Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

OTH DES I MO Directeur D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 10 Juin 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 55 mineurs reconnus remplissent Considérant que ces enfants bénéficier naturels de la moitié de la Pension que SOMMAIRE les conditions exigées pour Léon Cantave, A.d'H. et liquipercevait leur père; l'Intérieur et de la Défense -Arrêté mettant à la retraite le Général de 1.250.00. Brigade Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de dant sa pension à la somme de Gdes, de Pierre Tardieu, Pierre DeNationale; -Arrêté approuvant la liquidation de la pension mineurs reconnus de feu DuArrête: laince et Durand Duperval fils, Adjudant enfants naturels retraité de l'Armée d'Haiti. de G. 75.00, rand Duperval, de son vivant Est la liquidation à la somme Séance du 7 Mars 1949. Article ler. approuvée la pension de Pierre Tardieu, Pierre Chambse des Députés: Dessalines. à partir du ler Décembre 1956, naturels mineurs reconnus de feu Procès-verbal de vérification de timbres-poste Delaince et Durand Duperval fils, fils retraité de P'Armée d'Haiti. de son vivant Adjudant Avis. Durand Duperval, Arrêté sera tiré de la caisse Article 2.- Le montant prévu par bénéfice cet des dits mineurs. des pensions de T'Armée d'Haiti au ARRETE Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3.- Le présent et de la Défense Nationale. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur National, à Port-au-Prince, le 10 Juin 1957, An DANIEL FIGNOLE Donné au Palais PRESI IDENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE 154ème de lIndépendance. DANIEL FIGNOLE 1952 sur la retraite et la pension militaires; Par le Président Provisoire: Vu la Loi du 28 Juillet Léon CANTAVE, Ad'H, a Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: SEYMOUR LAMOTHE Considérant que le Général de Brigade service actif dans T'Armée d'Haiti; ourni vingt six ans et huit mois de Ad'H, a Considérant que le Général de Brigade Léon CANTAVE, d'Haiti; de T'Armée DES DÉPUTES empli les fonctions de Chef d'Etat-Major f'Intérieur et de la Défense CHAMBRE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de fationale; Arrête: 34ème LEGISLATURE de Léon Cantave, Ad'H. est mis Session Extraordinaire de 1949 Article ler.- - Le Général Brigade liquidée à la somla retraite à partir du ler Juin 1957 et sa pension SEANCE DU LUNDI 7 MARS. ne de Gdes. 1.250.00. cet Arrêté sera tiré de M. le Député Dr. Joseph Loubeau assisté de MM. Article 2.- Le montant de la valeur d'Haiti. prévue par Présidence Luc Stéphen et Dr. F. Moise, ler et 2ème Secrétaires.

1949 Article ler.- - Le Général Brigade liquidée à la somla retraite à partir du ler Juin 1957 et sa pension SEANCE DU LUNDI 7 MARS. ne de Gdes. 1.250.00. cet Arrêté sera tiré de M. le Député Dr. Joseph Loubeau assisté de MM. Article 2.- Le montant de la valeur d'Haiti. prévue par Présidence Luc Stéphen et Dr. F. Moise, ler et 2ème Secrétaires. la Caisse des Pensions de T'Armée les Députés Arrété sera publié et exécuté à la diligencc (Suite) Article 3- Le présent et de la Défense Nationale. les Secrétaires d'Etat, mes u Secrétaire d'Etat de TIntérieur Mi. le député Luc Stéphen. Messieurs d'Etat de TIntérieur et de le 10 Juin 1957, An chers collègues. mardi dernier, le Secrétaire Au nom de mes colDonné au Palais National, à Port-au-Prince. la Défense Nationale a eu à nous parler du Nord. mise au point. 54éme de FIndépendance. DA NIEL FIGNOLE legues du Département du Nord, je dois faire une la qui a protesté contre la loi Par le Président Provisoire: Au Cap-Haitien, ce n'est pas population de certains métèques et de quelSEYM MOUR LAMOTHE d Emprunt. La protestation est partie cea métèques Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: ques Syriens. Par conséquent, on ne doit pas confondre de tout le monde avec dont les activités antinationales sont connues fidèles à l'idéal de l'ancêtre. les populations du Nord qui sont restées ARRETE de à Dérac et à la plantation Dauphin; mais d'après On a parlé grève faits à certains d'entre nous, il n'y a eu qu'une prorapports qui ont été menée dans ces régions par des gens qui sont affiliés pagande malsaine souvent la frontière. Ce FIGNOLE a certain secteur trujilliste et qui traversent Tout le monde les connait. DANIEL faut saisir au collet. SIDENT SOIRE DE REPUBL IQUE sont ces messieurs qu'il de vue, c'est messieurs, qu'on ne doit jamais perdre militaires: II est une vérité, par l'action. Il s'agit pour l'Exé1952 sur la retraite et la pension les paya n'ont évolué que Vu la Loi du 28 Juillet vivant Adjudant que grands des mesures d'ordre public. feu Durand DUPERVAL, de son cutif de prendre faits qui se sont passés Considérant que d'Haiti, a laissé, à Isa mort, des enfants naturels miJe vous ai rappelé à cette tribune, certains de TIntérieur aité, Armée ne le 2 Avril 1943, Pierre Delaince. la fermeté de M. Jules Moch, Ministre rs du nom de Pierre Tardieu, le 12 Février 1948; en France. N'était le 28 Mai 1943 et Durand Fils. né LE MONITEUR de de la part des populations pre Il n'y a donc pas eu protestation attachées au der la France aurait été à feu et à sang, Une grèprement dites du Nord qui restent gouvernement vu les noms de Cabinet de M. Queille, mines du Nord; cette grève était ont reconnu la bonne foi et le patriotisme.JTai avait été déclenchée dans les les pour le elles celui d'un seul habitant de mon arrondisst la force contre grévistes je n'ai pas trouvé a adress égale.

a donc pas eu protestation attachées au der la France aurait été à feu et à sang, Une grèprement dites du Nord qui restent gouvernement vu les noms de Cabinet de M. Queille, mines du Nord; cette grève était ont reconnu la bonne foi et le patriotisme.JTai avait été déclenchée dans les les pour le elles celui d'un seul habitant de mon arrondisst la force contre grévistes je n'ai pas trouvé a adress égale. Jules Moch a fait marcher ment. grévistes, De sorte que le reproche que le Ministre de lIntérieur du Nord, n'éta lut de la patrie. on ne doit pas hésiter à du haut de la tribune de la Chambre aux populations la sont de Oui, messieurs, pour le salut de la patrie, les fauteurs de trouble, pas fondé. Ceux-là qui ont fomenté mais grève, les homme endre toute sorte de mesures: il faut frapper d'exécution. Les circonstances rigoureusement venus d'ailleurs, qui travaillent dans les usines, autres, n'ont pr: acheminer même devant le poteau les drasgens des travaux des champs, sarclage et acfuellement réclament les mesures plus qui s'occupent dis mieux. Durant le séjour du Secre le le pays confronte faire" illusion sur la situation. Il y aucune part au mouvement. Je de la Shad ques. Nous ne devons pas nous mission de tirer les taire d'Etat de rIntérieur dans le Nord, les travailleurs ma dans le pays un tas de gens qui se donnent pour enfin de comont voulu enfoncer les portes de r'Usine pour pouvoir travailler, faire. agnostics les plus sombres des moindres circonstances, une propade la compagnie ne les ont point laissés davantage la situation. C'est ainsi qu'on a répandu TOrles autorités la iquer de la résolution qui a été adoptée par P. Charlier.- - Je demande parole. nde malsaine au sujet On fait circuler un peu partout que M. le député collègue Charlier. nisation des Etats-Américains n'existe plus par le fait de cette résoluM. le Président- - La parole est au l'heure que conflit hattisano-dominicsin fantaisiste au possible n'a d'autre but que P. Charlier.- Messieurs, je disais tout à C >n. Cette interprétation à la préparation de la Défense NaM. le député dans le sens des employés de commerce, mc lui d'endormir ceux qui travaillent intéressés. nous acceptons de marcher notre fierté, mais aussi les pouvoirs onale. Mais ils ne surprendront personne, ces propagandistes des Etats serait abdiquer noh seulement bien que la résolution votée par Torganisation aux de la Chambre. ar nous savons Elle recommande mes de la fameuse résolution pris néricains n'est qu'une mesure préliminaire: Si les parties n'arrivent Je vais vous donner lecture, d'abord, vous proposerai certaine urties de s'entendre. C'est la première étape. internationale, par les employés de commerce, ensuite, je iS à une entente, TO.E.A, comme toute organisation d'autres mesures. Voilà à prendre contre ces gens. nsidérera à nouveau la question, et prendra mesures vérité. vient de nous sou- (Il lit) écrit, collègu concerne le projet de loi que l'Exécutif levé. Formulez votre proposition par En ce qui pour être voté au pied M le Présidentettre, je crois qu'il est trop important nationale à sauCharlier. Nous devons le considérer sous l'angle de doit l'intégrité nous laisser le temps Noé Fourcand fils.- Je demande la parole. rder. Le Secrétaire d'Etat des Finances de la M.

nous sou- (Il lit) écrit, collègu concerne le projet de loi que l'Exécutif levé. Formulez votre proposition par En ce qui pour être voté au pied M le Présidentettre, je crois qu'il est trop important nationale à sauCharlier. Nous devons le considérer sous l'angle de doit l'intégrité nous laisser le temps Noé Fourcand fils.- Je demande la parole. rder. Le Secrétaire d'Etat des Finances de la M. d'Etat des Finance qu'il a fait à la loi d'Emprunt La parole est au Secrétaire itudier le nouvel agencement de renoncer à TurM. le Présidentles pre Hfense Nationale- Je lui demande, par conséquent, brutalement par un vote fils.- Messieurs, devant argumentations il sembl sinon, elle sera rejetée M. Noé Fourcand succédé à la tribune, nce qu'il a sollicitée, duites par les divers orateurs qui examiné se sont dans une atmosphère de st assif. qu'il convient que le projet soit fait notre devoir et nous enter F. Elie-Je demande la parole. Nous de l'Exécutif, nous avons sentimer M. le Député rénité. bout. Je crois que c'est dans ce même TE parole est au collègue Elie. dons le faire jusqu'au qui vous sont présentées. Je M. le Président-La de la nature que vous examinerez les modifications M. le Député F. Elie- Messieurs, dans initiale une que question j'ai prise me rend nonce donc à Turgence. renoncé à Turgence 1 celle qui est en débat, la position et de faire comprendre le Secrétaire d'Etat ayant la Défens ma pensée M. Président-Le de l'Intérieur et de ès malaisée la tâche d'expliciter cette sera expédié aux Comités réunis mon point de vue sur question. Projet ns équivoque à une observation du collègue Avin Nationale. Je tiens, d'abord à répondre a semblé m'accuser, comme demande la parole. i, dans la chaleur de son improvisation, frontalier, je M. Antonio Vieux-Je d'Etat de r'Educatio d'un Arrondissement au Secrétaire n crime, de ce que, représentant par l'Exécutif à la loi d'EmM. le Président-La parole est is partisan des modifications proposées Nationale et de la Santé Publique. dernie unt de la Défense Nationale. fils d'une région frontalière Vieux. Messieurs les députés, le 18 février ac Oui, je suis représentant, et J'ajoute, dont la bravoure a laissé un nom M. Antonio une loi créant la fonction de directeur général de ke ia donné naissance à des hommes été une il a été promulgué C'est en exécution cette bellicisme même a malheureusement au Service de la Santé Publique. vous donner lec ns T'histoire, dont le Je n'ai pas besoin de vous dire que joint viens vous présenter le projet dont jervais vôte use de trouble dans le passé. je ne saurais céder à aucun mouque je je sollicite Turgence et le immédiat.

ant la fonction de directeur général de ke ia donné naissance à des hommes été une il a été promulgué C'est en exécution cette bellicisme même a malheureusement au Service de la Santé Publique. vous donner lec ns T'histoire, dont le Je n'ai pas besoin de vous dire que joint viens vous présenter le projet dont jervais vôte use de trouble dans le passé. je ne saurais céder à aucun mouque je je sollicite Turgence et le immédiat. s et représentant d'une telle région, suis déclaré en faveur de Turgenture et pour lequel ment de lâcheté. Quand donc, d'Etat je me des Finances pour les modifications (II lit): LOI sollicitée par le Secrétaire dans le dessein de donner promptement à oposées, c'était uniquement la défense nationale, d'autant plus que DUMARSAIS ESTIME' xécutif les moyens de préparer ces modifications. Je crois que la de la République st nous-mêmes qui avons suggéré n'est nullement en contradiction avec Président sition que j'ai fierté prise de tantôt la région que je représente ici à la Chambre. 61 et 84 de la Constitution; P :traditions de demandée par l'Exécutif. Vu les Articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité ci dit, envisageons T'urgence lequel elle est sollicitée, il est facile Vu les Articles de Directeur Gér A bien considérer le projet pour modifie essentiellement que les articles blique; la loi du 18 Février 1949 créant la fonction se rendre compte qu'il ne Les autres articles modifiés ne le sont Vu du Service de la Santé Publique; de Cinq Mi et 12 de la loi d'Emprunt. étroite avec les articles 10 et 12. Et ral Adjoint qu'il y a lieu de désaffecter une somme du Bu qu'ils sont en corrélation convenait d'appuyer Considérant à T'article 308-B e parce de tempa, j'ai jugé qu'il Deux Cent Cinquante gourdes (G. 5.250.00) du Chef de S ur éviter toute perte De là, inférer que je suis partisan des modificaet devant servir au paiement des appointements Mars au 30 Septembre 19: demande d'urgence. du collègue Avin, commettre une proget du de la Malaria, du ler. du Dir ns mêmes, cest de la part T'opinion de quelqu'un sur un vice Contrôle importe de prévoir les sppointements ade erreur. Car on ne peut connaitre de la manière la plus évidente. Considérant qu'il du Service de la Santé Publique; des frais pe jet donné qu'autant qu'il T'exprime sur les modifications proposées teur Général-Adjoint convient également de lui assurer la Chambre ne statue pas encore j'en pense? Nous délibéConsidérant qu'il des hopitaux et qu'il n'y a comment peut-on savoir ce que faire r'objet des tournées spéciales d'inspection de T'exercice en cours; r lExécutif, la de savoir si elles peuvent les à ces fins au budget as précisément sur question je soutiens que nous pouvons de valeurs prévues du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; débat immédiat. A cet égard, son point de Sur le rapport d'Etat des Finances; in moment même: Chacun pourra émettre saura ie De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; scuter en ce Et alors seulement, on en Conseil, des Secrétaires les nouveaux textes proposés.

as précisément sur question je soutiens que nous pouvons de valeurs prévues du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; débat immédiat. A cet égard, son point de Sur le rapport d'Etat des Finances; in moment même: Chacun pourra émettre saura ie De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; scuter en ce Et alors seulement, on en Conseil, des Secrétaires les nouveaux textes proposés. Après délibération e sur Nord comme moi, A Proposé en. Stéphen, parlementaire du Par ailleurs, le collègue accusations portées contre les populations a voté la loi suivante: essayé de faire justice des de lIntérieur. Je n'ai rien à retouEt le Corps Législatif Cinq Mille Deux ( Nord, par le Secrétaire d'Etat les du Nord sont Article ler-II est désaffecté une valeur de l'article 308-B du Bur vient de dire, à savoir que populations à épauler portée à er à ce qu'il des ancêtres et qu'elles sont décidées Cinquante Gourdes (G. 5.250.00) stées fidèles à l'idéal conflit qui T'oppose à Pennemi de l'Est. zouvernement dans le LE MONITEUR l'honneur de vous en soumettre un autre que je vais vous du Chef du projet, j'ai je sollicite Turgnce et le vote immédiat. au paiement des appointements 1949. lire et pour lequel t affectée précédemment Contrôle de la Malaria du ler Mars au 30 Septembre Service du (Il lit): LOI à T'article 303 du Budget (Département Article 2-II est ouvert de Huit Mille Sept Cent Estimé le la Santé Publique) un crédit supplémentaire destiné au paiement des appointeDumarsais Cinquante Gourdcs (G. 8.750.00) du ler. Mars au 30 Septembre Président de la République nents du Directcur Général-Adjoint 1949. Vu les articles 61 et 84 de la Constitution; et la Comptabilité par le Crédit de Gdes. 5.250. les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget Article 3.-Cette somme sera constituée ler. de la présente Loi, et une VaPublique; Vu lésaffecté conformément à T'article du 22 Novembre 1948 ouvrant au Département de Gdes. 3.500.00 à tirer du trésor public. Vu l'Arrété en date Cinq Mille eur de la Santé Pude ia 3 inté Pubiicue un crédit extraordinaire de Quarante Centimes, (Gdes. est ouvert également au Département à Cinq Gourdes soixante Quatre Article 4-II de deux Mille Gourdes (2.000.00) Neuf Cent Quarante durant les trois premiers mois de l'Exercice lique, un Crédit Extraordinaire les frais des tournées spéciales 45.945,64) pour le paiement chargés de cours irer du Trésor Public, en vue de couvrir effectuer le Directeur Généralen cours des appointements des professeurs étrangers ainsi que leurs frais de l'inspection des hôpitaux que devra à la Faculté de Médecine de Port-au-Prince idjoint du Service de la Santé Publique. voyage et autres; Loi abroge toutes Lois ou dispositions de Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au paiement de et Spéctalistes qu'li ny Article 5-La présente de décrets-lci. qui lui sont conassurer des Cours à la Faculté de Médecine, ois, tous décrets-leis ou dispositions des Secrétaires d'Etat de la choisis pour à cette fin au Budget de T'Exercice en ccurs; raires et sera exécuica à la diligence ce qui le concerne.

i abroge toutes Lois ou dispositions de Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au paiement de et Spéctalistes qu'li ny Article 5-La présente de décrets-lci. qui lui sont conassurer des Cours à la Faculté de Médecine, ois, tous décrets-leis ou dispositions des Secrétaires d'Etat de la choisis pour à cette fin au Budget de T'Exercice en ccurs; raires et sera exécuica à la diligence ce qui le concerne. pas deivaleurs prévues d'Etat de la Santé Publique; . et des Finances, chacun en Sur le rapport du Secrétaire Santé Publique le 7 Février 1949, De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Donné au Palais National à Port-au-Prince, Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; An 146ème de Indépendlance. Dumarsais ESTIME, A Proposé Par le Président: loi suivante: d'Etat de la Santé Publique: Et le Corps Législatif a voté la Publique Le Secrétaire Antonio VIEUX ler.-II est ouvert au Département de la Santé et Une d'Etat des Finances: Article de Huit Mille Soixante Secrétaire Soixante-Dix Le Noé FOURCAND fils un crédit Extarordinaire (Gdes. 78.061. 11) pour le paiement des des Gourdes Onze centimes des Spécialistes choisis pour assurer consulte T'Assemblée sur l'urgence solet autres frais Monsieur le Président -Je appointements à la Faculté de Médecine de Port-au-Prince. icitée le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique. cours seront tirés des dispar savoir, M. le Secrétaire d'EArticle 2.-Les voies et moyens de ce crédit M. le Député M. Avin-Je voudrais du Contrôle de la Malaria a été du Trésor Public. at, Isi la fonction de Chef de Service ponibilités Loi sera publiée et exécutée à la diligence supprimée. Chef Article 3-La d'Etat présente de la Santé Publique et des Finances, chacun était anciennement M. Antonio Vieux.- - Le docteur Bellerive soin qu'il s'acquitdes Secrétaires de la malaria, et c'est de ce en ce qui le concerne. de Service du Contrôle de la République Ta appelé à ocà le 7 Février 1949, An ait quand la confiance du Président adjoint. Le Département, ne vouDonné au Palais National Port-au-Prince, :uper la fonction de Directeur général fonds de lEtat, en ce moment où des sa146°me de l'indépendance. Dumarsais Estimé ant pas paraitre mal user des les couches de notre peuple en vue de crifices sont demandés à toutes nationale, a pensé à ne pas comPar le Président: épondre aux besoins de la défense du fait de la nomination du docteur d'Etat de la Santé Publique: Antonio Vieux pler la vacance qui s'est produite général-adjoint. Ç'est pourquoi j'ai demanLe Secrétaire d'Etat des Finances: Noé Fourçand fils. 3cllerive comme Directeur valeur à l'article 308-B pour le paieLe Secrétaire par le lé la désaffectation de la Contrôle portée de la malaria du 1er. Mars au 30 M. le Président-Je mets en discussion l'urgence sollicitée nent du chef de Service de Secrétaire d'Etat de la Santé Publique. Septembre. C. demande la parole.

'est pourquoi j'ai demanLe Secrétaire d'Etat des Finances: Noé Fourçand fils. 3cllerive comme Directeur valeur à l'article 308-B pour le paieLe Secrétaire par le lé la désaffectation de la Contrôle portée de la malaria du 1er. Mars au 30 M. le Président-Je mets en discussion l'urgence sollicitée nent du chef de Service de Secrétaire d'Etat de la Santé Publique. Septembre. C. demande la parole. ne demande plus la parole sur Turgence, M. le Député Démesmin-Je collègue Démesmin. M. le Prisdunt-Persones M. le Président-La parole est au vous aux voix. vous rappeler elle est (La Chambre a adopté). M. le Député C. Demesmin.-Memieun et voté d'urgence. devez est en discussion. que ce projet a été déjà présenté ici contre l'urgence La demande de vote immédiat vous aussi que je m'étais élevé M. ie Président.- Vous devez rappeler le Secrétaire d'Etat de la Santé Elle est mise atx voix. sollicitée en faveur de ce projet par examiné. Si à ce (La Chambre a adopté) Publique, me disant qu'il méritait d'être sérieusement n'aurions pas eu cette honte nouvelle lecture du Projet de Loi. Le principe moment là la majorité m'avait suivi, nous une loi votée par la (Il est donné une du texte. Les Considérants 1, que le Sénat a. rejeté itotalement en est adopté. On (passe à l'examen du Projet de d'apprendre 2, 3, 4, 5, ainsi que T'ensemble Chambre des Députés. de ne courir le risquc 3; les articles 1, Je vous conseillerais, mes chers collègues, le qui pas vous est soumis Loi sont adoptés.) au Sénat de la échec, en votant hâtivement Projet qu'il soit Projet de Loi sera expédié d'un nouvel Il doit être envoyé au Comité compétent pour M. le Président-Le ce matin. épublique. bien étudié. la parole. Vieux-Je demande la parole. M. Antonio Vieux-Je demande de M. Antonio d'Etat de TEducation parole est au Secrétaire d'Etat l'Education parole est au Secrétaire M. le Président-La M. le Président-La Santé Publique. Nationale et de la Santé Publique. mois des tionale et de la doit vous souvenir les Députés, depuis deux les députés, il M. Antonio Vieux-Messieurs à pour assure: M. Antonio Vieux. Messieurs devant la Chambre un Projet hommes qui ont travaillé et qui continuent sont travailler Ce sont des lya quelques ssemaines, j'ai présenté des professeurs étrangers des cours à la Faculté de Médecine, ne et pas payés. pAr la ChamLoi ouvrant un crédit pour le paiement de Médecine. Ce Projet de étrangers dont les contrats ont été examinés approuvés tout le prix rgés d'assurer des cours à la Faculté et vous l'avez et le Sénat. Ils se sont engagés avec nous en attachant nous en a reçu votre appprobation, bre de Il y a, à après un court débat, qui, pour des raisons sérieuses, qu'elle mérite à la parole notre gouvernement. de nationale. C'est pourminé au Sénat de la République tenir à ce qui a été fait, une question dignité même demande. Sénat est toujours sérieux, quoi, je reviens devant la Chambre avec la le Sénat à Tégard du prePrésident-La Chambre aussi.

agés avec nous en attachant nous en a reçu votre appprobation, bre de Il y a, à après un court débat, qui, pour des raisons sérieuses, qu'elle mérite à la parole notre gouvernement. de nationale. C'est pourminé au Sénat de la République tenir à ce qui a été fait, une question dignité même demande. Sénat est toujours sérieux, quoi, je reviens devant la Chambre avec la le Sénat à Tégard du prePrésident-La Chambre aussi. En ce qui concerne la position prise par malentendus, qu'elle n'a pes le à la Chambre un je dois dire, pour éviter des l'a le Dé Antonio Vieux. la rejeté. Jai eu à présenter être étudié. Je mier projet à un rejet total et absolu du projet comme affirmé id Projet qui fut déféré à une commission ce pour en fretraitant le dit abouti nde au Bureau de me donner acte de que, LE MONITEUR T'Administration Gé Félix SALNAVE, représentant que les contrats fussent 20.- Monsieur nérale des Contributions; ité Démesmin. Le Sénat a dit qu'il importait et lorsque, sur cette raison Sous Directeur de la umis à l'étude de la Chambre des Comptes, que personne 30.- Monsieur Franck A. BOUCHEREAU, d'Haiti; ordre constitutionnel, il se prononce ainsi J'estime avec une nouBanque Nationale de la République le a tort de revenir Sidu des Tim- : la peut trouver que Département de vue que André Josaphat, Sous Chef Service lle demande de crédit. Nous ne devons pas perdre Et cette pensée me re40.- Monsieur dite Haitien doit être respectée. bres en la Banque, lature de l'Etat les plus pathétiques de ma vie. de la Nationale de la République d'Haiet à l'esprit un des épisodes à la Chambre du se sont réunis au local Banque Férou et du Magasin de l'Etat, en C'était à T'occasion, en France, de Tinterpellation alliée. Pour la première ti à Port-au-Prince, angle des rues des Dessalines inistère Herriot, lors du paiement de la dette ses vue de vérifer une caisse contenant Timbres-Poste des Contributions. la France se préparait à renier sa signature, remise par TAdministration Générale is dans son histoire, aux Etats-Unis les valeurs prêtées Type G. 0.50, igagements, en refusant de payer Et cependant, elle avait quelque raison: La vérification faite, il a été trouvé: ndant la guerre 1914-1918. déplorable. Elle avait ceci comme Timbres Poste Dessalines Avion T. le avait une situation économique avaient été faits pour tous, que penCinq Cent Mille (500.000) été livrés à la Banque Nationale de gumentation, que les sacrifices Etats-Unis, dépensaient leur argent, G. 0.50 couleur noire, lesquels ont aux ordres de TAdministration Gémnt que ses alliés de la veille, les ses fils aux premières lignes des République d'Haiti pour être tenus le perdait elle son sang en de mettant 1918 avait été obtenu par la conjoncnérale des Contributions. anchées, que le triomphe dès lors, si TAllemagne ne devait pas verbal a été dressé en quadruplicata, m de tous les apports, et que elle n'était pas tenue, de son côté, à En foi de quoi leprésent an dessus procès et signé après lecture.

és de la veille, les ses fils aux premières lignes des République d'Haiti pour être tenus le perdait elle son sang en de mettant 1918 avait été obtenu par la conjoncnérale des Contributions. anchées, que le triomphe dès lors, si TAllemagne ne devait pas verbal a été dressé en quadruplicata, m de tous les apports, et que elle n'était pas tenue, de son côté, à En foi de quoi leprésent an dessus procès et signé après lecture. i payer ses propres sacrifices, la cause commune. Je me soules jour, mois et que André Josaphat xécution d'obligations assumées pour M. Edouard Herriot répondant Luc Armand, Félix Salnave, Franck A. Bouchereau, ens qu'en dépit de tout, un homme. était Président du Conseil, s'est préT'honneur français, parce qu'il soutenir le point de vue du respect par nté devant la Chambre pour sachant bien qu'il ne serait pas suivi, AVIS France de ses obligations. voix s'élevât au-dessus des intérêts ais se disant qu'il fallait qu'une qui l'oubliaient et qui étaient ses Préposé des Contributions de Petitedes passions pour rappeler à ceux de la parole française. Je soussigné, Hermilus Févry, les de Receveur de l'Enregismpatriotes, des collègues, le respect à de si granRivière de Nippes exerçant fonctions choix de Monsieur Charlemers Messieurs les Députés. d'avoir fait appel je tenais trement, avise le public que j'ai fait au Bureau de l'ErtregistreExeusez-moi. à l'occassion d'une simple demande de crédit. Mais, à sa Fleurant pour être mon Commis-Signataire de la loi régissant S choses toute nation doit respect au prescrit de l'article 71 faire ressortir que, petite ou grande, de mettre le gouvernement ment, ce, conformément de sa signature comme de la mienne propre. gnature. Je vous demande, par conséquent, la matière et je réponds Service. itien en mesure de respecter la sienne. en ce qui concerne le 1957. Je demande la perole. Ptite-Rivière de Nippes, ce 2 Février M. le député R. Pierre-Louis.- M. le Président.- La parole est au collègue Pierre-Louis. H. Févry, Préposé. Mes chers collègues, je suis venu à (S) M. le député R. Pierre-Louis. le de loi ouvrant un crédit tribune pour vous rappeler que projet étrangers qui font des cours traordinaire pour payer les professeurs discuté par la Chambre et le Faculté de Médecine, a été longuement il a eu le sort que l'on sait. au 360465 a l'ordre de LES DEBATS> (Article fin voté. Au Sénat où il a été expédié, à qui nous faisons Le chèque émis No. a Gdes. 50.00, étant égaré, est le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique nous présenter 126) du 27 Février 1957 et s'élevant pendant, certainement, pour devant en être dressé. édit d'intelligence, a du s'arranger, cette fois, par le Sénat. Je déclaré nul, duplicata nouveau projet qui puisse être approuvé. les discussions qui ont pis que la logique nous empêche d'autant de reprendre plus' qu'il a été voté par la lieu au sujet de ce crédit, 491) a l'ordre de Joseph iambre. il est dit Le chèque émis au No. 101180 (Article à Gdes 143.25 étant égaré est F.

du s'arranger, cette fois, par le Sénat. Je déclaré nul, duplicata nouveau projet qui puisse être approuvé. les discussions qui ont pis que la logique nous empêche d'autant de reprendre plus' qu'il a été voté par la lieu au sujet de ce crédit, 491) a l'ordre de Joseph iambre. il est dit Le chèque émis au No. 101180 (Article à Gdes 143.25 étant égaré est F. Elie-- A l'article 74 de la Constitution, Pierre. du 28 Février 1957 et s'élevant M. le député deux Chambres ne peut être reprodu't devant en étre dressé. 'un projet rejeté par l'une des déclaré nul, duplicata ns la même session. 11 en est de même des chèques suivants: Art. CCM. M. Antonio Vieux.- Je demande la parole. l'Education No. 314230 à l'ordre de Archibald Remy Gdes. 248.75 La parole est au Secrétaire d'Etat de Mondésir Giles. 248.75 Art. CCM. M. le Président.- No. 314216 a l'ordre de René itionale et de la Santé Publique. crédit voté par la Chambre iut M. Antonio Vieux- Messieurs, raisons ce de forme, a cru devoir le rejeter. heminé au Sénat qui pour des d'une demande n'a pas été débattu, la sja, je l'ai dit, lorsque le fond comme vidée. La décision du Sénat est estion ne peut être considérée touche le fond de la deLes chèques émis aux Numéros: fin de non recevoir qui ne pas CLOUD. du 31 mme une (Article 604) à Tordre de LUCETTES ST ande. de voter toute allocation pour 105404 Mars 1957 ct s'élevant a Gdes. 143.25 Si le Sénat avait dit: nous refusons certain que la position du Déparde AGNANT, du 30 étrangers, il est en 444) à l'ordre NESTORIUS yer ces pr.fesseurs Mais le Sénat est prét à payer. La preuve la 128470 (Article 1957. et s'élevant a Gdes. 119.35 nent eût été différente. que je vous soumets, a été préparé avec les Avril en étre dressés. que le nouveau projet des Finances. Je crois que Messieurs étant sont déclarés nuls. duplicata devant llaboration de son Comité sénatériaux que le Sénat. égarés. iputés ne peuvent pas être plus.. demande la parole. M. le député C. Démesmin.- Je Démesmin. M. le Président.- La parole est au collègue Les chèques aux numéros: (A suivre) l'ordre de Mme. Emmanuel Péan, du 3 121592 (Article 603) a Avril 1957 s'élevant a Gdes. 238.75 à l'ordre de Commerce S. A., du 10 Mai 19! VERBAL DE VERIFICATION 458673 (Article 319) PROCES POSTE DESSALINES T: G. 0.50 s'élevant à Gdes. 60.60 DE TIMBRES le mardi Quatre Juin, les sont déclarés nuls duplicata devant en être dressés neuf cent cinquante sept et étant égarés à l'ordre de Mme. B L'An mil Il en est de même du chèque au s'élevant No. 315366 à Gdes. 149.25. ussignés: le Département des nard Albérique" du 31 Mai 1957 lo.- Monsieur Luc ARMAND. représentant Finances;

60.60 DE TIMBRES le mardi Quatre Juin, les sont déclarés nuls duplicata devant en être dressés neuf cent cinquante sept et étant égarés à l'ordre de Mme. B L'An mil Il en est de même du chèque au s'élevant No. 315366 à Gdes. 149.25. ussignés: le Département des nard Albérique" du 31 Mai 1957 lo.- Monsieur Luc ARMAND. représentant Finances; LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITU UATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 6 Mai 1957 Commune de Camp-Perrin, Kue SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES ne Louis propriété urbamne indetorminée. Concurrence. bomnén au Nord Commune de Jacmel, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES tpar la Georges, rue Concurrence, au Sud Jean Piard, l'Etat, à Dilaus Une propriété indeterminée, Rue de bornée la Municipalité. au Nord Commune de téforme. - l'Ouest par la ;ue de Alexandre, au Sud la par Terrier-Rouge, Rue du Calvaire, om du Soumissionnaire: Saincinise à l'Est par Octavius Jn-Baptiste par et rue à de l'Ouest la Municipalits, par Claude Une propriété de Section 10 m, Bourg. de ate de présentation de la demande 22 Abélard. Mars Daguerre, Nom du profondeur, bornée au Nord façade sur 13 m. de 1956. Soumissionnaire: Etienne au Sud par l'Etat, par Sylvia Charles, lEtat, 1. de Trou au Nord, Hab, Boyer, Section Date de présentation de la demande 28 Fritz Mars Jean. 1956. et à l'Ouest par Nézida inoccupé, à l'Est l'Etat par l'Etat, inoccupé propriété de Uha. bornée au Nord Garcin. Nom du Joseph, "s." Ilnord Olivier, au 3 par par les Commune de Ferrier, Rue Ferrier, Date de Soumisaionnaire: Lhérisson B. Aimé, ist par les Hts. Etienne (Bien rural Georges de Elie Marc, Une propriété de 4 m. de façade sur Section 30 m. Bourg. présentation de la demande 31 Mars 1956. Duest par un ravi. famille) et deur, bornée au Nord par Lucilia César, au de profon. Commune de om Soumissionnatre: Pierre Prévil, àl l'Est par" Rue Sud par Terrier-I -Rouge, Rue du Calvaire, ate d: présentation de la Lemercier demande 23 Joseph Mars Léon. Nom du une et à l'Ouest par l'Etat. Une Section Bourg. 1956. Date de présentation Soumissionnaire: de la Jeantélus Pierre. propriété de 10 m, de façade sur 13 m. 1. du Cap-Haitien, Rue Quai St-Louis, Sect: demande 28 Mars 1956. Sud profondeur, par l'Etat, bornée au Nerd à par lEtat, inoccupé, de au ne r, propriété 5m. de façade sur im. de Ville. Commune de Quartier-Morin et à l'Ouest inoccupé, l'Est par Olivier Elie, bornée au t par l'Etat, au Sud profonHabitation Grand-Pré par Elvéus Alfreid, l'Etat. PEtat dénommée, àl l'Est par l'Etat et à par une rue Une Section Morne Pelé. Nom du e Magny, l'Etat. lOuest par Frépropriété de 6 m- x 7 m., bornée au Nord la Date de présentation Soumissionneire: de la Elusca demande St-Louis.

'Est par Olivier Elie, bornée au t par l'Etat, au Sud profonHabitation Grand-Pré par Elvéus Alfreid, l'Etat. PEtat dénommée, àl l'Est par l'Etat et à par une rue Une Section Morne Pelé. Nom du e Magny, l'Etat. lOuest par Frépropriété de 6 m- x 7 m., bornée au Nord la Date de présentation Soumissionneire: de la Elusca demande St-Louis. om du Desroches Grande-Rue à l'Est Gd-Pré, au Sud par Eliemar par 31 Mars 1956. ate de PAaeeth présentation de demande 26 Albert. Mars 1956. Nicolas par l'Etat. Daufeuille Théodore l'Etat, et Vincent,Btat, à l'Ouest par Une Commune de Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. imune de Fort-Liherté, Rue du Fort Nom du Soumissionnaire: Saide Blanc. Nord par propriété Exantus de 4 m, x 30 m. de façade, bornée au Section Eanijque Fort- -Liberté. St-Joseph, Date de présentation de la demande Mars par Exantus Almonord, et àl au Sud par l'Etat, à l'Est propriété de lum. de' façade sur 10m. 28 1956. Nom du Almonord l'Ouest par Francius Mouton. EP bornee au Nord par la de pro- Commune de Date Soumiasionnaire: Adèle honse Jean, l'Etar, à T'Est par Saline, au Sud" par Section Grands-Bois Hab. Figue N, Marron de présentation de la demande Raphaël. 31 eLa l'Ouest par le chemin qui Doréma méne au Pierre, Fort Saint- TE- Une propriété de 1 ha. Boucan 29, bornée Bois-Pin. au Nord Commune de Mars 1956. aa du Soumiseionnaire: Déjoie, Aubrulan au Sud par Dézilus Vincent, à l'Est par Dézilus Une proprlété Camp-Perrin, Rue La Réforme. ate de présentaton de la Fauvette demande Charles. Nom et à l'Ouest par Dieu Tirené. par Oxinord Rochenand Constant, indéterminee au Sud bornée au Nord par 26 Mars 1956. du Soumissionnaire: l'Est par la rue par un terrain réservé, à 1. de Grands-Bois, Habitation Figue Nègre Date de présentation de la Texinice demande Pierrilus. 28 réservé la Réforme et à l'Ouest par l'Etat Section' Bouan Marron, Mars 1956. Nom ne mne, propriété del ha. 29, bornée Bois-Pin. au Nord Commune de T'Anse Rouge, Hab. Date de du Soumissionnaire: Joubert D. Jolivert. au Sud par Kenevil à par Dieu Une prepriété rurale de Coridan 2ème Section. présentation de la demande 31 Mars iste et al TUuest par Massy Fonterne, Sénat. l'Est par une marais sslant), bornée 0.28 ha. (morceau de terre 1966. om du Soumiasionnaire Oexinor PEtat, au Sud par Macius au Nord par Péluxin Norgaisse Commune Une de Quartier-Morin, Rue Calvaire, Sect ate de présentation de la demande Aubrulan. 26 Mars Durat I'Etat, à l'Ouest l'Etat, à l'Est par Antoine fondeur, propriété de 7 m. de façade sur 10 m. Bourg. mune des 1956. Nom du Soumissionnaire: par façade de la mer. Sud par bornée Sylvie au Nord par la rue du de proGonaives, Han.

ius au Nord par Péluxin Norgaisse Commune Une de Quartier-Morin, Rue Calvaire, Sect ate de présentation de la demande Aubrulan. 26 Mars Durat I'Etat, à l'Ouest l'Etat, à l'Est par Antoine fondeur, propriété de 7 m. de façade sur 10 m. Bourg. mune des 1956. Nom du Soumissionnaire: par façade de la mer. Sud par bornée Sylvie au Nord par la rue du de proGonaives, Han. La Siune Coupe Section des Biyonnais, Date de présentation de la demande Dérilien 29 Augustin. Alexandre Augustin, Augustin, l'Etat, et l'Etat, à à I'Est Calvaire.au par Mme. ICL Ae ruraie de 1/2 La, bornée au Nord Commure de Mars' 1956. Morency, l'Etat. lOuest par Pierre-Louis at, a au Sud par Derice par Anse-Rouge, Hab. Grand 2ème Nom du Véus CEMLER 1t. LESt par chemin, lELt, a l'Ouest par Charleron, Une propriété de 01 ha.32, bornée au Port, Nord par Sect. Date de présentation Soumissionnaire: de la Benoit. oni du morne, Sterling par le littoral l'Etat, au Sud par le reste du terrain, Adrien à l'Est demande 31 Mars 1956. ate de Soumissionnairer préentation dn la Cicéron. l'Etat. et à l'Ouest par Jacques-Cius Commune Une de Marmelade Hab, Raung demande Mars 1956. Nom Jacques, propriété de ha. Ducelier 2ème Section. ommune de La Tortue, Date du Soumissionnaire: Jn-Pierre Métayer. Gilles, l'Etat, au Sud par Hts. 29, bornée au Nord par Stt propriété rurale de 2 Habitation ha. 58 Mare Berger. de présentation de la demande 29 Mars 1956. IEat pur S. : -Gilies, 'Etat Gisnaud et à Registre, PEtat, au sud, à T'Est et à T'Ouest ares, bornée au Commune de GombatI'Ouest par Stime om du Soumismtonnaire par "Etat. Ferrier Hab. Petite Gourde Nom du ate de préentauon de la Escarne. demande Jn- -Baptisto. Une Section Maribaroux. Date de présentation Soumissionnaire: de la Michel Vilsaint. 27 Mars 1956. propriété de 1 ha. bornée au Nord demande 31 Mars 1956. ommune de Ferrier, Rue Ferner, Section Pierre, au Sud par Jeantélus Pierre. à l'Est par Noribert Commune de la Tortue, Hab. propriété de 4m. x 30m. de Bourg. Cézar Nom et à l'Ouest par l'Etat. par Lucilia Une propriété rurale de 2 Pointe 54 Oiseau 12ème Sect. . des, Maurice Jacques, au bornée du Soumissionnaire: Anne au Nord par Carméus ha. 70 ca. 70, bornée T par Vergniaud' STROVL et par Villeneuve Date de de PrévilLucienne Pierre-I Sainvil, B. R. F., au ar Joseph. Joseph à l'Ouest par présentation la demande 29 Mars 1956. par Samuel -Louis Durant Lubin, Sud à par om du Denis Commune des Gonaives. B, R. F. et Davimar, : l'Ouest par l'Etat, l'Est ate de Soumissionnaire preentation de la Lamour. 3ème Section des Bayonnas Nom Salomé Pierre Saintilien Price, demande 27 Mars 1956. Une propriété rurale Habitation Clavin. Date du Soumissionnaire: Philippeimune de Grandas-Bois, Hab. Nègre Albert Sajour prop.

Samuel -Louis Durant Lubin, Sud à par om du Denis Commune des Gonaives. B, R. F. et Davimar, : l'Ouest par l'Etat, l'Est ate de Soumissionnaire preentation de la Lamour. 3ème Section des Bayonnas Nom Salomé Pierre Saintilien Price, demande 27 Mars 1956. Une propriété rurale Habitation Clavin. Date du Soumissionnaire: Philippeimune de Grandas-Bois, Hab. Nègre Albert Sajour prop. privée, de Va ha. bornée au Nord par de présentation de la demande Saintilien 31 Parice. Section Boucan Marron, charles prop. privée, à l'Est au Sud par Joachim SenéCommune de Mars 1956. de 11 par Carice, TLOTEN : l'Etat, ha. 29, bornée au Nord Ar- par Morne l'Etat. Morne l'Etat, à TOuest Une propriété dont Section Bourg de Carice. Falestil EIRUMTE Henrisca au Sud par Alexil Exil, " Nom du bornée au Nord l'étendue n'a pas été m du et à T'Ouest Pierzilus Tibry. l'Est Date de la Soumissionnaire: présentation de la Jacob Florvil. Mercilia Jean, à par l'Est Odias Pierre, IEtat, au mentionnee, Sud par ate de Soumisaionnaire: présentation de la Exil fitee demande 30 Mars 1956. l'Ouest, par Castimène par Castin. Mme. Mirabeau Samson, à demande 27 Mars 1957. Commune de Hab. Nom du de Grands-E Bois, Habitation Section Terrier-Rouge, Grand Laurette, Date de Soumissionnaire:" Fernand St-Jean. Section Boucan Figue Nègre Marron, Une propriété de 1ha. au Bassin. présentation de la demande 2 Avril 1956. 1e propriété de 1ha. 29, bornée Bois-Pin. Louis I'Etat. au Sud par bornée Nord par Ismélis Jn- Commune de Carice 3ème. Tibry. au Sud par au Nord par Pier- l'Est par les Hrts, Henrius, Méronard l'Etat, à Une de 1 Lamielle, Habitation à il Exil, l'Etat et a l'Ouest Falestil Henrisca. l'Est par la Colonie Agricole. Dumornay Jn-Louis l'Etat et à l'Ouest Consepturne, propriété ha. bornée au Nord par Lagoire. Nolbère par Annard Elismé, vtr Nom du l'Etat, à l'Est prétendu privé, au Sud par Orisna Hilaire, m du Date de Soumisionnsire: Amélia DécéliaDevilma par Révellus Méus, l'Etat, à te de Soumisaionnairer préentation de la Paul présentation de la demande 31 Mars 1956. Nom du Genard, T'Etat l'Ouest par Commune demande AM Mars 1956. Commune de Rue Date de Souratisionnsire: de Antoine Méus de Une Tarrier.Rouge, Calvaire, présentation la e propriété de 10m. St-Raphaël, de Hab. Bourg. fondeur. proprifté bornée de 10 m. de façade sur 13 Sect. m. de Bourg. Commune demande 2 Avril 1956. sur, bornée Nord par fagade Vve. sur 15m, de au Sud au Nord par Lhérisson prodes Gonaives 3ème Section u Sud par : Gd-Rue Lormeus par Andianna Charles l'Etat, à Bien-Aimé l'Etat. Habitation Fott des Bayonnais, iin à Bayonnais. Charles, I'Etat et Sylvestre, à lEst par MTE Mme. inoccupé et à l'Ouest par l'Etat, l'Est par MEtat Une propriété rurale de 34 ha.

, de au Sud au Nord par Lhérisson prodes Gonaives 3ème Section u Sud par : Gd-Rue Lormeus par Andianna Charles l'Etat, à Bien-Aimé l'Etat. Habitation Fott des Bayonnais, iin à Bayonnais. Charles, I'Etat et Sylvestre, à lEst par MTE Mme. inoccupé et à l'Ouest par l'Etat, l'Est par MEtat Une propriété rurale de 34 ha. e, l'Etat. T'Ouest par Anesta LaNom du Soumisionnatrer Nézida inoccupé. Elionor Facil, l'Etat, au Sud bornée au Nord par 1 du ,Date de la Borgella. l'Est par Sertilus par Saintilus, l'Etat, à e de Soumissionnaire: Françoise présentation de demande 31 Mars 1956. vilus Cérilus, l'Etat, à I'Ouest par présentation de la demande Eugène. 27 Mars 1956. Commune de Nom Pierre, du l'Etat, Pierreom. des Gonaives, 3ème Sect. Terrier-Roues, Section Rue du Calvaire, Date de la Soumistionnaire: Estinel Lormitus. Habitation Bijon. des Bayonnais, Une propriété de 10 m. de Bourg. façade présentation de la demande 5 Avril 1956. propriété rurale de 1/2ha, "fondeur, bornée au Nord par sur 13 m. de pro- Commune de l'Est et à TOuest par l'Etat bornée inoccupé. au Nord, au par une Ruelle, à PEst par Saintellin Olivier Elie. Joseph, au Sud Une propriété Marmelade de 0 ha. Hab. 645, Tamise, bornée lère Section # présentation Soumissionnatrer de: Augustin Auguste. "'Ouest Nom par Elvéus Alfrèle. l'Etat. l'Etat et à Samson à l'Est Titus, l'Etat, au Sud par S. N. au P. Nord par a demande 28 Mars 1956. Date de du Soumissionnairer Dévius Etienne. par Arthus Maxime, l'Etat et à A, l'Etat, zune Etienne de Grande Rivière du Nord, présentation de de la demande 31 Mars 1956. Nom du Jacques. lEtat. "'Ouest par Section Bourg. Ruelle Garre, Commune Terrien-Rougs, Rue du Calvaire, Date de présentation Soumisionnaire: de la Estée Siméonpropriété indéterminée, bornée au Nord le Une propriété de Section 10 m, Bourg. de demande 7 Avril 1956. ommunal, Ouest par au la Sud par l'Etat, à PEst par par 1'Etat, profondeur, bornée au Nord par façade sur 13 m. de Une Commune de Ferrier, Rue Ferrier, du ruelle Garre. Sud nar la Mission Baotiste, No. 2. l'Etat, inocupé, au le propriété de 4m, x 30 m., bornée Section Bourg. de Soumitsionnaire: Novella Ange. du Colvaire et à l'Ouest rar I'Est par la rue Gd-Chemin à l'Est de "'Etat, au Sud par la au Nord par présentation de la demande 28 Mars 1956.

sur 13 m. de Une Commune de Ferrier, Rue Ferrier, du ruelle Garre. Sud nar la Mission Baotiste, No. 2. l'Etat, inocupé, au le propriété de 4m, x 30 m., bornée Section Bourg. de Soumitsionnaire: Novella Ange. du Colvaire et à l'Ouest rar I'Est par la rue Gd-Chemin à l'Est de "'Etat, au Sud par la au Nord par présentation de la demande 28 Mars 1956. Nom duy Soumissionnaires Mme. Eunide St-Juste. l'Etat Public. par Agénor Jean, l'Etat et route à Marché Date de présentation de la demande In-Pierre 31 Mars Cimar. Nom vacant. du lOuest par 1955. Date de présentation Soumistionsire: de la demande Isaac Pierre. 9 Avril 1956. LE MONITEU JR A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT 6 Mai 195 DEMANDES DE FERME Première publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (2) La publication ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS des Gonaives, 3ème Section des Bayonna SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Fort-Liberté Hab. Minière Sect. Bayaha Mme. Habitation Commune Coupe. 3/4 ha- bornée Aau Nord, Rue Ferrier, Section Bourg. Une de Va ha. bornée au Nord par Séjour, Une proprieté rurale de l'Etat. Commune de Ferrier, m, bornée au Nord par propriété. l'Etat. au Sud par Amaré à TEst et à I'Ouest par Une propriéts de 4 m. x 30 par l'Etat, à A'Est Aristide Valbrun, par Amaré Séjour et Nicolas Palvétus, Sud, Nom du Soumissionnatre: Pierre Assérilus. 1956. Toussaint, l'Etat, aus Sud rEtat, à l'Est Fénélus Charles. T'Etat. de la demnandis 24 Avril Clermont à par l'Etat. l'Etet, et à l'Ouest par Forest. Date de présentation par lEtat du et FOuest Isaac Pierre. Avril 1956. Nom du Soumisionnaire: la demande: Walesky 17 Avril 1956. Hab. Daly 3ème Sectio Nom Soumitsionnaire: de la demande 9 Date de présentation de Commune des Gonaives, de 3/4 bornée au Nord p Date de présentation lère Section. Une propriété rurale ha. l'Etat, a FEst p Commune des Gonaives. Rue Paul-Prompt 30 m. de pro- Commune de Fort- t-Liberté, Hab. Garatte, Alphaide Nordéus, lEtat, au Sud par Joseph, Morne, l'Etat. de 4 m: de façade sur Paul au de 1 ha. bornée au Nord" par PEtat, Aleste, l'Etat, à l'Ouest, par Siméus. fondeur, Une propriété bornée au Nord: par la rue l'Etat, à Prompt, l'Est par Une proprists TEtat, au Sud par Dessalines et Joseph, à I'Ouest par Nom du SSeumissionhire: de la Présumé demande 24 Avril 1950. Sud par Hts. Valcius' Phasseaux, l'Etat et à l'Ouest par Cora Souverzin, à TEst par Dessalines Joseph, prétendue l'Etat, privée. Date de présentation Rigaud Charlin Gustin, Ciodius, (Hab. Donneau) Pierre-Louis Pierredes Gonaivese. 3ème Section des bayoun Fisl. (prétendu proprietare). Joseph Philogène Badestin. Nom du Soumisionnaire: de ia demande 17 Avril 1956, Cor.

. Valcius' Phasseaux, l'Etat et à l'Ouest par Cora Souverzin, à TEst par Dessalines Joseph, prétendue l'Etat, privée. Date de présentation Rigaud Charlin Gustin, Ciodius, (Hab. Donneau) Pierre-Louis Pierredes Gonaivese. 3ème Section des bayoun Fisl. (prétendu proprietare). Joseph Philogène Badestin. Nom du Soumisionnaire: de ia demande 17 Avril 1956, Cor. mune 'Daly. Nom du uaistosnate de la demande 12 Avril 1956. Date de présentation Habitation rurale de 1 ha. bornée au Nord P Date de présentation Perles. 3ème Section des Bayonnais, Une propriété Destiné, l'Etat, au Sud par Francius Franço Morr Commune de Trou du Nord,. ,Rue 6 m. de pro- Commune des Gonaives, Daly. Désulien à l'Est par Morne, l'Etat, et à l'Ouest par Une propriété de 4 m. de la façade rue des sur Perles, au Sud rurale Habitation de 1/4 ha. bornée au Nord pa: l'Etat. P'Etat. Ostina. fondeur, bornée au Nord par Anévil Geerges et à Une propricté l'Etat, au Sud par Monissé Brunet, l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Montina 25 Avril 1956. par Luc St-Fleur, à PEst par Josue josepli, Morne lEtat, à l'Ouest par Morne, l'Etat. Date de présentation de la demande l'Ouest le Parc Communal. Antoine Pierre-Louis. l'Est Nom par du Soumissionnaire: Brutus Zamor. 18 Avril 1956. 2ème Ser Nom a Soumissionnaire de la demande 12 Avril 1956. Date de présentation de la demande Com. de Anse-Rouge, Hab. Sources-Chaudes, x 22 bornée au Nord Date de présentation Hab. Rave. Section Bourg. Une propriété de 13 m, à l'Est m., par la rue St-Josel Com. des Gonaives. Section des Bayonnais, au Nord par Commune de Ferrier, Rue Ferrier, m. au Nord par au Sud par l'Etat, inoccupé, Derijuste, l'Etet. Une propriété rurale de 1 ha. bornéc Fénélus Nelson. à Une propriété de 4 m. x 30 bornée Edouard, et à 1'Ouest par Mme- André Destin. terrain inoccupé, l'Etat, au Sud par terrain inoccupé. Samuel Chéry, l'Etat, au Sud par l'Etat Septimus et à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: la demande 25 Avril 1956. l'Est par Morne, à l'Ouest par Alcius Fortulus. l'Etat à 1'Est par Altéon Jean. Date de présentation de Nom du Soumissionnaire: de la demande 13 Avril 1956. Julien Jules, YEtat. Licius Charles. 1956. de Dessslines, Hab. Vanoce, 3ème Sectic E Date de présentation Hab. Margot. Nom du Soumissionnaire; de la demande 19 Avril Crmmune indéterminée. bornée au Nord 3ème Sect, Date de présentation Une propriété la Rivière de 1'Estère, Com. des Gonaives rurale Bayonnais, de 1 ha. bornée au Nord par Hab. N. Marron. Etat, inoccupé, cxI Sud et par à l'Ouest par Philippe I Une propriété au Sud par le Morne, à TEst Commune de Grands-Bois. Bois-Pin. Figue lEst per Céus Samedi le chemin hab. Margot, à TOxest par Saintaniel Ja-Marie. Section Boucan au Nord par Présent b-rrière. Claire E. St-Jean. par Day Célony, Arilus Dorilas.

1 ha. bornée au Nord par Hab. N. Marron. Etat, inoccupé, cxI Sud et par à l'Ouest par Philippe I Une propriété au Sud par le Morne, à TEst Commune de Grands-Bois. Bois-Pin. Figue lEst per Céus Samedi le chemin hab. Margot, à TOxest par Saintaniel Ja-Marie. Section Boucan au Nord par Présent b-rrière. Claire E. St-Jean. par Day Célony, Arilus Dorilas. Une proprieté de 1 ha 29, bornée à TEst par Ti-Désir Nom du Soumisionnaire: de la demande 25 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 13 Avril 1956. Vil, au Sud par Achille Ambroise, Déjoie. Date de présentation Date de présentation Section des Bayonnai. Vincent et à l'Ouest par Dézilis Estimé Saintara. de Dessalines, Hab. Vanoce, 3ème Sectir I Commune des Gonsives. 3ème La Coupe. Nom du Soumissioanaire: de la demande 20 Avril 1955. Commure Ure indéternainée. bornée au Nord Habitation au Nord pa: Date de présentation prupiéue l'Etat, inoccupé, à 1I Une propriété rurale de 1 ha. bornée par Morne l'Etat, Hab. Bonald, 2ème Section, l'Etat. inoccupé, au Sud à l'Ouest par par Rosemet Jn-Dapti Saintanie! In-Marie, l'Etat, au Sud PEtat, inoccupé, Commune de Ange- Rouge, par Exuma Exumé # 'Etat, inoccupé, à l'Ouest parl Porta-Piment Veuve Isaac. àl l'Est parl Moise Elius. de 1 ha. bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Raphaël w Jn-Baptiste 1956 Nom du Soumissionnaire: de la demande 13 Avril 1956. Une Atius propriété Jacques. l'Etat. au Sud par Chemin public, l'Etat. Date de présentation de la demande 25 Avril Date de présentation Habitation Bourz. Mme l'Est Vilbrun Lodix, l'Etat et à 1'Ouest par Secti Commune de Carice, Section Bourg, n'a pas été mentiounée Nom par du Soumissionnaire: Leuivil Sémexant. Avril 1956. Commune de Dessalines, Hab. Vanoce, Nord 3ème par N Une proprièté dont l'étendue T'Etat. ou Sud Date de présentation de la demande 21 Une propriété de 32 a: 25, bornée au à l'Est par bornée au Nord par Mesurus VEst par Phirlostin. F. St-Jean. à t'Ouest de Rue Guerrier. phat Jn-Bartiste, au Sud par Ovilma. l'Etat, par Mercélian Jean, prétendue privée. Commune de St-Michel l'Attalaye, façade sur 40 m. 50 de Hts. Exumé et à T'Ouest par Eliodor Dévariste. par St-Amand Pierre, Castivène Castin. Une proprièts de 38 m. de Anaëme Jn-Charles et Nom .du Soumissionnaire: de la demande 25 Avril 1956 Nom du Soumitsionnate: de la demande 14 Avril 1956. roferdeur. hornée su Nord par au Sud par Al- Date de présentation Date de la présentation Figue N- Marron. Demiraille (prétendu proprietaire). à "'Est par la rue Alexandre Rue Ferrier, Section Bourg Commune de Grands-E Bois, Habitation Bois-Pin.

38 m. de Anaëme Jn-Charles et Nom .du Soumissionnaire: de la demande 25 Avril 1956 Nom du Soumitsionnate: de la demande 14 Avril 1956. roferdeur. hornée su Nord par au Sud par Al- Date de présentation Date de la présentation Figue N- Marron. Demiraille (prétendu proprietaire). à "'Est par la rue Alexandre Rue Ferrier, Section Bourg Commune de Grands-E Bois, Habitation Bois-Pin. phonse Pradel nar et In consorts, rue Guerrier. m tité de Ferrier, de 4 m. 30 m hornée au Nord Section Boucan au Nord par Sain- t à I'Ovest Marc Jacques e pro au Sud par Datiue Joseph, I'E Une propriéts de 1 ha. 29, Renévil bornée à lEst Nom cu Soumiaontsire: de la demande 23 Avril 195C. Ismélia Jean, l'Etat, et à l'Ouest par PE silus Plumelle, au Sud par ic Fontenel. reste de la PrcDate die TTC sertatien T'Est par la Route Publique par Pierrilus Tibri et à l'Ouest par Section Lamelle, Hab. Gardère. varant: Ismélia Jean. priété Orinvil Dorsninvil. Commune de Carie", de 1 ha. bornée au Nord I-ar Bertélus Nom Date du de nrésentation Soumissionnaire; de la demande 26 Avril 1956 Nom du Soumissionnaire: de la demande 16 Avril 1955. Une propiicté TEt nt, at! Sud por A. Jn-Baptiste. à l'Est Date de présentation Marseilus, Fénéius, à l'Ouest par Cherenfant Cénenfant. Hab. Duplanté 2ème S tu Nord. Habitation Bourg. par Renéus Doyen Davis Commune de Port-à-Pimeat, bornée au Nord Commune de de Plaine 5: m. de façade sur 7 m. de profon- Nom de du présentation Saumscionnaire: de la demande 23 Avril 1956. Une propriété an de Sud 18 ha. environ, Antilla Edmond (préten. Une propriété au Nord par Orélus Jean, au Sud par Date ure folaise, l'Est par par Edmond (prét. pr deur. bornée l'Est par Joachim Dorléan et à l'Ouest par Gonaives, 3ème Section des Bayonnais, propriétaire), à Edmond, Antilla l'Etat. l'Etat, à Commune des Habitation Coupe et à 1'Ouest par Antilla Léon Laurent Jean. Soumissionnaire: Osirus Petit Frère. de V2 ha. bornée au Nerd par Nom du Soumissionanaire: Edmond. 26 Avril 195 Nom du de la demande 16 Avril 1956. Une propriété rurale Sud Elius, l'Etat, à Date de présentation de la demande Date de présentation Habitation Figue N. Marron, Sabrius Salomon, l'Etat, T'Etat, à au l'Ouest par par le Morne, l'Etat. Hab. Commune de Grands-Bois, Beis-Pinl'Est par le Morne, Siwéus Arilus. Commune de Anse-Rouge, Sources-Chaude Section Boucan bornée au Nord par FalesNom du Soumissionnsire: de la dersande 24 Avril 1956. 2ème Section. Une propricté do 1 ha. 29, Henrisca, à l'Est par Date de présentation Une de 12 m. *, 30 m., bornée au 1 tile Henrisca, au Sud par Boizieu Hys. Pachoute. 3ème Section des Bayonnais, l'Etat. propriété au Sud par la Fabrique de Sources-Chat Bajon Tino et à T'Ouest par Timule Ramilus.

nsire: de la dersande 24 Avril 1956. 2ème Section. Une propricté do 1 ha. 29, Henrisca, à l'Est par Date de présentation Une de 12 m. *, 30 m., bornée au 1 tile Henrisca, au Sud par Boizieu Hys. Pachoute. 3ème Section des Bayonnais, l'Etat. propriété au Sud par la Fabrique de Sources-Chat Bajon Tino et à T'Ouest par Timule Ramilus. Commune des Gonaives, Habitation Daly. par l'Etat, à l'Est par Borgella St-Armand, l'Etat et à1 Nom du de Soumissionnaire: de la demande 16 Avril 1956. rurale de 1 ha. bornée au Nord par la route publique, Date présentation Hab. Margot. Une propriéts l'Etat, au Sud par Morne, l'Etat, à l'Est par est Nom par du Soumisionnstire: Aréus Doréus. 19! Com. des Gonaives, Section des Bayonnais, ha. au Nord par Montina, l'Etat, à l'Ouest par Ravine, PEtat. Date de présentation de la demande 26 Avril Une propriété rurale de 3/4 Josué bornée Joseph, lEtat, Monissé, Nom du Soumissionnaire: Francius François. 1956. Occius Cela. l'Etat, au Sud par l'Etat. Date de la demande 24 Avril Rue CalvaireEstimé Destiné, à TOuest par Morne, de présentation Commune de Terrier-Rouge, à l'Est Soumissionnaire: Jeannite Facy. des Pères. Une propriété de 10 m. de façade sur 13 m. de Nom de la demande: 17. Avril 1956. Commune de Milot, Hab. Carrefour fondeur, bornée au Nord par, Hortensius Raphaël,1 Date présentation n : des Gonaives, 3àme Section des Bayonnais, Section Génipaillé. 15 bornée au Nord par au Sud par Ganty Jean, l'Etat. a l'Est par la T'E Commune Habitation DalyUne propriété de 10 s. X l'Etat, m. à T'Est par T'Etat Calveire et à I'Ouest par Hortensius Raphaël, rurale de 1 ha. bornée au Nord par Fran un chemin vicinal, au Sud par Nom du Soumissionnaire: Modius Toutoute. Une propriété l'Etat, au Sud par Anacius Anassé, à pt à l'Ouest par l'Etat. Clermézine Séide. Date de présentation de la demande 26 Avril 19 l'Est cius par Françoia, Morne, à l'Ouest par Morne. Brunet. Nom Date de du présentation Soumissiomnaire: de la demande 24 Avril 1956. Hab. 2ème Nom du Soumisaionnaitre: Monisse 17 Avril 1956. Commune de Port-à-Piment, Duplanté au Nor Date de présentation de la demande: Commune' des Cayes, Benlieue les Icaques Ure propriété de 18 ha. env. bornée l'Etat,i de Hab. Garatte, 1ère Section. indéterminée, bornée au Nord par une falaise, au Sud par Luc Pierre-Louis, Luc Pre. Commune FortaLiberté, de 2 ha. bornée au Nord par Adhémaar Mercilon Une propriété Wagnac, l'Etat. au Sud par la mer, à T'Est par Léon Edmond, TEtat et à l'Ouest par Une propriété au Sud par Plarre-Antoine Edouard, rEtat, par Alverdins Clona, l'Etat et à l'Ouest par Odigène "Etat. Pierre, l'Etat, Edouard (prétendue privée) Nom du Soumissionnaire: Antilla Edmond 1 à l'Est par Pierre-Antoine à l'Ouest par la rivière Marion.

ac, l'Etat. au Sud par la mer, à T'Est par Léon Edmond, TEtat et à l'Ouest par Une propriété au Sud par Plarre-Antoine Edouard, rEtat, par Alverdins Clona, l'Etat et à l'Ouest par Odigène "Etat. Pierre, l'Etat, Edouard (prétendue privée) Nom du Soumissionnaire: Antilla Edmond 1 à l'Est par Pierre-Antoine à l'Ouest par la rivière Marion. Charles, lEtat. Rhéau Elizaphat. Date de présentation de ia demande 26 Avril. Hab. Destouches et Pierre-Antoine Edouard. Nom du Snumissionnaire: de la demande 24 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 17 Avril 1956. Date de présentation Date de présentation LE R A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 FERME PRODUITES CONFORMEMENT 6 Mai 1957 DEMANDES DE Première publication La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Bassia Bleu, Section 2ème à SIUATION DES BIENS ET CONTENANCES Hab. Louis Southy, Section 2ème. Une de 1 la. bornée au Nord, au Sud, Hab. Duplanté 2ème Sect. Com. Une Bassin Bleu, de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, a l'Est et propriété à l'Ouest par l'Etat, Alcira. ommune de Port-à-Piment, de 31 ha. environ. bornee au Nord TEst et propriété à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Estimé demande 2 Mai 1956. Jne Datilla propriéte sdmond, l'Etat, au Sud par les Hrts. Petit- Nom du Soumissionnaire: Selon demande Alcy. 2 Mai 1956. Date de présentation de la prétendu propriétaire, à 1'Est par Antilla et Date de présentation de la Hab. Louis Southy. 2ème Sect. an Joachim, Mizalien Misère prétendu propriétaire Section 2ème. Com.. de Bassin Bleu, bornée au Nord, au Sud, à muud et Luc Pierre-Louis, l'Etat, Mizalien Misère, Ccm. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, au Nord, au Sud, à Une propriété de 2 ha. l'Etat, 'Ouest par et Loréus Calixte, prétendu propriétaire. Une propriôté de 2 ha. bornée 'Est et à l'Ouest par Mérizier Louis Jacques. nene St-Cyr Luc Pierre-Louis. l'Est et à 1'Ouest par T'Etat. Guurrier. Nom du Soumissionnaire: la 2 Mei 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 26 Avril 1956. Nom du Soumisionnaire: Mme- Flénélus 2 Mai 1956. Date de. présentation de demande Date de présentation Section Bourg. Date de présentation de la demande Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Sect. Commune de Ferrier, Rue Ferrier, au Nord par Section 2ème. Com. de Bassin dont l'étendue n'a pas été mentionnée, Une proptiéts de 4 m, x 30 m, l'Etat, bornée vacant, à l'Est Com. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, n'a pas été men- Une propriété au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. el Gilles, l'Etat, au Sud par T'Etat, vacent. Une propriété dont Templacement au Sud, à l'Est et à P'Ouest par bornée Jeancilien St-Vil. lEtat, vacant et à l'Ouest par tionné borné au Nord, Nom du Soumisionnaire: demande 2 Mai 1956. Enièse Gilles.

Bleu, Hab. Louis Southy, n'a pas été men- Une propriété au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. el Gilles, l'Etat, au Sud par T'Etat, vacent. Une propriété dont Templacement au Sud, à l'Est et à P'Ouest par bornée Jeancilien St-Vil. lEtat, vacant et à l'Ouest par tionné borné au Nord, Nom du Soumisionnaire: demande 2 Mai 1956. Enièse Gilles. Date de présentation de la Nom du Soumissionnaire: de la demande 26 Avril 1956- l'Etat. du Soumisionnaire: Alusine Alcy. 1956. 2ème Date de présentation 2ème Sect. Nom Date de présentation de la demande 2 Mai Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, au Sud, Sect. à m. des Bayonnais, Hab. Morne PUnique Nord par Brutus Section. Une propriété de 1 ha. bornée au Nord, Une prop. Rurale de 11 ha, bornée Morne, au l'Etat, à T'Est par Com., Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, eujuste, l'Etat, au Sud par Hermann Sa- Une' propriété de 1 ha. bornée au Nord, Nom du Soumisionnaire: Françoia Edmond. 2 Mai 1956. ul Petit Homme, l'Etat, à l'Ouest par l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Selon Siméon. Date de présentation de la demande Is, l'Etat. Oréus Dieujuste. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Sect, 2ème. à Nom du Soumissionnaire: de la demande 27 Avril 1956, Date de présentation Com. de de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, Date de présentation Hab. Louis Southy, Section 2ème. Une propnété à l'Etat, Commune de Terrier- Rouge, Rue Calvaire. de pro- Com. Bassin Bleu, 1 ha. bornée au Nord, au Sud, a T'Est et 1'Ouest par Tiverne Selon. Une propriété de 10 m. de façade sur 13 m: l'Etet, Ure propriété de l'Etat. Nom du de Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. bornée au Nord par Mme. Jn-Paul Val, le Parc l'Est et à TOuest par Belozier Jusush. Date présentation ideur, Sud par Délius Jn-Louis. l'Etat, à Aristarque l'Est par Pétion, Nom Date du de Soumissionnaire: présentation de la demande 2 Mai 1956. Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Sect. mmunal, 1'Etat et à l'Ouest par Section zéme. Une propriété dont l'étendue n'a à pas l'Ouest été mentionnée. l'Etat. tat. Darius François. Com. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, au Nord, au Sud, à bornée au Nord, au Sud, à lEst Souisena et Orélien, par Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 Avril 1956. Une propriété de 2 ha. bornée Nom du Soumissionnairer demande 2 Mai 1956. Date de présentation Section. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Stel Dominique. Date de présentation de la ommune de Port-Salut, Hab. Lafosse Sème au Nord par Nom du Soumissionnaire: de lâ demande 2 Mai 1956. Southy. 2ème Sect. Une propriété de 32 a. environ, bornée chemin Date de présentation Com. de Bassin Bleu, Hab.

été de 2 ha. bornée Nom du Soumissionnairer demande 2 Mai 1956. Date de présentation Section. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Stel Dominique. Date de présentation de la ommune de Port-Salut, Hab. Lafosse Sème au Nord par Nom du Soumissionnaire: de lâ demande 2 Mai 1956. Southy. 2ème Sect. Une propriété de 32 a. environ, bornée chemin Date de présentation Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis n'a été mentionnée, Jouzin Darbouze, (Privé), au Sud par un à l'Ouest Southy, Section 2ème. Une propriété dont Tétendue à pas l'Etat. à T'Est par hrs- Jorcelyn (Privé) et Com. Bassin Bleu, Hab. Louis au Nord, au Sud, à bornée au Nord, au Sud, à l'Est et l'Ouest par m l'Etat. Une de 2 ha. bornée du Cely Thérestil. r Camille Stévens, Douyon Marc. l'Est et propriété à TOuest par 1'Etat. Nom Date de Soumissionnaire: de la demande 2 Mii 1956Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Avril 1956. Nom du Soumiseionnaire: Josilus Dorvilus: 1956. présentation Date de présentation Date de présentation de la demande 2 Mai de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Sect. à mmune des Gonaives, 3ème Section des au Bayonnais. Nord par Louis Southy. Com. Une pronriété de 1 ha. bornée au Noid, au Sud, Une propriété rurale de 3/4 Siméus ha. bornée Arilus, à lEst par Commune Bassin de Bleu, 1 ha. Habitation, bornée au Nord, au Sud, a VE*t et à TOuest par FEtat. Etienne. Icius Nelson, au Sud par Morne, l'Etat. Une propriété Nom du S umsionnaire: Augusma 2 Mai 1956rma ann Béligence, à l'Ouest Sabius par Salomon. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Dumercio Deshommes. Date de présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire de la demande 2 Mai 1956. Louis Southy. Date de présentation Date de présentation Commune de Bassin Bleu, Habitation n'a pas été mentionnse, mmune Bassin Bleu, Hab, Louis Southy Section 2ème à Bassin Bleu, Habitation, Louis Southy. Une propriêté dont l'étendue à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Une propriété de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, Une Commune dont l'étendue n'a pas été mentionnés, "'Etat. bornée au Nord, au Sud, Fortune Zétrenne. st, et à l'Ouest par l'Etat. Louis Jacques. hornée propriété au Nord, eu Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Nom du Sourmissionnaire: de la demande 2 Mai 1956Nom du Soumissionnaire: Mérizier 2 Mai 1956. Nom du Soumissionnaire: Selon Alcy. 1956. Date de présentation Dete de présentation de la demande Date de présentation de la demande 2 Mai Commune de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy. Sud, à Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Sect. 2ème à Louis Southy. de 1 ha. bornée au Nord. au mmune Une propriété de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, C-mmune Bassin de 2 Bleu, ha. Habitation, bornée au Nord, au Sud, à l'Est Une et propriété à TOuest par l'Etat, Dornéus.

Date de présentation de la demande 2 Mai Commune de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy. Sud, à Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Sect. 2ème à Louis Southy. de 1 ha. bornée au Nord. au mmune Une propriété de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, C-mmune Bassin de 2 Bleu, ha. Habitation, bornée au Nord, au Sud, à l'Est Une et propriété à TOuest par l'Etat, Dornéus. st. et à l'Ouest par l'Etat. St-Jules Argentine. T'Est Une et proprièté à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumisionnaire: de la Dorcile demande 2 Mai 1956Nom du Snumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Nom du Soumistionnaire: Lector Dominique. 2 Mai 1956. Date de présentation Date de présentation Date de présentation de la demande Habitation Louis Southy. Bassin Bleu. Hab. Louis Southy. Sect. 2ème Commune de Bassin Bleu, bornée au Nord, au Sud, à mmune de 1 ha. bornée au Nord. au Sud, à Bleu, Hab. Louis Southy. Section 2ème. à Une propriété de 1 l'Etat, ha. Une propriété l'Etat. Com.Bassin de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, l'Est et à TOuest par st, et à l'Ouest par Elusma Fleurier. Une propriété l'Etat. Nom du Soumisionnatre: Alusma Alcy. 2 Mai 1356Nom du Sonmissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. l'Est pt à l'Ouest par Robert Jean. Date de présentation de la demande Date de présentation Lnuis Southy. Sect. 2ème Nom du de Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Louis Southy. nmune Bassin Bleu. Hab. au Nord, au Sud, a Date présentation Commune de Bassin Bleu, Habitation au' Nord, au Sud, à Jne propriété de 1 ha. borni Bleu, Habitation, Louis Southy. Une propriété de 1 ha. bornée st, et à l'Ouest par I'Etat. Marielle Etienne. Con-mune Bassin de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par PEtat, Ticoute. lom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. T'Est Une et propristé à l'Ouest par l'Etat, Nom du Soumissionnaire: de la Tine demande 2 Mai 1956late de présentation Louis Southy, Sect. 2ème Nom du Soumismionnaire: Agentine St-Jules. Mai 1956. Date de présentation amune Bassin Bleu, Hab. au Nord. au Sud, Date de présentation de la demande 2 Habitation Louis Southy. ne propriété de 1 ha. bornée 2ème. Commune de Bassin 1 Bleu, bornée au Nord, au Sud, a t. et à l'Ouest par l'Etat. Alcy Fert Il. Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis au Southy, Nord, Sect. au Sud, à Une propriété à l'Ouest de par VEtat, ha om du Soumisionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Une propriété de 2 ha. bornée T'Est Nom et Calixtherne St-Louis ate 'de présentation Sect. 2ème. l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Jean. de du Soumisionnaire: de la demande 2 Mai 1956mune Bassin Bleu. Hab. Louis Southy, Nord, au Sud, a Nom du Soumisaionnaire: Chrismon 2 Mai 1956. Date présentation ne propriété de 1 ha bornée au Date de présentation de la demande Commune de Bassin Bleu, Habitation.

'Est Nom et Calixtherne St-Louis ate 'de présentation Sect. 2ème. l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Jean. de du Soumisionnaire: de la demande 2 Mai 1956mune Bassin Bleu. Hab. Louis Southy, Nord, au Sud, a Nom du Soumisaionnaire: Chrismon 2 Mai 1956. Date présentation ne propriété de 1 ha bornée au Date de présentation de la demande Commune de Bassin Bleu, Habitation. à l'Etat. au Sud, et a T'Ouest par Saint Cyr Joanus. Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Sect. Une propriété de 1 ha: bornée au Nord, m du Soumistionnatre: de la demande 2 Mai 1956. Com. de Bassin de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, à l'Est: et à l'Ouest par TEtat, ite de presentation Section 2ème. Une propriété 1'Etat, Ncm du Soumissionnaire: Necker Prédesma. 2 Moi :956. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Nord, au Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Norcius Félix. Date de présentation de la demande e propriété de 2 ha. bornée au Nom du de Soumisaionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Louis Southy. et à l'Ouest par l'Etat. Michel Destiné. Date présentation 2ème Sect. Commune de Bassin l'étendue Bleu, Habitation n'a pas été mentionnée, m du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy. été mentionnée, Une propriéts dont à l'Est età l'Ouest par VEtat. te de présentation Southy, Section 2ème. Une propriété dont Tétendue n'a et à pas l'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud. Sinéus Damas. Bassin Bleu, Hab. Louis au Nord, au Sud, à bornée au Nord, au Sud, à l'Est Nace. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. propriété de 2 ha. bornée Nom du Soumissionnaire: Célhomme demande 2 Mai 1956. Date de présentation et à l'Ouest par l'Etat. Louis Mézidor. Date de présentation de la de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy. a n du Soumiscionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Bleu, Habitation Louis Southy. Commune de 1 ha bornée au Nord, au Sud, de présentetion Southy, Section 2ème. Commune de Bassin 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à Une et propriété à l'Ouest par l'Etat, Bassin Bleu, Hab. Louis au Sud, a Une propriété de l'Est Lemaille Timé. propriété de 1 ha. bornée au Nord, T'Est et à l'Ouest par l'Etat. Elusma Fleurier. Nom Date du de Soumissionnaire: présentation de la demande 2 Mai 1956 t à l'Ouest par l'Etat. Fleurismn St-Fleur, Nom de du Snumistionhaire: de la demande 2 Mai 1956. du Soumissionnairer de la demande 2 Mai 1956. Date prisentation de présentation LE MON 11 UR DEMANDES DE FERME PRODUITES (4) La CONFORMEMENT A LA publication dure 3 mois LOI DU 26 JUILLET 1927 SIT UATI I ON DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 6 Mai 19! Commune de Bassin Bleu, 2ème SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES l'Est Une et propriété à l'Ouest de 1 ha.

Mai 1956. Date prisentation de présentation LE MON 11 UR DEMANDES DE FERME PRODUITES (4) La CONFORMEMENT A LA publication dure 3 mois LOI DU 26 JUILLET 1927 SIT UATI I ON DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 6 Mai 19! Commune de Bassin Bleu, 2ème SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES l'Est Une et propriété à l'Ouest de 1 ha. Bornée au Nord, Section. au Sud, à Commune de Bassin Bleu, Habitation Louis SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Nom. du par l'Etat, 2ème Une Section. Sourhy, Commune de Caracol, Date de présentation Soumissionnatre: de la Silencieux demande Monfils. bornée au propriété Nord, dont l'étendue n'a pas été mentionnée, Une propriété dont Section Champeing. 2 Mai 1956Nom du au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Nord par Manglier de l'étendue la mer, au est Sud de 2 ha. bornée Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Date de Soumissionnaire: Sainsoilus Doresca. vacant, à l'Est par un terrain vacant, par un terr Une proprieté dont l'étendue Southy, Sect. 2ème. présentation de la demande 2 Mai 1956, chemin conduisant au de mer. à 1'Ouest par bornée au Nord, au Sud, à I'Est et n'a à pas été mentionnés, Commune de Bassin Nom du port Louis l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Fleurisma l'Ouest par 2ème Section. Bleu, Habitation Louis Southy, Date de présentation Soumisaionnaire: de la Edgard Arty. Date de présentation de la demande St-Fleur, 2. Mai 1956Une propriété de 1 ha. bornée Commune demande 14 Mai 1956 l'Est et à l'Ouest au Nord, au Sud, à de Limonade, Section Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Nom du par l'Etat. Une propriété dont létendue n'a Bourg, Rue Tauzi Une propriété dont l'étendue n'a Southy, pas été Sect. 2ème. Date de Soumistionnsire: présentation de Augustin Méris. bornée au Nord par la Rue du Marché, pas été mentionr bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à mentionnée, la demande 2 Mai 1956, Rue Tauzin, à l'Est par au Sud par Nom du Soumisaionnaire: Simon T'Ouest par l'Etat. Cemmune de l'Ouest par une route Philomène Manigat, l'Etat Date de présentation de la demende Fleurisma. 2 Mai 2ème Section. Bassin Bleu, Habitation Louis Southy, Nom du publique. Vve, 1956Une Date de Soumissionnatre: présentation de la Rosemar Mathieu Commune de Bassin Bleu, Habitation l'Est et propriété à de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, : demande 14 Mai 1956 Une prepriété dont l'étendue n'a pas Louis Southy. Nom du l'Ouest par l'Etat. Com. de St-Louis du Sud, Habbornée au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest été mentionnée, Date de Soumissionnatre: présentation de la Agentine St JulesUne propriété de 11 ha. 64, bernée Bigot, au 8ème Sectio Nom du Soumhaionnsire: Norcelien par l'Etat, demande 2 Mai 1956, vacant, au Sud par l'Etat, vacant, à Nord par P'E: Date de présentation de la demande Joseph.

at. Com. de St-Louis du Sud, Habbornée au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest été mentionnée, Date de Soumissionnatre: présentation de la Agentine St JulesUne propriété de 11 ha. 64, bernée Bigot, au 8ème Sectio Nom du Soumhaionnsire: Norcelien par l'Etat, demande 2 Mai 1956, vacant, au Sud par l'Etat, vacant, à Nord par P'E: Date de présentation de la demande Joseph. 2 Mai 1956. Commune de Bassin Bleu, vacant Nom et à l'Ouest par l'Etat, vacant. l'Est par l'E 2ème Section. Habitation Louis Southy, du Soumissionnaire, Com. Une de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Sect. Une propriété de 1 ha. bornée Date de présentation de la Eatélon demande Talius. 15 Mai 1956 lEst et propriété à l'Ouest de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, a l'Est et à lOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, à Commune des Nom du Soumissionnaire: par l'Etat, Nom Date de du Soumissionnaire: Mère Nord. Une propriété de Cayes, 1 a, 70 Hab. Mercy, 9ème Section Date de présentation de la Lézias Jean-Charles. présentation de la demande 2 Mai 1956, par Alfred' Maurice, l'Etat, au ca. environ, bornée au N demande 2 Mai 1956, Com. de Bassin l'Est par Orémie Sud par PEtat, inoccu Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Une Bleu, Hab. Louis Southy, lère Section, r'Ouest par la route Fanfan, publique prétendu propriétaire e Une propriété dont l'étendue n'a pas Southy, été 2ème Sect. bornée propriété au Nord, au dont Sud, l'étendue à n'a pas été mentionnée, Nom du Soumissionnatire: Léger conduisant aux Cayes pornée au Nord, au Sud, à l'Est et à mentionnée, Nom du l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Date de présentation de la demande Louis Jeune. Nom du Soumisaionnstre: Télusnord l'Ouost par l'Etat. Date de Soumissionnaire: Elusca Pierre. 16 Mai 1956 Date de présentation de la demande Thélus. 2 Mai présentation de la demande 2 Mai 1956. Commune de Anse Rouge, Hab. 1956, Com. de Bassin Bleu, Une propriété rurale de 20x 30, Grand Port. Commune de Bassin Bleu, Une Hab. Louis Southy, lère Section. Arince Volny, l'Etat, au Sud bornée au Nord Une propriété de 1 ha- bornée Habitation au Nord, 2ème Section. bornée propriété au Nord, au dont T'étendue n'a pas été T'Etat, à l'Est par Adrien par Jn-Bierre Matay 'Est et à 1'Ouest par l'Etat, au Sud, à Nom du Sud, à l'Est et à l'Ouest mentionnée, par l'Etat. par Lucien Eliama, PEtat. Sterling, l'Etat et à l'Ou Nom du Soumisionnaire: Senèque Fleurvil. Date de Soumisionnaire: Emmanuel Paul. Nom du Soumissionnaire: Date de présentation de la demande 2 présentation de la demande 2 Mai 1956, Date de présentation de la Raymond Ponpon. Mai 1956, Com. de Bassin demande 16 Mai 1956 2om. Une de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Sect. Une propriété Bleu, de 1 Hab, ha, Louis Seuthy, 2ème Section.

Nom du Soumisionnaire: Senèque Fleurvil. Date de Soumisionnaire: Emmanuel Paul. Nom du Soumissionnaire: Date de présentation de la demande 2 présentation de la demande 2 Mai 1956, Date de présentation de la Raymond Ponpon. Mai 1956, Com. de Bassin demande 16 Mai 1956 2om. Une de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Sect. Une propriété Bleu, de 1 Hab, ha, Louis Seuthy, 2ème Section. Commune Une de Anse Rouge, Hab. Grand Port propriété de 1 ha- bornée au Nord, l'Est et à bornée au Nord, au Sud, a propriété rurale de 20 x 2ème Si 'Est et à TOuest par l'Etat. au Sud, à Nom du TOuest par l'Etat. par Mme, Gravil Fils, au Sud 42, bornée au Ni Nom du Soumissionnaitre Jean Louis. Date de Soumiasionnaire: Sinélia Destinél'Est par Talis Auguste, l'Etat. et par à I'Etat, inoccupé Date de présentation de la demande 2 présentation de la demande 2 Mai 1956, nuel Arthus, l'Etat. l'Ouest par Emn Mai 1956, Ccm. de Bassin Hab. Nom du Soumissionnaire: Alcius Une Commune de Bassin Bleu, Habitation Louis Une propriété Bleu, de 6 ha. Louis Southy, lère Section. Date de présentation de la demande Nicolaspropriées de 1 ha. bornée au Nord, Southy. T'Est et à bornée au Nord, au Sud, à 16 Mai 1956 'Est et à l'Ouest par l'Etat. au Sud, à Nom du l'Ouest par l'Etat. Commune des Gonaives, Hab, Nom du Soumissionnsire: Florantin Date de Soumisionnsire: Merthély Mazard. Une propriété rurale de Daly, 3ème Section Date de présentation de la demande Ogénor. présentation de la demande 2 Mai 1956, Morne, l'Etat, au Sud par 0,751, bornée au Nord 1 2 Mai 1956Com. de Bassin Bleu, Joseph, l'Etat, et à l'Ouest par Morne, l'Etat, à 1Est 1 Commune de Bassin Bleu, Habitation Une propriété de 6 ha. Hab. Louis Southy, lère Section. Nom du Soumisionnaire" l'Etat, inoccupé, I'Ete Une prepriété dont l'étendue n'a Louis Southy. de Bassin Bleu, au Sud bornée au Nord par la Rivière Date de présentation de la Aleste Délicieux. ornée au Nord, au Sud, à l'Est et à pas été mentionnée,. l'Ouest par l'Etat. par le Cimetière, à l'Est et à demande 16 Mai 1956 Nom du Soumissionnaire: Frédéric T'Ouest par l'Etat. Nom du Cem. de St-Louis du Sud, Date de présentation de la demande Dérisma, 2 Date de Soumisionnaire: Genéla Etienne. U: pre: riété de 1 ha. 29, Hab- Bigot, 8ème Secti Mai 1956présentation de la demande 2 Mai l'Est et l'Ouest born:e au Nord, au S Com.

à demande 16 Mai 1956 Nom du Soumissionnaire: Frédéric T'Ouest par l'Etat. Nom du Cem. de St-Louis du Sud, Date de présentation de la demande Dérisma, 2 Date de Soumisionnaire: Genéla Etienne. U: pre: riété de 1 ha. 29, Hab- Bigot, 8ème Secti Mai 1956présentation de la demande 2 Mai l'Est et l'Ouest born:e au Nord, au S Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Com. de Bassin 1956, Nom du par l'Etat, i.occuw: Une propriété de 2 ha. bornée Southy, 2ème Sect. Une Bleu, Hab. Louis Southy, lère Date de présentation Soumissionnaire: Arnold Téiéus. 'Est et à lOuest par lEtat. au Nord, au Sud. à Rivières, propriété au Sud de 6 ha. bornée au Nord par les Section. de la demande 16 Mai 1956 Nom du Marie Mozard, à par le Cimetière, à l'Est par Trois Commune de St-Louis du Date de Soumissionnaire: présentation de la MichaudNom du T'Ouest par Genéla Etienne. Morthelie Une propriété de 1 ha. Sud, Hab. Bigot, 8ème S demande 2 Mai 1956, Date de Soumissionnaire: Délius I'Est et à l'Ouest par 29, bornée au Nord, au S Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis présentation de la demande Moreau. 2 Mai 1956, Num du l'Etat, Une Soumasionnaire, ornée propriété dont l'étendue n'a Southy, pas été Sect. 2ème. Commune de Date de présentation de la Vilorge demande Vilmé. Nom au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest mentionnée, Une propriété rurale Gros Morne, 1 Hab. Docénay, 16 Mai 195 du Soumissionnaire: Rosalve par l'Etat. par Trois de ha- 29, bornée au Commune de St-Louis du Date de présentation de la demande Sainval. leston, l'Etat, Rivièrés, à l'Etat, au Sud par Déronvil Char- Nord Une propriété de 1 ha. Sud, Hab. Bigot, 8ème : 2 Mai 1956, l'Ouest l'Est par Trois l'Est et à 1Ouest 29, bornée au Nord, au Commune de Bassin Bleu, Nom du par Odalbert Déus, I'Etat. Rivières, l'Etat, a Nom du par l'Etat, inoscupé. 2ème Section. Habitation Louis Southy, Date de Soumissionnairer Amuscat illéron. Date de présentation Soumissionnaire: de la Laméric Telcy. Une propriété de 1 ha- bornée au présentation de la demande 3 Mai 1956. demande 16 Mai 19* Est et à l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, à Commune de AnseCommune de St-Louis du Sud, Hab. Nom du Une propriété -Rouge, Hab. Grand-) Une propriété de 1 Bigot, 8ème Date de présentation Soumisionnsire: de la Alexandre Prédisma. Gravil Fils, rurale de 40 x 50 bornée au Port. P'Es: et à I'Ouest ha. 29, bornée au Nord. au demande 2 Mai 1956, à l'Est l'Etat, au Sud par Tonton Nord Dar Nom du par l'Etat, inoccupée. Commune de Bassin Bleu, Nom par Talis Auguste, l'Etat, à Altima, PEtat. Date de Soumisionnsire, Inerlio Sinomé. 2ème Section. Habitation Louis Southy, du Marie l'Ouest par la mer. présentation de la demande 16 Mai Une propriété dont l'étendue n'a Date de Soumissionnaite: présentation de la demande Sainte 7 Hostie.

'Etat, au Sud par Tonton Nord Dar Nom du par l'Etat, inoccupée. Commune de Bassin Bleu, Nom par Talis Auguste, l'Etat, à Altima, PEtat. Date de Soumisionnsire, Inerlio Sinomé. 2ème Section. Habitation Louis Southy, du Marie l'Ouest par la mer. présentation de la demande 16 Mai Une propriété dont l'étendue n'a Date de Soumissionnaite: présentation de la demande Sainte 7 Hostie. Commune des ornée Ncm au Nord, au Sud, à l'Est et à pas été mentionnée, Commune de Mai 1956. Une propriété de Cayes, 1a. 70 Hab. Mercy, 9ème Secti Date de du Soumisionnaite: Médé l'Ouest Alexandre. par l'Etat. Une propriété Milôt, dont Section Bourg, Rue per un canal, au Sud par Léger ca. environ, bornée au présentation de la demande 2 Mai 1956, bornée au Nord par l'Etat, l'étendue n'a pas été Républicaine, mentionnée, l'Est par Orémil Fanfan Louis-Jeune, IE Commune de Bassin Bleu, Habitation Nom du soumissionnaire: et de toutes parts par l'Etat. "Oucat Par nne route publique (prétendu propriétaire) 2ème Section. Louis Southy, Date de Mme. Gabriel Janvier. Nom du conduisant aux C Une présentation de la demande 8 Mai Date de Soumiaionneire Maurice Alfred. Est et propriété à de 1 ha. bornée au Nord, au Com. de 1956. présentation de la demande 16 Mai 1 Nom du l'Ouest par l'Etat. Sud, à Une propriété StLouis de du 1 ha. Sud, Hab. Sinai, 7ème Section. mmune Une de St-Louis du Sud, Hab. Date de présentation Soumissionnsire: Yadi Cédieu. T'Est et à rOuest 29, bornée au Nord, au Sul, au propriété de 1 ha. 29, Bigot, 8ème de la demande 2 Mai 1956. Nom du Soumiteaionnaire: par l'Etat, vacant. l'Etat- Sud par l'Etat, à l'Est par bornée l'Etat au et Nord à par Une Commune de Bassin Bleu, Habitation Louis Date de prése: :tation de la Dulimon demande Francique. Nom du l'Our Est et propriété à POuest de 1 ha. bornée au Nord, au Southy. Sud, à Com. de St-Louis du Sud, Hab. 12 Mai 1956, Date de Soumissionnaire: présentation de la Lefaite Téléus. Nom du par l'Etat. Une propriité de 1 ha. Sinai, 7ème Section. demande. 19 Mai Date de Soumistiontaire Ti Jean Thélusma. à T'Est et à lOuest 29, bornée au Nord, au Sud, Commune de Camp-Perrin, Hab. présentation de la demande 2 Mai 1956, Nom du par l'Etat. Une propriété de ha. 29, Liane Par 1 Date de Soumitaionnairer Francilus Nogaus. l'Est et à l'Ouest par divers bornée au Nord, présentation de la demande 12 Mai 1956, Nom du fermiers, l'Etat. Date de Soumisionnsire: présentation de la Sidélien Georges. Imgrimerie de fEat Rue Hammerton demande 21 Mai Killick