Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

JOTH INNE DES PIF MO Directeur JEAN A. MAGLOIRE D'HAITI DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi ct le Jeudi andi 7 PORT-AU-PRINCE lut i.ne Année No. 60 pourra également être dressée En cas d'état de siège, cette requête la de l'établissement Militaire de juridiction SOMMAIRE par tout Commandant commercial en cause. étrangère qui aura conSOMMAIRE Article 4.-Tout commerçant de nationalité ler. du présent décret sera pasen Haiti. 1 (Reproduction). trevenu aux dispositions de l'article commerciale ou -Décret relatif à T'exercice du Commerce concédés à Alberto Jadu retrait de la licence -Secrétairerie d'Etat du Commerce: Brevets d'Invention et T cInvention. d'un sible d'expulsion immédiate, 3 ci-dessus. pour des -Amélioratins au Porte-Gorge- Valevefa pour l'Invention d'une des mesures édictées à l'article toutes les mesures conSoutien-Gorge.. cinto Tagliero et à Naamlooze. Vennootsenap des bidons métalliques.. En cas d'expulsion, l'Etat Haitien prendra du contrevenant, qui .Méthode et Appareil pour fabriquer du registre des Marques de Fsbrique des droits des créanciers éventuels Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits servatoires nécessaires. seront jugées le de Paix qui apposera les scellés -Avis. Procès-verbal sera dressé par Juge 3 ci-dessus. après avoir été requis comme prévu à l'article délai de trois (3) à En cas de retrait de la licence commerciale, un la liquidation de son Reproduction) DECRET six (6) mois sera accordé au contrevenant pour fonds de commerce célère, dans les villes où siège Article 5-En vue d'une procédure au DE MILITAIRE GOUVERNEMENT le Juge de Paix fera immédiatement parvenir LE CONSEIL un Tribunal Civil, copie du procès-verbal visé à l'article Commissaire du Gouvernement Proclamation en date du 14 Juin 1957; les Vu la Décret-Loi du 22 Décem3 ci-dessus. le haîtien, celui-ci sera, dans Vu la Loi du 27 Mars 1826 modifiée par le En ce qui concerne commergant naturel qui procédera au jugement 24 heures, traduit devant son juge remise ni tour de rôle. re 1944; toutes démarches à caractère de la cause, toutes affaires cessantes, sans de la Considérant qu'il y a lieu de prévenir dans le Pays et à comne pourra, sous aucun prétexte, bénéficier ubversif destinées à paralyser le commerce Le contrevenant Il sera obligé de plaider, à toutes fins, sans sursis. ni Nationale; liberté provisoire. nonobstant appel romettre la Souveraineté de faillite, la banEt le jugement sera immédiatement exécutoire Considérant que, dans certains cas, sous prétexte d'opposition systémapourvoi en Cassation. le frauduleuse peut constituer un moyen des scellés ayant été effectuée, jueroute Exécutif dans le but d'aboutir à des fins politiques; Dans le même délai, l'apposition son sera requis ique au Pouvoir Nationale doit être à tout prix sauDirecteur Général des Contributions lui ou donnera représentant l'entrée des établisseConsidérant que la Souveraineté de s'adjoindre au Juge de Paix qui regardée; lacunes dans notre ments de commerce intéressés.

peut constituer un moyen des scellés ayant été effectuée, jueroute Exécutif dans le but d'aboutir à des fins politiques; Dans le même délai, l'apposition son sera requis ique au Pouvoir Nationale doit être à tout prix sauDirecteur Général des Contributions lui ou donnera représentant l'entrée des établisseConsidérant que la Souveraineté de s'adjoindre au Juge de Paix qui regardée; lacunes dans notre ments de commerce intéressés. ou son repréConsidérant qu'il y a lieu de combler certaines Article 6-Le Directeur Général des Contributions les de faillil'exercice du commerce en Haîti; les qu'un syndic dans cas égislation sur du Commerce, sentant aura mêmes attributions n'auraient pas été déclarés de l'Officier chargé du Département te, alors même que les dits établissements Sur le rapport des Officiers chargés des DéparteAprès délibération en Conseil en faillite. la célérité de la procédure, les opéranents Ministériels; Article 7. Cependant, pour au fur et à mesure de leur exécuDECRETE: tions de vente seront enregistrées de à la fin de chadécret, les maisons de tion. Attendu que linventaire ne sera pas rigueur, des perler. -Dès la promulgation du présent les les écritures seront clôturées par les signatures Article ouvertes à la disposition du public, que journée, ou deux de l'établissement de com- :ommerce en Haîti resteront à moins d'une autorisation sonnes suivantes: un employés ou son représentant et aux heures habituelles, Général des Contributions ours ouvrables l'Intérieur d'accord avec celui du Commerce, le Directeur péciale du Département de le Juge de Paix assisté de son Greffier. toute banqueroute frauduleuse nerce. Article 8. Dans le but de prévenir dès autorisation spéciale ne peut être délivrée qu'en des créanciers éventuels du contrevenant, Article 2.- Cette et de garantir les droits le de Paix, tous les biens meubles et de force majeure dûment constatée. des scellés par Juge durée ras aux disT'apposition du seront d'emblée séquestrés pour une haîtien, qui aura contrevenu immeubles contrevenant aurait Article 3.- -Tout commerçant sera passible d'un empriIl en est de même des biens qu'il aequis par positions de l'article ler. du présent décret, de CINQ à déterminer.. dans la communauté légale, et des fonds de trois (3) à six (6) mois et d'une amende prête-nom ou qui tomberaient en onnement à CINQ MILLE Gourdes (G.5.000.00) et valeurs qu'il pourrait avoir Banque. CENTS Gourdes (G.500.00) le Juge de Paix qui apposera les scellés dans le délai de 24 heures prévu à l'article 5, le comiprès procès-verbal dressé par du Article 9.-Si, devant son juge naturel, et ce, de la maison de commerce contrevenant, merçant haîtien ne s'est pas présenté sur les portes principales ministériel assermenté. t ce. à la requête de tout Officier LE MONITEUR En définitive ies extrémités des dans leur intersection avec le thorax. sur le cordon indu présent décret, ses affaires seront des défenses s'alignent sprosimativement le du aux en vue d'échapper sanctions à l'article 5, sous réserve des sancbranches férieur de la ceinture du corps xiu porte gorge qui ajuste contour par où on gérées suivant la procédure prévue pourront se saiLes branches eccouplées des défenses font charnière aussitôt que les autorités buste.

émités des dans leur intersection avec le thorax. sur le cordon indu présent décret, ses affaires seront des défenses s'alignent sprosimativement le du aux en vue d'échapper sanctions à l'article 5, sous réserve des sancbranches férieur de la ceinture du corps xiu porte gorge qui ajuste contour par où on gérées suivant la procédure prévue pourront se saiLes branches eccouplées des défenses font charnière aussitôt que les autorités buste. et son transport. tions ci-dessus mentionnées, plie le porte gorge pour son conditionnement Tasir de sa personne. le cas, il à Tart. 5 de la ioi sur la matière" Alberto mémoire Jacinto déle commerçant étranger, dans même Conformément cette de concession un En ce qui concerne de Gdes. 15.000.00 à Gdes. 50.000.00, nogliero a déposé joint à demande et détails techniques. d'une amende lui la dite invention, ses particularités sera passible à l'article 3 du présent décret qui crivant il résulte qu'il a nobstant les sanctions pfévues Du mémoire descriptif qui accompagne la présente demeurent applicables au cas où il serait appréhendé. les Amnéliorations au porte gorga, ou d'industrie qui auront été déceuvert n'a été antérieuArticle 10.-Les employés de commerce de vérification qu'aucune revendication similaire seront punis d'un emprisonnement Après décidé de faire droit à la demande régulièrement pris part à une grève illégale amende de Gdes. "50.00,à Gdes. 500.00. rement déposée, il est Alberto Tagliero. un (1) à trois (3) mois et d'une présentée pcur et au nom de jacinto toutes lois ou dispositions de lois, Nous, Secrétaire d'Etat du ComArticle 11.-Ce décret abroge tout décret ou dispositions En conséquence de ce qui précède pour la durée de vingt ans de décret-loi, Jacinto Tagliero tout décret-loi ou dispositions à la diligence des merce, concédons à Aiberto telle qu'elle est décrite dans sont contraires et sera exécuté droit à son profit de décret qui'lui de la Justice et de le exclusit d'exploitgtion Officiers chargés des Départements du Commerce, le Mémoire pius hgut cité. TaglioBrevet est déiivré à Aiberto jacinto l'Intérieur. à En ioi de quoi le présent pour servir et valoir ce du Conseil Militaire de Gouvèrnement, ro sans examen préalable, à ses risques ei pàris, à la réalité, à la Donné au Quartier-général de lIndépendance. de sans du Gouvernement soit quant TexacPort-au-Prince, ce 15 Juin 1957, An 154ème. que droit, mérite garantie de l'invention, soit quant à la fidélité ou Général de Brigade, Ad'H., Président nouveauté la ou ANTONIO TH. KEBREAU, titude de description. EMILE ZAMOR, Colonel, Ad'H, Membre d'Etat du Cor merce, le 8 Décambre Colonel, Ad'H, Membre Fait à la secrétairerie DUMOND ADRIEN VALVILLE, Le Secrécaire deit du Cummerce: jules Par le Conseil Militaire de Gouvernement: à la Secrétairerie d'Etat du Ccmmerce, le 8 Décembre Ad'H. Chargé du Département des Finances Enregistré MONTES Colonel MAUREPAS ALCINDOR, des Relations ExtéLe Chef de Service des Brevets d'invention: Jan Colonel LOUIS ROUMAIN, Ad'H.

ait à la secrétairerie DUMOND ADRIEN VALVILLE, Le Secrécaire deit du Cummerce: jules Par le Conseil Militaire de Gouvernement: à la Secrétairerie d'Etat du Ccmmerce, le 8 Décembre Ad'H. Chargé du Département des Finances Enregistré MONTES Colonel MAUREPAS ALCINDOR, des Relations ExtéLe Chef de Service des Brevets d'invention: Jan Colonel LOUIS ROUMAIN, Ad'H. rieures Chargé et des des Cultes Départements GEORGES, Ad'H. Chargé des Départementis de Lieutenant-Colonel GASTON l'Intérieur et de la Défense Nationale No. 36. Reg. 2 HYPPOLITE, Ing. Ad'H. Chargé des Départements des TraDurée 20 ans. Capitaine OSWALD vaux Publics et de T'Agriculture A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA MERVILUS, Ad'H. Chargé des Départements du Comde la loi du 14 Décembre 1922, ALCapitaine CHRISTOPHE merce et de YEconomie Nationale Il est certifié qu'aux termes Industriel, citoyen argentin, deméudes Départements de la Justice et du BERTO JACINTO TAGLIERO, de Zamoro, Provincia de Capitaine ANDRE FAREAU, Ad'H. Chargé Travail rant et domicilié à Calle Espana 12, ARGENTINE, Lamas représenté par Me. des Départements de la Santé BUENOS AIRES, REPUBLIQUE efiet, C colicité u L porceCapitaine GERARD BOYER, (SS) Ad'H. l'Education Chargé Nationale Ludcvic Samson, dôment autcrisé à cet d'UN SOUTIEN Publique et de ment du Commerce un Brevet pour TINVENTION ANS. GCRGE pour une durée de VINGT à un Soutien Gorge et plus particulièrement DETAT DU COMMERCE L'inventicn se rapporte de SOUTIEN GORGE dont la structure- basiSSCRETATRERIE à un nouveau dispositif Les Soutiens gorses connus sent faits que est faite de matériel rigide. ad ticnne's de rigilité BREVET DINVENTION en étofie et quelques uns présentent des royens les étoffes, etc, etc. Après (Loi du 14 Décembre 1922) tels que les baleines, points spéciaux entre plus remplir leur fonction certain usage, ces vêtements ne peuvent et spicia28 No. Reg. un qu'au début parce que out matériel fiexible plusi: ure fois, convenablement cn se kvent Durée: 20 ans. lement les étoffes se céforment s-nsiblement des trames et des chaineCEUX A QUI IL APPARTIENERA la cession des coutures. le déplacement a obvié à ces inA TOUS 1922 Alberto par antres facteurs similaires. La présents invention par deux centres torrnes de ia Ici du 14 Déczmbre et caractérise d'une manière générale, zone 1 est certifié qu'aux industrie!, citoyen ergentin, demeurant convénients etyse d'cux i une zcne supérieure, une Jacinto Tagliero, inventeur et Argentine, rigities ccnsi dérent cue chacun munis le mcins dans leurs Rue 350, à Buencs Aires, République deux zones latérales et pour à et domicilié Parana dûment autorisé ià cet efiet, a inférieure et saillante dont la ccurbure coincide avec reprécenté par Me.

, demeurant convénients etyse d'cux i une zcne supérieure, une Jacinto Tagliero, inventeur et Argentine, rigities ccnsi dérent cue chacun munis le mcins dans leurs Rue 350, à Buencs Aires, République deux zones latérales et pour à et domicilié Parana dûment autorisé ià cet efiet, a inférieure et saillante dont la ccurbure coincide avec reprécenté par Me. Ludovic Samson pcur "inention zones inférieures d'ure pitce unie. Les dites pièces saillantes du Commerc, un bravet courbure du cercle auquel elle est au sollicité du Département une durée de vingt ans. la perpendiculaires par repport des -Amétiorations au Porte Gorge> pour étant rigides et substantiellement des cercles qui sont reliés de façon articulée bandes qui laisse découverte la partie plan formé par chacun et au moins par une paire de L'invention consiste en un porte des gorge armatures symétriques et indépar leurs zones latérales contigués et unis aux dits cercles par leurs supérieure des seins et comporte chacune au dessous d'un sein. Le latérales destinées à entourer le corps iatérples .contigues. Checune des pendantes entre elles et disposées symétriques suit jà la manière d'un zones latérales opposias aux reliée zoncs extrémités à des oreilles munies porte gorge muni des armatures adopter le buste en se déformant ditcs bandes latérales est par ses dans la zone extérieure du cerélastique les changements que peut état grâce à rélasticité de rainures correspondanter et placécs au nombre de pairos de convenablement pour retourner à son primitif caoutchouc. en baleine, cle. Le nombre des ditce oreilles ccrrespond 2e bande est reiiée à son L'armature peut être en acier, Le porte tandis qu'une extrémité de la libre de de P'armature. matière similaire flexible et élastique. bandes latérales est unie à l'extrémité plastique ou toute autre Tusage des bretelles qui oreille correspendante. Pautre extrémité Une étoffe pour recouvrer les gorge ainsi confectionné élimine complêtement exagérément sur les épaules la première bande en un point déterminé. à chacune des pièces saillantes sont si génantes du fait qu'ellos s'ajustent Tarmature qui seins est reliée d'une manière cppropriée dans la zone supérieure du cercle. Cette invention, d'une maniere générale, se réalise par avec l'axe du et à un bouton convenablement placé composée de deux défenses symétriques en rapport la forme des de l'invention est de fournir un SOUest entre un sein et Tnutre et qui ont à peu près acEn définitive lun objets assure le correct accomplissebus nonsent deux de leurs (branches. Les branches TIEN GORGE dont la confection rigide et les diverses formes de réade deux M accouplés par divergentes ou parallèles entre elles, ment de ses fonctions. Les autres objets les figures 1, 2, 3, 4 sur couplées de défenses sont disposées seins, en traversant le corps du porte lisetion de cette invention démontrés par nécescentre du porte gorge entre les au dessous annexées au dossier avec toutes les revendications au centrales de chaque défense sont p'acées forme de V les pièces décrits au Mémoire descriptif accompagnant gorge.

entes ou parallèles entre elles, ment de ses fonctions. Les autres objets les figures 1, 2, 3, 4 sur couplées de défenses sont disposées seins, en traversant le corps du porte lisetion de cette invention démontrés par nécescentre du porte gorge entre les au dessous annexées au dossier avec toutes les revendications au centrales de chaque défense sont p'acées forme de V les pièces décrits au Mémoire descriptif accompagnant gorge. Les parties entre elles peuvent avoir la saires sont amplement de chaque sein. Ces parties extérieures de chaque défense. le présent Mémorandum. Ou d'une courbe qui unit les branches qui recouvre le V devient à l'art. 5: de la loi sur la matière ALBERTO JACINDans le premier cas, le corps du porte gorge second cas, les courbes cenConformément à cette demande de concession un au dessus de chaque sein. Dans le inférieure des seins TO TAGLIERO a déposé joint courbe suivent le contour de la partie trales des défenses LE MONITEUR de préférence à l'aide d'un dispodétails technideuxi ème opération d'expansion, sont successivement mis en posidécrivant la dite Invention, ses partiuclarités et sitif, dans lequel les corps aplatis est alors abaisfémoire des à pression, la tête supérieure tion entre dispositifs et à les écraser ues. invention il réune pression sur des ventouses qui accompagne la présente sée de façon à ekercer" l'air. Puis la tête Du mémoire descriptif UN SOUTIEN GORGE. les opposées 'de façon à en expulser fàt sont sulte qu'il a été découvert n'a sur parois et les portions latérales du corps du ravendication similaire ou pareille supésieure est remontée jusqu'à ce que Après vérification qu'aucune cst décidé de faire droit à la demande l'une de l'autre, l'opération est poursuivie déposte, 11 JACINTO TAséparfes pour recevoir un mandrin. été régulièrement antérieurement présentie pour c: au nom de ALBERTO le corps du fût soit ouvert suffisamment à pression est avancé pour GLIERO. Ensuite un chariot portant des dispositifs le mandrin afin d'effectuer la Nous. Secrétaire d'Etat du Commettre le fût partiellement ouvert sur à presEn conséquence de ce qui précède JACINT TAGLIERO pour la durée opération d'expansion. A ce moment des dispositifs et de bielles, merce, concédons à ALBERTU d'exploitation à son profit de l'invenseconde actionnés radicalement à l'aide d'une coulisse les de VINGT ANS le droit exclusif dans le Mémoire plus haut visé. sion sont d'amener des galets en contact avec tion telle qu'elle est décrite ce qui a pour conséquenee latérales du fût, ces galets exerçant une Brevet est délivré à ALBERTO JACINTO servir surfaces internes des parois circonférentiel En foi de quoi le présent préalable, à ses risques et périls, pour action de cylindrage, ce qui permet un mouvement TAGLIERO sans examen du Gouvernement, soit quant d'éviter le revêtement interne.

tion telle qu'elle est décrite ce qui a pour conséquenee latérales du fût, ces galets exerçant une Brevet est délivré à ALBERTO JACINTO servir surfaces internes des parois circonférentiel En foi de quoi le présent préalable, à ses risques et périls, pour action de cylindrage, ce qui permet un mouvement TAGLIERO sans examen du Gouvernement, soit quant d'éviter le revêtement interne. et valoir ce que de droit, sans mérite garantie de l'invention, soit quant à la fi-, afin d'endommager lcs à la réalité, à la nouveauté ou cette deuxiëme opération d'expansion est te:minss, de la description. Lorsque souS Paction délité ou l'exactitude 1952. qui subsistent scnt supprimis d'Etat du Commerce, le 25 Juillet Lou ets long Cludinaux opposés l'un à l'autre, qui sont avanFait à la Secrétairerie DOMOND des galets aplatisseurs externes, par les moteurs pneu Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Jules cés dans les sens longitudinal du fût de préférence l'aide d'une coulisse et le le 25 Juillet 1952. Puis le mandrin est refermé à d'Etat du Comperce, matiques. sa originelle, est enlevé. Enregistré à la Secrétairerie Jan MONTES corps du fût qui a repris complètement forme Le Chef de Service des Brevets ld'Invention: la dernière opération qui consiste dans la Il est alors prêt pour du corps et si on le désire à formation des rebords aux extrémités No. 50, Reg. 2 celie des boirrelets circulaires. formes. de réalisation de Durée 20 ans. Les autres caractéristiques et les diverses 1 à 6 et 7à 20 sur les plans CEUX A QUI IL APPARTIENDRA invention démontrées par les figures A TOUS cette toutes les revendications nécessaires sont de la loi du 14 Décembre 1922 Naamannexés au dossier avec ce MemoIl est certifié qu'aux termes anonyme ayant son siège social amplement décrits au Mémoire descriptif accompagnant Jooze Vennootschap Valevefa, Société Royaume des Pays Bas, reprérandum. à 6, Stadthouderskade, Samson, Amsterdam, dûment autorisé à cet effet, a sollià l'art. 5 de la loi sur la matière eNaamlooze Vensenté par Me. Ludovic un Brevet pour l'Invention d'une Conformément joint à cette demande de concession cité du Département du Commerce Cette, nootschap Valerefa> a déposé et détails fabriquer des bidons métalliquess. la dite invention, ses particularités <Méthode et Appareil pour exclusive par suite du contrat un Mémoire décrivant Société revendique comme sa propriété Oscar J. Van Leer, citoyen techniques. intervenu en sa faveur par les sieurs Welcott Avenue, Chicago qui accompagne la présente invention, il demeurant et domnicilié à 5460 à Du Mémoire descriptif et pour fabriquer américain, américain, demeurant et domicilié résulte qu'il a été découvert <une méthode appareil III et Paul G. Grotnes, citoyen III, Etats-Unis d'Amérique, aux dates des bidons 306 Wiene' Avenue, Park Ridge Invention et requière métalliquess.

Avenue, Chicago qui accompagne la présente invention, il demeurant et domnicilié à 5460 à Du Mémoire descriptif et pour fabriquer américain, américain, demeurant et domicilié résulte qu'il a été découvert <une méthode appareil III et Paul G. Grotnes, citoyen III, Etats-Unis d'Amérique, aux dates des bidons 306 Wiene' Avenue, Park Ridge Invention et requière métalliquess. Août 1952 et 14 Février 1953 la sus dite vingt revendication similaire ou pareille n'a des 2 lui soit accordé pour une période de Après vérification qu'aucune décidé de faire droit à la demande qu'un Brevet d'Invention été antérieurement déposée, il est Vennootschap et au nom de <Naamlooze ans. fabrication de réservoirs ou fûts mérégulièrement présentée pour L'invention se rapporte à la le transport et le maValevefaz. talliques, du type conmunément utliss pour but de permettre Secrétaire d'Etat du du pétrole et d'une manièré générale a pour En conséquence de ce qui précède, Nous, Valevefa> pour la gesinage ces fàts sur une base plus économique à eNaamlooze Vennnotschap de produire et de transporter Commerce, concédons le droit exclusif d'exploitation au profit de l'inque cela n'a été possible jusqu'à présent. de fûts durée de vingt ans le haut visé. de fabrication décrite dans Mémoire plus L'Invention a donc pour objet un procédé stade de la vention telle qu'elle est qui s'effectue comme suit: Dans un premier suide le Brevet est délivré à Naamlooze Vennootsmétalliques de fabrication de fûts métalliques En foi quoi présent et du procédé à ses périls, pour mise en pratique obtenu de façon habituelle et chap Valevefa, sans examen préalable, du risques Gouvernement, soit vant l'invention, un corps cylindrique, un revêtement servir et valoir ce que de droit, sans garantie reçu au moins intérieurement mérite de l'invention, soit quant de préférence ayant des jusqu'à ce que ces parois quant à la réalité, à la nouveauté, ou est comprimé entre plaques d'une faible disou l'exactitude de la description. approprié, écartées l'une de l'autre que à la fidélité opposées ne soient plus du corps du fût sont fixés en d'Etat du le 13 Mai 1953. tance, puis les bords étroits opposés aplatisseurs Fait à la Secrétairerie Commerce, de ce dernier entre des galets du Commerce: Daniel HEURTELOU position par passage alors à travers des galets rectificateurs Le Secrétaire d'Etat De préférence le fût passe d'Etat du Commerce, le 13 Mai 1953. déchargé. Enregistré à la Secrétairerie et est finalement ainsi transformés en corps aplatis. d'Invention: Jan MONTES Les corps cylindriques sont four de cuisson pour durcir Le Chef de Service des Brevets On fait alors passer ces derniers lieu par de noter un à ce sujet que le volume le revêtement interne. effectuer Il y a la cuisson est ainsi considérablement D'ETAT DU COMMERCE dont on a besoin pour nécessaire pour souSECRETAIRERIE à celui normalement diminué comparativement des Marques de Fabrique et de Commerce mettre à la cuisson des corps cylindriques.

corps cylindriques sont four de cuisson pour durcir Le Chef de Service des Brevets On fait alors passer ces derniers lieu par de noter un à ce sujet que le volume le revêtement interne. effectuer Il y a la cuisson est ainsi considérablement D'ETAT DU COMMERCE dont on a besoin pour nécessaire pour souSECRETAIRERIE à celui normalement diminué comparativement des Marques de Fabrique et de Commerce mettre à la cuisson des corps cylindriques. de façon Service Les corps aplatis sont ensuite empilés et liés en paquets, les côtés bom- (Loi du 17 Juillet 1954) le transport Au cours de cette opération à en faciliter sous Ieur propre poids, tandis No. 3441 bés des corps aplatis sont comprimés et maintenus dans de la en date du 16 Mai 1957) de fûts sont empilés l'un sur l'autre (Extrait requête que les corps termes de la loi sur les Marques de Fabrique sette forme. suivant l'invention les corps Il est certifié qu'aux The Upjohn Company ayant pour mandataire Me. Dans le deuxième stade du procédé puis à une et de Commerce, 'sont soumis d'abord à une première, de fûts aplatis LE MONITEUR une demande d'enregistrement de la No. 3451 Jran Claude Léger, a présenté de la requète en date du 28 Mai 1957) marque: (HORMOZYMES (Extrait les de Fabrique qu'aux termes de la loi sur Marques Il est certifié La Roche Inc., société anonyme organisée appartenant à la classe 5 ec de Commerce, Hoffmann des lois de l'Etat de New Jersey, E. U. A, et opérant sous le régime Etat de New Jersey, E. U. A., représenNo. 3442 ayant son siege social à Nutley, autorisé a présenté une deExtrait de la requête en date du 16 Mai tée par Me. Jean P. Salès son mandataire les de Fabrique de la marque: termes de la loi sur Marques mande d'enregistrement Il est certifié qu'aux ayant pour mandataire Me. -ROVIFERMct de Commerce, The Upjohn Company demande de Jean Claude N. LEGER a présenté une d'enregistrement à la classe 1 appartenant la marque: -ALBIOTIC. oppartenant à la classe 5 ADMINISTRATION GE ENERALE DES CONTRIBUTIONS No. 3445 AVIS de la requête en date du 14 Mai 1957) exerçant les fonctions de Cu- (Extrait Le Directeur Général des Contributions a été dénoncé les de Fabrique Vacantes informe qu'il certifié qu'aux termes de ia loi sur Marques rateur Principal aux Successions Théodore décédé à Port-auIl est Winthrop Products Inc, société anonyme organisée à la vacance la succession de Marcellus héritier au degré succesct de Commerce, des lois de l'Etat de Delaware, E. U. A., ayant ab-intestat. sans postérité, ni aucun et opérant sous le régime Broadway, New York, Etat de New York, E. Prince, sible. son siège social à 1450 P. Salès, son mandataire autorisé, a vacante principalement une propriété de U. A. représentée par Me. Jean de la marque: De cette succession de terre dépend environ sise à Source Barreau, secprésenté une demande d'enregistrement la contenance d'un carreau Commune de Port-au-Prince, borné par Ma- -ASAFEN, tion rurale de Martissant, Madame Tina Major, Ti-Ca Rosaire, Jeandame Emmanuel Tranquille, à la classe 5 Louis et Estin (ainsi connu).

, son mandataire autorisé, a vacante principalement une propriété de U. A. représentée par Me. Jean de la marque: De cette succession de terre dépend environ sise à Source Barreau, secprésenté une demande d'enregistrement la contenance d'un carreau Commune de Port-au-Prince, borné par Ma- -ASAFEN, tion rurale de Martissant, Madame Tina Major, Ti-Ca Rosaire, Jeandame Emmanuel Tranquille, à la classe 5 Louis et Estin (ainsi connu). les articles 9 et 15 appartenant En conséquence, il est rappelé aux intéressés 1841 ainsi conçus: No. 3446 de la loi du 14 Juin (Extrait de la requête en date du 14 Mai 1957) <Cette liquidation effectuée, le curateur invitera Article 9.- première de la succession à verser, entermes de la loi sur les Marques de Fabrique et sans délai, par un avis public, les débiteurs au plus tard, le montant de ce Il est certifié qu'aux Inc., société anonyme organisée tre ses mains, dans le délai d'un mois de saisie et même et de Commerce Ames Company, lois de l'Etat d'Indiana, E. U. A., ayant sOli à peine d'y être contraints par voie opérant sous le régime des Eikhart, Etat d'Indiana, E. U. qu'ils lui doivent, sies ge social A 819 McNaughton P.: Avenue, Sales son mandataire autorise, a prèpar corpss. curateur aura reçu avis qu'une sucA, représentée par Me. Jean Article 15.- Dès que le Principal avis tous les créde la marque: à la vacance, il invitera, par un public, senté une demande, d'enregistrement cession est échue à lui représenter, dans le délai de six mois au .PERYLONE. anciers de cette succession contre la dite succession: il prendra note plus tard, leurs titres de créance de leur présentation, et les rendra revèà la classe 5. de Ges titres, au fur et à mesure appartenant tus de son visa. de remettre, s'il le préfère. No. 3447 Néanmoins, tout créancier aura la faculté lieu de l'ouverture de la succes- (Extrait de la requête en date du 22 Mai 1957) ses titres de créances au curateur du ce cas, le curateur. à qui il en aura de Fabrique sion, ou à tout autre curateur et, dans et d'en faire l'envoi certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques orsera tenu de lui en donner récépissé visés. Il est Senour Company, société anonyme fait la remise, avoir note et les avoir de Commerce, The Martin E. U. A., Curateur principal qui, après en pris et le des lois de l'Etat d'Ohio, au dont il va être ci-après-parlé. ganisée et opérant sous régime S. Senour Avenue, Chicago, Etat d'Illiles fera remettre à la Commission yant son siège social à 2500 Jean P. Salès son mandataire autorisé Port-au.-Prince, le 13 Mars 1957 1015, E. U. A., représentée par Me. de la marque: présenté une demande d'enregistrement -MARTIN-SENOURAVIS ppartenant à la classe 2 Raymond Marais, Collecteur des Contributions à Jéré Je soussigné, les fonctions de Directeur Délégué de TEnregistrement de No.

iles fera remettre à la Commission yant son siège social à 2500 Jean P. Salès son mandataire autorisé Port-au.-Prince, le 13 Mars 1957 1015, E. U. A., représentée par Me. de la marque: présenté une demande d'enregistrement -MARTIN-SENOURAVIS ppartenant à la classe 2 Raymond Marais, Collecteur des Contributions à Jéré Je soussigné, les fonctions de Directeur Délégué de TEnregistrement de No. mie, remplisant Foncière, avise le public que j'ai fait choix de la requête en date du 22 Mai 1957) et de la Conservation être mon commis signataire au Bureau (Extrait Monsieur Willy Legagneur pour de l'article 71 de termes de la loi sur les Marques de Fabrique de TEnregistrement, ce, conformément au de prescrit sa comme de la Il est certifié qu'aux Cyanamid Company, société anonyme orla loi la matière, et je réponds signature American E. A., régissant dit service. 1 de Commerce, le des lois de rEtat du Maine, U. mienne en ce qui concerne le anisée et opérant sous régime Plaza, New York, Etat de New propre le 24 Mars 1957 yant son siège social à 30 Rockefeller P.-Salès, son mandataire auJérémie, lork, E. U. A, représentée par Me. d'enregistrement Jean de la marque: Raymond Marais orisé. a présenté une demande Collecteur .ACHROPAC. LES DEBATS- (Article ppartenant à la classe 5 Le chèque émis au No. 360465 a l'ordre Gdes. de 50.00, étant égaré, est 126) du 27 Février 1957 et s'élevant a No. 3450 déclaré nul, duplicata devant en être dressé. (Extrait de la requête en date du 28 Mai 1957) termes de la loi sur les Marques de Fabrique i1 est certifié qu'aux E. Seagram & Sons, Inc, société anonyme Les chèques émis aux Numéros: du 31 t de Commerce, Joseph des lois de l'Etat d'Indiana, E. U. A., à l'ordre de LUCETTES ST CLOUD, rganisée et opérant sous le régime Avenue, New York, Etat de 105404 (Article 604) et s'élevant a Gdes. 143.25 social à 405 Lexington Mars 1957 du yant son siège Me. Jean P. Salès, son mandataire (Article à Tordre de NESTORIUS AGNANT. New York, E. U. A, représentée par de la marque: 444) et s'élevant a Gdes. 119.35 une demande d'enregistrement Avril 1957, sutorisé, a présenté nuls, duplicata devant en être dressés. TING> étant égarés, sont déclarés ippartenant à la classe 5 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES 1) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 6 Mai 1957 Une Commune de Camp-Perrin, Kue Concurrence.

Avril 1957, sutorisé, a présenté nuls, duplicata devant en être dressés. TING> étant égarés, sont déclarés ippartenant à la classe 5 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES 1) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 6 Mai 1957 Une Commune de Camp-Perrin, Kue Concurrence. SITUATION DES BIENS ET CONTEKANCES ar Louis propriété urbaine indéterminée. bornée au Nord Commune de Jacmel, Rue SITUATION DES BIENS ET CONTERANCIS 'Est par la Georges, rue au Sud par Jean Piard, l'Etat, à Une propriété de la Municipalité. au Commune de a à Rélorme. Concurrerice, l'Ouest par la ;ue de Dilaus Alezandre, indeterminée, au Sud par la rue bornée de Nord par Tarrier-Rouge, Rue du Calvaire, Nom du Soumissionnaire: Saincinise à l'Est par Octavius Jn-Baptiste et à l'Ouest la Municipalité, par Claude Une propriété de Section 10 -a, Bourg. Date de présentation de la demande 22 Abélard. Mars Daguerre. Nom profondeur, bornée au Nord de façade sur 13 m d 1956. du Soumissionnaire: Etienne Fritz au Sud par l'Etat, à par Sylvia Charles, FEtal Com. de Trou au Nord, Hab. Boyer, Date de présentation de la demande 28 Mars Jean. 1956. et à l'Ouest par Nézida inoccupé, l'Est par l'Etat, inoccup Une propriété de Ohg. bornée Section Garcin. Nom du Joseph, l'Etat its. SL ilnord Olivier, au au Nord par les Commune de. Ferrier, Rue Date Soumisionnaire: Lhériseon B. Aimé. l'E 'Est par les Hts. Étienne par Georges Elie Marc, Une propriété de 4. Ferrier, Section Bourg. de présentation de la demande 31 Mars I 1Ouest par un ravin. (Bien rural de famille) et deur, bornée au Nord m. par de Lucilia façade sur 30 m. de profonCommune de 1956. Nom Date de du Soumisionnatre: Lemercier Joseph Léon. Pierre Previl, à l'Est par une Rue et à César, l'Ouest au Sud par Terrier- Section -Rouge, Rue du Calvaire, présentation de la demande 23 Mars 1956. Nom du Sdumiasionnaire: Jeantélus par l'Etat. Une propriété m, Bourg. Date de Pierre. de 1Q de façade sur Con. du Cap-Haitien, Rue présentation de la demande 28 Mars 1956. profoadeur, bornée au Nerd 13 m. de Une propriété de 5m. de façade Quai St-Louis, Sect. Ville. Comrnune de Sud par l'Etat, inoccupé, à l'Est par l'Etat, inoccupé, ar leur, bornée au Nord par l'Etat, au sur im. de profonQuartier-Morin Habitation Grand-Pré et à TOusst par Elvéus par l'Etat. Olivier Elie, l'Eta 1on dénommée, à l'Est par l'Etat et Sud par une rue Sectica Morne Peké.

Quai St-Louis, Sect. Ville. Comrnune de Sud par l'Etat, inoccupé, à l'Est par l'Etat, inoccupé, ar leur, bornée au Nord par l'Etat, au sur im. de profonQuartier-Morin Habitation Grand-Pré et à TOusst par Elvéus par l'Etat. Olivier Elie, l'Eta 1on dénommée, à l'Est par l'Etat et Sud par une rue Sectica Morne Peké. Nom du Alfreld, léric Magny, lEtat. à l'Ouest par FréUne propriété de 6 m. x m., bornée au Nord Date de Soymissionnaire: de la Elusca St-Louis. Nom du Soumissionnaire: Grande-Rue Gd-Pré, au Sud par Eliomar par la présentation demande 31 Mars 1956. Date de présentation de la Desroches demande 26 Albert. Mars a l'Est par Daufeuille TH heodore l'Etat, et Vincent,Etat, à l'Ouest Commune de Ferrier, Rue ommune de Fort-Liherté, 1956. Nicolas Nom du l'Etat. par Une propriété de 4 m, x 30 Ferrier, m. de Section Bourg. Section Banlieue Rue du Fort St-Joseph, Date de présentation Soumissionnaire: Saide Blanc. Nord par Exantus Almonord, au Sud façade, par I'Etat, bornée à ar Une propriété de 1um. de Port-Liberne de la demande 28 Mars 1956. par Exantus Almonord et à l'Ouest par Francius l'Es ondeur, bornée au Nord par façade la sur 10m. de proCommune de -Bois Nom du Soumisaionnatre: Adèle Raphaël. Moutor Aiphonse Jean, lEtal, à l'Est Saline, Sud Grands-] Hab. Figue N, Marron Date de présentation de la aiet a TOuest par le chemin par Doréma fe Une Section Boucan Bois-Pin. demande 31 Mars 1956. qui RuRS loseph. Nom mene au Fort Saint- Déjoie, propriété au Sud de ha. 29, bornée au Nord par Dézilus Commune de Camp-Perrin, Rue La du par Dézilus Vincent, à l'Est par Une propriété Réforme. Date de présentation Soumistionnaire: de la Fauvetta damande Charles. Aubrulan et à lOuest par Dieu Oxjnord Rochenand Constant, indéterminée, au Sud bornée au Nord pa Com. de 26 Mars 1956. Date Nom du Soumissionnairel Texinice Tirené. Pierrilus. J'Est par la rue la Réforme par et à un terrain réservé, Grands-Bois, Section' Habitation Figue Negre Marron, de présentation de la demande 28 Mars 1956. réservé- Nom du l'Ouest par l'Eta fironne, Une propriété de 1 ha. Boucan 29, bornée Bois-Pin, au Nord Commune de l'Anse Rouge, Hab. Date de Soumisionnaire: Joubert D. Jolivert. au Sud par par Dieu Une Coridan 2ème Section. présentation de la alaise et à TOuest par Kenevil Massy Fonterne, a l'Est par une marais prepriété rurale de 0.28 ha. (morceau de terre demande 31 Mars 1956. Nam du Sonumamionnaire Sénat. l'Etat, au salant), Sud bornée au Nord par Péluxin Norgaisse Commune de Quartier-Morin, Rue Date de présentation de la Oexinor Aubrulan. Durat à par Macius l'Etat, à l'Est par Antoine Une" propriété de 7 m. de façade Calvaire, 10 Sect Bour; demnande 26. Mars 1956. l'Etat, l'Ouest par façade de la fondeur, bornée au Nord sur m.

Sénat. l'Etat, au salant), Sud bornée au Nord par Péluxin Norgaisse Commune de Quartier-Morin, Rue Date de présentation de la Oexinor Aubrulan. Durat à par Macius l'Etat, à l'Est par Antoine Une" propriété de 7 m. de façade Calvaire, 10 Sect Bour; demnande 26. Mars 1956. l'Etat, l'Ouest par façade de la fondeur, bornée au Nord sur m. de pre Conunune des Gonaives, Section Nom du Soumissionnaire: Dérilien mer. Sud par Sylvie par la rue à du Calvaire. a Hai." des Bayonnais, Date de présentation de la Augustin. Alexandre Augustin, l'Etat, l'Est Une propriété ruraie de te Coupe demande 29 Mars 1956. Augustin, l'Etat, et à l'Ouest par par Mmi Derace C.arleron, etat, iu 1/2 sua L.a., bornée au Nord par Commune de Hab. Morency, Nom du l'Etat. Pierre-Loui 'Etat, btat. a l'Est. par chemin, lEtot, par à l'Ouest Dersce Charleron, Une propriété Anse-Rouge, de 0 ha.32, bornée Grand au Nord Port, 2ème Sect. Date de présentation Soumissionnaire: de la Véus Benoit. Noni du par morne, Sterling l'Etat, au Sud par le reste du par Adrien demande 31 Mars 1956. Date de Soumistionnaurer Fleurissaunt Cicéron. par le littoral et à l'Ouest par terrain, à l'Est Commune de préentation de ia demande 27 Mars 1956. l'Etat. Jacques-Cius Jecques, Une propriété Marmelade de 1 ha. Hab, Ducelier 2ème Sectiol Commune de La Tortue, Ncm du Soumissionnaire: Jn-Pierre Gilles, l'Etat, au Sud par Hts. 29, bornée au Nord par S Une propriété rurale Habitation 2 ha. 58 Mare Berger. Date de présentation de la demande Métayer. 29 Mars 1956. TE:t pa Stint-Cilis, l'Etat Gisnaud Registre, PEta Nord, au Sud, à l'Est et fio l'Ouest ares, bornée au Commune Gombat. et à l'Ouest par Stim Nom Date du de Soumibmonnaine Escarne. par Jn- l'Etat. Baptiste. de Section Ferrier Hab. Petite Gourde Nom Date de du Soumissionnaire: Michel préentauon de la demande CT Mars 1956. Une propriété de 1 ha. Maribaroux. au présentation de la demande Vilsaint. 31 Mars Commune Une de Ferrier, Rue Ferrier, Pierre, au Sud par Jeantélus bornée Pierre, à Nord l'Est par Noribert Commune de la Tortue, Hab. 1956. au Nord propriété de 4m. x 30m. de Sectiop Bourg. Cézar et à l'Ouest par l'Etat. par Lucilia Une propriété rurale de 2 ha. Pointe 54 Oiseau 12ème Sec Bordes, Maurice Jacques, au Sud protondeur, par bornée Nom du Soumistionnaire- Anne Prévil. au Nord par Carméus Sainvil, 70 ca. 70, borné Jscar Joseph. T par Vergniaud' Joseph et a Villeneuve l'Ouest Date de présentation de la demande 29 Mars Lucienne Pierre-Louis et Durant B. R. F,u Sud pe Nom du par Crmmune 1956. par Samuel Daviimar, à Lubin, l'Etat, à T'E Date de Soumissionnairer Denis Lamour. des Gonaives. 3ème Section des B, R. F. et Salomé I'Ouest par Saintilien Pric preentation de la demande 27 Mars Habitation Clavin." Bayonna:s Nom du Pierre Philippe Commune de Hab.

demande 29 Mars Lucienne Pierre-Louis et Durant B. R. F,u Sud pe Nom du par Crmmune 1956. par Samuel Daviimar, à Lubin, l'Etat, à T'E Date de Soumissionnairer Denis Lamour. des Gonaives. 3ème Section des B, R. F. et Salomé I'Ouest par Saintilien Pric preentation de la demande 27 Mars Habitation Clavin." Bayonna:s Nom du Pierre Philippe Commune de Hab. 1956. Une propriété rurale de Ya ha. bornée Date de Soumisionnaire: de Saintilien Parice. Grands-Bois, Section Bouean Figue Nègre Marron, A'bert Sajour prop. privée. au Sud par au Nord par présentation la demande 31 Mars 1956. Une de 1 he. 29, Bois-Pin. charles prop. privée, à l'Est par Morne Joachim SenéCommune de Carice, nand l'Etat, au Sud bornée au Nord Ar- par Morne l'Etat. l'Etat, à l'Ouest Une propriété dont l'étendue Section Bourg de Carice. par Enteie Falestil Henrisca et à par Alexil Exil," T l'Est Nom du Soumisionaire: Jacob bornée au Nord par Odias n'a pas été mentionne, Nom Date du l'Ouest Exil Pierzilus Tibry. Date de la présentation de la Florvil. Mercilia Jean, à l'Est par Pierre, TEtat, au Sud pe de saumanenmateo présentation de la E demande 30 Mars 1956. l'Ouest par Castimène Castin. Mme. Mirabeau Samson, Com. de demande 27 Mars 1957. Commune de Terrier-Roue, Hab. Laurette, Nom Date du Soumissionnairer" Fernand Grands-Bois Section Habitation Figue Nègre Marron. Une propriété de Section 1 Grand Bassin. de présentation de la demande St-Jean. 2 Une propriété de 1ha. Boucan 29, Bois-Pin. Louis l'Etat. au Sud ha. bornée au Nord par Ismélis Jn- Commune de Carice Avril 1956. Alexil ilus Tibry, au Sud par Falestil bornée au Nord par Pier- Est par les Hrts. Dumor: par ca v Henrius Méronard l'Etat, à Une propriété de 1 3ème. ha. Lamielle, Habitation Lagoire Exil, l'Etat et a l'Ouest Henrisca, à l'Est par par la Colonie Jn-Louis l'Etat et à l'Ouest bornée au Nord par Nolbèr at. pàr Annard Elismé, l'E- Nom du Agricole. Consepturne, l'Etat, à l'Est prétendu privé, au Sud per Orisna Hilaire Nom du Paul Date de Soumisionnatre: Amélia DécéliaDevilma par Révellus Méus, FEtat, à l'Ouest Date de préentation Soumisaionainer de la présentation de la demande 31 Mars 1956. Nom du Genard, l'Etatpa demande AE Mars 1956. Commune de Terrier-Rouge. Rue Date de Soureissionnairer Antoine Méus Une propriété Commune de de St-Raphaël, Hab. Bourg. Une propriété de 10 m. de Calvaire, Sect. Bourg. présentation de la demande 2 Avril 1956. ondeur, bornée Nord 10m. de facade sur 15m. de fondeur, bornée au Nord par façade sur 13 m. de pro- Commune des Gonaïves 3ème Section at, au Sud par Gd-Rue par Vve. Lormeus Bell, E au Sud par Andianna Charles Lhérisson l'Etat, à Bien-Aimé I'Etat.

. Une propriété de 10 m. de Calvaire, Sect. Bourg. présentation de la demande 2 Avril 1956. ondeur, bornée Nord 10m. de facade sur 15m. de fondeur, bornée au Nord par façade sur 13 m. de pro- Commune des Gonaïves 3ème Section at, au Sud par Gd-Rue par Vve. Lormeus Bell, E au Sud par Andianna Charles Lhérisson l'Etat, à Bien-Aimé I'Etat. Habitation Fort Bayonnais. des Bayonnait ylvain Charles, l'Etat et Sylvestre, à àl l'Est par Mme. inoccupé et à l'Ouest par l'Etat, inoccupé. l'Est par l'Etat Une propriété rurale de 34 ha. uerre, l'Etat. r'Ouest par Anesta LaNom du Nézida Elionor Facil, l'Etat, au Sud bornée au Nord pa Nom Date de présentation Soumisionnairer de la Borgella. l'Est par Sertilus Cérilus, par Saintilus, l'Etat, Date d Soumiscionnaire: Françoise Eugène. demande 31 Mars 1956. vilus Pierre, I'Etat, à l'Ouest par présentation de la demandr 27 Mars Commune de Nom du PEtat, Pierre Com. des Gonaives, 3ème Sect. 1956. Terrier-Rouge, Rue du Calvaire, Date de la Soumaistionnaire: Estinel Lormitua des Bayonnais, Une propriété de Section 10 m. Bourg. présentation de la demande 5 Avril 1956 ud,à Une rurale Habitiation de 1/2ha, Bijon. fondeur, bornée au Nord de façade sur 13 m. de pro- C-mmune de Marmelade Hab. Nom FEETAMM du et à TOuest par l'Etat bornée inoccupé. au Nord, au par une Ruelle, à l'Est par par Saintellin Olivier Elie. Joseph, au Sud Samson Une propriété de 0 ha. 645, Tamise, bornée au lère Section Date de Sgumisionmaifer Augustin 1'Ouest par Elvéus Alfrèle, I'Etat. l'Etat et à à Titus, l'Etat, au Sud S. Nord pa présentation dn a dema. de Auguste. 28 Mars Nom du l'Est par Arthus Maxime, par N. P. A., l'Etat Commu une de Grande 1956. Datr de présentation Soumissionnaire: de la demande Dévius Etienne. Etienne Jacques. lEtat. l'Etat et à l'Ouest pa Section Rivière du Nord, Ruelle Garre, Commune de Terrier-F -Rouge, Rue du 31 Mars 1956. Nom Date du Soumitaiomnatire: Estée Une propriété Bourg. Une Section Bourg. Calvaire, de présentation de la demande Siméon- 7 Avril are Communal, indéterminée, Sud par l'Etat. bornée à au Nord par le propriété de 10 m, de façade sur 13 Commune de Ferrier, 1956. à lOuest par : roelle Garre. FEst par TEtat, profondeur, Sud rar la bornée au Nord par l'Etat, m. de Une propriété de 4m, Rue * Ferrier, Section Bourg. Nom du Soumiationnaine: Novella du Mision Baptiste, No. 2. à I'Est inoccupé, au le Gd. Chemin de 30 m., bornée au Nord pa Date de présentation de la Ange. Nom Calvaire du et à l'Ouest par Eunide par la rue Public. à l'Est par l'Etat, Agénor au Sud par la route demands 28 Mars 1956. Date de Soumisaionnaire Mme.

de 4m, Rue * Ferrier, Section Bourg. Nom du Soumiationnaine: Novella du Mision Baptiste, No. 2. à I'Est inoccupé, au le Gd. Chemin de 30 m., bornée au Nord pa Date de présentation de la Ange. Nom Calvaire du et à l'Ouest par Eunide par la rue Public. à l'Est par l'Etat, Agénor au Sud par la route demands 28 Mars 1956. Date de Soumisaionnaire Mme. In-Plerre St-Juste. l'Etat vacant. Jean. l'Etat et à TOuest March pa présentation de la demande 31 Mars Cimar. 1956. Nom du Soumissionnaire: Isaac Date de présentation de la demande Pierre. 9 Avril 1956. LE MONITEUR 26 JUILLET 1927 A LA LOI DU FERME PRODUITES CONFORMEMENT Première 6 Mai 1957 DEMANDES DE publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES 2) La publication ET CONTENANCES SITUATION SITUATION DES BIENS Commune des Gonaives, 3ème Section des Bayonnais, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Fort-Liberté Hab. Minière Nord Sect. par Bayaha Mme. Habitation Coupe. de ha bornée au Nord, au Rue Ferrier, Section Bourg. Une de Va ha. bornée au Séjour, Une propriété rurale 3/4 Commune de Ferrier, au Nord par propriété 1'Etat, au Sud par Amaré à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Une propriété de 4 m. x 36 m, bornée l'Etat, à l'Est Aristide Valbrun, Séjour et Nicolas Palvétus, Sud, Nom du Soumissionnaire: Pierre Assérilus. Clermont Toussaint, l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par Amaré Fénélus Charles, 1'Etat. de de la demande 24 Avril 1956. l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat, et à 1'Ouest par Walesky Forest. Date presentation par Nom du Soumissionnaire: Isaac Pierre. 9 Avril 1956. Nom du Soumitsionnaire: de la demande: 17 Avril 1956. des Gonaives, Hab. Daly 3ème Section. Date de présentation de la demande Date de présentation Une Commune propriété rurale de 3.4 ha. bornée au à Nord l'Est pa: par des Gonaives, Rue Paul-Prompt. proHab. Garatte, ière Section. Nordéus, 1Etat, au Sud par Joseph, l'Etat. Commune de 4 m. de façade sur 30 m. de au Commune de Fort-Liberte, 1 ha. bornée au Nord par Alphaide Aleste, l'Etat, à l'Ouest par Morne, l'Etat. Une propriété bornée au Nord par la rue Paul Prompt, l'Est par Une proprieté T'Etat, de au Sud par Dessalines Joseph, PEtat, par Nom du Soumissionnaire: Présumé Siméus. Avril 195b. ondeur, Hts. Valcius Phasseaux, l'Etat, à Cora Souverain, Dessalines Joseph, l'Etat, et à l'Ouest Date de présentation de la demande 24 Sud par Charlin Gustin, l'Etat et à l'Ouest par a l'Est par (Hab.

rue Paul Prompt, l'Est par Une proprieté T'Etat, de au Sud par Dessalines Joseph, PEtat, par Nom du Soumissionnaire: Présumé Siméus. Avril 195b. ondeur, Hts. Valcius Phasseaux, l'Etat, à Cora Souverain, Dessalines Joseph, l'Etat, et à l'Ouest Date de présentation de la demande 24 Sud par Charlin Gustin, l'Etat et à l'Ouest par a l'Est par (Hab. Donneau) prétendue privée. Rigaud propriétaire). Clodius, Pierre-Louis PierreCo: mune des Gonaivese. 3ème Section des Bayonnais Fisl. (prétendu Joseph Philogène Badestin. Nom du Soumisionnaire: de la demande 17 Avril 1956, Nom du Soumissionnaire: de la demande 12Avril 1956. Date de présentation Habitation Daly, rurale de 1 ha. bornée au Nord par Date de présentation Section des Bayonnais, Une propriété l'Etat, au Sud par Francius François, de Trou du Nord, Rue Perles. de Commune des Gonaives, 3ème Dézulien Destiné, Morne, l'Etat, etià l'Ouest par Morne, Commune de 4 m. de façade sur 6 m. au pro- Sud Habitation 1. 4 Daly. ha. bornée au Nord par l'Etat. a l'Est par fondeur, Une propriété bornée au Nord par la rue Anévil des Perles, Geerges et à Une proprieté rurale au de Sud par Monissé Brunet, l'Etat. PEtat. Nom du Soumissionnaire: Montina Ostina. 1956. Luc St-Fleur, à l'Est par Josué Joseph, l'Etat, à l'Ouest par Morne, l'Etat. Date de de la demande 25 Avril par 'Ouest le Parc Communal. Pierre-Louis. a l'Est par Morne TEtat, Brutus Zamor. présentation Sect. Nom E Soumissionnaire: Antoine 12 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 18 Avril 1956. de Hab. Sources- -Chaudes, 2ème Date de présentation de la demande Date de présentation Com. Ansa-Rouge, de 13 m, x 22 m., bornée au Nord at Section des Bayonnais, Hab. Rave. Rue Ferrier, Section Bourg. Une propriété 1Etat, inoccupé, à l'Est par la rue St-Joseph Com: des Gonaives. 1 ha. bornée au Nord par Commune de Ferrier. 4 x 30 m. bornée au Nord pa: qu Sud par Mme- Derijuste, 1'Etat. Une proyriété rurale de Féxélus Nelson. à Une propriété de m. Septimus Edouard, ét à l'Ouest par André Destin. terrain inoccupé, l'Etat, au Sud par terrain inoccupé. Samuel Chéry, T'Etat, au Sud par l'Etat et à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: la demande 25 Avril 1956. l'Est par Morne, à l'Ouest par Alcius Fortulus. l'Etat à l'Est par Altéon Jgen. Date de présentation de Nom du Soemissionnaire: de la demande 13 Avril 1956. Julien Jules, TEtat. Licius Charles. de Hab. Vanoce, 3ème Section. Date de présentation Nom du Soumisionnaire: de la demande 19 Avril 1956. Comnune Dessalines, indéterminée. bornée au Nord par des Gonaives Bayonnais, 3ème Sect, Hab. Nord Margot par Date de présentation - Une propriété cu Sud par la Rivière de l'Estère, a Com.

du Soemissionnaire: de la demande 13 Avril 1956. Julien Jules, TEtat. Licius Charles. de Hab. Vanoce, 3ème Section. Date de présentation Nom du Soumisionnaire: de la demande 19 Avril 1956. Comnune Dessalines, indéterminée. bornée au Nord par des Gonaives Bayonnais, 3ème Sect, Hab. Nord Margot par Date de présentation - Une propriété cu Sud par la Rivière de l'Estère, a Com. Une propriété rurale de 1 ha. bornée le Morne, au à T'Est de Grands-Bois, Hab. Figue N. Marron, 1'Etat, l'Est p.r inoccupé, Céus Samedi et à l'Ouest par Philippe Lale chemin hab. Margot, au Sud par Saintaniel Ja-Marie. Commune Section Boucan Bois-Pin. Présent borrière. E. par Day Célony, à l'Oxest par Arilus Dorilus. Une proprieté de 1 ha 29, bornée au à l'Est Nord par par Ti-Désir Nom du Soumissionnaire: de la Claire demande St-Jean. 25 Avril 1956. Nom du Soumisionnaire: de la demande 13 Avril 1956. Vil, au Sud par Achille Ambroise, Date de présentation Date de présentation Vincent et à l'Ouest par Dézilis Déjoie. 3ème Section. Commune des Gonaives. 3ème Section des Bayonnais. Nom du Soumissionnaire: Estimé demande Saintara. 20 Avril 1955. Cemmune de Dessalines, Hab. Vanoce, bornée au Nord par Habitation La Coupe. Nord pa: Date de présentation de la Une propriété indéterrcinée. inoccupé, à 1'Est Une propristé rurale de 1 ha. bornée Morne au l'Etat, Hab. 2ème Section, T'Etat. inoccupé, au Sud à par l'Etat, par Rosemet Jn-Baptiste l'Etat, au Sud par Commune de Anse-1 -Rouge, Bonald, par Exuma Exumé et TOuest Saigtaniel àl'Est par.1 In-Marie, l'Etat, inoccupé, à l'Ouest par l'Etat, inoccupé, Port-a-Piment au Nord par Veuve Isaac. W Nom du Soumissionnaire: Moise Elius. 13 Avril 1956. Une propriété de ha. bornée au Sud par Chemin public, Nom du Soumissionnaire: de la Raphaël demande 25 Jn-Baptiste, Avril 1956. Date de présentation de la demande Mme- Atius Jacques, Ledix, T'Etat, l'Etat et à l'Ouest par l'Etnt. Date de présentation de Carice, Section Bourg, Habitation Bourz. à I'Est par Vilbrun Louivil Sémexant. de Hab. Vanoce, 3ème Section. Commune dont l'étendue n'a pas été mentionnée Sud Nom du Soumistionnaire: de la demande 21 Avril 1956. Commune Dessalines, de 32 a- 25, bornée au Nord par NorUne propriété Mesurus Phirlostin, l'Etat. au Date de présentation Une propriété l'Etat. à LEst par les bornée au Nord par F. St-Jean, à l'Ouest phat In-Baptiste, au Sud par par Mercélia Jean, à 1'Est par privée. Commune de St-Michel de T'Attalaye, Rue 40 Guerrier. m. 50 de Hts. Exumé et à T'Ouest par Ovilma. Dévariste. par St-Amand Pierre, prétendue Castivène Castin. Une propriêté de 38 m. de façade sur Jn-Charles et Nom dy Soumissionnaire: la demande Eliodor 25 Avril 1956. Nom du Soumissionnaise: de la demande 14 Avril 1956. profondeur, bornée au Nord par Anaème Sud par Al- Date de" présentation de Date de la présentation N.

errier. m. 50 de Hts. Exumé et à T'Ouest par Ovilma. Dévariste. par St-Amand Pierre, prétendue Castivène Castin. Une propriêté de 38 m. de façade sur Jn-Charles et Nom dy Soumissionnaire: la demande Eliodor 25 Avril 1956. Nom du Soumissionnaise: de la demande 14 Avril 1956. profondeur, bornée au Nord par Anaème Sud par Al- Date de" présentation de Date de la présentation N. Marron, Demiraille (prétendu propriétaire). à 1'Est par : rue Alexandre Rue Ferrier, Section Bourg. Commune de Grands-Bois, Habitation Figue phonse Pradel et la consorts, Guerrier. C T" ité de Ferrier, 4 m. 30 m. bornée au Nord par Section Boucan Bois-Pin. Sain- ct a l'Ouest par rue Marc de l'Etat, de 1 ha. 29, bornée au Nord par Nom du Soumisiormoire: Jacques Avril 195C. Ismélia Jean, l'Etat, au Sud par Dat Toseph, l'Etat, Une propriété Renévil Fonterel. à l'Est de de la demande 23 a la Route Publique et à TOuest par silus Plumelle. au Sud par par le reste de la pro- Date présentation T'Est par par Pierrilus Tibri et à l'Ouest Commu. e de Carice, Section Lamelle, Hab. Gardère. Bertélus vacant. Nom du Soumissionnaire: Ismélia Jean. Avril 1956. priété Orinvil Doreainvil. de 1 ha. bornée au Nord par Date de de la demande 26 Nom du Soumissionnaire: de la demande 16 Avril 1956. Une propriété l'Etat, au Sud par A. Jn-Baptiste. à l'Est présentation Date de présentation G Marcellus, Ronéus Fénélus, à l'Ouest par Cherenfant Cénenfant. de Hab. Duplanté 2ème Sect. Commune de Plaine u Nord. Habitation Bourg. par Nom du S.umistionnaire: Doyen Davis Avril 1956. Commune Port-a.Pimeat, de 18 ha. environ, bornée au Nord par Une propriêté de 5 m. de facade sur 7 m. de profon- par Date de présentation de la demande 23 ine Une propriété au Sud par Antilla Edmond (prétendue Nord par Orélus Jean. au Sud f-lsiee. (prét. prop.) deur. bornée au Dorléan et à l'Onest par 3ème Section des Bayonnais, à l'Est par Antilla Edmond à l'Etat, 1'Est par Joachim Commune des Gonaives, Coupe propristaire), et à l'Ouest par Antilla Edmond, l'Etat. Edmond. Laurent Jean. Osirus Petit Frère, Habitation au Nord par Nom du Soumissionanaire: Léon Nom du Soumissionnaire: 16 Avril 1956. Une propriété rurale de V2 ha. bornée l'Etat, à de de la demande 26 Avril 1956, Date de présentation de la demande Sabrius Salomon, l'Etat, au Sud par le Elius, Morne, l'Etat. Date présentation Commune de Grands- -Bois, Habitation Figue N. Marron, P'Est par le Morne, T'Etat, à 1'Ouest Sinéus par Arilus. Commune de Anse-Rouge, Habr Sources-Chaudes. Section Boucan 29, lornée Bsis-Pin: au Nord par Fales- Nom du Soumissionnaire: de la demande 24 Avril 1956. 2ème Section. Une propriété de 1 ha. Boizieu Henrisca, à l'Est par Date de présentation Une propriété de 12 m. x 30 m., bornée au Nord tile Henrisca, au Sud par Hys.

Etat, à 1'Ouest Sinéus par Arilus. Commune de Anse-Rouge, Habr Sources-Chaudes. Section Boucan 29, lornée Bsis-Pin: au Nord par Fales- Nom du Soumissionnaire: de la demande 24 Avril 1956. 2ème Section. Une propriété de 1 ha. Boizieu Henrisca, à l'Est par Date de présentation Une propriété de 12 m. x 30 m., bornée au Nord tile Henrisca, au Sud par Hys. Pachoute. 3ème Section des Bayonnais, par l'Etat. au Sud par la Fabrique de Sources- Chaudes. Bajon Tino et à l'Ouest par Timule Ramilus. Commune des Gonaives, Habitation Daly. l'Etat, à l'Est pa: Borgella St-Armand, l'Etat et l'OnNom du Soumisionnsire: de la demande 16 Avril 1956. rurale de 1 ha. bornée au Nord par route publique, Date de présentation Une propriété Morne, l'Etat, à lEst par est par la Aréus Doréxs. Com. des Gonaives, Section des Bayonnais, Hab. Margot. Montina, l'Etat, au Sud par Ravine, lEtat. Nom du Soumissionnaire: demande 2. Avril 1956, rurale de 3/4 ha. bornée au Nord par Monissé, l'Etat, à l'Ouest par François. Date de présentation de la Occius Une propriété Cela. 1'Etat, au Sud par Josué Morne, Joseph, l'Etat. l'Etat, Nom du de Soumissionnaire: de la Francius demande 24 Avril 1956. -Rouge, Rue Calvaireà 1'Ect par Estimé Destiné, à F'Ouest par Date présentation Commune de Terrier- m. sur 13 m. de proNom du Soumissionnaire: Jeannite Facy. 1956. Csrrefour des Pères. Une propriété de 10 de façade hacl. l'Etat. Date de présentation de la demande: 17 Avril Commune de Milot, Section Heb- Génipaillé. fondeur, bornée au Nord par l'Etat. Hortensius à Ra;h la rue du Commune des Gonaives, 3ème Section des Bayonnass, de 10 X 15 m. bornée au Nord par au Sud par Ganty Jean, l'Est par T'Etat. Habitation Daly. Une propriété au fud par l'Etat, à l'Est par l'Etat Calveire et à l'Ouest par Hortensius Rapha(il. Une propriété rurale de 1 ha. bornée Anacius au Nord par Anassé, Fran- à un et à chemin l'Ouest vicinal. Dar l'Etat. Nom du Soumissionnaire: la Modius Toutoute. 26 Avril 1956, cius François, l'Etat, au Sud par Morne. Nom du Soumissionnaire: Clermézine Séide. 1956. Date de présentation de demande T'Est par Morne, à l'Ouest par Monisse Brunet. Date de présentation de la demande 24 Avril Hab. Duplanté 2ème Sect. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 17 Avril 1956. Commune de Port-à-Piment, ha. bornée au Nord par Date de présentation Commune des Caves, Banlieue les Icaques Une propriété de 18 env, à l'Est de Fort-dLiberté. Hab. Garatte, 1ère Section. Une indéterminée, bornée au Nord par une falaise, au Sud par Luc Pierre-Louis, l'Etat, Pre- -Louis. Commune de 2 ha. bornée au Nord par Adhémar Mercilon pro-riété Wagnsc, l'Etat. au Sud Dar la mer, à 1'Est par Léon Edmond.

Commune des Caves, Banlieue les Icaques Une propriété de 18 env, à l'Est de Fort-dLiberté. Hab. Garatte, 1ère Section. Une indéterminée, bornée au Nord par une falaise, au Sud par Luc Pierre-Louis, l'Etat, Pre- -Louis. Commune de 2 ha. bornée au Nord par Adhémar Mercilon pro-riété Wagnsc, l'Etat. au Sud Dar la mer, à 1'Est par Léon Edmond. l'Etat et à l'Ouest par Luc Pierre, Une propriété l'Etat, au Sud par Pierre-Antoine Edouard, privée). VEtat, par Alverdins. Clona, l'Etat et à. l'Ouest par Odigène 'Etat. Antilla EdmondEdouard (prétendue lEtat. Nom du Soumissionnaire: Avril 1956, à 1'Est par Pierre-Antoine et à l'Ouest par la rivière Marion. Charles, Nom du Snumissionnaire: Rhéau Elizaphat. Date de présentation de ia demande 26 Hab. Destouches Pierre-Antoine Edouard. de la demande 24 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 17 Avril 1956. Date de présentation Date de présentation LE MONI JR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORMEMENT 6 Mai 1957 DEMANDES DE FERME Première. publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES (3) La publication CONTENANCES SITUATION SIIUAIION DES BIENS ET de Bassin Bleu, Sectiop 2ème- à SIRUATION DES BIENS ET CONTENANCES Louis Southy, Section 2ème. Commune de 1 ha. bornée au Nord, au. Sud, Duplanté 2ème Sect. Cin. Bassin Bleu, de Hab. 2 ha. bornée au Nord, au Sud, a l'Est Une et propriété à l'Ouest par l'Etat, Commune de Porta-Piment, Hab. environ, bornée au Nord Uxe propriaté à T'Ouest par l'Etat. Nom du Soumisionnatre: Estimé Alcira. 2 Mai 1956. Une propriéts de 31 ha. les Hrts. Petit- T'Est et Selon Alcy. Date de présentation de la demande Dutilla Edmond, l'Etat, au Sud par Antilla Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. par Joachim, prétendu proprictaire, à l'Est par et Dare de presentation Com. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Sect. à Jean Edmond et Mizalien Misère prétendu propriétaire Misère, Hab. Louis Southy, Section 2ème. Une de de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, l'Ouest par Luc Pierre-Louis, T'Etat, Mizalien propriétaire. Ccm. Bassia Bleu, de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, à 'Est et proprieté à l'Ouest par l'Etat, Jacques. Irn:ène St-Cyr et Loréus Calixte, prétendu Une propriété l'Etat. Nom du Soumisionnatre: Mérizier Louis 1956. Luc Pierre-Louis. l'Est et à l'Ouest vur Flénélus Guerrier. de la demande 2 Mai Nom du Soumisionnaire: de la demande 26 Avril 1956. Nom du Soumisionnaire: Mme 2 Mai 1956. Date de présentation Date de présentation Bourg. Date de présentation de la demande Hab. Louis Southy, 2ème Sect. Caramune de Ferrier, Rue Ferrier, bornée Section au Nord par Louis Southy, Section 2ème. Com. de Bassin Bleu, dont T'étendue n'a pas été mentionnée, Une propriété de 4 m, x 30 m, l'Etat, vacant, à l'Est Com.

ril 1956. Nom du Soumisionnaire: Mme 2 Mai 1956. Date de présentation Date de présentation Bourg. Date de présentation de la demande Hab. Louis Southy, 2ème Sect. Caramune de Ferrier, Rue Ferrier, bornée Section au Nord par Louis Southy, Section 2ème. Com. de Bassin Bleu, dont T'étendue n'a pas été mentionnée, Une propriété de 4 m, x 30 m, l'Etat, vacant, à l'Est Com. Bassin Bleu, dont Hab. n'a pas. été men- bornée Une propriété au Nord, au Sud, à 1'Est et à T'Ouest par l'Etat. Abel Gilles, lEtat, au Sud par par TEtat, vaccet. Une propriété Nord, Temmplacement au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Jeancilien St-Vil. par l'Etat, vacant et à l'Ouest Enièse Gilles. ticaué borné au Date de présentation de la demande 2 Mai 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 26 Avril 1956- l'Etat. du Alusine Alcy. Mai 1956. Sect. Date de présentation Nom Soumisionnaire: de la demande 2 Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy. 2ème Hab. Morne PUnique 2ème Sect. Date de présentation de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à Com. des Bayonnais, Rurale de 1 ha, bornée au Nord par Brutus Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Section. Une et propriété à l'Ouest par l'Etat, Ure prop. T'Etat, au Sud par Morne, l'Etat, à l'Est par Sa- Com. Une Bessin de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à l'Est Nom du Soumissionnaire: François Edmond. 1956. Dieujuste, Paul Petit Homme, l'Etat, à l'Ouest par Hermann T'Est et propriété à. l'Ouest par lEtat. Siméon. Date de prgmentation de la demande 2 Mai jous, "Etat. Oréus Dieujuste. Nom du Soumissionnairs: de la Selon demande 2 Mai 1956. Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Sect, 2ème. Nom du Soumissionnaire: de la demande 27 Avril 1956, Date de présentation de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à Date de présentation Calvaire. Bleu, Hab. Louis Southy, Section 2ème. a IEst Une et propriété à l'Ouest par l'Etat, Commune de Terrier-I -Rouge, Rue sur 13 m: de pro- C.m. Une Bassin de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, Nom du Scumissionnatire: Tiverne Selon. Mai 1956. Une propricté de 10 m. de Mme. façade Jn-Paul Val, lEtat, I'Est et propriéte à l'Ouest par l'Etat. Date de présentation de la demande 2 fo:d deur, bornée au Nord par l'Etat, à l'Est par le Parc Nom du Soumissionnaire: Belozier demande Juseph. 2 Mai 1956. Louis 2ème Sect. au Sud par Délius Jn-Louis. Aristarque Pétion, Date de présentation de la Com. de Bassin Bleu, Hab. Southy, Communal. l'Etat et à l'Ouest par Southy, Section zeme. Une proprieté dont Tetendue l'Est n'a et pas à l'Ouest été mentionnée. l'Etat. T'Etat Darius François. C.m. Bassin Bleu, Hab. Louis au Nord, au Suc, à bornée au Nord, au Sud, à par Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 Avril 1956.

étion, Date de présentation de la Com. de Bassin Bleu, Hab. Southy, Communal. l'Etat et à l'Ouest par Southy, Section zeme. Une proprieté dont Tetendue l'Est n'a et pas à l'Ouest été mentionnée. l'Etat. T'Etat Darius François. C.m. Bassin Bleu, Hab. Louis au Nord, au Suc, à bornée au Nord, au Sud, à par Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 Avril 1956. Une propriété de 2 ha. bornée Nom du Soumissionnaire: Sovisena Orélien, 2 Mai 1956. Date de présentation Section. l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Stel Dominique. Date de présentation de la demande Commune de Port-Salut, Hab. Lafosse 5ème au Nord par Nom du Scamisionnsire: de la demande 2 Mai 1956. 2ème Sect. Une propriété de 32 a. environ,. bornée un Date de présentation Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, été Darbouze, (Privé), au Sud par chemin Section 2ème. Une propiicté dont l'étendue n'a pas mantionnée, l'Etat. Mme. Jouzin Jorcelyn (Privé) et à l'Ouest Bassin Bleu. Hab. Louis Southy. à au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par vicinrl, à I'Est par hrs C-m. de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, bornée du Cely Thérestil. por Camille Scumissionnaire: Stévens, l'Etat. Douyon Marc. J'Est Use et propriété à l'Ouest par l'Etat. Dervilus Nom Dute de Soumiosionnaire: présentation de la demande 2 Mii 1956Nom du de la demande 30 Avril 1356. Nam du Soumirsionnaire Josilus 1956. Date de présentation Date de présentation de la demande 2 Mai Com. de Bassin Eleu. Hab."Louis Southy, 2ème Sect. à 3ème Section des Bayontiz. 1 ha. bornée au Nord, au Sud, Commur e des Gonaives. rurale de 3/4 ha. bornée au Nord par Barsin Bleu, Habitation, Louis Southy. a Tine pro-r été de PEtat. Unc rropriité Sud par Siméus Arilus, à P'Est par C-mmune 1 ha. bornée au Nord, au Sud, l'Eet et à TOuest par Etienne. Voleirs Neison, au Morne, l'Etat. Une prontiéts de l'Etat. INUIA du D untissomaure: Augusma 1956Herm saa Baligance, à l'Ouest Sabius par Salomon. I'Est ct à l'Ouest par Dumercio Deshommes. Date de présentation de la demande 2 Mai Nom du Soumisionnatire: de la demande 30 Avril 1956. Nom du de Soumibsionnaire: présentation de la demande 2 Mai 1956. Bleu, Habitation Louis Southy. Dae de présentation Dite Commune de Bassin pas été 2ème Bleu, Hab, Louis Southy Section Louis Southy. Ute dont l'étendue n'a mentionnée, l'Etat. Commt une Bessin au Nord. au Sud, à C- mmune Bassin Bleu, H-t bitntion, propriété au au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Une propriété de 1 ha. bornée Une propriété dont Tétendue n'a pas été mentionnés, 1'Etat. bornée du Mord, Fortune Zétrenne. T'Est. et à l'Ouest par l'Etat. Mérizier Louis Jacques.

'étendue n'a mentionnée, l'Etat. Commt une Bessin au Nord. au Sud, à C- mmune Bassin Bleu, H-t bitntion, propriété au au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Une propriété de 1 ha. bornée Une propriété dont Tétendue n'a pas été mentionnés, 1'Etat. bornée du Mord, Fortune Zétrenne. T'Est. et à l'Ouest par l'Etat. Mérizier Louis Jacques. bornin 2u Nord. au Sud, à V'E-t Selon et à Alcy. 1'Ouest par Nom Date de, Soumissionnaire: présentation de la demande 2 Mai 1956Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Nom du Soumiscionnaire: la demande 2 Mai 1956. Date de présentation Date de présentation de de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy. à Bassin Bleu. Hab. Louis Southy. Sect. 2ème J. ouis Southy. Commune de i ha. bornée au Nord, au Sud, Commune Une proprité de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à C mmur ne Rassin de Bleu, 2 ha. Hsbitation, bornée au Nord, au Sud, à l'Est Une et propriété à l'Ouest par l'Etat, Dorcile Dornéus. FEet. t à l'Ouest rar l'Etat. St- lules Argentine. rEst Une et promneté à l'Ouest par, 'Etat. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956Nom du Snumierionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Nom du Soumissicanaite Lector Dominique. 2 Mai 1956. Date de présentation Date de présentailo Date de la demande Louis Southy. Bassin Bleu. Hab. Louis Southy. Sect. 2ème présentation,de Commune de Bassin Bleu, ha. Habitation au Nord, au Sud, à Commune propriéts de 1 ha. bornée zu Nord, au Sud, à Bassin Bleu. Hob. Louis Sorthy, Section 2ème. à U:e propriété de 1 bornée Ure T'Etat. C-m. de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, TEstct à T'Ouest par FEtat, T'Est. et à l'Ouest par Elusma Fleurier. Use propriété par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Alusma Alcy. 1956Nom do So" miesionnaire: 2 Mai 1956. I'Est et à l'Ouest Robert Jean. Date de présentetion de la demande 2 Mai Dste de prf fsentation de la demande Sect. 2ème Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Cemmune Bassin Bleu, Hab. Louis Southy. Sud, à Date de présentation Bassin. Bleu, Habitation Louis Southy. propriété de 1 ha. bor: au Nord, au Southy. Commune "de de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à Une Basshn Bleu, Hebitation, Louis à Une propriété l'Est. et à l'Ouest par l'Etat. Marielle Etienne. C-nmuns Une propristé de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, 1'Est et à l'Ouest par P'Etat, Tine Ticoute. Nom. du Soumiscionnaire: de la demande 2 Mai 1956. "Est et à l'Ouest par l'Etat, Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956Date de présentation 2ème Agentine St-Jules. Date de présentation Commune Bassin Bleu. Hab. Louis Southy, Sect. à Nomn du Soumissonnaire: de la demande 2 Mai 1956. Southy. de 1 hs. bernée au Nord, au Sud, Date de présentation Commune de Bossin Bleu, Habitation Louis à Une propriéts Sect.

Mai 1956. "Est et à l'Ouest par l'Etat, Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956Date de présentation 2ème Agentine St-Jules. Date de présentation Commune Bassin Bleu. Hab. Louis Southy, Sect. à Nomn du Soumissonnaire: de la demande 2 Mai 1956. Southy. de 1 hs. bernée au Nord, au Sud, Date de présentation Commune de Bossin Bleu, Habitation Louis à Une propriéts Sect. 1 bornée au Nord, au Sud, l'Est. ut à T'Ouest par l'Etat. Alcy Fert' Il. Cr a de Bassin Bleu. Hab. Louis au Southy, Nord, au Sud, 2ème. à Une et propriété à l'Ouest de par ha- l'Etat, Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Une propriété de 2 ha. bornée l'Est Ncm du Calixtherne St-Louis. Date de présentation Sect. 2ème. 1'Est et à T'Ouest par 1'Etat, Jean. Date de Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956Commune Bassin Bleu, Hab. Louis au Southy, Nord, au Sud, à Nom du Soumissionnaire: la Chrismon demande 2 Mai 1956. présentation Ure propriété de 1 ha- bornée Date de présentation de Commune de Bassin Bleu, Habitation. Sud, l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Saint Cyr Joanus. Hab. Louis Southy. 2ème Sect. Une propriéts de 1 ha- bornée au Nord, au Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Com. de Bassin Bleu, de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, à l'Est et a l'Ouest par FEtat. Date de présentation 2ème. Une propriété T'Etat, Nem du Soumissionnaire: Necker Prédesma. 1956Hab. Louis Southy, Section l'Est et à l'Ouest par Félix. Date de de la demande 2 Mri Com. Bassin Bleu, de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, à Nom du Soumissinnnaite: la Norcius demande 2 Mai 1956. présentation Une propriété par l'Etat. Date de présentation de Bassin Habitation Louis Southy. T'Est et à l'Ouest Michel Déstiné. 2ème Sect. Commune de l'étendue Bleu, n'a pas été mentionnée, Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, mentionnée, Une propriété dont à l'Est età l'Ouest par l'Etat. Date" de présentation Section 2ème. Une propriété dont l'étendue n'a à pas l'Ouest été par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Sinéus Damas. Com. Bassin Bleu. Hab. Louis bornée Southy, au Nord, au Sud, à bornée au Nord, au Sud, à l'Est Célhomme et Nace. Ncm Date du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956Une propriété de 2 l'Etat. ha. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. de présentation l'Est et à l'Ouest par Louis Mézidor. Date de présentation Commune de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy. à Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Habitation Louis Southy. de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, Date de présentation Southy, Section 2ème. Commune de Bassin 1 ha. Bleu, bornée au Nord, au Sud, à l'Est Une et propriété à l'Ouest par TEtat, Com. Bassin Bleu, Hab. ha. Louis bornée au Nord, au Sud, à Une propriété à de l'Etat.

de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy. à Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Habitation Louis Southy. de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, Date de présentation Southy, Section 2ème. Commune de Bassin 1 ha. Bleu, bornée au Nord, au Sud, à l'Est Une et propriété à l'Ouest par TEtat, Com. Bassin Bleu, Hab. ha. Louis bornée au Nord, au Sud, à Une propriété à de l'Etat. Nom du Soumiscionaire: Lemaille Timé. Une propriété de 1 T'E-t et l'Ouest par Elusma Fleurier. Date de présentation de la demande 2 Moi 1956TEst et à l'Ouest par l'Etat. Fleurisma St-Fleur. Nom du de présentation Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Nom du Soumisionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Date Date de présentation LE MONITEUR CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET DE FERME PRODUITES Première publication 6 Mai 1957 DEMANDES dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCE (4) La publication CONTENANCES SITUATION SITUATION DES BIENS ET Section Champeing: DES BIENS ET CONTENANCES Habitation Louis Southy, Commune de Caracol, l'étendue est de 2 ha. bornée au SITUATION Section. Commune de Bassin Bleu, Une proprieté dont de la mer, au Sud par un terrain Commune de Bassin Bleu, 2ème au Sud, à 2ème Section. n'a pas été mentionnée, Nord par l'Est Manglier un terrain vacant, à l'Ouest par un Une propriété de 1 ha. bornée au Nord, Une pruprieté dont l'étendue l'Est et à l'Ouest par l'Etat. vacant, à par au port de mer. l'Est et à l'Ouest par TEtat, Monfils. bornee au Nord, au Sud, Sainsoilus Doresca. chem:. corauisant Louis Edgard Arty. Silencieux Num du Soumissionnaire: 1956, Nom du Soumissionnaire: Mai 1956. Nom. au Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956Date de présentation de la demande 2 Mai Date de présentation de la demande 14 Date de présentation 2ème. Louis Southy, Rue Tauzin. Bleu, Hab. Louis Southy, Sect. Commune' de Bassin Bleu, Habitation Conmune de Limonade, Section Bourg, mentionnée, Com. de Bassin n'a pas été mentionnée, à dont létendue n'a pas été la Une proprieté dont l'étendue par l'Etat. 2ème Section. bornée au Nord, au Sud, Une propricte la Rue du Marché, au Sud par a bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest Une proptété de 1 ha. TEtet. bornée au Nord à 1'Est par par Philomène Manigat, l'Etat, Nom du Soumistionaite: Fleurisma demande St-fleur. 2 Mai 1956l'Est et à l'Ouest par Augustin Méris. Rue Tauzin. par uae route publique. Date de présentation de la nom de du Soummissionnaire: de la demande 2 Mai 1956, l'Ouest Nom du Soumissionnaire: Vve, Rosemar Mathieu. 1956. Hiab. Louis Southy, Sect. 2ème. Date présentation Louis Southy, Date de présentation de la demande 14 Mai Com. de Bassin Bleu, dont T'étendue n'a pas été mentionnée, l'Etat.

'Est et à l'Ouest par Augustin Méris. Rue Tauzin. par uae route publique. Date de présentation de la nom de du Soummissionnaire: de la demande 2 Mai 1956, l'Ouest Nom du Soumissionnaire: Vve, Rosemar Mathieu. 1956. Hiab. Louis Southy, Sect. 2ème. Date présentation Louis Southy, Date de présentation de la demande 14 Mai Com. de Bassin Bleu, dont T'étendue n'a pas été mentionnée, l'Etat. Cemmune de Bassin Bleu, Habitation 8ème Section. Une propriété Nord, au Sud, à T'Est et à l'Ouest par 2ème Section. au Sud, à Com. de St-Louis du Sud, Hab- Bigot, Nord par PEtat, bornée au Simon Fleurisma. de 1 ha. bornée au Nord, Une propriété de 1 ha. 64, bernée au l'Est par l'Etat. Nom du Soutmisionnaire: de la demande 2 Mai 1956l'Est Une et propretô à l'Ouest par l'Etat. Julesvacant, au Sud par l'Etat, vacant, à Date de présentation Nom du Soumissionnaire: Agentine St 2 Mai 1956, vacant et à l'Ouest par TEtut, Estélon vacant Talius. Commune de Bassin Bleu, Habitation Louis mentionnée, Southy. Date de présentation de la demande Nom du Soumisionnaire: de la demande 15 Mai 1956. Une propriété dont l'étendue n'a pas été l'Etat. Bleu. Habitation Louis Southy, Date de présentation bornée au Nord, au Snd, à l'Est Norcelien et à l'Ouest Joseph: par Cominure dc Enssin ies Cayes. Hab. Mercy, 9ème Section. Nom du Soumissionncire: la demande 2 Mai 1956. 2ème Section. de 1 ha. bornée au Nord, au Sud. à Commune Une propriété de 1 a, 70 ca. environ, bornée au Nord Date de présentation de Une propriété T'Etat. Alfred Maurice, l'Etat, ax Sud par PEtat, inoccupé, a 2ème Sect. l'Est et à l'Ouest par Mère Nord. par prétendu propriétaire et Com. de Bassin Bleu. Hb. Louis Southy. au Sud, a Nom du Soumisionnatire: la demande 2 Mai 1956. à TEst par Orémie la route Fanfan, publique conduisant aux Cayes Une propriété de 1 ha bornée au Nord, Date de présentation de 1'Ouest Nom par tu Soumissionnaire: Léger Louis Jeune. 1956. l'Est et à l'Ouest par TEtet, Bleu, Hab. Louis Southy, lère Section. Date de de la demande 16 Mai Nom du Soumit: o naire: Lézias Jean-Charles. 2 Mai 1956, Crm. de Bassin n'a pas été mentionnée. présentation Date de présentatio. U a mande Une proprièté Nord, au dont Sud,à Vétendue l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Anse Rouge, Hab. Grand au Port. Nord par Hab. Louis Southy, 2ème Sect. bornée Nom au du Soumisionnaire: Elusca Pierre. Une propriété rurale de 20 x 30, bornée Matayer, Com. de Bassin Bleu, l'étendue n'a pas été mentionnée, Date de présentation de la demande 2 Mai 1956.

mande Une proprièté Nord, au dont Sud,à Vétendue l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Anse Rouge, Hab. Grand au Port. Nord par Hab. Louis Southy, 2ème Sect. bornée Nom au du Soumisionnaire: Elusca Pierre. Une propriété rurale de 20 x 30, bornée Matayer, Com. de Bassin Bleu, l'étendue n'a pas été mentionnée, Date de présentation de la demande 2 Mai 1956. Arince Volny, l'Etat, au Sud par Jn-Bierre l'Etat et à l'Ouest Une propriété- Nord, au dont Sud, à 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. lère Sectica. l'Etat, à l'Est par Adrien I'Etat. Sterling, bornée au Télusnord Thélus. Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, été mentionnée, par Lucien Elisma, Raymond Ponpon. Nom du Soumitsionnaire: de le démande 2 Mai 1956, Ure dont l'étendue n'a pas l'Etat. Nom du Soumissionnaire: 16 Mai 1956. Date de présentation bornée propriété au Nord, au Sud, a l'Est et à TOuest Paul. par Date de présentation de la demande Commune de Bassin Bleu, Habitation 2ème au Section. Sud, à Nom du Soumissionnaire: la Emmanuel demande 2 Mai 1956, Rouge, Hab. Grand Port 2ème Sect. Une propriété de 1 ha bornée au Nord, Date de présentation de Commune de Anse rurale de 20 X 42, bornée au Nord l'Est et à T'Ouest par I'Etat, Senèque Fleurvil. Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Section. par sUne Mme, propriété Gravil Fils, au Sud par l'Etat, inoccupé, à Nom du Soumisionnaire: de la demande 2 Mai 1956, Com. Une de Bassin de 1 ha, bornée au Nord, au Sud, 1'Est par Talis Auguste. 1'Etat. et à 1'Ouest par EmmaDate de présentation T'Est et propriéts à l'Ouest par l'Etat. nuel Arthus, l'Etat. Hab. Louis Southy, 2ème Sect. Nom du Sinélia Destiné- 1956. Nom du Soumissionnaire: Alcius Nicolas- 16 1956. Com. de Bassin Bleu, bornée au Nord, au Sud, à Soumissionnaire: de la demande 2 Mai Date de de la demande Mai Une propriôté de ha Date de présentation présentation l'Est et à POuest par IEtat. Jean Louis. Ccm. de Bacsin Bleu, Hab. Louis Southy, lère Section. Sud, à Commune des Gonuives. Hab, Daly, 3ème au Section. Nord Nom du' Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Une de 6 ha. bornée au Nord, au Une propriété rurale de 0,751, bornée à 1'Est par Date de présentation Est et propriété à l'Ouest par l'Etat. Mazard. Morne, lEtat, au Sud par Morne, l'Etat, l'Etat. inoccupé, I'Etat. par de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy. à Nom du Soumissionnaire: Merthély 2 Mai 1956, Joseph. l'Etat, et à l'Ouest par Délicieux. Commune de 1 ha: bornée au Nord, au Sud, Date de présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Aleste 16 Mai 1956. Une propriété l'Etat. Date de présentation de la demande l'Est et à l'Ouest par Florantin Ogénor. Com. de Bassin Bleu, Hab.

de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy. à Nom du Soumissionnaire: Merthély 2 Mai 1956, Joseph. l'Etat, et à l'Ouest par Délicieux. Commune de 1 ha: bornée au Nord, au Sud, Date de présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Aleste 16 Mai 1956. Une propriété l'Etat. Date de présentation de la demande l'Est et à l'Ouest par Florantin Ogénor. Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, lère la Section. Rivière 8ème Section. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956Une propriété de 5 ha. bornée au Nord par et a Com. de St-Louis du Sud, Hab- Bigot, Nord, au Sud. Date de présentation de Bassin Bleu, au Sud par le Cimetière, à 1'Est : t anriété de 1 ha. 79. hornée DC au Commune de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy. l'Ouest par l'Etat. Genéla Etienne. I'Est et l'Ouest rar FEt. Arnold Tr us. Une propriété dont l'étendue n'a à pas l'Ouest été mentionnén. pnr T'Etat. Nom du Soumissionurire: le demande 2 Mai 1955, Nom du Soumisionnaire: de la demande 16 Mai 1956. bornee su Nord, au Sud, I'Est et Dérisma, Date de présentation de Date de présentation Nom du Soumissionnaire: la Frédéric demande 2 Mai 1956Bleu, Hab. Louis Southy, lère Section. Commune de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Sect. Date de présentation de C.m. da Fassin de 6 ha. bornée au Nord par les Trois Une propriété de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud. Louis Southy, 2ème Sect. Une propriété au Sud par le Cimetière, à "Est par Merthelie l'Est et à l'Ouest par 1'Etat, Com. de Bassin Bleu, ha. Hab. bornée au Nord, au Sud. à Rivières. à I'Ouest par Genéla Etienne. Nom du Soumissionnaire: Vilorge Vilmé. Une propriété de 2 Morard, Délius Moreau. Date de présentation de la demande 16 Mai 1956. l'Est et à POuest par l'Etat. Marie MichaudDate Nom de du pricentation Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Sect. Nom du Soumisionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Commune de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, Nord, 8ème au Sud. Date de présentation Commun e de Cros Morre. Hab. Ducénay, au Nord Une propriété de 1 ha. 29, bornée au Bleu, Hab. Louis Southy, Sect. 2ème. Une rurale de 1 ha 29, bornée Char- 1'Est et à I'Ouest par l'Etat, inoocupé. Com. de Bassin dont l'étendue n'a pas été mentionnée, par Trois propriété Rivières, l'Etat, au Sud par Déronvil l'Etat, a Nom du Scumisionnaire: Larnéric Telcy. 16 Mai 1956. Une proprièté au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. leston. l'Etat. à 1'Est par Trois Rivières, Date de présentation de la demande bornée au Nord, Rosalve Sainval. l'Ouest par Odalbert Déus, l'Etat. Nom du Soumisaionnaire: de la demande 2 Mai 1956, Nom du Soumissionnaire: Amuscat illéron. 1956. Commune de St-Louis du Sud, Hab.

1956. Une proprièté au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. leston. l'Etat. à 1'Est par Trois Rivières, Date de présentation de la demande bornée au Nord, Rosalve Sainval. l'Ouest par Odalbert Déus, l'Etat. Nom du Soumisaionnaire: de la demande 2 Mai 1956, Nom du Soumissionnaire: Amuscat illéron. 1956. Commune de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème au Sect. Sud. Date de préentation Date de présentation de la demande 3 Mai Une propriété de 1 ha. 29, bornée inoccupée. au Nord, de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy, l'Est et à 1'Ouest par l'Etat, Commune Commune de Anse-1 Rouge, Hab. Grand-Port. Nom du Soumissionnaire. Inerlio Sinomé. 2ème Section. bornée au Nord, au Sud, à rurale de, 40 x 50 bornée au Nord par Datc de présentation de la demande 16 Mai 1956. Une propriété de 1 i'Etat. ha Gravil Une propriété Fils, l'Etat. au Sud par Tonton Altima, l'Etat. "Est et à l'Ouest Soumissionnaire: par Alexandre Prédisma. l'Est par Talis Auguste, l'Etat, à 1'Ouest par la mer. Commune des Cayes, Hab. Mercy, 9ème Section. au Nord Nom du présentation de la demande 2 Mai 1956, Nom du Soumissionnaire: Marie Sainte Hostie. Une propriété de 1 a. 70 ca. environ, bornée à Date de Date de présentation de la demande 7 Mai 195G. Der un canal, au Sud par Léger Louis-Jeune, l'Etat, à de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy, l'Est par Orémil Fanfan (prétendu propriétaire) et Commune 2ème Section. Commune de Milôt, Section Bourg, Rue Républicaine. l'Ouest par une route publique conduisant auX Cayes. dont l'étendue n'a pas été mentionnée, l'étendue n'a pas été mentionnée, Soumissionnaire: Maurice Alfred. Une propriété à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Une proprièté dont l'Etat, et de toutes parts par l'Etat. Nom Date du de la demande 16 Mai 1956. pornée au Nord, au Sud, Médé Alexandre. bornée au Nord par Mme. Gabriel Janvier. de présentation Sect. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956, Nom du soumisationnaire: de la demande 8 Mai 1956 Commune de St-Louis du Sud. Hab. Bigot, 8ème Date de présentation Date de présentation Une propriêté de 1 ha. 29, bornée au Nord par lEtat. Commune de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy, Com. de St-Louis du Sud, Hab. Sinai, 7ème Nord. Section. au Sud. au Sud par l'Etat. à l'Est par l'Etat et à 1'Ouest par 2ème Section. Nord, au Sud, à Una prortiots de 1 ha. 29. bornée au l'Etat Téléus. Une propriéts de 1 ha bornée T'Fst et à l'Ouest par l'Etat, Dulimon vacant. Francique. Nom du Soumissionneire: la Lefaite demande. 19 Mai 1966. "Est et à TOuest par 1'Etat. Yadi Cédieu. Nom du Snumissionnaire: de la demande 12 Mai 1956. Date de présentation de Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Date de présentation Commune de Camp-I -Perrin, Hab.

Une propriéts de 1 ha bornée T'Fst et à l'Ouest par l'Etat, Dulimon vacant. Francique. Nom du Soumissionneire: la Lefaite demande. 19 Mai 1966. "Est et à TOuest par 1'Etat. Yadi Cédieu. Nom du Snumissionnaire: de la demande 12 Mai 1956. Date de présentation de Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Date de présentation Commune de Camp-I -Perrin, Hab. Liane Panier. Date de présentation du Sud, Hab. Sinai, 7ème Section. Une de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud. de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy. Com. de St-Louis de 1 ha. 29. bornée au Nord. au Sud. l'Est propriété et à 1'Ouest par divers fermiers, l'Etat. Commune au Nord, au Sud, A Une propriété Sidélien Georges. Une propriété de 1 ha. bornée T'Est et à l'Ouest par l'Etat. Francilus Nogaus. Nom Date du de Soumiasionneire: de la demande 21 Mai 1956, 'Est et à T'Ouest par 1'Etat. Ti Jean Thélusma. Nom du Soumissionnaire: de la demande 12 Mai 1956. présentation Nom du Soumisionnaire: de la demande 2 Mai 1956, Date de présentation Dote de présentation Ree Hammerton Killick fmprimerls de f'Etat