Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IBL JOTH NE DES MO Directsur JEAN A. MAGLOIRE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI à L Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 27 Mai 1957 FORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 50 non remariée d'un pensionnaire Cependant, par exception, la veuve avec de l'Etat aura droit à la moitié de cette pension concurremment de ces SOMMAIRE du défunt et jusqu'à la majorité 26, 27, 28 de la loi du 20 Septous autres enfants mineurs par le Code Civil pour modifiant les aracles 8, 21, 22, 24, 25, chacun dans les conditions déterminées -Décret tembre 1952 sur la pension civile, (Roproduction). (Suite et fih). derniers, règlement des communautés et successions. Séance du 14 Février 1949. le avant le décès du Chambre des Députés: Extraits du registre des Marques de Fabrique Dans le cas où la pension n'aurait pas été liquidée et les enfants Secrétairerie d'Etat du Commerce: fonctionnaire ou de l'employé, sa veuve non remariée qualifié pour obtenir Avis. mineurs auront droit d'agir par leur représentant ci-dessus accordés. En cas sa liquidation afin de jouir des privilèges la pension ira de plein droit aux de remariage ou de décès de la veuve à (Reproduction) mineurs du défunt s'il y en a, et si ces derniers appartiennent DECRET enfants continuer à jouir de leur pension jusqu'à une Faculté, ils pourraient T'achèvement de leurs études. d'avoir Néanmoins, si le fonctionnaire ou T'employé est décédé avant de CONSEIL EXECUTIF DE GOUVERNEMENT l'âge de 55 ans mais a eu à fournir au minimum 20 années avec DE LA REPUBLIQUE service atteint à l'Etat, la veuve non remariée bénéficiera concurremment qui pourcivile, modifiée par le du de cujus du tiers de la pension Vu la Loi du 20 Août 1943 sur la pension de la République daté du 21 tous autres enfants au mineurs défunt. Décret de la Junte de Gouvernement rait être attribuée a été liquidée meurt sans Août 1950; 8, 21, 22 de Lorsque le fonctionnaire dont la pension au lieu d'être attribuée 1952, modifiant les articles de la moitié de cette pension Vu la loi du 20 Septembre 16, 23, 24, 25, 26, 27, 28 du Décret laisser postérité, non comme prévu au 2ème paragrala loi du 20 Août 1948 et les articles du 21 Août 1950; uniquement à sa femme remariée, la mère du xde cujus* si elle est de Gouvernement de la République sera partagée entre celle-ci et de la Junte les articles 8, 21, 22, 24, 25, phe, Considérant qu'il convient de modifier 1952 sur la pension civile; veuve.

rité, non comme prévu au 2ème paragrala loi du 20 Août 1948 et les articles du 21 Août 1950; uniquement à sa femme remariée, la mère du xde cujus* si elle est de Gouvernement de la République sera partagée entre celle-ci et de la Junte les articles 8, 21, 22, 24, 25, phe, Considérant qu'il convient de modifier 1952 sur la pension civile; veuve. Caisse de là 26, 27, 28 de la loi du 20 Septembre de ia 21.- Les fonds nécessaires à la formation de la Reconvient d'harmoniser le mode d'application Article de ce traités, classés comme Considérant qu'il de T'ordre administratif que judiciaire Pension et au fonetionnement Service, pension aux fonctionnaires tant leur assurant une représentation honocettes non fiscales, puisent leur source dans: et de leur attribuer une pension ont rendus au Pays et de leur appréannée au Budget de PEtat; rable du fait des services qu'ils de la Caisse des Pensions; 10.- L'allocation inscrite chaque ciable contribution au fonctionnement du Président de la Répude 6% sur: Considérant que la fixation de la pension 5000.00) a soulevé 20.- La retenue mensuelle a la somme de Cinq Mille Gourdes (Gdes. la déception et de tous les fonctionnaires et employés blique où percent grande a) les appointements dans l'opinion de tels commentaires tirent leur source dans la grande misère publics; le désaveu du pays entier, qu'il est urgent de ramener la pension plus volontairement consentis, qui étreint la nation entière, DEUX MILLE CINQ CENTS GOURb) les traitements et indemnités haut prévue à un quantum de payés par lEtat; DES (Gdes. 2.500.0'0); la loi du 13 Juillet 1953 qui du premier douzième du montant annuel des apConsidérant qu'il est juste de rapporter ainsi qu'à une catégorie 30.- La retenue des indemnités de tout fonctionnaire nommé enlève aux anciens Présidents de la République bénéfice de la loi du 20 Septembre pointements ou fois à une fonction assujettie à la fonctionnaires de Y'Etat le à 22 de la loi ou élu pour la première aux artide grands la inscrite l'article faite des fonctionnaires désignés à disposition retenue; exception 1952, en les renvoyant à lapplication du quantum de leurs pensions: cles 75, 26, 94 de la Constitution. du 20 Août 1948, quant pourtant déjà abrogée, avait prévu une en quatre termes égaux. La disposition en question, CENTS GOURDES (Gdes. 1.500.00) aux Cette retenue sera pratiquée allocation de MILLE CINQ douzième du montant annuel de toute anciens Présidents de la République. de la retenue men40.- La retenue du premier lorsqu'un fonctionnaire béné Considérant qu'il y a lieu de porter le quantum augmentation d'appointements, de salaire, qu'il ait ou non changé de suelle de 4% à 6%; ficie d'une augmentation du Secrétaire d'Etat des Finances; fonction.

retenue sera pratiquée allocation de MILLE CINQ douzième du montant annuel de toute anciens Présidents de la République. de la retenue men40.- La retenue du premier lorsqu'un fonctionnaire béné Considérant qu'il y a lieu de porter le quantum augmentation d'appointements, de salaire, qu'il ait ou non changé de suelle de 4% à 6%; ficie d'une augmentation du Secrétaire d'Etat des Finances; fonction. Sur le rapport Conseil des Secrétaires d'Etat; la entre le salaire mensuel nouvelEt. après délibération en Ce douzième sera différence et le montant du salaire le lement accordé au fonctionnaire a été antérieuDécrète: plus élevé non exempt de la retenue qui payé articles 8, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28 de la loi du 20 rement. Article ler.-Les civile, sont modifiés comme suit: et Consulaires est Sep ptembre 1952 sur la pension Le traitement des Agents Diplomatiques de 6%. et viagère. Elle ne sera acassujetti seulement à la retenue mensuelle Article 8.- La pension est personnelle de réversibilité. cordée à qui que ce soit, avec clause LE MONITEUR le 26 Avril 1957; An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ancien Président de la République a de plein droit 154ème de Article 22.- Tout CINQ CENTS GOURDES FIndépendance. une pension mensuelle de DEUX MILLE Par le Conseil Exécutif de Gouvernement: (G. 2.500.000). bénéficieront également de plein Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Sa veuve et ses enfants mineurs LEONCE M. BERNARD RONE droit de la moitié de cette pension. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: STI UART CA AMB d'Etat et les Sous Secrétaires d'Etat, d'Etat du Travail: SEYM MOUR LAMOT THE Article 24. Les Secrétaires ayant satisfait aux condiLe Secrétaire RAOUL DAGU UILH les Ambassadeurs, Ministres à T'Etranger, de Gouvernement de Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture: ES OUS tions prévues à r'article E du Décret de la Junte droit à une pension de Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: GEORG BRET AUD la République en date du 21 Août 1950, auront Le Secrétaire d'Etat des Finances: WEBER MICHA MILLE GOURDES( (Gdes. 1.000.00). déjà lid'Etat de la Santé Publique: Dr. EMMANUE JEL BRUNY sur la demande de l'intéressé, la pension Le Secrétaire Nationale et du Commerce a i.: Pourra étre revisée, aura occupé la fonction de Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de l'Economie quidée de tout fonctionnaire qui Décret. WEBER MICHAUD LAMOTHE d'Etat sous l'empire de ce présent d'Etat, àgés Le Secrétaire d'Etat des Travaux Fubiics, a. :: SEYMOUR RD Néanmoins les Secrétaires d'Etat et les Sous-Secrétaires de Le d'Etat de la Présidence, a. i.: LEONCE M. BERNAR siégé au présent Conseil Gouvernement Secrétaire Relations Extérieures et des Cultes, d. i. de 55 ans, ayant également n'excédant pas MILLE GOURDES Le Secrétaire d'Etat des peuvent bénéficier d'une pension STUART CAMBRONE Nationale: MAX BOLTE (Gdes.

ins les Secrétaires d'Etat et les Sous-Secrétaires de Le d'Etat de la Présidence, a. i.: LEONCE M. BERNAR siégé au présent Conseil Gouvernement Secrétaire Relations Extérieures et des Cultes, d. i. de 55 ans, ayant également n'excédant pas MILLE GOURDES Le Secrétaire d'Etat des peuvent bénéficier d'une pension STUART CAMBRONE Nationale: MAX BOLTE (Gdes. 1.000.00). de la Pension Civile Le Sous-S Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Défense que les disponibilités de la Caisse Sous- -Secrétaire d'Etat de la Justice: GREGOIRE EUGENE En attendant le quantum de la pension des autres pensionnaires Le permettent d'élever la fonction de Secrétaire d'Etat et de Memde l'Etat, ceux ayant exerce bénéficié d'une pension inférieure à bre du Corps Législatif qui avaient au précédent chiffre de Gdes. DES DÉPUTES Gdes. 1.000.00, cette pension est élevée CHAMBRE 1.000.00 à partir du ler Juin 1957. de la Ccur de Cassation et les Officiers du Article 25.- Les Juges satisfait aux conditions prévues 34ème LEGISLATURE Ministère Public près cette Cour, ayant auront droit à une pension égale à SESSION EXTRAORDINAIRE à fart. 2 du Décret sus mentionné excéder MILLE la moitié de leurs traitements sans qu'elle puisse Séance du Lundi 14 Février 1949. GOURDES (G. 1.000.00). Dr. Joseph Loubeau assisté de MM. Cours d'Appel, les Juges des Tribunaux Présidence de Mr. le Député F. ler. et 2ème Secrétaires Article 26.- Les Juges des les Officiers du Ministère Public les Députés Luc Stéphen et Dr. Moise Civils, les Juges du Tribunal Terrien, satisfait aux conditions prévues à (Suite et Fin) près ces différents Tribunaux, ayant de de la République en les j'ai T'honneur de l'article 2 du Décret de la Junte Gouvernement calculée sur la base Mr. Noé Fourcand fils.- Messieurs députés, lecture et pour date du 21 Août 1950. auront droit à une pension excéder SEPT vous soumettre le projet de loi dont je vais vous donner sans qu'eile puisse et le vote immédiat. (il lit): de la moitié de leurs appointements GOURDES (Gdes. 750.00). lequel je sollicite T'urgence CENT CINQUANTE de l'Etat, les LOI Article 27.- Les Directeurs des différents à l'Etat Organismes et dont les appointeDUMARSAIS ESTIME Directeurs des entreprises appartenant les Membres du Conde la une par allocaion budgétaire, Général Président République ments sont payés Généraux, TInspecteur seil de Gouvernement, les Secrétaires relevant de ce Service, les Chefs de Dide la Constitution; des Finances et les Inspecteurs différentes Administrations' Publiques. Vu les articles 51 et 84 et la vision et les Chefs de Service des les Consuls, les IngéVu les articles 4. et 5 de la Loi sur le Budget Comptabilité les Médecins du Service de la Santé Publique, conditions à l'artayant satisfait aux prévues sur publique; et' d'adduction des eaux nieurs et les Agronomes, auront droit à une pension calculée que les travaux de captage l'Etat cle 2 du Décret sus mentionné sans qu'elle puisse exceConsidérant Millet (Commune de Pétion-ville) nécessitent pour de la base de la moitié de leurs appointements GOURDES (Gdes.

decins du Service de la Santé Publique, conditions à l'artayant satisfait aux prévues sur publique; et' d'adduction des eaux nieurs et les Agronomes, auront droit à une pension calculée que les travaux de captage l'Etat cle 2 du Décret sus mentionné sans qu'elle puisse exceConsidérant Millet (Commune de Pétion-ville) nécessitent pour de la base de la moitié de leurs appointements GOURDES (Gdes. 750.00). de la Source de Mr. W. Francis et l'acquisition du droit CENT CINQUANTE l'achat de dix propriétés à ce dernier et les deux der SEPT et ausur sept autres dont cinq appartiennent Les Employés non désignés dans les précédentes dispositions, satisfait aux condipassage à MM. Leximé Val et Luzincourt Baptiste respectivement; les Membres du Corps Enseignant, ayant de ia autres valeurs prévues a cette fin au budget tres que 2 du Décret de la Junte de Gouvernement Considérant qu'il n'y a pàs de itons prévues à l'art. 1950 auront droit à une pension catl'exercice en cours et qu'i il est urgent d'y pourvoir; République, en date du 21 Août sans qu'elle puisde d'Etat des Travaux Publics; culée sur la base de la moitié de leurs appointements (Gdes. 500.00). Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; se excéder CINQ CENTS GOURDES fourni trente De l'avis écrit et motivé du Secrétaire et employés du Gouvernements ayant calculée sur en Conseil des Secrétaires d'Etat; Les fonctionnaires bénéficieront d'une pension Après délibération cina ans de carrière à T'Etat, hauts appointements sans qu'elle puissc A la base des 2/3 de leurs plus Proposé excéder Gdes. 750.00 Enseignant, les Inspecteurs, a voté la loi suivante: 28.- Les Membres du Corps la carEt le Corps Législatif Publics Article fourni entièrement dans T'enseignement à une est ouvert au Département des Travaux Sous-Inspecteurs ayant Décret ci-dessus prévu, auront droit Article ler.-II de et un Mille Sept Cent Cinquanrière prévue à l'article 2 du sans qu'elle puisse un crédit extraordinaire Quarante les fins suivantes: pension égale à la totalité de leurs sppointements GOURDES (Gdes. 650.00). te Gourdes (Gdés. 41.750.00) pour et d'un droit de pasexcéder SIX CENT CINQUANTE Inspecteur, Sousde dix propriétés de Mr. W. Francis 40.000.00 Néanmoins, tout Membre du Corps Enseignant, dans l'exercice de sa Acquisition sur cing autres appartenant à l'intéressé Gdes. Inspecteur frappé d'une incapacité de travail le cycle de la carsage de sur la propriété de Mr. Leximé Val d'avoir atteint l'àge légal et parcouru d'une d'un droit passage fonction avant moins 5 ans de service, bénéficiera Acquisition rière, mais ayant fourni au sans qu'elle puisse Gdes. 500.00 Luégale à la moitié de ses appointements GOURDES (Gdes. 250.00). d'un droit de passage sur la propriété de 700.00 pension DEUX CENT CINQUANTE Acquisition dépasser du 27 du même mois, zincourt Baptiste La loi du 23 Juillet 1953, publiée au Moniteur de quelques articles de notaire 500.00 No.

ficiera Acquisition rière, mais ayant fourni au sans qu'elle puisse Gdes. 500.00 Luégale à la moitié de ses appointements GOURDES (Gdes. 250.00). d'un droit de passage sur la propriété de 700.00 pension DEUX CENT CINQUANTE Acquisition dépasser du 27 du même mois, zincourt Baptiste La loi du 23 Juillet 1953, publiée au Moniteur de quelques articles de notaire 500.00 No. 67, interprétant et fixant le mode d'application du 21 Août 1950, et de la loi du Honoraires du 20 Août 1948, du Décret Gdes. 41.750.00 de la loi 1952 sur la pension civile est abrogée. 20 Septembre destinées aux travaux de captage et d'adducDécret sera publié et exécuté à la diligence Ces propriétés sont de Pétion-ville). Article 2.- - Le présent et sera effectif à partir du ler Juin tion des eaux de la source Millet (Commune du Secrétaire d'Etat des Finances 1957. LE MONITEUR des disIl n'y a pas d'objection.. voies et moyens de ce crédit seront tirés Le vote immédiat est ordonné. en Article 2.- Les lecture du projet de Loi. Le prinçipe ponibilités du Trésor public. Il est donné une nouvelle l'examen du texte. L'unique considérant. Les loi sera publiée et exécutée à la diligenest adopté. On passe à du de Loi sont adoptés. Article 3-La présente Publics et des Finances, chaarticles 1, 2, 3 ainsi que l'ensemble projet Secrétaires d'Etat des Travaux Sénat de la ce des de Loi sera expédié au cun len ce qui le concerne. Mr. le Président-Le projet National, à Port-au-Prince, le 14 Février 1949, République. Donné au Palais H. Jérôme-Je demande la parole. An 146ème de l'Indépendance. Dumarsais Estimé Mr. le Député parole est au Collègue Jérôme. Mr. le Président-La Par le Président: d'Etat des Finances, d'Etat des Finances: Noé Fourcand fils. Mr. le Député H. Jérôme- Mr. le Secrétaire saisir d'une et pour Le Secrétaire Publics: Paul Péreira. je profite de votre présence pour vous tour. question Le Secrétaire d'Etat des Travaux vous demander d'en saisir r'Exécutif à votre consulte T'Assemblée sur Turgence sollicitée l'aérodrome de Jérémie, c'était sous le Mr. le Président-Je Quand il a fallu agrandir manu militari certaines le Secrétaire d'Etat des Finances. de Lescot, on 'a eu à prendre voté par Gouvernement Cependant dans un décret-loi un crédit par privées. a été prévue pour Il n'y a pas d'opposition... propriétés Législatif une valeur de 400.000 gourdes Lurgence est admise. le Corps les ainsi évincés. T'Assemblée sur le vote immédiat ds'cmmager propriétaires Et moiJe consulte chez moi à Jérémie, personne n'a été dédommagé.

'a eu à prendre voté par Gouvernement Cependant dans un décret-loi un crédit par privées. a été prévue pour Il n'y a pas d'opposition... propriétés Législatif une valeur de 400.000 gourdes Lurgence est admise. le Corps les ainsi évincés. T'Assemblée sur le vote immédiat ds'cmmager propriétaires Et moiJe consulte chez moi à Jérémie, personne n'a été dédommagé. pressantes Il n'y a pas d'objection. Jusqu'ici, tantôt une année, je fais en vain des demandes je Le vote immédiat est ordonné. même depuis l'Etat à indemniser ces pauvres gens. Quand m'adresse vais lccture de projet de loi. Le principe en pour porter de il me renvoie à la Garde d'Haiti. Je II est donné une ncuvelle Les considérants 1 et 2; au département l'intérieur, mon affaire, voyez le déOn passe à l'examen du texte. loi sont à la Garde d'Haiti, elle me dit: ce n'est pas Publics, la est adopté. du projet de adoptés. Je me rends aux Travaux les articles 1, 2, 3, ainsi que l'ensemble partement des Travaux Publics. des Finances.Je suis fatigué d'être demande la parole. on me répond: c'est le Département à sans lpouvoir obtenir Mr. Ed. Cossagnol-Je de Pilate à Hérode, d'Hérode Caiphe été Secrétaire d'Etat de Commerce. renvoyé qui ont dépouillés Mr le Président. La parole est au quoi que ce soit pour ces malheureux propriétaires Messieurs les députés, j'ai T'honneur de vous de leurs biens. de mettre Mi. Ed. Cassagnol- loi suivant pour lequel je sollicite Turgence et je vous demande, Mr. le Secrétaire d'Etat, soumettre le projet de C'est pourquoi, de pour qu'une juste indemnité soit le vote immédiat. (Il lit): à contribution votre esprit de justice LOI accordée à ces pauvres gens Jérémie. Bien que cette affaire ne concerne pas DUMARSAIS ESTIME Mr. Ncé Fourcand Fils-I cependant, au député Jérôme de faire Président de la République mon département, je donner promets une solution définitive à la question. de mon mieux pour voici quel Vu les articles 61 et 84 de la Constitution; spéciale le Personne ne demande plus la parole, du 11 Août 1944 autorisant une émission Relief Mr. Président: du de la prochaine séance. Vu le Décret-Loi War Fund, United, Nations sera l'ordre jour de timbres au profit du -National des procès-verbaux; 1. Sanction, Wing; des hostilités le produit de la vente de Considérant qu'avec la fin y a lieu, en conséquence, 2. Lecture de la correspondance; ce timbre est devenu sans objet et Août qu'il 1944 et de, verser au trésor des comités et commissions; de rapporter le Décret-Loi du 11 non fiscal prévu 3. Rapports des pavillons sur le actuellement au compte du loi relatif à T'érection public les valeurs figurant 4. Discussion projet à l'article 5 du dit Décret; des Relations terrain de Texposition; des Secrétaires d'Etat du Commerce, Sur le rapport 5. Questions d'intérêt général. Extérieures, et des Finances; l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Il n'y a pas d'observation?. De demeure ainsi réglé, la séance est levée.

des pavillons sur le actuellement au compte du loi relatif à T'érection public les valeurs figurant 4. Discussion projet à l'article 5 du dit Décret; des Relations terrain de Texposition; des Secrétaires d'Etat du Commerce, Sur le rapport 5. Questions d'intérêt général. Extérieures, et des Finances; l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Il n'y a pas d'observation?. De demeure ainsi réglé, la séance est levée. L'ordre du jour A Proposé René Balmir, L. Cadet, P. Cajou, P. (S)-F. Alcindor, M. Avin, Estimé, Georges, Charité législatif a voté la Loi suivante: C. Démesmin, F. Dufanal, R. F. Et le Corps Décret-Loi du 11 Août Charlier, H. Jérôme, Dr. J. Latortue, Maurice Maignan, E. et demeure rapporté le du Jean, D. Jean-Gilles, Letoy Ménard, D. Michel, Article ler-Est spécial en faveur *National Malary, Alphonse M. Jeune, D. Prul'émission d'un timbre Narcisse Rossini Pierre-Loius, 1944 autorisant Wing>. Edg. Numa, D. Pierre-Louis, War Fund, United Nations Relief Nonez, Tardieu, Dr. W. Telson, S. C. Zamor. représentant le solde dent, Pierre Article 2.-La valeur de Gdes. 47.102.00 à l'article 5 du susdit DécretLe Président : Dr. Joseph Loubeau. disponible du compte non fiscal.prévu comme recettes diverses. L. Dr. F. Moïse. loi sera versé au Trésor public de Les Secrétaires: Stéphen loi abroge toutes lois ou dispositions Arthur O. Bastien Article 3- La présente de décrets-lois qui lui sont Le Secrétaire Rédacteur: lois, tous décrets-lois ou dispositions des' Secrétaires, d'Etat du contraires et sera exécutée à la diligence chacun en ce Pour copie conforme: des Relations Extérieures et des Finances, Le Rédacteur en Chef: Commerce, qui le concerne. 1949, Ar: Desmaly Pierre, av. Palais National à Port-au-Prince, le 10 Février Donné au 146ème. de rIndépendance. Dumarsais Estimé D'ETAT DU COMMERCE SECRETAIRERIE Par le Président: Service des Marques de Fabrique et de Commerce Secrétaire d'Etat du Commerce: Edouard Cassagnol. Le Noé Fourcand Fils. (Loi du 17 Juillet 1954) Le Secrétaire d'Etat des Finances: consulte T'Assemblée sur Turgence sollicitée No. 3418 date du 23 Avril 1957) Mr. le Président-Je du Commerce. (Exrait de la requête en par le Secrétaire d'Etat termes de la loi sur les Marques de Fabrique Ii n'y a pas d'opposition.. Il est certifié qu'aux Laboratoires Français de Chimiothérapie société anoL'urgence est admise. et de Commerce, consulte l'Assemblée sur le vote immédiat. Je LE MONITEUR Engiand, repeizaniés deman364 social à Solar Works, Watford, Hertfordshire autorisé, a présenté une France représentée ge par Me.

taire d'Etat termes de la loi sur les Marques de Fabrique Ii n'y a pas d'opposition.. Il est certifié qu'aux Laboratoires Français de Chimiothérapie société anoL'urgence est admise. et de Commerce, consulte l'Assemblée sur le vote immédiat. Je LE MONITEUR Engiand, repeizaniés deman364 social à Solar Works, Watford, Hertfordshire autorisé, a présenté une France représentée ge par Me. Jean P. Salès son la mandataire VIe, 89, rue du cherche-Midi ayan: de marque: établie à Paris, directeur général de denregistrement nyme Roussel président une demande par Monsieur Jean-Claude Baussan fils a présenté mandataire Me. Georges pour la WREN'S d'enregistrement de marque: .AUXERGYL D3> appartenant à la classe 5 No. 3422. du 23 Avril 1957. TIN DEVICE en date .WREN'S SHOE POLISH. Éxtrait de la requéte loi sur les Marques de Fabrique qu'aux termes de la société anglaià la classe 3 Il est certifié YARDLEY & COMPANY LIMITED, Stratford, London, E., appartenant et de Commerce siège social à 105, Carpenters Road, W4 England, représentée se ayant son Old Bond Street, London a présenté une deNo. 3428.- 11 Mai 1957. England, et 33, Salès son mandataire autorisé, de la requête en date du de Fabrique et par Me. Jean P. de la marque: Extrait termes de la Ici sur les Marques organisée et opémande denregiatrement Il est certifié AARHUS qu'aux OLIEFABRIEK compagnie son siège social à Aade Commerce des lois du Danemark, ayant P. Salès son mandotaire rant sous le régime représentée par Me. Jean de ia marque: rhus, Danemark, une demande denregstrement autorisé, a présenté - BOy OIANTIY CREAM .THREE FIGURE DEVICEFULL appartenant à la classe 3 No. 3423 en date du 23 Avril 1957) de la requéte MILKFOWDER, (Exrait les Marques de Fabrique SPRAY(265) qu'aux termes de la loi sur société anoIl est certifié Laboratoires Français de Chimiothérapie France représentee et de Commerce, Paris, VIe, 89, rue du cherche-Midi général ayant .DANNY BOY &c DESSINnyme établie à Roussel président directeur une demande par Monsieur Jean-Claude Baussan fils a présenté à la classe 29 mandataire Me. Georges rppartenant d'enregistrement pour de la marque: -STREPTORILONENo 3429.- date du 11 Mai 1957. Extrait de la requête en sur les Marques de Fabrique à la classe 5 certifié qu'aux termes de la loi société anonyme orappartenant I est SCHERING CORPORATION, lois de l'Etat de New Jersey, et de Commerce le des Etat de No. 3424. Mai 1957. et opérant sous régime à 60 Orange Street Bloodfield, mandaen date du 3 ganisée son siège social Me. Jean P. Salès son Extrait de la requête sur les Marques de Fabrique E. U. A, ayant E. U. A., représentée par de la marque: qu'aux termes de la loi société anonyme New Jersey, une demande d'enregiatrement Il est certifié MEAD JOHNSON & COMPANY, YEtat d'Indiana, E. U.A, taire autorisé, a présenté et de Commerce sous le régime des lois de Street Evans ville, Etat .METIMYCIN-. organisée et opérant social à 2404 Pennsylvania son mandataire autorisé, ayant son siège par Me.

. A, ayant E. U. A., représentée par de la marque: qu'aux termes de la loi société anonyme New Jersey, une demande d'enregiatrement Il est certifié MEAD JOHNSON & COMPANY, YEtat d'Indiana, E. U.A, taire autorisé, a présenté et de Commerce sous le régime des lois de Street Evans ville, Etat .METIMYCIN-. organisée et opérant social à 2404 Pennsylvania son mandataire autorisé, ayant son siège par Me. Salès, à la classe 5 d'Indiana, E. U. A., représenté denregistrement de la marque: appartenant une demande a présenté .PRE-VLSOL. AVIS 328), a l'ordre de Joseph à ia classe 5 émis au No. 131219 (Article à Gdles. 238.75 étant égaré appartenant Le chèque du 30 Avril 1957 et s'élevant dressé. date du 6 Mai 1957) Champagne, devant en être No. 3425 (Extrait de la requête en ide Fabrique est déclaré nul, duplicata termes de la loi sur les Marques Anonyme ayant Il est certifié qu'aux Colgate Palmolive Company, Société Etats Unis d'Amérique, AVIS et de Commerce, Park Avenue, New York, une demande ses abonnés son siège social à 300 Me. Georges N. Léger, a présenté du *Moniteurs porte à la connaissance que les numéros suiayant pour mandataire de la marque: La Direction de lui adresser des réclamations pendant l'année 1956: de Wenregistrement .PARAMIqui ne cessent officiel n'ont pas été publiés 132.- vants du journal 112, 115, 125, 126. 127, 129, 130, 52, 60, 85, 104, 109, vouloir appartenant à la classe Numéros: aux dits abonnés de bien MoniteurEn conséquence,. elle demande de lIntérieur de 'qui relève *Le état de attendre que le Département pour remédier à ce déplorable 3427.- les mesures à prendre n'a aucune reaponsabilitt No. date du 11 Mai 1957. envisage l'actuelle Direction de la requête en de Fabrique chose dans lequel LA DIRECTION Extrait termes de la loi sur les marques organisée et Il est certifié qu'aux WM. WREN LIMITED, compagnie Bretagne ayant son sièet de Commerce des lois de la Grande opérant sous le régime LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES ) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 6 Mai 1957 Coffmune de Camp-Perrin, Kue Concurrence. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES Jne propriété urbaine indéterminée, bornée aul Nord Commune de Jacmel, Rue de BIENS ET CONTENANCES st Luuis par la Georges, rue au Sud par Jean Piard, lEtat, à Une propriété indéterminé, bornée la Municipalité. au Commune de hcrorme. Concurrenee, à 1Ouest par la :ue de à Dilaus l'Est Alexandre, au Sud par la rue de la Nord par Terrier-Rouge, Section Rue du Calvaire, Num du Soumissionnaire: Saincinise Abélard. par Octavius Jn-Baptiste et à l'Ouest Municipalito, par Claude Une propriété de 10 m, Bourg. de sur Date de présentation de la demande 22 Mars Daguerre, Nom profondeur, bornée au Nord par façade 13 m.

. Concurrenee, à 1Ouest par la :ue de à Dilaus l'Est Alexandre, au Sud par la rue de la Nord par Terrier-Rouge, Section Rue du Calvaire, Num du Soumissionnaire: Saincinise Abélard. par Octavius Jn-Baptiste et à l'Ouest Municipalito, par Claude Une propriété de 10 m, Bourg. de sur Date de présentation de la demande 22 Mars Daguerre, Nom profondeur, bornée au Nord par façade 13 m. de 1956. Date de du Soumissionnaire: Etienne Fritz Jean. au Sud par l'Etat, inoccupé, à l'Est Sylvia Charles, PEtat, de Trou du Nord, Hab. Boyer, Section présentation. de la demande 28 Mars 1956. et à l'Ouest par Nézida Joseph, l'Etat- par l'Etat, inoccupé Sh." propriété de Uhg. bornée au Nord Garcin. Nom du S. St. linord Olivier, au a par Georges Elie par les Une Commune de Ferrier, Rue Ferrier, Section Date de présentation Soumissionnaire de la Lhérisson B, Aimé. Eat par les Hts. Etienne (Bien rural de Mare, et deur, propriété de 4 m. de façade sur 301 m. de Bourg. profondemande 31 Mars 1956. Nom Ouest par un ravin. famille) Pierre bornée au Nord par Lucilia César, au Sud Commune de Date de du Lemercier Joseph Léon. Nom Prévil, à l'Est par une Rue et à l'Ouest par l'Etat. par Terrier-Rouge, Section Bourg. Rue du Calvaire, présentation de demande 23 Mars 1956. Date du Soumisionnatre: Jeantélus Pierre. Une propriété de 10 m, de Han du de présentation de la demande 28 Mars 1956. profendeur, bornée au Nard façade sur 13 m. de dRO propriété Cap-Haitien, de sm. Rue de Quai St-Louis, Sect. Ville. Commune de et Sud à par l'Etat, inoccupé, à l'Est par par l'Etat, Olivier inoccupé, Elie, au ur, bornée au Nord par l'Etat, fagace au sur im. de profonQuartier-Morin Habitation Grand-Pré T'Ouest par Elvéus Alfreld, PEtat dénommée, à l'Est par l'Etat et à Sud: par une rue Une Section Morne Pelé. Nom du Soumissionnaire. Elusca l'Etat. ric Magny, l'Etat. l'Ouest par Fré- Grande-Rue propriété de 6 m. x 7 m., bornée au Nord par la Date de présentation de la demande St-Louis. 31 Mars Datc Nom du Soumissionnaire: Desroches Albert. a l'Est par Gd-Pré, au Sud par Eliomar Vincent, l'Etat, 1956. de présentation de la demande 26 Mars 1956. Nicolas l'Etat. Daufeuille Théodore l'Etat, et.à l'Ouest par Une Commune de Ferrier, 4 Rue Ferrier, Section Bourg. anmur propriété de m, x 30 ne de Fort-Liherté, Rue du Fort St-Joseph, Nom du Soumissionnaire: Saide Blanc. Nord Far Exantus Almonord, m. de façade, bornée au Une Section Baniieue Fort-Liberte Date de présentation de la demande 28 Mars 1956. par Exantus Almonord et à au Sud par l'Etat, à l'Est ndeur, propriété de 10m. de façade sur 10m. de Nom du l'Ouest par Francius Mouton. phonse bornée Jean, au Nord par la Saline, au Sud" pro- par Commune de Grands- Bois Hab. Figue N, Date de présentation Soumissionnaire: de la Adèle Rephacl.

Section Baniieue Fort-Liberte Date de présentation de la demande 28 Mars 1956. par Exantus Almonord et à au Sud par l'Etat, à l'Est ndeur, propriété de 10m. de façade sur 10m. de Nom du l'Ouest par Francius Mouton. phonse bornée Jean, au Nord par la Saline, au Sud" pro- par Commune de Grands- Bois Hab. Figue N, Date de présentation Soumissionnaire: de la Adèle Rephacl. LeLd 'Ouest l'Etai, le à TEst par Doréma Pierre, TESection Boucan Bois-.Pin. Marron demande 31 Mars 1956. seph. par chemin qui mène au Fort SaintUne propriété de 1 ha. 29, bornée au Nord Commune de Rue Nom du Soumissionnaire: Déjoie, au Sud par Dézilus Vincent, à l'Est par Dézilus Une propriété ifidéterminée, Camp-Perrin, bornée La Réforme. Date de présentacion de la Fauvette demande Charles. Aubrulan Nom du et à l'Ouest par Dieu Tirené. par Oxinord Rochenand Constant, au Sud au Nord par 26 Mars 1956. Soumissionnaire: Texinice l'Est par la rue la Réforme par un terrain réservé, a om. de Grands-Bois, Habitation Figue Date de présentation de la demande Pierrilus. 28 réservé et à l'Ouest par l'Etat Section Boucan Bois-Pin, Nègre Marron, Mars 1956. Nom du Une propriété de 1 ha. 29, bornée au Nord - Commune de l'Anse Rouge, Hab. Coridan 2èrne Date de Soumissionnaire: de Joubert D. Jolivert. wrom.é, au Sud par par Dieu Une Section. présentation la demande 31 inise vi 1Ouest par Kenevil Massy Fonterné, Sénat. à l'Est par une marais prepriété solant). bornée rurale au de 0.28 ha. (morceau de terre Commune de Mars 1956. Nor du Soumisciomairer Ocxino: suiruian. l'Etat, au Sud par Macius Nord par Péluxin Norgaisse Une Quartier-Morin, 7 Rue Calvaire, Sect Diie Ge présesauca de ia ucinan 26 Durat l'Etat, à l'Etat, à l'Est par Antoine propriété de m. de façade sur 10 m. de Bourg. siars 1953. Nom l'Ouest par façade de la merfondeur, Sud bornée au Nord par la rue proommune des Gonauves, Section des Date de du Soumissionnatrer Dérilien Augustin. Alexandre par Sylvie Augustin, l'Etat, à l'Est du Calvaire, au Une Han. Ae Coupe Bayonnais, présentation de la demande 29 Mars 1956. Augustin, l'Etat, et à l'Ouest par par Mme. crice propriété Cnarieron, ruraie iptat, de 1/2La, bornée au Nord par Commune de Hab. Morency, Nrm du l'Etat. Pierre-Louis stat, à l'Lst par chemin, au l'itat, Sud par à Der:ce Charleron, Une propriété Anse-Rouge, de 0 ha. 32, bornée Grand Port, 2ème Sect. Date de Soumissionnaire: présentation de Véus Benoit. État. TOuest par morne, Sterling l'Etat, au Sud par le au. Nord par Adrien la demande 31 Mars 1956. Nom Date du Soumissio: anaure: par le littoral et à l'Ouest par reste du terrain, à l'Est Commune de de préentation de in Ficurissaint demande 27 Cicéron. l'Etat. Jacques-Cius Jacques, Une propriété Marmelade de 1 Hab, Ducelier 2ème Section.

de Soumissionnaire: présentation de Véus Benoit. État. TOuest par morne, Sterling l'Etat, au Sud par le au. Nord par Adrien la demande 31 Mars 1956. Nom Date du Soumissio: anaure: par le littoral et à l'Ouest par reste du terrain, à l'Est Commune de de préentation de in Ficurissaint demande 27 Cicéron. l'Etat. Jacques-Cius Jacques, Une propriété Marmelade de 1 Hab, Ducelier 2ème Section. Con. Mars 1956. Nem du Gilles, l'Etat, au ha. 29, bornée au Nord StUne mune de La Tortue, Habitation Mare Date de présentation Soumissionnaire: de Jn-P Pierre Métayer. à T'Est 1ar Sud par Hts. Gisnaud par ford, propriété rurale de 2 ha. 58 Berger. la demande 29 Mars 1956. Gombat- Saint-Gilles, l'Etat et à Registre, PEtat, Nom au sud, à lEst et a T'Ouest par ares, "Etat. bornée au Commune de Ferrier Hab. Petite Nom du 1'Ouest par Stime Date # Soumibstonnaire préentation Escarne Jn Baptiste. Section Gourde Date de Soumissionnaire: Michel Vilsaint. de la demande 27 Mars 1956. Une propriété de 1 ha. Maribaroux. bornée au Nord présentation de la demande 31 Mars 1956. Commune de Ferrier, Rue Pierre, au Sud par Jeantélus Pierre, à l'Est par Noribert Commune de la Tortue, Hab. Une propri riété de 4m. x 30m. Fernier, de Section Bourg. Cézer et à 1'Ouest par l'Etat. par Lucilia Une propriété rurale de 2 Pointe Oiseau 12ème Sect. u Nord par Maurice au bornée Nom du Anne au Nord par Carméus ha. 54a. 70 ca. 70, bornée lordes, à T'Est par Vergniaud' Jaeques saval Villeneuve Date de présentation Soumissionneire: de la Prévil. Lucienne et Sainvil, B. R. F., au Sud par Jscar Joseph. Joseph et P l'Ouest par demande 29 Mars 1956. per Samuel Pierre-Louis Daviimar, à Durant Lubin, l'Etat, à PEst Nom Date du Soumissionnaire: Denis Commune des Gonaives, 3ème Section B. R. F. et Salomé l'Ouest par Saintilien de preentation de la demande Lamour. 27 Mars Habitation Clavin. des Bayonna:s Nom du Pierre Philippe. Price, ommune de Grands-Bois, 1956. Albert Une propriété rurale de Va ha. bornée au Date de présentation Soumisionnaire: de la Saintilien Parice. Section Hab. Figue Nègre Marron, charles Sajour prop. privée, eu Sud par Joachim Nord par demande 31 Mars 1956. Une del ha. Boucan 29, Bois-Pin. rar prop. privée, à l'Est par Morne l'Etat, à Sené- Une Commune de Carice, Section Bourg de nand acetn l'Etat, au Sud bornée au Nord ArMorne T'EtatPOuest propriété dont l'étendue n'a pas Carice. ar Falestil par Alexil Nom du bornée au Nord par Odias été mentionnés, Nom du Henrisea et à TOuest Pierzilus Exil, I Tibry. l'Est Date de la Soumisionaire: présentation de la Jacob demarde Florvil. Mercilia Jean, à l'Est par Mme. Pierre, l'Etat, au Sud par Date de Soumisatonnaire: Exil Fartitre 30 Mars 1956. l'Ouest par Mirabeau Samson. à présentation de la demande 27 Mars 1957.

Nom du bornée au Nord par Odias été mentionnés, Nom du Henrisea et à TOuest Pierzilus Exil, I Tibry. l'Est Date de la Soumisionaire: présentation de la Jacob demarde Florvil. Mercilia Jean, à l'Est par Mme. Pierre, l'Etat, au Sud par Date de Soumisatonnaire: Exil Fartitre 30 Mars 1956. l'Ouest par Mirabeau Samson. à présentation de la demande 27 Mars 1957. Commune de Terrier-E -Rouge, Hab. Nom du Costimène Castin. Com. de Grands-Bois, Habitation Section Grand Laurette, Date de présentation Soumisionnatre la Fernand St-Jean. Section Boucan Figue Nègre Marron, Une propriété de 1 ha. bornée Bassin. au de demande 2 Avril 1956. Une propriété de 1 ha. 29, bornée Bois-Pin. Louis l'Etat. ati Sud rar Henrius Nord par Ismélis Jn- Commune de Carice 3ème. ilus Tibry. au Sud par Falestil au Nord par Pier- l'Est par les Hrts, Méronard l'Etat, à Une propriété de 1 ha. Lamielle, Habitation Lagoire. Mlexil Exil, l'Etat et à lOuest Henrisca. à l'Est par par la Colonie Agricole. Dumornay Jn-Louis l'Etat et à l'Ouest Consepturne, prétendu bornée au Nord pàr Nolbèro at. par Annard Elismé, l'E- Nom du l'Etat, à I'Est par privé, au Sud par Orisna Hilaire. Nom du Soumisionnaire: Paul Date de présentation Soumissionnaire: de Amélia Décélia. Devilma Genard, l'Etat. Révellus' Méus, l'Etat, à l'Ouest par Date de préentation de la demande Aricie. 27 la demande 31 Mars 1956. Nom du Commune de Mars 1956. Commune de Terrier.] Rouge, Rue Date de Soumisionnatre: présentation de la Antoine Méus Une propriété de 10m. St-Raphail, de façade Hab. Bourg. fondeur, Une propriété bornée de 10 m. de façade Calvaire. sur 13 Sect. m. de Bourg. Commune des Gonaives demande 2 Avril 1956. ondeur, bornée au Nord Vve. sur 15m. au Sud par au Nord par Lhérisson Bien-Aimé proFort 3ème Section des at,au Sud par la Gd-Rue Lormeus att f Andianna Charles l'Etat, à l'Est par T'Etat, l'Etat Une Habitation Bayonnais. Bayonnais, iylvain Charles, TEtat et' à à l'Est par Mme. inoccupé et à l'Ouest par l'Etat, propriété rurale de 34 ha. TEE uerre, TEtat. T'Ouest par Anesta La- Nom du Soumissionnaire: Nézida inoccupé. l'Est Elionor Facil. l'Etat, au Sud par bornée Saintilus, au Nord par Nom du Soumiscionnsire: Date de présentation de la demande Borgella. par Sertilus Cérilus, l'Etat, à l'Etat, à Date de présentation de la Françoise Eugène. 31 Mars 1956. vilus, Pierre, lEtat, l'Ouest par Pierredemandr 27 Mars 1956. Commune de Nom du Com. des GonaIves, 3ème Terrier-Rouge, Section Rue du Calvaire, Date de la Soumissionnairer Estinel Lormitus. Habitation Sect. des Bayonnais, Une propriété de 10 m. de Bourgprésentation de la demande 5 Avril 1956. Une rurale de Bijon. fondeur, bermée au façade sur 13 m.

Pierre, lEtat, l'Ouest par Pierredemandr 27 Mars 1956. Commune de Nom du Com. des GonaIves, 3ème Terrier-Rouge, Section Rue du Calvaire, Date de la Soumissionnairer Estinel Lormitus. Habitation Sect. des Bayonnais, Une propriété de 10 m. de Bourgprésentation de la demande 5 Avril 1956. Une rurale de Bijon. fondeur, bermée au façade sur 13 m. de pro- Cemmune de Hab. jud, à Faret et à TOuest 1/2 TEtat ha., bornée au Nord, au par une Ruelle, à l'Est Nord par Saintellin Joseph, au Sud Une propriété Marmelade de 0 ha. Tamise, lère Section Nom inoceupé. l'Ouest par Elvéus par Olivier Elie. l'Etat et Samson Titus, l'Etat, 645, bornée au Nord Date # FECLLRCE Augustin Alfrèle, 1Etat. à à l'Est au Sud par S. N. P. par présentation de a demande Auguste. 28 Mars 1956. Nom Date du Soumissionneirer Dévius Etienne. Etienne par Arthus Maxime, l'Etat et à A., l'Etat. Commune de Grande Rivière de présentation de la demande 31 Nom Jacques. l'Etat. l'Ouest par Section Bourg. du Nord, Ruelle Garre, Commune de Tarrier-Rouge Rue du Mars Calvaire, 1956. Date de du Soumitaionnaire: Estée SiméonUne propriété indéterminée, bornée Une Section Bourg. présentation de la demande 7 Avril 1956. 'arc Communal, Sud à au Nord par le propriété de 10 m, de façade Commune de t à l'Ouest par l'Etat. lEst par l'Etat, rrofondeur, bornée au Nord sur 13 m. de Une Ferrier, Rue Ferrier, Section Nom par : ruelle Garre. Sud Dar la Mission par l'Etat, inoccupé, au le propriété de 4m, * 30 m., Bourg. du Soumissionnairer Novella du Calvaire et Baptiste, No. 2. à l'Est la Gd.- Chemin de l'Etat, au bornée au Nord par Date de présentation de la demande Ange. Nom du à l'Ouest par Eunide par rue Public. à l'Est par Sud par la route Marché 28 Mars 1956. Mme. St-Juste, l'Etat vacant. Agéror Jean, l'Etat et à Date de présentation Soumistionnairer de la demande Jn-Pierre Cimar. Nom du T'Ouest par 31 Mars 1956. Date de Soumissionnaire: Isaac Pierre. présentation de la demande 9 Avril 1956. LE MONITEUR - A LA LOI DU 26 JUILLET FERME PRODUITES CONFORMEMENT 6 Mai 1957 DEMANDES DE Première publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES La publication CONTENANCES SITUATION SITUATION DES BIEMS ET des Gonaives, 3ème Section des Bayonnais, DES' BIENS ET CONTENANCES Hab. Minière Sect. Bayaha Commune Coupe. au SITUATION Section Bourg. Commune de Fort-Liberté ha. bornée au Nord par Mme. Habitation rurale de 3/4 ha bornée au Nord, Commune de Ferrier, Rue Ferrier, au Nord par Une propriété de Va au Sud par Amaré Séjour, Une à propriété l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Une de 4 m. * 30 m, bornée l'Etat, à l'Est Aristide Valbrun, l'Etat, et Nicolas Palvétus, Sud, Nom Pierre Assérilus.

de Fort-Liberté ha. bornée au Nord par Mme. Habitation rurale de 3/4 ha bornée au Nord, Commune de Ferrier, Rue Ferrier, au Nord par Une propriété de Va au Sud par Amaré Séjour, Une à propriété l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Une de 4 m. * 30 m, bornée l'Etat, à l'Est Aristide Valbrun, l'Etat, et Nicolas Palvétus, Sud, Nom Pierre Assérilus. 1956. propriets Toussaint, l'Etat, af Sud par l'Etat, à l'Est par Amaré Fénélus Séjour Charles, l'Etat. Date de du Soumisionnairer de la demande 24 Avril Clermont l'Etat et à r'Ouest par T'Etat. Isaac Pierre. l'Etat, et à l'Ouest par Walesky Forest. présentation par Nom du Soumisaionnasire: la demande 9 Avril 1956. Nom du Soumisaionnaire: de la demands: 17 Avril 1956. Commune des Gonaives, Hab. Daly 3ème Nord Section. par Date de présentation de Date de présentation Section. Une propriété rurale de 3/4 ha. bornée l'Etat, au à l'Est pa: des Gonaives, Rue Paul-Prompt. Hab. Garatte, lère l'Etat, au Sud par Joseph, Commune de 4 m: de façade sur 30 m. de pro- au Commune de Fort-Liberté, de 1 ha. bornée au Nord par Alphaide PEtat, Nordéus, Aleste, l'Etat, à lOuest par Morne, l'Etat. Siméus. Une propriété bornée au Nord par la rue l'Etat, Paul à Prompt, l'Est par Une propriéts l'Etat, au Sud par Dessalines Joseph, à par Nom du Soumisaionnaire: Présumé 24 Avril 1956. fondeur, Hts. Valcius Phasseaux, Cora Souverain, Joseph, l'Etat, et TOuest Date de présentation de la demande Sud par Charlin Gustin, T'Etat et à l'Ouest par à T'Est par (Hab. Dessalines Donneau) prétendue privée. Rigaud propristaire). Badestin. Clodius, Pierre-Louis Pierre- 1956, Cor: mune des Gonaivese. 3ème Section des Bayonnais Fisl. (prétendu Joseph Philogène 1956. Nom du de Soumissionnaire de la demande 17 Avril Daly, par Nom du Soumniasionnaire: de la demande 12 Avril Date présentation Habitation rurale de 1 ha. bornée au Nord Date de présentation Rue Pecles. 3ème Section des Bayonnais, Une propriété Destiné, l'Etat, au Sud par Francius François, Morne. Commune de Trou du Nord, sur 6 m. de pro. Commune des Gonaives, Daly. Dézulien à l'Est par Morne, l'Etat, et à l'Ouest par Une propriété de 4 m. de la façade rue des Perles, au Sud rurale Habitation de 1/ 4 ha. bornée au Nord par l'Etat, l'Etat. fondeur, bornée au Nord par Anévil Geerges et à Une propriété l'Etat, au Sud par Monissé Brunet, 1Etat. Nom du Soumisionnaire: Montina Ostina. Luc St-Fleur, à TEst par Josué Joseph, T'Etat, à 1'Ouest par Morne, l'Etat. Date de de la demande 25 Avril 1956. par l'Ouest le Parc Commuoal. Antoine Pierre-Louia, T'Est Morne Brutus Zamor. 1956. présentation 2ème Sect. Nom T Souminiunnaire: tomande 12 Avril 1956. Nom # Soumissionnaire: de la demande 18 Avril Hab.

: Montina Ostina. Luc St-Fleur, à TEst par Josué Joseph, T'Etat, à 1'Ouest par Morne, l'Etat. Date de de la demande 25 Avril 1956. par l'Ouest le Parc Commuoal. Antoine Pierre-Louia, T'Est Morne Brutus Zamor. 1956. présentation 2ème Sect. Nom T Souminiunnaire: tomande 12 Avril 1956. Nom # Soumissionnaire: de la demande 18 Avril Hab. Sources-Chaudes, Date de présentation de la Date de présentation Com. de Anse-Rouge, 13 m, x 22 m., bornée au Nord et Sectiz: dus Bayonnais, Hab. Rave. Rue Ferrier, Section Bourg. Une propriété de inoccupé, à l'Est par la rue St-Joseph Com- des Gonaives. de bornée au Nord par Commune de Ferrier, 30 bornée au Nord par au Sud par TEtat, l'Etat. Une progriété ruruie Sud par Féxélus Nelson. à Une propricté de 4 m. * Sud m: Septimus Edouard, et à l'Ouest par Mme Derijuste, André Destin. terrain inoccupé, l'Etat. eu par terrain inocupé. Samuel Chéry, l'Etat, au par l'Etat et à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: de la demande 25 Avril 1956. l'Est Morne, a l'Oues: Alcius Fortulus. l'Etat à l'Est par Altéon Jean. Date de présentation Nom : Sonumissionnatire: de la de mande 13 Avril 1956. Julien Jules, l'Etat. Licius Charles. de Hab. Vanoce, 3ème Section. Date de présentation Margot Nom du Soumisionaire: de la demande 19 Avril 1956. Crmmune Dessalines, bornée au Nord par à 3ème Sect, Hab. Date de présentation Une, propriété indéterminée. Sud la Rivière de l'Estère, Com. des Gonaivos rurale Bayonnais, de 1 ha. bornée au Nord à T'Est par Hab. N. Marron. TEtat, fnoccupé, c et par à l'Ouest par Philippe LaUne propriété Margot, au Sud pàr le Morne, Commune de Grands-Bois, Figue l'Est p. r Céus Samedi le chemin hab. Saintaniel Ja-Marie. Section Boucan Bois-Pin. Présent borrière. par Day Célony, à l'Osest par Arilus Dorilus. Une de 1 ha 29, bornée au Nord par Ti-Désir Nom du Soumissionnaire: Claire E. St-Jean. 25 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 13 Avril 1956. Vil, au propriété Sud par Achille Ambroise, Déjoie. à l'Est par Date de présentation de la demande Date de présentation des Bayonnain. Vincent et à l'Ouest par Dézilis Estimé Saintara. Vanoce, 3ème Section. Commune des Gonaives, 3è:ne Section Nom du Soumisionnsire: de la demande 20 Avril 1955. Cemmune de Dessaliaes, Hab. bornée au Nord par Habitation La Crupe. au Nord pa: Date de présentation Une propriété indéterpinée. à l'Est rurale de 1 ha. bornée 2ème Section, T'Etat, inoccupé, au Sud par l'Etat, inoccupé, Une propriéts l'Etat, au Sud par Morne T'Etat, de Anse-I Rouge, Hab. Bonald, Exuma Exumé et à l'Ouest par Rosemet Jn-Baptiste Saintaniel Jn-Marie, àl T'Ouest par l'Etat, inoccupé, Commune Veuve par Isaac.

été indéterpinée. à l'Est rurale de 1 ha. bornée 2ème Section, T'Etat, inoccupé, au Sud par l'Etat, inoccupé, Une propriéts l'Etat, au Sud par Morne T'Etat, de Anse-I Rouge, Hab. Bonald, Exuma Exumé et à l'Ouest par Rosemet Jn-Baptiste Saintaniel Jn-Marie, àl T'Ouest par l'Etat, inoccupé, Commune Veuve par Isaac. à lEst parl rEtat, inoccupé, Moise Elius. de Port-a-Piment 1 ha. bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Raphaël W Jn-Baptiate. 1956. Nom du Soumnisaionnatre: de la demande 13 Avril 1956. Une Atius propriété l'Etat, au Sud par Chemin public, l'Etat. Date de présentation de la demande 25 Avril Date de présentation Bourg. Mme- Vilbrun Jacques, Ledix, l'Etat et à l'Ouest par de Carice, Section Bourg, Habitation àl'Est par Louivil Sémexant. de Dessalines, Hab. Vanoce, 3ème Section. Commune Une dont Tétendue n'a pas été mentionnée au Sud Nom du Soumissionnaire: de la demande 21 Avril 1956. Cummune de 32 a 25, bornée au Nord par Norpropriété Mesurus Phirlostin, l'Btat. Date de présentation Une propriété l'Etat, à 1'Est par les bornée au Nord par F. St-Jean, à l'Ouest Jn-Baptiste, au Sud par par Mercélia Jean, à l'Est par privée. Commune de St-Michel de l'Attalaye. Rue 40 Guerrier. m. 50 de phat Hts. Exumé et à l'Ouest par Ovilma. Dévariste. par St-Amand Pierre, prétendue Castivène Castin. Une propriété de 38 m. de façade sur Jn-Charles et Nom du Soumissionnaire: la Eliodor 25 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 14 Avril 1956. bornée au Nord par Anaème Sud par AlDate de présentation de demande Date de la présentation profondeur, Demiraille (prétendu propriétaire). au Alexandre Bois, Habitation Figue N Marron, Pradel et consorts, à i'Est par la rue Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. Commune de Grands- Boucan Bois-I Pin. phonse à 1'Ouest par la rue Guerrier. Commune de de 4 m. x 30 m. bornée au Nord par Section au Nord par Sain- et Marc Jacques: Une ropriété au Sud par Datius Joseph, l'Etat. Une propriété de 1 ha. 29, bornée Renévil Fontenel, à I'Est Nom du Soumissionnaire: de la demande 23 Avril 195C. Ismélia Jean, l'Etat. Route et à l'Ouest par l'Etat, silus Plumelle. au Sud par le reste de la pro- Date de présentation à l'Est par la Publique par Pierrilus Tibri et à l'Ouest par de Carice, Section Lamelle, Hab. Gardère. vacant. Nom du Soumisionnaire: Ismélia Jean. 1956, priété Orinvil Doraainvil. Commune de 1 ha. bornée au Nord par Bertélus de de la demande 26 Avril Nom du Soumissionnaire: de la demande 16 Avril 1956.

silus Plumelle. au Sud par le reste de la pro- Date de présentation à l'Est par la Publique par Pierrilus Tibri et à l'Ouest par de Carice, Section Lamelle, Hab. Gardère. vacant. Nom du Soumisionnaire: Ismélia Jean. 1956, priété Orinvil Doraainvil. Commune de 1 ha. bornée au Nord par Bertélus de de la demande 26 Avril Nom du Soumissionnaire: de la demande 16 Avril 1956. Une propriété au Sud par A. Jn-Baptiste. à l'Est Date présentation Date de présentation Marcellus, TEtat, Fénélus, à l'Ouest par Cherenfant Cénenfant. Hab. Duplanté 2ème Sect. Commune de Plaine du Nord. Habitation de Bourg. par Nom Renéus du Doyen Davis- 1956. Commune, de Portia.Pimeat, de 18 ha. environ, bornée au Nord par Une de 5 m. de façade sur 7 m. profon- par Date de présentation Ssumssionnaire: de la demande 23 Avril Une propriéts Antilla Edmond (prétendue propriôts Nord par Orélus Jean, au Sud une falaise, au Sud par prop.) deur, bornée au Dorléan et à l'Ouest par Section des Bayonnais, à l'Est par Antilla Edmond (prét. l'Etat, à l'Est par Joachim Commune des Gonaives, 3ème propriétaire), et à l'Ouest par Ansilla Edmond, l'Etat. Laurent Jean. Osirus Petit Frère. Habitation Coupe bornée au Nerd par Nom du Léon Edmond. 1956, Nom du Soumissionnaire: de la demande 16 Avril 1956. Une propriété rurale de V2 ha. Elius, l'Etat, à Date de présentation Soumissionanaire: de la demande 26 Avril Date de présentation Habitation Figue N. Marron, Sabrius Salomon, l'Etat. l'Etat, à au 1'Ouest Sud par par le Morne, l'Etat. Commune de Grands-Bois, Beis-I Pin: "'Est par le Morne, Sinéus Arilus. Commune de Anse-Rouge, Hab. Sources-Chaudes. Section Boucan Nord par Fales- Nom du Soumistionnaire: demande 24 Avril 1956. 2ème Section. Une propriéts de 1 ha. 29, bornée Henrisca, eu à 1'Est par Date de présentation de la Une de 12 m. x 30 m., bornée au Nord tile Henrisce, au Sud par Boizieu Hys. Pachoute. 3ème Section des Bayonnais, propriété au Sud par la Fabrique de Sources-Chaudes Bajon Tino Soumissionnaire: et à T'Ouest par Timule Ramilus. Commune des Gonaives, Habitation Daly. par l'Etat, l'Etat. à l'Est pa: Borgella St-Armand, l'Etat et à TOuNom du de la demande 16 Avril 1956. rurale 1 ha. bornée au Nord par Date de présentation Hab. Margot. Une propriété de Morne, l'Etat, à l'Est par est par la route publique. Aréus Doréss. Com. des Gonaives, Section des Bayonnais, Montina, 1'Etat, au Sud par Ravine, l'Etat. Nom du Soumissionnaire: de la demande 25 Avril 1956, Une propriété rurale de 3/4 ha. bornée au Nord l'Etat, par Monissé, l'Etat, à l'Ouest par Francius François. Date de présentation Occius Cela, l'Etat, au Sud par Josué Joseph, Morne, l'Etat.

Aréus Doréss. Com. des Gonaives, Section des Bayonnais, Montina, 1'Etat, au Sud par Ravine, l'Etat. Nom du Soumissionnaire: de la demande 25 Avril 1956, Une propriété rurale de 3/4 ha. bornée au Nord l'Etat, par Monissé, l'Etat, à l'Ouest par Francius François. Date de présentation Occius Cela, l'Etat, au Sud par Josué Joseph, Morne, l'Etat. Nom du Soumisionnaire: de la demande 24 Avril 1956. Rue CalvaireDestiné, à r'Ouest par Date de présentation de Terrier-Rouge, à l'Est par Estimé Soumissionnaire: Jeannite Facy, des Pères. Une Commune de 10 m. de façade sur 13 m. de proNom du de la demande: 17 Avril 1956. Commune de Milot, Hab- Carrefour propriété au Nord par Hortensius Raphail, l'Etat. Date de présentation des Bayonnais, Section Génipaillé. fondeur, bornée l'Etat. à l'Est par la rue du Commune des Gonaives, 3ème Section Une de 10 "1. x 15 m. bornée au Nord l'Etat par au Sud par Ganty Jean, Hortensius Raphail, l'Etat. Habitation Daly- Nord Franpropriété au Sud par 1'Etat, à l'Est par Calvei re et à l'Ouest par Une propriété rurale de 1 ha. bornée Anacius au par Anassé, à et un à chemin l'Ouest vicinal. par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Modius Toutoute. 26 Avril 1956, cius François, l'Etat, au Sud par du Clermézine Séide. Date de présentation de la demande l'Est par Morne, à l'Ouest par Monisse Morne. Brunet. Nom Date de présentation Soumissionnaire: de la demande 24 Avril 1956. Hab. Duplanté 2ème Soct. Nom du Soumitsionnaire: de la demande: 17 Aviil 1956: Commune de Port-à-Piment, ha. bornée au Nord par Date de présentation Commune des Caves, Banlieue les Icaques Une propriété de 18 env, l'Etat, à l'Est de Fort-dLiberté, Hab. Garatte, 1ère Section. pronriété indéterminée, bornée au Nord par une falaise, au Sud par Luc Pierre-Louis, Pre-Louis, Commune de 2 ha. bornée au Nord par Adhémar Une Wagnac, l'Etat. au Sut par la mer, à l'Est par Léon Edmond, l'Etat et à l'Ouest par Luc Pierre,1 Une l'Etat, propriété au Sud par Pierre-Antoine Edouard, privée) l'Etat, Mercilon par Alverdins Clona. 1'Etat et à T'Ouest par Odigène 'Etat. Antilla Edmondà l'Est par Pierre-Antoine Edouard la (prétendue rivière Marion. Charles, "'Etat. Rhéau Elizanhet. Nom Date du de Soumissionnaire: de ia demande 26 Avril 1956, Hab. Destouches et à l'Ouest Pierre-Antoine par Edouard. Nom du S-umisionnaire: de la demande 24 Avril 1956. présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande: 17 Avril 1956. Date de présentation Date de présentation LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 FERME PRODUITES CONFORMEMENT 6 Mai 1957 DEMANDES DE Première publication La dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES 3) publication CONTENANCES SITUATION SITUATION DES BIENS ET Commune de Bassin Bleu, Section 2ème à SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Louis Southy, Section 2ème.

. Date de présentation Date de présentation LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 FERME PRODUITES CONFORMEMENT 6 Mai 1957 DEMANDES DE Première publication La dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES 3) publication CONTENANCES SITUATION SITUATION DES BIENS ET Commune de Bassin Bleu, Section 2ème à SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Louis Southy, Section 2ème. Une de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, Hab. Duplanté 2ème Sect. Cum. Bassin Bleu, de Hab. 2 ha. bornée au Nord, au Sud, a l'Est et propriété à 1'Ouest. par l'Etat, Commune de Port-à-Piment, bornée au Nord Une propmisto par l'Etat. Nom du Estimé Alcira. Soumisionnatire: 1956. Une propriété de ha. environ, Sud par les Hrts. Petit- Lst et Ouest Selon Alcy. Date de présentation de la demande 2 Mai ar Dutilla Edmond, l'Etat, propriétaire, au à l'Est par Antilla Nom Date uu de Soumissionaire: présentation de la demande 2 Mai 1955. Louis Southy, 2ème Sect. ean Joachim, Mizalien prétendu Misère prétendu propriétaire et 2ème. Com. de Bassin Bleu, Hab. au Nord, au Sud, à dmond et lEtat, Mizalien Misère, Com. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Section au Sud, à Une proprieté de 2 ha. bornée l'Ouest par Luc Pierre-Louis, Calixte, prétendu propriétaire. Une de 2 ha. bormée au Nord, l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Louis rmène St-Cyr et Loréus Luc Pierre-Louis. l'Est et propriete à 1Ouest par 1 Etat. Flénélus Guerrier. Nom du Soumissionnaire: de Mérizier la demande 2 Jacques. Mai 1956. Nom du Soumisaionnaire: de la demande 26 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: Mme Mai 1956. Date de présentation Date de présentation Bourg. Date de présentation de la demande 2 Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Sect. Commune de Ferrier. Rue Ferrier, Section au Nord par Southy, Section 2ème. Com. de Bassin dont l'étendue n'a pas été mentionnée, Une propriété de 4 m, x 30 m, l'Etat, bornée vacant, à l'Est Com. Bassin Bleu, Hab. Louis n'a été menUne propriété au Nord, au Sud, à T'Est et à l'Ouest par l'Etat. .bel Gilles, l'Etat, au Sud par par l'Etat, vacant. Une propriété Nord, dont T'emplacement au Sud, à l'Est et P"ic l'Ouest par bornée du Jeancilien St-Vil. ar l'Etat, vacant et à l'Ouest Gilles. tionné borné au Nom de Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Enièse Date présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 26 Avril 1956l'Etat. Nom du Alusine Alcy. 1956. 2ème Date de présentation Soumissionnaire: de la demande 2 Mai de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Sect. à Hab. Morne PUnique 2ème Sect. Date de présentation Com. de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, Som. des Bayonnais, Rurale de 1 ha, bornée au Nord par Brutus Hab.

Nom du Soumissionnaire: de la demande 26 Avril 1956l'Etat. Nom du Alusine Alcy. 1956. 2ème Date de présentation Soumissionnaire: de la demande 2 Mai de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Sect. à Hab. Morne PUnique 2ème Sect. Date de présentation Com. de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, Som. des Bayonnais, Rurale de 1 ha, bornée au Nord par Brutus Hab. Louis Southy, 2ème Section. Une propriété à l'Ouest par l'Etat, Une prop. l'Etat, au Sud par Morne. l'Etat, à l'Est par Sa- Com. Bassin Bleu, 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à 1'Est et du Soumissionnaire: François Edmond. Dieujuste, Hermann Une propriété de Nom 2 Mai 1956. "aul Petit Homme, l'Etat, à l'Ouest par FEst et à l'Ouest par l'Etat. Selon Siméon. Date de présentation de la demande ous, l'Etat. Oréus Dieujuste. Nom du Soumissionnairer la demande 2 Mai 1956. Bleu, Hab. Louis Southy, Sect, 2ème. Nom du Soumissionnaire: 27 Avril 1956, Date de présentation de Com. de Bassin bornée au Nord, au Sud, à Date de présentation de la demande Louis Southy, Section 2ème. Une propriété de 1 ha. l'Etat, Commune de Terrier- -Rouge, Rue Calvaire. Com. Bassin Bleu, Hab. ha. Nord, au Sud, a l'Lst et a l'Ouest par Tiverne Selon. de 10 m. de façade sur 13 m de pro- Une propriété de 1 l'Etat. bornée au Nom du Soumissionnaire: la demande 2 Mai 1956. Une propriété bornée au Nord par Mme. In-Paul Val, l'Etat, Parc l'Est et à l'Ouest par Date de présentation de ondeur, Délius Jn-Louis. l'Etat, à l'Est par le Nom du Soumissionnaire: de la Belozier demande Juseph. 2 Mai 1956. Southy, 2ème Sect. iu Sud par l'Etat et à l'Ouest par Aristarque Pétion, Date de présentation Com. de Bassin dont Bleu, l'étendue Hab. Louis n'a été mentionnée, Communal, Louis Southy, Section zéme. Une propriété Sud, à et pas à l'Ouest par l'Etat. 'Etat Darius François. C-m. Bassin Bleu, Hab. ha. au Nord, au Sud, à bornée au Nord, au lEst Souisena Orélien, Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 Avril 1956. Une propriété de 2 bornée Nom du Soumissionnaire: 2 Mai 1956. Date de présentation Section. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Stel Dominique. Date de présentation de la demande Commune de Port-Salut, Hab. Lafosse bornée 5ème au Nord par Ncm du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Hab. Louis Southy, 2ème Sect. Une propriété de 32 a. environ, par un chemin Date de présentation Com. de Bassin Bleu, été mentionnée, Vme. Jouzin Darbouze, (Privé), au (Privé) Sud et à l'Ouest Bleu. Hab. Louis Southy, Section 2ème. Une propriété dont Tétendue à l'Est n'a et à pas l'Ouest par l'Etat. vicinal, à l'Est par hrs. Jorcelyn Cnm. Bassin de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, à bornée au du Nord, au Sud, Cely Thérestil. par Camille Stévens, l'Etat. Douyon Marc.

zin Darbouze, (Privé), au (Privé) Sud et à l'Ouest Bleu. Hab. Louis Southy, Section 2ème. Une propriété dont Tétendue à l'Est n'a et à pas l'Ouest par l'Etat. vicinal, à l'Est par hrs. Jorcelyn Cnm. Bassin de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, à bornée au du Nord, au Sud, Cely Thérestil. par Camille Stévens, l'Etat. Douyon Marc. 1'Est Une et propriété à l'Ouest par l'Etat. Nom Date de Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956Nom du Scumissionnaire: de la demande 30 Avril 1956. Nom du Sotimissionnaire: Josilus Dorvilus: Mai 1956. présentation Date de présentation Bayonnais. Date de présentation de la demande 2 Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Sect. à Commune des Gonaives, 3ème Section des- au Nord par Louis Southy. UIne pronrété de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, Une propriété rurale de 3/4 Siméus ha. bornée Arilus, à lEst par Crmmune Bassin Bleu, 1 ha. Habitation, bornée au Nord, au Sud, a l'Est et à lOueet par PEtat. Etienne. Valcius Nelson, au Sud l'Ouest par Morne, l'Etat. Une propriéts de rar l'Etat. Nom du à. umssionnaire: Augusma 2 Mai 1956Hermann Béligence, à Sabius par Salomon. I'Est et à l'Ouest Dumercio Deshommes. Date de* présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Louis Southy. Date de présentation Date de présentation Commune de Bassin Bleu, Habitation Southy Section 2ème l'étendue n'a pas été mentionnée Commune Bassin Bleu, Hab. Louis Nord, au Sud, à Crmmune Bassin Bleu, Habitation. Louis Southy. Une propriété dont à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Une propriété de 1 ha. bornée au Une propriété dont l'étendue n'a pas été mentionnés, l'Etar. bornée au du Nord, au Sud, Fortune Zétrenne. 1'Est. et à l'Ouest par T'Etat. Mérizier Louis Jacques. bornfe an Nord. Pu Sud. à l'Est et àlOuest Alcv. par Nom Date de présentation Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Nom du Soumiveionnairer Selon la demande 2 Mai 1956. Southy Date de présentation 2è:ne Date de présentation de Commune de Bassin Bleu, Habitation Louis au Sud, à Commune Bassin Bleu. Hab. Louis Southy. Sect. au Sud, à Bleu. Habitation. Louis Southy. Une propriété de 1 ha. bornée au Nord, Une propriété de 1 ha. bornée au Nord, C mmune Basein de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Dornéus. l'Est. et à l'Ouest par I'Etat. St- Jules Areentine. T'Et Une et proprieté a l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: de la Dorcile demande 2 Mai 1956Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Nom du Soumissin- pire: Lector Dominique. Mai 1956. Date de présentation Date de présentation Sect. 2ème Date de présentation de la demande 2 de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy à Commine Bassin Bleu.

'Etat. St- Jules Areentine. T'Et Une et proprieté a l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: de la Dorcile demande 2 Mai 1956Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Nom du Soumissin- pire: Lector Dominique. Mai 1956. Date de présentation Date de présentation Sect. 2ème Date de présentation de la demande 2 de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy à Commine Bassin Bleu. Hab. Lonis Southy. au Sud, à Section 2ème. Commune Ue de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, Une propriété de 1 ha. bornée au Nord, Crm. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy. au Nord, au Sud, à l'Est et propriété à l'Ouest par lEtat, I'Est. et a 1'Ouest par l'Etat. Fleurier. Une nropriété de 2 l'Etat. ha. bornée Nom du Soumissionnaire: Alusma Alcy. Mai 1956. Nom du Soumi esionnaire: Elusma demande 2 Mai 1956. T'Est ct à 1:Ouest par Robert Jean. Daté de présentation de la demande 2 Date de présertation de la Sect. 2ème Nom du Soumistionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Commune Bassin Bleu. Hab. Louis Southy. Nord. au Sud. a Date de présentation Commune de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy à Une propriétf de 1 ha. borne au Bleu. Habitation. Louis Southy. Une propriété de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, T'Est. et à T'Ouest par l'Etat. Marielle Etienne. C: cmune Bassin de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, à T'Est et à i'Ouest par lEtat, Nom du Soumiseionnaire: de la demande 2 Mai 1956. I'Est Ure et pronriété à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumistonaire: de la Tine demande Ticoute. 2 Mai 1956Date de présentation Sect. 2ème Nom Agentine St-Jules. Date de présentation Commune Bassin Bleu. Hab. Louis Southy, Nord, au Sud, à Date du de Sonmissinnnaire: présentation de la demande 2, Mai 1956. Habitation Louis Southy. Une propriété de 1 ha. bornée au Commune de Bassin Bleu, au Nord, au Sud, 3 T'Est. et à T'Ouest par l'Etat. Alcy Fert Il. Cum. de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Nord, Sect. au Sud, 2ème. à l'Est Une et propriété à l'Ouest de par 1 ha l'Etat, bornée Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Une propriété de 2 ha. bornée au Nom Calixtherne St-Louis. Date de présentation Sect. 2ème. l'Est et à l'Ouest par T'Etat, Jean. Date du de Soumissionnaire: de la demande 2 Mai: 1956: Commune Bassin Bleu, Hab, Louis au Southy, Nord, au Sud, a Nom du Soumissionnairer Chrismon demande 2 Mai 1956. présentation Une propriété de 1 ha- bornée Date de présentation de la Commune de Bassin Bleu, Habitation. Sud, à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Saint Cyr Joanus. Bleu. Hab. Louis Southy. 2ème Sect. Une propriété de 1 ha bornée au Nord, au Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Com. de Bessin 2 ha. bornée au Nord, au Sud. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Date de presentation Section 2ème.

Date de présentation de la Commune de Bassin Bleu, Habitation. Sud, à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Saint Cyr Joanus. Bleu. Hab. Louis Southy. 2ème Sect. Une propriété de 1 ha bornée au Nord, au Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Com. de Bessin 2 ha. bornée au Nord, au Sud. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Date de presentation Section 2ème. Une propriété Be l'Etat, Nom du Soumissionnaire: Necker Prédesma. 2 Mei 1956Com. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, au Nord, au Sud, a l'Est et à l'Ouest par Norcius Félix. Date de présentation de la demande Une propripté de 2 ha. bornée Nom du Soumisionnaire: de la demande. 2 Mai 1956. Louis T'Est et à. l'Ouest par l'Etat. Michel Destiné. Date de présentation 2ème Sect. Commune de Bassin Bleu, Habitation pas été mentionnée, Southy. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy. été mentionnée, Une propriété au dont Sud, l'étendue à l'Est n'a et à l'Ouest par l'Etat. Date de présentation Section 2ème. Une propriété dont l'étendue n'a pas l'Etat. bornée au Nord, Sinéus Damas. Com. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, au Nord, au Sud, à bornée au Nord, au Sud, à l'Est et àOuest par Nom du Soumisionnaire: de la demande 2 Mai 1956Une propriété de 2 ha. bornée Nom du Soumisaionnaire: Célhomme Nace. 2 Mai 1956. Date de présentation 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. Louis Mézidor. Date de présentation de la demande Commune de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy. à Nom du Soumisionnatre: de la demande 2 Mai 1956. Habitation Louis Southy. de 1 ha bornée au Nord, au Sud, Date de présentation Southy, Section 2ème. Commune de Bassin de 1 ha. Bleu, bornée au Nord, au Sud, à I'Est Une et propriéts à l'Ouest par T'Etat, Com. Bassin Bleu, Hab. 1 ha. Louis bornée au Nord, au Sud, a Une propriété à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumisionnaire: Lemaille Timé. 2 Mai 1956Une propriets de l'Est et Elusma Fleurier. Date de présentation de la demande l'Est et à lOuest par l'Etat. Fleurisma St-Fleur, Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Date de présentation Date de présentation LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (4) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SIT UATI "ION DES BIENS NT CONTENANCES Première publication Mai Commune de Bassin SITUATION DES BIENS ET 6 195 l'Est Une propriété de 1 ha- bornée Bleu, au 2ème Nord, Section, Commune de Bassin CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET et à l'Ouest par lEtat au Sud, à 2ème Section.

(4) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SIT UATI "ION DES BIENS NT CONTENANCES Première publication Mai Commune de Bassin SITUATION DES BIENS ET 6 195 l'Est Une propriété de 1 ha- bornée Bleu, au 2ème Nord, Section, Commune de Bassin CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET et à l'Ouest par lEtat au Sud, à 2ème Section. Bleu, Habitation Louis Southy, CONTENANCE Nom Dato de du Soumissionnaire: Silencioux Monfils. Une propriété dont l'étendue n'a pas été Une Commune propriété de Caracol, Section Champeing. préentation de la demande 2 Mai 1956- bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à mentionnée, Nord par dont l'étendue est de 2 ha. bornée Nom du l'Ouest par l'Etat. Manglier de la mer, au Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Date de présentation Soumissionnaire: Sainsoilus Doresca. vacant, à l'Est par un terrain Sud à par un terre Une propriété dont l'étendue Southy, Sect. 2ème. de la demande 2 Mai 1956, chemin conduisant au de vacant, l'Ouest par bornée au Nord, au Sud, à l'Est et n'a à pas été mentionnée, Commune de Bassin Nom du Soumissionnaire: port mer. Nom du Soumissionnaire lOuest par l'Etat. 2ème Bleu, Habitation Louis Southy, Date de de la Louis Edgard Arty. Date de Fleurisma St-Fleur, Section. présentation demande 14 Mai 1956. présentation de la demande 2 Mai 1956- l'Est Une et propriété à P'Ouest de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à Com.r mune da Limonade, Section Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Nom du par l'Etat. Une proprieté dont l'étendue Bourg, Rue Tauzir Une propriété dont l'étendue n'a Southy, Sect. 2ème. Date de Soumissionnaire: Augustin Méris. bornée au Nord par la Rue n'a pas été mentionni bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à pas été mentionnée, présentation de la demande 2 Mai 1956, Rue Tauzin, à l'Est par du Marché, au Sud par Iom du Soumissionnairer Simon l'Ouest par l'Etat. Commune de l'Ouest pur une route Philorsène Manigat, l'Etat, Date de présentation de la demande Fleurisma. 2 Mai 2ème Section. Bassin Bleu, Habitation Louis Southy, Nom du Soumisionnsire publique. Vve, 1956. Une propriété de 1 Date de présentation de la demande Rosemar 14 Mathieu. Une Commune de Bassin Bleu, Habitation Louis l'Est et à rOuest par l'Etat. ha. bornée au Nord, au Sud, à Com. de Mai 1956. bornée propriété dont l'étendue n'a pas été Southy. Nom du St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème au Nord, ar Sud. à "'E-t etàl l'Ouest mentionnée, Date de Soumissionnaires Agentine St JulesUne propriété de 1 ha. 64, bornée Section Nom du Soun: par l'Etat. présentation de la demande 2 Mai vacant, au Sud par l'Etat, au Nord par PEt Date de prése tation de la orcelien demande Joseph. Commune de Bassin 1956, vacant et à lOuest par l'Etat, vacant, à l'Est par l'Eti 2 Mai 1956. 2ème Bleu, Habitation Louis Southy, Nom du Estélon vacant. de Com. Bassin BIu Heh, I.

ée Section Nom du Soun: par l'Etat. présentation de la demande 2 Mai vacant, au Sud par l'Etat, au Nord par PEt Date de prése tation de la orcelien demande Joseph. Commune de Bassin 1956, vacant et à lOuest par l'Etat, vacant, à l'Est par l'Eti 2 Mai 1956. 2ème Bleu, Habitation Louis Southy, Nom du Estélon vacant. de Com. Bassin BIu Heh, I. uis Southy. Une Section. Date de présentation Soumissionnaire: de la Talius. Une propriété de bo ée au 2ème Sect. l'Est et propriété à de Nord, au Sud, à demande 15 Mai 1956. 'Est et à l'Ouest par l'Etet, Nord, au Sud, à Nom du POuest Dar TFt. Commune des Cayes, Hab. Nom du Soumtieinnnaine Lézias Date de Soumisstionnaire Mère Nord. Une propriété de 1 a, 70 ca. Mercy, 9ème Section. Date de préser toti : lemande Jean-Charles. présentatio- d a dr n: ande 2 Mai 1956, par à Alfred Maurice, T'Etat, az environ, bornée au No 2 Mai 1956, Crm. de I'Est par Orémie Sud par lEtat, inoccup Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Une Bassin Bleu, I Southy, lère Section. l'Ouest par la route Fanfan, publique prétendu propriétaire et Une propriété dont l'étendue n'a Southy, 2ème Sect. bornée proprièté au Nord, dont I'etu a pas été Nom du conduisant aux Cayesvornée au Nord, au Sud, à l'Est et à pas l'Ouest été mentionnée, Nom du au Sud, à l'Est et à I'Ouest mentionnée. par l'Etat. Date de présentation Soumissionnaire de la Léger Louis Jeune. Nom du par l'Etat. Date de Soumiaionnaire Elusca Pierre. demande 16 Mai 1956. Date de Soumisaionneire: présentation de la Télusnord Thélus. présentation de la demande 2 Mai 1956. Commune de Anse Rouge, demande 2 Mai 1956, Com. de Bassin Une propriété rurale de 20 x Hab. Grand Port. Commune de Bassin Bleu, Habitation Une propriété Bleu, dont Hab. Louis Southy, lère Section. Arince Volny, l'Etat. au Sud 30, bornée au Nord p: Est Une propriété de 1 ha- bornée au Nord, 2èine Section. bornéo au Nord, au l'étendue n'a pas été l'Etat, à l'Est par Adrien par Jn-Bierre Mataye et à TOuest par lEtat, au Sud, à Nom du Sud, à l'Est et à l'Ouest mentionnée, par l'Etat. par Lucien Elisma, l'Etat. Sterling. l'Etat et à l'Oue Nom du Date de Soumisionnsire: Emmanuel Paul. Nom du Date de présentation Soumissionnaire: de la Senèque Fleurvil, présentation de la demande 2 Mai Date de présentation Soumitaionnaire: de la Raymond Ponpon. demande 2 Mai 1956, Ccm. de Bassin 1956, demande 16 Mai 1956. Com. Uno de Bassin Bleu, Hab. Louis Une propriété Bleu, Hab, Louis Southy, 2ème Section, Commune de Anse Rouge, Hab.

Nom du Date de Soumisionnsire: Emmanuel Paul. Nom du Date de présentation Soumissionnaire: de la Senèque Fleurvil, présentation de la demande 2 Mai Date de présentation Soumitaionnaire: de la Raymond Ponpon. demande 2 Mai 1956, Ccm. de Bassin 1956, demande 16 Mai 1956. Com. Uno de Bassin Bleu, Hab. Louis Une propriété Bleu, Hab, Louis Southy, 2ème Section, Commune de Anse Rouge, Hab. Est propriété de 1 ha- bornée au Southy, Nord, 2ème Sect. l'Est et à de 1 ha, bornée au Nord, au Sud, à Une propriété rurale de 20 x Grand Port 2ème Sec et à POuest par 1'Ftat. au Sud, à Nom du P'Ouest par l'Etat. par Mme, Gravil Fils, au Sud 42, bornée au Nor Nom du Date Soumistonnaire: Sinélia Destinél'Est par Talis Auguste, par I'Etat, inoccupé, Date de Soumissionnaire: présentation de la Jean Louis. de présentation de la demande 2 Mai ruel Arthus, l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par Emmi demande 2 Mai 1956, Crm. de Bassin 1956, Nom du Soumissionnaire: Alcius Une Commune de Bassin Bleu, Habitation Louis Une propriété Bleu, de 6 Hab. ha. Louis Southy, lère Section. Date de présentation de la demande NicolasEst et propriété à de 1 ha. bornée au Nord, au Southy. l'Est et à l'Ouest bornée au Nord, au Sud, à 16 Mai 1956. Nom "'Ouest par l'Etat. Sud, à Nom du par l'Etat. Commune des Gonaives, Hab, Daly, du Date Soumissionnaire: Merthély Mazard. Une propriété rurale 3ème Section. Date de présentation Soumisionsire: de la Florantin Ogénor. de présentation de la demande 2 Mai Morne, l'Etat, au Sud de 0,751, bornée au Nord Pr demande 2 Mai 1956. Com. de Bassin 1956, Joseph, l'Etat, et à l'Ouest par Morne, l'Etat. à l'Est pi Commune de Bassin Bleu, Une Bleu, de Hab. Louis Southy, lère Section. Nom du par l'Etat, inoccupé, I'Etat Une propriété dont l'étendue Habitation Louis Southy, de Bassin propriété 6 ha. bornée au Nord par la Date de Soumissionnaire Aleste Délicieux. ornée au Nord, au Sud, à l'Est n'a pas été mentionnée, l'Ouest Bleu, au Sud par le Cimetière, à l'Est Rivière présentation de la demande 16 Mai 1956. Nom du Soumisionnaire: et à l'Ouost par l'Etat. Nom par l'Etat. et à Com. de St-Louis Date de Frédéric Dérisma, Date du Soumissionnaire: Genéla U:e Fropriété du Sud, Hab- Bigot, 8ème présentation de la demande 2 Mai 1956. de présentation de la demande Etienne. 2 Mai l'Est et à F'Ouest de -1 par hn. 29. bornée au Nord, au Sectio Sur Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Com. de Bassin 1956, Nom du PEtat, ino-. uné, Une propriété de 2 ha. bornée Southy, 2ème Sect. Une propriété Bleu, Hab. Louis Southy, lère Section. Date de Soumisionnaire: de Arnold Téléus. Est et à l'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, à Rivières, au Sud de 6 ha. bornée au Nord par les Trois présentation la demande 16 Mai 1956.

Bassin Bleu, Hab. Louis Com. de Bassin 1956, Nom du PEtat, ino-. uné, Une propriété de 2 ha. bornée Southy, 2ème Sect. Une propriété Bleu, Hab. Louis Southy, lère Section. Date de Soumisionnaire: de Arnold Téléus. Est et à l'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, à Rivières, au Sud de 6 ha. bornée au Nord par les Trois présentation la demande 16 Mai 1956. Nom Date du Soumissionneire: Marie Mozard, à l'Ouest par le Cimetière, à l'Est par Cemmune de St-Louis du Sud, Hab. de présentation de la demande MichaudNom du par Genéla Etienne. Merthelie à Une propriété de 1 ha. 29, bornée Bigot, 8ème Sec 2 Mai 1956, Date de Soumisionnatre: Délius Moreau. l'Est et à l'Ouest par l'Etat, au Nord, au Su Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis présentation de la demande 2 Mai Nom du Une propriété dont Southy, Sect, 2ème. 1956, Date de Soumisionnaire: présentation Vilorge Vilmé. ornée au Nord, au Sud, l'étendue à l'Est n'a pas été mentionnse, Une Commune de Gros Morne, Hab. de la demande 16 Mai 1956. Nom du Soumiseionnaire: et à l'Ouest par I'Etat. par Trois propriété rurale de 1 ha. 29, bornée Docénay, au Nord Commune de St-Louis du Sud, Date de présentation de la Rosalve demande Sainval. leston. l'Etat, Rivières, à I'Etat, au Sud par Déronvil Une propriété de 1 ha. 29, Hab. Bigot, 8ème Sec 2 Mai 1956, l'Ouest par Odalbert l'Est par Trois Rivières, l'Etat, Char- à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat, bornée au Nord, au Su Commune de Bassin Bleu, Habitation Nom du Déus, I'Etat. Nom du inocupé. 2ème Soumistionneire, Section. Louis Southy, Date de Soumissionnairer Amuscat Illéron. Date de prérentation de la Laméric Telcy. Une propriété de 1 ha. bornée au présentation de la demande 3 Mai 1956. demande 16 Mai 1956. Est et à l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, à Commune de Commune de St-Louis du Sud, Hab. Nom du Une Anse-) -Rouge, Hab. Une propriété de 1 ha. Bigot, 8ème Sec Date de présentation Soumisionnsire: de la Alexandre Prédisma. Gravil propriété rurale de 40 x 50 bornée Grand-Port. au l'Est et à TOusst 29, bornée au Nord, au Su demande 2 Mai 1956, à l'Est File, l'Etat, au Sud par Tonton Nord par Nom du par l'Etat, inoceupée. Commune de Bassin Bleu, Habitation Nom par Talis Auguste, lEtat, à Altima, lEtat. Date de Soumisionnaire, de Inerlio Sinomé. 2ème Section. Louis Southy, du Soumisaionnaire: Marie l'Ouest par la mer. présentation la demande 16 Mai Une propriété dont l'étendue n'a Date de présentation de la demande Sainte 7 Hostie. Commune des 1956. ornée Nom au Nord, au Sud, à l'Est et à pas été mentionnée, Commune Mai 1956. Une propriété de Cayes, 1 a. 70 Hab. ca. Mercy, 9ème Section.

naire, de Inerlio Sinomé. 2ème Section. Louis Southy, du Soumisaionnaire: Marie l'Ouest par la mer. présentation la demande 16 Mai Une propriété dont l'étendue n'a Date de présentation de la demande Sainte 7 Hostie. Commune des 1956. ornée Nom au Nord, au Sud, à l'Est et à pas été mentionnée, Commune Mai 1956. Une propriété de Cayes, 1 a. 70 Hab. ca. Mercy, 9ème Section. du_ l'Ouest par l'Etat. de Milôt, Section par un canal, a1l environ, bornée Date de Soumisionnsire: Méd6 Alexandre. Une propriété dont Bourg, Rue PEst Sud par Léger au Noi présentation de la demande 2 Mai 1956, bornée au Nord par l'Etat, létendue n'a pas été Républicaine, mentionnée, par Orémil Fanfan Louis-Jeune, l'Etat, Commune de Bassin Bleu, Nom du et de toutes parts par l'Etat. P'Ouest par une route publique (prétendu propriétaire) et 2ème Section. Habitation Louis Southy, Date de soumistionnatre: Mme. Gabriel Janvier. Nom du Soumissionnaires" conduisant aux Cayes Une propriété de 1 ha. bornée présentotion de la demande 8 Mai 1956. Date de présentation de la Maurice Alfred. Est et à r'Ouest par l'Etat. u Nord, au Sud, à Com. Une de St-Louis du Sud, Hab. Sinai, Commune de St-Louis demande 16 Mai 1956. Nom Date de du Soumissionnstre: Yadi Cédieu. à l'Est propriété et à de 1 ha. 29, bornée au 7ème Nord, Section. au Sud, au Une propriété de 1 ha. du 29, Sud, bornée Hab. Bigot, 8ème Sec présentation de la demande 2 Mai 1956. Nom du lOuest par PEtat, vacant. l'Etat Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat au et Nord à par l'Ete Commune de Bassin Bleu, Date de Soumistionnsire: présentation de la Dulimon Francique. Nom l'Ouest p Une propriéts de 1 ha. Habitation Louis demande 12 Mai 1956, du à Est et POuest par 1'Etat. bornée au Nord, au Southy. Sud, à Com. Une de St.Louis du Sud, Hab. Sinai, Date de présentation Soumissionnairer de la Lefaite demande. Téléus. 19 Nom du Ti Jean à propriété de 1 ha. 29, 7ème Section. Commune Mai 1956. D*e de Snumiston-airer présentation de Thélusma. l'Est et à FOuest bornée au Nord. au Sud, de Hab, la demande 2 Mai 1956, Nom du par l'Etat. à Une propriété de Camp-Perrin, 1 ha. 29, bornée Liane Panier. T- de Soumitsionnaire: s6 Francilus Nogaus. l'Est et à I'Ouest par divers au Nord, au Su tion de la demande 12 Mai 1956, Nom Date du Soumisionneire: Sidélien fermiers, i'Etat. de présentation de la Georges. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton demande 21 Mai 1956, Killick