QUE DES
-
MO
Directeur
D'HAITI
JEAN A. MAGLOIRE
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Lundi 10 Juin 1957
PORT-AU-PRINCE
12ème Année No. 56
Extraordinaire
Numéro
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TIntérieur;
SOMMAIRE
De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat;
d'Etat et Sous-Secrétaires d'Etat. Décrète:
-Arrêté nommant des Secrétaires
des Arrondissements de Valétablissant une Préfecture dans chacun
est établie dans chacun des ArrondisseDécret
Article ler-Une Préfecture
lières et du Môle Saint-Nicolas. la valeur de Gdes. 22,650 tirée de
de Vallières et du Môle Saint-Nicolas. leur résidence
Décret désaffectant' et rendant disponible
etc., et ouvrant au
ments 2.-Les Préfets des dits Arrondissements ont
l'article 225-C du budget Commission Interparlementaire, de Gdes. 22.650, pour le
Article
et du Môle Saint-Nicolas. Département de TIntérieur un crédit Vallières entraordinaire et du Mole Saint.Nicolis pendant
dans les villes de Vallières sera
et exécuté à la diligence
fonctionnement des Préfectures de
1957. Article 3-Le présent Décret publié
les mois de Juin, Juillet, Août et Septembre Général Adjoint à la Direction
du Secrétaire d'Etat de TIntérieur. Décret supprimant la fonction de Directeur
à Port-au-Prince, le 4 Juin 1957, An
Générale de l'Education Nationale. Donné au Palais National,
Avis. 154ème de TIndépendance. DANIE CL FIGNOLE
Par le Président:
Secrétaire d'Etat de V'Intérieur et de la Défense Nationale:
ARRETE
Le
LEONCE M. BERNARD SEY YMOUR LAMOTHE
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et de la RAYMOND Justice: NAZON
Le Secrétaire d'Etat des Finances: Extérieures: JOSEPH BUTEAU
DANIEL FIGNOLE
Le Secrétaire d'Etat d'Etat des' des Relations Travaux Publics: EDMOND SYLVAIN
PRESIDENT PROVISOIRE or A-REPUBLIQUI
Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de T'Agriculture: EMMANUEL AMBROISE
à
Le Secrétaire d'Etat du Commerce: FRANCOIS LATORTUE
Lécnce M. BERNARD est appelé
Le
d'Etat du Travail: ANTHONY ERVILUS
Considérant que le Citoyen
à son remplacement en
Le Secrétaire l'Economie Nationale: HENRI MARC CHARLES
d'autres fonctions et qu'il y a lieu de pourvoir
Le Secrétaire d'Etat de l'Education de Nationale et des Cultes: ERNST ALCINDOR
le Conseil des Secrétaires d'Etat:
Le Secrétaire d'Etat
la Santé Publique: MANES LIAUTAUD
modifiant
Le Secrétaire d'Etat de
Arrête:
Lamothe, Secrétaire d'Etat de la
Article ler-Le citoyen Seymour d'Etat de l'Intérieur et de la DéfenDECRET
Présidence, est nommé Secrétaire
se Nationale.
d'Etat de l'Education de Nationale et des Cultes: ERNST ALCINDOR
le Conseil des Secrétaires d'Etat:
Le Secrétaire d'Etat
la Santé Publique: MANES LIAUTAUD
modifiant
Le Secrétaire d'Etat de
Arrête:
Lamothe, Secrétaire d'Etat de la
Article ler-Le citoyen Seymour d'Etat de l'Intérieur et de la DéfenDECRET
Présidence, est nommé Secrétaire
se Nationale. Secrétaire d'Etat du Travail, est nomLe citoyen Antony ERVILUS,
FIGNOLE
mé Secrétaire d'Etat de la Justice. ELIE est nommé SousDANIEL PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE
Article 2- Le citoyen Maurice Raphael
PRESIDENT
-
Secrétaire d'Etat de la Justice. nommé Sous-Sccrétaire d'Etat
Vu la Loi sur le Budget et la Comptabilité Publique;
Le citoyen Grézcire EUGENE est
Décret en date du 4 Juin 1957 portant création des Préfecde la Présidence. ct publié. Vu le de Vallieres et du Môle Saint-Nicelas:
Article 3.- Le préseat Arrêté ser. imprimé
tures
le fonctionnement des dites Préce 10 Juin 1957, An
Corisidérant qu'il importe d'assurer
la somme
Donné au Palais National. a Port-au-Prince,
fectures et qu'il ya lieu de désaffecter et de CINQUANTE rendre disponible COURDES ti154ème de TIndépendance. DANIEL FIGNOLE
de VINGT DEUX MILLE SIX CENT
INTERPARLErée de T'article 225-C du fonctionnement Budget -COMMISSION des Comités de Contrôle>;
MENTAIRE Frais de
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
DECRET
De T'avis du Secrétaire d'Etat des Finances;
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
DANIEL FIGNOLE
Décrète:
PRESIDENT ROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE
la valeur de
-Est désaffectée et rendue disponible
Vu la Loi du 19 Juin 1951 sur les Préfectures; général des DéparArticle ler- MILLE SIX CENT CINQUANTE GOURDES tirée
Considérant que dans Tintérêt du développement de créer dans les
VINGT DEUX
INTERPARLEMEN
a
il y lieu
de T'article 225-C du Budget .COMMISSION
tements du Nord et du Nerd-Ouest Saint Nicolas la fonction de
Frais de fonctionnement des Comités de Contrôle>. Arrondissements de Vallières et du Môle
TAIREPréfet;
LE MONITEUR
de
Article 2- Le présent décret abroge toutes lois ou tous dispositions décrets Ou
de lIntérieur un crédit exou dispositions de décrets-lois,
diiiArticle 2.-I1 est ouvert au Département
lois, tous décrets-lois
sont contraires et sera exécuté à la
DEUX MILLE SIX CENT CINQUANTE
de décrets, qui lui
traordinaire de VINGT
des Préfectures de Vallières et du
dispositions du Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale.
- Le présent décret abroge toutes lois ou tous dispositions décrets Ou
de lIntérieur un crédit exou dispositions de décrets-lois,
diiiArticle 2.-I1 est ouvert au Département
lois, tous décrets-lois
sont contraires et sera exécuté à la
DEUX MILLE SIX CENT CINQUANTE
de décrets, qui lui
traordinaire de VINGT
des Préfectures de Vallières et du
dispositions du Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale. GOURDES pour le fonctionnement
Août et Septemgence
An
pendant les mois de Juin, Juillet,
à Port-au-Prince, le 7 Juin 1957,
Môle Saint-Nicolas
Donné au Palais National,
bre 1957. seront couverts par la
154ème de TIndépendance. DA ANIEL FIGNOLE
Articie 3.-Les voies et moyens de ce crédit CINQUANTE GOURProvisoire:
valeur de VINGT DEUX MILLE SIX CENT .COMMISSION INPar le Président
ALCINDUR
désaffectée de l'article 225-C du Budget
Comités de
de l'Education Nationale et des Cultes: ERNST
DES
Frais de fonctionnement des
Le Secrétaire Le d'Etat Secrétaire d'Etat du Travail: Présidence: ANTHONY SEYMOUR ERVILUS LAMOTHE
TERPARLEMENTAIRE
Le Secrétaire d'Etat de la Justice Santé et de Publique: la MANES LIAUTAUD
Contrôles. ouvert à l'article 2 du présent DéLe Secrétaire d'Etat d'Etat de du la Commerce: FRANCOIS LATORTUE
Article 4-Le crédit extraordinaire
Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale:
cret sera ainsi réparti :
Le
LEONCE M. Nationale: BERNARD HENRI MA ARC CHARLES
PREFECTURE DE VALLIERES: :
Le Secrétaire d'Etat de d'Etat l'Economie des Finances: RAYMOND NAZON
Le Secrétaire Relations Extérieures: JOSEPH BUTEAU
par mois
pour 4 mois
Le Secrétaire d'Etat d'Etat des des Travaux Publics: EDMOND AMBROISE SYLVAIN
600.00
Le Secrétaire de l'Agriculture: EMMANUEL
G. Le Secrétaire d'Etat
1 Préfet.. 350.00
1 Secrétaire.. 300.00
1 Employé.. 175.00
AVIS
1 Dacbybogsphe-Arctivar. 150.00
Collecteur des Contributions, à Jéré
1 Huissier. 375.00
Marais,
Frais de circulation du Préfet.. . Je soussigné, Raymond les fonctions de Directeur Délégué de TEnregistrement fait choix de
1.950.00
G. 7.800.00
mie, remplisant Foncière, avise le public que j'ai Bureau
G. et de la Conservation
être mon commis signataire au
SAINT NICOLAS
Monsieur Willy Legagneur pour
au
de l'article 71 de
PREFECTURE DU MOLE
de TEnregistrement, ce, conformément de prescrit sa
comme de la
mois
pour 4 mois
la matière, et je réponds signature
par
la loi régissant
le dit service. G. 600.00
mienne propre en ce qui concerne
1 Préfet.. 350.00
Jérémie, le 24 Mars 1957
1 Secrétaire.
SAINT NICOLAS
Monsieur Willy Legagneur pour
au
de l'article 71 de
PREFECTURE DU MOLE
de TEnregistrement, ce, conformément de prescrit sa
comme de la
mois
pour 4 mois
la matière, et je réponds signature
par
la loi régissant
le dit service. G. 600.00
mienne propre en ce qui concerne
1 Préfet.. 350.00
Jérémie, le 24 Mars 1957
1 Secrétaire. 300.00
1 Employé.. 175.00
Raymond Marais
1 DasbyloapapheArdhiviute,
150.00
Collecteur
1 Huissier. circulation du Préfet. 375.00
Frais de
G. 1.950.00
G. 7.800.00
Préposé des Contributions de
G. 7.050.00
Je soussigné Villemain Cherduville de Receveur de TEnregistrement,
Loyers, fournitures et divers. des
Gros-Morne exerçant les fonctions de
Arsène Dorcin, pour
et exécuté à la diligence
que fait choix Monsieur
de la ComArticle 5.-Le présent Décret sera publié chacun en ce qui le
avise le public j'ai au Bureau de TEnregistrement loi
d'Etat de lIntérieur et des Finances,
ètre mon Commis Signataire
à l'article 71 de la régisSecrétaires
mune de Gros Morne, ce, conformément
comme de la mienne
concerne. le 4 Juin 1957, An
sant la matiére et que je réponds de sa de signature TEnregistrement. Palais National, à Port-au-Prince,
concerne le Service
Donné au
propre en ce qui
10 Avril 1957
154ème de "Indépendance. DANIEL FIGNOLE
Gros-Mome le
Par le Président:
Villemain
Cherduville
de lIntérieur et de la Défense Nationale:
des Contributions
Le Secrétaire d'Etat
M. BERNARD
Préposé
LEONCE
RAYMOND NAZON
Le Secrétaire d'Etat des Finances:
SEYI YMOUR LAMOT THE
d'Etat de la Présidence et de la Justice:
BUTEAU
Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: JOSEPH
AVIS
Le
d'Etat des Travaux Publics: EDM OND SYLV VAIN
de
Le Secrétaire
EM MIMAI NUEL AMI BROISE
No. 131219 (Articie 328) à lordre étant Joseph
Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture: FRANCOIS LAT ORTUE
Le chèque émis au 1957 et s'élevant à Gdes. 238.75 égaré
Le Secrétaire d'Etat du Commerce: ANTHONY ERT VILUS
Champagne, du 30 Avril devant en etre dresse. Le Secrétaire d'Etat du Travail: HENRI MAR RC CHA ARLES
est deciaré nul, duplicata
Le Secrétaire d'Etat de T'Economie Nationale: Cultes: ERNST ALCINDOR
Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et des LIAUTAUD
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique: MANES
de
491) a l'ordre Joseph
Le chèque émis au No. 101180 (Article à Gdes 143.25 étant égaré est
Pierre, du 28 Février 1957 et s'élevant ètre dressé. DECRET
déclaré nul, duplicata devant en
Il en est de mêmu des chèques suivants: 248.75 Art. CCM. DANIEL FIGNOLE
à l'ordre de Archibald Remy Gdes. No. 314230
PREMDENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE
René Mondésir Gies. 248.75 Art.
180 (Article à Gdes 143.25 étant égaré est
Pierre, du 28 Février 1957 et s'élevant ètre dressé. DECRET
déclaré nul, duplicata devant en
Il en est de mêmu des chèques suivants: 248.75 Art. CCM. DANIEL FIGNOLE
à l'ordre de Archibald Remy Gdes. No. 314230
PREMDENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE
René Mondésir Gies. 248.75 Art. CCM. création de la fonction de DiNo. 314216 a l'ordre de
Vui la Loi du 8 Juillet 1955 portant
recteur Général Adjoint; Directeur Général est secondé par des Assistants
Considérant que le
Directeurs;
fonction du Directeur Général Adjoint n'est pas
Les chéques émis aux Numéros:
Considérant que la
de EMILLE CHRONE, du 31 Mai
indispensable;
T'Education Nationale et de
14423 (Article 140) à l'ordre
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de
1957 et s'clevant à Gdes. 116,50
SEIDE du 15 Mai
l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat;
(Article 41) à T'ordre de MAURICE
343450 1957 et s'élevant à Gdes. 60.00
Décrète:
Directeur Général Adjoint à la Direcnuls, duplicata devant en être dressés. Article ler- La fonction de
étant égarés sont déclarés
tion Générale de l'Education Nationale est supprimée. Imprimeric de l'Etat Rue Hammertoh Killick