Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IBL JOTHE INNE DES - - - MO Directeur D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Lundi 27 Mai 1957 PORT-AU-PRINCE ème Année No. 51 Extraordinaire Numéro contrôle du fonctionnement de la mapouvoir pour les intéresser au de la paix. et au rétablissement SOMMAIRE chine gouvernementale avons données aux puissances étrangè de la Quant aux garanties que nous la République est M. Daniel Fignolé, Président Provisoire aux institutions internationales auxquelles Proclamation de Son Excellence au Pouvoir. res amies, Conventions, notre Gouvernement reRépublique, à T'occasion de son avènement d'Etat. liée par des Accords, Traités, les pour conserver à notre pays, Arrêté constituant le Conseil des Secrétaires Registre des Marques de Fabrique nouvelle sa ferme volonté de respecter de fidèle contractante. Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du dans le concert des Nations, sa bonne réputation de la sollicitude du Gouveret de Commerce (Reproduction). Le Commerce et TIndustrie bénéficieront comme les petits et étrangers Avis. nement. Les capitalistes nationaux à la Banque Nationale, savent épargnants, en accordant leur confiance en la haute autorité morale du qu'ils y déposent également leur espoir du Président Provisoire M. Daniel FIGNOLE, et en la probité intransigeante et Proclamation de Son Excellence Gouvernement En retour, une collaboration des commerçants CréPrésident Provisoire de la République, de la République. de l'Etat, notre Institut de au Pouvoir. industriels avec les services compétents à l'occasion de son avènement dit et le Peuple s'impose aujourdhui plus encore qu'hier. nos efforts, Devant T'Histoire, nous proposons à tous de conjuguer meilleurs. Nous prouple Haîtien, gravité ont faili d'unir nos forces en vue d'obtenir des lendemains les volontés; nous Des événements malheureux d'une exceptionnelle moment où tout espoir la paix avec le concours de toutes bonnes à tous sans à la catastrophe. Mais au posons dans nos institutions, la justice garantie nener notre pays s'est réveillé, et, oubliant proposons lordre relations sociales; nous proposons le uvait sembler perdu, notre patriotisme dressé contre le spectre de considération de fortune ou de leurs et dans leurs partisanes, nous avons de et ouvriers dans personnes utes les querelles confiance dans un Beau Destin de la Patrie respect des travailleurs la dans T'administration, enfin, nous guerre civile, notre dans un commun élan d'enthousiasme, salaires, nous proposons probité intégrale sous l'égide de légalité essalines et de Pétion; alors, de notre vaillante Armée, nous proposons cette généreuse démocratie rêvé pour le pays, cette pulations civiles, officiers et soldats Nous vous en reet de la fraternité dont nous avons toujours que théoPrésident Provisoire de la République. constituent plutôt que routinière, effective plutôt t acclamé délirantes pour démocratie dynamique mettre chacun à sa place, mais sefforce ercions, Peuple Haitien. Vos acclamations celle du Souverain choisissant rique, qui ne se contente pas de des conditions de vie qui l'aident à vus la plus solennelle des investitures: d'assurer à chacun dans sa place, le Chef qu'il a tant désiré. à se ns contrainte Travailleurs, Commerçants, Intellectuels, s'améliorer, perfectionner.

irantes pour démocratie dynamique mettre chacun à sa place, mais sefforce ercions, Peuple Haitien. Vos acclamations celle du Souverain choisissant rique, qui ne se contente pas de des conditions de vie qui l'aident à vus la plus solennelle des investitures: d'assurer à chacun dans sa place, le Chef qu'il a tant désiré. à se ns contrainte Travailleurs, Commerçants, Intellectuels, s'améliorer, perfectionner. appel à tous ceux qui déplorent Vous avez montré, Ouvriers, le pays a connues, à quel point vous Nous lançons donc un patriotique où se déchire l'âme nationale, à tous ceux près les heures d'angoisse que des consciences si indispensable à vos les tiraillements violents les funestes qui nous mena isirez cette paix des rues et qui sont aussi celles du qui souhaitent que soient conjurés maux notre de peuple libre tivités. Nous avons compris vos aspirations qui dans ce que nous avons de plus sacré, orgueil et notre entier. C'est pourquoi, imbu des graves responsabilités devant vous cent nous leur demandons de soutenir d'épauler ays tout une nouvelle fois prendre et indépendant, et de la condition indispensable ,us incombent, nous venons, à obtenir la Paix Sociale, PUnité action en vue ldu rétablissement paix, d'élections libres, honnêtes et de travailler sans relâche à dans le plus bref délai, mgagement ramener T'ordre à travers le Pays. T'organisation, ationale et à Léon Cantave, Ex-Chef d'Etat-Major loyales. DANIEL FIGNOLE Après T'effacement du Général le remplacer à ce poste de comde la République l'Armée d'Haiti, nous avons, pour Kébreau. Le nouveau Chef Président Provisoire ande, fait appel au Colonel Antonio et de patriotisme Palais National, le 26 Mai 1957 Etat-Major est disposé à user de compréhension PArmée d'Haiti. :lairé pour ramener la concorde au sein de service du rétablisMaintenant que nous avons mis notre sagesse les au membres de TArmée ment de la paix et de la réconciliation estimons parmi que ceux qui, par suite des ARRETE de la famille haitienne, nous plus au service actif de notre erniers événements, n'appartiennent à la sécurité de leur vie orce publique ont droit, eux et leur effective famille, du Gouvernement de la DANIEL FIGNOLE de leurs biens et à la protection PRESIDENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIC QUE épublique. Conseil des Secrétaires d'Etat, nous avons tenu a lieu de constituer le Conseil des Secrétaires A la formation du d'orientation démocraConsidérant qu'il y de réaliser un Gouvernement de secteurs d'Etat; otre promesse la participation d'un grand nombre Arrête: que, en recherchant nommé Secréolitiques. de décliner notre ofire Le Léonce M. BERNARD est Si certains groupements ont jugé préférable de la République, il n'en deArticle ler- de rIntérieur citoyen.

de constituer le Conseil des Secrétaires A la formation du d'orientation démocraConsidérant qu'il y de réaliser un Gouvernement de secteurs d'Etat; otre promesse la participation d'un grand nombre Arrête: que, en recherchant nommé Secréolitiques. de décliner notre ofire Le Léonce M. BERNARD est Si certains groupements ont jugé préférable de la République, il n'en deArticle ler- de rIntérieur citoyen. et de la Défense Nationale; e se faire représenter au Gouvernement nous avons fait ce qui était en notre taire d'Etat ieure pas moins cependant que LE MONITEUR Madame Tina Major, Ti-Ca Rosaire, Jean d'Etat des Redame Emmanuel Tranquille, BUTEAU est nommé Secrétaire Louis et Estin (ainsi connu). aux intéressés les articles 9 et 1! Le citoyen Joseph En conséquence, il est rappelé lations Extérieures; LAMOTHE est nommé Secrétaire d'Etat de la de la loi du 14 Juin 1841 ainsi conçus: inviter: Le citoyen Seymour liquidation effectuée, le curateur Présidence et de la Justice; Secrétaire d'Etat des FiArticle 9.- wCette première les débiteurs de la succession à verser, en Raymond NAZON est nommé sans délai, par un avis public, le montant de Ct Le citoyen ses mains, dans le délai d'un mois au plus tard, de saisie et mênu nances; nommé Secrétaire d'Etat de tre lui doivent, à peine d'y être contraints par voie Le citoyen Ernst ALCINDOR est qu'ils r'Education Nationale et des Cultes; Secrétaire d'Etat des par corpss. aura reçu avis qu'une suc Edmond SYLVAIN est nommé Article 15.- Dès que le curateur Principal un avis tous les cré Le citoyen cession est échue à la vacance, il invitera, par le délai public, six mois al Travaux Publics; nommé Secrétaire d'Etat du de cette succession à lui représenter, dans de François LATORTUE est anciers contre la dite succession: il prendra note Le citoyen plus tard, leurs titres de créance de leur et les rendra revê Commerce; nommé Secrétaire d'Etat de de ces titres, au fur et à mesure présentation, Le citoyen Henri MARC.CHARLES est tus de son visa. aura la faculté de remettre, s'il le préfère l'Economie Nationale; Secrétaire d'Etat du TraNéanmoins, tout créancier lieu de l'ouverture de la succes ERVILUS est nommé titres de créances au curateur du il en aura Le citoyen Antony ses curateur et, dans ce cas, le curateur à qui vail; Secrétaire d'Etat de la sion, ou à tout autre tenu de lui en donner récépissé et d'en faire l'envo Manès LIAUTAUD est nommé fait la remise, sera note et les avoir visés Le citoyen Curateur principal qui, après en avoir pris Santé Publique; Secrétaire d'Etat de au à la dont il va être ci-après-parlé. est Emmanuel AMBROISE nommé les fera remettre Commission Mars 1957 Le citoyen Port-au-Prince, le 13 T'Agriculture. Grégoire EUGENE est Rommé Sous-SecréArticle 2- Le citoyen taire d'Etat de la Justice; d'Etat AVIS est nommé Sous-Secrétaire Le citoyen Félix PIERRE-LOUIS Marais, Collecteur des Contributions à Jére de T'Agriculture. publié et exécuté.

ROISE nommé les fera remettre Commission Mars 1957 Le citoyen Port-au-Prince, le 13 T'Agriculture. Grégoire EUGENE est Rommé Sous-SecréArticle 2- Le citoyen taire d'Etat de la Justice; d'Etat AVIS est nommé Sous-Secrétaire Le citoyen Félix PIERRE-LOUIS Marais, Collecteur des Contributions à Jére de T'Agriculture. publié et exécuté. Je soussigné, Raymond de Directeur Délégué de TEnregistrement de Arrêté sera imprimé, mie, les fonctions fait choix Article 3.- Le présent remplissant Foncière, avise le public que j'ai Bureau le 27 Mai 1957, An et de la Conservation être mon commis signataire au Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Monsieur Willy Legagneur pour au prescrit de l'article 71 de 154ème de rIndépendance. DAN NIEL FIGNOLE de TEnregistrement, ce, conformément et je réponds de sa signature comme de la la lot régissant la matière, concerne le dit service. mienne propre en ce qui Jérémie, le 24 Mars 1957 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Raymond Marais des Marques de Fabrique et de Commerce Collecteur Service (Loi du 17 Juillet 1954) de (Reproduction) Villemain Cherduville Préposé des Contributions Je soussigné de Receveur de TEnregistrement les fonetions Gros-Morne exerçant Dorcin, pour No. en date du 10 Avril 1957) fait choix de Monsieur Arsène (Extrait de la requéte avise le public que j'ai au Bureau de TEnregistrement de la Comde la loi sur les Marques de Fabnque ètre mon Commis Signataire à l'article 71 de la loi régisII est certifié qu'aux termes fils 18s Cartier Bresson, société à mune de Gros Morne, ce, conformément comme de la mienne et de Commerce, J. Thiriez Père et du Faubourg de Béthune sant la matière et que je réponds de sa signature limitée dont le siège est: 63, ruc Mes. Lous en ce qui concerne le Service de TEnregistrement. esponsabilité France, ayant pour avocats et mandataires une demande propre le 10 Avril 1957 a Lille (Nord), Montas et Yves Montas a présenté Gros-Morne Montas, Roland Villemain Cherduville fenregistrement de la marque: Préposé des Contributions -SUPPORT TUBINO- nu et garni ippartenant à la classe 20 AVIS Reproduction) émis aux Numéros: No. 3401 la en date du 10 Avril 1957) Les chèques l'ordre de LUCETTES ST CLOUD, du 31 (Extrait de requéte 105404 (Article 604) à termes de la loi sur les Marques de Fabrique à Mars 1957 et s'élevant a Gdes. 143.25 du 30 II est certifié qu'aux Thiriez Père et fils & Cartier Bresson, société 444) à l'ordre de NESTORIUS AGNANT, et de Commerce, J.

10 Avril 1957) Les chèques l'ordre de LUCETTES ST CLOUD, du 31 (Extrait de requéte 105404 (Article 604) à termes de la loi sur les Marques de Fabrique à Mars 1957 et s'élevant a Gdes. 143.25 du 30 II est certifié qu'aux Thiriez Père et fils & Cartier Bresson, société 444) à l'ordre de NESTORIUS AGNANT, et de Commerce, J. est: 63, rue du Faubourg de Béthune 128470 (Article a Gdes. 119.35 responsabilité limitée dont le siege dûment auAvril 1957, et s'élevant être Lille France, ayant pour avocats et mandataires et Yves Montas nuls, duplicata devant en dressés. à (Nord), Mes. Louis Montas, Roland Montas étant égarés, sont déclarés torisés à cette fin, de la marque: a présenté une demande d'enregistrement -SUPPORT TUBINO> nu et garni AVIS appartenant à la classe 23 connaissance de ses abonnés La Direction du eMoniteur> porte à la les numéros suicessent de lui adresser des réclamations que 1956: ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS qui ne officiel n'ont pas été publiés pendant l'année vants du journal AVIS 112, 115, 125, 126. 127, 129, 130, 132.- exerçant les foactions de CuNuméros: 52, 60, 85, 104, 109, Le Directeur Général Successions des Contributions Vacantes informe qu'il a été dénoncé demande aux dits abonnés de bien vouloir ateur Principal aux de Marcellus Théodore décédé à Port-auEn conséquence, elle relève <Le Moniteur> la succession de l'Intérieur de qui I la vacance ni aucun héritier au degré succesattendre que le Département état de ab-intestat, sans postérité, remédier à ce déplorable Prince, envisage les mesures à prendre pour n'a aucune ible. Direction responsabilité. principalement une propriété de. chose dans lequel r'actuelle De cette succession vacante dépend à Source Barreau, secLA DIRECTION d'un carreau de terre environ sise a contenance Commune de Port-au-Prince, borné par Maion rurale de Martissant, Killick Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton