Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

OTH DES MO Direoteer D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE DE LA REPUBLIQUE Para: S: JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Lundi 29 Avril 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 41 CHAMBRE DES DÉPUTES SOMMAIRE Primaires dans toute Tétendue les Sénateurs du territoire de la -Arrêté convoquant le les 16 Assemblées Juin 1957, pour élire les Députés, 34ème LEGISLATURE de la et Président de la République. 1947. République 7 Mars LECINn Chimore des Dspurés: Séance du Extraits du registre des Marques de Fabrique SESSION EXTRAORDINAIRE Secrétairerie d'Etat du Commerce: SEANCE DU VENDREDI 7 MARS 1947 -Avis. Dr. Jh. Loubeau, assisté de ses collePrésidence de Mr. le Député ler et 2e Secrégues Luc Stéphen et Dumas Michel, respectivement ARRETE taires. constatée, la séance La majorité de T'assemblée étant régulièrement CONSEIL EXECUTIF DE GOUVERNEMENT est ouverte. de l'ordre du jour, qui a pour objet la sanction des DE LA REPUBLIQUE Le premier point matière. procès-verbaux, reste sans le bureau donne lecture d'une dépêche Vu les articles 79, 125 de la Constitution; Conseil Exécutif de Gouvernerhent A lappel du second point, Publics accuse réception Verbal consacrant le le Secrétaire d'Etat des Travaux Vu le Procès par laquelle de la de la popalrtion de la Haute-Guinée, n date du 5 Avril 1957; Conseil Exécutif de Gouvernement en d'une copie pétition d'une route reliant la Basse Guinaudée à la Vu le Décret Electoral du demandant Tétablissement late du 23 Avril 1957; Pouvoir Exécutif de prescrire dans le Haute Guinaudée. de la étant un au Considérant qu'il incombe Electoral sus-visé toutes les disMr. le Presdent-Lunique pièce correspondance adre de la Constitution et du Décret des opérations accusé de réception sera' classée. des Il n'y en a pas sositions nécessaires en vue de Paccomplissement Primaires; L crdre du jour appelle le dépot rapports.. priliminaires concernant la Tenue des de Assemblées TIntérieur et de la Justice; de prêts. du des concluSur le rapport des Secrétaires d'Etat d'Etat; Nous passons au 4e point de l'ordre jour. Discussion Et de T'Avis du Conseil des ScerAinires sions du rapport relatif à la <Garde d'Haiti.n Arrête: (I1 est donné lecture du rapport suivant): Primaires se tiendront dans toute RAPPORT Article ler- Les Assemblées le 16 Juin 1957. 'étondue du territoire de la République d'élire de la manière réglée A LA CHAMBRE DES DEPUTES Article 2- Elles auront date pour du mission 23 Avril 1957: COMITE DE LINTERIEUR D51 te Décret Elcctoral en cu de la Circonseription élec1c- Les Députés de TArrondissement Messieurs les Députés, orale si TArrondissement a plus d'un Député; de l'Intérieur, réuni au local de ses délibérations, a étu- ten2c.

'élire de la manière réglée A LA CHAMBRE DES DEPUTES Article 2- Elles auront date pour du mission 23 Avril 1957: COMITE DE LINTERIEUR D51 te Décret Elcctoral en cu de la Circonseription élec1c- Les Députés de TArrondissement Messieurs les Députés, orale si TArrondissement a plus d'un Député; de l'Intérieur, réuni au local de ses délibérations, a étu- ten2c. Les Sénateurs de la République; Le Comité le Projet de Loi déposé par l'Exécutif, Projet Le Président de la République. dié attentivement de l'Armée Haitienne 30.- prendront toutes les mesudant à désigner formellement le Chef Suprême et provisoires de l'anArticle 3.- Les Organismes compétents et à régulariser les attributions particulières eArmée d'Haitis. es nécessaires en vue de ces opérations. et exécuté à la diligence sienne Garde d'Haiti, dénommée aujourd'hui Article 4- Le présent Arrêté sera publié de la Justice, chacun en ce qui vous de remplacer à T'article 2 la dénomi Secrétaires d'Etat de TIntérieur et a) Le Comité propose Haitiennes et de lire <Armée les nation eArmée d'Haitis par le cArmée il y a <Armée d'Haitis. e concerne. siégeant au Palais NatioHaîtiennes partout où, dans projet, de l'article 4 avec la Conseil Exécutif de Gouvernement Le Comité vous propose également rédiger Fait au le 27 Avril 1957, An 154ème de TIndépendance. b) suivante: nal. à Port-au-Prince, du Conseil Exécutif modification afSecrétaire d'Etat chargé de la Présidence soit établi une Section spéciale Par le de Gouvernement par autorisation: Art. 4-En attendant wurbaine qu'il et rurale*, les agents actuels à ce proposés a, i.: LEONCE M- BERNARD fectée à la police leurs victimes de tous les Le Secrétaire d'Etat de la de Présidence. l'Intérieur et de la Défense Nationale: sont et demeurent responsables envers à elles infligés. Le Secrétaire d'Etat LEONCE M. BERNARD actes d'arbitraire, de tous les mauvais traitements d'Etat de la Justice: STUART CAMBRONE LAMOTHE sur lesquelles, le Comité Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, a. i.: SEYMOUR Nationale: Telles sont, en définitive, les modifications Il en profite pour Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Economie de FIntérieur croit devoir attirer votre attenticn. Le Secrétaire ERNEST DANACHE Cultes, a. i vous recommander l'adoption du projet y relatif. Extérieures et des Le Secrétaire d'Etat des STUART Relations CAMBRONE Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Nationale: GEORGES BRETOUX Le Secrétaire d'Etat de d'Etat TEducation des Finances: WEBER MICHAUD Le Rapporteur: F. ALCINDOR Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture: RAOUL, DAGUTLH Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du Travail: SEYMOUR LAMOTHE BRUNY Les Membres: Castel DEMESMIN Le d'Etat de la Santé Publique: Dr. EMMANUEL Nationale: MAX BOLTE MAGLOIRE, Dr. J. LATORTUE, Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense EUGENE Jacques e Sous-Secrétaire d'Etat de la Justice: GREGOIRE Le Sous-Secrétaire

Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du Travail: SEYMOUR LAMOTHE BRUNY Les Membres: Castel DEMESMIN Le d'Etat de la Santé Publique: Dr. EMMANUEL Nationale: MAX BOLTE MAGLOIRE, Dr. J. LATORTUE, Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense EUGENE Jacques e Sous-Secrétaire d'Etat de la Justice: GREGOIRE Le Sous-Secrétaire LE MONITEUR attendant soit établi une section spéciale affec du sont mises en disArticle 4.- En qu'il les actuels à ce préposés sont Mr. le Président. Les conclusions rapport tée à la police urbaine et rurale, leurs agents victimes de tous actes d'arbi envers cussion. et demeurent responsables mauvais traitements à elles infligés. Fernand Alcindor. -Mes chers collègues, à ce protraire, de tous les Mr. le Député l'Exécutif a soumis à notre examen, le comité de lInLa du comité est mise en discussion. jet de loi que modifications. C'est ainsi que nous proposition je vous térieur, a apporté de profondes wArmée Haitiennes à la. dénomination Mr. le député Hermann Jérome- Mes chers collègues, 4. - Les forces de avons substitué les mots de loi de l'Exécutif. Mais la rédaction suivante de l'article 4: xArticle du wArmée d'Haitis qui se trouve dans le projet harmonie avec la charte propose de l'Armée et forment SOuS les ordres directs étant donné que cette proposition n'est pas en police sont détachées et de la Police, un corps dénommé -Police constitutionnellé, le comité déclare y renoncer purement et simplement. département de l'Intérieur dont les membres sont soumis a la responsabilité Alcindor a toute son urbaine et rurales Mr. lé Président-Lotoereton, du collègue militaire wArmée civile et pénale.- La constitution appelle notre force aux voix, la proposition Jérome est adoptée; importance. sera maintenue dans le projet de loi. (Mise en discussion puis d'Haîti,> cette dénomination l'article 5 est mis en discussion.) aux voix, les conclusions du rapport sont adoptées, on passe Pour plus de clarté, je propose (Mise de le ler. considérant est régulièrement voté; Mr. le député Hermann Jérome. Les militaires ne sont à l'examen du projet loi, la rédaction suivante de cet article: Article 5commises dans le second est mis en discussion.) des triburaux civils pour les infractions matière de délit michers collègues, je suis venu à pas justiciables leurs sonctions, et les jugements en Mr. le Député Luc Stephen-Mes de ce deuxième l'exercice de révision que par le tribunal de cassation. cette tribune pour vous demander la suppression litaire ne seront sujets à est qu'il y a lieu de régulariser cette rédaction de T'article 5 considérant ainsi stipulé: (considérant de l'ancienne *Garde en discussion puis aux voix, loi sont votés). les attributions particulières et provisoires attendant la séparation des (Mise l'article 6 et l'ensemble du projet de également d'Haiti-, actuellement *Armée d'Haîti>, en adoptée; au Sénat de la fonctions de police de celles de l'armée.) Mr.

régulariser cette rédaction de T'article 5 considérant ainsi stipulé: (considérant de l'ancienne *Garde en discussion puis aux voix, loi sont votés). les attributions particulières et provisoires attendant la séparation des (Mise l'article 6 et l'ensemble du projet de également d'Haiti-, actuellement *Armée d'Haîti>, en adoptée; au Sénat de la fonctions de police de celles de l'armée.) Mr. le Président.- La présente loi sera Tordre acheminée du jour: continuation des articles 133 et 134 de la abordons le 5e point de Ce considérant heurte les dispositions Constitution dit ceci: Une force République. Nous de loi sur la figue banane. A T'article proConstitution. Én effet, l'article 133 de la la de la discussion du projet le Lanoix a la parole pour désignée sous le nom de *Armée d'Haîti> est établie pour des posé par le comité de FAgriculture collègue publique et extérieure de la République et la garantie sa modification. sécurité intérieure l'article 134 dispose ce qui suit: wLes foncy proposer droits du Peuple.. etc.; de celles de l'Armée et confiées à des 2PROPOSITION LANOIX tions de police sont séparées civile et pénale, dans les sera fonction du soumis a la responsabilité ne de la durée de la concession gents spéciaux par la loi.- Par conséquent nous pouArt. 3.-L'extension de la production exportée comparativeformes et conditions réglées de la Constitution. d'augmentation Ia ce, sans préjudice dans une loi suspendre Tapplication pourcentage la date de coneession, vons pas, ment à l'année précédant seront établis dans le contrat de concession. donc de supprimer ce second considérant. d'autres facteurs qui est de Je vous propose être de deux années si T'augmentation suppression proposée par le collègue Stéphen EL'extension pourra Mr. le Président-La 50%> si T'augmentation est de est mise en discussion. eL'extension pourra être de trois années Castel Démesmin- -Mes chers collègues, je regrette de Mr. le Député Stephen. 15%> de années si T'augmentation est de' n'être pas d'accord avec mon collègue L'extension pourra être quatre veut que la police soit séparée de T'armée; c'est en100%> si est de La Constitution au lendemain que lon exécute la être de cinq années T'augmentation tendu. Mais ce n'est pas du jour de il faut des fonds, il <L' extension pourra Constitution; car, pour former le corps police, que les disponibilités du 150%> cas de forces majeures qui pourfaut faire des préparatifs. Alors, en attendant la on ne peut pas Toutefois il sera tenu compte des de la production. de réaliser le voeu de Constitution, normale Trésor permettent telle qu'elle est; c'est pourquoi on est venu ront empêcher T'augmentation laisser. la <Garde d'Haiti> a donc toute sa valeur. Franck LANOIX avec ce projet de loi. Ce considérant la dernière fois, j'ai eu chers collègues, depuis le 23 Mr. le député Franck Lanoix. Messieurs, du comité. Mais à Mr. le Député Luc Stephen.-Mes entrée en vigueur. En ce moment une contre proposition a la proposition renconOctobre dernicr, la Constitution est tout harmoniser a présenter séance, le collègue Démesmin et moi nous sommes en session extraordinaire pour l'issue de la de la chaleur de la discussion nous sommes rappelés trés au bureau du président; et, comme d'accord sur certains avec les dispositions constitutionnelles.

Lanoix. Messieurs, du comité. Mais à Mr. le Député Luc Stephen.-Mes entrée en vigueur. En ce moment une contre proposition a la proposition renconOctobre dernicr, la Constitution est tout harmoniser a présenter séance, le collègue Démesmin et moi nous sommes en session extraordinaire pour l'issue de la de la chaleur de la discussion nous sommes rappelés trés au bureau du président; et, comme d'accord sur certains avec les dispositions constitutionnelles. maintiens que ce jaillit la lumière, nous avons pu nous mettre j'avais faite, et nous Malgré Tintervention du collègue Démesmin, 133 je et 134 de ia Conspoints. C'est pourquoi, je retire la proposition que ainsi rédigée: considérant heurte les dispositions des articles de poiice sont prés-ntons conjointe: ment une nouvelle proposition titution. En effet, T'article 134 dit que les fonctions donc être faite que moyennant ende l'armée et forment une section spéciale; Article 3.- La concession ne pourra dans lès travaux séparées de celles comme une section de l'armée, rais le concessionnaire d'avoir à investir dont le la police n'est pas considérée considérant laisse entendre gagement par de la figue banane, des capitaux Or cC tendant au développement des Secrétaires comme un corps indépandant. de l'armée; il n'est donc pas en fixé le concessionnaire et le conscil que la police est encore une partie Démesmin pensr montant sera par harmonie avec la Constitution. Mais si le collègue d'Etat. un euire itbellé de ce considérant. de 3 proposéc par les colle contraire. qu'il présente la Mr. le Président- - Le rédaction T'aticle Déraesm.n. -Motion d'ordre. Cette loi est Lanoix et Démesr 1 est raise en discussion. "Mr. le Député Castel 134 de la Constitution. Elle ne saulègues la proposition de l'article Mes chers collègues, mise en application heurter des dispc ticns constitutionnelles Mr. le député Sainave Zamor.- ne fait que compliquer rait en aucune manière des honorables collégues Lrnoix et Démesmin vous le il pense qu'elle n'est pas en l'économie de l'article 3 que propose d'Etat Stephen fait erreur quand sans aucune nécessité, Thonorable Secrétaire Le collègue leque! articie a eu Tepprohation de harmonie avec la Constitution. comité. chers collègues, puisque le colde T'Agriculture. dans le but de Mr. le Député Luc Stephen.-Mes à mon attente, en présentant un En étudiant ce projet de loi présenté par T'Exécutif le comité de TAgrilègue Démesmin n'a pas répondu une nouvelle rédaction l'article 60 de ia Constitution, l'une ses libellé du considérant, je vous propose mettre en application de Tadjudication au cours de de nouveau conatitutionmnelles: culture a écarté le principe en rapport avec les dispositions les attributions partiséances. décider de transqu'il y a Feu de régulariser d'Haitis cu'il ne pouvait pas délibérément -Considérant wlarde CH: M nc. iellement wArmée L/Exécutif pensait ou à telle société; d'après lui, ce culières de l'ancienne proposée par le député férer ses droits à telle compagnie Mais du Comité. puis sux voix, i rédaction faire nous autres (Mise en discussion, de mêmp du: 3e.

ulariser d'Haitis cu'il ne pouvait pas délibérément -Considérant wlarde CH: M nc. iellement wArmée L/Exécutif pensait ou à telle société; d'après lui, ce culières de l'ancienne proposée par le député férer ses droits à telle compagnie Mais du Comité. puis sux voix, i rédaction faire nous autres (Mise en discussion, de mêmp du: 3e. considérant, des articles transfert devait se par adjudication. formelle; L'Exécutif doit Stéphen est adoptée; il er. es: nous nous sommes dit que la Constitution est des concessions de1. 2. 3.; l'article 4 est mis ca discussion.) prendre ses responsabilités; au cas où devrait la limitation cn être responsable. Le comité de l'Intérieur propose la rédaction vait aboutir à des scondales, lui st ul Mr. le Présidentsuivante de l'article 4: LE MONITEUR Mes chers collègues, je suis venu à d'accord Mr. le député Luc Stéphen. les judicieuses explications qui ont ainsi et, le ministre de TAgriculture étant 3. cette tribune pour vous rappeler Je qu'après étant Cela compris, nouvelle rédaction de l'article été fournies à l'Assemblée par le collègue Zamor. croyais une éclairée, et n'y nous avons avec nous, proposé qui fait T'objet de ces explications TAssemblée était suffisamment rien non plus qu'il aux des coilègues Lanoix et Démesmin, la raison de discussion, je crois ne devoir ajouter La proposition retenir notre attention, pour aurait plus le collégue Démesmin. Le Comité de TAgrila discussion actuelle, ne peut pas une zone déterminée explications fournies par importantes au projet de loi, bien simple que la concessionnaire qui exploite sans, pour cela, arriver culture a eu a apporter des modificetions dit que la concession sera bien investir ces capiteux dans l'entreprise les usés par l'exnotamment a Tarticle 3. A cet article il est Sur ce point, tout peut la Il est rcc onnu que terrains culture, arrêté du Président de la République. à augmenter production. mis en accordée par le Zamor, conforméproduisent moins que ceux nouvellement de la figue est d'accord car comme a dit collègue ses ploitation tenir compte des maladies le monde TEtat devra prendre d'une part. D'autre part, il faut deseases, qui peuvent ravager les ment aux dispositions constitutionnelles, de concéder l'exploitation d'une zone banane; le sigatoka, le epanama dans les régions de P'Acul du responsabilités quand il s'agira Là il n'y a rien à modifier, ni rien piantations, comme cela a été constaté Jucqu'à présent, Re Nordà une société ou à une compagnie. de rejeter la proposition Lanoix qui n'a Nord; Quartier Morin, Grande-Rivière. si, tenant compte de ces aléas, vous à ajouter. Je vous demande l'article proposé par le comité de Est ne produit pas de figue banane; à une compagnie, vous ne pouvez aucune économie, et vous voterez accordez Texploitation de cette région années vous devez doubler la TAgriculture. dire à cette compagnie; d'ici cinq votre contrat soit à savoir si elle est suf: pas si vous voulez que le consulte T'Assemblée production de figue banane, Mr.

, tenant compte de ces aléas, vous à ajouter. Je vous demande l'article proposé par le comité de Est ne produit pas de figue banane; à une compagnie, vous ne pouvez aucune économie, et vous voterez accordez Texploitation de cette région années vous devez doubler la TAgriculture. dire à cette compagnie; d'ici cinq votre contrat soit à savoir si elle est suf: pas si vous voulez que le consulte T'Assemblée production de figue banane, Mr. Président-Je éclairée sur la question... renouvelé. Faugmentation de la producfisamment La proNous ne pouvons donc pas considérer du renourellement du conconsultée se déclare suffisamment éclairée. le sine qua non (L'Assemblée L'article 3 proposé par tion comme une condition des collègues Lanoix. et Démesmin po on Lenoix, mise aux voix, est rejetée. 4 du La supla proposition donc de la de même de T'article projet. trat. Par conséquent, attention. Je vous demande comité est adopté; il en est le comité est également ne peut pas retenir notre par le comité de TAgriculture. pression des articles 5, 6, 7, 8, proposée par rejeter et de voter l'article 3 proposé votée; T'article 9. devenu 5 est mis en discussion). notez que je ne coml'article 9 du projet de Mr. le Député Franck Lanois-Messieurs de l'article 3 modifié par le comiMr. le député Franck Lanoix- Messieurs, aux nécessités qui bats pas l'idée contenue dans le libellé la renforcer. loi présenté par l'Exécutif semble ne pas répondre devra verser té de r'Agriculture, je viens seulement concession pourra être renouvel'ont inspiré. En effet, il y est dit que le concessionnaire de 100.000 Ily est prévu que la durée de années la de la durée du contrat la dans les 48 heures après la concession un cautionnement dans ces conditions, n'imlée si, à Texpiration des cinq fait la demande 90 jours avant l'expiragourdes. Je veux vous faire remarquer que, se soumissioncompagnie ou la société en Mais au lieu de poser qui, même sans un centime en poche peut porter toutes les de cinq années. porte aller parcourir tion pour une nouvelle période du contrat, je voudrais que l'Etat naire, et après avoir obtenu la concession fonds qu'il doit déposer la seule condition de Texpiration Aussi, je renonce à ma première maisons d'affaires américaines pour trouver société les ou devrait poutienne compte aussi de la production. la suivante: Article 3-L'extension comme caution. Moi, j'estime qu'une compagnie le de vous cautionnement et je présente fonction du d'augmen48 heures avant la concession, déposer trouve pas à proposition, durée de la concession sera pourcentage à l'année voir, car si le concessionnaire ne les ade la exportée comparativement précé100.000 gourdes réclamé; contrat est nul. tation de la production ce, sans préjudice d'autres facteurs temps ne voilà-t-il pas que le les lois fiscales, wdant la date de la concession de concession. Par ailleurs, je vous ferai remarquer ceci: dans toutes pour seront établis dans le contrat entre Tétranger et T'haîtien. Parce que <qui années si Taugmentation est de 50% il est fait une différence il habite en Haiti, il a des biens en .L'extension pourra être de deux PHaitièn, vous avez des garanties; de faillite; tandis que Tétranger a son années si Taugmentation est de 75% Haîti que l'Etat peut saisir en cas saisies.

toutes pour seront établis dans le contrat entre Tétranger et T'haîtien. Parce que <qui années si Taugmentation est de 50% il est fait une différence il habite en Haiti, il a des biens en .L'extension pourra être de deux PHaitièn, vous avez des garanties; de faillite; tandis que Tétranger a son années si Taugmentation est de 75% Haîti que l'Etat peut saisir en cas saisies. Nous ne L'extension pourra être de 3 100% siège social a l'étranger où l'Etat ne peut pas l'étranger faire des et T'haitien; c'est donc pas mettre sur le même plan l'article 9 devenu 5, la rédac150% pouvons je en lieu et place de pourquoi propose, des cas de forces majeures qui pourront tion suivante: devra verser à la Banque Nationale de la Ré- .Toutefois il sera tenu compte normale de la production. "Le concessionnaire moins 48 heures avant la concession, un caution- s'il xempâcher Taugmentation rédaction "publique d'Haiti, au s'il est étranger et 100.000 gourdes sa nouvelle "nement de 150.000 gourdes Mr. le Président- - Le collègue Lanoix propose discussion. doit Cette est mise en "est haitien." que le soumissionnaire de T'article 3. proposition Mais il est aussi prévu des documents Cela suppose qu'il y Castel Démesmin- Mos chers collègues, ce n'était au Secrétaire d'Etat de TAgriculture. le Mr. le Député autour de l'article 3 du projet de remettre qu'on est candidat. Je trouve que concessionnaire de pour prolonger la discussicn signée Lanoix et Démesa une demande, une qu'il a déposé à la Banque Nationale que l'on avait envisagé la proposition bon de présenter une devrait donner preuve prévu. a cru Er Lanoix d'Haiti le cautionnement min. Mais puisque le collègue en discussion la proposition le République de nouvelle proposition, il n'y a plus Lanoix relative à lexMr. le Président, Messieurs, Thonorable collègue Lanoix propose Gdes. pour mais simplement proposition Lanoix, de le fixer à 100.000 Démesmin-Lanoix, Messieurs, la proposition modifier le taux du cautionnement, tension de la durée des concessions. ne pas être admise. Car d'après P'Haîtien, et à 150.000 gourdes pour l'étranger. même si elle part d'un bon naturel du peut monopole; mais il concède ses mise en discussion. cette loi IEtat est le seul propriétaire par contrat. Si cette société Cette proposition est droits à telle société ou telle compagnie du contrat, l'Etat pourra chers collègues, il y a une exécute toutes les clauses C'est clairement Mr. le député Castel Demesmin--Mes ou cette compagnie durée de cinq années. en toute chose. le renouveler pour une nouvelle de Vous rejetterez question de justice les mêmes bénéfices parce 3 proposé par le comité rAgricuture. l'article 3 tel les n'auront pas dit à T'article Lanoix et vous voterez Tous concessionnaires la même valeur. donc la proposition du collègue que toutes les zones n'auront pas de n'exporter que qu'il a été présenté par le comité. qui exploite une zone lui permettant un chers collègues, j'ai prêté une Quelqu'un de figue banane par mois ne peut pas dont déposer la zone Mr. le Député Louis Milord-Mes qui se sont déroulées 200.000 régimes un concessionnaire soutenue à toutes les discussions banane.

concessionnaires la même valeur. donc la proposition du collègue que toutes les zones n'auront pas de n'exporter que qu'il a été présenté par le comité. qui exploite une zone lui permettant un chers collègues, j'ai prêté une Quelqu'un de figue banane par mois ne peut pas dont déposer la zone Mr. le Député Louis Milord-Mes qui se sont déroulées 200.000 régimes un concessionnaire soutenue à toutes les discussions banane. égal à celui que dépose par mois. attention assez du projet de loi sur la figue cautionnement lui d'exporter 500.000 régimes ici depuis 3 ou 4 jours autour de constater qu'aucun des orateurs peut permettre suivante: Mais j'ai été grandement déçu tribune n'a envisagé, d'une façon pertiJe propose moi-même, la rédaction qui se sont succédé à cette de la production de la figueDEMESMIN nente, la question du développement PROPOSITION Nationale de banane. au projet de loi; concessionnaire devra verser, à la Banque forclusion, un Lanoix a présenté un amendement 'est une afArt. 5Le les 48 sous peine de Le collègue tout de suite, que Tagriculture d'Haiti dans heures mensuelle mais il faut que je lui dise, Lanoix a prévu des augmenla République de 50.000 Gourdes quand Fexportation quand Or, si le collègue loin. Mais ce que cautionnement il sera de 100.000 Gourdes faire d'experimentation. on voit bien qu'il est un peu de renouvellen'aura pas dépassé 200.000 aura régimes; excédé 200.000 régimes. tations au pourcentage, de Loi, c'est un principe mensuelle je désire inclure dans ce projet Taugmentation de la production. Vous Texportation soit la zone concédée déposera un cautionment du contrat moyennant l'article 10 du projet pour voir que L'étranger, quelle que n'avez qu'à lire attentivement cette obligation, c'est dit nement de 150.000 Gourdes. T'Exécutif met à la charge du concessionnaire d'inclure dans l'article 3 en discussion Castel DEMESMIN, av. au paragraphe 7.Or je demande du contrat. les conditions de renouvellement LE MCNITEUR L/honorable collègue Démesmin fait la contre Nos. 3403 3404 Mr. le Président: l'article 5: Le concessionnaire devra verser à la du 8 Avril 1957) proposition suivante à forclusion, un cautionnement (Extrait de la requête en date BN.RH dans les 48 heures, sous peine de n'aura pas dépassé 200. termes de la loi sur les Marques de Fabrique de 50.000 gdes. quand Texportation mensuelle lexportation mensuelle aura Il est certifié qu'aux Veb Karl Marx Stadt Cor 000 régimes; il sera de 100.000 gdes. quand soit la zone concédée, et de Commerce, Bhchungmaehnengerte existant sous le régime des lois de la Ré excédé 200.000 régimes. L'étrangers quelle que poration dûment organisée et ayant leur siège social à Altche de 150.000 gdes. Allemande, manufacturiers par Mc déposera un cautionnement publique Karl Marx Stadt Allemagne représentés aux voix. adoptée. mnitzer Strasse 41, a une demande est mise en discussion. autorisé présenté Cette contre proposition Ludovic Samson, leur mandataire L'article 6 est en discussion. d'enregistrement des marques: je soumets à l'Assemblée la WASCOTA", WASCOTAMr. le député Décius Jean.-Messieurs le comité de TAgriculture a faites.

par Mc déposera un cautionnement publique Karl Marx Stadt Allemagne représentés aux voix. adoptée. mnitzer Strasse 41, a une demande est mise en discussion. autorisé présenté Cette contre proposition Ludovic Samson, leur mandataire L'article 6 est en discussion. d'enregistrement des marques: je soumets à l'Assemblée la WASCOTA", WASCOTAMr. le député Décius Jean.-Messieurs le comité de TAgriculture a faites. ratification de deux omissions que les mots xsur le territoires, au paraappsrtenant à la classe 16 et 9 La première consiste à supprimer au cinquième paragraphe les graphe 1, la seconde consiste à remplacer de concessions par *que le Goumots aqu'il aura fixé dans le Contrat contrat de Concession." AVIS vernement aura fixé dans le nombre conde Petiteet le des Contributions Messieurs, vu l'heure avancée, Hermilus Févry, Préposé de l'EnregisMr. le Présidentla séance est levée Je soussigné, les fonctions de Receveur sidérable des paragraphes de cet article, Rivière de Nippes exerçant j'ai fait choix de Monsieur Charlemers Constant Désir, Louis Milord, Décius trement, avise le public que au Bureau de l'EnregistreS) Messieurs les députés, Fernand Alcindor, Mozard Fleurant pour être mon Commis-Signataire de T'article 71 de la loi régissant Jean, Maurice Maignan, Hermann Jérome, Désulmé, Dr. W. Telson, Pressage ment, ce, conformément au de sa prescrit signature comme de la mienne propre, Denizard, Enaillo Nonez, Thomas Francius Julien, L. Cadet, Ferdila matière et je réponds Cajou, S. Zamor Alph, Marjus Jeune, Pierre-Louis, François Georges, D. Pruen ce qui concerne le Service. 1957. P. Tardieu, R. Estimé. de Nippes, ce 2 Février nand Dufanal, Castel Démesmin, Dr. F. Moïse, Rameau Ptite-Rivière dent. L. Ménard, Les Secrétaires: (S) H. Févry, Préposé. Le Président. Luc Stephen, Dumas Michel Dr. Joseph Loubeau Le Secrétaire-Rédacteur Antoine Alexis. AVIS DOMANIAL de tous les intéressés qu'il est dénonce Pour copie conforme: Av. Il est porté à la connaissance 108 carreaux de terre environ, située à Le Rédacteur en Chef: Desmaly Pierre, à la vacance une quantité de de Kenscoff, bornée comme suit: Bongard, section rurale Au Nord: par Joseph Céné, prétendu propriétaire; DETAT DU COMMERCE Au Sud: Fernand Rivière prétendu propriétaire; SECRETAIRERIE Louis Golleman prétendu propriétaire; de Fabrique et de Commerce A l'Est: Rivière prétendu propriétaire. Service des Marques A lOuest: Fernand du pré- (Loi du 17 Juillet 1954) Un délai de trois (3) mois à partir de la première avoir publication des droits, pour est à tous ceux qui prétendent y No. 3374 Mars 1957) sent avis, accordé au Bureau des Contributions de Kenscoff en date du 26 leurs réclamations Palais des Finances. (Extrait de la requête de Fabrique produire Générale des Contributions, qu'aux termes de la loi sur les Marques Podnik, Entreou à TAdministration 1957.

illet 1954) Un délai de trois (3) mois à partir de la première avoir publication des droits, pour est à tous ceux qui prétendent y No. 3374 Mars 1957) sent avis, accordé au Bureau des Contributions de Kenscoff en date du 26 leurs réclamations Palais des Finances. (Extrait de la requête de Fabrique produire Générale des Contributions, qu'aux termes de la loi sur les Marques Podnik, Entreou à TAdministration 1957. I est certifié Krajek Atylu Narodni à Port-au.-Prince. le 11 Février et de Commerce, Tylex Tovarny sous le régime des lois de Port-au-Prince, prise nationale dâment organisée et existant de tulles et Dentelles ayant Ludovic leur Pierre D. Montès la Tchécoslovaquie, manufacturiers Tchécoslovaquie représentée par Me. d'enregistre aux Successions Vacantes social à Letovice, une demande Curateur Principal siège autorisé a présenté Samson son mandataire ment de la marque: AVIS Collecteur des Contributions de MiJe soussigné, Odonel Fénestor, de Directeur-Délégué de l'Enregisragoâne, remplissant les fonctions Foncière, avise le public que j'ai fait trement et de la Conservation du 25 Février au 18 Mars 1957 inclusivement, choix, pour la période André M. Trocher pour être mon Commis-Signa- de de Monsieur ce, conformément au prescrit taire au Bureau de TEnregistrement, la matière, et je réponds de sa signature l'article 71 de la loi régissant ce concerne le dit Service. -PAON> comme de la mienne propre en qui le 23 Février 1957. à la classe 26 Miragoâne, ippartenant O. Fénestor No. 3402.- en date du 8 Avril 1957 Collecteur Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique et Il est certifié qu'aux termes Entreprise du Commerce Extérieur' pour l'imie Commerce, Centrotex de Textiles et d'articles en cuir, dûment Orxortation et Yexportation des lois de la Tchecoslovaquie, aAVIS tanisée et existant sous le régime Hrdinu 530 Prague VII, Tcheporte à la connaissance de ses abonnés rant son siège social à' Trida Duckelskych Ludovic Samson a présenté une deLa Direction du <Moniteurs que les numéros suireprésentéée par Me. qui ne cessent de lui adresser des réclamations l'année 1956: :oslovaquie, d'enregistrement de la marque: vants du journal officiel n'ont pas été publiés pendant 132.- nande 52, 60, 85, 104, 109, 112, 115, 125, 126. 127, 129, 130, Numéros: aux dits abonnés de bien vouloir En conséquence, elle demande de l'Intérieur de qui relève <Le Moniteur* attendre que lel Département remédier à ce déplorable état de NTROTEX envisage les mesures à prendre Direction pour n'a aucune responsabilité. chose dans lequel T'actuelle LA DIRECTION .CENTROTEX. uppartenant à la classe 18 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFOR 1) La publication dure 3 mois MEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Janvier 1957 Commune de Dondon, Habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Sud, Une à età rurale l'Ouest de 41 ha.

'actuelle LA DIRECTION .CENTROTEX. uppartenant à la classe 18 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFOR 1) La publication dure 3 mois MEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Janvier 1957 Commune de Dondon, Habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Sud, Une à età rurale l'Ouest de 41 ha. 42, bornée Prieur. au Nord, au Com. de Bayonnais, Hab. Savanne SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Nom Ferete par I'Etat. Une 2ème. Section des Gonaives. ronde, Com. de Date # Sonumiscionnatre: présentation de la Clerméus demande Etienne. 18 maus propriété de 0 ha. bornée au Nord Li- Une propriété de Rue Cinnatus, Sect. Bourg. Mai 1954. par Magène, l'Etat, au Eu par un par, deur, bornée de façade sur 4m, atre Com. de La Tortue, Hab. Matérien, Nom Dérice du Jn-Louis l'Etat et à T'Ouest chemin, par un chemin. à l'Est Sud par Hrts. au Nord par Mme. Jean-Paul profonUne Section Audioma a R propriété de1ha. 29, bornée au Nord Massauve. Date de Soumissionnairer Claudia Augustin. RETE et à l'Ouest par Brutus, un l'Etat, l'Est par tule, au Sud par Fertil Octamar, à l'Est par Herprésentation de le demande 18 Mars 1955. Nom du berrain vacant. à Coumibsionnaire. [i-Beas et TOuest par Foreste. E; Com. de Date de présentation de la Dalusmond Toussaint. Nom du Une Vallières, Habitation Brivil, Sect. demande 22 Mars 1955. Date de Soumisatonnaire: présentation de la Micius demande Joseph. 10 Mars 1955. Charlestine propriété Louls, rurale au Sud de 4 bomnée au Ecrevisses. Nord par Une propriété Grande-Rivière du Nord, Bas Marché. Numa Louis et à Noel, à l'Est au urbaine SMiEE Commune des Cayes, Hab. Boulmer, Nom du I'Ouest E Saintilmar" Sainvil. par Sud,a l'Est et à l'Ouest indéterminée, bornée au Nord, Une propriété de 0 ha. 50a. 12ème Section. Date Nom du l'Etat. a propriété occupée par Lysius env. bornée au Nord par de présentation de demande Notabert Saimprévil. 17 Mars Date de Soumisionnatre présentation de RE Roselor. Nomme, au Sud 1355. la Mars ATi propriété 'Etat occupée par Laurent Dorcenna, à parla Com. de demande 23 1955. réservé et à TOuest par la propriété l'Est par Une Terrier-Rouge, Rue Cinnatus, Sect Commune des Hab. par Pierre. occupée deur, propriété au de 6m. de façade sur 7 m. de Bourg. Une Seetion Pont Provence, Nom bornée Nord un profonpropriété de 129 TEstère. SETTA Date de Soumissionnaire Nomme Lysius, sud par Rosalie per terrain vacant, TEtat,au bitation Bellande, ha. bornée au Nord présentation de la demande 10 Mars 1955. court, T'Elat, et à Marc-TEt l'Ouest par Amalia, à l'Est par Emile Céli- l'Est par le reste' a Sud par THabitation et à FHa- à Nom THabitation EII des Chardonnières, Rues Gaetant et Quai. Date # Soumissionnatres Muristin Pierre.

Lysius, sud par Rosalie per terrain vacant, TEtat,au bitation Bellande, ha. bornée au Nord présentation de la demande 10 Mars 1955. court, T'Elat, et à Marc-TEt l'Ouest par Amalia, à l'Est par Emile Céli- l'Est par le reste' a Sud par THabitation et à FHa- à Nom THabitation EII des Chardonnières, Rues Gaetant et Quai. Date # Soumissionnatres Muristin Pierre. FEtat. mornes Noms dits des Provenee. T'Ouest par les ROEER Nord par propriété la rue urbaine Gaetant nan au Sud déterminée, bornée au présentation de la demande 17 Mars 1955. Biamby et Paul Soumistionnaires: Latortue. Roger Martelly, Ernst l'Etat, rue du à Quai. T'Est par Wesner Lubin par et à Joseph l'Ouest Dasque par la Une propriété Terrier-Rouge, urbaine Rue de Grand Bassin. Commune Date de présentation de la demande 24 Mars 1955. Nom Soumissionnaire Wesner l'Etat, Nord par_la Grandikue au Sud 10mx 13m, bornée au de Grands- -Bois, Hab. Figue Date * présentation de la demande Lubin. 11 Mars 1955. l'Etat. al'Ouest par André et à l'Est par par. terrain Jean Funrose, vacant, Une propriété courette, de Section 1 CX., Bouean bornée Bois Nègre marron Limehade, Hab. Bellevue Nom du Fontus, au Sud par Alexil au N par Liné Nord Une rurae de 7. ha. 16 2. Fournier. 12 C8., Date de présentation Soumissionnaire: de la Altanace Bélizaire. Emiska, et à TOuest par Sirac Exil, l'Est par Falestil par F Mondésir, l'Etat, au Sud bornée au demande 18 Mars 1955. Date Nom du Soumizesionnaire St-Hubert par Lé, Edgar" IEtat, Léo, à l'Est par Cima Cheramy, I'Etat, "H l'Ouest Edgar Une Terrier- Rouge, Rue Grand' de présentation de la Dieupré demande Lorquet. 24 Mars 1955. Nom du l'Etat. par Villard propriété urbaine de 8mx 7m., Bassin. bornée au Nord Commune de Date de présentation Soumiscionnaire: de la Hrs. Nemours Verne. par Nonorius Sylvestre, Téma, à au Sud par Fabrique, à l'Est Une marron, Grands-Bois, Section Habitation figue nègre demande 11 Mars 1955. Nom du l'Ouest par Délius Joseph. Voley, propriété au de 1ex, Boucan bornée Bois Nord Pin. Une propriété Limonade, Section Basse Plaine Date de Soumissionnatre présentation de la Jean demande Jeanty. 18 Bert Sud par et Albert à à l'Est par Axéma ruraie 8 St-Hubert SReM Nerd Gabélus Félix, de ares 94 ca., bornée au Mars 1955. Nom du lOuest par Alexis Exil, par Stque MR.T l'Etat, à l'Est TEtat, par au Sud par Thélemar- Une Ouanaminthe, Habitation Dillaire. Date de sosmieicmnues présentation de.la Rachil Exil. à TOuest par Louisdor Edmond, Alvinzi l'Etat. Sylvestre, l'Etat, Rénélus propriété Raphaël, rurale au de 1 ha, bornée au Nord demande 24 Mars 1955. Nom Date de du Soumiscionnatire Séide Eribert Xavier, à lOuest Sud par Lovanna fils, à T'Est M Une propriété Bahon, Bourg. présentation de la demande aty Mars 1955.

icmnues présentation de.la Rachil Exil. à TOuest par Louisdor Edmond, Alvinzi l'Etat. Sylvestre, l'Etat, Rénélus propriété Raphaël, rurale au de 1 ha, bornée au Nord demande 24 Mars 1955. Nom Date de du Soumiscionnatire Séide Eribert Xavier, à lOuest Sud par Lovanna fils, à T'Est M Une propriété Bahon, Bourg. présentation de la demande aty Mars 1955. Date Nom du Soumissionnairee par Mme. Lovanna Emile fils. la Rue des Rails, urbaine au indéterminée, Sud bornée au Nord Com. de Camp-Perrin, Hab. Gavano, de présentation de la demande 19 Sylvestre. Mars E Nom à IOuost per la Rue par des I'Eta:, à l'Est par la Une propriété de 1 ha. 29, bornée 2ème Soction. 1955. du. Rails. à T'Est et à FOuest par l'Etat, inoccupée. au Nord, au Sud, Com. Une de Fort-Liberté, Rue St-Charles, Sect. Date de Soumissionaire présentation de la Telfort Joseph. Nom du Soumiscionnaires Lenois Nord et propriété de 9m.x.24m. de Ville. demande 25 Mars 1955. Date de présentation de la demande Beaubeuf 12 Mars 1955. St-Charles au et Sud à par l'Etat vacant, façade, à l'Est par bornée la rue au Une propriété Terrier -Rouge, Rue de Grand Bassin. Commune de Nom du TOuest un Projet de rue. Nord par la Rue, urbaine TEtat, au Sud, 10m. à x 13m., bornée au Une rurale 1 Habitation ha. Liane Panier. Date de EOE présentation de la Kernisan Cadet. par terrain vacant, l'Etat. l'Est' et à lOuest au Sud, TTEY e à TOuest 29, bornée au Nord, demande 21 Mars 1955. Nom du Nom du Souniscionnairen par Odima FEtat, Enoccupée. Com. de Grands-Deis, Hab. Date de présentation Souminsionnaire: de la Rochenel Léonard. Date de présentation de la Une de 3 Rajotte, Sect. Plaine Céleste Commune demande 25 Mars 1955. demande Ah Mars 1955. Mme. carreaux, bornée au Nord de Hab. Commune de Camp-Perrin, Habitation veillée, 6 à TEst La-Chariea par au Sud par Mme. Elvé t Une 2ème Grands-Bois, Section Figue Nègre marron, Ure propriété rurale de 1 ha. 29, bornée Liane Panier. Séraphin Pierre. Thernejean Jean et à l'Ouest par propriété de 2cx., Boucan Bois Pin, Sud, i1Est et à FOuest par TEtat, au Nord, au Nom Tisenat. au Sud Rivage bornée Nord par Massi Nom du Soumisionnaire Louis inoccupée. Date # Soumisionnatire Clément Louis-Charles. Alexil Exil et à Figue stpt àl'Est par Date FO.Ar de présentation de la demande Pierre. 14 présentation de la demande 21 Mars 1955. Nom Date par Rachil Exil. Mars 1955. Commune # présentation de Estimé Saintara. Commune de Camp-Perrin, Une de Quartier-Morin, Rue Grand demande 26 Mars 1955. RLEEETE Une rurale de 1 Habitation ha. 29, Liane Panier. par propriété rurale de 10m. x Pré. Trou du au Sud, SITETE et à TOuest lEtat, bornée au Nord, Jean, Dirimus l'Etat, à Jn-Pierre, T'Etat, au 1sm., Sud bornée par Constance au Nord par Une urbaine Nord, de Rue 4m.

Quartier-Morin, Rue Grand demande 26 Mars 1955. RLEEETE Une rurale de 1 Habitation ha. 29, Liane Panier. par propriété rurale de 10m. x Pré. Trou du au Sud, SITETE et à TOuest lEtat, bornée au Nord, Jean, Dirimus l'Etat, à Jn-Pierre, T'Etat, au 1sm., Sud bornée par Constance au Nord par Une urbaine Nord, de Rue 4m. x St-Honoré. Nom du Souamiscionnatrer inoccupée. T'Ouest FEst par Sylvia Prophète, neeeat Jean, au 5m., bornée au Nord Date de présentation de la EE demande Jourdain. Nom Victor Berthold, l'Etat. l'Etat, et à vinsky, l'Etat, à l'Est TElat, la Sud par Médacier Lor14 Mars 1955. Date Soumisionnaire: Nézilia Théodore. l'Ouest par Médacier Rue St-Honoré, l'Etat, à Commune la Nom F de présentation de demande ERE Une Serteahy de 1 Habitation ha. Liane Panier. 21 Mars 1955. Date #, présentation de Crivelle Desrosier. au et 29, bornée au Nord, Bahon, demande 26 Mars 1955. AEETE Nom En TTE àrOuest par l'Etat, inoccupée. Une propriété urbaine Bourg. Com. de Date de présentation Coumissiontaire de la Listanor demande Alexis. par Tancrède Alphonse, au indéterminée, Sud et à l'Est' bornée Nord Une propriété Grande-Saline, Hab. Latapis, lère. Seetion. 14 Mars 1955. l'Ousst Théolia Hilarus. par FNE à xama Luccéus, l'Etat, indétermine au Sud bornée aul Nord LuCommune de Nom Nérée tat, a T'Est par Chérilus FEHabitation Date Soumiscionnatrer Louis Marie-Racius, ab Une Liane Panier. présentation de Chérilus TEtat, et à E au rurale ha. la demande 21 Mars l'Etat. TOuest par. Pos Sud, 28, bornée au 1955. Nom du mAT Nom ATTAS du età TOuest par l'Etat, inoccupée. Nord, Date de Soumissionnatire: de Dorismé Dorilus, Date de Soumiscionaire. Jules Esta. Une Bourg. présentation la demande 26 présentation de la demande 14 Mars '955. Mme. Bernier propriété Zéphyr, urbaine dar2t au Sud, 18m., à l'Est bornée au Nord par Commune de Hab. Mark 1955. Limonade, Habitation l'Etat. et à l'Ouest par mus, Une propriété Fort-Liberté de 1ha. bornée lère. Section. Une propriété rurale Bellevue Fournier. Nom du l'Etat, au Sud par par. Jean Dafon Féderme Vixamart. de42 ares 1ca, bornée au Nord Date de Soumiseionnaire: de Zéphyr Bernier. par Déeimus Paul, Ixalia à l'Etat, à FEst THALEE F Privé,à l'Est par Phanas TEtat, au Sud, Edgard L6o présentation la demande 21 Mars 1955. Nom de du Soumitcionnaire l'Etat, et l'Ouest une ravine. la Rivière. Bellamy, Pait à T'Ouest Commune des Gonaives, Date présentation de la St-Martin BLT " Une propriété rurale 1 Habitation Joanice demande 28 Mars 1965. Date #; présentation Soumisionnaire: de la Edgar Léo. Sud, à TESt et à l'Ouest de par ha., l'Etat. bornée au Nord, au Une Commune de Thomasique, Ruelle demande 14 Mars 1955.

l'Etat, et l'Ouest une ravine. la Rivière. Bellamy, Pait à T'Ouest Commune des Gonaives, Date présentation de la St-Martin BLT " Une propriété rurale 1 Habitation Joanice demande 28 Mars 1965. Date #; présentation Soumisionnaire: de la Edgar Léo. Sud, à TESt et à l'Ouest de par ha., l'Etat. bornée au Nord, au Une Commune de Thomasique, Ruelle demande 14 Mars 1955. Nom Date du Soumissionnai.ee Nord par propriété urbaine non Sanson. Commune de Mirebalais, Hab. Bozio, de présentation de la Fabius demande Désulma. 22 à l'Est par Ignace ruelle Alcante, au Sud déterminées par bornée au Une propriété 200 carreaux, Section Des Bayes Mars 1955. Nom du Sanson, à l'Ouest Hermann ruelle Isidore, THab. Hubé, : par bornée au Nord par Commune des Date de Soumiesionnaire Sanson. par le Fleuve " THab. Gros-Coletts, à l'Est Une propriété Habitation Joanice. présentation de la Innocent demande l'Artibonite et rurale LE et Coffy. à l'Ouest par rRint, au Sud, à l'Est bomée au Nord 28 Mars 1955. te Nom du Soumisionnaire: Nivert IEtat et à l'Ouest par Sélius Hérard, par Une Commune de Thomasique, Ruelle Sanson, Date de présentation de la demande St-Germain 15 Mars Désarne. Nom. Date de du Soumissionnaire: Dieudonné Charles. à Nord par ruelle urbaine non au déterminée, bornée au 1955. de FEAL présentation la demande 22 Mars l'Est par la ruelle Sanson, Sud par Ignace Une Commune de Gds-Bois, Habitation 1955. Isidore Bazile. Sanson, à l'Ouest par Les Aleante, Hrts. Mme. Dormévil propriété indéterminéea bornée Comillon. Nord Une Commune propriété de de Terrien- Rouge. Rue Cimetière. Nom Date du Soumissionnaire: Luc saint. TEst par Joinville, Cameau au Sud par Mal Duvel- par fondeur, bornée au Nord 10m. de par facade sur 13m. de prode présentation de la demande Poux. 28 Mars 1955. Martilus Chariéus. Richelieu et à l'Ouest par au creur. Sud l'Etat par Amancina Pierre, Doriscat l'Etat, à Pierre, l'Etat, Nom Date # Soumirsfonnaine: Robert Mardy. I'Etat. et à TOuest par Mme. Auguste TEst par Blaise, Ami- Une propriété urbaine Bahen, Beurg. présentation de la demands 16 Mars 195 Nom du C nsire: par les à Rails, au Sud par indélerminée lee Rails. à bornée l'Est au Nond Date de pésentation de la Lridovie demnande Ranjetrn, 22 vière, Nom du TOuest par Mare L Charles. par la RiMire 1955. Date de Soumitatonnatre présentation de la Narses demande Chanles. 28 Mars 1955. DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Prêmière publication 14 Janvier Une Sainte Suzanne, Hauitation Dozou. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Alexandre propriété Docteur, rurale au de Sud 4 ha., bornée au. Nord Commune de Grands-Bois, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES tat, à lEst par Philémond par Mérosier Florvil, E Une 2ème.

3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Prêmière publication 14 Janvier Une Sainte Suzanne, Hauitation Dozou. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Alexandre propriété Docteur, rurale au de Sud 4 ha., bornée au. Nord Commune de Grands-Bois, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES tat, à lEst par Philémond par Mérosier Florvil, E Une 2ème. Section Plaine Habitation Céleste. Méladie, par Nom Therméus Pierre, l'Etat. Samgnyr, l'Etat, à l'Ouest Eliamé, Sud par de 1x, bornée au Nord par Méristil Commune des Date du de Soumiationnaire: Therméus Pierre. "Etat epiie et à TOuest Mme. Ticar St-Fleury, à l'Est par Ure urbaine Cayes, Les Icaques (Banlieue). présentation de la demande 28 Mars 1955. Nom du Soumisionnaire par Estaphor Josaphat." Nord TTTOtE T'Ouest par PEtat, non déterminéo, au Sud bornée au Date de présentation de la Sipion Pierre. 31 mer, a l'est par lEtat inoceupé, par la Une Bahon, Bourg. demande Mars 1955. Nom moccupé. urbaine indetermante, bornée au Nord Date a, présentation de Dorvena Lainé, Pementt des Louis, au Sud l'Etat, à l'Est la Commune de demande ler. Avril 1935. AEEatE R, Rails, alOuest par par Grands-I -Bois, Hab. Négre Nom du Soumistiennairer ELET Elise Anne Simpré. Une Sect. Boucan Bois marron, Une Conimune des Cayes, Habitation Les Isaques. Date de 1: Je propriété de présentation de la demande it Mars 1955. Sud par propriété TBlat, à l'Est x., par bornée l'Etat et au à Nord par l'Etat, au par l'Etat, inoccupée, urbaine au indéterminée, Sud par la mer, bornée au Nord Petite-Rivière de TArtibonite, Nom Date a Solumissionnairer Hlersaint 1'Ouest Rival. par l'Etat. IOuest Nom par l'Etat, moccupée. à l'Est et a Une Nicolas propriété Hesse, rurale de 21 ha. 58, Habitation bornée Cotrot au Nord présentation de la demande 31 Mars 1955. Date de du présentation de Léopold Hérode. at àl l'Ouest au Sud par Pérodin, à l'Est par I'Edemande ler Avril 1955. Het Nom du Soumistionnaire: par Pérodin. Une Commune de de Grands-Bois Commune de Rue Date de présentatiun de le Lorémy demande Florestand. 28 Mars l'Est et ATALL FOuest par 1x., lEtat. bornée au Nord, au Sud, à> Une propriété urbaine Marmelade, non Guerrier Canal. 1955. Nom du Nord par Alcé Laguerre, au Sud déterminée, bornée au Commune Thomassique, Date de Soumistionnairer de Sénilus Pierre. a FEst Alcé Laguerre, à par Guerrier Canal, Une e rurale de 1 ha. Habitation 29, Pinquoit. présentation la demande 31 Mars 1955. Nom # Soumissionnaire: Siphael T'Ouest par Ravine. Claizéus Pierre, au Sud borée au Nord Date de présentation de la demande Elvariste. FE par Servénor Archange, l'Ouest Odurant Chéristin, à Commune de ler Avril 1955. Jn-Charles. Nom du par Bravestil Une propriété Grands-Bois, de 2cx, bornée Hab. au Figue Nord Nègre Marron. Une Commune de Marmelade, Habitation Nanette.

Nom # Soumissionnaire: Siphael T'Ouest par Ravine. Claizéus Pierre, au Sud borée au Nord Date de présentation de la demande Elvariste. FE par Servénor Archange, l'Ouest Odurant Chéristin, à Commune de ler Avril 1955. Jn-Charles. Nom du par Bravestil Une propriété Grands-Bois, de 2cx, bornée Hab. au Figue Nord Nègre Marron. Une Commune de Marmelade, Habitation Nanette. Date de Soumisionnairer Marcélus Chéristin. Sud Généus Louisema propriété rurale de 1 ha. 29, présentation de la demande 28 Mars 1955. RENE milus Nom et" T T'Ouest par La-Jeune, Massilia à E par Ca- ELNT Mme. l'Etat, Racine à l'Est Legros prop., au barnée Sud par au Eluitus Nord Commune de Quartier-Morin, Date # Soumissionnaire Talma Oxama. Maximon. Ravine. par E publique, à l'Ouest par Une propriété rurale de 9m. Habitation x 13, Grand Pré. présentation de la demande 31 Mars 1955. Nom du Soumissionnaire: Aréman déterminés. Abomements, inDate de présentation la Célicourt. Nom de demande ler Avril 1955. Date i présentation Soumissionnaire: de la demande Therlegrand 29 Mars Présumé. 1955. Une Commune propriété urbaine de Thomaseiqus, Rue Bamson. Commune de Grande-Saline, Habitation Grande-Rivière du Nord, Bas l'Est par Norcius par Charles, au indéternée, Sud par Ruelle bornée au Nord Grand Une proprieté indéterminée, bornée au Nord Poteneau. Une propriété urbaine Marché, poin Mentel. Mme Destorel Clément, à TOuest Samson, à Chemin, et à au Sud par Dufrène, à l'Est par parle Liste Gilles Saintus, l'Etat, inditermince au Sud bornée au Nord Nom du par Mom- Chevrau Nom l'Ouest par Ovilmar Thomas E à l'Est une Ruelle, l'Etat, une Ruelle, IE- Date de Soumissionnaire: Techner Mervil. Date 3: Soumiseionnaire: présentation Maurice Kénol. Nom du Prédestin STASaT par l'Etat. présentation de la demande 31 Mars de la demande 6 Avril 1955. Date de présentation de demande Madélus. 29 Mars 1955. 1955. Com. de Grande-Saline, Hab. lère E Com. de Thomassique, Rue Paul de Grande-Rivière du Nord, Rue Toussaint Une propriété indeterminée, Chevrau, bornée' au Section. Une urbaine Magloire. CoRad par propriété urbaine du Cimetière, François, l'Etat, au Sud Nord. par lel Secanttae public, au Sud, indeterminée par Mme EAne au Nord cisse, Zacharie l'Etat, Honoré, l'Etat, indéterminée. Sud bornée au Nord Alliance, à l'Etat, à l'Est Ovilmar par Hrs Archille et F par Dabois Valcin, à TOuest Justiné Pardieu, TOuest à l'Est par Rue a: par Lionce NarNum TOuest par Exilus EE l'Etat. Thomas, 'Etat, Nom Soumissionnaire Mme. par Hyppolite Blanc Noxa Vve. Geffrard, l'Etat. Cimetiène, l'Etat, et à Date du de Soumincionnatre: Aristhène Date a, présentation de la demande Nareisse 30 Mars Marin. 1955. Date ' de présentation ogumisnenaetle Bien-Aimé Rosenbort présentation de la demande Louilus. 9 Avril '955. Commune de Thomassique, Rueue de la demande 31 Mars :955.

naire Mme. par Hyppolite Blanc Noxa Vve. Geffrard, l'Etat. Cimetiène, l'Etat, et à Date du de Soumincionnatre: Aristhène Date a, présentation de la demande Nareisse 30 Mars Marin. 1955. Date ' de présentation ogumisnenaetle Bien-Aimé Rosenbort présentation de la demande Louilus. 9 Avril '955. Commune de Thomassique, Rueue de la demande 31 Mars :955. Une Commune de Milôt, Section Perches de Nord Une urbaine non déterminée, Samson. bornée Com. de à l'Est propriété par rurale de 95 ares 09 centiares, Bonnet. bornée l'Est EE par la Ruelle Poux, Samson, au Sud Po Innocent Etienne, au à Une propriété Grande-Rivière urbaine Nord, Rue du Bas Ntarmontel Eugène Joanem Jn-Baptiste Sainvil P. Dubray, Etienne, à l'Ouest par Isidore. T'Ouest par Hermann par Necker Nareisse, l'Etat, nAsaut au Sud bornée au Fourg. Nord re-Paul, Nom du Orphise PierDate Nom #; Soumissionnaire: Ignace Aleante. celin, min intérieur. I'Etat, à l'Est par la Rivière, Richélus par Mar- cheDate de Soumisionnaire: de la Joanem Sainvil. présentation de la Mars présentation demande 11 Avril Fretin demande 30 1955. Nom du 1955. Grande-F Rivière dul Nord, Bas Date de Soumiseionnairer présentation de la Métellus Elida. 31 Commune de Dondon, Habitation Une propriété urbaine Bourg. demande Mars 1955. Une à riété rurale de 1/2 ha., Grande Éau. Buisson Almonor, T'Etat, indétermines bornée au, Nord Com. de Grando-1 Sud, Fars et à l'Ouest bornée au Nord, au Ea.iatipe l'Etat, à l'Est par au. Sud par un chemin Une prorriéré Rivfire du Nord, Fue du Bas Ncm du THabitation Granxle Bau. r'Ouest Buisson Almonor, Michel l'Etat. Titus, l'Etat, à Nord, au Sud, à l'Est urbaine et à indeterminee bornée Bourg. au - présentation de Estény demande Compère. 13 Avril Nom Nom l'Ouest par l'Etat. :954. SELSERE Date Soumiseionnaire Narcisse Necker. Date # Sotumisionnsire Richesta Com. de la E présentation de demands 30 Mars 1955. présentation de la demande Vuillant 31 Mars 1955. Une propriété Gde-Tivicre urbaine du Nord, Rue Das du Bourg. Grande-Rivière du Nord, au Sud,a T'Est et à 1Ouest indéterminée, bornée au Nord, Une propriété urbaine Bas Bourg. Une propriété Bahon, Rue des Rails. Nom du Soumitesionnatre. par l'Etat. Buisson. Almonor, au indétermince Sud parun chemin borzée au Nord par l'Etat, au Sud urbnine par indétermince bornée au Nord Daie de présentation de la demande Jn-Baptiste 13 Thélémaque Avril Fer intérieur. par Necker Narcisse, à T'Ouest par un intérieur, chemin l'Etat, Nom à TOuest par Barrau, Brillants Valcumon, à l'Est par Com. de 1955. Nom Date du de Soumnissionnaire Clomérie Une propriété Gcande-Saline, Hab. Latapic, lère Sretion. Date # présentation Soumisionnaire: de la Dieudonné demande Salomon. présentation de la demande 31 Numas. Mars 1955. Vital Philip, l'Etat, indaterminée au Sud par bornée' au Nord par 30 Mars 1955.

'Etat, Nom à TOuest par Barrau, Brillants Valcumon, à l'Est par Com. de 1955. Nom Date du de Soumnissionnaire Clomérie Une propriété Gcande-Saline, Hab. Latapic, lère Sretion. Date # présentation Soumisionnaire: de la Dieudonné demande Salomon. présentation de la demande 31 Numas. Mars 1955. Vital Philip, l'Etat, indaterminée au Sud par bornée' au Nord par 30 Mars 1955. Terrier- Rouge, Arne i'Est Nezile. par Sténio Dort, T'Etat, Francois et à lOuest Alexis, par l'Etat, SteUne propriété Terrier-Rouge urbaine de Rue 10m. Grand Bassin Nord Une par propriété la urbaine Rue de idu Cimetière. X 12m, Nom Date 'du Soumissionnaire Nord Alamur Brunot, TEtat, x 10m., bornée au Cilia, l'Etat, du Cimetitre l'Etat, au Sud bornée de présentation de la Présendieu demande 13 Filus l'Etat, TAM par Lumenès, l'Etat, au à Sud par Josué, Dorisia, l'Etat. a par Amancine, l'Etat, à par St Avril 1955. route, l'Etat. lOuest par une Nom du l'Ouest par Unc Commune de Ruelle Nom Soumisionnaire: Félismon Date de Sormissionnaire: Willis propriété Thomassigue, Samson. Date # Métellus. précentation de la Mompoint Montel, inditermindte bornéc au Nord présentation de la demande 30 Mars 1955. demande HST, Mars 1955. "Est par Téchener au Mervil Sud et par à la l'Ouest Ruelle Samson, par à Commune des Commune de par Siphrael ter Une propriété Gonaives, rurale de Habitation 0 ha. Badon Marchund. Une la propriété urbaine Caracol, de 5m. Rue x Fermée. Nom du au Sud, à TEst et à TOuest par bornée au Nord, Feut à Rue l'Est St. Augustin, au Sud 6m., bornée au Nord Date de présentation Soumisionnaire de la demande Suffy Dubuisson, 13 Avril 1955. Nom Soumissionnatre: L Marchand. par Rue Fermée et à Mustidor Cadet, Date # présentation de la Gervais Prophète. Joseph, Nom l'Etat. Touir par Laurilia Commune de demande 30 Mars 1955. Date # Morency Ossé. Mme. Une propriété indstermingee Thomassique, Ruelle au Samson. Limonade, Habitation présentation la demande 31 Suffv Titus Paul, au Sud par la bornée par Une Bellevue Mars 1955. Ruelle moumiu rurale de 14 Fournier. Com. Dubuisson et à FOuest par IEst CCEMA aces 15 ca., bornée de AEPEE Bidos Rémy, TEtat, au au Une Grande-Saline, Hab. "ca Date Clercius Rémy. E 'Ouest 1Etst, à l'Est par Mme. Bidos Sud Salomon propriété de 0 ha. 32a. Latapis, lère. Section. #, présentation de Siphrael demande Choute. 13 par Anne l'Etat, à Hyppolite bornée au Avril 1955. ACEnE Nom Dazile, l'Etat. N Cherzilus, Maitre, à l'Est par lElat, le au Grand a Hrts. Nord par Com. de Grande-Saline Hab. Date # présentation Szumisromat.ir de la Gabriel Séide. par Philma François. cfei et à Dérilus T'Ouest Une propriété Latapie, tère Section demande 30 Mars 1955.

'Etat, à Hyppolite bornée au Avril 1955. ACEnE Nom Dazile, l'Etat. N Cherzilus, Maitre, à l'Est par lElat, le au Grand a Hrts. Nord par Com. de Grande-Saline Hab. Date # présentation Szumisromat.ir de la Gabriel Séide. par Philma François. cfei et à Dérilus T'Ouest Une propriété Latapie, tère Section demande 30 Mars 1955. Nom du Narcisse, IEtat, indétermince: Sud bornée' eu Nord 2om. de Date de Saumisonaire Barthol Beaubrun. l'Est par Délisle par Madiou Sammuel, Grands-Bois, Hab. présentation de la et à a FElat, TLLT Boucan, Nègre marron, Sect. demande 31 Mars 1955. Mme., l'Etat. l'Ouest par Suprius. Une propriété de 2cx, ERA Com. de Terrier-1 -Rouge, Nom du na Oxama, au Sud Gernéus bornée Le, au Nord par Louise- deur, Une propriété de 10m. de Rue façade Cinnatux sur Bourg. Date de présentation Soumistonaire de la demande Maurice Fils-Aimé. 13 Kasilia Nom Masilmon et l'Ouest par Camilug Jeune, AlEst par Muristin bornée au Nord par la Rue 13m. S profonCommune de Roche Avril 1955. Date : Soumistionnaire Louinique Oxama. Désilus. Pierre. à l'Est par Emile Cinnatus, Louis au Sud Une propriété à Rue de RLAT St-Michel. présentation la demarde 31 Mars 1955. Nom Stéphen Joseph. et à riac Gréeoire. au indéterminée Sud par Agats au Nord SIDate E présentation Saumistomatie de la Jean Luc. par Nom la rue St-Michel et à Milorme Raymond, " l'Est demande 31 Mars 1955. Date de du Soumiscionnaire: TOueet Fortulns par ln mer. présentation de la demands Fontaine 14 Avril 1965. A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME Première publication 14 Janvier dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES (3) La publication ET CONTENANCES SITUATION SITUATION DES BIENS des Gonaives, Hab. Joanice, 2ème. Section le reste SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Bahon, Rue des Rails. Nord Comnmune Une propriété de 1 ha, 1 bornée au Nord par à l'Est par 5ème Sect. Maribaroux. Une urbaine indétermince, bornée au à lEst du terrain, au Sud par reste par du terrain, le reste du terrain. Com. de Ferrier, Hab. rurale Meillac, de 4 has, bornée au Nord, au par Fradélorme propriété Valcumon, Sud Louis. par l'Etat, le reste du terrain et à I'Ouest Michel Hérard. Une propriéue lEtat. lEtat, à l'Ouest par httar Nom du Soumiscionnaire, 29 Avril 1955. Sud, à TESt et à I'Ouest par Gédéon Thomas. par Nom Soumisionnaire: Michel Délorme. 20 Avril 1955. Date de présentation de la demande Nom du Soumitatonnatre, de la demande 14 Avril 1955. Date #: présentation de la demande Bassin.

Etat, le reste du terrain et à I'Ouest Michel Hérard. Une propriéue lEtat. lEtat, à l'Ouest par httar Nom du Soumiscionnaire, 29 Avril 1955. Sud, à TESt et à I'Ouest par Gédéon Thomas. par Nom Soumisionnaire: Michel Délorme. 20 Avril 1955. Date de présentation de la demande Nom du Soumitatonnatre, de la demande 14 Avril 1955. Date #: présentation de la demande Bassin. Date de présentation Section. Habitation Chabanon. Commune de Terrier-Rouge, Rue sur Grand, 4m., bornée au de Marmelade, Hab. Nanette, 2ème OreCommune de Limonade, 1:21 bornée au Nord par Une urbaine de 7m. Sud par Honorius Commune de 0 ha. 50, bornée au Nord par Le- Une proptiété rurale de ha., inoccupée, Nord par Phanor, TEtat, au à l'Ouest par Pierre Une Sud et PTA propriété TElat, au Sud par Mme. Racine P. prop. la Saline, T'Etat, au par une portion l'Etat, à Tena, à l'Est par Jeanty Jean man Célicourt, à l'Est par Damienchos Pierre, l'État, à TEst par une portion l'Etat. inoccupée, Louis. P. propn par TEtat. IOuest une route vicinale, Jean-Baptiste Pierre. Nom du Soumissionnaire: Céna demande Avril 1955. TOuest Louis. la, de ario S Nom du Soumistionnaire Eluizus 15. Avril 1955. Nom a la remande 20 Avril 1955. Date de présentation la dernande Date de présentation saiterint Date de présentation de Rue Section Ville. Commune de Morin, Bourg. au Nord Commune de Caracol, Habitation Archy. au Nord par Com. de Fort-Liberts, 6m. X 20m. façade, bornée Une propriété urbaine QmE 8m. x 9, bornée a T'Est par de 2 bornée, de awt Une. proprits rurale lvécius has., Joseph, TEtat, à TEst Nord Une par propriété la rue St-Charles, Sud un Projet # Anelis Chéry, au Sud par Rue Jubilé, Guillaume. la Saline, au Sud Albert Jean Guilpar Ritet -E et a l'Ouest Eee ruelle, à TOuest par Amiliasa Luna. Terrain vacant, M l'Ouest par par rue, Maria TEst Eliézé Anna-Ciatre ou Mme. Joseph Fidèle, l'Etat. Nom du de Ménélas demande 30 Avril 1955. I'Etat. Blainvil. Erna Davilmar. Date de présentation tEt ELIT Nom demande Dagobert 15 Avril 1955. Nom Date du de présentation Soumissionnaire de la demande 21 Avril 1955. Cotelette. Date #, emeit présentation Hab. Largeau, lère Section. Com. de Ste-Suzanne, 2 Hab. Grison, au par Naude 87, bornoe tn Limbé, Habitation Bellevuc. au Nord Com. Roche-à-Bateau, 1 ha. 48, bornée au Nord par Pau- Une propriété de Sud Mme Saincilus Sain0 ha. bornée Une de P.P. par : Une rurale de 50, St. Ilma Pierre, propriété au Sud par les Hrs. Julien (Pr.vé), ralus Floradin, à Jean-Baptiste, P. P. et par RT Augustin, rEtat, Pierrevil au Sud Pierre, par prop. privée, à àlEst lia, Ducé, par (Privé), Paulia Duce, l'Etat, et à l'Ouest par les Hrs.

Mme Saincilus Sain0 ha. bornée Une de P.P. par : Une rurale de 50, St. Ilma Pierre, propriété au Sud par les Hrs. Julien (Pr.vé), ralus Floradin, à Jean-Baptiste, P. P. et par RT Augustin, rEtat, Pierrevil au Sud Pierre, par prop. privée, à àlEst lia, Ducé, par (Privé), Paulia Duce, l'Etat, et à l'Ouest par les Hrs. cy,, à l'Oucst P. P. par l'Est Blucasse par Cheremé Accylien, l'Etat. aEst Thomas Alexis et Cher-Eniant, i'Etat. Julien (Privé). Jalien. Nom du Soumiasionnatre: de la Dumornais demande 6 Derval. Mai 1955. TOuest Nom E Soumissionnaire: Odulcé demande Bxallan. 15 Avril 1955. Nom Date Sotimnisionaire: de la Ignévil demande 21 Avrii 1955. Date de présentation de la a; présentation Late de présentation Nègre Marron, SecCommune de Thomassique. Com. de Ste-suzanne, 1 ha. Hab. 29, au Section Nord Colelette. NoHab. Figue au Nord par de Rle Com. de Grand-Bois, Bots-Pin. Une propriété indéterminée, bornée à Une à lEst Elmicar P.P. EiE tion Eoucan au Nord Déau Sud Antoine Baldé, lEst rimé P. P., et à l'Ouest par Du11 29, bornée Etienne, MERT ha. innocent Alcante P Une propriété Dévilus Vincent, à E par par la Ruelle Samson et à RA par Ignace à l'Est par Derval, Vilmar l'Etat. "Dorvil, silus Déjoie, au S et à par Dieu Tirenné. Nom du Soumissionnaire: Ida demande Jean. 23 Avril 1965. mornaus du Elucasse Accylien, 1955. Silus Delhomme Rocan Leximits Pierrilus. Date de présentation de la Nom Soumisionnaire: de la demande 6 Mai Nom du Soumissionnaires de la demande 15 Avril 1955. Rue Saint-Michel. Date de présantation Date de présentation des Bonnets. Commune de Roche-a-Batoau, Lornée au Nord par Commune de Lascahobas. Th. Commune de Milôt, Section, Perckes bornée au Nord Une propriété. indéterminat, au Sud Bellavoix. .Livert, a Une de 21m. bornée au Nord l'Avenue par Une propriété rurale de 2 ha. IIts. 58, Natifida Etienne, Fortulma la Fontaine, Rue St-Michel et : par la mer. propriété Sud par Alma Ralgr à l'Est par par Grand Chemin, au Sud T'Ouest par Ravine Ginguar. l'Est par Milorme CorteLt Rémy, au et à lOuest par la rue Gardele. al'Est un Sentier, Princima par Jean. Date Nom du de Soumiscionnaure: présontation de la demande 23 Avril 1955. Foriunat Nom du Soumitaionnae, la Wilda Brizard. 6 Mai 1955. Nom Soumistionnaire: de la demaivde 16 Avnl 1955. -Bateau, Rue Saint-Michel. Date de présentation de demande Date présentation de Roche-a-1 E Rue Jubilé. Commnune indeterminée, bornée au Nord de Rue Gardèle. Commune de Morin, 9., au Nord Une propriété au Sud Orilus Dieu, a E Commupe x 62m.

aionnae, la Wilda Brizard. 6 Mai 1955. Nom Soumistionnaire: de la demaivde 16 Avnl 1955. -Bateau, Rue Saint-Michel. Date de présentation de demande Date présentation de Roche-a-1 E Rue Jubilé. Commnune indeterminée, bornée au Nord de Rue Gardèle. Commune de Morin, 9., au Nord Une propriété au Sud Orilus Dieu, a E Commupe x 62m. 25 de fagade sur Une propriété urbanne Suartr 8mn. Terrain x bornée vacant, à lESL Milorme Rue Raymond, et à par la nicr. Une 21m. bornée au Nord par la St-Michel, 1Our au Sud par x TAv. $ Rue Jubilé, Jul- par. Livert. 32m. 25 à TEst par re par à l'Ouest Mme Bergeon Bellavoix Sud Rémy, E par Kuc Possession, par Nom Date : présentation Soumissionnaire: de la demande 23 Avril 1955. Fortunat Th. Rémy, et : TOuest par par AT rue Gardèle. Cardichon. ince. Non Soumiesionnaire: Louis Moise. 18 Avril 1955. de Roche-a-Bateaty Rue Saint-Michel. Nom du Soumistonnaire, de la Thermitus demande 6 mai 1955. Date # présentation de la demandie Commumne Une propriété indéterminée, bornée au Nord à HE Date de présentation Grand- Bassin. Quartier Rue Calvaire. bornée au l'Etat, au Sud par T'embouchure et à l'Ouest Toniquette, la mur. Commune de Rue sur im. de profonurbaine Mert" 10m. x 1lm., à par) la St-Michel Osner Une 6m. de facade au Sud par Une une Ruelle, Nom Fanmee propriete Télus St-Phar, mie Nord Rue Calvaire, au Sud par ÉlSoumistionnaire: de la demande 23. Avril 1955. ueur, bernée au Nord Pierre et à T'Ouest Hts. Prima Moisc, à rOuest par Madame Date de présentation La Fabrique, à l'Est 1E Pharélus lEst François. de Roche- -à-Bateau, Rue Saint-Michel. Sosthène Jn-Louis. EFEEE veeius Mmc. Alexis Vineent. Commune bornée au Nord par par du Anna Marie Jn-Louis. 1955. Nom du Soumiscionnaire: de la demande 18 Avri! 1955. une propriéte au indéterminée, Sud par T'Etat, à l'Est par la route Nom Date de présentation "Sotumibaionnaire, de la demande 10 Mai Date de présentation Marron. Bellavoix publique età Livert, TOuert par la mer, 7ème. Section. Com. de Grand-Bois, Hab. Figue Bois-Pin. uègre Nom Seumissionnai re: Orélus demande Avril 1955. Com. de TAnse-a-Vesis. Hab. O'Rouk, bornée au Nord par de la PEx 2ème Section Boucan au Nord Faro- Date d, présentation Une indéterminée, au Sud par Mert rtilial ThoUne proprisue del ha. Jauremé 29, borne: Altarice, à PE par Commune de Roche-à-Bateau, Rue Saint-Michel. Jolyssaint, à TEtat, La Habanex et à l'Ouest par SEETE lise Gue, Sud l'Ouest par Francois Dorisca. bornée au Nord par l'Etat, l'Est par François Be.er et M Chaniéus Altarice. Une Thermélus, indeterminte au Sud Fortulma Fontaine, m rivage" de la mer. Maria Pierre.

uremé 29, borne: Altarice, à PE par Commune de Roche-à-Bateau, Rue Saint-Michel. Jolyssaint, à TEtat, La Habanex et à l'Ouest par SEETE lise Gue, Sud l'Ouest par Francois Dorisca. bornée au Nord par l'Etat, l'Est par François Be.er et M Chaniéus Altarice. Une Thermélus, indeterminte au Sud Fortulma Fontaine, m rivage" de la mer. Maria Pierre. Nom du Soumissionnaare la domande 18 Avril 1955. la Rue St-Michel YOuest par la mer. Nom du Soumissionnaire; la demande 11 Mai 1955. -EE Date de présentation de à l'Est Soumissionnaire: Siriac M Grégoire. Date de présentation de Habitation Figue Negre Marron, Nom Date E présentation de la demande 23 Avril 1955. Rue Grossos-Roches, Com. de Grand-Bois, Boucan Bois Commune de Vallières, façade sur 6m. de profon2ème Section 11 ha. 29, bornée au Pasr par FaCommune de Roche-a-Bateau, Saint-Alichel. au, Nord Une propriété de Nord 9m. par de une ruelle, au Sud par ArUnc IEsi par F'ranJne indéterminée, taLa deur, bornée au Phanor, "Etat, rolise Ke au E par Jaraque François Paul, Lorisca. propriété l'Etat, au Sud par Siriac Grégoire, f taud Bazile, T'Etat, à T'Est par St-Paul çois Dorisca et à T'Ouest par Jauremé Altarice. Louimé tat, à l'Est Decin, par la Rue St-Michel et à l'Ouest par la et à l'Ouest par Notalbert, l'Etat. Elmina Ménard. Nom du Soumissionnaire: del la demande 18 Avril 1955 mer. Nom Soumiscionnaire, de 13 Mai 1955. Date de présentation Nom du Soumicsionnaire; Sainte Ursule Avril Thermilus. 1955. Date # présentation la demande Habitation Figue Nigre Marron Date de présenlation de la demande 23 Hab. Com. Bellevue-Fournier, de Grands-Bois, 2ème Section Boucan Bois Pin. Commune de Ferrier, Habitation Petite Gourgue, Com. de Limonade, Section Basse-Plaine. Phiindéterininée. bornée ou au Nord par Une propriété Sud Ti Désir Vineent, Nerg Section Maribaroux. 8 has. 45. bornée au Nord e Une prop: riété de9 ha. 48, Sud bornée par Simphorin Jn-JacTerlien Eliantus, au et " TOuest Joirus Déjoie. Une propriété rurale de T'Etat, au Sud par Ha- lociès Gonzal, T'Etat, au Anne l'Etat, et à l'Ouest par Jeximus Pierrilus, Joimil NerS Habitation Petite Gourgue, à Lafontant ques. TRtat.a TEst par Dasile, Nom Snumissionnaire, de la demande 18 Avril 1955 GLRLEN Petite Gourgue appartenito Petite Gourgue, l'Etat par. la rivière Thonny. Date : présentation Florival, i T'Es! par i.dus Leroy, l'Etat. Nom du Coumircionnaires de la Isidore demande 16 Mai 1555. des Gonaives, Hab. Joanice, 2ème Section. et à l'Ouest par THabitation American Date de présentation Commune de 11 ha., bornée au Nord le reste Nom du Soumismsonnaire: Dev. Chop. Haytian Rue Sect. Bourg. Une propriété le reste du terrain, M T'Est par 26 Avril 1955 de Terrier-Reuge, Cimetière, de profondu terrain, au Sud et par àl'Ouest par le reste du terrain.

16 Mai 1555. des Gonaives, Hab. Joanice, 2ème Section. et à l'Ouest par THabitation American Date de présentation Commune de 11 ha., bornée au Nord le reste Nom du Soumismsonnaire: Dev. Chop. Haytian Rue Sect. Bourg. Une propriété le reste du terrain, M T'Est par 26 Avril 1955 de Terrier-Reuge, Cimetière, de profondu terrain, au Sud et par àl'Ouest par le reste du terrain. Date de présentation de la demande de 7m.de façade sur 13m. au Sud terrain cApted le reste Soumissionnatre: Victoire Jean. Rue Arbre à Pin. deur, bornée propriete au Nord la rue Cimetière, Odulia, l'Etat, et à Nom # de la 19 Avril 1955. x 8 bornée au vacant, par Fen Date de présentation demande Une propristé omteoster.l urbaine 7m. mètres, Vve. Honoré par un terrain un terrain vacant. Gonaives, Hab. Joanice, 2ème Section, i.ord par Rue à Arbre par à Pin,au Sud Noël, par l'Etat, à TOuest l'Ouest Nom Soumisionnaire, Claudius Etienne 16 Mai 1955. Commune des au Nord, aul Sud, à Mise, privé. l'Est TEtat. Erêma Date présentation de la demande de 1 E Une propriété le ha, reste bornée du terrain. par Mercie Florestal, Mercédès Etienne. Habitation Méladie, l'Est T'Ouest par Délicarme Désulma. Nom du de Soumisionnaire, de la demande 27 Avril 1955. Lommune de Grands-Bois, Nom Soumissionnuise, 19 Avril 1955. Date présentation Section Plaine Céleste. de la demands - Date de présentation Com. de Terrier-Rouge, Hab. Bond Fond 18m., (Gd. bornée Bassin). au Une propriété de bornée au Nord Ambroise, par lHa- à Commune de "Terriur-Rouge, Rue Marché. Une propriété urbaine de 10m. sur bitation Mérillon. par Dusleine a THaM3 4m., bornée au terrain, l'Etat. au Sud par Mme. Pierre-Louls MerT'Etat, l'Ouest par urbaine de, 7m. sur Nord et à T'Ouest TEst par Mathieu ARI Une Angrand, l'Etat, Sud par Joseph Mimé per l'Est par Audalbepar bitation Mérillon. Cadet. Nord par PCARSS Un :uelle et : lO:est par ime cilia Denis. Nom du Gédéon Mai a par Sonmigsionnaire; 1955. Sautercius. l'Est D-Ht de de la demande 16 ruelle. -Louis Nom di Sn jemande 27 Avril 1985- Date présentation Nom Soumissionnairce Lemercier 18 jean. Avr Date de présentati Date # présentation de la demande LE MONI ITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (4) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Janvier 1957 Commune de Grands-Bois, Habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Une propriété Section de 15a Plaine 48a Céleste.

18 jean. Avr Date de présentati Date # présentation de la demande LE MONI ITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (4) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Janvier 1957 Commune de Grands-Bois, Habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Une propriété Section de 15a Plaine 48a Céleste. Méladie, Commune des Gonaives, Av. Magloire SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE ino, :t Louis au Sud par Gédéon Cadet bornée (Louis au Jeune Nord Po- Une propriété Hammerton de Killick). (ci-devant Com. de Marmelade, leville, à Jeune l'Ouest Talma), à l'Est par THabitation E Man- fondeur, bornée au Nord 25m. de par façade T'Av. sur 1lm. de Une propriété de 0 Hat Laforesterie, bornée au 2ème. Nord Section. émon.' par Gédéon Cadet et Mathieu Pau- fto TOuest un chemin public, à l'Est par Auxima Magloire, au Soa tat, solue a Pierre, l'Est par IEtat, au ad par Joachim Pierre, par I'E- AbNom du Soumissionnaire: Augustin Nom du par Antoine Etienne. Casimir et par Rosia Alphonse Datilus, l'Etat, et à T'Ouest Date de présentation de la demande Paulémy. 16 Mai 1955. Date de Soumiseionnatre: présentation d ela Marcelin demande Michel. Date Nom # Soumiseionnatre: Darisma, l'Etat. Clerméus Pierre. Com. de Chantal, Habitation Commune des 26 Mai 1955. présentation de la demande 28 Mai 1955. Une propriété de 10 ha. 32 Dupouille, env., 7ème Section. Gonaives, Avenue Magloire (ci-devant Ccm. de par la ravine Casse-Cou, au Sud pur Charles bornée au Nord Une propriété de Hammerton 25m. de Killick). Une propriété Marmelade, de 0 Hab. ha. Laforesterie, Section. ie, l'Etat, à l'Est par la Estiver- deur, bornée au façade sur 11m. de bert au bornée par Mea par Emmanuel ravine Casse-Cou et à I'Ouest Nord par l'Av. Sud par l'Est Otu: Ts Pierre, : Nom Dorfeuille, l'Etat. un chemin public, à l'Est par Magloire, Pierre TOuest par Exalus par et à ae Augustin. tat, Fernand Nom Date Soumissionnaire. Charles T'Ouest par Joseph E Date Varilia Duval. EE #:; EC Soumissionnatre: présentation de la demande PHst Mai 1955. Nom Date # Soumiscionnatre, Ancmupese-reoar Dupuy Ernest. l'Etat. de présentation de la demande 28 Mai 1955. Commune de Chantal, Hab. présentation de la demande 26 Mai 1955. de Marmelade, Une propriété de 2ha. 58 env., Dupouille, bornée 7ème. Section. Commune des Catu propriété de0 Hab. ha, 50, Laforesterie, au 2ème. Section. Ravine Casse-Cot, au Sud par au Nord par Gonaives, Av. Magloire (ci-devanto sia Danima, au Sud par Otus bornée à Nord RoEtat à l'Eat par la ravine Casse- Cou Charles et Estiverne, Une Killick). Pierre Funclus, à l'Ouest par Pierre, l'Est E Hrts. -harles Estiverne, l'Etat.

Section. Commune des Catu propriété de0 Hab. ha, 50, Laforesterie, au 2ème. Section. Ravine Casse-Cot, au Sud par au Nord par Gonaives, Av. Magloire (ci-devanto sia Danima, au Sud par Otus bornée à Nord RoEtat à l'Eat par la ravine Casse- Cou Charles et Estiverne, Une Killick). Pierre Funclus, à l'Ouest par Pierre, l'Est E Hrts. -harles Estiverne, l'Etat. à l'Ouest par deur, bornée propriété au EE de Nord 25m. façade sur 8m. de Nom Soumisionnatre Carolie Matilia Syham. Nom Soumissionnaire: un chemin à par TAV. Magloire, au Date #: présentation de la Sylvain, Date # présenfation de la Destilorme demande Rémé. et à T'Ouest public, par le reste l'Est Michel Marcelin, Efe: l'Etat, par demande 28 Mai 1955. 20 Mai 1955. Nom du Soumiztionnatire " terrain, l'Etat. Une Commune de Terrier-Rouge, Rue Commune de Grands-Bois, Habitation Date de présentation de la Btienne demande Antoine. 26 Mai deur, bornée propriété au de Nord 10m. de facade sur Grand'Rue, Une propriété Section Plaine Céleste (Méladie). Méladie. 1955. cile, rEtat, à l'Est par un la Gd'Rue, au par profan- S6de 4ha. par LE Mérillon, au environ, Sud bornée au Nord par Av. Magloire Commune des Gonaives, par Nom Cascart Calixte, l'Etat. terrain vacant et à l'Oueet LE par 'Etat, Gédéon I'Est par Augustin Paulémon, par Louis l'Etat, Jeune à Talma, Une prepriété de (ci-devant 25m. de fagade Hammerton Date d, Soumisctionnaire: Raphaël Jean. Cadet, l'Etat. lOuest fondeur, bornée au Nord sur 11m. Re présentation de la demande 30 Mai Nom Date # Soumissionnsire: Mathieu Paulémy. #F un chemin public, à F l'Av. par Magloire, chemin au S Com. de 1955. présentation de la demande 20 Mai 1955. Nom l'Ouest Soumtacionnaineen par Fernand Bien-Aimé. un public Une propriété Marmelade, de 0 ha. Hab, 50, Laforesterie, boraée au Nord 2ème Seetion. Commune de Grands-Bois, Habitation Date # présentation de la François demande Saintilus. 26 Mai l'Est Piorre," par l'Etat, Notilia aa Sud par Céralis Sylvain, par TBtat, Otue à Une Section Plaine Céleste. Modeste, 1955. tItS. renenis rierre, Sylvain, prup. l'Etat, et à l'Ouest par les darcely, propriété au Sud de 3 ha, bornée au Nord Marcelin Avenue Magloire Communes (ci-devant des Gonaives, Nom Date Soumniseionnaire pret. Dieudonné Raphaal Monacy # Habitation Pénizo, E l'Ouest par SIA l'Est par deur, Une bornée propriété de 25m. def façade Hammerton sur 11m. de Killick). présentation de la demande 31 Mai 1955. Nom Date : Soumuscionnairer Gustave Modeste. Dormévil. chemin public, au Nord à l'Est par l'Av. Magloire, au Sud profonCom. des Gonaives, Rue présentation de la demande 20 Mai 1955. ii par Michel Elias, par l'Etat. Ernest Dupuy, l'Etat, par et Une (ci-devant Hammerton Av. Killick). Magloire, Commune de Nom Date Soumiscionnaire.

de Killick). présentation de la demande 31 Mai 1955. Nom Date : Soumuscionnairer Gustave Modeste. Dormévil. chemin public, au Nord à l'Est par l'Av. Magloire, au Sud profonCom. des Gonaives, Rue présentation de la demande 20 Mai 1955. ii par Michel Elias, par l'Etat. Ernest Dupuy, l'Etat, par et Une (ci-devant Hammerton Av. Killick). Magloire, Commune de Nom Date Soumiscionnaire. Jn-Baptiste P. deur, bornéc prosriété de 25m. de façade sur 1lm. de Mont-Organis, Section Bourg. Rue Bois-Pin-Cao, d: présentation de la demande 26 Mai Joseph. 1955. Sud par chemin au Nord par à rue Av. Maglotre, profon- au Une propriété de Am. x 30m. de Commune des lEtat, et f lOuest Et par reste par Antoins Joseph, vrofondeur, bornée façade sur 10m de Avonue Gonaives, Nom du terrain, H lu Sud par l'Etat, à Nord par par l'Etat une route publique, Une propriété Magloire" de (ci-devant 50m. de Hammerton Killick). Date de présentation Soumiscionnaires de la Brutus Jn-Baptiste. et TTAr EIvariste" Jean, l'Etat. à TOuest par fondeur, bornée au Nord façade sur 11m. de prodemande 31 Mai 1955. Nom Date # Soumibmonnaire: Duverna Elva. à un chemin public, à 1E par T'Av. Masloure, au Sud Com. Une de Ferrier, Hab. Source, 3e de présentation la demande 23 Mai E FOuest par Auxima Michel Elias, I'Etat, de 3 ha., bornée Maribaroux. 1955. Nom du Soumissionnaire Casimir, lEtat, Thims, TEAT au Sud par mte au par Madame Commune de Grand-Bois, Date de présertation de la Thomas demande Joseph. Mme. Chante Charles, l'Etat," St-Julien à Charles, à l'Est Section Plaine Habitation Céleste. Méladic, 26 Mai 1955. Frat Nom TOuest par Josué, Teune Une de 15ha, borée au Nord Avenue Magloire Commune (ci-devant des Gonaives, Date de du Soumiesionnaire: la Duley Martin, EIEAL au Sud par par Louis Une Hammerton présentation de demande ler. Habitation Manneville à Mévstil l'Ouest Elismé, à l'Est par deur, bornée propriété au de Nord 25m. de façades sur 11m. Ge Killick). Com. Juin 1955. proise. Nom par Duchesne .Am- un chemin public, à l'Est par Av. Magloire, au Sud profon- par Une de Fort-Liberté, de Hab. Dubroge, lère. Scction. Date #; Soumiscionnaire: Lejarre val, l'Etat, et alOuest par par Joseph. Jn-Baptiste Pré- dames FRAS 11ha, et bornée au Nord par Mesprésentation de la demande Charléus. 25 Mai Nom du Joseph Thomas, l'Etat. nin Théogène vicinal, à St-J. Charles P. P. au Sud 1955. Date de Soumisaionnaire, Elias Michel. lOuc. l'Ect par une route par Co de La Tortue, Hab. Aux Commune présentation de la demande 26 Mai 1955. les P.P. par Mesdames r.

n-Baptiste Pré- dames FRAS 11ha, et bornée au Nord par Mesprésentation de la demande Charléus. 25 Mai Nom du Joseph Thomas, l'Etat. nin Théogène vicinal, à St-J. Charles P. P. au Sud 1955. Date de Soumisaionnaire, Elias Michel. lOuc. l'Ect par une route par Co de La Tortue, Hab. Aux Commune présentation de la demande 26 Mai 1955. les P.P. par Mesdames r. éor et publique St-J. Char- et nase Edmond, propriété del ha. 29, bornée Plaines, au Nord lère Section. de La Tortue, Habitation PointeNom des tat, à T'Est par TEtat, au Sud par Eximé par AthaUne Section 0 Grand- -Ravine. -Maçon, et Mme. St-Julien Soumissionnaires: Mme Fernand Théogène Eximé Joseph, Monnéus l'Etat. Léron, l'Etat, et à Joseph, "Ouest l'E- rité Jn-Beptiste, propriété de ha. 64, bornée au Nord Cha- Date de présentation Charles. de la demande 6 Nom du par tat, à l'Est par Banc l'Etat, au Sud par Olynce TEJuin 1955. Date Com. TAERAC de sotmicstonnaire présentation de la Sainfar Dubréus. Etienne Fils, l'Etat. Rocher, l'Etat, et à TOuest par de Terrier-Roune, Hab. Gd-Bassin, Section demande 26 Mai 1953. Nom Date du de, Soumissionnatre: Vilsaint Une propriété d Bond Fond. Commune Une propriété de # Tortue, Habitation présentation de la demande Mai 1955. deur, bornée au Nord 10m. par de la façade sur 4m. de profon2ha. Partu par Philius Louis, 13a. 17ea. bornée Herbe-Marin. Nord Commune de La Tortue, Habitation Philipe, l'Etat, à l'Est par T., Grand'Rue, T'Etat, et à au Sud par une portion Jn-Gilles Jean, au Section Pointe-Maçon, Dessravier Vincent, l'Etat. TOuest par à par Une Nom du FOuest par Devis pocailleose, Pierre TEtat, et' Sady, TEst Ter par I'Etat M et à rité Jn-Baptiste, propriété deha. Grand-Ravine 64, bornée au Nord Date de Soumisionnaire: Anestha Pierre. Nom l'Etat. tat, à l'Est TEtaLau Sud par Olynee par Chaprésentation de la demande 6 Juin 1955. Date $, Spumissionnaire: Etienne par Banc Rocher, et à Bellot, I'Eprésentation de la demande Vixamar. 26 Mai 1955. Etienne Nom Fils, l'Etat. TEtat, l'Oucst par Une propriété Kenscoff, rurale Habitation La Hatte. Com, de La Tortue, Date t Soumbsionnaire: la Vilsaint Charles. Joseph Acciné, au de 3 ha. 87, bornée au Nord Une propristé de lha. Habitation 29, Monder, lère Section, présentation de demande 26 Mai, 1955. F par Degrace Innocent, Sud à par Joseph Maurose, à rinord pRenietaritil bornée au Nord par Commune des Av. na. TOuest par Guerite Paulus, l'Etat, à l'Est par TEtat, Banc au Sud Elira Tanné- FleuGonaives, Magloire (cr-devant Nom du par Banc' Rocher, l'Etat. Rocher, FLr et à "Ouest Une propriété de Hammerton 25m. de Killiek). Date de Soumiscionnaire: présentation de la Aurélien demande Antcône. 7 Nom Soumisionnaire: fondeur, bornée au Nord façade l'Av.

na. TOuest par Guerite Paulus, l'Etat, à l'Est par TEtat, Banc au Sud Elira Tanné- FleuGonaives, Magloire (cr-devant Nom du par Banc' Rocher, l'Etat. Rocher, FLr et à "Ouest Une propriété de Hammerton 25m. de Killiek). Date de Soumiscionnaire: présentation de la Aurélien demande Antcône. 7 Nom Soumisionnaire: fondeur, bornée au Nord façade l'Av. 11m. de Juin 1955. Date $, présentation de la Mme. Elgira Ciexidor. par le chemin public, à sln au Ea Com. de Chardonnières Section demande 26 tat, et à Mai 1955. l'Ouest gar Michel TAtE Joseph Thomas, l'E- Une propriété indéterminée. Sille, Rue Marion. Com. de La Tortue, Hab. Date Nom d Soumissionnaire NELIE Casimir l'Etat. Loburon fEtat, à Espérance, l'Est TEtat au Sud bornée au Nord par Une de 1ha. Au-Mil6t, Sect. La Vallée. présentation de la demande Arima. 27 par Michel Delandes, par don Inary William, resse ratrt l'Etat, au a bornée au Nord par Lé- Com. de Marmelade, Mai 1955. l'Ouest Nom par rue Marion. national, à Bouboute). tat, età l'Ouest l'Etat, à TEst par Re Joseph Georges l'E- (dit tiste Une propriété de Laforesterie, au 2ème. Section. Date #, Soumnisionnatre: de la Décasse William. Nom par Rachel Elfrard, l'Etat. PL-Homine à l'Est Dartilus, l'Etat, au bornée par Albert Nord par Bapprésentation demande 11 Juin 1955. par Pierre, l'Etat, REF Date # Soumiscionnaire: présentation de la Laguerre Tiyoute. Elisainte Pierre, Clerméus 1Etat. Pierre, I'Etat, et à T'Ouest par Commune de Lascahobas. demande 26 Mai 1955. Nom Date Une propriété de 21m. de façade, sur 57m. Com. de La Tortue, Hab. # Soumissionnaire: présentation de la Rosia par profondeur, Alma bornée au TeR par Th. Rémy, au de Une de 01 ha Place-Negre, Sect. La Vallée. Com. de demande ASV Mai 1955. par la Rue Rémy, à l'Est par TAV. Fortunat et à Sud Présendor, xilien ETR et Joseph, bornoe au au Sud Nord par Ma- Une propriété Marmelade, de 01 Laforesterie, Nom du Soumissi. Gardèle. T'Ouest par ha. T'Ouest lEtatal Civil lEst De Pétion Hereule Darisma, FEtat, au fhi bornée au par Section. Rosia Date de nnaire: Versima Alténor. et TNdATr Nom LER TEtat. Joseph, TEtat, à tat, à l'Est par Elisainthe Sud Jn-Baptiste Datilus, T'Eprésentation de la demande 15 Juin 1955. Date Soumistionnatire: l'Etat, et à RE E présentation de la Décius demande Dé. les Nom Hts. Pierre Fenclus, préts TOuest par Une Commune propriété de St-Louis du Nord, Sème Section. 26 Ma 1955. Date # Soumiscionnaire: présentation de Albert propriétaire. Pierre. Nord, au Sud, à l'Est urbaine et à 15m. x 30m. bornée au la demande 28 Nom par l'Etat. AfES Mai 1955. Date # Coumisastonnaire la Anténor Demande, ipr: aner dr E tat (ur Hiammerton présentation de demande 20 Juin 1955. Killick

ia Date de nnaire: Versima Alténor. et TNdATr Nom LER TEtat. Joseph, TEtat, à tat, à l'Est par Elisainthe Sud Jn-Baptiste Datilus, T'Eprésentation de la demande 15 Juin 1955. Date Soumistionnatire: l'Etat, et à RE E présentation de la Décius demande Dé. les Nom Hts. Pierre Fenclus, préts TOuest par Une Commune propriété de St-Louis du Nord, Sème Section. 26 Ma 1955. Date # Soumiscionnaire: présentation de Albert propriétaire. Pierre. Nord, au Sud, à l'Est urbaine et à 15m. x 30m. bornée au la demande 28 Nom par l'Etat. AfES Mai 1955. Date # Coumisastonnaire la Anténor Demande, ipr: aner dr E tat (ur Hiammerton présentation de demande 20 Juin 1955. Killick