Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

JOTHE NE DES PIF MOT Directeur JEAN A. MAGLOIRE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeui 6 Juin 1957 PORT-AUPRINCE 120 mc Année No. 54 se à la séance du de la Défense Nationale pour les prier de des présenter explications sur T'appliSOMMAIRE Vendredi 25 février courant pour du donner 18 Février 1949, autorisant un emcation de l'article 12 de la loi la Défense Nationale. Avis de nationalité haitienne de la demoiselle prunt de 3 Millions de dollars pour -Secrétairerie d'Etat de la Justice: 1949 (suite et fin) et 1949. Rose Marie Gisèle Luechesi, Séances des Mercredi 23 Février Port-au-Prince 23 février -Chambre des Députés. Marques de faFrancklin Elie Lundi 7 Mars 1949. Commmerce: Extraits du registre des Philippe Charlier, Luc Stéphen, Secrétairerie d'Etat du Bureau écrira au Secrétaire d'Etat des Finanbrique. M. le Président-Le -Avis. ces suivant la demandle du collègue Charlier. M. le Léputé M. Avin.- Je demande la parole. M. le Président- -La parole est au collègue Avin. d'un SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Rose M. Avin-MM. nous avons été mis au courant avise le public que la demoiselle M. le Député dans les eaux terLe Département de la Justice le 31 Mars 1936, tait assez grave, c'est que 5 marins ont été capturés une Gisèle LUCCHESI née en Haiti (Cap-Haitien) non loin des côtes de T'Anse-à-Pitres, par Marie du Tribunal Civil de Port-au-Prince ritoriales haitiennes Ce fait a tellement 1957 au Parquet dominicains. a fait, le 8 Avril à Particle 4 de la loi du 22 Août 1907. chaloupe montée par des militaires demandé des renseignements au a déclaration d'option prévue Rose-Marie Gisèle Lucchesi est retenu notre attention que nous avons Mais Secrétaire d'Etat la dite demoiselle Extérieures. I'Honorable En conséquence Ministre des Relations de l'Intérieur initienne conformément à la loi. Port-au-Prince, le 4 Juin 1957 nous a dit qu'il n'en a été touché que par son collègue et seulement la veille. des plus précis sur la quesJe voudrais donc avoir renseignements C'est pourquoi tion, à savoir ce qui a été fait pour Secrétaire nos compatriotes. d'Etat des Relations ExCHAMBRE DES DÉPUTES je demande au Bureau d'écrire au et de la Défense Nationale pour qu'ils térieures et à celui de rIntérieur affaire. viennent éclairer TAssemblée sur cette s'est passé grave et qui m'a un peu éton34ème LEGISLATURE D'autre part, il y a un fait qui le Secrétaire d'Etat des Session Extraordinaire de 1949 no. A notre séance du Vendredi dernier, pas nous donrer 23 Février nous a dit qu'il ne pouvait faite Séance du Mercredi de MM. les Relations Extérieures les nécessaires sur la réponse Dr. Joseph Loubeau, assisté tous renseignements dominicaine concernont M. Présidence de le député Fritz Moïse, ler et 2ème Secrétaires. publiquement à notre adressée à la Chancellerie nous les fournir. Grande Députés Luc Stéphen et Dr.

pas nous donrer 23 Février nous a dit qu'il ne pouvait faite Séance du Mercredi de MM. les Relations Extérieures les nécessaires sur la réponse Dr. Joseph Loubeau, assisté tous renseignements dominicaine concernont M. Présidence de le député Fritz Moïse, ler et 2ème Secrétaires. publiquement à notre adressée à la Chancellerie nous les fournir. Grande Députés Luc Stéphen et Dr. Taffaire protestation Roland. Il a sollicité un huis-clos pour le xLe Matin> (Suite et Fin) tiens à dire qu'aux Etatsde constater, samedi matin, que journal Rossini Pierre-Louis-Je a été ma surprise au courant de la situation. L'aiM. le Député d'Haitiens qui travaillent, ils paient les inêmes en grande manchette, mettait le public des Etats Américcins, Unis, ily a beaucoup Parfois, ils paient jusqu'à 20, 25% de leurs faire a été portée par devant rOrganisation dominicain a déclaré que les taxes que les Américains. ici, eu égard à la situation, apprend le journal, et que le délégué n'étaient pas fondés. Le Je ne vois pas pourquei d'une taxe pour la Déirnse mis à la charge de son Gouvernement app-intements les étrangers du paiement faits Relations Extérieures n'avait pas jugé nécessaire cn exempterait mélange touSecrétaire d'Etat des avait bien voulu révéler au journal xLe Matin>. Nationale. P. Charlier.- Le collègue Pierre-Louis de T'auire. de nous dire ce qu'il anormal et je tenais à vous le dire. M. le Député Moi je mets le pois d'un côté, et le riz Ce procédé me parait absolument joursi (le pois et le riz. demande la parole. mes chers collègues. drôle, que M. le Député Luc Stéphen.-Je Stéphen. Député Rossini Pierre-Louis.-Je trouve vraiment renM.le Président- -La parole est au collègue une subtilité dans la M. le à être renseignée la première, se trouve être Luc Stéphen.-Iy y a vraiement libres de sousla Chambre appelée M. le faut Député saisir. Il est entendu que les étrangers sont le collègue Charseignée par les journaux. une résolution que je dépose sur les loi qu'il Mais l'article dont parle 12. Il M. le Député M. Avin-Voici crire ou de ne pas souscrire. privées. Je crois que c'est l'article soit bureaux de la Chambre. lier est relatif aux entreprises travaillent dans ces entreprises privées y a pas mal d'étrangers comme qui chefs, soit comme employés. Les termes Il lit: de la Chambre Directeurs, soit S'agissant d'un demandent au Bureau comme sont vraiement trop généreux. wLes Députés soussignés Extérieures pour qu'il vien de T'article en question Nationale, il ne doit pas y avoir d'obligauon d'écrire au Secrétaire d'Etat des Relations au large des emprunt pour la Défense facuité. Je crois que ceux qui sont 10) sur la capture, dans les eaux territoriales, de marins les étrangers, mais une simple privé, partagent ne renseigner Anses Pitres, par des militaires dominicains, 5 pour moi aux arca anes du droit international côtes des à en Dominicaine et 20) sur initiés comme haitiens et leur incarcération République entre la Chancellerie Haitienne mcn opinion. la parole. engagées P. Chariier.

que ceux qui sont 10) sur la capture, dans les eaux territoriales, de marins les étrangers, mais une simple privé, partagent ne renseigner Anses Pitres, par des militaires dominicains, 5 pour moi aux arca anes du droit international côtes des à en Dominicaine et 20) sur initiés comme haitiens et leur incarcération République entre la Chancellerie Haitienne mcn opinion. la parole. engagées P. Chariier. - -Je demande l'ensemble des négociations M. le Député Président- La parole est au collègue Charlier. que je et la Chancellerie Dominicaine. M.le Messieurs la Résolution 23/2/49. M. le Député P. Charlier-Voici, Port-au-Prince ce sur le Bureau de la Chambre. Avin, R. Pierre-Louis, M. Maignan, S. C. Zamor, Luc Stéphen. dépose (S): M. (1 lit: Philippe Charlier, Daniel Prudent, Luc N. Malary. Rameau Estimé. d'Etat intéressés. Les Députés soussignés, au Bureau de la Chambre des M. le Président-Le Bureau écrira aux Secrétaires Stéphen, Francklin Elie, demandent d'Etat des Relations Extérieures et Députés d'écrire aux Secrétaires LE MONITEUR Swiss de cinq têtes de bovidés de la race Brown de transport et autres Haitien par la <Brethren T'ordre de la prochaine séance: offerts au Gouvernement du sera Voici quel du jour gracieusement des Etats-Unis, en vue de r'amélioration cheptel national. Church> I-Sonction des Procès-verbaux; Les voits ct moyens de ce crécit seront tirés des dispoII-Lecture de la Correspondance; Article 2.- III-Rapport des Comités et Commissions; nibilités du Trésor public. exécutée à la diligence IV- Question d'intérêt général. Article 3.- La présente loi sera publiée des et Finances, chacun en ce d'Etat de et a d'observation?.. rAgriculture Il n'y pas des Secrétaires L'ordre du jour demepre ainsi réglé. qui le concerne. An levée. le 7 Mars 1949, réance est M. Denizard, F. DuDonné au Palais Iational à Port-au-Prince, (S): Midouin Avin, René Balmir, Estimé, C. Démesmin, Décius Jean, F. Julien, Dr. 146ème de MIndépendance. Dumarsais Estimé fanal, F. Elie, Rameau Narcisse Malary, Alphonse M. Jeune, Latortue, M. Maignan, D. Pierre-Louis, Rossini Pierre-Louis, Frr le P-ésident: Dumas Michel, E. Nonez, dr TAgriculture: Louis Bazin Daniel Prudent, Salnave C. Zamor. Le Secrétaire d'Etrt tils LOUBEAU; Secrétaire d'Etat des finances: N. Fourcand Le Président: Dr. Jh. Fritz MOISE Le Les Secrétairos: Luc STEPHEN, Dr. de Loi, comme vous avez dû vous en rendre les Ceprojet Le Secretaire-Redacteur Reprenant: de TAgriculture d'assurer A.

z, dr TAgriculture: Louis Bazin Daniel Prudent, Salnave C. Zamor. Le Secrétaire d'Etrt tils LOUBEAU; Secrétaire d'Etat des finances: N. Fourcand Le Président: Dr. Jh. Fritz MOISE Le Les Secrétairos: Luc STEPHEN, Dr. de Loi, comme vous avez dû vous en rendre les Ceprojet Le Secretaire-Redacteur Reprenant: de TAgriculture d'assurer A. O. BASTIEN compte, doit permettre autres au Département de ciny têtes de bovidés que la wBrethren frais de transpcrt et au haitien. Pour copie conforme: Desmaly Pierre, av Church> des Etats Unis a offertes gouvernement vous-mér mes Et je profite de cette occasion pour voua défaut, dire que c'est qui aviez accordé je ne sais pas si votre mémoire (vous fait pour lui permettre de faire DÉPUTES un crédit au Départemnent de TAgriculture CHAMBRE DES venir des Etats-Unis, des vaches laitières. ces d'annoncer à la Chambre que nous avons reçu Je suis heureux de jours. 34ème LEGISLATURE vaches, il y a une quinzanie le nombre de nos vales 5 nouvelles unités qui vont arriver, Session Extiaordinaire de 1949 ches Avec laitières sera de 65. 7 MARS. dans un de temps relativement SEANCE DU LUNDI J'estime que nous pourrons, espace litres de lait par jour à la Dr. Joseph Loubeau assisté de MM. une moyenne de quatre cents Présidence de M. le Député ler et 2ème Secrétaires. court, fournir Luc Stéphen et Dr. F. Moise, ville de Port-au-Prince. les Députés fait constater la majorité de T'Assemblée, la F. Elie- Je demande la parole. L'appel nominal ayant M. le député Elie. séance est ouverte. MM. Louis Bazin, Secrétairs M. le Président- La parole est au collègue Sont présentés au banc de Travail, T'Exécutif, Antonio Vieux, Secrétaire d'Etat de loi que vient de nous soumettre d'Etat de T'Agriculture et du Publique, Thimoléon Britus, M. le député F. Elie- Le projet me remet à l'esprit un article du de T'Education Nationale et de la Santé des Cultes et du Touris le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, de 200.000 gourdes pour un Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, d'Etat des Finances et de YEconobudget en cours qui prévoit une valeur si le Département de l'AgriNoé Fourcand Fils, Secrétaire d'élevage. Je suis à me demander faire les me, Projet tirer sur cette provision tudgétaire pour mie Nationale. de lordre du jour, respectivement: culture ne pourrait pas solliciter ce crédit de 5.000 gourdes. Le premier et le second points de la ne comfrais pour lesquels il vient sanction des procès-verbaux et lecture correspondance, Je demande la parole. portent pas de matière. d'Etat, avez-vous des M. Louis Bazin. M. le Président.- Messieurs les Secrétaires La paroie est au Secrétaire d'Etat dc TAgriculture. a faire à TAssemblée?

lordre du jour, respectivement: culture ne pourrait pas solliciter ce crédit de 5.000 gourdes. Le premier et le second points de la ne comfrais pour lesquels il vient sanction des procès-verbaux et lecture correspondance, Je demande la parole. portent pas de matière. d'Etat, avez-vous des M. Louis Bazin. M. le Président.- Messieurs les Secrétaires La paroie est au Secrétaire d'Etat dc TAgriculture. a faire à TAssemblée? le Bureau de M. le Président.- effet. arcommunications le Président, et nous prions les nous avons. en un M. Louis Bazin. - Oul, M. de soumettre queiM. Louis Bazin.- Messieurs députés, pour le prosuspendre son ordre du jour pour nous permettre ticle du budiget qui prévoit une valeur de 200.000 gourdes de Yagronome à Tappréciation de TAssemblée. si eile est c'avis à la compétence et au dévouement A ques projets Je consuite FAssembiée à savoir de jet d'élevage confié de ce compte qui a été désaffectée. M. le Président. entendre les communications Max Vieux. Ily a une balance des détails sur l'objet Tordre du jour pour: je viendrai vous donner vous dire que ce suspendre une prochaine occasion, Je ne contente aujourchui de afin de Exécutif. de cette désaffectation. de prendrc toute une série de mesures. Iin'y a pas d'objection?.. d'Eist de TAgricuiture. nous avons été obligés séministratifs, La parole est au Secrétaire Thonneur de soumettre remédier à certains gâch's je suis M. Louis Bazin.- Messieurs les députés, j'ai vais vous donner lecture Pierre-Louis. Dans ces conditions, le Projet de Loi dont je M. le député Rossini vienne le plus tôt possià votre appréciation T'urgence et le vote immédiat. que le Secrétaire dEict de TAgricutture 200.000 gourdes. et pour lequel je sollicite d'avis ble nous renseigner sur Temploi de ces où de la le jour lit: Chambre, Il LOI II. Louis Bazin-- Je cerai à la disposition DUMARSAIS ESTIME elle vcudra mn'appeler. TAssemblée sur Turgence sollicitée, Président de la République M. le Pré: sident. Je cunsuite le Secrétaire d'Eiat de PAgricuiture. Vu les articles 61 et 84 de la Constitution; Budget et la Comptabilité par les articles 4 et 5 de la loi sur le Ii n'y a pas d'opposition Vu et autres Lurgence est admise Publique; qu'il y a lieu d'agsurer les frais de transport ont été offerts consulte T'Assemblée sur le vote immédiat Considérant bovidés de la race Brown Swiss qui Je de cinq têtes de Haitien par la aBrethren Churchs Il n'y a pas d'objection?.

de la Constitution; Budget et la Comptabilité par les articles 4 et 5 de la loi sur le Ii n'y a pas d'opposition Vu et autres Lurgence est admise Publique; qu'il y a lieu d'agsurer les frais de transport ont été offerts consulte T'Assemblée sur le vote immédiat Considérant bovidés de la race Brown Swiss qui Je de cinq têtes de Haitien par la aBrethren Churchs Il n'y a pas d'objection?. au Gouvernement du cheptel national; immédiat est ordonné gracieuszment des Etats-Unis, en vue de l'amélioration à cette fin au budget Le vote du projet de Loi, Le principe en Considérant qu'il n'y a pas de valeurs prévues (Il est donné une nouvelle lecture du texte. Les Considérants 1, 2; les et quii est urgent d'y pourvoir; est adopté. On passe à l'examen de Loi sont adoptés.) la République d'Etat de TAgriculture; ainsi l'ensemble du projet Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; articles 1, 2, 3, que de la De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; 1 Le projet de Loi sera expédié au Sénat délibération en Conseil des Secrétaires M. le Président.- Après République. A Proposé fils.- Je demande la paiole. voté la Loi suivante: M Noé Fourcand Et le Corps Législatif a de T'Agriculture un Crédit Président.- La parole est au Secrétaire d'Etat des Finences. Article ler.- Il est ouvert au Département 5.000.00) pour les frais M. le Extraordinaire de Cinq Mille Gourdes (Gdes: LE MONITEUR certaines dispositions de cette loi de salut ments, obligé de rapporter de s'armer pour faire face à Thonneur de vous elle à la République fils.- Messieurs les députés, j'ai lepublic, car permet monde connait. M. Noé Fourcand vais vous donner lecture, et pour péril extérieur, péril que tout le Nasoumettre le projet de loi dont je un de cette loi d'Emprunt de la Défense sollicite lurgence et le vote immédiat. Messieurs, Timportance des modifications qu'on quel je tionale rend nécessaire un examen approfondi Il lit: LOI nous propose. de les voter, de chercher à savoir si la La Chambre se doit, avant défense du territoire n'en souffrira pas. DUMARSAIS ESTIME voterai contre Turgence sollicitée par le Secrétaire Président de la République Cest pourquoi, je Et je vous demande, mes chers Collègues, de d'une vod'Etat des Finances. afin que le projet soit envoyé à l'étude Vu les articles 61 et 84 de la Constitution; ter également Spéciale. contre, autorisant l'émission d'un Commission Vu la Loi en date du 14 février 1949, Nationale; le F. Elie-Je demande la parole. les besoins de la Défense M. Député Emprunt pour certaines dispositions de cette -La est au collègue Elie. Considérant qu'il y a lieu de modifier M. le Président.- parole bien les chers collègues, je comprends loi; Relations Extérieures, de M. le Député F. Elie.-Mes Avin la position qu'il prend à catte Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Finances; raisons qui ont dicté au collègue l'Intérieur et de la Défense Nationale et des Tribune.

dispositions de cette -La est au collègue Elie. Considérant qu'il y a lieu de modifier M. le Président.- parole bien les chers collègues, je comprends loi; Relations Extérieures, de M. le Député F. Elie.-Mes Avin la position qu'il prend à catte Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Finances; raisons qui ont dicté au collègue l'Intérieur et de la Défense Nationale et des Tribune. de vue. Il faudrait méme Conseil des Secrétaires d'Etat; suis pas loin de partager son point lui ont Après délibération en E: je né le parce que les idées qu'il vient d'émettre de la dire que je partage, et son indignation en présence A Proposé été dictées par son patriotisme Haitiens à l'exécution d'une loi de salut public, protestation de certains Nationale. Législatif a voté la loi suivante: de la loi de T'Emprunt de la Défense Et le Corps les articles 10, 12, 13, 14 de la question qui ne doit pas Article ler-Sont et demeurent rapportés Mais, messieurs, il y a un autre aspect huit jours, nous avons eu à voter de la loi en date du 14 Février 1949. nous échapper. C'est qu'il n'y a pas un Projet de - et 16 à T'Exécutif de nous soumettre seront émis au porteur en couune Résolution demandant de la Loi sur l'Emprunt de la DéArticle 2-Les titres de cet Emprunt 500 gourdes, 2.500 gourdes et 5.000 Loi modifiant certaines dispositions l'article 12 de la dite loi. pures de 50 gourdes, 100 gourdes, aura une lettre de série et un fense Nationale, notamment d'esprit de gourdes. Chacune de ces dénominations dénommés: Bons de la Défence serait manquer de logique, manquer soumis sur numérotage distincts. Ces titres seront à celui de l'Annexe A Je trouve que contre le projet qui nous est Le libellé des titres sera conforme suite que de venir protester se Nationale. notre demande même... de la présente Loi. l'article 5 de la susdite Loi est Plusieurs voix: Ce n'est pas une protestation, on ne proteste pas Article 3-Le 2ème paragraphe de contre le projet. à l'Ex ainsi modifié: allocation de Gdes: 378.000 est ouF. Elie- Ile est certain que nous avoll demandé Intérieur <Pour T'Exercice en cours, une article dénommé wArtiM. le député modifications à la loi de F'Emprunt de la Dette Publique, à un des éculif de venir avec des avons reconnu qu'elle est verte au Chapitre le paiement des intérêts et Tamortissement de la Défense Nationale, parce que nous bien imbus de la quescle 3* pour assurer Nationale. peu défectueuse. Nous sommes donc à la discussion immédiate Bons de la Défense quelque en mesure de passer même Loi est modifié çomme suit: tion, et, par conséquent, par lExécutif. Article 4-L'article 11 de la des modifications proposées des Bons de la Défense NatioJe demande la parole. Article 11-Le produit de la vente dénommé "Compte de la DéM. le député Rossini Pierre-Louis.- nale sera versé à un compte conformément non fiscal à la loi sur le Budget et ie Président.- La parole est au collègue Pierre-Louis.

de passer même Loi est modifié çomme suit: tion, et, par conséquent, par lExécutif. Article 4-L'article 11 de la des modifications proposées des Bons de la Défense NatioJe demande la parole. Article 11-Le produit de la vente dénommé "Compte de la DéM. le député Rossini Pierre-Louis.- nale sera versé à un compte conformément non fiscal à la loi sur le Budget et ie Président.- La parole est au collègue Pierre-Louis. fense Nationale* et dépensé M. Mes chers collègues, je ne serai la Comptabilité Publique. 14 février 1949 est M. le député Rossini Pierre-Louis.- à TExécutif de pré15 de la Loi en date du Une résolution a été votée ici demandant de jla Défense Article 5-Larticle suivante: pas long. de loi modifient la loi de TEmprunt également modifié de la manière senter un projet vient de nous être soumis et T'Exécutif a sollicité de la Défense Nationale sera émis en Trois Nationale. Ce projet de et du vote immédiat. Aiticle 15-L/Emprunt ou Cing Millions de Gouren sa faveur le bénéfice Turgence partisan d'étudier Tranches distinctes de 1.000.000-Dollere Série A, Série B et Série C. Personnellement, je suis partisan, je suis loi toujours à la Chambre, des chacune, dénommées respectivement dr le n'importe, quel projet de présenté ne puisse dire qu'il Première Tranche aura lieu dès promulgation plus possible Membre de cette Assemblée L'émission de la suivant les besoins de la afin que demain aucun la présente Loi et Celle des autres Tranches," avait voté sans avoir compris. projet qui nous est *Défense Nationale*. Je suis donc absolument d'avis qu'on envoie le Loi abroge toutes lois ou dispositions de ce matin au Comité appelé à en connaître. Article 6-La présente à la diligence des Secréprésenté Lois qui lui sont contraires et sera exécutée de TIntérieur et de la DéfenM. le député H. Jérôme Je demande la parole. taires d'Etat des Relations Extérieures, au collègue Jérôme. chacun en ce qui le concerne. M. le Président.- La parole est se Nationale, le 7 Mars 1949, An 146 H. Jérôme. Je monte à la tribune pour combattre le à Donné au Palais National, à Port-au-Prince, M. le député Elie. J'ai signé la Résolution qui a demandé Estimé point de vue du collègue l'article 12 de la loi d'Ememe de TIndépendance. Dumarsais lExécutif de présenter un projet modifiant matin, avec un projet comportant Mais T'Exécutif est arrivé, ce conditions, nous ne pouvons Par le Président: prunt. d'articles modifiés. Dans ces Nationale: Louis RAYMOND toute une série d'un pareil projet. Nous devons Le Secrétaire d'Etat de la Défense BRUTUS pas passer à la discussion immédiate des Finances ou bien à une Commission d'Etat des Relations Extérieures: Thimoléon l'envoyer ou bien au Comité le Avin, pour qu'il soit passé Le Secrétaire Fils. Spéciale comme le recommande collègue nous rendre bien Secrétaire d'Etat des Finances: Noé FOURCAND creuset d'un examen complet.

pareil projet. Nous devons Le Secrétaire d'Etat de la Défense BRUTUS pas passer à la discussion immédiate des Finances ou bien à une Commission d'Etat des Relations Extérieures: Thimoléon l'envoyer ou bien au Comité le Avin, pour qu'il soit passé Le Secrétaire Fils. Spéciale comme le recommande collègue nous rendre bien Secrétaire d'Etat des Finances: Noé FOURCAND creuset d'un examen complet. Car nous devons atteinLe sollicitée au telle qu'on veut la modifier, pourra consulte. TAssemblée sur Turgence compte si la Loi d'Emprunt M. le, Président-Je le Secrétaire d'Etat des Finances. dre son but. en plusieurs par P. Charlier- Mes chers collègues, j'ai eu Avin-Je demande la parole. M. le député de mettre les étrangers à l'éM. le Député Avin. fois, à cettre tribune même, à demander besoin de ces gens pour organiser le parole est au collègue cart de nos affaires, nous n'avons pas est douM. Président-La quelle tristesse ce madéfense. Mais de là, que des Haîtiens dont le patriotisme le point M. Avin.- Mes chers collègues, de notre leur point de vue contre M. le Député de la loi lEmprunt teux, se donnent pour tâche d'imposer l'admettre. tin que d'avoir à statuer sur une modification messieurs, que de voir le vue de la Chambre, cela, je ne peux pas de la Délense Nationale: C'cst une tristesse, la pression de certains événede patriotique gouvernement de la République. scus LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE d'un dlanger aussi imminent, tous les Hai de Fabrique et de Commerce Je pensais qu'en présence faire leur devoir. C'est une honte Service des Marques tiens se serreraient le ventre pour faire échec au gouvernement dans du 17 Juillet 1954) que des Haitins manigancent pour (Loi une situation pareille. douteux, je le maintiens, parce qu'une partie No. 3415 (Extrait de la rcquéte en date du 8 Avril 1957) Quand je dis patriotisme vient de la Chambre de Commerce, de Fabrique de cet article qu'on nous propose de trahison. de la loi sur les Marques exisla Chambre Il est certifié qu'aux termes organisée et que Jappellerais plus proprement enfants de Toussaint, de Laboratoires OM, société anonyme social à il ne se peut pas que les out ef de Commerce, Suisse, ayant son siège Non, Messieurs, oublient tous les sacrifices que leurs pères tant sous les lois de la Confédération où clle est représentée par Dessalines et de Pétion du Vieux Billard G-neve (Suite)" spéla défense de ce pays. 25 Rue ayent pour mandataire foit dans le passé pour Avin, tendant à envoyer le son icadé de peuvoir Mr. Frantz Runrecht. une demande d'enregistreJ'appuie donc la proposition du collègue cial Me. Gérard Reoul Rouzier a présenté Projet de Loi à l'étude dune Commission Spéciale. ment d: la marque: .B-OM> M. le député M. Avin- Je demande la parole. à la classe 5 La parole est au collègue Avin appartenant M.

foit dans le passé pour Avin, tendant à envoyer le son icadé de peuvoir Mr. Frantz Runrecht. une demande d'enregistreJ'appuie donc la proposition du collègue cial Me. Gérard Reoul Rouzier a présenté Projet de Loi à l'étude dune Commission Spéciale. ment d: la marque: .B-OM> M. le député M. Avin- Je demande la parole. à la classe 5 La parole est au collègue Avin appartenant M. le Président.- Dans la résolution dont a fait état le colleNo. 3432 date du 23 Avril 1957) M. le député M. Avin.- à l'Exécutif de présenter un projet mo- (Extrait. e la requête en de Fabrique gue Elie, nous avons demandé 12 de la loi d'Emprunt. Mais le projet soutermes de la loi sur les Marques Genamy difiant uniquement T'article articles. D'oû la nécessité pour Il est certifié qu'aux Pierre Vernadeau et Madlame Jeanne de mis tend à modifier plusieurs autres proposées pour voir si la Déet de Commerce, Mr. Jean Joseph Goudal domiciliés: 27, Rue Louis nous de bien étudier les modifications m'étonne que le collègue Elie, reson épouse et Mr. Maurice pour mandataires et avocats Mes. d'enfense Nationale est garantie. Et je du pays, s'oppose à la Procession à Paris, ayant ont présenté une demande de l'une des zones les plus menacées Montas, Roland Montas, Yves Montas présentant l'étude préalable de ce projet. registrement de la marque: C. Démesmin.- Je demande la parole. .NATISEDINEM. le député Président.- La parole est au collègue Démesmin. à la classe 5 M. le Messieurs, quand il s'agit de défense appartenant M. le député C. Démesmin.- voir seul côté des choses. L'Emprunt n'est No. 3434. nationale, il ne faut pas un Le facteur décisif pour la défense de la requéte en date du 9 Mai 1957) qu'un moyen de défense entre mille. sur des faits donnés. Tout (Extrait loi les Marques de Fabrique nationale, c'est T'opinion acceptée et partagée prendre toute sorte termes de la sur N. Muellervous pouvez I1 est certifié qu'aux Berlin 65, le monde est d'accord immédiatement, de Commerce SCHERING A. G. BERLIN, selon les lois de la Répuet organisée de mesures. précitée en vue d'arriver. à la mostrasse 170-172, société anonyme, en Haiti par COMMERCE société ano- la Nous avons présenté la résolution généraux sembient faire blique Allemande, représentée d'enregistrement de dification de l'article 12, dont les termes trop à de la DéHaitienne a présenté une demande également aux étrangers de souscrire l'Emprunt d'imposer aux nyme obligation avons jugé qu'il ne convenait pas ce soit à marque: .APRACUR-. fense Nationale. Neus de participar de quelque manière que le faire sôit à la classe 5 étrangers Fobligation ils. devaient être libres de appartenant la défense de notre territoire; ils devaient être libres de le faire soit à la défense de notre territoire; au cas oùt des étranNos. 3443 3444 intérêt, soit par sentiment de recennaissance de la en date du 14 Mai 1957) par être reconnaissants env avers un pays nègre.

participar de quelque manière que le faire sôit à la classe 5 étrangers Fobligation ils. devaient être libres de appartenant la défense de notre territoire; ils devaient être libres de le faire soit à la défense de notre territoire; au cas oùt des étranNos. 3443 3444 intérêt, soit par sentiment de recennaissance de la en date du 14 Mai 1957) par être reconnaissants env avers un pays nègre. (Extrait requête de Fabrique gers pourraient décision de la Chambre des de la loi sur les Marques CorL'on pouvait croire qu'après cette sage Loin de là. Le I' est certifié qu'aux termes Karl Marx Stadt de la Députés, l'on n'entendrait plus aucune récrimination. les employés de Comet de Commerce, Veb Bstumnemananeneet existant sous le régime des lois même du jour où la décision a été prise, de Commerce dûment organisée et ayant leur siège soir au local de la Chambre poration Allemande, Msnufacturiers reprémerce se sont réunis illégalement illégalement la grève. République Démocratique Strasse 41, Karl Marx Stadt, "Allernagne, ont présenté et ont voté une résolution décrétant de participer à social à Aitchemnitzer leur mandataire autorisé, n'était l'obligation faite aux étrangers par Me. Ludovic Samson Donc, ce plus avait déterminé les employés dc sentés des marques: Emprunt de la Défense Nationale qui ainsi, parce qu'ils ont été pousune demande d'enregistrement commerce à décréter la grève. Ils ont intérêt agi à créer du désordre dans le qui ont ASTRA sés par certains étrangers Et à cet égard, vous me permettrez de ASTRA pays. afin de favoriser l'ennemi. le vote de la Loi suspendant .ASTRAP vous dire, M. le Secrétaire d'Etat, vous qu'après auriez dû nous donner cette satic. 16, et 9 es garanties constitutionnelles. qui ont provoqué ce mouvement aux classes action d'apprendre que les étrangers les grévistes renégats, ces appartenant subversif de Y'ordre, ont été expulsés, et que sûr. Méditez un peu là-desraitres à la patrie, ont été déposés en lieu No. 3449 la en date du 17 Mai 1957) us. M. le Secrétaire d'Etat. Commerce à vouloir paralyser (Extrait de requéte de Fabrique Mais il n'y a pas que les employés de est dans votre sein; pas mal I est certifié qu'aux termes de la loi sur d'Expansion les Marques de Marques action du gouvernement. L'opposition ouvertement. Là aussi, il faut faire unc et de Commerce, La Société Parisienne 46, Avenue du Président Wilson, reter-ployés publics conspirent Si vous n'avez pas établie à Paris (XVIe), ayant pour il faut chasser ces conspirateurs. (SPEM), Robert Bouillet, Pharmacien Gérant, euvre d'épuration; de prendre les mesures salutaires que réclame présentée par Mr. Baussan fils, a présenté une demande d'enrea volonté et le courage avec le peuple pour aller netMe.

de Commerce, La Société Parisienne 46, Avenue du Président Wilson, reter-ployés publics conspirent Si vous n'avez pas établie à Paris (XVIe), ayant pour il faut chasser ces conspirateurs. (SPEM), Robert Bouillet, Pharmacien Gérant, euvre d'épuration; de prendre les mesures salutaires que réclame présentée par Mr. Baussan fils, a présenté une demande d'enrea volonté et le courage avec le peuple pour aller netMe. Georges a situation, fatigués, nous nous mettrons a de sanction, il ne peut y mandataire de la marque: les bureaux publics. Là où il n'y pas mêmes de toujours, n'ont gistrement .D. A. B.> oyer Car ces traitres, les aussi ivoir de sécurité publique. non seulement la tête, mais a la classe 5 vas eul honte de mettre la téte dehors, le moment de mettre dehors leurs appartenant es griffes et les dents, en attendant frapper le pays dans le dos. Nous voignards fournis par l'étranger sécurité pour intérieure et extérieure. Il nous faut AVIS éclamons des mesures de nous est soumis ce matin, afin de savoir lenc Sien étudier le projet qui pas l'efficacité des meLes chèques émis aux Numéros: Mai proposées ne compromettent la défense in du 31 1 les modifications est en train de prendre pour 14423 (Article 140) à l'ordre de EMILLE CHRONE, ures que le gouvernement et à Gdes. 116.50 érieure et extérieure du pays. 1957 s'élevant de MAURICE SEIDE du 15 Mai Je demande la parole. 343450 (Article 41) à Tordre 60.00 M. le député Luc Stéphen. 1957 et s'élevant à Gdes. être dressés. est au collègue Stéphen. nuls, duplicata de: ant en M. le Président- - La parole étant égurés sont déclarés (A suivre) LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (5) PRODUITES La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première Comde SITUATION DES Mai publication St-Louis du Nord, Hab. BIENS ET CONTANANCE Une propriété rurale de 48 ares. Philippe 02 4ème Section. Com. des SITUATION DES BIENS au Nord par ca. 50, bornée Gonaives, Hab. Coupe, 3ème ET I Sect. Tésilia Abgustine l'Etat, Daniel, Etat, au Sud par Une propriété rurale de 0 hia. 25, Bayonnais. Com. des CONTENANCE priété privée), Timaitre, à PEst par Hts. Desséu par Deshomme bornée au Nord Une Gonaives, Hab. Morne Nom du à l'Ouest par Dorestal Décilas, T'Etat. (pru- Alexis, 1Etat, à Salomon, I'Est Morne l'Etat, l'Etat, au Sud par Ducasse (Morne propriété rurale de 0 ha, Bourrique, 75, bornée (Bayannais). au Nord Date de Soumitsionnaire: Décilia Dérème. Mcrne. et à l'Ouest par par Paul Bourrique) par Dieujuste Brutus, l'Etat, au préésentation de la demande 22 Mai 1956, Nom du Soumisionnaire: Dieujuste 1Est rar Hermann Vetit-Homme (Morne Bourrique), Etat, Sud à Date de présentation Septembre.

Morne propriété rurale de 0 ha, Bourrique, 75, bornée (Bayannais). au Nord Date de Soumitsionnaire: Décilia Dérème. Mcrne. et à l'Ouest par par Paul Bourrique) par Dieujuste Brutus, l'Etat, au préésentation de la demande 22 Mai 1956, Nom du Soumisionnaire: Dieujuste 1Est rar Hermann Vetit-Homme (Morne Bourrique), Etat, Sud à Date de présentation Septembre. Sajous, l'Etat, a l'Ouest Commune de Roche-à-Bateau, Rue Saint de la demande 2 Juin 1956. 1Etat, par Morne, Une propriété indéterminée, bornée au Nord Michel. Com. des Gonaives, Hab. Coupe, Nom du Soumissionnaire: Rémilus Grégoire, l'Etat, (p. p), Sud par Mme. Adam par Saul Uae propriété rorale de 0 3ème Scct. Bayonnais. Date de présentation de la Brutus, à "'Est par #. rue St-Michel et à l'Ouest Duclosol, par Ducasse Alexis, l'Etat, au ha. 50, bornée au Nord demande 2 Juin 1956. rivage de la mer. par le TEtat. à l'Est par TEtat, et à Sud par Marius Joseph, Commune des Gonaives, Nom du Soumissionnsire: Guerrier Nom du T'Ouest par Morne, l'Etat. Une propriété rurale de' Habitation 0 Morne Bourrique. Date de présentation de la dexande Racilien. 23 Date de Soumissionnatre: présentation de la Occius Silencieux. par à Morne, l'Etat, au Sud ha. 50, bornée au Nord Mai 1956. demande 2 Juin 1956. 1'Est par Derismé par Oréus Dieujuste, l'Etat, Com. de Mirebalais, Hab. Desvatieux, Sect. Com. des Gonaives, Hab. 3ème Oréus Dieujuste, lEtat. Dieujuste, l'Etat, à l'Ouest par la Une propriété de5 ha. 16 ares, bornée au Gascogno, Nord Une propriété rurale de Margot, 0 Sect, Bayonnais, Nom du Sountisionnstre: Hermann Gde-Routo de Lascahobas, les hrts. par par Ferdina Merzier, ha. 50, bornée au Nord Date de présentation de la Sajous. par la route conduisant à Abeille (Marché Jeanty, au Sud poléon, à 1Est et a IEtat, au Sud par Bolivar Napdemande 2 Juin 1956. I'Est par Cius Charleston et Arnold ainsi Canards), Nom du Soumisionnaire: l'Ouest par Morne, l'Etat. Connune des Gonaives. Hab. privée) et à l'Ouest par Labbé Labranche connu, (PropDate de présentation la Augustin Ietit Cousin. des Margot, 3ème Section Jeanty. ct les lirta de demande 2 Juin 1956. Une propriété rurale Bayonnais. de 0 Nom du Soumissionnaire: Douze Com. des Gonaives, par Rosius Tyette, l'Etat, au ha. 75, bornée au Nord Date de présentation de la demande Charles. Une rurale Hab. Margot, 3ème Sect, Bayonnais, àlEst par Morne et à Sud par Dumarsais, PEtat, 23 Mai 1956. par Ferdina propriété Merzier, de 0 ha. 75, bdrnée nu Nord Nom du l'Ouest par Morne. Commune de Chantal, Hab. Durand, lEtet, à l'Est par Dumaisais, PEtat, au Sud par Méridieu, Date de Soumistionnsire: présentation de la Ferdina Merzier.

Charles. Une rurale Hab. Margot, 3ème Sect, Bayonnais, àlEst par Morne et à Sud par Dumarsais, PEtat, 23 Mai 1956. par Ferdina propriété Merzier, de 0 ha. 75, bdrnée nu Nord Nom du l'Ouest par Morne. Commune de Chantal, Hab. Durand, lEtet, à l'Est par Dumaisais, PEtat, au Sud par Méridieu, Date de Soumistionnsire: présentation de la Ferdina Merzier. Une propriété de 3 ha. 87 ares, bornée 7ème Section, Fisurencique, l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par demande 2 Juin 1956. Sud, à T'Est et à l'Ouest par I'Etat, inoccupée. au Nord, au Nom du Soumissionnaire: Commune des Gonaives, Nom du Soumissionnaire: Date de présentation de la Lexius Alcy. Une propriété rurale de Habitation 0 Morne Bourrique. Date de présentation de la Despagne demande: Rapane. demande 2 Juin 1956. per Oréus Brutus, l'Etat, au ha. 75, bornée au Nord 26 Mai 1956. Com. des Gonaives, Hab. l'Est par Oréus Brutus, l'Etat, Sud à par Morne, l'Etat, à Commune de Grands- Bois, Habitation Une propriété rurale de Margot, 1 ha., 3ème bornée Sect. au Bayonnais. Brutus. Nom du 1'Ouest par Renélus Une Section Plaine Céleste. St-Martin, Occilas Dieujuste, l'Etat, au Sud par Horatius Nord par Date de Soumissionnaire: Paul Petit-Homme. au Sud propriété de ha. 29, bornée au Nord l'Est par Morne, l'Etat, et à Fénelon, présentation de la demande 2 Juin par chamin conduisant à par Dupin, Nom du Soumissionnsire: l'Ouest, inoceupée, l'Etar. 1956. Fond- Volo, et à I'Ouest par chemin Mirebalais, conduisant àlEst par Date de présentation de la Bolivar demande Nappelcon. 2 Com. des Gonaives, Hab. Daly, 3ème die. à MelaJuin 1956. Une prop. rurale de 11 ha., bornée au Sect. Bayonnais, Nom du Soumissionnaire: Com. des Gonaives, Hab. 3ème l'Etat. au Sud par Zamor Nord à par Morne, Date de présentation de la deniande Décembre Nicolas. Une propriété rurale de Margot, 0 ha. 75, Sect. Bayonnai Estimé Desting, I'Etat, à l'Ouest Brutus, l'Etat, I'Est par 28 Mai 1956. par Fleurencique, l'Etat, au Sud par Morne. bornée au NyJ Nom Date de du Soumiasionnaire: Joseph par Josué. Morne, l'Etat. 1Est et à l'Ouest par l'Etat, 1Etat. à présentation de la demande 2 Commune de Porta.Piment, Hab. Nom du Soumissionnaire: inoccupée. Com. Juin 1956. Gran-Gou, 2ème Potu ou Moine Date de présentation de la Octamar Septombre. des Gonsives, Hab. Margot, Une propriété indéterminée, Section. demande 2 Jein 1956. Une propriété rurale de 1 ha., 3ème Sect. Bayonnais, St-Dic (privce), au Sud bornée au Nord par Fran- Com. des Gonaïves, Hab. Margot, 3ème Mme, à A. Sajous, l'Etat, au Sud bornée E. au Nord par rs par l'Etat par Louis Pluviose (privée), Une rurale de Sart. Dayonnais.

Une propriété indéterminée, Section. demande 2 Jein 1956. Une propriété rurale de 1 ha., 3ème Sect. Bayonnais, St-Dic (privce), au Sud bornée au Nord par Fran- Com. des Gonaïves, Hab. Margot, 3ème Mme, à A. Sajous, l'Etat, au Sud bornée E. au Nord par rs par l'Etat par Louis Pluviose (privée), Une rurale de Sart. Dayonnais. l'E-t par F. Naroléon, par Napoléon. FEtat, cupée. inoccupée et à l'Ouest par l'Etat, inoc- Marina propriéts St-Ilus, l'Etat, ha., bornée au Nerd par Celo. l'Etet et à l'Ouest par Occius Nom du 1'Est par Fleurencin Orvil, au l'Etat Sud par E: fie, T'Etat, à Ton Ca Coa is: ionnuire: Date de présentation Soumissionaire: de la Millacoix Isidor. lony Day, l'Etat. et à TOuest par Ce- Date de présentation de la Méridieu Saintilus. demande 28 Mai 1956. Nom du demande 2 Juin, 1956. Com. de St-Louis Date de Soumissionnaire: Cela Louis:or. Com. des Gonaives, Hab. Une propriété du Sud, Hab. Bigot 8ème Section. présentetion de la demande 2 Juin 1956. Une propriété rurcle de Margot, 1 3ème Sect. Bayonnais, a J'Est et à I'Ouest indéterminée, bornée au Nord, au Sud, Com. des Gonaives, Hab. Augusma Décius, l'Etat, au Sud he., b-rrée au Nord par Nom du Soumissionnaire: par l'Etat, inoccupée. Une propriété rurale de Margot, 0 ha. Sème 25, Sect, Bayonnais. alEst l'Etat, par inoccupée, l'Etat et à par l'Ouest Thélémaque, par F. T'Etat, Date de présentation de la Ernest demande Télus. par Destiné, l'Etat, au Sud, à l'Est et bornée à au Nord Nom Fenelon, 30 Mai 1956. inoccupée. l'Etat. l'Ouost par Date de du Soumissionnaire: Norvilus Dorilus, Nom du Soumissionnaire: Séradieu présentation de la demande 2 Juin 1956. Une Cormune prop. de la Tortue, Hab. Pointe aux Oiseaux. Date de présentation de la demande Jeonty. 2 Juin 1956. Com. des Gonaivos, Filisner Vil, l'Etat. rurale de 0 ha. 64 ca., bomnée au Nord par Une propriété Hab. Margot, 3ème Sect. au Sud par rurale de 0 Bayonnais. à T'Est par Mme. Mervilus Michel, Anathas Michel, l'Etat, Com. Une des Gonaives, Hab. Margot, Sème Sect. par A. Destiné, l'Etat, au Sud. ha. à l'Est 50, bornée et a au Nord par Anathas Michel. I'Etat. l'Etat, à lOuest rar l'Etat, propriété rurale de 0 ha. 25, bornée Bayonnais. au l'Etat, Nom inoccupée. l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Ervilien Ortamar Septembre. au Sud, à Nord du Soumissionnaire: Date de Jarilien1'Ouest par l'Etat. l'Est et à Date de prasentation de Joseph d Ludier. présentation de la demande 31 Mai 1956. Nom du Soumissionnaire: Elifane la mande 2 Juin 1956. Date de présentation de la demande Merzier. 2 Juin 1956.

. au l'Etat, Nom inoccupée. l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Ervilien Ortamar Septembre. au Sud, à Nord du Soumissionnaire: Date de Jarilien1'Ouest par l'Etat. l'Est et à Date de prasentation de Joseph d Ludier. présentation de la demande 31 Mai 1956. Nom du Soumissionnaire: Elifane la mande 2 Juin 1956. Date de présentation de la demande Merzier. 2 Juin 1956. Une Commune de Port- -de-Paix, Rua Sténio Commune de la Tortue Hab. - Nord propriété dont l'étendue est Vince:t. Une propriété rurale de 0 hectares Pointe Oiseaux. Com. des Gonaives. Hab. par Francilia Guerrier, l'Etat, inconnue au Sud borns as au Nord par Saintilien Parice, 53 ares, bornée Une propriété Margot, 3ème Sect. Bayonnais, Timothée, à T'Ouest Don National, à l'Est E: Célie par Luxélia Davilmar, l'Etat, à l'Est par l'Etat, au Sud par Samuel F. Napoléon. rurale de 1 1a.. bornée an Nord par Fortunat Poliard, ( ét. p: Iosaplh "Etst, à r'Ouest par une portion rocailleuse Saintilien Parice, l'Etat, l'Est et à l'Ouest l'Etat. par au l'Etat, Sud par H. Fénelon, l'Etat. par à Date Nom de du Soumiasionnatire: Timethée clia, c). Nom du Soumisaionnaire: Salomé inoccupée, Pierre l'Etat. Nom du Soumissionnairer inoccupée. présentation de la demancs 5 Juin Date de présentation de la demande 31 Mai Philippe. 1956. Date de. présentation de la Lormilus demande 2 Milice, Juin Com. de la Gde.Rivière du 1955. 1956. Section Nord, Habitation Lory. Commune de Ferrier, Rue Ferrier. Une Commune propriété des rurale Gonaives, 0 ha. Habitation la Coupe. bornén Une propriété au Nord dont l'étendue Dubreuil. n'a pas été Nord Une propriété de 40 m. X 40 m. de façade. Section Bourg. Hab. La Coupe, l'Etat, au Sud, 75, à l'Est bornée et à au Nord par par l'Etat, à T'Ouest par l'Etat, l'Etat. au Sud par l'Etat, mentionnée, à l'Est TEst par une' rue, au Sud par Rivière bornée au T'Hab. La Coupe. l'Etat, l'Ouost par Nom du par par T'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Lamartine, à Nom du Soumissionnaire: Date de Soumisionnaire: Oberto Dorsainvil. Nom du Soumiasionairer Date de présentation la Charlestin Senécharles. présentation de la demande 6 Juin 1956. Date de présentation de la Vergniaud Joseph. de demande 2 Juin 1956. demande ler Juin 1956. Une Commune propriété de Plaine du Nord, Rue Edmond. Une Commune des Gonaives, Habitation Daly. Nord par Emmanuel urbaine de 8 m, x 10 m., bornée au Une Commune des Gonaives, Hab. Daly 3ème Section. rar Celhomms, propriété l'Etat, rurale de 0 ha, 75, bornée au Nord à lEst par la rue Edmond, Joseph, à au Sud par Orélus Jean, propriété rurale de 0. au Sud Nom 1'Ouest à au Sud, l'Est et à l'Ouest ha. 75, bornée au Nord, Samayet et à l'Ouést par par Danguy, à l'Est par Dete du de Soamisionnsire: Antoine par l'Etat.

ème Section. rar Celhomms, propriété l'Etat, rurale de 0 ha, 75, bornée au Nord à lEst par la rue Edmond, Joseph, à au Sud par Orélus Jean, propriété rurale de 0. au Sud Nom 1'Ouest à au Sud, l'Est et à l'Ouest ha. 75, bornée au Nord, Samayet et à l'Ouést par par Danguy, à l'Est par Dete du de Soamisionnsire: Antoine par l'Etat. Nom du par l'Etat inoccupée, l'Etat. Nom du Samayet, l'Etat. présentation de la demande Augustin. 8 1956. Date de Soumisionaaire, Rosius Dumel. Date de Soumirsionnsire: Nordéus Mondélus. Juin présentation de la demande 2 Juin 1956. présentation de la demande 2 Juin 1956. Com. Une de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. C.mmune Nord, au propriété Sud, à rurale T'Est et de à 1 ha. 29 environ, bornée au Com. des Gonaives. Hab. Coupe, 3ème Sect. Une propriété des Gonaives, Hsbitation Daly. Nom du I'Ouest par l'Etat. Une propriété rurale de 0 ha. 50, Bayonnais. Marilien rurale de 0 ha, 75, bornée au Date de Soumitsionnaire: Eliodore Termonfils, au Sud. à l'Est et à bornés au Nord, "e l'Est Succis, l'Etat, au Sud par Nord présentation de la demande 9 Juin Nom du Soumissionnaire: l'Ouest par l'Etat, inoccupée. inoceupé. par l'Etat, inoccupée, et à 1'Ouest Morne, PEta:, Com. de St-Louis du 1956. Date de présentation de la Ernest Merzier. Mom di par l'Etat, Une propriété rurale Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. demande 2 Juin 1956. Date de Sosamisionaire: Méus Oréus. au Sud, à l'Est et à I'Ouest de ha. 29. bornée au Nord, présentation de la demande 2 Juin 1956. Nom du Soumitsionnstre Julien Dar l'Etat. inoccupée. Date de présentation de la demande Volcy. 9 Juin 1956. LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT 16 Mai 1957 DE FERME Première publication DEMANDES dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE (6) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Rue St-Charles. ET CONTENANCE Commune de Fort-Liberté, sur 23 m. 54 SIUATION DES BIENS des Çayes, Rue des Guerriers, Nord Un epropriété de 10 m. 97 et 10 m, 04 Etienne, l'Etai, Rue Ferrier, Section Bourg. Commune urbaine indéterminée, bornée au et 23 m. 41, bornée au Nord par Anaira la rue StCommune de/ Ferrier. 30 de façade, bornée au Une propriété l'Etat, au Sud par Beaufils au Sud l'Etat, inoccupé, à l'Est par Une proprieté de 4 m. * Sud m. par Jeantilus Pierre, à par Mme. Roséla. à Alexandre, l'Est par la rue des Guerriers, à "ic l'Ouest par une route. Iord par Anne Prévil, au à par une rue, Nauzil (privé), (privé). Charles, Nom du Soumisionnaire: Dagenso Edouard. 1955. Est par Kucilia César et YOuest Auguste Pierre: l'Ouest par Beaufils Nauzil Beaufils Nauzil. Date de présentation de la demande 20 Juillet Nom du Soumisaionnsise de la demande 11 Juin 1956.

rue des Guerriers, à "ic l'Ouest par une route. Iord par Anne Prévil, au à par une rue, Nauzil (privé), (privé). Charles, Nom du Soumisionnaire: Dagenso Edouard. 1955. Est par Kucilia César et YOuest Auguste Pierre: l'Ouest par Beaufils Nauzil Beaufils Nauzil. Date de présentation de la demande 20 Juillet Nom du Soumisaionnsise de la demande 11 Juin 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Juillet 1956. St-Charles. Date de présentation Date de présentation Commune de Fort-Liberté, 12 m. Rue et 11 m. sur 22,60 Rue Saint-Paul, Sect. Bourg. de Rue St-Charles. m. 54 Une propriété urbaine de Nord St-Pierre St-Vil, Som. de Terrier-Rouge, de 122 m. 2 45, bornée au Nord Bruno, par Commune urbaine Fort-Liberté. de 10,99 et 10.04, 24 l'Etat, ct 23 m. Sud 00, bornie la au 7eme par encore inoccupée. Une propriété Sud par Hts. Francesca Une propriôté Nord par Rodolphe Paul, l'Etat, au par parcelle une route. Rue St-Paul, au Nancilia Rivière. l'Etat et à 1'Ouest et 24.00, bornée au Edouard, l'Etat, à PEst par Rue 1'Est par la rue St Charles, Bertin à l'Ouest Nicolas. par Etat, à l'Est par Brutus. l'Etat. atl Sud par à Dagenso l'Ouest par une route en projet. Nom du Soumissionnaire: de la 23 Juillet 1956. Bruno. demande ar Andromarque Joseph 1956. St-Charles, du Anaira Etienne. 1956. Date de présentation Nom du Soumistionnaira de la demande 13 Juin Nom de Soumisionnaire: de la demande 9 Juillet Rue de de T'Eglise. Date présentation Section. Date présentation Sect. Comnune urbaine de Caracol, de 8, x 8, bornée au Nord par Commune des Cayes, Hab. Mercy, au gème Nord par Théode St-Louis du Sud, Hab. 29, Bigot, bornée 8ème au Nord, terrain Une propriété vacant, au Sud par, Justine Joseph, l'Etat. a Une propriéts de 1 a. 70, bornée l'Etat, inoccupée, à Commune Une propriété rurale de 1 ha, l'Etat. Est par Rue de l'Eglise. à l'Ouest per rue de la Saline, hare Bamath, PEtat, au (Privé) Sud par et à l'Ouest par la ou Sud, à l'Est et à l'Ouest par Dunalus Sévère. Nom du Soamitsionnaire Eunise Pierre. 23 Juillet 1955. 'Eet par Orémil conduisant Fanfan aux Cayes. Nom du Soumissiennaire: de la demande 9 Juillet 1956. Date de présentation de la demazde oute publique Viard Sémery. Date de présentation du Ruelle Carré. Nom du Soumisionnatre: d la damar de 23 Juin 1955, Hab. Bigot, 8ème Sect. Commune de Gde- -Rivière Nord, bornée au Nord, Date de présontation Commune de St-Louis du de Sud, 1 ha. 29, bornée au Nord, Une propriété urbaine l'Etât. indéterminée à T'Ouest par ruelle Carré. des Cayes, Hab. Mercy, gème Section. Léger Une propriété et rurale à lOuest par l'Etat.

natre: d la damar de 23 Juin 1955, Hab. Bigot, 8ème Sect. Commune de Gde- -Rivière Nord, bornée au Nord, Date de présontation Commune de St-Louis du de Sud, 1 ha. 29, bornée au Nord, Une propriété urbaine l'Etât. indéterminée à T'Ouest par ruelle Carré. des Cayes, Hab. Mercy, gème Section. Léger Une propriété et rurale à lOuest par l'Etat. au Sud, à T'Est par Rosemine Guillaume. Commune de 1 ha. 70, bornée au Nord par : au Sud, à 1Est Léoncio Elius. Nom du Soumissionnaire: la demande 24 Juillet 1956. Une propriété au Sud par Banath Théophane, Nom du Soumisionnaire: 9 1956. Date de présentation de ouis-Jeune. l'Etat, Orémil n (Privé) et à l'Ouest Date de présentation de la demende Juillet Rue à l'Est 'Etat, publiq par 1c con. jviss aux Cayes. du Nord, Ruelle Carré. Cominune de Limonade, 6 m. x 5, St-Joseph. bornée au Nord Jar la route Soumissio nair m2 Charlot Chrisostome. 1956, Commune de Grande Rivière bornée au Nori, Une propricié urbaine vacant, de l'Etat, au Sud par la Nom du co la demsnde 23 Juin Une propriété urbaine iudétermince, à l'Ouest par ruelle Carré, par le reste du terrain à Arsène Mompoint, T'Etat. Date de présentation Section. au Sud, à l'Est par l'Etat, Renélus Mompremier. rue joseph, "Etat, T'Est Matin par des Cayes, Hab. Mercy, gème Mme. Nom du Soumisionaire: demande 11 Juillet 1956. à l'Oucst par Hrts, Jn-Baptiste. Charles. Commune de 1 a, 70, bornée au Nord par Piard, Date de présentation de la Nim du Soumissionsire: de la Simutyl demande: 27 Juillet 1956. Une propriéts Chrisostome, TEtat. au Sud par Sémery et à l'Ouest Rue Ferrier. Date de présentation Charlot 'Etat, à l'Est par Orémil conduisant Fanfan, aux (Privé) Cayes. Commune urbaine de Ferrier, de 4 m. 30 x, 4 m. 30, bornée VerCommune de Fort-Liberté. Rue 10 St-Charles. m, 23 m. 17 var la route publique Banatte Théophane. Une propriété Ecole Rurale de Ferrier, au Sud à par l'Ouest Une proyrieté urbaine de 11 m. et inoccupé, au Nom du Soumisionnsire: de la demande 23 Juin 1956, au niaud Nord Joseph. par à l'Est par Denis Lamour, et ot 23 m. 24. bornée au Nord par l'Etat, à l'Est par la Rue Date de présentation P'Etat. Néison. Sud par St-Pierre Saint Vil, l'Etat, Hab. Rivière Dorée, par du Charles Nicoleau St.Charles. à l'Ouest par uno route. Commune de Marmelade, rurale. Nom Soumisionnaire: de la demande 11 Juillet 1950. Nom Alphonse Paul, 2ème Section ha. 22, bornée au Nord Date de présentation Date du de Saumisionnatre: de la demande 30 Juillet 1956. Une propriété rurale (prét. de 10 propriétaire), au Sud par du Sud, Hab, Bigot 8ème Sect. présentation par Jn-Pierre Octavien l'Etat, à T'Est par Ti-Jean Flores- Commune de St-Louis rurale de 1 ha.

de la demande 11 Juillet 1950. Nom Alphonse Paul, 2ème Section ha. 22, bornée au Nord Date de présentation Date du de Saumisionnatre: de la demande 30 Juillet 1956. Une propriété rurale (prét. de 10 propriétaire), au Sud par du Sud, Hab, Bigot 8ème Sect. présentation par Jn-Pierre Octavien l'Etat, à T'Est par Ti-Jean Flores- Commune de St-Louis rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Commuae de Terrier Rouge, Habitation Bricourt. Nord par Verdieu Fils-Aimé, à l'Ouest par Petit St-Ville Une propriéts à l'Ouest par l'Etat. Une propriété rurale de 1 ha.. bornée au l'Etat, a ant (prét. propriétaire), au Sud, à l'Est et Louines Exéus. route publique, au Surl par Gaston Hts. Joseph, Vincent. prét. propriétaire) Verdieux Fils-Aimé. Nom du Soumisionnaire: de la demande 11 Juillet 1956. l'Est par Colonie, à l'Ouest par Prophète Nom du Soumisitonnaire: de la demande 23 Juin 1956, Date de présentation (prét. propriétaire). Date de présentation Section. St-Louis du Sud. Hab. Bigot, 8ème Nord, Sect. Nom du Soumissionnaire: demande Idalie Casimir. 30 Juillet 1956, des Cayes, Hab. Mercy, gème par Commune de rurale de 1 ha. 27, bornée au Date de présentation de la Commune Une propriété de 1 a. 70 ca, bornée l'Etat, au inoccupé, Nord à au Une Sud, propriété à T'Est et à l'Ouest par l'Etat. Raynald, de Rue Boulevard. Séméry Piard, l'Etat, au Sud par la Soumissionnaire: Petit Manès Commune Port-à.-Piment bornée au Nord Orémil Fanfan (Privé) et à l'Ouest par Nom du de la demande 14 Juillet 1956. Une propriéts urbaine indéterminée, Mme. Démétrius, "Est par conduisant aux Cayes. Date de présentation Ru du Boulevard, au Sud par (privé), :oute publique Eltis Zamy. du Hab. Sinaé 7ème Sert. a t par les Hiits. adin r-ançois Nom du Soumissionnaire: de' la demande: 26 Juin 1956. Commua ae de St-Louis Sud bornée au Nord, au Sud, T'Ouest par Antony Lubin, l'Etat. Date de présentation Une prop. rurale de 1 ha. l'Etat. 29, Nom du Soumissionnire: Mme. Dimétrius 31 Juillet Figaro. 1956. de Port Salut.. Rue Lafosse. l'Est et à 1'Ouest par Silinor Silius. Date de présentrtion de la demande Commune rurale indéterminée, bornée au Nord au Nom du Soumisionnatire: de la demande 14 Juillet 1956. Verpre. Une propriété Porcenna Jocelyn (prét, propriétaire), Dete de présentation Coran: une de I'Ause à Foleur, Hab. indépar les Hrs. Larrieux Viaud, l'Etat, à TEst par l'Etat. Camille du Sud Hab. Sinaé 7ème Sect. Une propriété rurale de 1ha. 24 abornements Sud Sterver, par l'Etat, à l'Ouest par Marc Douyon, Denis. Commune de St-Louis de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud. terminés. Lifaite Lima, Nom du Soumisionnaire: Rameau 28 Juin 1956.

épar les Hrs. Larrieux Viaud, l'Etat, à TEst par l'Etat. Camille du Sud Hab. Sinaé 7ème Sect. Une propriété rurale de 1ha. 24 abornements Sud Sterver, par l'Etat, à l'Ouest par Marc Douyon, Denis. Commune de St-Louis de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud. terminés. Lifaite Lima, Nom du Soumisionnaire: Rameau 28 Juin 1956. 1'Est Une propriéte et a 1'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnairo: la demande 2 Anût 1956. de de la demande Dumier Boniphat. Date de présentetion de Date présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 14 Juillet 1956. Commune de Port Salut, Rue La Gosse. Date de présentation Commune de la Tortue, Habitation Mamboucot. Nord., rurale indéterminée. bornée au Nord Gaétan. Unc rurale de 0 ha. 64, bornée au Une Marc pro-riété Douyor, l'Etat, au Sud par Rameau Denis, Marc Commune de Port-à-Piment, Rue bornée au Nord au Sud, propricté à l'Est et à l'Ouest par 1'Etat. Cadet. par l'Etat, à l'Est: zar un chemin vicinal, à 1'Ouest par Une propriété Gaétan, urbaine au Sud indéterminée, par Alexis Théodore, don Nom du Soumissionnaire: de la Jean demande Baptiste 2 A ût 1956. Douyon, l'Etat. Larrieux Viaud. par la rue à l'Est par Lefrane Desriveaux l'Etat, à l'Ouest Date de présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 Juin 1956. national, Mme. Vve. Dalius Vital. de la Tortue. Habitation nan Citron. Date de présentation par Nom du Soumissionnaire: Dunor Louis. 16 Juillet 1956. Une Commune rurale de 0 ha. 64 ares, bornée au Nord Hab, Liaud. lère Section. Date de présentation de la demande propriété Bonheur, l'Etat, au Sud par Estima LaurisCom. de Chardonniàres, ha. bornée au Nord par Anpar Péricier l'Est Estima Lauriston, T'Etat. à Une. propriété de 1 Sud 29, Estamief Ossé, 1'Etat. Cayes, Banlieue, Les Icaquos. ton, l'Etat, à par Riou, l'Etat. toine Guerrier. l'Etat, au par à T'Ouest par l'Etat. va Commune des bornée au Nord 1'Ouest par R, P. Roger Dernier Bonheur. à l'Est par l'Etat, inoccupé et Une propriété rurale chemin indétermlnce, public. à l'Est par Harry Nom du Soumistionnaire: de la demande 2 Avût 1956. cant. Pauldama Blaise. et au Sud l'Etat, par E. 2, à TOvest par l'Etat, inoccupé. Date de présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Juin 1954. Neptune, du Harry Neptune. 1956. Caracol. Rue St-Augustin. Date de présentation Nom Soumissionnaire: de la demande 16 Juillet Commune de de 7 m. 60 sur 16 m. 60, Rue Boisrond Tonnerre. Date de présentation Une propriété urbaine au Sud par StCommune de Miragoâne, urbaine de 35 m. de façade sur 43 m. Les Icaques. bornée au Nord l'Est par Rue fermée. Procassien. à I'Ouest per Rosilia Une propriété bornée au Nord par Thermo Belly (priCommune des urbaine Cayes, indéterminée.

la demande 16 Juillet Commune de de 7 m. 60 sur 16 m. 60, Rue Boisrond Tonnerre. Date de présentation Une propriété urbaine au Sud par StCommune de Miragoâne, urbaine de 35 m. de façade sur 43 m. Les Icaques. bornée au Nord l'Est par Rue fermée. Procassien. à I'Ouest per Rosilia Une propriété bornée au Nord par Thermo Belly (priCommune des urbaine Cayes, indéterminée. Banlieue, bornée au Nord Augustin, à par de profondeur, Fabius Forestal (privé), à I'Est per Une propetété à l'Est Jeanie Morisset, Germain, l'Etat. Irène Morency. véc), au Sud par et à T'Ouest par la Rue Boisrond par un chemin public, par et à l'Ouest par Nom, du Soumissionnaire: demande 4. Aout 1956. Rivege de la mer l'Etat, au Sud par un chemin publie, Date de présentation de la Tonnerre. Lhérisson Milbin. Harry Naptune, l'Etat, No. 3. Neptune Ltd. Hab, 4ème Sect. Nem du Snumisionnaire: de la demande 30 Juin 1956. Nom du Sommissionnaire: Harry 16. Juillet 1956. Com. de St-Louis du Nord, Philippe, 77 ca. bornée Date de présentation Date de présentation de la demande Une propricte rurale de 5 ha. (B. 29 ares R. F.). au Sud par Commune de Carice, Habitation Lagoua. Sinoé 7ème. Sect. N rd per Trizino-d Olibrice R. F.), à l'Est par Régissien rurale de 1 ha., bornée au Nord pa: Commune ds St. Inuis du Sud, Hab. au Nord, Mondestil Prédestin (B, Lagué (pt. privé). Une propriété lEtat, inoccupé, rurale de 1 ha. 29. bornée (C. C.). et à T'Ouest par Hts. Altéas Joseph. T'Etat, Métus au Jean Sud eet privé), à l'Ouest Une propriité à I'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Registre Nom du Srumissionnaire: Occ éan Occéma. 2 A-ût 1056 l'Etat, à IEst par au Nom Sud, du Soumisionnaire: Céide Sévère. 1956. Date de présontation de la demande par le grand chemin. Servilus Edouard. Date de présentation de la demande 17 Juillet Nom de du Snumissionnaire: de la demande 1er Juillet 1956. Date présentation LE. MONIT 1 CUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (7) CONFORMEMENT A LA LOI La publication dure 3 mois DU 26 JUILLET 1927 SITUATIUN DES DIENS ET CONTENANCE Première SITUA ATION DES BIENS ET publication 16 Mai 1957 Une Commune de la Tortue, Habitatiox CONTENANCE Colonie propriété rurale de C ha, 64 ares, bornée Jacquot au Nord Commune de la Tortue Hab. La Source, SIUATION DES BLENS ET Vve. Sainvil, Agricole et Mertyl Myrtil, TEtat, au Sud Fir Nord Une propriété rurale de 1 ha. 29 ares, 12ème Section. Com. de St-Louis CONTENANCE Stat. l'Etat, à I'Ouest par Chaine rocailleuse, Di-Do, per l'Etat, Mme. Oriscar Pierre, FEtat, au Sud bornée par Louis au Une proprieté rurale du Sud, de 1 Hab.

La Source, SIUATION DES BLENS ET Vve. Sainvil, Agricole et Mertyl Myrtil, TEtat, au Sud Fir Nord Une propriété rurale de 1 ha. 29 ares, 12ème Section. Com. de St-Louis CONTENANCE Stat. l'Etat, à I'Ouest par Chaine rocailleuse, Di-Do, per l'Etat, Mme. Oriscar Pierre, FEtat, au Sud bornée par Louis au Une proprieté rurale du Sud, de 1 Hab. Bigot, 8ème Section. Nom du l'Ouest par Mme. à l'Est par Cilénie Atenor, l'Etat, à au Sud, à l'Est et à l'Ouest par ha. 29, bornee au Nord, Date de Soumissionnaire: présentation de la Guerriélus demande François. Nom du Oriscar Pierre, IEtat, Bigot. Prenes fils, "'Etat, Hab. 2 Août 1956. Date de Soumissionnaire: Unseul Toussaint. Nom du Commune presentation de la demande 16 Août 1956. Date de Soumis.ionnaire: Frenès Fils. de la Tortue, Habitation présentation de la demaude 25 Nord Une propriété lEtat, rurale de 1 ha. 29 ares, Moreau. bornée au Commune de Ferrier, Rue Ferrier. Cenimune de l'AnseAoût 1956. l'Est par par Norcius au Sud par Exélus Petit Frère, lEtat, Nord Une par propriété Jeax. Charlas. urbaine de 4 m. x 5 m., bornée au par Une propri.to ruaie -Rouge, Ge 30 Hab. x 40 Grand Port ière Sect, Emile Clément, l'Etat, Bissainthe, l'Etat, à l'Ouest par rEtat, à l'Est par Eunise l'Etat, Gilles, au l'Etat, Sud par une ruelle, l'Est TEtat, par André inoccupé, au Sud par m. bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Benoît Irène Telfort. l'Etat. à l'Ouest par Arthus, l'Etat et Gauvil à Fils, l'itat, à Date de présentation de la demande Louissaint. Nom du terrain, l'Etat. I'Ouest par reste 2 Août 1956. Date de présentation Soumisionnsire: de la Elmontus demande Dieudonné, Date Noin de du Soumissionnairer Antoine Commune des Cayes, Rue des 17 Août 1956. présentation de la demande Métayer. 26 Une propriété urbaine indéterminée, Guerriers. bornée Commune de Ferrier, Rue Com. de Août 1956. par la propriété occupée. par Banjamin au Nord Une propriété urbeine de 4 m. x Ferric. 5 Une St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Sud par Beaufils Nozil, l'Etat. à l'Est Porsenne, au Nord par Isména Pierre, au Sud m., bornée au au Sud, propriété à rerale de 1 ha, 29, Section. Guerriers, à l'Ouest par Irolia par la rue des par l'Etat, à l'Ouest par Faulimus par Charles. une rue, à PEst Bigot, l'Etat. I'Est et à l'Ouest par Ermius bornde au Nord, Nom du Soumissionnaire: Mme. Jn-Baptiste Rosela (privé). Nom du Soumissionnaire: Arnold Nom du Télusma, Hab. Date de présentation de la demande 3 Août Alexandre. 1956. Date de présentation de la demande Pierre. 17. Août 1956. Date de présentation Soumistionnsire: de la Ermius demande Télusma. Commune de Porta-Pisent, Rue Commune de St-Louis Sud, Com.

à l'Ouest par Ermius bornde au Nord, Nom du Soumissionnaire: Mme. Jn-Baptiste Rosela (privé). Nom du Soumissionnaire: Arnold Nom du Télusma, Hab. Date de présentation de la demande 3 Août Alexandre. 1956. Date de présentation de la demande Pierre. 17. Août 1956. Date de présentation Soumistionnsire: de la Ermius demande Télusma. Commune de Porta-Pisent, Rue Commune de St-Louis Sud, Com. de du 27 Août 1956. Une propriété urbaine Gaetan, Une propriété rurale de a ha. Habigation Bigot, Une St-Louif Sud, Hab. Bigot, par la rue Gaetan, au Sud indeterminée, paf Alexis bornée au Nord au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, 29, bornée au Nord, au Sud, propriété à IEst, à rurale de 1 ha, 29, bornée 8ème Section. national, à TEst par Dunor Louis, Théodore, don Nom du Hab, Bigot. Bigot, l'Ouest par au Nord, par Pluviose Père (privé). T'Etat, à l'Ouest Date de présentation Soumissionnatre: de la Montil demande Alcine. Nom l'Etat. du Dieulorme Gérôme, Hab. Nom du Scumistionnaire: Mme. Vve. 18 Août 1956. Date de Soumisionnaire: Dieulorme Date de présentation de la demande Daiius Vital. Commune de Limbé, préoentation de la Gérôme. 6 Août 1955. Une propriété rurale Habitation de 6 Duricy, 7ème Section. demande 28 Août 1956. Commune de Milot, Kue Kivière. Nord par un chemin vicinal. au m. Sud * 5 m., bornée au Une Commure de Fort-Liberts, Rue Une de tendue par terrain propriété urbaine St-Charles, un chenin propriete 10 m. X 16, burnee au Nord (zore propriété privée), à PEst par un terrain de (pré- Nord par Camélia de 10 m. X 20 m., vica, au sua par Clauuia par réservée), à l'Ouest par l'Etat, l'Etat, à l'Est Augustin, TEtat, au bornée au par Desnoyers Paul, à IUuest Rouchon, à l'Est Nom du Abattoir, l'Etat. I'Ouest la par l'Etat (non Sud par Delise, Nom du Sounissionnatre: par Philise Malheur, Date de présentation Soumissionnairer de la demande Rodrigue Lafortnne, Nom du par rue St-Charles. cadastré), Nan Paille, à Date de presentation ue la Curistion uemande Germain. 20 Août 1956. Date Soumitsionnainer o de Yolande Aout 195b. Une Communes des Cayes, Habitation les Isaques. présentation de la demande Lamothe. 29 Août 1956. Commune de Terrier Ear Neptune propriété urbaine indéterminée, bonte Com, de St-Louis du Uze propriété urbeine de Rouge, Rue du Calvaire. par l'Etat. Harry, l'Etat, au Sud par la au à Nord Une propriété rurale Sud, Heb. 1 Bigot, eème Nord par TEtat, 10 m. x 13 m., bornée au Nom du inoccupd, à l'Ouest par Roso mer, l'Est au Sud, à l'Est et à de ha. 29, bornée Soction. au à TEst par Inélysse inoccupé, au Sud par Léonie, lEtat, Date de soumiasionnsire: Recilien Nady.

Harry, l'Etat, au Sud par la au à Nord Une propriété rurale Sud, Heb. 1 Bigot, eème Nord par TEtat, 10 m. x 13 m., bornée au Nom du inoccupd, à l'Ouest par Roso mer, l'Est au Sud, à l'Est et à de ha. 29, bornée Soction. au à TEst par Inélysse inoccupé, au Sud par Léonie, lEtat, Date de soumiasionnsire: Recilien Nady. Lirsaint, l'Etat. Nom du POuest par l'Etat, Hab. Nord, terrain. Jn-Louis, à l'Ouest par reste du précentation de la demande 20 Août 1956. Date de présentation Soumiationnatre: de la Lemia Célestin. Bigot. Nom du Soumissionnaire: Fernand Com. de St-Louis du demande 29 Août 1956. Date de présentation de la demande Pierre, 9 Aout 1956. Une propriété rurale Sud, de Habitation 1 ha. 29. Bigot, 8ème Sect. Com. U de St-Louis 164 du Sud, Hab. Bigot, au Sud, à I'Est. à l'Ousst par Bessaron. bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à rale de 1 ha, 29, bornée 8ème Section. au Com. de St-Louis du Sud, Nom du Soumiasionnaire: Bessaron -Bernard, l'Etat, Nom du l'Ouest par l'Etat, Hab. Nord, Une propriété rurale indéterminée, Habitation Bigot, 8ème Sect. Date de présentation de la demande 24 Bernard. Août 1956. Dats de présentation Soumiasionnatrer de Clairius Célimon, Bigot. au l'Etat. Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Dézilorme borsee au Nord, Commune de Com. de la demande 29 Août 1956. Nom Jerançon, Une propriété St-Louis rurals du Sud, Habitation Bigot. Une St-Louis du Sud, Hab. du Soumistionnaire: Diziio:r m au Sud. à de 1 ha. 29, bornée au au propriété rurale de 1 ha, Bigot, 8ème Section. Date de présentation de la demande Jarangon. Nom l'Est et à l'Ouest par Alcimé Tilius, Nord, Sud, à l'Est et à T'Ouest 29, bornée au Nord, 11 Août 195u. du Soumisionnaire: Alcine l'Etat. Bigot, l'Etat. par Saliba Dugers, Hab. Date de présentation de la demande Tilius 24 Août 1956. Nom du Commune de St-Louis du Sud, Habitation Commune de Date de présentation S.umisionnaire: de la Saliba Dugers. Sud, Une à propriété l'Est, rurele non bâtie, bornée au Bigot, Une St-Louis du Sud, Hab Bigot, 8ème Sect. de demande: 30 Août 1956. et Nom à l'Ouest par l'Etat. Nord, au au Sud, propriété et rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Commune Une St-Louis du Sud Hab. Bigot du Gédinor àl'Est à l'Ouest par Lucanor au propricté rurale de 1 8ème, Sect. Date de E-umasionnairer Norzius. Nom du Louisome, l'Etat, Sud, à l'Est et à ha. 29, bornée au présentation de la demande 11 Août 1956. Dnte de présevtation Soumisionusire de la Lucanor Louisome. Hab, Bigot. l'Ouest par Levoy Hyppolite, l'Etat, Nord, demande 24 Août 1956.

propricté rurale de 1 8ème, Sect. Date de E-umasionnairer Norzius. Nom du Louisome, l'Etat, Sud, à l'Est et à ha. 29, bornée au présentation de la demande 11 Août 1956. Dnte de présevtation Soumisionusire de la Lucanor Louisome. Hab, Bigot. l'Ouest par Levoy Hyppolite, l'Etat, Nord, demande 24 Août 1956. Nom du Commune de Fort-Liberté, Rue Com. de St-Louis du Sud, Habitation Date de présentation Soumisionnairer de la Levoy Hyppolite. 23.14, Une propriété urbaine de 10.00 et St-Charles. 10.94 Une propriété rurale de 1 ha. Bigot, 8ème. Sect. demande: 30 Août 1956. bornée au Nord par x 22.23 et au Sud, à l'Est, et à l'Ouest 29, bornés au Nord, Commune de St-Louis du au Sud par Alphonse Peul, Dagenso Edouard, l'Etat, Nom du par PEtat, Hab. Bigot. Une propriété rurale de 1 Sud, Habitation Bigot. Saint Charles, à lOuest l'Etat, à l'Est Far la rue Date de Soumissionnaire: Pressoir Estilane. au Sud, àlEst et à ha, 29, bornée 2u1 Nord, Nom du par une route, présentation de la demande 24 Aoûs 1956. H:b. Bieot. l'Ouest par Métrelor Mét. us, T'Etat, Date de Soumisionnaire Antoine Antony. Nam, du présentation de la demande 16 Aoàt 1956. Commune de St-Louis' du Sud, Hab. Date de présentation Soumissionnaire: de la fétrelor Météus. Curn. de la Tortue, au Une Sud, propriété à T'Est, et rurele de 1 ha. 29, bornée Bigot, au 8ème Nord, Cor: mune de St-Louis demart 30 Août 1956 Une proprifté Habitation Mamboucoc 12ème Sect, Nom à I'Ouest par l'Etat, Hab. Une propriété du Sud, Hab. Bigut, Sème Nerd par Jeansurin rureie de 0 ha. 64 ares, bornée au de du Soumissir nnaire: Janéus Tijean. Bigot. au Sud, à l'Est rurale et à de 1 ha, 29, bornée au Sect. Etienne, lEtat, au Sud Day présentation de la demande 24 l'Etat, l'Ouest par Nord, Rocher, l'Etat, à 'Est par Mérilien Mémé. par Bané Août 1956. Hab. Bigot, Gaspard Lespérance, l'Ouest par Mitial Démélien, l'Etat. l'Etat, à Commune Date Noi du Nom du Soumissionnairer Jean Fleurimont. Une de St-Louis du Sud, Hab. Bigot 8ème de présentation Saumisionnairer de la Gaspard Espérance. Date de présentation de la demande 16 Août eu Sud, propriété à rurale de 1 ha. 29. bornée au Sect, Conimane de demande: 30 Août 1956. 1956. Nom du l'Est, et à l'Ouest par l'Etat, Hab. Bigot. Nord, Ure propriété St.Louis du Sud, Hab. Bigot, 3ème Cemmune de la Tortue, Date de présentation Soumisionnsire: Oxerne Brunéus, ru Sud, à l'Est et rurale à de 1 ha, 25, bornée au Sect. Une propriété rurale de Hab. Nan Citron, 12ème Sect, de la demande 24 Août 1956. Bigot, l'Etat.

du l'Est, et à l'Ouest par l'Etat, Hab. Bigot. Nord, Ure propriété St.Louis du Sud, Hab. Bigot, 3ème Cemmune de la Tortue, Date de présentation Soumisionnsire: Oxerne Brunéus, ru Sud, à l'Est et rurale à de 1 ha, 25, bornée au Sect. Une propriété rurale de Hab. Nan Citron, 12ème Sect, de la demande 24 Août 1956. Bigot, l'Etat. lOuest par Raguel Lysius. Nord, Hab. par Roger Riou, l'Etat, au Sud 0.64 ares, bornée au Nord Nom du à Inseph Nocent, l'Etat. à I'Ouest par l'Etat, l'Est par Conimune de St-Louis du Sud, Hab. Date de Seumisionnaire: présentation de Raguel Lysius. l'Elat. par Lorréus Joseph, Une propriété rurale de 1 ha. Bigot 8ème Sect, la demande:' 30 Aoi: 956. Nom du Soumissionnaire: Wilson au Nom Sud, à l'Est, et à l'Ouest par PEtat, 29, bornée Hab. au Nord, Une Commune de Ferrier, Date de présentation de la demande François. 16 Août Date de du Soumissionnetre: Admila Lorame. Bigot. Nord, au propriété urbaine de 4 m. Bourg. * 5 m., 1956. présentation de la demande 24 Août 1956. terrain,TEtat. Sud, à l'Est et à l'Ouest par le bornée reste du au Com. de la "Tortue, Hab. Aux Plaines, -Commune Nom du Une propriété rurale de- 0 ha, 64 12ème Section. Une propriété de Camp-Perin, Rue Concurrence. Date de présentation Soumissionnsire: de la Stémis Charles. Nord car He-cule Ieconte, ares, bornée au urbaine indéterminée, au demande 31 Août 1956, à l'Est por Herenlo Leconts, l'Etat, l'Etat. au à Sud par l'Etat, E. Rolande par la Morisset. rie au Sud par l'Etat, bornée inoccupé, Nord à Une Commune des Cayes, Banlieue, les danor Etienne, T'Etat. l'Ouest par. Clé- rérervé. Concurrence et à l'Ouest par l'Etat propriété urbaine indéterminée, Icaques. Nom du Soumiedonneire: Louiséins Nom du par Neptune Harry, l'Etat, au bornée au Nord Date de prés sentation de 5 demande Alry. Ac:i Soumissinnnaire: Institit Haitien de Créd.t par Récilien Nady, l'Etat, à Sud par la mer, à l'Est 16 Août 1956. Date rentin. l'Etet. l'Ouest par Fleuraus Laude précentation de la demand: 25 Asût 1956. Nom Date du de Soumisionneire: Rose Lissaint. présentation de la demande 31 Août 1956, L3 MONIILU. A LA LOI DU 26 JUILLET FERME PRODUITES CONFORMEMENT 16 Mai 1957 DEMANDES DE Première publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCE (8) La publication SITUATION SITUATION DES BIENS ET CC CONTENANCE de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE du Sud, Habitation Bigot. Commune rurale de 1 ha, 29, bornée au Nore Hab Bigot, 8ème Sect. Commune de St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Une propriété à l'Est et à l'Ouest par TEtat Bigot, ete.. C nunure de St-Louis du de Sud, 1 ha, 29, bornee au Nord, Une propriété à lEst et à l'Ouest par l'Etat, Bigot.

ET CONTENANCE du Sud, Habitation Bigot. Commune rurale de 1 ha, 29, bornée au Nore Hab Bigot, 8ème Sect. Commune de St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Une propriété à l'Est et à l'Ouest par TEtat Bigot, ete.. C nunure de St-Louis du de Sud, 1 ha, 29, bornee au Nord, Une propriété à lEst et à l'Ouest par l'Etat, Bigot. au Nom Sud, du Soumissionnaire: Ilerès Iléus 15 Tijou, Septembr Une propriété ràrale par Dilorme Espérance. au Sud, du Celedois Célestin, Date de de la demande à au Sud. à 1'Est et l'Ouest Nom Soumissionnare: de la demande 5 Septembre 1956. présentation Hab. Bigot, Dilorme Espérance. Date de preseutotion Habitation Bigot. Nom du Soumissionnaire: demande ler Soptembre 1956. Commune de St-Louis du Sud, bornée au Norc Date de présentetion de la de StLouis du Sud, Habitation Bigot. Nord, Une propriété rurale de 1 ha, 29, T'Etat. 1956. Habitation Bigot. Commune rurale de 1 ha, 29, bornée au au Sud, à TEst et à l'Ouest Wanlisque par Anilus. Commune de St-Louis du Sud, bornée au Nord, au Une Sud, propriété a Bst et a I'Ouest par lEtat, Bigot, Nom du Soumiesionneire: la demande 15 Septembr Une propriété rurale de 1 ha. l'Etat, 29, Hab, Bigot. Nom du Soumissionuatre: Ossé Annilus Francisco. Dete de présentation de au Sud, à lEst et à l'Ouest par Serilorme Dulus. Late de présentution de la demande 5 Septembre 1956. Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande ler Septembre 1956. Commune de St-Louis du Sud, Habitation au Norc Date de présentation Sud, Habitation Bigot. Une propriété rurale de 1 ha. 29, bornée Hab. Bigot. etc 1956. Banlieue, les Icaques. Communo de St-Louis de du 1 ha, 29, bornée au Nord, au Sud, 1'Est,. et à 1'Ouest par l'Etat. Aréus. Commune des Cayes. indéterminée, bornée au Nord Une propriété rurale l'Etat, Bigot, Cervilus Nom du Soumissionnaire: la Etonant 15 Septembr Une propriété urbaine Sud la mer, à l'Est au Sud, a IEst et à 1'Ouest par Date de présentation de demande par Harry Neptune, l'Etat, lEtat, à l'Ouest au par par l'Etat, inoccupé. ldéus. Cervilius Idéus. 1956. 8ème par Rose Lisssint, Soumissionnaire: Laurentin Fieurius. Nom du Soumissionnaire: de la demande 8 Septembre de du -Sud, Hab, Bigot Sect. Nom du de la demande 4 Septembre 1956. Date de présentation Conmune St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord Date de présentation Bigot. 1956. Une propriété et à l'Ouest par I'Hab.

us. Cervilius Idéus. 1956. 8ème par Rose Lisssint, Soumissionnaire: Laurentin Fieurius. Nom du Soumissionnaire: de la demande 8 Septembre de du -Sud, Hab, Bigot Sect. Nom du de la demande 4 Septembre 1956. Date de présentation Conmune St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord Date de présentation Bigot. 1956. Une propriété et à l'Ouest par I'Hab. Bigot l'Etat. Commune de St-Louis du Sud, Habitation au Nord, Bigot. au Sud, à l'Est Horalius. Une propriéts rurul: de 1 ha. 29, bornée Ossé EsCommune de St-Louis du Sud, Habitation bornée au Nord, Nom du Soumissionnaire: de la Antonio. demande 15 Septembr Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Bigot, Une propricté rurale de 1 ha, 29, Timisère Date de présentation au au Sud, à l'Est et à T'Ouest par l'Etat, Bigot, 1956. pérance, Nom du Soumissicanaire: de Ossé la demande Eepérance. 5 Septembre Clarius, fermier. Timisère Clairius. de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Nord Date de présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 8 Septembre Commune Une rurale de 1 ha, 29, bornée au etc 1956. Bigot. Date de présentation Sud, propriété a l'Est, et à l'Ouest par l'Etat. Hab. Bigot, Commune de St-Lonis du Sud, Habitation bornée au Nord, 1956, au Soumissionnaire: Tius Aréus. Une propriéts rurals de 1 ha. 29, l'Etat, Bigot, Sexius de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Nom Date de du présentation de la demande 15 Septembre au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune Une propriété rurele de 1 ha, 29, bornée au Oxerve Nord, 1956. Jedius, fermier. Sexius Jedius. au Sud, à l'Est et a l'Ouest par Hab. Bigot, du Sud, Habitation Bigot. Nom du Soumissionnaire de la demande 5 Septembre Brunéus fermier. Commune de St-Louis 1 bornée au Nord, Date de présentation Nom du Soumissionnaire: Oxerve Brunéus. 8 Une propriété rurale de ha, l'Etat. 29, Hab. Bigot, etc. 1956. Rue Bourbons. Date de présentation de la demande Septembre au Sud, à 1'Est, et à l'Ouest par Réjilim Béjil. Commune de urbaine Ouanaminthe, de 8 m. x 10 m,. bornée au 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 15 Septembre Une propriété L, P. P., au Sud par Mme Luména Habitation Bigot. Date de présentation Nord Nancilia Mme. Hérard Bruno, à l'Ouest par Commune de S4-Louis du Sud, ha, 29, bornée au Nord, 1956. "Etat, M l'Est par Une propriété rurale de 1 Bigot, Robert Hab. Bigot, 8ème Section. a rue Bourbons. Soumissionnaire: Mime. Eribert Joseph. au Sud, a PEst et à l'Ouest par l'Etat, Com, de St-Louis rurale du Sud, de 1 ha, 29, bornée au Nord, Nom du de la demande 5 Septembre Astrel fermier. Astrel, Une propriété à l'Ouest l'Hab. Bigot l'Etat. Date de présentation Nom du Soumissionnaire: Rcbert la demande 8 Septembre au Sud, à l'Est et par Phalante Exima.

bons. Soumissionnaire: Mime. Eribert Joseph. au Sud, a PEst et à l'Ouest par l'Etat, Com, de St-Louis rurale du Sud, de 1 ha, 29, bornée au Nord, Nom du de la demande 5 Septembre Astrel fermier. Astrel, Une propriété à l'Ouest l'Hab. Bigot l'Etat. Date de présentation Nom du Soumissionnaire: Rcbert la demande 8 Septembre au Sud, à l'Est et par Phalante Exima. 1956. Sud, Habitation Bigot. Date de présentation de Nom du Srumissionnaire: de la demande 15 Septembre Commune de St-Louis du au Nord, 1956: Date de présentation Une propriété rurale de 1 ha. 29, l'Etat, bornée Bigot, Eltimo Habitation Bigot. 1956. MI Sud, à T'Est et à l'Ouest par Commune de StLouis du Sud, au Nord, Sud, Hab. Bigot, Sème Section. rurale de 1 ha, 29, bornée Com, de St-Louis du au Nord, Norius. Altimo Nozius. Une propriété l'Etat, Bigot, Beltidorme rurale de 1 ha. 29, bornée I'Etat. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre au Sud, à 1'Est et à l'Ouest par au Une Sud, propriété à l'Est et à l'Ouest par Habitation Bigot, Date de présentation Beltinois. Beltilorme Beltinois. Nom du Soumissionnaire: Titaine Elia. 1956. Habitation Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande 8 Septembre de de la demande 15 Septembre Commune de St-Louis du Sud, au Nord, Date de présentation Date présentation Une propriété rurale de 1 ha. 29, bornée Tibais 1956. 1956. iu Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Bigot, du Sud, Habitation Bigot. Com, de St-Louis du Sud. Hab. Bigot, Sème Section. i, THomme Dorsin, fermier. Ti Bois d'Homme Dorzin. Commune de St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Une propriété rurale de 1 ha. DS. bornée au Nori Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Une propricté à l'Est et à l'Ouest par l'Etat Bigot, Macilorme id, I'Est et à l'Ouest par TEtus, Bigot. Date de présentation au Sud, Nom du Soumissionnaire: Victor demande Eapérance, 15 Soptembre 1956. du Sud, Habitation Bigot. Dylus. Nom du Soumissionnaire: Malilorme Tilus. Dete de présentation de la Commune de St-Louis rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Date de présentation de la demande S Septembre 1956. Une propriété à lEst et à T'Ouest par l'Etat, Bigot, Montalan 1956. Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. iu Sud, du Sud, Habitation Bigot. Com, de St-Louis rurale du de 1 ha. 29, bornée au Nord. Sincyrin, Montalan Sincyrin. Commune de St-Louis 1 ha, 29, bornée au Nord, Une propriété et à 1'Ouest par l'Etat, Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Une propriété rurale de l'Etat Bigot, Ilnord au Sud, à "Est Eléus.

ème Section. iu Sud, du Sud, Habitation Bigot. Com, de St-Louis rurale du de 1 ha. 29, bornée au Nord. Sincyrin, Montalan Sincyrin. Commune de St-Louis 1 ha, 29, bornée au Nord, Une propriété et à 1'Ouest par l'Etat, Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Une propriété rurale de l'Etat Bigot, Ilnord au Sud, à "Est Eléus. Date de présentation au Sud, à 1'Est, et à l'Ouest par Nom du Soumisionnaire: de la Rilius demande 15 Septembre 1956. du Sud, Habitation Bigot. Fanfen. Ilnord Fanfan. Date de présentation Commurie de St-Louis rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Nom du Soumissionnaire: de la demande 8 Septembre 1956. Une propriété par l'Etat, Bigot. Date de présentation Hab. 8ème Section. iut Sud, à l'Est et à 1'Ouest Mérius Cius. 1956. Com, de St-Louis rurale du Sud, de 1 ha. Bigot, 29, bornée au Nord. Nom du de Soumisinnatire: présentation de la demande 5 Septembre Commune de St-Louis du Sud, Habitation au Bigot. Nord, Une propriété à l'Est et à T'Ouest nar l'Etat, Hnb. Bizot. Date rurale de 1 ha, 29, bornée au Sud, Elzius Tiiosenh. 1956. St-Louis du Sud, Habitation Bigot. au Une Sud, proptiété à T'Est et à l'Ouest par l'Etat, Hab. D'Haiti. Bigot. Nom Date du de Snumissionnaire: de la demende 15 Septembra Commune de rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Nom du Soumissionnaire: Dieulifaite 12 1056. nrémentation Une propriété à T'Est et à l'Ouost par l'Etat, Bigot. Date de présentation de' la demande Septembre 8ème Section. iu Sud, Tifrançois Nozulné. 1956. Com, de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, Nord Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Habitation Bigot. propriété rurale de 1 ha. 29, bornée au Date de présentation Commune de St-Louis du Sud, ha, bornée au Nord, au Une Sud. à l'Est et à l'Ouest par Hab, Bigot. 1956. Bigot. Une propriété rurale de 1 29, Hab. Bigot etc, Nom du Soumissionnaire: Prélabre Estitalie. Commu:e de St-Louis du Sud, Habitation Au Nord, au Sud, à lEst et à l'Ouest par l'Etat, Izéma. de présentation de la demande 15 Septembre Une propriété rurale de 1 ha. l'Etat, 29, bornée Bigot. Nom du Soumissionnaire: Izemar demande 12 Septembre Date 1956. iu Sud, à l'Est et à l'Ouest Létaius por Vitalien. Date de présentation de la Hab. Bigot, 8ème Section. Nom du Snuminsionnaire: de la demande 5 Septembre 1956. Com, de St-Louis du Sud, 1 ha. bornée au Nord, Dnte de prisentation Commune de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Une propriété rurale à l'Ouest de par 1'Etat 29, Bigot. Tergeron 1956. Habitation Bigot. rurale de 1 he, 29, bornée au Nord, au Sud, à T'Est et Commune de St-Louis du Sud, bornée aul Nord.

ionnaire: de la demande 5 Septembre 1956. Com, de St-Louis du Sud, 1 ha. bornée au Nord, Dnte de prisentation Commune de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Une propriété rurale à l'Ouest de par 1'Etat 29, Bigot. Tergeron 1956. Habitation Bigot. rurale de 1 he, 29, bornée au Nord, au Sud, à T'Est et Commune de St-Louis du Sud, bornée aul Nord. Une propriété et à l'Ouest par l'Etat, Bigot, Alaport Maxillon. Une propriété rurale de 1 hn. 29. au Sud, à l'Est Nom du Soumissionnaire: Tergeron. Maxilon. à l'Est et à 1'Ouest par T'Etat, Bigot. Tijoseph fermier. de la demande 15 Septembre iu Sud. Astrel Pierre Louis, Nom du Soumissionnaire: Alapart Tijoseph. Dete de présentation Nom du Soumistionnaire: de la demande 5 Septembre Date de présentation de la demande 12 Septembre 1956. Date de présentation 1956. St Louis du Sud, Hab. Bigot, 1956. Bigot. Bigot. Com. de 1 ha. 29. bornée au Nord. Commune de St-Louis du Sud, Habitation bornée au Nord, Commune de St-Louis du 1 Sud, ha, 29. Habitation bornée au Nord, Une propriété rurale de par l'Etat. Une pronriété rurale de 1 ha. 29. Uge propriété rurale de Félius au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Exius. iu Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Bigot, Lessage au Sud, à l'Est ot à 1'Ouest par l'Etet, Bigot, Nom du Soumisinnnaire: de la Exilerme demande: 16 Septembre 26lestin. Lessaga Célestin. Iléus fermier. Félius Iléus. Date de présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Nom du Soumissionnaire: présentation de la demande Septembre 1956 1956. Date de présentation Date de 1956. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick