Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BL JOTH NE DES NS < - MONT Directeur JEAN A. MAGLOIRE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Jeudi 23 Mai 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 49 Gdes Germain Petit Frère, employé de TAdministration 137.50 SOMMAIRE Adam de MM. Joseph Guiteau fils, Locale Vve Emmanuel Fils, aux droits de feu son époux 137.50 le liquidation des pensions Henriquez, Vilbrun Mme. Virgile Arrêté approuvant Dehoux. Antoine Halaby. René Verna, Georges ancien Juge de Paix des Gonaives. des FiLorain ancien à TAdministration etc, Chapron, Thomas Shomberg, employé 150.00 Chambre des Députés: Séance du 14 Février 1949. des marques de fabrique nances de Port-au-Prince de Gressier. 100.00 d'Etat du Commerce: Extrait du registre Herman Lucien, ancien Juge de Paix ancien -Secrétairerie Vve Lunès Michel, aux droits de feu son époux, 68.75 Avis. Mme. Instituteur Charles Pierre, aux droits de leur feu père ancien 62.50 ARRETE garçon Mineurs à l'Ecole J. B. Damier. droits de feu son époux, anMme. Vve Honoré Philippe, aux de Paix de Jérémie. 50.00 cien Juge-Suppléant au Tribunal aux droits de feu son Mme Vve. Frédéric Pierre Philippe, de r'Intérieur.. 40.00 CONSEIL EXECUTIF DE GOUVERNEMENT époux, ancien Employé du Département DE LA REPUBLIQUE seront inscrites dans le Grand Livre des par le Artic:e 2.-Ces pensions des Finances, pour extrait en 2, 8 et 11 de la loi du 20 Août 1948 modifiés du 21 tenu à la Secrétairerie d'Etat de la loi Vu les articles de la République en date Pensions aux conformément aux dispositions Décret de la Junte de Gouvernement être délivré bénéficiaires, Août 1950, sur la pension civile; de Gouvernement du sur la matière. et exécuté à la diligenVu les articles 26, 27 du Décret de la Junte 1952 sur la pension Articl.. 3-Le présent Arrêté sera publié Août 1950 modifiés par la loi du 20 Septembre du Secrélaire d'Etat des Finances. ce le 16 Mai 1957, an 153 civile; Secrétaire d'Etat des Finances; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Sur le rapport du des Secrétaires d'Etat; ème de TIndépendance. Et de l'avis du Conseil de la Présidence du Conseil Exécutif Par le Secrétaire d'Etat chargé autorisation: Arrête: de Gouvernement par des pensions ci-après dléLe d'Etat des Finances: WEBER MICHAUD M; BERNARD Article ler.- Est approuvée la liquidation de Sept Mille Cinq Cent Quatre Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Présidence. a, et i.: de LEONCE la Défense Nationale: s'élevant ensemble à la somme mois savoir: Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur signées, Gourdes (Gdes.

Arrête: de Gouvernement par des pensions ci-après dléLe d'Etat des Finances: WEBER MICHAUD M; BERNARD Article ler.- Est approuvée la liquidation de Sept Mille Cinq Cent Quatre Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Présidence. a, et i.: de LEONCE la Défense Nationale: s'élevant ensemble à la somme mois savoir: Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur signées, Gourdes (Gdes. 7.586,25) par LEONCE M. BERNARD CAMBR RONE Vingt Six et 25/100 Gdes Le Secrétaire d'Etat de la Justice: SEYMOUR STUART LAMOTHE 1.000.0. Le Secrétaire d'Etat du de Travail: RAOUL DAGUILH Guiteau Fils, ancien Député du Peuple 1.003.09 Le Secrétaire d'Etat l'Education T'Agriculture: Nationale: GEORGES BRETOUS Juseph ancien Membre du Corps Législatif Le Secrétaire d'Etat de la Santé Dr. EMMANUEL BRUNY Lorain Dehoux, manuelle à IEnLe Secrétaire d'Etat de Commerce Publique: et de l'Economie Nationale: Antoine Halaby, Inspecteur à TEducution 500.00 Le Secrétaire d'Etat du ERNEST DANACHE seignement Rural Rural 500.00 d'Etat des Travaux Publics, a. i.: SEYMOUR Cultes. LAMOTHE i.: Inspecteur à rEnseignement Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des René Verna, Directeur de YEco'e Professionaellr 500.CO Le Secrétaire STUART CAMBRONE de la Défense Nationale: Georges Henriquez, d'Etat de lIntérieur et de Jacmel Prefescionnet'e Le Sous-Secrétaire MAX BOLTE EU UGENE Vilbrun Chepron, Dircctur de "acole 500.00 Le Sous-Secrétaire d'Etat de la Justice: GREGOIRE ries Gonaives Constant, Direcicur de iEecle Profrssionnel's 500.00 Guspard dos Gonaives Art Dentaire 500.00 DÉPUTES Mercel Dartiguenase, Dore en de la Fecuité à CHAMBRE DES St Remy, nie Anne Emer n. Garde-malades 300.00 Mr:. Arthur "ilonitel Général 300.00 Carvaiho, infirmiire a la Santé Publique 275.00 34èine LEGISLATURE Anit cu Département de TAgricuiture Sieg S Guill ume, Eniployé Généra! au Théâtre de VerSESSION EXTRAORDINAIRE Ena nanuel Savein, Contrôleur COICOU 250.00 Séance du Lundi 14 Février 1949. ure MASSILLON du Service d'InformaJoseph Loubeau assisté de MM. Directeur du Bureau 250.00 de Mr. le Député Dr. Th Entwiste, des Gonaives Présidence et Dr. F. Moïse ler. et 2ème Secrétaires tor de Presse et de Propegande Wello, aux droits de feu les Députés Luc Stéphen Mne, Vve. Léo Gardiner, née Lucia douanière (Suite) entendu les employé à TAdministration 250.00 nous avons ron époux, ancien Mr.

Directeur du Bureau 250.00 de Mr. le Député Dr. Th Entwiste, des Gonaives Présidence et Dr. F. Moïse ler. et 2ème Secrétaires tor de Presse et de Propegande Wello, aux droits de feu les Députés Luc Stéphen Mne, Vve. Léo Gardiner, née Lucia douanière (Suite) entendu les employé à TAdministration 250.00 nous avons ron époux, ancien Mr. le Député C. Dememin-Mesieuns du Commerce relatives à l'augmende Pont-au-Prince droits de feu son' époux, ancien du Secrétaire d'Etat Mme. Vve. Charles Dubé, aux 175.00 explications membre du Corps Législatif LE MO ONITEUR Rossini Pierre-Louis.- Je demande ia parole. les recettes de Mr. le député tation du prix du sucre. Certes, il est bon d'augmenter convenu qu'il fallait de Mr. le Président- La parole est au collègue Pierre-Louis. lEtat. Moi-mme tout le premier, j'ai toujours vis-à-vis du Mes chers collègues, vous avez l'argent à l'Etat pour qu'il puisse remplir d'être. ses obligations Mais il ne faut pas Mr le député Rossini Pierre-Louis.- Ii a en partie, les idées que peuple. Les impôts ont donc, leur raison publiques entendu le collègue Démesmin. développé, Secrétaire d'Etat du Comcertaine dans la répartition de charges ici. Il a demandé au le sucre établir une égalité d'une façon égale je comptais apporter du sucre blanc a 40 centimes et de laisser par le moyen de T'impôt. Il ne faut pas qu'il frappe suis d'accord avec merce de fixer le prix de suggérer que le prix du tous les citoyens. C'est sur ce point que je ne pas rouge a 25 centimes. Moi, j'avais centimes l'intention la livre et que celui du sucre rouge le Secrétaire d'Etat du, Commerce. sucre blanc fût porté à 50 l'on criera à la démagogie, l'on dira que c'est pour fût laissé à 25 centimes. a fait Tout, à l'heure telle position. Mais tant pis, j'ai ma son exposé, le Secrétaire d'Etat du Commerce nous ceci ou pour cela que je prends Mais dans l'Etat va gagner 2.320.000 gourdes de conviction, je dois l'exprimer. savoir qu'avec cette opération, à la Chambre, j'y ai toujoursisoutenu les mêmes plys. Depuis mon arrivée faire la fin. nous tous ici, nous sommes absolument d'accord idées, et je continuerai à le jusqu'à Mes chers collègues, des besoins impérieux. Je. crois qu'en au cours de son exposé eut à que l'Etat a de grands besoins, fait pour aider Le Secrétaire d'Etat du Commerce, rendu compte, que nous les bourtoute circonstance nous avons toujours notre possible dire, peut-étre qu'il ne s'en est livre pas de sucre par jour.

faire la fin. nous tous ici, nous sommes absolument d'accord idées, et je continuerai à le jusqu'à Mes chers collègues, des besoins impérieux. Je. crois qu'en au cours de son exposé eut à que l'Etat a de grands besoins, fait pour aider Le Secrétaire d'Etat du Commerce, rendu compte, que nous les bourtoute circonstance nous avons toujours notre possible dire, peut-étre qu'il ne s'en est livre pas de sucre par jour. Eh bien! nous l'Exécutif à remplir ses obligations. de il est orateur. Il nous a exgeois, nous consommons une imposés que la masse, Le. Secrétaire d'Etat est avocat, plus vous vous êtes dit, les bourgeois, nous devons être plus lourdement son point de vde d'une façon si magistrale que soit? Je nous tirons plus de profits' du pays. posé a le droit de répliquer quoi que ce parce que et le Secrétaire d'Etat en sans doute; est-ce qu'on tous les arguments présentés par le seLe sucre rouge est le sucre populaire, à notre attention que le sucre pourrais, cependant, démonter mais je ne m'arrêterai qu'à un seul point. les tout en soulignant des d'Etat du Commerce, ne vende a vanté qualités, chimiques nocifs. Je ne discuterai pas erétaire devoir est que le commerçant des blanc contient produits ce qu'a dit le Secrétaire Oubliant que son d'empêcher la de sucre livrée aux questions d'ordre technique. Mais si toutefois un produit de avec de faux poids, il nous a dit que quantité 3/4 ou 8/10 d'une livre. d'Etat est vrai, le sucre blanc devient, par conséquent, Or, faut de acheteurs pour une livre n'était en réalité du que du sucre, le commerçaat luxe. Celui qui le consomme le fait pàr snobisme. puisquil le sucre du Et il qu'avec Taugmentation prix de les laisser le sucre rouge, précise et par voie conséquence T'argent à T'Etat, pourquoi ne pas la taxe sur le sucre blanc. Et nous les aura une marge de profit la raisonnable quantité de sucre pour laquelle ils paient. peuple, au même prix et doubler totalité de la taxe et l'Etat aura le même consommateurs recevront soient les bourgeois, nous paierons la Mais je tiens à sculigner à son attention que quelles qui frauderont. que Je bénéfice. dans la ligne des idées mesures prises, il y aura toujours des commerçants je venEn établissant l'égalité fiscale, on n'est pas chose que des car j'ai été commerçant, j'ai été épicier, égalitaires qui ne sont autre le dis par expérience, Lescot au pouvoir, le sucre modernes. Les démocraties fait faillite. On ne peut pas établir une dais du sucre. A l'arrivée du Président 1/2 est passé à 12 centimes démocraties bourgeoises ont homme qui possède 1.000 dollars rouge qui était à ce moment là à 7 centimes ont eu à calculer leurs béné égalité en tant pour cent entre un 2 dollars de revenu. Car il est plus 1/2. Quand les épiciers de Pétion-ville sont dit c'était insuffisant, et de revenu et un autre qui n'a que livres de sucre blanc à 40 centimes, fices en vendant à 15 centimes, ils se à que centimes.

émocraties bourgeoises ont homme qui possède 1.000 dollars rouge qui était à ce moment là à 7 centimes ont eu à calculer leurs béné égalité en tant pour cent entre un 2 dollars de revenu. Car il est plus 1/2. Quand les épiciers de Pétion-ville sont dit c'était insuffisant, et de revenu et un autre qui n'a que livres de sucre blanc à 40 centimes, fices en vendant à 15 centimes, ils se à que centimes. Eh bien! je facite au premier de s'acheter 115 d'une livre de sucre rouge à 25 ils m'ont fait proposer de mettre le sucre 20 de le peuple second de se pourvoir tout à fait mal agir que priver qu'il ne l'est au leur ai répondu que ce serait au moins de le lui vendre plus cher qu'il centimes. mais il faut bien taxer. L'Etat d'un article essentiel ou tout Je sais que le taxes sont nécessaires, la o il est. Il y a un tas de ne peut le payer. la aoit commencer par prendre l'argent et qui ne sont pas taxées. DerMessieurs, le surcre rouge cu populaire constitue actuellement vu des gens choses qui rapportent immensément aux Chambres un projet d'emdu J'ai été en beaucoup de localités, j'ai uil a soumis n'est pas nourriture peuple. 5 centimes et demander nièrement lc gouvernement de citôyens à qui il avec leur pilee de cnforcé, pourtant, ily a une catégorie entrér dans les épicurios avec cola qu'ils allaient alinenter leurs prunt souscrire. sechet de sucre, E: c'est fait obligation de ceux-là. Mais cuand il sagira de fents. la situaIls jouissent de tous les privilèges, que ces privilégiés s'empresssau prix du sucre ne va-t-elle pas aggraver pays er T'impêt du sang; je suis certain L'augmentation :503 familles? ron: de partir pour quelque pays étranger. Haitien ticn de S malleur à votre coeur pour n'ader Je ne crois pas qu'il y ait un citoyen Mes chers coliègu: S, je m'c drecse surtcut dans cctte Ed. Mr. Cassagnol.- terre étrangère pour ne pas payer Pimpst tout ca qu'il Y a ('inhumain aus.meni-tica. ca; pable d'aller so réfugier en) à feire: reasortir Ii y a un côté ds la nuaston du sang. n'est une M.Je Député E. Nonur: Unc moticn! si le Sacrétsire d'EDémesmin. Vous ne croyez pas, ce quu n'a envisagé du tout. je voudrais savoir sucre. Mir. le député C. qu'on Commerce pas avait le Groit d'augmenter le prix du question de fol; tat du de sucre a le droit le contraire, c'est aussi une quesEd. L'Etat en tant que marchand Mr. Ed. Cassagnol.- Vous croyez attendre' qu'un Haitien renie son pays M. Cassagnol: le de sa marchandise. tion de foi; pour ma part, je dois d'augmenter prix le de la venpeut le faire. Nonez: On a donné à l'Etat monopole avant de penser qu'il du colonel M.

de fol; tat du de sucre a le droit le contraire, c'est aussi une quesEd. L'Etat en tant que marchand Mr. Ed. Cassagnol.- Vous croyez attendre' qu'un Haitien renie son pays M. Cassagnol: le de sa marchandise. tion de foi; pour ma part, je dois d'augmenter prix le de la venpeut le faire. Nonez: On a donné à l'Etat monopole avant de penser qu'il du colonel M. le député E. le but d'avoir une bonne répartition. II ne deC. Démesmin- La présence et r'attitude idée de ce te du sucre, c'est dans si T'Etat, pour tirer un bénélice, Mr. le député suffisent pour donner une juste demain, ce vait, par conséquent, rien gagner. Or, c'est une taxe qu'il crée, ct il n'a Foland en terre étrangère Haitiens. Aujourd'hui, c'est Roland; le priv du sucre, in dis cue pa eilleinitacertains nupment: la Chambre peu: prundi:e que peuvent pas lc droit de e faire. Euie sera un autre. Puisqu'il nous faut de r'argent, comtive. qul'elle Mais venons en à la question. votée sur T'impôt progresif. s'il faliait une Ici en T'espèce. avant exécuter la loi que nous avons annuel de 10.000 M. di. Cassagnel: Mais par le Sénat. les commermencez par 50 maisons rapportant un revenu qui fàt votée, d'abord par la Chambre, ensuite le sucre dispon le. Ceiui qui possède plus élevé que le contribuable eu le temps d mmiagasiner tout le dollars devra payer un taux d'impôt C'est ce qu'on feit dans les pays çants suraient du Dépertement du Commerce. il est dit que petite maison qu'il habite. sociale. Dans fe communiqué nouvel ordre. n'a qu'une c'est ainsi que s'établit la démocratie du sucre est augmenté jusqu'à étrangers, et Commerce' a déclaré, d'autre part, que Ten- à prix C'est donc une m lesure provisoire. Le Secrétaire d'Etat du Ici il y a une distinction M. le député E. Nonez: nemi du marché noir, c'est la surproduction. de la rareté d'un article. mais je ne peux pas vous dire quand A un noir provient uniquement du M Ed. Cassagnol: Evidemment à Si le faire. marché faisant disparaitre cette rareté, en supprime l'Etat y renoncer. Car demain n'appartient a personne. fait une comla surproduction en Mais si le marché noir résulte des combimoment pourra donné, lEtat, à cause de la crise du savon, ue cette comman. le même coup la conséquence. sans foi, ni loi, la surproduction de savon. Deux jours après le savon naisons illicites de certeins commerçants indiqué; car il ne faut pas perdre de mande considérable des nouvelles sont venues nous apprendre que libre. Il est en le remède que vous avait été lancée, en marché n'est pas, l'espèce, malhonnétes peuvent stocker plus .Cosmoss a été remis en vente en Angleterre de savon, et T'Etat est vue que ces commerçants dans le pays une quantité considéreble de saven de preduire.

ins commerçants indiqué; car il ne faut pas perdre de mande considérable des nouvelles sont venues nous apprendre que libre. Il est en le remède que vous avait été lancée, en marché n'est pas, l'espèce, malhonnétes peuvent stocker plus .Cosmoss a été remis en vente en Angleterre de savon, et T'Etat est vue que ces commerçants dans le pays une quantité considéreble de saven de preduire. cntré Le stock actuel n'êtes en mesure par la sévérité des 45.000 dollars de savon. noir doit être combattue resté bloqué avec Cette sorte de marché faut personne, Mr. le Secré575.000 dellers. de Tadministration. Il ne ménager trouvés en faute. dépasee agents taire d'Etat, surtout les gros bonnets LE MONITEUR les on dit qu'ils Chez nous, le plus souvent, on critique gouvernants, réalisés dans les pays" ne suis pas contre les taxes parce n'ont rien fait de bon, et on exalte les progrès ont-ils arriver M. le député E. Nonez.- Je est le pays le moins taxé. Mais Mais par quiel moyen ces pays étrangers ces étrangers pu on qu'en somme il est reconnu qu'Haiti étrangers. à stade d'évolution qu'on admire tant. Dans pays ne recuc'est le procédé que je n'approuve pas. ce à tous les grands sacrifices; les habitants de ces pays et la Vcilà une motion qui dure plus qu'un consent une mesure capable de créer la prospérité M. le député P. Cha ariier. lent jamais devant une attitude pareille. Lheure des grands Nous devons adopter toudiscours. beauté. nous maintenant. I' nous faut rassembler Je vous disais donc, au mosacrifices a sonné pour opérer le reM. le député Rossini Pierre Louis.- Nonez, que je m'adresse à tes nos forces, bander toutes nos énergies tous. pour Inutile pourvoir de vous dire, mes ment ou j'ai été interrompu par le collègue d'Etat du Commerce lèvement national que nous désirons une réforme fiscale votre coeur pour m'aider à porter le Secrétaire du prix du sucre chers collègues. que nous devons commencer par de l'Etat. sur sa décision. Car cette augmentation forces vives, afin d'augmenter les ressources à revenir atteindfait le peuple dans ses en profondeur rouge, si elle était maintenue, qui pourrait résulter pour l'Etet de la supS. C Zamor- - Je demande la parole Pour compenser la perte le sucre rouge, c'est sans hésiter que M.. ie dép:té pression de la nouvelle taxe sur plus grande du prix du sucre est au collègue Zamor. beaucoup le parole je voterais une augmentation du sucre blanc, à cause de Mr. Président-La dire blanc. Ne croyez pas que la consommation très bas, ne pensez pas que le C. Zamor. - -Messieurs, je viens à la tribune pour tomberait à un degré Mr. député S. cette augmentation, servir de sucre rouge. Non; vous savez que blanc parseulement, un mot. tout le monde va se il est naturellement snob.

. beaucoup le parole je voterais une augmentation du sucre blanc, à cause de Mr. Président-La dire blanc. Ne croyez pas que la consommation très bas, ne pensez pas que le C. Zamor. - -Messieurs, je viens à la tribune pour tomberait à un degré Mr. député S. cette augmentation, servir de sucre rouge. Non; vous savez que blanc parseulement, un mot. tout le monde va se il est naturellement snob. Le sucre du du sucre qui a l'air d'effrayer certains ue tout Thomme est le même; fixé à 50 centimes. Cette augmentation prix favo ile cur SOTR consommé même si le prix en était mcs collègues, a pourtant une répercussion économique avait d'Etat, que vous trouverez dans inon large secteur de la population. Le bas prix du sucre populaire du je veux croire, Mr. le Scerétaire déterminer à revenir sur l'augun ou dans le plateau :central l'industrie rapades raisons suffisantes pour vous fait disparaitre presque exposé mentation du prix du sucre rouge : dou. à la révalorisation du prix du sucre, Charlier.- Je demande la parole. Et depuis queique temps, grâce la qu'il avait naguère occuMr. le député Ph. le rapadou commence à reprendre place Messieurs, de considérer le Charlier. dans notre économie. Je vous prie, Mr. le Président. La parole est au collègue problème pée, posé devant vous ce matin sous tous ses aspects Messieurs, mon collègue de Bainet, de signaler à mes collègues que d'ordinaire, Mr. le député Ph. Charlier- de des arguments d'ordre Je ne manque jamais en fonction de la République pour soutenir son opinion, vient développer de dans ce débat. Je conquand on élabore une loi, cest toujours n'est tenu des autres points du pays. sentimental, qui d'après moi n'ont pas place avec mon arde Port-au-Prince; nul compte actuel veut faire disassez T'histoire du sucre, parce qu'elle a commencé C'est ce principe mauvais que le Gouvernement de nais vous dire qu'il était obligatoire d'augmenter Il a donc pas lieu de s'effrayer, mes chers collègues, rivée au Ministère, pour longtemps. Et je vais vous expliquer pourquol. paraitre n'y du prix du sucre. le prix du sucre depuis Cassagnol ne l'a pas donnée; nouveau cette légère augmentation tendent La véritable raison, le Ministre la peut-être pas. Le nous devons toutes les mesures qui du commerce, il ne connait Au contraire, appuyer venu au département locale est aujourd'hui le triple de au développement de nos industries nationales. quota réservé pour la consommation ans. Ne croyez pas que cela signifie que la note de tout ce qui a cc qu'il était il y a trois actuellement trois fois plus de sucre Mr. Ed. Camagnol-Mesieum je prends les membres de la Chambre population Haitienne consomme ans. Non; si la quantité de suété dit d'essentiel, et des voeux émis par que ce qu'elle en consommait il y a trois locale s'est révélée insuffisante, des députés. cre réservée pour la consommation nous en endu député Pierre-Louis les contrebandiers qui ne sommeillent pas pour calmer les appréhenssions c'est parce que dans les iles avoisinantes Cependant, du sucre rouge va tuer le peuple bonne qu'ils vont vendre croit que F'augmentation du prix lèvent une partie, très élevé.

il y a trois locale s'est révélée insuffisante, des députés. cre réservée pour la consommation nous en endu député Pierre-Louis les contrebandiers qui ne sommeillent pas pour calmer les appréhenssions c'est parce que dans les iles avoisinantes Cependant, du sucre rouge va tuer le peuple bonne qu'ils vont vendre croit que F'augmentation du prix lèvent une partie, très élevé. qui à la Chambre que le sucre se vend au Cap-Haitien où le sucre est coté à un prix Haitien, je dois dire trois ans que le sucre se vend à ce nécessaires de contrôler la conà 27 gourdes les 100 livres. Depuis du Nord? Personne! Certes, nous n'avons pas les moyens qui est très longue; mais il y a un prix qui est mort de faim dans le département à mon coeur, si je refuse trebande sur toute la côte d'Haiti des contrebandiers, c'est de Lors donc que le député Pierre-Louis s'adresse de coeur. Loin de là. moyen facile de paralyser les activités du sucre sur les marchés d'abonder dans son sens, j'aurai Pair de n'avoiri ipas d'un du sucre en balance avec le prix de de mes parents dont le fils souffrait mettre le prix non seulement nous permettrait Sa demande me rappelle un l'enfant: Ne lui faites pas extérieurs. Une décision pareille l'Etat. abcès, et qui disait au médecin qui opérait l'inserait aussi de tout profit pour jui faire mal? répartit le médecin. Si jhésite tuer la contrebande, doivent mal. Comment ne pas de l'enfant, il peut en mourir. de vue que toutes nos décisions fection peut gagner T'organisme Nous ne devons pas perdre d'Etat Haitien riche, capable de remplir toutes nous je ne dis pas qu'il y a un danger pareil tendre vers la création Dans le cas qui occupe, les mesures que réclame la situation. ses obligations. mais je suis obligé de prendre tendant Messieurs, j'ai bien écouté l'intervenEn ce qui concerne la proposition du député Pierre-Louis M. le député Luc Stéphen.- pas à tous les arguments à le prix du sucre blanc dans une proportion plus élevée de tion du collegue Chariier. Je ne m'arrêterai de son intervention que je comaugmenter l'ai fait, et à réduire celui du sucre rouge, je me permets qu'il a présentés, mais il y a un point à la vérité. Notre collègue que je ne Messieurs les députés, que ce 'serait une très mauvaise opérabattrai, parce qu'il n'est pas besoins conforme de la population en sucre n'ont pas vous tion. dire, d'Aquin nous a dit que les Charlier n'a qu'une idée su- : le actuei triplé. Il peut être trouvé que le collègue d'attirer son attention sur le Mr. le député Ph. Charlier-Vous pouvez blanc maintenir dans une plus prix grande de la question. Je me permets considérablement du sucre rouge et augmenter celui du sucre perficielle fait que le nombre des ouvriers haîtiens a augmenté dans le Nord et ailteurs. proportion. C'est facile. par Tétablissement des grandes compagnies ne consomment que le -Ce n'est possible. Un sachet de. sucre rouge Dans ces grandes compagnies les travailleurs du quota retenu pour Mt.Ed. Cassagnol.- suffit à sucrer pas le café de toute une famille, mais ce sucre rouge. Voilà ce qui explique Faugmentation de 10 centimes dans les fabriques de boissons gazeulocale. n'est pas ce sucre qu'on emploie C'est le sucre blanc la consommation avec des à cause de la couleur qu'il donne au liquide.

le -Ce n'est possible. Un sachet de. sucre rouge Dans ces grandes compagnies les travailleurs du quota retenu pour Mt.Ed. Cassagnol.- suffit à sucrer pas le café de toute une famille, mais ce sucre rouge. Voilà ce qui explique Faugmentation de 10 centimes dans les fabriques de boissons gazeulocale. n'est pas ce sucre qu'on emploie C'est le sucre blanc la consommation avec des à cause de la couleur qu'il donne au liquide. Et vous faut ce pays. Ce n'est pas ses, la des boissons gazeuses. saMessieurs, il nous développer du que nous pourrons qu'on utilise dans fabrication du kola haitien. Quand j'aurai mots, ni en déclamant sur le thème d'une patriotisme manière efficace les ressourvez que le peuple consomme 80% dans la suggérée, les bouarriver à le faire. Il faut augmenter, d'accord avec le collègue Démesmin augmenté le prix du sucre blanc actuellement proportion 10, 25 et 30 'centimes, se ces fiscales de l'Etat. Et je suis de l'impôt. Il nous faut mainteteilles de kola qui se vendent cher. Et le peuple que vous voulez protéger, qui a parlé d'une meilleure répartition Secrétaire d'Etat des Finances, vendront beaucoup plus du du kola. Vous voyez, nant, ici je m'adresse à t'honorable fiscale en profondeur. Il s'agit de sera fortement atteint par Taugmentation prix certains membres puisqu'il est présent, une réforme léconomiques et fiscaux Messieurs les députés, que la solution du que tout. proposent considérer les caractères sociaux, juridiques, de l'Assemblée n'est pas heureuse ne vermes jinspecteurs de tout impôt. D'autre part, l'on m'a fait le reproche que en faute. Je vous dirai, du système de limpôt progressif balisent contre les gros bonnets trouvés ou Et je me hâte de dire que Tadoption La progressivité de rImpôt Messieurs pas les députés, qu'ils n'épargent aucun contrevenant, petit au cons'avère urgente pour notre République. ses ressources. Car il a besoin bonnet. La seule catégorie de commerçants qui échappe permettra à l'Etat Haiticn d'augmenter de toute sorte dont il est assailli. gros d'argent pour faire face aux exigences LE MONITEUR Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TAgriculure; 'qui débitent le sucre idans des écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; trôle, ce sont les petites marchandes Tous les jours nous recevons Ides proDe l'avis sachets de 5 et de 10 centimes. élevées en général. Il y a peut-être un A Proposé testations que les taxes sont trop faut qu'on croie qu'ily a de notre suivante: aménagement à faire. Mais, il ne pas Au contraire, ils sont Et le Corps Légisiati a voté la loi part une tendance à ménager les gros bonnets. Il est ouvert à l'article 551 du budget de l'exercice er sérieusement surveillés chaque jour. assez bien, Article lerNeuf Mille Neuf Cene-Vingt Cing le Pierre-Louis me connait un crédit supplémentaire de Messieurs, je crois que député Charlier n'a pas été mon cours et Quatre Dix Centimes (Gdes.

Au contraire, ils sont Et le Corps Légisiati a voté la loi part une tendance à ménager les gros bonnets. Il est ouvert à l'article 551 du budget de l'exercice er sérieusement surveillés chaque jour. assez bien, Article lerNeuf Mille Neuf Cene-Vingt Cing le Pierre-Louis me connait un crédit supplémentaire de Messieurs, je crois que député Charlier n'a pas été mon cours et Quatre Dix Centimes (Gdes. 9.925.90) pour frais dicar nous avons grandi enSemble. Le député que j'ai fait gourdes des Vingt voitures et camionnettes. professeur, mais il me connait aussi, Ils peuvent doivent témoigner que je ne vers b) entretien et de ce crédit seront tirés des dispoL'un et l'autre comprendre bien Article 2- Les voies moyens preuve de bonté, parfois. circonstance pareille consulter mon coeur mais du Trésor Public. peux pas dans une nibilités La présente Loi sera publiée à la diligence du Secré ma raison. Article 3.- chacun en ce qui le conRossini Pierre Louis.- Je demande la parole. taire d'Etat de "Agricutture e: des Finances, M. le député Pierre Louis. cerne. M. le Président.- La parole est au collègue j'ai le 14 Février 1949, Ar Louis.- Messieurs, vous savez que Donné au Palais National à Port-au-Prince, M. le député Rossini Pierre de sucre. A cette occasion, je me suis 146ème de TIndépendance. Estimé eu à m'occuper de la question le quota de sucre délivré Dumarsais adressé à des experts qui m'ont déclaré que dans l'ordre de 50% la consommation locale, n'est pas consommé, clanPar le Président: pour partie de ce sucre va à l'étranger par l'exportation Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail: La plus grande le collègue Charlier vient de nous apprendre que imLouis Bazin destine. Voilà que 1a contrebande. Je crois que ce serait les d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: l'Etat ne peut pas empêcher lEtat de déclarer qu'il ne peut pas arrêter Le Secrétaire Noé Fourcand Fils moral de la part de contrebandes. du sur lurgence sollicitée le collègue Zamor nous a dit que Taugmentation de reviMr. le Président.- Je consulte l'Assemblée D'autre part, à Tindustrie du rapadou le d'Etat de T'Agriculture. prix du sucre populaire va permettre Zamor que si dans le plateau central par Il Secrétaire vre. Je tiens à signaler au collègue dans ma région, n'y a pas est d'opposition.. du rapadou, dans le sud et particulièrement la Lurgence admise. vote on produit On y produisait du sirop pour consommation. Je consulte l'Assemblée sur le immédiat. le rapadou est inconnu. le sirop a disparu chez nous non pas lalcool par Il n'y a pas d'objection. Mais, malheureusement, mais parce que le prix de immédiat est ordonné. la concurrence du sucre populaire, ils ont vendu leur sirop aux Le vote nouvelle lecture de la loi. Le principe en est adopté 2 un meilleur profit, Il est donné une les articles 1, permettait aux paysans On passe à T'examen du texte. L'unique considérant, distillateurs. Pierre-Louis se trompe. Le petit 3, ainsi que l'ensemble du projet de Loi sont adoptés.

heureusement, mais parce que le prix de immédiat est ordonné. la concurrence du sucre populaire, ils ont vendu leur sirop aux Le vote nouvelle lecture de la loi. Le principe en est adopté 2 un meilleur profit, Il est donné une les articles 1, permettait aux paysans On passe à T'examen du texte. L'unique considérant, distillateurs. Pierre-Louis se trompe. Le petit 3, ainsi que l'ensemble du projet de Loi sont adoptés. M. le député E. Nonez. Le député à adoucir le café ou autres choses Le projet de loi sera expédié au Sénat de la Ré sirop qu'on emploie ordinairement dans les distilleries. M. le Président.- plus cher que le sirop employé ce petit se vend toujours le sucre populaire a coneurrencé publique. fils.- Je demande la parole. C'est pour cette raison que même le sucre. Mr. Noé Foucand La est au Secrétaire d'Etat des Finances En ge moment on distille M. le Président.- - parole le bureau de sirop. Ce que vous dites là, coliègus, Noé Foucand fils.- J'ai T'honneur de déposer sur entre PEtat Mr. le député Rossini Pierre-Lovis.- le 'sircp qu'on vendait au M. loi sanctionnant le contrat passé tout à fait exact. Dans ma région, la Chambre un protej de 'installation d'une usine sun'est pas même qui est distillé. par Haîtien et Mr. Antonio Bustamente pour marché est celui-là que le kola est consommé dans le du Nord. Le Secrétaire d'Etat a fait ressortir fantaisie qu'il le consomcrière département Le Bureau vous donne acte, Mr. le Secrétaire Jen conviehs, mais c'est par pure de base. J'ai indiM. le Président.- de Loi qui sera acheminé au comité le peuple. constitue sa nourriture du dépôt de ce projet me, tandis que le sucre rouge le Secrétaire d'Etat du Commerce peut d'Etat, qué un moyen bien simple que de T'Etat, puisque c'est à cettc compétent. fils.- Je demande la parole. des augmenter les ressources Il consiste à M. Noé Foucand au Secrétaire d'Etat Finances. employer pour utile de hausser le prix du sucre rouge. à 25 M. le Président.- La parole est fin qu'il a jugé à 50 centim:s S et de laisser le sucre rouge (A Suivre) porter le sucre blanc centimes. Démesnit.- Je. cemende ic paiolc. M. le député C. Démesmin. La paroie est au collègue tous (Reproduction) M. le PrésidentMessieurs, nous avons entendu DETAT DU COMMERCE M. le député C. Démesmind'Etat du Commerce. I! SECRETAIRERIE fournis par le Secrétaire totalement échappé: Service des Marques de Fabrique et de Commerce les renseignements à notre attention un point qui m'avait dans la fabrica1954) a souligné blanc et non le sucre rouge qu'on emploie consomme (Loi du 17 Juillet C'est le sucre (Et nous savons que le peuple de tion dest boissons gazeuses.

CE M. le député C. Démesmind'Etat du Commerce. I! SECRETAIRERIE fournis par le Secrétaire totalement échappé: Service des Marques de Fabrique et de Commerce les renseignements à notre attention un point qui m'avait dans la fabrica1954) a souligné blanc et non le sucre rouge qu'on emploie consomme (Loi du 17 Juillet C'est le sucre (Et nous savons que le peuple de tion dest boissons gazeuses. c'est moi qui avais produit la demande voir No. de la requête en date du ler Avril 1957) beaucoup de kola. Comme satisfait, tout en émettant le voeu de (Extrait de la loi sur les Marques de Fabrique renseignements, je me délcare de T'impôt progressif. Il est certifié qu'aux termes Fabrieken, N. V., société orgaadopter le système le Secrétaire et de Commerce Albatros Superfosiaat la Hollande, ayant son le gouvernement les fournis par sous le régime des lois de Me M. lel Président-- Après renseignements du) collègue Démesmin, nous pasnisée et opérant Maliebuan, Utrecht, Hollande, représentée par d'end'Etat du Commerce et la déclaration d'intérêt général. siège social à 81, a présenté une demande point de T'ordre du jour; questions Jean P. Salès, son mandatrire autorisé, sons au cinquième Je demande la parole. de la marque: M. Louis Bazin.- d'Etat de TAgriculture. registrement La parole est au Secrétaire M. le Président.- j'ai Thonneur de vous souM. Louis Bazin. Messieurs les députés, lequel je sollicite Turgence et le mettre le projet de loi suivant, pour vote immédiat. (Il lit): LOI DUMARSAIS ESTIME Président de la République Vu les articles 61 et 84 de la Constitution; et la Comptabilité Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget & DESSIN> .ALBATROS Publique; de à Tinsuffisance dûment consConsidérant qu'if y 2 lieu pourvoir de l'Exercice en cours Frais divers. à la classe 1 tatée de l'article 551 du budget appartenant de voitures et camionnettes: entretien et réparation LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (5) La publication dure 3: mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première publication 16 Com. de St-Louis du Nord, Hab. SITUATION DES BIENS ET Mai 1957 Une propriété rurale de 48 ares. Philippe 02 4ème Section. Com. des COMTENANCE SITUATION DES BIENS au Nord par Augustine Daniel, ca. 50, bornée Une Gonaives, Hab. Coupe, 3ème Sect. Bayonnais. ET CONTENANCE Tésilia Timaitre, l'Etat, à FEst par 1Etat, Hts. au Sud par par propriété rurale de 0 ha. 25, bornée au Nord Com. des Gonaives, Hab. Morne priété privée), à l'Ouest par Dorestal Décilas, Desséu (pro- Alexis, Deshomme l'Etat, à Salomon, l'Etat, au Sud par Ducasse Une propriété rurale de 0 ha, Bourrique, (Bayonnais).

ET CONTENANCE Tésilia Timaitre, l'Etat, à FEst par 1Etat, Hts. au Sud par par propriété rurale de 0 ha. 25, bornée au Nord Com. des Gonaives, Hab. Morne priété privée), à l'Ouest par Dorestal Décilas, Desséu (pro- Alexis, Deshomme l'Etat, à Salomon, l'Etat, au Sud par Ducasse Une propriété rurale de 0 ha, Bourrique, (Bayonnais). Nom du Soumisionnaire: Décilia l'Etat. Morne. l'Est Morne l'Etat, et à l'Ouest par (Morne Bourrique) par Dieujuste 75, bornée au Nord Date de préésentation de la demande Dérème. 22 Mai Nom du Soumissionnaire: par l'Est Paul par Petit-Homme (Morne Brutus, l'Etat, au Sud 1956, Date de présentation Dieujuste Septembre. Hermann Sajous, l'Etat, Bourrique), à l'Etat, à Commune de de la demande 2 Juin 1956. T'Etat, l'Ouest par Morne, Une propriété Roche-a-Bateeu, indéterminée, bornée Rue Saint Michel. Com. des Gonaives, Nom du Grégoire, (p. p-), au Sud par Mme. au Nord par Saul Une propriété rurale Hab. de Coupe, 0 ha. 3ème Sect. Bayonnais. Date de présentation Soumisionnaire: de la Rémilus Brutus. 'Etat, à l'Est par la rue St-Michel et Adam à l'Ouest Duclosel, par Ducasse Alexis, l'Etat," au Sud 50, bornée au Nord demande 2 Juin 1956. ivage de la mer. par le l'Etat, à l'Est par l'Etat, et à par Marius Joseph, Commune des Gonaives, Nom du Soumisionnsire: Guerrier Nom du l'Ouest par Morne, l'Etat. Une propriété rurale de Habitation 0 Morne Bourrique. Date de présentation de la de ande Racilien. Date de Soumisionnatre: Occius Silencieux. par Morne, l'Etat, au Sud ha. 50, bornée au Nord 23 Mai 1956. présentation de la demande 2 Juin 1956. à l'Est par Derismé par Oréus Dieujuste, l'Etat, Coni. de Mirebalais, Hab. Desvatieux, Com. des Gonaives, Hab. Oréus Dieujuste, l'Etat. Dieujuste, l'Etat, à TOuest par Une propriété de 5 ha. 16 ares, bornée Sect. Gascogne, Une propriété rurale de Margot, 0 3ème Sect, Bayonnais, Nom du a Gde-Route de Lascahobas, les hrts. au Nord par par Ferdina Merzier, ha. 50, bornée au Nord Date de présentation Soumisaionnsire: de Hermann Sajous. par la route conduisant à Abeille Jeanty, au Sud poléon, à l'Est et à l'Etat, au Sud par Bolivar Napla demande 2 Juin 1956. l'Est par Cius Charleston et Arnold (Marché ainsi Canards), Nom du l'Ouest par Morne, l'Etat. Commune des Gonsives, Hab. privée) et à l'Ouest par Labbé Labranche connu, (Prop- Date de présentation Soumissionnairer de la Augustin Petit Cousin. des Margot, 3ème Section Jeanty. ct les hrts demande 2 Juin 1956. Une propriété rurale Bayonnais. de 0 ha. Nom du Soumissionnaire: Douze Com. des Gonaives, par Rosius Tyette, l'Etat, au 75, bornée au Nord Date de présentation de la demande Charles. Une propriété .Hab. Margot, 3ème Sect. Bayonnais, àlEst par Morne et à Sud par Dumarsais, l'Etat, 23 Mai 1956.

3ème Section Jeanty. ct les hrts demande 2 Juin 1956. Une propriété rurale Bayonnais. de 0 ha. Nom du Soumissionnaire: Douze Com. des Gonaives, par Rosius Tyette, l'Etat, au 75, bornée au Nord Date de présentation de la demande Charles. Une propriété .Hab. Margot, 3ème Sect. Bayonnais, àlEst par Morne et à Sud par Dumarsais, l'Etat, 23 Mai 1956. par Ferdina Merzier, rurale PEtat, de 0 ha. 75, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: l'Ouest Ferdina, par Morne. Commune de Chantal, Hab. Durand, 7ème l'Etat, à l'Est par Dumaisais, au Sud par Méridieu, Date de présentation de la Merzier, Une propriété de 3 ha. 87 ares, Section, Fleurencique, l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par demande 2 Juin 1956. Sud, à i'Est et à T'Ouest par l'Etat, bornée au Nord, au Nom du Commune des Gonaives, Nom du Soumissionnaire: inoccupée. Date de Soumisionnaire: de Lexius Alcy. Une propriété rurale de Habitation 0 Morne Bourrique. Date de présentation de la Despagne demande: Rapane. présentation la demande 2 Juin 1956. par Oréus Brutus. l'Etat, au Sud ha. 75, bornée au Nord 26 Mai 1956. Com. des Gonaïves, Hab. Margot, 3ème l'Est par Oréus Brutus, l'Etat, à par Morne, l'Etat, à Commune de Grands-Bois, Habitation Une propriété rurale de 1 ha., Sect, Bayonnais. Brutus. Nom lOuest par Renélus Une Section Plaine Céleste. St-Martin, Occilas à Dieujuste, l'Etat, au Sud bornée au Nord par Date de du Soumissionnaire: Paul Petit- -Homme. au Sud; propriété de 1 ha. 29, bornée au Nord l'Est Nom par du Morne, l'Etat, et à l'Ouest, par Horatius Fénelon, présentation de la demande 2 Fond- par chemin conduisant à par Dupin, Soumisionnaire: Bolivar inoceupée, l'Etat. Juin 1956. Velo, et à l'Ouest par chemin Mirebalais, à IEst par Date de présentation de la Nappolcon. Cem. des Gonaives, Hab. Daly, 3ème die. conduisant à Melademande 2 Juin 1956. Une prop. rurale de 1 ha., bornée au Sect. Bayonnais, Nom du Soumissionnaire: Com. des Gonaives, Hab. 3ème l'Etat, au Sud par Zamor Nord par Morne, Date de présentation de la demande Décembre Nicolas. Une propriété rurale de Margot, 0 ha. 75, Sect. Bayonnais. Estimé Destiné, l'Etet, à l'Ouest Brutus, l'Etat, à lEst par 28 Mai 1956. par Fleurencique, l'Etat, au Sud bornée au Nord Nom Date de du Soumisionnaire: Joseph par Josué. Morne, l'Etat. IEst et à I'Ouest par l'Etat, par Morne, l'Etat, à présentation de la demande Commune de Nom du inoccupée. 2 Juin 1956. Gran-Gou, Port-s-Piment, 2ème Hab. Potu ou Moine Date de présentation Soumissionnaire: de la Octamar demande Septembre. Com.

Fleurencique, l'Etat, au Sud bornée au Nord Nom Date de du Soumisionnaire: Joseph par Josué. Morne, l'Etat. IEst et à I'Ouest par l'Etat, par Morne, l'Etat, à présentation de la demande Commune de Nom du inoccupée. 2 Juin 1956. Gran-Gou, Port-s-Piment, 2ème Hab. Potu ou Moine Date de présentation Soumissionnaire: de la Octamar demande Septembre. Com. Une des Gonaives, Hab. Une propriété indéterminée, Section. 2 Juin 1956. propriété rurale de Margot, 1 3ème Sect. Bayonnais ;ois St-Dic (privée), au Sud par bornée Louis au Nord par Fran- Com. des Gonaives, liab. Margot, 3ème Mme, A. Sajous, l'Etat, au Sud ha., par bornée E. au Nord par l'Est per l'Etat inoccupée ct à l'Ouest Pluviose (privée), Une propriété rurale de 1 ha., Sect. Bayonnais. Celn, l'Est par F. Napoléon, l'Etat et à Napoléon. IEtat, cupée. par l'Etat, inoc- Marina St-Ilus, l'Etat, au Sud bornée au Nord par l'Ouest par Occius Nom du Soumissionnaire: Millacoix l'Est par Fleurencin Orvil, l'Etat par et à Morne, l'Etat, à Date ivcm du Soumissionnaire: Méridieu Date de présentation de la demande Isidor. lony Day, l'Etat. l'Ouest par Cede présentation de la Saintilus. 28 Mai 1956. Nom du Soumissionnaire: Cela Com. demande 2 Juin 1956. Com. dc St-Louis du Sud, Hab. Date de présentation de la demande Lcuisdor. Une des Gonaives, Hab. Margot, 3ème Une propriété Bigot 8ème Section. 2 Juin 1956. propriété rurele de 1 ber Sact. Bayonnais. à 1'Est et à l'Ouest indéterminée, bornée au Nord, au Sud, Com. des Gonaives, Hab. à Augusma Décius, lEtat, au Sud ha.. rnée au Nord par Nom du par l'Etat, inoccupée. Une propriété rurale de Margot, 0 3ème Sect. Bayonnais. l'Est par inoccupée, l'Etat et à par Thélémaque, IEtat, Date de présentation Soumissionnaire: Ernest Télus. par Destiné, l'Etat, au ha. 25, bornée au Nord l'Etat, l'Ouest par F. Fenelon, de la demande 30 Mai 1956. inoccupée, l'Etat. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Nom Date du Soumissionnaire: Norvilus Nom du Soumissionnaire: Séradieu de présentation de la demande 2 Dorilus. Cormune de la Turtue, Hab. Pointe Dete de présentation de la Jeanty. Juin 1956. Une prop. rurale de 0 ha. 64 ca., aux Oiseaux. demande 2 Juin 1956. Com. des Gonaives, Hab. Fpisne- vil, Etat, au Sud par borée au Nord par Ccm. Une propriété rurale de Margot, 0 ha. 3ème Sect. Bayonnais. à TEst Far Mme. Mervilus Michel, Anathas Michel, l'Etat, Une des Gonaives, Hab. Margot, 3ème Sect. par A. Destiné, PEtat, au Sud, à l'Est 50, bornée et à au Nord par Anathas Michel. l'Etat.

. des Gonaives, Hab. Fpisne- vil, Etat, au Sud par borée au Nord par Ccm. Une propriété rurale de Margot, 0 ha. 3ème Sect. Bayonnais. à TEst Far Mme. Mervilus Michel, Anathas Michel, l'Etat, Une des Gonaives, Hab. Margot, 3ème Sect. par A. Destiné, PEtat, au Sud, à l'Est 50, bornée et à au Nord par Anathas Michel. l'Etat. l'Etat, à POuest par propriété rurale de 0 ha. 25, Bayonnais. I'Etat, inoccupée. l'Ouest par Non: du Soumissionnaire: Ervilien l'Ouest l'Etat, Octamar Septembre. au Sud, bornée à au Nord Nom du Date Date de présentation Jarilienpar lEtat. l'Est et à de Sotmaisionneirer Joseph Ludier. de la demande 31 Mai 1956. Nom du Soumissionnairer présentation de la demande 2 Juin 1956. Date de présentation de la Elifane demande Merzier. 2 Commune de Port-de- Paix, Rue Commune de ia Tortue Juin 1956. Une propriété dont l'étendue est Sténio Vincent. Uue Hab. Pointe Oiseaux. Com. Nord par Francilia inconnue bornée au au Nord propriéts par Saintilien rurale de 0 hectares 53 ares, bornée Une des Gonaives, Hab. Margot, 3ème Sect. fimothce, à Don National.. Guerrier, à l'Est l'Etat, au Sud par Luxélia Davilmar, l'Etat. à l'Est Parice, I'Etat, au Sud par Samuel F. propricté rurale de 1 ha., bornée au Bayormais. Nord I'Ouest par Fortunat Poliard, par Célie Joseph, l'Etut, d lOuest par une portion rocailleuse par Saintilien Parice, l'Etat, T'Est Napoléon. et à I'Ouest I'Etat. au Sud par H. Féneion, lEtat. par a Nom Date de du Soumissionnairer Timothée (prét. proprictaire). Nom du Soumissionnaire: Salomé inoccupée, l'Etat. Nom du par l'Etat, inoccupée. présentation de la demande Luxélia, Date do présentation de la demande Pierre Philippe. Date de Soumissionneire L.ormilus Mili.e, Com. de 5 Juin 1956. 31 Mai 1956. présentation de In demande 2 Juin 1956. la Gde.-Rivière du Nord. Habitation Commune des Gonaives, Unc propriété. Section Dubreuil. Lory. Une Commune de Ferrier, Rue Ferrier. Section Une propriété rurale 0 ha. Habitation la Coupe. bornée au Nord dont l'étendue n'a pas été mentionnée, Nord propriété de 40 m. x 40 m. de façade, Bourg. Hab. La Coupe, l'Etzt, au Sud, 75, à bornée au Nord par par l'Etat, à 1'Ouest par l'Etat, au Sud par, l'Etat, à l'Est TEst par une rue, au Sud par Rivière bornée au l'Hab. La Coupe. l'Etat. l'Est et à l'Ouest par Num du par l'Etat. Far I'Etat et à l'Ouest l'Etat. Lamartine, à Nom du Dete de Soumiscionnsirs Oberto Nom du par Date de Soumissionnaire: Charlestin Senécharles. présentetion de la demande Dorsainvil. 6 Date de présentation Soumissionnaire de la demande Vergniaud Joseph. présentation de la demande 3 Juin 1956. Commune Juin 1956.

. l'Etat. l'Est et à l'Ouest par Num du par l'Etat. Far I'Etat et à l'Ouest l'Etat. Lamartine, à Nom du Dete de Soumiscionnsirs Oberto Nom du par Date de Soumissionnaire: Charlestin Senécharles. présentetion de la demande Dorsainvil. 6 Date de présentation Soumissionnaire de la demande Vergniaud Joseph. présentation de la demande 3 Juin 1956. Commune Juin 1956. ler Juin 1956. Une propriété de urbaine Plaine du Nord, Rue Edmond. Commune des Gonaives, Nord de 8 m, x 10 m., e Commu des Gonaives, Hab. Une propriété rurale de 0 ha, Habitation Daly. à par Emmanuel la Joseph, au Sud par bornée au Une p: opriété rurale de 0. Daly 3ème Section. par Celhomme. l'Etat, au Sud par 75, bornée au Nord TEst Nom par rue Edmond, à I'Ouest Orélus Jean, au Sud, a l'Est et à P'Ouest ha. 75, bornée au Nord, Samayet CL a 1'Ouest par Danguy. à l'Est par Date de du Soumisionnaire: Antoine par I'Etat. Nom du Soumisionnaire: par I'Etat innccupée, 'Etat. Nom du Snumitsionnairer Samayet, l'Etat. présentation de la demande Augustin. 8 Date de Prisentation de la Rosius demande Dumel, Date de présentation de la Nordéus demande Mondélus. Com. de Juin 1956. 2 Juin 1956. 2 Juin 1955. Une propriété St-Louis rurale du Sud, Hab. Bigot,. 8ème Section. Nord, au Sud, à de 1 ha. 29 environ, bornée Com. des Gonaïves. Hab. Coupe, 3ème Unc Commune propriété des Gonaives, Habitation Daly. Nom du l'Est et à l'Ouest par T'Etat. au Une propriété rurale de 0 ha. 50, Sect. Bayonnais. par rurale de 0 ha, 75, au Date de Soumissionnaire: Eliodore au Sud, à 1'Est et à l'Ouest bornée au Nord. à l'Est Marilien Succis, l'Etat, au Sud bornée Nord présentation de la demande Termonfils, 9 1956. Nom du Soumissionnaire: par l'Etat. inocupée. par l'Etat, inoccupée, et à par Morne, l'Etat, Com. de St-Louis Juin Date de présentation Ernest Marzier. inoccupé. 1'Ouest par l'Etat, Une du Sud, Hab. de la demande 2 Juin 1956. Date Nom du Soumitsionnaire: Méus Oréus. au Sud, propriété à rurale de 1 ha. Bigot, 29., bornée 8ème Section. de présentation de la demande 2 Nom du l'Est et à l'Ouest par I'Etat. au Nord, Juja 1956. Date de Soumiscionnaiter Julien Voley. inoccupée. présentation de la demande 9 Juin 1956. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME 6) La PRODUITES CONFORM EMENT A LA LOI publication dure 3 mois DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première SITUATION DES publication Commune de Mai Une Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg.

Juja 1956. Date de Soumiscionnaiter Julien Voley. inoccupée. présentation de la demande 9 Juin 1956. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME 6) La PRODUITES CONFORM EMENT A LA LOI publication dure 3 mois DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première SITUATION DES publication Commune de Mai Une Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. BIENS ET CONTENANCE lord par propriété Anne Prévil, de 4 m. x 30 m. de façade, bornée au Commune des Cayes, SITUATION DES BIENS ET Est par Kucilia César au Sud par Jeantilus Pierre, à Une propriété urbaine Rue des Guerriers, CONTENANCE Nom du et f I'Ouest par une rue, par Mime. Roséla Alexandre, indéterminés, I'Etat, au bornée au Nord Un Commune de de Fort-Liberté, Rue St-Charles. Date de présentation Soumistionnsirer Auguste Pierre. Nauzil (privé), à l'Edt Sud par Beaufils et 23 epropriété m. 41, 10 m. 97 et 10 m, 04 23 de la demande 11 Juin 1956. l'Ouest par Beaufils Nauzil par (privé). la rue des Guerriers, à au Sud bornée I'Etat, au Nord par Anaira Etienne, sur l'Etar, m. 54 Com. de Terrier-Rouge, Rue Saint-Paul, Nom Date de du Soumissionnaire: Beaufils Nauzil. Chactes, P"io l'Ouest par inoccupé, une à l'Est par la rue StUne propriété de 122 m. 2 45, bornée au Sect. Nord Bourg. présentation de la demande 5. Juillet 1956. Nom du route. Rue St-Paul, au Sud par Hts. Francesca par Date de Soumisionnaire: de la Dagenso Edouard. Etat, à l'Est par Nancilia Rivière. l'Etat Bruno, Copmune de Rue présentation demande 20 Juillet 1956. ar Andromarque Brutus, l'Etat. et à l'Ouest et Une 24.00, propriété urbaine Fort-Liberté, de 10,99 et St-Charles. 10.04, 24 m. Commune de Nom du bornée au Nord par 54 Une propriété Fort-Liberté, Rue St-Churles. Date de présentation Soumissionnaire: de la Joseph demande Bruno. au Sud par Dagenso Edouard, l'Etat, Rodolphe à Paul, l'Etat, et 23 m. 00, bornée urbaine au de 12 m. et 11 m. sur 22,60 13 Juin 1956. St-Charles, à l'Ouest par une route en l'Est par Rue l'Etat, au Sud par la Nord par St-Pierre St-Vil, Commune des Cayes, Hab. Mercy, gème Nom Date de du Soumitaionnatre: Anaira projet. à l'Est par la rue 7ème parcelle à encore inoccupée, Une propriété de 1 a. 70, bornée au Nord Section. présentation de la Etienne. 9. Nom du St-Charles, l'Ouest par une route. hane Bamath, PEtat, au Sud par Théodemande Juillet 1956. Pate de Soumisionnaire: Bertin Nicolas. 'Est par Orémil Fanfan (Privé) par et l'Etat, à l'Ouest inocupée, à Commune de St- Louis du Sud, Hab. présentation de la demande 23 Juillet 1956. oute publique conduisant aux Cayes. par la Une propriété rurale de 1 ha, 29, Bigot, 8ème Sect.

'Ouest par une route. hane Bamath, PEtat, au Sud par Théodemande Juillet 1956. Pate de Soumisionnaire: Bertin Nicolas. 'Est par Orémil Fanfan (Privé) par et l'Etat, à l'Ouest inocupée, à Commune de St- Louis du Sud, Hab. présentation de la demande 23 Juillet 1956. oute publique conduisant aux Cayes. par la Une propriété rurale de 1 ha, 29, Bigot, 8ème Sect. Commune de Nom du Soumisionnaire: Viard Sémery. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par bornée au Nora, Une propriété urbaine Caracol, de Rue de T'Eglise, Date de présentation do la demande 23 Nom du Soumissionnaire: Dunalus l'Etat. terrain vacant, au Sud 8 8, bornée au Nord par Juin 1956, Date de présentation de la demande Sévère. 9 l'Est par Rue de l'Eglisa, par à Justina Joseph, l'Etat, a Commune des Cayes, Hab. Mercy, 9ème Juillet 1956. Nom du l'Ouest par rue de la Saline, Une propriété de 1 ha, 70. bornée au Nord par Section. Léger Commune de St-Louis du Sud, Hab. 8ème Date de présentation Soumiaionnatre: de la demande Eunise Pierre. 23 ouis-Jeune. l'Etat, eu Sud par Banath Une propriété rurale 1 Bigot, Sect. Juillet 1956. 'Etat, à l'Est par Orcail r fan (Privé) Théophane, au Sud, à l'Est et à P'Ouest de ha. 29, bornée au Nord, Commune de Gde-Rivière par la route publ ":n irant aux Cayes. et à l'Ouest Nom du par l'Etat. Une propriété urbaine du Nord, Ruelle Carré. Nom du Soumib-sinnmatre: Mme, Charlot Date de présentation Soumissionnaire: de la Léoncio Elius. au Sud, à I'Est par indéterminée, à bornée au Nord, Date de présentation de la demande 23 Chrisostome. demande 9 Juillet 1956. Nom du l'Etat, l'Ouest par ruelle Carré. Juin 1956, Commune de Grande Rivière Date de présentation Soumisionnaire: de la Rosemine Guillaume. Une Commune des Cayes, Hab. Mercy, 9ème Section. Une proprieté urbaine du Nord, Ruelle Carré. demande 24 Juillet 1956. Charlot propriété Chrisostome, de 1 a, 70, bornée au Nord par Mme. au Sud, à l'Est par l'Etat, indeterminée, à l'Ouest bornée ruelle au Nord, Une Commune de Limonade, Rue 'Etat, à l'Est par Orémil lEtat, Fanfan, au Sud par Sémery Piard, Nom Date de du Soumisaionnaire: Renélus par Carré, Pur propriété TeSt2 du urbaine de 6 m. x 5, St-Joseph. bornée au Nord par la route publique conduisant aux (Privé) Cayes. et à l'Ouest présentation de la demande Mompremier. 11 Juillet 1956. rue juseph, "Etat, turrain à l'Est vacant, l'Etat, au Sud par la Nom du Soumisionnatre: Banatte POuest par Hrts, par Arsène Mompoint, l'Etat, Date de présentation de la demande Théophane. 23 Juin Une propriété Commune urbaine de Ferrier, Rue Ferrier.

route publique conduisant aux (Privé) Cayes. et à l'Ouest présentation de la demande Mompremier. 11 Juillet 1956. rue juseph, "Etat, turrain à l'Est vacant, l'Etat, au Sud par la Nom du Soumisionnatre: Banatte POuest par Hrts, par Arsène Mompoint, l'Etat, Date de présentation de la demande Théophane. 23 Juin Une propriété Commune urbaine de Ferrier, Rue Ferrier. Nom du Soumissionnaire:" Matin Jn-Baptiste. Commune 1956, au Nord par Ecole Rurale de 4 m. 30 x, 4 m. 30, bornée Date de présentation de la Simutyl Charles, de Marmelade, Hab. Rivière Dorée, niaud Joseph. à l'Est par Denis de Ferrier, au Sud par Verdemande: 27 Juillet 1956. Une 2ème Section rurale. par l'Etat. Lamour, et à l'Ouest Commune de par Jn-Pierre propriété Octavien rurale de 10 ha. 22, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Charles et Une 23 m. propriété urbaine Fort-Liberté. de 11 m. Rue et 10 St-Charles. m, 23 /erdieu Fils-Aimé, l'Etat, (prét. à propeiétaire), au Sud par Date de présentation de la demande Nicoleau 11 Néison. Sud par 24, bornée au Nord par l'Etat, m. 17 ant (prét. l'Est par Ti-Jean FloreeJuillet 1956. St-Pierre Saint Vil, à inoccupé, au prét. propriétaire), propriétaire), à l'Ouest par Petit St-Ville Commune de St-Louis St. -Charles, à l'Ouest par une lEtat, route. l'Est par la Rue Nom du Une propriété rurale du de Sud, Hab, Bigot 8ème Sect. Nom Date du Soumissionnaire: Alphonse Paul, Date de Soumistionnsire: présentation de la Verdieux Fils-Aimé. au Sud, à l'Est et à 1 ha. 29, bornée au Nord, de présentation de la demande 30 demande 23 Juin 1956, Nom du Soumisionnaire: 1'Ouest par l'Etat: Commune de Juillet 1956. Une Commune des Cayes, Hab. Mercy, 9ème Date de présentation de la Louines demande Exéus. 11 Une propriété Terrier rurale Rouge, Habitation Bricourt. propriété de 1 a. 70 ca, bornée Section. Juillet 1956. route au de 1 ha., bornée au Nord Séméry 'Est Piard, l'Etat, au Sud par l'Etat, au Nord par Commune de St-Louis du Sud, Hab. 8ème l'Est par publique, Colonie, à Sud l'Ouest par Gaston Joseph, l'Etat, par a par Orémil Fanfan (Privé) et inoccupé, à Une propriété rurale de 1 ha. 27, Bigot, Sect. (prét. par Hts. Prophète Vincent. oute publique conduisant aux Cayes. l'Ouest par la au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, Nom propriétaire). du Nom du Eltis Nom du Date de Soumissionnaire: Idalie Casimir. Date de présentation Souminsionnsire de la demande: Zamy. 26 Date de présentation Soumissionnaire: de la demande Petit Manès Raynald, présentation de la demande 30 Juillet 1956, Juin 1956. 14 Juillet 1956. Commune de Une Commune propriété de Port Salut, Rue Lafosse. Commune de St-Louis du Sud Hab. Sinaé 7ème Une propriété Port.a-Piment, Rue Boulevard. les Hrs. Porcenna rurale indétorminée, bornée au Nord l'Est Une prop.

demande: Zamy. 26 Date de présentation Soumissionnaire: de la demande Petit Manès Raynald, présentation de la demande 30 Juillet 1956, Juin 1956. 14 Juillet 1956. Commune de Une Commune propriété de Port Salut, Rue Lafosse. Commune de St-Louis du Sud Hab. Sinaé 7ème Une propriété Port.a-Piment, Rue Boulevard. les Hrs. Porcenna rurale indétorminée, bornée au Nord l'Est Une prop. et à l'Ouest rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Sect. "Etat. on : la Ri à du Boulev urbaine indéterminée, au Sud rar Mme. bornée au Nord E par Larrieux' Viaud, Jocelyn (prét, propriétaire), au Nom du par l'Etat. à l'Est par les Hris. Land.. Démetrivs, l'Etat, à l'Est Soumisionnaire: Silinor 1'Ouest par François Sterver, l'Etat, à l'Ouest per Marc par Camille Date de de Silius. Nom du Antony Lubin, I'Etat. (privé), Nom du Rameau Douyon, l'Etat présentation la demande 14 Juillet 1955. Date de Soumisionsire: Mme. Date de Soumisaionnatre de Denis. Commune de présentation de la demande Démétrius 31 Figaro. présentation la demande 28 Juin 1956. Une propriéré St-Louis de 1 ha. du 29, Sud Hab. Sinaé 7ème Sect. Commune de Juillet 1956. Une Commune de Port Salut, Rue La Gosse. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Une propriété rurale l'Anse à Foleur, Hab. Verpre. per propriété rurale indéterminée. Nom du terminés. de lha. 24 abornements indéMarc Douyon, I'Etat, au Sud bornée au Nord Date de présentation Soumisaionnaire: Dumier Boniphat. Nom TEtat, à l'Est par un chemin vicinal, par à Rameau Denis, de la demande 14 Juillet 1956. Date de du Soumissionnairer Lifaite Lima, Douyon, I'Etat. l'Ouest par Marc Commune de présentation de la demande 2 Août Nom du Soumissionnaire: Larrieux Une Porta-Piment, Rue 1956. Date de présentation de la demande Viaud. par la propriété rue urbaine indeterminés, bornée Gaétan, au Nord Commune de la Tortue, Habitation 28 Juin 1956. national, à l'Est Gaétan, au Sud par Alexis Théodore, don au Une Sud, propriété à rurale de 0 ha. 64, bornée Mamboucot. au Nord. Com. de Chardonnières, Hab, Liaud, lère par Mme. Vve. par Lefrane Desriveaux l'Etat, à l'Ouest Nom l'Est et à l'Ouest par l'Etat. toine Une propriété de 1 ha. 29, bornée. au Nord Section. Nom du Soumisionnsire: Dalius Vital. Date du de Soumisaionnaire: présentation de Jean Baptiste Cadet. à I'Est Guerrier, par l'Etat, au Sud par Estamier Ossé, par An- Date de présentation de la Dunor Louis. la demande 2 Août 1956. cant. l'Etat, inoccupé et à l'Ouest par l'Etat, 1'Etat, vademande 16 Juillet 1956. Commune de la Tortue, Habitation Nom du Commune des Cayes, Une propriété rurale de 0 64 nan Citron. Date de Soumissionnaire: Pauldama Blaise. Une propriété rurale Banlique, Les Icaques. par Péricier ha. ares, bornée au Nord présentation de la demande 30.

1956. cant. l'Etat, inoccupé et à l'Ouest par l'Etat, 1'Etat, vademande 16 Juillet 1956. Commune de la Tortue, Habitation Nom du Commune des Cayes, Une propriété rurale de 0 64 nan Citron. Date de Soumissionnaire: Pauldama Blaise. Une propriété rurale Banlique, Les Icaques. par Péricier ha. ares, bornée au Nord présentation de la demande 30. Juin 1954. et au Sud par un chemin indéterminée, public, bornée au Nord ton, l'Etat, Bonheur, à l'Est l'Etat, au Sud par Estima LaurisCommune de Neptune, PEtat, No. 2, à à l'Est par Harry l'Ouest par R, P. par Estima Leuriston, l'Etat, Une propriété Miragoine, Rue Boisrond Tonnerre. Nom du l'Ouest par l'Etat, Nom du Roger Riou, l'Etat. de profondeur, urbaine de 35 m. de façade sur 43 m. Date de Soumissionnaire de Harry Neptune. inoccupé, Date de Soumisaionnaire Dernier Bonheur. vée), au Sud par bornée au Nord per Thermo Belly (priprésentation la demande 16 Juillet 1956. présentation de la demande 2 Acût 1956. Rivage de la mer Fabius et à l'Ouest Forestal par (privé), la Rue à lEet par Commune des Cayes, Commune de Caracol, Rue Tonnerre, Boisrond Une propriété Banlieue, Les Icaques. Une propriété de St-Augustin. Nom du par un chemin urbaine indéterminée. à bornée au Nord bornée au Nord par urbaine Rue 7 m. 60 sur 16 m. 60, Date de présentation Soumissionnsire: de la Lhérisson Milbin. FEtat, au Sud par public, un l'Est par Jeanie Morisset, Augustin, à l'Est par fermée. Procassien, au Sud par St demande 30 Juin 1956. Harry Neptune, l'Etat, chemin No. 3. publie, et à l'Ouest par Germain, l'Etat. à lOusst par Rosilia Une Commune de Carice, Habitation Lagoua. Nom du Soumisionnaire: Nom du Soumisionnaire: Irène Altéas propriété Joseph. rurale do 1 ha., bornée au Nord Date de présentation de la Harry demande Neptune Ltd. Date de présentation de la demande Morency. 2 l'Etat, à IEst T'Etat, au Sud l'Etat, inoccupé, par 16 Juillet 1956. Com. Avût 1956. par le grand chemin. par Métus Jean Gt privé), à l'Ouest Commune Une de St-Louis du Sud, Hab. Sinoé 7ème, Ure de propriété St-Louis rurale du Nord, Hab, Philippe. 4ème Sect. Nom Soumisionnsire: Servilus au Sud, propriété à l'Est rurale de 1 ha. 29, bornée au Seçt. Nord par de 5 ha. 29 ares 77 ca. bornée Date : présentation de la demando Edouard. Nom du et à l'Ouest par l'Etat. Nord, Mondestil Prédestin Brizinord (B, Olibrice R. (B. R. F.). au Sud par ler Juillet 1956. Date de Soumitsionnaire. Céide Sévère. Registre (C. C.). et à F.), nar à l'Est par Régissien présentation de la demande 17 Juillet 1956. Nom du l'Ouest Hts. Lagué (pt. privé). Date de présentation Soumisaionnairer de la Occéan demande Occéma.

Nord, Mondestil Prédestin Brizinord (B, Olibrice R. (B. R. F.). au Sud par ler Juillet 1956. Date de Soumitsionnaire. Céide Sévère. Registre (C. C.). et à F.), nar à l'Est par Régissien présentation de la demande 17 Juillet 1956. Nom du l'Ouest Hts. Lagué (pt. privé). Date de présentation Soumisaionnairer de la Occéan demande Occéma. 2 Anût 1956 LE MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORMI DEMANDES DE FERME Première publication 16 Mai 1957 dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE (7) La publication SITUATION DES BIENS ET CONIENANCE du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. ET CONTENANCE 12ème Section. Com. de St-Louis SITUATION DES BIENS Commune de la Tortue Hab. La Source. 29 ares, bornée au Une propriété rurale de 1 ha. Prenes 29, bornée fils, l'Etat, eu Nord, Hab. Habitation Jacquot Une rurale de 1 ha. Louis au Sud, à PEst et à l'Ouess par Commune de la Tortue, de 01 ha, 64 ares, bornée au Nord Nord par propriété Mme. Oriscar Pierre, TEtat, Atenor, au Sud par lEtat, à Bigot. Fils. Une propriété rurale Mertyl Myrtil, l'Etat, au Sud par Di-Do, l'Etat, à l'Est par Cilénie Nom du Soumissionnaire: Prenès Août 1956. Colonie Agricole et Chaine rocailleuse, Mme. Oriscar Pierre, l'Etat, 'Date de présentation de la demande 25 Vve. Sainvil, l'Etat, à l'Ouest par l'Ouest Nom par du Soumissionnaine: demande Unseul Toussaint. 16 Août 1956. l'Anse- Hab. Grand'Port lèré Sect, Ctat. Guerriélus François. Date de présentation de la Commune de Rouge, x 40 bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Août 1956. Rue Ferrier. Une propriété rurale de 30 par m. Fils, l'Etat, à Date de présentation Commune urbaine de Ferrier, de 4 m. x 5 m., bornée au par l'Etat, André inoccupé, Arthus, au Sud l'Etat et Gauvil à l'Ouest par reste de la Tortue, Habitation Moreau. bornée au Une propriété Charles, l'Etat, au Sud par une ruelle, l'Est terrain, par l'Etat. Une Commune propriété rurale de 1 ha. 29 Petit ares, Frère, l'Etat, Nord 1'Est Jean par Eunise Gilles, l'Etat, à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Antoine Métayer. 1956. FEtat, au Sud par Exélus T'Ouest par 1'Etat, " Date de de la demande 26 Août Nord par Norcius Bissainthe, l'Etat, à Irène Telfort. 'Etat. Elmontus Dieudonné. présentation à T'Est Clément, par l'Etat, Nom du Soumissionnaire: de la demande 17 Août 1956. Com. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Emile Benoit Louissaint. 1956. Date de présentation de 1 ha, bornie au Nord, Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Août Rue Ferrier. Une propriété à et rurale à l'Ouest Ermius 29, Télusma, Hab. Date de présentation Commune urbaine de Ferrier, de 4 m. x 5 m., bornée au au Sud, l'Etat. l'Est par des Cayes, Rue des Guerriers.

8ème Section. Emile Benoit Louissaint. 1956. Date de présentation de 1 ha, bornie au Nord, Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Août Rue Ferrier. Une propriété à et rurale à l'Ouest Ermius 29, Télusma, Hab. Date de présentation Commune urbaine de Ferrier, de 4 m. x 5 m., bornée au au Sud, l'Etat. l'Est par des Cayes, Rue des Guerriers. Une propriété Pierre, au Sud par une rue, à lEst Bigot, du Ermius Télusma. Commune urbaine indéterminée, bornée au Nord au Nord par Isména à l'Ouest par Paulimus Charles. Nom Date de Soumissionnaire: présentation de la demande 27 Août 1956. Une propriété occupée par Benjamin Porsenne, des par l'Etat, Arnold Pierre. par la propriété Nozil, T'Etat. à l'Est par la rue Nom du de Soumissionnaire: de la demande 17 Août 1956. Com. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Sud par Beaufils Irolia Jn-Baptiste (privé). Date présentation 1 ha, 29, bornée au Nord, Guerriers. à l'Ouert par Mme. Rosela Alexandre. St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Une propriété à à rurale 1'Oucst de par Dieulorme Gérôme, Hab. Nrm du Soumiseionnaire: de la demande 3 Acût 1956. Commune de rurale de 1 he. 29, bornée au Nord, au Eigot, Sud, l'Etat. 1'Est, Date de présentation Une propriété à 1'Est et à l'Ouest par l'Etat, Hab, Bigot. Nom du Soumissionnaire: Dieulorme Gérôme. Commune de Portia.Pimont Rue bornée Gaétan, au Nord au Nom Sud, du Soumissionnaire: Montil Alcine. 18 Août 1956. Date de présentation de la demande 28 Août 1956. Une propriôté urbaine Sud indeterminée, par Alexis Théodore, don Date de présentation de la demande de Fort-Liberté, Rue St-Charles, par 1s rue Gaetan, au Dunor Louis, Etat, à l'Ouest Duricy, 7ème Section. Commune urbaine de 10 m. X 20 m., bornée au netional. à l'Est par Coramune de Limbé. Habitation de 6 m. X 5 m., bornée au Nord Une propristé Augustin, T'Etat, au Sud par Dalisse, psr Pluviose Père (privé). Mme. Vve. Dalius Vital. Ure propriété rurale vicinal. au Sud par terrain (pré- l'Etat, par à l'Est Canéia par l'Etat (non cadastré), Nan Paille, à Nor du Sauraiscionuatre: tion de la demande 6 Août 1956. Nord par un chemin à PEst par un terrain de l'Etat, par la rue St-Charles. Dat: de présente tendue réservée), propriété privée). à l'Ouest par Abattoir, l'Etat. l'Ouest Nom du Soumicsionnatre: Yolanda Lamothe. Cuaunune Aiiut, Kue Rivièie. au Nord par (zone Nom du Soumissionnaire: Rodrigue Lafcrtnne, Août 1956. Date de présentation de la demande 29 Août 1966. Une proptièto de i m. x Ciaudia 16, bornce Kouchon, à l'Est Date de présentation de la demande 20 Sud, Hab. 8ème Section. un che-min vicina, au Sua par Malieur, Com. de St-Louis du Bigot, Nord, Desnoyers Paul, a 1Ouest par Philse Geiriain. Communes des Cayes. Habitstion les Icaques. au Nord Une propridté ruraie de 1 ha. 29, borsée Hab.

to de i m. x Ciaudia 16, bornce Kouchon, à l'Est Date de présentation de la demande 20 Sud, Hab. 8ème Section. un che-min vicina, au Sua par Malieur, Com. de St-Louis du Bigot, Nord, Desnoyers Paul, a 1Ouest par Philse Geiriain. Communes des Cayes. Habitstion les Icaques. au Nord Une propridté ruraie de 1 ha. 29, borsée Hab. au Bigot. par Nom du Soumisionnaice: Curistian 6 Août 1956. Une propriêts urbeine indit Cterminée, bornée la à l'Est zu Sud, à I'Est et à POuect par l'Etat, de la dernande Sud par mer, S umissi, puaaire: Lemia Célestin. De C de preseusation rer Nentune Harry, upd, TEtat, à l'Ouest au par Rose Lissaint, l'Etat. Kom Date de du présentation de la demande 29 Août 1956. Rouge, Rue du Calvaire. ar Nom TEtat. du innc: soumissionaire: Recilien Nady. 1956. Conmuac de Terrier 10 m. X 13 m., bornée au de présontetion de la demande 20 Août Com. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Gnepu.meté urbaine de par Léonie, PEtat, Drte Sect. Une rro--i rurale 1 ia, bornie t: Nord, Ncrd pa: TEtat, inoccupé, Jn-Louis, au Sud à l'Ouest par reste du Com. de St-Louis du Sud, Habitation Bigot, bornée 8ème au Nord, u puu, à lst età l'Ouest par "Etat, Célimon, Hab. Bigot. à T'Est rar Inélys.e Une proprists rurale de 1 Bosseron ha. 29, Bernard, l'Etat, Nem du Soumiszionnaire: 'de la Clairius demande 23 Acût 1956. teriaia. Fernand Pierre, Sud. à IEst. à1 Onest par Bernard. Dete de présentation" Num du Soumisaionnaire: de la demande 9 Août 1956. Nom du Snumissionnaire: Bessaron 24 Août 1956. de du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Dute de présentation Date de présentrtion de ia demande Ccm. Une propriété St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Habitation Bigot, 8ème Sect. de St-Lotis du Sud. Habitation Bigot. au Sud, à l'Est: et à T'Ouest par Saliba Dugers, Hab. Cor de St-Louis du Sud. indéterminée, boruee au Nord, Commune rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Bicot. Et.t. Urc propricté rurale l'Cuest Dézilorme Jerançon, Une proprifté à l'Est et à 1'Ouest par Alcimé Tilius, l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Saliba Dugers. 1956. au Sud, à TEst et à par au Sud. Alcine Tilius Date de pr ssentation de la demande: 30 Août TE: Dézilorm Jerancon. Date Nom de du présentation Soumissinnnaire: de la demande 24 Aoât 1956. de S.-Louis du Sud Hab. Bigot 8ème, Sect. No du Scumiacionuire: de la demande 11 Août 1956. 8ème Corernune Une rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Dato de présentation Crmmune de St-Louis du Sud, Heb 29. Bigot, bornée au Nord, Sect. au Sud, propriéts à l'Est et à l'Ouest par Levoy Hyppolite, l'Etat, du Sud, Habitation Bigot, Une propriété rurale de 1 ha.

Bigot 8ème, Sect. No du Scumiacionuire: de la demande 11 Août 1956. 8ème Corernune Une rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Dato de présentation Crmmune de St-Louis du Sud, Heb 29. Bigot, bornée au Nord, Sect. au Sud, propriéts à l'Est et à l'Ouest par Levoy Hyppolite, l'Etat, du Sud, Habitation Bigot, Une propriété rurale de 1 ha. Louiseme. l'Etat, Hab, Bigot. Coinn: sune de St-Louis bornée au Nord, au au Sud.à1 l'Est et àl l'Ouest par Lucanor Louisome. Non du Soumisionnsire: Levoy Hyppolite. Gue prepriété rurale non bâtie, l'Etat. Nom du Soumissionnaire: la demande Luranor 24 Août 1956. Date de présentation de la demande: 30 Août 1956. Sudi. P'Est. êt a 'Ouest saire: per Gédinor Norsius. Date de présentation de de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. du Setuniisionto de la demande 11 Août 1956. St-Louis du Sud, Habitetion Bigot, 8ème. Sect. Commune rurale de 1 ha, 29, bornie su Nord, se présentation Com. de rurala de 1 ha. 29. bornée au Nord, Une propriété ATEst et àlOuest par Métrelor Météus. I'Etat, Rue St-Charles. au Une Sud. propriété à l'Est, et à T'Ovest par l'Etat, Estilane. Hab. Bigot. H-b. zu Sud. Bigot. Météus. Commune de urbaise Fart-Liberts, de 10.00 et 10.94 x 22.23 et Nem du Soumisionnisire: de la Pressoir demande 24 Aoît 1956. Nom du Soumissionnaire: la Métrelor demande: 30 Août 1956 Une propricté Nord Dagenso Edouard, l'Etat, Date de présentation Date de présentation de 23.14. bornée Alphon au nse Paul, par l'Etat, à l'Est par la rue 8ème mune de St-Louis du Sud, Hab. Bigot. Sème Sect. au Sui par route, Hab. Bigot, Con:r Nord, à Sait Charles, ICuest par une Commune de St-Louis du Sud, ha. 29. bornée au Nord, Une propristé rurale de 1 ha, 29. bornie au Antoine Antony. rurale de 1 à l'Est et à P'Ouest par Gaspard Lespérance, Nom du Soumnis.ionnaire: de la demande 16 Août 1956. Une propriété à l'Est. et à l'Ouest par TEtat, Hab. Bigot. au Sud, Hab. Date de présentation au Sud, Janéus Tijean. l'Etat. Nom du Bigot, Soumisiontaire: Gaspard Espérance. 12ème Sect, Nom du Soumissionnaire: de la demande 24 Août 1956. de la demande: 30 Août 1956. tue. Hubitation Mambou: ot Date de présentation Date de présentation Cora. de la Tort rurale de 0 ha. 64 ares. bornée au 8ème Commane de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Sect. line proprité Etie" ne, PEtat. au Sud par Bané St-Louis du Sud, Hab. Bigot Sect, Une rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Kord per Jeansurin Mémé. l'Etat, à Cemmune de 29. bornée au Nord, propriété Hab. Rocher, T'Etst, à l'Est par Mérilien Une prorricté rurale de 1 ha.

ouis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Sect. line proprité Etie" ne, PEtat. au Sud par Bané St-Louis du Sud, Hab. Bigot Sect, Une rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Kord per Jeansurin Mémé. l'Etat, à Cemmune de 29. bornée au Nord, propriété Hab. Rocher, T'Etst, à l'Est par Mérilien Une prorricté rurale de 1 ha. l'Etat, Hab. Bigot. au Sud, à i'Est et à T'Ouest par Raguel Lysius. TOues par Mitial Démél.en, l'Etat. Fleurimont. au Sud, à "'Est, et à l'Ouest par Oxerne Brunéus, Bigot, l'Etat. Nom du Soumissionnaire: de la Jean demande 16 Août 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 24 Août 1956. Nom du Soumisionnatre: de la Raguel demande: Lysius. 30 Aout :956. Ta de de présentation Date de présentation Date de présentation Tortue, Hab. Nan Citron, 12ème Sect, de St-Louis du Sud, Hab. Bigot 8ème Sect, Commune de de Ferrier, 4 m. Bourg. x 5 m., bornée au Cemmune de la rurale de 0.64 ares, bornée au Nord Commune rurale de 1 ha. 29. bornée au Nord, Une propriété à urbaine l'Est et à 1'Ouest par le reste du Une Roger propriété Rio:. l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par Une Sud, propriété à l'Est, et. à l'Ouest par FEtat, Hab. Bigot. Nord, au Sud, par Inseph Nocent, T'Etat. à I'Ouest par Lorréus Joseph, au Nom du Soumissionnaire: Admila Lorame. 24 Août 1956. terrain, Nom T'Etat. du Soumissionnaire: Stémis Charles. 1956, T'Etst. Date de présentation de' la demande Date de présentation de la demande 31 Août Nom du Soumissionnaire: de la Wilson demande François. 16 Août 1956. Concurrence. des Cayes, Banlieue, les Icaques. Date de présentation Commune de Camp-Perrin, indéterminée. Rue bornée au Nord Une Commune propriété urbaine indéterminée, bornée au Nord 12ème Section. Une proprifté urbaine au Sud par l'Etat, inoccupé, à par Neptune Harry, l'Etat, au Sud, par la mer. à 1'Est LauCom. de la Tortee, Hab. Aux Plaines, bornée au Dar Relande Morisset. et à l'Ouest par l'Etat Récilien Nady, l'Etat, à l'Ouest par Fleuraus Une propriéts rurale de 0 ha, 64 ares, l'Etat, l'Est par la rue Concurrence par l'Etat. Nord par Hercule Leconte, l'Etat, au 1'Ouest Sud par Clé- rétervé. Institut Haitien de Crédit rentin, du Soumissionnaire: Rose Lissaint. : T'Est par Herctle Leconte, l'Etat. à par Nom du Soumissionnaire: Nom Date de présentation de la demande 31 Août 1956, dacor Eticnne, l'Etat. Louiséius Alcy. Agriccle. Date de précentation de la demande 25 Août 1956. Nom de du Soumisionnaire: de la demande 16 Août 1956. Dnte prisentation LE NIONITLUR A LA LOI DU 26 JUILLET FERME PRODUITES CONFORMEMENT 16 Mai 1957 DEMANDES DE Première publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCE (8) La publication CONTENANCE SIUATION CONTENANCE SITUATION DES BIENS ET Commune de St-Louis du Sud, Habitation Bigot.

1956. Nom de du Soumisionnaire: de la demande 16 Août 1956. Dnte prisentation LE NIONITLUR A LA LOI DU 26 JUILLET FERME PRODUITES CONFORMEMENT 16 Mai 1957 DEMANDES DE Première publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCE (8) La publication CONTENANCE SIUATION CONTENANCE SITUATION DES BIENS ET Commune de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Nord, SITUATION DES BIENS ET Conmune de StLouis du Sud, Habitation Bigot. Nord, Une propriété rurale de 1 ha, 29, bornée au etc.. du Sud, Hab Bigot, 8ème Sect. Une propriete ruraie de 1 na, 29, pornee au au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat Bigot, nunune de St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornee au Nord, au Sud, a l'1 Est et à l'Ouest par YEtat, Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la Ilerès demande Iléus 15 Tijou, Septembre Une propriété et à T'Ouest par Dilorme Espérance. Nom du Soumissionnaires Leledois Lelestin, 5 Date de présentation au Sud, à l'Est Date ue preseu uution de la aemaade septembre 1956. Hab. Bigot, Dilorme Espérance. 1350. du Sud, Habitation Bigot. Nom du Soumissionnairef de la demande ler Septembre Habitation Bigot. Commune de St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Date de présentation Commune de StLouis du Sud, au Nord, Une propriété à et à 1'Ouest par l'Etat. 1956. Habitation Bigot. Une rurale de 1 ha, 29, bornee au Sud, T'Est Wanlisque Anilus. Commune de St-Louis du 1 Sud, ha. 29, bornée au Nord, au Sud, propriété à 1'Est et à l'Ouest par I'Etat, Bigot. Nom du Soumissionnaire: la demande 15 Septembre Une propriété rurale de l'Etat, Hab, Bigot. Nom du Soumissionnaire: Ussé Annuus 5 Francisco. Date de présentation de au Sud, à PEst et à l'Ouest Serilorme par Dulus. Date de presentation de la demande Septembro 1956. Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande ler Septembre 1956. Commune de St-Louis du Sud, Habitation au Nord, Date de présentation Sud, Habitation Bigot. Une propriété rurale de 1 ha, l'Etat. 29, bornée Hab. Bigot, etc. 1956. Banlieue, les Icaques. Commune de St-Louis de du 1 bornée au Nord, au Sud, à l'Est, et à l'Ouest par Aréus. Commune des Cayes. indéterminée, bornée au Nord Une propriété rurale ha, l'Etat, 29, Bigot, Cervilus Nom du Soumisionnaire: Etonant 15 Septembre Une propriété urbaine la mer, à l'Est au Sud, à rEst et a IOuest par Date de présentation de la demande pur Harry Neptune, l'Stat, au Sud par l'Etat, inoccupé. Idéus. Idéus. 1956. par Rose Lissaint, T'Etat, à l'Ouest Laurentin par Fieurius. Nom du Soumissionnaire: de Cervilius la demande 8 Septembre de St-Louis du Sud, Hab, Bigot Sect. 8ème. Nom du Soumissionnaite: de la demande 4 Septembre 1956. Date de présentation Commune rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Date de présentation Habitation Bigot. 1956. Une propriété à l'Est et à l'Ouest par l'Hab.

issaint, T'Etat, à l'Ouest Laurentin par Fieurius. Nom du Soumissionnaire: de Cervilius la demande 8 Septembre de St-Louis du Sud, Hab, Bigot Sect. 8ème. Nom du Soumissionnaite: de la demande 4 Septembre 1956. Date de présentation Commune rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Date de présentation Habitation Bigot. 1956. Une propriété à l'Est et à l'Ouest par l'Hab. Bigot l'Etat. Commune de St-Louis du Sud, 29, bornée au Nord, St-Louis du Sud, Habitation Bigot. au Sud, du Antonio Horalius. :1 Une propriété l'Etat. Bigot, Ossé Es- Commune de rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Nom Date de Soumissionnaire: de la demande 15 Septembro au Sud, à l'Est et h TOuct par Une propriété à 1'Est et à l'Ouest par l'Etat, Bigot, Timisère 1956. présentation pérance, Nom du Soumi: asine nire: Osss Espérance. 5 Septembre Clarius, au Sud, fermier. Timisère Clairius. St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Date de présentation de ia demande Nom du Soumissionnaire: de la demande 8 Septembre Commune Une propriété de rurale de 1 ha, 29, bornée Hab. au Nord, 1956. Habitation Bigot. Date de présentation au Sud, a l'Est, et à l'Ouest par l'Etat, Bigot, etc. Commune de St-Lowis du' Sud, au Nord, 1956, du Tius Aréus. rural; de 1 ha. 29, bornée Sexius Habitation Bigot. Nom Soumissionnaire: de la demande 15 Septembre Une propriété et à l'Ouest par l'Etat, Bigot, Commune de St-Louis du Sud, au Nord, Date de présentation au Sud, à T'Est Une propriété rurale de 1 ha, 29, bornée Bigot, Oxerve 1956. Jedius, fermier. Sexius Jedius. au Sud, à FEst et à l'Ouest par Hab. du Sud, Habitation Bigot. Nom du Soumissionnatire: de la demande 5 Septembre Brunéus fermier. Commune de St-Louis de 1 ha, 29, bornée au Nord, Date de présentation Nom du Soumissionnaire: Oxerve demande Brunéus, 8 Septembre Une propriété et rurale à 1'Ouest par l'Etat. Hab. Bigot, etc. 1956. Ouanaminthe, Rue Bourbons. Date de présentation de la au Sud, à l'Est, Réjilim Béjil. Commune de urbaine de 8 m. x 10 m, bornée au 1956. Nom Date du de Soumissionnaire: présentation de la demande 15 Septembre Une propriété Nancilia P. P., au Sud par Mme Luména Sud, Habitation Bigot. 1956. Nord par L. Mme. Hérard Bruno, à l'Ouest par Commune de St-Louis de du 1 29, bornée au Nord, l'Etat, à l'Est par Une propriété rurale ha, l'Etat, Bigot, Robert du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. la rue Bourbons. Mme. Eribert Joseph. au Sud, à l'Est et I'Ouest par Com, de St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Nosp du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Astrel fermier. Astrel, Une propriété et à 1'Ouest par THab. Bigot l'Etat. Date de présentation Nom du Soumissionnaire: Robert la demande 8 Septembre au Sud, à l'Est Phalante Exima.

, 8ème Section. la rue Bourbons. Mme. Eribert Joseph. au Sud, à l'Est et I'Ouest par Com, de St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Nosp du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Astrel fermier. Astrel, Une propriété et à 1'Ouest par THab. Bigot l'Etat. Date de présentation Nom du Soumissionnaire: Robert la demande 8 Septembre au Sud, à l'Est Phalante Exima. 1956. Bigot. Date de présentation de Nom du Soumisionnaire: demande 15 Septembre Commune de St-Louis du Sud, Habitation bornée au Nord, 1956. Date de présentation de la Une propriété rurale de 1 ha. 29, l'Etat, Bigot, Eltimo du Sud, Habitation Bigot. 1955. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Com, de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème au Section. Nord, Nozius. Altimo Nozius. Une propriété l'Etat, Bigot, Beltidorme Une rurale de 1 ha. 29, bornée Nom du Soumissionnaire: demande 5 Septembre au Sud, à l'Est et à l'Ouest par propriété à l'Est et à l'Ouest par Habitation Bigot, l'Etat. Date de présentation de la Beltinois. Beltilorme Beltinois. au Nom Sud, du Soumissionnaire: Titaine Elia. 15 Septembre 1956. du Sud, Habitation Bigot. Nom du de Soumissionnaire: de la demande 8 Septembre Date de présentation de la demande Commune de St-Louis rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Date 1956. présentation 1956. Une propriété à l'Etat. Bigot, Tibais Sème Section. au Sud, à l'Est et 1'Ouest par St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Crm, co St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 20. bornée au Noid. d'Homme Dorzin, fermier. Ti Bois d'Homme Dorzin. Commune de rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Une propriété rurale de 1 ho. Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Une propriété à 1'Est et à l'Ouest par l'Etat Bigot, Macilorme au Sud, à l'Est et à l'Ouest Victor par TEtst, Espérance, Date de présentation au Dylus. Sud, Nom du Soumissionnaire: de la demande 15 Septembre 1956. du Sud, Habitation Bigot. Nom du Soumissionnaire: Malilorme Tilus. Date de présentation Commune de St-Louis 1 29, bornée au Nord, de la demande 8 Septembre 1956. Une propriété rurale de ha. l'Etat, Bigot, Montalan Date de présentation Bigot, 8ème Section. au Sud, à TEst et à "Ouest par 1956. Sud, Habitation Bigot. Com, de St-Louis rurale du Sud, de Hab. 1 ha. 29, bornée au Nord, Si-ryrin, du Soumissionnaire: Montalan Sincyrin. Commune de St-Louis rurale de du 1 ha, 29, bornée au Nord, Une propriété à TEst et à 1'Ouest par TEtat, Bigot. Nom de présentation de la demande 5 Septembre Une propriété et à l'Ouest par l'Etat Bigot, Ilnord au Nom Sud, Soumissionnaire: Rilius Eléus.

-Louis rurale du Sud, de Hab. 1 ha. 29, bornée au Nord, Si-ryrin, du Soumissionnaire: Montalan Sincyrin. Commune de St-Louis rurale de du 1 ha, 29, bornée au Nord, Une propriété à TEst et à 1'Ouest par TEtat, Bigot. Nom de présentation de la demande 5 Septembre Une propriété et à l'Ouest par l'Etat Bigot, Ilnord au Nom Sud, Soumissionnaire: Rilius Eléus. Date au Sud, à T'Est, du de présentation de la demande 15 Septembre 1956. Commune de St-Louis du Sud, Habitation bornée au Bigot. Nord, Fanfan. Nom du Soumissionnaire: Ilnord Fanfan.. 8 Septembre Date 1956. Une propriété rurale de 1 ha. 29, Bigot. Date de présentation de la demande 8ème Section. à 1'Est et à l'Ouest par l'Etat, Com, de St-Louis du Sud, Hab. Birot, au Sud, Mérius Cius. 1956. Bigot. rucale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Nom du Soumissinnaire: de la demande 5 Septembre Commune de St-Louis du Sud, Habitation au Nord, Une pronriété à l'Est et à l'Ouest Dar l'Etat. Hab. Birot. Date de présentation Une rurale de 1 ha, 29, bornée au Snd, Elrius Tinsanh. 1956. du Sud, Habitation Bigot. Sud, propriété à l'Est et à T'Ouest par T'Etat, Hab. Bigot. Datn Nom du do Snumissionneirer nrie entation de le demande 15 Septembrs Ccmmune 'de St/Louis rurale de 1 ha. 29. bornie au Nord, au Nom du Soumisionnairer Dieulifaite D'Haiti. 12 Septembre 1056. Une propriété et à l'Ouest par 1'Etat, Bizot. Date de présentation de la demande 8ème Section. au Sud. à l'Est Tifrancois Nozulné. 1956. Com, de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 29, bornée au Nord, Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre du Sud, Habitation Bigot. Une propriété rurale de 1 ha. Hab, Bigot. Dnte de présentation Cemmune de St-Louis murale de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud. à I'Est et à l'Ouest par Prélabre Estitalie. 1956. du Sud, H-bitation Birat. Une propriété et à l'Ouest l'Etat, Hab. Bigot etc, Nom du Soumisionnaire: demande 15 Septembre Comm": ne de St-Lotis rurale de 1 hn. 29. bornie au Nord. au Sud, à PEst Izemar par Izéma. Date de présertation de la Ure rrontiité l'Etat. Bigot. Nom du Soumissionnaire: 12 Septembre 1956. ant Sud. à l'Fst et à 1'Ouest Létaius Dor Vitalien. Date de présentation de la demande du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Nom du Sonmiscionnaine: de la demande 5 Septembre 1956. Bigot. Com, de St-Louis de 1 ha. 29, bornée su Nord. D-te de pr'sentation Commune de St-Louis du, Sud, Habitation Nord, Une propriété et rurale à l'Ouest par l'Etat Bigot, Targer :on 1956. du Sud, Habitation Bigot. Une propriété rurale de 1 he, l'Etat. 29, bornée Bigot, au Alaport au Sud, à l'Est Commune de StLouis rurale de 1 ha.

Bigot. Com, de St-Louis de 1 ha. 29, bornée su Nord. D-te de pr'sentation Commune de St-Louis du, Sud, Habitation Nord, Une propriété et rurale à l'Ouest par l'Etat Bigot, Targer :on 1956. du Sud, Habitation Bigot. Une propriété rurale de 1 he, l'Etat. 29, bornée Bigot, au Alaport au Sud, à l'Est Commune de StLouis rurale de 1 ha. 29. bornée au Nord. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Mavillon. du Srumissionnaire: Tergelon Maxilon. Une propristé par l'Etat. Bigot. Tijoseph fermier. Nom de la demande 15 Septembre ru Snd, à P'Est et à l'Ouest Astrel Pierre Louis, Nom du Soumisionnaire: Alapart Tijoseph. 12 Septembre Date 1956. de présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Date de présentation de la demande Date de présentation 1956. de St-Louis du Sud. Hab. Pigot, 1956. Bigot. Habitation Bisot. Com, rurale de 1 ha. 29. bornée au Nord, Cammune de St-Louis du Sud, 29. Habitation bornée au Nord. Commune de St-Louis de du 1 Sud, ha, 29. borrée au Nord, Une pronriété à 1'Est et à T'Ouest par l'Etat. Tine mronriité rurale de 1 ha. l'Etat. Bigot, Lessage Une pronriété t rurale à T'Ouest par l'Etat, Bigot, Félius cu Nom Sud, Exilerme Exius. au Sué, à T'Est et à l'Ouest par au Sud. à l'Est Date du de présentation Soumissionnaire: de la demande: 16 Septembre Célestin. Lessare Célestin. Iléus fermier. du Snumissionnaire: Félius Iléus. 1956. 1956. Nom du Snumistionnaire: de la demande 5 Septembre Nom présentation de. la demande Septembre D-te de présentation Date de 1956. Imprimerie de 1'F.fat Rue Hammerton Killick