Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

QUE DES MO Directeur D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Lundi 3 Juin 1057 PORT-AU-PRINCE 12eme Année No. 53 trouvons ceci. Ainsi donc. si nous lisons l'article ler. nous du front de mer de la Ville de Port-au.Prince SOMMAIRE Article ler -La partie de: Ville jusqu'à Martissant et devant Février 1949. s'étendant de la place de T'Hôtel comme suit: Séances des 18. 21 et 23 est limitée Chambre des Députés: Extrait du registre des Marques de Fabrique servir à T'Exposition Internationale Ville; -Secrétairerie d'Etat du Commerce: *1) Au Nord, la place de THôtel de Bourgolly à la rue Eugène -Avis. *2) A l'Est, suivant une ligne parallèle les rues Fort Per, Férou xet coupant perpendisulatements Enélus Robin, du Champ-de-Mars. puis *Dantès Destouches, vers l'Est pour suivre la lisière CHAMBRE DES DEPUTES xsuivant une ligne qui remonte traverser la zone dite soccidentale de la Rue Eugène Bourjolly, voie ferrée et aboutir à ades Palmistes le long de la nouvelle *Source Salées. 34ème LEGISLATURE el'Avenue Roosevelt à Tendroit appelée d'Etat, ne fait pas ma conCette deûxième partie, Mr. le Secrétaire remonte vers l'Est SESSION EXTRAORDINAIRE viction. Vous dites: < puis suivant une ligne qui Beurjolly, traverse 18 Février 1949 suivre la lisière occidentale de la rue Eugène vers l'Est Séance du Vendredi pour dite des Palmistes. . > etc, or cette ligne qui Rue remonte du Loubeau la zone section de la Champ-dePrésidence de Mr. le député Dr. Jh. côtoie, en quelque sorte, la première de T'Usine Brandt, pour faire joncFritz Moïse Mars jusqu'à d'angle de la clôture de la Rue Eugène Assisté de MM. le députés Luc Stéphen Secrétaires et Dr. tion avec la Rue Eugène Bourjolly; car cette partie qu'elle ne traverse sespectiveemnt ler. et 2ème Bourgolly vient rencontrer la rue du Champ-de-Mars traverse la zone dite la majorité de Vassemblée, la pas; elle s'arrête à la rue du Champ-de-Mars, L'appel nominal ayant fait constater <des Palmistes>. de la Rue Eugène Bourgolly, (anest éance ouverte. Secrétaire Si vous. suivez le coté occidental de notre second empire, et banc de T'Exécutif MM: Paul Péreira, *Rue Saint Faustin- en souvenir de la fourrière, Sont présents au Thimoléon Brutus, Secrétaire d'Etat des cienne le il passera directement à T'Ouest l'Etat des Travaux Publics: si vous prolongez, l'Est du Marché aux poissons traversera fa propriété Extérieures. quelque peu à Centrale pour, de là s'étendre Relations des Procès-verbauxs Carrié, coupera la cour de la Maison n'établit aupoint de l'ordre du jour: wSanction des Or cette ligne ainsi considérée Le premier jusqu'à la Rue Roosevelt. ferrée. lemeure sans matière. la lecture de la correscune jonction avec la nouvelle voie la rue de l'ordre du jour appelle motion). Monsieur le député. Le second point donne lecture des pièces suivantes: Mr.

là s'étendre Relations des Procès-verbauxs Carrié, coupera la cour de la Maison n'établit aupoint de l'ordre du jour: wSanction des Or cette ligne ainsi considérée Le premier jusqu'à la Rue Roosevelt. ferrée. lemeure sans matière. la lecture de la correscune jonction avec la nouvelle voie la rue de l'ordre du jour appelle motion). Monsieur le député. Le second point donne lecture des pièces suivantes: Mr. Paul Péreira-(Une ferrée. n'est-ce pas la Rue Eugène pondance. Le burcau de Loi que traverse la nouvelle voie 1o) Un message du Sénat accusant réception crédit du projet Bourjolly c'est la rue du Magasin de de la Santé Publique un Extraorlinaire Mr. le député Daniel Prudent-Non. uvrant au Département étrangers et haîtiéns qui le Gdes. 45.000 pour payer les professeurs l'Etat. c'est là Terreur; on fera les rectifi: nseignent à la Faculté de Médecine. du Mr. Paul Pereira-Eh bien; Une lettre de la Chambre des Comptes accusant réception Corpocations nécessaires. 20) l'Etat et la Haitian American Development le de la Loi, est adopté) ontrat passé entre (Mis aux voix, principe les considérants 1 et 2 sont votés. ation. étant On passs à l'examen du texte; voté à la suite de la différentes pièces de la correspondance, ler. mis en discussion, puis aux voix, est Il en Mr. le Président-Les seront classées. (L'article de l'erreur contenue en son deuxième paragraphe. les accusés de réception, des Commissions et rectification des 2, 3, 4, 5, 6, 7 et de T'ensemble. Le troisième point de l'ordre du jour: Rapports est de même larticles loi sera acheminée au Sénat de la Comités, ne comporte pas de matière. continuation de M. le Président- La présente Le quatrième point de Tordre du jour appelle la des terrains de République. la du projet de Loi sur T'emplacement M. Paul Fereira- Je demande parole. dies e discussion La parole est accordée au Secrétaire d'Etat 'Exposition. M. le PrésidentDaniel Prudent--Je demande la parole. Travaux Publics. de loi suivant: Mr. le Député Prudlent. M. Paul Preira donne lecture du projet Mr. le Président-La parole est au collègue séance, LOI Daniel Prudent- -Messieurs, à la précédente discussion Mr. le Député solliciter de TAssemblée un sursis? à la DUMARSAIS ESTIME 'ai dà intervenir pour ai-je demandé ce sursis? Parce qu'en lisant le Président de la République le cette Loi. Pourquoi ler. de cette Loi il me semble que jes Imites saragraphe 2 de l'article tout-à-fait à l'état physique des lieux. Vu les articles 61 et 84 de la Constitution; et la Comptabilité ndiquées ne répondent pas le Secrétaire d'Etat des Travaux Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Burget êt je suis absolument heureux que nous aider un peu à éclaircir la Publics soit présent à cette séance pour Publique; juestion. LE MONITEUR xoix, l'ensemble du projet de Loi est adopté) des (Mis au Sénat de lc loi du 12 février 1948 ouvrant au Département présente Loi sera acheminée au Vu la en date de Gdes.

ux Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Burget êt je suis absolument heureux que nous aider un peu à éclaircir la Publics soit présent à cette séance pour Publique; juestion. LE MONITEUR xoix, l'ensemble du projet de Loi est adopté) des (Mis au Sénat de lc loi du 12 février 1948 ouvrant au Département présente Loi sera acheminée au Vu la en date de Gdes. 237,500.00 Mr. le Président--La Travaux Publics un crédit 'extraordinaire sur la rivière de Et République. les travaux de construction d'un pont suspendu Brutus--Jai été invité par PAssemblée le à veni: Grand'Anse, a Jérémie; de poursuivre ces Mr. Thimoléon des sur l'état de nos relations avec Gou Considérant qu'il y a lieu pour le Gouvernement fin au de fournir renseignements suis à la de la Chambre pour à cette budget dominicain. Je disposition travaux et qu'il n'y a pas de valeurs prévues vernement désir. l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Travaux Publics; répondre à son à à huis-clos, pour du Seérétaire d'Etat des est invitée passer Sur le rapport d'Etat des Finances; Mr. le Preidentc-bAsenhiles des Relations ExtéDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; entendre les communications du Secrétaire d'Etat Après délibération en Conseil des Secrétaires rieures. A1 Proposé En attendant, la séance est suspendue. Elle est reprise une heure plus tard. Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: du jour étant épuisé, la parole sera acdes Travaux Publics un Mr. le Président-Londre Tassemblée d'une quesArticle ler.- Il est ouvert au Département Mille gourdes cordée à tout collègue qui désirereit entretenir crédit extraordinaire de Huit Cent Soixante de Quinze du pont tion d'intérêt général. du 875.000) pour la poursuite des travaux construction la parole, voici quel sera l'ordre (Gdes Grand'Anse. Aucun collegue, ne sollicitant suspendu de la crédit seront couverts de la jour de la prochaine séance: Article 2.- Les voies et moyens de ce 1) Sanction des Procès-Verbaux façon suivante: Gdes 2) Lecture de la correspondance Public 375.000.00 3) Rapports des Comités et Commissions a) Par les disponibilités du Trésor 500.000.00 4) Questions d'intérêt général b) Par le produit de l'Emprunt intérieur d'observations a cet ordre du jour?. . et exécutée à la diligence il n'y a pas est levée. Article 3.- La présente Loi sera publiée Finances, chacun en Il demeure arrêté, et la séance René d'Etat des Travaux Publics et des Fernand Alcindor, Midouin Avin, des Secrétaires S) Messieurs les Députés: Ferdinand Dufanal, Rameau ce qui le concerne. Balmir, Pressage Cajou, Mozart Denizard, Jean, Dr.

écutée à la diligence il n'y a pas est levée. Article 3.- La présente Loi sera publiée Finances, chacun en Il demeure arrêté, et la séance René d'Etat des Travaux Publics et des Fernand Alcindor, Midouin Avin, des Secrétaires S) Messieurs les Députés: Ferdinand Dufanal, Rameau ce qui le concerne. Balmir, Pressage Cajou, Mozart Denizard, Jean, Dr. Justin Lale 18 Février 1949, An Georges, Charité Jean, Décius Palais National, à Port-au-Prince, Estimé, François Alphonse Marius Jeune, Donné au tortue, Maurice Maignan, Narcisse Malary, Rossini Pierre146ème de TIndépendance. Dumarsais Estimé Dumas Michel, Enaillo Nonez, Duverna Pierre-Louis, Daniel Prudent, Salnave Zamor. Par le Président: Louis, d'Etat des Travaux Publics: Paul Pereira Le Président: Dr. Jh. Loubeau Les Secrétaires: Le Secrétaire Stéphen, Dr. Fritz Moise d'Etat des Finances: Luc Le Secrétaire N. Fourcand fils, av. Rédacteur: Antoine Alexis demande de bien vouloir Le Secrétaire (Reprenant) Messieurs les députés, de je vous et du vote immédiat. copie conforme: accorder à ce projet de loi le bénéfice Turgence Pour en Chef: Desmaly Pierre av. le Secrétaire d'Etat des Le Chef de Service Rédacteur M. le Président.- Lurgence sollicitée par Travaux Publics est mise en discussion. Dumas Michel.- Je demande la parole. DÉPUTES le DES M. député CHAMBRE M. le Président.- Le collègue Michel a la parole. Dumas Michel.- Monsieur le Secrétaire d'Etat, j'ai 34ème LEGISLATURE M. le député accident vient d'avoir lieu sur la route du Borgne. appris qu'un nouvel SESSION ORDINAIRE Pardon, Collègue; c'est Turgence qui est en dis1949 M. le PrésidentSéance du Lundi 21 Février cussion. Etes-vous pour ou contre Turgence? Secrétaire d'Etat, j'ai assisté de ses colMonsieur le Dr. Jh. Loubeau, Dumas Michel.- Présidence de M. le Député ad hoc et M. le député Denizard, premier Secrétaire appris un nouvel accident.. lègues les Députés Mozard Secrétaire. Vous n'avez pas la parole, collègue; c'est T'urgence Dumas Michel deuxième la MM. le Présidentayant fait constater la majorité de l'assemblée, qui est en discussion. dictature ce que vous L'appel nominal ouverte. Dumas Michel.- C'est de la séance est déclarée Secrétaire M. le député de l'ordre du jour M. Desmaly Pierre, la faites là.. . subir cette dictaAu premier point de la séance du 12 Avril 1948 dont Nous ne pouvons pas non plus Rédacteur lit le procès-verbal M.

identayant fait constater la majorité de l'assemblée, qui est en discussion. dictature ce que vous L'appel nominal ouverte. Dumas Michel.- C'est de la séance est déclarée Secrétaire M. le député de l'ordre du jour M. Desmaly Pierre, la faites là.. . subir cette dictaAu premier point de la séance du 12 Avril 1948 dont Nous ne pouvons pas non plus Rédacteur lit le procès-verbal M. le Présidentrédaction demeure adoptée. de l'ordre du jour comportant la ture de Borgne. Conformément au second Point du Bureau don- (L'urgence est mise aux voix (votée) donné une nouvellecture de la correspondlance, les Députes-Secrétaires (Le vote immédiat est également accordé. Il adopté; est on passe à l'exnent successivement lecture: du de Loi; le principe en est la République informant la Chamle lecture projet considérant, les articles 1, 2 et 3 sont réguliè1o) D'un Messege du Sénat de sa séance du 15 Février courant, amen du texte; T'ensemble lunique est mis en discussion.) bre des Députés avoir, su ccurs de ement votés; du Sevoté: M. le député Dumas Michel.- - Je voulais attirer l'attention du Il y à 551 du burlget de Texercice en cours des Travaux Publics sur l'état du Pont Borgne. a) La loi qui ouvre Particle pour frais divers. crétaire d'Etat travaux ont été abandonnés; or, la semaine crédit de 9.925.00 gourdes mois que les un supplémentaire et a prèe de trois nouvelle qu'il s'est produit un grave accident sur le d'entretien et de réparations de voitures camionnettés: de lernière j'ai reçu la Pont des de fer cachés dans crée un timbre spécial de 0.50 gourde, Pont. Il y a dans l'armature de ce dents tiges d'alligators; ces tiges b) La loi qui du 11 Août 1944 et autorisant de la vase et qui sont comme des c) La Loi rappertant le Décret-Loi National WAR FUND UNITED es replis toutes sortes de préjudice aux voyageurs. homme l'émission d'un timbre spécial de la ile fer causent le Ministre des Travaux Publics est un TION RELIEF WING; Comme je sais que de soliciter de son collègue des fina: 11NAT du Sénat de la République responsif à celui par ie bonne foi; il ne manquera pas des travaux. Et d'ores 20) D'un Message lui transmettant lc projet de Loi qu'elle un crédit de 5.000 dollars pour Tachevement du Borgne. lequel la Chambre des Députés ses les de la population le service de Mandat-Poste; et déjà je lui présente congratulations a voté créant du Sénat de la République par lequel il accuse Voilà ce que je tenais à dire. T'Assemblée appuie les reven30) D'un Message celui de la Chambre des Députés, en date du 13 Février Mr. le Président- -Je crois que toute Michel. réception de lications de Thonorable collègue Dumas LE MONITEUR modifications qui y sont 'apportées sont les Mr. le.Président--Les le projet de Loi qu'elle a voté d'urgence à sa droit séance de suivantes: des mots 12 hectares en cours couvrant achat de 10 propriétés et Tacquisition du Au préambule, addition au premier Considérant du même jour, pour de captage et d'adduction mots " de 10 propriétés de M.

de Thonorable collègue Dumas LE MONITEUR modifications qui y sont 'apportées sont les Mr. le.Président--Les le projet de Loi qu'elle a voté d'urgence à sa droit séance de suivantes: des mots 12 hectares en cours couvrant achat de 10 propriétés et Tacquisition du Au préambule, addition au premier Considérant du même jour, pour de captage et d'adduction mots " de 10 propriétés de M. Francis. sur 7 autres, en vue des travaux 0 2", après les xaddition des mots," mesurant hecpassage de source Millet à Pétion-Ville; A l'article ler au paragraphe ies eaux la par lequel il accuse tares 02, après cà lintéresses. wdu Moniteur 40) D'un Message du Sénàt de la République date du 15 Février Au deuxième paragraphe xaddition des mots, après de la Chambre des Députés, en 116 mètres 70. réception de celui Luzincourt Baptiste, mesurant mises successivement en discussion, en cours, couvrant: de dix Milie huit (Ces différentes modifications adoptées) Un de Loi relatif à un crédit extraordinaire 9 soeurs oblats puis aux voix, sont régulièrement à iins a) projet destiné à payer jles appointements de La présente Loi sera expédiée à T'Exécutif Cents gourdes dans le Département M. le Présicient.- employées comme infirmières aux Dispensaires cie D: orulgation. par le Sénat a la Loi du Sud par l'Evêque des Cayes; Crédit de On passe au vote des modifications apportées Publics un crédit extraordinaire à T'Education Nationale un ouvre au des Travaux de la route b) Un projet de Loi ouvrant ouvrages destinés à la Biqui Département pour la continuation des travaux 5.000.00 gourdes pour l'achat de certains de 40.000.00 gourdes des Facultés de Droit et de Médecine; Port-au-Prince Delnuns-Petion-Ville sont proposées: Au bliothèque Générale de la Santé PuM. le Président.- - Voici les modifications qui y c) Un projet de Loi créant à la Direction Général-Adjoint; le troisième visa a été supprimé. qu'il convient blique la fonction de Directeur Extérieupréambule, Le 2ème considérant se lit comme suit: de *Considérant la route Port-au-Prince de Loi ouvrant au Département des Relations de continuer les travaux de construction à cette fin au a) Un projet de 9.000.00 gourdes pour compléter et qu'il n'y a pas de valeur prévue res un Crédit extraordinaire d'une voiture-eutomobile pour le serDeimas-Pétion-Ville de en cours: la valeur destinée à Tacquisition budget l'Exercice mises, successivement en discussion, d'Haiti à la Havane; différentes modifications, vice de la Légation informant la Cham- (Ces aux voix, sont régulièrement votées.) fins D'un Message du Sénat de la République à puis Loi sera expédiée à TExécutif, à 50) avoir voté, à sa séance du 18 Février et expédié M.

en cours: la valeur destinée à Tacquisition budget l'Exercice mises, successivement en discussion, d'Haiti à la Havane; différentes modifications, vice de la Légation informant la Cham- (Ces aux voix, sont régulièrement votées.) fins D'un Message du Sénat de la République à puis Loi sera expédiée à TExécutif, à 50) avoir voté, à sa séance du 18 Février et expédié M. le Président.- - La présente bre des Députés de la Loi qui ouvre au Département de au dépôt des rapports 'Exécutif a fins promulgation de Gdes. 675.000.00 pour Le promulgation. point de l'ordre du jour relatif des Travaux Publics un Crédit extraordinaire et d'accessoires destinés au troisième d'une commande de tuyaux est sans matière. de l'ordre du jour *Questions d'intérêt paiement des eaux de la source Millet, en y apportant On passe au cinquième point captage et à T'adduction à l'article 2; général. une légère modification informant la ChamL'ordre du jour est épuisé. La parole sera volondu Sénat de la République M. le Présidentmanifeste le désir de 60) D'un Message à l'Exécutif à Xins de promultiers à tout membre de TAssemblée qui pre des Députés avoir voté et expédié des Travaux Publics un Crédit l'entretenir accordée d'une question d'intérêt général. l'ordre du jour gation la Loi qui ouvre au Département la continuation des travaux n'ayant sollicité la parole je proclame extraordinaire de 40.000.00 gourdes, pour Aucun collègue la prochaine séance: de la route Port-au-Prince- Delmas-_Peton-Ville suivant pour Message du Sénat de la République informant la Cham1o) Sanction des Procès-Verbaux 70) D'un avec quelques modifications, la Loi oude la Correspondance bre des Députés avoir voté, Publics un Crédit extraordinaire 20) Lecture des Comités et Commissions vrant au Département des l'achat Travaux de 10 propriétés et l'acquisition d'un 30) Rapports d'intérêt général. de 41.750.00 gourdes, pour tràvaux de captage et d'ad40) Questions droit de passage sur 7 autres, en vue des Il n'y a pas d'objections?. levée. luction des eaux de la source Millet. du jour demeure ainsi réglé et la séance est informant la ChamL'ordre Du80) D'un Message du Sénat de la du République 7 Février en cours, la Loi qui René Balmir, Pressage Cajou, Castel Démesmin, Ferdinand Jérome, des Députés avoir voté à sa séance à à la ComS) Décius Jean, Dijon Jn Gilles, Hermann des Travaux Publics, permettre fanal, Rameau Estimé, Marius Jeune, Dumas autorise le Département et du CapLatortue, Narcisse Malary, Alphonse d'Eclairage Electrique des Villes de Port-au-Prince de TExDr. Justin Duverna Pierre-Louis, S. C.. Zamor, Daniel pagnie la tension des lignes desservant les zones les Michel, Edgard Néré Numa, Rossini Pierre-Louis. Haitien de modifier de Port-au-Prince, en vue d'alimenter Prudent, Enaillo Nonez, Francius Julien, position du Bi-Centenaire Kenscoff et Léogane; Villes de la Croix-des-Bouquets, Le Président: Dr. Jh. Loubeau le Président de la République Dr.

Pierre-Louis, S. C.. Zamor, Daniel pagnie la tension des lignes desservant les zones les Michel, Edgard Néré Numa, Rossini Pierre-Louis. Haitien de modifier de Port-au-Prince, en vue d'alimenter Prudent, Enaillo Nonez, Francius Julien, position du Bi-Centenaire Kenscoff et Léogane; Villes de la Croix-des-Bouquets, Le Président: Dr. Jh. Loubeau le Président de la République Dr. F. Moïse 90) D'un Message de Son Excellence des députés relatif à la RéLes Secrétaires: Luc Stéphen, accusant réception de celui de la Chambre soit mise à exécution a Loi Le Secrétaire-Redecteur: Desmaly Pierre, Av. solution qu'elle a votée demandant et que de prendre toutes les mesures sur le service Militaire obligatoire du territoire; Pour copie conforme: relatives à la sauvegarde de T'intégrité Pierre, av. Les différentes pièces de la Correspondance qui Desmaly Rédacteur en Chef Mi. Je Président.- seront classées. sont des Accusés de réception de passer au vote de la Je consulte Tassemblée sur lopportunité de la à la Loi qui oumodification apportée par le Sénat République de 675.000. DES DEPUTES des Finances un Crédit extraordinaire CHAMBRE vre au Département d'une commande de tuyaux et d'accessoires 00 gourdes, pour paiement de la source Millet. destinés au captage 34ème Législature (L'Assemblée décide de passer au vote) le Sénat de Session Extraordinaire de 1949 la modification que propose Mr. le Président-Voici 23 Février la République à la Loi. Séance du Mercredi les *Les Voies et moyens de ce crédit seront Dr. Joseph Loubeau, assisté de MM. A l'article 2, lire ce qui suit: intérieur de 1947,. Présidence de M. le député ler et 2ème Secrétaires. des du produit de Temprunt Luc Stéphen et Dr. Fritz Moise, tirés disponibilités Députés la voix cette Modification est régulièreconstater la majorité de l'Assemblée, Mise en discussion, puis aux L'appel nominal ayant fait ment votée) à rExécutif, à séance est ouverte. la sanction des procèsprésente Loi sera expédiée L'ordre du jour appelle Mr. le Président-La M. le Présidentfins de promulgation. le Sénat verbaux. donne lecture du ensuite au vote des Modifications apportées un par Crédit ex- (M. Antoine Alexis, l'un des Secdtuire-Relacteurs On passe des Travaux Publics de la séance du 18 Février 1949). à la Loi ouvrant au Département l'achat de 10 propriétés et l'acquisiprocès-verbal le traordinaire de G. 41.750.00 pour des travaux de captage Il n'y a pas d'observation sur procès-verbal? d'un droit de passage sur 7 autres, en vue M. le Président.- tion des eaux de la source Millet. et d'adduction LE MONITEUR motion afin d'éclairer la religion M. le Député Luc Stéphen-Une Rossini Pierre-Louis.- Il est dit dans le procès-verbal de TAssemblé. dit: <En raiM. le Député est reprise quelques minutes plus le collègue Charlier, il est que la séance qui était suspendue à huis clos n'avait pas duré.

vue M. le Président.- tion des eaux de la source Millet. et d'adduction LE MONITEUR motion afin d'éclairer la religion M. le Député Luc Stéphen-Une Rossini Pierre-Louis.- Il est dit dans le procès-verbal de TAssemblé. dit: <En raiM. le Député est reprise quelques minutes plus le collègue Charlier, il est que la séance qui était suspendue à huis clos n'avait pas duré. Il proDans la clause envisagée par les fonctionnaires et emplotard. Il semblerait que la séance d'heure aprèss. son. des buts patriotiques de cet emprunt, et tous ceux qui reçoivent dise: xla séance est reprise trois quarts émargeant au budget de la République ou une penpose qu'on bénéfice de la modification à faire du proyés de TEtat ou des Communes M. le Président- Sous le une rémunération concourir, quelconque etc>. cès-verbal, il est adopté. sion, devront de souscrire. Ils le troisième points de l'ordre du jour, respectivement: Par les étrangers ne sont pas obligés faire de la pro- (Le second et des demeurent sans conséquent, Mais s'ils s'avisent de de la correspondance et dépôt rapports, pauvent le faire s'ils le veulent. ecture contre l'emprunt, nous leur répondrons. Stématière). de l'ordre du jour appelle les pagande crois que le collègue M. le Président.- Le quatrième point Mr. lc Député Rossini Pierre-Louiss-Je formel: Tout employé, haitien ou étranquestions d'intérêt général. phen se trompe. L'article est T'emprunt de la Défense Nationale. Luc Stéphen.- Je demande la parole. doit concourir à couvrir M. le député ger, assez bizarre, si le pays est menacé et qu'il M. le Président- La parole est au collègue Stéphen. disais réD'autre part, je trouve les forces vives pour combattre, que des Luc Stéphen. Mes chers collègues, je vous y ait lieu de soulever toutes nous apporter leur aide. M. le Député un pays avec des mots. Nous devons étrangers qui y ont fait fortune ne puissent Charcemment que l'on ne défend pas haîtien que la tâche qui l'attend est trouve tardive Tobservation du collègue avoir le courage de dire au peuple C'est pourquoi, je est une tâche lourde, qui comporte de grands sacrifices. pour que lier. position face à nos responsabilités, la parole. Et nous avons déjà pris Tindépendance politique et l'intégralité M. le Député Charlier-Je demande le gouvernement puisse garantir est au collègue Charlier territoriale du pays. à faire le procès de la 5ème M. le Président-La parole nous Nous avons eu du haut de cette tribune les pouvoirs puSi nous devons nous organiser pour colonne. Déjà la presse s'est emparée de la question; dans notre M. le Député P. Charlier- d'en face, il nous faut le faire sans avoir les comme nous lui lavions demandé défendre avec le voisin nous devons combattre avec blics ont pour obligation, à l'Exécutif, de pendre toutes sortes de mesures étrangers chez nous comme ennemis. Car, résolution acheminée garantir la totale sécurité intérieure et extérieure du notre derrière assuré. d'ordre public pour Une motion! Il s'agit d'un emprunt.

d'en face, il nous faut le faire sans avoir les comme nous lui lavions demandé défendre avec le voisin nous devons combattre avec blics ont pour obligation, à l'Exécutif, de pendre toutes sortes de mesures étrangers chez nous comme ennemis. Car, résolution acheminée garantir la totale sécurité intérieure et extérieure du notre derrière assuré. d'ordre public pour Une motion! Il s'agit d'un emprunt. Or, l'empays. sur le bureau de la Chambre M. le député E. Nonez: bien souscrire à cet emprunt, C'est pour cette raison que je dépose je vais vous lire: (Il lit:) prunt est commercial. L'étranger peut pour lui d'y participer. cette demande de renseignements que s'il veut le faire. Il n'y a aucune obligation à sousdemandent au Bureau de la Chambre des P. Charlier.-La loi sur l'emprunt les oblige Les Députés soussignés d'Etat, aux DéparteM. le Député Dépatés d'écrire respectivement aux Secrétaircs au du crire. ments de la Défense Nationale 'et de l'Intérieur, Département viennent a la E. -La loi oblige les fonctionnaires et employés l'emdes Finances, pour qu'ils les M. le Député Nonez. à concourir à Commerce, au Département courant fournir les renseignements, au budget de lEtat ou des Communes séance du vendredi 25 Février du Département du Commerce, le émargeant Haîtiens aussi bien qu'étrangers. deux premiers, sur le Communiqué du Trésor Public qui peuvent garantir prunt: ne pas des étrangers qui trales troisième, sur disponibilités Nationale. M. le Député P. Charlier- Je parle sont employés dans les entreles premières exigences de la Défense vaillent dans l'Etat. J'envisage ceux qui Chambre des députés le 23 Février 1949 prises privées. (A Suivre) M. Avin, S. C. Zamor, N. Malary, Castel Démesmin. Luc Stéphen, François Julien, M. Maignan, Philippe Charlier, Rossini Pierre-Louis, Michel, A. Marius Jeune. E. Nonez, Dumas de la Défense Nationale doit être considéré (Reproduction) Messieurs, le problème Nous devons faire face aux exiD'ETAT DU COMMERCE sur les deux plans: intérieur et extérieur. le intérieur que sur le plan SECRETAIRERIE gences de la Défense Nationale tant sur plan la nation de Fabrique et de Commerce extérieur. La nation haîtienne est derrière ses représentants, c'est dire que nous Service des Marques naîtienne est derrière le gouvernement du 16 Août, (LOI DU 17 JUILLET 1954) 1e faillirons pas à la tâche. No. 3401 Le bureau fera le nécessaire en écrivant imméde la en date du 10 Avril 1957) M. le Président- (Extrait requête liatement aux Ministres intéressés. termes de la loi sur les Marques de Fabrique société à Je demande la parole. II est certifié qu'aux Père fils & Cartier Bresson, M. le Député P. Charlier.-- et de Commerce, J. Thiriez et est: 63, rue du Faubourg de Béthune Charlier. limitée dont le siège dûment avPrésident.- La parole est au collègue responsabilité avocats et mandataires M. lel chers collègues, lors du vote de la à Lille (Nord), France. ayant pour Roland Montas et Yves Montas M.

certifié qu'aux Père fils & Cartier Bresson, M. le Député P. Charlier.-- et de Commerce, J. Thiriez et est: 63, rue du Faubourg de Béthune Charlier. limitée dont le siège dûment avPrésident.- La parole est au collègue responsabilité avocats et mandataires M. lel chers collègues, lors du vote de la à Lille (Nord), France. ayant pour Roland Montas et Yves Montas M. le député. P. Charlier- Mes de trois millions de dollars pour la torisés à cette fin, Mes. Louis Montas, de la marque: lernière loi instituant un emprunt de Nous une demande d'enregistrement Défense Nationale, nous avons commis une erreur procédure. Mais, nous ne a présenté xouvons obliger les Haitiens à participer à T'emprunt. étrangers qui travaillent pouvons pas étendre cette obligation doivent jusqu'aux rester neutres dans Péventualans le pays, d'autant plus Beaucoup qu'ils de ces étrangers se piaignent d'un: ité d'un conflit armé, dans mon orgueil national. Nous açen telle que je me sens atteint pour nous défendre contie favons pas besoin de T'argent de le faire l'étranger par nos propres moyens et par la es Dominicains. Nous pouvons ierté que nous ont laissée nos ancêtres. ne s'adresse à aucun C'est pourquoi, je souhaite que le gouvernement vue de la défense d'une cause tranger pour avoir quoi que ce soit en qui ne regarde que les Haitiens. le Secrétaire d'Etat des Finances eiser Je demande au bureau d'appeler entend contraindre les étrangers à don- - jour qu'il vienne nous dire s'il d'une cause: dans laqueile ils n'ont aucun A ler de T'argent pour la défense FTES RETE ntérêt. Pierre-Louis. Je demande la parole. M. le député Rossini je m'étonne du souhait du M. le Président.- Mes chers Collègues, la loi ici, et le collègue Charlier était ollègue Charlier. On a présenté il a voté comme tout le monde. Voilà -SUPPORT TUBINO* nu et garni vrésent. Il n'a pas fait d'objection, souhait pour démantibuler la loi. Car w'aujourd'hui, il vient avec un immédiatement vous la à la classe 23 la loi dans une de ses parties, appartenant vous attaquez lémantibulez complètement. LE MONTTEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (5) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première publication 16 Com. de St-Louis du Nord, Hab. SITUATION DES BIENS ET CONTKNANCE Mai 1957 au Une Nord propriété rurale de 48 ares. Philippe 02 ca. 4ème 50, Section. bornée Com. des Gonaives, Hab. 3ème SITUATION DES BLENS ET Tésilia par Augustine Daniel, T'Etat, au Sud par Une propriété rurale de Coupe, 0 ha. 25, Sect. Bayonnais. Com. des CONTENANCE priété privée), Timaître, l'Etat, à l'Est par Hts. Desséu par Deshomme bornée au Nord Une Gonaives, Hab. Morne à lOuest par Dorestal (pro- Alexis, l'Etat, à Salomon, l'Etat, au Sud par Ducasse propriété rurale de 0 Bourrique, (Bayonnais).

at, au Sud par Une propriété rurale de Coupe, 0 ha. 25, Sect. Bayonnais. Com. des CONTENANCE priété privée), Timaître, l'Etat, à l'Est par Hts. Desséu par Deshomme bornée au Nord Une Gonaives, Hab. Morne à lOuest par Dorestal (pro- Alexis, l'Etat, à Salomon, l'Etat, au Sud par Ducasse propriété rurale de 0 Bourrique, (Bayonnais). Nom du Décilas, l'Etat. l'Est Morne l'Etat, et à (Morne ha, 75, bornée au Nord Date de Soumissionnaire: Décilia Dérème. Morne. l'Ouest par - par Paul Bourrique) par Dieujuste Brutus, l'Etat, au préésentation de la demande 22 Mai 1956, 'Nom du Soumissionnaire: Dieujuste TEst par Hermann Petit-Homme (Morne Bourrique), Sud à Cummune de Date de présentation de la demande Septembre. 2 1956. TEtat, Sajous, l'Etat, à l'Ouest par FEtat, Morne, Une propriété indéterminée, Roche-d-Bateau, bornée Rue Saint Michel. Com. des Gonaives, Juin Nom du Grégoire, (p. P), au Sud par Mme. au Nord par Saul Une propriété rurale Hab. Coupe, 0 3ème Sect. Bayonnais. Date de présentation Soumissionnaire: de la Rémilus Brutus, l'Etat, à T'Est par la rue St-Michel et Adam Duclosel, par Ducasse Alexis, de ha. 50, bornée au Nord demande 2 Juin 1956. rivage de la mer. à l'Ouest par le l'Etat, à l'Est par l'Etat, et à au Sud par Marius Joseph, Commune des Gonaives, Nom du Soumissionnaire: Guerrier Nom du l'Etat, lOuest par Morne, l'Etat. Une propriété rurale Habitation 0 Morne Bourrique. Date de présentation de la de.nande 23 Racilien. Mai Date de présentation Soumisionnaire: la Occius Silencieux. par à Morne, l'Etat, au Sud de par ha. Oréus 50, bornée au Nord 1956. de demande 2 Juin 1956. l'Est par Derismé Dieujuste, l'Etat, Com. de Mirebalais, Hab. Com. des Gonaives, Oréus Dieujuste, l'Etat. Dieujuste, l'Etat, à l'Ouest par Une propriété de 5 ha. 16 Desvatieux, Sect. Gascogae, Une propriété Hab. Margot, 3ème Sect. Bayonnais, Nom du a Gde-R Route de ares, bornée au Nord par par Ferdina rurale de 0 ha: 50, bornée au Nord Date de Soumisionnsire: Hermann Sajous. par la route conduisant Lascahobas, à Abeille les hrts. Jeanty, au Sud poléon, à l'Est Merzier, et à l'Ouest l'Etat, au Sud par Bolivar Napprésentation de la demande 2 Juin 1956. lEst par Cius Charleston et Arnold ainsi (Marché Canards), Nom du par Morne, l'Etat. Commune des Gonaives, Hab. privée) et à l'Ouest par Labbé Labranche connu, (PropDate de Soumitsionnairer de la Augustin Petit Cousin. des Marget, 3ème Section Jeanty. ct les hrts présentation demande 2 Juin 1956. Une propriété rurale Bayonnais. de 0 Nom du Soumissionnairer Douze Com.

lEst par Cius Charleston et Arnold ainsi (Marché Canards), Nom du par Morne, l'Etat. Commune des Gonaives, Hab. privée) et à l'Ouest par Labbé Labranche connu, (PropDate de Soumitsionnairer de la Augustin Petit Cousin. des Marget, 3ème Section Jeanty. ct les hrts présentation demande 2 Juin 1956. Une propriété rurale Bayonnais. de 0 Nom du Soumissionnairer Douze Com. des Gonaives, par à Rosius Tyette, l'Etat, au ha. 75, bornée au Nord Date de présentation de la demande Charles. Une propriété Hab. Margot, 3ème Sect. Bayonnais, l'Est par Morne et à Sud par Dumarsais, PEtat, 23 Mai 1956. par Ferdina Merzier, rurale de 0 ha. 75, bornée nu Nord Nom du l'Ouest par Morne. Commune de l'Etat, à lEtat, au Sud par Date de Soumisaionnatre: Ferdina Merzier. Une Chantal, Hab. Durand, 7ème l'Est par Dumaisais, l'Etat, et à Méridieu, présentation de la demande 2 Juin 1956. Sud, a propriété et de 3 ha. 87 ares, bornée au Section, Fleurencique, l'Etat. l'Ouest par l'Est à l'Ouest par l'Etat, Nord, au Nom du Soumitsionnaire: Commune des Gonaives, Habitation Nom du inoccupée. Date de Lexius Aley. Une propriété rurale de 0 Morne Bourrique. Date de Soumissionnaire: Despagne Rapane. présentation de la demande 2 Juin 1956. par Oréus Brutus, ha. 75, bornée au présentation de la demande: 26 Mai 1956. Com. des TE:t par Oréus l'Etat, au Sud par Morne, l'Etat, Nord à Une Gonaives, Hab. Margot, 3ème Sect. Brutus. Brutus, l'Etat, à lOuest Commune de Grands-Bois, Habitation St-Martin, Occilas propriété rurale de 1 ha.. bornée au Bayonnais. Nord Nom du par Renélus Une Section Piaire Céluste. à T'Est par Dieujuste, l'Etat, au Sud par Horatius par Date de Soumissionnaire: Paul Petit-Homme. au Sud propriété de 1 ha. 29, bornée au Nord par Nom Morne, l'Etat, et à T'Ouest, Fénelon, présentation de la demande 2 Juin 1956. Fond- par chemin conduisant à à Dupin, du Soumitsionnaire: Bolivar inoceupée, l'Etat. Com, Volo, et a l'Ouest par chemin Mirebalsis, conduisant T'Est par Date de présentation de la demande Nappolcon. 2 des Gonaives, Hab. Daly, 3ème die. à MelaJuin 1956. Une prop. rurale de 1 ha., bornée au Sect. Bayonnais, Nom du Soumissionnaire: Com, des Gonaives, Hab. 3ème l'Etat, au Sud par Zamor Brutus, Nord par Morne, Date de présentation de la demande Décembre Nicolas. Une propriété rurale de Margot, 0 ha. 75, Sect. Bayonnais. Estimé Destiné, l'Etst, à I'Ouest par l'Etat, à T'Est par 28 Mai 1956. par Fleurencique, l'Etat, au Sud par bornée au Nord Date Nom du de Soumisionnatre: Jeseph Josué. Morne, l'Etat. 1'Est et à 1Ouest par l'Etat, inoccupée. Morne, l'Etat, à présentation de la demande 2 Cummune de Nom du Juin 1956.

imé Destiné, l'Etst, à I'Ouest par l'Etat, à T'Est par 28 Mai 1956. par Fleurencique, l'Etat, au Sud par bornée au Nord Date Nom du de Soumisionnatre: Jeseph Josué. Morne, l'Etat. 1'Est et à 1Ouest par l'Etat, inoccupée. Morne, l'Etat, à présentation de la demande 2 Cummune de Nom du Juin 1956. Gran-Gou, Port-a-Piment, 2ème Hab. Potu ou Moine Date de présentation Soumissionnaire: de la Octamar demande Septembre. 2 Com. Une des Gonaives, Hab. Margot, 3ème Une propriété Section. Juin 1956. propriété rurale de 1 ha., Sect. Bayonnais, çois St-Dic (privée), indéterminée, au Sud bornée au Nord par Fran. Com. des Gonaives, Hab. Mme, à A. Sajous, l'Etat, au Sud bornée au Nord par àEst par l'Etat par Louis Pluviose (privée), Une rurale de Margot, 1 3ème Sect. Bayonnais. l'Est par F. Napoléon, par E. Napoléon, l'Etat, cupée. inoccupée et à l'Ouest par l'Etat, inoc- Marina propriété St-Ilus, T'Etat, ha., bornée au Nord par Celo. l'Etat et à rOuest par Occius Nom du l'Est par Fleurencin Orvil, au l'Etat Sud par Morne, l'Etat. à Mam di r m ein Date de présentation Soumissionnairer de la demande Millacoix Isidor. lony Day, lEtat. et à l'Ouest par Ce- Date de présentation de la demande Méridieu 2 Saintilus. 28 Mai 1956. Nom du Soumissionnaire: Cela Com. Juin 1956. Com. de St-Louis du Sud, Hab. Date de présentation de la Louisdor. Une des Gonaïves, Hab. Margot, 3ème Une propriété Bigot 8ème Section. demande 2 Juin 1956. propriété rurale de 1 ha. Sect. Bayonnais. à T'Est à l'Ouest indéterminée, par l'Etat, bornée au Nord, au Sud, Com. des Gonaives, Hab. Margot, 3ème Augusma à l'Est par Décius, l'Etat, au Sud par b-rnée au Nord par Nom : Soumissionnaire Ernest inoccupée. Télus. Une propriété rurale de 0 hn. 25, Sect. Bayonnais. l'Etat, inoccupée, l'Etat et à l'Ouest Thélémaque, par F. I'Etat, Date de présentation de la demande nar Destiné, l'Etat. au Sud. à l'Est et bornée à au Nord Nom du Fenelon, 30 Mai 1956. inorcunée. l'Etat. l'Ouost par Date de Soumissionnaire: Norvilus Dorilus. Nom du Soumissionnairer présertation de la demande 2 1956. Cummune Une de la Tortue, Hab. Pointe aux Oiseaux. Date de présentation de la Séradieu demande Jeuntv. Com. des Juin Filisner prop. Vil, rurale de 0 ha. 64 ca., bonnée au Nord 2 Juin 1956. Une Gonaives, Hab. Margot, 3ème l'Etat, au Sud par Anathas par Crm. des par A. propriété rurale de 0 ha. 50, Sect. Bayonnais, TEst par Mme. Mervilus Michel, Michel, l'Etat, Une Gonaives. Hab. Marant, me Sect, I'Etat, Destiné, l'Etat, au Sud, à l'Est bornée et a au Nerd par Anuthas Michel.

2 Juin 1956. Une Gonaives, Hab. Margot, 3ème l'Etat, au Sud par Anathas par Crm. des par A. propriété rurale de 0 ha. 50, Sect. Bayonnais, TEst par Mme. Mervilus Michel, Michel, l'Etat, Une Gonaives. Hab. Marant, me Sect, I'Etat, Destiné, l'Etat, au Sud, à l'Est bornée et a au Nerd par Anuthas Michel. l'Etat. l'Etat, à lOuest rar propriété rurale de 0 ha. 25, bornée Bayonnais. au inoccupée. l'Ouest par Non du Soumissionnsire: Ervilien l'Etat, Ortamar Septembre. au Snd. à Nord Nom du Soumisionnaire: Joseph Date de présentation de la demande JarilienT'Ouest par l'Etat. l'Est et à Date de présentaticn de la demande Ludier. 2 31 Mai 1956. Nom du Soumissionnaire: Elifane Merzier. Juin 1956. Date de présentation de la demande 2 Juin 1956. Une Commune de dont Port-de- Paix, Rue Sténio Commune de la Tortue Hab. Pointe Nord par propriété l'étendue est Vincent. Une propriété rurale de 0 hectares Oiseaux. Com. des Gonaives, Francilia Guerrier, l'Etat, inconnue au bornée aut au Nord par Saintilien Parice, 53 ares, bornée (Ine propriété Hab. Margot, 3ème Sect. Bayonnais. Timothée, à Don National, à I'Est par Sud par Luxélia Davilmar, l'Etat, à l'Est par l'Etat, au Sud par Samuel Nanoléon T'Et: TIen de ha. bornée au Nord I'Ouest par Fortunat Poliard, (prét. Célie Joseph, l'Etat, l'Onest par une portion Saintilien Parice, l'Etat, I'F- et C4 ar H. Fénelon. l'Etat. par à Nom Date du Soumissionnaire. Timothée propriétaire). Non du Soumissionnaire: rocailleuse inoccupée, l'Etat. POueet nr l'Etat. inoccunée. de présentation de la demande Luxélia, 5 Drte de présentation de la Salomé demande Pierre Philippe. Dat do Soum pire. Lormilue Milice, Com. de Juin 1956. 31 Mai 1956. do 17 demande 2 Tuin 1956. 1n Gde.. -Rivière du Nord. Habitation Lory. Commune des Gonaives, ttan pronrifté Section Dubreenl Commune Une de Ferrier, Rue Ferrier. Section Une propriété rurale 0 ha. Habitation 75, la Coupe. bornée au Nord dont l'Etat, l'étendue n'a pas été Nord par propriété une de 40 m. x 40 m. de façade, Bourg. Hab. La Coupe, l'Etot, au Sud. à bornée au Nord par rer l'Etat, à I'Ouest par au Sud par l'Etat, mentionnée. à l'Est 'Est rue. au Sud par Rivière bornée au T'Hab. La Coupe, l'Etat. l'Est et à l'Ouest par Nem du par l'Etat. par l'Etat et à l'Oucst par l'Etat. Lamartine, à Nom du Soumissionnaire: Date de Soumissionnaire, Oberto Nom du Scumissionnairer Date de présentation Charlestin Senécharles. présentation de la demande Dorsainvil. 6 Date de présentation de la demande Vergniaud Joseph.

'Est rue. au Sud par Rivière bornée au T'Hab. La Coupe, l'Etat. l'Est et à l'Ouest par Nem du par l'Etat. par l'Etat et à l'Oucst par l'Etat. Lamartine, à Nom du Soumissionnaire: Date de Soumissionnaire, Oberto Nom du Scumissionnairer Date de présentation Charlestin Senécharles. présentation de la demande Dorsainvil. 6 Date de présentation de la demande Vergniaud Joseph. de la demande 2 Juin 1956. Juin 1956. ler Juin 1956. Une Commune de Plaine du Nord, Rue Ecimond. Communa des Gonaives, Nord par propriété urbaine de 8 m, 10 m., bornée Une Commune des Gonaives, Hab. Daly 3ème par Ure propriété rurale de 0 ha, Habitation 75, bornée Daly. au Nord à "'Est par Emmanusl la rue Joseph. à au Sud par Orélus Jean. au Sud,a1 propriété l'Est rurale de 0. ha. 75, bornée Section. au Samavet Celhomme. et à l'Etat, au Sud par Danguy, à T'Est par Nom du Edmond, l'Ouest par l'Etat. du et à FOuest par l'Etat inoccupée, Nord, Nom du 1'Ouost par Samayet. l'Etat. Date de présentation Soumissionnsire: de la Antoine Augustin. Date de Soumisionnaire Rosius Dumel. r'Etat Date de présentation Soumitsionmaire Nordéus Mindélus. Com. demande 8 Juin 1956. présentation de la demande 2 Juin 1956. de la demande 2 Juin 1956. Une de St-Louis du Sud, Hab. Rignt, 8âme Nord, au propriété Sud. à rurale de 1 ha. 29 environ, bornée Section. au Com. des Gonaives. Hab. Cqupe, 3ème Urn Commure propriété des Gonaivas. Habitation Daly. Nom du l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Une propriéts rurale de 0 ha. 50, Sect. Bayonnais. nor rurale de 0 ha, 75, Date de Soumissionnaire: Eliodore Sud, à l'Est et à l'Ouest bornée au Nord, à l'Est Marilien Succis, l'Etat. au Sud nar bornée au Nord présentation de la demande Termonfils, 9 Juin 1956. Nom du Soumissionnaire: par Ernest l'Etat, inocctpée. par l'Etat, insecur ée, ct à l'Ouest Morne. PEtat. Com. de Date de Morzier. inoceupé. par l'Etat, Une St-Louis du Sud, Hab. présentation de la demande 2 Juin 1956. Nom du conmistionnaire: Mous Oréus. au Sud, propriété à rurale de 1 ha. Rient. 29., 8ème Snetion. Date de présentation de la demande 2 Nom du I'Est et à l'Ouest Dar l'Etat. bornée au Nord, Juin 1956. Date de Soumiscionnsire: Julien Voley. inoccupée. présentation de la demande 9 Juin 1956. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES 6) La CONFORM EMENT A LA publication dure 3 mois LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première publication 16 Mai Commune de Ferrier, Rue Ferrier, Section SITUATION DES BIENS ET CONTENAMOE Iord Une propriété de 4 m. x 30 m. de facade, bornée Bourg.

de la demande 9 Juin 1956. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES 6) La CONFORM EMENT A LA publication dure 3 mois LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première publication 16 Mai Commune de Ferrier, Rue Ferrier, Section SITUATION DES BIENS ET CONTENAMOE Iord Une propriété de 4 m. x 30 m. de facade, bornée Bourg. au Commune SITUATION DES BIENS ET Est par Anne Prévil, au Sud par Jeantilus Pierre, à Une des Cayes, Rue des Guerriers, CONTENANCE Nom par du Kucilia César et à P'Ouest par une rue, par Mme. propriété Roséla urbaine indéterminée, bornée au Nord Un Commune de Fort-Liberté, Rue Soumissionnaire: Auguste .Nauzil Alexandre, l'Etat, au Sud epropriété de 10 m. 97 St-Charles. Date de présentation de la demande Pierre. 11 l'Ouest (privé), à l'Est par la rue des par Beaufils à et 23 m. 41, bornée au et 10 m, 04 sur 23 m. 54 Juin 1956. Nom par Beaufils Nauzil (privé). Guerriers, au Sud par l'Etat, Nord par à Anaira Etienne, l'Etat, Jom. de Terrier-Rouge, Rue Saint-Paul, Sect. Date de du Soumissionnaire: Beaufils Nauzil. Charles, à l'Ouest par inoccupé, une PEst par la rue StUne propriété de 122 m. 2 45, bornée au Nord Bourg. présentation de la demande 5 Juillet 1956. Nom du Soumissionnaire: route. Rue St-Paul, au Sud par Hts. Francesca par Date de présentation de la Dagenso Edouard. Etat, à l'Est par Nancilia Rivière, l'Etat et à Bruno, Commune de Fort-Liberté, Rue St-Charles. demande 20 Juillet 1956. ar Nom Andromarque Brutus, l'Etat. l'Ouest et Une 24.00, propriété bornée urbaine de 10.99 et 10.04, 24 m. 54 Commune de Fort-Liberté, Rue Date du de Soumissionnaire: Joseph Bruno. au Sud par Dagenso au Nord par Rodolphe Paul, l'Etat, et Une 23 m. propriété urbaine de 12 m. et St-Charles. 11 m. sur préeentation de la demande 13 Juin 1956. St- Charles, à l'Ouest Edouard, l'Etat, à l'Est par Rue l'Etat, au 00. bornée au Nord par St.Pierre 22,60 Commune des Nom du par une route en projet. l'Est Sud la par la 7ème parcelle encore St-Vil, Une Cayes, Hab. Mercy, gème Section. Date de Soumissionnaire: Anaira Etienne. par rue St-Charles, à l'Ouest inoccupée, hane Bamath, propriété de 1 a. 70, bornée au Nord par Théoprésentation de la demande 9 Juillet 1956. Date Nom du Soumisionnsire. Bertin Nicolas. par une route. 'Est par Orémil PEtat, Fanfan au Sud (Privé) par l'Etat, inoccupée, à Commune de St-I Louis du de présentation de la demande 23 Juillet 1956. oute publique conduisant aux Cayes. et à l'Ouost par la Une propriété rurale de Sud, 1 ha, Hab. 29, Bigot, 8ème Sect. Commune de Caracol, Rue Nom du Soumisionnaite: Viard au Sud, à l'Est et à l'Ouest per l'Etat.

il PEtat, Fanfan au Sud (Privé) par l'Etat, inoccupée, à Commune de St-I Louis du de présentation de la demande 23 Juillet 1956. oute publique conduisant aux Cayes. et à l'Ouost par la Une propriété rurale de Sud, 1 ha, Hab. 29, Bigot, 8ème Sect. Commune de Caracol, Rue Nom du Soumisionnaite: Viard au Sud, à l'Est et à l'Ouest per l'Etat. bornée au Nord, Une propriété urbaine de X de l'Eglise. Date de présentation de la demande Sémery. 23 Nom du Soumissi sianaire: terrain vacant, au Sud 8 8, bornée au Nord pal Juin 1956, Date de présentation de la Dunalus demande Sévère. l'Est par Rue de par Justina Joseph, l'Etet, a Commune des Cayes, Hab. 9 Juillet 1956. Nom du TEglise, l'Ouest par rue de la Saline, Une propriété de 1ha, 70, bornée Mercy, au 9ème Nord Section. Commune de St-Louis Date de présentation Soumisaionnaire: de la Eunise Pierre. ouis-Jeune. l'Etat. Au Sud par Banath par Léger Une propriété rurale du de Sud, 1 Hab. Bigot, 8ème Sect. demande 23 Juillet 1956. 'Etat, à l'Est par Orimil T fan (Privé) et Théophane, à au Sud, à IEst et à J'Ouest ha. 29, bornée au Nord, Commune de Gde-Rivière var la route pub! cue conduirgr t aux Cayes. l'Ouest Nom du Soumissionnaire: par l'Etat. Une propriété urbaine du Nord, Ruelle Carré. Nom du Soumisinn:: aire: Mris. Charlot Date de présentation de la Lioncio Elius. 9 au Sud, à l'Est par lEtat, indétarminée, à bornée au Nord, Date de présentation de la demande 23 Chrisostome. demande Juillet 1956. Nom du l'Ouest par ruelle Carré. Juin 1956, Commune de Grande Rivière du Date de présentation Soumisionnaire: de la Rosemine Guillaume. Commune des Cayes, Hab. Mercy, 9ème Une propriété Nord, Ruelle Carré. demande 24 Juillet 1956. Charlot Une propriété de 1a. 70, bornée au Nord Section. par Mme. au Sud, à l'Est par urbaine l'Etat, indéterminée, à l'Ouest bornée au Nord, Commune de Limonade, Rue Chrisostome, l'Etat, au Sud Nom du par ruelle Carré, Unc propriété urbaine de 6 St.Joseph. 'Etat, à l'Est par Orémil Fanfan, par Sémery et à Piard, Date de Soumissionnaire: Renélus Mompremier. par ic reste du m. x 5, bornée au Nord var la route publique conduisant aux (Privé) l'Ouest présentation de la demande 11 Juillet 1956. rue joseph, "'Etat, torrain à vacant, l'Etat, au Sud par la Nom du Soumissionnaire Banette Cayes. a I'Ouest par Hrts, l'Est par Arsène Mompoint, l'Etat. Date de présentation de la demande Théophane. 23 Une Commune de Ferrier, Rue Ferrier. Nom du Matin Jn-Baptiste. Juin 1956, au Nord propriété par Ecole urbaine de 4 m. 30 x, 4 m. 30, bornée Date de Soumissionnaite: de la Simutyl Charles. Commune de Marmelade, Hab. Rivière Dorée, niaud Joseph. à l'Est Rurale de Ferrier, au Sud par Verprésentation demande: 27 Juillet 1956.

de la demande Théophane. 23 Une Commune de Ferrier, Rue Ferrier. Nom du Matin Jn-Baptiste. Juin 1956, au Nord propriété par Ecole urbaine de 4 m. 30 x, 4 m. 30, bornée Date de Soumissionnaite: de la Simutyl Charles. Commune de Marmelade, Hab. Rivière Dorée, niaud Joseph. à l'Est Rurale de Ferrier, au Sud par Verprésentation demande: 27 Juillet 1956. Une 2ème Section rurale. par PEtat. par Denis Lamour, et à l'Ouest Commune de Fort-Liberté, var Jn-Pierre propriété Octavien rurale de 10 ha. 22, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Charles et Une propriété urbaine de 11 m. Rue et 10 St-Charles. m, /erdieu Fils-Aimé, l'Etat, (prét. propriétaire), au Sud par Date de présentation de la Nicoleau Néison. 23 m. 24, bornée au Nord 23 m. 17 à l'Est par demanda 11 Juillet 1956. Sud par St-Pierre Saint par l'Etat, inoccupé, au ant (prét. propriétaire), à l'Ouest par Ti-Jean Petit FloresSt. .Charles, à par Vil, lÉtat, à l'Est par la Rue prét. propriétaire), St-Ville Commune de St-Louis du Sud, Hab, 8ème Nom du "'Ouest une routé. Nom du Soumistionnatire: Verdieux Une propriété rurale de 1 ha. 29, Bigot au Sect. Date de Seumissionnaire:" présentation de Alphonse Paul, Date de présentation de la demande 23 Fils-Aimé. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. bornés Nord, la demande 30 Juillet 1956. Juin 1956, Nom du Soumissionnaire: Louines Exéus. Commune de Commune Une des Cayes, Hab. Mercy, 9ème Section. Date de présentation de la demande 11 1956. Une propriété Terrier rurale de Rouge, 1 Habitation Bricourt. séméry propriété Piard, de 1 a. 70 ca, bornée au Nord Commune Juillet route publique, au Sud par ha.. Gaston bornée au Nord par 'Est par Orémil l'Etat, au Sud par l'Etat, inoccupé, par à Une de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Sect. l'Est par Colonie, à l'Ouest par Hts. Joseph, l'Etat, à oute publique Fanfan (Privé) et à l'Ouest par la au Sud, propriété à l'Est et rurale à de 1 ha. 27, bornée au Nord, (prét. propriétaire). Prophète Vincent. Nom du conduisant aux Cayes. Nom du l'Ouest par l'Etat. Nom Date de du Soumiasionnaire: Idalie Casimir. Date de présentation Soumisionnatre: de la demande: Eltis Zamy. 26 Date de présentation Soumissionnatre: de la demande Petit Manès Raynald, présentation de la demande 30 Juillet 1956, Juin 1956. 14 Juillet 1956. Commune de Une Commune de Port Salut, Rue Lafosse. Commune de St-Louis du Sud Hab. Sinaé 7ème Ure propriété urbaine Fort-a-Piment, Rue Boulevard. par les propriété Hrs. Porcenna rurale indétarminée, bornée au Nord l'Est Une prop, et à rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sect. Sud, Etht. er la Ra à du Boul rar indéterminée au Sud rar Mme, bornée au Nord Sud par Larrieux Viaud, Jocelyn l'Etat, (prét, propriétaire), au Nom du 1'Ouest par l'Etat, I'Est par ies Hrts.

Rue Boulevard. par les propriété Hrs. Porcenna rurale indétarminée, bornée au Nord l'Est Une prop, et à rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sect. Sud, Etht. er la Ra à du Boul rar indéterminée au Sud rar Mme, bornée au Nord Sud par Larrieux Viaud, Jocelyn l'Etat, (prét, propriétaire), au Nom du 1'Ouest par l'Etat, I'Est par ies Hrts. Landi Démétrius, Sterver, l'Etat, à l'Ouest à l'Est par Camille Date de présentation Soumissionnaire: Silinor Silius. T'Ouest Nom du par Antony Lubin, I'Etat. François (privé), Nom du Soumissionnaire par Marc Douyon, l'Etat. de In demande 14 Juillet 1956. Date de Soumissionnaire: Mme. Date de présentation de la Rameau demande Denis. Commune de St-Louis du présentation de la dcmande Démétrius 31 Juillet Figaro. 1956. 28 Juin 1956. Une proprién de 1 ha. 29, Sud bornée Hab. au Sinaé 7ème Sect. Commune de l'Anse à Une Commune de Port Salut, Rue La Gosse. I'Est et à l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Une propriété rurale de Foleur, Hab. Verpre. par Marc progriété Douyon, rurale indéterminée. bornée au Nord Nom Date de du Soumissionnaire: Dumier terminés. Nom 1ha. 24 abornements indé- 'Etat, àl 1'Est par un l'Etat, chemin au Sud par Rameau Denis, présentation de la demande Boniphat. 14 Juillet 1956. Date du Soumissionnaire: Lifaite Douyon, l'Etat. vicinal, à l'Ouest par Marc de présentation de la demande Lima, 2 Août 1956. Nom du Soumissionnaire: Larrieux Une Commune de Porta-Piment, Rue Gaétan, Date de présentation de la demande 28 Viaud. par la rue propriété Gaétan, urbaine au indéterminée, bornée au Nord Une Commune de la Tortue, Habitation Juin 1956. national, à l'Est Sud par Alexis Théodore, don au Sud, propriéts à rurale de 0 ha. 64, bornée Mamboucot. au Nord. Com, de par Lefrane Desriveaux l'Est et à l'Ouest Une Chardonnires, de Hab, Liaud, lère Section. par Mme. Vve. Dalius Vital. l'Etat, à l'Ouest Nom du par l'Etat. toine Guerrier, propriété 1 ha. 29, bornée au Nord par AnNom du Soumissionnaire: Dunor Date de Soumissionnairer de la Jean Baptiste Cadet. i1 l'Est par l'Etat, lEtat, au Sud par Estamier Ossé, l'Etat, Date de présentation de la demande Louis. présentation demonde 2 Août 1956. :ant. inoccupé et à l'Ouest par l'Etat, va16, Juillet 1956. Une Commune de la Tortue, Nom du Soumissionnaire: Commune des Cayes, Les propriété rurale de 0 ha. Habitation nan Citron. Date de Pauldama Blaise. Une propriété rurale Banlieue, Icaques. par Péricier 64 ares, bornée au Nord présentation de la demande 30 Juin 1954. et au Sud par un chemin indaterminée, bornée au Nord ton, l'Etat, Bonheur, à l'Est l'Etat, au Sud par Estima Lauria.

ue, Nom du Soumissionnaire: Commune des Cayes, Les propriété rurale de 0 ha. Habitation nan Citron. Date de Pauldama Blaise. Une propriété rurale Banlieue, Icaques. par Péricier 64 ares, bornée au Nord présentation de la demande 30 Juin 1954. et au Sud par un chemin indaterminée, bornée au Nord ton, l'Etat, Bonheur, à l'Est l'Etat, au Sud par Estima Lauria. Commune de Miragoine, Neptune, l'Etat, No. 2, à public, à l'Est par Harry l'Ouest par R, P. par Estima Lauriston, l'Etat, à Une propriété Rue Boisrond Tonnerre. Nom du T'Ouest par l'Etat, Nom du Roger Riou, l'Etat. je profondeur, urbaine de 35 m. de façade sur 43 m. Date de Soumiasionnaire. Harry Neptune. inoccupé, Date de Sounisionnsire: Dernier Bonheur. 1ée), au Sud bornée au Nord par Thermo Belly (priprésentation de la demande 16 Juillet 1956. présentation de la demande 2 Auût 1956. Rivage de la par mer Fabius et à l'Ouest Forestal (privé), à "'Est par Commune des Cayes, Commune de Caracol, Tonnerre, par la Rue Boisrond Une propriété Banlieue, Les Icaques. Une propriété urbaine de 7 Rue St-Augustin. Nom du Soumissionnaire: par un chemin urbaine indétarminée. à bornée au Nord bornée au Nord par Rue m. 60 sur 16 m. 60, Date de présentation de la Lhérisson demande Milbin. l'Etat, au Sud par public, un l'Est par Jeanie Morisset, Augustin, à l'Est par fermée, Procassien, à au Sud par St30 Juin 1956. Harry Neptune, chemin publie, et à l'Ouest par Germain, l'Etat. l'Ouest par Rosilia Commune de Carice, Nom du l'Etat, No. 3. Nom du e Une propriété rurale de Habitation ha., bornée Lagous. Date de Soumisionnsire: Harry Neptune Ltd. Date de Soumissionnairer de Iràne Morency. Altéas Joseph, l'Etat, au Sud au Nord par présentation de la demande 16 Juillet 1956. présentation la demande 2 Août 1956. par "Etat, le à I'Est par Métus Jean (pt. par privé), l'Etat, à inoccupé, Commune de Com. de St-Louis du Nord, Nom grand chemin. l'Ouest Une prepriété St-Louis rurale du Sud, Hab. Sinoé 7ème, Sect. Une propriété rurale de 5 Hab, Philippe, 4ème Sect. du au à de 1 ha. 29, au Nord par ha. 29 ares 77 ca., Date de présentation Soumissionnaire: de la Servilus Edouard. Nom Sud, l'Est et à T'Ouest par l'Etat. bornée au Nord. Mondestil Brizinord Olibrice (B. R. F.). au Sud bornée demande ler Juillet 1956. Date de du Soumitsionnsire: Céide Sévère. Registre (C. Prédestin C.), et à (B, l'Ouest R. F.), à l'Est par Régissien par présentation de la demande 17 Juillet 1956. Nom du' Soumissionnaire: Occéan par Hts. Lagué (pt. privé). Date de présentation de la demande Occéma. 2 Anût 1956. LE MONITEUE EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORM DEMANDES DE FERME 16 Mai 1957 Première publication La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE (7) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE de St-Louis du Sud, Hab.

missionnaire: Occéan par Hts. Lagué (pt. privé). Date de présentation de la demande Occéma. 2 Anût 1956. LE MONITEUE EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORM DEMANDES DE FERME 16 Mai 1957 Première publication La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE (7) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE de la Tortue Hab. La Source. 12ème Section. au Com. Une rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Habitatiox Jacquot Commune rurale de 1 ha. 29 ares, bornée au Sud, propriéts à l'Est et à l'Ouest par Prenes fils, l'Etat, Hab. Commune de la Tortue, bornée au Nord Une propriété l'Etat, au Sud par Louis Une propriété rurale de 0 ha, Myrtil, 64 ares, l'Etat, au Sud par Nord par Mme. à Oriscar l'Est Pierre, par Cilénie Atenor, TEtat, à Bigot. Nom du Soumissionnaire: Prenès Fils. Colonie Agricole et Mertyl Chaine rocailleuse. Di-Do, l'Etat, Mme. Oriscar Pierre, l'Etat, Date de présentation de la demande 25 Août 1956. Vve. Sainvil, l'Etat, à l'Ouest par 1'Ouest par Unseul Toussaint. Stat. Guerriélus François. Nom du Soumisaionnaire: de la demande 16 Août 1956. Commune de 1'Anse- Rouge, Hab. Grand' Port 1ère Sect, Nom du Soumissionnaire: 2 Août 1956. Date de présentation Une rurale de 30 x 40 m. bornée au Nord Date de présentation de la demande Commune de Ferrier, Rue Ferrier. bornée au par l'Etat, propriété inoccupé, au Sud par Gauvil Fils, l'Etat, reste à Moreau. Une urbaine de 4 m. x 5 m., l'Est par André Arthus, l'Etat et à l'Ouest par Commune de la Tortue, 1 Habitation ha. 29 ares, bornée au Nord propriété Jean Charles, TEtat, au Sud par une ruelle, terrain, l'Etat. Une propriété rurale Sud de Exélus Petit Frère, l'Etat, l'Etat, par à l'Est par Eunise Gilles, l'Etat, à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Antoine Métayer. 1956. Nord par l'Etat, au par l'Etat. à l'Ouest par Irène Telfort. l'Etat. Dieudonné, Date de présentation de la demande 26 Août à l'Est Clément, par Norcius l'Etat, Bissinthe, Nom du Soumissionnaire: Elmontus 17 Août 1956. Hab. 8ème Section. Emile Benoit Louissaint. Date de présentation de la dpmande Com. de St-Louis du Sud, Bigot, au Nord. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Août 1956. Ferrier. Une propriété rurale de 1 ha, 29, bornée Télusma, Hab. Date de présentation Commune de Ferrier. Rue 5 bornée au au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Ermius Rue des Guerriers. Une propriété urbaine de 4 m. X une m., à l'Est Bigot, T'Etat. Commune des Cayes, bornée au Nord Nord par Ieména Pierre, au Sud par Charles.

: de la demande 2 Août 1956. Ferrier. Une propriété rurale de 1 ha, 29, bornée Télusma, Hab. Date de présentation Commune de Ferrier. Rue 5 bornée au au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Ermius Rue des Guerriers. Une propriété urbaine de 4 m. X une m., à l'Est Bigot, T'Etat. Commune des Cayes, bornée au Nord Nord par Ieména Pierre, au Sud par Charles. rue, Nom du Soumissionnaire: Ermius Télusma. Août 1956. Une propriété urbaine indéterminés, Bonjamin Porsenne, au par l'Etat, à l'Ouest par Paulimus Pierre. Date de présentation de la demande 27 par la propriété Beaufils occupée Nozil, l'Etat, par à l'Est par la rue des Nom du Soumissionnaire: de la Arnold demande 17 Août 1956. Com. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Sud Guerriers. par à l'Ouest par Irolia Jn-Baptiste (privé). Date de présentation Une propriété rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Mme. Rosela Alexandre. Sud, Habitation Bigot. Dieulorme Gérôme, Hab. Nom du Soumissionnaire: de la demande 3 Août 1956. Commune de St-Louis de du 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, à 1'Est, à 1'Ouest par Date de présentation Une propriété rurale par l'Etat, Hab, Bigot. Bigot, l'Etat. Dieulorme Gérôme. Commune de Port-à-Piment, Rue Gaétan, Nord au Sud, à TEst Soumissionnaire: et à l'Ouest Montil Alcine. Nom de du Soumissionnaire: de la demande 28 Août 1956. urbaine indéterminée, bornée au Nom du de la demande 18 Août 1956. Dete présentation Une propriété Giaetan, au Sud par Alexis Théodore, don Date de présentation de Fort-Liberté, Rue St-Charles, par la rue Dunor Louis, l'Etat, à 1'Ouest Duricy, 7ème Section. Commure de m. x bornée au à national, l'Est par Commune de Limbé, Habitation au Une propriété urbaine 10 20 m., Pluvious Père (privé). Vital. Une rurale de 6 m. X 5 m., bornée Nord par Camélia Augustin, 1'Etat, au Sud par Daliese, par Nom du Soumisionnaire: Mme. Vve. 6 Dalius Août 1956. Nord par propriété un chemin vicinal. au Sud par terrain l'Etat, (pré- l'Etat, à l'Est par l'Etat (non cadastré), Nan Paille, à Date de présentation de la demande tendue propriété privée). à PEst Abattoir, par un terrain TEtat. de l'Ouest par la rue St-Charles. Yolande Lamothe. de Milot, Rue Rivière. (zone réservée), à. l'Ouest par Rodrigue Lafortnne, Nom du Soumissionnaire: de la 29 Aolt 1956. Commane de 10 m. x 16. bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: de la demande 20 Août 1956. Date de présentation demande Une propriéts vicina, au Sud par Ciaudia Rouchon, a l'Est Date de présentation de du Sud, Hab.

St-Charles. Yolande Lamothe. de Milot, Rue Rivière. (zone réservée), à. l'Ouest par Rodrigue Lafortnne, Nom du Soumissionnaire: de la 29 Aolt 1956. Commane de 10 m. x 16. bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: de la demande 20 Août 1956. Date de présentation demande Une propriéts vicina, au Sud par Ciaudia Rouchon, a l'Est Date de présentation de du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. un chemin Paul, a l'Ouest par Philise Malheur, Habitation les Icaques. Com. St-Louis rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, par Dest.oyers Soumissionnaire: Christian Germain. Communes des Cayes, bornée au Nord Une propriété et à 1'Ouest l'Etat, Hab. Bigot. Nom du de la demande 6 Août 1956. Une propriété urbaine indéterminée, au Sud par la mer, à lEst au Sud, à T'Est par Célestin. Date de présentation par Neptune Harry, à T'Etat, l'Ouest par Rose Li:saint, l'Etat. Nom Date du de présentation Soumissionnaire: de la Lemia demande 29 Août 1956. du Calvaire. par l'Etat. incccupé, Recilien Nady. Commune de Terrier Rouge, Rue 13 bornée au Nom de du soumissionnaire: de la demande 20 Août 1956. Com. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Une propriété urbaine de 10 m. x m., Léonie, lEtat, Date présentetion Une rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Nord par T'Etat, inoccupé, au Sud par reste du de du Sud, Habitation Bigot, 8ème Sect. au pronriété à IEst et à l'Ouest par l'Etat, Hab. Bigot. à l'Est par Inélysse Jn-Louis, à 1'Ouest par Com. St-Louis rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Nom Sud, du Soumissionnaire: Clairius Célimon, 1956. terrain. Fernand Pierre, Ure propriété à l'Est. à T'Ouest par Bessaron Bernard, l'Etat, Date de présentation de la demande 29 Août Nom du Soumisionnaire: de la demande 9 Août 1956. au Nom Sud, du Soumissionnaire: Bessaron Bernard. Août 1956. Hab. 8ème Section. Date de présentation Date de présentation de la demande 24 Com. de St-Louis rurale du Sud, de 1 ha, Bigot, 29, bornée au Nord, Habitation Bigot, 8ème Sect. de St-Louis du Sud, Habitation Bigok. au Une Sud. propriété à l'Est et à l'Ouest par Saliba Dugers, Hab. Com. de St-Louis rurale du Sud. indéterminée, bornee au Nord, Commune rurale de 1 ha. 29, bornés au 1'Etat. Nord, Bigot. 1'Etat. Une propriété Dézilorme Jerançon, Une propriété à par Alcimé Tilius, Nom du Soumissionnaire: Saliba Dugers. au Sud, à l'Eet et à l'Ouest par au Sud, à l'Est et 1'Ouest Alcine Tilius Date de présentation de la demande: 30 Août 1956. l'Etat. Dézilorm Jerançon. Nom du de Soumisionnaire: de la demande 24 Août 1956. du Sud Hab. Bigot 8ème, Sect. Nom du Scumissionnaire: de la demande 11 Août 1956. Date présentation Sect. Commune de St-Louis 1 ha.

au Sud, à l'Eet et à l'Ouest par au Sud, à l'Est et 1'Ouest Alcine Tilius Date de présentation de la demande: 30 Août 1956. l'Etat. Dézilorm Jerançon. Nom du de Soumisionnaire: de la demande 24 Août 1956. du Sud Hab. Bigot 8ème, Sect. Nom du Scumissionnaire: de la demande 11 Août 1956. Date présentation Sect. Commune de St-Louis 1 ha. 29, bornée au Nord, Date de présentation de St-1 Louis du Sud, Hab Bigot, 8ème Une propriété rurale l'Ouest de par Levoy Hyppolite, l'Etat, Commune rurale de 1 ha. 29. bornée au Nord, au Sud. à 1'Est età Commune de St-Louis du Sud, Habitation au Nord, Bigot, au au Une Sud, àl'Est propriété et à l'Ouest par Lucanor Louisome, l'Etat, Hab, Bigot. Soumissionnaire: Levoy Hyppolite. Une propriété rurale non bâtie, bornée Nom du Snumisonnaite: L1 uncnor Louisome. 1956. Date Nom du de la demande: 30 Août 1956. à Sud, à LEst, et I'Ouest par l'Etat. Norzius. Date de prése. tation de la demande 24 Août de présentation Nom du Soumissionnaire: Gédinor 11 Août 1956. Bigot, 8ème. Sect. Commune de St-Louis du Sud, Habitation au Bigot. Nord, Date de présentation de la demande Com. de St-Louis du Sud, Habitation 29. bornéa au Nord, Une propriété rurale de 1 ha, 29, bornée Météus. l'Etat, Une propriété rurale de 1 ha. Hab. Bigot. au Sud. àlEst et à l'Ouest par Métrelor Commune de Fort-Liberté, Rue St-Charles. au Sud. à l'Est, et à l'Ouest par lEtat, Eetilane. Hab. Bigot. Météus. urbaine de 10.00 et 10.94 x 22.23 et Nom du Soumiasionnaire: Preosoir demande 24 Août 1956. Nom du Soumissionnaire: Métrelor 30 Août 1956 Une propriété Degenso Edouard, 1'Etat, Date de présentation de la Date de présentation de la demande: 23.14, bornée Alphonse au Nord Paul, par l'Etat, à l'Est par la rue St-Louis du Sud, Hab. Bigot. Sème Sect. au Sud par une route, Bigot, Bème Commune de Nord, Saint Charles, à l'Ouest par Antoine Antony. Commune de St Louis du Sud, ha. 29. Hab. bornée au Nord, Une propriété rurale de 1 ha, 29, bornés Lespérance, au Nom du Soumissionnaire: demande 16 Août 1956. Une propriété rurale de 1 lEtat, Hab. Bigot. au Sud, à T'Est et à T'Ouest par Gaspard Date de présentation de la au Sud, à l'Est, et à l'Ouest Janéus par Tijean. l'Etet, Hab. Bigot, Gaspard Espérance. Sect, Nom du Soumistionnsire: de la demande 24 Août 1956. Ncm dà Soumissionnaire: la demande: 30 Août 1956. Habitation Mamboucot 12ème Date de présentation Date de présentation de Com. de la Tortue, rurale de 0 ha. 64 ares, bornée au du Sud, Hab. Bigot, 8ème Sect. Une propriété l'Etat, au Sud par Bané du Sud, Hab.

Bigot, Gaspard Espérance. Sect, Nom du Soumistionnsire: de la demande 24 Août 1956. Ncm dà Soumissionnaire: la demande: 30 Août 1956. Habitation Mamboucot 12ème Date de présentation Date de présentation de Com. de la Tortue, rurale de 0 ha. 64 ares, bornée au du Sud, Hab. Bigot, 8ème Sect. Une propriété l'Etat, au Sud par Bané du Sud, Hab. Bigot 8ème Sect, Commune de St-Louis ha, 29, au Nord, Nord par Jeansurin Etienne, Mérilien Mémé. l'Etat, à Commune de St-Louis au Nord, Une propriété rurale de 1 bornée Hab. Rocher, l'Etat, à l'Est par Une propriété rurale de 1 ha. l'Etat, 29. bornée Hab. Bigot. au Sud, à T'Est et à T'Ouest par Raguel Lysius. l'Ouest Mitial Démélien, Jean l'Etat. Fleurimont. au Sud. à l'Est, et à l'Ouest par Oxerne Brunéus, Bigot, l'Etat. Lysius. Nom M Soumissionnaire: de la demande 16 Août 1956. .Nom du Soumisionnsire: de la demande 24 Août 1956. Nom du Soumissionnaire: de la Raguel demande: 30 Aout :956. Date de présentation Date de présentation Date de présentation 12âme Sect, Bigot 8ème Sect, Commune de Ferrier, Bourg. Commune de la Tortue, Hab. Nan Citron, bornée au Nord Commune de St-Louis du Sud, ha. Hab. 29. bornée au Nord, Une propriété urbaine de 4 m. x 5 m., le bornée du au Une propriété rurale de 0.64 ares, l'Etat, à l'Est par Une propriété rurale de 1 PEtat, Hab. Bigot. Nord, au Sud, à l'Est et à 1'Ouest par reste par Roger Riou, l'Etat, au 1'Ouest Sud par Lorréus Joseph, au Sud, à l'Est, et à 1'Ouest par Admila Lorame. terrain, I'Etat. Juseph Nocent, l'Etat. à par Nom du Soumistionnaire: de la demande 24 Août 1956. Nom du Soumissionnaire: Stémis demande Charles. 31 Août 1956, lEtat. Wilson François. Date de présentation Date de présentation de la Nom du de Soumissionnaire: de la demande 16 Août 1956. Concurrence. des Cayes. Banlieue. les Icaques. Date présentation Cemmune de Camp-Perrin, indéterminée. Rue bornée au Nord Une Commune urbaine indéterminée, bornée au Nors 12ème Section. Une propriété urbaine au Sud par l'Etat, inoccupé, à Neptune proprièts Harry, l'Etat, au Sud par la mer, à l'Es Lai Com. de la Tortue, Hab. Aux Plaines. 64 bornée au par Rolande Morisset. et à l'Ouest par l'Etat par Récilien Nady. l'Etet, à l'Ouest par Fleuraus Une propriété rurale de 0 ha, ares, par T'Etat, l'Est par la rue Concurrence par l'Etat. Nord par Hercule Leconte, 1'Etat, l'Etat. au à Sud l'Ouest par Clé- rénervé. du Institut Haitien de Crédit rentin, Nom du Soumissionnsire: Rose Lissaint. Août 1956. à TEst per Hercule Leconte, Ncm Soumissionnaire: Date de présentation de la demande 31 danor Etienne, l'Etat. Louiscius Alev. Agriccl-. Date de de la demarde 25 Aoûit 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 16 Août 1956.

Etat. au à Sud l'Ouest par Clé- rénervé. du Institut Haitien de Crédit rentin, Nom du Soumissionnsire: Rose Lissaint. Août 1956. à TEst per Hercule Leconte, Ncm Soumissionnaire: Date de présentation de la demande 31 danor Etienne, l'Etat. Louiscius Alev. Agriccl-. Date de de la demarde 25 Aoûit 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 16 Août 1956. présentation Date de présentation LE MONITEUR JUILLET 1927 A LA LOI DU 26 PRODUITES CONFORMEMENT 16 Mai 1957 DEMANDES DE FERME Première publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCE (8) La publication ET CONTENANCE SIUATION SITUATION DES BIENS de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Nord, SITUATION DES BIENS ET CONTINANCE du Sud, Habitation Bigot. Commune rurale de 1 ha, 29, bornée au Bigot, 8ème Sect. Commune de St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Une propriété à l'Est et à l'Ouest par l'Etat Bigot, etc.. Commune de St-Louis du Sud, Hab 29, bornée au Nord, Une propriété et à l'Ouest par l'Etat, Bigot. au Nom Sud, du Soumissionnaire: Ilerès Iléus Tijou, Une propriété rurale de 1 ha, Dilorme Espérance. au Sud, à l'Est Celedois Célestin, de de la demande 15 Septembre à au Sud, à l'Est et l'Ouest par Nom du Soumissionnaaro: de la demande 5 Septembre Date 1956. présentation Hab. Bigot, Dilorme Espérance. Date de preseatation Habitation Bigot. Nom du Soumissionnaire: la demande ler Septembre 1956. Commune de St-Louis du 1 Sud, 29, bornée au Nord, Date de présentation de de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Nord, Une propricté rurale à de ha, par l'Etat. 1956. Habitation Bigot. Commune rurale de 1. ha, 29, bornée au au Sud, à FEst et 1'Ouest Wanlisque Anilus. Commune de St-Louis du Sud, ha. 29, bornée au Nord, au Une Sud, propriété à l'Est et à TOuest par l'Etat, Bigot. Nom du Soumisaionnaire: de la demande 15 Septembre Une propriété rurale de 1 l'Etat, Hab, Bigot. Nom du Soumisionnaure: Ossé Annilus Francisco. Date de présentation au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Serilorme Dulus. Date de présentation de la demande 5 Septembro 1956. Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande ler Septembre 1956. Cummune de St-Louis du 1 Sud, 29, Habitation bornée au Nord, Date de présentation Habitation Bigot. Une propriété rurale de ha, l'Etat. Hab. Bigot, etc. 1956. Commune de St-Louis du Sud, au Nord, au Sud,a l'Est, et à l'Ouest par Commune des Cayes, Banlieue, les Icaques. rurale de 1 ha, 29, bornée Etonant Aréus. urbaine indéterminée, bornée au Nord Une propriété à 1'Ouest par l'Etat, Bigot, Cervilus. Nom du Soumissionnaire: de la demande 15 Septembre Une propriété lEtat, au Sud par la mer, à l'Est au Sud, a 1'Est et Date de présentation par Harry Neptune, à l'Ouest par l'Etat, inoccupé.

, Banlieue, les Icaques. rurale de 1 ha, 29, bornée Etonant Aréus. urbaine indéterminée, bornée au Nord Une propriété à 1'Ouest par l'Etat, Bigot, Cervilus. Nom du Soumissionnaire: de la demande 15 Septembre Une propriété lEtat, au Sud par la mer, à l'Est au Sud, a 1'Est et Date de présentation par Harry Neptune, à l'Ouest par l'Etat, inoccupé. Idéus. du Cervilius Idéus. 1956. Sect. 8ème. par Rose Linsint,FEtat. Laurentin Fieurius. Nom Soumirsionnaire: de la demande 8 Septembre de St-Louis du Sud, Hab, Bigot Nom du Soumisionsire: demande 4 Septembre 1956. Date de présentation Commune de 1 ha, 29, bornée au Nord, Date de présentation de la Bigot. 1996. Une propriété à l'Est et rurale à l'Ouest par l'Hab. Bigot l'Etat. Commune de St-Louis du Sud, Habitation au Nord, Sud, Habitation Bigot. au Sud, Antonio Horalius. Une propriété rurale de 1 ha. 29, bornée Oss6 Es- Commune de St.Louis du 1 bornée au Nord, Nom du Soumissionnaire: de la demande 15 Septembre Sud, à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat, Bigot, Une propriété rurale de ha, 29, Bigot, Timisère Date de présentation au au Sud, à T'Est et à l'Ouest par l'Etat, 1956. pérance. Nom du Soumissionnaire: Ossé Espérance. 5 Septembre Clarius, fermier. Timisère Clairius. de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. de la demande du Soumissionnaire: Commune bornée au Nord, Date de présentation Nom de la demande 8 Septembre Use propriété rurale de 1 ha, 29, Bigot, etc. 1956. Bigot. Date de présentation à l'Est, et à l'Ouest par l'Etat, Hab. Commune de St-Louis du Sud, Habitation au Nord, 1956, au Sud, du Soumissionnairer Tius Aréus. Une propriété rurala de 1 ha. 29, l'Etat, bornée Bigot, Sexius de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Nom Date de présentation de la demande 15 Septembre au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune Une propriété rurale de 1 ha, 29; bornée au Oxerve Nord, 1956. Jedius, fermier. Sexius Jedius. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Hab. Bigot, Sud, Habitation Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Brunéus fermier. Commune de St-Louis de du 1 29, bornée au Nord, Date de présentation Nom du Soumissionnaire: Oxerve Brunéus, 8 Une propriété rurale à ha, l'Etat, Hab. Bigot, etc. 1956. Rue Bourbons. Date de présentation de la demande Septembre au Sud,à 1'Est, et l'Ouest par Réjilim Béjil. Commune de urbaine Ouanaminthe, de 8 m. X 10 m, bornée au 1956. Nom Date du de Soumissionnaire: de la demande 15 Soptembre Une propriété P. P., au Sud par Mme Luména du Sud, Habitation Bigot. présentation Nord 1'Est L. Nancilia par Mme. Hérard Bruno, à l'Ouest par Commune de St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, 1956. 'Etat, M Une propriété l'Etat, Bigot, Robert du Sud, Hab.

bornée au 1956. Nom Date du de Soumissionnaire: de la demande 15 Soptembre Une propriété P. P., au Sud par Mme Luména du Sud, Habitation Bigot. présentation Nord 1'Est L. Nancilia par Mme. Hérard Bruno, à l'Ouest par Commune de St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, 1956. 'Etat, M Une propriété l'Etat, Bigot, Robert du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. la rue Bourbons. Mme. Eribert Joseph. au Sud, à TEst et à l'Ouest par Com, de St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Astrel fermier. Une propriété à l'Ouest par lHab. Bigot l'Etat. Date de présentation Nom du Soumissionnaire: Robert la demande Astrel, 8 Septembre au Sud, à l'Est et Phalante Exima. 1956. Bigot. Date de présentation de Nom du Seumissionnaire: la demande 15 Septembre Commune de St-Louis. du Sud, Habitation au Nord, 1956. Date de présentation de Une propriété rurale de 1 ha. 29, l'Etat, bornée Bigot, Eltimo Sud, Habitation Bigot. 1956. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de St-Louis rurale de du 1 ha, 29, bornée au Nord, Com, de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. au Nord, Nozius. Altimo Nozius. Une propriété et al 1'Ouest par l'Etat, Bigot, Beltidorme Une propriété rurale de 1 ha. 29, bornée l'Etat. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre au Sud, àl l'Est au Sud, à l'Est età l'Ouest par Habitation Bigot, Date de présentation Beltinois. Soumissionnaire: Beltilorme Beltinois. Nom du Soumissionnaire: Titaine Elia. 15 Septembre 1956. du Sud, Habitation Bigot. Nom du de de la demande 8 Septembre Date de présentation de la demande Commune de St-Louis rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Date 1956. présentation 1956. iu Une Sud, propriété à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Bigot, Tibais du Sud, Habitation Bigot. Cum, de St-Louis du Sud, Hab. Diaot, Sème au Sectivn. Nord, THomme Dorzin, fermier. Ti Bois d'Homme Dorzin. Commune de St.Louis. rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Une propriété rurale de 1 ha. 23, bornée Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Une propriété à l'Est et à l'Ouest par l'Etat Bigot, Macilorme Sud, a l'Est et à l'Ouest par TEtat, Bigot. Date de présentation au Sud, Nom du Soumissionnaire: Victor Espérance, 15 Septembre 1956. Sud, Habitation Bigot. Dylus. du Soumissionnaire: Malilorme Tilus. Date de présentation de la demande Commune de St-Louis rurale de du. 1 ha. 29, bornée au Nord, Date Nom de présentation de la demande 8 Septembre 1956. Une Sud, propriété à l'Est et à l'Ouest par 1'Etat, Bigot, Montalan 1956. St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. iu du Sud, Habitation Bigot.

Sud, Habitation Bigot. Dylus. du Soumissionnaire: Malilorme Tilus. Date de présentation de la demande Commune de St-Louis rurale de du. 1 ha. 29, bornée au Nord, Date Nom de présentation de la demande 8 Septembre 1956. Une Sud, propriété à l'Est et à l'Ouest par 1'Etat, Bigot, Montalan 1956. St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. iu du Sud, Habitation Bigot. Com, de rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord. Sincyrin, Montalan Sincyrin. Commune de St-Louis ha, 29, bornée au Nord, Une propriété par l'Etat, Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Une propriété rurale de 1 l'Etat Bigot, Ilnord au Sud, à "Est et à 1'Ouest Rilius Eléus. Date de présentation au Sud, à T'Est, et à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: la demande 15 Septembre 1956. du Sud, Habitation Bigot. Fanfan. Ilnord Fanfan. Date de présentation de Commune de St-Louis rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Nom du Soumissionnaire: de la demande 8 Septembre 1956., Une propriété et à l'Ouest par l'Etat, Bigot. Date de présentation I Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. u Sud, à l'Est Mérius Cius. 1956. Com, de St-Louis du 1 ha. 29, bornée au Nord, Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Commune de St-Louis du Sud, Habitation au Bigot. Nord, Une propriété à et rurale à 1'Ouest de par l'Etat, Hab. Bigot. Date de présentation Une propriété rurale de 1 ha, 29, bornée Bigot. au Nom Sud, du T'Est Elzius Tijoseph. 1956. de StLouis du Sud, Habitation Bigot. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Dieulifaite l'Etat, Hab. D'Haiti. Date de Soumissionnaire: présentation de la demande 15 Septembra Commune Une propriété rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Nom du Soumisionaire: la demande 12 Septembre 1956. iu Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Nozulné. Bigot. Date de présentation de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Tifrançois 1956. Com, de au Nord, Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Habitation Bigot. Une propriété rurale de 1 ha. 29, bornée Date de présentation Commune de St-Louis du Sud, bornée au Nord, au Sud, à T'Est et à l'Ouest par Hab, Bigot. 1956. Sud, Habitation Bigot. Une propristé murale de 1 ha, T'Etat, 29, Hab. Bigot etc. Nom du Soumissionnaire: Prélabre Estitalie. 15 Gommune de St-Louis du ha. 29, bornée au Nord, au Sud, à T'Est et à l'Ouest par Izéma. Date de présentation de la demande Septembre Une propriété rurale de 1 1'Etat, Bigot. Nom du Soumissionnaire: de Izemar la demande 12 Septembre 1956. 11 Sud, à l'Est et à l'Ouest Létalus par Vitalien. Date de présentation Hab. Bigot, 8ème Section. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre 1956. Com, de St-Louis du Sud, 1 bornée au Nord, Date de présentation Commune de St-Louis du Sud, Habitation Bigot.

Une propriété rurale de 1 1'Etat, Bigot. Nom du Soumissionnaire: de Izemar la demande 12 Septembre 1956. 11 Sud, à l'Est et à l'Ouest Létalus par Vitalien. Date de présentation Hab. Bigot, 8ème Section. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre 1956. Com, de St-Louis du Sud, 1 bornée au Nord, Date de présentation Commune de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Une propriété rurale de ha. l'Etat 29, Bigot, Tergeron 1956. Bigot. rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de St-Louis du Sud, Habitation bornée, au Nord. Une propriété à et à 1'Ouest par l'Etat. Bigot, Alaport Maxillon. Maxilon. Une propriété rurale de 1 ha. 29. l'Etat, Bigot. au Sud, fermier. l'Est Nom du Soumissionneire: la Tergeron 15 Septembre u Sud, à l'Est et à l'Ouest Astrel par Pierre Louis, Tijoseph Nom du Soumissionnaire: Alapart Tijoseph. Septembre Date de présentation de demande Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Date de présentation de la demande 12 1956. Date de présentation 1956. du Sud, Hab. Bigot, 1956. du Sud, Habitation Bigot. de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Com, de St-Louis rurale de 1 ha. 29, bornée Nord. Commune de St-Louis rurale de 1 ha. 29. bornée au Nord, Commune propriété rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, au Une Sud, propriété à 1'Est et à 1'Ouest par 1'Etat. U'ne praprnicté et à l'Ouest par l'Etat, Bigot, Lessage Une à T'Est t 3 1'Onest par l'Etat, Bigot, Félius Nom du Soumissionnaire: Exilerme Exius. u Sud, à l'Est au Sud. fermier, Date de présentation de la demande: 16 Septembre Célestin. Snumissionnaire: Lessage Célestin. Iléus Nom du Soumissionnaire: Félius Iléus. 1956. 1956. Nom Dote de du présentation de la demande 5 Septembre Date de présentation de la demande Septembre 1956. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick