Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BL JOTH NE DES MO Directeur D'HAITI IEAN A. MAGLOIRE DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi 3 Tu'n 1057 PORT-AU.PRINCE 112ème Année- No. 57 d'Etat des Relations M. le Président- 1 La parole est au Secrétaire Extérieures et du Tourisme. les députés, j'ai l'honneur de vous soudu 7 Mars 1949 (Suite et fin). M. Th. Brutus- Messieurs articles- 802 et 807 du budget en -Chambre des Diputés: Siance Démosthènes pour *Un moulin un de loi ouvrant aux 4.000 d'Invention. concédés à M, Antoine Limited pour mnettre projet comme suit: gourdes Brevets le Petit Mil ou Millet>: à Glaxo Laboratories des cours, un crédit de 6.000 gourdes réparti du Tourisme et propre à décortiquer Perfectionné d'Extraction et de Purification Sapogénines. frais d'entretien des voitures du Département et de proun <Procédé pour à lacquisition de matériel matériaux (I et II.). 1957 l'ouverture de la Session Criminelle 2.000 gourdes destinées Ordonnance fixant au Tribunal lundi 22 Civil Juillet de Jérémie. pagande. lui accorder de la Juridiction du vais vous donner lecture du projet, et je vous prie de Avis. T'urgence Je et le vote immédiat. DES DÉPUTES (Il lit): LOI CHAMBRE DUMARSAIS ESTIME 34ème LEGISLATURE Président de la République Session Extraordinaire de 1949 84 et 128 de la Constitution; SEANCE DU LUNDI 7 MARS. Vu les articles 61, 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilite Loubeau assisté de MM. Vu les articles 3 et Présidence de M. le Député F. Dr. Moïse, Joseph ler et 2ème Secrétaires. Publique; consles Députés Luc Stéphen et Dr. Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à l'insuffisance de l'Exercice dûment en cours; (Suite et Fin) tatée du crédit des articles 807 et 802 du budget de nous avons voté dernièà cet égard, de désaffecter la valeur M. le député C. Demeomin-Mesieun, Cola a tout l'air que vous Considérant qu'il y a lieu, du de l'Exercice en rement un projet de loi que le Sénat a rejeté. Si vous ne vous Six Mille gourdes disponible à T'article 801 budget Mobilier de la Section ne faites rien de bon, que vous êtes des incompétents et le vote immédiat sollicités ccurs Frais de Propagande et de Publicités à New York; d'accorder Turzeree Général d'Haiti étiez pas empressés de loi,il n'y a p" S de doute que le Comité appelé T'ouristique au Consulat du Tourisme; en faveur de ce projet relevé la cause qui a déterminé le Sénat à le reSur le rapport du Secrétaire d'Etat à Tétudier n'eût pas histoires. Le collègue Elie vient du Secrétaire d'Etat des Finances; jeter. Il nous faut éviter de pareilles qui interdit de De l'avis écrit et motivé donner lecture d'un article de la Constitution des deux en Conseil des Secrétaires d'Etat; le nous dans ia môme session un projet rejeté par l'une cette presAprès délibération reproduire Chambres. C'est formel. Mais, pour essaver Secrétaire de contourner d'Etat de l'EduA Proposé cription péremptoiro de la Canstitution, le pour raison de forme.

; jeter. Il nous faut éviter de pareilles qui interdit de De l'avis écrit et motivé donner lecture d'un article de la Constitution des deux en Conseil des Secrétaires d'Etat; le nous dans ia môme session un projet rejeté par l'une cette presAprès délibération reproduire Chambres. C'est formel. Mais, pour essaver Secrétaire de contourner d'Etat de l'EduA Proposé cription péremptoiro de la Canstitution, le pour raison de forme. cation Nationale a dit que le projet a l'autorise été rejeté à présenter un nouveau Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: et que le fond en reste intact, ce qui ler. Une valeur de Six Mille Gourdes (G. 6.000.00) dispoprojet. ne peut distinguer Article de I'Exercice en cours est et demeure Secrétaire d'Etat sait très bien qu'on rejeté nible à l'article 801 du budget Lhonorable La Constitution stipule qu'un projet là oit la loi ne distingue pas. être reproduit dans la même sesdésaffectée. 807 du de l'Exercice en par l'une des deux Chambres, ne peut de forme, que ce soit pour des raiArticle 2.- Il est ouvert à l'article budget un Crédit Supsion. Que ce soit pour des raisons être reproduit dans la mëme cours wFrais d'entretien de Voitures du Départements, sons de fond, un projet rejeté ne peut plémentaire de Quatre Mille Gourdes (G. 4.000.00) session. en outre, que c'est un nouveau projet à l'article 802 du budget de l'Exercice en Le Secrétaire d'Etat nous dit, de voir que c'est toujours la même Article 3.- Il est ouvert de propagandes un crédit supqu'il nous présente, mais il est facile aller à Léogane. Vous cours wAchat de matériel et matériaux C'est comme si je vous disais de ne pas vous vous de Deux Mille Gourdes (G. 2.000.00) demande. vous prenez votre chaloupe, plémentaire la me répondez c'est très bien, puis, aller à Léogane, que ce soit et moyens de ces crédits séront couverts par Mais, je vous dis qu'il ne faut pas les pieds du tout. Article 4-Les voies Mille Gourdes (G. 6.000.00) dispoy rendiez. mer; il ne faut pas y mettre de la valeur de Six par terre, que ce soit par subir un nouvel échec, je vous demandésaffectation 801 du budget de l'Exercice en cours. Messieurs, pour ne pas avoir à ce matin au Comité Comnible à l'article 1949, Ar ile d'envoyer le projet qui nous est soumis étudié, car il y a une question. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 26 Février pétent pour qu'il soit attentivement 146ème de rIndépendance. Estimé d'ordre constitutionnel qui a été soulevée. dans ces conditions, pour ne pas Dumarsais M. Antonio Vieux.- Je n'insiste garde pas, la conviction que la position du Par le Président: éterniser le débat, bien que je seulement à la Chambre de vouloir Thimoléon BRUTUS est juste, je demande Secrétaire d'Etat du Tourisme: Département de célérité dans l'examen du projet.

146ème de rIndépendance. Estimé d'ordre constitutionnel qui a été soulevée. dans ces conditions, pour ne pas Dumarsais M. Antonio Vieux.- Je n'insiste garde pas, la conviction que la position du Par le Président: éterniser le débat, bien que je seulement à la Chambre de vouloir Thimoléon BRUTUS est juste, je demande Secrétaire d'Etat du Tourisme: Département de célérité dans l'examen du projet. à en comLe d'Etat des Finances: nettre un peu sera au Comité appelé Le Secrétaire M. le Président.- Le projet envoyé N. Fourcand fils naître. M. Th. Brutus.- Je demande la parole. LE MONITEUR à fond contre les agronomes de Dasollicitée constance pour faire une charge M. le Président.-- Je consulte T'Assemblée sur T'urgence mien. de Dale Secrétaire d'Etat du Tourisme. ne parle pas des agronomes par l'urgence, parce que le M. le Député S. C. Zamor-Je M. le député Dr. J. Latortue- Je suis contre n'a pas ma conmien, mais du Service en général. Ministre des Relations Extérieures et du Tourisme mon arrivée au Département de T'AgriculM. Louis Bazin.- Depuis des à la hau fiance. fonctionnaires demande plus la parole sur T'urgencé ture, j'ai trouvé parmi mes collaborateurs ni leur ni leurs peines, M. le Président. - Personne ne teur de leur tâche, qui ne marchandent temps, je la mets aux voix. pour remplir convenablement leur devoir. a été sait très bien qu'Haiti (La Chambre a adopté). immédiat. Le député Zamor, qui est agriculteur, nos sur le vote de riz. En 1928-1929, importations M. le Président.- - - Je consulte T'Assemblée tcujours un pays importateur de 13 millions de gourdes. Elles ont décliné de riz se chiftraient à plus fa somme de 200.000 gourIl n'y a pas d'opposition?.. peu à peu jusqu'a atteindre en ce moment de l'année nous Le vote immédiat est ordonné. Le en des. Il y a tout lieu de croire qu'à partir prochaine, (Il est donné une nouvelle lecture du projet Les de Considérants Loi. principe 1, 2, les n'aurons plus a importer le riz... est adopté. On passe à l'examen du texte. du de loi sont adoptés.) Mais nous étions, il y a deux ans, un articles 1, 2, 3, 4, 5, ainsi que Tensemble projet M. le député S. C. Zamor. en importons maintenant; c'est un recul. de Loi sera acheminé au Sénat de la pays de riz et nous Le exportateur M. le Président- projet est due à la sécheresse prolongée République. M. Louis Bazin.- - Cette situation endroits je peux dire qu'elle a la qui a sévi dans le pays. Dans certains à la loyauté du déM. Louis Bazin.- Il demande parole. été désastreuse même. Et à cet égard, je fais appel le riz est cultivé sur une au Secrétaire d'Etat de TAgriculture. des où - M. le Président.- La parole est puté Elie qui représente une dire régions Maribaroux, centre producteur de déposer sur le bureau de la grande échelle.

roits je peux dire qu'elle a la qui a sévi dans le pays. Dans certains à la loyauté du déM. Louis Bazin.- Il demande parole. été désastreuse même. Et à cet égard, je fais appel le riz est cultivé sur une au Secrétaire d'Etat de TAgriculture. des où - M. le Président.- La parole est puté Elie qui représente une dire régions Maribaroux, centre producteur de déposer sur le bureau de la grande échelle. Il peut vous que M. Louis Bazin.- J'ai Thonneur exonère toute plantation rationnelle de de riz, n'a rien donné cette année. Chambre, le projet de Loi qui les grands travaux d'irrigation qui s'exéfigue-banane de la taxe de 0,10 cts. par régime. Mais nous espérons qu'avec du pays, nous n'aurons plus à subir les de Loi sera acheminé au Comité comcutent dans certaines régions nous n'aurons plus à imporM. le Président.- Le projet conséquences de la sécheresse et par suite, pétent. la discussion du projet de Loi ter le riz. pas L'Ordre du jour est repris. Il appelle du de PAgriculture, nous ne perdons Nous autres Département haitien. Et quand modifiant le Tarif Douanier. est mis en disvue les différents aspects du problème agricole le et (Il est donné lecture du projet de Loi. Le principe de le député Zamor a dit qu'il y a certains insectes à cet qui état ravagent de chose, pois on se cussion). la patate et qu'on ne fait rien pour remédier qu'il wient de signala n'est pas imbu des particularités des S. C. Zamor - Je demande parole. rend compte qu'il à la prochaine séance avec M. le député ler. Je promest à la Chambre de venir du député Zamor. Président- La parole est au collègue Zamor. précises pour détruire les allégations M. le données la sur le prinMessieurs, j'interviens là la tribune pour Personne ne demande plus parole M. le député S. C. Zamor. d'Etat de T'Agriculture. M. le Président- aux voix. produire une observation au Secrétaire cipe de la loi, je le mets C'est la seconde fois que le Gouvernement se trouve dans la agricoles pénible (La Chambre a adopté). obligation de permettre l'entrée dans le pays, c'est-à-dire des produits 'le riz, le pois du texte du projet de loi. Les considérants qui constituent la base de notre alimentation, est la raison (On passe a T'examen l'ensemble du projet de loi sont adopde se demander quelle les 1, 2, ainsi que et le mais. On ne peut s'empêcher entre la production 1.2,3, articles qui itend de plus en plus à établir un déséquilibre tés). au Sénat de la Réet la consommation courante. de la production de M. le Présiednt.- - Le projet de loi sera expédié J'estime, pour ma part, que le déficit constaté Service Technique de l'Agririz, de pois et de mais, vient de ce que le à sa destipublique. Si membre de TAssemblée deappelle couramment Damien, ne répond pas à L'ordre du jour est épuisé. quelque la lui sera culture, qu'on ceux qui le dirigent ne sont pas d'une d'intérêt général, parole nation, et il en est ainsi, parce que sire l'entretenir question la hauteur de leurs tâches. temps, l'on constate dans accordée. La preuve en est que depuis quelque de certains insectes nuisibles aux M. le F. Elie. Je demande la parole. T'ensemble du pays la présence Le pois rouge, par député cultures.

la lui sera culture, qu'on ceux qui le dirigent ne sont pas d'une d'intérêt général, parole nation, et il en est ainsi, parce que sire l'entretenir question la hauteur de leurs tâches. temps, l'on constate dans accordée. La preuve en est que depuis quelque de certains insectes nuisibles aux M. le F. Elie. Je demande la parole. T'ensemble du pays la présence Le pois rouge, par député cultures. Les dégâts qu'ils y font sont considérables. parce que les zones de M. le Président.- La parole est au collègue Elie. exemple, devient de plus en plus introuvable, sont infestées de ce qu'on apme proposais de demander quelques renproduction de cette denrée alimentaire environ, chaque année les M. le député F. Elie- Je d'Etat de TArgiculture au sujet le calemaçon. Depuis quinze années chez nous à Thonorable Secrétaire raison même de la loi que pelle connaissent les assauts de l'insecte appelé de la seignements du projet de Maribaroux, en à champs de patate Le mais, dès le départ de l'exécution le riz let maïs de tout droit l'impor- de *petit léogane> qui les ravage presque. constantes des vers de nous venons de voter dégrevant nous sommes menacés d'une crise jusqu'à la récolte, subit les attaques le cultivateur découragé, tation. Cette mesure dénote que végétation déficitaires et gris. Les récoltes sont toujours état de choses, aucun remède vivres alimentaires. incidente ne sait plus que faire. Malgré ce piteux de TAgriculture. Je ne vous Mais le Secrétaire d'Etat de rAgriculture, à une question donné le Service Technique certaines membre de cette Assemblée, ayant n'y a été porté par si je vous dis qu'en ce moment, qui lui a été posée par un de renseigner en détail sur apprendrai rien, peut-être, misère physiologique épouvantable. ne lui était pas possible contente de départies du pays connaissent une entières sans avoir de quoi se mettre Timpression les qu'il exécutés par son département, je me de passent des journées tous projets de Chambre cette demande renseignements. Des paysans poser sur le Bureau la sous la dent. effets de la sous-production que le n'ai pas dit qu'il m'était impossible de réponEt alors, c'est pour parer aux les agricoles pour perM. Louis Bazin.- Je qu'il était préférable de fixer a jugé utile de détaxer produits ne saudre. J'ai laissé entendre à la Chambre avec des détails très précis gouvernement dans le pays. Le fait de détaxer ces produits Il une autre réance à la quelle je viendrais mettre leur entrée solution de la crise agricole que nous confrontons. rait constituer une même. sur la question posée. avoir sur faut attaquer le mal à la source de l'Agriculture ne que le député Elie désire THonorable Secrétaire d'Etat Mais quant aux renseignements le de Maribaroux, je Je veux croire que de qu'il nous propose ce les Deux Cent Mille gourdes votées pour projet pas de cette mesure paresse les fournir aujourd'hui même.

ise agricole que nous confrontons. rait constituer une même. sur la question posée. avoir sur faut attaquer le mal à la source de l'Agriculture ne que le député Elie désire THonorable Secrétaire d'Etat Mais quant aux renseignements le de Maribaroux, je Je veux croire que de qu'il nous propose ce les Deux Cent Mille gourdes votées pour projet pas de cette mesure paresse les fournir aujourd'hui même. se contentera suis en mesure de lui d'ammatin. Elie.- C'est une question qui donnera lieu à Louis Bazin--Je demande la parole. M. le député F. suis d'avis que le bureau M. Secrétaire d'Etat de i'Agriculture ples discussions. Et vu Theure avancée, je d'Etat viendra nous fourparole est au séance à laquelle*l le Secrétaire M. le Président--La regrettafixe une autre Louis Bazin.-Messieurs les Députés, il est simplement de cette cirn'r ces renseignements. M. estimable ami, le Député Zamor, ait profité ble que mon LE MONITEUR des martelets (Plan VI, Fig. I) les l'extrémité des marteaux sont fixés VI, Fig. 18) fixe la séance du mercredi. uueis sont tenus par un boulon. (Plan M. le Président.- Le bureau est d'une capacité d'une marmite de Tel qu'il est conçu ce Moulin l'action d'un moteur de Zuit C.V. Il n'y a pas d'observation?. cina (5) livres à la minute sous Antoine DE. Il est ainsi arrêté. l'ordre du jour à l'article 5 de la loi sur la matière à cette demanplus la parole, voici quel sera Conformément Mécanicien a déposé joint Personne ne demande MOSTHENES, Industriel, mémoire décrivant la cite invention, ses particu. le la prochaine séance. de de concession un des procès-verbaux; larités et détails techniques. I- Sanction la présente invention, il résulDu mémoire descriptif qui accompagne II- Lecture de la Correspondance; UN MOULIN PROPRE A DECORTIQUER te qu'il a été découvert IIL- Rapports des Comités et Commissions LE PETIT MIL OU MILLET. n'a le Secrétaire d'Etat de T'Agriculrevendication similaire ou pareille IV-Renseignements, à fournir par Après vérification qu'aucune décidé de faire droit à la demande du député Elie; il est sur ure la demande été antérieurement déposée, pour un et au nom de Antoine DEMOSd'intérêts général. régulièrement présentée V- Question THENES, Industriel, Mécanicien. d'observation?. Secrétaire d'Etat du ComIlr n'y a pas En conséquence de ce qui précède, Nous, Industriel, MécaniL'Ordre du Jour demeure ainsi réglé. merce, concédons à ANTOINE DEMOSTHENES, droit lexclusif d'exportation à son pruMidouin AVIN, Laborde CARDET, cien pour la durée de cinq ans, le décrite dans le mémoire plus haut visé. (S) F.ALCINDOR, F. DUFANAL, F. ELIE, fit de l'invention telle qu'elle est P. CHARLIER, C. DEMESMIN, JEAN, Décius JEAN, H.JEROME, Brevet est délivré à ANTOINE DEMOSFrançois GEORGES, Charité Maurice MAIGNAN, En foi de quoi le présent sans examen préalable, à ses risques François JULIEN, Dr. J. LATORTUE, Letroy, MENARD, Dumas MITHENES, Industriel, Mécanicien, de droit, sans garantie du GouverN.

l'invention telle qu'elle est P. CHARLIER, C. DEMESMIN, JEAN, Décius JEAN, H.JEROME, Brevet est délivré à ANTOINE DEMOSFrançois GEORGES, Charité Maurice MAIGNAN, En foi de quoi le présent sans examen préalable, à ses risques François JULIEN, Dr. J. LATORTUE, Letroy, MENARD, Dumas MITHENES, Industriel, Mécanicien, de droit, sans garantie du GouverN. MALARY, Alphonse M. JEUNE, Rossini PIERRE-LOUIS D. et périls, pour servir et valoir ce que à la nouveauté ou mérite de l'invenCHEL, Enaillo NONEZ, Edg. NUMA, Salnave ZAMOR. nement, soit quant à la réalité, de la PRUDENT, Louis MILORD, Dr. W. TELSON, tion, soit quant à la fidélité ou Texactitude description. Dr. Joseph LOUBEAU d'Etat du Commerce," le 10 Avril 1957. Le Président: Dr. Fritz MOISE, Fait à la Secrétairerie Ernest DANACHE Luc STEPHEN, d'Etat du Commerce: Les Secrétaires: Le Secrétaire Arthur O. BASTIEN d'Etat du Commerce, le 10 Avril 1957. Le Secrétaire-Redacteur Enregistré à la Secrétairerie Conforme Chef de Service des Brevets d'Invention: Pour Copie Le Jan MONTES (S) Desmaly. PIERRE Av. Chef de Service-Rédacteur en Chef No. 132 Reg. 2 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE DUREE: 20 ans BREVET DINVENTION A' TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA 1922) termes de la loi du 14 Décembre 1922, (Loi du 14 Décembre 11 est certifié qu'aux et opérant sous Glaxo Laboratories Limited, une compagnie ayant organisée son siège social à GreenNo. 131 Reg. 2le régime des lois de la Grande Bretagne, Me. Jean P. Salès, a sollicité ford, Middlesex, England, représentée par wProcéDurée: 5 ans. du Commerce un brevet pour l'invention d'un A QUI IL APPARTIENDRA du Département d'Extraction et de Purification des Sapogenines>, pour A TOUS CEUX dé Pertectionné termes de la loi du 14 Décembre 1922. une durée de 20 ans. Il est certifié qu'aux Industriel, Mécanicien, deinvention se rapporte à des perfectionnements aux proMonsieur ANTOINE DEMOSTHENES, du DéparteLa présente et de des sapogénines. domicilié en la ville de Léogâne, a sollicité cédés d'extraction purification meurant et brevet l'invention d'UN MOULIN PROobjet un nouveau de traitement un tement du Commerce pour MIL OU MILLET, pour une duLa présente invention a pour procédé obtenues par Thydrolyse des LE PETIT contenant des sapogénines PRE A DECORTIQUER des matières de ces matières telles qu'on les obtient par rée de cinq ans. saponines et, en particulier, si l'on veut, d'une hydrolyse enzymatique, par DESCRIPTION hydrolyse acide précédée effectuer une purification poussée sans qui permet de voir exemple une autclyse, de rendement; pour l'invention se propose en particulier Dans le Plan I, nous avons la coupe en longueur perte indésirable les impuretés colorées de la boue séchée telle extérieures telles: d'enlever pratiquement l'invention un procédé qui est les pièces II, Fig.

particulier, si l'on veut, d'une hydrolyse enzymatique, par DESCRIPTION hydrolyse acide précédée effectuer une purification poussée sans qui permet de voir exemple une autclyse, de rendement; pour l'invention se propose en particulier Dans le Plan I, nous avons la coupe en longueur perte indésirable les impuretés colorées de la boue séchée telle extérieures telles: d'enlever pratiquement l'invention un procédé qui est les pièces II, Fig. 4), monté sur un tuyau que définie dans la description de la décoloration par au charbon de 10) Le cornet d'Alimentation, (Plan plus économique et plus efficace que d'aspiration; (Plan v, Fig. 12); bois. Plan II, Fig. 5) consiste donc en un procédé pour la purifica20) Le Régulateur, à l'une des extrémités de La présente invention contenant une sapogénine obtenue par ThyLe Vibrateur, (Plan II, Fig. 6), attaché tion d'une matière brute, une saponine et contenant 30) drolyse d'une matière naturelle contenant chauffe ,la matière l'axe; colorées, procédé suivant lequel on II, Fig.5) des impuretés avec une solution d'un hydroxyde 40) Le Régulateur, (Plan brute contenant une sapogénine alcalin d'un alcanol contenant de 1 à 5 atomes Le Balançoire, (Plan V, Fig. 11) alcalin, ou d'un alcoxyde de 1 à 5 atomes de carbone, 50) le de carbone dans un alcanol coptenant colorées, (Plan III, Fig. 8 soutenue par balençoire une au moins partielle des impuretés 60) La Crible Extérieure du moulin par des ressorts (Plan pour effectuer hydrolyse des ions alcalino-terreux pour preretenue au pied le de réaction par a une extrémité et on traite mélange des impuretés colorées et on sépare la I, Fig. 19); extrémité de cipiter au moins une contenant partie la sapogénine dissoute. Poulie (Planche II, Fig. 13, attachée à l'autre solution alcanolique 70) La 5 de la loi sur la matière, Glaxo Laboratol'axe. sur bille Conformément à T'article à cette demande de concession un mémoire du moulin se trouvent: lo) l'axe à roulement ries Limited a déposé joint et détails techniques. A. l'intérieur sont attachés les marteaux et ventilateurs décrivant la dite invention, ses particularités Flan IV, Fig. 14) auquel (Plan VIII, Fig. 15), Marteau (Plan accompagne la présente invention, il rénontés sur un tuyau détachable 10; Ventilateur, Plan II, Fig. Du mémoire descriptif qui d'extraction et de Martelet (Plan III, Fig. découvert un procédé perfectionné II, Fig. 9), des sulte qu'il a été VI, Fig. 16) permet de voir l'ensemble purification des sapogénines. La coupe en largeur (Plan les marteaux des cribles; narteaux, la distance séparant

accompagne la présente invention, il rénontés sur un tuyau détachable 10; Ventilateur, Plan II, Fig. Du mémoire descriptif qui d'extraction et de Martelet (Plan III, Fig. découvert un procédé perfectionné II, Fig. 9), des sulte qu'il a été VI, Fig. 16) permet de voir l'ensemble purification des sapogénines. La coupe en largeur (Plan les marteaux des cribles; narteaux, la distance séparant LB MONTTEE brevet est délivré à Glaxo Laboratories n'a En foi de quoi le présent ses et périls, pour servir et vérification qu'aucune revendication similaire ou pareille réLimited sans examen préalable, à risques soit quant a la Après il est décidé de faire droit à la demanile valoir ce que de droit, sans garantie du Gouvernement, à la fidélite été antérieurement déposée, et au nom de Glaxc iaborator 6 la ou mérite de l'invention, soit quant gulièrement présentée pour un réalité, à nouveauté ou T'exactitude de la description. Limited. Secrétaire d'Etat du Comd'Etat du Commerce, le 23 Avril 1957 En conséquence de ce qui précède, Nous, Limited pour la durée de vingt Fait à la Secrétairerie Ernest Danache merce, concédons à Glaxo Laboratories de l'invention telle Le Secrétaire d'Etat du Commerce: le droit exclusif d'exportation à son profit le 23 Avril 1957 ans, décrite dans le mémoire plus haut visé. à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, qu'elle est Laboratories Enregistré Jan MONTES le présent Brevet est délivré à Glaxo Le Chef de Service des Brevets d'Invention: En, foi de quoi à ses risques et périls, pour servir et Limited sans examen préalable, du Gouvernement, soit quant à la valoir ce que de droit, sans garantie de l'invention, soit quant à la fidélité réalité, à la nouveauté ou mérite ORDONNANCE ou, l'exactitude de la description. du Commerce, le 20 Avril 1957 HILAIRE, Doyen du Tribunal Civil de Jérémie, Fait à la Secrétairerie d'Etat Nous ROGER 184 du Code d'Instruction Criminelle, fixons au d'Etat du Commerce: Ernest Danache Vu les arts. 182 et heures du matin, T'ouverture de la Session: Le Secrétaire Lundi 22 Juillet 1951, à dix et sans l'assistance du Jury. d'Etat du Commerce, le 20 Avril de cette juridiction avec Enregistré à la Secrétairerie MONTES Criminelle la Grand'Anse et de Chef de Service des Brevets d'Invention: Jan de Justice de Jérémie (Juridiction de Le Tiburon) Palais le 12 Juin 1957. HILAIRE: Doyen. Roger No. 133 Reg. 2 DUREE: 20 ans ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA AVIS qu'aux termes de la loi du 14 Décembre1922 le exerçant les fonctions de CuIl est certifié Limited, société organisée et opérant sous régime Le Directeur Général des Contributions informe qu'il a été dénoncé Glaxo Laboratories ayant son siège social à Greenford, Midrateur Principal aux Successions Vacantes à Port-audes lois de la Grande Bretagne, P.

20 ans ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA AVIS qu'aux termes de la loi du 14 Décembre1922 le exerçant les fonctions de CuIl est certifié Limited, société organisée et opérant sous régime Le Directeur Général des Contributions informe qu'il a été dénoncé Glaxo Laboratories ayant son siège social à Greenford, Midrateur Principal aux Successions Vacantes à Port-audes lois de la Grande Bretagne, P. Salès revendique comme la succession de Marcellus Théodore décédé succesdlesex, England, représentée par Me. Jean Thomas Eric Holt et à la vacance sans postérité, ni aucun héritier au degré exclusive, aux droits des inventeurs Prince, ab-intestat, sa propriété demeurant respectivesible. Frédérick James Wilkins, citoyens britanniques, Hertfordshire, England, et Primvacante dépend principalement une propriété de ment à 30 Clay Lane, Bushey Heath, l'invention De cette succession terre environ sise à Source Barreau, secHill Wood Lane, Ruislip, Middlesex, England, la contenance d'un carreau de borné par Marose Farm, d'Extraction et de Purification des Sapogétion rurale de Martissant, Commune de Port-au-Prince, Rosaire, Jeand'un Procédé Perfectionné un brevet pour cette Madame Tina Major, Ti-Ca nines et sollicite du Département du Commerce le bénéfice de dame Emmanuel Tranquille, une période de 20 ans. Elle revendique Louis et Estin (ainsi connu). articles 9 et 15 invention, pour découlant de la demande de brevet présentée en Angleterre En conséquence. il est rappelé aux intéressés les la priorité 1956, au No. 4461/56. de la loi du 14 Juin 1841 ainsi conçus: le 13 Février relatifs effectuée, le curateur invitera La présente invention se rapporte à des perfectionnements des matières Article 9. .Cette première liquidation de la succession à verser, enet à la purification des sapogénines à partir sans délai, par un avis public, les débiteurs le montant de ce à l'extraction dans le délai d'un mois au plus tard, naturelles contenant des saponines. tre Ses mains, être contraints par voie de saisie et même matières stéroides d'une grande importance qu'ils lui doivent, à peine d'y Les sapogénines sont des de divers stéroides et sont obtenues par corps*. économique dans la fabrication naturelles qui se trouvent 15.- Dès que le curateur Principal aura reçu avis qu'une les suc- crepar Thydrolyse des saponines glucosidiques l'hécogénine, sapoArticle il par un avis public, tous dans la sève de nombreuses plantes. En particulier constitue une matière cession est échwe à la vacance, lui invitera, dans le délai de six mois au trouve exemple dans le sisal, de cette succession à représenter, il nole génine qui se par de la cortisone et des composés anciers de créance contre la dite succession: prendra première importante dans la synthèse des plus tard, leurs titres de leur présentation, et les rendra revèLa production sapogénines, au fur et à mesure apparentés à activité adréno-corticale.

la vacance, lui invitera, dans le délai de six mois au trouve exemple dans le sisal, de cette succession à représenter, il nole génine qui se par de la cortisone et des composés anciers de créance contre la dite succession: prendra première importante dans la synthèse des plus tard, leurs titres de leur présentation, et les rendra revèLa production sapogénines, au fur et à mesure apparentés à activité adréno-corticale. quantité et sous forme pure de ees titres, 211. particulier de T'hécogénine, en grande considérable. tus de son visa. aura la faculté de remettre, s'il le préfère, pure, est ainsi d'une importance Néanmoins, tout créancier lieu de de la succesou sensiblement de traitement titres de créances au curateur du l'ouverture à il en aura la pétitionnaire fournit un procédé d'une ses autre curateur et, dans ce cas, le curateur qui Selon l'invention, d'une manière brute provenant de l'autolyse sion, ou à tout tenu de lui en donner récépissé et d'en faire l'envor d'une bouillie aqueuse pour faciliter Vélimination fait la remise, sera et les avoir visés. matière naturelle contenant une bouillie saponine pour la convertir en un état all Curateur principal qui, après en dont avoir il va pris être note à la ci-apres-parlé. de l'eau, consistant chauffer Il est préférable de chauffer la les f-ra reniettre a la Commission à elle soit filtrable ou centrifugeable. de 105 à 250° C, sous pression. le 13 Mars 1957 pouillie à une température la bouilPort-au-Prisce, c'est à dire la mesure dans laquelle la Le degré de coagulation, au cours du traitement par ie devient filtrable ou centrifugeable précise et de la durée du chauffage. haleur, dépend de la température AVIS 5 de la loi sur la matière, Glaxo Laboratoà Jéré Conformément à Tarticle demande de concession un mémoire Marais, Collecteur des Contributions ies Limited a déposé joint à cette et détails techniques. Je soussigné, Raymond les fonctions de Directeur Délégué de TEnregistrement choix de lécrivant la dite invention, ses particulatités il rémie, remplissant Foncière, avise le public que j'ai fait la présente invention, et de la Conservation être mon commis signataire au Bureau Du mémoire descriptif qui accompagne perfectionné d'extraction et de Monsieur Willy Legagneur pour au de l'article 71 de un procédé conformément prescrit ulte qu'il a été découvert de TEnregistrement, ce, et je réponds de sa signature comme de la surification des sapogénines. similaire ou pareille n'a la loi régissant la matière, concerne le dit service. vérification qu'aucune revendication droit à la demande mienne propre en ce qui Après déposée, il est décidé de faire Glaxo LiJarimie, le 24 Mars 1957 ité antérieurement présentée pour un et au nom de Laboratories égulièrement nited. d'Etat du ComRaymond Marais Nous, Secrétaire En conséquence de ce qui précède, Limited pour la durée de vingt Collecteur concédons à Glaxo Laboratories de l'invention telle qu'eile nerce, exclusif d'exportation à son profit ans, le droit mémoire plus haut visé.

, il est décidé de faire Glaxo LiJarimie, le 24 Mars 1957 ité antérieurement présentée pour un et au nom de Laboratories égulièrement nited. d'Etat du ComRaymond Marais Nous, Secrétaire En conséquence de ce qui précède, Limited pour la durée de vingt Collecteur concédons à Glaxo Laboratories de l'invention telle qu'eile nerce, exclusif d'exportation à son profit ans, le droit mémoire plus haut visé. est décrite dans le LE MONTTEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET ITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première de St-Louis du Nord, Hab. SITUATION DES BIENS ET publication Mai 1957 propriété rurale de 48 ares, Philippe 02 ca. 4ème Section. Com. des Gonaives, CONTKNANCE SITUATION DES BIENS ET ord par Auguatine 50, bornée Une Hab. Coupe; 3ème Sect. CONTENANCE a Timaitre, l'Etat, à Daniel, l'Est par l'Etat, Hts. au Sud par par propriété rurale de 0 ha. 25, bornée Bayonnais. au Nord Com. des Gonaives, Hab. Morne privée), à l'Ouest par Dorestal Décilas, Desséu (pro- Alexis, Deshomme l'Etat, à Salomon, l'Etat, au Sud par Ducasse Une propriété rurale de 0 ha, Bourrique, (Bayonnais). n du Soumistionnaire Décilia l'Etat. Morne. l'Est Morne l'Etat, et à l'Ouest par (Morne Bourrique) par 75, bornée a Nand e de Dérème. par Paul Disujuste Brutua, préésentation de la demande 22 Mai 1956, Nom du Soumissionnaire l'Est par Hermann Petit-Homme (Morne Bourrique), "Etat,u Sud à Dste de présentation Dieujuste Septembre. Sajous, l'Etat, à YEeat, nmune de Roche-à-Batesu, Rue de la demande 2 Juin 1956. 1Etat, lOuest par Morne, I propriété indéterminée, bornée au Saint Nord Michel. Com, des Gohaives, Hab. Coupe, Nom Date du Soumisionnaire: ire, (p. p-), au Sud par Mme. par Saul Une propriéts rurale 3ème Sect. Bayonnais. de présentation de la Rémilus Brutus. à l'Est par la rue Adam Duclosal, par Ducase de 0 ha. 50, bornée au Nord demande 2 Juin 1956. de la mer. St-Michel et à l'Ouest par le l'Etat, à l'Eet Alexie, par "'Etat, et à au Sud par Marius Joseph, Commune dee Gonaives, n du Nom du l'Etat, 1'Ouest par Morne, l'Etat. Une propriéts rurale Habitation 0 Morne Bourrique, e de Soumissionnatre: Guerrier Racilien. Date Soumissionnstre: Occius par de ha. 50, bornés préentation de la demande 23 Mai 1956. de présentation de la demande Silencieux. 2 1'Est Morne, TEtat, au Sud par Oréus a Nand Juin 1956. par Derismé Dieujuste, l'Etat, Dieujusta, à PEtat, de Mirebalais, Hab. Deevatieux, Sect. Com. dee Gonaives, Hab. Margot, Oréus Nom Disujuate, IEtat. "Ouet par le-Route propriété de 5 ha. 16 ares, bornée au Gascogne, Nord Une propriété rurale de 0 ha.

2 1'Est Morne, TEtat, au Sud par Oréus a Nand Juin 1956. par Derismé Dieujuste, l'Etat, Dieujusta, à PEtat, de Mirebalais, Hab. Deevatieux, Sect. Com. dee Gonaives, Hab. Margot, Oréus Nom Disujuate, IEtat. "Ouet par le-Route propriété de 5 ha. 16 ares, bornée au Gascogne, Nord Une propriété rurale de 0 ha. 3ème Sect. Bayonnais, Date du Soumilsionneire: Hermann de Lascahobas, los hrts. par par Ferdina Merzier, l'Etat, au 50, bornée au Nord de présentation de la demande Sajona route conduisent à Abeille (Marché Jeanty, au Sud poléon, à TEst et à l'Ouest Sud par Bolivar Nap2 Jain 1956. par Cius Charleston et Canards), Nom du par Morne, l'Etat. Commune des :) et à l'Ouest par Labbé Arnold ainsi connu, (Prop- Date de Soumistionnaire: Augustin Petit Cousin. Gonaivee, des Hab. Margot, Same Section Labranche ct les hrta présentation de la demande 2 Juin 1956. Une propriété rurals Bayonnais. de 0 n du Soumissionnaire: Douze Com. des Gonaives, Hab. par Rosius" Tyette, I'Etat, au ha. 75, bornée au Mard de présentation de la demande Charles. 23 Mai Une propriété rurale de Margot, 0 ha. 3ème Sect. Bayonnais, l'Eet par Morne et à l'Ouest Sud par Dumarsais, PEtat, 1956. par Ferdina Merzier, PEtat, 75, bornée au Nord Nom du Soumitaionnaire: par Morne. nmune de Chantal, Hab. I'Etet, à l'Est per au Sud par Méridieu, Date de présentation de la Ferdina Merzier. e proprieté de 3 ha. 87 Durand, 7ème Section, Fieurencique, l'Etat. Dumaisais, l'Etat, et à l'Ouest par demande 2 Juin 1956. a I'Est et à l'Ouest par l'Etat, ares, bornée au Nord, au Nom du Commune des Gonaives, Habitation m du Soumisaionnaire: ineccupée. Date de Soumisaionneire: de la Lexius Alcy. Une propriété rurale de 0 ha. Morne Bourrique. te de présentation de la demende: Deepagne Rapane. présentation demande 2 Juin 1956. par Oréus Brutus, YEtat, au Sud 75, par bornée au Nerd 26 Mai 1956. Com. des Gonaives, Hab. l'Est par Oréus Brutus, l'Etat, à Morne, IEtat, à nmune de Granda-E Bois, Habitation Une propriété rurale de Margot, 1 ha., 3ème Sect. Bayonnais. Brutus. Nom du T'Ouest par Renélus Section Plaine Céleste. St-Martin, Occilas Disujuate, l'Etat, au bornée au Nord par Soumisionnaire: Paul e propriété de 1 ha. 29, bornée au Nord T'Est par More, l'Etat, et à Sud l'Ouest, par Horatius Fénelon, Date de présentation de la demande Petit-Homme. 2 Id par chemin conduimant à à par Dupin, Nom du Soumissionnaire: Bolivar inoceupée, l'Etat.

us Section Plaine Céleste. St-Martin, Occilas Disujuate, l'Etat, au bornée au Nord par Soumisionnaire: Paul e propriété de 1 ha. 29, bornée au Nord T'Est par More, l'Etat, et à Sud l'Ouest, par Horatius Fénelon, Date de présentation de la demande Petit-Homme. 2 Id par chemin conduimant à à par Dupin, Nom du Soumissionnaire: Bolivar inoceupée, l'Etat. Com. des Jain 1956. Volo, et à l'Ouest par chemin Mirebalais, 1'Est par Date de présentation de la Nappoléon. Une Gonaives, Hab. Daly, 3ème conduisant à Melademande 2 Juin 1956. prop. rurale de 1 ha., bornée Sect. Bayonnais, m du Soumissionneire: Com. de: Gonaives, Hab. T'Et-t, au Sud par Zamer Brutus, au Nord par Morne, te de présentation de la demande Décembre Nicolas. Une propriété rurale de Margot, 0 ha. 3ème Sect. Bayonnais. Estimé Decti: l'Etet, à I'Ouest J'Etat. à l'Est par 28 Mai 1956. IRT l'Etat, 75. bornée au Nod Nom du Soumission nnaire: par Morne, l'Etat. Est Pleurencique, et à l'Ouest par l'Etat, au Sud par Morne. T'Etat, a Date de présentation de la Joseph demande Josué. 2 mmune de Port-à-1 -Piment, Hab. Potu Nom du Soumiasionnatre: Octamar inoccupee. Crm. des Juin 1956. Gran-Gou, 2ème Section. ou Moine Date de présentation de la demande Septembre. 2 Une Gor 05, rurale Ii: b. Margot, 3ème Sect. e propriété Juin 1956. propri. de 1 ha. Bayonnais. St-Dic (privée), indétermine au Sud bornée au Nord par Fran. Com. des Gonaives, Hab. "me,. SaluLTEL, FL Sud par bornés E. au Nord par st par l'Etat par Louis Pluviose (privés), Une propriété Margot, 3ème Sect. a1Est rar F. Na, olion. l'Etat et Napoléon. I'Etat, inoccupée et à l'Ouest par I'Etat, inoc- Marina St-Ilus, l'Etat, rurale de 1 ha., bornée au Bayonnais. Nord par Celo. l'Ouest par Occius m du F'Ert par Fleurencin Orvil, au Sud par Morne, l'Etat. à Nom Date du Soumistionnatre: Méridieu te de présentation Soumissionnaire: de la Millacoix Ieidor. lony Day, "Etat. l'Etat et à l'Ouest par Cede présentation de la demande Saintilus. 2 demande 28 Mai 1956. Nom du Soumiaionnsire: Cela Com. des Juin 1966. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot Date de présentation de la demande Louisdor. 2 Une Gonaives, Hab. Margot, 3ème Sect. e propriéts indéterminée, 8àme Section. Juin 1956. propriété rurale de 1 ha., bornée au Bayonnais. Nord et et à l'Ouest par l'Etat, bornés au Nord, au Sud, Com. des Gonaives, Hab. Margot, 3ème AlEet Augusma par Décius, 1'Etat, au Sud par par m du Soumisionnaire: Emest inoccupée.

Une Gonaives, Hab. Margot, 3ème Sect. e propriéts indéterminée, 8àme Section. Juin 1956. propriété rurale de 1 ha., bornée au Bayonnais. Nord et et à l'Ouest par l'Etat, bornés au Nord, au Sud, Com. des Gonaives, Hab. Margot, 3ème AlEet Augusma par Décius, 1'Etat, au Sud par par m du Soumisionnaire: Emest inoccupée. Une propriété rurale de 0 ha. 25, Sect. Bayonnais. I'Etat, inoccupée, l'Etat et à "Ousst Thélémaque, F. l'Etat, :e de préeentation de la Télus. ner Destiné, l'Etrt. au Sud, à l'Est et bornie eu Nord Nom per Fenelon, demande 30 Mai 1956. inoccupée. l'Etat. l'Ouest par Date de du Soumisionnaire: Norvilus Dorilus. Nom du Soumissionnaire: Séradieu présentation de la demande 2 Juin 1956. ie mmune de la Tortue, Hab. Pointe aux Date de présentation de la demande Jeanty. 2 Com. des ner prop. Vil, rurale de 0 ha. 64 ca. bornée au Oiseaux. Nord Juin 1956. Une propritté Genaives, Hab. Margot, 3ème Sect. Eat l'Etat, au Sud per Anathas Michel, par Com, des Gonaives, par A. rurale de 0 ha. 50, bornée Bayonnais,. su par Mme. Mervilus Michel, IEtat, Une Hab. Margot, 3àme Sect. Etat, Destiné, l'Etat, su Sud. à l'Est et a Nord Anathas Michel. l'Etat. l'Etat, à l'Oueet rer l'Etat, propriété rurale de 0 ha. 25, bornée Bayonnais. au Nem du ccurée. l'Ouest par ite m du Soumisaionneire: Ervilien Octamar Septembre. au Sud, à l'Est Nord Date Soumisai-nnaire: Josaph Ludier. de présentation de la demande Jarilien1Ouest par I'Etat. et à de présentation de la 31 Mai 1956. Nom du Soumisionnsire: Elifane demande Juin 1956. Date de présentation de la demande Merzier. 2 Juin 1956. Une Commune propriété de dont Port-de-Paix, Rue Sténio Vincent. Commune de la Tortue Hab. Pointe Nord l'étendus eet le propriété rurale Oiseaux. par Francilia inconnue bornée au de 0 hectares 53 Com. des Gonaives, Hab. Timothée, Don Guerrier, TEtat, au Sud ord par Saintilien Parice, ares, bornée Une propriété rurale Margot. 3ème Sect. à l'Ouest National, AlEst par Célie par Luzslia Imar, l'Etat, à l'Eat par l'Etat, Saintilien au Sud par Samuel F. Nepoléon. l'Etst. au de 1 ha. bornée AU Bayonnais. Nord per Nom du par Fortunat Poliard, (;rét. Joseph,Etar, uest par une portion rocailleuse Parice, l'Etat, l'Est et à l'Ouest rar Sud rar H. Fénelon. l'Etat. Date de Souminionnsire Timothée propriftaire). xm du Soumisatonnatre: Salomé inoccupés, l'Etat. Nom du Soumi l'Etat, inoceunée. présentation de la demande Lusalie, 5 1956. ate de présentation de la demande Pierre 31 Mai Philippe.

Fortunat Poliard, (;rét. Joseph,Etar, uest par une portion rocailleuse Parice, l'Etat, l'Est et à l'Ouest rar Sud rar H. Fénelon. l'Etat. Date de Souminionnsire Timothée propriftaire). xm du Soumisatonnatre: Salomé inoccupés, l'Etat. Nom du Soumi l'Etat, inoceunée. présentation de la demande Lusalie, 5 1956. ate de présentation de la demande Pierre 31 Mai Philippe. 1956. Dste de prée ent tion de eira. la Lormilus Mili-e, Com. de la Juin demande 2 Juin 1956. Gde.-Rivière Section du Nord, Hebitation Lory, Commune des Gonaives, Une Dubreuil. mmune de Ferrier. Rue Ferrier Une propriété 0 Habitation la Coupe. bornée propriété au Nord dont l'étendue n'a pas de6 1e propriété de 40 m. x 40 m. Section Bourg. Hab. La Coupe, I'Etat, rurale au ha. 75,; bornés au Nord par par l'Etat, à par l'Etat, au Sud par l'Etat, mentionndo, à L par une rue, au Sud par Rivière de façade. bornée au I'Hab. La Coupe. I'Etat. Sud. à l'Est et à l'Ouest par Nom du l'Ouset par l'Etat. PBet par JEtat et à I'Ouest par I'Etat. Lemartine, à Nom du Date de Souminicanatre: Oberto Dorseimvil. Nom du Boumisaionnaire Date de présentation Soumisionnsire: de Charlestin Senécharles. présentation de la demande 6 Juts ite de présentation de la demande Vergniaud Joseph. la demande 2 Juin 1956. de 100s. ler Juin 1956. Une Commune Plaine du Nord, Rue Edmand. Commune des Gonaives, Habitation Nord par propriéts urbaine de 8 m, * 10 m., bornée au mmune des Gopaives, Hab. Daly rar Une propriété rurale de 0 ha, 75, bornés Daly. au à T'Est rar Emmanual la rue Joseph, à au Sud par Orélus Jean, e propriété rurale de 0. ha. 75, 3àme Section. Celhomme, I'Et.t, au Sud par a Nord Nom du Edmond, 1'Ouest per l'Etat. ud, a I'Eat et à F'Ouest bornés au Nord, Samayet et a 1Ouest par Danguy, l'Est par Date de Soumistionnaire: Antoine Auguatin. mm du Soumisionnaire par I'Etat inoccupés, I'Etat. Nom du Samayet, Nordéus I'Etat. présentation de la demande 8 Juin 1956. ite de présentation de la Rosius Dumel, Date de présentation Soumisesionneire: de la Mowdélus. 2 Com. de St-Louis du demande 2 Juin 1956. demande Juin 1956. Une Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Nord, au propriété Sud, à rurale l'Est et de à 1 ha. 29 environ, bornée au dee Gonaives. Heb. Cnupe, Rame U.e Commune propriété des Gonaives, Habitation Daly. Nom du "'Ouset par I'Etat. w pronriéts rirele de 0 he s Sect. - Bayonnais. per Marilien rurale de 0 ha, 75, bornés ou Date de Soumisionnaire: de la Eliodore Termonfila, ud, à 1'Eet et à l'Ouest par 1'Etat. -ép Nord. à l'Eat ner l'Etat, Succis, 1Etat, au Sud nar Morne. PEtat, Nord présentasion demande 9 Juin 1956.

Ouset par I'Etat. w pronriéts rirele de 0 he s Sect. - Bayonnais. per Marilien rurale de 0 ha, 75, bornés ou Date de Soumisionnaire: de la Eliodore Termonfila, ud, à 1'Eet et à l'Ouest par 1'Etat. -ép Nord. à l'Eat ner l'Etat, Succis, 1Etat, au Sud nar Morne. PEtat, Nord présentasion demande 9 Juin 1956. mn du Soumiamionnaire: inocrupée. inoccupé. inoecupée, et à l'Ouest par l'Etat, Com. de St-Louis du Sud, te de préeantatien de la Erast Mernior. N-m du Une propriéts rurale 1 Hab. Bigot, 8ame Section. deomenda, 2 Jula 1 Date do sumiseionnaire: Mius Oréus. au Sud, à IEet et à "'Ouest de ha. 29., boraes au Nord. irentation de la demande 2 Juin 1056. Nom du Souminiomnatine Jolian par IEtat. insosopte Date de prlcemtadon de la demande Volcy. - Jula 16. LE MONITEUR i10 A LA LOI DU 26 JUILLET FERME PRODUITES CONFORMEMENT 16 Mai 1951 DEMANDES DE Premiere publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTERANCE (6) La publication SITUATION SITUATION DES BIENS ET CONTENANGE de Rue St-Charlea. SITUATION DES BOENS ET CONTENANCE Cayes, Rue des Guerriers, Commune de Fort-Liberts, 10 m. 97 et 10 m, 04 sur 23 m. 5 Section Bourg. Commune des bornée au Nord Un epropriéts bornée au Nord par Anaira Etienne, T'Eta Commune de Ferrier, Rue Ferrier, de bornée au Une proprists urbaine indetarminée, au Sud par Beaufila et 23 m. 41, inoccupé, à 1'Eet par la rue S Une propriets de 4 m. x Sud 30 m. par Jeantilus façade, Pierre, à par Mme. Roséla Alezandre, lEtat, la rue dee Guerriers, à a Sud à par lEtat, par une route. Nord Anne Prévil, au une rue, Nauril (privs), à l'Eat par Charles, TOusst Edouard. 'Eet par par Kucilia César et à l'Ouest par Pierre. T'Ouest par Beaufile Nausil (privé). Nausil. Nom du Soumisionsire: de la Dagenso demande 20 Juillet 1950 Nom du Saumisionnaire Auguste 11 Juin 1956. Nom du Soumisionnaire: la Beaufila demande 5 Juillet 1956. Date de présentation Date de présentation de la demande Date de présentation de de Rue St-Churles. Rue Saint-Paul, Sect. Bourg. Rue St-Charles. Commune Fort-Liberts, de 12 m. et 11 m. sur 22, Com. de Terrier-I -Rouge, m. 2 45, bornée au Nord par Commune de Fort-Libersé 10,99 et 10.04, 24 m. 54 Une propeisté urbsine eu Nord par St.Pierre St-Vi Une propriété de 122 Hta. Francesca Bruno, Une proprists urbaine de Rodolphe Paul, TEtat. et 23 m. 00, bernée la 7àme encore inoccupé Rue St-Paul, au Sud par 1'Etat et à l'Ouest et 24.00, bornée au Nord par à YEst par Rue IEtat, au Sud par parcolle à TOuest par une route. 'Etat, à I'Eat par Nancilia 1'Etat.

par St.Pierre St-Vi Une propriété de 122 Hta. Francesca Bruno, Une proprists urbaine de Rodolphe Paul, TEtat. et 23 m. 00, bernée la 7àme encore inoccupé Rue St-Paul, au Sud par 1'Etat et à l'Ouest et 24.00, bornée au Nord par à YEst par Rue IEtat, au Sud par parcolle à TOuest par une route. 'Etat, à I'Eat par Nancilia 1'Etat. Rivière. au Sud par Dagenso Edoward, I'Etat, en projet. à IE par la rue St-Charles, Bertin Nicolas. par Andromarque Brutus, Jossph Bruno. St- Charles, à l'Ouest par une Anaira soute Etienne. Nom du de Soumistoonsire: présentation de la demande 23 Juillet 1956. Nom du Sotmistionosire de la demande 13 Juin 1956. Nom du Soumisionaire: de la demande 9 Juillet 1956. Date Date de préseatation Date de présentation de Caracol, Rue 4e lEglise. Cayes, Hab. Mercy, gàme Section. Hab. Bigot, Bàme Sect. Commune urbaine de 8 z 8, bornse au Nerd pa Commune des de 1a 70, bornée au Nord par Théo- à Commune de St-Louis du de Sud, 1 ha, 29. bornée au Nord. Une propriété au Sud par Justina Joseph, l'Etat, Une propriéts lEtat, au Sud par rEtat, inoccuple, la Une propriéts rurale par l'Etat. terrain vacant, l'Eglise, àl 1'Ouest par rue de la Saliue shane Bamath, Fanfan (Privé) et à l'Ouest par u Sud, à "'Eat et à l'Ouest Dunalus Sévère. l'Est par Rue de Eunise Plerre. 'Eat par Orémil conduisant aux Cayes. Nom du Soumieniennaire: de la demande 9 Juillet 1956. Nom Date du de présentation Soumisionnaire: de la demande 23. Juillet 1956. oute pablique Viard Simery. 1956. Date de présentation Nom du Soumilsionnaire: de la demande 23 Juin 8ame Sect. du Nord, Ruelle Carré. Date de présentation Commune de St-Losis du Sud, Heb. Bigot, bornée au Nord, Commune de Gde-Rivière i: bornée au Nor Cayes, Hab. Mercy, 9ome Section. Une proprists rurale de 1 ha. 29, Une propriéts urbaine 1éterminée, à l'Ouest par ruelle Carré. Commane des de 1 ba, 70, bornée su Nord par Liger au Sud, à l'Eat et à l'Ouest per I'Etat. Elius. au Sud, à l'Eet par l'Etat, Rosemine Guillaume. Une propristé au Sud par Banath Théophane, Nom du Soumistionmaire: Lboncie 1956. Nom du Soumismionnatire: 24 1956. à ouis-Jeane. I'Etat, Fanlan (Privé) et l'Ouest Date de présentation de la demande 9. Juillet Date de présentation de la demande Juillet 'Etat, à l'Eat par Orémil conduisent aux Cayes. Nord, Ruelle Carré Rue St-Joseph. er la route publique Mane. Charlot Chrisostomne. de Grande Rivière du au Nord, Comr. une de Limonade, 6 m. x 5, au Nor du Nom Soumistionnaire: de la demande 23 Juin 1956, Commune Une propriéts urbaine indétarminte, bornés ruelle Carré.

Juillet Date de présentation de la demande Juillet 'Etat, à l'Eat par Orémil conduisent aux Cayes. Nord, Ruelle Carré Rue St-Joseph. er la route publique Mane. Charlot Chrisostomne. de Grande Rivière du au Nord, Comr. une de Limonade, 6 m. x 5, au Nor du Nom Soumistionnaire: de la demande 23 Juin 1956, Commune Une propriéts urbaine indétarminte, bornés ruelle Carré. Une propriétés urbaine de l'Etat, bornés au Sud par 1 Date de présentation au Sud, à T'Est par 1'Etat, à l'Ouest par Mompremier. par le reste du terrain à l'Est vacant, Arsène Mompoint, 1'Eta des Cayes, Hab. Mercy, gàme Section. Mme. Nom du Soumindoonaire: Renélus 11 Juillet 1956. rue Joseph, "Etat, per Commune de 1 a, 70, bornée au Nord par Piard, Date de présentation de la demande l'Ouest par Hrta, Matin Jn-Baptists. Charles. Une propriéts T'Etat, au Sud per Sémery Nom du Soumistionnaire: Simutyl Juillet 1950 Charlot Chrisostoms, Fanfan, (Privé) et à lOueet Commune de Ferrior, Rue Ferrier. Date de présentation de la demande: 27 'Etat, à I'Eet par Orémil condulsant aux Cayes. urbaine de 4 m. 30 x, 4 m. 30, bornée VerSt-Charles. wr la route publique Banatte Thiophane. Une Nord proprists Ecole Rurale de Ferrier, au Sud par Commune de Fort-Liberté. 11 m. Rue et 10 m, 23 m. 1 Nom du Soumitatonnaire: de la demande 23 Juin 1956. niaud au Joseph. par à l'Eet per Denis Lamour, et - T'Ouest Une progriété urbaine Nord de l'Etat, inoccups, a Date de présentation Dor6e, lEtat. et 23 m. 24, bornée au lEtat, par à l'Eat par la Ru Hab. Rivière par Charles Nieoleau Néison Sud St-Pierre Saint Vil, Commune de Marmelade, rurale. Nom du Soumissionnaire: de la demande 11 Juillee 1956. St- Charles, par à l'Ouest par une route. 2àme Section de 10 ha. 22. bornée au Nord Date de présentation Nom du Scumiasionnaire: Alphonse Paul, 1956. Une propriéts Octavien rurale (prét. propristaire), au Sud par du Sud, Hab, Bigot Sàme Sect. Date de présentation de la demande 30 Juillet ar Ja.Pierre l'Etat, à I'Eat par TI-Jean Floses- Commune de St-Louis rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Rouge, Habitation Bricourt. ferdiou File-Aims, à T'Ouset par Petit St-Ville Une propriéts et à l'Ouest par l'Etat C mmune de Terrier 1 au Nord pe sat (pret propristaire), au Sud, à T'Eat Louines Ezius. Une propriété rurale de ha. Garton bornée Joseph, IEtat, prét. propeistaire). Soumissionnaire: Verdieux Fils-Aimé. Nom du Soumissionoaire; de le demande 11 Juillet 1956. route publique, au Sud par Hts. Vincen Nom du de la demande 23 Juin 1956, Date de présentation l'Est per Colonie, à l'Oueet par Prophate Date de présentation du Sud, Hab. Bigot, 8àme Sect. (prét.

été rurale de ha. Garton bornée Joseph, IEtat, prét. propeistaire). Soumissionnaire: Verdieux Fils-Aimé. Nom du Soumissionoaire; de le demande 11 Juillet 1956. route publique, au Sud par Hts. Vincen Nom du de la demande 23 Juin 1956, Date de présentation l'Est per Colonie, à l'Oueet par Prophate Date de présentation du Sud, Hab. Bigot, 8àme Sect. (prét. propriétaire). Casimir. dee Cayes, Hab. Mercy, gàme Section. Communs de St-Louis de 1 ba. 27, bornée au Nord, Nom du Soumistionnaire: la Idalie 30 Juillet 1956, Commune au Nord par rurale Date de demands Une propriéts de 1 a. 70 ca: bornée inoccupé, à Une proprists à T'Eet et à l'Ouest par 1'Etat. de présentation séméry Piard, rEtat, au Sud par l'Etat, à par la au Sud, Potit Mande Raynald. Rue Boulevard. Orémil Fanfan (Privé) et lOuest Nom du Soumisasionsais: de la demende 14 Juillet 1056. Commune de Port-à-Piment, bornés au Nor Eet par co.duisaent aux Cayes. Date de présentation Une rropristé urbaine indéterminte, au Sud Mme. Diaderie oute publique Eltis Zamy. 7àme Sect. par la Rue du Bouleverd, Nom du Soumistionneire: de la demande: 26 Juin 1956. de St-Louis du Sud Hab. Sinas e Bud, l'Etat. à l'Est par lee Hrta. Landin François (petvs Date de présentation Commune Une prop. rurale de 1 ha. 29, bornde as Nerd, l'Ouest par Antony Labin, Mme. I'Etat. Démétrius Figaro Commune de Port Salut. Rue bornée Lafosse. au Nord I'Est et à l'Ouest par IEtat. Silinor Silius. Nom Date du de présentation Soumisionnaire: de la decnende 31 Juillot 1956 Une propriéts rurale indétarminie, (prét, au Nom du Soumisionnains: de la demande 14 Juillet 1956. par les Hre. Porcenna Jocelyn propriétaira)., Date de présentation a Foleur, Hab. Verpre. Larrioux Viaud, lEtat, à T'Est par l'Etat. Camille 7àme Sect. Commune :e T'ADse 1ha. 24 abornements ind Jed par l'Etat, à I'Ouest per Marc Douyon, Commune de St-Louis du Sud Hab. Sinaé Nord, au Sud. Une proprists rurale de Starver, du Rameau Denis. Une propriéns de 1 he. 29, bornée au terminbe. Lima, Nom Borumisatonnaire: de la demande 28 Juin 1956. et à T'Ouest l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Lifaite 1956. Date de présentation l'Ext par anaire: Dumier Boniphat. Date de présentation de la demande 2 Aoêt Port Salut, Rue La Gosse. Nom Date du de présentation Soumisalon de la demande 14 Juillet 1956. Habitation Commune Nord de rurale ledéterminde. bornée au Commune de la Tortue, 0 64, bornée Mamboucot. au Nor Une propriéts IEtat, au Bud Ramaau Denis. Commune de Port-a-Pimeat, Rue Gabtan, Une propriété rurale à de ha. 1Etat. xar Marc Douyon, chemin vicinal, - 1'Ouest par Marc urbaine bornée au Nord au Sud, à T'Eat et l'Oueet par 'Etat, à 1Eot par un Une propriéts Gaitan, a Sud indétermioie, par Alexio Théodore.

64, bornée Mamboucot. au Nor Une propriéts IEtat, au Bud Ramaau Denis. Commune de Port-a-Pimeat, Rue Gabtan, Une propriété rurale à de ha. 1Etat. xar Marc Douyon, chemin vicinal, - 1'Ouest par Marc urbaine bornée au Nord au Sud, à T'Eat et l'Oueet par 'Etat, à 1Eot par un Une propriéts Gaitan, a Sud indétermioie, par Alexio Théodore. don Nom du Soumisionnaire: Jean Baptiste 2 Août Cadet. 1966. Dosyon, rEtat. Larrieux Visud. par la rue à 1Ret par Lofrane Desriveaux 1'Etat, à l'Ouest Date de présentation de la demande Nom du de Soumissionnaire: de la demande 26 Juin 1956. national, Mme. Vve. Dalius Vital. nan Citron. Date prémentation par Nom du Soumimionnaire: Dunor Louls. 16. Juillet 1956. Ccmmune de rurale la Tortue. de 0 ha. Habitation 64 ares, bornbe au Nor Hab, Liaud, lère Section. Date de présentation de la demande Une propriété lEtat, au Sud par Eatima Lawri Com. de Chardonnidres, de 1 he. 29, bornbe au Nord par Anpar Péricler Bocheur, à Estima Lauriston, l'Etat. Uns propriéts l'Etat, au Sud par Eetamier Osss, l'Etat. Commune des Cayes. Banlieue, Les Icaques. Nord ton, IEtat, 1Eat par Riou, 1'Etat. oine Guerrier, l'Etat, inoocupé et à l'Ouest par IEhet. vaUne rurale inditerminte, bornée au Harry l'Ouest par R. P. Roger Dernier Bonheur. T'Eat par Sud proprists par un checain public. à I'Eat par Nom du Soumistionnaire: de la demande 2 Acàt 1956. ant. Pauldame Blaise. et au VEtat, No. 2, à TOuest par 1'Etat, inoccupé, Date de présentation Nom du Soumisionnaire: de la demande 30. Juin 1954. Neptune, du Soumissionnaire: Harry Neptune. Date de présentation Nom de la demande 16 Juillet 1956. Commune de Caracol. Rue St-Augustin. m. Date de présentation urbaine de 7 m. 60 sur 16 S de Miragodne, Rue Bolerond Tonnerre. Une propristé au Sud par Commune urbaine de 35 m. de taçade sur 43 m. Banlieue, Les Icaques. bornés au Nord par Rue fermée, Procassien. a l'Ouest par Rosil Une propriété bornée au Nord par Thermo Belly (priCommune des Cayes. bornée au Nord Augustir, à l'Eat par ie profondeur, Fablus Forestal (privé), à TEet par Une propriété urbaine indéterminée. Jeanie Morisset, Germain, 1'Etat. Irène 16e), au de Sud la par mer et à l'Ouest par la Rue Boisrond par un chemin public, un l'Est publie. par et à l'Ouest par Nom du Soumistionnaire: la demande Morency. : Août 1956. Rivage l'Etat, au Sud par chemin No. 3. Date de présentation de Toanerre. Nom du Boumissionnaire: Lhiriasoo Milbin. 1956. Harry Neptune, T'Etat, Harry Neptune Ltd. 4ème Sex Date de présentation de la demande 30 Juin Nom du Soumistionnaire: de la demande 16 Juillet 1956.

chemin public, un l'Est publie. par et à l'Ouest par Nom du Soumistionnaire: la demande Morency. : Août 1956. Rivage l'Etat, au Sud par chemin No. 3. Date de présentation de Toanerre. Nom du Boumissionnaire: Lhiriasoo Milbin. 1956. Harry Neptune, T'Etat, Harry Neptune Ltd. 4ème Sex Date de présentation de la demande 30 Juin Nom du Soumistionnaire: de la demande 16 Juillet 1956. Com. de St-Louis du Nord, 5 Hab. ha. ares ca., borni Date de présentation de 29 numg Une prepriéts rurale Olibrice (B. R.F.). au Sud P Commune de Carice, Habitation bornée Lagoua. au Nord par du Sud. Hab. Sinoé 7ème. Sect. au Nord par Prédestin Brixinord (B. R. F.). à 1'Est par Régissi Une propriété rurale de Sud ha., IEtat, inoccupé, Commune de St-Louis rurele de 1 ha. 29. bornée au Nord, Mo-destil (C. C.). et à lOuest nar Hts. Lagué (pt. privl Altéas Jossph, lEtat, Métus au Jean (pt. par privé), à l'Ouest Une propriéts à et à 1'Ouest par PEtat. Registre Nom du Snumissionnaire: Occéan Occéma. 1956 'Etat, a 1'Est par au Sud, l'Est Clide Sévire. Date de nrésentation de la demande 2 Anût par le grand Soumiseioonaire: chemin. Servilus E4ouard. Nom Date du de Soumimionnaire: présentation de la demande 17 Juillet 1956. Nom du de la demende 1er Julllet 1956. Date de présentation LE MONT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME Première pubiication 16 Mal 1957 La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE de du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. DES BIENS ZI CONTENANCE 12àme Section. Com. St-Louis d- 1 bornée au Nord, SITU JATION Commune de la Tortue Hab. La Source, ares, bornée au Une propriété rurale ha. Prenes 29, file, IEtat, Hab. Habitatio: Jacquot rurale de 1 ha. 29 Louis -u Sud, à PEst et à l'Ouest par Commune de rurale la de Tortue, 0 ha, 64 ares, bornée au Nord Nord Une par propriéts Mme. Oriscar Pierre, lEtat, Atenor, au Sud par l'Etat, à Bigot. File. Jne propriété Myrtil, l'Etat, au Sud par l'Etat, à IEat par Cilénie Nom du Soumisionnaire: Prenès 1956. onie Agricole et Mertyl Chaine rocailleuse. Di-Do, Mme. Oriscar Pierre, 1 Etat, Date de de la demande 25 Août à présentation :. Sainvil, l'Etat, l'Ouest par Ouest Nom par du Soumissionnaire: Unseul Tousssint. 16 Août 1956. Grand'Port lère Sect, at. Guerriélus François. Date de pr-sentation de la demande Commune de l'Anse- Rouge, 30 Hab. x 40 m. bornée au Nord Jom du Soumissionnaire: de la demande 2 Août 1956. Ferrier. Une propriété rurale de Sud Fils, VEtat, à Date de présentation de Ferrier, Rue au par lEtat, inoccupé, au par Gauvil Commune de 4 m.

ût 1956. Grand'Port lère Sect, at. Guerriélus François. Date de pr-sentation de la demande Commune de l'Anse- Rouge, 30 Hab. x 40 m. bornée au Nord Jom du Soumissionnaire: de la demande 2 Août 1956. Ferrier. Une propriété rurale de Sud Fils, VEtat, à Date de présentation de Ferrier, Rue au par lEtat, inoccupé, au par Gauvil Commune de 4 m. X 5 m., bornée André Arthus, l'Etat et à l'Ouest par reste de la Tortue, Habitation Moreau. bornée au Une propriété urbaine l'Etat, au Sud par une ruelle, l'Eet par Commune rurale de 1 ha. 29 ares, l'Etat, Nord jeax Charles, Gilles, l'Etat, à l'Ouest par terrain, 1'Etat. Antoine Métayer. Jne propriété l'Etat, au Sud par Exélus Petit Frèse, par l'Etat, : 1'Est par Eunise Nom du Soumissionnaire: de la demande 26 Août 1956. rd par Norcius Bisainthe, T'Etat, à l'Ouest Irène Telfort. l'Etat. Elmontus Dieudonné, Date de présentation ile 'Eat Clément, par l'Etat, Louiesaint. Nom du de Soumissionnaire: de la demande 17 Août 1956. Com. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8kme Section. Nom du Soumissionnaire: Benoit 2 Aolt 1956. Date présentation Une propriété rurale de 1 ha, 29, born6e au Nord, Hab. Date de présentation de la demande de Ferrier, Rue Ferrier. au au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Ermius Télusma, Rue des Guerriers. Une propriété Commune urbaine de 4 m. par x 5 une m., rue, bornée à l'Est Bigot, 1'Etat. Ermius Télusma. Commune des Cayes, indétermince, bornés au Nord Nord par Isména Pierre. au Sud Charles. Non du Soumissionnaire: 27 Aolt 1956. Jne propristé urbaine Benjamin Porsenne, au l'Etat, à TOusst par Paulimus Date de présentation de la demande la propriété occupée Nozil, l'Etat, par à 1'Est par la rue des par Nom du Soumissionnaire: de la Arnold demande Pierre. 17 Août 1956. du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. d par Beaufils par Irolia Jn-Baptiste (privé). Date de présentation Com. de St-Louis de 1 ha, 29, bornée au Nord, erriers. à Soumisionnaire: l'Ouest Mme. Rosela Alezandre. de du Sud, Habitation Bigot. Une propriété à à rurale l'Ouest par Dieulorme Gérôme, Hab. Nom du de la demande 3 Août 1956. Commune St-Louis de 1 ha. 29, bornée au Nord. au Sud, 1'Est, Date de présentation Une propriété rurale à par lEtat, Hab, Bigot. Bigot, l'Etat. Dieulorme Gérôme. Rue Gaétan, au Sud, à T'Est et TOuest Alcine. Nom du Soumisionnsire: 1956. Commune de Port-a-Pimant, indéterminée, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Montil 18 Août 1956. Date de présentation de la demande 28 Août Une propriôté urbaine Sud Alexis Théodore, don Date de présentation de la demande Rae r la rue Giaetan, au par Louis, 1Etat, à l'Ouest 7ème Section. Commune de Fort-Liberté, St-Charles, m., bornée au tional, à l'Est par Dunor Commune de Limbé.

-a-Pimant, indéterminée, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Montil 18 Août 1956. Date de présentation de la demande 28 Août Une propriôté urbaine Sud Alexis Théodore, don Date de présentation de la demande Rae r la rue Giaetan, au par Louis, 1Etat, à l'Ouest 7ème Section. Commune de Fort-Liberté, St-Charles, m., bornée au tional, à l'Est par Dunor Commune de Limbé. Habitation Duricy, 5 m., bornés au Une propriété urbaine de 10 m. * 20 Dalisse, 6 m. x l'Etat, au Sud r Pluviose Père (privé). Mme. Vve. Dalius Vital. Une propristé rurale de. au Sud par terrain (pré- Nord par Camélia Augustin, (non cadastré), Nan par Paille, à Nom du Soumisionnaire: de la demande 6 Août 1956. Nord par un chemin vicinal, à TEst par un terrain de l'Etat, 1'Etat, à l'Eet par l'Etat Date de présentation tendue propriété privés). Abattoir, l'Etat. l'Oueet par la rue St-Charles. Yolande Lamothe. Commune de Milot, Rue Rivieie. (zone réservés), à l'Ouest par Rodrigue Lafortnne. Nom Date du Soumissionnatre: de la demande 29 Aolt 1066. de 10 m. x 16, bornee au Nord par Nom du Soumistionnaire de la demande 20 Août 1956. de présentation Une propriste vicina, au Sud par Claudia Rouchon, a l'Est Date de présentation de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, Sime Bestion. chemin Desnoyers Paul, à l'Ouest par Philise Maineur, Communes des Cayes, Habitation les Iceques. su NorJ Com. Une propriété rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Nom du Cnristian Geimain. urbaine bornée à l'Est et à l'Ouest par lEtat, Hab. Bigot. Soumisaionnaire: de la demande 6 Août 1956. Une propriéts indeterminée. au Sud par la mer, à l'Est au Sud, Lemia de Date présentation per Neptune Harry, T'Etat, Rose Licsaint, l"Etat. Nom du Soumistionnaire: de la Célestin. 29 Aodt 1056. IT T'Etat. in ecupé. a r'Ousst Recilien par Nady. Date de présentation demande Commune de Terrier Rouge, Rue du 13 Caivaire. au Nom du soumissionnaire: de la demande 20 Août 1956. Com. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8àme Section. Une propristé urbaine de 10 m. x Léonie, m., bornée l'Etat, Date de présentation Une rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord xrd par l'Etat, inoccupé, au Sud à l'Ouest par par reste du Com. de St-Louis du Sud, Habitation Bigot, 8ème Nord, Sect. 211 Sud, propriété à T'Est et à l'Ouest par l'Etat, Hab. Bigot. I'Est par Inélysee Jn-Louis, Une propriété rurale de 1 ha. 29. bornée Bernard, au lEtat, Nom du Soumissionnaire: Clairius Célimon, 29 Août 1956. rrain. Soumissionnsire: Fernand Pierre, u Sud, à T'Est, à l'Ouest par Bessaron Bernard.

du Sud, Habitation Bigot, 8ème Nord, Sect. 211 Sud, propriété à T'Est et à l'Ouest par l'Etat, Hab. Bigot. I'Est par Inélysee Jn-Louis, Une propriété rurale de 1 ha. 29. bornée Bernard, au lEtat, Nom du Soumissionnaire: Clairius Célimon, 29 Août 1956. rrain. Soumissionnsire: Fernand Pierre, u Sud, à T'Est, à l'Ouest par Bessaron Bernard. Date de présentation de la demande Nom du de la demande 9 Août 1956. Nom du Soumissionnaire: Beesaron 24 Aolt 1956. du Sud, Hab. Bigot, 8àme Section. Date de présentation Date de présentation de la demande Com. Une de propriété St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Hab Habitation Bigot, 8ème Sect. de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. au Sud, à l'Est et l'Ouest par Saliba Dugers, om. de St-Louis rurale du Sud, indéterminée, bornee au Nord, Commune Une rurale de 1 ha. 29, bornée au 1'Etat. Nord, Bigot. l'Etat. Saliba Dugers. Une. propriéts et à l'Ouest par Désilorme Jerançon, propriété à I'Ret et à l'Ouest par Alcims Tilius, Nom du Snumissionnaire: Août 1906. Sud, à TEst au Sud, Alcine Tilius Date de présentation de la demande: 30 Stat. Dérilorm Jerancun. Nom du Soumisionnaire: de la demande 24 Août 1956. du Hab. Bigot 8ème, Sect. Nom du Soumissionnaire: de la demande 11 Août 1956. Date de présentation Sect. Commune de St-Louis de Sud 1 ha. bornée au Nord, Date de présentation Commune de St-Louis du Sud, Hab Bigot, 8ème au Nord, au Une Sud. propriété àl l'Est et rurale à l'Ouent par Levoy 29, Hyppolite, l'Etat, Habitation Bigot, Une rurale de 1 ha. 29. bornée l'Etat, Commune de St-Louis du bâtia Sud, bornée au Nord, au au Sud, propriété à 1'Est et à 1'Ouest par Lucanor Lucanor Louisome. Louisome. Hab, Bigot. Nom du Soumisionnaire: Levoy Hyppelite. 1956. Une propriéts rurale non l'Etat. Nom du Soumisaiennaire: 24 Août 1956. Date de de la demande: 30 Août id, à I'Eet, et à l'Ouest par Gédinor Norzius. Date de présestation de la demande présentation du Sud, Habitation Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande 11 Août 1956. Hubitation Bigot, 8ème. Sect. Commune de St-Louis 1 ha, bornée au Nord, Date de présentation Com. de St-Louis rurale du Sud, de 1 ha. 29. bornée au Nord, Une propriété àl l'Est etàl rurale l'Ouest de par Métrelor 29, Météus. lEtst, Une propriété et à 1'Ouest par PEtat, Hab. Bigot. au Sud, Commune de Fort-Liberté, Rue St-Charles. et au Sud, à l'Est, Pressoir Estilane. Hah. Bigot. Métrelor Météus. Une propriété urbaine de 10.00 et 10.94 Edouard, * 22.23 1'Etat, Nom du Soumisionnaire: de la demande 24 Août 1956. Nom du Soumissiofnaire: de la demande: 30 Août 1956 .14, bornée au Nord par Dagenso la rue Date de présentation Date de présentation Sect.

Rue St-Charles. et au Sud, à l'Est, Pressoir Estilane. Hah. Bigot. Métrelor Météus. Une propriété urbaine de 10.00 et 10.94 Edouard, * 22.23 1'Etat, Nom du Soumisionnaire: de la demande 24 Août 1956. Nom du Soumissiofnaire: de la demande: 30 Août 1956 .14, bornée au Nord par Dagenso la rue Date de présentation Date de présentation Sect. Sud par Alphonse Paul, l'Etat, à l'Est par Bème Comr mune de St-Louis du Sud, Hub. Bigot, Sème int Charles, à l'Ouest par une route, Antony. Commune de St-Louis du Sud, Hab. bornée Bigot, au Nord, Une propriété rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Nom du Soumisionnaire: Antoine demande 16 Août 1956. Une propriété rurale de 1 ha. TEtat, 29. Hab. Bigot. au Sud, à l'Est et à POuest par Gasperd Looplrancn, Date de présentation de la au Sud, à l'Eat, et à l'Ouest par Janéus Tijean. 1'Etat, Hab. Bigot, Gaspard Espérance. 12ème Sect, Nom du Soumisionnaire: de la demande 24 Août 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 30 Août 1956. Habitation Mamboucot Date de présentation Date de présentation m. de la Tortue, rurale de 0 ha. 64 ares, bornée au St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Sect. Une propriété Jeansurin Etienne, PEtat, au Sud par Bans à de St-Louis du Sud, Hab. Bigot 8ème Sect. Commune de rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, ord cher, par 1'Etat, a I'Est par Mérilien Mémé. l'Etat, Commune Une propriété rurale de 1 ha. 29. bornée Hab. Bigot. au Nord, au Une Sud, propristé à l'Est et à l'Ouest par Raguel Lysius. Hab. Juest par Mitial Démélien, Jean 1'Etat. Fleurimont au Sud, à l'Est, et à l'Ouest par Ozerne PEtat, Brunéus, Bigot, l'Etat. Lysius. Nom du Soumissionnaire: de la demande 16 Août 1956. Nom du Soumisionnaire: de la demande 24 Août 1956. Nom du Soumissionnaire: Raguel demande: 30 Aout 1956. Date de présentation Date de présentation Date de présentation de la 12ème Sect, Bigot 8ème Sect, Commune de Ferrier, Bourg. mmune de. la Tortue, Hab. Nan Citron, bornée au Nord Commune de St-Louis du Sud, ha. Hab. 29, bornée au Nord, Une propriété urbaine de 4 m. x 5 m., le bornée du au Une propriété rurale de 0.64 Sud ares. l'Etat, à l'Est par Une propriété rurale de 1 Hab. Bigot. Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par roste T Roger Riou. l'Etat, au par par Lorréus Joseph, au Sud, à l'Est, et à 1'Ouest par FEtat, terrain, l'Etat. seph Nocent. l'Etat. à 1'Ouest Nom du Soumissionnaire: Admila demande Lorame. 24 Aott 1956. Nom du Soumissionnaire: Stémis Charles.

Une propriété rurale de 1 Hab. Bigot. Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par roste T Roger Riou. l'Etat, au par par Lorréus Joseph, au Sud, à l'Est, et à 1'Ouest par FEtat, terrain, l'Etat. seph Nocent. l'Etat. à 1'Ouest Nom du Soumissionnaire: Admila demande Lorame. 24 Aott 1956. Nom du Soumissionnaire: Stémis Charles. Stat. François. Date de présentation de la Date de présentation de la demande 31 Août 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande Wilson 16 Août 1956. Banlieue. les Icaques. Date de présentation Commune de Camp-Perrin, Rue Concurrence. bornée au Nord Commune des urbaine Cayes, indéterminés, bornée au Nord Section. Une propriéts urbaine indéterminée, l'Etat, inoccupé, à Une proprièts Harry, PEtat, au Sud par la mer, à I'Eat re. de la Tortue, Hab. Aux Plaines. 64 ares. 12ème bornée au rar Rolende Moriseet. au Sud et par à l'Ouest par 1'Etat par Nentune Récilien Nady. l'Etet, à T'Ouest par Fleuraus Lan. Une propriété rurale de 0 ha, l'Etat, l'Est rar la rue Concurrence par 1'Etat. rd par Hercule Leconte, l'Etat, T'Etat. au à l'Ouest Sud par par Cl4- réservé. Institut Haitien de Crédit rentin, Nom dt Snumissionnaire: Rose Liseaint. T'Est DPr Hercule Leconts, Nom du Soumissionnaire: Date de' présentation de la demande 31 Aolt 1956, nor Etienne, Soumissionnaire: l'Etat. Louissins A1Agricole. Date de présentation de la demande 25 Anût 1956. Nom du de la demande 16 Ani 1955. Date de présentation L:. MONT. U. EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET FERME PRODUITES CONFORMI 16 Mai 1951 DEMANDES DE Premiere publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCE (8) La publication SITUATION SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Commune rurale de 1 ha, 29, bornée au Nor Sud, Hab Bigot, 8ème Sect. Lumnune de rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, au Une Sud, proptiéts à l'Est et à l'Ouest par T'Etat Bigot, etc.. Cummune de St-Louis rurale du de 1 ha, 29, bornee au Nord, Une propriété à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Bigot. Nom du Soumissionnaire: Ilerès Iléus Tijou, 15 Septemh Une propriété Dilorme Espérance. au Sud, Céledois Célestin, Date de de la demande au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre 1956. présentation Hab. Bigot, Dilorme Espérance. Date de présentation Habitation Bigot. Nom du Soumisaionnaire de la demande ler Septembre 1956. Bigot. Commune de St-Louis de du 1 Sud, ha, 29, bornée au Nor Date de présentation Commune de StLouis du Sud, Habitation au Nord, Une proptiété P'Est rurale à J'Ouest par l'Etat. 1956. Bigot. rurale de 1 ha, 29, bornée au Sud, à et Wanlisque Anilus. Commune de St-Louis du Sud, Habitation bornée au Nord, Une propriété à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Bigot.

ouis de du 1 Sud, ha, 29, bornée au Nor Date de présentation Commune de StLouis du Sud, Habitation au Nord, Une proptiété P'Est rurale à J'Ouest par l'Etat. 1956. Bigot. rurale de 1 ha, 29, bornée au Sud, à et Wanlisque Anilus. Commune de St-Louis du Sud, Habitation bornée au Nord, Une propriété à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Bigot. Nom du Soumissionnaire: la 15 Septemi Une propriété rurale de 1 ha. 29, Bigot. au Sud, Ossé Annilus Francisco. Date de présentation de domande l'Etat, Hab, Nom du Soumissionnaire: au Sud, à P'Est et à l'Ouest par Serilorme Dulus. Date de présentation de la demande 5 Septembro 1956. Bigot. Nom du Soumissionnsire: de la demande ler. Septembre 1956. Commune de St-Louis, du Sud, Habitation au Nori Date de présentation Sud, Habitation Bigot. Une propriété rurale de 1 ha, 29, bornée Hab. et 1956. Banlieue, les Icaques. Commune de St-Louis du 1 bernée au Nord, au Sud, à 1'Eet, età l'Ouest par 1'Etat, Aréus. Bigot, Commune des Cayes. bornée au Nord Une propriété rurale de ha, l'Etat, 29, Bigot, Cervilus Nom du Soumissionnaire: Etonant demande 15 Soptembr Une propristé urbaine indéterminée, Sud la mer, à l'Est au Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Date de présentation de la par Harry Lisaint,Etat, Noptune, l'Etat, à I'Ouest au par par l'Etat, inoccupé. Idéus. Cervilius Idéus. 1956. 8èmi par Rose Soumisionnaire: Laurentin Fieurius. Nom du Soumissionnaire: de la demande 8 Septembre Commune de St-Louis du Sud, Hab, Bigot Sect. Nom du de la demande 4 Septembre 1956. Late de présentation rurale de 1 ha, 29, bornée au Norc Date de présentation Sud, Habitation Bigot. 1956. au Une propriété à T'Est et à l'Ouest par I'Hab. Bigot l'Etat. Commune de St-Louis du 29, bornée au Nord, du Sud, Habitation Bigot. Sud, Antonio Horalius. Une proprieté rurale de 1 ha. Bigot, Ossé Es. Commune de St-Louis 1 29, bornée au Nord, Nom du Soumistionnaire: de la demande 15 Septemhr au Sad, à l'Est et à l'Ouest par I'Etat, Une propriété rurale de ha, l'Etat, Bigot, Timisère Date de présentation pérance. au Sud, à I'Est et à 1'Ouest par 1956. Nom du Soumissionnaire: de la Ossé demande Espérance. 5 Septembre Clarius, fermier. Timisère Clairius. Commune de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Date de présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 8 Septembre Une rurale de 1 ha, 29, bornée au Norc ete 1956. Habitation Bigot. Date de présentation Sud, prontiété à l'Est, et à l'Ouest par l'Etat. Hab. Bigot, Commwne de St-Louis du Sud, bornée au Nord, 1956. au Nom du Soumissionnaire: Tius. Aréus. Une propriété rurala de 1 ha. 29, l'Etat, Bigot, Sexius de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Date de présentation de la demande 15 Septembr au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune Une propriété rurale de 1 ha, 29, bornée au Oxerve Nord, 1956. Jedius, fermier.

ot, Commwne de St-Louis du Sud, bornée au Nord, 1956. au Nom du Soumissionnaire: Tius. Aréus. Une propriété rurala de 1 ha. 29, l'Etat, Bigot, Sexius de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Date de présentation de la demande 15 Septembr au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune Une propriété rurale de 1 ha, 29, bornée au Oxerve Nord, 1956. Jedius, fermier. Sexius Jedius. au Sud, à l'Est et l'Ouest par Hab. Bigot, Habitation- Bigot. Nom du Soumisionaire: de la demande 5 Septembre Brunéus fermier. Commune de St-Louis du Sud, bornée au Nord Date de présentation du Oxerve Brunéus, Une propriété rurale de 1 ha. 29, et: 1956. Nom Soumissionnaire: de la demande 8 Septombre au Sud, à l'Est, et à 1'Ouest par l'Etat. Hab. Bigot, Commune de Ouanaminthe, Rue Bourbons. au Date de présentation Nom du Réjilim Béjil. bornée Soumissionnaire: Une proptiété urbaine de m. x 10 m,, Mme Luména 1956. Date de présentation de la demande 15 Septembr. Nord par L. Nancilia P. P., Hérard au Sud Bruno, par à l'Ouest par Commune de St-Louis du Sud, Habitation au Bigot. Nord, 1956. l'Etat, à l'Est par Mme. Une propriété rurale de 1 ha, 29, l'Etat, bornée Bigot, Robert du Sud. Hab. Bigot, 8ème Section la rue Bourbons. Mme. Eribert Joseph. au Sud, à VEst et à l'Ouest par m, de St-Louis 1 he, 29, bornée au Nord Nom du Sormissionnaire: de la demande 5 Septembre Astrel fermier. Une propriété rurale de I'Hab. Bigot l'Etat. Date de présentation Nom du Soumissionnaire: Robert Astrel, 8 Septembre au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Exima. 1956. Habitation Bigot. Date de présentation de la demande Nom du Srumissionnaire: de la Phalante demande 15 Septembre Commune de St-Louis du Sud, au Nord, 1956. Date de présentation Une propriéts rurale de 1 ha. l'Etat, 29, bornée Biget, Eltimo Sud, Bigot. 1056. au Sud, à l'Est et a l'Ouest par Commune de StLouis du Habitation bornée au Nord, du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Noslus. Nozius. Une propriété rurale de 1 ha, l'Etat, 29, Bigot, Beltidorme Com, de St-Leuis rurale de 1 he. 29, bornée au Nord Nom du Soumissionsaire: Altimo demande 5 Septembre au Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Une propriété à et par Habitation Bigot, l'Etat Date de présentation de la Boltinois. Beltilorme Beltinois. au Nom Sud, du l'Est Soumissionaaire: àlOuest Titaine Elia. 1956. Sud, Habitation Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande 8 Septembre Date de présentation de la demande 15 Septembre Commune de St-Louis rurale de du 1 ha. 29, bornée au Nord, Date 1956. de présentation 1956. au Une Sud, propriété à TEst et à T'Ouest par l'Etat. Bigot, Tibais du Sud, Habitation Bigot. C: om, de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, Sème Section Nor! d'Homme Dorzin, fermier.

Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande 8 Septembre Date de présentation de la demande 15 Septembre Commune de St-Louis rurale de du 1 ha. 29, bornée au Nord, Date 1956. de présentation 1956. au Une Sud, propriété à TEst et à T'Ouest par l'Etat. Bigot, Tibais du Sud, Habitation Bigot. C: om, de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, Sème Section Nor! d'Homme Dorzin, fermier. Dorzin. Commure de St-Louis 1 29, bornée au Nord, rurale de 1 la. 27 tornée au Nom du Soumissionnaire: Ti Bois d'Homme 5 Septembre 2 prourieté rurale de ha, l'Etat Bigot, Macilorme Une propriété -t ct à TOuest par - t. Bigot. Date de présentation de la demande au Sud, à 1'Est et à I'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Victor Espérance. 15 Soptembre 1956. Bigot. Dylus. Malilorme Tilus. Date de présentation de la demande Commune de StLouis du Sud, Habitation au Nord, Nom du Soumissionnairer de le demande S Septembre Une rurale de 1 ha. 29, bornée Date de présentation 1955. propriété à l'Est et à T'Ouest par l'Etat, Bigot, Montalen 1956. du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section au Sud, St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Com, de St-Louis rurale de 1 ha. 29, bornse au Nord Sincyrin, Nom du Soumissionnaire: Montalan Sincyrin. Commune de rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Une proptiété à TEst et à 1'Ouest par l'Etat, Bigot. de la demande 5 Septembre Une proptiété à l'Ouest l'Etat Bigot, Ilnord au Sud, Rilius Eléus. Date de présentation au Sud, à l'Est, et par Nom du Soumissionnaire: de la demande 15 Septembre 1956. Habitation Bigot. Fanfan. Fanfan. D-te de présentation Commune de St-Louis rurale de du 1 Sud, ha. 29, bornée au Nord, Nom du Soumissionnaire: de la Ilnord demande 8 Septembre 1956. Une propriété l'Etat, Bigot. Date de présentation Hab. Bigot, 8ème Section au Sud, à T'Est et à l'Ouest Mérius par Cius. 1956. Com, de St-Louis rurale du Sud, de 1 ha. 29, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Commune de St-Louis du Sud, Habitation Biget. Nord, Une pronriété et à l'Ouest par 1'Etat. Hab. Bigot Date de présentation Une rurale de 1 ha, 29, bornée au au Sud. du à l'Est Elzius Tijoseoh. 1956. Bigot. propristé et à l'Ouest par l'Etat, Hab. Bigot. Nom Soumisionnaire: 15 Septembr: Commune de St4Louis du Sud, Habitation au Sud, à l'Est D'Haiti. Dota de rrésentation de la demande Une propriété rurale de 1 ha. 29, bornée Bigot. au Nord, Nom du Soumisionnaire: de la Dieulifaite demande 12 Septembre 10K6. au Sud, à T'Est et à l'Ouest Tifrançois. par l'Etat, Norulné. Date 1956. de présentation Com, de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème au Section Nord Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Bigot.

de rrésentation de la demande Une propriété rurale de 1 ha. 29, bornée Bigot. au Nord, Nom du Soumisionnaire: de la Dieulifaite demande 12 Septembre 10K6. au Sud, à T'Est et à l'Ouest Tifrançois. par l'Etat, Norulné. Date 1956. de présentation Com, de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème au Section Nord Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Bigot. Une propristé rurale de 1 ha. 29, bornée Date de présentation Commune de St-Louis du Sud, Habitation bornée au Nord, au Sud. à l'Est et à l'Ouest par Hab, Bigot. 1956. Bigot. Une propriété nurale de 1 ha, l'Etat, 29, Hab. Bigot etc. Nom du Soumissionnaire: Prélabre Estitalie. Commune de St-Louis du Sud, Habitation bornée au Nord, au Sud, à l'EM et à l'Ouest par Izéma. Date de présentation de la demande 15 Septembre Une propriété rurale de 1 ha. 1'Etat, 29, Bigot. Nom du Soumissionnaire: Isemar la 12 Septembre 1956. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Létalus par Vitalien. Date de présentation de demande du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Nom du Soumistionnaire: de la demande 5 Septembre 1956. Com, de St-Louis de 1 ha. 29, bornée au Nord Date de présentation Commune de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Nord, Une propriété à rurale à 1'Ouest l'Etat Bigot, Tergeron 1956. Sud, Habitation Bigot. Une rurale de 1 ha, 29, bornée au au Sud, l'Est et par Commune de St-Louis du au Nord. propriété et à l'Ouest par l'Etat, Bigot, Alaport Maxillon. Une propriéts rurale de 1 ha. 29. bornée au Sud, à I'Est Nom du Soumissionnaire: Tergeron Maxilon. l'Etat, Bigot. fermier. la demande 15 Septembre au Sud, à l'Est et à l'Ouest Astrel par Pierre Louis, Tijoseph Nom du Soumissionnaire: Alapart Tijoseph. Date de présentation de Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Date de présentation de la demande 12 Septembre 1956. Date de présentation 1986. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, Nord 1956. Bigot. Habitation Bigot. Com, 1 ha. 29, bornée au Commune de St-Louis du Sud, Habitation Commune de St-Louis du Sud, au Nord, Une propriété rurale à de par lEtat. rurale de 1 ha. 29. bornée au Nord. rarale de 1 ha, 29, bornée au Sud, à l'Est et l'Ouest Une propriété à l'Ouest par T'Etat, Bigot, Leasage Une propriété à st à l'Ouest par lEtat, Bigot, Félius du Soumissionnaire: Esilerme Exius. au Sud, à l'Est et au Sud, I'Eat Nom Date de présentation de la demande: 16 Septembre C6lestin. Lessage Célestin. Iléus Nom fermier. du Félius Iléus. 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Date de Soumistohnsire: présentation de la demande Septembre Date de, présentation Imprimérie de 1Etat Rue Mammerton Killick