Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BL JOTHE NE DES MO Directeur, a.i. JUSTIN PARFAIT DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Jeudi 16 Mai 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 47 Constitution garantit la liberté Considérant que s'il est vrai que la elle ne réfère pas moins sous forme que ce soit, de SOMMAIRE d'expression quelque la répression de tous abus susceptibles troudes citoyens se à la loi qui doit prévoir des sanctions qui répriment les agissements le Conseil Exécutif de bler TOrdre Public; d'une façon absolue -Décret prévoyant contre les mesures démocratiques prises par les Pouvoirs Exéque la Constitution en vigueur pose rebellant Gouvernement pour assurer les élections en vue de reconstituer Considérant de la séparation des Pouvoirs; le principe du Gouvernecutif et Législatif. d'Haiti le nommé Bernard Diederich, sujet Brid'autre part, que contester les pouvoirs la du territoire Considérant, a été élaborée avec par- -Arrêté expulsant ment Provisoire, dont la Charte constitutive à l'exception de ceux tannique. de l'Education Nationale un crédit l'occasion extraordinaire des Sesde tous les candidats à la Présidence, pour Arrêté ouvrant au Département pour couvrir le montant des dépenses à du Certificat de ticipation a y participer n'ont pu le faire par Timpossibilité Charte de Gdes. 96.038.00, des examens du Baccalauréat, qui, appelés à eux faite, alors que cette présions de Juillet et de Septembre simple. eux de répondre à linvitation de 1950 sont d'applifin d'études primaires et du brevet Gonaives, toutes les de la Constitution la à Commissions Communales Hinche, Maissade, Saltrou, voit que dispositions avec la dite Charte, c'est mettre -Arrêté nommant des Grande Saline, Petite Rivière de l'Artibonite, Milot, cation en tout ce qui est compatible des désordres dont les conséquences déGros- -Morne, Dessalines, Anse-à-Pitre, Léogâne, Grand-Goave, Cayes. Cap-Haitien, Nord, Port-de-Paiz. Nation en péril en provoquant Grand Gosier, Limonade, Pignon, Grande Rivière du Rabel, Môle sastreuses sont incalculables; de tels agisPilate, Ouanaminthe, Anse-à-Foleur, Saint Louis du Nord. Jean de des sanctions qui répriment Bassin Bleu, La Tortue, Limbé. Ily a donc, lieu prévoir St-Nicolas, Baie de Henne, Bombardopolis, détériorés de la Banque Nasements; de la Justice; -Procha-verbal de brûlement de billets de gourdes des Secrétaires d'Etat de TIntérieur et tionale de la République d'Haiti.

isPilate, Ouanaminthe, Anse-à-Foleur, Saint Louis du Nord. Jean de des sanctions qui répriment Bassin Bleu, La Tortue, Limbé. Ily a donc, lieu prévoir St-Nicolas, Baie de Henne, Bombardopolis, détériorés de la Banque Nasements; de la Justice; -Procha-verbal de brûlement de billets de gourdes des Secrétaires d'Etat de TIntérieur et tionale de la République d'Haiti. Nationale de la RépuSur le rapport d'Etat; de remise de billets de banque à la Banque Et de l'avis du Conseil des Secrétaires -Procès-verbal blique d'Haiti, Décrète: -Avis. publique, par écrits Article ler-Tous ceux qui, par manifestation discours radiodiffusés à caimprimés ou manuscrits, tracts, bulletins, ou auront excité le peuple à la DECRET ractère violent, auront tenté Exécutif d'exciter de Gouvernement Provisoire, ceux révolte contre le Conseil ou fonctionnaires publics à qui seront surpris incitant des employés de renverser le Gouvernement, dans un service public en vue CONSEIL EXECUTIF DE GOUVERNEMENT la grève degré de la hiérarchie judiciaire qu'ils appartous juges à quelque l'existence du Gouvernement. DE LA REPUBLIQUE tiennent qui auront refusé de reconnaître l'action du Conseil toute mesure tendant à paralyser des élections léde la Constitution alinéa in fine; ou ordonné de en vue de la réalisation de Gdes. Vu T'Article 19 Exécutif Gouvernement, seront punis d'une amende du 18 Janvier 1929 sur la Presse; gislatives et présidentielles. de trois à dix mois. Vu la Loi du 13 Juin 1950; 100.- à Gdes. 1.000.- ou d'un emprisonnement le Tribunal correcVu le Décret de la Junte de Gouvernement seront par la Police, jugés par Exécutif de Gouvernement en Ils appréhendés délai. Vu la Charte constitutive du Conseil tionnel dans le plus bref béné 1957; sous aucun prétexte ate du 6 Avril Conseil Exécutif de GouArticle 2.-Les prévenus ne' pourront, mainlevée de mandat d'éConsidérant que la Mission essentielle du possible en ficier de la liberté provisoire ni d'aucune contre le juge qui y aura ernement est d'assurer les élections le plus rapidement crou ou d'arrêt sous peine de prise à partie reconstituer les Pouvoirs Exécutif et Législatif; ue de les Institutions du Pays sur contrevenu. affaires cessantes, sans remise ni tour Considérant que pour arriver à restaurer l'absence du Pouvoir LéLa cause sera jugée, toutes ne base essentiellement démocratique vu des élections libres, honnêtes de rôle. de à toutes fins sans qu'il islatif et la vacance présidentielle, Gouvernement par a, par Décret électoral Le prévenu en état, est obligé raison plaider d'aucun recours contre une loyales, le Conseil Exécutif de doivent avoir lieu les dites avoir lieu à aucun sursis en demande en réAvril 1957, fixé la date à laquelle puisse interlocutoire, de compétence, u 23 décision préparatoire, recours en inconstitutionnalité ections; jeter le Pays dans le désorcusation ou en déssaisissement, dans les huit jours du délibéré des citoyens, entendant du fond sera prononcé Considérant que rebellés contre les mesures démocratiques Le jugement de prise à partie.

avoir lieu à aucun sursis en demande en réAvril 1957, fixé la date à laquelle puisse interlocutoire, de compétence, u 23 décision préparatoire, recours en inconstitutionnalité ections; jeter le Pays dans le désorcusation ou en déssaisissement, dans les huit jours du délibéré des citoyens, entendant du fond sera prononcé Considérant que rebellés contre les mesures démocratiques Le jugement de prise à partie. re et l'anarchie, se sont Provisoire, et ont recouru à des moyens ordonné, sous peine qui auront rises par le Gouvernement susceptible de porter at- 's'agit de magistrats de I'Ordre Judiciaire de subversive de l'ordre public Article 3.-S'il seront de plein droit destitués e propagonde de lEtat et à la sécurité publique; contrevenu au présent Décret, ils autres peines à prononcer inte à la sûreté méconnaissant leurs fonctions et seront jugés pour toutes de et qui des magistrats de l'ordre judiciaire, autre que celui leur juridiction Considérant que sont joints à ces fauteurs de trouble contre eux par tout Tribunal sur requête du Commissaire du de leurs fonctions se la majorité la Cour de Cassation : dignité provisoire appuyé par sera désigné par Cour. isqu'à contester au Gouvernement impatient du rétablissement des instituGouvernement, près la dite et sur minute, nonobsu pauple qui n'est que trop les mesures prises en vue d'assurer une Le Jugement sera exécutoire par provision défense d'exécuter. ons démocratiques du Pays, au développement tant appel, pourvoi en Cassation, politique certaine. facteur indispensable opposition, abilité sonomique du Pays; LE MONITEUR ARRETE Décret abroge tous Décrets ou dispositions Article 4.- Le présent de lois qui lui sont contraide Décrets, toutes Lois cu dispositions d'Etat de lintérieur res et sera exécuté à la diligence des Secrétaires EXECUTIF DE GOUVERNEMENT et de la Justice, chacun en ce qui le concerne. CONSEIL DE LA REPUBLIQUE de Gouvernement siégeant au Palais NaFait au Conseil Exécutif le 14 Mai 1957, An 154ème de l'Indépen79 de la tional, à Port-au-Prince Vu l'article Constitution; C Loi sur le Budget et la Comptabilité dance Vu les articles 4 et 5 de la Secrétaire d'Etat Chargé de la Présidence du Conseil Publique; Par le autorisation: de mettre le Département de lEducation Exécutif, par Considérant qu'il convient face aux dépenses nécessitées par l'orgaa. i.: LEONCE M, BEI ERNARD Nationale en mesure de faire et Secondaires (CerLe Secrétaire d'Etat de la Présidence, Nationale: des Examens de Fin d'Etudes Primaires 1ère et 2ème Parties); Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Défense nisation tificat d'Etudes Primaires, Brevet, Baccalauréat fin au BudLEONCE M. BERNARD d'allocation prévue à cette d'Etat de la Justice: STUART CAMBRONE Considérant qu'il n'y a pas d'y Le Secrétaire LAMOTHE en cours et est urgent pourvoir; d'Etat des Travaux Publics, a.

1ère et 2ème Parties); Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Défense nisation tificat d'Etudes Primaires, Brevet, Baccalauréat fin au BudLEONCE M. BERNARD d'allocation prévue à cette d'Etat de la Justice: STUART CAMBRONE Considérant qu'il n'y a pas d'y Le Secrétaire LAMOTHE en cours et est urgent pourvoir; d'Etat des Travaux Publics, a. i.: SEYMOUR get de lExercice qu'il Le Secrétaire du Commerce et de rEconomie Nationale: du Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale; Le Secrétaire d'Etat ERNEST DANACHE Sur le rapport motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Extérieures et des Cultes, i.: De l'avis écrit es Le Secrétaire d'Etat des Relations CAMBRONE délibération en, Conseil des Secrétaires d'Etat; STUART Nationale: GEORGES BRETOUS Après Le Secrétaige d'Etat de l'Education WEBER MICHAUD, av. Arrête: Le Secrétaire d'Etat des Finances: RAOUL DAGUILH de Nationale Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture: SEYMOUR LAMOTHE Article ler-II est ouvert au Département TEducation Six Cent Trente Le Secrétaire d'Etat du Travail: EMMANUEL BRUNY de Quatre Vingt Seize Mille à d'Etat de la Santé Publique: Dr. un crédit extraordinaire couvrir le montant des dépenses Le Secrétaire lIntérieur et de la Défense Nationale: Huit Gourdes (G. 96.638.00) pour et de des exad'Etat de de Juillet Septembre Le Sous-Secrétaire MAX BOLTE eflectuer à l'occasion des Sessions 2eme et du Certificat de Fin d'Etat de la Justice: GREGO DIRE EUGENE mens du Baccalauréat, lère et Parties, Le Sous- -Secrétaire d'Etudes Primaires et du Brevet Simple. de ce crédit seront tirés des dispoArticle 2-Les voies et moyens ARRETE nibilités du Trésor Public. et exécuté à la diligence Article 3-Le. présent Arrêté sera Nationale publié et des Finances, chacun des Secrétaires d'Etat de TEducation EXECUTIF DE GOUVERNEMENT en ce qui le concerne. 16 Mai 1957, An CONSEIL Palais National, à Port-au-Prince, le DE LA REPUBLIQUE Donné au 154ème de TIndépendance. de Gouvernement: Vu l'article 79 de la Constitution; Par le Conseil Exécutif BRETOUS Vu la Loi du 19 Septembre 1953 sur lImmigration et l'Emigration; SouveraiLe Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: LEONCE GEORGES M.

en ce qui le concerne. 16 Mai 1957, An CONSEIL Palais National, à Port-au-Prince, le DE LA REPUBLIQUE Donné au 154ème de TIndépendance. de Gouvernement: Vu l'article 79 de la Constitution; Par le Conseil Exécutif BRETOUS Vu la Loi du 19 Septembre 1953 sur lImmigration et l'Emigration; SouveraiLe Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: LEONCE GEORGES M. BERNARD le Droit d'expulsion est un attribut de la Le Secrétaire d'Etat de la Présidence, a, i.: CAMBRONE Considérant que Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Extérieures STUART et des Cultes, a. i.: ieté de TEtat; dans les limites de son Territoire, édicLe Secrétaire d'Etat des STUART Relations CAMBRONE Considérant que chaque Etat, sûreté intérieure et extérieure; qu'er d'Etat des Finances: WEBER MICHAUD des mesures garantissant sa dont les menées sur Le Secrétairé Secrétaire d'Etat de r'Agriculture: RAOUL DAGUILH onséquence il a le droit d'expulser tout étranger cette sécurité, parce que Le Le Secrétaire d'Etat du Travail: et SEYMOUR de TEconomie LAMOTHE Nationale: sont de nature à compromettre d'Etat du Commerce e sol national établi; Le Secrétaire ERNEST DANACHE ubversives de l'ordre social ou politique Hattien de garantir à d'Etat des Travaux Publics, a. i.: SEYMOUR LAMOTHE Considérant que le devoir du Gouvernement se doubie Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: de l'ordre et la sécurité des familles Le Secrétaire LEONCE M. BERNARD BRUNY 'intérieur lé maintien de T'ordre continental américain; de la Santé Publique: Dr. EMMANUEL MAX BOLTE ncore de celui d'assurer la sauvegarde DIEDERICH, sujet BritanLe Secrétaire d'Etat d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: EUGENE Considérant cue le nonmé Bernad Le Sous- Serrétaire d'Etat de la Justice: GREGOIRE Le Sous-Secrétaire ique, est indésirable; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Sur le rapport Arrête: ARRETE Le dit nommé Bernard Diederich, sujet Britannique, Article ler- territoire d'Haiti. st expulsé du la première occasion en partance DE GOUVERNEMENT Article 2.- Il sera embarqué par CONSEIL EXECUTIF our l'étranger. et exécuté à la diligence DE LA REPUBLIQUE Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Secrétaire d'Etat de rIntérieur. Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; u de délibéradu Exécutif de Gouvernement de la à Port-au-Prince, en la Salle Vu l'Acte Constitutif Conseil Donné au Palais National, Gouvernement, de 16 Mai 1957, An 154e Comon du Conseil Exécutif de République; 4 et 8 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur iles Vu les articles e TIndépendance.

Intérieur. Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; u de délibéradu Exécutif de Gouvernement de la à Port-au-Prince, en la Salle Vu l'Acte Constitutif Conseil Donné au Palais National, Gouvernement, de 16 Mai 1957, An 154e Comon du Conseil Exécutif de République; 4 et 8 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur iles Vu les articles e TIndépendance. du. Conseil Exécutif de Gouvernement: munés; élections, il y a lieu Par délibération Exécutif: qu'à l'occasion des prochaines de gérer de la Présidence du Conseil Considérant Commissions Communales chargées Par le Secrétaire d'Etat chargé M. BERN NARD d'instituer de nouvelles de la République; d'Etat de la Présidence. a, i.: LEONCE Nationale: les intérêts des différentes Communes Le. Secrétaire Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Le LEONCE M. BERNARD CAMBRONE Sur le rapport Secrétaire d'Etat de la Justice: STUART i.: LAMOTHE Arrête: Secrétaire Le d'Etat des Travaux Publics, a. SEYMOUR Nationale: Le d'Etat du Commerce et de PEconomit suivantes sont instiLe Secrétaire ERNEST DANACHE Cultes, a. i. Article ler.- Les Commissions Communales les intérêts de certaines Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des gérer jusqu'aux prochaines élections, Le STUART CAMBRONE GEORGES BRETOUS tuées pour de la République: d'Etat 'de lEducation Nationale: a7. Communes Président Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Finances: WEBER MICHAUD, DAGUILH André EDOUARD. Membre Le Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture: SEYMOUR RAOUL LAMOTEE HINCHE Numa GEORGES. Le Secrétaire d'Etat du Travail: Dr. EMMANUEL BRUNY Leberle NARCISSSE.. Le Socrétaire d'Etat de d'Etat la Santé de la Publique: Justice: GREGOIRE Nationale: EUGENE MAX BOLTE Le Sous-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Sous.Secrétaire LE MONITEUR MAISSADE: Samuel EDOUARD. Président Anivin DESARMES. SAINT LOUIS Olissé CHERISTIL Membre DU NORD: Wilfrid SONAIVES: Tcachim ETIENNE. Dacius FRANCOIS ELYSEE Président Georges DUPUY. Président Roland SAINT GERARD Membre Léon ROMAIN. Membre JEAN RABEL: Gérar. ROS MORNE: A: LIGONDE Président fred CEORGES. Président Christian Jn. MARIE Membre Sallustre St LOUIS. Membre Mauril E. MORTIMER. Duclas ZAMOR. MOLE ST NICOLAS: IVI: A RCCHE DESSALINES: Président Joseph AZEMA. DUVAL DEZEME Elie FREDERIC. Président Sylvain BRUTUS Membre Roland DUVERGER. Membre BAIE DE HENNE Tertule GRANDE SALINE: CHAMPAGNE Président Murat HILAIRE. Président Filisma ACELUS Membre Vernet MAC-GUFFIE.

il E. MORTIMER. Duclas ZAMOR. MOLE ST NICOLAS: IVI: A RCCHE DESSALINES: Président Joseph AZEMA. DUVAL DEZEME Elie FREDERIC. Président Sylvain BRUTUS Membre Roland DUVERGER. Membre BAIE DE HENNE Tertule GRANDE SALINE: CHAMPAGNE Président Murat HILAIRE. Président Filisma ACELUS Membre Vernet MAC-GUFFIE. Membre Durand METAYER PETITE RIVIERE DE Murat GILLOT. BOMBARDOPOLIS: Riclès LARIEUX LARTIBONITE: Lahens Occilius APPLYS Président Fildor BELIZAIRE.. EXCELLENT. Président Thomas EXEUS Membre Mmc. Irma AGNANT, Membre LIMBE: Hubert GEORGES SALTROU: Dodescar MONDESIR Mme. Tancrède TOUSSAINT Président Charlcs ALVAREZ. Président Clovis PEAN Membre Homère JACQUES.. Membre Article 2.- Le GRAND GOSIER: Marc du Secrétaire d'Etat présent de Arrêté sera publié et exécuté à la DAUPHIN.. Président lIntérieur. diligence Oswald Nemrode JN GILLOT LOUIS Membre Donné au Palais National, à le 13 ANSE A PITRE: Salle de délibération du Conseil Port-au-Prince, Exécutif Mai 1957, en la Aliès FANDAL ème de PIdépendance. de Gouvernement, An 154 Villhardrouin PIERRE Président LEOGANE: Abélard NOLASCAUD Membre Par délibération du Conseil Exécutif de Gouvernement: Cledanor BIENAIME Président Par le Secrétaire d'Etat chargé de la Présidence Luçon du Conseil Numa TRANCHANT FREDLIN . Membre Le Secrétaire d'Etat de la Présidence, a, i.: LEONCE M. Exécutif: GRAND GOAVE: Nicolas Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de ta BERNARD FILS Président LEONCE M. Défense Nationale: Martin LAPORTE Membre Le Secrétaire d'Etat de la Justice: BERNARD STUART CAYES: Barnave CINTUSTE, Le Secrétaire d'Etat des Travaux CAMBRONE Emile STACO Le Secrétaire d'Etat du Publics, a, i.: SEYMOUR LAMOTHE Cicéron CASSION Président Commerce et de l'Economie Nationale: Armand POLYCARD Membre Le Secrétaire ERNEST DANACHE CAP HAITIEN: Claude d'Etat des Relations Extérieures et des a. BRIETTE Président STUART CAMBRONE Cultes, i.: Jacques ROBINSON Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: Marcel DOUYON Membre Le Secrétaire d'Etat EOR GES BRET TOUS MILOT: Le des Finances: WEBI ER MICHAUD Joseph CESAR Président Secrétaire d'Etat de l'Agriculture: RAOUL DAGUILH Destiné RICHE Membre Le Secrétaire d'Etat du Travail: SEYMOUR Joseph CHERENFANT Le Secrétaire d'Etat de la Santé LAMOTHE PILATE: Le Sous- -Secrétaire Publique: Dr.

rétaire d'Etat EOR GES BRET TOUS MILOT: Le des Finances: WEBI ER MICHAUD Joseph CESAR Président Secrétaire d'Etat de l'Agriculture: RAOUL DAGUILH Destiné RICHE Membre Le Secrétaire d'Etat du Travail: SEYMOUR Joseph CHERENFANT Le Secrétaire d'Etat de la Santé LAMOTHE PILATE: Le Sous- -Secrétaire Publique: Dr. EMMANUEL BRUNY André Georges JEAN Président d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: FRAGE Membre MAX BOLTE Dieudonné PREVALY Le Sous-Secrétaire d'Etat de la Justice: GREGOIRE OUANAMINTHE: Henriot EUGENE BIEN-AIME Président Septimus St. JUSTE Membre PROCES Joseph RACINE VERBAL DE BRULEMENT DE G. LIMONADE: 343.000.- Obed SAINT PREUX DETERIOREES DE LA BANQUE Richelus SIMON Président DE LA REPUBLIQUE NATIONALE Essau VINCENT Membre D'HAITI PIGNON: 929ème BRULEMENT Joseph GRATIA Président Rochefort JEROME Membre L'An Mil neuf GRANDE RIVIERE St-PIERRE TOUSSAINT présence des cent cinquante sept et le vendredi douze DU NORD: soussignés: avril, er Mme. Thucydide Julien Thidé.JASMIN Président 1.-Mr. Jean Méhu, Jean RENE Membre Administrateur de la Banque Antoine BELONY République d'Haiti; Nationale de la PORT DE PAIX: Dumercy PETIT 2.-Mr. Roger Heurtelou, Jerome MAZARD Président Sous-Directeur, Paul LECOIN Membre 3.-Mr. R. Thébaud, Sous-Directeur, BASSIN BLEU: Anselme LOUIS XVI.. 4.-Mr. Auguste Toulmé, représentant le Constantin LOUISSAINT Président il a été tiré des cavea Ministre des Finances, Stephen St. FORT Membre d'Haiti, Angle des aux de la Banque Nationale de la LA TORTUE: être incinérés, Rues Américaine et Férou à République Dieudonné DUROSEAU Président (294) Pontau-Piaace-pou Maurice eeseeugrememn LALANNE Membre paquets contenant Emmanuel LAURISTON. TROIS CENT QUARANTE TROIS ANSE A FOLEUR: Jasmin MILLE GOURDES Louis SAINHIL Président en billets détériorés de la LEVASSEUR Membre Banque Nationale de la Mme. Enée ADOLRHE Après que la commission a effectué le République d'Hait quets ainsi que des fiches attachées à contrôle minutieux des pa chaque paquet établissant qui LE MONITEUR No. 10 G. S00.000 en biliets de Deux GourCOMPARTIMENT les réglements du 9 Mars 1956 a été des No. AA-100001 à AA-500000 le tripie comptage requis par se décomposant jcomme suit: GOURDES dûment observé, les dits paquets HUIT CENT MILLE Billets de G: 1- 41.000 Billets de G:2.-252.000.- No. 3 G. 1.600.000 en billeis de Cinq GourCOMPARTIMENT Billets de G: 50.- 50.000.- des No.

9 Mars 1956 a été des No. AA-100001 à AA-500000 le tripie comptage requis par se décomposant jcomme suit: GOURDES dûment observé, les dits paquets HUIT CENT MILLE Billets de G: 1- 41.000 Billets de G:2.-252.000.- No. 3 G. 1.600.000 en billeis de Cinq GourCOMPARTIMENT Billets de G: 50.- 50.000.- des No. J-380001 à J-700000 TROIS MILLE GOURDES UN MILLION SIX CENT MILLE GOURDES TROIS CENT QUARANTE en billets de Cinquante Nationale de la RépubliNo. 16 G. 6.550.000 dans le four. de la Banque du COMPARTIMENT ont été incinérés duré de huit heures à dix heures matin. Gourdes No. A-269001 à A-400000 que d'Haiti, opération qui a MILLE GOURDES procès-verbal que les SIX MILLIONS CINQ CENT CINQUANTE En foi de quoi, il a été dressé le présent lecture. Gourdes No. A-128001 à A-190000 membres ci-dessus nommés ont signé après G. 6.200.000 en billets de Cent les jour, mois et an SIX MILLIONS DEUX CENT MILLE GOURDES Fait à Port-au-Prince, en trois exemplaires, en dessus. ont dressé le présent procès-verbal que Remusat Thébaud, Auguste Toulmé En foi de quoi les soussignés mois et an que dessus. Jean Méhu, Roger Heurtelou, trois exemplaires, les jour, Après lecture, les parties ont signé. DE BILLETS DE BANQUE Toulmé, Roger Heurtelou, Favard Duperval PROCES VERBAL DE REMISE D'HAITI Jean Méhu, Auguste NATIONALE DE LA REPUBLIQUE A LA BANQUE sept et le mardi seize avril, les sousAVIS L'An mil neuf cent cinquante à Jérésignés: Nationale de la Raymond Marais, Collecteur des Contributions Méhu, Administrateur de la Banque Je soussigné, les de Directeur Délégué de TEnregistrement 1.- Mr. Jean mie, remplissant fonctions Foncière, avise le public que j'ai fait choix de République d'Haiti, et de la Conservation être mon commis signataire au Bureau le Ministre des Finances, Monsieur Willy Legagneur pour de l'article 71 de 2.- Mr. Auguste Toulmé, représentant de TEnregistrement, ce, conformément au de prescrit sa signature comme de la Sous Directeur, la matière, et je réponds 3.- Mr. Roger Heurtelou, la loi régissant en ce qui concerne le dit service. mienne propre 4- Mr. Favard Duperyal, Sous Directeur Jérémie, le 24 Mars 1957 Nationale de la République d'Haiti à réunis au local de la Banque à la remise de Cent Mille Gourdes Raymond Marais Port-au-Prince, Haiti, ont procédé Deux Cent Mille Gourdes (G. Collecteur (G. 100.000) en billets d'une Gourde, Cent Mille Gourdes (G. 100.000) 200.000) en billets de Deux Gourdes, Deux Cent Mille Gourdes (G.

, le 24 Mars 1957 Nationale de la République d'Haiti à réunis au local de la Banque à la remise de Cent Mille Gourdes Raymond Marais Port-au-Prince, Haiti, ont procédé Deux Cent Mille Gourdes (G. Collecteur (G. 100.000) en billets d'une Gourde, Cent Mille Gourdes (G. 100.000) 200.000) en billets de Deux Gourdes, Deux Cent Mille Gourdes (G. 200.000) en billets de Cinq Gourdes, et énumérés ci-dessous pour être mis en des Contributions de de Cinquante Gourdes, suivants: Villemain Cherduville Préposé en billets à la loi et tirés des compartiments Je soussigné les fonctions de Receveur de TEnregistrement, Dorcin, pour circulation conformément Gros-Morne exerçant fait choix de Monsieur Arsène Février 1957 et contenant avise le public que j'ai de TEnregistrement de la ComCOMPARTIMENT No. 1 (scellé le 20 ètre mon Commis Signataire au Bureau à r'article 71 de la loi régisen billets d'une Gourde) mune de Gros Morne, ce, conformément comme de la mienne G. 1.400.000 Gourde No. AW:600001 à AW-700000 sant la matière et que je réponds de sa signature G. 100.000 en billets d'une en ce qui concerne le Service de TEnregistrement. 1957 propre Gros-Morne le 10 Avril CENT MILLE GOURDES Cherduville Villemain No. 10.- (scellé le 10 juillet 1956 et contenant Préposé des Contributions COMPARTIMENT G. 1.000.000 en billets de Deux Gourdes) No. AA-000001 à AiG. 200.000 en billéts de Deux Gourdes AVIS DEUX CENT MILLE GOURDES émis aux Numéros: Les chèques ST CLOUD, du 31 No. 3 (scellé le 20 Février 1957 et contenant 105404 (Article 604) à Tordre de LUCETTES 143.25 COMPARTIMENT 1957 et s'élevant a Gdes. en billets de Cinq Gourdes) Mars du 30 G. 1.700.000 à J-380000 444) à I'ordre de NESTORIUS AGNANT. billets de Cinq Gourdes No. J-360001 128470- (Article Gdes. 119.35 G. 100.000 en Avril 1957, et s'élevant a GOURDES devant en être dressés. CENT MILLE étant égarés, sont déclarés nuls, dupiicata No. 16 (scellé le 7 Mars 1957 et contenant G. en COMPARTIMENT de Cinquante Gourdes et G. 6.200.000 AVIS 6.750.000 en billets billets de Cent Gourdes) No. A-265001 à Aporte à la connaissancé de ses abonnés billets de Cinquante Gourdes La Direction du <Moniteurs les numéros suiG. 200.000 en cessent de lui adresser des réclamations que l'année 1956: qui ne officiel n'ont pas été publiés pendant DEUX CENT MILLE GOURDES vants du journal 115, 125, 126. 127, 129, 130, 132.- Numéros: 52, 60, 85, 104, 109, 112, scellé et leur contenu dits abonnés de bien vouloii ci-dessus ont été de nouveau En elle demande aux de Le MoniteurLes compartiments conséquence, de lIntérieur qui relève état de attendre que le Département remédier à ce déplorable est à présent: billets d'une Gourde envisage les mesures à prendre pour n'a aucune responsabilité.

132.- Numéros: 52, 60, 85, 104, 109, 112, scellé et leur contenu dits abonnés de bien vouloii ci-dessus ont été de nouveau En elle demande aux de Le MoniteurLes compartiments conséquence, de lIntérieur qui relève état de attendre que le Département remédier à ce déplorable est à présent: billets d'une Gourde envisage les mesures à prendre pour n'a aucune responsabilité. No. 1 G. 1.300.000 en chose dans lequel l'actuelle Direction COMPARTIMENT - AX-000001 à AX-1000000 LA DIRECTION No. AW-700001 à AW-1000000 TROIS CENT MILLE GOURDES UN MILLION L DEMANDES DE FERME 5) PRODUITES La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET Dii UATION DLS BIENS ET CONTENANCE Premiere 26 Mai OITLSITUATION DES pubiication de St-iouis du Nord, Hab. 4ème BIENS ET CONTENANCE Uno Nord propriété rurale de 48 ares. Philippe 02 ca. 50, Section. bornée Com. des Gonaives, Hab. Sect. SITUATION DES BIENS ET . ésilia par Augustine T'Etat, Daniel, 1Etat, au Sud par Une propriété rurale de Coupe, 0 ha, 3ème 25, Bayonnais. Com. des CONTENANCE, riété privée), Timaitre, à l'Ouest à l'Est par Hts. Desséu (pro- par Deshomme Salomon, T'Etat, au Sud bornée par au Nord Une propriété Gonaives, Hab. Morne Bourrique, (Bayonnais). Nom du par Dorestal Décilas, l'Etat. Alexis, l'Etat, à l'Est Morne "'Etat, et à Ducasse (Morne Bourrique) rurale de 0 ha, 75, bornée au Nord Daie de Soumitsionnatre: Décilia Dérème. Morne. l'Ouest par par Paul par Disujuste Brutus, l'Etat, au Sud préésentation de la demande 22 Mai 1956, Nom du Soumissionnaire: Dieujuste l'Est Far Peut-Hiomme (Morne Bourrique), l'Etat, à Commune de Date de présentation de la demande Septembre. 2 TEtat, Hermamn Sajous, l'Etat, à l'Ouest par Morne, Une proprièté indéterminée, Roche-à-Bateau, bornée Rue Saint Michel. Com. des Gonaives, Juin 1956. Nom du régoire, (p. p), au Sud au Nord par Saul Une Hab. Coupe, 3ème Sect. Bayonnais. Date de Soumissionnaire: de Rémilus Brutus, Etat, à l'Est par la rue par Mme. Adam Duclosel, par Ducasse propriété rurale de 0. ha. 50, bornée au Nord présentation la demande 2 Juin 1956. vage de la mer. St-Michel et à l'Ouest par le l'Etat, à l'Est Alexis, par l'Etat, et à au Sud par Marius Joseph, Commune des Gonaives, Habitation Nom du Soumissionnaire: Guerrier Nom du l'Etat, "'Ouest par Morne, l'Etat. Une propriété rurale de 0 50, Morne Bourrique. Date de présentation de la demanda Racilien, 23 Mai Date de Soumissionnsire: présentation de la Occius Silencieux.

la mer. St-Michel et à l'Ouest par le l'Etat, à l'Est Alexis, par l'Etat, et à au Sud par Marius Joseph, Commune des Gonaives, Habitation Nom du Soumissionnaire: Guerrier Nom du l'Etat, "'Ouest par Morne, l'Etat. Une propriété rurale de 0 50, Morne Bourrique. Date de présentation de la demanda Racilien, 23 Mai Date de Soumissionnsire: présentation de la Occius Silencieux. par Morne, i'Etat, au Sud par ha. Oréus bornée au Nord 1956. demande 2 Juin 1956. I'Est par Derismé Dieujuste, l'Etat, om. de Mirebaiais, Hab. Desvatieux, Sect. Com. des Gonaives, Hab. Oréus Dicujuste, l'Etat. Dieujuste, l'Etat, à l'Ouest par Une propriété de 5 ha. 16 ares, bornée au Gascogne, Nord Une propriété rurale de Margot, o ha. 3ème Sect. Bayonnais, Nom du Soumissionnaire: Gde-Route de Lascahobas, les hrts. par var Ferdina Merzier, 50, bornée au Nord Date de présentation de Hermann Sajous. ar la route conduisant à Abeille Jeanty, au Sud poléon, à IEst et à l'Ouest l'Etat, au Sud par Bolivar Napla demande 2 Juin 1956. T'Est par Cius Charieston et Arnold (Marché ainsi Canards), Nom du par Morne, l'Etat. Commune des Gonaives, rivée) et à l'Ouest par Labbé connu, (Prop- Date de Soumisaionnaire: présentation de Augustin Petit Cousin. des Hab. Margot, 3ème Section eanty. Labranche ct les hrta la demande 2 Juin 1956. Une propriété rurale Bayonnais. de 0 ha. Nom du Soumissionnaire: Douze Com. des Gonaives, Hab. par Rosius Tyette, FEtat, au 75, bornée au Nord Date de présentation de la demande Charles. 23 Une propriété rurale Margot, 0 3ème Sect. Bayonnais, à l'Est Morne et à Sud par Dumarsais, PEtat, Mai 1956. par Ferdina Merzier, de ha. 75, bornée ou Nord Nom # "'Ouest par Morne. Commune de Chantal, Hab. l'Etat, à l'Est par PEtat, au Sud Méridieu, Date de présentation Soumitsionnsire: Ferdina Merzier. Une propristé de 3 ha. 87 Durand, 7ème Section, Fleurencique, l'Etat. Dumaisais, l'Etat, et "re l'Ouest par de la demande 2 Juin 1956. ud, à l'Est et à IOuest par l'Etat, ares, bornée au Nord, au Nom du Soumisionnaire: Lexius Commune des Gonaives, Habitation Nom du Soumissionnaire: Despagne inoccupée. Date de présentation de la Alcy. par Une propriété rurale de. 0 Morne Bourrique. Date de présentation de la demande: 26 Rapane. demande 2 Juin 1956. Oréus Brutus, l'Etat, au Sud ha. 75, bornée au Nord Mai 1956. Com. des Gonaives, Hab. Margot, 3èmé l'Est par Oréus Brutus, l'Etat, à par Morne, l'Etat, à Commune de Grands-I -Bois, Habitation Une propriété rurale de 1 ha.. bornée Sect, au Bayonnais. Brutus. Nom TOuest par Renélus Section Plaine St-Martin, Occilas Dieujuste, l'Etat, au Nord par du Céleste.

1956. Com. des Gonaives, Hab. Margot, 3èmé l'Est par Oréus Brutus, l'Etat, à par Morne, l'Etat, à Commune de Grands-I -Bois, Habitation Une propriété rurale de 1 ha.. bornée Sect, au Bayonnais. Brutus. Nom TOuest par Renélus Section Plaine St-Martin, Occilas Dieujuste, l'Etat, au Nord par du Céleste. à Sud par Date de Soumissipnnaire: Paul Une propriété de 1 ha. 29, bornée au Nord l'Est par Morne, l'Etat, et à Horatius Fénelon, présentation de la Petit-Homme. 2 u Sud par chemin conduisant à par Dupia, Nom du Soumissionnaire: I'Ouest, inoccupée, l'Etat. des demande Juin 1956. 'ond- Volo, et à l'Ouest par chemin. Mirebalais, à 1Est par Date de présentation de la Bolivar demande Nappoléon. 2 Com. Gonaives, Hab. Daly, 3ème ie. conduisant à MelaJuin. 1956. Une prop. rurale de 1 ha., bornée au Sect. Bayonnais Nom du Soumissionnaire: Com. des Gonaives, Hab. Margot, l'Etat, au Sud par Zamor Brutus, Nord par Morne Date de présentation de la demande Décembre 28 Nicolas. Une propriété rurale de 0 ha. 3ème 75, Sect. Bayonnais. Estimé Destiné," l'Etat, à 1'Ouest l'Etat, à l'Est par Mai 1956. par Fleurencique, TEtat,u Sud bornée au Nord Nom Date du Soumisionnaire: par Morne, l'Etat. IEst et à 1'Ouest par Morne, l'Etat, à de la Joseph Josué, I par l'Etat, présentation de demande 2 Commune de Port-à-Piment, Hab. Nom du Soumissionnaire: inoccupée. Juin 1956. Gran-Gou, 2ème Potu ou Moine Date de présentation de la Octamar demande Septembre. Com. des Gonaives Hab. Une propriété Section. 2 Juin 1956. Une propriété rurale de Margot, 1 3ème Sect. Bayonnais ois St-Dic (privée), indéterminée, au Sud bornée au Nord par Fran- Com. des Gonaives, Hab. Mme, à A. Sajous, l'Etat, au Sud ha., bornée au Nord par T'Est par l'Etat par Louis Pluviose (privé), Une Margot, 1 3ème Sect. Bayonnais. PEst par F. Napoléon, par E. Napoléon, l'Etat, upéc. inoccupée et à l'Ouest par l'Etat, inoc- Marina propriété St-llus, l'Etat, rurale de ha., bornée au Nord par Celo. l'Etat et à l'Ouest par Occius Nom du Soumissionnaire: Millacoix T'Est par Fleurencin Orvil, au l'Etat Sud par et à Morne, l'Etat. à Nam du Soumissionnairer Méridieu Date de présentation de la demande Isidor. lony Day, l'Etat. l'Ouest par Ce- Date de présentation de la Saintilus. 28 Mai 1956. Nom du Soumissionnaire: Cela Louisdor. Com. des demande 2 Juin 1956. Com. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot Date de présentation de la demande 2 1956. Une propriété Gonaives, Hab. Margot, 3ème Sect. Une propriété indéterminée, 8ème Section. Juin rurale de 1 ha., bornée au Bayonnais, l'Est et à l'Ouest par l'Etat, bornée au Nard, au Sud, Com.

1956. Nom du Soumissionnaire: Cela Louisdor. Com. des demande 2 Juin 1956. Com. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot Date de présentation de la demande 2 1956. Une propriété Gonaives, Hab. Margot, 3ème Sect. Une propriété indéterminée, 8ème Section. Juin rurale de 1 ha., bornée au Bayonnais, l'Est et à l'Ouest par l'Etat, bornée au Nard, au Sud, Com. des Gonaives, Hab. Margot, 3ème Sect. à Augusma l'Est par Décius, l'Etat, au Sud par Nord par Nom du Soumissionnaire: Ernest inoccupée. Télus. Une propriété rurale de 0 ha. 25, bornée Bayonnais. Nord l'Etat, inoccupée, l'Etat et à l'Ouest Thélémaque, par F. l'Etat, Date de présentation de la demande 30 Mai par Destiné, l'Etat, au Sud, à l'Est et au Nom du Fenelon, 1956. inoccupée. l'Etat. l'Ouest par Date de Soumissionnatre: Norvilus Dorilus. Nom du Soumissionnairer présentation de la demande 2 1956. Une Co-mune de la Tortue, Hab. Pointe Dote de présentation de la Séradieu Jeanty. Com. des Juin prop. rurale de 0 ha. 64 ca., bornée aux au Oiseaux. demande 2 Juin 1956. Une Gonaives, Hab. Margot, 3ème ilisner Vil, l'Etate au Sud par Anathas Nord par Ccm. des par A. propriété rurale de 0 ha. 50, bornée Sect. Bayonnais, l'Est par Mme. Mervilus Michel, Michel, l'Etat, Gonaives, Hab. Margot, 3ème Sect. l'Etat, Destiné, PEtat, au Sud, à l'Est et à au Nord ar Anathas Michel, l'Etat. l'Etat, à l'Ouest Une propriété rurale de 0 ha. 25. Bayonnais. inoccupée. l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Ervilien par l'Etat, Ortamar Septembre. au bornée à au Nord Nom Date du Soumisionnsirer Date de Jarilienl'Ouest par l'Etat. Sud, l'Est et à de présentation de Joseph Ludier. présentation de la demande 31 Mai 1956. Nom du la demande 2, Juin 1956. Date de présentation Soumistiongaire: de la Elifane Merzier. Une Commune de Port-de-Paix, Rue Commune demande 2 Juin 1956. propriété dont Sténio Vincent. Une propriété de la Tortue Hab. Pointe Oiseaux. Nord par Francilia l'étendue est inconnue au rurale iu Nord par Saintilien de 0 hectares 53 ares, bornée Com. Une des Gonaives, Hab. Margot, 3ème Sect. Timethée, à Don National, Guerrier, à l'Est l'Etat, au Sud par bornée Luxélia Davilmar, l'Etat, à l'Est Parice, l'Etat, au Sud par Samuel F. Napoléon. propriété rurale de 1 ha., bornée au Bayonnais. Nord l'Ouest par Fortunat Poliard, par Célie Joseph, l'Etat, l'Ouest par une portion par Saintilien Parice, l'Etat, l'Est et à l'Ouest l'Etet, au Sud par H. Fénelon, l'Etat. par A Nom Date de du Soumisionnairer (prét. propriétaire). Nom du rocailleuse inoccupée, l'Etat. Nom du nar l'Etat, inoccupée. présentation de la Timothée Luxélisn, 5 Date de présentation Soumissionnaire: de la Salomé demande Pierre Philippe.

Etat, l'Ouest par une portion par Saintilien Parice, l'Etat, l'Est et à l'Ouest l'Etet, au Sud par H. Fénelon, l'Etat. par A Nom Date de du Soumisionnairer (prét. propriétaire). Nom du rocailleuse inoccupée, l'Etat. Nom du nar l'Etat, inoccupée. présentation de la Timothée Luxélisn, 5 Date de présentation Soumissionnaire: de la Salomé demande Pierre Philippe. Date de présentation Soumissionnaire: Lormilus Milire, Com. de la demande Juin 1956. 31 Mai 1956. de la demarde 2 Juin 1956. Gde-Rivière du Nord, Habitation Lory, Commune des Gonaives, Une dont Section Dubreuil. Une Commune de Ferrier, Rue Ferrier. Section Une propriété rurale 0 ha. Habitation la Coupe. bornée propriété au Nord l'étendue n'a pas été Nord propriété de 40 m. x 40 m. de façade, Bourg. Hab. La Coupe, l'Etat, au Sud, 75, à bornée au Nord par par TEtat, à par l'Etat, au Sud par l'Etat, mentionnée, à l'Est 'Est par une rue, au Sud par Rivière bornée au T'Hab. La Coupe. l'Etat. l'Est et à l'Ouest par Nom du l'Ouest par l'Etat. par T'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Lamartine, à Nom du Date de Soumistionnatre, Oberto Dorsainvil, Nom du Date de présentation Soumisionnsire: Charlestin Senécharles. présentation de la demande 6 Date de présentation Soumisionaire" de la demande Vergniaud Joseph. de la demande 2 Juin 1956. Commune Juin 1956. ler Juin 1956. Une propriété de Plaine du Nord, Rue Edmond. Une Commune des Gonaives, Habitation Nord par urbaine de 8 m, x 10 m., bornée Comraune des Gonaives, Hab. propriété rurale de 0 ha, Daly. à "Est par Emmanuel la rue Joseph, au Sud au Une propriété rurale de 0. ha. Daly 75, 3ème Section. par Celhomme, l'Etat, au Sud par 75, bornée au Nord Nom du Edmond, à l'Ouest par par Orélus l'Etat. Jean, u Sud,a1 l'Est et à POuest par l'Etat bornée au Nord, Samayet et à l'Ouest par Samayet, Danguy, l'Etat. à l'Est par Date de Soumissionnaire: Antoine l'Etat. Nom du Soumisionnaire. inoccupée, Nom du présentation de la demande Augustin. 8 1956. Date de présentation de la Rosius demande Dumel. Date de présentation Soumissionnaire: de la Nordéus Mondélus. Com. de Juin 2 Juin 1956. demande 2 Juin 1956. Une propriété St-Louis rurale du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Commune Nord, au Sud, à T'Est et de 1 ha. 29 environ, bornée au Som. des Gonaives, Hab. Coupe, 3ème Sect, Une propriété des rurale Gonaives, Habitation Daly. Nom du à lOuest par I'Etat. Une propriété rurale de 0 Bayonnais. par de 0 ha, 75, Date de Soumissionnaire: Eliodore u Sud, à l'Est et à l'Ouest ha. 50, bornée au Nord, à l'Est Marilien Succis, l'Etat, au Sud par bornée au Nord présentation de la demande Termonfils, 9 Juin Nom du Soumisionnetre: par Ernest l'Etat, inoccupée. inoccupé.

à lOuest par I'Etat. Une propriété rurale de 0 Bayonnais. par de 0 ha, 75, Date de Soumissionnaire: Eliodore u Sud, à l'Est et à l'Ouest ha. 50, bornée au Nord, à l'Est Marilien Succis, l'Etat, au Sud par bornée au Nord présentation de la demande Termonfils, 9 Juin Nom du Soumisionnetre: par Ernest l'Etat, inoccupée. inoccupé. par l'Etat, inoccupée, et à l'Ouest Morne, par PEtat, Com. de St-Louis du 1956. Date de présentation de Ja demande Merzier. Nom du l'Etat, Une Sud, Hab. Bigot, 8ème 2 Juin 1956. Date de Soumissionnaire: Méus Oréus. au Sud, propriété à l'Est et rurale à de' 1 ha. 29., bornée au Section. Nord, présentation de la demande 2 Juin 1955. Nom du Soumnistionnatre: l'Ouest par TEtat. inoccupée. Date de présentation de la Julien demande Voley. 9 Juin 1956. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (6) La PRODUITES CONFORMI EMENT A LA publication dure 3 mois LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première publication 16 Mai Commune de Ferrier, Rue Ferrier, Section SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Nord Une propriété de 4 m. x 30 m. de façade, Bourg. au Commune des SITUATION DES BIENS l'Est par par Anne Prévil, au Sud par Jeantilus bornée Pierre, à Une propriété urbaine Cayes, Rue des Guerriers, ET CONTENANCE Nom du Kucilia Soumissionnaire:" César et à l'Ouest par une rue, par Mme. Roséla Alexandre, indéterminée, l'Etat, au Sud bornée au Nord Un Commune de de Fort-I -Liberté, Rue St-Charles. Date de présentation de la Auguste Pierre. Nauzil l'Ouest (privé), à l'Est par la rue des par Beaufils et 23 epropriété m. 41, au 10 m. 97 et 10 m, 04 sur 23 m. 54 demande 11 Juin 1956. par Beaufils Nauzil (privé). Guerriers, à au Sud bornée lEtat, Nord par Anaira Etienne, l'Etat, Com. de Terrier-Rouge, Rue Saint-E -Paul, Date Nom de du Soumissionnaire: Beaufils Nauzil. Charles, f"io l'Ouest par inoccupé, une à l'Est par la rue StUne propriété de 122 m. 2 45, bornée Sect. Bourg. présentation de la demande 5. Juillet 1956. Nom du route. la Rue St-Paul, au Sud par Hts. Francesca au Nord par Date de Soumissionnaire: de la Dagenso Edouard. FEtat, à l'Est par Nancilia Rivière, l'Etat Bruno, Commune de Fort-Liberté, Rue présentation demande 20 Juillet 1956. par Andromarque Brutus, l'Etat. et à l'Ouest et Une propriété urbaine de 10,99 et St-Charles. Commune de Nom du Soumissionnaire: Joseph 24.00, bornée au Nord par 10.04, 24 m. 54 Une propriété urbaine Fort-Liberté, Rue St-Charles. Date de présentation de la demande Bruno. 13 au Sud par Dagenso Edouard, l'Etat, Rodolphe à Paul, l'Etat, et 23 m. 00, bornée au de 12 m.

l'Etat. et à l'Ouest et Une propriété urbaine de 10,99 et St-Charles. Commune de Nom du Soumissionnaire: Joseph 24.00, bornée au Nord par 10.04, 24 m. 54 Une propriété urbaine Fort-Liberté, Rue St-Charles. Date de présentation de la demande Bruno. 13 au Sud par Dagenso Edouard, l'Etat, Rodolphe à Paul, l'Etat, et 23 m. 00, bornée au de 12 m. et 11 m. sur 22,60 Juin 1956. St-Charles, Nom à l'Ouest par une route en l'Est par Rue l'Etat, au Sud par la Nord par St.Pierre St-Vil, Commune des Cayes, Hab. Mercy, gème Date du Soumiasionnatrer Anaira Etienne. projet. à l'Est par la rue 7ème parcelle encore inoccupée, Une propriété de 1 a. 70, bornée au Nord Section. de présentation de la demande 9. Nom .du St-Charles, à l'Ouest par une route. phane Bamath, PEtat, au Sud par ThéoJuillet 1956. Date de Soumissionnsire: Bertin Nicolas. l'Eat par. Orémil Fanfan (Privé) par lEtat, inoccupée, à Commune de St-Louis du présentation de la demande 23 Juillet 1956. route publique conduisant aux Cayes, et à l'Ouest par la Une propriété rurale de Sud, 1 ha, Hab. 29, Bigot, 8ème Sect. Commune de Nom du Soumisaionnaire- Viard au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Etat. bornée au Nord, Une Caracol, Rue de TEglise. Date de de Sémery. Nom du par terrein propriété urbaine de 8 8, au présentation la domande 23 Juin 1956, Date de Soumisionnaire: Dunalus Sévère. l'Est vacant, au Sud par Justina bornée Nord par présentation de la demande 9. 1956. par Rue de l'Eglise, à Joseph, T'Etat, à Commune des Cayes, Hab. Mercy, 9ème Juillet Nom du "'Ouest parrue de la Saline, Louis-Jeune, Une propriété de 11 ha, 70, born6e au Nord par Section. Léger Commune de St-Louis du Sud, Iab. Date de présentation Soumissionnaire: de la Eunise demande Pierre. l'Etat, à l'Est l'Etat, au Sud par Banath Une propriété rurals ue 1. 2), Bigot, bornée 8ème Sect. 23 Juillet 1956. par la route par Orémil Fenfan (Privé) et Théophane, à l'Ouest au Sud, à 1'Est et à Oues: Far l'Etat. au Nord, Commune de Gde-Rivière du Nord, publique condiisant aux Nom du Une Ruelle Carré. Nom du Soumisaionmnetre: Mme. Cayes. Date' de Soumisionnaire: Léoncio Elius. au Sud, propriété à l'Est urbaine indéterminée, bornée au Nord, Date de présentaticn de la demande Charlot Chrisostome.

) et Théophane, à l'Ouest au Sud, à 1'Est et à Oues: Far l'Etat. au Nord, Commune de Gde-Rivière du Nord, publique condiisant aux Nom du Une Ruelle Carré. Nom du Soumisaionmnetre: Mme. Cayes. Date' de Soumisionnaire: Léoncio Elius. au Sud, propriété à l'Est urbaine indéterminée, bornée au Nord, Date de présentaticn de la demande Charlot Chrisostome. présentation de 9 Juillet 1956. Nom du par l'Etat, à l'Ouest par ruelle Carré. 23 Juin 1956, Commune de Grande Riviere Date de présentation Soumitsionnaire de la Rosemine Guillaume. Une Commune des Cayes, Hab. Mercy, 9ème Section. Une propriété urbaine du Nord, Ruelle Carré. demande 24 Juillet 1956. Charlot propriété Chrisostome, de 1 a, 70, bornée au Nord par Mme, au Sud, à l'Est par l'Etat, indeterminee, à I'Ouest par bornee ruelle au Nord, Une Cmmune de Limonade, Rue l'Etat, à l'Est par Orémil l'Etat, Fanfan, au Sud par Sémery Piard, Date Nom de du Soumissionnaire: Renélus Mompremier. Carré, rer le rests propriété du terrain urbaine de 6 m. 5, St-Joseph. bornée au Nord par la route publique conduisant aux (Privé) et à l'Ouest présentation de la demande 11 Juillet 1956. rue à vacant, l'Etat, au Sud par la Nom du Cayes. à P'Ouest Joseph.TEtat, l'Est par Arsèno Date de présentation Soumissionneire: Banatte Théophane. Commune de Ferrier, Rue par Hrts, Matin Mompoint, l'Etat, de la demande 23 Juin 1956, Une propriété urbaine de 4 m. 30 x, Ferrier. 4 m. Nom Date de du Soumissionnstre: Jn-Baptiste. Simutyl Charles, Commune de au niaud Nord par Ecole Rurale de au 30, bornée présentation de la Hab. Marmelade, Rivière Dorée, Joseph. à l'Est par Denis Ferrier, Sud par Verdemande: Juillet 1956. Une 2ème Section rurale. par lEtat. Lamour, et à l'Ouest Commune de Jn-Pierre propriété Octavien rurale de 10 ha. 22, bornée au Nord Nom du Soumissionneirer Charles et Une propriété urbaine Fort-Liberté. de 11 m. Rue et 10 St-Charles. Fils-Aimé, (prét. propriétaire), au Sud par Date de présentation de la Nicoleau Néison. 23 m. 24, bornée au Nord m, 23 m. 17 à Ea tant (prét. l'Etat, l'Est par Ti-Jean Floresdemande 11 Juillet 1956. Sud par St-Pierre Saint Vil, par l'Etat, inoccupé, au (prét. propriétaire), à l'Ouest par Petit St-Ville Commune de St-Louis St.Charles, Nom à l'Ouest par une l'Etat, route. à l'Est par la Rue Nom proptiétaire), du Une rurale du de Sud, Hab, Bigot 8ème Sect. du Soumissionnaire: Date de Soumissionnsire: Verdieux Fils-Aimé. au Sud, propriété à l'Est et à 1 ha. 29, bornée au Nord, Date de présentation de la Alphonse Paul, présentation de la demande 23 Juin 1956, Nom du l'Ouest par l'Etat.

'Ouest par une l'Etat, route. à l'Est par la Rue Nom proptiétaire), du Une rurale du de Sud, Hab, Bigot 8ème Sect. du Soumissionnaire: Date de Soumissionnsire: Verdieux Fils-Aimé. au Sud, propriété à l'Est et à 1 ha. 29, bornée au Nord, Date de présentation de la Alphonse Paul, présentation de la demande 23 Juin 1956, Nom du l'Ouest par l'Etat. demande 30 Juillet 1956. Commune des Date de Soumisaionnaire Louines Exéus. Commune de Terrier Une Cayes, Hab. 9ème présentation de la demande Une propriété rurale Rouge, Habitation Bricourt. propriété de 1 a. 70 ca, Mercy, bornée Section. 11 Juillet 1956. route de 1 ha., bornée au Nord l'Est Séméry Piard, l'Etat, au Sud par l'Etat, au Nord par Commune de St-Louis du Sud, Hab. 8ème l'Est par publique, Colonie, au à Sud par Gaston Joseph, l'Etat, par a par Orémil inoccupé, à Une propriété Bigot, Sect. l'Ouest par Hts. route publique conduisant Fanfan (Privé) et à I'Ouest par la au Sud, à l'Est et rurale à l'Ouest de 1 ha. 27, bornée au Nord, (prét. Nom propriétaire). Prophète Vincent. Nom du aux Cayes. Nom du par l'Etat. Date de du Soumissionnaire: Idalie Casimir. Date de Souminionnsire Eltis Zamy. Date de Soumissionnaire: Petit Manès présentation de la présentation de la demande: 26 Juin 1956. présentation de la demande 14, Juillet Raynald, 1956. demande 30 Juillet 1956, Une Commune de Port Salut, Rue Lafosse. Commune de St-Louis du Sud Hab. Sinaé Une Commune propriété de Port-à-Piment, Rue Boulevard. par les propriété Hrs. Porcenna rurale indétarminée, bornée au Nord l'Est Une prop. et à rurale l'Ouest de 1 ha. 29, bornée au Nord, 7ème au Sest. Sud, l'Etat, par la Rue à du Bouleverd, urbaine indéterminée, au Sud par Mme. bornée au Nord Sud par Larrieux Viaud, Jocelyn l'Etat, (prét, propriétaire), au Nom du par FEtat. l'Est par les Hrts. Landin Démétrius, Sterver, I'Etat, à 1'Ouest à l'Est par Camille Date de Soumisaionnairer de Silinor Silius. l'Ouest Nom du par Antony Lubin, l'Etat. François (privé), Nom du par Marc Douyon, l'Etat. présentation la demande 14 Juillet 1956. Date de Soumisionnsire Mme. Date de Soumisaionnetre: Rameau Denis. Commune présentation de la Démétrius Figaro. présentation de la demande 28 Juin 1956. Une de St-Louis du Sud Hab. Sinaé 7ème Sect. demande 31 Juillet 1956. Commune de Port Salut, Rue l'Est propriété et à I'Ouest de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Commune de l'Anse à Foleur, Hab. Une propriété rurale La Gosse. Nom du par l'Etat. terminés. Une propriété rurale de 1ha. 24 abornements Verpre. indépar Marc Douyon, I'Etat, indétarminée, au bornée au Nord Date de Soumitaionnaire: Dumier Boniphat. l'Etat, à l'Est par un chemin vicinal, Sud T Remoau Denis, présentation de la demande 14 Juillet 1956.

l'Anse à Foleur, Hab. Une propriété rurale La Gosse. Nom du par l'Etat. terminés. Une propriété rurale de 1ha. 24 abornements Verpre. indépar Marc Douyon, I'Etat, indétarminée, au bornée au Nord Date de Soumitaionnaire: Dumier Boniphat. l'Etat, à l'Est par un chemin vicinal, Sud T Remoau Denis, présentation de la demande 14 Juillet 1956. Nom Date de du Soumissionnaire: Lifaite Lima, Douyon, l'Etat. l'Ouest par Marc Commune de présentation de la demande 2 Août 1956. Nom du Une Porta-Piment, Rue Date de présentation Soumissionnsire: de la demande Larrieux Viaud. par la rue propriété urbaine indéterminée bornée Gaétan, au Nord Une Commune de la Tortue, Habitation 28 Juin 1956. national, à l'Est Gaétan, au Sud par Alexis don propriété rurale de 0 ha. 64, Mamboucot. Com. de par Mme. par Lefrane Desriveaux Théodore. à au Sud, à l'Est et à l'Ouest bornée au Nord. Une Chardonniàres, Hab, Liaud, lère Section. Vve. Dalius Vital. l'Etat, l'Ouest Nom du par T'Etat. toine Guerrier, propriété l'Etat, de 1 ha. 29, bornée au Nord An- Nom du Dunor Date de Soumissionnaire: de Jean Baptiste Cadet. à I'Est par l'Etat, au Sud par Eatamier Ossé, par I'Etat, Date de présentation Soumisionnaire: de la demande Louis. 16 présentation la demande 2 Août 1956. cant. inoccupé et à l'Ouest par l'Etat, vaJuillet 1956. Commune de la Tortue. Nom du Commune des Cayes, Banlieue, Une propriété rurale de 0 ha. Habitation nan Citron. Date de Soumissionnaire: Pauldama Blaise. Une propriété rurale Les Icaques. par Péricier 64 ares, bornée au présentation de la demande 30 Juin 1954. et au Sud par un chemin indéterminée, public, bornée au Nord ton, l'Etat, Bonheur, à l'Est l'Etat, au Sud par Estima Lauris- Nord Commune de Miragoine, Rue Neptune, PEtat, No. 2, à à l'Est par Harry T'Ouest par R, P. Roger par Estima Lauriston, l'Etat, à Une propriété urbaine de 35 Boisrond Tonnerre. Nom du l'Ouest par l'Etat, inoccupé. Nom du Riou, l'Etat. de profondeur, bornée au Nord m. de façade sur 43 m. Date de présentation Soumisionnaire: de la Harry demande Neptune. Date de présentation Souminionnaire: la Dernier Bonheur. vée), au Sud par Fabius Forestal par Thermo Belly (pri16 Juillet 1956. de demande 2 Aoôt 1956. Rivage Tonnerre, de la mer et à l'Ouest par (privé), la Rue à PEst par Une Commune des Cayes, Banlieue, Les Commune de Caracol. Rue Nom Boisrond propriété urbaine Icaques. Une propriété urbaine 7 St-Augustin. du Soumissionnaire: par un chemin indéterminée, bornée au Nord bornée au Nord par Rue de m. 60 sur 16 m. 60, Date de présentation de la Lhérisson demande Milbin. l'Etat, au Sud par public, l'Est par Jeanie Morisset, Aumustin, à l'Est par Procassien. à au Sud par St30 Juin 1956. Harry Nentune, l'Etat, un chemin No.

urbaine Icaques. Une propriété urbaine 7 St-Augustin. du Soumissionnaire: par un chemin indéterminée, bornée au Nord bornée au Nord par Rue de m. 60 sur 16 m. 60, Date de présentation de la Lhérisson demande Milbin. l'Etat, au Sud par public, l'Est par Jeanie Morisset, Aumustin, à l'Est par Procassien. à au Sud par St30 Juin 1956. Harry Nentune, l'Etat, un chemin No. 3. publie, et à l'Ouest par Germain, l'Etat. fermée. l'Ouest par Rosilia Une Commune de Carice, Habitation Lagoua. Nom du Soumisionnaire: Nom du propriété Soumissionnaire: Altéas Joseph, rurale de 1 ha., bornée au Nord Date de présentation de la Harry Neptune Ltd. Date de présentation de la Irène Morency. : l'Etat, au par demande 16. 1956. demande Août l'Etat, à 1'Est par Métus Jean Sud l'Etat, inoccupé, Commune Juillet Com. de 1956. par le grand chemin. a privé), à l'Ouest Une propriété de St-Louis du Sud, Hab. Sinoé 7ème, Une St-Louis du Nord. Hab, Philippe, 4ème Nom du au à rurale de 1 ha. 29, Sect. au Nord propriété par rurale de 5 ha. 29 ares 77 Sect. Date de présentation Soumissionnairer de Servilus Edouard. Sud, l'Est et à 1'Ouest par bornée au Nord, Brizinord Olibrice (B. R. ca., bornée la demande ler Juillet 1956. Nom du Soumisionnaire: Céide l'Etat. Sévère. Registre Mondestil Prédestin (B, R. F.), à l'Est F.). par au Sud par Date de présentation de la demande 17 Nem du (C. C.). et à- l'Ouest Dar Hts. Lagué (pt. Récissian privé). Juillet 1956. Date de Soumissionnaire: présentation de Occéan Occéma. la demande 2 Anût 1956. LE MONITEUR 343: DEMANDES DE FERME PRODUITES (7) La CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 publication dure 3 mois JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première SITUATION DES BIENS ET publication 16 Mai Commune de Une la Tortue, Habitation Jacquot CONTENANCE Colonie propriété rurale de 0 ha, 64 ares, bornée au Nord Commune de la Tortue Hab. La Source, 12ème SITUATION DES BIENS ET Vve. Szinvil, Agricole l'Etat, et Mertyl Myrtil, l'Etat, au Sud par Nord Une propriété rurale de 1 ha. 29 Section. Com. de CONTENANCE l'Etat. à l'Ouest par Chaine rocailleuse, Di-Do, par Mme. Oriscar Pierre, l'Etat, au ares, Sud bornée par Louis au Une propricté St-Louis rurale du Sud, Hab. Bigot, 8ème Nom du Soumissionnaire: l'Ouest par l'Etat, Mme. à l'Est par Cilénie Atenor, l'Etat, à au Sud, à PEst et à l'Ouest de 1 ha. 29, bornée au Section. Nord, Date de présentation de la Guerriélus François. Nom du Oriscar Pierre, lEtat, Bigot. par Prenes fils, l'Etat, Hab. demande 2 Août 1956. Date de Soumissionnaire: Unseul Toussaint.

8ème Nom du Soumissionnaire: l'Ouest par l'Etat, Mme. à l'Est par Cilénie Atenor, l'Etat, à au Sud, à PEst et à l'Ouest de 1 ha. 29, bornée au Section. Nord, Date de présentation de la Guerriélus François. Nom du Oriscar Pierre, lEtat, Bigot. par Prenes fils, l'Etat, Hab. demande 2 Août 1956. Date de Soumissionnaire: Unseul Toussaint. Nom du Commune présentation de la demande 16 Août 1956. Date de Soumissionnaire: Prenès Fils. Ure de la Tortue, Habitation Moreau. présentation de la demande 25 Août 1956. Nord par propriété l'Etat, au rurale Sud de 1 ha: 29 ares, bornée au Une Commune de Ferrier, Rue Ferrier. Commune de l'Anseà l'Est par Norcius par" Exélus Petit Frère, l'Etat, Nord propriété Jean urbaine de 4 m. x 5 m., bornée au Une propriété rurale -Rouge, de 30 Hab. x Grand' Port lère Sect, Emile Clément, l'Etat, Bissainthe, l'Etat, à l'Ouest par l'Etat, T l'Est par Charles, l'Etat, au Sud par une ruelle, l'Est par l'Etat, inoccupé, au Sud par 40 m. bornée au Nord Nom du Irène Telfort. l'Etat. Eunise Gilles, l'Etat, à 1'Ouest par par André Arthus, l'Etat et Gauvil Fils, l'Etat, à Date de Soumitsionnaire: de Benoît Louissaint. Nom. du terrain, l'Etat. à l'Ouest par reste présentation la demande 2 Août 1956. Date de Soumisionnaire: Elmontus Dieudonné, Nom du présentation de la demande 17 Août 1956. Date de Soumiasionnatre: de Antoine Métayer. Ure Commune des Cayes, Rue des Guerriers, présentation la demande 26 Août 1956. par la propriété propriété urbaine indéterminée, bornée au Nord Une propriété Commune urbaine de Ferrier; 4 Rue Ferrier. Com. de St-Louis du Sud, Hab. Sud par Beaufils occupée Nozil, par Benjamin Porsenne, au Nord par Isména de au m. x 5 m., bornée au au Une propriété à rurale de 1 ha, Bigot, 8ème' Section. Guerrinrs. à l'Ouest par l'Etat, à l'Est par la rue des par l'Etat, à l'Ouest Pierre, par Sud par une rue, à l'Est Sud, l'Est et à l'Ouest par 29, bornée au Nord, Nom du Irolia Jn-Baptiste (privé). Nom du Soumissionnaire: Paulimus Arnold Charles. Bigot, Nom l'Etat. du Ermius Télusma, Hab. Date de Soumissionnaire: présentation de la Mme. demande Rosela 3 Alexandre. Date de présentation de la demande Pierre. 17 Date de Soumistionnaire: Ermius Août 1956. Août 1956. présentation de la demande Télusma. 27 Août 1956. Commune de Port-à-Piment, Rue Commune de St-Louis du Sud, Com. de Une bropriété urbaine indéterminée, Gaétan, Une propriété rurale de 1 ha.

usma, Hab. Date de Soumissionnaire: présentation de la Mme. demande Rosela 3 Alexandre. Date de présentation de la demande Pierre. 17 Date de Soumistionnaire: Ermius Août 1956. Août 1956. présentation de la demande Télusma. 27 Août 1956. Commune de Port-à-Piment, Rue Commune de St-Louis du Sud, Com. de Une bropriété urbaine indéterminée, Gaétan, Une propriété rurale de 1 ha. Habitation Bigot. Une St-Louis du Sud, Hab. Bigot, par la rue Gaetan, au Sud par Alexis bornée au Nord au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, 29, bornée au Nord, au Sud, propriété à 1Est, à rurale de 1 ha, 29, bornée 8ème Section. national, à l'Est par Dunor Louis, Théodore, don Nom du Soumissionneire: Montil Hab, Bigot. Bigot, l'Etat. I'Ouest par Dieulorme au Nord, par Pluviose Père (privé). #Etat, à l'Ouest Date de présentation de la demande Alcine. 18 Août Nom du Gérôme, Hab. Nom Gu Soumissionniaire: Mme. Vve. Commune 1956. Date de Soumistionneirer Dieulorme Date de présentation de la demande 6 Dalius Vital. de Limbé, Habitation Duricy, présentation de la demande Gérôme. Août Août 1956. Nord Une propriété rurale de 6 m. * 5 7ème Section. Commune de 23 1956. Unc Commune de Milot, Kue Riviere. tendue par un chemin vicinal, au Sud par m., terrain bornée au Une propriété urbaine Fort-Liberté, Rue St-Charles, un chemin propriété de 10 m. x 16, bornée au Nord (zone propriété à privée). à l'Est par un terrain de (pré- Nord par Camélia de 10 m. X 20 m., vicina, au Sud- par Claudia par réservée), 1'Ouest par Abattoir, l'Etat. l'Etat, l'Etat, à l'Est Augustin, l'Etat, au bornée au par Lesnoyers Paul, à l'Ouest Rouchon, à l'Est Nom du l'Ouest la par l'Etat (non Sud pàr Dalisse, Nom du Soumiaionuairer par Philise Matheur, Date de présentation Soumisaionneiree de la demande Rodrigue Lafortnne, Nom du par rue St-Charles. cadastre), Nan Paille, à Date de présentation de la Christian Geimain: 20 Août 1956. Date de Soumisionnatirer demanda, Août 1956. Communes des Cayes, présentation de la demande Yolande 29 Lamothe. Une propriété urbai-e Habitation les Icaques. Com. de Août 1956. Une Commune de Terrier Rouge, Rue du rer Nerturo Harry, FEtat, indéterminée, au Sud Dar bornée au Nord Une St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Nord par propriété l'Etat, urbaine de 10 m. x 23 m., Calvaire. bornée Fer l'Etat, insccupé, à l'Ouest- par Rose la mer, à l'Est au Sud, propriété à l'Est rurale de 1 ha. 29, Section. inoccupé, au Sud au Nom du Lissaint, PEtat. et à l'Ouest bornée au Nord, à l'Est par Inélysse par Léonie, PEtat, Date de soumissipnnaire Recilien Nady. Nom du par l'Etat, Hab.

., Calvaire. bornée Fer l'Etat, insccupé, à l'Ouest- par Rose la mer, à l'Est au Sud, propriété à l'Est rurale de 1 ha. 29, Section. inoccupé, au Sud au Nom du Lissaint, PEtat. et à l'Ouest bornée au Nord, à l'Est par Inélysse par Léonie, PEtat, Date de soumissipnnaire Recilien Nady. Nom du par l'Etat, Hab. terrain. Jn-Louis, à l'Ouest par reste du présentation de la demande 20 Août 1956. Date de présentation Soumiationatrer de la Lemia demande Célestin. Bigot. Nom du Soumissionnaire: Fernand Com. de St-Louis du Sud, Com. 29 Août 1956. Date de présentation de la demande Pierre, 9 Août Une propriété rurale de Habitation 1 Bigot, 8ème Sect. Une de St-Louis du Sud, Hab. 1956. ou Sud, à l'Est, à 1'Ouest par Bessaron ha. 29, bornée au Nord, au Sud, propriété à l'Est et rurale à de 1 ha, Bigot, 29, bornée 8ème au Section. Com. de St-Louis du Sud. Habitation Date Nom de du Ssumitaionnaire: Bessaron Bernard, Bernard. l'Etat, Nom du Soumiasionnatre: POuest par l'Etat, Hab. Bigot. Nord, Une propriété rurale indéterminée, Bigot, 8ème Sect. présentation de la demande 24 Août 1956. Date de présentation de Clairius au la Callmon, l'Etat. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Dézilorme bornee au Nord, Commune de St-Louis du Sud, Com. de St-Louis du demande 29 Août 1956. Jerançon, Une Habitation Sud, Nom du Soumissionnaire: Dézilorm au Sud, propriété à rurale de 1 ha. 29, bornée au Bigot. au Une propriété rurale de Hab. 1 Bigot, 8ème Section. Date de présentation de la demande Jerancon. Nom du l'Est et à l'Ouest par Alcimé Tilius, l'Etat. Nord, Bigot, Sud, à l'Est et à l'Ouest ha, 29, bornée au Nord, 11 Août 1956. Date de Soumisinnnaire: Alcine Tilius Nom l'Etat. du. par Saliba Dugers, Hab. présentation de la demande 24 Août 1956. Soumisionnsire: Saliba Commune Une de St-Louis du Sud, Habitation Bigot, Commune de St-] -Louis du Date de présentation de la demande: Dugers. 30 Sud, propriété T'Est, et à rurale l'Ouest non bâtie, bornée au Nord, au Une prorriété rurale de Sud, 1 Hab Bigot, 8ème Sect. Commune de St-Louis du Sud Août 1956, Nom du par l'Etat. cu Sud, àTEst et à l'Ouest par ha. 29. bornée au' Nord, Une propriété rurale 1 Hab. Bigot 8ème, Sect. Date de Soumissionnaire: Gédinor Norzius. Nom du Lucanor Louisome, l'Etat, au Sud, à l'Est et à de ha. 29, bornée au présentation de la demande 11 Août 1956. Date de présentation Soumissionnaires de la Lucanor Louisome. Hab, Bigot. l'Ouest par Levoy Hyppolite, l'Etat, Nord, demande 24 Août 1956. Nom du Une Commune de Fort-Liberté, Rue St-Charles. Com. Une de St-Louis du Sud, Habitation Bigot, 8ème.

or Louisome, l'Etat, au Sud, à l'Est et à de ha. 29, bornée au présentation de la demande 11 Août 1956. Date de présentation Soumissionnaires de la Lucanor Louisome. Hab, Bigot. l'Ouest par Levoy Hyppolite, l'Etat, Nord, demande 24 Août 1956. Nom du Une Commune de Fort-Liberté, Rue St-Charles. Com. Une de St-Louis du Sud, Habitation Bigot, 8ème. Date de présentation Soumisionnairer de la demande: Levoy 30 Hyppolite. 23.14, propriété bornée au urbaine Nord de 10.00 et 10.94 X 22.23 et au Sud propriété à 1'Est, et rurale à de 1 ha. 29. bornée au Nord, Sect. Commune de du Août 1956. au Sud par Alphonse Paul, par Dagenso Edouard, l'Etat, Nom du l'Ouest par l'Etat, Hab. Bigot. Une propriété, rurale St-Louis 1 Sud, Habitation Bigot. Saint Charles, à l'Ouest l'Etat, à l'Est par la rue Date de Soumisionnsire: Pressoir Estilane. au Sud. àl'Est et à de ha, 29, bornéc au Nom du par une route, présentation de la demande 24 Août 1956. Hab. Bigot. TOuest par Métrelor Météus, l'Etat, Nord, Date de présentation Soumisaionneire: de la Antoine Antony. Nom du demande 16 Août 1956. Commune de St-Louis du Sud, Hab. Date de présentation Soumisionnaire: de la Métrelor Météus. Com. Une propriété rurale de 1 ha. 29. Bigot, Bème demande: 30 Août 1956 de la Tortue, Habitation au Sud, à PEst, et à l'Ouest bornée au Nord, Commune de St-Louis du Sud, Hab. Une propriété rurale de 0 Mamboucot ha. 64 12ème Sect, Nom du par "Etat, Hab. Bigot. au Une propriété rurale de 1 ha, Bigot, Sème Sect. Nord par Jeansurin Etienne, l'Etat, ares, bornée au Date de présentation Soumissionnsire: de la Janéus Tijean. Sud, àl'Est et à 29, bornée au Nord, Rocher, l'Etat, à l'Est par Mérilien au Sud par Bané demande 24 Août 1956. l'Etat, Hab. Bigot, P'Ouest, par Gaspard Lespérance, l'Ouest par Mitial. Démélien, l'Etat. Mémé. l'Etat, à Nom du Nom du Soumissionnaire: Cemmune de St-Louis du Sud, Hab. Date de présentation Soumissionatire: la Gaspard Espérance. Date de présentation de la Jean Fleurimont. Une propriété rurale de 1 ha. 29. Bigot 8ème Sect, Commune de de demande: 30 Août 1956. demande 16 Août 1956. au Nom Sud, du à l'Est, et à l'Ouest par lEtat, bornée Hab. Bigot. au Nord, Une St.Louis rurale du Sud, Hab. Bigot, 8ème Commune de la Date de Soumissionnaire: Oxerne Brunéus, au Sud, propriété à l'Est et à de 1 ha, 29, bornée au Sect. Une propriété Tortue, Hab. Nan Citron, 12ème Sect, présentation de la demande 24 Août 1956.

Août 1956. au Nom Sud, du à l'Est, et à l'Ouest par lEtat, bornée Hab. Bigot. au Nord, Une St.Louis rurale du Sud, Hab. Bigot, 8ème Commune de la Date de Soumissionnaire: Oxerne Brunéus, au Sud, propriété à l'Est et à de 1 ha, 29, bornée au Sect. Une propriété Tortue, Hab. Nan Citron, 12ème Sect, présentation de la demande 24 Août 1956. Bigot, l'Etat. l'Ouest par Raguel Nord, par Roger Riou, rurale de 0.64 ares, bornée au Nord Nom du Lysius, Hab. Joseph Nocent, l'Etat. F'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est Commune de St-Louis Date de Soumisionnsire: Raguel Lysius. I'Etat. à I'Ouest par Lorréus Joseph, par Une propriété rurale du de Sud, 1 ha. Hab. Bigot 8ème Sect, présentation de la demande: 30 Aout 1956. Nom du Soumissionnaire: au Sud, à l'Est, et à I'Ouest par rEtat, 29, bornée Hab. su Nord, Une Commune de Date de présentation de la Wilson demande François. Nom du Soumissionnsine Bigot. propriété urbaine de Ferrier, 4 m. x Bourg. 5 16 Août 1956. Date de présentation de la Admila demande Lorame. 24 Nord, au Sud, à l'Est et à m., bornée au Août 1956. terrain, l'Etat. 1'Ouest par le reste du Com. de la Tortue, Hab. Aux Commune Nom Daté du Soumisionnsire: Une propriété rurale de 0 ha, Plaines, 64 12ème Section. Une propriété de Camp-Perrin, Rue Concurrence. de présentation de la Stémis Charles. Nord par Hercule ares, bornée au Rolande urbaine indéterminée, au demande 31 Août 1956, à l'Est par, Hercule Leconte," Leconte, l'Etat, l'Etat, au Sud par l'Etat, la Morisset. au Sud par l'Etat, bornée inoccupé, Nord à Commune des Cayes, Banlieue. denor Etienne, l'Etat. à 1'Ouest par Clé- F réservé. par rue Concurrence et à l'Ouest par l'Etat Une propriété urbaine indéterminée, les Icaques. Nom du par Neptune Harry, bornée au Nord Date de Soumissionnsire: Louiséius Alcy." Nom du Soumissionnaire: Institut par Récilien l'Etat, PEtat, au Sud par la mer, à présentation de la demande 16 Août Agricole. Haitien de Crédit Nady, à l'Ouest l'Est 1956. Date de rentin, l'Etat. par Fleuraus Lauprésentation de la demande 25 Août 1956. Nom Date de du Soumisionnaire: Rose Lissaint. présentation de la demande 31 Août 1956, LA MONII UR A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT 16 Mai 1957 DEMANDES DE FERME Première publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCE (8) La publication CONTENANCE SITUATION SITUATION DES BIENS ET de St-Louis du Sud, Habitation Bigot.

25 Août 1956. Nom Date de du Soumisionnaire: Rose Lissaint. présentation de la demande 31 Août 1956, LA MONII UR A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT 16 Mai 1957 DEMANDES DE FERME Première publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCE (8) La publication CONTENANCE SITUATION SITUATION DES BIENS ET de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE du Sud, Habitation Bigot. Commune rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Hab Bigot, 8ème Sect. Commune de St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Une propriété à IEst et à l'Ouest par l'Etat Bigot, etc.. Commune de St-Louis du Sud, bornee au Nord, Une propriété à l'Ouest par l'Etat, Bigot. au Nom Sud, Ilerès Iléus Tijou, Une propriété rurale de 1 ha, 29, Dilorme Espérance. au Sud, à 1'Est et Céledois Célestin, du de Soumisionnaire: présentation de la demande 15 Septembre au Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Suptembre Date 1956. Hab. Bigot, Dilorme Espérance. Date de présentation Habitation Bigot. Nom du Soumissionnairé: de la demande ler Septembre 1956. Bigot. Commune de St-Louis rurale de du 1 Sud, ha, 29, bornée au Nord, Date de présentation Commune de St-Louis du Sud, Habitation au Nord, Une propriété à l'Ouest par l'Etat. 1956. du Sud, Habitation Bigot. Une propriété rurale de 1 ha, 29, bornée au Sud, à PEst et Wanlisque Anilus. Commune de St-Louts ha. bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Bigot. Nom du Soumissionnaire: la demande 15 Septembre Une propriété rurale de 1 l'Etat, 29, Hab, Bigot. Nom du Soumissionnaire: Ossé Annilus Francisco. Date de présentation de au Sud, à lEst et à l'Ouest par Serilorme Dulus. Date de présentation de la demande 5 Septembro 1956. Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande ler Septembre 1956. Commune de St-Louis du Sud, Habitation au Nord, Date de présentation Sud, Habitation Bigot. Une propriété rurale de 1 ha, l'Etat. 29, bornée Hab. Bigot, etc. 1956. les Icaques. Commune de St-Louis du 29, Bornée au Nord, au Sud, à l'Est, et à l'Ouest par Commune des Cayes, Banlieue, bornée au Nord Une propriété rurale de 1 par ha, l'Etat, Bigot, Cervilus Nom du Soumisionnaire: Etonant demande Aréus. 15 Septembre Une propriéts urbaine indéterminée, la mer, à l'Est au Sud, à l'Est et à l'Ouest Date de présentation de la Harry Neptune, l'Etat, au Sud par inoccupé. Idéus. 1956. par par Rose Lissaint, T'Etat, à l'Ouest Laurentin par l'Etat, Fiearius. Nom du Soumissionnaire: de Cervilius la demande Idéus. 8 Septembre de St-Louis du Sud, Hab, Bigot Sect.

15 Septembre Une propriéts urbaine indéterminée, la mer, à l'Est au Sud, à l'Est et à l'Ouest Date de présentation de la Harry Neptune, l'Etat, au Sud par inoccupé. Idéus. 1956. par par Rose Lissaint, T'Etat, à l'Ouest Laurentin par l'Etat, Fiearius. Nom du Soumissionnaire: de Cervilius la demande Idéus. 8 Septembre de St-Louis du Sud, Hab, Bigot Sect. 8ème. Nord, Nom du Soumitasionnaire: de la demande 4 Septembre 1956. Date de présentation Commune rurale de 1 ha, 29, bornée au Date de présentation Habitation Bigot. 1956. Une propriété à l'Est et à l'Ouest par 1'Hab. Bigot l'Etat. Commune de St-Louis du Sud, bornée au Nord, du Sud, Habitation Bigot. au Sud, Antonio Horalius. Une propriété na. l'Etat. 29, Bigot, Ossé Es- Commune de St.Leuis de 1 hu, 29, bornée au Nord, Nom du de Soumissionnaire: présentation de la demande 15 Septembro au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Une propriété rura: àrOuest par TEtat, Bigot, Timisère Date 1956. pérance, Ossé Espérance. au Sud, à 1'Est et Bigot. Nom du Soumissicansire: de la demande 5 Septembre Clarius, fermier. ai: Tanisère Clairius. Commune de St-Louis du Sud, Habitation Nord, Date de présentation Nom du Soumissionr: de la demande 8 Soptembre Une propriété rurale de 1 ha, 29, bornée Bigot, au 1956. Habitation Bigot. Date de présentation au Sud, à l'Est, et à l'Ouest par l'Etat, Hab. etc. Commune de St-Louis du Sud, 29, bornée au Nord, 1956, Nom du Soumiasionnaire: Tius Aréus. Une proptiété rurala de 1 ha. l'Etat, Bigot, Sexius de St-.Louis du Sud, Habitation Bigot. Date de présentation de la demande 15 Septembre au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune Une propriété rurale de 1 ha, 29, bornée au Oxerve Nord, 1956. Jedius, fermier. Sexius Jedius. au Sud, à T'Est et à l'Ouest par Hab. Bigot, du Habitation Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Brunéus fermier. Commune de St-Louis de 1 Sud, ha, bornée au Nord, Date de présentation Nom du Soumissionnaire: Oxerve Brunéus, 8 Septembre Une progriété rurale à l'Ouest l'Etat. 29, Hab. Bigot, etc. 1956. Rue Bourbons. Date de présentation de la demande au Sud, à l'Est, et par Réjilim Béjil. Commune de urbaine Ouanaminthe, de 8 m. x 10 m,, bornée au 1956. Date Nom du de Soumissionnaire: de la demande 15 Septembre Une propriéts L. P. P., au Sud par Mme Luména du Sud, Habitation Bigot. présentation Nord par Nancilia Mme. Hérard Bruno, à T'Ouest par Commune de St-Louis 1 29, bornée au Nord, 1956. l'Etat, à l'Est par Une propriété rurale de ha, l'Etat, Bigot, Robert du Sud, Hab.

m,, bornée au 1956. Date Nom du de Soumissionnaire: de la demande 15 Septembre Une propriéts L. P. P., au Sud par Mme Luména du Sud, Habitation Bigot. présentation Nord par Nancilia Mme. Hérard Bruno, à T'Ouest par Commune de St-Louis 1 29, bornée au Nord, 1956. l'Etat, à l'Est par Une propriété rurale de ha, l'Etat, Bigot, Robert du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. la rue Bourbons. Mme. Eribert Joseph. au Sud, à TEst et à l'Ouest par Com, de -St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Astrel fermier. Robert Astrel, Une propriété et à l'Ouest par l'Hab. Bigot l'Etat. Date de présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 8 Septembre au Nom Sud, du à 1'Est Phalante Exima. 1956. St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Date de présentation Date de Soumissionnaire: de la demande 15 Septembre Commune de rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, 1956. 1956. présentation Une propristé à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Bigot, Eltimo St-Louis du Sud, Habitation Bigot. 8ème Section. au Sud, Commune de rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Com, de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, au Nord, Nozius. Altimo Nozius. Une propriéts à et à 1'Ouest par l'Etat, Bigot, Beltidorme Une propriété rurale de 1 ha. 29, bornée l'Etat. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre au Sud, l'Est au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Habitation Bigot, Date de présentation Beltinois. Beltilorme Beltinois. Nom du Soumissionnaire: Titaine Elia. 1956. Habitation Bigot. Nom du Soumissionnairer de la demande 8 Septembre Date de présentation de la demande 15 Septembre Commune de St-Louis rurale de du 1 Sud, ha. 29, bornée au Nord, Date de présentation 1956. Une propriété à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat, Bigot, Tibais 1956. Bigot. Hab. Bigot, 8ème Section. au Sud, Dorzin, fermier. Commune de St-Louis du Sud, Habitation au Com, de St-Louis du Sad, de 1 ha. 20. bornée au Nord, d'Homme Ti Bois d'Homme Dorzin. rurale de 1 ha, 29, bornée Nord, Une propriété rurale Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Une propriété à 1'Est et à l'Ouest par l'Etat Bigot, Macilorme au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Bigot. Date de présentation au Sud, Nom du Soumissionnaire: Victor demande Espéranco, 15 Septembre 1956. Bigot. Dylus. Malilorme Tilus. Date de présentation de la Commune de St-Louis du Sud, Habitation bornée au Nord, Nom du Soumissionnairer de la demande 8 Septembre 1956. Une propriété rurale de 1 ha. l'Etat, 29, Bigot, Montalan Date de présentation Section. au Sud, à lEst et à l'Ouest par 1956. Habitation Bigot. Com, de St-Louis du Sud, Hab. ha. Bigot, 8ème au Nord, Sincyrin, Montalan Sincyrin.

Date de présentation de la Commune de St-Louis du Sud, Habitation bornée au Nord, Nom du Soumissionnairer de la demande 8 Septembre 1956. Une propriété rurale de 1 ha. l'Etat, 29, Bigot, Montalan Date de présentation Section. au Sud, à lEst et à l'Ouest par 1956. Habitation Bigot. Com, de St-Louis du Sud, Hab. ha. Bigot, 8ème au Nord, Sincyrin, Montalan Sincyrin. Commune de St-Louis du Sud, 29, bornée au Nord, Une propriété rurale de 1 l'Etat, 29, bornée Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Une propriété rurale de 1 ha, l'Etat Bigot, Ilnord au Sud, à TEst et à 1'Ouest par Date de présentation au Sud, à l'Est, et à l'Ouest par Nom du Soumisionnaire: de la Rilius demande Eléus. 15 Septembre 1956. St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Fanfen. Ilnord Fanfan. Date de présentation Commune de rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Nom du Soumisionnaire: de la demande 8 Septembre 1956. Une propriété et à l'Ouest par 1'Etat, Bigot. Date de présentation Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. au Sud, à l'Est Mérius Cius. 1956. Bigot. Com, de St-Louis rurale du de 1 ha. 29, bornée au Nord, Nom du Soumissionnaine: de la demande 5 Septembre Commune de St-Louis du Sud, Habitation Une propriété et à l'Ouest l'Etat, Hab. Bigot. Date de présentation rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, au Sud, à l'Est par Elzius Tijoseph. 1956. Sud, Habitation Bigot. Une propriété à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Hab. Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande 15 Septembra Commune de St.Louis du au Nord, au Sud, Dieulifaite D'Haiti. Date de présentation Une propriété rurale de 1 ha. 29, bornée Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande 12 Septembre 1956. au Sud, à T'Est et à l'Ouest par l'Etat, Nozulné. Date de présentation St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Nom du Soumissionnaire: Tifrançois 5 Septembre 1956. Bigot. Com, de rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Date de présentation de la demande Commune de StLouis du Sud, Habitation bornée au Nord, au Une Sud, propriété à T'Est et à l'Ouest par Hab, Bigot. 1956. Sud, Habitation Bigot. Une propriâté surale de 1 ha, T'Etat, 29, Hab. Bigot etc, Nom du Soumissionnaire: Prélabre Estitalie. Commune de StLouis du ha. 29, bornée au Nord, au Sud, à lEst et à l'Ouest par Izéma. Date de présentation de la demande 15 Septembre Une proptiéts rurale de 1 l'Etat, Bigot. Nom du Soumissionnaire: Izemar la demande 12 Septembre 1956.

, Habitation Bigot. Une propriâté surale de 1 ha, T'Etat, 29, Hab. Bigot etc, Nom du Soumissionnaire: Prélabre Estitalie. Commune de StLouis du ha. 29, bornée au Nord, au Sud, à lEst et à l'Ouest par Izéma. Date de présentation de la demande 15 Septembre Une proptiéts rurale de 1 l'Etat, Bigot. Nom du Soumissionnaire: Izemar la demande 12 Septembre 1956. au Sud, à T'Est Soumissionnatre: et à l'Ouest Létaius par Vitalien. Date de présentation de du Hab. Bigot, 8ème Section. Nom du de la demande 5 Septembre 1956. Com, de St-Louis rurale Sud, de 1 ha. 29, bornée au Nord, Date de présentation Commune de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Une propriété l'Etat Bigot, Tergeron 1956. Habitation Bigot. rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de St-Louis du 1 Sud, 29. bornée au Nord, Une propriété à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Bigot, Alaport Maxillon. Maxilon. Une propriété rurale de ha. l'Etat, Bigot. au Sud, fermier. Nom du Soumissionnaire: la Tergeron demande 15 Septembre au Sud, à l'Est et à l'Ouest Astrel par Pierre Louis, Tijoseph Nom du Soumissionnaire: Alapart Tijoseph. Date de présentation de Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Date de présentation de la demande 12 Septembre 1956. Date 1956. de présentation 1956. Com, de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, au Nord, de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Commune de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Une propriété rurale de 1 ha. 29, bornée Commune rurale de 1 ha. 29. bornée au Nord, Une propriété rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, au Sud, à T'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Une propriété l'Etat, Bigot, Lessage et à l'Etat, Bigot, Félius Exilerme Exius. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par au Sud, à l'Est T'Ouest par Nom du Soumissionnaire: de la demande: 16 Septembre Célestin. Lessaga Célestin. Iléus fermier, Félius Iléus. Date 1956. de présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Nom du de Soumissionnaire: de la demande Septembre 1956. Date de présentation Date présentation 1956. Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick