Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQUE HAITIENNE DES UNS MO Directeur Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE le Lundi et le Jeudi Jeudi 2 Mai 1957 PORT-AU-PRINCE me Année No. 42 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, en la Salle des délibéSOMMAIRE rations du Conseil Exécutif de Gouvernement de la République, le 15 lEducation Nationale un crédit extraordinaire Avril 1957, An 154ème de lIndépendance. Arrêté ouvrant au Département couvrir les de frais de fonctionnement du Lycée de Jeunes le Filles Gdes. *Célie 10.000 Lamours pour de Jacmel, d'Avril à Juillet 1957. Par le Conseil Exécutif: Arrêté ouvrant au Département d'équilibrer des Finances les comptes un crédit du Service extraordinaire de la Manutention de Gdes. Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: 500.000 pour lui permettre le la Douane de Port-au-Prince. ANTOINE PIERRE-PAUL Chambre des Députés: Séance du 2 Février 1949. Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: GEORGES BRET OUX Avis de rachat au pair de titres de la Série A et de la Série B des emprunts inLe Secrétaire d'Etat des Finances: WEBER MICHA UD érieurs de la République d'Haiti à échoir le 15 Novembre 1960 et le 15 NoLe Secrétaire d'Etat de la Justice: STUART CAM ONE embre 1964. Secrétaire d'Etat de l'Agriculture: RAOUL DAGUILH Avis. Le Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: VILFORT BEAUVOIR Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique: Dr. EMN ANUEL BRUNY ARRETE Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Economie Nationale: ERNEST DANACHE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: LEONCE M.

Etat de l'Agriculture: RAOUL DAGUILH Avis. Le Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: VILFORT BEAUVOIR Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique: Dr. EMN ANUEL BRUNY ARRETE Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Economie Nationale: ERNEST DANACHE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: LEONCE M. BERNARD CONSEIL EXECUTIF DE GOUVERNEMENT Le Secrétaire d'Etat du Travail: SEYM OUR LAMOTHE DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: THEODORE NICOLEAU Vu l'article 79 de la Constitution; Vu les Articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget ct la Comptabilité ARRETE iblique; Considérant que c'est un devoir pour I'Etat de venir en aide à toutes ivres qui rendent des services appréciables à la communauté haiCONSEIL EXECUTIF DE GOUVERNEMENT nne; DE LA REPUBLIQUE Considérant que le Lycée de Jeunes Filles, dénommé <Célie Laours fonctionnant actuellement à Jacmel répond à une nécessite Vu l'article 79 de la Contitution; périeuse pour les populations du Sud-Est; Vu le articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Considérant que cet établissement, dépourvu de ressources, ne peut Publique; re face à ses principales obligations; Considérant que le fléchissement actuel des recettes ne permet pas Considérant qu'il y a lieu de prévoir des frais en vue de son foncd'assurer le fonctionnement du Service de la Manutention de la Douane de Port-au-Prnce, dont les dépenses ont augmenté considérablement en nnement; raison de l'embauchage massif des travailleurs entrepris par le DéparteConsidérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au budget ment des Finances pour résorber le chômage; l'Exercice et qu'il est urgent d'y pourvoir; Considérant qu'il convient de mettre ce Département en mesure Sur le du Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale; d'équilibrer les comptes de ce Service; rapport Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au budget Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; de lexercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Arrête: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Article ler.- Il est ouvert au Département de l'Education Natiole un Crédit Extraordinaire de Dix Mille Gourdes (Gourdes Arrête: :.000) pour couvrir le montant des frais que nécessite le fonctionment du Lycée wCélie Lamour> durant les mcis d'Avril à Juillet. Article ler. - 11 est ouvert au Département des Finances un crédit extraordinaire de Cinq Cent Mille Gourdes (G. 500.000) pour lui perArticle 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispomettre d'équilibrer les comptes du Service de la Manutention de la bilités du Trésor Public. Douane de Port-au-Prince. Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disd'Etat de l'Education Nationale et des Finances, chaS Secrétaires ponibilités du Trésor Public.

perArticle 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispomettre d'équilibrer les comptes du Service de la Manutention de la bilités du Trésor Public. Douane de Port-au-Prince. Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disd'Etat de l'Education Nationale et des Finances, chaS Secrétaires ponibilités du Trésor Public. n en ce qui le concerne. LE MONTTEUR Messieurs les députés, il s'agit d'une modification M. Paul Pereira.- du contrat pour la fabrication du Arrêté sera publié et exécuté à la diligence a apporter à l'article 8 brut du ciment Article 3.-- Le présent très simple article ne fixait aucun plafond pour le prix Corlu Secrétaire d'Etat des Finances. ciment. Cet Haiti la Haitian Cement and Lime Manufacturing brut, le 25 Avril 1957, An fabriqué en par utile de plafonner le prix Donné au Palais National, à Port-a-Prince, poration; le Gouvernement a jugé devra être supérieur de 20% 54ème de 'indépendance. c'est-à-dire de prévoir que ce prix ne pas chargé de la Présidence du Conseil Exécutif au prix moyen du ciment importé. de Par le Secrétaire de d'Etat Gouvernement par autorisation: Comme vous le voyez, Messieurs, ce n'est pas une modification d'Etat des Finances: WEBER MICHAUD, a'/ grande importance. Publics Le Secrétaire M- BERN JARD E. Nonez.- Le Secrétaire d'Etat des Travaux d'Etat de la Présidence. a, i.: LEONCE M. le député - c'est le reproche que je lui fais Le Secrétaire de la Défense Nationale: aurait dû produire ces observations, si elle entendait staLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et dès que T'Assemblée a été consultée à savoir LEONCE M. BERNARD sur les objections de l'Exécutif. Le STUART CA MBR ONE tuer immédiatement sur l'article 8 du contrat. Corps Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Messieurs, les objections ainsi portent suit cet article: Secrétaire d'Etat du Travail: SEY YMOUR LAMOTHE Législatif avait adopté qu'il Le Nationale: Pendant la durée de la concession, le Concessionnaire d'Etat du Commerce et de l'Economie Article 8.- existant au moment de la Le Secrétaire ERNEST DANAC CME sera assujetti seulement aux taxes et impôts de douane imposées aux proDr. EMMAI NUEL BRUI NY du présent contrat et les droits ne Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique: signature duits similaires à ceux fabriqués par le concessionnaire Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, a. i: SEYMOUR LAMOTHE importés dininués. Le RAOUL DAGUI ILH seront pas des Travaux Publics fera avec le Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture: Chaque senestre, le Département le locai. Le prix Relations Extérieures et des Cultes, a. i. le prix de vente du ciment sur marché et ne devra Le Secrétaire d'Etat des concestionnaire sera à la connaissance du public STUART CAMBRONE de vente ainsi établi porté tenu du prix de revient à déterminer une l'Education Nationale: GEOR GES BRETOUX jamaic comporter, compte Le Secrétaire d'Etat de Natio onale: MAX BOLTE marge de profit supérieur à 10%.

Relations Extérieures et des Cultes, a. i. le prix de vente du ciment sur marché et ne devra Le Secrétaire d'Etat des concestionnaire sera à la connaissance du public STUART CAMBRONE de vente ainsi établi porté tenu du prix de revient à déterminer une l'Education Nationale: GEOR GES BRETOUX jamaic comporter, compte Le Secrétaire d'Etat de Natio onale: MAX BOLTE marge de profit supérieur à 10%. d'Etat de l'Intérieur et de la Défense cet de la manière suivante: Sous-S Secrétaire EUGENE L'Exécutii a proposé de modifier article Le Sous-Secrétaire d'Etat de la Justice: GREGOIRE Pendant la durée de la concession, le concessionnaire sera du Article 8.-- existant au moment de la signature assujetti aux taxes et impôts aux produits similaires à DES DÉPUTES présent contrat et les droits de douane imposé pas diminués. CHAMBRE par le concessionnaire ne seront ceux fabriqués déterminera, chaque trimestre et portera à la wLe concessionnaire de T'Economie Nationale et des TraSESSION EXTRAORDINAIRE DE 1949 wconnaissance du Département du ciment livré aux distributeurs 34eme LEGISLATURE avaux Publics, le prix de vente de vente devra toujours DU MERCREDI 2 FEVRIER la vente sur le marché local: ce prix de vente sur le marSEANCE epour d'au moins 20% au prix moyen Loubeau, assisté de MM. les xêtre inférieur du ciment d'importation, de même quaPrésidence de M. le député Dr. Joseph xché et à la même épôque de compris. Si, cepenLuc Stéphen et Dr. F. Moise, ler et 2e Secrétaires. alité, tous taxes et droits et frais transport de profit au cunléputés MM. Louis Raymond, Secrétaire adant, il résulte de cette obligation que la marge au concessiennaiSont: présents au banc de T'Exécutif la Défense Nationale; Noé est inférieure à 10%, il appartiendra de TIntérieur, de la Justice et de Natiowcessionnaire de revient auprès du Département l'Etat de d'Etat des Finances et de l'Economie *re de justifier de son prix Publics, lesquels pourront uuFourcand fils, Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. wl'Economie Nationale et des Travaux à sus-visées. nale; Paul Péreira, Secrétaire de l'ordre du jour appelle la sancwtoriser une dérogation temporaire T'obligation IExéM. le Président-Le premier point le nouveau texte de l'article 8 proposé par tion des procès-verbaux qui demeure sans amène matière. la lecture de la corres Je mets en mets discussion voix. : Le deuxième point de Tordre du jour cutif. Je le aux pondance. Il est donné lecture: soumet à (La Chambre a adopté) par lequel le Président de la République Sénat de la Républia) dun message ses objections aux modificontrat sera expédié au le dépôt l'attention des membres du Corps Législatif du contrat intervenu entre Mr. le Président-Le de L'ordre du jour appelle ont apportées à l'articie 8 Corporaque avec les objections l'Exécutif. cations qu'ils la Haitian Cement and Lime Manufacturing des Y a-t-il de rapport prêt à faire l'Etat haitien et et de la chaux.

la Républia) dun message ses objections aux modificontrat sera expédié au le dépôt l'attention des membres du Corps Législatif du contrat intervenu entre Mr. le Président-Le de L'ordre du jour appelle ont apportées à l'articie 8 Corporaque avec les objections l'Exécutif. cations qu'ils la Haitian Cement and Lime Manufacturing des Y a-t-il de rapport prêt à faire l'Etat haitien et et de la chaux. rapports. d'Etat, ont-ils des communications tion S. A. pour la fabrication du ciment informant la Chambre Messieurs Jes Socrétaires b) d'un message du Sénat de la République à telles fins que de droit: à T'Assemblée? M. le Président. Je demande la parole. des députés qu'il a voté et expédié à T'Exécutif la taxe à la con. M. Lous Raymond- Oui, d'Etat de l'Intérieur, celle du 8 septembre 1948 sur de La parole est au Secrétaire 1) la loi qui abroge une surtaxe douanière 3%; M. le Président- de la Défense Nationale. wommation et établit à Timportation 1 et 4 de la Loi du 3 Mars 1947 de la Justice et les députés, au cours de la dernië20) La loi modifiant les articles les articles 5, 6 et 7 de M. Louis Raymond.- Messieurs a eu à soumettre à spécial et abrogeant le Gouvernement sur le timbre consulaire re sessicn du Corps Lézislatif, deux projets de Loi relatifs à Torgenisation cette même Loi; Puzzo sollicitant une rente viagère. votre haute Assemblée la du Cadastre. d'une lettre de M. Anton's terriens et à constitution a obéi sans nul c) M. Souchetaire Brudent sollicitant Tintervention des tribunaux deux sur la mme matière, on d) d'une lettre de demande de penision adressée au DéparEn présentant projets à la Chambre d'amples éléments d'appré- les de la Chambre à Tappui de sa doute à la pensée de lourir d'élaborer une législation complète sur tement de la Justice. de la correspondance seront les unes ciation pour lui pernicutre M. le Président- Ces pieces intéressés. tribunc ux terriens et le Cadastre. de deux de Loi ne les autres acheminées aux comités de TExécutif à ii est révélé qus les dispositions ces projets de Taeuvre slassées, T'attention de l'assemblée sur ies objections Je voudrais savoir Mais et contrarient, en quelque sorte, Funité J'attire la fabrication de la chaux. s'harmonisent p.s en vue. Tarticle 8 du contrat pour statuer imédiatement là dessus. législative que nous avons de ce que le retrait de St T'Assemblée est disposée à les envoyer au comité 1'e assemblée de me donner acte j'opère M. le député F. Georges- Il vaut mieux ces je deux prie projets de loi. sur les bureaux de votre compétent. Les objections de FExécutif concerD'autre part, j'ai Thonneur de déposer sur les tribuneaux terriens et la M.

diatement là dessus. législative que nous avons de ce que le retrait de St T'Assemblée est disposée à les envoyer au comité 1'e assemblée de me donner acte j'opère M. le député F. Georges- Il vaut mieux ces je deux prie projets de loi. sur les bureaux de votre compétent. Les objections de FExécutif concerD'autre part, j'ai Thonneur de déposer sur les tribuneaux terriens et la M. le député C. Démesmin.- contrat. Or, cet article a été déjà exaAssembiée un nouveau projet de Loi acte du de ce prejet. l'article 8 du comité la modification du Cadastre. Je demande dépôt nent uniquement l'on envcrrait au constitution donne acte, M. le Secrétaire d'Eminé. Je ne vois pas pourquoi d'y faire. M le Président--Le Bureau vous sera expédié au Comité eppelé que rExécutif a proposé r'auit d'objections faites par FExécutif; tat, du dépôt de ce projet de Loi, qui M. le député Louis Milord--11: égard doivent être bien étudiées. les raisons qu'il a présentées à cet à savoir si elle est d'avis à en connaitre. Fourcand fils--Je demande la parole. Finances. Président.- Je consuite Tassemblée TExécutif. M. Noë su Secrétaire d'Etat des M le comité compâtent les objections de M. le Prisdeni-La parole est au suivre) denvoyer consultée se prenonce par la négative) (A (La Chambre Nous allons statuer sur la modification proposéc Publics.

ons qu'il a présentées à cet à savoir si elle est d'avis à en connaitre. Fourcand fils--Je demande la parole. Finances. Président.- Je consuite Tassemblée TExécutif. M. Noë su Secrétaire d'Etat des M le comité compâtent les objections de M. le Prisdeni-La parole est au suivre) denvoyer consultée se prenonce par la négative) (A (La Chambre Nous allons statuer sur la modification proposéc Publics. M. le Président.- est au Secrélaire d'Etat des Travaux par TExécutif. La parole LE MONITEUR REPUBLIQUE D'HAITI AVIS DE RACHAT 231 246 272 279 295 4263 AGE No. 5DUI 15 297 298 299 300 302 431" 4332 -17 4287 4288 4297 8578 AVRIL 1957 316 327 328 336 340 4130 4350 4362 4477 8615 8582 8583 8591 L'ATTENTION DES POR- 341 343 353 374 381 4523 4529 4530 4533 8618 8622 8626 RS DE TITRES DES EM- 386 394 406 411 4537 4540 4545 4556 8634 8652 8661 8667 NTS INTERIEURS 5% SERIE 425 428 442 443 455 418 4606 4608 4634 4635 4644 4559 8745 8747 8749 8769 A ECHOIR LE 15 460 466 474 475 495 4651 4675 4691 4694 8785 8811 8817 8852 ET SERIE <B> A NOVEMBRE ECHONE L2. 498 500 508 524 4712 4714 4720 4721 4703 492. 8883 8894 8895 8896 OVEMBRE 1964. 539 543 558 563 528 4936 4945 4959 4965 8906 8907 8931 8942 est porté à la 589 595 603 608 582 4968 4969 4974 4985 4966 4992 8944 8946 8950 8963 'essés que le 15 connaissance Mai des 613 619 622 652 611 4995 4996 4998 5004 5010 8986 8991 8994 8998 édé au Siège 1957, il sera 664 672 676 658 5028 5045 5051 5058 9056 9074 9101 Social de la Ban- 694 727 682 683 5080 5085 5100

4992 8944 8946 8950 8963 'essés que le 15 connaissance Mai des 613 619 622 652 611 4995 4996 4998 5004 5010 8986 8991 8994 8998 édé au Siège 1957, il sera 664 672 676 658 5028 5045 5051 5058 9056 9074 9101 Social de la Ban- 694 727 682 683 5080 5085 5100 Nationale de la 730 737 740 5105 5129 5101 5104 EMPRUNT INTERIEUE iti à République 744 749 759 760 761 5148 5130 5133 5137 REPUBLIQUE D'HAIT e Social Port-au.Prince, de ces Haiti et au 769 773 783 803 5152 5154 5157 $. 10.000.000 tranger au rachat Correspondants 806 819 833 804 5166 5167 5177 5182 516' SERIE <B> au pair d'une 849 835 843 5211 5242 5246 5% ur nominale de $248.000.00 de 864 880 889 896 5256 5262 5251 5254 1954 1964 rs de la SérieA et de 897 900 917 920 925 5330 5278 5298 5328 TITRES M $: 1.000 Titres de la Série $500.000.00 B des Em- 928 939 940 941 942 5?49 5333 5356 5338 5340 5348 26 39 40 52 ats ci-dessus mentionnés et 943 944 947 951 953 32: 5 4i4 5365 5396 5397 116 124 127 151 les numéros suivants: por- 950 980 981 986 991 5505 5513 5442 5454 5472 165 183 211 251 Numéros de 999 1027 1030 1037 1039 5541 5545 5516 5519 55341 267 269 270 294 Titres définitifs 1052 1072 1074 1086 5559 5574 5585 571 584 596 608 SERIE RA> $1.000.00 1111 1117 1125 1131 1087 5631 5600 5605 5611 5612 732 739 744 dénomination portant la lettre 1161 1162 1164 5671 5700 5722 5727; 798 801 802 795 PREFIXE M 1220 1224 1187 1218: 5730 5732 5743 etc., etc., etc. 1228 1243 1250 5736 5814 5834 5758 5780 994 907 922 939 EMPRUNT 1262 1263 1265 1266! 5831 5863 5837 58441 997 1017 1021 REPUBLIOUE INTERIEUR 1268 1274 1285 1292 1296: 5839 5903 5868 5872 5882 1031 1038 1073 1108 D'HAITI 1308 1313 1314 1326 5912 5913 5949 1144 1145 1155 $3.000.000 1350 1354 1366 5973 5979 5981 1199 1249 SERIE SAs 5% 1412 1414 1368 1402 5992 5994 5999 6097 5986 1330 1284 1285 1954.

5882 1031 1038 1073 1108 D'HAITI 1308 1313 1314 1326 5912 5913 5949 1144 1145 1155 $3.000.000 1350 1354 1366 5973 5979 5981 1199 1249 SERIE SAs 5% 1412 1414 1368 1402 5992 5994 5999 6097 5986 1330 1284 1285 1954. 1960 1415 1444 1446 6r31 6038 6048 1338 1341 1342 IRAGE No. 51 DU 15 1458 1459 1467 1487 6077 6078 6056 6066 1344 1347 1352 1354 AVRIL 1957 1496 1522 1530 1531 1541 6114 6131 6100 6105 6113! 1378 1396 1402 1422 TITRES M.

5 1444 1446 6r31 6038 6048 1338 1341 1342 IRAGE No. 51 DU 15 1458 1459 1467 1487 6077 6078 6056 6066 1344 1347 1352 1354 AVRIL 1957 1496 1522 1530 1531 1541 6114 6131 6100 6105 6113! 1378 1396 1402 1422 TITRES M. $1 1.000 1547 1552 1566 1568 1579 6206 6144 6172 6178 1429 1430 1474 1512 42 51 54 61 68 1594 1619 1624 1626 1627 6249 6217 6220 6235 6245 1560 1561 1572 1621 71 86 92 96 98 1631 1655 1658 1659 1663 6322 6257 6260 6267 6314 1714 1718 1726 1749 105 115 126 152 166 1676 1680 1681 1684 6257 6334 6341 6350 6351 1783 1807 1814 1816 180 181 185 192 210 1710 1719 1729 1738 1749 1692, 6450 6408 6412 6435 6442 1823 1878 1888 1889 216 230 235 240 243 1751 1771 1776 1779 1783' 6560 6561 6494 6508 6522 6554 1920 1926 1957 1958 245 251 253 254 289 1785 1786 1787 1789 1809 6607 6567 6571 6601 1979 1987 2016 2038 292 299 305 310 311 1810 1822 1830 1841 1843 6674 6677 6614 6638 6646 6673 2054 2075 2079 2080 318 321 326 337 338 1860 1872 1883 1886 1904 6738 6681 6705 6736 2116 2130 2133 2150 358 367 389 390 419 1955 1956 1963 1974 6781 6745 6748 6753 6757 2161 2166 2167 2168 420 439 442 454 460 2013 2014 2024 2033 2034 2010 6848 6791 6806 6809 6829 2189 2202 2203 2204 465 473 474 500 538 2035 2039 2052 2053 2060 6904 6948 6852 6855 6858 6868 2213 2223 2246 2247 541 557 558 601 631 9878 2174 2190 2201 2257 6973 6976 6950 6962 6966 2321 2335 2347 2375 643 644 652 674 681 2304 2315 2323 2331 2336 7035 6979 6982 6999 2377 2409 2410 2411 682 684 715 719 728 2350 2356 2357 2364 2366 7111 7068 7083 7084 7089 2418 2419 2420 2421 737 749 750 757 765 2397 2404 2406 2411 2422 7189 7121 7141 7152 7165 2423 2436 2478 2479 772 781 786 790 792 2425 2431 2445 2459 2465 7202 7206 7191 7192 7194 7199 2486 2488 2489 2495 807 809 822 823 844 2483 2484 2574 2575 2599 7247 7251 7207 7236 7245 2533 2551 2559 2577 849 856 859 874 884 2607 2612 2614 2617 2621 7299 7306 7265 7277 7298 2598 2603 2607 2639 887 902 905 921 922] 2631 2633 2654 2680 2686 7334 7352 7309 7318

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1572 7609 7786 7867 13170 13183 13192 13194 18877 18921 1895 1523 1549 1561 1570 7759 7760 7781 8043 13206 13207 13237 13250 13274 18854 18871 19010 1903 1619 1628 1629 1686 7868 8019 8022 8038 13290 13333 13362 13363 18962 18964 18986 8076 8208 8312 13289 19138 19139 1915 1692 1697 1707 1736 8048 8049 8399 13385 13392 13406 13425 19052 19056 19181 1918 1741 1746 1772 1778 1786, 8315 8357 8366 8368 13496 13570 13571 13574 13575 19151 19152 19153 1791 1792 1854 1886 8430 8510 8513 8517 .8518 13592 13617 13618 19230 19255 19257 19270 1889 1902 1905 8519 8521 8522 8523 8707 13579 13580 13659 13670 13672 19287 19358 19369 19433 1945 1887 1888 1937 1938 8845 8988 8989 13647 13654 19493 19505 19528 1955 1918 1934 1936 8708 8711 9437 13673 13752 13757 13758 19573 1959 1940 1945 1946 1958 8993 9104 9434 13768 13770 19563 19564 19570 1989 1995 8990 9475 9505 9510 13761 13762 13767 13788 19592 19627 19651 19680 1969 1959 1960 1974 2035 9438 9474 9531 9537 13777 13780 13781 13786 19721 19730 19751 2027 2029 2033 2034 9511 9525 9530 .9559 13884 13886 13888 13901 13910 19697 19712 19914 19941 2041 2057 2089 2104 2105 9538 9543 9553 9555 9598 13916 13924 13954 13956 13972 19856 19857 19866 être pré 2383 2501 2525 2573 9562 9566 9567 9570 13999 14102 14145 Les dits Titres devront 9666 13977 13992 à partir du 2596 2610 2613 2614 2615 9503 9647 9653 9656 14158 14159 14162 14163 sentés à Port-au-Prince 2778 2780 9739 9776 9946 14146 14397 Mai 1957 pour leur rachat au pair 2630 2645 2686 9700 9727 10263 14164 14165 14367 14390 devront être présentés 2809 2817 2851 2859 2870 10081 10082 10116 10148 14451 14479 14485 14489 14542 Les titres à échoir le 2896 2910 2917 10311 10328 10329 10332 10335 14583 14626 avec le coupon d'intérêts 2871 2888 2975 2977 10347 10367 10398 14543 14544 14545 14794 Novembre 1957 et tous les autres 2918 2950 2974 10340 10341 14633 14657 14765 14769 cette date.

85 14489 14542 Les titres à échoir le 2896 2910 2917 10311 10328 10329 10332 10335 14583 14626 avec le coupon d'intérêts 2871 2888 2975 2977 10347 10367 10398 14543 14544 14545 14794 Novembre 1957 et tous les autres 2918 2950 2974 10340 10341 14633 14657 14765 14769 cette date. 2995 2998 3019 3026 10404 10407 10411 10414 14829 14834 14884 coupons à échoir après 3062 3063 10402 10440 10443 10481 14802 14826 la dite date de rachat, les dits 3027 3030 3051 10437 10438 10522 14910 14948 14957 14971 14992 Après de des in3080 3095 3098 3113 3114 10482 10494 10511 10512 14993 15101 15118 15130 15138 titres cesseront rapporter 3120 3123 3124 3125 3127 10564 10565 10594 10598 10599 15142 15182 15220 15235 15271 térêts. d'Haiti: 3148 3151 10621 10622 10624 Pour la République 3137 3145 3146 3380 19605 10609 15294 15321 15322 15406 15424 10650 10651 BANQUE NATIONALE 3167 3268 3430 3468 3481 10640 10641 10648 10740 15435 15436 15439 15449 15467 D'HAITI :412 3424 3609 10652 10676 10706 10722 15509 15548 15564 15567 DELA REPUBLIQUE 3548 3562 3569 3583 10748 10750 10751 10755 10771 15469 15601 15606 15697 15655 AGENT FISCAL 3671 3711 3801 3803 3842 10832 10869 10872 10882 10930 15599 3947 3948 4020 4028 4030 AVIS AVIS Gourdes à la connaissance de ses ahonnés Spéciale de 5% de SIX CENTS & 00/100 & IndusLa Direction du eMoniteurs porte que les numéros suiL'Obligation FInstitut Haitien de Crédit Agricole cessent de lui adresser des réclamations 1956: Gdes. 600.00) émise par DESQUIRON le ler Décembre 1952, qui ne n'ont pas été publiés pendant l'année riel en faveur de Mr. Jean M. vants du journal officiel 130. 132.- tant égarée. est déclarée nulle. Port-au-Prince, le 2 Mni 1957 Numéros: 52, 60, 85, 104, 109, 112, 115, 125, 126. 127, 129, aux dits abonnés de bien vouloir En conséquence, elle demande de rIntérieur de qui relève wLe MoniteurGourdes (Gdes. attendre que le Département pour remédier à ce déplorable état de Spéciale 5% de MILLE & 00/100 & Industriel envisage les mesures à prendre Direction n'a aucune responsabilité. L'Obligation TInstitut Haitien de Crédit Agricole étant chose dans lequel l'actuelle .000.00) émise par M. DESQUIRON le 27 Avril 1953. LA DIRECTION n faveur de Mr. Jean garée, est déclarée nulle. Port-au-Prince, le 2 Mai 1957

plorable état de Spéciale 5% de MILLE & 00/100 & Industriel envisage les mesures à prendre Direction n'a aucune responsabilité. L'Obligation TInstitut Haitien de Crédit Agricole étant chose dans lequel l'actuelle .000.00) émise par M. DESQUIRON le 27 Avril 1953. LA DIRECTION n faveur de Mr. Jean garée, est déclarée nulle. Port-au-Prince, le 2 Mai 1957 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (5) - La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première publication 24 Commune de St-Louis du Nord, Habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Janvier 1957 Nord, Une au ARET à l'Est urbaine età I'Ouest de 30m. x 60m., hornée Eonneau. au Com. Une de. La Tortune, Habitation Pointe aux SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Nom Soumissionnaire: Bernélia par l'Etat. Nord propriété par rurale de 11 ha. 31a. 01 ca. Oiseaux. Com. de Date # présentation de la demande Albert. 20 Juin 1955. EM par Jeannélus Fanfant et Safranc, 25_bornée TEtat, au Une propriété Ousnaminthe, delha, Hab. bornée Capotille, au Nord 4ème Sectlon. Commune de Saint-Louis du lien Fortuné, belivranee l'Etat, Fortuné, et à l'Ouest l'Etat, à l'Est par Justi- Bernard, l'Est au Sud Fleurisnint par la rivière Une propriété de Nord, Rue dn Quai. l'Etat. par Caméus Sainvil, Nortius TEtat, et Louissaint, à TEtat, à urbaine 30m. x préus P. l'Oucst et Nord par le littoral de la mer, Sud 15m., la bornée au Date Nom Soumisionnaire: Necker Agénor. Nom F du par SaimPierrevilus Quai, alEst par Sirina Paul et # TOuest par par Madame Rue du d présentation de la demande 22 Juin 1955. Date de présentation Soumisionnaire: de la Prévilus Présent Nom des Soumissionnaires: Ulysse. Commune de La Tortue, demands 4 Juillet 1955. et Consorts. Jn-Baptiste Fetit Frère Une propriété rurale de' Habitation 1 ha. Place Nègre. Com. de Mont-Organisé, Rue Bois-Fin Date de présentation de la demande 20 Juin 1955. Joseph, par Mme. l'Etat, Sarfaite à l'Est Bellot, I'Etat, 29, au bornée Sud par au Décius Nord Une propriété de Seetion 10m. de Bourg. Cao, Commune de St-Louis du Nord, et à T'Ouest par Mme. par Sarfaite Mme. Sarfaite Bellot, l'Etat, profondeur, au Sud bornée au Nord façade sur 4m X 30m de Une urbaine non Rue au Quai. Nom du Soumisionnaire. Beliot, l'Etat. l'Elat. par l'Etat, à l'Est par par l'Etat une et route a publique, Nord par FTHS Rivage de la mer, déterminée, au Sud bornée Date de présentation de la Dessilien, demande Délien. l'Ouest par Quai, à lEst par Joseph Moise et à par la rue a 22 Juin 1955. Nom Date du de Soumiscionnaire: Lindor André. laissé Sémelfort. T'Ouest par Hir. Une Commune de La Tortue, Habitation présentation de Ja deraande 4 Juillet Nom Date du de Souumisionnaire: Mme.

Nord par FTHS Rivage de la mer, déterminée, au Sud bornée Date de présentation de la Dessilien, demande Délien. l'Ouest par Quai, à lEst par Joseph Moise et à par la rue a 22 Juin 1955. Nom Date du de Soumiscionnaire: Lindor André. laissé Sémelfort. T'Ouest par Hir. Une Commune de La Tortue, Habitation présentation de Ja deraande 4 Juillet Nom Date du de Souumisionnaire: Mme. Maurice Célestin. une propriété rurale au de 1ha. 72 a., bornée Castra. au Nord Com. de 1955. présentation de la demande 20 Juin 1955. E.R Ravine, Pierre et à Sud par Eluda Fierre, à l'Est par Une propriété Plaine urbaine du Nord, Hab. Ravine des Commune de St-Louis du zilus Fleugilus. TOuest une ravine et Mme. Cler- profondeur, de 6m. de façade Pères. Une propriété urbaine de Nord, Rue du Quai. Nom du che, au Sud bornée par la route au Nord par la ravine sur Bras 8m. de hornée Nord le Littoral 212m2-92 de la x 8rn X 9m50, Date de Soumisionnaire: la Mauralus Pierre. parl'Etat. publique, à l'Est et à I'Ouest Gaula rue a Quai, Met le mer au Sud par présentation de demande 22 Juin 1955. Nom du mer età TOuest par PLE Taléus parsage conduisant à la Commune de La Date de présentation Soumisionnaire: de la Marise Thimoléon Alcide. Nom Date de du Spumissionnaires Mme. Daréus. Solon Eustache. Nord Une par propriété rurale Wortue, de 1 ha. Habitation 72 ares, Castra, bornée au Commune demande 8 Juillet 1955. présentation de la demande 20 Juin 1955. min, FEtat, une à Ravine, l'Est J'Etat, au Sud par Grand-Che- Une propriété de Gonaives, de 64 Hab. Peigne, 2ème Commune de St-Louis du Nord, Rue du Quai. T'Ouest par Mauralus Séraphin l'Etat. Lifaite, l'Etat, et à tat inoccupé, à au Sud par ha. # bornée au Nord Section. par l'Eurbaine de F.ae U EREAA de la mer, au 190m, Sud 208, bornée Nord Date Nom a Coamisionnaire Merrélus T'Etat, ves, à l'Est par aneien chemin Docteur Pont Pierre Antolne, Fies Mme Maurice par la Rue a: Quai, présentation de la demande 22 Pierre. Juin Nom TOuest su par l'Etat inoccupé. TEstère, GonatIllaissé ELAEA Célestin, et à l'Uuest par Commune 1955. Date de Raumisomnates Entwisle John. Nom du Soumissionnaire: Léonie Une de La Tortue, Habitation Timothée. présentation de la demande 11 Date de présentation de la demande Lafrance. 20 Jain 1955. par Cédiou, propriété FEtat, rurale au Sud de par 0 ha. Octhélus 64, bornée au Nord Com. de Gonaives, Hab. Juillet 1955. Commune de St-Louis du Nord, Rue l'Est Nom Sia Paul,TEtat, età l'Ouest Thélus, TEtat, T'Etat, Une au propriété de 129 Peigne, 2ème Section, Une propriété urbaine de Saint-Michel. par Bella, l'Etat. Sud par hectares, bornée au Nord Décius Noil, au Sud par Place 219mn2, bornée aul Nord par Date de présentation Soumiscionnatre: de la Lavilla demande Tilure.

. Juillet 1955. Commune de St-Louis du Nord, Rue l'Est Nom Sia Paul,TEtat, età l'Ouest Thélus, TEtat, T'Etat, Une au propriété de 129 Peigne, 2ème Section, Une propriété urbaine de Saint-Michel. par Bella, l'Etat. Sud par hectares, bornée au Nord Décius Noil, au Sud par Place 219mn2, bornée aul Nord par Date de présentation Soumiscionnatre: de la Lavilla demande Tilure. 22 Juin 1955. l'Etat, Pierre-Antoine, l'Etat, à l'Ouest M terrein reconnu privé, à l'Uuest Publique, à l'Est par Nom du soi-disant privé. par Ht. A. Willian Commune de Gros-Marne, Habitation Date de présentation Spumisionnaine de la Lancelot demande Emile. Nom Date de du" présentation Soumissionnaire: Mme. Talant Lafrance. Une propriété de Rue 26 Boisrond mètres Canal. Cressac, 11 Juillet 1956. Commune de de la demande 20 Juin 1955. tres de profondeur, bornée au de façade et de mè- Une Commune de St-Raphaël, Rue Une Saint-Lowis urbaine de du Nord, Rue du Quai. et à l'Ouest par Cressac. Nord, aut Sud, ? I'Est par Robespierre propriété urbaine de 10 x 15, bornée Marché. au ERCOSS de la mer, au 122m2 Sud 52, bornée Nord Date Nom du de Soumisstonnatre: Cenou, Peeravinetie l'Etat, Pierre, a l'Est l'Etat, par au Sud parHts. Charles Nord ITA par Mme. Pierrevilus Ulysse, : larue TOuest # Quai, présentation de la udie.ce 24 Juin 1955. l'Ouest T'Etal. la rue Marché et à EK Moise, du l'Etat. par Jo- Com. de Nom Date Sgumisionnatire Unélas Soumiasionnaire: Chardonnières, Hab. Joseph. E Datc de présentation de la Elionor Jean Une propriété Lapas, Sect, Banlieue. présentation de la demande 16 Juillet 1955. demande 20 Juin 1955. route publique, indeterminée au sud par la bornée mer, à au Nord par la Com. de Commune de St-Louis du Nord, Rue du Quai vacant Nom et à FOuest par Madeleine Michel, l'Est l'Etat. par l'Etat Une propriété de 9m. 50 Rue L-Sylvestre. par urbaine de 116m2. bornéDate du Soumiscionnaire, profondeur," bornée au facade sur 8m. rita l'Est HT par URee de la mer,au Sud par la rue du au Quai, Nord à de présentation de ia Emolus demande I Juin 1955. Rue, Nom à l'Est par l'Etat Nord et à l'Etat, au Sud par 60 $ partie TEmplacement inoccupé et à du par l'Etat. GLIF Nom inoceupée. TOuest par ls Une Commune propriété de Chardonnières, Rue Gaétan. Date de présentation Soumisionnaire de la Chéry Nésilia. 22. Date # Sonmisionnatre: Sirina Paul. rue indéterminse bornée au demande Juillet 1935. présentation de la demande 20. Juin 1955 moléon.TElat Gaétan, au età Sud la mer, TEst Nord Adger par Si- la Une Com. de Caracol, Rue Commune de Nom du 6ca de aet deur, propriété au de 5m. façade sur Section 6 m. Bourg. Une St-Louis du CRASES de 1280m2.

isionnatre: Sirina Paul. rue indéterminse bornée au demande Juillet 1935. présentation de la demande 20. Juin 1955 moléon.TElat Gaétan, au età Sud la mer, TEst Nord Adger par Si- la Une Com. de Caracol, Rue Commune de Nom du 6ca de aet deur, propriété au de 5m. façade sur Section 6 m. Bourg. Une St-Louis du CRASES de 1280m2. bornée Nord. Date de Solmiscionnaire." présentation de pAE la Jean Vaudinord bornée Nord par la rue de profontoral TARras la mer, au Sud par la au Nord par le litdemande 25 Juin 1955. I'Etat, et Raymond, l'Etat, SAusunin à l'Est au Sud par Rue du à Com. l'Ouest E Laurilla nor Georges Jean, T'Etat. Dieudonné, FEtat, ct à lOuest Quai, par Elio- l'Est Une propriété de Vallitres, de Rue l'Eglise, Sec: Bourg. tin, Nom I'Etat. du par les Hrts. Tt CélesNem du Mme. deur, bornée au ct de facade sur Sm, de profon- Date de Soumiscionnaire: Michel Dige de présentation la, demande Ulysse. Sud par Fernand Félix, par l'Etat, Tinord à l'Est Joseph, lEtat, au présentation de la demande Célestin. 28 Juillet 1955. Juin 1955. SAEMENTE mrsns Bazile, l'Etat, età l'Ouest Bar Francilia Com. de GrandeTne Commen 1e de La Tortue, Habitation Nom Date du Soumissionnaire par Lecour Garçonvil, l'Etat. Une propriété -Saline, Hab. Foteneau, lère Sud et propriété àl'Est rurale de 1ha. 29, hornéo Mender. au Nord, de présentation de la Clervéus demande Luciun. 29 Juin 1955. cena Aleindor, au indéterminée, Sud bornée au Nord par Seotion. Alar Jeanvilus Delphin. par Nordélus Ténor, l'Etat, et a l'Ouest au Com. de Alcena Nom Alcindor et à lOuest par José Joseph, Monon à PEst par Nom du Une propriété Thomnsique, Rue Jn-Jacques Dessalines. Date du Soumissionnatre: Fils, Date de Soumizsionnsire: Lervens Petit De. urbaine de présentation de la EAE de présentation la demande 22 Juin Mmc. Jule Riché, indetermince, au Sud bornée au Nord demande 20 Juillet St-Pierre. 1955. 1955. RLNE à l'Est par Norzélia Rue Jn-Jacques Com. de Commune de La Tortue, Habitation par Grand Pierre Lacroix. RER à l'Ouest Une Dessalire de 0 es, Gazange, Sect. Niel. Une rurale de Oha. 64, bornée Macafé, Nom Date de du Soumisionnntre: Néida Brizard. retin BrPiet au Sud ha. a bornée au Nord par AuMme. eresthe Jacques Louis. l'Etat, au Nord présentation de la demande 30 Juin 1955. alléc ctà TOuest par parFlorvil Pierre, à l'Est par une M et Pierrecina au Sud par Nom du Auguatin Oké. Illianne Pirrre: Métellus, l'Etat, et Pierre, à TOuest l'Etat, à l'Est par Commune de Mont-Organisé, Rue Date de Soumiscionnairen présent tation de la Polynice dom Joazii. par Pierrecina Une Section Bourg.

au Nord présentation de la demande 30 Juin 1955. alléc ctà TOuest par parFlorvil Pierre, à l'Est par une M et Pierrecina au Sud par Nom du Auguatin Oké. Illianne Pirrre: Métellus, l'Etat, et Pierre, à TOuest l'Etat, à l'Est par Commune de Mont-Organisé, Rue Date de Soumiscionnairen présent tation de la Polynice dom Joazii. par Pierrecina Une Section Bourg. Bois-Pin-Cao, nonde 9 Aoft 1955. Nom du Soumissinnaire: Dommage profondeur, propriété de 4m. x 30m. de façede sur Commune de Linsonade, Date de présentation de la demande Lessare, Sud par l'Etat, bornée à au Nord par la Ruute Publique, 10m. de au Une Section Habitation Bellivue-Fournier, 22 Juin 1955. variste Jean, l'Etat. l'Est par l'Etat et à TOuest par Eu- montel propriété de 37a 96a., Banse-Plaine Une Commune de La Tortue, Habitation Nom du Altéus Julmice, Jnseph, l'Etat, au Sud bornée au Nord par MarSud, à propriété l'Est età rurale de 1ha. 29, bornée Nan au Nord, Ossé. Date de présentation Soumiscionnaire: de la Clergé Joseph. TElat, et à I'Etat, à l'Est par R Nerestes Jean et Nom lOuest l'Etat. au demands 4Juillet 1955. Nom l'Ouest par Federme Joseph Etienne, Dste # EE Dantès Destiné. Com. de Ounnaminthe, Date d Soumissionnairee Joseph Vixamert l'Etat. présentation de la demande 22 Juin 1955. Habitation Carère, lère Sect., présentation de la demande Visamart 21 Août 1955. Commune de Tortue, Une Heut.-de.Marharoe de 3ha, bornée au Nord Com. de St-Marc, Mufat Uine propriété Rlp de lha. 29. Habitation Milot. Codada, l'Est par EPEMN un terrain au Sud Klébert Anténord mu Une propriéé rurale Habitation de Mo:ne Diamant. Pelit Frère, Tichoute. au Sud par l'Etat, bornée à l'Est au Nord par la rivière de HREL vacant ERIA et à i'Oucst T'Etat, à Nord par une clôture 20 en hectares environ, bornée Nom du l'Etat, etàl T'Ouest par l'Etat. par Péra Nom du Massacre. par Thabitationa Fort au Sud par un sentier candelsbrer et à reste de Date de Saumiteennanue Gabriel Prudent. Date de Soumissionnaire: présentation de la Antoine Paul. Thabitation dénommé et à .Fort Diamant-, à l'Est d'accès T'anoien présentation de la demande 22 Juin 1955 Com. de demande 4. Juillet 1955. qu'à l'endroit dénommé l'Ouest le Rivage R la le mer reste jus- de Commune de La Tortune. Habitation Mendor. Ouanaminthe, Hab. Scott, lère. Section, Nom du Sa dAmour. par Une propriété rurale de 1 ha. 29, Une propriété Hau.de-Manibarone de 1 ha., Date de Soumiestornaines présentation de la Louis Jeune Arnoux. Ihe Lorvince St-Fleur Petit-Dé, au Sud-par TEtal, bornée à l'Est au Nerd publique qui conduit à Capotille, bornée au au Nord la route Com. demande 25 Août 1955. Nom età T'Ouest ;ar Dor St-Pleur. par Brune, par_le' cimetière. l'Etat, à l'Est par Rér Sus, l'Etut, Sud MEt et Libéralus à Une propriété de Limbé.

miestornaines présentation de la Louis Jeune Arnoux. Ihe Lorvince St-Fleur Petit-Dé, au Sud-par TEtal, bornée à l'Est au Nerd publique qui conduit à Capotille, bornée au au Nord la route Com. demande 25 Août 1955. Nom età T'Ouest ;ar Dor St-Pleur. par Brune, par_le' cimetière. l'Etat, à l'Est par Rér Sus, l'Etut, Sud MEt et Libéralus à Une propriété de Limbé. Hab. Durissy, 7ème. Date # Soumitalonnal présentation de la Célissa Delphin. Nom du l'Ouest re Christophe. indéterminéer au Sud bomnée Seetion. Nord par la demande 22 Juin 1955. Date de Soumissionnaire: Victor Moncceur. un chemin vicinal etàl par la rue à de REM présentation la demande 4 Nom du TOuest Louis FTat.per Juillet Datr 1 Soumikoionnaires ésentation de E Marcelin, Benoit, l'Etat. la densande 31 4o0s 1953. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (6) La publication dure 3 PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI mois DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première publication 24 Janvier Com, Une de Dessalines, Hab, Coquière, 3ème Section, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Fauste propriété Martinez, de au 1ha. Sud 29, bornée au Nord par Mme. Com. de Terrier-Rouge, Rue Marché, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Est par Sélème Zamor, l'Etat, par Jean et à l'Ouest Jeanty, par TEtat, Ménée à fondeur, Une propriété bornée au de 92me de fagade sur Sect. 44mn. de Bourg. proCommune de Morinville, Nom du l'Etat. Sud par la rue du Marché, Nord par l'Etat, Joseph à l'Est Bruno, PEtat,au Nord Une par propriété de Terre-Neuve, 7mx 26m de Rue fagade, Cimetière. bornée Date de présentation Soumissionnaire: de la demande Chérisea ler Jean. Sept. 1955. Ri-ière, Nom du l'Etat, et à T'Ouest par Moralus Pierre, par Nancilia l'Etat. metière, à FEtat, l'Est par inoccupé,au Albert Pierre, Sud par et la à rue du d Date de Seumistionnaire:" Franyk Bruno. Vve. Téravy Démézier. l'Ouest par de Camp-Perrin, Guano, 2ème Seotion. présentation de la demande 14 Octobre 1955. Nom du Mme. de 1 Soumismonnaire: à à T'Ouest ha. Esh bornée au Nord, au Sud, Commune de Date de présentauen de la demande Rochenel Racine par l'Etat inoocupé. Une TAnse-a-Foleur, ler Nov. 1955. E Date Nom Soumiasionnairer Elibin Cherlval. de urbaine de 2m28 de façade sur 5m.54 HE de de la bornée nu Nord Commune RENINE L956. présentatton demande 8 Septembre àl'Est lEtat, au Sud par Mmç. Ernest par Emiia Souffrant, Vie de Terre-Neuve, Rue Cimetière. Acélie par le Marché Vendredi, TEtat, Knages, et don àl national, Nord proprieus l'Elat de 7m x 15m de fagade, bornée au Commune des Chardonniares, Nom Pierre, l'Etat. l'Ouest par l'Etar, inoccupé, à au Sud par Mme.

présentatton demande 8 Septembre àl'Est lEtat, au Sud par Mmç. Ernest par Emiia Souffrant, Vie de Terre-Neuve, Rue Cimetière. Acélie par le Marché Vendredi, TEtat, Knages, et don àl national, Nord proprieus l'Elat de 7m x 15m de fagade, bornée au Commune des Chardonniares, Nom Pierre, l'Etat. l'Ouest par l'Etar, inoccupé, à au Sud par Mme. Vve. Habitation Morne Gris du TéraAFLEN FESI par (Charlas), 2ème Section. Date de Soumissionatre: la Mme. C. IEtat, et à l'Ouest par Clébert Légitime Jo-Bepucte Une de 6 ha. 45, bornée au par l'Etat présentation de demande SHnS Octobre 1955. Date Nom du Soumiscionnairers Phanord, (Prét. prop.). Loustha inoccupé, par. les hrts. Toussine, Mett TEst per Une Coximune de La Tortue, HiSitation de présentation de la Anilus demande Benoit. ler. Nov. Nom et à TOuest par Mentor Hilaire. propriété rurale deo ha. 64 Mentry, 1955. SRELE du Soumissionnaire. Yvan Lubin. Nord, au Sud, à l'Est et à TOuee: ares, bornée au 1955. Date de présentation de la dernande 17 Septembre Nom Date : Soumisionnatre Sa: uveur par l'Etat. Ostréal. Une Commune propriété de de Terre-Neuve, 10m x Rue du Cimetire. présentation de la dem ande 21 Octobre 1955. Mord par une propriété privée, 12m au de Sud fagade, par bornée au Commune de La Tortue. La Vallée. Une Commune La Tortue, Habifation Petit Cinctiere, par lEst par la route du Calvaire et la à rue du Nord, Une propriété rurale 0 64 anres., bornée au par Temdt rurale de 1 ha. 29, bornée Paradis au Nom Baptélus Nonorat, l'Etat. l'Ouat au Sud, à l'Est et Vernéus Nord du tRrE Nom du Soumisionnatre: : T'Ouest par l'Etat. TEst FEtat, l'Etat, au et Sud.par à Elésias, l'Etat, Date de Soumisionnaires présentation de la Benoit demande Mathieu. 3 Date Mérestil. Leius l'Ouest AT de présentation de la demande: ECs Octobre 1955. Nom RAET du l'Etat. par Joseph Nov. 1955. Commune de La Tortue. Date de Soumistionnairer présentation de la Cims Pierre. 21 Une Com. de Limbé, Hab. Durissy, 7ème Une rurale de 0 ha. 64 demande Uctobre 1955. par propriéts de 0 ha. 20 approx, Section. Nord, ARMY à l'Est et à l'Ouest ares., l'Etat. bornée au Une Commine de La Tortue, véc, un à l'Est chemin vicinal, au Sud par une bornée au Nord Nom Soumiesionnaire propriété rurale deo ha. Hlabitation Mahé par Lys Péan, l'Etat, et à propriété Date - présentation de la Ee demande 22 Cadet. Eliazar (dite Zaza, TEtat, 64, hornée au Nord battoir. Nom TOuest par PR: Octobre 1955. E par Chemin et Minmé Victor, au"Sud et à l'Est par Date du de Soumissionnaire: St-Armand Com. de La Tortue, Habitation Pointe Nom Libérieas Lubin, l'Etat. l'Etar, et à l'Ouest présentation de la demande 5 Sainrisma.

- présentation de la Ee demande 22 Cadet. Eliazar (dite Zaza, TEtat, 64, hornée au Nord battoir. Nom TOuest par PR: Octobre 1955. E par Chemin et Minmé Victor, au"Sud et à l'Est par Date du de Soumissionnaire: St-Armand Com. de La Tortue, Habitation Pointe Nom Libérieas Lubin, l'Etat. l'Etar, et à l'Ouest présentation de la demande 5 Sainrisma. Nov. 1955. abornement. Une propriété rurale de 2 ha. 29 ares : ca., Oiseaux. sans Date de du présentation Soumibaionnaire de la Thermitil Paul. Com. Ung de Cde- Riv. Nord, Sect. Nom du demande 21 Octobre 1955. propriété de Ma Ha, bornée Carrefour-Menard au Date de Soumisionnaire: Mertil Fortuné. Commune de La canier Jean, au Sud Nord par Luprésentation de la demande 22 Octobre 1955, Une rurale Tortue, de 0 Habitation Nan Pagne. cellus Nom et à rOuest Thomas TEtat,a lEst par Alcimé Marau A Commune de La Tortune, Habitation Nom Sud, ANTES du à et à l'Ouest par ha. l'Etat. 64, bornée au Nord, Date du de Soumistionnairer Paul Jn-Jaeques. Christian. Nord, Une propriété rurale de 0 ha. 64 ares., Mondor. bornée Date de Soumibetonnatre. Mme. Séraphin 1955. présentation de la demande 9 Novembre Nom au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Etat. au présentation de la demande 21 Octobre Lifate. 1955. Com. de Date #; Soumisionnairer présentation de la SA demande François. 22 Octobre Commune Une de La Tortue, Habitation Une propriété Marmelade, de 0 ha. Nanette, 2ème Section. 1955. Sud,à et rurale de 01 ha. 64, bornée Bas au Marré. au reman Célicour, IEtat, bornée au Nord par HoCommune de La Irestin TESt l'Ouest Nord, tndu à par Fernand Jean, Une Habitation Mondor. Nem par TEtat IOuest Bropristaire, R par Fontaine pré- à rurale SRaD ha. 64, bornée au Nord Date #, Soumnncon.e la Léance Nervil. par Joachin Célicourt. Pierre, et REre l'Est par Adelphin, Delivra au Sud par Dor St-Fleur, I'Eprésentation de dernande 21 Octobre 1955. Nom du E5 Pierre Jean, l'Etat. Thélus, l'Etat, et a l'Ouest par Commune Une de La Habilation Herbe 1935. Dax cie Soumissonnairer présentation de la Martin Adhémar. Nom Date : Soumissionnaire: Josaphat Laguerre. Nord par propriété Dicuseul rurale ArgM 1 ha. 29 ares, bornée Rasoir. au domande /12 Novembre présentation de la demande 22 Octobre 1955. ton Petit Homme, l'Etat, Torius, à l'Est l'Etat, au Sud Duvers- Com. de Linonade, Hab. Commune de Hinche, l'Etat, Nom à FOuest par Grand par Smi Céramy, zine Une propriété de' 1/2 Ha., Cabanon, au Scct.

Dicuseul rurale ArgM 1 ha. 29 ares, bornée Rasoir. au domande /12 Novembre présentation de la demande 22 Octobre 1955. ton Petit Homme, l'Etat, Torius, à l'Est l'Etat, au Sud Duvers- Com. de Linonade, Hab. Commune de Hinche, l'Etat, Nom à FOuest par Grand par Smi Céramy, zine Une propriété de' 1/2 Ha., Cabanon, au Scct. Basse Plaine. Une Habitation Chemin, I'Etat. bornée Nord Nord TePPTN Grand Route rurale de 2 ha. 58 environ, Sapatère. bornée au Date : présentation Soumisaionnalren de la Démosthène demande Pierrre. premier, Mompremiere TEtat, à l'Est TEtat, au Sud par Parisien parFaro- MomJamil Doura et HnrsnaEte au Sud 21 Octobre 1955. TOuest par Dolciné par Davéus Joscph, l'Etat, et à RT à l'Ouest E Hrs. Salpatère, Cabèche. à l'Est par Jamil Commune Une propriété de La Tortue, Habitation Herbe Rasoir. Date Nom de du Soumismionnaire Noinprentent René l'Etat." Flerentin. Bc E Soumissionnatne Marc Aurel Lacroix. tt Sud, à l'Est et rurale à de 0. ha. 64, bornée dtl Nord, présentation de la demande 14 Nov. 1955. présentation de la demande 31 Octobre 1955. Nom Soumisatonnatre. lOuest par l'Etat. C mmune de Commune de La Tortue, Habitation Date a présentation de la Sainfalien demande 21 St-Far. Octobre deur, Une de de Caracol, Rue su Coeur. Une propriété rurale 0 ha.. 29, Herbe Rasoir. 1955. 1EREE au L par façade ilin de Démosthène Plere, feI au Sud bornée au Nord Commune Une de La Tortue, Habitatlen Herbe Thervetus l'Etat et à Morency, TEtat, : rue l'Est Cour, au a par E Homme, l'Etat, aYEst par Duveston Sud, à propriété et à rurale dell ha. 29, bornée au Rasoir. l'Ouest par la rueMe par Louis Mémé, lEtat, et à l'Ouest par ECiE Duveston Dorival, Petit Hom- Nom l'Est l'Ouest par l'Etat. Mord, au Georges. Procession ou Saint- " Date a Josaphat Cérémy. l'Etat. Date a Dieuseul Nom du RLETEEE présentation de demande 22 Octobre 1955. AEETE présentation de dernande 21 Dornélus. Octobre 1955. Date de Soumissionnaire: présentation de la Cleante Germain. Une Commune propriste de La Tortue, Habitation Une Commune propriété de de St-Louis du Nord, Rue du Quai. Com. de Caracol, Hab. demande 14 Nov. 1955. Nord par Enmanuel rurale fils, de 0 ha. 64 ares, Ruete fondeur, bornée au Nord 12m. de facade la sur de Une Sect. dectuesyl-Dubaee par Donné lEtat, Sud par l'Etat, " rue du Quai, à mer, au par de 2ha, Glodine. et Sarfalte, l'Etat, # l'Ouest par Célius lOuest un emplacement l'Est par FR Pt-Frère a et à par tation l'Etat, EACHMLS l'Etat, au bornée Sud, au à l'Est Nord PHablNom vacant m l'Ouest Date Boumissionnaire: Dorisner Date Soumissionnairet Georges Calim Noms des E t:; Dorival. EA présentation de la demande 22 Octobre 1955. présentation de la derande 15 Octobre Comete.

'Etat, # l'Ouest par Célius lOuest un emplacement l'Est par FR Pt-Frère a et à par tation l'Etat, EACHMLS l'Etat, au bornée Sud, au à l'Est Nord PHablNom vacant m l'Ouest Date Boumissionnaire: Dorisner Date Soumissionnairet Georges Calim Noms des E t:; Dorival. EA présentation de la demande 22 Octobre 1955. présentation de la derande 15 Octobre Comete. 1955. Phanas Calixte Soumissionnatres: et Morllon Fortunay Pierre-Louis, Une Commune de La Tortue, Habitation Clorisse. Commune Une propriété de Saint-Louis de du Nord, Rue du Date de présentation de la Robert. demande 16 Nov. 1855. Nord ETt rurale Gelin Tllmé, de ha. 29 ares, bornée profondeur, bornée 30m. au Nord de façade sur 40m x Surts de Une Com, de Marmelade, Hab. Gelin FA TEtat, ATESt TEtat, au Sud par Arius. Alerte, àTEst par la mer, au Sud par propriété de Oha. Nanette, 2ème Seetion. à T'Ouest par Vve. Gelin Lunéus Lubin, FEtat, e et propriétaire et à T'Ouest par St-Julien par rue Duroseau, prétendu Pierre, l'Est TEtat, au Sud 25, Abélard bornée au Nord Eleyes Nom FLS I'Etat. Nom du du par Mme. Racine à Date Coumibaisonnaire Petit Date Soumicaionnaire: Gouvernement l'Etat, à THCHETERT de ct ELAM # présentation de la demande Joseph. présentation de la derande Pt. Frère. Gilbert Nom Jean, l'Etat. TOuest par e Octobre 1955. Octobre 1955. Date de du Soumisionnaire: prés: Commune La Lamarck LRERE Une de Habitation Aux Commune Une propriété de Saint- de -Louis du Rue du atation de la demande Morin. 16 Nov. 1955. Nord par rurale Vi, Ara I'Etat, 1 ares, bornée Plaines. au profondeur, bornée au 5m x 10m Tentl façade sur 10m Quai. de Com. de Marmelade, Hab. au toine, l'Etat, SVeL à l'Est Almandet LE7E Escardin An- ct consorts, Sud par Nord Jn-Daptiste Pt. Frère tin Une de 0 ha. bornée Nanette, au 2ème Section. rOnest Charité, et Léonce lEtat. l'Etat, à propriétaire, " l'Est par He le Littoral Plorkeant prétendu mfere à l'Etat, au E par Nord par MarNom EA TOuest Léonel de la mer et à TEtat, l'Est par Fontaine Celicourt, Date E Satumiasionnalrer Sainvilner Vil. Nom Francéus. T'Ouest Horeman Celicourt, l'Etat, et présentation de la demande 22 Ortobre 1955. consorte. aus Soumisionnaire: Jn-Baptiste Pt. Frère et Nom # Lamark Morin, l'Etat. Commune de La Tortue, Date de présentation de la demande 1955. Date de Soumibetonnaire présentation de la Jouchin Celicourt. Une Habitation La 15 Octobre demande 16 Nord par rurale Jean, de 1 ha. 29 ares, bornée Vallée. de 1955. Novembre au Sud Hab. La FROSL l'Est par Jeannecius Lange et Nézia Tarnélus, : CaRtut propriété Saint-Mare de 80ex environ, Pré, 3ème Sect.

ation de la demande 1955. Date de Soumibetonnaire présentation de la Jouchin Celicourt. Une Habitation La 15 Octobre demande 16 Nord par rurale Jean, de 1 ha. 29 ares, bornée Vallée. de 1955. Novembre au Sud Hab. La FROSL l'Est par Jeannecius Lange et Nézia Tarnélus, : CaRtut propriété Saint-Mare de 80ex environ, Pré, 3ème Sect. Rurale. Une Comn. de Hab. Pierre. Matr par Oriscar ATEet THabitation Conave, au Sud par bornée au Nord par roman C-licourt, propriété urath ha. 25, bornée Nanette, au 2ème BE $:; Ertilien Robion. par IHabitation Janin et à THabitation Drouin, à l'Est TEtat, au. Sud Nord feuhde présentation demande Nom T'Ouest par I'Hab. Route Lamarck Jonchim l'Etat, et à 1955. Amritt He Aa areets, lOurst Date Rinee $:; présentation Soumissionnaire: de la demande Martelly Roger. 10 Date Nom du de Anne Saimpré. Octobre 1955. 1955. HEte présentation la demande" 16 Novembre LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES 7) La CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première publication 24 SITUATION DES BIENS ET Janvier 1957 ommune Une propriété de Gros-1 de 10m. -Morne, de façade Grand'Rue, sur 20ma, Sect. de profon- Bourg. Commune de Moron, Rue CONTENANCE SITUATION DES BIENS ET bornée au Nord par Dieujuste Une propriélé de bia Jn-Jacques Deesalinos. CONTENANCE t iu la Rivière Mancelle, à Jn-Pierre, l'Etat, Ki- de profondeur, bornee au onv. de façade sur 10m. env. Commune Une de lAreahale, Hab, :hard prop.) et à T'Ouest par E Joseph trse Jn-Jacques Dessalines, Nord à par l'Est lEtat, et à au Sud par dame indaterminte bornée Marécage aw Nord de Boulard. Nom Soumisionnaire: Dieujuste Emea TEet. T'Ouest par fat au Sud de la par MaDate présentation de la demande Jn-Baptiste. Non du l'Est par Léontes Rena à lemarécage mer, à E " .955. Novembre Date de Soumissionnaire: présentatio. de Mérisfield. Josma. Paul. T'Ouest par Pierre Pierre1955. la demande 30 Novembre Nom Date de du Soumissionnaire: Comnmune de Moron, Rue Jn-Jacques Dessalines. présentation de la demande Barthélemy 11 Charles. EESS Une bornée de 6m. au Nord env. de façade sur 10m. env. de Com. de Camp-Perrin, Hab. Commune de de Plaine du Nord, Rue Janvier 1956. Jn-Jacques Dessalines, parlEtat, àl l'Est par au l'Etat Sud par et la à tat, Une propriété de 1 ha. 29, bornée Laumont, au 3ème Nord Section. Une de Section, Bourg. St-Jacques, 8ir pari l'Etat. l'Etat, inoccupé, au Sud par TEtat, inoccupé, à par IE- fondeur, propriété 10m. de façade sur 15m. de Date Nom # Soumisionnaire: Mme. Chenet Eugène. Nom inoccupé, du et à FOuost par l'Etat, TEst par Sud par bornée Ismélise Nord par à la route pro- au présentation de la demande inoccupé. a l'Est

. St-Jacques, 8ir pari l'Etat. l'Etat, inoccupé, au Sud par TEtat, inoccupé, à par IE- fondeur, propriété 10m. de façade sur 15m. de Date Nom # Soumisionnaire: Mme. Chenet Eugène. Nom inoccupé, du et à FOuost par l'Etat, TEst par Sud par bornée Ismélise Nord par à la route pro- au présentation de la demande inoccupé. a l'Est 1955. 18 Novembre Date de Souumisionnairer présentation de la Anodier demande Pimpin. l'Ouest Num par la route publique. TEtat, par un et 1955. ler. Décembre Date du de Soumaisstonnatre,t Camille Une Commune de Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. présentation de la demande Archange, 20 Janvier 1956. Nord TASES de Lumenes 3m x Alcide, 20m de façade, bornée au Cor. Une de Marmelade, Hab, Une Com. de La Tortue, 01 Hab. Trésor, llème Klebert Elie, l'Etat, à lEst par l'Etat, TEiat, au Sud solue propriété de U ha. 50, Laforesterie, bornée au Nord 2ème Section. Ab- à I'Est et TOuest de ha. 64, bornée au Nord, Section. au Sud, TOuest par ATRK l'Etat, vacant. vacant, par Pierre, l'Etat, au Sud par une à Nom du par l'Etat. Nomn ie Soumisaionnaire: Garnier rierre, Dieudonné Raphaël, l'Etat, et àl'Ouest Ravine, Dunel T'Est Date de szumismematite Etienne Date de présentation de la demande Audate, "Etal. par présentation de la demande Janvier 1956. 1955. du aat 18 Novembre Date Nom de Soumirsionnaire; Alida Célicourt. Commune de 1955. présentation de la demande ler. Une propriété Terrier-Rouge, de 10m. de Rue Grand-Bassin. Com. de Habitatjon Nanette, Décembre deur, bornée au Nord façade sur 13m. de Une 0 ha. bornée 2ème Section. Cimccière, à l'Est le par une ruelle, au Sud marck au Nord par emitt chemin l'Est Res lEtat, au ait par Siyes Pierre, La- Com. de La tière et à l'Ouest par Lysias conduisant au par Horeman Celicourt, Nom Alexis, l'Etat. a la J'Etat, ct à U.e Tréser, Sect. Clermézinc. du E route publique. l'Ouest par Josaphat propriété PE de ares, bornée au Nord Date de présentation de Jeantelus Jean. Nom du l'Etat, à Aguerre, au par une par demande 23 Janvier 1956. aaETe l'Est rocailleuse, E 1955. Date de REt! présentation la Fontaine demande ITN Novembre Pierrecilien Pierre. par Etius Jn-Baptiste t et l'Ouest par Commune de Bombardopolis, Habitation Nom Date du de Soumieatonnaire: Etienne Louima. Une propriété de 1 2ème ha. 29, Section, bornée Pélissier, Com. de Marmelade, 1955. présentation de la demande 16 Décembre bitation Pelisier, au Sud au Nord par IHaUne propriété de 0 25, Laforesterie, bornée 2ème Section. l'Est par l'Etat ct à Mirabeau Excein, FEtat, mel au Nord Nom IEtat.

, Habitation Nom Date du de Soumieatonnaire: Etienne Louima. Une propriété de 1 2ème ha. 29, Section, bornée Pélissier, Com. de Marmelade, 1955. présentation de la demande 16 Décembre bitation Pelisier, au Sud au Nord par IHaUne propriété de 0 25, Laforesterie, bornée 2ème Section. l'Est par l'Etat ct à Mirabeau Excein, FEtat, mel au Nord Nom IEtat. ROJA l'Est Pierre,TEtat, par Alphonse au Solitus, Sud par Absolue Pierre, Du- à Com. du Cap-Hatien, Rue Henri Date # Soumitstonnatres iea' Elfrard. phonse Solitus, l'Etat. l'Eiat, et à l'Ouest FLE par Al- Une Section Fossette. Christophe, présentation de la demande 26 Janvier 1956. Nom du Soumissionnatre: deur, au de 12m. : facade sur 6m. de Une Commune de Môle Rue. de St-Nicolas, Date présentation de la Melicinthe Pierre. I'Etat, eagtt à Nord par la rue propriété de 11m. de Alexandre. 1955. demande 21 Novembre Uuest l'Est par Mme. Gerson St-Jean, au R deur, bornée au Nord par façade sur 1am. de par la rue Henri Jn-Gilles, l'Etat, et : l'Est par l'Etat et à l'Ouest l'Etat, au Sud par à Nom Fades Com. de Ferrier, Hab, Barreau, Sect. Date du de Christophe, Marthol H. Antoine. Date Nom de du Soumisionnaire." par Maxéus l'Etat. de 10 ha. 62a. Maribaroux. 1955. présentaton la demande *9 présentation de la demande Adelaide. par 100a., 30. Janvier 1956. AALETEE E FNRAE prétendue bornée au Nord Décembre Commune du Hurs. St-Louis Timothé, propriétaire, au Sud par les Com. de Môle St-Nicolas, Habitation Ram Lamatrie et à lOuest par" àTEet la rivière Une Dondon, Habit. Prieur, Sect. Une lère Section. Carré, Nom du Soumisionnaires hia Haytian Leroy, FAur à l'Est propriété et à de lha. 29, bornée au Bassin-Caiman. Nord, au tat, au propriété Sud par de qui 11 ha. de 28, bornée au Nord par I'ECorporation. Date de American Dev, Nom du lOuest par lEtat. Sud, r'Ouest par! l'État. droit, à l'Est par l'Etat et à 1955. présentation de la demande 24 Novembre 1955. Date de Soumismrnnaire- présentation de la Hercélie demande Pierre. 19 Nom Date du de Soumisionnaire: présentatisn Méllus Dorestal. Décembre de la demande 30. Cem. de Terrier-Rouge, Rue Grand Com. de Com. du Môle St-Nicolas, Janvier 1956. Une Section Bourg Grand-Basin Bassin, Une Hab. 1 Prieur, Sect. lère. Hab. Ram Carré, deur, bornée propriété de 8m de façade sur Ym de à l'Est propriété ar l'Ouest ha. 29, bernée au Bassin-Caiman, Nord, au Sud, Une propriété de 1 ha. Section. bornée l'Etat inoccupé. au Nord, au Sud, à l'Est et à TOuest profon. Nom t par "'Etat. par tat, Samson Mervilus, au Eh par au Nord par VENom par Date de Saumissionnaire: de Féleau qui de droit et à TOuest qui de droit, à lEst du Soumisionnaire: Henriette 1955.

ar l'Ouest ha. 29, bernée au Bassin-Caiman, Nord, au Sud, Une propriété de 1 ha. Section. bornée l'Etat inoccupé. au Nord, au Sud, à l'Est et à TOuest profon. Nom t par "'Etat. par tat, Samson Mervilus, au Eh par au Nord par VENom par Date de Saumissionnaire: de Féleau qui de droit et à TOuest qui de droit, à lEst du Soumisionnaire: Henriette 1955. présentation la demande Nom par qui de droit. Date de Romain. Décembre Date Sournistionnaire Et 1955. présentation de la domande 25 Novembre :, présentation de la demande Francique S0 Duverneau, Janvier Une Com. de Dondon, Hab. Prieur, Sect, Comune du Môle St-Nicolas, 1956. Commune de Plaine du Nord, Habitation Bordé, TEst propriété à l'Ouest de par 2 ha. l'Etat. 58, bornée au Nord, Brostage. au Sud, Une propriété de 1 lère. Section. Habitation Ram Carré, Section de 1/4ha, Bassin-I -Diamant Nom : Soumissioanaire: tnt, Codieu ha. bornée au Nord YEau bornée au Nord Date de présentation de Doracien Dorval, Desroy, au aid par Elius der à TEst par la l'Etat, 1953. la demande 19 TEst qui de droit et à ELI à mant et lOueet par la route rivière TAALIB Décembre Nom TOuest par E droit. Nom FLS Coumnistonnatre: du publique. Date Samson - de Soumiaionnaines Zalus présentation de la MEtE 1955. Date présentation de la demande Comunune Ure propriété de St-Raphail, de" Rues Boulevard et Courbe. Commune du Môle demande 30. Janvier 1956. Novembre f slou de cas St-Nicolas, bornée au par façade la rue 15m. de prolère. Habitation Ram Carré, Cum. de par T'Ouest Vanier Mean, à T'Est par une EE ruelle, an Sud Une de 1 ha. 29, Section, bornée au Mont-Organis, Section Rue Bois-Pin-Cao, Nom par la rue Boulevard T'Etat, et à P'Est TOuest par Nord, au Sud, Une propriété de Bouyaha, Nom TEtat 4m x Soumietionnaire: Date Souintesionnaire AEL Nord par Euvariste Jean, det 30m. facade, bornée au 1955. Date #, présentation de la Destilus. demande Degazon. 28 de présentation de la Silleneteux demande 30 Fraus. Janvier 1956. Francois St-Vil, (Prét. prop.) au Sud Décembre Prét. prop.)et à T'Ouest prop.), par n Marcel TEaLpAr Marcel S Une Commune du Môle 1 St-Nicolas, lère Section. Nom Date d Soumissionnairer Mme. Vernéus Bel, (Prét, Une Commune propriété d: 4m. Trou- de -du-Nord, Rue Perles. Cius, tat, au" ert par de Ellus ha. Clus, 29, bornée à au Nord par IE1955. présentation de la demande 26 SAT" Novembre Sud tour, srnée au Nord façade sur 5m. de profon- Nom l'Etat, et à I'Ouest l'Etat, l'Est par Eltus par Hts, Adouame Amilcar Séide, TEtat, Date du de Cédieu Samson Mervilus, l'Etat.

du-Nord, Rue Perles. Cius, tat, au" ert par de Ellus ha. Clus, 29, bornée à au Nord par IE1955. présentation de la demande 26 SAT" Novembre Sud tour, srnée au Nord façade sur 5m. de profon- Nom l'Etat, et à I'Ouest l'Etat, l'Est par Eltus par Hts, Adouame Amilcar Séide, TEtat, Date du de Cédieu Samson Mervilus, l'Etat. à FLAn FICEE Con. de jeanne Vil,TEiat. Mondésir, l'Etat, et à TOuest TEtat, Dar TEst par ett présentation de la demande Mont-Orpanisé Rue StJanvier 1956. EsTa Section Pourg. Bois-Pin-Cao, Nom du Sainsurin Commune du Môle Une par propristé de 4m x 30m de façadc, Date de Soumisionnaire: de Klébert Fils-Aimé. Uae St-Nicolas, lère Habitation Ram Carré, Euvariste Jean, l'Etat. Sud bornée at) 1955. présentation la demande 30 propriété de 1 ha. Section. 29, Rur (Prét. prop.), T'Est par Francois Décembre tut, Samson au bornée au Nord tat. vii, l'Etat et à l'Ouest par Mme Hena Vernéus Tetre SainCo ommune de l'Est Mervilus, de droit et à Sud l'Ouest par TEtat, Elius LELIF T'E- à Sainvil, PEPort-Margot, Habitation Nom par qui de droit. Nom du Soumiscionairer Une Section Laurent, Date présentation de Elius F Dato de présentation de la Elince demande Osjas. Paul indéterminée. Retit-Borenal bornée demande s Janvier 1956. 655. au Sud au Nord EESA Novembre Com. de MCTIeE Grammont Gilles et à par TOusst Grafina Adrien, à l'Est E: tne Terre Neuve, Hab. Pitonfy, 2ème Cem. Nom du par Théodore Davélus. une propriété rurale" de 1 ha. Section. d'Ennery, Hab. La Hette rense, lere Date de Sunisinmnane-s.t, de Dorange. par propriété privée, au Sud 29, bornée au Nord Une propriété del ha. 29, Section. 1955. présentation la demande 31 Décembre Frire, l'Etat, à TEst par l'Etat et Lerophe Petitséus Mompremier (Prét. bornée au Nord CasNom par l'Etat. elan Hubert Pierre. (Prét. privée), au reuf par Commune Date : Somintatmae présentation la Caminge Simon. berf Cely, (Prét. privéc), à I'Est par Al- Une de TAreahaie, Hab. de demande 31 Janvier 1956. Plat, inoccupé. privée) et à l'Ouest par Hrs. propriété indéterminéen bornée Courjolle. Con. de FERaE Nom Sonumissionnaire: Hre, Paulemise à l'Eet Nanolcon, au Sud Dar Nord par les Une propriété Terrier-Rouge, de Rue Cimetière, Sect. Bourg. Date # Beauvoir Vernet. Rivière par Adamise Marcellus Mo- fondeur, 12m. de sur 10m. mittery 1955. présentation de la demande 30 Noveml de Courjolle. et à l'Ouest par Sud par Nordia bornée au Nord par setuy Pierre, de proNom Date d:, Soumiseionmaire: Berthony Raymond. peeta T'Ouest l'Etat, à l'Est par l'Etat l'Etat, inoceu- au présentation de la demande 11 Janvier 1956.

Rivière par Adamise Marcellus Mo- fondeur, 12m. de sur 10m. mittery 1955. présentation de la demande 30 Noveml de Courjolle. et à l'Ouest par Sud par Nordia bornée au Nord par setuy Pierre, de proNom Date d:, Soumiseionmaire: Berthony Raymond. peeta T'Ouest l'Etat, à l'Est par l'Etat l'Etat, inoceu- au présentation de la demande 11 Janvier 1956. Nom Date du rue Cimetieres de présentation de Davéus demande François. ler Février 1956. LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1957 CONFORMEMENT. 24 Janvier FERME PRODUITES Première publication DEMANDES DE 3 mois DES BIENS ET CONTENANCE dure SITUATION 8) La publication SITUATION DES BIENS ET CONIENANCE Com. de Gros-Merne, Fabitation Carrée. Maillot. BIENS ET CONTENANCE Montalibor, Section Savane au Nord SeSITUATION DES Commune-de Milot, Perches Habitation de Bonnet. Une de 1 l'Etat, ha. 29, au bornée Sud par Nerdard GefHab. Laurette, Section de 42a. 72ca., bornée au Nord par milus Mosieur, Nicolas, TEtat et à T'Ouest Com. de au Sud par R murtzt Section Bassin. les Hts. Une proptieté et Florise Julien, l'Etat, chemin et à frard, à chemin TEst par Camille de 11 ha., bornée au Nord Sud par Grévil Prophète à TEst le grand par un public. Exilhomune Belora, 1956. Une propriéte Jn-Frangois, prét Dumonay le grand chemin, Joncky, FEL" Nom du Soumisstonnaire de la demande 15 Mars Amélia Ciazar Décélia, TEtat, à par Colonie les Agricole, l'E- IQuest Nom par au Alexis Soumnistonnatre Euxalan Pierre. ler. Mars 1956. Date de présentation Bourg. et à T'Ouest par la demande E l'Etat, de Rue Ferrier, Section in-Louis, Date de présentation Commune de Ferrier, de an. X 30m. de proiondeur, bornée tat. du Soumisionnairer Ismelia Jn-Louis. 10 Février 1956. des Gonaives, Hab. Savanne Ronde Une opriete Charles, au Sud par le Marché Nom de la demande Com. 3ème Section des Bayonnaie. Nord au Nord par Paulinus Suzanne François et à l'Ouest par Date de présentation Grand Bassin. ruraie de 1 ha., bornée Vertismé au Vertil, f puolic, à TEst par Commune de Terrier-Roue de Quartier sur 8m. de profon- Lissa Une l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Ouest par istat. Nom du Soumissionnaire: Fantelia, Pierre. 151 Mars 1956. de 1um. façade au la SRETR terrain inoceups, de demande Une au Nord la rue André "rand-Bassin, Jn-François, lat, à T'Lst T'stat. par Date de présentatien Marron, deur, Sud par EaneE TEtat vacant, Altanase à FTa par Bélizaire, l'Etat.

Etat, au Sud par l'Etat, à l'Ouest par istat. Nom du Soumissionnaire: Fantelia, Pierre. 151 Mars 1956. de 1um. façade au la SRETR terrain inoceups, de demande Une au Nord la rue André "rand-Bassin, Jn-François, lat, à T'Lst T'stat. par Date de présentatien Marron, deur, Sud par EaneE TEtat vacant, Altanase à FTa par Bélizaire, l'Etat. le morne, Nom du V. de léus mande Joseph. 2 Mars 1956. Com. de Grands-Bois Hab. Bois-Pin, Figue Nègre lEtat, et ATOuest par Mirabel Métellus. Février 1956. Date de ait) présentation de Section lha. Boucan 29, bornee au Nord par Massy Nom présentation demande 131 3: me Section Rurale. Nord Une de Déjole, à l'Est par Dézilus Date : aermn Colett, Commune des rurale Bayonnais, de 3/4 ha., bornée au Petit Sénat, ETE ct à Dezilus Jolus Déjole. Habitation Une Sud Sinéus Déjoic TOEa Commune de 2ème Fort-Liberté, Section Bayaha, Nord par Michel, l'Etat, au Viléus RSire lEtat, à Nom du REE de la Vil demande Présendieu. 16 Mars 19at au à l'Est par EEA Une de 1 ha. 75a. 94ca., Difficile, bornée T'Etat, au Homme, iOucst l'Etat, morne, l'klai. Michel. Date de présentation Sectior: Ceinor et Théotisse AuBolivar, Hab. Labesse, 2ème CRLIACIE Polidor Benoit, TEtat, à TESt par Charles Nom Soumissiannaire de la d-mande 3 Mars 1956. Com. de Camp-Perrin. 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Sa par 'la Rivière Colette. Date présentation Une de E gustin, lEtat, et à l'Ouest par Damociès Céinor. Rue Concurrence. a T'Est propriete à TOuest par l'Etat ixoccupé. Benoit. Nom aeit de demande 15 Février 1956. Commaune de Camp-Perrin, bornée au Nord par Nom : Soumlasionnaire: la Aristhene demande 19 Mars 1956. Date #, présentation Une "mropriste indeterminée, Ednond Daguillard, Date de présentation de Rue Grand'Rue, Sect., de Bourg. Saintoinise Abelard, au Sud la et à T'Ouest Puante). Com. de de fagade sur 60m. pro- l'Etat, àl T'Est la Rue de Eneanene Com. de Cabaret, Hab. Lafitot (Source Nord Une propriété mitret de la au Sud la rue de M Rétorme. Une indéterminée. bornée le RR foydeur, bornée Nord à EEE l'Est par Rivière par Nom du Sounissionna e: la Jean d mande M. Piard. 2 Mars 1956. Tancienne propriété route (Source Puante), au sdi par Vve. Ruben E ER Joseph, prét. propribtaire. Date de préesntation de toral, à l'Est et à l'Ouest par l'Etal. FT l'Ouest par Vve Ruben Cooperative de ProducRue La Réfornie. Nom du Soumissionnaire la René demande Mars 1956. du Soumissionnaire: de afis Nom 1956. Commune Camp-Perrin, bornée au Nord par Date de présentation tion Agrisole. de de la demande 17 Février Une mt indeterminée, Sud par le terrain du mnarKans, 9èmc.

de préesntation de toral, à l'Est et à l'Ouest par l'Etal. FT l'Ouest par Vve Ruben Cooperative de ProducRue La Réfornie. Nom du Soumissionnaire la René demande Mars 1956. du Soumissionnaire: de afis Nom 1956. Commune Camp-Perrin, bornée au Nord par Date de présentation tion Agrisole. de de la demande 17 Février Une mt indeterminée, Sud par le terrain du mnarKans, 9èmc. Section. Date présentation Sect. Bourg. Edma Ménélus, rue # La Réiorme et à l'Ouest par Com. des ha. Hab. 12 ares, bornée au Nord Rue Tabois, ché, à l'Est par H Une propriété au Fart Plaine du Mérise, Sa Com. de de 1Um. Mertt façade sur 8m. de profon- au Sud l'Etat, réservé. Sénèque Pierre. la propriété occupée par Sidieuveut à Camp-Perrin, à Une au Nord par Prévilen Manigat, Gé- Nom du Soumissionnaire de la demande 2 Mars 1956. par la route la publique. conduisant conduisant à Maniche et à deur, Amold o Pierre, l'Etat, à T'Est par Deshommes l'Etat. Date de présentation l'Est par route publique conduisant à Camp-PerSEL l'Etat, et àl T'Ouest par Clermélie Clervil Numa, Florestal. Commune de Camp-Perrin, Rue Concurrence. au Nord et au l'Ouest rin. par la route publique Elizaire Justin. Nom de demande 17 Février 1956. Une propriéte indéterminée, à l'Est par bornée TEtat, réservé, et à Nom du demande 20 Mars 1956. Date $, AamEtt présentation Sud parl T'Etat, inoccupe, Date de mtertt: présentation de de St-Louis du Nord, Habitation Phillppe, l'Ouest la rue de la Concurrence, Philiza Clerge. Section Carice. Commune 4ème. Section. Nord Nom " Soumisionnaire; de la demande 2 Mars 1956. Com. de Carice, Hab. Bourg, n'a pas inentionnée au Arts de 3 ha. 29a. 48ca., bornée au Bud Date de présentation Wne proprits dont Tétendue Nord par Elmoncier BerUne Docilma et les Hrs. Lexil, l'Etat, à TEst Hab. Dumas, lère Section. (Lemplcement), bornée au Castin, l'Etat, à T'Est par At Lima Derellma et Citéra Daniel, l'Etat, Orilus di Commune de Fort-Liberté, de 1ha., bornée au Nord par Jacques à nadin, au Pierre, Sud Castivène a TOuest par St Aman Pierre. l'Etat, et à T'Ouest par Une propriété Etat, Sinéas FUR E Timaitre, Vincent, T'Etat, au Sud par Jérôme et à l'Ouest Cherifils, par T'Etat vaNom du Soumissionnaire: Mesurns Vhilostin. 20 Mars 1956. brice, l'Etat. Augustine Daniel. l'Est par un chemin vicinal Date de présentation de la demande Nom Soumisionnaire: de la demande 18 Févrior 1966. cant, inoccupé. Anténor. Hab. Gadère. Date # présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande François 12 Mars 1956. Com. de Carice, Sect. 1 Lamielle, bornée au 3ème Nord par, Clodius de St-Louis, du Nord, Habitation. Philippe. Date de présentation Une prop-iété de ha., Bovia, a T'Est par Com. indéterminse bornée au Nord Rue du Calvaire, Jeau, iElat, au Sud par Edmond Françgois. Une propréte l'Etat, par Augustine s Com.

du Soumissionnaire: de la demande François 12 Mars 1956. Com. de Carice, Sect. 1 Lamielle, bornée au 3ème Nord par, Clodius de St-Louis, du Nord, Habitation. Philippe. Date de présentation Une prop-iété de ha., Bovia, a T'Est par Com. indéterminse bornée au Nord Rue du Calvaire, Jeau, iElat, au Sud par Edmond Françgois. Une propréte l'Etat, par Augustine s Com. de Alpho so Mi arcélus, à TOuest par Estinord Joreph. Gustémise Gustin, et Doreilla Dorémé, 30m. de :i iu K. cumissionnanie: Franrilus 21 slars 1956. niel, à lEst par Dorestal Vertilus Lerron. Une propriété de E 20m. sur nrofonDate de présentation de la demande et à l'Ouest par Mme. Jn-Pierre Cimar,TEEFEL l'Etat, Noma Soumiesionnaire: Jésula Timaitre. 18 Février 1956. deur, bounée Sud par au Louis, Nord Ran l'Etat, à par Cécile 3ème Lamielle, Hab. Gadère. Date #: présentation de la demande Baptiste, tat, au lEtat, et à T'Ouest par la Baptiste. Rue Lear Calvaire. Une Coin. propriété de amt ha., bornée Nord Jean, " Edmond l'Est par Hab. Philippe, Mission au Sud par Tt Commune de St-Louis du Nord, Nom Date du de Soumiscionnaire, présentation de la demande 12 Mars 1956. Beauvia, l'Etat, à l'Ouest Alphonse Marcellus. de dème 90a. 36ca. Section. 50, bornée Nord par Rue Concurrence Est. Nom François, du Altéon Dréus. 21 Mars 1956. Une la demande REE Yanou TEtat, au Sud par Re. Dérémé, privé et Une Commune de urbaine Camp-Perrin, indéterminée, bornée au Nord Date de présentation de prét. Reniett l'Etat, à l'Est par Timaitre Doellma, Dossou, TEtat prop. par Dusséhomme propriété Dessap, au Sud par Darta- à Commune de Gros-Morne, Habitation Maillot, à l'Ouest par Dorestal Augustine Daniel. gnan l'Etat, à l'Est E Concurrence, Section Savane Carrée. Nord Erail Nom Soumibmtonoaire de la demande 18 Février 1956. T'Ouest NCETNE rue de La Tauee FEt Constant. Une propriété de 1 ha., bornée au à Date $:, présentation François Pierre, Sud Pierrelus rEtet Philippe, Nom Soumisionnaire: de la demande B Mars 1956. Geffrard, l'Etat, au et à rOuest par Nhomme Nord, Habitation Date présentation Sanon, E du l'Estpar Atthus E Commune de St-Louls 4ème Section. Nord Gerbier. Geffrard, l'Etat. Charlesia Joeeph. Une de 64a. 36ca. bornée Charitable au R Com. de Port-de-Paix, Hab. Carenage bornée au Nord, au Nom Date du de Sonmissionnaire, de la demande 21 Mars 1956. semgnne Mondestin BRF. Fénélon, au à par Charitable Une proprilte à indéterminée, l'Etat. présentation nélon, l'Etat et Tata Sud, à1 1'Est et 1'Ouest par Habitation Dupuy, RE Fénélon, et à l'Ouest par Tata Fénélon, TEtat. Daniel. Nom du Soumiscionnaines Calixte demande Gérilon. 13 Mars 1956. Commune de Pte. Riv. 3ème de Section. Nippes, Nem Soumissionmatre: de la demande Augustine 181 Février 1956.

te à indéterminée, l'Etat. présentation nélon, l'Etat et Tata Sud, à1 1'Est et 1'Ouest par Habitation Dupuy, RE Fénélon, et à l'Ouest par Tata Fénélon, TEtat. Daniel. Nom du Soumiscionnaines Calixte demande Gérilon. 13 Mars 1956. Commune de Pte. Riv. 3ème de Section. Nippes, Nem Soumissionmatre: de la demande Augustine 181 Février 1956. Date de présentation de la Une propriété indéterminée, bornéc au Nord le Date : présentation Côteaux, Rue du Quai. rivage de la mer, au Sud par la grande et à route l'Ouest E par Maberger. Commune indéterminée des (urbaine), bornée à les Hrts. Lutèce Duval Jeanty Saindonel. Commune de La Tortue, bornée Habitation au.Nord par Fraus Une Place du Marché, Sud par la mer, : t" rivière PIT RER ou Pierre Dieuveu. Une propriété de 2ha.58, Gervé, à TEst par Luders Nord par FTH Robert Wilson, I'Etat, " l'Ouest par llagène Nom Soumisclounaire, de la demande 21 Mars 1956. Tellus, au Sud par Hereule Hercule Gervé. l'Est par Date #: présentation Dleujuste, et à TOuest par Escarne Jn-Baptiste, Jenne, TEtat. Soumissionnaire: Servilia, Philonie. 1956. Rus Républicaine (Enclavé). Nom de du Soumisionnaine: de la demande 18 Février 1956. Nom Date # présentation de la demande 14 Mars Com. de Port-au-Prince, de 6m. env. de facado 3m.80 env. Date présentation Une propriété bornée au Nord t Baurduy et Philippe. Rue Ferrier, Section Bourg. de Roger wrofondeur, C. Monnin, au Sud E Maitre, à de Y'Est la Com. de St-Louis 50ca. Nord, 07, Habitation bornée au Nord Une Com. propriété de Iri 4m x 30m. de profondeur, bornée Georges Rigaud et à rotea par Brasserie Une propriéte Gustin, de TEtat, # au Sud par Augustine a au Nord par Vergiaud Joseph, Charles au Sud, et à Clophet par PALASR Bauduy Karle et MonGustemise à T'Ouest par FTosir niel, à l'Est par Lima Dacilma, l'Etat, et Elie, à l'Est par Mme. Choute nin Noms Roger des C. Soumisionnaires: la demande 21 Mars 1956. Tésolia Timaitre. Soumisionnalre: Vertilus YEtat. Nom Sounisionnaire: Daniel Charies. 14 Mars 1956. Date de présentution de Nom Date i, présentation de la demande Hmt Février 1956. Date # présentation de la demande Commme de Ferrier, Ruc Ferrier, Section Bourg. bornée Hab. Flon, Sect. Petite-Rivière. Com. de Ferrier, Rue Ferrier, Section Buurg. Une propriété de x 30m Sud de profondeur, par André Belfort, Com. de Léogâne, bornée au Nord par de 4m x 30m. de profondeur, bornée au Nord par Oré l'Etat. F Une propriété tadéterminé. Sud la grande route Léo- Une Nord propriété le Cimetière, au Sud par r'Etat, à T'Est al'Est Augusta Jean et # TOuest Désnmour. par Assélia Destin P. P. au à l'Est E Assélia Destin, P.P parlEtat au M à l'Ouest par une route.

éogâne, bornée au Nord par de 4m x 30m. de profondeur, bornée au Nord par Oré l'Etat. F Une propriété tadéterminé. Sud la grande route Léo- Une Nord propriété le Cimetière, au Sud par r'Etat, à T'Est al'Est Augusta Jean et # TOuest Désnmour. par Assélia Destin P. P. au à l'Est E Assélia Destin, P.P parlEtat au M à l'Ouest par une route. Htie. Nom # de Soumisstonnaire de la Andrs demande 21 Mars 1956. A-ROtaLPreH etarOuest par les Hrs. Altimise, P. P. Nom du Soumnisionnsire: de la Daniel demand. Mo-s 1956. Date" présentation Nom du Soumissionnatre, de la Lambert demande Prévoit. 241 Février 1956. Date de présentation Date de présentation Imprimerie de lEtat Rue Hammerton Killick