Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBU EQUE HAITIENNE DES MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur JEAN A. MAGLOIRE izeme naée No. GI PORT-AU-PRINCE Jeudi 20 Juin 1957 SC OMMAIRE CH AMBRE DES DÉPUTES Arrété mettant à la retraite le Colorel Louis Maximilien, SS, A. d'H; les Lieutenants-Colonels Paul A. Corvington et Mario Dupuy, Armée d'Haiti, et vant la liquidation de leurs pensions. approu- -Chambre des Députés: Séance du 11 Mars 1949, 34ème LEGISLATURE Procès-verbaux. de brôlement de billets de gourdes détériorés de la B. N. R. H. Avis. SESSION EXTRAORDINAIRE Séance du Vendredi 11 Mars 1949 ARRETE Présidence (a. i.) de Mr. le Député LUC STEPHEN, assisté de MM. les Députés MOZART DENIZARD, ler. Secrétaire, ad hoc, et Dr. FRITZ MOISE, 2ème Sccrétaire. LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT L'appel nominal ayant fait constater la majorité de l'Assemblée, la séance est ouverte. Vu la loi du 28 Juillet 1952 sur la retraite et la pension militaires; Sont présents au banc de lExécutif: MM. PAUL PEREIRA, SecréConsidérant les demandes de mise à la retraite du Colonel Louis d'Etat taire d'Etat des Travaux Publics, NOE FOURCAND FILS, Secrétaire 1AXIMILIEN SS. Ad'H., des Lieutenants-Colonels Paul A. CORdes Finances et de l'Economie Naticnale. 'INGTON et Mario DUPUY, Armée d'Haiti; LE prenier point de l'ordre du jour appelle la sanction des Sur le rapport de l'Officier en charge du Département de l'Intérieur verbaux; Mr. Arthur Bastien, Secrétaire-KRiadacteur donne iecture procès- du t de la Défense Nationale; procès-verbal de la séance du vendredi 18 Février 1949, dont la rédaction est approuvée. Arrête: Le second point de l'ordre du jour amène la lecture de la corresArticle ler. Sont mis à la retraite le 8 Juin 1957, le Colonel Louis pondance; il est lu par le bureau les pièces suivantes: Maximilien SS. Ad'H., le ler Juin 1957, le Lieutenant-Colonel Paui A. 1o) Un message par lequel le Corvington et le 14 Juin 1957 le Lieutenant-Colonel Mario Dupuy, à l'Exécutif les lois suivantes: Sénat informe qu'il a voté et expédié irmée d'Haiti, et est approuvée la liquidation des pensions énumérées omme suit: 1-- Loi désaffectant une valeur de G. 5.250.00 portée à l'article 308-B du budget et ouvrant à l'article 303 un crédit supplémentaire de Colonel Louis Maximilien SS. Ad'H... 900.00 8.75C. Gdes; Lieutenant-Colonel Paul A. Corvington Ad'H.. 780.00 2.- Loi ou avrant au département de l'Agriculture un crédit extraordinaire de 5.000 gourdes pour couvrir les frais de transport et aut tres Lieutenant-Colonel Mario Dupuy Ad'H... de cinq bovidés offerts au gouvernement Haîtien; 780.00 3.- Loi sanctionnant le contrat le 3 Article 2.- Les valeurs prévues par cet arrêté seront tirées de ln Mr.

. Gdes; Lieutenant-Colonel Paul A. Corvington Ad'H.. 780.00 2.- Loi ou avrant au département de l'Agriculture un crédit extraordinaire de 5.000 gourdes pour couvrir les frais de transport et aut tres Lieutenant-Colonel Mario Dupuy Ad'H... de cinq bovidés offerts au gouvernement Haîtien; 780.00 3.- Loi sanctionnant le contrat le 3 Article 2.- Les valeurs prévues par cet arrêté seront tirées de ln Mr. Emmanuel Thézan, secrétaire d'Etat passé des Finances septembre 1948 entre aisse des Pensions de l'Armée d'Haiti. phonse Gosse, économe du Petit Séminaire Collège et le R. P. Alprêt de 50.000 G. à accorder au Petit Séminaire. St-Martial pour un Article 3.-Le présent arrêté sera publié et exécuté à la diligence de Officier en charge du Département de l'Intérieur et de la Défense 20.- Un message par lequel le Sénat informe qu'il a voté, avec Ics Jationale. modifications, la loi qui crée le service du mandat postal. Mr. le Président.- Le message par le Sénat nous Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 20 Juin 1957, An avoir voté divers projets de lois sera classé, lequel Nous informe 54ème de TIndépendance. sage relatif aux modifications apportées à la loi créant retenons le mandat le mesposte. ANTO O ONIO TH. KEBREAU Au 2e visa, il a été supprimé les mots wcelle du 22 Octobre 1940 créant la B.N.R.H. <Le visa se lit donc ainsi: >> Président du Conseil Militaire de Gouvernement 1924 créant le service des Vu la loi du 6 Juin Contributions, et les dispositions du Code de Commerce sur le E MILE ZAMOR ADRIEN VALVILLE chèque (Adopté) Membre Membre L'article 5 voté par la Chambre était ainsi rédigé: <Le montant du mandat postal sera de G. 2..00 au moins et de G: Par le Conseil Militaire de Gouvernement: 100.00 au plus. Le Sénat l'a modifié comme suit: *Article 5.- Lieutenant-Colonel GASTON GEORGES, A. d'H. générale des Postes fixera le montant minimum et le L'Administration Chargé du Département de l'Intérieur et de la Défense Nationale du mandat poste. (Cette nouvelle rédaction est régulièrement montant maximum admise) LE MONITEUR Centimes le Neuf Cent Quarante Cinq Gourdes Soixante Quatre mois de l'exer le mot xen> après les mots le durant les 3 premiers A l'article 7, in fine, le Sénat a supprimé le béné45.945.64) pour paiement des étrangers chargés de Cc à>; la partie finale se lit donc>. : à moins que en cours des appointements professeurs ainsi que leurs frais <ne consente à acquitter le montant y afférent> (adopté). à la Faculté de Médecine de Port-au-Prince ficiaire ne consente était libellé de la manière suivante: voyage et autres; de spécialis L'article 12 voté par la Chambre Considérant qu'il y a lieu de pourvoir Facluté au de paiement Médecine, et qu'il n': à l'article 5 ci-dessus, PAdministration choisis pour assurer des Cours à la de T'exercice en cours Article 12.- Conformément délivrer, un même jour, au profit du de valeurs prévues à cette fin au budget postale est autorisée à ne pas bureau postal plusieurs mandats pas d'Etat de la Senté Publique: même bénéficiaire et sur le même maximum de G.

qu'il y a lieu de pourvoir Facluté au de paiement Médecine, et qu'il n': à l'article 5 ci-dessus, PAdministration choisis pour assurer des Cours à la de T'exercice en cours Article 12.- Conformément délivrer, un même jour, au profit du de valeurs prévues à cette fin au budget postale est autorisée à ne pas bureau postal plusieurs mandats pas d'Etat de la Senté Publique: même bénéficiaire et sur le même maximum de G. 100.00 préSur lc rapport du Secrétaire dont le montant total excéderait la valeur De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; vue au dit article 5. délibération en Conseil des Secrétaires d'Etar; Le Sénat lui a donné la nouvelle rédaction qui suit: Après est autorisée à ne pas déliA Proposé Article 12- - L'Administration postale bénéficiaire et sur un même vrer, un même jour, au profit du même le montant total excéderait la Et le Corps Législatii a voté la loi suivante: bureau postal plusieurs mandats dont au de la Santé Publique u valeur maximum de G. 100.00 Article ler.- - Il est ouvert Département Dix Huit Mlle Soixante et Une Gou la nouvelle rédaction de r'article 12 crédit extraordinafte de Soixante des (Mise en discussion et aux voix, des, Onze Centimes (G: 78.061.11) pour le paiement assurer des Cours appointemen à ia Fi choisis pour est adoptée) les et autres irais des spécialistes T'article 20, les mots xtotal ou partiels ont été supprimés après culté de Médccine de Port-au-Prince. A L'article se lit donc ainsi: de ce crédit seront tirés des dis mots xen paiements. ou Article 2.- Les voies et moyens Tout individu qui aura refusé de recevoir un chèque du Trésor Public. Article 20.- de valeurs à lui dues. : etc. (adopté) ponibilités loi et exécutée à la diligenc mandat postal en paiement des SeArticle 3.- La présente sera publiée et des Finances, chacun el est comme suit: xà la diligence d'Etat de la Santé Publique L'article 23 in fine, rédigé des Finances et de la Justice, chacun des Secrétaires crétaires d'Etat du Commerce, ce qui le concerne. Février 1949, A: en ce qui le concerne., (adopté) la loi sCia au Paleis National, à Port-au-Prince, le 10 L'ensemble des modifications étant également adopté, 146ème Donné de TIndépendance. Dumarsais Estimé acheminée à T'Exécutif pour être promulguée.) point de l'ordre du jour appelle le dépôt des rapports. Par le Président: Le troisième du comité de la Santé d'Etat de la Santé Publique: Antonio Vieux Mr. le député Dr. Watson Telson rapporteur Le Secrétaire Noé Fils Publique, donne lecture du raport suivant: Le Secrétaire d'Etat des Finances:. Fourcand COMITES REUNIS du texte, lunique considérant, les articles 1, 2, PUBLIQUE ET DES FINANCES (On passe à T'examen DE LA SANTE et Temsemble sont successivement adoptés). RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTES loi sera acheminée au Sénat de la République Mr.

Watson Telson rapporteur Le Secrétaire Noé Fils Publique, donne lecture du raport suivant: Le Secrétaire d'Etat des Finances:. Fourcand COMITES REUNIS du texte, lunique considérant, les articles 1, 2, PUBLIQUE ET DES FINANCES (On passe à T'examen DE LA SANTE et Temsemble sont successivement adoptés). RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTES loi sera acheminée au Sénat de la République Mr. le Président-La du comité de l'Agri Messieurs les Députés, local de Mr. le Député LOUIS MILORD, Rapporteur et des Finances réunis au donne lecture du rapport suivant: Les comités de la Santé Publique des Ministres respectifs ont examiculture, leur délibération avec l'assistance à un crédit extraordinaire de COMITE DE L'AGRICULTURE né attentivemnet le projet de loi relatif assurant certains Cours à la Fa78.061,11 pour payer les spécialistes Rapport à la Chambre des Députés culté de Médecine. qui ont provoqué une longue Messieurs les Députés, Après avoir considéré les divers aspects absolue de continuer à saisi du projet de loi présenté pu séric de discussions, entre autre la nécessité Faculté en fonction de Votre comité de T'Agriculture, facilités à tous ceux qui vou rationnel dans cette spél'Exécutif, tendant à accorder certaines rationnel et intensif de la cul dispenser T'enseignement de la science moderne par des professeurs draient entreprendre le développement de ses délibérations le ( l'évolution progressive le projet purement et simplement de la figue-banane, s'est réuni au local cialistes, il a été convenu d'admettre du mot achoixs ainsi qu'à ture avec la suppression à l'unique considérant du courant. et reçu du Secrétaire d'Etat larticle I. conclusions Après avoir examiné le dit projet son votre co de faire vôtres les nécessaires sur opportunité, demandant MM. les députés, et de compétent les explications Messieurs les Députés. de l'adopter En vous réunis, soucieux de leur responsabilité vous mité conclut à ce qu'il vous plaise, ie ce rapport, les Comités Assemblée à laquelle ils appartiennent tel qu'il vous est présenté. a dignité de T'honorable efforts à contribution pour aboutir appellent qu'ils ont mis tous leurs Fait à la Chambre des Députés, le 9 Mars un travail exempt de tout reproche. Le Rapporteur: le 10 Mars 1949. Le Président: Milord Fait à la Chambre des députés, Watson Telson S. C. Zamor Louis Le Président: Daniel Prudent Le Rapporteur: Ch. Jean, Alphense Marius Jeune E. Nonez, F. Moise, etc. Les Membres: rap Les Membres: vous donne acte du dépôt de ce d'accorder le bénéfice de Mr. le Président- 1 Le bureau (Reprenant) Je vous demande, Messieurs, conclusions de ce rapport. port qui sera imprimé et distribué. urgence et du vote immédiat aux les d'Etat si vous avez des communicatiens voix, la double demande de Furgence Messieurs Secrétaires vous est accordée. (Mise en discussion puis aux Les conclusions du rapport sont réguà faire à l'Assemblée, la parole suivant: t du vote immédiat est donné agréée.

Mr. le Président- 1 Le bureau (Reprenant) Je vous demande, Messieurs, conclusions de ce rapport. port qui sera imprimé et distribué. urgence et du vote immédiat aux les d'Etat si vous avez des communicatiens voix, la double demande de Furgence Messieurs Secrétaires vous est accordée. (Mise en discussion puis aux Les conclusions du rapport sont réguà faire à l'Assemblée, la parole suivant: t du vote immédiat est donné agréée. lecture du projet de loi: PEREIRA- Donne lecture du projet de loi :èrement votées. Il est Mr. Paul LOI LOI DUMARSAIS ESTIME DUMARSAIS ESTIME Président de la République Président de la République Vu les articles 61 et 84 de la Constitution; la Constitution: 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Vu les nrticles 61 et 84 de Vu les articles 4 et articles 4 et 5 de la loi sur le Budget. et la Comptabilite Publique; 1948 ouvrant au Département Vu les Vu l'arrêté en date du 22 Novembre de Quarante Cinq MilPublique; ile la Santé Publique un crédit extraordinaire LE MONITEUR loi sera publiée et exécutée à la diligence des Article 3-La présente chacun en ce qui le concerne. les travaux de construction d'Etat des Travaux Publics, Considérant qu'il y a lieu de poursuivre Bahon; Secrétaires le 11 Mars 1949, An le la route Grande Rivière du Nord Donné au Palais National, à Port-au-Prince, d'améliorer la route CayesConsidérant qu'il y a lieu également 146ème de TIndépendance. Dumarsais Estimé Côteaux; de valeurs prévues à ces fins au budget Par le Président: Considérant qu'il n'y a pas d'y iel l'exercice en cours et qu'il est urgent pourvoir; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Paul Pereira du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; N. Fourcand fils Sur le rapport d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etat des Finances: de De l'avis écrit et motivé du Secrétaire J'ai Thonneur de réclamer, Messieurs, le bénéfice délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; (Reprenant) et du vote immédiat pour ce projet de loi. Après Turgence d'urgence formulée par le Secrétaire A] Proposé Mr. le Président- La demande discussion. dl'Etat de3 Travaux Publics est mise en a voté la loi suivante: Monsieur le Secrétaire d'Etat, nous Et le Corps Législatif Travaux Publics un Mr. le député Pierre Tardieu- et le vote immédiat à ce projet de Article ler.- Il est ouvert au Département des Mille Gourdes (Gdes: allons volontiers accorder Furgence sur la route Carrefour-Charlesde Cent Soixante Quatorze loi. j'attire votre attention crédit extraordinaire Cependant état. vous n'apportez pas certaines 174.000) pour les fins suivantes: Corail qui est en très mauvais Si des cade construction de la route at: lons a cctie rcute sur laquelle passent journellement ) Poursuite des travaux 84.000 de sacs de café, très prochainement on enregistrera un Grande Rivière Bahon micns chargés là. facheux accident par b) Travaux d'amélioration de la route 90.000 ferai le nécessaire Mr.

. vous n'apportez pas certaines 174.000) pour les fins suivantes: Corail qui est en très mauvais Si des cade construction de la route at: lons a cctie rcute sur laquelle passent journellement ) Poursuite des travaux 84.000 de sacs de café, très prochainement on enregistrera un Grande Rivière Bahon micns chargés là. facheux accident par b) Travaux d'amélioration de la route 90.000 ferai le nécessaire Mr. le Député. Mr. Paul Pereira- Je Cayes - Côteaux votée; il en est de même du vote immé174.000 (Mise aux voix, Turgence est de loi. On passe à l'examen du texte; les diat et du principe du projet sont régulièrement de ce crédit seront tirés des dispo1 et 2, les articles 1, 2, 3 et l'ensemble Article 2- Les voies et moyens considérants nibilités du Trésor Public votés.) au Sénat de la et exécutée à la diligence des Président. La présente loi sera acheminée Article 3.- La présente. loi sera publiée des Finances, chacun en Mr. le Secrétaires d'Etat des Travaux Publics et République. Fils- Je demande la parole. ce qui le concerne. An Mr. Noé Fourcand d'Etat des Finances National, à Port-au-Prince, le 11 Mars 1949, La parole est au Secrétaire Donné au Palais Mr. le Président.- Nationale; 146ème de lIndépendance. Dumarsais Estimé et de T'Economie (A suivre) Par le Président: Secrétaire d'Etat- des Travaux Publics: Paul Pereira Le Fils. PROCES VERBAL DE BRULEMENT Le Secrétaire d'Etat des Finances: Noé FOURCAND DE GDES 217.000.00 DETERIOREES D'HAITI de réclamer l'urgence et le vote NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Messieurs, j'ai T'honneur DE LA BANQUE immédiat (Reprenant) pour ce projet de crédit. sont 932ème et le vote immédiat BRULEMENT (Mis en discussion puis aux voix, Turgence du de loi est régulièremen: en des accordés. Le principe projet 1, 2, 3, les articles neuf cent cinquante sept et le Jeudi 6 Juin, présence successivement à l'examen du texte; les considérants L'An mil admis. On passe l'ensemble sont successivement adoptés) scussignés: de la 1, 2, 3, ainsi que Sénat de la 1Méhu, Administrateur de la Banque Nationale loi scra echeminéc au Mr. Jean Mr. le Président- La présente Republique d'Haiti, Résublique. 2- Mr. Roger Heurtelou, Sous-Directeur, Pérere. donne lecture du projet de ioi suivant: le Ministre des Finances, Mr. Paui 3.- Mr. F. Vernet, représentant LOI tiré des caveaux de la Banque Nationale de la République être il a été et Férou à Port-au-Prince, pour DUMARSATS ESTIME d'Haiti, Angle des Rues Américaine contenant: incinérés Trente deux (32) paquets PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE GOURDES DEUX CENT DIX SEPT MILLE Vu les articles 61 et 84 de la Constitution; Nationale de la République d'Haiti.

. F. Vernet, représentant LOI tiré des caveaux de la Banque Nationale de la République être il a été et Férou à Port-au-Prince, pour DUMARSATS ESTIME d'Haiti, Angle des Rues Américaine contenant: incinérés Trente deux (32) paquets PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE GOURDES DEUX CENT DIX SEPT MILLE Vu les articles 61 et 84 de la Constitution; Nationale de la République d'Haiti. 4 et 5 de la loi sur le budget et la comptabilité en billets détériorés de la Banque Vu les articles a effectué le contrôle minutieux des papublique; de réparation Après que la commission établissant que convient d'entreprendre des travaux ainsi que des fiches attachées à chaque paquet 1956 a été Considérant qu'il quets requis par les règlements du 9 Mars urgente au Canal d'Avezac; prévues à cette fin au budget le triple comptage dits se décomposant comme suit: Considérant qu'il n'y a pas de valeurs dûment observé, les paquets 41.000.00 en cours et qu'il y a lieu d'y pouvoir; de 5.- 126.000.00 Billets de G. 10de l'exercice des Travaux Publics; Billets G. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Finances; Billets de G. 50- 50.000.00 De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des DEUX CENT DIX SEPT MILLE GOURDES des Secrétaires d'Etat; Après délibération en Conseil de la Nationale de la République A Proposé ont été incinérés dans le duré four de huit Banque heures à dix heures du matin. d'Haiti, opération qui a les memLégislatif a voté la loi suivante: de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal que El le Corps des Travaux Publics un En foi nommés ont signé après lecture. Article ler- Il est ouvert au Département Mille Gourdes (Gdes: 25.000.00) bres ci-dessus mois et an que de Vingt Cinq au Canal en trois exemplaires, les jour, crédit extraordinaire urgents à entreprendre Fait à Port-au-Prince, pour des travaux de réparations dessus. d'Avezac. crédit seront tirés des dispoJean Roger Heurtelou, F. Vernet. Article 2- Les voies et moyéns de ce Méhu, nibilités du Trésor Public. LE MONITEUR AVIS PROCES VERBAL DE BRULEMENT des à JérêG. 358.000 DETERIOREES Contributions DE D'HAITI soussigné, Raymond Marais, Collecteur de DE LA REPUBLIQUE Je de Directeur Délégué TEnreristrement DE LA BANQUE NATIONALE mie, remplisant les fonctions Foncière, avise le public que j'ai fait choix de BRULEMENT et de la Conservation être mon commis signataire au Bureau 923ème Monsieur Willy- Legagneur pour au preserit de l'article 71 de sept et le lundi dix sept Juin, en préde TEnregistrement, ce, conformément de sa signature comme de la L'An mil neuf cent cinquante la loi régissant la matière, et je réponds le dit service.

NATIONALE mie, remplisant les fonctions Foncière, avise le public que j'ai fait choix de BRULEMENT et de la Conservation être mon commis signataire au Bureau 923ème Monsieur Willy- Legagneur pour au preserit de l'article 71 de sept et le lundi dix sept Juin, en préde TEnregistrement, ce, conformément de sa signature comme de la L'An mil neuf cent cinquante la loi régissant la matière, et je réponds le dit service. sence des soussignés: mienne propre en ce qui concerne Méhu, Administrateur de la Banque Nationale de Jérémie, le 24 Mars 1957 1- Mr. Jean la République d'Haiti, Heurtelou, Sous-Directeur, Raymond Marais 2.- Mr. Roger le Ministre des Finances, Collecteur 3.- Mr. Auguste Toulmé, représentant été tiré des cav veaux de la Banque Nationale de la République il a des Rues Américaine et Férou à Port-au-Prince, pour d'Haiti, Angle trois cents paquets (300) contenant: être incinérés, Cherduville Préposé des Contributions de HUIT MILLE GOURDES Je soussigné Villemain les de Receveur de TEnregistrement, TROIS CENT CINQUANTE Gros-Morne exerçant fonctions choix de Monsieur Arsène Dorcin, pour d'Haiti. avise le public que j'ai fait de de la Comdétériorés de la Banque Nationale de la République ètre mon Commis Signataire au Bureau TEnregistrement de la loi régisen billets. à l'article 71 contrôle minutieux des paquets mune de Gros Morne, ce, conformément de la mienne Après que la commission a effectué le établissant que le triple sant la matière et que je réponds de sa signature comme ainsi que des fiches attachées à chaque paquet Mars 1956 a été dâment oben ce qui concerne le Service de TEnregistrement. comptage requis par les règlements du 9 suit: propre le 10 Avril 1957 comme Gros-Morne servé, les dits paquets se décomposant Billets Billets de G. 2- 152.000 Villemain Cherduville Billets de G. 1.-- 146.000 50.000 de G. 10.- 10.000 - Billets de G. 50.- Préposé des Contributions HUIT MILLE GOURDES TROIS CENT CINQUANTE dans le four de la Banque Nationale de la République 360465 a l'ordre de KLES DEBATS> (Article ont été incinérés de huit heures à dix heures du matin. Le chèque émis aû No. 50.00, étant égaré, est d'Haiti, opération qui a duré 126) du 27 Février 1957 et s'élevant a Gdes. que les memdevant en être dressé. En foi de quoi, il a été dressé le présent proces-verbal déclaré nul, duplicata bres ci-dessus nommés ont signé après lecture. trois les jour, mois et an que Fait à Port-au-Prince, en exemplaires dessus Toulmé. 101180 (Article 491) a T'ordre de Joseph Jean Méhu, Roger Heurtelou, Auguste Le chèque émis au No. à Gdes 143.25 étant égaré est Pierre, du 28 Février 1957 et s'élevant être dressé. déclaré nul, duplicata devant en ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Il en est de même des chèques suivants: Art. CCM. à l'ordre de Archibald Remy Gdes. 248.75 AVIS No.

180 (Article 491) a T'ordre de Joseph Jean Méhu, Roger Heurtelou, Auguste Le chèque émis au No. à Gdes 143.25 étant égaré est Pierre, du 28 Février 1957 et s'élevant être dressé. déclaré nul, duplicata devant en ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Il en est de même des chèques suivants: Art. CCM. à l'ordre de Archibald Remy Gdes. 248.75 AVIS No. 314230 Gdes. 248.75 Art. CCM. des Contributions exerçant les fonctions de Cu314216 à l'ordre de René Mondésir Le Directeur Général Vacantes informe qu'il a été dénoncé No. rateur Principal aux Successions Marcellus Théodore décédé à Port-auà la vacance la succession de ni aucun héritier au degré succesPrince, ab-intestat, sans postérité, Les émis aux Numéros: sible. principalement une propriété de chèques ST CLOUD, du 31 vacante dépend l'ordre de LUCETTES De cette succession de terre environ sise à Source Barreau, sec105404 (Article 604) à a Gdes. 143.25 la contenance d'un carreau Commune de Port-au-Prince, borné par MaMars 1957 et s'élevant du 30 tion rurale de Martissant, Madame Tina Major, Ti-Ca Rosaire, Jean444) à l'ordre de NESTORIUS AGNANT, dame Emmanuel Tranquille, 128470 (Article Avril 1957, et s'élevast a Gdes. 119.35 Louis et Estin (ainsi connu). aux intéressés les articles 9 et 15 devant en être dressés. En conséquence, il est rappelé étant sont déclarés nuls, duplicata de la loi du 14 Juin 1841 ainsi conçus: invitera égarés, * liquidation effectuée, le curateur Article 9. - <Cette première les débiteurs de la succession à verser, ende avis sans délai, par un public, d'un mois au plus tard, le montant de ce émis au No. 131219 (Article 328) à l'ordre Joseph tre ses mains, dans le délai par voie de saisie et même Le chèque 1957 et s'élevant à Gdes. 238.75 étant égaté qu'ils lui doivent, à peine d'y être contraints Champagne, du 30 Avril devant en ètre dressé. par corps>. avis qu'une sucest déclaré nul, duplicata Article 15.- Dès que le curateur Principal un aura avis reçu public, tous les crécession est échue à la vacance, il invitera, par dans le délai de six mois au anciers de cette succession à lui représenter, contre la dite succession: il prendra note Les chèques aux numéros du 30 tard, leurs titres de créance leur et les rendra revède Mme. Emmanucl Péan, plus au fur' et à mesure de présentation, 121592 (Article 603) a T'ordre de Ges titres, Avril 1957 s'élevant a Gdes. 238.75 tus de son visa. s'il le préfère, S. A, du 10, Mai 1957 aura la faculté de remettre, 319) à l'ordre de Commerce Néanmoins, tout créancier du lieu de T'ouverture de la succes458673 (Article 60.60 ses titres de créances au curateur ce cas, le curateur à qui il en aura s'élevant à Gdes.

'ordre de Ges titres, Avril 1957 s'élevant a Gdes. 238.75 tus de son visa. s'il le préfère, S. A, du 10, Mai 1957 aura la faculté de remettre, 319) à l'ordre de Commerce Néanmoins, tout créancier du lieu de T'ouverture de la succes458673 (Article 60.60 ses titres de créances au curateur ce cas, le curateur à qui il en aura s'élevant à Gdes. de Mme. Bersion, ou à tout autre çurateur et, dans donner et d'en faire l'envoi de du chèque au No. 315366 à Tordre sera tenu de lui en récépissé les avoir visés. II en est même Mai 1957 s'élevant à Gdes. 149.25. fait la remise, qui, après en avoir pris note et nard Albérique du 31 dressés au Curateur principal dont il va être ci-aptès-parlé. devant en être les fera remettre à la Commission étant égarés sont déclarés nuls duplicata Port-au-Prince, le 13 Mars 1957 Li DEMANDES DE FERME 5) PRODUITES La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Premiere publication 16 Mai om- de St-Louis du Nord, Hab. SITLATION DES BIENS ET CONTENANCE Une propriété rurale de 48 ares. Philippe 02 4ème Section. Com. des SITUATION DES BIENS 1 Nord par Augustine Daniel, 1Etat, ca. 50, bornée Une Gonaives, Hab. Coupe, 3ème Sect. Bayonnais. ET CONTENANCE ésilia Timaitre, l'Etat, à PEst par Hts, au Sud par par propriété rurale de Qha. 25, bornée au Nord Com. des Gonaives, Hab. Morne riété privée), à l'Ouest par Dorestal Décilas, Desséu (pro- Alexis, Deshomme l'Etat, à Salomon, l'Etat, au Sud par Ducasse Une propriété rurale de 0 ha, Bourrique, (Bayonnais). Nom du Soumisaionnaire: Décilia l'Etat. Morne. l'Est Morne l'Etat, et à l'Ouest par (Morne Bourrique) par Dieujuste 75, bornée au Nord Date de préésentation de la demande Dérème. 22 Mai Nom du par Paul Petit-Homme (Morne Brutus, lEtat, au Sud 1956, Date de Soumissionnaire: Dieujuste Septembre. l'Est par Hermann Sajous, l'Etat, Bourrique), à l'Etat, à Commune de Roche-à-Bateau, Rue Saint présentation de la demande 2 Juin 1956. TEtat, l'Ouest par Morne, Une propriété indéterminée, bornée au Nord Michel. Saul Com. des Gonaives, Hab. Nom Date du Soumissionnaire: Rémilus irégoire, (p. P-), au Sud par Mme. Adam par Une propriété rurale Coupe, 0 3ème Sect. Bayonnais. de présentation de la demande Brutus. Etat, à l'Est par la rue St-Michel et à Duclosel, par Ducasse Alexis, de ha. 50, bornée au Nord 2 Juin 1956. ivage de la mer. l'Ouest par le I'Etat, à l'Est par l'Etat, l'Etat, et au à Sud par Marius Joseph, Commune des Gonaives, Habitation Nom du Soumissionnaire: Guerrier Nom du l'Ouest par Morne, l'Etat. Une propriété rurale de 0 ha. Morne Bourrique. Date de présentation de la demande Racilien. Date de Soumissionnaire: présentation Occius Silencieux. par Morne, l'Etat, au Sud 50, bornée au Nord 23 Mai 1956.

Etat, à l'Est par l'Etat, l'Etat, et au à Sud par Marius Joseph, Commune des Gonaives, Habitation Nom du Soumissionnaire: Guerrier Nom du l'Ouest par Morne, l'Etat. Une propriété rurale de 0 ha. Morne Bourrique. Date de présentation de la demande Racilien. Date de Soumissionnaire: présentation Occius Silencieux. par Morne, l'Etat, au Sud 50, bornée au Nord 23 Mai 1956. de la demande 2 Juin 195G. à l'Est par Derismé par Oréus Dieujuste, l'Etat, Com. de Mirebalais, Hab. Desvatieux, Com. des Gonaives, Hab. Oréus Dieujuste, l'Etat. Dieujuste, l'Etat, à l'Ouest par Une propriété de 5 ha. 16 ares, bornée Sect. Gascogne, Une propriété rurale Margot, 0 3ème Sect. Bayonnais, Nom du Soumissionnaire: a Gde-Route de Lascahobas, les hrts. au Nord par par Ferdina Merzier, de ha. 50, bornée au Nord Date de présentation de la Hermann Sajous. par la route conduisant à Abeille (Marché Jeanty, au Sud poléon, à I Est et à l'Ouest lEtat, au Sud par Bolivar Napdemande 2 Juin 1956. l'Est par Cius Charleston et Arnold Canards), Nom du par Morne, l'Etat. Commune des Gonaives, Hab. rivée) et à l'Ouest par Labbé ainsi connu, (PropDate de Soumissionnsire: présentation de Augustin Petit Cousin. des Margot, 3ème Section eanty. Labranche ct les hrts la demande 2 Juin 1956. Une propriété rurale Bayonnais. de 0 Nom du Soumissionnaire: Douze Com. des Gonaives, par Rosius Tyette, l'Etat, au ha. 75, bornée au Nord Date de présentation de la demande Charles. 23 Une propriété rurale Hab. Margot, 3ème Sect, Bayonnais, à I'Est par Morne et à Sud par Dumarsais, PEtat, Mai 1956. par Ferdina Merzier, de 0 ha. 75, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: l'Ouest par Morne. Commune de Chantal, Hab. Durand, I'Etat, à l'Est par Dumaisais, FEtat, au Sud par Méridieu, Date de présentation de la Ferdina Merzier. 2 Une propriété de 3 ha. 87 7ème Section, l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par demande Juin 1956. a Sud, l'Est et à T'Ouest par l'Etat, ares, bornée au Nord, au Reurencique, Nom du Commure des Gonaives, Nom du Soumissionnaire: incupée. Date de Soumissionnaire: Lexius Alcy. Une propriété rurale de Habitation 0 Morne Bourrique. Date de Despagne Rapane. présentation de la demande 2 1956. par Oréus Brutus, ha. 75, bornée au présentation de la demande: 26 Mai 1956. Com. des Juin l'Est par Oréus l'Etat. au Sud par Morne, l'Etat, Nord à Commune Une Gonaives, Hab. Margot, 3ème Sect, Brutus. Brutus, l'Etat, à T'Ouest par de Grands-Bois, Habitation St-Martin, Occilas propriété Dieujuate, rurale de 1 he., bornée au Bayonnais. Nord par Nom du Renélus Une Section Piaine Céleste, à l'Etat, au Sud par Date de Soumissionnaire: Paul propriété de 1 ha. 29, bornée au Nord l'Est par Morne, TEtat, et à Horatius Fénelon, présentation de la demande Petit-Homme.

, à T'Ouest par de Grands-Bois, Habitation St-Martin, Occilas propriété Dieujuate, rurale de 1 he., bornée au Bayonnais. Nord par Nom du Renélus Une Section Piaine Céleste, à l'Etat, au Sud par Date de Soumissionnaire: Paul propriété de 1 ha. 29, bornée au Nord l'Est par Morne, TEtat, et à Horatius Fénelon, présentation de la demande Petit-Homme. iu Sud par chemin par Dupin, Nom du l'Ouest, inoccupée, l'Etai. 2 Juin 1956. Fond- Volo, et à 1'Ouest conduisant par chemin à Mirebalais, à l'Est par Date de Soumissionnaire: présentation de la Bolivar Nappoléon. Com. des Gonaives, Hab. Daly, 3ème lie. conduisant à Melademande 2 Juin 1956. l'Etat, Une prop. au rurale de 1 ha., bornée au Nord Sect. Bayonnais, Nom du Soumissionnaire: Décembre Com. des Gonaives, Hab. Margot, 3ème Estimé Sud par Zamor Brutus. l'Etat, par à Morne, Date de présentation de la 28 Nicolas. Une propriété rurale de 0 ha. 75, Sect, Bayonnais. Destiné, l'Etat, à l'Ouest l'Est par demande Mai 1956. par Fleurencique. l'Etat, au Sud bornée au Nord Nom Date du Soumistionnaire, par Morne, FEtat. 1Est et à I'Ouest rar l'Etat, inoccupée. par Morne, TEtat, à de présentation de la Joseph demande Josué. 2 1956. Cummune de Port-à-H -Piment, Hab. Potu ou Moine Nom Date de du Soumissionnaire: Octamar Teptembre. Com. des Gon:i ives, Hab. 3ème Juin Une propriété Gran-Gou, indéterminée, 2ème Section. présentation de la demande 2 Juin 1956. Une propriété rurale de Margot, 1 ha.. Sect. Bayonnais, ois St-Dic (privée), au Sud bornée au Nord par Fran. Ccm. des Gonaives, Hab. Mme, à A. Sajous, l'Etst, au bornée au Nord par l'Est par l'Etat inoccupée par Louis Pluviose (privée), Une propriété rurale de Margot, 1 3ème Sect. Bayonnais. l'Est par F. Napoléon, l'Etat Sud par E. Napoléon, l'Etat, upée. et à l'Ouest par l'Etat, inoc- Marina St-Ilus, l'Etat, au Sud ha., bornés au Nord par Celo. Nom et à l'Ouest par Occius Nom du Millacoix l'Est par Fleurencin Orvil, par à Morne, l'Etat. à Date du Soumistionnaire: Date de présentation Soumissionnaire: de la Isidor. lony Day, FEtat. l'Etat et l'Ouest par Cede présentation de la Méridieu Saintilus. demande 28 Mai 1956. Nom du demande 2 Juin 1956. Com. de St-Louis Date de Soumissionnsire: Cela Louisdor. Com. des Gonaives, Hab. Une propriété du Sud, Hab. Bigot 8ème Section. présentation. de la demande 2 Juin 1956. Une propriété rurale de Margot, 1 ha. 3ème barnée Sect. Bayonnais, l'Est et à l'Ouest indéterminés, par l'Etat, bornée au Nord, au Sud, Com. des Gonaives, Hab.

e 2 Juin 1956. Com. de St-Louis Date de Soumissionnsire: Cela Louisdor. Com. des Gonaives, Hab. Une propriété du Sud, Hab. Bigot 8ème Section. présentation. de la demande 2 Juin 1956. Une propriété rurale de Margot, 1 ha. 3ème barnée Sect. Bayonnais, l'Est et à l'Ouest indéterminés, par l'Etat, bornée au Nord, au Sud, Com. des Gonaives, Hab. Margot, 3ème Sect. Augusma à l'Est par Décius, l'Etat, au Sud par au Nord par Nom du Soumitaionnaire: Ernest inoccupée. Télus. Une propriété rurale de 0 ha. 25, bornée Bayonnais. I'Etat, inoecupée, l'Etat et à lOuest Thélémaque, par F. IEtat, Date de présentation de la demande 30 Mai 1956. inoccupée. par Destiné, l'Etat. l'Etat, au Sud, à l'Est et à l'Ouest au Nord par Nom du Norvilus Fenelon, Nom du Soumissionnsire: Date de présentation Soumissionneire: de la demande 2 Dorilus. Coromune de la Tortue, Hab. Pointe Date de présentation de la Séradieu Jeanty. Juin 1956. Une prop. rurale de 0 ha. 64 ca., bornée aux Oiseaux. demande 2 Juin 1956. Com. des Gonaives, Hab. Margot, 3ème Filisner Vil. l'Etat, au Sud par Anathas au Nord par Com. Une A. propriété rurale de 0 ha. Sect. Bayonnais, l'Est par Mme. Mervilus Michel, Michel, l'Etat, Une des Gonaives, Hab. Margot, 3ème Sect. par Destiné, PEtat, au Sud, à 50, bornée au Nord Dar Anathas Michel. l'Etat. l'Etat, à POuest propriété rurale de 0 ha. 25, Bayonnais. TEtt, inoccupée. l'Est et à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: par l'Etat, Octamar Septembre, au bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Date de présentation Ervilien JarilienT'Ouest par I'Etat. Sud, à lEst et à Date de de Joseph Ludier. de la demande 31 Mai 1956. Nom du Soumissionnaire: présentation la demande 2 Juin 1956. Date de présentation de la Elifane demande Merzier. 2 Juin 1956. Une Commune de Port-de-Paix, Rue Sténio Commune de propriété Vincent. Une la Tortue Hab. Pointe Oiseaux. Nord par Francilia dont-l'étendue est inconnue bornée au iu Nord propriété rurale de 0 hectares 53 ares, bornée Com. des Gonaives, Hab. Margot, Timothée, Don Guerrier, à l'Etat, au Sud par Luxélia par Saintilien Parice, l'Etat, au Sud Une propriété rurale 1 3ème Sect. Bayonnais. à l'Ouest National, l'Est par Célie Juvitmar,. l'Etat. à l'Est par Saintilien par Samuel F. Napoléon, l'Etat. au de Sud ha., bornée au Nord par Nom du par Fortunat Poliard, (; rét. Joseph, l'Etat, T'Ouest par une portion rocailleuse Parice, l'Etat, l'Est et à l'Ouest par par H. Fénelon, l'Etat. à Date de Soumisionnstre. Timothée propriétaire).

'Ouest National, l'Est par Célie Juvitmar,. l'Etat. à l'Est par Saintilien par Samuel F. Napoléon, l'Etat. au de Sud ha., bornée au Nord par Nom du par Fortunat Poliard, (; rét. Joseph, l'Etat, T'Ouest par une portion rocailleuse Parice, l'Etat, l'Est et à l'Ouest par par H. Fénelon, l'Etat. à Date de Soumisionnstre. Timothée propriétaire). Nom du Soumisaionnatre: Salomé inoccupée, l'Etat. Nom du l'Etat, inoccupée. présentation de la demande Luxelia, 5 1956. Date de présentation de la demande Pierre 31 Mai Philippe. 1956. Date de présentation Snumissionnaire de la Lormilus demande Milire, Com. de la Juin 2 Juin 1956. Gde-Rivière Section du Nord, Habitation Lory, Ccmmune des Une Dubreuil. Commune de Ferrier, Rue Ferrier. Une propriété Gonaives, 0 Habitation la Coupe. bornée propriété au dont l'étendue n'a pas été Nord Une propriété de 40 m. 40 m. de façade. Section Bourg. Hab. La Coupe, l'Etat, rurale au ha. Sud, bornée au Nord par par l'Etat, Nord à par l'Etat. au Sud par T'Etat, mentionnée, à l'Est rar nne rue, au Sud par Rivière bornée au l'Hab. La Coupe. l'Etat. : l'Est et à l'Ouest par Nom du T'Ouest par l'Etat. "Est par T'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Lamartine, à Nomn du Soumissionnaire: Date de Soumistionnaire: Oberto Dorsainvil. Date Nom du Soumissionnaire: Vergniaud Date de présentation de Charlestin Senécharles. présentation de la demande 6 Juin de présentation de la demande ler Joseph. la demande 2 Juin 1956. Commune de 1956. Juin 1956. Une propriété Plaine du Nord, Rue Edmond. Une Commune des Gonaives, Habitation Nord par Emmanuel urbaine de 8 m, x 10 m., bornée au Ure Commune des Gonaives, Hab. Daly 3ème Section. par Celhomme. propriété l'Btat, rurale de 0 ha, 75, bornée Daly. au Nord à J'Est par la rue Joseph, à au Sud par Orélus Jean, propriété rurale de 0. he. 75, au Sud par à Nom du Edmond. l'Ouest par l'Etat. u Sud, à l'Est et à POuest par l'Etat bornée au Nord, Samayet Nom et à I'Ouest par Samayet, Danguy, l'Etat. l'Est par Date de Soumissionnaire: Antoine l'Etat. Nom du Soumisionnaire, inoccupée, du Soumitaionnairer présentation de la demande Augustin. 8 1956. Dote de présentation de la Rosius Dumel. Date de présentation de la Nordéus demande Mendélus. 2 Com. de St-Louis du Juin demande 2 Juin 1956. Juin 1956. Une propriété Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Commune Nord, au Sud, à rurale l'Est et de 1 ha. 29 environ, bornée au Com. Une des Gonaives. Hab. Coupe, 3ème Sect. Une Dropriété des rurale Gonaives. de 0 Habitation Dely. Nom du à l'Ouest par l'Etat. pronriété rurale Date de 0 ha.

Juin demande 2 Juin 1956. Juin 1956. Une propriété Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Commune Nord, au Sud, à rurale l'Est et de 1 ha. 29 environ, bornée au Com. Une des Gonaives. Hab. Coupe, 3ème Sect. Une Dropriété des rurale Gonaives. de 0 Habitation Dely. Nom du à l'Ouest par l'Etat. pronriété rurale Date de 0 ha. 50. Bayonnais. o2r ha, 75, bornée au de Soumissionnaire: Eliodore u à Sud, l'Est et à lOnest rar J'Etet. bornée au Nord, *TEst Marilien par l'Etat, Succis, l'Etat, au Sud Dar Morne. PEtat, Nord présentation de la demande Termonfils, 9 Juin 1956. Nom Date du Soumissionnaire: Ernest Merzier. inoccupée. inoccupé. inoccupée, et à 1'Ouest par l'Etat, Com. de St-Louis du Sud, Hab. de présentation de la demande 2 Juin 1956 N-m P Soumiteionnsire: Méus Oréus. au Une Sud, propriété à rurale de 1 ha. Bigot, 20. bornée 8ème Section. Date de présentation de la demanda 2 Nom du l'Est et à 1'Ouest par I'Etat. au Nord. Juin 1956. Date de Snumisnionnatrer Julien Volcy. inoccupée. présentation de la demande 9 Juin 1956. LE MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET FERME PRODUITES CONFORM 16 Mai 1957 DEMANDES DE Premiere publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCE (6) La publication ET CONTENANCE SITUATION SITUATION DES BIENS Commune de Fort-Liberté, Rue St-Charles. m. 54 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Rue des Guerriers, Un de 10 m. 97 et 10 m, 04 sur 23 Rue Ferrier, Section Bourg. Commune urbaine des Cayes, indéterminée, bornée au Nord et 23 epropriété m. 41, bornée au Nord par Anaira Etienne, VEtat, StCommune de Ferrier, m. de façade, bornée au Une propriété l'Etat, au Sud par Boaufils Sud l'Etat, inoccupé, à l'Est par la rue Une propriété de 4 m. * 30 Sud par Jeantilus Pierre, à par Mme. Rosila à Alexandre, l'Est par la rue des Guerriers, à aul par à l'Ouest par une route. Nord par Anne Prévil, au à par une rue, Nauzil (privé), Charles, Nom Dagenso Edouard. Kucilia César et TOuest Pierre. l'Ouest par Beaufils Nauzil (privé). Nauzil. du Soumissionnaire: de la demande 20 Juillet 1956. 'Est par Aaguste 1956. Nom du Soumissionnaire: Beaufils 1956. Date de présentation Nom du Soumistionaire de la demande 11 Juin Date de présentation de la demande 5 Juillet St-Charles. Date de présentation Commune de Fort-Liberté, Rue et 11 m. sur 22,60 Rue Saint-Paul, Sect. Bourg. par de Fort-Liberté, Rue St-Charles. m. 54 Une proptiuté urbaine de 12 m. St.Pierre St-Vil, Com. de Terrier-Rouge, de 122 m. 2 45, bornée au Nord Bruno, Commune urbaine de 10.99 et 10.04, 24 et 23 m. 00, bornée au Nord par encore inoccupée, Une propriété au Sud par Hts.

11 m. sur 22,60 Rue Saint-Paul, Sect. Bourg. par de Fort-Liberté, Rue St-Charles. m. 54 Une proptiuté urbaine de 12 m. St.Pierre St-Vil, Com. de Terrier-Rouge, de 122 m. 2 45, bornée au Nord Bruno, Commune urbaine de 10.99 et 10.04, 24 et 23 m. 00, bornée au Nord par encore inoccupée, Une propriété au Sud par Hts. Francesca Une propriéts bornée au Nord par Rodolphe Paul, l'Etat, iitut, zu Snd Far la Tere parceil: par une route. a Rue St-Paul, Rivière. l'Etat et à 1'Ouest et 24.00, Edouard, l'Etat, à T'Est par Rue l'Est par la rue St-Char.es, 1Uuest 'Etat, à l'Est par Nancilia Brutus, l'Etet. au Sud par Dagenso une route en projet. Nom du Scum: ssiounaire: Eartin Nicolas. 1956. par Andromarque Joseph Bruno. St-Charles, à l'Ouest par Anaira Etienne. D: le de présentction de la demande 23 Juillet Nom du Soamisionnaire: de la demande 13 Juin 1956. Nom du Soumisionnaire: de la demande 9 Juillet 1956. Ruo de l'Eglise. Date de présentation Section. Date de présentation Commune de Caracol, de 8 x 8, bornée au Nord par des Cayes. Hab. Mercy, gème Nord par Théode St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Sect. Une proptiété urbaine Justina Joseph, l'Etat, a Commune de Na. 70, bornée au à Commune rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, terrain vacant, au Sud par à rue de la Saline, Une propriété Bamath, TEtat, au Sud par l'Etat, l'Ouest inoccupée, par la Une propriété à T'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Est par Rue de l'Eglise, l'Ouest Eunise par Pierre. shane Orémil Fanfan (Privé) et à au Sud, Dunalus Sévère. 1956. Nom du Soumisionnatire: de la demaade 23 Juillet 1956: 'Est por conduisant aux Cayes. Nom du Soumissiennaire: de la demande 9. Juillet Date de présentation oute publique Viard Sémery. 1956, Date de présentation Ruelle Carré. Nom du Soumissionnaire: de la demande 23 Juin Hab. Bigot, 8ème Sect. Commune de Gde-Rivière du Nord, au Nord, Date de présentation Section. Commune de St-Louis du de Sud, 1 ha. 29, bornée au Nord, Une propriété urbaine indéterminée, à l'Ouest bornée ruelle Carré. Cayes, Hab. Mercy, 9ème Léger Une propriété rurale l'Etat. au Sud, à l'Est par lEtat, par Commune des de 1 ha, 70, bornée au Nord par au Sud, à T'Est et à J'Ouest Léoncio par Elius. Nom du Soumissionnaire: la Rosemine 24. Guillaume. Juillet 1956. Une propriets au Sud par Banath Théophane, Nom du Soumissionnaire: 9 Juillet 1956. Date de présentation de demande Louis-Jeune. l'Etat, Orémil Fanfan (Privé) et à 1'Ouest Date de présentation de la demande l'Etet, à l'Est par conduisant aux Cayes. du Nord, Ruelle Carré. Comrune de Limonade, Rue x 5, St-Joseph.

Soumissionnaire: la Rosemine 24. Guillaume. Juillet 1956. Une propriets au Sud par Banath Théophane, Nom du Soumissionnaire: 9 Juillet 1956. Date de présentation de demande Louis-Jeune. l'Etat, Orémil Fanfan (Privé) et à 1'Ouest Date de présentation de la demande l'Etet, à l'Est par conduisant aux Cayes. du Nord, Ruelle Carré. Comrune de Limonade, Rue x 5, St-Joseph. bornée au Nord par la route publique Mme. Charlot Chrisostome. Commune de Grande Rivière bornée au Nord, Ue propriété urbaine de 6 m. la Nom du Soumissionnaire: de la demande 23 Juin 1056, Une propriété urbaine indétermince. Carré. le reste du terrain vacant, l'Etat, au Sud par Date de présentation à T'Est par l'Etat, à l'Ouest par ruelle par rue joseph, "Etat, à l'Est par Arsène Mompoint, T'Etat, Hab. Mercy, 9ème Section. au Nom Sud, du Soumissionnaire: Renélus Mompremier. 1956. POuest per Hrts, Matin Jn-Baptiste. Commune des Cayes, au Nord par Mme. de de la demande 11 Juillet Simutyl Charles. Une propriété de 1 a, 70, bornée Sémery Piard, Date présentation Nom cu Soumissionnaire: de la demande: 27 Juillet 1956. Charlot Chrisostome. l'Etat, Fanfan, au Sud (Privé) par et à POuest Commune de Ferrier, Rue Ferrier. Date de présentation 'Etat, à l'Est par Orémil aux Cayes. urbaine de 4 m. 30 x, 4 m. 30, bornée Commune de Rue St-Charles. par la route publique conduisant Banatte Théophane. Une propriété Ecole Rurale de Ferrier, au Sud par Ver- Une urbaine Fort-Liberts. de 11 m. et 10 m, 23 m. 17 Nom du Soumissionnaire: demande 23 Juin 1956, au Nord par par Denis Lamour, et à T'Ouest propriété 24. au Nord par l'Etat, inoccupé, au Date de présentation de la niaud Joseph. à 1'Est et 23 m. St-Pierre bornée Saint Vil, T'Etat, à l'Est par la Rue Hab. Rivière Dorée, par l'Etat. Charles Nicoleau Néison. St-Charles, Sud par à l'Ouest par une route. Commune de Marmelade, Section rurale. Nom du Soumissionnaire: de la demande 11 Juillet 1956. Nom du Alphonse Paul, 1956. 2ème de 10 ha. 22, bornée au Nord Date de présentation Date de Soumissionnaire: de la demande 30 Juillet Une propriété rurale (prét. propriétaite), au Sud par Hab. Bigot 8ème Sect. présentation par Jn.Pierre Octavien l'Etat, à 1'Est par Ti-Jean St-Ville Flores- Commune de St-Louis rurale du de Sud, 1 ha. 29, bornée au Nord, Commune de Terrier Rouge, Habitation au Bricourt. Nord par Verdieu Fils-Aimé, à l'Ouest par Petit Une propriété et à l'Ouest par l'Etat. Une propriété rurale de 1 ha.. bornée l'Etat, a tant (prét. propriétaire), au Sud, à T'Est Louines Exéus. route publique. au Sud par Gaston Joseph, Vincent. (prét. propriétaireo). Verdieux Fils-Aimé. Nom du Soumissionnaire: de la demande 11 Juillet 1956. Colonie, à l'Ouest par Hts.

ils-Aimé, à l'Ouest par Petit Une propriété et à l'Ouest par l'Etat. Une propriété rurale de 1 ha.. bornée l'Etat, a tant (prét. propriétaire), au Sud, à T'Est Louines Exéus. route publique. au Sud par Gaston Joseph, Vincent. (prét. propriétaireo). Verdieux Fils-Aimé. Nom du Soumissionnaire: de la demande 11 Juillet 1956. Colonie, à l'Ouest par Hts. Prophète Nom du Soumissionnaire: de la demande 23 Juin 1956, Date de présentation T'Est (prét. par propriétaire). Date de présentation du Sud. Hab. Bigot, 8ème Sect. Nom du Soumisionnoire: Idalie Casimir. 1956, des Cayes, Hab. Mercy, 9ème Section. Commune de St-Louis de 1 ha. 27, bornée au Nord, Dete de présentation de la demance 30 Juillet Commune Une propriété de 1 a. 70 ca, bornée l'Etat, au inoccupé, Nord par à Une propriété à T'Est et rurals à lOuest par l'Etat. Rue Boulevard. Séméry Piard, l'Etat, au Sud par ia au Sud, du Petit Manès Raynald, Cammune de Port-à-Piment, au Nord Orémil Fanfan (Privé) et à l'Ouest par Nom Soumissionnaire: de la damande 14 Juillet 1955. Une pronriété urbaine indéterminée, Mme. bornée Démétrius. l'Est par conduisant aux Coycs. Date de présentation Ru 1 Bou'lovar Sud nar Tar (privé), route Nom publique du Soumissionnaire: Eltis Zamy. 1956. St-Louis du Sud Hab. Sinaé 7ème Sect Etat. a TER par les Hrts. Landi çois de la demande: 26 Juin Commune de 29, bornée au Nord, au Su:l, I'Ouest par Antony Lubin. l'Etat. Date de présentation Une prop. rurale de 1 ha. l'Etat. Nom du Snumissionnaire: Mme. Démétrius 31 Juillet Figaro. 1956. Commune de Port Salut, Rue Lafosse. Nord T'Est et à 1'Ouest par Silinor Silius. Date de présentation de la demande Une propriété rurale indéterminée, bornée au au Nom Date de' du présentation Soumissionnaire de la demande 14 Juillet 1956. à Foleur, Hab. Verpre. les Hrs. Porcenna Jocelyn (prét. propriétaire). Com mune de l'Anse indépar Larrieux Viaud, l'Etat, l'Est par Camill Sud Hab. Sinaé 7ème Sect. Une propriété rurale de 1ha. 24 abornements Sud par lEtat, à l'Ouest par Marc Douyon, l'Etat. Commune de St-Louis de 1 ha. du 29, bornée au Nord, au Sud. terminés. Sterver, Rameau Denis. Une propriété Nom du Soumissionnaire: Lifaite Lima, 1956. Nom du Soumitsaionnaire: de la demande 28. Juin 1956. V'Est et à T'Ouest par l'Etat. Dumier Boniphat. Date de pr: Sse ntr rtion de la demande 2 Août Date de présentation Nom du Soumissionnaire: la demande 14 Juillet 1956. Commune de Port Salut, Rue La Gosse. Nord Date de prisentation de Commune de la Tortue, Habitation Mamboucot. au Nord. rurale indéterminée. bornée au Rue Gaétan, Une rurale de 0 ha.

1956. V'Est et à T'Ouest par l'Etat. Dumier Boniphat. Date de pr: Sse ntr rtion de la demande 2 Août Date de présentation Nom du Soumissionnaire: la demande 14 Juillet 1956. Commune de Port Salut, Rue La Gosse. Nord Date de prisentation de Commune de la Tortue, Habitation Mamboucot. au Nord. rurale indéterminée. bornée au Rue Gaétan, Une rurale de 0 ha. 64, bornée Une proyriété Douyon, l'Etat, au Sud Rameau Denis, Marc Commune de, Port-à-Piment, bornée au Nord au Sud, propriéts à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par Marc un chemin vicinal, T 1'Ouest par Une urbaine indéterminée, don Jean Baptiste Cadet. l'Etat, à 1'Est par la proprièté rue Gaétan, au Sud par Alexis Théodore, Nom du Soumissionnaire: de demande 2 A. ût 1956. Douyon, l'Etat. Larrieux Viaud. par à l'Est par Lefrane Desriveaux l'Etat, à l'Ouest Date de présentation le Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 Juin 1956. national, Mme. Vve. Dalius Vital. de la Habitation nan Citron. Date de présentation par Nom du Soumissionnaire: Dunor Louis. Juillet 1956. Une Cemmune rurale Tortue. de 0 ha. 64 ares, bornée au Nord Hab, Liaud. 1ère Section. Date de présentation de la demande 16. propriété Bonheur, 1'Etat, au Sud par Estima LaurisCom. de Chardonnières. de 1 ha. 29, bornée au Nord par Anpar Péricier l'Etet, à l'Est par Estima Lauriston, PEtat, à Une Guerrier, propriété l'Etat, au Sud par Estamier Ossé, l'Etat, vaCommune des Cayes, Banlieue, Les bornée Icaques. au Nord ton. l'Ouest par R. P. Roger Riou, l'Etat. toine l'Etat, inoccupé et à Tôuest par l'Etat, Une propriété rurale indéterminée, Nom Soumissionnaire: Dernier Bonheur. à l'Est par Sud un chemin public. à 1'Est par Harry du de la demande 2 Acut 1956. cant. Soumissionnsire: Pauldama Blaise. Neptune, et au lEtat, par No. 2. à l'Ouest par l'Etat, inoccupé, Date de présentation Nom Date du de présentation de la demande 30 Juin 1954. Nom du Soumiseionnaire: Harry Neptune. 16 Juillet 1956. Commune de Caracol. Rue St-Augustin. m. Tonnerre. Date de présentation de la demande Une propriété urbaine de 7 m. 60 sur 16 60, StCommune de Miragoine, Rue Boisrond de façade sur 43 m. hornée au Nord par Rue Procassien. au Sud par Une propriété urbaine de 35 m. Belly (priCommune des Cayes. Banlieue, Les Icaques. Nord Augustin, à l'Est per fermée. à l'Ouest par Rosilia de profondeur, bornée au Nord Forestal par (privé), Thermo à l'Est par Une propriété urbaine indéterminée. bornée Morisset, au Germnain, l'Etat. vie). au Sud par Fabius la Rue Boisrond par un chemin public, à l'Est par Jeanie à Nom du Soumissionnaire: Irène Morency. 2 1956. Rivaee de la mer et à l'Ouest par l'Etat. au Sud par un chemin publie, et T'Ouest par Date de présentation de la demande Août Tonnerre, Lhérisson Milbin.

'Est par Une propriété urbaine indéterminée. bornée Morisset, au Germnain, l'Etat. vie). au Sud par Fabius la Rue Boisrond par un chemin public, à l'Est par Jeanie à Nom du Soumissionnaire: Irène Morency. 2 1956. Rivaee de la mer et à l'Ouest par l'Etat. au Sud par un chemin publie, et T'Ouest par Date de présentation de la demande Août Tonnerre, Lhérisson Milbin. Harry Nsptune, l'Etat, No. 3. Neptune Ltd. Philippe. 4ème Sect. Nom du Soumisionnaire: de la demande 30 Juin 1956. Nom du Soumissionnaire: Harry demande 16 Juillet 1956. Com. de St-Louis du Nord. Hab, 77 ca., bornée Date de présentation Date de présentation de la ttn ororrité rurale Olibrice de 5 ha. (B. 29 ares R. F.). au Sud par Commune de Carice. Habitation bornés Lagoua. au Nord par du Sud. Hab. Sinoé 7ème. Sect. N. rd not Prédestin Brizinord (B. R. F.), à l'Est par Régissien Une propriété rurale de 1 ha., l'Etat, inoccupé. Commune de St-Louis rurale de 1 ha. 29. bornée au Nord, Mondestil- Recietre (C. C.). et à l'Ouest nar Hts. Lagué (pt. privé). Altéas Joseph. l'Etat, Motus au Jean Sud e privé), à l'Ouest Une Sud. propriété à l'Est et à 1'Ouest nar l'Etat. Nom du Sumisionnaire: Occéan Occéma. Acût 1956 1'Etat, à l'Est par au Nom du Soumissionnaire: Céide Sévère. 1956. Date de présentation de la demande 2 par le grand du Soumisionnaire: chemin. Servilus Edouard. 1956. Date de présentation de la demande 17 Juillet Nom Date de présentation de la demande 1er Juillet LE MONITKUE A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORMEMIENT DEMANDES DE FERME Première publication 16 Mai 1957 dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCE (7) La publication DES BIENS ET CONTENANCE SITUATION 8ème Section. SIFUATION Com. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, Nord, SITUATION DES BIENS ZT CONTENANCE Commune de la Tortue Hab. La Sourçe, 12ème Section. au Une propriété rurale de 1 ha. 29, bornée fils, l'Etat, au Hab. Habitatio- Jacquot rurale de 1 ha. 29 ares, Sud bornée Louis au Sud, à PEst et à l'Ouest par Prenes Commune de la Tortus. au Nord Une propriété l'Etat, au par rurale de C ha, 64 ares, bornée Sud par Nord par Mme. Oriscar Pierre, Cilénie Atenor, l'Etat, à Bigot. Prenès Fils. Une propriéte et Mertyl Myrtil, TEtat, au Di-Do, l'Etat, à l'Est par Pierre, l'Etat, Nom du Soumissionnsire: de la demande 25 Août 1956. Colonie Agricole Chaine rocailleuse, Mme. Oriscar Date de présentation Vve. Sainvil, l'Etat, à l'Ouest par l'Ouest Nom du par Soumisionnaire: Unseul Toussaint.

at, à Bigot. Prenès Fils. Une propriéte et Mertyl Myrtil, TEtat, au Di-Do, l'Etat, à l'Est par Pierre, l'Etat, Nom du Soumissionnsire: de la demande 25 Août 1956. Colonie Agricole Chaine rocailleuse, Mme. Oriscar Date de présentation Vve. Sainvil, l'Etat, à l'Ouest par l'Ouest Nom du par Soumisionnaire: Unseul Toussaint. 16 Août 1956. Hab. Grand Port lère Sect, Ctat. Guerriélus François: Date de présentation de la demande Commure de T'Anse-Rouge, x 40 m. bornée au Nord Nom du Soumisionaire: de la demande 2 Août 1956. Ferrier. Une proptiété rurale de 30 Gauvil Fils, l'Etat, à Date de présentation Commune de Ferrier, de 4 m. Rue x 5 m., bornée au par l'Etat, André inoccupé, Arthus, au Sud l'Etat par et à l'Ouest par reste de la Tortue, Habitation Moreau. bornée au Une propriéts urbaine l'Etat, au Sud par une ruelle, l'Est par l'Etat. Une Commune propriété rurale de 1 ha. 29 Petit ares, Frère, l'Etat, Nord T'Est Jeax par Charles, Eunise Gilles, l'Etat, à l'Ouest par terrain, Nom du Soumiscionnaire: Antoine Métayer. 1956. Nord par FEtat, au Sud par Exélus l'Etat. à l'Ouest par Irène Etat, " Telfort. l'Etat. Date de présentation de la demande 26 Août Bissainthe, Elmontus Dieudonné, a T'Est Clément, par Norcius l'Etat, Nom du Soumisionnaire: de la demande 17 Août 1956. du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Emile Benoit Louissaint. Date de présentation Ccm. de St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornie au Nord. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Août 1956. Rue Ferrier. Une propriété à l'Ouest Ermius Télusma, Hab. Date de présentation Commune de Ferrier, de 4 m. * 5 m., bornée au au Sud, à l'Est et par des Cayes, Rue des Guerriers. Nord Une propriété urbaine Pierre, au Sud par une rue, à l'Est Bigot, l'Etat. du Ermius Télusma. Commune urbaine indéterminée, bornée au Nord par Isména Paulimus Charles. Nom Date Soumissionnaire: de la demande 27 Août 1956. Une propriété par Banjamin Porsenne, au par l'Etat, à l'Ouest par Arnold Pierre. de présentation par la propriét: Beaufiis occupée Nozil, l'Etat. à 1'Est par la rue des Nom du Soumisionnaire: de la demande 17 Août 1956. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Sud per Irolia Jn-Bantiste (privé). Date de présentation Com. rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Guerriers. à lOuest par Mme: Rosela Alexandre. du Sud, Habitation Bigot. Une propriété à l'Est. à l'Ouest par Dieulorme Gérôme, Hab. Nom du Somissionnaire, sentation de la demande 3 Août 1956. Commune de St-Louis 1 ha. 29, bornée au Nord. au Sud, Date de pré Une propriété rurale de l'Etat, Hab, Bigot. Bigot, l'Etat.

1 ha, 29, bornée au Nord, Guerriers. à lOuest par Mme: Rosela Alexandre. du Sud, Habitation Bigot. Une propriété à l'Est. à l'Ouest par Dieulorme Gérôme, Hab. Nom du Somissionnaire, sentation de la demande 3 Août 1956. Commune de St-Louis 1 ha. 29, bornée au Nord. au Sud, Date de pré Une propriété rurale de l'Etat, Hab, Bigot. Bigot, l'Etat. Dieulorme Gérôme. Rue Gaètan, au Sud, à T'Est et à l'Ouest par Montil Alcine. Nom du Soumissionnaire: 28 Août 1956. Commune de Porta-Piment, indétermince, bornée au Nord Nom du Soumisionnaire: demande 18 Août 1956. Date de présentation de la demande Une prapristé urbaine Alexis Théodore, don Date de présentation de la Rue St-Charles, par la rue Gaetan, au Dunor Sud par Louis, l'Etat, à l'Ouest Duricy, 7ème Section. Commune de Fort-Liberté, de 10 m. X 20 m., bornée au national. a l'Est par Commune de Limbé. Habitation de 6 m. x 5 m., bornée au Une propriété urbaine l'Etat, au Sud par Dalisse, par Pluvioss Père (privé). Mme. Vve. Dalius Vital. Une propriété chemin rurale vicinal. au Sud par terrain (pré- Nord rar à Cemélia Augustin, l'Etat (non cadastrô), Nan Paille, à Non du Seumistionalier sontation de la demande 6 Août 1956. Nord par un par un terrain de l'Etat, l'Etat, l'Est la par St-Charles. Date de pr tendue propriété privée). àVEst Abattoir, l'Etat. l'Ouest par rue Yolande Lamothe. Rue Riviere. (zone réservée). à l'Ouest par Lafortnne. Nom du Soumnissionnaire: Août 1956. Commuie de Milot, lo, bornee au Nord par Nom du Soumiationnaire: Rodrigue 20 Août 1956. Date de présentation de la demande 29 Une propticte ce i0 m. par x Claudia Rouchon, à l'Est Date de présentation de la demande 8ème Section. un chemin vicina, au Sud Malheur, Com. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, Lesnoyers raul, à l'Ouest par Philise des Cayes. Habitation les Icaques. Une propriété rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, par Lunstian Germain. Communes bornée au Nord et à l'Ouest par l'Etat, Hab. Bigot. Num du auamusionnanre: de la uemande U Aout 1956. Une propriété urbaine l'Etat, indéterminée; au Sud par la mer, à l'Est au Sud, à l'Est umi Lemia Célestin. Date de presentation par Neptune Harry, à l'Ouest par Rose Licsaint, l'Etat. Num de du présentation Sr ssionnaire: de la demande 29 Août 1956. Calvaire. par l'Etat, inoccupé, Recilien Nady. Date Commune de Terrier Rouge, Rue du au Nom du soumistionnaire: de demande 20 Août 1956. du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. urbaine de 10 m. x 13 m., bornée Date de présentation la Com. de St-Louis de bornée au Nord, Une propr:écé Léonie, lEtat, Unein rals 1 ha, 29. Nord par l'Etat, inoccupé, au Sud par reste du de du Sud, Habitation Bigot, 8ème Sect.

Rue du au Nom du soumistionnaire: de demande 20 Août 1956. du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. urbaine de 10 m. x 13 m., bornée Date de présentation la Com. de St-Louis de bornée au Nord, Une propr:écé Léonie, lEtat, Unein rals 1 ha, 29. Nord par l'Etat, inoccupé, au Sud par reste du de du Sud, Habitation Bigot, 8ème Sect. à T'Est et à 1'Ouest par l'Etat, Hab. Bigot. l'Est Inclysse Jn-Louis, à l'Ouest par Com. St-Louis de 1 ha. 29. bornée au Nord, au Sud, Célimon, à par Une propriété rurale Bessaron Bernard, l'Etat, Nom du Soumissionnaire: de la Clairius demande 29 Août 1956. terrsin. Fernand Pierre, au Sud, à l'Est, à l'Ouest par Bernard. Date de présentation Nom du de Soumiseionnaire: de la demande 9 Août 1956. Nom du Soumissionnairer demande Bessaron 24 Août 1956. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Date présentation Date de présentation de la Com. Une propriété rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Hab. Habitation Bigot, 8ème Sect. de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Saliba Dugers, Cum. de St-Louis du Sud. indéterminée, bornee au Nord, Commune rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Bigot. l'Etat. Une propriété rurale l'Ouest Dézilorme Jerançon, Une propriété et à l'Ouest par Alcimé Tilius, l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Saliba Dugers. 1956. au Sud, à l'Est et à par au Sud. à l'Est Alcine Tilius Date de présentation de la demande: 30 Août l'Etat. Dézilorm Jerançon. Nom du Soumissionnaire: de la demande 24 Août 1956. Hab. Bigot 8ème, Sect. Nom du Scumissionnaire: demande 11 Août 1956. Date de présentation Commune de St-Louis du Sud bornée au Nord, Date de présentation de la du Sud, Hab Bigot, 8ème Sect. Une propriété rurale de 1 ha. 29, Hyppolite, l'Etat, Commune de St-Louis rurale de 1 ha. 29. bornée au Nord, au Sud. àl'Est et à l'Ouest par Levoy Commune de St-Louis du Sud, Habitation Bigot, au Une Sud, propriété à T'Est età l'Ouest par Lucanor Louisome. l'Etat, Hab, Bigot. Levoy Hyppolite. rurale non bâtie, bornée au Nord, au du Lucanor Louisome. Nom du Soumissionnaire: 30 Août 1956. Une propriété l'Etat. Nom Soumisionnaire: de la 24 Août 1956. Date de présentation de la demande: Sud, à l'Est, et à l'Ouest par Gédinor Norzius. Date de présev tation demande du Sud, Habitation Bigot. Nom du S sumissionnaire: de la demande 11 Août 1956. du Bigot, 8ème. Sect. Commune de St-Louis de 1 ha, 29, bornée au Nord, Date de présentation Com. de St-Louis rurale Sud, de Habitation 1 ha. 29. bornés au Nord, Une propriété à T'Est et rurale à l'Ouest par Métrelor Météus. l'Etat, Une pronriété par PEtat, Hab. Bigot. au Sud. Commune de Fort-Liberté, Rue St-Charles. 22,23 et au: Sud.

Bigot, 8ème. Sect. Commune de St-Louis de 1 ha, 29, bornée au Nord, Date de présentation Com. de St-Louis rurale Sud, de Habitation 1 ha. 29. bornés au Nord, Une propriété à T'Est et rurale à l'Ouest par Métrelor Météus. l'Etat, Une pronriété par PEtat, Hab. Bigot. au Sud. Commune de Fort-Liberté, Rue St-Charles. 22,23 et au: Sud. à T'Est. et à l'Ouest Pressoir Estilane. Hab. Bigot. Métrelor Météus. Une propriété urbaine de 10.00 et 10.94 Edouard, 1'Etat, Nom du Seumissionnaire: de la demande 24 Août 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 30 Août 1956 23.14. bornée au Nord par Dagenso la rue Date de préseatation Date de présentation Sud par Alphonse Paul. l'Etat. à l'Est par Bème Commune de St-Louis du Sud., Hab. Bigot, Sème Nord, Sect. au Saint Charles, à l'Ouest par une route, Antony. Commune de St-Louis du Sud, 29. Hab. bornée Bigot. au Nord, Une propriéts rurale de 1 ha, 29. bornés au Nom du Soumistionnatire: Antoine demande 16 Août 1956. Une propriété rurale de 1 ha. T'Etat, Hab. Bigot. au Sud, à l'Est et à T'Ouest par Gaspard Lespérance, Date de présentation de la au Sud, à l'Est, et à l'Ouest Janéus par Tijean. T'Etat. Hab. Bigot, Gaspard Espérance. 12ème Sect, Nom du de Soumicsionnaire: de la demande 24 Août 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 30 Août 1956.. Habitation Mamboucot Date présentation Date de présentation Com. de la Tortue, rurale de 0 ha. 64 ares, bornée au Hab. Bigot, 8ème Sect. Ure propriété Etienne. FEtat, au Sud par Bané du Sud. Hab. Bigot 8ème Sect, Commune de St-Louis du Sud, 29, bornée au Nord, Nord par Jeansurin par Mérilien Mémé. TEtat, à Commus ie de St-Louis de 1 ha. 29. bornée au Nord, Une proprièts rurale de 1 ha, Hab. à Rocher. T'Etat. l'Est l'Etat. Une propriété rurale lEtat, Hab. Bigot. 11 Sud, à l'Est et à l'Ouest par Raguel Lysius. l'Ouest par Mitial Démélien. Jean Fleurimont. au Sud, à l'Est. et à l'Ouest par Oxerne Brunéus, Bigot, l'Etat. Lysius. Nom du Soumissionnaire: de la demande 16 Août 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 24 Août 1956. Nom du Soumisionnaire: Raguel demande: 30 Aoi: :956. Dte de erisentation Date de présentation Date de présentation de la 12ème Sect, 8èma Sect, Commune de Ferrier, Bourg. Commune de la Tortue, Hab. Nan Citron, au Nord Commune de St-Louis du Sud, Hab. Bigot au Nord, Une urbaine de 4 m. x 5 m., bornée Une rurale de 0.64 ares. bornée 1'Est par rurale de 1 ha. 29, bornée propriété à l'Est et à 1'Ouest par le reste : Roger pronristé Riou. l'Etat. au Sud par l'Etat, à Une pronriété à l'Est, et à l'Ouest par VEtat, Hab.

Nord Commune de St-Louis du Sud, Hab. Bigot au Nord, Une urbaine de 4 m. x 5 m., bornée Une rurale de 0.64 ares. bornée 1'Est par rurale de 1 ha. 29, bornée propriété à l'Est et à 1'Ouest par le reste : Roger pronristé Riou. l'Etat. au Sud par l'Etat, à Une pronriété à l'Est, et à l'Ouest par VEtat, Hab. Bigot. Nord, au Sud, par Nocent. l'Etat. à T'Ouest par Lorréus Joseph. au Nom Sud, du Soumissionnaire: Admila Lorame. 1956. terrpin, l'Etat. du Stémis Charles. Irsept: de la demande 24 Août Nom Soumissionnaire: la demande 31 Août 1956, T'Etat. Wilsen François. Date de présentation Date de présentation de Nom du Soumissionnaire: de la demande 16 Août 1956. Concurrence. Cayes. Banlieue. les Icaques. Date de rrérentntion Commune de Camp-Perrin, Rue bornée au Nord Commune des urbaine indéterminée, bornée au Nord l'Est 12ème Section. Une propriété urbaine au indéterminée Sud par lEtat, inoccuné, à Ure Nentune rropriété Harry. PEtat. au Sud par la mer, à LauCom. de la Tortue, Hab. Aux ha, Plaines, 64 ares. bornée Au rar Rolarde Morisset. l'Ouest par l'Etat por car Réritinn Nady. l'Etat, à l'Ouest par Fleuraus Une pronriéts rurale de 0 Sud par l'Etat, l'Est rar la rue Concurrence età l'Etet. Nerd par Horcule Leconte, l'Etat. l'Etat. au à l'Ouest par Clé- réservé, Institut Haitien de Crédit rentin, Nom du Soumirsionnaire: Rose Lissaint. 1956. Lecontr, Nom du Soumissionnaire: 31 Aoûit à 1"Est nar HernulDate de rr ser tation de la demande danor Etienne. T'Etet. Alcv. Agricole. de de la demande 25 Août 1956. Nom du Snumiwinnnaire: de la Louissivs demande 16 Août 1956. Date présentation Date de préentation Li MON.TLUR A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT 16 Mai 1957 DEMANDES DE FERME Premiere publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCE (8) La publication CONTENANCE SITUATION SITUATION DES BIENS ET de St.Louis du Sud, Habitation Bigot. Nord, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE de StLouis du Sud, Habitation Bigot. Cummune Une propricté rurale de 1 ha, 29, bomée au etc.. Hab Bigot, 8ème Sect. Commune rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, à NEst et à l'Ouest par T'Etat Bigot, Commune de St-Louis du Sud, bornee au Nord, Une propriété à l'Ouest par l'Etat, Bigot. au Sud, du Ilerès Iléus Tijou, Une propriété rurale de 1 ha, 29, Dilorme Espérance.

pricté rurale de 1 ha, 29, bomée au etc.. Hab Bigot, 8ème Sect. Commune rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, à NEst et à l'Ouest par T'Etat Bigot, Commune de St-Louis du Sud, bornee au Nord, Une propriété à l'Ouest par l'Etat, Bigot. au Sud, du Ilerès Iléus Tijou, Une propriété rurale de 1 ha, 29, Dilorme Espérance. au Sud, à l'Est et Céledois Célestin, Nom Date de Soumisionnaire: de la demande 15 Septembre au Sud, à TEst et à T'Ouest par Ncm du Soumissionnaire: 'de la demande 5 Septembre 1955. présentaticn Hab. Bigot, Dilorme Espérance. Date de présentation Habitation Bigot. 1956. du Sud, Nom du Soumissionnaire: de ia demande ler Septembre Bigot. Commune de St-Louis de 1 ha, 29, bornée au Nord, Date de présentation Commu.e de St-Louis du Sud, Habitation bornée au Nord, Une proprité à TEst et rurale à T'Ouest par l'Etat. 1956. du Sud, Habitation Bigot. Une propriété rurale de 1 ba, 29, Bigot. au Sud, Wanlisque Anilus. Commune de St-Louis de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Nom "du Soumissionnaire: de la demande 15 Septembre Une propriété rurale l'Etat, Hab, Bigot. Nom du Soumissionnaire: Ossé Annilus Francisco. Date de présentation au Sud, à PEst et à l'Ouest par Serilorme Dulus. Date ae presentation de la demande 5 Septembre 1956. Bient. Nom du Soumisionnaire: de la demande ler Septembre 1956. Commune de St-Louis du Sud. Habitation au Nord. Date de présentation Habitation Bigot. Une propriété rurale de 1 ha, 29, bornée Hab. Bigot, etc. 1956. Eanlieue, les Icaques. Commune de St-Louis du 1 Sud, 29, bornée au Nord, au Sud,a 1'Est, et à l'Ouest par Etonant l'Etat. Aréus. Commune des Cayes. bornée au Nord Une propriété rurale de ha, l'Etat, Bigot, Cervilus Nom du' Soumissionnaire: demande 15 Septembre Une propriété urbaine indéterminée. Sud la mer, à l'Est au Sud, à 1'Est et à 1'Ouest par Date de présentation de la par Harry Neptune, l'Etat, au par l'Etat, inoccupé. Idéus. Idéus. 1956. par Rose Lissaint, l'Etat, à 1'Ouest Laurentin par Fiearius. Nom du Soumissionnaire: de Cervilius la demande 8 Septembre de St-I -Louis du Sud, Hab, Bigot Sect. 8ème. Nord, Nom du Soumisionatire: de la demande 4 Septembre 1955. Date de présentation -Commune rurale de 1 ha, 29, bornée au Date de présentation Habitation Bigot. 1956. Une propriété à l'Est et à l'Ouest par l'Hab. Bigot l'Etat. Commune de St-Louis du Sud, bornée au Nord, Sud, Habitation Bigot. au Sud, du Antonio Horalius. Une propriété rurale de 1 ha. 29, Ossé EsCommune de St-Louis du 1 ha, 29, bornée au Nord, Nom Soumissionnaire: de la demande 15 Septemhro au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Bigot, Une propriété rurale de l'Etat, Bigot, Timisère Date de présentation au Sud, à l'Est et à l'Ouest par 1956. pérance, Nom du Soumissionnaire: Ossé demande Espérance.

rurale de 1 ha. 29, Ossé EsCommune de St-Louis du 1 ha, 29, bornée au Nord, Nom Soumissionnaire: de la demande 15 Septemhro au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Bigot, Une propriété rurale de l'Etat, Bigot, Timisère Date de présentation au Sud, à l'Est et à l'Ouest par 1956. pérance, Nom du Soumissionnaire: Ossé demande Espérance. 5 Septembre Clarius, fermier. Timisère Clairius. St-Louis du Sud, Habitation Bigut. Date de présentation de la Nom du Soumissionnaire: de la demande 8 Septembre Commune Une de rurale de 1 ha. 29, bornée Hab. Bigot, au Nord, etc. 1956. Habitation Bigot. Date de présentation au Sud, propristé à l'Est, et à l'Ouest par l'Etat. Commune de St-Louis du Sud, 29, bornée au Nord, 1956, Nom du Soumissionnaire: Tius Aréus. 15 Une propriété rurale de 1 ha. Bigot, Sexius de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Date de la demande Septembre à l'Ouest par l'Etat, Commune Nord, de présentation au Sud, à l'Est et Uno propriété rurale de 1 ha, 29, bornée Bigot, au Oxerve 1956. Jedius, fermier. Sexius Jedius. au Sud. à l'Est et à 1'Ouest par Hab. Habitation Bigot. Nom du Soumisionaire: de la demande 5 Septembre Brunéus fermier. Commune de St-Louis de du 1 Sud, ha, bornée au Nord, Date de présentation Nom du Soumissionnaire: Oxerve Brunéus, Une proprièté rurale 29, Hab. Bigot. etc. 1956. Rue Bourbons. Date de présentation de la demande 8 Septembre au Sud, à l'Est, et à l'Ouest par Réjilim l'Etat. Béjil. Commune de urbaine Ouanaminthe, de 8 m. x 10 m., bornée au 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 15 Septembre Une propriété L, Nancilia P. P., au Sud par Mme Luména Ss-Louis du Sud, Habitation Bigot. Date de présentation l'Etat, Nord par à 1'Est par Mme. Hérard Bruno, à l'Ouest par Commune de rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, 1956. Section. Une propriété par l'Etat, Bigot, Robert du Sud, Hab. Bigot, 8ème la rue Bourbons. Mme. Eribert Joseph. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com, de St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Nom du Sovmissionnaire: de la demande 5 Septembre Astrel fermier. Robert Une propriété à l'Ouest par I'Hab. Bigot l'Etat. Date de présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande Astrel, 8 Septembre au Sud, à l'Est et Phalante Exima. 1956. Habitation Bigot. Date de présentation Nom du Srumissionnaire: 15 Septembre de St-Louis du Sud, 1956. Date de présentation de la demande Commune Une propriété rurals de 1 ha. 29, bornée Bigot, au Eltimo Nord, Bigot. 1955. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Commune de St-Louis rurale de du 1 Sud, ha, 29, Habitation bornée au Nord, Com, de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, bornée 8ème au Section. Nord, Nozius. Altimo Nozius. Une propriété et à l'Ouest par l'Etat, Bigot, Beltidorme Une propriété rurale de 1 ha.

ée Bigot, au Eltimo Nord, Bigot. 1955. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Commune de St-Louis rurale de du 1 Sud, ha, 29, Habitation bornée au Nord, Com, de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, bornée 8ème au Section. Nord, Nozius. Altimo Nozius. Une propriété et à l'Ouest par l'Etat, Bigot, Beltidorme Une propriété rurale de 1 ha. 29, l'Etat. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre au Sud, à l'Est au Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Habitation Bigot, Date de présentation Beltinois. Beltilorme Beltinois. Nom du Soumisionnaire: Titaine Elia. 1956. Habitation Bigot. Nom du Soumisionnaire: de la demande 8 Septembre Date de présentation de la demande 15 Septembre Commune de St-Louis rurale de du 1 Sud, ha. 29, bornée au Nord, Date 1956. de présentation 1956. Une Sud, propriété à TEst et à l'Ouest par l'Etat. Bigot, Tibais Bigot. du Sud. Hah. Bigot. 8ème Sec tion. au Dorzin, fermier. Commune de St.Louis du Sud, Habitation au Nord, Cem, de St-Louis de 1 ha. 29, bornée au Nord. d'Homme Soumissionnaire: Ti Bois d'Homme Dorzin. Une propriété rurale de 1 ha, 29, bornée Bigot, Une propriété rurale à l'Ouest l'Etat, Bigot. Nom du de la demande 5 Septembre au Sud, à l'Est et à T'Ouest par 1'Etat Macilorme d, à I'Est et par Espérance. Date de présentation Dylus. Tilus. Nom du Soumissionnaire: de la Victor demande 15 Septembre (1956. St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Nom du Soumissionnaire: Malilorme 3 Septembre Date de présentation Commune de rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Date de présentation de la demande 1956. Une propriété à lEst et à FOuest par l'Etat. Bigot, Montalan 1956. St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. au Sud, de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Com, de rurale de 1 ha. 29, bornée aut Nord. Sincyrin, du Soumissionnaire: Montalan Sincyrin. Commune rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Une propriété à PEst et à 1'Ouest par l'Etat, Bigot. Nom de la demande 5 Septembre Une propriété l'Etat Bigot, Ilnord au Sud, Rilius Eléus. Date de présentation au Sud, à T'Est, et à l'Ouest par Nom du Sou: miraionnaire: de la demande 15 Septembre 1956. St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Fanfan. Ilnord Fanfan. Date 1956. de présentation Commune de rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Nom du de Soumissionnaire: de la demande 8 Septembre Une propriété Bigot. Date présentation 8ème Section. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Cius. 1956. Com, de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, bornée au Nord. Nom du Soumissionnaire: Mérius demande 5 Soptembre du Sud, Habitation Bigot. Une propriété rurale de 1 ha. 29, Hab. Bigot. Date de présentation de la Commune de St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, au Sud. à l'Est et à l'Ouest par Elzius l'Etat, Tijosenh.

'Etat, Cius. 1956. Com, de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, bornée au Nord. Nom du Soumissionnaire: Mérius demande 5 Soptembre du Sud, Habitation Bigot. Une propriété rurale de 1 ha. 29, Hab. Bigot. Date de présentation de la Commune de St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, au Sud. à l'Est et à l'Ouest par Elzius l'Etat, Tijosenh. 1956. Habitation Bigot. Une propriété à l'Est et à l'Ouest par TEtat, Hab. Bigot. Nom du Soumissionnaire: la demande 15 Septembra Commune de StLouis du Sud, 29, bornée au Nord, au Sud, du Dieulifaite D'Haiti. Deta de présentation de Une propriéts rurale de 1 ha. Bigot. Nom de Soumissionnaire: de la demande 12 Septembre 1056. au Sud, à l'Est et à r'Ouest Tifrançois par l'Etat, Nozulné. Date 1956. présentation Com, de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, bornée 8ème au Section. Nord Nom du Soumisionnaire: la demande 5 Septembre du Sud, Habitation Bigot. Une propriété rurale de 1 ha. 29, Date de présentation de Commune de St-Louis au Nord, au Sud. à I'Est et à l'Ouest par Hab, Bigot. 1956. rurale de 1 ha, 29, bornée Prélabre Estitalie. St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Une propricté à par l'Etat, Hab. Bigot etc. Nom du Soumisionnaire: demande 15 Septembre Commune de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, à PEet et T'Ouest Izemar Izéma. Date de présentation de la Une propriété rurale à 1'Ouest de par l'Etat, Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande 12 Septembre 1956. au Sud, à 1'Est et Vitalien. Date de présentation Hab. 8ème Section. NT Létaius Sud, Bigot, m du Soumisionnaire: de la demande 5 Septembre 1956. Com, de St-Louis du de 1 ha. 29, bornée au Nord. n-te de présentation Commune de St-Louis du Sud, Habitation au Bigot. Nord, Une propriété et rurale à T'Ouest par l'Etat Bigot. Tergeron 1956. du Sud, Habitation Bigot. Une propriété rurale de 1 ha, l'Etat. 29, bornée Bigot, Alaport au Sud, à l'Est Commune de St-Louis rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Maxillon. Nom du Soumissionnaire: Tergeron Maxilon. Une propriété et à l'Ouest par l'Etat, Bigot. Tijoseph fermier. de de la demande 15 Septembie au Sud, à l'Est Astrel Pierre Louis, Nom du Soumisionnaire: Alapart Tijoseph. 12 Septembre Date 1956. présentation Nom du Soumisionnaire: de la demande 5 Septembre Date de présentation de la demande Date de présentation 1956. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 1956. du Sud, Habitation Bigot. de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Com, Une rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord. Commune de St-Louis rurale de 1 ha. 29. bornée au Nord. Commune Une propriété rerale de 1 ha, 29.

1956. présentation Nom du Soumisionnaire: de la demande 5 Septembre Date de présentation de la demande Date de présentation 1956. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 1956. du Sud, Habitation Bigot. de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Com, Une rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord. Commune de St-Louis rurale de 1 ha. 29. bornée au Nord. Commune Une propriété rerale de 1 ha, 29. bornée au Nord, Félius au Sud, propriété à 1'Est et à 1'Ouest par 1'Etat. Exius. Une pronriété à T'Ouest par l'Etat. Bigot, Lessage à nt à l'Ouest par l'Etet, Bigot, du Soumissinnnaire: Exilerme à au Sud. T'Est et au Sud, l'Est Nom Date de présentation de la demande: 16 Septembre Célestin. Lessage Célestin. Iléus fermier, Soumissionnaire: Félius Iléus. 1956. Nom du Snumissionnaire: de la demande 5 Septembre Nom Date du de la demande Septembre 1956 Data de présentation de présentation 1956. Imnrimerin de l'Etat Rur Ham rtrn Killick