Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IBL JOTHE INNE DES - MO Directeur, a. .i. D'HAITI JUSTIN PARFAIT Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Mercredi 15 Mai 1957 PORT-AU-PRINCE 12àme Année No. 46 Extraordinaire Numéro François DUBOIS.. Président THOMAZEAU: René ALBERT. Membre SOMMAIRE Mullery FELIX. Communales à Croir-des-Bouquets, Peti-Goive, Kenscoff, Pierre H. METTELLUS Président Arrêté nommant des Commissiona Grand-Bois, Cabaret, Thomazeau, Ganthier, GANTHIER: Membre Cayer-Jacmel, Mirebalais, Gressier, Jérémie. Fernand FULCIDOR. Lascaobas, Saut-d'Eau, Pétionville, de lIntérieur un crédit extraordinaire de Gdes. Pierre BAZELAIS. Arrêté ouvrant au Département à la tenue des Assemblées Primaires du 16. Juin de Président 500.000 pour les frais afférents de 60% par les Communes au cours Max SAINT CLOUD.. Membre 1957, rembogrsable dans la proportion KENSCOFF: Zulmé GUELCE. l'exercice prochain. Occius DOSSOUS.. Avis. Président LASCAHOBAS: Maxi DADOMPRE PROVIDENCE. Membre Frédéric Iréné VERNET. ARRETE Thomas St. SURIN. Président SAUT D'EAU: Riché JOSEPH.. Membre Pressoir THOMAS.. CONSEIL EXECUTIF DE GOUVERNEMENT Etienne BOURAND.. Président Membre PETIONVILLE: DE LA REPUBLIQUE Guy WOOLLEY. Gérard DEVILME.. Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; de la Ludovic BRUNO Président Constitutif du Consoi! Exécutif de Gouvernement GRESSIER: Fritz BOIS.. Membre Vu l'Acte Dieubon LABORDE République; 4 et 8 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Président Vu les articles élections, il y a lieu d'insAlbert SAMEDI. Considérant qu'à T'occasion des prochaines chargées de gérer les IEREMIE: Lucien MAUCLAIR... Membre Commissions Communales tituer de nouvelles Communes de la République; Benoit LUNDI.. intérêts des différentes d'Etat de TIntérieur; sera ct exécuté à la diligence Sur le rapport du Secrétaire Article 2-Le présent Arrêté pub'ié Arrête: du Secrétaire d'Etat de T'Intérieur. 1957, en la à Port-au-Prince, le 9 Mai Communales suivantes sont instiDonné au Palais National, Conseil Exécutif de Gouvernement, An Article ler-Les Commistions élections, les intérêts de certaines Salle de délibération du luées pour gérer jusqu'aux prochaines 154ème. de TIndépendance. du Conseil Exécutif Communes de la République: Présiden: Par le Secrétaire d'Etat chargé de la Présidence autorisation: DUPITON.. Mombre de Gouvernement par cmnxneaoteri-n.5i Arnold NICOLAS.. a. i.: LEONCE M, BEI RNARD Valérius LOUIS.. Le Secrétaire d'Etat de la Présidence, lIntérieur et de la Défense Nationale: Marcei GUILLOU.. Président Le Secrétaire d'Etat LEONCE de M. BERNARD PETIT GOAVE: Louis DAVID... M: mbre d'Etat de la Justice: STUART CAMBR RONE Maxime LARAQUE.

nement par cmnxneaoteri-n.5i Arnold NICOLAS.. a. i.: LEONCE M, BEI RNARD Valérius LOUIS.. Le Secrétaire d'Etat de la Présidence, lIntérieur et de la Défense Nationale: Marcei GUILLOU.. Président Le Secrétaire d'Etat LEONCE de M. BERNARD PETIT GOAVE: Louis DAVID... M: mbre d'Etat de la Justice: STUART CAMBR RONE Maxime LARAQUE. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, a. i.: SEYMOUR LAMOTHE Président Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Economie Nationale: CAYES JACMEL: Gérard JULES.. Membre Le Secrétaire ERNEST DANACHE Louis GOUSSE. Relations Extérieures et des Cultes, a. i.: Démolécn THOMAS. Le Secrétaire d'Etat des STUART CAMBRONE oce JCACHIM. Président de l'Education Nati tionale: GEORGES, BRETOUS MIREBALAIS: Membre Le Secrétaire d'Etat WEBER MICHAUD, av. Boiieau BEAUDCIN. CANTAVE.. Le Secrétaire d'Etat des Finances: RAOUL DAGUILH Souveni: Président Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture: LAMOTHE EOIS: Augal A3 in PAULEMON.. Membre Le Secrétaire d'Etat du Travail: SEYMOUR BRUNY GRAND Sosthènes RIVAL... : d'Etat de la Santé Publique: Dr. EMMANUEL Gabriel BIEN-AIME. Le Secrétsire d'Etat de la Justice: GREGOIRE EUGENE Président Le Sous-Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale: CABARET: Andrs ADAM. Membre Le Sous-Secrétaire MAX BOLTE Joseph AIME.. Prosper ESTEIDE. LE MONITEUR Marcellus Théodore décédé à Port-auà la vacance la succession de ni. aucun héritier au degré succesARRETE Prince, ab-intestat, sans postérité, sible. principalement une propriété de De cette succession vacante dépend terre environ sise à Source Barreau, secla contenance d'un carreau de borné par MaCONSEIL EXECUTIF DE GOUVERNEMENT Commune de Port-au-Prince, tion rurale de Martissant, Madame Tina Major, Ti-Ca Rosaire, JeanDE LA REPUBLIQUE dame Emmanuel Tranquille, . Louis et Estin (ainsi connu). les articles 9 et 15 Vu T'article 79 de la Constitution; En conséquence, il est rappelé aux intéressés Exécutif de Gouvernement de la République 16 loi 14 1841 ainsi conçus: Vu l'Arrêté du Conseil Primaires le de la du Juin 1957 convoquant les Assemblées le curateur invitera en date du 27 Avril du Président de la République, des Séna9.- <Cette première liquidation effectuée, à verser, enJuin 1957 pour les élections Article un avis public, les débiteurs de la succession de ce sans délai, par au plus tard, le montant teurs et des Députés; Conseil Exécutif de Gouvernement tre ses mains, dans le délai d'un mois voie de saisie et même Vu le Procès-verbal consacrant le qu'ils lui doivent, à peine d'y être contraints par en date du 5 Avril 1957; de la République; par corp3>.

Juin 1957 pour les élections Article un avis public, les débiteurs de la succession de ce sans délai, par au plus tard, le montant teurs et des Députés; Conseil Exécutif de Gouvernement tre ses mains, dans le délai d'un mois voie de saisie et même Vu le Procès-verbal consacrant le qu'ils lui doivent, à peine d'y être contraints par en date du 5 Avril 1957; de la République; par corp3>. sucVu la loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes Dès qus le curateur Principal aura reçu avis qu'une les créde la Loi sur le Budget et la Comptabilité Article 15.- il par un avis public, tous Vu les articles 4 et 5 cession est échue à la vacance, invitera, dans le délai de six mois au Publique; Assemblées Primaires constianciers de cette succession à lui représenter, contre la dite succession: il prendra note Considérant que les frais de tenue des plus tard, leurs titres de créance de leur et les rendra revêobligatoires des Communes; ces titres, au fur et à mesure présentation, tuent l'une des dépenses ne disposent pas de de de son visa. Considérant d'autre part, que les Communes d'Arrêtés de tus s'il le préfère, de couvrir ces dépenses au moyen tout créancier aura la faculté de remettre, de la succesfonds leur permettant Néanmoins, au curateur du lieu de l'ouverture Crédits Extraordinaires; ses titres de créances et, dans ce cas, le curateur à qui il en aura lieu de leur avand cer les valeurs nécessaires; sion, ou à tout autre curateur donner récépissé et d'en faire lenvoi Qu'il y a de valeurs prévues à cette fin fait la remise, sera tenu de lui en note et les avoir visés, Considérant qu'il n'y a pas non plus d'y qui, après en avoir pris en cours et qu'il est urgent pourvoir; au Curateur principal dont il va être ci-après-parlé. au Budget de l'Exercice les fera remettre à la Commission Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TIntérieur; Port-au-Prince, le 13 Mars 1957 l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; De des Secrétaires d'Etat; Après délibération en Conseil AVIS Arrête: les des Contributions à Jéréde lIntérieur pour Marais, Collecteur Article ler. - - Il est ouvert au Département Primaires du 16, Juin 1957, un Je soussigné, Raymond les fonctions de Directeur Délégué de TEnregistrement choix de frais afférents à la tenue des Assemblées Gourdes (G.5 500.000.00) mie, remplisant Foncière, avise le public que j'ai fait Crédit Extraordinaire de CINQ CENT MILLE les Communes au et de la Conservation être mon commis signataire au Bureau dans la proportion de 60% par Monsieur Willy Legagneur pour au de l'article 71 de qui sera remboursé de ce, conformément de prescrit sa comme de la cours de l'exercice prochain. tirés des disla TEnregistrement. la matière, et je réponds signature de ce crédit seront loi régissant le dit service. Article 2- Les voies et moyens mienne propre en ce qui concerne ponibilités du Trésor Public. le 24 Mars 1957 et exécuté à la diligence Jérémie, Aricle 3.- Le présent Arrêté sera publié chacun en ce qui d'Etat de l'Intérieur et des Finances, Raymond Marais ies Secrétaires e concerne.

registrement. la matière, et je réponds signature de ce crédit seront loi régissant le dit service. Article 2- Les voies et moyens mienne propre en ce qui concerne ponibilités du Trésor Public. le 24 Mars 1957 et exécuté à la diligence Jérémie, Aricle 3.- Le présent Arrêté sera publié chacun en ce qui d'Etat de l'Intérieur et des Finances, Raymond Marais ies Secrétaires e concerne. le 14 Mai 1957, en Collecteur Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Exécutif de Gouvernement, An a Salle de délibération du Conseil 154ème de TIndépendance. Villemain Cherduville Préposé des Contributions de délibération du Conseil Exécutif de Gouvernement: Je soussigné les de Receveur de TEnregistrement. Par Exécutif: Gros-Morne exerçant fonctions pour chargé de la Présidence du Conseil fait choix de Monsieur Arsène Dorcin, Par le Secrétaire d'Etat avise le public que j'ai de de la Coma, i.: LEONCE M. BERN JARD être mon Commis Signataire au Bureau TEnregistrement 71 de la loi régisLe Secrétaire d'Etat de la Présidence, la Défense Nationale: mune de Gros Morne, ce, conformément à l'article de la mienne d'Etat de lIntérieur et de de sa signature. comme Le Secrétaire LEONCE M. BERNARD sant la matière et que je réponds le Service de TEnregistrement. Secrétaire d'Etat de la Justice: STUART CAMBRONE propre en ce qui concerne Le Travaux Publics, a. i: SEYMO OUR LAMO DTHE Gros-Morne le 10 Avril 1957 Le Secrétaire d'Etat des et de I'Economie Nationale: Le Secrétaire d'Etat du Commerce Cherduville ERNEST DANACHE Villemain d'Etat des Relat ations Extérie eures et des Cultes, a. i.: des Contributions Le Secrétaire Préposé STUART CAMI IBRONE Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: GEC ORGES BRE CTOUS Le Le Secrétaire d'Etat des Finances: W EBER MICH IAUD AVIS Le Secrétaire,d'Etat de l'Agriculiture: RAOUL DAGUILH Le Secrétaire d'Etat du Travail: SEY YMOUR LAMOTHE à connaissance de ses abonnés L la Santé Publique: Dr. EMMANUE BRUNY La Direction du <Moniteurs porte la Le Secrétaire d'Etat de de lui adresser des réclamations que les numiéres suiLe Sous- Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la Défense Nationale: qui ne cessent n'ont pas été publiés pendart Pannée 1955: MAX BOLTE vants du journal officiel d'Etat de la Justice: GREG OIRE CUGENE 52, 109, 112, 115, 125, 126. 127, 129, 120, 132.- Le Sous-Secrétaire Numéres: 60, 85, 104, elle demanile aux dits abonnés de bien vouloi En conséquence, de TIntérieur de qui relève <Le Moniteur> ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS attendre que le Département remédier à ce déplorable état de envisage les mesures à prendre pour AVIS chose dans lequel l'acluelle Direction n'a aucune responsabilité. Général des Contributions exerçant les fonctions de CuLA DIRECTION Le Directeur aux Successions Vacantes informe qu'il a été dénoncé ateur Principal Imprimerie de l'Etat Kue Hammerton Killick