BIBLIOTHEQUE WA TIENNE DES SPIRI
S
I
MO
Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURIAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur
JEAN A. MAGLOIRE
12ème Année No. 58
PORT-AU-PRINCE
Samedi 15 Juin 1957
Numéro Extraordinaire
SOMMAIRE
Le Conseil Militaire de Gouvernement,
-Proclamation du Conseil Militaire de Gouvernement. destinées de la Nation, ne nourrit aucune qui accepte à diriger les
-Décret nommant les Officiers chargés des différents Départements Ministériels. donne pour tâche de gérer les intérêts du ambition politique et se
-Décret déclarant l'Etat de Siège sur toute l'étendue du territoire de la Républiélections
Pays jusqu'aux
2. prochaines
qu:
qui seront décrétées sitôt les cadres administratifs
Avis. nisés et le calme revenu. Des officiers seront chargés des réorgaments Ministériels sans avoir droit, cependant, aux émoluments Départe- des
Secrétaires d'Etat. Port-au-Prince, le 14 Juin 1957
Le Conseil Militaire de Gouvemement donne
ceux qui, Haîtiens et
l'assurance à tous
PROGLAMATION DU CONSEIL MILITAIRE
sonr S et leurs biens seront étrangers, habitent le territoire que leurs perDE GOUVERNEMENT
protégés. Il donne aux Puissances amies la
garantie que l'ordre sera rigouCitoyens Haîtiens,
reusement maintenu et s'engage à respeoter les traités, accords et
conventions internationaux en
Chargée de l'ordre et de la sécurité publique, responsable du mainantérieurs de la République. vigueur signés par les Gouvernements
tien de la pais, l'Armée d'Haiti se trouve une nouvelle fois en face
Le Conseil
d'un péril grave, imminent qui menace l'existence même de la Nation. Militaire de Gouvernement adresse le plus
appel au Peuple Haîtien et aux étrangers bénéficient patriotique
Toujours insatisfaits, les ennemis de la Patrie se sont agités pour
pitalité généreuse sur la terre haîtienne, qui
d'une hoscréer dans le pays un climat de trouble et d'inquiétude. Refusant
leur confiance en des circonstances
pour qu'ils lui conservent
d'apaiser la soif de paix des populations de nos villes, de nos bourgs,
où le Pays meurtri a besoin du concours douloureuses de la Vie Nationale
de nos campagnes, sourds aux aspirations de nos élites et de nos
ANTO
loyal et désintéressé de tous. TONIO
masses désireuses d'en finir avec l'atmosphère de haine fratricide qui
Th. KEBREAU, Général de Brigade, Ad'H., Président
mine la vie nationale. iis ont voulu lancer le Pays dans une nouvelle
EMILE ZAMOR, Colonel, Ad'H. Membre
aventure. ADRIEN VALVILLE, Colonel, Ad'H. Membre
Le Président Provisoire Daniel Fignolé, obéissant à sa seule passion, obnubilé par l'ambition, s'est écarté des promesses qu'il avaif
solennellement faites de ramener le calme dans les esprits et de faDECRET
voriser la réconciliation des fils d'une mÂme Patrie.
iis ont voulu lancer le Pays dans une nouvelle
EMILE ZAMOR, Colonel, Ad'H. Membre
aventure. ADRIEN VALVILLE, Colonel, Ad'H. Membre
Le Président Provisoire Daniel Fignolé, obéissant à sa seule passion, obnubilé par l'ambition, s'est écarté des promesses qu'il avaif
solennellement faites de ramener le calme dans les esprits et de faDECRET
voriser la réconciliation des fils d'une mÂme Patrie. Ses appels aux amnes n'ont pas manqué d'émouvoir les patriotes
LE CONSEIL MILITAIRE
de tous les partis qui ont frémi d'horreur à la pensée que l'indisciDE GOUVERNEMENT
pline, régnant désormais dans l'Armée, provoquerait à bref dalai la
Vu la
du
ruine de ce Corps. La mainmise du Président Fignolé sur l'Armée
du 14 Juin proclamation 1957;
Conseil Militaire de Gouvernement en date
n'a tendu qu'à faire de l'Officier ou du Soldat un vil serviteur des
Considérant
intérêts d'un homme au détriment de ceux supérieurs de la Patrie. tion des qu'il y a lieu de former le Cabinet chargé de la direcdifférents Départements Ministériels;
Mais les génies de la Patrie veillaient. Devant l'échec du plan maConsidérant que, pour éviter le heurt
ch'avélique qu'il avait arrêté pour désorganiser les. cadres de TArmée
secteurs du pays il
de
des sentiments des divers
en incitant la troupe à Tinsrbordinaton, le Président Fignolé a remis
des Départements Ministériels; importe n'appeler que les militaires à la tête
sa émission ait Chef d'Etnt-Majer de l'Armée. Citoyens Haîtiens, à cette croisée des chemins, consciente de ses
Décrète:
responsabilités, l'Armée d'Haili, après les échees répétés de toutes les
Article ler. Les Officiers
formules déjà adoptées et dans la crainte qu'une nouvelle tentative
partements Ministériels ci-après nommés seront chargés des Dén'apporte de nouvelles déceptions au Pays, a décidé, pour la sauvesuivants:
garde du patrimoine national sérieusement menacé, de prendre le
Colonel Maurepas ALCINDOR, Ad'H. Pouvoir pour garantir le rétablissement de la paix et organiser sur
Finances. toute l'étendue du territoire de la République des élections libres
Colonel Louis ROUMAIN,
et honnêtes. Ad'H. Relations Extérieures et Cultes.
LE MONITEUR
ni aucun héritier au degré succesPrince, ab-intestat, sans postérité,
Lieutenant-Colonel Gaston GEORGES, Ad'H. sible. principalement une propriété de
Nationale. De cette succession vacante dépend sise à Source Barreau, secIntérieur et Défense
la contenance d'un carreau de terre environ
borné par MaAndré FAREAU, Ad'H. tion rurale de Martissant, Commune de Port-au-Prince, Ti-Ca Rosaire, JeanCapitaine
Madame Tina Major,
dame Emmanuel Tranquille,
Justice et Travail. Ad'H. Louis et Estin (ainsi connu). Capitaine Christophe MERVILUS,
aux intéressés les articles 9 et 15
Nationale. En conséquence, il est rappelé
Commerce et Economie
Ad'H. de la loi du 14 Juin 1841 ainsi conçus:
Capitaine Oswald HYPPOLITE, Ing. liquidation effectuée, le curateur invitera
Publics et Agriculture:
Article 9.- <Cette première
de la succession à verser, enTravaux
Ad'H.
et Travail. Ad'H. Louis et Estin (ainsi connu). Capitaine Christophe MERVILUS,
aux intéressés les articles 9 et 15
Nationale. En conséquence, il est rappelé
Commerce et Economie
Ad'H. de la loi du 14 Juin 1841 ainsi conçus:
Capitaine Oswald HYPPOLITE, Ing. liquidation effectuée, le curateur invitera
Publics et Agriculture:
Article 9.- <Cette première
de la succession à verser, enTravaux
Ad'H. sans délai, par un avis public, les débiteurs tard, le montant de ce
Capitaine Gérard BOYER, (SS)
tre ses mains, dans le délai d'un mois au plus voie de saisie et même
Nationale. à peine d'y être contraints par
Santé et Education
qu'ils lui doivent,
Article 2-Le présent décret sera publié et exécuté. par corps". aura reçu avis qu'une sucdu Conseil Militaire
Article 15.- Dès que le curateur Principal un avis public, tous les créDonné à Port-au-Prince, au Quartier-Général 154ème de l'Indépendance. cession est échue à la vacance, il invitera, par dans le délai de six mois au
le Gouvernement, ce jour 14 Juin 1957, An
anciers de cette succession à lui représenter, contre la dite succession: il prendra note
Général de Brigade, Ad'H., Président
plus tard, leurs titres de créance
et les rendra revéANTONIO TH. KEBREAU,
ces titres, au fur et à mesure de leur présentation,
EMILE ZAMOR, Colonel, Ad'H. Membre
de tus de son visa. le
VALVILLE, Colonel, Ad'H. Membre. créancier aura la faculté de remettre, s'il préfère,
ADRIEN
Néanmoins, tout
du lieu de l'ouverture de la successes titres de créances au curateur et, dans ce cas, le curateur à qui il en aura
sion, ou à tout autre curateur de lui en donner récépissé et d'en faire T'envor
DECRET
fait la remise, sera tenu
note et les avoir visés. au Curateur principal qui, après en avoir pris être
à la Commission dont il va ci-après-parlé. les fera remettre
MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
Port-au-Prince, le 13 Mars
LE CONSEIL
en date du 14 Juin 1957 comportant constituVu la proclamation
tion du Conseil Militaire de Gouvernement;
AVIS
Vu la Loi du 13 Avril 1880 sur l'Etat de siège;
Collecteur des Contributions à Jéréde certains politiciens constituent un
Je soussigné, Raymond Marais,
de TEnregistrement
Considérant que les menées
les fonctions de Directeur Délégué
choix de
la sûreté intérieure de l'Etat;
mie, remplissant Foncière, avise le public que j'ai fait
péril imminent pour
de la République de
et de la Conservation
être mon commis signataire au Bureau de
qu'il appartient au Gouvernement
vivent
Monsieur Willy Legagneur pour
au
de l'article 71
Considérant
la sécurité de tous ceux qui
de
ce, conformément prescrit comme de la
maintenir l'ordre et de garantir
TEnregistrement.
sûreté intérieure de l'Etat;
mie, remplissant Foncière, avise le public que j'ai fait
péril imminent pour
de la République de
et de la Conservation
être mon commis signataire au Bureau de
qu'il appartient au Gouvernement
vivent
Monsieur Willy Legagneur pour
au
de l'article 71
Considérant
la sécurité de tous ceux qui
de
ce, conformément prescrit comme de la
maintenir l'ordre et de garantir
TEnregistrement. la matière, et je réponds de sa signature
le territoire de la République;
la lot régissant
le dit service. sur
Ministériels;
mienne propre en ce qui concerne
De l'avis des Officiers chargés des Départements
Jérémie, le 24 Mars 1957
Décrète:
Raymond Marais
est déclaré sur toute l'étendue du terCollecteur
Article ler. L'Etat de siège
ritoire de la République. Décret sera publié et exécuté à la diligence
Article 2.-Le présent
de l'Intérieur et de la Défense
des Contributions de
de l'Officier chargé des Départements
Je soussigné Villemain Cherduville Préposé de TEnregistrement. Nationale. Gros- Morne exerçant les fonctions de de Monsieur Receveur Arsène Dorcin, pour
du Conseil Militaire de Gouvernement,
avise le public que j'ai fait choix de
de la ComDonné au Quartier-Général de VIndépendance. ètre mon Commis Signataire au Bureau à TEnregistrement l'article 71 de la loi régisle 14 Juin 1957, An 154ème
Président
mune de Gros Morne, ce, conformément
comme de la mienne
Général de Brigade, Ad'H.,
matière et que je réponds de sa signature
ANTONIO TH. KEBREAU,
Membre
sant la
le Service de TEnregistrement. EMILE ZAMOR, Colonel, Ad'H.,
propre en ce qui concerne
VALVILLE, Colonel, Ad'H, Membre
Gros-Morne le 10 Avril 1957
ADRIEN
Conseil Militaire de Gouvernement:
Villemain Cherduville
Par le
des Départements de
GASTON GEORGES, Ad'H. Chargé
Préposé des Contributions
Lieutenant-Colonel lIntérieur et de la Défense Nationale
ALCINDOR, Ad'H. Chargé du Département des Finances
Colonel MAUREPAS
Chargé des Départements des Relations ExtéColonel LOUIS ROUMAIN, Ad'H. rieures et des Cultes
de la Justice et du
Capitaine ANDRE FAREAU, Ad'H. Chargé Travail des Départements
Les chèques émis aux Numéros:
du Comde LUCETTES ST CLOUD. du 31
CHRISTOPHE MERVILUS, Ad'H. Chargé des Départements
105404 - (Arsicle 604) à i'ordre
Capitaine
merce et de l'Economie Nationale
Mars 1957 et s'élevant a Gdes. 143.25
HYPPOLITE, Ing. Ad'H. Chargé des Départements des Tra- e
de
AGNANT. du 30
Capitaine OSWALD vaux Publics et de TAgrieutlure
128470 (Article 444) à T'ordre NESTORIUS 119.35
Ad'H. Chargé des Départements de la Santé
Avril 1957. et s'levant a Gdes. Capitaine GERARD BOYER, Publique (SS) et de TEducation Nationale
devant en être dressés.
PPOLITE, Ing. Ad'H. Chargé des Départements des Tra- e
de
AGNANT. du 30
Capitaine OSWALD vaux Publics et de TAgrieutlure
128470 (Article 444) à T'ordre NESTORIUS 119.35
Ad'H. Chargé des Départements de la Santé
Avril 1957. et s'levant a Gdes. Capitaine GERARD BOYER, Publique (SS) et de TEducation Nationale
devant en être dressés. étant éga.rés, sont déciarés nuls, duplicata
ADMINISTRATION GEN ERALE DES CONTRIBUTIONS
AVIS
(Article 328) à Pordre de josept
de CuLe chèque émis au No. 131219
à Gdes. 238.75 étant égaré
Général des Contributions exerçant les fonctions
du 30 Avril 1957 et s'élevant
Le Directeur
Vacantes informe qu'il a été dénoncé
Champagne,
devant en être dressé. -atcur Principal aux Successions
Théodore décédé à Port-auest déclaré nul, duplicata
à la vacance la succession de Marcellus
Imprimerie de I'Etat Ree Hammerton Killick