Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a MONT Directeur, a. i. JUSTIN PARFAIT D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 20 Mai 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 48 et elle profite au conelle profite à lEtat, elle profite au commerçant SOMMAIRE sommateur. Février 1949. J'en fais la démonstration. Chambre des Députés: Séance du 14 Extraits du registre des marques de fabrique. Tout d'abord, j'envisage le point de vue général. Secrétairerie d'Etat du Commerce: Résumé de la Situation au 29 du Commerce a retenu une Institut Haitien de Crédit Agricole et Industrie): L'année dernière, le Département sucre rouge et 100.000 sacs de sucre Mars 1957, quantité de 390.000 sacs de locale. Sans nullement critiquer mon prédéAvis. blanc pour la consommation savoir exactement quelle quantité il fallait cesseur 'qui pouvait ne pas locale il est nécessaire que je vous dise retenir pour la consommation insuffisante. L'estimation faite par Mr. CHAMBRE DES DÉPUTES que cette quantité s'est révélée sacs de sucre rouge s'explique aisément. Carlet Auguste de 390.000 Sugar Company ne vendait que Avant la guerre la Haîtian American la d'Haiti en marché 34ème LEGISLATURE 600 sacs de sucre rouge par jour à République Pour le sucre blanc la libre, sans aucun contrôle du Gouvernement. SESSION EXTRAORDINAIRE quantité vendue était de 60.000 sacs par an. triplé dans Séance du Lundi 14 Février 1949. haîtienne n'a pas doublé et encore moins assisté de MM. La population la consommation journalière le 'Dr. Joseph Loubeau de 1939 à 1949. Cependant 450 à 500 sacs Présidence de Mr. Député Dr. F. Moïse ler. et 2ème Secrétaires l'intervalle actuelle de Bucre est de1.800 sacs de sucre rouge et la canne les Députés Luc Stéphen et de T'Assemblée, la D'ou vient ce déséquilibre? Il vient du fait que à nominal ayant fait constater la majorité de sucre blanc. les préfèrent vendre leur canne du L'appel à sucre ayant augmenté producteurs ou presque complète séance est ouverte. MM. Noé Fourcand fils, Sesucre à la Hasco d'où disparition complète du rapadou a eu Sont présents au banc de T'Exécutif Secrétaire d'Etat du Comdans les marchés ruraux, et cette disparition de sucrétaire d'Etat des Finances; Ed. Cassagnol, et du Travail. rapadou conséquence d'augmenter le nombre des consommateurs de on ne Secrétaire d'Etat de l'Agriculture pour la production rapadou, merce; Louis Bazin, point de Tordre du jour, sanction des cre. Comme on ne connaissait jpas les besoins de la République d'Haîti Mr. le Président-Le premier de matière. Le second point appelle pouvait pas savoir quels seraient blanc. Voilà une première raison pour procès-verbaux, ne comporte pas en sucre rouge et en sucre ne pouvait pas faire une esla lecture de la correspondance.

de l'Agriculture pour la production rapadou, merce; Louis Bazin, point de Tordre du jour, sanction des cre. Comme on ne connaissait jpas les besoins de la République d'Haîti Mr. le Président-Le premier de matière. Le second point appelle pouvait pas savoir quels seraient blanc. Voilà une première raison pour procès-verbaux, ne comporte pas en sucre rouge et en sucre ne pouvait pas faire une esla lecture de la correspondance. laquelle le Département du Commerce raison: Il est donné lecture: de la Justice accusant rétimation juste. Il y a une deuxième avait de fournir a) d'une dépêche du Secrétaire d'Etat lui la letCest l'usine sucrière du Cap-Haitien promis ception du message par lequel la relative Chambre à sa demande transmettait de pension. 150 sacs que de sucre rouge par jour. et sa Brudent productre de Mr. Souchetaire) réception de celui par lequel Mais à moment donné, elle s'est trouvée en panne sur le b) d'un message du Sénat accusant le projet de loi instituant une un D'oû l'obligation pour le Gouvernement de de tirer la Chambre lui transmettait tion a cessé. Port-au.Prince une certaine partie et T'envoyer natucommission d'enquête parlementaire. seront stock réservé pour La de ces deux incidents absolument Président-Ces deux pièces de la correspondance dans le Nord. du conséquence et le marché noir. Mr. le rels fut la rareté produit la répéticlassées. le dépôt des rapports. Les rapporteurs ont Il fallait cette année faire des prévisions Le qui sac empéchassent de sucre se vendait à L'ordre du jour appelle tion de ce qui s'était passé l'année dernière: même facile d'en trouver. A la parole. lit et dépose sur le Budes prix extraordinaires et il n'était pas de vous raconter Mr le Député Fernand Alcindor, relatif rapporteur, à la constitution du bureau de cet égard, vous me permettrez messieurs les nous députés, a signalé dernièrement reau de TAssemblée le rapport d'étudier le projet de loi créant le tribuna! une petite histoire assez intéressante. On individus transportant la commission chargée que pendant quatre soirs de suite deux mêmes route de carrefour Cazeau à terrien. sera classé. Le quatrième point de un même cerçueil ont franchi la même convoi. Les inspecMr. le Président- -Ce rapport à fournir par le Secrétaire onze heures. Le mort n'était accompagné d'aucun sur les lieux et aidés l'ordre du jour amène les renseignements du prix du sucre. teurs du Département du Commerce dépêchés dans la rue et le mort était d'Etat du Commerce sur Taugmentation d'Etat du Commerce. de la police, ont fait déposer le cercueil La parole est au Secrétaire les députés, je regrette que les explireprésenté par deux cents livres de sucre. de ceux qui transMr. Ed. Camngnol-Menisurs) de fournir à la. Chambre des députés on se découvre devant Tingéniosité dans cations que je suis très heureux atteindre les oreilles, TinNaturellement, le sucre, mais on se demande pourquoi un pays la ne puissent pas du même coup de consommaportaient ainsi La raison en est que ce matin, des trois ou quatre millions de sucre se voit une chose pareille.

ésenté par deux cents livres de sucre. de ceux qui transMr. Ed. Camngnol-Menisurs) de fournir à la. Chambre des députés on se découvre devant Tingéniosité dans cations que je suis très heureux atteindre les oreilles, TinNaturellement, le sucre, mais on se demande pourquoi un pays la ne puissent pas du même coup de consommaportaient ainsi La raison en est que ce matin, des trois ou quatre millions de sucre se voit une chose pareille. locale ne correspontelligence et Tentendement d'Haîti. Cela m'aurait peut-être producteur de sucre retenue pour la consommation teurs de sucre de la République fournir à ceux qui ne sont pas là les mêmes quantité besoins de la population... épargné d'être obligé de privées. Cependant la réalité dait pas aux savoir si ce que vous venez renseignements dans les conversations vous êtes les Mr. le député P. Tardieu-Je voudrais fait que je m'adresse à tous, puisque lesquelles de raconter s'est passé sous votre administration. constitutionnelle du peuple, pour vous dire les raisons pour les 100 nous dans la période intermédiaire mandataires' été de 25 gourdes à 30 gourdes Mr. Ed. Cassognol-Cela s'est, passé dès mon arrivée au le prix du sucre a augmenté des deux administrateurs, et il m'a été rapporté livres. Messieurs les députés, que cette augmenJe me permets de vous dire, à tout le monde, sauf au producteur: ministère. tation du prix du sucre profite LE MONITEUR la situation des comnmerçants pertos. Il fallait prencre CI considération les Noiez les l'année dernière on s'était trouvé qu'ils ne fussent plus obligés de frustrer consommateurs.1 Ainsi donc, messieurs députés, de sucre. Les besoins de cet pour le plus souvent, c'est dans les sachets à 5 et 10 centimes que en présence d'une rareté exceptionnelle si grands que le Département du Comie aussi sucre que est débité au peuple. article avaient été, cependant, avec le Ministre d'Haiti à Cuba pour de taxe pour TEtat, rémerce était entré en rapport une certaine quantité de En présence d'une pareille situation; perte perte pour lui demander d'acheter et de lui expédier nécessaire que le stock haitien duction de limpôt sur le revenu, perte pour le commerçant, de laquelle Cette décisioh était d'autant plus ne pas la çuantité sucre pour sucre. et que la Hasco ne devait pas commencer le consommateur qui reçoit à faire, nous l'avons faite dans serait épuisé le 31 Décembre, cubain larrivé fut mis en vente il paie, il n'y avait qu'une récupération les fractions de sa récolte avant le 13 Janvjer. Le sucre les 100 livres. On nes s'est pas préocTordre d'une augmentation de 5 centimes, parce livre que de sucre est passée a cinq dollars vingt-cinq centimes cher à Cuba qu'en Haîti, dans 5 centimes ont disparu de la circulation.

ons faite dans serait épuisé le 31 Décembre, cubain larrivé fut mis en vente il paie, il n'y avait qu'une récupération les fractions de sa récolte avant le 13 Janvjer. Le sucre les 100 livres. On nes s'est pas préocTordre d'une augmentation de 5 centimes, parce livre que de sucre est passée a cinq dollars vingt-cinq centimes cher à Cuba qu'en Haîti, dans 5 centimes ont disparu de la circulation. Et la cupé de savoir si le sucre est plus de cannes est de plus d'un doilar de 25 centimes à 30 centimes. marPIle voisine le salaire des coupeurs haîtienne a commencé à SC a-t-il à T'opération? Je dis que oui. En tant que jour;- immédiatement la population que l'Etat n'a L'Etat gagné de par 100 divres par cher. Remarquez a 3 gourdes 25 centimes plus plaindre que ce sucre se vendait trop la non plus chand de sucre, il gagné est de 1.960.000 gourdes sur ies de droit de douane sur ce sucre importé, Banque de sucre. Donc le bénéfice de l'Etat les 120.000 sacs de pas perçu comme frais de vente; le sucre cubain a été revendu 490.000 sacs de sucre rouge et 480.000 gourdes sur Et n'a rien réclamé blanc, soit 4 gourdes par sac au lieu de 75 centimes. pas plus de au prix coûtant. quel que soit le sucre que le consommateur n'aurait de raison pratique une Mais ici-bas, quelle que soit votre bonne volonté, le le commerçant ont bénéficié del T'opération: le commerçanta mettez à accomplir votre devoir, on trouve toujours se plaindre puisqu'ils 100 livres; le consomsouci que vous combinaison. Nous ne devons pas, de profit raisbnnable de cinq gourdes par 30 centimes moyen de dire: il a fait une petite disait le Président Batista, marge la quantité de sucre pour iaquelle il paie car comme mateur reçoit livres 25 centimes. cependant, nous en soucier trop, à la règle suivante: une maintenant par livre au lieu de 8 dixièmes de pour les hommes politiques doivent se soumettre a tous les défauts: la preune opération fructueuse pour fois entré au pouvoir, T'homme politique la deuxième année de vendu et J'estime avoir fait, en F'occurrence, mière année, on le traite de Et voleur, quand tous les mots du dictionnaire toutes les parties. les besoins de notre la troisième année d'assassin. nous ne devons pas perdre de vue que . Messieurs, Ces se manifestent parsont épuisés, on recommence. se renouvelât pas, c'estont augmenté considérablement. besoins le pour la mme chose ne pays impérieuse, lorsque, par exemple, Cette année-ci, pas de sucre, jai demandé à la fois sous la forme d'exigence un corps médical qui ne lui à-dire pour que nous ne manquions de sucre blanc dans la proportion de peuple Haitien se plaint d'être servi par ou encore lorsque le peuHasco d'augmenter sa production 100.000 sacs, je lui ai dedonna pas les soins qu'il devait en recevoir; minime et, que des 20%.

pour la mme chose ne pays impérieuse, lorsque, par exemple, Cette année-ci, pas de sucre, jai demandé à la fois sous la forme d'exigence un corps médical qui ne lui à-dire pour que nous ne manquions de sucre blanc dans la proportion de peuple Haitien se plaint d'être servi par ou encore lorsque le peuHasco d'augmenter sa production 100.000 sacs, je lui ai dedonna pas les soins qu'il devait en recevoir; minime et, que des 20%. L'année dernière elle avait produit dois vous dire que c'est ple se plaint de ce que la production haîtienne Toutes soit ces sont mandé de produire cette anné 120.000 sacs. Entre Je si vous ne choses qu'on aurait dû exporter sont importés. plaintes suffisants extrême de sucre blanc. parenthèse, cette mais cause en est que l'Etat n'a pas les moyens et du sa production blanc pour votre alimentation, changez justifiées, la ses vis-à-vis du peuple consommez que du sucre meilleur. Le sucre rouge n'a pas pour répondre pleinement à tous devoirs se font dans est actueilement habitude, parce que le sucre rouge est expédié aux pays consomConsidérons les travaux d'irrigation qui agricole, chimique. C'est ce sucre qui pays. de en vue d'augmenter notre production de produit la région Miragoâne, centimes. Lorsque les étudiants mateurs de bon sucre. certains pays des travaux pareils ne coûtent pas cinq et réclament un matériel répondan: Rossin. - Pierre-Lo. is-Je crois que eux, afin en médecine se mettent en grève acheter matériel. Mr. le député dans le dessein de le raffiner chez de à leurs besoins, il faut de T'argent pour ce importent le sucre rouge Je n'ai jamais vu à l'étranger les ce que quelqu'un m'a dit l'autre de bénéficier de la main-d'ceuvre. Savez-vous, Messieurs députés, du du sucre. Il m'a dit que sucre autre que le sucre blanc. les cafés. jour à propos de cette augmentation prix Mais alors,dans dans cette épithète. Parce que vous ne mangez que un mauvais patriote. J'ai accepté Nous Mr. Ed. Cassagnolbeaucoup de sucre rouge. Et je me perj'étais le consommateur subit-il cette de augmentation? sucre par jour, cela En Angleterre, on consomme moi-même, à substituer le sucre quelle proportion nous consommons une livre pas mets de vous dire que je commence, autres bourgeois, à lEtat. Mais le mnalheureux qui ne consomme par 5 centimes est-il touché rouge au blanc. blanc de la Hasco a été augmentée rapporte une livre de sucre par jour, dans quelle proportion y ta-t-il là de Donc, la production de sucre blanc au lieu de 100.000 D'un centime 66 haîtien par jour aurons 120.000 sacs de sucre cette augmentation? lémotion de la Chambre; je comde 20%. Nous au lieu de 390.000. se plaindre? Je comprends bien des à cet de sucre quoi explications et 460.000 sacs rouge jour au peuple haitien une prends que le député Démesmin m'ait une demandé électorale, il veut que Actuellement la Banque délivre chaque Avant la guerre la égard, parce que nous scmmes dans année ne soit fait à personquantité de 1.800 sacs de sucre rouge par jour.- tout soit tiré au clair de façon qu'aucun reproche des pour sacs.

à cet de sucre quoi explications et 460.000 sacs rouge jour au peuple haitien une prends que le député Démesmin m'ait une demandé électorale, il veut que Actuellement la Banque délivre chaque Avant la guerre la égard, parce que nous scmmes dans année ne soit fait à personquantité de 1.800 sacs de sucre rouge par jour.- tout soit tiré au clair de façon qu'aucun reproche des pour sacs. consommation journalière était de 600 davantage qu'il m'ait demandé explications, qui sont grands sauf ne.. Je comprends de Léogâne toute sorte de critique, Timprévoyance. réclamer, au profit de ses mandants du de la tonne de Messieurs, j'accepte du fait qu'une plus grande quantité pouvoir de canne à sucre une augmentation prix Mais c'est Mais quelle est la conséquence locale? Diminution des producteurs bénéficie de Taugmentation. retenue pour la consommation si c'est la Hasco qui mon et confrère de sucre a été du sucre, diminution obligatoire canne, que Thonorable député, ami le droits de douane sur Texportation vendu sur place comparativelEtat et j'estime Mais avais-je le droit d'augmenter du profit de la compagnie sur le sucre Et quel est le contre Démesmin sera satisfait. oui, J'avais ce droit. du sucre sur le marché étranger. dimidu sucre? A cela, je réponds catégoriquement a le monopole de la vente ment au prix diminution des droits de douane? Evidemment, de prix vertu d'une loi de décembre 1947 T'Etat coup de cette et pour lui, par conséquent, En donc en fixer le prix. nution des recettes de l'Etat obligation fait la réserve. Voila le du sucre; il peut des Secrétaires d'Esur celui au profit de qui on a Et agi avec le plein assentiment du Conseil pas, se récupérer j'ai du commerce ne pourrait-il pcint de vue de l'Etat. Il achète les 100 livres tat. Mais, pourquoi le Département des Secrétaires d'Etat, augmenle point de vue du commergant. le commumême sans l'assentiment du Conseii de lEtat, alors que le Envisageons 75 il doit revendre ce sucre, d'après Les 100 de la ivente du sucre au profit banane. de sucre à 21 gourdes à 25 centimes la livre. ter le prix de fixe le prix de la figue niqué du Département du commerce, d'où une marge, pour frais et Département rAgriculture le Secrétaire d'Etat livres doivent lui rapporter 25 gourdes, débiter ce sucre le cocamerçant doit Voici les termes de la dépéche adressée par de la vente du sucre au profit, de 3 gourdes 25. Mais pour et ensuite le galaire de deux emdes Finances à la Banque Nationale au sujet de raison vraiment payer le prix des 100 sachets vides 50 chacun, d'après ia de TEtat. (11 lit). Le consommateursa'a: pas l'ai dit au début, de travail, à 3 gourdes 75, profit d'autant plus, comme je ployés pour une journée sachets. Nous avons comme dépense 21 gdes plausible pour se plaindre loi, pour remplir les 100 7 gourdes pour remplir les sachets, qu'il a bénéficié de la mesure.

sujet de raison vraiment payer le prix des 100 sachets vides 50 chacun, d'après ia de TEtat. (11 lit). Le consommateursa'a: pas l'ai dit au début, de travail, à 3 gourdes 75, profit d'autant plus, comme je ployés pour une journée sachets. Nous avons comme dépense 21 gdes plausible pour se plaindre loi, pour remplir les 100 7 gourdes pour remplir les sachets, qu'il a bénéficié de la mesure. Novembre, Deplus le prix des sachets vides, revient plus de 25 gourdes. Comment le comEn effet, nous savons que pendant les mois d'Octobre, un le prix de la livre? Ce n'est il y avait dans le pays épouvantabir nous dépassons vendre le sucre à 25 centimes là. cembre jusqu'au 10 Janvier, a en vain de commerçant pourrait-il lui demander de vendre à ce prix marché noir du sucre que le Département essayé Dans aucur On ne devait pas ce qu'il du marché noir, est la surproduction. pas possible. quand même à 25 centimes, et savez-vous 8/10 de battre. Le seul ennemi n'arrive à le combattre autrement. Mais il vendait quelque profit? Il donnait 3/4 de livre, pays du monde on se faisait la vente du faisait pour s'assurer Voici une liasse de procès-verbaux dressés contre Alora que ce marché noir existait, CO omment le d'une livre. livre pour une livre. dernier pour attester qu'ils n'ont pas On débitait à 3/4, 8/10 d'une livre pour prix depuis Lundi sucre. le la de sucre pour laqualles commerçants le poids légal d'une livre. Aujouréhui le consommateur reçoit, quantité livré aux acheteurs toute bonne foi, on ne pouvait pas les punir, par- des le il paie le prix de la livre. Honnétement, en vendre ne leur infligerait que ce que le prix auquel ils devaient LE MONITEUR dans toute mesure, on voit une combinaison. 3407 3408 3409 3410 Messieurs, chez nous, malade, on dle regarde de côté, et cela suffit Nos. 3405 3406 Jn médecin qui soigne un la valeur de ce professionnel, poire de la en date du 11 Avril 1957) pour faire naitre un doute sur de la chose publique. (Extrait requête de Fabrique naintenant les hor: nos p:litinues qui s'occupent combien de temps durera qu'aux termes de la loi sur les Marques nous résignet. Je ne sais des Il est certifié Inc, établie à Richmond Nous n'avons qu'a l'assurance à la Chambre et de Commerce, A. H. Robins Company, mais je tiens à donner touMr. E. Claiborne Robins, président, rette tendance, la moindre décision, je cherche Virginia U. S. A., représentée par a une demande d'enDéputés, qu'avant de pranire l'intérêt du commerçant et pour mandataire Me. J. B. Cantave présenté ours à concilier T'intérê: du consomateur, très nette d'avoir trouvé le point ayant des marques: 'intérêt de TEtat.

Company, mais je tiens à donner touMr. E. Claiborne Robins, président, rette tendance, la moindre décision, je cherche Virginia U. S. A., représentée par a une demande d'enDéputés, qu'avant de pranire l'intérêt du commerçant et pour mandataire Me. J. B. Cantave présenté ours à concilier T'intérê: du consomateur, très nette d'avoir trouvé le point ayant des marques: 'intérêt de TEtat. Et j'ai l'imprecsion registrement LDONNATAL*, .PABALATE-, le contact de ces trois intérêts. -PHENAPHENc'est le Département du Commerce .DONNAGELJusqu'au mois de Novembre, Décembrs, j'ai deman- -ENTOZYME*, -ROBITUSSINqui faisait la distribution du sucre, exclusivement. mais depuis Quand dc:c un incià la classe 5 ié à la- Banque de s'en charger dans les conditions requises par la loi, appartenant ridu a besoin de sucre, s'il lest Département ne 1 s'adressera à la Banque quil lui donne satisfaction.Le 'ait que veiller à ce que la population soit approvisionnée. No. 3412 date du 16 Avril 1957) les députés, avoir exposé d'une façon très som- (Extrait de la requête en Je crois, Messieurs de du pr x du sucre. Inutile de la loi sur les Marques de Fabrique naire mais claire le but l'augmentation de l'occasion qui m'a été donnée ce [i est certifié qu'aux termes California, société anonyme de vous dire que je suis heureux et en même temps la curiosité et de Commerce, Union Oil Company des of lois de TEtat de Californie, satisfaire votre légitime curiosité avait une combinaison au fond organisée et opérant sous le régime Seventh Street, Los Angeles, naligne de ceux qui prétendent qu'il y suis à répondre à E. U. A., ayant son siège social à 617 West P. Salès son mandu prix du sucre. Je prêt U. A., par Me. Jean ie cette augmentation Chambre voudra me poser. Etat de Californie, E. représentée d'enregistrement de la marque: outes autres questions que le dataire autorisé a présenté une demande Mr. le Député C. Démesmin-Je demande la parole. a76> parole est au collègue Démesmin. à la classe 4 Mr. le Président-La appartenant (A suivre) No. 3413 en date du 16 Avril 1957) D'ETAT DU COMMERCE (Extrait de la requête et SECRETAIRERIE termes de la loi sur les Marques de Fabrique des de Fabrique et de Commerce Il est certifié qu'aux et opérant sous Service Marques de Commerce, CORO, Inc., société anonyme York E. organisée U. A., ayant son siège so- (Loi du 17 Juillet 1954) le régime des lois de l'Etat de New et Etat de New York, E. U. A, à 47 West 34 th Street, ville, comté autorisé a No. cial Me. Jean P. Salès son mandataire présenté - (Extrait de ta requête en date du 10 Avril 1957) représentée par d'enregistreinent de la marque: de Fabrique et une demande Ile est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques anonyme organisée et .COROCRAFT. de Commerce, The Upjohn Company, de lEtat société de Michigan, E.

, à 47 West 34 th Street, ville, comté autorisé a No. cial Me. Jean P. Salès son mandataire présenté - (Extrait de ta requête en date du 10 Avril 1957) représentée par d'enregistreinent de la marque: de Fabrique et une demande Ile est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques anonyme organisée et .COROCRAFT. de Commerce, The Upjohn Company, de lEtat société de Michigan, E. U. A., ayant opérant sous le régime des lois ville et comté de Kalamazoo, appartenant à la classe 14 son siège social à 301 Henrietta Street, Me. Jean P. Salès, son Etat de Michigan, E. U. A., représentée demande par d'enregistrement de la mandataire autorisé a présenté une marque: .NEFRAMID. No. 3414 de la requéte en date du 20 Avril 1957) appartenunt à la classe 5 (Extrait sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes, de la loi Aktiengesellschaft, société alChemiewerk Homburg et de Commerce social à Daimlerstrasse 25, Frankfurt Main, AlNos. 3396 3397 3398 lemande ayant son siège Me. Jean P. Salès, son mandataire autorisé de la requête en date du 12 Avril 1957) lemagne, représentée par de la marque: (Extrait une demande d'enregistrement termes de la loi sur les Marques de Fabrique a présenté Il est certifié qu'aux Company, société anonyme organisée et .DERIPHYLLINEet de Commerce, The Hoover des lois de rEtat d'Ohio E. U. A, ayant son siège la classe 5 spérant sous lé régime Etat d'Ohio E. U. A, représentée par Me. Jean appartenant à social à North Canton, une demande d'enregistreP. Salès son -mandataire autorisé a présenté ment des marques DANS UN CERCLE3438-3439- 3440- .HOOVER DANS UN CERCLE*, .HOOVER Nos. 3435-3436-3437en date du 29 Mars 1957) .HOOVER DANS UN CERCLE> (Extrait de la requéte termes de la loi sur les Marques de Fabrique aux classes 11, 9 et 7 Il est certifié qu'aux H. NOGUES, H. COUBAN & CIE appartenant et de Commerce LABORATOIRE pour mapdataire Me. Ac 7, Rue Galvani, Paris (17e) France, ayant des marques une demande d'enregistrement téon LAMBERT, a présenté No. 3399 .GRAINS DE VALS- (Extrait de la requête en date du 12 Avril 1957) -SIROP MATERNITEtermes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux société anonyme organisée -SELNOS-VICHY. et de Commerce, Zenith Radio Corporation, de I'Etat d'Illinois, E. U. A., ayant et opérant sous le régime des lois E. U. A, représentée par Me. .EUPEPTASE. son siège social à Chicago, Etat autorisé d'Illinois, a présenté une demande d'en- .LOTIONPYJean P. Salès son mandataire DI BATTAGLIAregistrement de la marque: .PARAFANGO -ZENITH* appartenant à la classe 5 appartenant à ia classe 9

de Commerce, Zenith Radio Corporation, de I'Etat d'Illinois, E. U. A., ayant et opérant sous le régime des lois E. U. A, représentée par Me. .EUPEPTASE. son siège social à Chicago, Etat autorisé d'Illinois, a présenté une demande d'en- .LOTIONPYJean P. Salès son mandataire DI BATTAGLIAregistrement de la marque: .PARAFANGO -ZENITH* appartenant à la classe 5 appartenant à ia classe 9 LE MONITEUR INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE K& INDUSTRIEL Résumé de la Situation au 29 Mars 1957 ACTIF Gdes. PASSIF Gdes 3.265.278.22 Autorisé 25.000.000.00 Caisse et Banque Capital moins Capital à Souscrire 11.123.895.15 Prêts et Placements: Avances à Moyen Terme 3.569.467.57 13.876.104.85 Avances à Court Terme 700.00 Capital Versé 103.421.35 Avances à Long Terme 3.154.233.80 Profits & Pertes au 29 Mars 1957 134.293.58 Avances Echues & Impayées 1.261.531.50 Provisions pour Créances Doutcuses Avances en Comptes Courants 4.562.366.41 Compte des Sociétés Coopératives 83.877.49 Obligations: Compte Entreprise d'Aviculture 148.842.74 4% 1957 Divers 92.295.00 Compte Exploitation Agricole Institut 309.200.77 4% 1958 Divers 37.672.10 Placements 4.090.000.00 17.180.220.28 2% 1957 Café 1.806.587.50 1% 1957 Sisal 1.482.95 1% 1958 Sisal 590.709:28 1% 1959 Sisal 784.947.91 1% 1960 Sisal 600.467.48 337.208.05 1% 1961 Sisal 787.836.71 Intérêts Acquis non Perçus 559.724.25 Provisoires 1%o Sisal 28.800.70 Débiteurs Divers Reçus Frais Avancés 14.979.99 911.912.29 Compte Spécial 5% sur Avances Consenties 421.113.50 Fonds à 4%o Profit BNRH faveur GOUVERNEMENT HAITIEN 57.730.00 Fonds Travaux Irrigation 134.217.33 des Séchoirs 384.385.52 Fonds de développement Economique 7.365.55 Autres Compte Biens Meubes & Immeubles 2.709.40 Fonds de Développement Matériel & Mobilier 31.174.61 418.269.53 Figue-Banane 1.875.000.00 51.580.17 7.327.806.18 Garantie Cautionnement 2 1/2% Provision pour Intérêts à payer 58.010.10 Créditeurs Divers 276.044.26 334.054.36 2.915.645.51 Comptes d'Ordre 2.915.645.51 Comptes d'Ordre Total Gourdes 24.691.325.83 Total Gourdes 24.691.325.83 Certifié sincère et conforme à nos livres Port-au-Prince.

.327.806.18 Garantie Cautionnement 2 1/2% Provision pour Intérêts à payer 58.010.10 Créditeurs Divers 276.044.26 334.054.36 2.915.645.51 Comptes d'Ordre 2.915.645.51 Comptes d'Ordre Total Gourdes 24.691.325.83 Total Gourdes 24.691.325.83 Certifié sincère et conforme à nos livres Port-au-Prince. le 9 Avril 1957 INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Marce! Ed. DUPUY Cainille CASTERA Directeur Chef du Service Bancaire AVIS AVIS Je soussigné, Raymond Marais, Collecteur des Contributions à JéréLes chèqués émis aux Numéros: nie, remplissant les fonctions de Directeur Délégué de TEnregistrement 105404 (Article 604) à l'ordre de LUCETTES ST CLOUD, du 31 t de la Conservation Foncière. avise le public que j'ai fait choix de Mars 1957 et s'élevant a Gdes. 143.25 Monsieur Willy Legagneur pour être mon commis signataire au Bureau le PEnregistrement, ce, conformément au prescrit de l'article 71 de 128470 (Article 444) à l'ordre de NESTORIUS AGNANT, du 30 a lot régissant la matière, et je réponds de sa signature comme de la Avril 1957, et s'élevant a Gdes. 119.35 nienne propre en ce qui concerne le dit service. devant être dressés. étant égarés, sont déclarés nu's, duplicata en Jérémie, le 24 Mars 1957 Raymond Marais Collecteur AVIS Villemain Cherduville Préposé des Contributions de La Direction du <Moniteur> porte à la connaissance de ses abonnés Je soussigné les fonctions de Receveur de TEnregistrement. qui ne cessent de lui adresser des réclamations que les numéros suiiros-Morne exerçant n'ont l'année 1956: vise le public que j'ai fait choix de Monsieur Arsène Dorcin, pour vants du journal officiel pas été publiés pendant tre mon Commis Signataire au Bureau de T'Enregistrement de la Com112, 115, 125, 126, 127, 129, 130, 132.- de conformément à l'article 71 de la loi régisNuméros: 52, 60, 85, 104, 109, nune Gros Morne, ce, ant la matière et que je réponds de sa signature comme de la mienne elle demande aux dits abonnés de bien vouloii ropre en ce qui concerne le Service de lEnregistrement. attendre En conséquence, le Département de l'Intérieur de qui relève aLe Moniteur> que Gros-Morne le 10 Avril 1957 envisage les mesures à prendre pour remédier à ce déplorable état de chose dans lequel l'actuelle Direction n'a aucune responsabilité. Villemain Cherduville LA DIRECTION Préposé des Contributions LE DEMANDES DE FERME 34: PRODUITES (1) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES' Première publication 6 Mai 1957 Commune de Camp-Perrin, Rue SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Une propriété urbaine indéterminée.

quel l'actuelle Direction n'a aucune responsabilité. Villemain Cherduville LA DIRECTION Préposé des Contributions LE DEMANDES DE FERME 34: PRODUITES (1) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES' Première publication 6 Mai 1957 Commune de Camp-Perrin, Rue SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Une propriété urbaine indéterminée. Concurrence. bomnée SITUATION DES BIENS ET par Louis Georges, au Sud par Jean Piard, au Nord Une Commune de Jacmel, Rue de la Municipalité. CONTENANCES 'Est par la rue Concurrence, à IEtat, à Dilaus propriété indéterminée, bornée au Nord Commune de a Réforme. fOuest par la ;ue de Alexundre, au Sud par la de par Terrier-Rouge, Rue du Calvaire, Nom du Soumissionnaire: à l'Est par Octavius Jn-Baptiste et rue à l'Ouest la Munieipalits, Une propriété de Section Bourg. Date de présentation de la Saincinise Abélard. Daguerre, par Claude profondeur, bornée au 10 m, de façade sur 13 m de demande 22 Mars 1956. Nom du Soumissionnaire: Etienne Fritz au Sud par l'Etat, Nord à ar Sylvia Charles, FEtat, Com. de Trou au Nord, Hab. Boyer, Date de presentation de la demande 28 Mars Jean. 1956. et à l'Ouest par Nézida inoccupé, l'Est par l'Etat, inoccupé Une proprieté de Ung. bornee au Section Garcin. Nom du Joseph, l'Etat Hts. SL ilhord Olivier, au par Nord par les Commune de Ferrier, Rue Date de Soumiationnaire: Lhérisson B. Aimé, l1 Esi par les Hts. Georges Elie Marc, Une propriéts de Ferrjer, Section Bourg. présentation de la demande 31 Mars à TOuest par un ravin. kuenne (Bien rural de famille) et deur, bornée au Nord 4 m. par de Lucilia façade sur 30 m. de profonCommune de 1956. Date Nom du Soumisionnaire: Lemercier Pierre Prévil, à l'Est Rue à César, au Sud par Tarrier-Rouge, Rue du Calvaire, de présentation de la demande Joseph 23 Mars Léon. 1956. Nom du Soumisaionnairee par une Jeantélus et T'Ouest par l'Etat. Une propriété de Section 10 m, Bourg. de Com. du Cap-Haitien, Rue Date de présentation de la demande 28 Pierre. Mars 1956. profondeur, bornée au Nord façade sur 13 m. de Une propriété de 5m. de façade Quai St-Louis, sur Sect. Ville. Commune de et Sud à parl l'Etat, inoccupé, à l'Est par par l'Etat, inoccupé, au deur, bornée au Nord par l'Etat, au Tm. de profonQuartier-Morin Habitation Grand-Pré l'Ouest par Elvéus Alfreld, l'Etat. Olivier Elie, PEtat non dénommée, à l'Est par l'Etat et à Sud par une rue U'ne Section Morne Pelé. Nom du Soumissionnaire: Elusca déric Magny, I'Etat. l'Ouest par Fré- Grande-Rue propriété de 6 m- x7 m., bornée au Nord par la Date de présentation de la demande St-Louis. 31 Nom Date du Soumiscionnaire: Desroches à Gd-Pré, au Sud par Eliomar l'Etat, Mars 1956.

nommée, à l'Est par l'Etat et à Sud par une rue U'ne Section Morne Pelé. Nom du Soumissionnaire: Elusca déric Magny, I'Etat. l'Ouest par Fré- Grande-Rue propriété de 6 m- x7 m., bornée au Nord par la Date de présentation de la demande St-Louis. 31 Nom Date du Soumiscionnaire: Desroches à Gd-Pré, au Sud par Eliomar l'Etat, Mars 1956. de présentation de la demande 26 Albert. Mars 1956. Nicolas 'Est par l'Etat. Daufeuille Théodore l'Etat, et Vincent, à l'Ouest par Commune Une propriété de Ferrier, de 4 Rue Ferrier, Section Bourg. Commune de Fort-Linerté, Rue du Fort Nom du Soumissionnaire: Saide Blanc. Nord par Exantus m, X 30 m. de façade, bornée au Une Section Banlieue Fort-Liberté. St-Joseph, Date de présentation de la demande 28 Mars par Exantus Almonord, et à au Sud par l'Etat, à PEet fonacur, propriété de 1um. de laçade sur 1Um. de 1956. Nom du Almonord l'Ouest par Francius Mouton. Alpnonse bornee Jean, au Nord par la Saline, Sud proCommune de Grands-Bois Hab. Date de Soumiseionsaire: Adèle Raphaël. tat et al 'Ouest TEtat, à l'Est par Doréma par TESection Boucan Bois.Pin. Figue N. Marron présentation de la demande 31 Mare 1956. Joseph. par le chemin qui mene au Tae Fort Saint- Une propriété de 1 ha. 29, bornée au Nord par Dézilus Commune de Camp-Perrin, La Nom du Soumiscionnaire: Déjoie, au Sud par Dézilus Vincent, à l'Est par Oxinord Une propriété Rue Réforme. Date de présentation de la Fauvette demande Charles. Aubrulan Nom et à i'Ouest par Dieu Tirené. Rochenand Constant, indétermine au Sud par bornée un au Nord par Com. de 26 Mars 1956. Date du Soumisionnsire: Texinice Pierrilus. l'Est par la rue la Réforme et à terrain réservé, à Grands-Bois, Section Habitation Figue Nègre Marron, de présentation de la demande 28 Mars 1956. réservé. I'Ouest par l'Etat Une Boucan Nom du Tironne, propriété au Sud de 1 ha. 29, bornée Bois-Pin, au Nord par Dieu Commune de l'Anse Rouge, Hab, Coridan 2ème Section. Date de présentation Soumissionnaire: de la Joubert D. Jolivert. falaise et àl l'Ouest par Par Kenevil Massy Fonterne, à l'Est par une marais Une salant), propriété bornée rurale de 0.28 ha. (morceau de terre Commune de demande 31 Mars 1956. Date Nom du Soumumonnaire- Ucxinor Sénat. PEtat, au Sud par Macius au Nord par Péluxin Norgaisse Une Quartier-Morin, Rue Sect de présentation de la demand Aubrulan. Durat l'Etat, à l'Est par Antoine propriété de 7 m. de Calvaire, Bourg. ie 26 Mars 1956. l'Etat, à l'Ouest par façade de la mer. fondeur, bornée au Nord façade la sur 10 m. de proCommune des Gonaives, 3ine Section Nom du Soumissionnaire: Dérilien Augustin. Sud par Sylvie par rue du Calvaire. au Hab. La Coupe des Bayonnais, Date de présentation de la demande 29 Alexandre Augustin, Augustin, l'Etat, l'Etat, à l'Est par Mme.

. ie 26 Mars 1956. l'Etat, à l'Ouest par façade de la mer. fondeur, bornée au Nord façade la sur 10 m. de proCommune des Gonaives, 3ine Section Nom du Soumissionnaire: Dérilien Augustin. Sud par Sylvie par rue du Calvaire. au Hab. La Coupe des Bayonnais, Date de présentation de la demande 29 Alexandre Augustin, Augustin, l'Etat, l'Etat, à l'Est par Mme. Une propriété ruraic de 1/2 La, bornée Mars 1956. Morency, l'Etat. ct à P'Ouest par Pierre-Louis Derice au au Nord par Commune de Ncm rbtat, a charieron,Tetat 1' Est par chemin, Sud par Derice Charleron, Une propriété Anse-Rouge, de 01 Hab. Grand Port, 2ème Sect. Date du de Soumissionnaire: Véus Benoit. l'Etat. T'ELat, à l'Ouest par morne, Sterling l'Etat, au Sud ha.32, le bornée au Nord par Adrien présentation de la demande 31 Mars 1956. Non Date du par le littoral, et à par reste du terrain, à l'Est Commune de préentation Soumissionnanrer de la Fleurissaint dumande Cicéron. l'Etat. l'Ouest par Jacques-Cius Jacques, Une de Marmelade Hab, Ducelier 2ème 27 Mars 1956. Nom du Gilles, propriété de 1 ha. 29, bornée au Section. Commune de La Tortue, Habitation Date de Soumisionnaire: Jn-Pierre à l'Etat, au Sud par Hts. Gisnaud Nord par StNord, Une propriété rurale de 2 ha. 58 Mare Berger. présentation de la demande Métayer. 29 Mars 1956. iet pCr Sa: -Cilies, PEtat et à Registre, PEtat, au Sud, à l'Est et à i'Ouest par ares, bornée au Commune Gombat. l'Ouest par Stime Nom Soumismonnaire "Etat. de Ferrier Hab. Petite Gourde Nom du Soumissionneire: Date # préentation de la Escarne demande Jn-Baptiste. Une Section Mariberoux.. Date de de la Michel Vilsaint. C7 Mars 1956. propriété de 1 ha. bornée au Nord présentation demande 31 Mars 1966. Une Commune de Ferrier, Rue Ferner, Cézar Pierre, au Sud par Jeantélus Pierre, à l'Est par Noribert Commune de la Tortue, Hab. Pointe au Nora propriété de 4m. x 30m. de Section Bourg. et à lOuest par l'Etat. par Lucilia Une propriété rurale de 2 ha. a. Oiseau 12ème Sect. Maurice profondeur, bornée Nom du au Nord par 54 70 ca. 70, bornée Bordes, "TA par Vergniaud' Jacques, au Sud Villeneuve Date de présentation Soumissionnaire: de la Anne Prévil. Lucienne Carméus Sainvil, B. R. F., au Sud Oscar Joseph. Joseph et a 'Ouest par demande 29 Mars 1956. par Samuel Pierre-I Louis et Durant Lubin, I'Etat, à l'Est pat Noni Date du Denis Commune des Gonaives, 3ème B, R. F. et Daviimar, à l'Ouest par Price, de Soumisionaire: Lamour. Section des Salomé Pierre Saintilien preentation ie la demande 27 Mars 1956. Une Habitation Clavin. Bayonnais Nom du Philippe Commune de Grands-Bois, Hab. Figue Albert Sajour propriété rurale de Va ha. bornée au Nord par Date de présentation Soumisaionnaire: de la Saintilien 31 Parice. Une Section Boucan Bois-Pin.

F. et Daviimar, à l'Ouest par Price, de Soumisionaire: Lamour. Section des Salomé Pierre Saintilien preentation ie la demande 27 Mars 1956. Une Habitation Clavin. Bayonnais Nom du Philippe Commune de Grands-Bois, Hab. Figue Albert Sajour propriété rurale de Va ha. bornée au Nord par Date de présentation Soumisaionnaire: de la Saintilien 31 Parice. Une Section Boucan Bois-Pin. Nègre Marron, charles prop. privée, prop. privée, à l'Est au Sud par Joachim Sen6Commune de Carice, demande Mars 1956. mand bilismé, propriété l'Etat, del ha. 29, bornée au Nord par Morne l'Etat. par Morne l'Etat, à POuest Une propriété dont Section Bourg de Carice. par Falestil au Sud par Alexil Exil, ArNom du tornée au Nord par l'étendue n'a pas été mentionnée, et à Nom du Henrisca TOuest Pierzilus N Tibry. l'Est Date de la présentation Soumissionnaire: de la Jacob Florvil. Mercilia Jean, à l'Est Odias Pierre, TEtat, au Sud par Date de Soumiecionnaire Exil demande 30 Mars 1956. T'Ouést Far par Mme. Mirabeau Sameon, à de la Eite présentation Cnstimène Castin. Com. Ge demande 27 Mars 1957. Commune de Terrier-] -Rouge, Hab. Laurette, Nom Date du de Soumissionnaire:" Fernand Grands-Bois, Section Habitation Figue Nègre Marron. Uno propriété del Section ha. Grand Bassin. présentation de la demande St.Jean. 2 Avril 1956. Une propriété de 1 ha. Boucan 29, Bois-Pin. Louis l'Etat. au Sud par bornée au Nord par Ismélis Jn- Commune de Carice 3ème. zilus au Sud par Faiestil bomée au Nord par Pier- PEstpar les Hrts, Henrius Méronard l'Etat, à Une propriété de 1 ha. Lamielle, Habitation Lagoire, Alexil L l'Etat et a Henrisca. à l'Est par rar la Colonie Dumornay Jn-Louis l'Etat et à l'Ouest Consepture, prétendu bornée au Nord par Nolbère tat. lOuest par. Annard Elismé, T'E- Nom du Agricole. l'Etat, a T'Est par privé, au Sud par Orisna Hilaire, Nor du Paul Dato de p-ésentation Soumissionnaire: Amélia DécéliaDevilma l'Etat- Révallus Méus, "'Etat. à l'Ouest par Date de Soumissionnairer préentalion de la demanuc Aricic. de Ja demande 31 Mars 1956. Nom du Genard, Commune de 27 Mars 1956. Commune de Terrier-Rouge, Rue Calvaire. Sect. Date de Soumissionnairer présentation de la Antoine Méus Unc propriété de 10m. St-Raphaël, de Hab. Bourg. fondeur. Une propriéts bornée de 10 m. de façade sur 13 m. de Bourg. Commune des demande 2 Avril 1956. fondeur, tat,au Sud bornée au Nord par façade. Vve. sur 15m. de pro- au Sud par au Nord par Lhérisson Bien-Aimé l'Etat. proGonaives 3ème Section des par la Gd-Rue Lormeus Bell,TEAndianna Charles l'Etat, à l'Est par l'Etat Une Habitation Fort Bayonnais. Bayonnais, Sylvain Charles, TEtat et Sslveatre, à l'Ouest à l'Est par Mme., inoscupé Nom et à l'Ouest par l'Etat, inoccupé.

Vve. sur 15m. de pro- au Sud par au Nord par Lhérisson Bien-Aimé l'Etat. proGonaives 3ème Section des par la Gd-Rue Lormeus Bell,TEAndianna Charles l'Etat, à l'Est par l'Etat Une Habitation Fort Bayonnais. Bayonnais, Sylvain Charles, TEtat et Sslveatre, à l'Ouest à l'Est par Mme., inoscupé Nom et à l'Ouest par l'Etat, inoccupé. Elicnor propriété rurale de 34 ha. bornée au guerre, l'Etat. par Anesta Ladu Soumissionnaire: Nézida l'Est Facil. lEtat, au Sud par Nord par Nom du Date de présentation de la Borgella. vilus par Sertilus Cérilus, I'Etat, à Saintilus, lEtat, à Date de Soumiscionnaire: demande 31 Mars 1956. Pierre, l'Ouest 'par Pierreprésentation de la' Frangoise demande Eugène. 27 Mars 1956. Commune de Terrier-] Nom du l'Etat, Com. des Gonaives, 3ème -Rouge, Rue du Calvaire, Date de la Soumissionnaire: Estinel Lormitus. Sect. des Bayonnais, Une propriété de Section 10 m. de Bourgprésentation de la demande 5 Avril 1956. Sud, Une à rurale Habitation de 1/2 Bijon. ha, fondeur, bornée au Nord par façade sur 13 m. de pro- Commune de Marmelade Hab. Nom RERAMIR du et TOuest par l'Etat inoceupé. bornée au Nord, au par une Ruelle. à l'Est par Saintellin Olivier Elie. Joseph, l'Etat au Sud Samson Une propriété de 0 ha. 645, Tamise, bornée lère au Section Date de Soumisubonmaifer Augustin Auguste. T'Ouest Nom par Elvéus Alfrèle, T'Etat. et à à l'Est par Titus, l'Etat, au Sud par S. N. P. A., Nord par présentation do la demande 28 Mars 1956. du Soumissionnaire: Dévius Arthus Maxime, 'Etat et, à l'Etat, Con mmune de Grande Date de présentation de la demande Etienne. Etienne Nom du Jacques, l'Etat. l'Ouest par Section' Rivière du Nord, Ruelle Garre, Commune de Tarrier-Rouge, Rue du 31, Mars 1956. Date de Soumisionmaire: Estée SiméonUne propriété Bourg. Une Section Bourg. Calvaire, présentation de la demande 7 Avril Parc Communal, indéteminée au Sud bornée au Nord le propriété de 10 m, de facade sur 13 Commune de 1956. et à l'Ouest par la ruelle par Garre. l'Etat, à l'Est par FE profondeur, Sud par la Mission bornée au Nord par l'Etat, inoccupé, m. au de le Une propriété Ferrier, de 4m, Rue x 30 Ferrier, Section Bourg. Nom du Soumisionnsire: Novella du Calvaire et Baptiste, No. 2, à l'Est par la rue Gd-Chemin de TEtat, au m., bornée au Nord par Date de présentation de la demande Ange.

l'Ouest par la ruelle par Garre. l'Etat, à l'Est par FE profondeur, Sud par la Mission bornée au Nord par l'Etat, inoccupé, m. au de le Une propriété Ferrier, de 4m, Rue x 30 Ferrier, Section Bourg. Nom du Soumisionnsire: Novella du Calvaire et Baptiste, No. 2, à l'Est par la rue Gd-Chemin de TEtat, au m., bornée au Nord par Date de présentation de la demande Ange. Nom du à "'Ouest par Eunide St-Juste. Public, à l'Est par Agénor Jean, Sud par la route Marchs 28 Mars 1956. Date de Soumitsionnaines Mme. In-Pierre Cimar. l'Etat vacant. l'Etat et à l'Ouest par présentation de la demande 31 Mars 1956. Nom Date du Soumissionnairer Isaac Pierre. de présentation de la demande 9 Avril 1956. LE MONITEUR JUILLET 1927 CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 DE FERME PRODUITES Première publication 6 Mai 1957 DEMANDES La dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES (2) publication SITUATION SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES des Gonaives, 3ème Section des Bayonnais, SITU JATION DES BIENS ET CONTENANCES de Fort-Liberté Hab. Minière Sect. Bayaha Mme. Habitation Commune Coupe. au Nord, au Rue Ferrier, Section Bourg, Commune de Ya ha. bornée au Nord par Une propriété rurale de 3/4 ha. bornée Cemmune de Ferrier, 4 m. * 30 m, bornée au' Nord par Aristido Une propriété Valbrun, l'Etat, au Sud par Amaré Séjour, Sud. àl'Est et à l'Ouest par l'Etat. Assérilus. Une propriété Toussains, de l'Etet, au Sud par l'Etat, à l'Est VEtat, à l'Est par Amaré Séjour et Nicolas l'Etat. Palvétus, Nom du Soumissionnaire: de Pierre demande 24 Avril 1956. 1 Ciermont l'Etat et à P'Ouest par FEtat. l'Etat, et à l'Ouest par Fénélus Charles, Forest. Date de présentation la par Nom du Soumistionasire: Isaac Pierre. 9 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: la demande: Walesky 17 Avril 1956. Hab. Daly 3ème Section. Date de présentation de la demande Date de présentation de Commune des rurale Gonaives, de 3/4 ha. bornée au Nord par Une propriété à l'Est pe: Commune des Gonaives, façade Rue Paul-Prompt. sur 30 m. de pro- Commune de Fort-Liberté, Hab. Garatte, 1ère Section. Nordéus, PEtat, au Sud par Joseph, l'Etat, l'Etat. Une propriété de 4 m- de Prompt, au de 1 ha. bornée au Nord par Alphaide Aleste, l'Etat, à YOuest par Morne, Tondeur, bornée au Nord par la rue l'Etat, Paul à l'Est par Souverain, Une propriété TEtat, au Sud par Dessalines Joseph, à l'Ouest PEtat, per Nom du Soumissionnaire: Présums demande Siméus. 24 Avril 1956. Hts. Valcius Phasseaux, Cora Dessalines Joseph, l'Etat, et Date de présentation de la Sud par Charlin Gustin, l'Etat et à l'Ouest par à l'Est par (Hab. Donneau) prétendue privée. Rigaud Clodius, Pierre-Louis Pierre: 3ème Section des Bayonnais Pisl. (prétendu propriétaire). Joseph Philogène Badestin. Nom du Soumissionnaire: de la demande 17 Avril 1956, Commune des Gonaivese.

, Cora Dessalines Joseph, l'Etat, et Date de présentation de la Sud par Charlin Gustin, l'Etat et à l'Ouest par à l'Est par (Hab. Donneau) prétendue privée. Rigaud Clodius, Pierre-Louis Pierre: 3ème Section des Bayonnais Pisl. (prétendu propriétaire). Joseph Philogène Badestin. Nom du Soumissionnaire: de la demande 17 Avril 1956, Commune des Gonaivese. Nom du Soumisionnaire: de la demande 12 Avri! 1956. Date de présentation Habitation Daly, de 1 ha. bornée au Nord par Date de présentation Perlos. 3ème Section des Bayonnais, Une propriété rurale FEtat, au Sud par Francius François, Commune de Trou du Nord, façade Rue sur 6 m. de pro- Commune des Gonaives, Daly. Dézulien à l'Est Destiné, Morne, l'Etat, et à l'Ouest par Morne. Une propriété de 4 m. de la des Perles, au Sud Habitation de 1/4 he. bornée au Nord pa? l'Etat, par ondeur, bornée au Nord par rue Anévil Geerges et à Une propriété rurale au Sud par Monissé Brunet, l'Etat, PEtat. du Montina Ostina. 1956. Luc St-Fleur, à PEst par Josué Joseph, l'Etat, Morne, l'Etat. Nom Soumissionnaire: la demande 25 Avril par le Parc Communal. à l'Est Morne l'Etat, à l'Ouest par Date de présentation de "Ouest Antoine Pierre-Louia. Nom " Soumissionnaire: Brutus Zamor. Avril 1956. 2ème Sect. Nom : Soumiasionnaire: de la demande 12 Avril 1956. Date de présentation de la demande 18 de Anse-Rouge, Hab. Sources-Chaudes, Nord at Date de présentation Com. 13 m, X 22 m., bornée au Section des Bayonnais, Hab. Rave. Rue Ferrier, Section Bourg. Une propriété de à l'Est par la rue St-Joseph Com: des Gonaives. rurale de 1 ha. bornée au Nord par Commune de Ferrier, 4 m. X 30 m. bornée au Nord par au Sud par T'Etat, inoccupé, l'Etat. Une promriété Sud Fénélus Nelson, à Une propriété de Edouard, et à I'Ouest par Mme- Derijuste, Destin. terrain inoccupé, l'Etat, au par terrain inoccupé. Samuel Chéry, l'Etat, au Sud par Septimus et à l'Ouest par Nom du, Soumissionnaire: la André 26 Avril 1956. T'Est par Morne, à l'Ouest par Alcius Fortulus. l'Etat à l'Est par Altéon Jean, l'Etat Date de présentation de demande Nom du Soumisionnsire: de la demande 13 Avril 1956. Julien Jules, FEtat. Licius Charles. Hab. Vanoce, 3ème Section. Date de présentation Margot Nom da Soumisionnaire: de la demande 19 Avril 1956. Commuhe de Dessalines, indéterminée. boraée au Nord per des Gonaives Bayonnais, 3ème Sect, Hab. Date de présentation Une propriété Sud la Rivière de lEstère, Com. rurale de 1 ha. bornée au Nord à par Hab. N. Marron, l'Etat, inoccupé, EXI et par à l'Ouest par Philippe LaUne propriété hab. Margot, au Sud par le Morne, TEst Commune de Grands-Bois, Bois-Pin.

. Commuhe de Dessalines, indéterminée. boraée au Nord per des Gonaives Bayonnais, 3ème Sect, Hab. Date de présentation Une propriété Sud la Rivière de lEstère, Com. rurale de 1 ha. bornée au Nord à par Hab. N. Marron, l'Etat, inoccupé, EXI et par à l'Ouest par Philippe LaUne propriété hab. Margot, au Sud par le Morne, TEst Commune de Grands-Bois, Bois-Pin. Figue l'Est par Céus Samedi par chemin Day Célony, à "'Osest par Saintaniel Jn-Marie. Section de 11 ha Boucan 29, bornée au Nord par Présent borrière. du Claire E. St-Jean. 1956. Nom du Soumistionnsire: Arilus Dorilus. 13 Avril 1956. Une propriété Achille Ambroise, à I'Est par Ti-Désir Nom Date de Soumissionnaire: de la demande 25 Avril Date de présentation de la demande "Vil, au Sud à par l'Ouest par Dézilis Déjoie. présentatiox 3ème Section des Bayonnais, Vincent et Estimé Saintara. Dessalines, Hab. Vansce, 3ème Section. Commune des Gonaives. La Coupe. Nom du Soumisionaire: de la demande 20 Avril 1955. Commune de bornée au Nord par Habitation au Nord pa: Date de présentation Une propriété indéterrainée. inoccupé, à l'Est Une proprists rurale de 1 ha. bornée Morne lEtat, 2ème Section, l'Etat, inoccupé, au Sud par l'Etat, Rosemet Jn-Baptiste Saintaniel Jn-Marie, l'Etat, au Sud par l'Etat, inoccupé, Commune de Anse-1 Rouge, Hab. Bonald, par Exuma Exumé et à l'Ouest par T'Est parl rEtat, inoccupé, àl l'Ouest Moise par Elius. de Port-a-Piment 1 ha. bornée au Nord par Veuve Isaac. Nom du Soumissionnaire: Raphaël w Jn-Baptiste. Nom du Soumistionnaite de la demande 13 Avril 1956. Une propriété l'Etat, au Sud par Chemin public, de la demande 25 Avril 1956. Date de présentation Mme- Atius Jacques, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Date de présentation de Carice, Section Bourg, Habitation Bourz. à l'Est par Vilbrun Ledix, Louivil Sémexant. Vanoce, 3ème Section. Commune dont Tétendue n'a pas été mentionnée Nom du Soumissionnaire: la demande 21 Avril 1956. Commune de Dessalines, a: Hab. bornée au Nord par NorUne propriété Mesurus Phirlostin. lBtat: au Sud Date de présentation de Une propriété de 32 25, l'Etat, à l'Est par les sornée au Nord par F. à l'Ouest au Sud par >ar Mercélia Jean, à l'Est par privée. St-Jean, Commune de St-Michel de T'Attalaye, Rue Guerrier. m. 50 de phat Hts. Exumé Jn-Baptiste, et à P'Ouest par Ovilma. >ar St-Amand Pierre, prétendue Castivèno Castin. Une propriété de 38 m. de façade sur Jn-Charles 40 et Nom du Soumissionnaire: Eliodor 25 Dévariste. Avril 1956.

au Sud par >ar Mercélia Jean, à l'Est par privée. St-Jean, Commune de St-Michel de T'Attalaye, Rue Guerrier. m. 50 de phat Hts. Exumé Jn-Baptiste, et à P'Ouest par Ovilma. >ar St-Amand Pierre, prétendue Castivèno Castin. Une propriété de 38 m. de façade sur Jn-Charles 40 et Nom du Soumissionnaire: Eliodor 25 Dévariste. Avril 1956. Nom du Sourmaissionnatse: de la demande 14 Avril 1956. profondeur, bornée au Nord par Anaème Sud par Al- Date de présentation de la demande Date de la présentation Figue N- Marron, Demiraille (prétendu propriétaire). à lEst per au la rue Alexandre Section Bourg. Commune de Grands-I Bois, Habitation phonse Pradel et consorts, Commune de Ferrier, Rue Ferrier, au Nord par Section Boncan Bois- Pin. Sain- et à 1'Ouest par la rue Guerrier. Marc Jacques. U:e pronriété de 4 m. x 30,1 m. bornée l'Etat, Une de 11 ha. 29, bornée au Nord par Nom du Soumisionnaire: 23 Avril 195C. Ismélia Jean, l'Etat, au Sud par Datins Joseph, au Sud par Renévil Fontenel, à l'Est Date de présentation de la demande à l'Est par la Route Publique et à l'Ouest par PEtet. ilus le reste de la proHET par Pierrilus Tibri et à r'Ouest par de Carice, Section Lamelle, Hab. Gardère. vacant. Nom du Ismélia Jean. 1956. priété Orinvil Dorsainvil. Commune de 1 ha. bornée au Nord par Bertélus Soumissionnaire: de la demande 26 Avril Nom du Soumissionnaire: demande 16 Avril 1956. Une proyriété A. Jn-Baptiste. à l'Est Date de présentation Date de présentation de la Marcellus, TEtat, Fénélus, au à Sud l'Ouest par par Cherenfant Cénenfant. Hab. Duplanté 2ème Sect. Commune de Ploine du Nord. Habitation Bourg. profon- par Nom Renéus du Seumssionnaire: Doyen Davis- Avril 1956. Commune de Port-à-Pimeat, 18 ha. environ, bornée au Nord par Une propriété de 5 m. de façade sur 7 m. de Sud par Date de présentation de la demande 23 Une propriété au de Sud par Antilla Edmond (prétendue deur. bornée au Nord par Orélus Dorléan Jean, et à au 1'Ouest par Section Bayonnais, une falaise, à l'Est par Antilla Edmond (prét. prop.) l'Etat. à l'Est par Joachim Commune des Gonaives, 3ème des propristaire), et à l'Ouest par Antilla Edmond, l'Etat. Laurent Tean. Osirus Petit Frère, Habitation Coupe au Nerd Nom du Soumissionanaire: Léon Edmond. 1956, Nom du Soumissionnaire: 16 Avril 1956. Une rurale de Ya ha. bornée de la demande 26 Avril Date de présentation de la demande Sabrius propriété Salomon, l'Etat, au Sud par Elius, l'Etat, l'Etat. M Date de présentation Commune de Grands-Bois, Habitation Figue N. Marron, l'Est par le Morne, l'Etat, à 1'Ouest Sirsus par Arilus. le Morne, Commune de Anse-Rouge, Hab. Sources-Chaudes. Section Boucan Beis-Pin. au Nord par Fales- Nom du Soumisionnaire: de la demande 24 Avril 1956. 2ème Section. Une propriété de 1 ha. 29, Boizieu bornée Henrisca, à l'Est par Date de présentation Une propriété de 12 m.

itation Figue N. Marron, l'Est par le Morne, l'Etat, à 1'Ouest Sirsus par Arilus. le Morne, Commune de Anse-Rouge, Hab. Sources-Chaudes. Section Boucan Beis-Pin. au Nord par Fales- Nom du Soumisionnaire: de la demande 24 Avril 1956. 2ème Section. Une propriété de 1 ha. 29, Boizieu bornée Henrisca, à l'Est par Date de présentation Une propriété de 12 m. X 30 m., bornée au Nord tile Henrisca, au Sud par Hys. Pachoute. 3ème Section des Bayonnais, au Sud par la Fabrique de Sources-Chaudes Bajon Tino et à l'Ouest par Timule Ramilus. Commune des Gonaives, Habitation Daly. par T'Etat, à 1'Est par Borgella St-Armand, lEtat et à 1OuNom du Soumissionnaire: de la demande 16 Avril 1956. rurale de 1 ha. bornée au Nord par l'Etat, route Date de présentation Une propriété Morne, l'Etat, à l'Est par est par la publique, Aréus Doréus. Section des Bayonnais, Hab. Margot. Montina, 1'Etat, au Sud par lEtat. Nom du Soumissionnaire: 1956, Com. des Gonsives, rurale de 3/4 ba. bornée au Nord par Monissé, l'Etat, à l'Ouest par Ravine, Date de présentation de la demande 25 Avril, Occius Une propriété Cela. l'Etat, au Sud par Josus Joseph, Morne, l'Etat. l'Etat, Nom du Soumissionnaire: de la Francius demande François. 24 Avril 1956. Rue Calvaire àl'Est par Estimé Destiné, à rOuest par Date de présentation Commune de Terrier-Rouge, sur 13 m. de proNom du Soumissionnaire: Jeannite Facy. 17 Avril 1956. Milot, Hah. Carrefour des Pères, Une propriété de 10 m. de façade l'Etat. Date de présentation de la demande: Commune de Section Génipaillé. fondeur, bornée au Nord par Hortensius à l'Est Raphacl, par la rue du Commune des Gonaives, 3ème Section des Bayonnais, Une de 10 xa. X 15 m. bornée au Nord par au Sud par Ganty Jean, l'Etat, Hortensius Raplisél, l'Etat. Habitation Daly- Nord par Franchemin propriété vicinal. au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat Calvaire et à l'Ouest par Une propriété rurale de 1 ha. bornée Anacius au Anassé, à un et à POuest par l'Etat. Nom du Soumisionnaire: Modius Toutoute. 26 Avril 1956, cius François, l'Etat, au Sud par Morne. Nom du Soumissionnaire: Clermézine Séide. 1956. Date de présentation de la demande 1'Est par Morne, à 1'Ouest par Monisse Brunet. Date de présentation de la demande 24 Avril Hab. Duplanté 2ème Sect. Nom du Soumitsionnaire: de la demande: 17 Avril 1956. les Icaques Commune de Port-à-Piment, ha. bornée au Nord par Date de présentation Commune des Cayes, Banlieue Une propriété de 18 env, à T'Est de Fort-dLiberté, Hab.

Date de présentation de la demande 1'Est par Morne, à 1'Ouest par Monisse Brunet. Date de présentation de la demande 24 Avril Hab. Duplanté 2ème Sect. Nom du Soumitsionnaire: de la demande: 17 Avril 1956. les Icaques Commune de Port-à-Piment, ha. bornée au Nord par Date de présentation Commune des Cayes, Banlieue Une propriété de 18 env, à T'Est de Fort-dLiberté, Hab. Garatte, lère Section. propriété indéterminée, bornée au Nord par une falaise, au Sud par Luc Pierre-Louis, Luc l'Etat, Commune de 2 ha. bornée au Nord par Adhémar Mercilon Une Wagnac, l'Etat. au Sud par la mer, à T'Est par Léon Edmond, l'Etat et à l'Ouest par Pre-douis, Pierre, Une propriété l'Etat, au Sud par Pierre-Antoine (prétendue Edouard, privéa) lEtat, par Alverdius Clona, l'Etat et à T'Ouest par Odigène FEtat. Antilla Edmondà T'Est par Pierre-Antoine Edouard la rivière Marion. Charles, VEtat. Rhéau Elizanhat. Nom Date du Soumissionnaire: de ia demande 26 Avril 1956, Hab. Destouches et à 1'Ouest Pierre-Antoine par Edouard. Nom du Snumisionnaire: la demande 24 Avril 1956. de présentation Nom du Soumisionnaire: de la demande: 17 Avril 1956. Date de présentation de Date de présentation LE MONITER UR A LA LOI DU 25 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORMEMENT 6 Mai 1957 DEMANDES DE FERME Première publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES La publication SITUATION SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Bassin Bleu, Section 2ème à SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Bleu, Hab. Louis Southy, Section 2ème. Une de 1 na. bornée au Nord, au Sud, Duplanté 2ème Sect. Com. Bassin de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, à i'Est et propriété à l'Ouest par l'Etat, ommune de Por-a-Piment, Hab. bornée au Nord Une propriéts l'Etat. Nom du Soumissionnatire: Estimé Alcira. 1956. Une propriété de 31 ha. environ, les Hrts. Petit- 1Est et à l'Ouest par Selon Alcy. Date de de la demande 2 Mai lEtat, au Sud Nom du Soumissionnaire: 2 Mai 1956. ngfsentation r Dutilla Edmond, : l'Est par Antilla Date de présentation de la demande Southy, 2ème Sect. an joachim, prétendu Misère propriétaire, prétendu propriétaire et Section 2ème. Com. de Bassin Bleu, Hab. ha. bornée Louis au Nord, au Sud, à imond et Mizalien l'Etat, Mizalien Misère, Com. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, au Sud, à Une proprieté de 2 l'Etat, T'Ouest par Luc Pierre-Louis. Caliste, prétendu propriétaire. Une propriété de 2 ha. bornée au Nord, I'Es: ct à l'Onest par Mérizier Louis Jacques. mine StCyr et Loréus Luc Pierre-Louis. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Guerrier. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Nom du Soumissionaire: de la demande 26 Avril 1956.

, à Une proprieté de 2 l'Etat, T'Ouest par Luc Pierre-Louis. Caliste, prétendu propriétaire. Une propriété de 2 ha. bornée au Nord, I'Es: ct à l'Onest par Mérizier Louis Jacques. mine StCyr et Loréus Luc Pierre-Louis. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Guerrier. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Nom du Soumissionaire: de la demande 26 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: Mme- demande Flénélus 2 Mai 1956. Date de présentation Date de présentation Section Bourg. Date de présentation de la de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Sect. Commune de Ferrier, Rue Ferrier, au Nord par Southy, Section 2ème. Com. n'a pas été mentionnée, X Une propriéts de 4 m, 30 m, l'Etat, bornée vacant, à l'Est Com. Bassin Eleu, Hab. l'emplacement Louis n'a pas été men- bornée Une propriété au Nord, au dont Sud, Tétendue à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. bel Gilles, l'Etat, au Sud par l'Etat, vacent. Une propriété borné au Nord, dont au Sud, à l'Est et à POuest par Nom du Soumissionnaire: Jeancilien St-Vil. ar T'Etat, vacant et à T'Ouest Enièse par Gilles. tionné Date de présentation de la demande 2 Mai 1956. Nom du Soumisnionnaire: de la demande 26 Avril 1956- l'Etat. Nom du Alusine Alcy. 2ème Date de présentation Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Sect. a Hab. Morne PUnique 2ème Sect. Date de présentation Une de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, Com. Une des prop. Bayonnais, Rurale de 1 ha, bornée au Nord par Brutus Com. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Section. à et propriété à l'Ouest par l'Etat, Dieujuste. l'Etat, au Sud par Morne. l'Etat, Hermann à l'Est par Sa- Une propriété de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, l'Est Nom du Soumissionnaire: François Edmond. 2 Mai 1956. 'aul Petit Homme, l'Etat, à POuest par l'Est et à l'Ouest par TEtat. Date de présentation de la demande Selon Siméon. ous, l'Etat. Oréus Dieujuste. Nom du Soumisionnsire: de la demande 2 Mai 1956. de Bassin Hab. Louis Southy, Sect, 2ème. Nom du Soumissionnaire: de la demande 27 Avril 1956, Date de présentation Com. Une Bleu, de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à Date de présentation Hab. Louis Southy, Section 2ème. et propnété à T'Ouest l'Etat, Commune de Terrier-Rouge. Rue Calvaire. Com. Bassin Bleu, de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à T'Est par Tiverne Selon. de 10 m. de façade sur 13 m de TEtat, pro- Une propriété l'Etat. Nom du Soumisionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Une propriété bornée au Nord par Mme. Jn-Paul Val, le l'Est et à l'Ouest par Belozier Juseph. Date de présentation ondeur, Délius Jn-Louis.

vaire. Com. Bassin Bleu, de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à T'Est par Tiverne Selon. de 10 m. de façade sur 13 m de TEtat, pro- Une propriété l'Etat. Nom du Soumisionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Une propriété bornée au Nord par Mme. Jn-Paul Val, le l'Est et à l'Ouest par Belozier Juseph. Date de présentation ondeur, Délius Jn-Louis. l'Etat, à l'Est par Parc Nom du Soumistionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Hab. Louis Southy, 2ème Sect. iu Sud par T'Etat et à I'Ouest par Aristarque Pétion, Date de présentation Com. de Bassin dont Bleu, l'étendue n'a pas été mentionnée. Communal, Hab. Louis Southy, Section zème. Une propriété à PEst et àl l'Ouest par l'Etat. 'Etat Darius François. Com. Bassin Bleu, au Nord, au Sud, a bornée au Nord, au Sud, Orélien, Nom du Soumissionnsire: de la demande 28 Avril 1956. Une propriété de 2 ha. bornée Nom du Soumisionnaire: Souisena 2 Mai 1956. Date de présentation 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. Stel Date de présentation de la demande Commune' 'de Port-Salut, Hab. Lafosse 5ème au Nord Section. par Nom du de Soumissionnaire: de la demande Dominique. 2 Mai 1956. Louis Southy, 2ème Sect. Une propriété de 32 a. environ, bornée un chemin Date présentation Com. de Bassin Bleu, Hab. mentionnée, Darbouze, (Privé), au Sud par Louis Section 2ème. Une propricté dont l'étendue n'a pas été l'Etat. Mme. Jouzin hrs. Jorcelyn (Privé) et à l'Ouest Com. Bassin Bleu. Hab. Southy. Nord, au Sud, à au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par vicinal, à l'Est par l'Etat. Une propriété de 2 ha. bornée au bornée Nom du Soumisionnaire: Cely Thérestil. 1956- :ar Camille Soumissionnaire: Stévens, Douyon. Marc. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. DorvilusDate de présentation de la demande 2 Mai Nom du de la demande 30 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: Josilus Mai 1956. Date de présentation Date de présentation de la demande 2 Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Sect. 3ème Section des Bayonnaia. Com. de Bassin 1 ho. bornée au Nord, au Sud, à Commune des Gonaives, rurale de 3/4 ha. bornée au Nord par Commune Bassin Bleu, Habitation, Louis Southy. Sud, TIne pro-rété de T'Etat. Une propriété Sud Siméus Arilus, à PEst par de 1 ha. bornée au Nord, au a I'Eet et à l'Oueet par Etienne. Valcius Nelson, au par Morne, l'Etat. Une propriété l'Etat. awum au D aue: Augusma 2 Mai 1956Hermann Béligence, à l'Ouest Sabius par Salomon. l'Est et à l'Ouest par Dumercio Deshommes. Date de présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Louis Southy. Date de présentation Date de présentation Commune de Bassin Bleu, Habitation été mentionnée, Bassin Bleu, Hab, Louis Southy Section 2ème Bleu, Habitation, Louis Southy.

ermann Béligence, à l'Ouest Sabius par Salomon. l'Est et à l'Ouest par Dumercio Deshommes. Date de présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Louis Southy. Date de présentation Date de présentation Commune de Bassin Bleu, Habitation été mentionnée, Bassin Bleu, Hab, Louis Southy Section 2ème Bleu, Habitation, Louis Southy. Une propriété dont l'étendue n'a à pas T'Ouest l'Etat. Commune de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à Commune Bossin dont l'étendue n'a pas été mentionnés, bornée au Nord, au Sud, à lEst et par Une propriété l'Etat. Une prorriété à 1'Ouest par l'Etat. Soumissionnaire: Fortune Zétrenne. l'Est, et à l'Ouest par Mérizier Louis Jacques. bornée au Nord, au Sud, à PEst Selon et Alcy. Nom Date du de présentation de la demande 2 Mai 1956Ncm du Soumisionnatre: de la demande 2 Mai 1956. Nom du Soumiseionnatre: la demande 2 Mai 1956. Southy. Date de présentation 2ème Date de présentation de Commune de Bassin Bleu, Habitation Louis Sud, a Commune Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Sect. Sud, à Bleu, Habitation, Louis Southy. Une de 1 ha. bornée au Nord, au Une propriété de 1 ha. bornée au Nord, au Commune Besein de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, à l'Est et propriété à T'Ouest par l'Etat, Dorcile Dornéus. T'Est. et à l'Ouest Soumissionnaire: par l'Etat. St- Tules Argentine. l'Est Une et proprieté à l'Ouest par l'Etat. Dominique. Nom Date du de Soumissionnaire: présentation de la demande 2 Mai 1956Nom du de la demande 2 Mai 1956. Nom du Soumisionnsire: Lector 2 Mai 1956. Date de présentation Date de présentation de la demande Louis Southy. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Sect. 2ème 2ème. Commune de Bassin Bleu, Habitation au Nord, au Sud, à Commne de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Section à Une propriété de 1 ha. bornée Une propriété l'Etat. Com. de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, l'Est et à 1'Ouest par l'Etat, Alcy. 1'Est. et à l'Ouest par Elurma Fleurier. Une propriété à l'Ouest' par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Alusma 2 Mai 1356Nom du Snumisrionnaire: de la demande 2 Mai 1956. l'Est et Robert Jean. Date de présentation de la demande Date de présentation Southy, Sect. 2ème Nom du Soumisionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Southy. Commune Bassin Bleu. Hab. Louis au Sud, à Date de présentation de Bassin Bleu, Habitation Louis Sud, à Une propriété de 1 ha. bornée au Nord, Habitation, Louis Southy. Commune Une de 1 ha. bornée au Nord, au. l'Est. et à l'Ouest par l'Etat. Marielle Etienne. C- mmune Bassin de 2 Blev, hn. bornée au Nord, au Sud, à 1'Est et propriété à l'Ouest par YEtat, Nom du Soumissionnaire: la demande 2 Mai 1956. Une pronriété l'Etat, Nom du Soymistonnaire: Tine Ticoute. 2 Mai 1956Date de présentation de l'Est et à l'Ouest par Agentine St-Jules.

au Nord, au. l'Est. et à l'Ouest par l'Etat. Marielle Etienne. C- mmune Bassin de 2 Blev, hn. bornée au Nord, au Sud, à 1'Est et propriété à l'Ouest par YEtat, Nom du Soumissionnaire: la demande 2 Mai 1956. Une pronriété l'Etat, Nom du Soymistonnaire: Tine Ticoute. 2 Mai 1956Date de présentation de l'Est et à l'Ouest par Agentine St-Jules. Date de présentation de la demande Commune Bassin Bleu. Hab. Louis Southy, Nord, Sect. au Sud, 2ème à Nom Date du de Soumissonnaire: de la demande 2 Mal 1956. Louis Southy. Une propriété de 1 ha. bornée au présentation 2ème. Commune de Bassin Bleu, bornée Habitation au Nord, au Sud, 3 l'Est. et à l'Ouest par l'Etat. Alcy Fert Il. Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Sect. au Sud, à Une propriété à de par 1 1'Etat, ha Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Une propriété de 2 ha. bornée au Nord, 1'Est et du 1'Ouest Calixtherne St-Louis. Date de présentation Sect. 2ème. l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Tean. Nom de Soumisionnaire: de la demande 2 Mai 1956 Commune Bassin Bleu, Hab. bornée Louis au Southy, Nord, au Sud, a Nom du Soumisaionnaire: de la Chrismon demande 2 Mai 1956. Date présentation Une propriété de 1 haDate de présentation Commune de Bassin Bleu, Habitation. a l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Saint Cyr Joanus. Bleu, Hab. Louis Southy. 2ème Sect. Une propriété de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, Nom du Soumisionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Com. de Bassin 2 ha. bornée au Nord, au Sud. à l'Est et à l'Ouest par lEtat, Date de presentation Section 2ème. Une propriété de 1'Etat, Nom du Soumissionnaire: Necker Prédesma. 2 Mei 1956Com. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Norcius Félix. Date de présentation de la demande Une propriété de 2 ha. bornée au Nord, Nom du Somitsinnnaire: de la' demande 2 Mai 1956. Louis Southy. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Michel Destiné. Date de présentation 2ème Sect. Commune de Bassin l'étendue Bleu, Habitation n'a pas été mentionnée, Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy. été Une propriéts dont à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Date de présentation Section 2ème. Une dont l'étendue n'a pas mentionnée, l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Sinéus Damas. Com. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, au Nord, au Sud, a bornée propriété au Nord, au Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Une propriété de 2 ha. bornée Nom du Soumisionnaire: Célhomme Nace. 2 Mai 1956. Date de présentation l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Louis Mézidor. Date de présentation de la demande de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy. a Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Habitation Louis Southy, Commune Une de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, Date de présentation Louis Southy, Section 2ème.

propriété de 2 ha. bornée Nom du Soumisionnaire: Célhomme Nace. 2 Mai 1956. Date de présentation l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Louis Mézidor. Date de présentation de la demande de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy. a Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Habitation Louis Southy, Commune Une de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, Date de présentation Louis Southy, Section 2ème. Commune de Bassin de 1 ha. Bleu, bornée au Nord, au Sud, à 1'Est et propriété à 1'Ouest par l'Etat, Com. Bassin Bleu, de Hab. 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à l'Est Une et propriété à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumisionaire: de la Lemaille demande Timé. 2 Mai 1956Une propriété l'Etat. du Elusma Fleurier. Date de présentation l'Est et à l'Ouest par Fleurisma St-Fleur. Nom de Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Date présentation Date de présentation LE MONIT R DEMANDES DE FERME PRODUITES (4) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 STIUAIION DES BLENS ET CONTENANCES Première publication 6 Mai 1 Commune de Bassia Bleu, 2ème SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES l'Est Une et propriété à 1'Ouest de 1 ha- bornée au Nord, Section. au Sud, à Commune de Bassin Bleu, Habitation Louis SITUATION DES BIENS ET CONTENANC: Nom du SoumissionnfAre: par PEtat, 2ème Une Section. Southy, Commune de Date de présentation de la Silencieux demande Monfils. bornée au propriété dont l'étendue n'a pas été mentionnée, Une propriété dont Caracol, Section Chaipeing, 2 Mai 1956Nom du Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Nord par Manglier de l'étendue la mer, au est de 2 ha. borné Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Date de Soumissionnaire: Sainsoilus Doresca. vacant, à lEst par un terrain Sud par un te Une proprieté dont l'étendue Southy, Sect. 2ème. présentation de la demande 2 Mai 1956, .m.. coruuisant au de vacant, à l'Ouest pa bornée au, Nord, au Sud, à l'Est n'a et à pas 1'Ouest été mentionnés, Commune de Bassin Nom du Soumasionnaire: port Louis mer. Nom du Soumissionnaire: Fleurisma par l'Etat. 2ème Section. Bleu, Habitation Louis Southy, Date de présentation de la demande Edgard 14 Arty. Date de; présentation de la demande St-Fleur, 2 Mai 1956Une propriété de 1 ha. bornée au Nord, Cominune de Limonade, Mai 195 Com. de Bassin Bleu, Hab. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. au Sud, à Une dont Section Bourg, Rue Tauz Une propriété dont l'étendue Louis Southy, Sect. 2ème. Nom Date du Soumissionnaire: Augustin Méris. bornée propriété au Nord par la l'étendue n'a pas été mention bornée au Nord, au Sud, à l'Est et n'a à pas été mentionnée, de présentation de la demande 2 Mai 1956, Rue Tauzin, à 1Est par Rue du Marché, au Sud pa Nom du Soumisaionnaire: Simon Fleurisma. l'Ouest par l'Etat. Commune de Bassin l'Ouest par une route Philomène Manigat, l'Eta Date de présentation de la demande 2 Mai 2ème Section.

été au Nord par la l'étendue n'a pas été mention bornée au Nord, au Sud, à l'Est et n'a à pas été mentionnée, de présentation de la demande 2 Mai 1956, Rue Tauzin, à 1Est par Rue du Marché, au Sud pa Nom du Soumisaionnaire: Simon Fleurisma. l'Ouest par l'Etat. Commune de Bassin l'Ouest par une route Philomène Manigat, l'Eta Date de présentation de la demande 2 Mai 2ème Section. Bleu, Habitation Louis Southy, Nom du Soumissionaaire publique. Vve, 1956. Une propriété de 1 ha. Date de présentation de la demande Rosemar 14 Mathiet Une Commune de Bassin Bleu, Habitation Louis T'Est et à lOuest per l'Etat. bornée au. Nord, au Sud, à de Mai 1956 bornée propriété au Nord, dont l'étendue n'a pas été Southy. Nom du Com. Une St-Louis du Sud, Hab- Bigot, 8ème au Sud, à l'Est età l'Ouest mentionnés, Date de Soumissionnaire: Agentine St Julespropriété de 1 ha. 64, bornée Sectio Nom du Soumiesionnsire Norcelien par l'Etat. présentation de la demande 2 Mai 1956, vacant, au Sud par l'Etat, au Nord par PEI Date de présentation de la demande Joseph. 2 Mai Commune de Bassin vacant et à l'Ouest par l'Etat, vacant, a l'Est par l'Et 1956. 2ème Bleu, Habitation Louis Nom du vacant. Com. de Bassin Bleu, Hab. Section. Southy, Date de Soumissionnaire, Estélon Talius. Une propriété de 1 ha- bornée Louis Southy. 2ème Sect. 1'Est Une ct propriété à de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, présontation de la demande 15 Mai 1956. "Est et à l'Ouest par l'Etat, au Nord, au Sud, à Nom du lOuest par l'Etat. à Commune des Cayes, Hab. Nom du Lézias Date de Soumissionnaire: Mère Nord. Une propriété de 1 a, 70 ca. Mercy, 9ème Section. Date de présentation Soumissionnairer de la demande Jean-Charles. présentation de la demande 2 Mai 1956, par Alfred" Maurice, l'Etat, au environ, bornée au No. 2 Mai 1956, Cnm. de Bassin àTEst par Orémie Fanfan, Sud par l'Etat, inoccup Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Une Bleu, Hab. Louis Southy, lère l'Ouest par la route prétendu propriétaire et Une propriété dont l'étendue n'a Southy, 2ème Sect. bornée au propriété Nord, dont l'étendue n'a pas été mentionnée, Section, Nom du publique conduisant aux Cayespornée au Nord, au Sud, à l'Est' et à pas été mentionnée, Nom du au Sud, à l'Est età lOuest par l'Etat. Date de Soumiasionnaire. présentation de la Léger Louis Jeune. Nom du Soumissionnsire: Télusnord l'Oueet par l'Etat. Date de Soumisaionnstre: Elusca Pierre. demande 16 Mai 1956. Date de présentation de la demande Thélus. 2 Mai présentation de la demaride 2 Mai 1956. Commune de Anse Rouge, Hab. 1956, Com. de Bassin Une propriété rurale de 20, X 30, Grand Port. Commune de Bassin Bleu, Habitation Une propriété Bleu, Hab. Louis Southy, lère Arince Volny, l'Etat. au Sud bornée au Nord pa Une propriété de 1 ha.

. demande 16 Mai 1956. Date de présentation de la demande Thélus. 2 Mai présentation de la demaride 2 Mai 1956. Commune de Anse Rouge, Hab. 1956, Com. de Bassin Une propriété rurale de 20, X 30, Grand Port. Commune de Bassin Bleu, Habitation Une propriété Bleu, Hab. Louis Southy, lère Arince Volny, l'Etat. au Sud bornée au Nord pa Une propriété de 1 ha. bornée au 2ème Section. bornée au dont l'étendue n'a pas été Section. l'Etat, à l'Est par Adrien par Jn-Bierre Matayer 'Est et à TOuest par lEtat, Nord, au Sud, à Nom Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest mentionnée, par l'Etat. par Lucien Elisma, l'Etat. Sterling, l'Etat et à l'Ouest Nom du Soumiscionnsirer Date du de Soumitsaionnstre: Emmanuel Paul. Nom du Date de présentation de la Senèque Fleurvil. présentation de la demande 2 Mai Date de présentation Soumitsionnaire: de la Raymond Pompon. demande 2 Mai 1956, 1956, demande 16 Mai 1956. Com. Une de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Com. Une de propriété Bassin Bleu, de 1 Hab, ha, Louis Southy, 2ème Section. Commune Une de Anse Rouge, Hab. Grand Port 2ème 'Est et propriété à l'Ouest de 1 ha- bornée au Nord, au Sud, Sect. à T'Est et à TOuest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, à par Mme, propriété rurale de 20 X 42, bornée au Nord Sect. Nom du par l'Etat. Nom du Soumisionnsire: Sinélia l'Est par Talis Gravil Fils, au Sud par l'Etat, à Date de Soumisionnaire: Jean Louis. Date de présentation de la Destiné. nuel Auguste, I'Etat, et à l'Ouest inoccupé, présentation de la demande 2 Mai 1956, demande 2 Mai 1956, Nom Arthus, du l'Etat. par EmmaCommune de Bassin Bleu, Habitation Crm. Une de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, lère Section. Date de présentation Soumissionnsire: de la Alcius Nicolas. 'Est Une propriété de 1 ha. bornée au Louis Southy. l'Est et propriété à de 6 ha. bornée au Nord, au Sud, à demande 16. Mai 1956. et à P'Ouest par l'Etat. Nord, au' Sud, à Nom du TOuest par l'Etat. Commune des Gonaives, Nom du Soumissionnaire: Date Soumisionnstre: Merthély Mazard. Une propriété rurale de Hab, Daly, 3ème Section. Date de présentation de la Florantin demande Ogénor. de présentation de la demande 2 Mai 1956, Morne, PEtat, au Sud 0,751, bornée au Nord par 2 Mai 1956Com. de Bassin Joseph, l'Etat, et à l'Ouest par Morne, l'Etat, à l'Est par Commune de Bassin Bleu, Une propriété Bleu, Hab. Louis Southy, lère Section. Nom du par l'Etat, inoccupé, l'Etat. Une propriété dont l'étendue Habitation Louis Southy. de Bassin de 6 ha. bornée au Nord par la Date' de Soumitsionnaire. Aleste Délicieux pornée au Nord, au Sud, à l'Est n'a pas été mentionnce, Bleu, au Sud par le Cimetière, à Rivière présentation de la demande 16 Mai 1956. Nom du et à l'Ouest par l'Etat. l'Ouest Nom par l'Etat. l'Est et à Com. de St-Louis Date de Soumiationnaire: Frédéric Dérisma, du Scumissidanaire: Genéla Une rropriété du Sud, Hab.

naire. Aleste Délicieux pornée au Nord, au Sud, à l'Est n'a pas été mentionnce, Bleu, au Sud par le Cimetière, à Rivière présentation de la demande 16 Mai 1956. Nom du et à l'Ouest par l'Etat. l'Ouest Nom par l'Etat. l'Est et à Com. de St-Louis Date de Soumiationnaire: Frédéric Dérisma, du Scumissidanaire: Genéla Une rropriété du Sud, Hab. Bigot, 8ème présentation de la demande 2 Mai 1956Date de présentation de la demande Etienne 2 Mai l'Est et à TOuest de par 1 ha. 79, bornée au Nord, au Section. Sud. Com. Une de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Com. de Bassin Bleu, Hab. 1956, Nom du Soumisionneire: PEtat, Arnold inoccupé. 'Est et propriété à l'Ouest de 2 ha. bornée au Nord, 2ème au Sud. Sect. à Une propriété de 6 ha. bornée Louis au Southy, Nord lère Section. Date de présentation de la demande Téléus. 16 Mai Nom du Soumissionnaire: per lEtat. Rivières. au Sud par le Cimetière, à l'Est par les Trois Commune de St-Louis du 1956. Date de Marie Michaud. Mozard, à l'Ouest par Genéla par Merthelie Une 1 Sud, Hab. Bigot, 8ème présentation de la demande 2 Mai 1956, Nom du Soumissionnaire Etienne. Délius l'Est propriété et à l'Ouest de ha. 29, bornée au Nord, au Sect. Sud, Com. de Bassin Bleu, Date de présentation de la Moreau. Nom du par l'Etat, Une propriété dont Hab. Louis Southy, Sect. 2ème. demande 2 Mai 1956, Date de Soumiationnairer la Vilorge Vilmé. pornée au Nord, au Sud, l'étendue à l'Est n'a pas été mentionnée, Une Commune de Gros Morne, Hab. présentation de demande 16 Mai 1956. Nom du et à l'Ouest par l'Etat. par Trois propriété rurale de 1 ha- 29, bornée Docénay, au Commune de St-Louis du Date de Soumiasionnaire: présentation de la Rosalve Sainval. leston, l'Etat, Rivières, à lEtat, au Sud par Déronvil Char- Nord Une propriété de 1 ha. 29, Sud, Hab. Bigot, 8ème Sect. demande 2 Mai 1956, l'Ouest par l'Est par Trois Rivières, l'Etat, l'Est et à l'Ouest par PEtat, bornée au Nord, au Sud, Commune de Bassin Bleu, Nom du Odalbert Déus, l'Etat. à Nom du Soumisionnatre: inoccupé. 2ème Section. Habitation Louis Southy, Date de Soumissionnaire. Amuscat illéron. Date de présentation de la Laméric Telcy. Une propriété de 1 ha. bornée présentation de la demande 3 Mai demande 16 Mai 1956. 'Est et à POuest par I'Etat. au Nord, au Sud, à Commune 1956. Commune de St-Louis du Sud, Hab. Nom du Une de Anse- -Rouge, Hab. Une propriété de 1 ha. Bigot, 8ème Sect. Date de présentation Soumissionnaire: de la Alexandre Prédisma. Gravil Fils, propriété rurale de 40 x 50 bornée Grand-Port. au PEst et à T'Ousst par 29, bornée au Nord, au Sud, demande 2 Mai 1956, à IEst l'Etat, au Sud par Tonton Nord par Nom du l'Etat, inoccupée. Commune de Bassin Bleu, par Talis Auguste, l'Etat, à Altima, l'Etat.

Sect. Date de présentation Soumissionnaire: de la Alexandre Prédisma. Gravil Fils, propriété rurale de 40 x 50 bornée Grand-Port. au PEst et à T'Ousst par 29, bornée au Nord, au Sud, demande 2 Mai 1956, à IEst l'Etat, au Sud par Tonton Nord par Nom du l'Etat, inoccupée. Commune de Bassin Bleu, par Talis Auguste, l'Etat, à Altima, l'Etat. Date de Soumistionneire, Inerlio Sinomé. 2ème Section. Habitation Louis Southy, Nom du Soumitsionnaire: Marie Sainte l'Ouest par la mer. présentation de la demande 16 Mai 1956. vornée Une propriété dont l'étendue n'a Date de présentation de la demande 7 Hostie. Commune des Hab. Nom au Nord, au Sud, à l'Est et à pas l'Ouest été mentionnée, Commune de Mai 1956, Une propriété de Cayes, 1 a. 70 ca. Mercy, 9ème Section. du par l'Etat. Milôt, Section par un canal, au environ, au Date de Soumisionnaire: Médlé Alexandre. Une propriété dont Bourg, Rue l'Est Sud par bornée Nord présentation de la demande 2 Mai bornée au Nord létendue n'a pas été Républicaine, par Orémil Fanfan Léger Louis-Jeune, l'Etat, à Commune de, Bassin 1956, Nom du par l'Etat, et de toutes parts mentionnée, l'Ouest par une route (prétendu propriétaire) et à 2ème Section. Bleu, Habitation Louis Southy, Date de soumisaionnatre: Mme. Gabriel Janvier. par l'Etat. Nom du publique conduisant aux Cayes. Une présentation de la demande Date de Soutintennaness Maurice Alfred, propriété de 1 ha8 Mai 1956. présentation de la demande 'Est et à P'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, à Com. Une de St-Louis du Sud, Hab. Sinai, Commune de du 16 Mai 1956. Nom Date de du Soumisionnsire: Yedi Cédieu. à l'Est propriété et à l'Ouest de 1 ha. 29, bornée au 7ème Nord, Section. au Sud, au Une Sud propriété St-Louis de 1 ha. 29, Sud, bornée Hab. au Bigot, 8ème Sect. présentation de la demande 2 Mai 1956. Nom du Soumisionnaire: par I'Etat, vacant. l'Etat- par l'Etat, à l'Est par l'Etat et Nord à par l'Etat, Commune de Bassin Bleu, Date de présentation de la Dulimon Francique, Nom du l'Ouest par Est Une propriété de ha. bornée Habitation au Louis Southy, Com. de demande 12 Mai 1956, Date de Soumisionnsire: Lefaite et à lOuest par l'Etat. Nord, au Sud, à Une St.Louis du Sud, Hab. Sinai, présentation de la demande. Téléus. 19 Nom Date du Snumiseionnaire: Ti Tean I'Est pronriété et à de 1 ha. 20. bornée au 7ème Section. Commune de Mai 1956. de Drésentation de le demande Thélusma. Nom du POuest par l'Etat. Nord, au Sud, Une propriété de Camp-Perrin, 1 ha. Hab. Liane Panier. 2 Mai 1956, Data de Soumisionnaire, Francilus Nogaus. TEst et à l'Ouest par 29, bornée su Nord, au Sud, présentation de la demande 12 Mai Nom du Soumissionnairer divers fermiers, l'Etat. 1956, Date de présentation de Sidélien Georges. minr "retir 1r 'H Jar la demande 21 Mai 1956, Hamme ton Killick