande 17 Avril 1956, Co. mune Nom du Soumissionnaire: de la demande 12 Avril 1956. Date de présentation de la Habitation Daly. rurale de 1 ha. bornée au Nord par Date de présentation Rue Perles. 3ème Section des Bayonnais,, Une propriets lEtat, au Sud par Francius François, Morne, Commune de Trou du façade Nord, sur 6 m. de pro- Commune des Gonaives, Habitation Daly. Dérulien à l'Est Destiné, par Morne. l'Etat, et a l'Ouest par Une propriété de 4 m. de la rue des Perles, au Sud rurale de 17 4 ha. bornée au Nord par T'Etat. P'Etat. fondeur, bornée au Nord par Anévil Geerges et a Une proptioté l'Etat.

ne, Commune de Trou du façade Nord, sur 6 m. de pro- Commune des Gonaives, Habitation Daly. Dérulien à l'Est Destiné, par Morne. l'Etat, et a l'Ouest par Une propriété de 4 m. de la rue des Perles, au Sud rurale de 17 4 ha. bornée au Nord par T'Etat. P'Etat. fondeur, bornée au Nord par Anévil Geerges et a Une proptioté l'Etat. au Sud par Monissé Brunet, l'Etat. du Montina Ostina. 1956. à PEst Soumissionnaire: par Luc St-Fleur, par Josue Joseph, Morne l'Etat, à l'Ouest par Morne, l'Etat. Nom Date de de la demande 25 Avril à présentation l'Ouest le Parc C-mmunal. Antoine Pierre-Louis. l'Est Nc par du Soumnsionnsire: Brutus Zamor. Avril 1956. 2ème Sect. Ncm Soumisnionnatre: de la demande 12 Avril 1956. Dete ce prd ésentation de la demande 18 Com. de Ansa-1 Rots se. Ha's. Sources- X -Chaudes, au Nord at Date de présentation Rave. de 13 m, 22 m., bornée Hab. Section Bourg. Une prouriété à T'Est par la rue St-Joseph Com. des Gonaiv: S, Section des Bayonnais, au Nord pir Commune de Ferrier, Rue Ferrier, Nord au Sud par l'Etat, incccupé, l'Etat. Une proyricts rurale de 1 ha. bornée Fexcius Nelson. à Une propriété de 4 m. x 30 m- bornée au Edouard, par ct à T'Ouest par Mme Derijuste, Destin. terrain inoccupé, l'Etat, au Sud par par terrain inoccupé. Samuel Chéry, TEtat, au Sud par l'Etat Septimus et à l'Ouest par Nom du Soumistonnaire: de la André demande 25 Avril 1956. l'Est par Morne, à l'Ouest Alcius Fortulus. l'Etat à l'Est pa: Altéon Jean. Date de présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 13 Avril 1956. Julien Jules. PEtet. Licius Charles. Dessalines. Hab. Vanoce, 3ème Section. Date de présentation Margot Nom du Soumisionnaire: de la demande 19 Avril 1956. Ce mmune de bornée au Nord par 3ème Sect, Hab. Date de présentation Une proptiôté indéterminée. la Rivière de lEstère, à Com. des Gonaives rurale Bayonnais, de 1 ha. bornée au Nord par N. Marren. l'Etat, inoccupé, au Sud par à l'Ouest Philippe LaUne propriété Margot, au Sud par le Morne, à PEst Commune de Grands-Bois. Hab. Figue TEst per Céus Samedi et par le chemin hab. Saintaniel Ja-Marie. Section Boucan Bois-Pin. par Day Célony, a T'Oxest par Arilus Dorilus. Une proprieté de 1 ha. 29, bornée au Nord par Ti-Désir Préseat borrière. Nom du Soumissionnaire: Claire E. 25 St-Jean. Avril 1956. Nom du Soumisionaite: de la demande 13 Avril 1956. Vil, au Sud par Achille Ambroise, à l'Est par Date de. présentation de la demande Date de présentation des Bayonnais, Vincent et à l'Ouest par Dézilis Estimé Déjoie. Seintara. Hab. Vanoce, 3ème Section. Commune des Gonaives.

Nord par Ti-Désir Préseat borrière. Nom du Soumissionnaire: Claire E. 25 St-Jean. Avril 1956. Nom du Soumisionaite: de la demande 13 Avril 1956. Vil, au Sud par Achille Ambroise, à l'Est par Date de. présentation de la demande Date de présentation des Bayonnais, Vincent et à l'Ouest par Dézilis Estimé Déjoie. Seintara. Hab. Vanoce, 3ème Section. Commune des Gonaives. 3ème La Coupe. Section Nom du Soumissonnaire: de la demande 20 Avril 1955. Commune de Dessalines, bornée au Nord par Habitation bornée au Nord pa: Date de présentation Une propriété indéterminée. l'Etat, inoccupé, à TEat Une propricts rurale de 1 ha. Morne l'Etat, 2ème Section, "Etat. inoccupé, au Sud par Rosemet Jn-Baptiste Saintaniel In-Marie, l'Etat, au Sud par Commune de Anse- Rouge, Hab. Bonald, par Exuma Exumé et à l'Ouest par àEst par PEtat, inoccupé, à l'Ouest Moise par Elius. l'Etat, inoccupé, Port-à-Piment au Nord par Veuve Isaac. w Jn-Baptiste, Nom du Soumisionnsire: 13 Avril 1956. Une propriéts de 1 ha. bornée Chemin public, Nom du Soumisionasire: Raphacl 25 Avril 1956. Date de présentation de la demande Mme- Atius Jacques, l'Etat, l'Etat au Sud et à par l'Ouest par 1'Etat. Date de présentation de la demande de Carice, Section Bourg, Habitation Bourg. à l'Est par Vilbrun Ledix, Leuivil Sémexant. Hab. Vanoce, 3ème Section. Commune dont l'étendue n'a pas été mentiounée Nom du Soumissionnaire: de la demande 21 Avril 1956. Commune de Dessalines, au Nord par NorUne propriéts Mesurus Phirlostin, l'Etat, au Sud Date de présentation Une propriété de 32 a: 25, bornée à l'Est par les bornée au Nord par F. à l'Ouest au Sud par l'Etat, Mercélia Jean, a l'Est par St-Jean, de l'Attalaye. Rue Guerrier. phat Jn-Baptiste, et à l'Ouest par Ovilma. par St-Amand Pierre, prétendue privée. Commune de St-Michel de 38 m. ds façade sur 40 m. 50 de Hts. Exumé Eliodor Dévariste. par Castivène Castin. Une propriété et Nom du Soumissionnaire: 25 Avril 1956. Nom Soumisionnatse: 'de la demande 14 Avril 1956. profondeur, bornée au Nord par Anaème Jn-Charles Sud par Al- Dote de présentation de la demande Date : la présentation Demiraille. (préendu propristaire). au Grands-Bois, Habitation ligue N- Marrou. rhonse Pradel et consorts, à 1'Est par la rue Alexandre Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. Commune de Bouenn Bois-Pin. tà l'Ouest par la rue Guerrier. Commune -iété de de 4 m. : 30 m. bornée au Nord par Section de 11 ha. 29, bornée. au Nord par SainNo: du Soumissionnaire: Marc Jacques 23 1951 14 mélia Jear, l'Etat, au Sud par Dat'" Toseph, l'Etat, 1'Etat. Une propriété Renévil Fontenel, à 1Est de la 'demande Avril la Route Publique et à l'Ouest par silus Plumelle, au Sud par le reste de la pro- Date de présentation FEst par par Pierrilus Tibri et à r'Ouest par de Carice, Section Lamello, Hab.

: du Soumissionnaire: Marc Jacques 23 1951 14 mélia Jear, l'Etat, au Sud par Dat'" Toseph, l'Etat, 1'Etat. Une propriété Renévil Fontenel, à 1Est de la 'demande Avril la Route Publique et à l'Ouest par silus Plumelle, au Sud par le reste de la pro- Date de présentation FEst par par Pierrilus Tibri et à r'Ouest par de Carice, Section Lamello, Hab. Gardèrs vacant. du Ismélia Jean. 1956. priété Soumissionnaire: Orinvil Dorssinvil. Commune de 1 ha. bornée au Nord par Bertélus Nom de Soumissionnaire: de la demande 26 Avril Nom du de la demande 16 Avril 1956. Marcellus, Une propriété l'Etat, au Sud par A. Jn-Baptiste. à l'Est Date présentation Date de présentation Fénélus, à l'Ouest par Cherenfant Cénenfant. Hab. Duplanté 2ème Sert. Commune de Plaine du Nord, Habitation Bourg. par Nom Renéus du Seumissionnaire: Doyen DavisCommune de Portaà.Pimest, ha. environ, bornée au Nord par de 5 m. de fanade sur 7 m. de profon- Date de présentation de la demande 23 Avril 1956. Une propriété de 18 Antilla Edmond (prétendue Une propriété au Nord par Orélus Jean, au Sud par ire falaise. atl Sud par (prét. prop.) deur. bornée Dorléan et à T'Ouest par des Bayonnais. à lEst par Antilla Edmond l'Etat, à l'Est par Joachim Commune des Gonaives, 3ème Coupe Section propriéodtre), et à l'Ouest par Ansilla Edmond, l'Etat. Laurent Jean. Osirus Petit Frère. Habitation bornée au Nard par Nom du Soumisionaneire: Léon Edmond. Nom du Soumisionnaire: 1956. Une rurale de Y2 ha. à de la demande 26 Avril 1956, Date de présentation de la demende 16,Avril Sabrius propriété Salomon, l'Etat, au Sud par Elius, TEtat, l'Etat. Date de présentation Commune de Grands-Bois, Habitation Figue N. Marron, l'Est par le Morne, l'Etat, à T'Ouest Sinéus par Arilus. le Morne, Commune de Arse-Rouge, Hab. Sources- Chaudes. Bection Boucan kornée Bois-Pin. au Nord. par FalesNom du Soumissionnaire: de la demande 24 Avril 1956. 2ème Section. Une propfiété ie 1 ha. 29, Boizieu Henrisca, à TEst par Date de présentation de 12 m. X 30 m., bornée au Nord tile Henrisca, au Sud par Hys. Pachoute. 3ème Section des Bayonnais, Une l'Etat. propricté au Sud par la Fabrique de Sources- -Chaudes. Bajon Tino et à 1'Ouest par Timule Ramilus. Commune des Gonaives, Habitation Daly. par à l'Er: rar Borgella St-Armand, l'Etat et 1'OnNom du Soumisionnaire: de la dem née 16 Avril 1956. rurale de 1 ha. bornée au Nord par r'Etat. la Date de présentation Hab. Marg st. Une propriéts Morne, l'Etat. à l'Est par est par route publique, Aréus Doréus. Section des Bayonnais, Monti: a, TEtat, au Su.l par FEtat.

. par à l'Er: rar Borgella St-Armand, l'Etat et 1'OnNom du Soumisionnaire: de la dem née 16 Avril 1956. rurale de 1 ha. bornée au Nord par r'Etat. la Date de présentation Hab. Marg st. Une propriéts Morne, l'Etat. à l'Est par est par route publique, Aréus Doréus. Section des Bayonnais, Monti: a, TEtat, au Su.l par FEtat. Nom du Soumissionnaire: 26 Avril 1956. Com. des Gonaives, rurale de 3/4 he. bornée au Nord par Monissé. T'Etat, à 1'Ouest PAr Ravine. Date de présentation de la demande Une propriété Cela. T'Etat, au Sud par Josué Joseph, l'Etit, Nor: du Soumissionnaire: Francius François. 24 Avril 1956. Oocias Destiné, à FOucst par Morne, l'Etat. Dat: de présentetion de la demande de Terrier-Rouge, Rue Calvaire à 1'Est par Estimé Jeannite Facy. Pères. Commune de 10 m. de façade sur 13 m. de proNom du Soumissionnsire: de la demande: 17 Avril 1956. Commune de Milot, Hab- Carrefour des Une propriété bornée au Nord par Hortensius Raphaël. 1'Etat. Date de présentation des Section Génipnillé. fondeur. l'Etat. à l'Est par la rue du Commune des Gonaives, 3ème Section Bayonnas, Une propriété de 10 m. 15 m. bornée au Nord l'Etat par au Sud par Ganty Jean, Hortensius Raphaël. 1'Etat. Habitation Daly- au Nord par Fran- un chemin vicinal, au Sud par l'Etat, à l'Est par Calvsire et à l'Ouest par Modius Toutoute. Ure propriété rurale de 1 ha. Sud bornée par Anacius Anassé. a et à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: de la demande 26. Avril 1956, cius François, l'Etat. au Morne. Nom du Soumissionnaire: Clermésine Séide. Dete de présentatien T'Est par Morne, à 1'Ouest par Monisse Brunet. Date de présentation de la demande 24 Avril 1956. Hab. Duplanté 2ème Sect. Nom du Soumissionnaire de la demande: 17 Avrit 1956. Commune de Porta-Piment, ha. env, bornée au Nord par Date de présentation lère Section. Commune des Cayes, Banlieue les Icaques Nord Une propriêté de 18 l'Etat, à l'Est Commune de Fort-dLiberté. Hab. Garatte, Adhémar Une propriété indéterminée, bornée la au à l'Est par nte falaire. au Sud l'Etat par Luc et à Pierre-Louis. l'Ouest par Luc Pre-Louis. Une propriété de 2 ha. bornée au Nord Edouard, par 1'Etat, Mercilon Wagnac, l'Etat. au Sud à 1'Ouest par mer, par Odigène ner Léon Edmond. Pierre, 1'Etat. au Sud par Piarre-Antoine Edouard (prétendue privés) par Alverdins Clour. T'Etat et "Etat. Nom du Soumissionnaire: Antilla E.dmond- 1956, à PEst par Pierre-Antoine et à l'Ouest par la rivière Marion. Charles. Nom du PEtat. Soumission: Rhéau Elizaphat. Date de présentation de ia demande 26 Avril Hab. Nom Destouches du Roumiseionnaire: Pierre-Antoine Edouard. 1956. Date de présentation de la demande 24 Avril 1956. Date de présentation de la demande: 17 Avril Killick Imprimerie de f'Etat Rue Hammerton

ée la au à l'Est par nte falaire. au Sud l'Etat par Luc et à Pierre-Louis. l'Ouest par Luc Pre-Louis. Une propriété de 2 ha. bornée au Nord Edouard, par 1'Etat, Mercilon Wagnac, l'Etat. au Sud à 1'Ouest par mer, par Odigène ner Léon Edmond. Pierre, 1'Etat. au Sud par Piarre-Antoine Edouard (prétendue privés) par Alverdins Clour. T'Etat et "Etat. Nom du Soumissionnaire: Antilla E.dmond- 1956, à PEst par Pierre-Antoine et à l'Ouest par la rivière Marion. Charles. Nom du PEtat. Soumission: Rhéau Elizaphat. Date de présentation de ia demande 26 Avril Hab. Nom Destouches du Roumiseionnaire: Pierre-Antoine Edouard. 1956. Date de présentation de la demande 24 Avril 1956. Date de présentation de la demande: 17 Avril Killick Imprimerie de f'Etat Rue Hammerton