Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IBL JOTHE INNE DES MO Dicectear D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 6 Mai 1957 FORT-AU-PRINCE 12ème Année No. 43 d'un Cependant, par exception, la veuve non remariée concurremment pensionnaire avec SOMMAIRE de T'Etat aura droit à la moitié de cette et pension la majorité de ces enfants mineurs du défunt jusqu'à Civil 24. 25, 26, 27, 28 de la loi du 20 Septous autres dans les conditions déterminées par le Code pour -Décret modifiant les articles 8, 21. 22, derniers, chacun et successions. tembre 1952 sur la pension civile. Relations Extérieures un crédit exle règlement des communautés du -Arrêté ouvrant à la Secrétairerie d'I Etat des des loyers des mois de Mars, où la n'aurait pas été liquidée avant le décès de Gdes, 15.000 pour le paiement d'Haiti à Washington. Dans le cas pension sa veuve non remariée et les enfants traordinaire Avril et Mai 1957 de la résidence de l'Ambassade des marques de fabrique. fonctionnaire ou de l'employé, leur qualifié pour obtenir Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre Haiti: Bilan Trimesmineurs euront droit d'agir par des privilèges représentant ci-dessus accordés. En cas Succursale de The Royal Bank of Canada. Port-au-Prince, sa liquidation afin de décès jouir de la veuve la pension ira de plein droit aux triel au 28 Février 1957. de remariage ou de du défunt s'il y en a, et si ces derniers appartiennent à Avis. enfants mineurs continuer à jouir de leur pension jusqu'à une Faculté, ils pourraient l'achèvement de leurs études. d'avoir DECRET Néanmoins, si le fonetionnaire ou l'employé est mînimum décédé 20 avant années de atteint l'âge de 55 ans mais a eu à fournir bénéficiera au concurremiment avec service à TEtat, la veuve ncn remariée de cujus du tiers de la pension qui pourCONSEIL EXECUTIF DE GOUVERNEMENT tous autres eniants mineurs du DE LA REPUBLIQUE reit être attribuée au défunt. meurt sans civile, modifiée par le fonctionnaire dont la pension a été liquidée Vu la Loi du 20 Août 1943 sur la pension daté du 21 Lorsque le la de cette pension au lieu d'être attribuée de Gouvernement de la République laisser de postérité, moitié prévu au 2ème paragraécret de la Junte uniquement à sa femme non remariée, la comme mère du ade cujus> si elle est oût 1950; modifiant les articles 8, 21, 22 de phe, sera partagée entre celle-ci et Vu la loi du 20 Septembre 1952, 16, 23, 24, 25, 25, 27,28 du Décret veuve. loi du 20 Août 1948 et les articles du 21 Août 1950; à la formation de la Caisse de la la Junte de Gouvernement de la République 21, 22, 24, 25, Article 21. - Lcs fonds nécessaires de ce Service, traités, classés comme ReConsidérant qu'ii convient de 1: S articles 8. civile; Pension et au fonctionnement leur dans: la loi du 20 Saptembre $32 sur la pension cettes non fiscales, puisent source :.

8 et les articles du 21 Août 1950; à la formation de la Caisse de la la Junte de Gouvernement de la République 21, 22, 24, 25, Article 21. - Lcs fonds nécessaires de ce Service, traités, classés comme ReConsidérant qu'ii convient de 1: S articles 8. civile; Pension et au fonctionnement leur dans: la loi du 20 Saptembre $32 sur la pension cettes non fiscales, puisent source :. 27, 28 de d'harmoniter le mede d'application de ia inscrite chaque année au Budget de l'Etat; Considérant qu'il convient de Tordre adminis istratif que judiciaire 1o- L'allocation nsion aux fonctionnaires tant leur assurart une représentation honc20.- La retenue mensuelle de 6% sur: de leur attribuer une pensicn qu'ils ont rendus au Pays et de leur appréde tous les fonctionnaires et employés ble du fait des services de la Caisse des Pensions; a) les appointements able contribution au fanetionnement du Président de la Répupublics; Considérant que la fixation de la pension (Gdes. 5000.00) a soulevé les et indemnités volontairement consentis, ique a la somme de Cinq Mille Gourdes la grande déception et b) traitements de tels commentaires où percent misère payés par TEtat; ins T'opinion entier, tirent leur source dans la grande du douzième du montant annuel des apdésaveu du pays est ergent de ramener la pension plus 30.- La retenue premier de tout fonctionnaire nommé ii étreint la nation entière, qu'il CINQ CENTS GOURou des indemnités à la de DEUX MILLE pointements fois à une fonction assujettie aut prévue à un quantum ou élu pour la première faite des fonctionnaires désignés aux, ,artiES (Gdes. 2.500.0'0); la loi du 13 Juillet 1953 qui retenue; exception Considérant qu'il est juste de rapporter ainsi qu'à une catégorie cles 75, 26, 94 de la Constitution. Présidents de la République termes égaux. lève aux anciens le bénéfice de la loi du 20 Septembre Cette pratiquée en quatre fonctionnaires de l'Etat 22 de la loi retenue_sera de toute e grands à la disposition inscrite à l'articie du douzième du montant annuel 952, en les renvoyant du quantum de leurs pensions: 40- La retenue premier fonctionnaire béné1948, quant à T'application lorsqu'un de J 20 Août une déjà abrogée, avait prévu augmentation d'appointements, de salaire, qu'il ait ou non changé La disposition en question, pourtant GOURDES (Gdes. 1.500.00) aux ficie d'une augmentation location de MILLE CINQ CENTS fonction. entre le salaire mensuel nouveliciens Présidents de la République. de la retenue menCe douzième sera la différence du salaire le Considérant qu'il y a lieu de porter le quantum lement accordé au fonctionnaire et le montant antérieude la retenue qui a été payé elle de 4% à 6%; d'Etat des Finances; plus élevé non exempt Sur le rapport du Secrétaire des Secrétaires d'Etat; rement.

LE CINQ CENTS fonction. entre le salaire mensuel nouveliciens Présidents de la République. de la retenue menCe douzième sera la différence du salaire le Considérant qu'il y a lieu de porter le quantum lement accordé au fonctionnaire et le montant antérieude la retenue qui a été payé elle de 4% à 6%; d'Etat des Finances; plus élevé non exempt Sur le rapport du Secrétaire des Secrétaires d'Etat; rement. Et après délibération en Conseil des Agents Diplomatiques et Consulaires est Le traitement de 6%. Décrète: assujetti seulement à la retenue mensuelle articles 8, 21, 22, 24, 25, 26, 27,28 de la loi du 20 ancien Président de la République a de plein droit Article ler-Les civile, sont modifiés comme suit: Article 22.- Tout de DEUX MILLE CINQ CENTS GOURDES ptembre 1952 sur la pension Elle ne sera acune pension mensuelle Artiele 8.- La pension est personnelle et viagère. (G. 2.500.000). ce soit, avec clause de réversibilité. ordée à qui que LE MONITEUR le 26 Avril 1957, A Donné au Palais National, à Port-au-Prince, enfants mineurs bénéficieront également de plein de lIndépendance. Sa veuve et ses 154ème droit de la moitié de cette pension. Far le Conseil Exécutif de Gouvernement: Les Secrétaires d'Etat et les Sous Secrétaires d'Etat, Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale: Article 24.- à l'Etranger, ayant satisfait aux condiLe LEONCE M. BERNARD les Ambassadeurs, Ministres de la de Gouvernement de STUART CAM IBRC ONE tions prévues à l'article 2 du Décret auront Junte droit à une pension de Le Secrétaire d'Etat de la Justice: SEYMOUR LAMC OTHE la République en date dy 21 Août 1950, Le Secrétaire d'Etat du Travail: DAGU UILH MILLE GOURDES( (Gdes. 1.000.00). Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture: RAOUL la demande de l'intéressé, la pension déjà li- / d'Etat de TEducation Nationale: GEORGES BR RETOUS Pourra étre revisée, sur la fonction de Secrétaire Le Secrétaire des Finances: WEBI ER MICHA IAUD quidée de tout- fonctionnaire qui aura occupé Le Secrétaire d'Etat Dr. EMMANUEL BRUNY d'Etat sous l'empire de ce précent Décret. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique: et du Commerce a i.: d'Etat et les Sous-Secrétaires d'Etat, âgés Le Secrétaire d'Etat de l'Economie Nat ationale Néanmoins les Secrétaires Conseil de Gouvernement WEBER MICHAUD de 55 ans, ayant également siégé au n'excédant présent pas MILLE GOURDES d'Etat des Travaux Publics, a.

ce précent Décret. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique: et du Commerce a i.: d'Etat et les Sous-Secrétaires d'Etat, âgés Le Secrétaire d'Etat de l'Economie Nat ationale Néanmoins les Secrétaires Conseil de Gouvernement WEBER MICHAUD de 55 ans, ayant également siégé au n'excédant présent pas MILLE GOURDES d'Etat des Travaux Publics, a. i.: SEYMOUR LAMOTHE, peuvent bénéficier d'une pension Le Secrétaire de la Présidence. a, i.: LEONCE M- BERNARD (Gdes. 1.000.00). Civile Le Secrétaire d'Etat Relations Exté érieures et des Cultes, a. i: les de la Caisse de la Pension Le Secrétaige d'Etat des RONE En attendant que disponibilités de la pension des autres pensionnaires STUART CAMBR MAX BOLI permettent d'élever le quantum de Secrétaire d'Etat, de Membre rétaire d'Etat de VIntérieur et de la Défense Nationale: de l'Etat, ceux ayant exercé la fonction d'une pension inférieure à Le Sous-Ser d'Etat de la Justice: GREGOIRE EUGENE du Corps Législatif qui avaient bénéficié, chiffre de Gdes. Le Sous-Secrétaire Gdes. 1.000.00, cette pension est élevée au précédent 1.000.00 à partir du ler Juin 1957. de la Cour de Cassation et les Officiers du ARRETE Article 25- Les Juges satisfait aux conditions prévues Ministère Public près cette Cour, ayant auront droit à une pension égale à à lart. 2 du Décret sus mentionné excéder MILLE sans qu'elle puisse DE GOUVERNEMENT la moitié de leurs traitements CONSEIL EXECUTIF GOURDES (G. 1.000.00). DE LA REPUBLIQUE des Cours d'Appel, les Juges des Tribunaux 1957 consacrant la constiti Article 26.- Les Juges les Officiers du Ministère Public Vu le Procès-verbal en date du 5 avril Civils, les Juges du Tribunal Terrien, satisfait aux conditions prévues à tion du Conseil Exécutif de Gouvernement; près ces différents Tribunaux, ayant de la République en 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilit l'article 2 du Décret de la Junte de Gouvernement calculée sur la base Vu les articles 4 et date du 21 Août 1950, auront droit à une pension excéder SEPT Publique; la Secrétairerie d'Etat des Rel: de leurs appointements sans qu'elle puisse qu'il?

prévues à tion du Conseil Exécutif de Gouvernement; près ces différents Tribunaux, ayant de la République en 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilit l'article 2 du Décret de la Junte de Gouvernement calculée sur la base Vu les articles 4 et date du 21 Août 1950, auront droit à une pension excéder SEPT Publique; la Secrétairerie d'Etat des Rel: de leurs appointements sans qu'elle puisse qu'il? y a lieu de mettre Mar de la moitié GOURDES (Gdes. 750.00). Considérant en mesure de payer les loyers des mois de à Wa: CENT CINQUANTE tions Extérieures résidence de TAmbassadeur d'Haiti des différents Organismes de T'Etat, les Avril et Mai 1957 de la Article 27.- Les Directeurs à T'Etat et dont les appointehington; à cette fin au budge Directeurs des entreprises appartenant budgétaire, les Membres du Conqu'il n'y a pas de valeurs prévues ments sont payés par une allocaion Généraux, FInspecteur Général Considérant en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; seil de Gouvernement, les Secrétaires de ce Service, les Chefs de Dide l'exercice du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures; des Finances et les Inspecteurs relevant Administrations Publiques, Sur le rapport du d'Etat des Finances; vision et les Chefs de Service des différentes les Consuls, les IngéDe l'avis écrit et motivé Secrétaire les Médecins du Service de la Santé Publique, prévues à l'artidélibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; les Agronomes, ayant satisfait aux conditions sur Après nieurs et mentionné auront droit à une pension calculée cle 2 du Décret sus sans qu'elle puisse exceArrête: la base de la moitié de leurs appointements GOURDES (Gdes. 750.00). d'Etat des Relations E: der SEPT CENT CINQUANTÉ Article ler.- Il est ouvert à la Secrétairerie Gourdes (Gde les dispositions, et aude Quinze Mille Les Employés non désignés dans précédentes satisfait aux conditérieures un crédit extraordinaire de payer les loyers des mois de Mar les Membres du Corps Enseignant, ayant de la 15.000.00) afin de lui permettre de d'Haiti à Washint tres que 2 du Décret de la Junte de Gouvernement Avril et Mai 1957 de la résidence T'Ambassadeur itons prévues à l'art. 21 Août 1950 auront droit à une pension calton à raison de $ 1.000 par mois. République, en date du sans qu'elle puisde ce crédit seront tirés des dispon culée sur la base de la moitié de leurs appointements 500.00). Article 2.- Les voies et moyens CINQ CENTS GOURDES (Gdes. bilités du Trésor Public. se excéder ayant fourni trente sera et exécuté à la diligenc et employés du Gouvernements: calculée sur 3.- Le présent Arrêté publié des Finances, cha Les fonctionnaires d'une pension Article des Relations Extérieures et cinq ans de carrière à l'Etat, bénéficieront sans qu'elle puissc des Secrétaires l'Etat la base des 2/3 de leurs plus hauts appointements cun en ce qui le concerne.

se excéder ayant fourni trente sera et exécuté à la diligenc et employés du Gouvernements: calculée sur 3.- Le présent Arrêté publié des Finances, cha Les fonctionnaires d'une pension Article des Relations Extérieures et cinq ans de carrière à l'Etat, bénéficieront sans qu'elle puissc des Secrétaires l'Etat la base des 2/3 de leurs plus hauts appointements cun en ce qui le concerne. 1957, A le 6 Mai axcéder Gdes. 750.00 Donné au Palais National à Port-au-Prince, Article 28.- Les Membres du Corps Enseignant, les Inspecteurs, la car154ème de Tindépendance. SousInspecteurs ayant fourni entièrement dans Tenseignement auront droit à une Conseil Exécutif de Gouvernement: à T'article 2 du Décret ci-dessus prévu, Par le d. i rière prévue de leurs appointements sans qu'elle puisse d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes, pension égale à la totalité GOURDES (Gdes. 650.00). Le Secrétaire STUART CAMBRONE excéder SIX CENT CINQUANTE Sousd'Etat des Finances: WEBER MICHAUD, av. Membre du Corps Enseignant, Inspecteur, Le Secrétaire de et de la Défense Nationale: Néanmoins. tout de travail dans l'exercice de sa Le Secrétaire d'Etat LEONCE l'Intérieur M. BERNARD NARD Inspecteur frappé d'une incapacité légal et parcouru le cycle de la carde la Présidence, a. i.: LEONCE M. BERN fonction avant d'avoir atteint l'âge bénéficiera d'une Le Secrétaire d'Etat STUART CAMBR RONE fourni au moins 5 ans de service, Le Secrétaire d'Etat de la Justice: ORGE ES ière. mais ayant sans qu'elle puisse T'Education Nationale: GEO BRETOUS pension égale a la moitié de ses appointements GOURDES (Gdes. 250.00). Le Secrétaire d'Etat de et de l'Economie Nationale: dépasser DEUX CENT CINQUANTE Le Secrétaire d'Etat du Commerce DANACHE du 27 du même mois, ERNEST La loi du 23, Juillet 1953, publiée au Moniteur de quelques articles Le Secrétaire d'Etat du Travail: SEYMOUR LAMOTHE LAMC OTHE No. 67, interprétant et fixant le mode d'application Août 1950, et de la loi du Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, a. i.: SEYMOUR EMM MANUEL BRU JNY du 20 Août 1948, du Décret du 21 d'Etat de la Santé Publique: Dr. de la loi civile est abrogée. Le Secrétaire RAOUL DAGUILH 20 Septembre 1952 sur la pension Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture: GREGOIRE EUGENE Décret sera publié et exécuté à la diligence Le Sous- -Secrétaire d'Etat de la Justice: de la Défense Nationale: MAX BOLT Article 2- Le présent et sera effectif à partir du ler Juin d'Etat de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat des Finances Le Sour-Secrétaire 1957.

DAGUILH 20 Septembre 1952 sur la pension Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture: GREGOIRE EUGENE Décret sera publié et exécuté à la diligence Le Sous- -Secrétaire d'Etat de la Justice: de la Défense Nationale: MAX BOLT Article 2- Le présent et sera effectif à partir du ler Juin d'Etat de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat des Finances Le Sour-Secrétaire 1957. LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE No. 3368 de Fabrique et de Commerce Extrait de la requête en date du 3 Avril 1957. Service des Marques de Fabrique (Loi du 17 Juillet 1954) Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les INC, Marques SOCIETE ANO- .3355.- et de Commerce MILES LABORATORIES, le régime des lois de l'Etat d'Indiana, en date du 18 Mars 1957 NYME organisée et opérant sous Elkhart, Etat Extrait de la rcquéte E. U. A., ayant son siège social à 1127 Myrtle Street, son mandataire qu'aux termcs tic la lci sur les Marques de Fabrique d'Indiana, E. U. A, représentée par Me. Jean P. Salès Il est certifié & SOEHNE GmbH, Mannheune demande d'enregistrement de la marque: de Commerce C. F. BOEHRINGER les lois de la République Alleautorisé, a présenté Waldhof, Société organisée, selon Société Anonyme Haitien- .LAXAVESS. inde représentée en Haiti par Commerce, de la marque: 5. a présenté tune demande d'enregistrement .LANICOR-. appartenant à la classe.. demande de la marquey présenté une d'enregistrement partenant à la classe. .5.. No. 3369. Exttait de la requéte en date du 3 Avril 1957. 3363. en date du 28 Mars 1957 Extrait de la requête de Fabritermes de la loi sur les Marques de Fabrique certifié qu'aux termes de la Ici sur les Marques INC. : est certifié qu'aux HOECHST II AKTIENGESELLSC est PACITIC STATES LARGRATORIES de et de Commerce FARMWERKE BRUNING, société Allee et de Commierce et opérant sous le régime des lois HAFT VORMALS MEISTER LUCIUS & Frankfurt (Main)- )CIETE anonyme organisée U. A., ayant son stège social à 921.931 Clay mande ayant son siège social à Bruningstrasse 45, mandataire tat de Californie, E. E. U. A., représentée par Me. Jean Hoechst, représentée par Me. Jean P. Salès, son reet, San Francisco 8, Californie, Allemagne, une demande d'enregistrement de la marque: Salès son mandataire autorisé, autorisé, a présenté demande d'enregistrement de la marque: .PYRACORTIN. a présenté une .PAS-NIAZIDappartenant à la classe 5 eppartenant à la classe.. 5. No. 3370. du 1er. Avril 1957. .. 3364. en date du 29 Mars 1957. Extrait de la requête en date Extrait de la requête de Fabrique de la loi sur les Marques de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Il est certifié qu'aux termes société organisée Il est HOME PRODUCTS CORPORACommerce KWIKSET LOCKS, INC, anonyme de Commerce AMERICAN sous le régime des lois et de l'Etat de Californie, E.

. .. 3364. en date du 29 Mars 1957. Extrait de la requête en date Extrait de la requête de Fabrique de la loi sur les Marques de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Il est certifié qu'aux termes société organisée Il est HOME PRODUCTS CORPORACommerce KWIKSET LOCKS, INC, anonyme de Commerce AMERICAN sous le régime des lois et de l'Etat de Californie, E. U. A., ayant ON, Société anonyme organisée et opérant social à 22 East 40 th et opérant sous le régime des lois de Etat de CaliT'Etat de Delaware, E. U. A., ayant son siège Me. Jean P. Salès, son son siège social à 516 East Santa Ana Street, Salès, Anaheim, son mandataire autoreet, New York, E. U A, représentée par de la fornie, E. U. A, représentée par Me. Jean de la marque: une demande d'enregistrement andataire autorisé a présenté torisé, a présenté une demande d'enregistrement arque: Beefaroni .BEEFARONI. Kwikse) appartenant à la classe. 29. A a .KWIKSET DANS UN OVALE,. >S. 3365-3366. du Mars 1957. à la classe 6 Extrait de la requête en date 28 appartenant qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique INC. Il est certifié MAYFLOWER TRANSIT COMPANY de Commerce AERO sous le régime des lois de l'Etat No. 3371. ciété anonyme organisée et opérant siege social à 863 Massachussetts AveExtrait de la requéte en date du ler. Avril 1957. indiana, E. U. A, ayant son E. U. A., représenté par Me. Jean loi sur les Marques de Fabrique Etat d'Indiana, d'enregistermes de la e, Indianapolis, autorisé, a présenté une demande Il est certifié qu'aux N. V, Salès, son mandataire ALBATROS SNSTOANTACSESES de service: et de Commerce le des lois de la Hollande, aement des marques société organisée et opérant sous régime Utrecht, Hollande, représentée yant son siège social à 81, mandataire Maliebaan, autorisé, a présenté une denanAERO par Me. Jean P. Salès, son de d'enregistrement de la marque: Maytlower AIBATROS LABEL." <SHIP & DESIGN., -ALBATROS & DESSIN.. -AERO MAYFLOWER et services de déplacement, de remorquage à la classe 5 aux appartenant qui s'appliquent de meubles et d'articles domestiques. entreposage LE MONITEUR o. 3372. No. 3391. Extrait de la requête en date du ler. Avril 1957. Extrait de la requéte en date du 10 Avril 1957. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de certifié de Commerce FARBWERKE HOECHST Fabrique Ilestqu'aux termes de la lci sur les Marques de Fabrique HAFT VORMALS MEISTER LUCIUS & BRUNING, AKTIENGESZILS société et de ccmmerce ROUX LABORATORIES, INC., société anonyme ande ayant son siège social à Bruningstrasse 45, Frankfurt alleorganisée et opérent sous le régime des lois de lEtat de New York, E.

es de la loi sur les Marques de certifié de Commerce FARBWERKE HOECHST Fabrique Ilestqu'aux termes de la lci sur les Marques de Fabrique HAFT VORMALS MEISTER LUCIUS & BRUNING, AKTIENGESZILS société et de ccmmerce ROUX LABORATORIES, INC., société anonyme ande ayant son siège social à Bruningstrasse 45, Frankfurt alleorganisée et opérent sous le régime des lois de lEtat de New York, E. oechst, Allemagne, repfésentée (Main)- U. A., ayant son siege soical à 1841 Park Avenue, ville et Etat de New ire autorisé, par Me. Jean P. Salès son mandaYork, E. U. A, représcniée a présenté une demande d'enregistrement de la marque: autorisé, par Mc. Jean P. Salès, son mandataire a présenté une demande d'enregistrement de la marque: *MALIX>. opartenant à la classe 5 OS. 3375--3376-3377- -3378- 3379-3380- -3381 -3382-3383--3384 -ROUX & REPRESENTATION DE TROIS TETES>. (Extrait de la requête en date du 3 Avril 1957) appartencnt à la classe. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique de Commerce UNION OIL COMPANY OF CALIFORNIA, sociéanonyme organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de No. 3392 alifornie, E. U. A, ayant son siège social à 617 West Seventh Street, (Extrait de la requéte en date du > Angeles, Etat de Californie, E. U. A., représentée Me. 10 Avril 1957) Salès son mandataire autorisé, a présenté une demande par d'enregistre- Jean Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de ent des marques: et de Commerce Eli Lilly and Company, société anonyme organisée Fabrique et opérant sous le régime des lois de l'Etat E. A, "ARISTO, -GUARDOL -MOTOREZE. *REDLINE, siège social a Indianapolis, Etat d'Indiana, d'Indiana, E. U. A., U. représentée ayant son *T5X, *TRITON, UNION, -UNITEC, *UNOBA> Me. Jean P. Salès son mandataire autorisé a présenté une demande par -UNOLOX,. d'enregistrement de la marque: opartenant les 9 premières à la classe 4 et la dernière à la classe 19. TAPAZOLE, appartenant à la classe 5 SUCCURSALE DE THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haiti BILAN TRIMESTRIEL AU 28 FEVRIER 1957 CTIF acaisse Dollars en Haiti 3.909.527.10 Gdes.

P. Salès son mandataire autorisé a présenté une demande par -UNOLOX,. d'enregistrement de la marque: opartenant les 9 premières à la classe 4 et la dernière à la classe 19. TAPAZOLE, appartenant à la classe 5 SUCCURSALE DE THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haiti BILAN TRIMESTRIEL AU 28 FEVRIER 1957 CTIF acaisse Dollars en Haiti 3.909.527.10 Gdes. PASSIF Gdes. ncaisse Gourdes (Billets) 649.005.00 Dépôts à vue en Compte Courant 15.385.699.90 acaisse Nickel (Haitien) 2.873.15 Autres Dépôts à vue 1.802.905.70 acaisse Timbres Haitiens 9.732.30 Dépôts à Terme (Compte d'Epargne) 7.164.932.95 voir dans les Banques établies n Haîti 1.260.440.95 5.831.578.50 êts et Escomptes 9.254.703.85 Autres Comptes Passifs 27.431.35 et dû par Succursales à l'Etranger 9.294.687.55 agagements des Clients sous Acceptaons lettres de Crédit et Lettres Engagements en Cours Ci-Contre 1.059.199.45 Garanties fournies pour leur compte 1.059.199.45 TOTAL ACTIF 25.440.169.35 Total Passif 25.440.169.35 OMPTES D'ORDRE alance Valeur Immobilière Valeur Immobilière de la Bangue 79.454.60 la Banque Ci-Contre 79.454.60 alance Valeur Mobilière Valeur Mobilière Présente Equipement 144.948.20 & Equipement Ci-Contre 144.948.20 alance Dépréciation sur Meubles Valeur présente Dépréciation Meubles Equipement 96.230.60 & Equipement ci-contre 96.230.60 320.633.40 320.633.40 Certifié sincère et conforme à nos livres P. Larreur Comptable J. W. Godin Sous Directeur LE MONITEUR A LA LOI DU 25 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORMEMENT 6 Mai 1957 DEMANDES DE FERME Première publication dure 3 mois DES BILNS ET CONTENANCES La publication SITUATION SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune da Terrier-Rouge, Rue du Cuivaire, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES de Grende Riviere du Nord, Ruelle Garre, Se: tion Bourg. ite Concurreace Commune Section Bourg. le façade sur 13 m. de Commune de Camp-Pesra, indéterm. née, bumén au Nord bornée au Nord par Une propriité de 10 m, de l'Etat, inoccupé, au Jne) propriets urbaine Jean Tiard, I'Etat, à Une propriété indéterminée, au Sud Lar l'Etat, à PEst par TEtat, bornée au Nord par la rue Louis George:, au, Sud par la ;ue de Pare Communal, Garre. profondeur, la Mission Baptiste, No. 2, à l'Est par st par la rue Coneurrence, à FOuest par et à 1'Ouest par la ruelle Novella Ange. Srd du Calvaire par et à l'Ouest par Eunide St-Juste. Cimar. Réforme. Saincinise Abélard. Nom du Soumisionnaire: de la demande 28 Mars 1956. Nom du Soumissionnaire: Mme. Jn-Pierre 31 Mars 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 22 Mars 1956.

Baptiste, No. 2, à l'Est par st par la rue Coneurrence, à FOuest par et à 1'Ouest par la ruelle Novella Ange. Srd du Calvaire par et à l'Ouest par Eunide St-Juste. Cimar. Réforme. Saincinise Abélard. Nom du Soumisionnaire: de la demande 28 Mars 1956. Nom du Soumissionnaire: Mme. Jn-Pierre 31 Mars 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 22 Mars 1956. Date de présentation Date de présentation de la demande Date de p: ésentation Section Garcin. Commune de Jacmel, Rue de bornée la Municipalité. au Nord par de Terrier-Rouge, Rue du Calvaire, de Trou du Nord, Hab. 50, bornée Boyer, au Nord par les Une propriété indéterminée, au Sud par la rue de la Municipalité, Commune Section Bourg. Sre propriété Olivier, de Sud par Georges Elie Marc, et Dilaus Alexandre, Octavius et à I'Ouest par Claude 13 m. de St. llnord Iits. E Etienne (Bien rural de famille) à l'Est par Jn-Baj-tiste Une de 10 m, de façade sur "ast par lcs Daguerre. Etienne Fritz Jean. propriété au Nord par Sylvia Charles, TEtat, 1Ouest par un ravin. Lemercier Joseph Léon. Nom du Soumisionnaires la demande 28 Mars 1956. profondeur, bornée l'Etat, inoccupé, à l'Est par l'Etat, inoccupé Nom du Soumissionnaire, de la demande 23 Mars 1956. Date de présentation de au Sud par par Joseph, l'Etat Date de présentation Section Bourg. et à l'Ouest Nézida Lhérisson B. Aimé. Rue Quai St-Louis, Sect. Ville. Commune de Ferrier, Rue de façade Ferrier, sur 30 m. de profonNom de du Soumisaionnaire: de la demande 31 Mars 1956. Com. du Cap-Haitien, de 5m. de façade sur Tm. de profon- rue Une propriété de 4 m. Lucilia César, au Sud par Date présentation Une au Nord par l'Etat, au Sud par par une Fré- deur, bornée au Nord par Rue et à l'Ouest par l'Etat. de Terrier-Rouge, Rue du Calvaire, Jeur, l'Etat et à l'Ouest, Prévil, à l'Est par une Commune EE son dénommée, à l'Est par Pierre Jeantélus Pierre. Section Bourg. léric Magny, l'Etat. Desroches Albert. Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 Mars 1956. 13 m. de Nom Soumissionnaire, de la demande 26 Mars 1956. Date de présentation Grand-Pré Une propriété de 10 m, de façade l'Etat, sur inoccupé. au Date : présentation Commune de Quartier-Morin Habitation profondeur. bornée au Nord à TEst par par Olivier Elie, VEtat de Fort-Liherté, Rue du Fort St-Joseph, Section Morne Pelé. la Sud par l'Etat, inoccupé, Commune Section Banlieue Fort. Liberté. 10m. de Une propriété de 6 m. x 7 m., bornée au Vincent, Nord l'Etat, par et à l'Ouest par Elvéus Alfreld, Elusca l'Etat. St-Louis. Une propriété de 1um. de façade la Saline, sur au Sud pro- Grande-Rue Gd-Pré, au Sud par Eliomar l'Etat, et à l'Ouest par Nom du Soumitsionnsire: de la demande 31 Mars 1956.

Banlieue Fort. Liberté. 10m. de Une propriété de 6 m. x 7 m., bornée au Vincent, Nord l'Etat, par et à l'Ouest par Elvéus Alfreld, Elusca l'Etat. St-Louis. Une propriété de 1um. de façade la Saline, sur au Sud pro- Grande-Rue Gd-Pré, au Sud par Eliomar l'Etat, et à l'Ouest par Nom du Soumitsionnsire: de la demande 31 Mars 1956. fondeur, bornée au Nord Doréma Pierre, e à l'Est par Daufeuille Théodore Date de présentation Jean, l'Etat, à par Fort SaintN Alphonse le chemin qui mène au Nicolas l'Etat. Saide Blanc. de Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. tat et à l'Ouest par Nom du Soumisionnaires de la demande 28 Mars 1956. Une Commune de 4 m, x 30 m. de façade, bornée à l'Est au Joseph. Fauvette Charles. Date de présentation propriété au Sud par l'Etat, Nom du Soumissionnaire: de la demande 26 Mars 1956. Figue N. Marron Nord par Exantus Almonord, et à l'Ouest par Francius Mouton. Date de présentation Commune de Grands-Bois Hab. par Exantus Almonord Adèle Raphaël. Habitation Figue Nègre Marron, Section Boucan Bois-Pin. au Nord par Dézilus Nom du Soumisionnaire: de la demande 31 Mars 1956. Com. de Grands-Bois, Section Boucan Bois-Pin. Une propriété de 1 ha. 29, Vincent, bornée à l'Est par Oxinord Date de présentation Dieu Déjoie, au Sud par Dézilus par Dieu Tirené. de Camp-Perrin, Rue La Réforme. Une de 1 ha. bornée au Nord par Aubrulan et à l'Ouest Pierrilus. Commune bornée au Nord par Tironnéeau propriété Sud par) ta Fonterné, à l'Est par une Nom du Soumissionnaire: de la Texinice demande 28 Mars 1956. Rochenand Une propriété Constant, indéterminée, au Sud par un terrain réservé, à falaise et à l'Ouest par Massy Oexinor Sénat. Aubrulan. Date de présentation Section. l'Est par la rue la Réforme et à l'Ouest par l'Etat Nom du Soumisstonnatre: de la demande 26 Mars 1956. de l'Anse Rouge, Hab. Coridan 2ème réservé Date de présentation Commune rurale de 0.28 ha. (morceau de terre Nom du Soumissionnaire: Joubert Jolivert. 1956. 3hne Section des Bayonnais, Une proptiété au Nord par Péluxin Norgaisse Date de de la demande R Mars Commune des Gonaives, Haix. La Coupe marais salant), bornée Macius l'Etat, à l'Est par Antoine présentation lEtat, au Sud par façade de la merr-Morin, Rue Calvaire. Sect Bourg. rurale de 1/2 La., hornée au Nord par Durat l'Etat, à l'Ouest par Dérilien Augustin. Commune Une de Quartier- de 7 m. de façade sur 10 IS. de proUne l'Etat, au Sud Der:ce Charleron, Nom du Soumissionnairer la demande 29 Mars 1956. propriété au Nord par la rue du Calvaire, au Derice ERCIMLTE chemin. l'Etat, " l'Ouest par morne, Date de présentation de fondeur, bornée l'Etat, à lEst par Mme. T'Etat, à T'Est par Hab. Grand Port, 2ème Sect.

de 7 m. de façade sur 10 IS. de proUne l'Etat, au Sud Der:ce Charleron, Nom du Soumissionnairer la demande 29 Mars 1956. propriété au Nord par la rue du Calvaire, au Derice ERCIMLTE chemin. l'Etat, " l'Ouest par morne, Date de présentation de fondeur, bornée l'Etat, à lEst par Mme. T'Etat, à T'Est par Hab. Grand Port, 2ème Sect. Sud par Sylvie Augustin, l'Etat. et à l'Ouest par Pierre-Louis IEtat. Nom Fleurissaint Cicéron. Commune de Anse-Rouge, 32, bornée au Nord par Adrien Alexandre Augustin, l'Etat. demande 27 Mars 1956. Une propriété de 0 ha. à l'Est Morency. Date $: HEt préentation Sterling TEtat, au Sud par le reste Jacques-Cius du terrain, Jacques, Nom du Soumissionnaire: de la Véus demande Benoit. 31 Mars 1956. Commune de La Tortue, Habitation Mare Berger. par le littoral et à l'Ouest par Date de présentation Une rurale 2 ha. 58. ares, bornée au l'Etat. Métayer. de Marmelade Hab. Ducelier 2ème Section. Nord, TUTTERSE sud, à l'Est et f TOuest par In-Baptiste. T'Etat. Nom du Soumissionnaire: de la Jn-Pierre demande 29 Mars 1956. Commune Une propricté de 1 ha. 29, bornée au Nord par StNom du Sotumissonnaire: Je la Escarne demande 27 Mars 1956. Date de présentation Petite Gourde Gilles, l'Etat, au Sud par Hts. Gisnaud Registre, "Etat, Stime Date de préentation Commune de Ferrier Hab. à l'Est par Saint-Gilles. l'Etat et à l'Ouest par Commnune de Ferner, Rue Ferrier, Section Bourg. bornée de Section 1 ha. Maribaroux. bornée au Nord par Noribert Gombat- Nom Michel Vilsaint. Une propriéte de 4m, X 30m. au de par Villeneuve Une propriété au Sud par Jeantélus Pierre, à l'Est par Lucilia de du Soumissionnaire: de la demande 31 Mars 1956. au Nord par Maurice Jacques, Pierre, Date présentation ETTRA Bordes, à T'Est par Vergniaud Joseph et à l'Ouest par Cézar et à 1'Ouest par l'Etat. Anne Prévil. de la Hab. Pointe Oiseau 12ème Se-t. Oscar Joseph. Denis Lamour. Nom de du Soumissionnaire: de la demande 29 Mars 1956, Cammune Tortue. rurale de 2 ha. 54 70 ca. 70, bornée Nom du Soumissio.naire: de la demande 27 Mars 1956. Date présentation Une propriété Sainvil, B. R.F. au Sud par Date de preentation Commune des Gonaives. 3ème Section des Bayonna:s pu Nord nor Carméus Durant Lubin. l'Etat, à "'Est de Grands-Bois, Hab. Figue Nègre Marron, Habitation Clavin. I.ucienne Pierre-Louis Davilmar. : 1'Ouest par Saintilien Price. Conimune Section Boucan Bois-Pin. Une propriété rurale de Va ha. bornée au Nord Sené- par nar B. R. Samuel F. et Salomé Pierre PhilinneAlbert Sajour prop. privée, au Sud Morne par T'Etat, Joachim à POuest Soumissionnaire: Saintilien Parice.

à "'Est de Grands-Bois, Hab. Figue Nègre Marron, Habitation Clavin. I.ucienne Pierre-Louis Davilmar. : 1'Ouest par Saintilien Price. Conimune Section Boucan Bois-Pin. Une propriété rurale de Va ha. bornée au Nord Sené- par nar B. R. Samuel F. et Salomé Pierre PhilinneAlbert Sajour prop. privée, au Sud Morne par T'Etat, Joachim à POuest Soumissionnaire: Saintilien Parice. Une de 1 ha. bornée Nord Exil, P l'Est Ar- charles prop. privée, à l'Est par Nom Date de du présentation de la demande 31 Mars 1956. mand Ett Henrisca T'Etat, au et 2 à lOuest par ARA par Pierzilus Tibry. rar Morne T'Etat. Jacob Florvil. de Carice. par Falestil Soumissionnaire: Exil Rachille. Nom du la Soumissionnaire: de la demande 30 Mars 1956. Commune de Carice, Section Bourg mentionnée. Nom du de la demande 27 Mars 1957. Date de présentation Une dont l'étendue n'a pas été Date de présentation Commune de Terrier- Rouge, Hab. Laurette, bornie propriété au Nord nor Odias Pierre. l'Etat, au Samson. Sud pir à Habitation Figue Nègre Marron. Section Grand Bassin. Mercilia Jean, à T'Est nar Mme. Mirabeau Com. de Grands-Bois, Section Boucan Bois-Pin. Une propriété de 1 ha. bornée au Nord Méronard par Ismélis I'Etat, Jn- à l'Ouest par Castimène Castin. Fernand St-Jean. Pier- J.ouis lEtat. aut Sud par Henrius l'Etat et à T'Ouest Nom du Srumissionnaire: la demande 2 Avril 1956. Une propriété de 1) ha. 29, bornée au Nord à par l'Est par l'Est parl les Hrts, Dumornay Jn-Louis Date de présentation de zilus au Sud Falestil Henrisca. Annard Elismé, TE- rar la Colonie Agricole. Amélia Décélia. de Carice 3ème. Lamielle. Habitation Lagoire. Alexil l'Etat et Fobeats par. Nom du Soumissionnaire: demande 31 Mars 1956. Commure tat. Paul Aricie. Date de présentation de la Une propriété de 1 ha. bornée aut Nord par Nolbète Hilaire. Nom du de Soumissionnaire: préentation de la demande 27 Mars 1956. de Rue Calvaire. Sect. Bourg. Consepturne, prétendu privé, au Sud Dar Orisna par Date Commune Terier-Rouge, de 10 m. de façade sur 13 de pro- l'Etat, à l'Est par Révellus Méus, l'Etat. à 1'Ouest Commune de St-Raphaël, Hab. Bourg. fondeur. Une propriété bornée au Nord par Lhérisson EET l'Etat. l'Etat Devilma Genard, l'Etat Méus Une propriété de de façade Lormeus sur 15m. ME: Sud par Andianna Charles l'Etat, à l"Est par Nom du Soumissionnaire: Antoine 2 Avril 1956. fondeur. bornée au a Vve. à l'Est ntt par Mme. ett et à 1'Ouest par l'Etat, inoccupé. Date de présentation de la demande tat, au Sud Charles, par la Gd-Rue l'Etat ct n à l'Ouest par Anesta La- inoecupé Nom du Soumissionnaire: la Nérida Borgella. 31 Mars 1956.

ianna Charles l'Etat, à l"Est par Nom du Soumissionnaire: Antoine 2 Avril 1956. fondeur. bornée au a Vve. à l'Est ntt par Mme. ett et à 1'Ouest par l'Etat, inoccupé. Date de présentation de la demande tat, au Sud Charles, par la Gd-Rue l'Etat ct n à l'Ouest par Anesta La- inoecupé Nom du Soumissionnaire: la Nérida Borgella. 31 Mars 1956. Commune des Gonaïves 3ème Section des Bayonnais. Sylvain l'Etat. Date de présentation de demande Habitation Fort Bayonnais. guerre, Nom du Soumissionnaire: Françoise Eugène. 27 Mars 1956. Commune de Terrier-Rouge, Rue du Calvaire, Nord Date de présentation de la demandr Section Bourg. de Une propriété rurale de 34 ha. bornée au l'Etat, par à 10 m. de façade sur 13 m. proFacil, l'Etat, au Sud par Saintilus, Com. des Gonaives, 3ème Sect. des Bayonnais, Une propriété bornée au de Nord par Saintellin Joseph. au Sud Elionor Sertilus Cérilus, l'Etat. à 1'Ouest par PierreHabitation Bijon. fondeur, une Ruelle, à l'Est par Olivier Elie. l'Etat et à l'Est vilus par Pierre, l'Etat, rurale de 1/2 ha, bornée au Nord, au par l'Ouest par Elvéus Alfrèle. l'Etat. Etienne. Nom du Soumissionnaire: de Estinel Lormitus. 5 Avril 1956. Une propriété l'Etat Nom Soumissionnaire: Dévius Date de la présentation la demande Sud, à TEst et à T'Ouest Augustin inoceupé. Auouste. Date de du présentation de la demande 31 Mars 1956. Nom du la demande 28 Mars 1956. ERCEE Date de présentation de LF MONITEUR J U JUILLET 1927 CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 DE FERME PRODUITES Première publication 6 Mai 1957 DEMANDES dure 3 mois DES BEENS HT CONTENAMOBS (2) La publication SITUATION SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES 3ème Section des Bayonnais SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Section des Bayonnais, Hab. Margot. Commune des Gonaives, Habitation Daly. Hab. Tamise, lère Section Com. Une des Gonaives, rurale de 3/4 ha. bornée au Nord l'Etat, par Une ruraie ae 1 ha. bornée au à Nord l'Est pai pa: Commune de Marmelade 645, bornée au Nord par propriété TEtat, au Sud par Josué Joseph, propriété 1Etat, au Sud par Morne, l'Etat, Une propriété de 0 ha. S. N. P. A., l'Etat, Occius Cela, à l'Ouest par Morne, l'Etat. Montina, l'Etat, à l'Ouest par Ravine, VEtat. Samson Titus, l'Etat, au Sud par l'Etat et à TOuest par a l'Est par du Estimé Destiné, Jeannite Facy, Monissé, Francius François. Arthus Maxime, Nom Soumissionnaire: Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: 24 Avril 1956. à l'Est par PEtat.

'Etat, Occius Cela, à l'Ouest par Morne, l'Etat. Montina, l'Etat, à l'Ouest par Ravine, VEtat. Samson Titus, l'Etat, au Sud par l'Etat et à TOuest par a l'Est par du Estimé Destiné, Jeannite Facy, Monissé, Francius François. Arthus Maxime, Nom Soumissionnaire: Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: 24 Avril 1956. à l'Est par PEtat. Date de présentation de la demande: 17 Date de présentation de la demande Pères, Etienne Jacques. Estée Siméon- 1956. des Bayonnais, de Milot, Hab- Carrefour des Nom du Soumissionnaire: de la demande 7 Avril Commune des Gonaives, 3ème Section Commune Section Génipaillé. Date de présentation Habitation Daly. Nord par Frande 10 m. X 15 m. bornée au Nord pai Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. Une proprièté rurale de 1 ha. bornée au Anassé, à Une propriété au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etal Commune de de 4m, X 30 m., bornée au Nord par cius François, l'Etat, au Sud par Anacius un à chemin l'Ouest vicinal, par l'Etat. Une propriéts. de l'Etat, au Sud par la route Marché par l'Est par Morne, à l'Ouest par Morne. Brunet. et du Clermézine Séide, 1956. le Gd.-Chemin Jean, l'Etat et à l'Ouest Nom du Soumissionnaire: Monisse Avril 1956, Nom Soumissionnaire: de la demande 24 Avril Public, à l'Est par Agénor Date de présentation de la demande: 17 Date de présentation les Icaques l'Etat vacant. Isaac Pierre. Section. Commune des Cayes, Banlieue au Nord par Nom du Soumissionnaire: de la demande 9 Avril 1956. Commune de FortdLiberté, Hab. Garatte, 1ère Adhémar Une propristé indéterminée, bornée la mer, à TEst Date de présentation Une propriété de 2 ha. bornée au Nord par lEtat, Mercilon Wagnac, l'Etat, au Sud à l'Ouest par Odigène de Ferrier, Rue Ferrier, Section Nord Bourg. par Pierre, l'Etat, au Sud purl Piere-Antoine Edouard, privés) par Alverdius Clona, l'Etat et par Commune Une propriété de 4 m. X 30 m, bornée l'Etat, au à l'Est à l'Est par Pierre-Antoine à 1'Ouest Edouard par la (prétendue rivière Marion. Charles, FEtat. Rhéau Elizaphat. Toussaint, l'Etat, au Sud par Hab. Destouches et Edouard. Nom du Soumissionnaire: de la demande 24 Avril 1956. Clermont l'Etat et à rOuest par l'Etat. Pierre. Nom du Soumniaionnsire: de la Pierre-Antoine der emande: 17 Avril 1956. Date de présentation pir Isaac Date de présentation 3ème Section des Bayonnais, Nom du Soumistionnaire de la demande 9. Avril 1956. Bayaha Commune des Gonaives, Date de présentation Commune de Fort-Liborté H.b. Minière Nord Sect. par Mme. Habitation Coupe. de 3/4 ha bornée au Nord, au Commune des Gonaives, Rue Paul-Prompt. m. de pro- Une propriété de Ya ha. bornée au Amaré Séjour, Une propriété à rurale par l'Etat.

Date de présentation 3ème Section des Bayonnais, Nom du Soumistionnaire de la demande 9. Avril 1956. Bayaha Commune des Gonaives, Date de présentation Commune de Fort-Liborté H.b. Minière Nord Sect. par Mme. Habitation Coupe. de 3/4 ha bornée au Nord, au Commune des Gonaives, Rue Paul-Prompt. m. de pro- Une propriété de Ya ha. bornée au Amaré Séjour, Une propriété à rurale par l'Etat. de 4 m. de façade sur 30 au Aristide Valbrun, I Etat, au Sud et par Palvétus, Sud, à l'Est et T'Ouest Pierre Assérilus. Une propriété au Nord par la rue Paul Prompt, 'Etat, à l'Est par Amaré Séjour Nicolas l'Etat. Nom du Soumissionatre: de la demande 24 Avril r956. fondeur, bornée Valcius Phasseaux, l'Etat, à l'Est par l'Etat, et à l'Ouest par Fénélus Charles, Date de présentation Sud par Hts l'Etat et à l'Ouest par Cora Nom du Soumissionnaire: Walesky Forest. 1956. Gonaives, Hab. Daly 3ème Section. Rigaud Charlin Gustin, Date de présentation de la demands: 17 Avril Commune des rurale de 3/4 ha. bornée au Nord par Fisl. (prétendu propristaire). Joseph Philogène Badestin. lère Section. Une propriété au Sud par Joseph, l'Etat. à l'Est pa: Nom du Soumissionnaire: de la demande 12 Avril 1956. de Fort-Liberté, Hab. Garatte, Alphaide Nordéus, FEtat. à l'Ouest par Morne, 1'Etat. Date de présentation Commune Une proprièts de 1 ha: bornée au Nord par lEtat, Aleste, l'Etat, Présumé Simhéus. 1955. de Trou du Nord, Rue Perles. Scuverain, l'Etat, au Sud par Dessalines et Joseph. à 1'Ouest par Nom Date du de Soumistionnaitre: de la demande 24 Avril Commune de 4 m. de façade sur 6 m. de pro- à l'Est par Dessalines Joseph, l'Etat, présentation 3ème Section des Bayonnais. Une propriété au Nord par la rue des Perles, au Sud Clodius, (Hab. Donneau) prétendue privée. Commune des Gonaivese. fondeur, Luc bornée St-Fleur, à lEst par Anévil Georges et Nom du Soumisionnaire: Pierre-Louis demande 17 Pierre- Avril 1956. Habitation Daly. de 1 ha. bornée au Nord par par l'Ouest le Parc Communal. -Louis. Date de présentation de la Une propriété rurale au Sud par Francius François. Nom " Soumissionnaire: Antoine Pierre-I 12 Avril 1956. 3ème Section des Bayonnais, Dézulien Destiné, Morne, l'Etat, l'Etat, et à l'Ouest par Morne. Date de présentation de la demande Conimune des Gonaives, Habitation Daly. l'Etat. à 1'Est par Gonaives. Section des Bayonnais, Hab. Rave. Une rurale de 1/4 ha. bornée au Nord par l'Etat. Nom du Soumisionnaire: Montina Ostina. Avril 1956. Com: des rurale de 1 ha. bornée au Nord par propriété l'Etat, au Sud par Monissé Brunet, l'Etat. Date de présentation de la demande 25 Une propriété l'Etat, au Sud par Fénélus Nelson. à Josué l'Est Joseph, par Morne VEtat, à 1'Ouest par Morne, l'Etat. Rouge, Hab. Sources-Chaudes, 2ème Sect.

. Nom du Soumisionnaire: Montina Ostina. Avril 1956. Com: des rurale de 1 ha. bornée au Nord par propriété l'Etat, au Sud par Monissé Brunet, l'Etat. Date de présentation de la demande 25 Une propriété l'Etat, au Sud par Fénélus Nelson. à Josué l'Est Joseph, par Morne VEtat, à 1'Ouest par Morne, l'Etat. Rouge, Hab. Sources-Chaudes, 2ème Sect. terrain inoccupé, Morne, à l'Ouest par terrain inoccupé. Nom du Soumissionnaire: Brutus Zamor. Avril 1956. Com. de Anse-I de 13 m, x 22 m., bornée au Nord at l'Est par Alcius Fortulus. Date de de la demande 18 Une propricté à l'Est par la rue St-Joseph Nom du Soumissionnaire: de la demande 13 Avril 1956. présentation cu Sud par 1Etat. inoccupé. Derijuste, l'Etat. Date de présentation Commune de Ferrier, Rue Ferrier, Section Nord Bourg. ct à l'Quest Lor Mme: André Destin. Gonaives Bayonnais, 3ème Sect, Hab. Margot Une de 4 m. x 30 m. bornée au par Nom du Soumissionnaire: de la demande 25 Avril 1956. Com. des rurale de 1 ha. bornée au Nord par Samuel propriété Chéry, l'Etat, au Sud par Septimus Edouard, par Date de présentation 3ème Section. Une propriété hab. Margot, au Sud par le Morne, à l'Est l'Etat à l'Est par Altéon Jean. l'Etat et à l'Ouest Cemmune de Dessalines, Hab. Vanoce, Nord par le chemin Saintaniel Jn-Marie. indéterminée. bornée au par Day Célony, à l'Ouest par Arilus Dorilus. Julien Jules, FEtat. Licius Charles. Une inoccupé, proprièts au Sud par la Rivière de l'Estère, La- à Nom du Soumissionnaire: de la demande 13 Avril 1956. Nom de du Soumissionnaire: de la demande 19 Avril 1956. PEt:t, Céus Samedi et à l'Ouest par Philippe Date de présentation Date présentation l'Est par des Gonaives. 3ème Section des Bayonnais, Commune de Grands-Bois, Hab. Figue N. Marron. Nom du Coumissionnaire: Clire E. c--Jean. : 1956. Commune Habitation La Coupe. Section Boucan Bois-F Pin. Date de présentation de la demande Avril Une rurale de 1 ha. bornée au Nord pa: Une propriété de 1ha: 29, bornée au Nord par Ti-Désir Présent de Dessalines, Hab. Vanoce, 3ème Section. Saintaniel propriéts Jn-Marie, l'Etat, au Sud par Morne inoccupé, l'Etat. Vil, au Sud par Achille Ambroise, à l'Est par Crmmure Una indéterminée. bornée au Nord à l'Est par l'Est parl PEtat, inoccusé, à l'Ouest par l'Etat, Vinrent ct à l'Ouest par Dézilis Déjoie. Saintara. 'Etat. inocupé, propriéts au Sud par l'Etat, inoccupé, Nrm du Soumissionnaire: Moise Elius. 13 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: Estimé demande 20 Avril 1955. par Exuma Exumé et à l'Ouest par Rosemet Jn-Baptiste Date de présentation de la demande Date de présentation de la Isaac. Raphaël W Jn-Baptiste, de Carice. Section Beurg, Habitation Bourz. Commune de Anse-Rouge, Hab.

é, propriéts au Sud par l'Etat, inoccupé, Nrm du Soumissionnaire: Moise Elius. 13 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: Estimé demande 20 Avril 1955. par Exuma Exumé et à l'Ouest par Rosemet Jn-Baptiste Date de présentation de la demande Date de présentation de la Isaac. Raphaël W Jn-Baptiste, de Carice. Section Beurg, Habitation Bourz. Commune de Anse-Rouge, Hab. Bonald, 2ème Section, Nom du Soumissionnaire: de la demande 25 Avril 1956. Commune dont Tétendue n'a pas été mentionnée Port-à-Piment Date de présentation 3ème Section. Une. propriété Mesurus Phirlostin, l'Etat. au Sud Commune de Dessalines, Hab. Vanoce, Norbornée au Nord par F. St-, Jean, à l'Ouest 1 ha. bornée au Nord par Veuve Une de 32 a 25, bornée au à Nord par les par Mercélia Jean, à PEst par privée. Une propriété de l'Etat, au Sud par Chemin public, phat propricté au Sud par l'Etat. l'Est par >ar St- -Amand Pierre, prétendue Castivène Castin. Mme- Atius Jacques, Ledix, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Hts. Exumé In-Baptiste, et à r'Ouest par Ovilma. Nom du Soumisionsaire: de la demande 14 Avril 1956. i Est par Vilbrun Louivil Sémexant. Nom du Soumissionaire: Eliodor Dévariste. 1956. Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 21 Avril 1956. Date de présentation de la demande 25 Avril Habitation Figue N: Marron, Date de présentation Section Bourg. Commune de Grands-Bois, Section Boucan Bois-Pin. Commune de St-Michel de l'Attalaye, Rue Guerrier. 50 de Commune de Ferrier, de 4 m. Rue x 30 Ferrier, m. bornée au Nord par Une de 38 m. de façade sur 40 m. Une propriété au Sud par Datius Joseph, l'Etat, Une propriété de 1 ha. 29, bornée au Nord par Sainproprifté bornée au Nord par Anaème Jn-Charles et Ismélia Jean, l'Etat, Route Publique et à l'Ouest par 1'Etat, Renévil Fontenel, à l'Est profondeur, Sud par A!- 'Est par la ilus Pierrilus Plumelle, Tibri au et Sud à par i'Ouest par le reste de la pro- Demireille (prétendu et propristaire). à FEst par : rue Alexandre vacant. Ismélia Jean. var phonse Pradel la consorts, Guerrier. Nom du Soumissionnaire: 26 Avril 1956. priété Orinvil Dorsainvil. ct à l'Ouest par rue Marc JacquesDate de prasgatation de la demande Nom du Soumissionnaire: de la demande 16 Avril 1956. Nom du Soumisionnaire: de la demande 23 Avril 195C. Hab. Duplanté 2ème Sect. Date de présentation Date de présentation Commune de Port-à-Piment, de 18 ha. environ, bornée au Nord par Commune de Plaine du Nord. Habitation Bourg. Commune de Carice, Section Lamelle, Hab. Gardère. une Une falaise, propriété au Sud par Antilla Edmond (prétendue Une propriété de 5 m. de façade sur 7 m. de profon- Une propriété de 1 ha. bornée au Nord par Bertélus à à l'Est par Antilla Edmond (prét. prop.) eur, bornée au Nord par Orélus Jean, au Sud par Marcellus, l'Etat, au Sud par A.

de Plaine du Nord. Habitation Bourg. Commune de Carice, Section Lamelle, Hab. Gardère. une Une falaise, propriété au Sud par Antilla Edmond (prétendue Une propriété de 5 m. de façade sur 7 m. de profon- Une propriété de 1 ha. bornée au Nord par Bertélus à à l'Est par Antilla Edmond (prét. prop.) eur, bornée au Nord par Orélus Jean, au Sud par Marcellus, l'Etat, au Sud par A. Jn-Baptiste. 1'Est propriétaire), et à l'Ouest par Antilla Edmond, l'Etat. 'Etat, à l'Est par Jonchim Dorléan et à 1'Ouest par par Renéus Fénélus, à 1'Ouest par Cherenfant Davis- Cénenfant. Ncm du Soumisionnnaire: demande Léon Edmond. 26 Avril 1956. aurent Jean. Osirus Petit Frère, Nom du Soumissionnaire: de la Doyen demande 23 Avril 1956. Date de présentation de la Nom du Soumissionnaire: de la demande 16 Avril 1956. Date de présentation Commune de Anse-Rouge, Hab. Sources-Chaudes. Date de présentation Commune des Gonaives, 3ème Section des Bayonnais, 2ème Section. Nord de Grands-Bois, Habitation Figue N. Marron, Habitation Coupe de 12 m. x 30 m., bornée au Commune Section Boucan Bois-Pin. nar Une TEtat. propriété au Sud par la Fabrique de Sources-Chaudes et à l'Oururale de V2 ha. bornée au Nord par l'Etat, à l'Est par Borgella St-Armand, l'Etat Une propriété de. 1 ha. 29, bornée au Nord par Fales- par Sabrius Une propriété Salomon, l'Etat, au Sud par Elius, l'Etat, à est par la route publique, le Henrisca, au Sud par Boizieu Henrisca, à l'Est l'Est par le Morne, l'Etat. à l'Ouest par Arilus. le Morne, l'Etat. Nom du Soumisionnaire: la Aréus demande Doréus. 26 Avril 1956, lajon Tino et à l'Ouest par Timule Hys. Pachoute. Ramilus. Nom du Soumissionnaire: demande Sinéus 24 Avril 1956. Date de présentation de Nom du Soumissionnaire: de la demande 16 Avril 1956. Date de présentation de la Date de présentation DEMANDES DE FERME . PRODUITES 3) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 20 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 6 Mai Commune de SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES ondeur, Une propriété de Teriar-Rouge, 10 m. de façade Rue sur Calvaire- 13 m. Commune Bassin Bleu, Hab. Louis SITUATION DES BIENS ET bornce au Nord par de pro- Une Sect. 2ème, CONTENANCES u Sud par Ganty Jean, l'Etat. Hortensius à l'Est Raphaël, l'Etat, l'Est et propriété à l'Ouest de 1 ha- bornée au Southy, Nord, au Sud, à Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis alvaire et à lOuest par Hortensius Raphaël, par la rue du Nom du par l'Etat. Une propriété de 2 ha. bornée au Southy, Sect. 2ème. Nom du Soumissionnaire: Modiue l'Etat. Date de Soumissionnaire: Saint Cyr Joanus. l'Est Nom et à l'Ouest par Etat, Nord, au Sud, à Date de présentation de la demande Toutoute. presentation de la demande 2 Mai i956. du 25. Avril 1956, Com. Bassin Bleu, Date de Soumistionnatire: présentation de la Chrismon Jean. Commu: e de Hab.

Une propriété de 2 ha. bornée au Southy, Sect. 2ème. Nom du Soumissionnaire: Modiue l'Etat. Date de Soumissionnaire: Saint Cyr Joanus. l'Est Nom et à l'Ouest par Etat, Nord, au Sud, à Date de présentation de la demande Toutoute. presentation de la demande 2 Mai i956. du 25. Avril 1956, Com. Bassin Bleu, Date de Soumistionnatire: présentation de la Chrismon Jean. Commu: e de Hab. Une Hab. Louis Southy, Section demande 2 Mai 1956. Une propriété Pert-à-Piment, de 18 ha. env, Duplanté 2ème Sect. Est et propriété à de 2 ha. bornée au Nord, au 2ème. Com. de Bassin Bleu, Hab. ne falaise, au Sud par Luc bornée au Nord par Nom du 1'Ouest par l'Etat. Sud, à Une propriété de 2 ha. Louis Southy, 2ème Sect. ar Léon Edmond, l'Etat et à Piarre-douis, l'Etat, à l'Est Date de Soumiasionnaire: Michel Destiné. l'Est et à l'Ouest par l'Etat, bornée au Nord, au Sud, à Etat. l'Ouest par Luc Pre-Louis, présentation de la demande 2 Mai 1956. Nom Date du Soumisionnaire: Nom du Soumissionnaire: Antilla Edmond. Com. Bassin Bleu, Hab. de présentation de Norcius la Félix, Date de présentation de lardemande 26 Avril Une propriété de 2 ha. Louis Southy, Section 2ème. Com. de demande 2 Mai 1956. 1956, l'Est et à l'Ouest par bornée au Nord, au Sud, à Une Bassin Bleu, Hab. Louis Commune de Port-a.Piment, Hab. Duplanté Nom du l'Etat. bornée propriété au dont l'étendue n'a Southy, 2ème Sect. Une propriété de 31 ha. environ. bornée 2ème Sect. Date de Soumistionnatre: présentation de la Louis Mézidor. Nom Nord, au Sud, à l'Est et à pas été mentionnée, iar Dutilla Edmond, l'Etat, au Sud les au Nord demande 2 Mai 1956. Date du de Soumisionnaire: FOuest par l'Etat. lean Joachim, prétendu par Hrts. Petit- Com. Bassin présentation de Célhomme la Nace. 3ilmo-d et Mizalien Misère propriétaire, prétendu à l'Est par Antilla Une propriété Bleu, de Hab. 1 ha. Louis Southy, Section 2ème. Commune demande 2 Mai 1956. l'Ouest par Luc Pierre-Louis, l'Etat, propriétaire et l'Est et à l'Ouest par bornée au Nord, au Sud, à Une de Bassin Bleu, rmène St-Cyr et Loréus Calixte, Mizalien Misère, Nom du l'Etat. l'Est et propriété à de 1 ha. Habitation au Louis Southy. Nom du Soumissionnaire Luc prétendu propriétaire. Date de Souminsionnaire: Fleurisma St-Fleur. 1'Ouest par l'Etat. bornée Nord, au Sud, à Date de présentation de la demande Pierre-Louis. présentation de la demande 2 Mai 1956. Nom du Avril 1955. Com. Bassin Bleu, Hab. Date de présentation Soumistionnalre: de la Elusma demande Fleurier. 2 Une Commune de Ferrier.

1 ha. Habitation au Louis Southy. Nom du Soumissionnaire Luc prétendu propriétaire. Date de Souminsionnaire: Fleurisma St-Fleur. 1'Ouest par l'Etat. bornée Nord, au Sud, à Date de présentation de la demande Pierre-Louis. présentation de la demande 2 Mai 1956. Nom du Avril 1955. Com. Bassin Bleu, Hab. Date de présentation Soumistionnalre: de la Elusma demande Fleurier. 2 Une Commune de Ferrier. Rue Ferrier, Section Une propriété de 2 ha. Louis Southy, Section 2ème. Mai 1956. Abel Gilles, propriété de 4 m, x 30 m, bornée au Nord Bourg. T'Est et à l'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, à Une Commune de de Bassin Bleu, Section 2èmepar l'Etat, vacant I'Etat, au Sud par l'Etat, vacant, à l'Est par Nom du Soumitsionnatre: Selon l'Est et propriété à l'Ouest 1 ha. bornée au Nord, au à Nom du et à l'Ouest par lEtat, vacant. Date de présentation de la demande Alcy. 2 Mai Nom du par l'Etat, Sud, Date de Soumissionnaire: Enièse Gilles. 1956: Date de Soumisionnairer Estimé Alcira. présentation de la demande 26 Avril 1956 Ccm. Une Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Section présentation de la demande 2 Mai 1956. Com. des Bayonnais, Hab. Morne T'Est et propriété à l'Ouest de 2 ha. bornée au Nord, au 2ème. Com. de Bassin Bleu, Hab. Une prop. Rurale de 1 ha, bornée P'Unique au Nord 2ème Sect. Nom du pur l'Etat. Sud, à Une propriété de 2 ha. bornée Louis Southy, 2ème Sect. Dieujuste. Paul l'Etat, au Sud par Morne, l'Etat, par Brutus Date de Soumisionnaire: Mme Flénélus Guerrier. l'Est et à TOuest par l'Etat, au Nord, au Sud, à Petit Homme, l'Etat, à l'Onest à l'Est par présentation de la demande 2 Mai 1956. Nom du jous. TEtat. par. Hermann Sa- C-m. Bassin Date de Soumistonnairer de Mérizier Louis Nom du Soumissionnaire: Une Bleu, Hab. Louis Southy, présentation la demande 2 Jacques. Mai Date de présentation de la demande Oréus Dieujuste. tionné propriété borné au dont T'emplacement n'a Section 2ème. Com. de Bassin Bleu,. Hab. 1956. 27 Avril 1956, l'Etat. Nord, au Sud, à l'Est et à pas été men- Une Louis Southy. 2ème Commune de Rue Nom du FOuest par bornée propriété au dont Pétendue n'a été Sect. Une propriété de Terrier-Rouge, 10 m. de façade Calvaire. Date Soumiscionnairer Nord, au Sud, à l'Est et à pas mentionnée, fondeur, bornée au Nord par Mme. sur 13 m de prode présentation de Alusine la Alcy. Nom du 1'Ouest par l'Etat. nu Soumisionnaire: Sud par Délius Jn-Louis. Jn-Paul Val, l'Etet, demande 2 Mai 1956. Date de Jeancilien St-Vil. Communal, l'Etat et à l'Ouest l'Etat, à l'Est par le Parc Com. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, présentation de la demande 2 Mai 1956.

13 m de prode présentation de Alusine la Alcy. Nom du 1'Ouest par l'Etat. nu Soumisionnaire: Sud par Délius Jn-Louis. Jn-Paul Val, l'Etet, demande 2 Mai 1956. Date de Jeancilien St-Vil. Communal, l'Etat et à l'Ouest l'Etat, à l'Est par le Parc Com. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, présentation de la demande 2 Mai 1956. l'Etat. par Aristarque Pétion, Une propriété de 1 ha. bornée au 2ème Section. Com. de Bassin Bleu, Nom du Soumissionnaire: l'Est et à "'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, à Une Hab. Louis Southy. 2ème Sect. Date de présentation de la Darius demande François. Nom Date de du Soumisionansire, Selon Siméon. l'Est et propriété à l'Ouest de 1 ha. bornée au Nord, au à Commune 28 Avril 1956. présentation de la demande 2 Nom par l'Etat, Sud, Ure propriéts de Port-Salut, Hab. Lafosse 5ème Section. Com. Mai 1956. Date du Soumissionnaire: Mme. Jouzin de 32 a. environ, bornée au Nord Une Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Section de présentation de la François Edmond. vicinal, à l'Est Darbouze, par hrs- (Privé), au Sud par un chemin par l'Est et propriété à l'Ouest de par 1 l'Etat. ha. bornée au Nord, au Sud, 2ème. à Com. de Bassin Bleu, Hab. demande 2 Mai 1956. par Camille Stévens, l'Etat. Jorcelyn (Privé) et à l'Ouest Nom du Soumissionnairer Une 1 Louis Southy, Sect, Nom du Soumissionnsire: Date de présentation de la Belozier Joseph. l'Est et propriété à de ha. bornée au Nord, 2ème. Date de présentation de la Douyon Marc. demande 2 Mai 1956. Nom l'Ouest par I'Etat, au Sud, à Commune demande 30 Avril 1956. Com. Basein Bleu, Hab. du Soumissionnairer Tiverne Une des Gonaives, 3ème Section des Une propriété de 2 ha. Louis Southy, Section 2ème. Date de de Selon. Valcius propriété rurale de 3/4 ha. bornée au Bayonnais. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, à présentation la demande 2 Mai 1956. Hermann Nelson, Béligence, au Sud par Siméus Arilus, à Nord l'Est par Nrm du Soumissionnairer Stel Com. de Bassin Bleu, Hab. Nom du à l'Ouest par Morne, l'Etat. par Date de présentation de la demande Dominique. 2 Mai Une propriété dont Louis Southy, 2ème Sect. Date de Saumisionnairer Sabius Salomon. 1956. bornée au Nord, au l'étendue n'a pas été présentation de la demande 30 Avril Crm. Bassin Bleu, Hab. Nom Sud, à l'Est et à mentionnée. 1956. Une propriété de Louis Southy, Section du T'Ouest par l'Etat. Commune Bassin Bleu, Hab, Louis l'Ect et à l'Ouest par 2 ha. bornée au Nord, au Sud, 2ème. à Date de Soumitsionnaire: Souisena Orélien, Une propriété de 1 ha. Southy Section 2ème Nom du l'Etat. présentation de la demande 2 l'Est, et à "'Ouest par l'Etat.

Est et à mentionnée. 1956. Une propriété de Louis Southy, Section du T'Ouest par l'Etat. Commune Bassin Bleu, Hab, Louis l'Ect et à l'Ouest par 2 ha. bornée au Nord, au Sud, 2ème. à Date de Soumitsionnaire: Souisena Orélien, Une propriété de 1 ha. Southy Section 2ème Nom du l'Etat. présentation de la demande 2 l'Est, et à "'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, à Date de Sonmisionnsire: Josilus DorvilusCom. de Bassin Mai 1956. Nom du présentation de la demande 2 Mai 1956. Une Bleu, Hab. Louis Date de Soumissionnairer Mérizier Lguis Jacques. R-- propriété dont Southy, 2ème Seut. présentation de la demande 2 Mai 1956. Une propriété Blon, Hsbitation, Louis bornée au Nord, au Sud, T'étendue à l'Est n'a et à pas été mentionnés, Commune Bassin Bleu, Hab. 7r à de 1 ha. bornée au Nord, Southy. Nom du l'Ouest par T'Etat. Louis Southy, Sect. 2ème J'Ouest cn Dar l'Etat. au Sud. a Date de Soumissionnsire: Cely Thérestil. Une propriété de 1 ha. bornée de Drése r Dumercio présentation. de la demande 2 Mii 1956T'Est. et à l'Ouest par l'Etat. au Nord. au Sud, à ation de la demande Dechommes. 2 Mai 1956. Com. de Bassin Bleu, Nom du mnA Roesin Une Hab. Louis Date de Somissionnairer St-Jules' Argentine. Bler, propriété de 1 ha. Southy, 2ème Sect. présentairon de la UJnn Hobitation. Louis IEet et à bornée au Nord, au demande 2 Mai 1956. e nronriôté au Nord, dort l'étendue n'a Das été Southy. Nom du "'Ouest par PEtat. Sud, à Commne Bessin Bleu, Hnb. Louis Southy, Nom du su Sud, à l'Est et à l'Ouest mentionnée, par l'Etat. Date de Soumisnionnaire: Augusma Etienne. Une pro priété de 1 ha. bornée Sect. 2ème Date de Soumissionnaire: Selon Alcy. présentation de la demande 2 T'Est. età l'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, à présentation de la demande 2 Mai 1956. Commune de Mai 1956. Nom du Elusma C mmuns Rossin Bassin Bleu, Habitation Date de Soumissinnnaire: présentation de la Fleurier. Une propriété de 2 Blen, ha. Habitation, Louis Southy. Une propriété dont l'étendue Louis Southy. demande 2 Mai 1956. "Eet et à l'Ouest bornée au Nord, au Sud, à bornée au Nord, au Sud, à l'Est et n'a à pas été mentionnée, Commure Bassin Bleu, Hab. Louis Nom du par l'Etat. Nom du 1'Ouest par l'Etat. Southy. Sect. 2ème Date de Soumisinnaire: Lector Dominique. Date de Soumisionnaire: Fortune Zétrenne. Une propriété de 1 ha. bornée présentation de la demande 2 Mai 1956. présentation de la demande 2 Mai 1956. l'Est. et à "'Ouest par I'Etat. au Nord, au Sud, a Cm. Bassin Bleu, Hab. Commune de Bassin Nom du Marielle Une propriété Louis Southy, Section 2ème.

Southy. Sect. 2ème Date de Soumisinnaire: Lector Dominique. Date de Soumisionnaire: Fortune Zétrenne. Une propriété de 1 ha. bornée présentation de la demande 2 Mai 1956. présentation de la demande 2 Mai 1956. l'Est. et à "'Ouest par I'Etat. au Nord, au Sud, a Cm. Bassin Bleu, Hab. Commune de Bassin Nom du Marielle Une propriété Louis Southy, Section 2ème. Une Bleu, Habitation Louis Date de Soumiscionnaire: présentation de la Etienne. l'Est et à TOuest de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, à l'Est et propriété à de 1 ha. bornée au au Southy. à demande 2 Mai 1956. Nom du par l'Etat. Nom l'Ouest par l'Etat, Nord, Sud, Commune Bassin Bleu, Hab. Louis Date de Soumisctonnaire: présentation de Robert Jean. du Soumissionnaire: Dorcile Southy, Sect. 2ème la demande 2 Mai 1956. Date de présentation de la Dornéus. T'Est. Une propriéts de 1 ha. bornée au C-remuné Bassin demande 2 Mai 1956et à l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, à Une propriété de Bleu, Habitation, Louis Southy. Commune de Bassin Bleu, Nom du T'Ert et à 2 ha. bornée au Nord, au Une Habitation Louis Date de Soumisai-nnsire: présentation Fert Il. l'Ouest par l'Etat, Sud, à et propriété à de 1 ha. bornée au Nord, Southy. de AZ demande 2 Mai 1956. Nom du Soumistionaire: Agentine l'Est 1'Ouest par l'Etat, au Sud, à Date de présentation de la demande St-Jules. 2 Mai Nom du Soumissionnaire: Alusma 1956. Date de présentation de la demande Alcy. 2 Mai 1956- LE MONITEUR JUILLET 1927 A LA LOI DU 26 FERME PRODUITES CONFORMEMENT 6 Mai 1957 DEMANDES DE Première publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCE (4) La publication SITUATION SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Gros Morne, Hab. Docénay, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Bleu, Hab. Louis Southy, Sect. 2ème. Une propriété rurale de 1 ha. 29, bornée au Char Norc Habitation Louis Southy. Com. de Bassin dont l'étendue n'a pas été mentionnée, l'Etat. par Trois kivieres, rktat, au Sud par Déronvil l'Etat, à Commune de Bassin Bleu, Nord, au Sud, à Une propriété au Nord, au Sud, a 1Est età l'Ouest par leston, I Etat, à 1Est par Trois Rivières, Une propriété de 1 ha. bornée au bornée Nom du Soumisionnaire: Rosalve demande Sainval. 2 Mai 1956, 1Ouest par Uaalbert Deus, lLtat. Amuscat ilicr ron. 1'Est et à l'Ouest par PEtat.c Ticoute. Date de présentation de la Nom au Soumissionnare: de la demande 3 Mai 1956. Tine Date de presentacion Nom du Soumnisonaire: de la demande 2 Mai 1956Commune de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy, Hab.

bornée Nom du Soumisionnaire: Rosalve demande Sainval. 2 Mai 1956, 1Ouest par Uaalbert Deus, lLtat. Amuscat ilicr ron. 1'Est et à l'Ouest par PEtat.c Ticoute. Date de présentation de la Nom au Soumissionnare: de la demande 3 Mai 1956. Tine Date de presentacion Nom du Soumnisonaire: de la demande 2 Mai 1956Commune de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy, Hab. Grand-Port. Date de présentation 2ème Section, au Sud, à Commune de Anse- Rouge, 50 bornée au Nord par Habitation Louis Southy. de 1 ha bornée au Nord, Une propriété rurale de 40 x Commune de Bassin Bleu, au Nord, au Sud, a Une propriété l'Etat. Gravil Fils, litat, au Sud par Tonton Altima, rEtat, Une propriété de 1 ha- bornée l'Est et à lOuest par Alexandre Prédisma. 1Est par Taiis Auguste, T'Etat, à 1Ouest par la mer. TEtat, Nom Soumissionnaire: 1956, Hostie. l'Est et à 1'Ouest par Calixtherne St-Louis. du de la demaide 2 Mai Nom du Soumissionnaire: Marie Sainte Nom du Soumisionnaire: demande 2 Mai 1956Date de présentation Date de de la demande 7 Mai 1956. Date de présentation de la de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy, presentation Habitation. Commune Commune de Milot, Section Bourg, Rua Ripublicains, Commune de Bassin bornée Bleu, au Nord, au Sud, a 2ème Section. dont T'étendua n'a pas été mentionnée, Une dont l'étendue n'a pas été mentionnée, Une propriété de 1 ha Une proprieté au Sud, à TEst et à l'Ouest par l'Etat. propricté au Nord par l'Etat, et de toutes parts par l'Etat. l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Necker Prédesma. Lo-nie au Nord, Médé Alexandre. 3 bornée Nom du soumissionnaire: Mme. Gabriel Janvier. Nom du Soumisionnaire: demande 2 Mei 1956. N: m du Soumisionnaire: de la demande 2 Mai 1956, de de la demande 8 Mai 1956de la D. te de p" isentation Date présentation Date de présentation Louis Southy. Bleu, Habitation Louis Southy, de St-Louis du Sud, Hab. Sinai, 7ème Section. Sud, Commune de Bassin Bleu, Habitation été mentionnée, Commune de Bassin Com. de 1 ha. 29, bornée au Nord, au dont l'étendue n'a pas par lEtat. 2ème Section. ha. bo: née au Nord, au Sud, à Une propricté et à l'Ouest par l'Etat, vacant. Une propriéts au Nord, au Sud, à I'Est et à l'Ouest Damas. Une propriété de 1 l'Etat. T'Est Nom du Soumissionnaire: Dulimon Francique. bornée Sinéus 1956l'Est et à 1'Ouest par Cédieu. la demande 12 Mai 1956, Nom du Soumisionnatre: de la demande 2 Mai Nom du Soumisionnaire: Yadi 2 Mai 1956. Date. de présentation de Date de présentation Louis Southy. Date de présentation de la demande de St-Louis du Sud, Hab. Sinai, 7ème Section. Commune de Bassin Bleu, Habitation Nord, au Sud, a Habitation Louis Southy. Com. de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Une propriété de 1 ha bornée au Commune de Bassin 1 ha.

natre: de la demande 2 Mai Nom du Soumisionnaire: Yadi 2 Mai 1956. Date. de présentation de Date de présentation Louis Southy. Date de présentation de la demande de St-Louis du Sud, Hab. Sinai, 7ème Section. Commune de Bassin Bleu, Habitation Nord, au Sud, a Habitation Louis Southy. Com. de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Une propriété de 1 ha bornée au Commune de Bassin 1 ha. Bleu, boinée au Nord, au Sud, a Une 1Est propriété et à l'Ouest par l'Etat. l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Lemaille Timé. Une propriété à l'Ouest de par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Francilus Nogaus. Mai 1956, Nom du Soumisionnatre: la 2 Moi 1956- l'Est et "i Jean Tiélusma. Dute de pr sentation de la demande 12 Date de présentation de demande Nom de du Scumisionnaire: de la demande 2 Mai 1956, Section Champeing Bleu, 2ème Section. Date présentation Commune de Caracol, est de 2 ha. bornée au Commune de Bassin bornée au Nord, au Sud, à de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy, Une propriété dont l'étendue Sud un terrain Une propriété de 1 ha Commune Section. Nord par Manglier de la mer, au à par l'Ouest par un l'Est et à l'Ouest par PEtat, Silencieux Monfils. 2ème dont l'étendue n'a pas été mentionnée, l'Etat. vacant, à l'Est par au un port terrain de vacant, mer. Nom du Soumisionnaire: de la demande 2 Mai 1956- bornée Une propriété au Nord, au Sud, à 1'Est et à l'Ouest par chemin conduisant Louis Edgard Arty. Date de présentation Sainsoilus Doresca. Nom du Soumissionnaire: demande 14 Mai 1956. Louis Southy, Sect. 2ème. Nom du Soumissionnaise: de la demande 2 Mai 1956, Date de présentation de la Com. de Bassin Bleu, l'étendue Hab. n'a pas été mentionnée, Date de présentation Southy, Section Bourg, Rue Tauzin. Une propriété dont à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. de Bassin Bleu, Habitation Louis Commune de Limonade, dont l'étendue n'a pas été mentionnée, bornée au Nord, au Sud, Fleurisma St-Fleur, 19562ème Commune Section. au Sud, à Une propricts Nord la Rue du Marché, au Sud par la Nom da Soumisionnaire: de la demande 2 Mai Une propriété de 1 ha. bornée au Nord, bornée au à 1'Est par par Philomène Manigat, l'Etat, à Date de présentation Sect. 2ème. TEst et à P'Ouest par lEtat. Augustin Méris. l'Ouest Rue Tauzin. par une route publique. Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, été mentionnée, Nom du Saumisionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Nom du Soumisionnaire: Vve, Rosemar Mathieu. 1956. Une propricté dont l'étendue n'a pas l'Etat. Date de présentation Date de présentation de la demande 14 Mai bornée au Nord, au Sud, à l'Est Simon et à Fleurisma. l'Ouest par de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy, du Sud, Hab- Bigot, 8ème Section. Nom du Soumisionnatire: 2 Mai 1956. Commune Com. de St-Louis l'Etat, Date de présentation de la demande 2ème Section. de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à Une propriété de 1 ha.

Date de présentation Date de présentation de la demande 14 Mai bornée au Nord, au Sud, à l'Est Simon et à Fleurisma. l'Ouest par de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy, du Sud, Hab- Bigot, 8ème Section. Nom du Soumisionnatire: 2 Mai 1956. Commune Com. de St-Louis l'Etat, Date de présentation de la demande 2ème Section. de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à Une propriété de 1 ha. 64, bornée au à l'Est Nord par l'Etat, Habitation Louis Southy. Une proprièls l'Etat. vacant, au Sud par l'Etat, vacant, par de Bassin Bleu, été mentionnée, l'Est et à POuest par Agentine St Jules: vecant et à T'Ouest par l'Etat, vacant. Commune Une propricts dont Tétendue n'a à pao l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumisionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Nora ds Soumissionnaire: Estélon Talius. 1956. bornée au Nord, au Sud, à l'Est et JosephDate de présentation D:te c présuntation de la demande 15 Mai Nor du, Soulmitsionnaire: de la Norcelien demande 2 Mai 1956. Con:nune de Bassin Bieu. Habitation Louis Scut's 3y, dies Cayes. Hab. Mercy, 52 Section. Date de présentation 2èma Sect. 2ème Section. 1 bornée au Nord, au Sud. à Une Commune propriété de 1 a, 70 ca. environ, bornée au Nord Com. de Bassin Bleu, Hab. bornée Louis Southy. au Nord, au Sud, a propriété de Dar ha. T'Etat. par Alfred Maurice, l'Etat, au Sud par l'Etat, inoccupé, à Une propriété de 1 ha: l'Est et à T'Ouést Mère Nord. à1Et rer Orémie Fanfan, prétendu propriétaire et T'Est et à l'Ouest par lEtat, Lézias Jean-Charles. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956, l'Ouest par la route publique conduisant aux Cayes N:m du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956, Date de présentation Nom du Soumissionnaire: Léger Louis Jeune. Date de présentation de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, lère Section. Date de présentation de la demande 16 Mai 1956. Bleu, Hab. Louis Southy. 2ème Sect. Cr m. Une dont Tétendue n'a pas été mentionnée, l'Etat. Port. Com. de Bassin dont l'étendue n'a pas été mentionnée, bornée propriété au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Anse Rouge, Hab. Grand Une propricté au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Elusca Pierre. 2 Mai 1956. Une propriété rurale de 20 x 30, bornée au Nord par bornée Télusnord Thélus. Date de présentation de la demande Arince Volny, l'Etat, au Sud par Jn-Bierre Matayer, Nom du Soumitsionnaire: de la demande 2 Mai 1956, lère Section. l'Etat, à l'Est par Adrien Sterling, l'Etat et à l'Ouest Date de présentation Section. Ccm. de Bassin Bleu, Hab. Louis n'a Southy, été mentionnée, par Lucien Elisma, l'Etat. Commune de Bassin Bleu, Habitation 2ème au Sud, à Une propriété dont l'étendue et à pas l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Raymond Ponpon. Une propriété de 1 ha bornée au Nord, bornée au Nord, au Sud, à T'Est Emmanuel Paul.

Adrien Sterling, l'Etat et à l'Ouest Date de présentation Section. Ccm. de Bassin Bleu, Hab. Louis n'a Southy, été mentionnée, par Lucien Elisma, l'Etat. Commune de Bassin Bleu, Habitation 2ème au Sud, à Une propriété dont l'étendue et à pas l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Raymond Ponpon. Une propriété de 1 ha bornée au Nord, bornée au Nord, au Sud, à T'Est Emmanuel Paul. Date de présentation de la demande 16 Mai 1956. l'Est et à 1'Ouest par lEtat, Fleurvil. Nom du Soumnissionnaire: de la demande 2 Mai 1956, 2ème Nom du Soumissionnaire: Senèque 2 Mai 1956. Date de présentation Commune de Anse Rouge, Hab. Grand Port Sect. Date de présentation de la demande Com. de Bassin Bleu, Hab, Louis Southy, 2ème au Section. Sud, a Une propriété rurale de 20 X 42, bornée au Nord Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Sect. Ure de 1 ha, bornée au Nord, par Mme, Gravil Fils, au Sud par l'Etat, inoccupé, à Com. de de 1 ha- bornée au Nord, au Sud. à l'Est et propriété à TOuest par l'Etat. l'Est par Talis Auguste, l'Etat, et à 1'Ouest par Emma1'Est Une et propriété à l'Ouest par. l'Etat. Nom du Soumissionnaire: de la Sinélia demande Destiné- 2 Mai 1956, nuel Arthus, l'Etat. Nom du Snumissionnaire: Jean demande Louis. 2 Mai 1956, Date de présentation Section. Nom du Soumissionnaire: Alcius NicolasDate de présentation de la Ccm. de Bassin Bleu, Hab. bornée Louis Southy, au Nord, lère au Sud, à Date de présentation de la demande 16 Mai 1956. Bleu, Habitation Louis Southy. Une propriété de 6 ha. l'Etat. Commune de Bassin de 1 ha bornée au Nord, au Sud, à T'Est et à lOuest par Mazard. Commune des Gonaives, Hab, Daly, 3ème Section. Une propriété à T'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: la Merthély demande 2 Mai 1956, rurale de 0,751, bornée au Nord par TEct et Soumissionnaire: Florantin Ogénor. Date de présentation de lère Section. U:e propriété l'Etat, au Sud par Morne, l'Etat. à TEst par Nom Date de du présentation de la demande 2 Mai 1956Com. de Bassin Bleu, Hab. bornée Louis au Southy, Nord par la Rivière Morne, Joseph, l'Etat, et à 1'Ouest par T'Etat, inoccupé, l'Etat. Louis Southy. Une propriété au de 6 Sud ha. par le Cimetière, à l'Est et à Nom du Soumissionnaire: Aleste Délicieux. Commune de Bassin Bleu, Habitation été mentionnée, de Bassin Bleu, l'Etat. de la demande 16 Mai 1956. Une propriété dont l'étendue n'a à pas l'Ouest par "'Etat. l'Ouest par Genéla Etienne. Date de présentation bornée au Nord, au Sud, à l'Est Frédéric et Dérisma, Nom Date du de Soumisionnaire: présentation de la demande 2 Mai 1955. Com. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot; 8ème Section. Nom du Srumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956Louis Southy, 1ère Section. 29, bornée au Nord, au Sud. Date de présentation Com. de Bassin Bleu, Hab. au Nord par les Trois Une propriété de 1 ha.

présentation bornée au Nord, au Sud, à l'Est Frédéric et Dérisma, Nom Date du de Soumisionnaire: présentation de la demande 2 Mai 1955. Com. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot; 8ème Section. Nom du Srumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956Louis Southy, 1ère Section. 29, bornée au Nord, au Sud. Date de présentation Com. de Bassin Bleu, Hab. au Nord par les Trois Une propriété de 1 ha. inoccupé, 2ème Sect. Une propriété de 6 ha. bornée Merthelie l'Est et à l'Ouest par lEtet, Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis au Southy, Nord, au Sud. à Rivières. au Sud par le Cimetière, Etienne. à PEst par Nom du Soumissionnaire: Arnold Téléus. Une propriété de 2 ha. bornée Mozard, à l'Ouest par Genéla Délius Moreau. de de la demande 16 Mai 1956. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: 2 Mai 1956, Date présentation Nom du Soumissionnaire: Marie Michaud- 2 Mai 1956, Date de présentation de la demande Date de présantation de la demande Hammerton Killiek Imprimerie de lEtat Kee