Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

JOTH DES - a Nil MO Directeur, a. 1. JUSTIN PARFAIT DHAITI DE LA REPUBLIQUE a Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Lundi 13 Mai 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 45 de Texercice en Article 2-I1 est ouvert à l'article 104 MILLE du budget SIX CENTS GOURde DIX SOM MMAIRE cours un Crédit supplémentaire haitienne du sieur Charles DES (Gdes 10.600.00) des dispoSecrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité Article 3-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés Hugh Kenneth Rodlein. Séance du 2 Février 1949. (Suite et de fin). la Nadu trésor public. Chambre des Députés: de billets de Gourdes détériorés Banque nibilités à la diligence Prooks-verbal de brôlement 4.-La présente Loi sera publiée et exécutée tionale de la République d'Haiti. de TArtibonite: Liste des parcelles des Habitations Article d'Etat des Finances. District Cadastral de la Vallée Moreau Dezile, Sannoix, Gilbert, Duvallon, l'Artidu Secrétaire An Féré, Canot, Deschapelles, Verrettes, Dodard, de Dessalines et de Petite Rivière de à Port-au-Prince, le 2 Février 1949, Mirauld, Communes des Donné au Palais National, bonite. 146ème de TIndépendance. Dumarsais Estimé Avis. Par le Président: N. Fourcand fils des finances: D'ETAT DE LA JUSTICE Le Secrétaire d'Etat SECRETAIRERIE d'après les pièces de la Justice avise le public que, RODvous demande, MM. les députés, de vouloir accorder Le Département le sieur Charles Hugh Kenneth africaine Reprenant- Je et du vote immédiat. qui lui ont été communiquées et descend de la race à ce projet de Loi le bénéfice de Turgence vous que la Chambre des LEIN est né en Haiti (Port-au-Prince) A T'appui de ma demande, je rappelle au budget 46-47 par son père, Charles L. Rodlein. Kenneth Rodlein est hairétablie en juin 1947 n'a pas été prévue à l'arle dit sieur Charles Hugh Comptes du le Ministre des Finances introduisit En conséquence Au vote budget 47-48, tout juste le traitien conformément à la loi. Port-au-Prince, le 13 Mai 1957. ticle 104 une valeur de 158.000 gourdes représentant du personnel de la Chambre tement des membres et les appointements février 1948 qu'un crédit fut voté pour des Comptes. Ce n'est qu'en de la Chambre des Comptes. courrir les frais de fonctionnement 48-49, les membres de cet organisme siCHAMBRE DES DÉPUTES A la préparation. du budget Chambre des députés et lui demanle fait à l'attention de la en considéDE 1949 gmalèrent le Ministre des Finances le prenne furent SESSION EXTRAORDINAIRE dirent d'obtenir que Ces frais 34ème LEGISLATURE 2 FEVRIER fation en leur allouant des frais de représentation.

ptes. courrir les frais de fonctionnement 48-49, les membres de cet organisme siCHAMBRE DES DÉPUTES A la préparation. du budget Chambre des députés et lui demanle fait à l'attention de la en considéDE 1949 gmalèrent le Ministre des Finances le prenne furent SESSION EXTRAORDINAIRE dirent d'obtenir que Ces frais 34ème LEGISLATURE 2 FEVRIER fation en leur allouant des frais de représentation. 42.000 gourdes comSEANCE DU MERCREDI assisté de MM. les alloués effectivement. Mais on n'eut à prévoir que Présidence de M. le député Dr. Joseph ler Loubeau, et 2e Secrétzires. me frais de représentation. d'inscrire au les valeurs dléputés Luc Stéphen et Dr. F. Moise, On n'avait pas pensé, à ce moment là, qu'on budget espérait que la (Suite et Fin) T'honneur de sounécessaires au paiement des frais de loyer, dans parce un édifice de l'Etat. fils.- Messieurs les députés, j'ai de Loi suides Comptes pourrait être logée vous demande M. Noé Fourcand haute assemblée le projet Chambre cette lacune que le Gouvernement de mettre à Tappréciation de votre C'est pour combler 104 du budget de l'Exercice en cours, un crédit d'ouvrir à l'article vant: LOI Dix Mille Six Cents gourdes. sollicitée par le Secrétaire d'Etat des DUMARSAIS ESTIME M. le Président.- Lurgence elle est aux voix.. Président de la République Finances est en discussion... 61, 84 et 131 de la Constitution; (La Chambre a adopté) du projet de loi. Le principe en Vu les articles de l'exercice en cours; ordonné une nouvelle lecture Vu l'article 104 du budget le Budget et la Comptabilité PuIl est 4 et 5 de la Loi sur est adopté. 1, 2; les articles 1, 2, Vu les articles à T'examen du texte. Les Considérants blique; inscrite à l'article 104 du budget de On passe du projet de Loi sont adoptés. Considérant que la valeur le montant du traitement ainsi que l'ensemble Loi sera acheminée au Sénat de la l'exercice en cours est insuffisante à couvrir Chambre des Comptes; qu'il y a M. le Président-La présente et des frais de fonctionnement de dûment la constaté du crédit de cet arRépublique. demande la parole. lieu de pourvoir à l'insuffisance M. Paul Péreira.- Je des Travaux ticle; de fixer le détail de l'article 104 le Président.- La parole est au Secrétaire d'Etat Considérant qu'il est nécessaire M. Publics. pour en faciliter Tapplication; d'Etat des Finances; les j'ai lhonneur de vous souSur le rapport du Secrétaire M Paul Péreira.- Messieurs députés, De son avis écrit et motivé; Conseil des Secrétaires d'Etat mettre le projet suivant: LOI Après délibération en A1 Proposé DUMARSAIS ESTIME Législatif a voté la loi suivante: : modifié: de la République Et le Corps 104 du budget en cours est ainsi Président Article ler-L'article DES COMPTES et 84 de la Constitution; Article 104 CHAMBRE Gdes.

M Paul Péreira.- Messieurs députés, De son avis écrit et motivé; Conseil des Secrétaires d'Etat mettre le projet suivant: LOI Après délibération en A1 Proposé DUMARSAIS ESTIME Législatif a voté la loi suivante: : modifié: de la République Et le Corps 104 du budget en cours est ainsi Président Article ler-L'article DES COMPTES et 84 de la Constitution; Article 104 CHAMBRE Gdes. 160.000.00 Vu les articles 61 de la Appointements des membres du personnel.. 42.000.00 qu'il y a lieu de pourvoir la zone industrielle 1'Exposition du et divers... Considérant ainsi que celle où s'établira Frais de fonctionnement Ville de Port-au-Prince, G. 202.000.00 LE MONITEUR commission spéciale tirée des différents coélectrique en le déférer a T'étude d'une Bi-Centenaire de la Ville de Port-au-Prince en énergie mités (Marque d'assentiment). ratification: convenable; que je soumets à votre un voltage d'Eclairage Elecrique des En voici la composition Considérant qu'il importe de mettre la Cie. d'exécuter ses Edgard Numa, Salnave Zamor, Castel Démesmin, et du Cap-Haitien, en mesure Daniel Prudent, Midouin Avin. Villes de Port-au-Prince des Villes de Léogane, Kenskoff et Fernand Alcindor, François Georges, contrats par Tapprovisionnement électrique; de la Croix des Bouquets en énergie Il n'y a pas d'observation?. ne demande la du d'Etat des Travaux Publics; demeure ainsi formée). Personne Sur le rapport Secrétaire (La Commission voici quel sera l'ordre du jour délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; parole sur une question d'intérêt général, Et après de la prochaine séore: Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: des Procès Verbaux. 1- Sanction A Proposé 2.- Lecture de la Correspondance a voté la Loi suivante: 3.- des Comités et Commissions Et le Corps Législatif Rapports du Séminaire des travaux publics est autorisé à du Contrat d'emprunt des pères Article ler. Le Département Electrique des Villes de Port-au4.- Discussion permettre la Compagnie d'Eclairage tension des lignes desservant 5.- Questions d'intérêt général. Prince et du Cap-Haitien de modifier la la zone de T'Exposition la zone industrielle de la Ville de Port-au-Prince, celles devant alimenter II n'y a pas d'observation?.. du Bicentenaire de Port-au-Prince, ainsi que du jour est ainsi réglé) Croix des Bouquets et Kenskoff. (L'ordre les villes de Léogane, doivent séance est levée Article 2.- Le parcours et le point d'utilisation de ces lignes Publics. La Démesmin, M. Denizard, F. du Département des Travaux Avin, Philippe Charlier, C. avec être établies T'approbation S) Midcuin F. Georges, D. Jean, Francius Julien, M. du fil et la tension de ces lignes seront déDufanal, Rameau Estiné, E. Nonez, Edg. Numa, DuArticle 3.- La section soumis au Département des TraMaignan, N. Malàry, L. Ménard, D.

mesmin, M. Denizard, F. du Département des Travaux Avin, Philippe Charlier, C. avec être établies T'approbation S) Midcuin F. Georges, D. Jean, Francius Julien, M. du fil et la tension de ces lignes seront déDufanal, Rameau Estiné, E. Nonez, Edg. Numa, DuArticle 3.- La section soumis au Département des TraMaignan, N. Malàry, L. Ménard, D. Michel, Louis Milord, D. Prudent, terminées par calculs, lesquels seront verna Pierre-Louis, Rossini Pierre-Louis, vaux Publics. Pierre Tardieu, S. C. Zamor. Loi abroge toutes lois ou dispositions de Le Président: Dr Jh. Loubeau Article 4- La présente de décrets-lois qui lui sont contraires Moïse Lois, tous décrets ou dispositions du Secrétaire d'Etat des TraLes Secrétaires: Luc Stéphen, Dr. F. et sera publiée et exécutée à la diligence Rédacteur: A. O. Bastien vaux Publics. Le Secrétaire National, à Port-au-Prince le 2 Février 1949, An Donné au Palais Pour copie conforme: (S) Desmaly Pierre, av. 146ème de TIndépendançe. Dumarsais Estimé Par le Président: DE G. 222.000 Publics: Paul Pereira DE BRULEMENT d'Etat des Travaux PROCES VERBAL NATIONALE Le Secrétaire le DETERIOREES DE LA BANQUE Messieurs, étant donné la nécessité qu'tl y a pour DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Reprenant. le plus vite que possible les travaux prévus Gouvernement d'entamer de lui accorder Turgence et le vote par ce projet de Loi, je vous prierais 928ème BRULEMENT immédiat. sollicitée sur Turgence M. le Président- - Je consulte T'Assemblée sept et le mercredi dix Avril, en préle Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. L'An mil neuf cent cinquante par scnce des soussignés: Il n'y a pas d'objection?. Administrateur de la Banque Nationale. de la 1.- Mr. Jean Méhu, (L'urgence est admise) République d'Haiti; Je consulte T'Assemblée sur le vote immédiat. Mr. Roger Heurtelou, Sous-Directeur, 2.- le Ministre des Finances; Il n'y a pas d'opposition?. 3.- Mr. Auguste Toulmé, représentant de la République (Le vote immédiat est ordonné) il a été tiré des caveaux de la Banque Férou Nationale à pour nouvelle lecture du projet de Loi. des Rues Anéricaine et Port-au-Prince, Il est donné une d'Haiti, Angie deux cent quatre (204) paquets contenant: discussion. être incinérés, Le principe est en techniVINGT DEUX MILLE GOURDES Il s'agit, en l'espèce, de détails les DEUX CENT M. le député Ph. Charlierautoriser la compagnie à d'Haiti est-il nécessaire d'avoir une loi pour de la Nationale de la République ques; en billets détériorés Banque faire?

donné une d'Haiti, Angie deux cent quatre (204) paquets contenant: discussion. être incinérés, Le principe est en techniVINGT DEUX MILLE GOURDES Il s'agit, en l'espèce, de détails les DEUX CENT M. le député Ph. Charlierautoriser la compagnie à d'Haiti est-il nécessaire d'avoir une loi pour de la Nationale de la République ques; en billets détériorés Banque faire? qui lie l'Etat haile contrôle minutieux des paPéreira. Je le crois bien, car le contrat que la commission a effectué établissant que M. Paul d'Eclairage Electrique des Villes de Port-au-Prince done quets Après ainsi que des fiches attachées à chaque du paquet 9 Mars 1956 a été dûtien et la Compagnie fixé le voltage qu'elle peut utiliser. Il faut le requis par les règlements suit: et du-Cap Haitien a de modifier la tension des triple comptage dits se décomposan comme une loi pour permettre à la Compagnie ainsi que celles devant aliment observé, les paquets de G. 5- 7,000.- lignes desservant la zone de T'Exposition, des et Kenskoff. Billets de G. 1- 200,000.- Billets menter les Villes de Léogane, Croix Bouquets Billets de G. 10.- 15.000 Personne ne demande plus la parole, le principe M. le Président.- VINGT DEUX MILLE GOURDES de Loi est aux voix. DEUX CENT du projet la Nationale de la Républi- (La Chambre a adopté) ont été incinérés dans le four de de Banque heures à dix heures du matin. d'Haiti, qui a duré huit On passe à T'examen du texte. l'ensemble sont que opération que les mem1 et 2, les articles 1, 2,3, 4 ainsi que En foi de quoi il a été dressé le présent lecture. proeès-verbal Les considérants bres ci-dessus nommés. ont signé après adoptés. au Sénat de la les jour, mois et an que La présente Loi sera expédiée Fait à Port-au-Prince, en trois exemplaires, M. le Président.- Kepublique. terdessus. Heurtelou, Auguste Toulmé du projet de Loi sur les tribunaux de Jean Méhu, Roger Messieurs, vu l'importance j'estime qu'il conviendrait mieux riens et la constitution du cadastre, LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE LISTE No. 88 En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 mmune des Verrettes, 2ème Section Rurale, est sur le Cadastre de la Vallée de pit. ci-dessous publiée, suivant les documents l'Artibonite la liste des parcelles de recueillis aux Archives du Bureau LHabitation Féré, Cadastral, ce aux fins de DS. Parcelles Nom de l'Occupant HABITATION *FERE, 15209 15218 Hrs. Hrs- Dania' Cinéus Tercellia Volcy (Devers Cinéus) Demeure Féré Superficie Nos. Parcelles 15234 Hrs. Léthicia Samedi (Lucien Pierre Cinné) 0 1 ha.374 ha.050 8 15272 Hrs.

parcelles de recueillis aux Archives du Bureau LHabitation Féré, Cadastral, ce aux fins de DS. Parcelles Nom de l'Occupant HABITATION *FERE, 15209 15218 Hrs. Hrs- Dania' Cinéus Tercellia Volcy (Devers Cinéus) Demeure Féré Superficie Nos. Parcelles 15234 Hrs. Léthicia Samedi (Lucien Pierre Cinné) 0 1 ha.374 ha.050 8 15272 Hrs. Nom de 1'Occupant Demeure sainvil (Mereilia Dor9 15273 Hrs. Sénatus Chéry (Supplice S. Blanc) Féré Superficie 15256 Hrs. Estilus Estimé (Benoit 10 15275 Mme. Sénatus Chéry (Supplice S. Blanc) 1 h.850 15262 Hrs. Cléristome Jn-Baptiste Estimé) Verrettes 0 ha.364 ha.86F 11 15277 Hrs. Vve. Thermilien Jean Verrettes 0 1 ha.675 Baptiste) (Eutepsie Jean12 15412 Jérôme Innocent (René Sévère) ha,687 15269 Hrs. Damier Momplaisir (Adrien Féré 13 15414 Hrs. Dorcénat 2 ha-026 15270 Alfred Destiné Momplaisir) Verrettes 0ha.661 1 14 15452 Adonnice Jean Adéla (Jérôme Dorcénat) Canneau 0 ha.494 Canneau 1 ha.199 ha.192 15 15455 Hrs. Thérésias Charles Garçonnet Verrettes 0 0 ha.672 ha.787 Vu: l'Archiviste Garçonnet) (Mme. Thérésias Guy A. NONEZ Certifié correct 0 ha.877 Clotaire Chef BESSE EXCELLENT, av. Vu: le du Service Contentieux Gérard Coordonnateur D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE En LISTE No. 89 >T. application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Commune dés Verrettes, Section 1954 sur le Cadastre de la aux fins de droit. rurale de Bélaniger, est ci-dessous publiée Vallée de T'Artibonite, la liste des suivant les documents recueillis parcelles de T'Habitation *CAaux Archives du Bureau Cadastral, Parcolle Nom de HABITATION -CANOT, 15405 Hrs. Jean Adéla (Jérôme l'Occupant Dorcénat) Demeure Superficie Canot 0 ha.284 2 No. Parcolle Nom de Vu: TArchiviste 15411 Hrs. Jean Adéla (Jérême lOccupant Demeure Supesficio Guy A. NONEZ Certifié correct Dorcénat) 0 ha.327 Clotaire Chef BESSE EXCELLENT, av. Vu: le du Service Contentieus Gérard Coordonnateur D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la LISTE No. 90 IAPELLES., Loi du 30 Octobre Commune des Verrettes, Section 1954 sur le Cadastre de la idastral, ce aux fins de droit. Rurale de Bélanger, est ci-dessous Vallée de l'Artibonite, la liste des Parcelles de publiée suivant les documents recueillis THabitation *DES HABITATION aux Archives du Bureau Parcelle Nom de DESCHAPELLES 5313 Hrs. Estilus Estimé 'Occupant (Benoit Estimé) Demeure Superficie Verrettes 21 ha.74" Vu: T'Archiviste Gdy A. NONEZ Certifié correct Clotaire BESSE EXCELLENT, av.

-dessous Vallée de l'Artibonite, la liste des Parcelles de publiée suivant les documents recueillis THabitation *DES HABITATION aux Archives du Bureau Parcelle Nom de DESCHAPELLES 5313 Hrs. Estilus Estimé 'Occupant (Benoit Estimé) Demeure Superficie Verrettes 21 ha.74" Vu: T'Archiviste Gdy A. NONEZ Certifié correct Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Vu: le Chef du Service Contentieux Gérard Coordonnatewr DMEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONTTE En LISTE No. 91 application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 ARD., Commune des Verrettes 2ème Section Rurale Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de idastral, ce aux fins de droit. des Verrettes, est c-dessous T'Artibonite, la liste des parcelles de publiée, suivant les documents recueillis THabitation *DOaux Archives du Burenu >s. Parcelles Nom de HABITATION DODARD 15537 Hrs, André l'Occupant Demeure 15545 Hrs. Eximène Jean-Baptiste (Térencia Cené) Dodard Superficie Nos. Parcelles 15560 Jean Pierre Occéan Exilhomme (Réeilia (Rémy) Dodard 0 5 ha.502 12 15787- Hrs. Isméla Nom de I'Occupant Demeure 15561 Hrs. Estimé Fortuné (Mme Dodard 1 ha.022 ha.120 13 16303 Mormond Amédée (Marie Souverain) Maugé Superficie 0 15572 Dorlis Dort Jérôme Mésidort) Verrettes 14 16304 Hrs. Vve, Désir Pte-Riv. ha.465 15703 Hrs.Mérilus Ronélus (Marie-Louise Dodard 0 ha-864 ha,232 15 16305 Hrs. Vve, Louis Nolo (Dorinvil Dorléans) Dodard 1 ha.190 15713 Hrs. Paul Ronélus) Verrettes 16 16308 Hrs. Absolu Louis Nolo (Dorinvil Dorléans) Dodard 2 ha.202 15714 Hrs. Turenne Jean.Frangoia Saint-Vil (Auguste Luma) Dodard 2 ha.533 ha.012 i7 16318 Utilus Alcius Désir (Mormond Désir) Pte-Riv. 2 ha,244 15716 Vve. Dosthène Mésidor (Eslermann (Marcel Turenne) Dodard (dit Intilus Alcius) 0 ha.342 15739 Hrs. Marmontel Pinard) Saint-Marc ha.776 18 Job Dominique Dodard I D Mésidor) Alexandre (Vve Dosthâne 1 ha.341 19 16365 Hrs.J Jn-Baptiste André (Bénicé Paul) Dodard 0 ha.642 ha.200 15725 Hrs. Lucinda Compère (Adèle Beaubrun) Verrettes 1 ha.099 20 16367 Homère Alexandre (Dorinvil Dorléans) Dodard 1 ha.226 Dodard 21 ha.062 21 22 16394 16397 Hrs. Hrs. Hortencia Trofort (Akel Paul) Deschapelles 0 ha.626 Hortencia Trofort (Akel Paul) Dodard Vu: le Coordonnateur Dodard Oh ha.630 ha.310 Gérard DMEZA, Ing. Certifié correct Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Vu: Chef du Service Contentieux Guy TArchiviste A. NONEZ

Dorléans) Dodard 1 ha.226 Dodard 21 ha.062 21 22 16394 16397 Hrs. Hrs. Hortencia Trofort (Akel Paul) Deschapelles 0 ha.626 Hortencia Trofort (Akel Paul) Dodard Vu: le Coordonnateur Dodard Oh ha.630 ha.310 Gérard DMEZA, Ing. Certifié correct Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Vu: Chef du Service Contentieux Guy TArchiviste A. NONEZ LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No.92 En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des REAU DEZILE>, Commune des Verrettes, 2ème Section Rurale, est ci-dessous publiée, suivant les documents Parcelles de l'Habitation -MO tral, ce aux fins de droit. recueillis aux Archives du Bureau Cadas HABITATION MOREAU DEZILE Nos. Parcelles Nom d, l'Occupant Demeure Superfisie 1 15595 Dme Valléda Saint-Louis Alexandre Moreau Dezile 0 ha.912 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure Superficie 2 15600 Hrs. Mme. Estimé Bastien (Nohé David) Moreau Dezile 0 ha.710 14 16610 Mme Charles Mogilles Verrettes 3 15683 Estimé Exantus Moreau 15 16625 Polynice Dorsainvil Pte. Artb. ha.568 4 16345 Hrs. Jérôme Dorvil (Généza Dezile 1 ha.652 16 16648 Hrs. Jérôme Dorvil (Généza Dorvil) Riv. ha.501 5 16408 Blanchard Villanoix Dorvil) Moreau Dezile 1 ha,030 17 15660 Mme Vélédo Saint-Louis Moreau Dezile 0330 Moreau Dezile 0 ha.268 Moreau Dezile 0 ha.550 16409 Hre. Mme. Estimé Bastien (Nohé David) Moreau Dezile 0 16663 Hrs. Pierre-Louis Francique (Osman Pierre7 16470 Rosius Décéus Moreau Dezile 0 ha.176 ha-423 19 16666' Louis) Liancourt 0 ha.884 8 16475 Rosius Décéus Moreau Dezile 0 ha.122 Philostène Mme Benoit Borel 1 ha.191 9 :16486 Ierael Turenne Moreau Dezile 1 ha.372 20 21 16682 16683 Véléda Saint-Louis Borel 0 ha.202 10 16487 Hra. Estiverne St-Hilaire (Vve Estiverne St22 16685 /Louiteresse Mme. Velléda Dominique Hatte Bélanger 0 ha.645 Hilaire) Deschapelles 2ha.582 Saint-Louis Alexandre Moreau 0 ha,681 11 16500 Hrs. Pte-Rose Bien-Aimé (Surpris Michel) Coupon ha.960 23 24 10604 Nésil Mme Valléda Saint-Louis Alexandre Moreau 0 ha.560 12 16604 Quéné Promaphile Liancourt 0 ha.800 Jean-Baptiste Moreau 13 André 16609 Montuna 25 16696 Aristé Occéan Dodard ha.312 Deschapelles 0 ha.468 26 16905 Léon Louis, Deschapelles Oha-s26 0 ha.816 Vu: l'Archiviste Certitié correct Guy A.

960 23 24 10604 Nésil Mme Valléda Saint-Louis Alexandre Moreau 0 ha.560 12 16604 Quéné Promaphile Liancourt 0 ha.800 Jean-Baptiste Moreau 13 André 16609 Montuna 25 16696 Aristé Occéan Dodard ha.312 Deschapelles 0 ha.468 26 16905 Léon Louis, Deschapelles Oha-s26 0 ha.816 Vu: l'Archiviste Certitié correct Guy A. NONEZ Clotaire BESSE Vu: le Coordonmateur EXCELLENT, av. Gérard D'MEZA, Chef du Service Conteatieux Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur LISTE le Cadastre No. 93 de la Vallée de NOIX, Commune de Dessalines, Section Rurale de Fossé l'Artibonite, la liste des Parcelles de I'Habitation SANNaboth, est ci-dessous publiée, suivant les documents dastral, ce aux fins de droit. recueillis aux Archives du Bureau CaHABITATION SANNOIX Nos. Parcellos Nom de l'Occupant Demeure 1 20047 Métellus Aurélien Colin Sannoix Superficie 0 Nos. Parcelles Nom de 1'Occupant Demeure 2 20048 Hrs. Barthelemy Milien (Mme Dorélus Dauha.574 51 20650 Dme Elvéus Louis Sannoix Superficie 0 ha.456 phin née Ormène Joseph) Sannoix 52 20652 Mme Pierre Milien, née Pi ierrecinette Pie:- 3 20049 Gérismé Gedéon (dit Gédé) 0 ha.826 re Sannoix 4 20051 Nady Darius Sannoix 11 ha.608 -53 20656 Pierre Occéan Sannoix 0 ha,456 5 20052 François Ticotte Pistaud 0 ha.408 54 20658 Hrs. Mme Turenne Etienne (Mme ha.154 6 20054 Garissé Colin (dit Orélien) Sannoix 1 ha.643 Pierre) Joseph Sannrix 7 20055 Alequin Formil Pistaud 0 ha.911 55 20559 Hrs. Ménard Pierre (Luc Pierre) Boudette 1 ha.532 8 20057 Ostin Jean-Louis (dit Cacé) Sannoix 0 ha.134 53 20661 Mendès Philippe ha-692 9 20058 Hrs, François Fleurmond (Gracius François) Sannoix 0 ha,743 57 20664 Simon Delva Sannoix Sannoix o ha.376 10 20063 Jean Pierre Fleurmond Sannoix 0 ha.831 58 20666 Estinfort Doréus 0 ha.596 11 20065 Jean Pierre Fleurmond Bérard 0 ha.874 59 20567 Hrs. Fany Gustinvil (Aréus Dor) Dobèze 0 ha.295 12 20066 Emy Pierre Bérard 2 ha-235 60 20668 Dortilus Doréus Sannoix 0 ha.602 13 20067 Mercidieu Passius Sannoix 0 ha.370 61 20669 Hrs. Lorgis Milfort (Philémon Fleurmond) Sannoix 0 ha.588 14 20068 Hrs. Antoine Pierrette (Fidélia Dalcius) Villard 0 ha.761 62 20673 Jean Pierre Fleurmont Sannoix 1 ha.852 15 20069 Périclde Plerre Villard 0 ha.321 63 20674 Hra.

annoix 0 ha.602 13 20067 Mercidieu Passius Sannoix 0 ha.370 61 20669 Hrs. Lorgis Milfort (Philémon Fleurmond) Sannoix 0 ha.588 14 20068 Hrs. Antoine Pierrette (Fidélia Dalcius) Villard 0 ha.761 62 20673 Jean Pierre Fleurmont Sannoix 1 ha.852 15 20069 Périclde Plerre Villard 0 ha.321 63 20674 Hra. Dorsainvil Gustinvil (Cénous Pt-Bérard Oha.078 16 20070 Pierrecilus Pierre Pistaud 0 ha.760 64 20576 Hra, Revanche Ladouceur (Calenor Bathéus) Guer- Dobèze Oha.628 17 20071 Mme Aréus Dor Grandrac 0 ha.925 rier) 18 20081 Hrs. Pierrette Antoine (Fidélia Dalcius) Slannolx 1 ha716 65 20677 Ena Pierre Pierrambeau Bois 2 ha,820 19 20085 Aréus Dor Villard 0 232 66 20678 Jésula Deerivière (dite Rivière) Dehors 0 ha.230 20 20086 Hrs. Pierregilia Pierre-Gilles (Sévère Val) Sannoix 0 ha.284 67 20679 Cadet Colin Sannoix 0 1 ha.424 21 20090 Carisse Colin Pistaud 2ha.621 68 20680 Evariste Pierre Sannoix ha-144 22 20094 Hrs. Saintonge Pierrilus (Mme Saintonge Sannoix 0 ha.641 69 20681 Mélina Louissaint Dobèse Dobèze 0 1 ha.724 Pierrilus) 70 20682 Dme Evariste ha.452 Villard 0 ha 404 71 20685 Hrs. Cinéas Pierre (Lubérisse Dobèze 1 ha.216 23 20601 Orias Datilus Sannoix 72 20687 Mme Pauline Lubérisse Paul Cinéas) Dobèze 1 ha.63) 24 20602 Batéus Batélus Bérard ha.238 73 20689 Aréus Dort Dobèze 0 ha.406 25 20603 Austin Jean-Louis Sannoix 0ha.492 0 74 20701 Hrs. Sannoit 0 ha.98n 26 20605 Mme Génélia Milfort Sennoix ha.130 75 20702 Cadet Cinéas Dubérisse (Cimélia Cinéas) Sannoix 2 he.106 27 20606 Hrs- Fany Gustinvil (Dme Arius Datilus) Sannoix O C ha.084 76 20703 Hrs. Aurélien Sannoix 0 ha.523 28 20607 Dor Datilus ha.128 Damestoire Edouard (Lorméus Edouard) Bérard 0 ha,477 29 20610 Luc Pierre Sennoix O ha.334 78 20709 Céliantus André Sannoix 1 ha.941 30 20611 Dme Monassé Dort Sannoix 0 ha.504 79 20770 20711 Luccé Zamor Sannoix 0 ha.329 31 20612 Hrs. Ménard Pierre (Luc Pierre) Sannoix Sannnis 0 Oha.700 Hrs. noute) Lamercie Jeannoute (Jeanniton Jean32 20615 Seymour Bathéus Sannoix 0 ha.626 ha.806 Dobèze 0 ha-524 33 20616 Bathéus Bathélus Sannoix 0 ha.780 80 22603 Mme, Gélin Pierre 34 20617 Hrs. Pierre Cité Jeune (Bathéus Bathélus) Sennoix 1 ha:944 81 22608 Hrs.

ix Sannnis 0 Oha.700 Hrs. noute) Lamercie Jeannoute (Jeanniton Jean32 20615 Seymour Bathéus Sannoix 0 ha.626 ha.806 Dobèze 0 ha-524 33 20616 Bathéus Bathélus Sannoix 0 ha.780 80 22603 Mme, Gélin Pierre 34 20617 Hrs. Pierre Cité Jeune (Bathéus Bathélus) Sennoix 1 ha:944 81 22608 Hrs. Tica Cajuste (Cadéus Cajuste) Charron Villard 0 ha.925 35 20619 Bathéus Bathalus Sennoix 1 ha.588 82 22122 Hrs. Doréus Datilus (Datilus Doréus) 0 ha.832 36 20620 Odiel Bathélus Sannoix 0 ha.270 8322629 Hrs. Ménard Pierre Cité (Philippe Fils) Sannoix 1 ha.097 37 20621 Dme Céliane Gédéon Sannoix Oha.306 84 22630 Dorcélia Dorcent Sannoix 1 ha.889 38 20624 Israel Joseph Sannoix 0 ha.366 85 22643 Mme. Saintécie Duvallon 0 ha.343 39 20625 Hrs. Pierre-Louis Monsieur (née Cité Salo86 22657 Fénélon François Jeannoute Sannoix 0 ha.40s mon Mme Vve Pierre-Louis 87 22659 Ménius Sannoix 0 ha. .290 Monsieur) Sannoix 0 ha.870 Pierre Sannoix 40 20627 Hrs. Pierre-Louis Monsieur (née Cité Salo88 22660 Hrs. Tannis François (François Tannis) Pt-Bérard 0 0 ha.407 mon ha,625 Mme Vve Pierre-Lotlis Monsieur) Sannoix 0 ha490 89 22684 Mme Dieugrand Fleurmond Dobèze 41 20631 Formil Milfort Sannoix ha.575 90 22690 Sultane Ménard Sannoix 0 ha.325 42 20635 Mme. Pierre Milien. née Pierrecinette Pier91 23001 Omé Guillaume Sannoix 0ha.232 re) Sannoix ha.040 92 23002 Hrs. Fénélus Fénélon (Sénexant Joseph) Sannoix Oha-752 1 93 23005 Lorvana ha.497 Lorjuste 43 Formil Milfort Sannoix 94 23006 Elmase Lorgiste Bérard 0 ha.503 44 20639 Formil Milfort Sannoix Oha.460 ha-482 95 23007 Mme Stinfort Manassé Sannoix 0 ha.241 45 20641 Hrs. Mexile Jeune (Mésilia Jeune) Sannoix 0 ha.062 96 23008 Gaspard Zamor Dobèze 0 ha.145 46 20642 Hrs, Tullia Jn-Bartiste (Colina Pierre) Sannoix 0 ha.093 97 23009 Félicité Lorjuste Pt-Bérard 0 ha.407 47 20644 Hrs. Dor Dortilus (Dortilus Doréus) Sannoix 0 ha.788 98 23010 Mercy Lorjuste Pt-Bérard Sannoix 0ha.108 0 48 20645 Doréus Datilus Sannoix 1 ha.432 99 23120 Vve. Gérome Pierre Duvallon 0 ha.178 49 20645 Hrs. Dieudimène Pierre (Philippe Pierre) Sannoix 1 ha.06s 100 23121 Etienne Philippe Dohaze ha.240 50 20647 Jésula Rivière Sannoix 0 ha.180 101 23122 Philius Philippe Dobèze 0 0 ha,432 ha.492 102 23308 Hrs. Lorjuste Milfort (Milfort Lorjuste) Sannoix 0 ha.826 Vu: l'Archiviste Certifié correct Guy A.

20645 Hrs. Dieudimène Pierre (Philippe Pierre) Sannoix 1 ha.06s 100 23121 Etienne Philippe Dohaze ha.240 50 20647 Jésula Rivière Sannoix 0 ha.180 101 23122 Philius Philippe Dobèze 0 0 ha,432 ha.492 102 23308 Hrs. Lorjuste Milfort (Milfort Lorjuste) Sannoix 0 ha.826 Vu: l'Archiviste Certifié correct Guy A. NONEZ Clotaire BESSE EXCELLENT, Vu: le Coordonnateur Chef du Service Contentieux av. Gérard D'MEZA, Ing. LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 94 la liste des parcelles de THabitation *GIL 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, aux Archives du Bureau 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre suivant les documents recueillis En application des Arts. 2, Rurale de Fossé Naboth, est ci-dessous publiée, JERT>, Commune de Dessalines, Section Cadastral, ce aux fins de droit. GILBERT HABITATION Demeure Superficie 14 ios. Parcelles Nom de l'Occupant Gilbert 0 ha.550 Demeure Superficie 19 23075 Asséus Jean-Louis Gilbert 0 ha.746 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Sinéus) Fabias o ha-774 20 23104 Plaisius Jean Pont de l'Estère 1 ha,329 1 9144 Hrs. Pierre Yvon (Innoncine Fabias 0 ha.982 21 23105 Hrs. Fiséma Joseph (Rose (Rose Alexandre) Pont de l'Estère 1 ha.546 9152 Edmond Alectis Casséus (Louissaint Cimii22 23198 Hrs. Fiséma Joseph Alexandre) Gilbert 2 ha.068 3 9395 Hrs. Cimilhomme Fabias 0 ha.723 23 23113 Hrs, Cé Dorcé (Clédor Dorcéus) (Télicia Saintilus) Gilbert ha:208 homme (Exuma Exumé) Fabias 2 ha.031 24 23123 Hrs. Adélina François Dorméus Mar9402 Hrs. Exumé Toissou Edouard (Joseph Dieujuste 25 23214 Hrs. Marseille Jn-Noel (Joseph Gilbert 0 ha.787 9422 Hrs. Edouazine Fabias 0 ha.905 seille) Gilbert 0 ha.550 Dessalines) Cirius) Fabias 1 ha.703 26 23215 Hrs. Marseille Jn-Noel (Joseph Casséus) Marseille) Gilbert 0 ha.408 6 9449 Hrs, Cijiste Clesca (Horace Vatélia (Alexandre Fran27 23313 Hrs- Célicia Nicolas (Charles Gilbert 0 ba.336 7 9450 Hre. Marie-Louise Fabias 1 ha.461 28 23316 Hrs. Olive Excellent (Désorme (Autiano Ebronne) Seide) Gilbert 0 ha.207 çois) Gilbert 2 ha.204 29 23321 Hrs. Nicolas Jn-Baptiste Gilbert 0 ha.232 Mars (Lagrace Hyppolite) 0 ha.496 8 11454 Hrs. Jn-Philippe Mme- St- Gelle Faro (Noel Dieujuste) Gilbert 0 ha.756 30 23326 Exidor Alfred Gilbert ha.690 9 11458 Hrs.

(Désorme (Autiano Ebronne) Seide) Gilbert 0 ha.207 çois) Gilbert 2 ha.204 29 23321 Hrs. Nicolas Jn-Baptiste Gilbert 0 ha.232 Mars (Lagrace Hyppolite) 0 ha.496 8 11454 Hrs. Jn-Philippe Mme- St- Gelle Faro (Noel Dieujuste) Gilbert 0 ha.756 30 23326 Exidor Alfred Gilbert ha.690 9 11458 Hrs. Jn-Philippe (Lagrace Hyppolite) Gilbert 0 ha.750 31 23327 Désorme Ebronne Dorcélia Désormes (Désormes E1 10 11459 Hrs. Chérie Gilbert 32 23356 Agenise et Gilbert ha,391 11 12857 Désormes Ebronne Casséus (Chérilia Chérilus) Fabias 01 ha.306 ha-420 bronne) Galan Simon (Elusmé Régismé) Gilbert 1 ha.747 12 12885 Hre. Chérilus (Gérome Morisset) Gilbert 01 ha.155 33 30236 Hrs. Lormil) Gilbert 0 ha.674 13 20691 Hrs. Enold Chéry Laraque 34 30237 Hrs. Alzémise Guillaume (Francius Ebronne) Gilbert 0 ha745 14 20874 Emmanuel Milzo (Elilia Télifort) Gilbert 0 0 ha.559 ha.618 35 30241 Hrs. Excellent Germain Faro (Deshommes (Emèze Décembre) Gilbert 1ha.703 15 20876 Hrs. Eliza Pierre-Louis Gilbert 0ha.626 36 30243 Hrs. Casimir Raymond (Elias Démosthène) Dorbeil 2 ha.754 16 23058 Chéry Jean-Louis Bois Gilbert 0 ha.645 37 30244 Hrs. Chérizole 17 23050 23070 Pierrocilia Hrs. Ca Dorcé (Clédor Dorcéus) Gilbert Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 95 -DUla liste des Parcelles de THabitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée de PArtibonite, recueillis aux Archives du des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre est ci-dessous publiée, suivant les documents En application 2ème Section Rurale de Fossé Naboth, VALLON-, Commune de Dessalines, Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION DUVALLON Demeure Superficie Nos. Parcelles Nom de F'Ocoupant Pierrambo 1 ba-640 Demeure Superficie 32 23027 Hrs. Dorcina Existe (Esilia Louinor) Duvallon 1 ha.372 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Lubertiste) Duvallon 0 ha.245 33 23032 Hre. Capitaine St-Jean (Trisnor St-Pierre) St-Facile) Dobèze 1 ha.492 1 10936 Hrs, Hostenise Ostin (Justin (Stéphen Alexandre) Laraque 0ha.412 34 23033 Hre. Verti Séjour (Celhomme Dorbèze 1 ha.116 2 12611 Hrs. Dufresne Alexandre Gilbert 0ha.658 35 23038 Altidor Dorcély Dorbèze 0 0 ha.360 3 12641 Hermann Dieujuste Duvailon 0ha.059 36 23047 Val Dauphin Dorbèze ha.180 4 19038 Dorcélia Dorsan (Marseille Exilus) Gilbert 0ha.096 37 23048 Antoine Zamor Gilbert 0 0 ha.182 5 19041 Hrs.

Hrs. Dufresne Alexandre Gilbert 0ha.658 35 23038 Altidor Dorcély Dorbèze 0 0 ha.360 3 12641 Hermann Dieujuste Duvailon 0ha.059 36 23047 Val Dauphin Dorbèze ha.180 4 19038 Dorcélia Dorsan (Marseille Exilus) Gilbert 0ha.096 37 23048 Antoine Zamor Gilbert 0 0 ha.182 5 19041 Hrs. Turenno Zeldeau Etienne (Marcelin Léger) Duvallon 0 ha.103 38 23049 Siméon Manassé Laraque 0 ha.140 6 19044 Hrs. Orale Duvallon 0 ha.129 39 23050 Arnold Dauphin Duvallon 0 ha.132 7 19045 Célestin Pierre Alexandre (Dorcélia 40 23053 Antoine Zamor Gilbert ha.307 8 19046 Hrs. Mme Ambroise Duvallon ha,101 41 23211 Fernand Dorcéus Lando (Augustin Jn-Louis) Duvallon 0 1 ha.848 Dorsan) (Etilia Exanel) Duvallon 0ha.372 42 30122 Hrs. Mme Zeldo Duvallon ha.905 Hrs. de Mme. Innocent 0 ha.510 Céfacile Louis (Edmond Céfacile) 2 ha.472 9 19047 Antoine Zamor Duvallov 0 ha.877 43 30123 Hrs. HrsBocor (Cius Salomon) Duvallon 0 ha.581 10 19048 (Dorcilia Dorsan) Duvallon 44 30125 Jean François Duvallon 11 19049 Hrs. Dorsan Nonsan (Dorcélia Dorsan) Duvallon ha-929 45 30127 Charleran Céfacile Damestoi) Duvallon 0 ha.361 12 19050 Hrs. Nonsan Lapierre Gilbert 0 ha.332 45 30128 Hrs Tanis François (Nacélus Duvallon 1 ha.422 13 19054 Saingulus Dorcéus. (Christian Marcellus) Duvallon 0 ha.232 47 30130 Erismond Céfacile Davallon 0 ha.381 19059 Hrs. Acéline Joachim (Elia Télifert) Duvallon 1 ha.605 48 30132 Bellis Ulysse Fils) Duvallon 2 ha.402 # 19061 Hrs. Eliza Pierre Louis (Siméon Manasse) Gilbert 1 ha-316 49 30135 Hrs. Florestal Elysée (Elysée Florestal Duvallon 01 ha.323 16 19062 Hrs, Manassé Jean-Charles (Claire Joseph) Duvallon 2 ha.124 50 30137 Austin Célestin (Damecy Austin) Damestoy) Duvallon 0 ha.274 17 19063 Hrs. de Mme Thobi Ti-Bérard 0 ha.330 51 30142 Hrs.

(Siméon Manasse) Gilbert 1 ha-316 49 30135 Hrs. Florestal Elysée (Elysée Florestal Duvallon 01 ha.323 16 19062 Hrs, Manassé Jean-Charles (Claire Joseph) Duvallon 2 ha.124 50 30137 Austin Célestin (Damecy Austin) Damestoy) Duvallon 0 ha.274 17 19063 Hrs. de Mme Thobi Ti-Bérard 0 ha.330 51 30142 Hrs. Jean Françoia Bocgr (Macelus Bérard 0 ha.284 18 19065 François Tanice (Misère Bois) Gilbert 01 ha.854 52 30249 Saint Villia Stinville Gilbert 0 ha,338 19 19071 Hrs. Boisilmé Bois Jn-Marie (André Pierre) Gilbert 01 ha.960 53 30255 Accéus Jean Louis Bellus Duvallon 0 ha.274 20 19072 Hrs. Clesca Morency Pierre) Gilbert i ha.129 54 30256 Mme Pierre-Louis Duvallon 0 ha.834 21 19073 Hrs Clesca Morency (André (Marina Elysée) Gilbert 0 ha.576 55 30260 Albert Jean-Louis Gilbert Oha.380 22 19075 Hrs, Cité Lagarenne (Marina Elysée) Gilbert 0 0 ha.378 56 30261 Chéry jean-Louis Pierre) Duvallon 0 ha-306 23 19076 Hrs. Cité Lagarenne Bérard 0 ha.680 ha.328 57 30270 Hrs. Jérôme Pierre (Mme Vve Jérôme Pierre Cité) Gonaives 0 ha.154 24 20788 Lorvana Lorjuste Bérard 0 ha.332 58 30271 Clercina Pierre (Mme Joseph Gonaives 0 ha.132 25 20793 Orana Colin Turenne Duhuisson 01 ha.382 Carmel Pierre (Mme Joseph Pierre Cité) 0 ha.573 26 20794 Orélise Dobèze 0 ha:665 59 30272 Ti-Bérard 0 27 20795 Clairsina Pierre Duvallon 60 30285 Alvarès Joseph Ti-Bérard 01 ha.387 28 20797 Albert Jean Louis 6130287 Alvarès Joseph Roquefeuille ha.322 29 20799 Charles Zamor Fils Charles (Hérisnor Bérard 0 ha.100 6230291 Jean-Baptiste Jean-Pierre Ti-Bérard 0ha.210 30 23023 Hrs. Cenitaine St-Jeari Duvallon 1 ha.404 63 30293 Alvarès Joseph St-Facile) Duvallon 0 ha.324 31 23025 Dieujuste Batélus Vu: le Coondonnatsur Certifié correct Gérard DMEZA, Ing. Vu: FArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentie LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 96 MTVallée de l'Artibonite, la liste des Parcelles de THabitation 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la suivant les documents recueillis des Arts. 2,3 et 4 de la Loi du Section Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous publiée, En application de la Petite Rivière de TArtibonite, RAULD*, Commune Cadastral, ce aux fins de droit. MIRAULD aux Archives du Bureau HABITATION Demeure Superficis Nos.

allée de l'Artibonite, la liste des Parcelles de THabitation 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la suivant les documents recueillis des Arts. 2,3 et 4 de la Loi du Section Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous publiée, En application de la Petite Rivière de TArtibonite, RAULD*, Commune Cadastral, ce aux fins de droit. MIRAULD aux Archives du Bureau HABITATION Demeure Superficis Nos. Parcelles Nom de T'Occupant Normil) Mirauld 1ha.144 Demeure Superficie: 4 33380 Hrs Normil Millien (Jérôme 0 ha.877 Nos. Parcelles Nom de TOccupant Zius) Labady 0 ha.91 Hrs. Alénor Géneskar (Alexandre Génescar) Labady 1 33377 Hrs. Adé Madéus (Philociès Edma (Mme Philostène ha.89 5 33381 (Kavana Lobineau Vve 2 33378 Hrs. Mme Marius Mirauld 6 33382'Brs Lobineau Clerjeune Lachapelle ha.608 Dorzulmé) Hrs. Dorsaint Petit Clair (Saint-Anne Dor- Labady 0 ha,834 Clerjeune) Vu: le Coordonnateur saint) Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. EXCELLENT, av. Vu: T'Archiviste Clotaire BESSE Contentieux Guy A. NONEZ Chef du Service DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 97 de THabitation <COU Cadastre de la Vallée de TArtibonite, la liste des parcelles du Bureau Cadaset 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le suivant les documents recueillis aux Archives En application des Arts. 2, 3. Section Rurale de Bélanger, est ci-dessous publiée, PON>, Commune des Verrettes, COUPON ral, ce aux fins de droit. HABITATION Demeure Superficie 0 ha.275 Nos. Parcelles Nom de FOccupant Cadet) Coupon Demeure Superficie 7 16837 Hrs. Cadet Mildort (Olivène Beaubrun (Alphonse Nos. Parcelles Nom de. l'Occupant Coupon 0ha.115 8 16838 Hrs. Vve Napoléon Coupon ha.310 1 16398 Datilus Philogène Coupon 0 ha.054 Beaubrun) 2 16399 Datilus Philogène Coupon 0 ha.550 Moreau 0 ha-480 3 16786 Charles Chalémon Colin) Coupon 0 ha.320 16839 Merzier Alciné Michaud Coupon 0 ha.214 Colin (Thérasmène 0ha.577 4 16819 Hrs Polynice Péronné Pérolt (Sauveur Péronné) Coupon 1 ha,192 10 16843 Oliverne Gadet 5 16835 Hre. Hrs- Vve Josica Fleuridort (Gresset Fleuridor) Coupon Vd: le Coordonnateur 6 16836 Certifié correct Gérard D'Meza, Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire Besse Excellent, av. Guy A. Nonez Chef du Service Contentieux AVIS GENERALE DES CONTRIBUTIONS Marais, Collecteur des Contributions à JéreADMINISTRATION Je soussigné, Raymond de Directeur Délégué de Enregistrement mie, remplissant les fonctions avise le public que j'ai fait choix de AVIS et de la Conservation Foncière, être mon commis signataire au Bureau de CuMonsieur Willy Legagneur pour de T'article 71 de Général des Contributions exerçant les fonctions de TEnregistrement.

Guy A. Nonez Chef du Service Contentieux AVIS GENERALE DES CONTRIBUTIONS Marais, Collecteur des Contributions à JéreADMINISTRATION Je soussigné, Raymond de Directeur Délégué de Enregistrement mie, remplissant les fonctions avise le public que j'ai fait choix de AVIS et de la Conservation Foncière, être mon commis signataire au Bureau de CuMonsieur Willy Legagneur pour de T'article 71 de Général des Contributions exerçant les fonctions de TEnregistrement. ce, conformément au prescrit comme de la Le Directeur Vacantes informe qu'il a été dénoncé la matière, et je réponds de sa signature ateur Principal aux Successions Théodore décédé à Port-aula loi régissant le dit service. la succession de Marcellus mienne propre en ce qui concerne I la vacance ni aucun héritier au degré succes24 Mars 1957 Prince, ab-intestat, sans postérité, Jérémie, le tible. une propriété de Raymond Marais De cette succession vacante dépend principalement sise à Source Barreau, secCollecteur a contenance d'un carreau de terre environ borné par Maion rurale de Martissant, Commune de Port-au-Prince, Ti-Ca Rosaire, JeanMadame Tina Major, lame Emmanuel Tranquille, Louis et Estin (ainsi connu). 9 et 15 AVIS il est rappelé aux intéressés les articles En conséquence, 1841 ainsi conçus: Les chèques émis aux Numéros: ie la loi du 14 Juin l'ordre de LUCETTES ST CLOUD, du 31 liquidation effectuée, le curateur invitera 105404 (Article 604) à 143.25 Article 9.- wCette première de la succession à verser, enMars 1957 et s'élevant a Gdes. sans délai, par un avis public, les débiteurs tard, le montant de ce à l'ordre de NESTORIUS AGNANT, du 30 dans le délai d'un mois au plus 128470 (Article 444) 119.35 re ses mains, être contraints par voie de saisie et même Avril 1957,- et s'élevant a Gdes. qu'ils lui doivent, à peine d'y déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. par corpss. étant égarés, sont curateur Principal aura reçu avis qu'une sucArticle 15.- Dès que le un avis public, tous les crécession est échue à la vacance, il invitera, par dans le délai de six mois au AVIS anciers de cette succession à lui représenter, la dite succession: il; prendra note la de ses abonnés plus tard, leurs titres de créance contre et les rendra revëLa Direction du <Moniteurs porte à connaissance les suide leur que numéros ic ces titres, au fur et à mesure présentation, qui ne cessent de lui adresser des réclamations l'année 1956: us de son visa. vants du journal officiel n'ont pas été publiés pendant aura la faculté de remettre, s'il le préfère, 127, 129, 130, 132.- Néanmoins, tout créancier de la succes52, 60, 85, 104, 109, 112, 115, 125, 126. au curateur du lieu de louverture Numéros: es titres de créances dans ce cas, le curateur à qui i1 en aura elle demande aux dits abonnés de bien vouloir 1on, ou à tout autre curateur et, et d'en faire l'envoi En conséquence, de l'Intérieur de qui relève xLe Moniteur> ait la remise, sera tenu de lui en donner récépissé visés, attendre que le Département à ce déplorable état de après en avoir pris note et les avoir envisage les mesures à prendre pour remédier iu Curateur principal qui, Direction n'a aucune responsabilité.

elle demande aux dits abonnés de bien vouloir 1on, ou à tout autre curateur et, et d'en faire l'envoi En conséquence, de l'Intérieur de qui relève xLe Moniteur> ait la remise, sera tenu de lui en donner récépissé visés, attendre que le Département à ce déplorable état de après en avoir pris note et les avoir envisage les mesures à prendre pour remédier iu Curateur principal qui, Direction n'a aucune responsabilité. fera remettre à la Commission dont il va être ci-après-parlé. chose dans lequel l'actuelle es LA DIRECTION Port-au-Prince, le 13 Mars 1957 LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 FERME PRODUITES CONFORMEMENT 6 Mai 1957 DEMANDES DE Première publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS, ET CONTENANCIS La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES de Rue du Calvaire, Commune Terrier-Rouge, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES de Jacmel, Rue de la Municipalité. par Section Bourg. de façade sur 13 m. de Kue Concurrence. Commune indéterminée, bornée au Nord Une propriété de 10 m, Sylvia Charles, FEtat, Commune de Camp-Persin, indeterminée. humér au Nord Une Alexandre, propriété au Sud par la rue de la Municipalits, Claude profondeur, bornée au Nord par par l'Etat, inoccupé ne propriéts urbaine Sud Jean Piard, l'Etat, à Dilaus et à l'Ouest 'par au Sud par l'Etat, inoccupé, à l'Est Louis Georges, au a fOuest par la :ue de à l'Est par Octavius Jn-Baptiste ct à 1'Ouest par Nézida Joseph, l'Etat: B. Aimé. t par la rue Concurrence, Daguerre, du Etienne Fritz Jean. 1956. Nom du Soumissionnaire: Lhérissbn Mars 1956. Rélorme. Saincinise Abélard. Nom Soumissionnaire: de la demande 28 Mars Date de. présentation de la demande 31 lcm Soumisionnaire: de la demande 22 Mars 1956. Date de présentation Rue du Calvaire, ate : présentation de Ferrier, Rue Ferrier, Section de Bourg. Commune de Terrier-Rouge, de Trou du, Nord, Hab. Boyer, Section Garcin, les Commune Une de 4 m. de façade sur 30 m. au Sud profon- par Section 10 Bourg. sur 13 m. de n. de Uhg. 50, bornée au Nord par propriété au Nord par Lucilia César, T'Etat. Une propriété de m, de façade l'Etat, inoccupé. au ne St. propriété Ilnord Olivier, au Sud par rural Georges de ElieMarc, famille) et deur; bornée Prévil, àlEst par une Rue et à l'Ouest par profondeuf. bornée au Nord à l'Est par par Olivier Elie, PEtat Est par les Hts. Etenne (Bien Pierre Nom du Soumissionnaire: Jeantélus 28 Pierre. Mars 1956. Sud par l'Etat, inoccupé, Elvéus Alfreld, l'Etat. Ouest par un ravin. Lemercier Joseph Léon. Date de présentation de la demande et à T'Ouest du par Elusca St-Louis. 1956. om du Soumisionnaire: de la demande 23 Mars 1956.

à l'Est par par Olivier Elie, PEtat Est par les Hts. Etenne (Bien Pierre Nom du Soumissionnaire: Jeantélus 28 Pierre. Mars 1956. Sud par l'Etat, inoccupé, Elvéus Alfreld, l'Etat. Ouest par un ravin. Lemercier Joseph Léon. Date de présentation de la demande et à T'Ouest du par Elusca St-Louis. 1956. om du Soumisionnaire: de la demande 23 Mars 1956. Grand-Pré Nom de Soumisionnaire: de la demande 31 Mars late de présentation Commune de Quartier-Morin Habitation Date présentation Rue Quai St-Louis, Sect. Ville. Section Morne Pelé. bornée au Nord par la de Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. n. du Cap-Haitien, de 5m. de façade sur im. de profon- rue Une propriété de G m- x 7 m., Eliomar Vincent, l'Etat, Commune de 4 m, X 30 m. de façade, bornée au Ine propriéte au Nord par l'Etat, au Sud par une Fré- Grande-Rue Gd-Pré, au Sud par l'Etat, et à l'Ouest par Une propriété au Sud par T'Etat, à l'Est u, dénommée, bornee à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par à l'Est par Daufeuille Thédore Nord Exantus par Exantus Almonord Almonord, et à 1'Ouest par Francius Mouton. ic Magny, l'Etat. Desroches Albert. Nicolas, l'Etat. Saide Blanc. par Nom du Soumissionsaire: Adèle Raphaël. 31 Mars 1956. lom du Soumiscionnaire, de la demande 26 Mars 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 Mars 1956. Date de présentation de la demande Dale ae présentation St-Joseph, Date de présentation Rue La Réforme. Fort-Liherté, Rue du Fort Hab. Figue N. Marron Commune de Camp-Perin, nmune de Banlieue Fort-Liberté Commune de Grands-Bois Bois-Pin. Une indéterminée, bornée au Nord par à Section lum. de façade sur 10m. de proSection Boucan Nord Dézilus propriété au Sud par un terrain réservé, Ine propriété de la Saline, au Sud par Une de 11 ha. 29, bornée au par Oxinord Rochenand Constant, Réforme et à I'Ouest par l'Etat deur, bornee au Nord Doréma Pierre, TEpropriété Dézilus Vincent, à l'Est par l'Est par la rue la honse Jéan, TEtal, le chemin à hep qui par mene aul Fort Saint- Déjoie, Aubrulan au et Sud à lOuest par par Dieu Tirené. réservé Joubert D. Jolivert. et l'Ouest par Nom du Soumissionnairer Texinice Pierrilus. 28 Mars 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 31 Mars 1956. eph. Fauvette Charies. Date de présentation de la demande Date de présentation lom du Soumisionnaire: de la demande 26 Mars 1956. Section. Rue Calvaire, Sect Bourg. Date de présentation Figue Nègre Marron, Commune de l'Anse Rouge, Hâb. Coridan ha. (morceau 2ème de terre Commune Une de Quartier-Morin, 7 m. de façade sur 10 m. de pron. de Grands-Bois, Habitation Bois-Pin. Une propriété rurale de 0.28 Péluxin Norgaisse propriété bornée de au Nord par la rue du Calvaire, au Section Boucan au Nord par Dieu bornée au Nord par Antoine fondeur, l'Etat, à l'Est par Mme. Ine propriété de 1 Kenevil ha.

au 2ème de terre Commune Une de Quartier-Morin, 7 m. de façade sur 10 m. de pron. de Grands-Bois, Habitation Bois-Pin. Une propriété rurale de 0.28 Péluxin Norgaisse propriété bornée de au Nord par la rue du Calvaire, au Section Boucan au Nord par Dieu bornée au Nord par Antoine fondeur, l'Etat, à l'Est par Mme. Ine propriété de 1 Kenevil ha. 29, bornée Fonterné, à l'Est par une PEtat, marais au salant). Sud par Macius l'Etat, à de T'Est la mer- par Sud par Sylvie Augustin, l'Etat, et à l'Ouest par Pierre-Louis onné, au Sud par Massy Sénat. Durat l'Etat, à. T'Ouest par façade Alexandre Augustin, sise et à lOuest par Oexinor Aubrulan. Nom du Soumissionnairer Dérilien Augustin. Mars 1956. Morency, l'Etat. Véus Benoit. lom du Soumissionnaire: de la demantic 26 Mars 1956. Date de présentation de la demande 29 Nom du de Soumissionnaire: de la demande 31 Mars 1956. Dale de présentation 2ème Sect: Date présentation nmune des Gonaives, 3ine Section des Bayonnais, Commune de Anse-Rouge, Hab. Grand au Nord Port, par Adrien de Marmelade Hab, Ducelier 2ème Section. Hai). La Coupe hornée au Nord par Une propriété de 0 ha. 32, bornée du terrain; à l'Est Commune de 1 ha. 29, bornée au Nord par StIne propriété ruraie de 1/2ha., Der:ce Charleron, Sterling TEtat, au Sud par le reste Une propriété l'Etat, Sud par Hts. Gisnaud Registre, l'Etat, rice Charleron, FEtat, au l'Etat, Sud par a IOuest par morne, le littoral et à l'Ouest par Jacques-Cius Jacques, Gilles, à l'Est al l'Etat et à 1'Ouest par Stime at, à l'Est par chemiu, par l'Etat. Métayer. Gombat: par Saint-Gilles, E du Fleurissaini Cicéron. Nom du Soumissionnaire: la Jn-Pierre demande 29 Mars 1956. Nom du Soumissionnaire: Michel Vilsaint. 31 Mars 1956. Date de smmeutt préentation de demande 27 Mars 1956. Date de préseptation de Gourde Date de présentation de la demande de La Tortue, Habitation Mare Berger. Commune de Ferrier Hab. Petite de la Tortue, Hab. Pointe Oiseau 12ème Sect. Commune rurale de 2 ha. 58 ares, bornée au Section Maribaroux. au Nord par Noribert Commune Une rurale de 2 ha. 54 a. 70 ca. 70, bornée Ine TEtat. de 1 ha. bornée propriété R. F., au Sud par rt à T'ESt et à TOuest Escarne par In-E Baptiste. Une propriété Sud par Jeantélus Pierre. à l'Est par Lucilia au Nord par Carméus Sainvil, B. l'Etat, à l'Est E de demande 27 Mars 1956. Pierre, au 1'Ouest par l'Etat. Lucienne Pierre-Louis et Durant Lubin, Saintilien Price, Jate - Fatmente préentation Cézar et à Anne PrévilSamuel Daviimar, à l'Ouest par de Ferner, Rue Ferrier, Section Bourg. Nom du Soumisaionnatire: de la demande 29 Mars 1956. E R. F. et Salomé Pierre Philippe- Parice. - Commune Ine propriÉte de 4m.

de demande 27 Mars 1956. Pierre, au 1'Ouest par l'Etat. Lucienne Pierre-Louis et Durant Lubin, Saintilien Price, Jate - Fatmente préentation Cézar et à Anne PrévilSamuel Daviimar, à l'Ouest par de Ferner, Rue Ferrier, Section Bourg. Nom du Soumisaionnatire: de la demande 29 Mars 1956. E R. F. et Salomé Pierre Philippe- Parice. - Commune Ine propriÉte de 4m. x 30m. de Villeneuve bornée Date de présentation Section des Bayonnais Nom du de Soumisionnaire: présentation de la Saintilien demande 31 Mars 1956. Nord Maurice Vergniaud Jacques, Joseph au SXTTVA et " l'Ouest par Commune des Gonaives. 3ème Clavin. Date de Carice. rdes, "TENT par Habitation ha. bornée au Nord par Commune de Carice, Section Bourg mentionnée, Joseph. Soumissionnaire: Denis I.amour. Une propriété rurale de Va au Sud par Joachim Sené- Une propriété dont l'étendue n'a pas été au Sud par ian' du le la demande 27 Mars 1956. Albert Sajour prop. privée, l'Etat, à lOuest bornée au Nord par Odias Pierre, l'Etat, à Date de préentation charles prop. privée, à l'Est par Morne Mercilia Jean, à l'Est par Mme. Mirabeau Samson, nmune de Grands-Bois, Hab. Bois-Pin. Figue Nègre Marron, rer Morne l'Etat. Jacob Florvil. l'Ouest par Castimène Castin. Fernand St-Jean. Section Boucan au Nord ArNom du Soumisionnaire: de la demande 30 Mars 1956. Nom du Soumissionnaire: 2 Avril 1956. Ine de 1 ha. bornée Alexil Exil, P l'Est Date de la présentation Date de présentation de la demande nd gmrte T'Etat, au S par par Pierzilus Tibry. de Terrier-I -Rouge, Hab. Laurette, 3ème. Lamielle. Habitation Lagoire. Falestil Henrisca et alOuest Exil Rachille. Commune Section Grand Bassin. Jn- Commune de Carice de 1 ha. bornée au Nord par Nolbète lom du Soumissionnaire: de la demande 27 Mars i957. de 1 ha. bornée au Nord par Ismélis Une propriété au Sud par Orisna Hilaire, Date de présentation Une propristé Sud par Henrius Méronard l'Etat, à Censepturne, prétendu privé, Méus, PEtat, à l'Ouest par Habitation Figue Nègre Marron. Louis l'Etat, au l'Etat et à l'Ouest l'Etat, à T'Est par Révellus n. de Grands-Bois, Section Boucan Bois-Pin. l'Est par les Hrts. Dumornay Jn-Louis Devilma Genard, l'Etat Antoine Méus Inc propriété de 1 ha. 29, bornée au Nord par Pier- par par la Colonie Agricole. Amélia Décélia Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Avril 1956. au Sud par Falestil Henrisca, à lEst Nom du Saumitesionneire: 31 Mars 1956. Date de présentation xil s Tibry. Exil, l'Etat et a l'Ouest par Annard Elismé, l'E- Date de présentation de la demande Sect. Bourg. Commune des Gonaives 3ème Section des Bayonnais, Paul Aricie. Commune de Terrier.Rouge,- Rue Calvaire. sur 13 m. de proHabitation Fort Bayonnais. au Nord par Iom du Soumissionnairer de la demande 27 Mars 195G.

Saumitesionneire: 31 Mars 1956. Date de présentation xil s Tibry. Exil, l'Etat et a l'Ouest par Annard Elismé, l'E- Date de présentation de la demande Sect. Bourg. Commune des Gonaives 3ème Section des Bayonnais, Paul Aricie. Commune de Terrier.Rouge,- Rue Calvaire. sur 13 m. de proHabitation Fort Bayonnais. au Nord par Iom du Soumissionnairer de la demande 27 Mars 195G. Une propricté de 10 m. de façade Bien-A Aimé l'Etat. Une propriété rurale de 34 ha. bornée l'Etat, à Date de préentation fondeur. bornée au Nord Charles par Lhérisson l'Etat, à l'Est par l'Etat Elionor Facil. l'Etat, au Sud FEtat, par à Saintilus, 1'Ouest par PierreCommune de St-Raphaël, Hab. Bourg. 15m. de au Sud par Andianna l'Etat, inoccupé. l'Est par Sertilus Cérilus, Ine propriété de 10m. de façade Vve. Lormeus sur Bell, M inoccupé et à 1'Ouest par Nézida Borgella. vilus Pierre. lEtat, Estinel Lormitus. deur, bornée au Nord par à l'Est par Mme. Nom du Soumisionnatre: de la demande 31 Mars 1956. Nom du Soumistionnaire: de la demande 5 Avril 1936. au Sud par la Gà-Rue Sylvestre, Anesta LaDate de présentation Date de la présentation vain Charles, l'Etat et à.lOuest par Commune de Terrier-Rouge, Rue du Calvaire, de Marmelade Hab. Tamise, lère Section Tre, lom du l'Etat. Soumissionnaire; Françoise Eugène. Section Bourg. m. de Cammune Une de 0 ha. 645, bornée au Nord l'Etat, par Date de présentation de la demande 27 Mars 1956. Une propriété de 10 m. de Saintellin façade sur Joseph. 13 au Sud pro- Samson propriété Titus. l'Etat, au Sud par l'Etat S. et N. à P. l'Ouest A., par 3ème Sect. des Bayonnais, fondeur, bornée au Nord par Elie. l'Etat et à à l'Est par Arthus Maxime, Com. des Gonaives, Habitation Bijon. par une Ruelle, à l'Est Alfrèle, par l'Etat. Olivier Etienne Jacques. l'Etat. Estée Siméonpropriété rurale de 1/2 ha., bornée au Nord, au 1'Ouest par Elvéus Dévius Etienne: Nom du Soumisaionnsire: de la demande 7 Avril 1956. m T'Est et à T'Ouest par l'Etat inoccupé. Nom du Soumissionnairer de la demande 31 Mars 1956. Date de présentation lom du Soumiseionnatre: Augustin Auguste. 28 Mars 1956. Date de présentation de Rue du Calvaire, Commune de Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. ate de présentation de a demande Commune Terrier-Rouee, Section Bourg. Une propriété de 4m, x 30 m.. bornée au Nord Marché par Rivière du Nord, Ruelle Garre, de 10 m, de façade sur 13 m. de le de l'Etat, au Sud par la route immune de Grande 'Une propriété au Nord l'Etat, inoccupé, au Gd.-Chemin. à l'Est par Agénor Jean, l'Etat et à l'Ouest par indéterminée, Section Bourg: bornée au Nord par le profondeur, la Mission bornée Baptiste, Re 2. à l'Est par la rue Public. l'Etat vacant. Ine propriété au Sud par l'Etat. à TEst par l'Etat, du Sud Calvaire Dar et à 1'Ouest par Eunide St-Juete.

propriété au Nord l'Etat, inoccupé, au Gd.-Chemin. à l'Est par Agénor Jean, l'Etat et à l'Ouest par indéterminée, Section Bourg: bornée au Nord par le profondeur, la Mission bornée Baptiste, Re 2. à l'Est par la rue Public. l'Etat vacant. Ine propriété au Sud par l'Etat. à TEst par l'Etat, du Sud Calvaire Dar et à 1'Ouest par Eunide St-Juete. Nom du Soumisionnaire: Isaac. Pierre. 9 Avril 1956. c Communal, la ruelle Garre. Nom du Soumisionnaire: Mme. Jn-Pierre Cimar. Date de présentation de la demande à T'Ouest Soumissionnaire: par Novella Ange. Date de présentation de la demgnde 31 Mars 1956. Iom du de de ta demande 28 Mars 1956. Date présentation JUILLET 1927 A LA LOI DU 23 PRODUITES CONFORMEMENT 6 Mai 195 DEMANDES DE FERME Première publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES (2) La publication DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION des Bayonnai SITUATION des Gonaives, 3ème Section SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES de Fort-Liberté Hab. Minière Sect. Bayaha Mme. Commune Habitation Coupe. bornée au Nord, a Rue Ferrier, Section Bourg. Commune de Ya ha. bornée au Nord par Séjour, Une propriété rurale de 3/4 ha Commune de Ferrier, 30 bornée au Nord par Une propriété su Sud par Amaré à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Une de 4 m. x m, l'Etat, à l'Est Aristide Valbrun, 1Etst, Séjour et Nicolas Palvétus, Sud, Pierre Assérilus. 1956. Clermont propriété Toussaint, l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par Amaré Fénélus Charles, l'Etat. Nom Date de du présentation Soumissionnaire: de la demande 24 Avril l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat, et à 1'Ouest par Walesky Forest. par Nom du Soumistonnaire: Isaac demande Pierre. 9 Avril 1956. Nom du Soumitsionnaire: de la demande: 17. Avril 1956. des Gonaives, Hab. Daly 3ème Nord Sectio: de la Date de présentation Commune ha. bornée au p: Date de présentation Une propriété rurale de 3/4 l'Etat, à l'Est pt Commune des Gonaives, Rue Paul-Prompt. 30 m. de prode Fort-Liberté, Hab. Garatte, lère Alphaide Section. Nordéus, T'Etat, au Sud par Joseph, Morne, l'Etat. Une propriété de 4 m- de façade sur Paul Prompt, au Commune Une de 1 ha. bornée au Nord Joseph, par 'Etat, Aleste, l'Etat, à l'Ouest par Présumé Siméus. fondeur, bornée au Nord par la rue l'Etat, à l'Est par Souverain, propriété l'Etat, au Sud par Dessalines l'Etat, et à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: de la dernande 24 Avril 1956. Sud par Hts. Valcius Phasseaux, l'Etat et à l'Ouest par Cora à l'Est par Dessalines Joseph, privée.

Etat, Aleste, l'Etat, à l'Ouest par Présumé Siméus. fondeur, bornée au Nord par la rue l'Etat, à l'Est par Souverain, propriété l'Etat, au Sud par Dessalines l'Etat, et à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: de la dernande 24 Avril 1956. Sud par Hts. Valcius Phasseaux, l'Etat et à l'Ouest par Cora à l'Est par Dessalines Joseph, privée. Date de présentation Rigaud Charlin Gustin, Clodius, (Hab. Donneau) prétendue Pierre-Louis Pierredes Gonaivese. 3ème Section des Bayonnai Fisl. (prétendu propriétaire). Joseph Philogène Badestin. Nom du Soumisionhaire: de la demande 17 Avril 1956, Commune riavitauon Daiy, au Nord pe Nom du Soumisaionnaire: de la demande 12 Avril 1956. Date de présentation rurale de 1 ha. bornée Date de présentation Section des Bayonnais, Une propriete Lestine, rEtat, au Sud par Francius Franço: Morn de Trou du Nord, Rue Pecles. de Commune des Gonaives, 3ème Daly. Dezulien a Morne, Etat, et à T'Ouest par Commune de 4 m. de façade sur 6 m. pro- Sud Habitation ha. au Nord par l'itat, FEst par Une propriété Nord la rue des Perles, au rurale de 1/4 bornée l'Etat, lEtat. Montina Ostina. fondeur, bornée au par Anévil Georges et à Une propriété l'Etat, au Sud par Monissé Brunet, Nom du Soumissionnaire: 25 Avril 1956. par Luc St-Fleur, à PEst par Josué Joseph, Morne PEtat, à l'Ouest par Morne, l'Etat. Date de présentation de la demande 1'Ouest le Parc Communal. Antoine Pierre-Louis. à T'Est Nom par du Soumissionnaire: Brutus Zamor. 18 Avril 1956. 2ème Sec Nom Soumissionnaire: de la demande 12 Avril 1956. Date de présentation de la demande Com. de Anse-Rouge, Hab. Sources-Chaudes, x 22 m., bornée au Nord € Date de présentation Hab. Rave. Section Bourg. Une propriéte de 13 m, à l'Est par la rue St-, Josep Com- des Gonaives. Section des Eayonnais, au Nord par Commune de Ferrier, Rue 30 Ferrier, m. au Nord par au Sud par 1Etat, Mime- inoccupé, Etat. Une prosricté rurale de 1 ha. bornée Fénélus Nelson. à Une propriété de 4 m. x bornée Edouard, et à HOuest par Derijuste, Destin. terrain inoccupé, l'Etat, au Sud par inoccupé. Samuel Chéry, l'Etat, au Sud par Septimus et à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: .la André 25 Avril 1956. l'Est par Morne, à l'Ouest par terrain l'Etat à l'Est par Altéon Jean. l'Etat Date de présentation de. demande Nom du Soumissionnaire: de la demande Alcius Fortulus. 13 Avril 1956. Julien Jules, TEtat. Licius Charles. Dessalines, Hab. Vanoce, 3ème Sectio: Date de présentation Nom du Soumisionnaire: de la demande 19 Avril 1956. Commune de bornée au Nord pa Bayonnais, 3ème Sect, Hab. Margot Date de présentation Une propriété indéterminée. la Rivière de 'Estère, Com.

Date de présentation de. demande Nom du Soumissionnaire: de la demande Alcius Fortulus. 13 Avril 1956. Julien Jules, TEtat. Licius Charles. Dessalines, Hab. Vanoce, 3ème Sectio: Date de présentation Nom du Soumisionnaire: de la demande 19 Avril 1956. Commune de bornée au Nord pa Bayonnais, 3ème Sect, Hab. Margot Date de présentation Une propriété indéterminée. la Rivière de 'Estère, Com. des Gonaives rurale de 1 ha. bornée au Nord par Hab. Figue N. Marron. rEtat, inoccupé, Samedi au Sud et par a 1'Ouest par Pkilippe La Une propriété hab. Margot, au Sud par le Morne, à l'Est Commune de Grands-Bois, Bois-Pin. l'Est par Céus le chemin Day Célony, à l'Ouest par Saintaniel Jn-Marie. Section de 1 ha Boucan 29, bornée au Nord par Présent borrière. Nom du Soumissionnaire: Claire E. St-Jean. 1956. par Nom du Soumitsaionnaire: Arilus Dorilus. 13 Avril 1956. Une propriété Achille Ambroise, à l'Est par Ti-Désir Date de présentatio.. de la demande 25 Avril Date de présentation de la demande Vil, Vincent au Sud et à par 1'Ouest par Dézilis Déjoie. 3ème Sectior Commune des Gonaives. 3ème Section des Bayonnais, Nom du Soumissionnaire: la Estimé demande Saintara. 20 Avril 1955. Commune de Dessalines, Hab. Vansce, bornée au Nord Habitation La Ceupe. Nord par Date de présentation de Une propriété indétern.inée. l'Etat, inoccupé, à HE Une propriété rurale de 1 ha. bornée Morne au l'Etat, Hab. Bonald, 2ème Section, l'Etat, inoccupé, au Sud àl l'Ouest par par Rosemet Jn-Baptist Saintaniel In-Marie, l'Etat, au Sud par T'Etat, inoccupé, Commune de Anse-Rouge, par Exuma Exumé et àlEst par rEtat, inoccupé, àl l'Ouest Moise par Elius. de Port-à-Piment 1 ha. bornée au Nord par Veuve Isaac. Soumissionnaire: Raphaël W Jn-Baptiste, Nom du Soumisionnsirer de la demande 13 Avril 1956. Une propriété Jacques, l'Etat, au Sud par Chemin public, Nom Date du de la demande 25 Avril 1956. Date de présentation Mme Atius Ledix, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. de présentation de Carice, Section Bourg, Habitation Bourg. a l'Est par du Vilbrun Louivil Sémexant. Dessalines, Hab. Yanoce, 3ème Sectior Commune dont Tétendue n'a pas été mentionnée Nom Soumissionnaire: de la demande 21 Avril 1956. Commnune de a 25, bornée au Nord par Nor Une propriété Nord Mesurus Phirlostin, lEtat, au Sud Date de présentation Une propriété de 32 l'Etat, à l'Est par le bornée au par F. St-J Jean, à 1'Ouest phat Jn-Baptiste, au Sud par par Mercélia Jean, à l'Est par privée.

dont Tétendue n'a pas été mentionnée Nom Soumissionnaire: de la demande 21 Avril 1956. Commnune de a 25, bornée au Nord par Nor Une propriété Nord Mesurus Phirlostin, lEtat, au Sud Date de présentation Une propriété de 32 l'Etat, à l'Est par le bornée au par F. St-J Jean, à 1'Ouest phat Jn-Baptiste, au Sud par par Mercélia Jean, à l'Est par privée. Commune de St-Michel de l'Attalaye, Rue 40 Guerrier. m. 50 de Hts. Exumé et à l'Ouest par Ovilma. Dévariste. par St-Amand Pierre, prétendue Castivèxe Castin. Une propriété de 38 mt. de façade sur Jn-Charles et Nom du Soumissionnaire: demande Eliodor 25 Avril 1956. Nom du Soumisionnaire: de la demande 14 Avril 1955. profondeur, bornée au Nord par Anaème Sud par Al Date de présentation de la Date de la présentation Demiraille (prétendu propristaire). Alexandre Habitation Figue N Marron, Pradel et consorts, à l'Est par : rue de Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. Commune de Grands-Bois, Section Boucan Bois-Pin. phonse et à l'Ouest par la rue Guerrier. Commune Une de 4 m. x 30 m. bornée au Nord pa propriété de 1 ha. 29, bornée au Nord par SainNom du Soumisionnaire: Marc Jacques- 195t. Ismélia propriété Jean, l'Etat, au Sud par Datius Joseph, l'Eta 1'Eta Une Renévil Fontenel, à l'Est Date de de la demande 23 Avril a la Route Publique et à I'Uuest par silus Plumelle, Tibri au et Sud à par lOuest par le reste de la proprésentation Gardère. vacant. l'Est par par Pierrilus Commune de Carice, Section Lamelle, Nord Hab. Bertélus Nom du Soumissionnaire: Ismélia Jean. 1956, priété Orinvil Dorsainvil. de 1 ha. bornée au par Date de la demande 26 Avril Nom du Soumissionnaire: de la demande 16 Avril 1956. Marcellus, Une proyriété l'Etat, au Sud par A. Jn-Baptiste. Cénenfant. à l'Est de présentation Date de présentation Renéus Fénélus, à l'Ouest par Cherenfant Hab. Duplanté 2ème Sec Commune de Plaine du Nord. Habitation Bourg. profon- par Nom du Scumisionnaire: Doyen Davis- 1956. Commune de Port-à-Piment, de 18 ha. environ, bornée au Nord pa Une propriété de 5 m. de façade sur 7 m. de Date de présentation de la demande 23 Avril Une propriété au Sud par Antilla Edmond (prétendu deur, bornée au Nord par Orélus Jean, au Sud par une falaise, à l'Est par Antilla Edmond (prét. prop l'Etat, à 1'Est par Joschim Dorléan et à l'Ouest par Commune des Gonaives, 3ème Section des Bayonnais, propristaire), et à T'Ouest par Antilla Edmond, l'Ecat. Laurent Jean. Osirus Petit Frère. Habitation ha. Coupe au Nord par Nom du Soumisionenaire: Léon Edmond. Nom du Soumissionnaire: de la demande 16 Avril 1956. Une propriété rur:le de au Va Sud bornée Elius, l'Etat, à Date de présentation de la demande 26 Avril 1956.

léan et à l'Ouest par Commune des Gonaives, 3ème Section des Bayonnais, propristaire), et à T'Ouest par Antilla Edmond, l'Ecat. Laurent Jean. Osirus Petit Frère. Habitation ha. Coupe au Nord par Nom du Soumisionenaire: Léon Edmond. Nom du Soumissionnaire: de la demande 16 Avril 1956. Une propriété rur:le de au Va Sud bornée Elius, l'Etat, à Date de présentation de la demande 26 Avril 1956. Date de présentation Habitation Figue N. Marron, Sabrius Salomon, Morne, l'Etat, l'Etat, à l'Ouest par par le Morne, l'Etat. Commune de Grands-Bois, Bois-Pinl'Est par le Sinéus Arilus. Commune de Anse-Rouge, Hab. Sources-Chaudes, Section Boucan bornée au Nord par Fales- Nom du Soumissionnaire: de la demande 24 Avril 1956. 2ème Section. Une propriété Je 1 ha. 29, Boizieu Henrisca, à l'Est par Date de présentation Une de 12 m. * 30 m., bornée au Nor tile Henrisca, au Sud par Hys. Pachoute. 3ème Section des Bayonnais, propriété au Sud par la Fabrique de Sources-Chaude: Bajon Tino et à TOuest par Timule Ramilus. Commune des Gonaives, Habitation Daly. par l'Etat, à 1'Est par Borgella St-Armand, l'Etat et à 1'OI Nom du Soumissionnaire: de la demande 16 Avril 1956. rurale de 1 ha. bornée au Nord par l'Etat, Date de présentation Une propriété au Morne, l'Etat, à lEst par est par la route publique, Aréus Doréus. des Section des Bayonnais, Hab. Margot. Montina, 1'Etat, Sud, par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Avril 1956, Com. Gonaives, rurale de 3/4 ha. bornée au Nord par Monissé, l'Etat, à l'Ouest par Ravine, François. Date de présentation de la demande 26 Occius Une propristé Cela. l'Etat, au Sud par Josué Joseph, l'Etat. l'Etat, Nom du Soumissionnaire: de la Francius demande 24 Avril 1956. Rue Calvaireà l'Est par Estimé Destiné, à l'Ouest par Morne, Date de présentation Commune de Terrier-Rouge, 13 m. de prc Nom du Soumissionnaire: Jeannite Facy. 1956. Carrefour des: Pères, Une propriété de 10 m. de façade sur T'Eta Date de présentation de la demande: 17 Avril Commune de Milot, Section Hab- Génipaillé. fondeur, bornée au Nord par Hortensius à 1'Est Raphatl, par la rue d Commune des Gonsives, 3ème Section des Bayonnais, Une propriété de 10 . 15 m. bornée au Nord l'Etat par au Sud par Ganty Jean, l'Etat, Hortensius Raphaël, 1'Etat. Habitation DalyFranchemin vicinal, au Sud par l'Etat, à l'Est par Calvaire et à l'Ouest par Une propriété rurale de 1 ha. bornée au Anacius Nord Anassé, par à un et à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Modius Toutoute. Avril 1956, cius François, l'Etat, au Sud par Nom du Soumissionnaire: Clermézine Séide. Date de présentation de la demande 26 l'Est par Morne, à l'Ouest par Monisse Morne. Brunet. Date de présentation de la demande 24 Avril 1956. Hab. 2ème Sec Nom de du Soumissionnaire: de la demande: 17 Avril 1956.

à un et à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Modius Toutoute. Avril 1956, cius François, l'Etat, au Sud par Nom du Soumissionnaire: Clermézine Séide. Date de présentation de la demande 26 l'Est par Morne, à l'Ouest par Monisse Morne. Brunet. Date de présentation de la demande 24 Avril 1956. Hab. 2ème Sec Nom de du Soumissionnaire: de la demande: 17 Avril 1956. les Commune de Port-àa-Piment, 18 ha. env, Duplanté bornée au Nord Date présentation Commune des Cayes, Banlieue Icaques per Une propriété de à lère Section. l'Etat, E Commune de Fort-diberté, Hab. Garatte, Adhémar Une propriété indéterminée, bornée la au mer, Nord à l'Est une falaise, au Sud par Luc et à Pierre-Louis, l'Ouest par Luc Pre-Loui Une propriété de 2 ha. bornée au Nord par l'Etat, Mercilon Wagnac, l'Etat, au Sud par par Odigène par Léon Edmond, l'Etat Pierre, l'Etat, au Sud par Piarre-Antoine Edouard, par Alverdius Clona, l'Etat et à 1'Ouest 'Etat. Antilla Edmondà I'Est par Pierre-Antoine Edouard (prétendue Marion. privée) Charles, lEtat. Nom du Soumissionnaire: demande 26 Avril 1956, Hab. Destouches et à l'Ouest par la rivière Edouard. Nom du Soumissionnaire: Rhéau Elizaphat. 24 Avril 1956. Date de présentation de ia Nom du Soumissionnatre: Pierre-Antoine 17. Avril 1956. Date de présentation de la demande Date de présentation de la demande: Hammerton Rillick Imprimerie de l'Etat Ruc