Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BL JOTH NE DES MONT Diceotenr D'HAITI IEAN A. MAGLOIRE Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 25 Avril 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année Nc. 40 en tout ou en partie, correctionnelles emportant seulement la suspension des Droits Politiques; SOMMAIRE soit des Droits Civils soit refus d'être juré emportant des Sénateurs 50.- Par suite de condamnation pour électoral relatif à l'élection du Président de la à T'Arreté République, de convocation de la suspension des Droits Politiques; -Déeret de la République et des jours Députés de la conformement publication du présent Décret. de 60.- Par suite de condamnation pour fraude électorale. T'Exécutif dans les douze Extraits du rogistre des marques fabrique. dans ce dernier cas, pendant trois ans. Secrétairerie d'Etat du Commerce: T'Artibonite: Liste des parcelles des Habitations Cette suspension durera, sont admis à l'exer- -District Cadastral de la Vallée Dodard, de Moreau Dezile, Sannoix, Gilbert, Rivière Duvallon, de l'ArtiArticle 4- - Les Haîtiens par naturalisetion ne années de résidenFéré, Canot, Deschapelles, Verrettes, de Dessalines et de Petite Electoral qu'après justification de Dix date Mirauld, Communes des cice du Droit de la République à partir de la de bonite. ce continue sur le territoire -Avis. leur naturalisation. le droit de vote, il faut avoir sa Article 5.- Pour pouvoir exercer inscrire sur la liste électorale de la Comcarte d'électeur en se faisant son domicile politique actuel. DECRET mune de son domicile civil ou de Le domicile civil est réglé par le Code Civil. continue dans la s'acquiert par la résidence CONSEIL EXECUTIF DE GOUVERNEMENT Le domicile politique une année au moins. 125, 126 de la ConsCommune pendant dans la Commu4, 36, 40, 42, 57, 79, 81, 88, 89, Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire y être Vu les articles suite de fonctions publiques qu'ils y exercent, pourront de itution; ne par en dehors de toute préoccupation consacrant le Conseil Exécutif de Gouvernement inscrits sur la liste électorale Vul lel Proces-Verbal résidence. domicile civil et son don date du 5 Avril 1957; à Octobre 1956; Tout électeur a un droit d'option entre son Vu les Lois Electorales de Juillet 1930 1957 suivi du Décret modifimicile politique. d'une Décret Electoral du ler Mars ne se faire inscrire sur plus Vu le Article 6- Aucun citoyen peut primaires, ce, sous les atif du 12 Mars 1957; la Haitienne, l'exlisté éiectorale, ni voter dans deux Assemblées Vu la Loi du 25 Janvier 1957 accordant à Femme peines édictées aux articles 71 et 72 ci-après.

de Juillet 1930 1957 suivi du Décret modifimicile politique. d'une Décret Electoral du ler Mars ne se faire inscrire sur plus Vu le Article 6- Aucun citoyen peut primaires, ce, sous les atif du 12 Mars 1957; la Haitienne, l'exlisté éiectorale, ni voter dans deux Assemblées Vu la Loi du 25 Janvier 1957 accordant à Femme peines édictées aux articles 71 et 72 ci-après. deux Circonscriptions. rcice des Droits politiques; en date du 29 Mars La Ville de Port-au-Prince étant divisée de en dans lune ou Vu le Décret de dissolution du Corps Législatif les électeurs' de cette Ville ont la faculté s'inscrire voter qu'une fois des deux Circonscriptions, mais ne peuvent 957; Primaires doivent se réunir sur l'autre dans la Circonscription où ils sont inscrits. Considérant que les Assemblées bref délai, à l'effet d'élire: et pour un seul Député, onvocations spéciales dans le plus CHAPITRE I SECTION II 10) Les Députés du Peuple n'a pu avoir lieu à l'époque fixée Formation des Listes Electorales 2c) Les Sénateurs dont T'élection par la Constitution; conformément à T'article 81 de Art. 1 -Les Assemblées Primaires se réunissent ou le sur Deuxième convocation Di30) Le Président de la Répubtique, de T'Exécutif ou de plein droit dans chaque Commune la Loi tous les quatre la Constitution; et de la Justice; de Janvier suivant le mode prévu par tous les Secrétaires d'Etat de rIntérieur manche et des Députés, des des Conseillers Communaux Sur ie rapport des Secrétaires d'Etat; ans pour T'élection et le Président de la République. Et après délibération du Conseil six ans pour les Sénateurs pour les élections prévues Décrète: Elles se réunissent sur 51, convocation 81 et 89 de spéciale la Constitution; de par les articles 39, 42, objet et sont tenues de se Sont électeurs tous les Haitiens sans dlistinction leurs Elles ne peuvent s'occuper d'aucun autre Article lerla jouissance et Texercice de dès des fins sus-désignées. exe, agés de 21 ans acccmplis, ayant dissoudre Taccomplissement des Listes Electorales détiIroits civils et politiques. la de Art. 8.-En attendant Tétablissement dans la huitaine de la publicaL'exercice du Droit Electoral se perd avec qualité suite nitives, les Administrations Locales, Arrêté tous les citoyens Article 2.- causes qui font perdre cette qualité et par tior de l'Arrêté de T'Exécutif, convoquent par inscrire pour former les itoy ren par les mêmes et définitive à des peines perpétuelles de la capacité électorale à se faire contradictoire jouissant le condamnation Assemblées primaires. la fois afflictives et infamantes. sera publié au Moniteur, et s'il est suspendu durant l'exis- . L'Arrêté Communal de convocation A défaut de jourArticle 3.- L'exercice du Droit Electoral est aucun, dans un des journaux de la Localité. les ont donné lieu à cette suspension. n'en à son de trompe dans tous quartiers ence des causes qui frauduleuse; naux, la publication se fera sera de huitaisimple ou les de marché et répétée lo.

. sera publié au Moniteur, et s'il est suspendu durant l'exis- . L'Arrêté Communal de convocation A défaut de jourArticle 3.- L'exercice du Droit Electoral est aucun, dans un des journaux de la Localité. les ont donné lieu à cette suspension. n'en à son de trompe dans tous quartiers ence des causes qui frauduleuse; naux, la publication se fera sera de huitaisimple ou les de marché et répétée lo. Par l'état de banqueroute de la ville, notamment toute jours la durée des inscriptions. Cet Arrêté sera Par l'état d'interdiction judiciaire; ne en huitaine pendant de la Commune, à la 20d'accusation légalement prononcée; en outre affiché dans les endroits importants des Justices de Paix. La plus 30- Par l'état contradictoire ou de contumace porte principale de I'Hôtel Communal et 40.- Par T'état de condamnation afflictives ou infamantes et aux peines aux peines temporaires LE MONITEUR et pouvant fournir au moin les sections rurales ayant un Avant-Poste l'inscriptio: Communal sera donnée aussi dans t uCents électeurs, il sera tenu un Registre pour grande publicité de T'Arrêté Mille Cinq tes les Sections Rurales. du tirage des électeurs. tous les jours, de 7 heures à midi e Il indiquera les dates, jours, heures, lieux de l'inscription, d'Inscription et Les inscriptions seront reçues et dureront Trente jours, Dimanche e la formation de la Commission de deux heures à cinq heures au sort public pour fériés de l'ouverture des Inscriptions. Commisjours compris. voudra se faire inscrire devra Se Communal ou le Président de la Le citoyen ou la citoyenne qui Art. 9-Le Magistrat choisis publiquement parmi les déen personne. sion Communale et quatre candidats citoyens déclarés, en leur présence ou eux présenter aux deux articles précédents, seront légués désignés par les" d'Inscription. Cette CommisArt. 15- Les délais prévus les des dix dernier: aûment appelés, forment la Commission Communal ou le Président de la abregés et réduits d'heure a heure pour inscriptions soient définitivement tran sion sera présidée par le Magistrat jours, de toile so:te que les centestations Commission Communale. les bureaux seront chées avant la clôture des Registres. des articles 12, 13 ciDans le cas de plusieurs bureaux d'inscription, Communak Les réclamations qui seront produites en vertu la Liste électorale, seront de la Commission la clôture de présidés par un des membres Présidence de ces budessus dans les 48 heures de ou bureau d'inscription. S'il y a plus de trois bureaux d'inscription, tirage la au sort sur la liste jugées sans appel par la Commission d'ordre, la date des par un numéro reaux sera attribuée publiquement des Candidats déclarés à un citoyen noArt. 16.- L'Inscription comportera et âge de Télecteur ou de T'électrice. fournie par les représentants jour, mois et an, les nom, prénoms colonne d'obsercable de la localité. Président de la Commission Il sera laissé dàns chaque Registre d'Inscription une les décision: Lorsque le Magistrat Communal ou Communal le se portent en' méme vation dans laquelle seront indiquées sommairement toutes Communale et un Membre du Conseil survenues dans la suite.

et âge de Télecteur ou de T'électrice. fournie par les représentants jour, mois et an, les nom, prénoms colonne d'obsercable de la localité. Président de la Commission Il sera laissé dàns chaque Registre d'Inscription une les décision: Lorsque le Magistrat Communal ou Communal le se portent en' méme vation dans laquelle seront indiquées sommairement toutes Communale et un Membre du Conseil survenues dans la suite. fonction élective, la Commission d'inscription modificatives en temps Candidats à une membre. Dans le cas où les trois memson Inscription, l'électeur ou Télectrice recevra par le troisième comme en Art. 17- Après d'avance imprimé sera présidée Candidats, il sera procédé une carte de couleur dont le numéro est Rebres seraient en même temps personne de nullité, ne contiendra que des énonciations du Ce l'alinéa précédent. Candidats déclares, laquelle à peine au No. d'ordre et aux nom et prénoms. préposés par les gistre que celles relatives A défaut de membres délégués trois citoyens notables de la pendant il sera indiqué la section de vote. de la rAdministration Communale désignera à adjoindre au Prés être revêtue de la signature de tous les Membres Circonscription parmi les divers groupements La carte doit d'Inscription. dent. doit être formée huit jours francs après Commission la remise de cette carte, Télecteur ou l'électrice recevra à La Commission d'Inscription sera informé des jour. Avant à l'encre indélébile préalablement T'Arrêté Communal prévu à l'article 7. Le public les noms des l'avant-bras gauche un tatouage en présence des Cande l'inscription, ainsi que avant l'ouverture des inscriptions lieu et heure de l'ouverture expérimentée déclarés ou de leurs représentants. meinbres de la Commission. le tirage au sort public didats scellé en présence des Candidats Les noms des délégués des Candidats Candidats pour eux-mêmes. Le flacon d'encre indélébile fin sera de jour d'inseription. les des à la chaque seront écrits par représentants de lef ou de leurs représentants T'électeur pourra être employe. le Magistrat Communal ou le Président Tout autre mode d'identification de Art. 10.-Lorsque Candidat soit aux Elections Législa les déclarés ou se Commission Communale porte dans la Commune, le Conseil Art. 18.- Durant la période électorale, candidats d'inscription tives, soit aux élections Communales présider la Commission leurs pourront assister aux opérations seront arrêtés au Communal désignera lun de ses membres pour représentants en fin de journée. les Registres des et, à chaque suspension de la fermeture et signés Membres d'Inscription. le de la Commission No. de la dernière inscription des Candidats déclarés aux A défaut de Conseil, dans le cas où Président le de la Commission et par l'un au moins présent à ce moCandidat, le Membre le plus âgé remplacera. ou de son représentant mandaté, Communale se porte fonctions électives Commission d'Inscription et les bureaux d'inscription ment.

et, à chaque suspension de la fermeture et signés Membres d'Inscription. le de la Commission No. de la dernière inscription des Candidats déclarés aux A défaut de Conseil, dans le cas où Président le de la Commission et par l'un au moins présent à ce moCandidat, le Membre le plus âgé remplacera. ou de son représentant mandaté, Communale se porte fonctions électives Commission d'Inscription et les bureaux d'inscription ment. de des candidats Art. 11-La sera faite de l'absence ou du refus signer sont chargés de statuer: admission; Mention Un certificat sera délivré par la Commission d'Inscription, leur refus ou leur ou de leurs représentants. sur le numéro 10.-Sur les demandes listes élecmandaté qui en fera la demande, demandes de radiation à opérer dans les à tout représentant du jour. 20.-Sur les auquel s'est arrêtée linscription des opérations sera torales les cartes élecLe linscription après la fermeture Rurales au poste d'Inscription seule signe registre Communal ou dans les Sections Cependant la Commission suffisante au fur et à mesure à tout remis scellé, à THôtel sécurité et ne pourra sous aucun prétexte torales qu'elle remet en quantité de Police pour être mis en la des opérations d'inscription soit bureau d'Inscription et contre récépissé. être déplacé que pour reprise seront composés de trois membres T'après midi soit le matin. définitive, Les bureaux d'Inscription et ce, jusqu'à la clôture refus d'inscription ou d'admission Art. 19.-Tous les huit jours. électorales comArt. 12.-Les réclamations pour en premier ressort par la d'Inscription fera afficher des listes à la porte prinde radiation seront jugées la Commission placards, d'une demande dans les 24 heures. . les opérations de la semaine, par Commission ou le Bureau d'Inscription dans les 24 heures par portant du local où siège la Commission d'Inscription. Notification de la décision sera faite aussi intercipale les énonciations du registre d'insqui pourront liste contiendra la aux parties intéressées, Art. 20,La de sous rubrique lettre de ia Commission francs de la notification. aux nom et prénoms Télecteur, jeter appel dans les trois jours Seccription relatives dans l'ordre alphabétique. devant le Juge de Paix de la d'une lettre et vote. Art. 13.-L'Appel sera porté déclaration au Greffe. Il y aura autant de lintes que de sections de tion de Vote et formé par simple sans frais ni forme d'observation servira à indiquer les changements Le Juge de Paix statuera dans les trois donné jours un jour à l'avance Une colonne de procédure et sur simple avertissement affaires cessantes sans remise ni tour survenus. électeur inscrit sur une liste électorale aux parties intéressées, toutes Art. 21-Tout citoyen demander la radiation de tout individu de rôle. la solution préd'une Circonseription peut inscrit. portée devant lui implique s'il le prétend illégalement Toutefois, si la demande les parties à qui y. figure, les réclamations judicielle d'une question d'état, il renverra préalablement fixera un délai de trois sera reçue sur un registre prévu pour fera une élecdevant les Juges compétents et La demande les noms et professions du réclamant qui se pourvoir dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudiet contiendra au Chef-lieu de la Commune.

prétend illégalement Toutefois, si la demande les parties à qui y. figure, les réclamations judicielle d'une question d'état, il renverra préalablement fixera un délai de trois sera reçue sur un registre prévu pour fera une élecdevant les Juges compétents et La demande les noms et professions du réclamant qui se pourvoir dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudiet contiendra au Chef-lieu de la Commune. jours au plus tion de domicile cielle devra justifier de ses diligences. 753 et 754 du il sera passé outre. aux articles A défaut de ces formalités, Il sera procédé en ce cas, conformément la demande sera jugée comme il est Code de Procédure Civile. faite lettre Mais, les formalités remplies, Notification de la décision' sera, dans les trois jours par dit aux articles 12 et 13 ci-dessus. serait pas justifiée, celui qui iu Juge de Paix aux parties intéressées. Au cas c la demande d'une de radiation amende ne de vingt cinq à cent gourdes, T'Hôtel Communal de chaque Commune, dans chaque dans la produite sera passible Art. 14- A de personnes en ville et Quartier et dans chaque Agglomération LE MONITEUR sont au nombre de Vingt Art. 30-Les Sénateurs des Départements universel et direct, au scrutin secret. auxquels il pourra être conet Un. Ils sont élus par le suffrage sans préjudice des dommages-intérets compétent en faveur de la partie intéressée. ainsi entre les Départements: damné par le Tribunal Ils sont répartis du Nord, du Sud chacun des Départements CHAPITRE II Ouest: Six; Quatre pour le du Nord'Ouest. Trois pour Département et de TArtibonite. le de voix dans leurs et de la Déclaration de Candidature auront obtenu plus Des Candidats Seront élus les Candidats qui être élu Président de la République, conditions Sénateur, Départements respectifs. Commune Art. 22.-Pour Communal, il faut réunir les aux élections communales chaque Député, Membre du Conseil VArt. 31-Relativement qui sera dénommée: -Circonscription Comnprévues par la' Constitution. l'éformera une Circonscription Communaux sont élus à la majol'exercice da 1t ui3 fonctions et avant Les Membres des Conseils Sont inéligibles pendant de la cessation de leurs fonctions par démismunales. des votes exprimés. chéance des trois mois les Officiers des Parquets, rité relative Quartier, chadestitution ou de toute autre manière, Chef-lieu de Commune ou chaque moins Mille sion, les Secrétaires et Sous-SecrétaiArt. 32-Chaque fournir au les Juges, les Préfets, les Diplomates, activité de service. Sont également que urbaine ou rurale droit une pouvant section de vote dans laquelle en seslomération res d'Etat, les Militaires dans lun des cas prévus à l'artiCinq Cents électeurs forme de pourvu qu'il s'y trouinéligibles les personnes se trouvant entre la Commune, le Quartier ou Tagglomération cle 3 du présent Décret. électives sus-indive un avant-poste militaire. Commune, quartier, Candidat à l'une dcs fonctions des bureaux de vote dans chaque des- élecArt. 23-Le Présidence, pourra faire une déclaration sera ienu toutes les fois que le nombre quécs, sauf le Candidat à la de Paix du Chef-lieu urbaine ou rurale de Candidature soit uu C.cffe de la Justice éectorale s'il s'agit du aggloméracion teurs inscrits dépasse 1.500.

-poste militaire. Commune, quartier, Candidat à l'une dcs fonctions des bureaux de vote dans chaque des- élecArt. 23-Le Présidence, pourra faire une déclaration sera ienu toutes les fois que le nombre quécs, sauf le Candidat à la de Paix du Chef-lieu urbaine ou rurale de Candidature soit uu C.cffe de la Justice éectorale s'il s'agit du aggloméracion teurs inscrits dépasse 1.500. d'Arrondissement ou de la Circonser ption Civils du Département d'Inscription dressera autant de Registres Député, soit au Greffe de Pun des Tribunaux Tribunal de Paix de la Art. 33-La Commission de de vote dans la Commune, le Quarsoit enfin au Greffe du qu'il y a bureaux par la d'Insle pour Sénateur, Communal d'Inscription Un exemplaire certifié Commission Commune à représenter pour le Conseiller tier ou Tagglomération. bureau de vote par le Magistrat Commuà ce destiné, sera remis à chaque La déclaration sera reçue sur un registre du Candidat et cription nal. IV Elle contiendra les nom, prénoms, âge, profession être éligible CHAPITRE attestation de résidence pour la durée exigée pour Primaires une De la Tenue des Assemblées à la fonction. le Sénat pourra être prise primaires, tous de résidence pour la Tenue des Assemblées Cette attestation du à représenter. Art. 34.- Au jour fixé pour inscrits sur la liste électorale d'une Commune Département dûment dans n'importe quelle à tout Candidat et à ses frais les citoyens des deux sexes leur carte d'électeur se réuniront de plein Une expédition certifiée sera remise dans les Greffes de nos différents section de Vote et munis de Arrêté du Conseil Communal pour former sur papier timbré du type légal prévu qu'il y a de Préfectures ou droit au local désigné par de la Section. Tribunaux. Il faudra autant d'expéditions s'il s'agit des Sénateurs l'Assemblée Primaire électorale est tenu d'en rapde Tribunaux Civils dans le Département Conseil Communal de la Circonscription le but de la réunion par être faites par Mandataire Chaque de de Les déclarations Candidature pourront peler la sus-dite date, l'heure louverture, à distance de huitaine. de la formalité de T'enregistrement. dans la quinzaine précédente, et seront exemptes de la Républideux publications à section ou buCandidats à la fonction de Président Trile local affecté chaque ComArt. 24-Les de Candidature au Greffe des Ces publications désigneront affichées aux portes principales de lHôtel que pourront faire leur déclaration Chefs-lieux de Département selon le reau de Vote et seront de Paix. bunaux Civils siégeant dans les autres fonctions électives. munal et des Tribunaux ont mode établi pour les Candidats aux feront Assemblées Primaires de chaque Circonscription expridéclarés à la Présidence de la République parArt. 35.-Les et à la majorité des suffrages Les Candidats fins utiles une expédition de leur déclapour fonction d'élire directement venir à tous les Préfets à telles més: ration de Candidature. admis à fournir des listes 10.- Le Président de la République Art. 25-Les Candidats déclarés sont seuls d'inscription et pour étre Membres de la Commission à 20.- Les Sénateurs des Départements de représentants ainsi que leurs représentants la Circonseription si l'Ardes Bureaux de Vote.

édition de leur déclapour fonction d'élire directement venir à tous les Préfets à telles més: ration de Candidature. admis à fournir des listes 10.- Le Président de la République Art. 25-Les Candidats déclarés sont seuls d'inscription et pour étre Membres de la Commission à 20.- Les Sénateurs des Départements de représentants ainsi que leurs représentants la Circonseription si l'Ardes Bureaux de Vote. Ils sont autorisés suivre ce 30- Le Député de TArrondissement ou de élire dépouillement du scrutin et à dépouillement. a plus d'un Député à assister au dès la rondissement de Candidature sont recevables Communaux de chaque CirconsArt. 26.- Les déclarations 7 du présent Décret jusqu'à la 40.- Les membres des Conseils publication de lArrêté prévu à T'article être transmises à qui de cription conformément à la Loi. clôture des registres d'Inscription et doivent les soins du Greffe qui les a & sur son bulletin de vote, les noms droit, dans le plus bref délai possible Candidats par la faculté de faire abou- ly Art. 36.- Chaque votant portera en indiquant pour chacun, sans confusion, reçues. Néanmoins, il est laissé aux Communales d'autres expéditions des Candidats de son choix élective. tir eux-mêmes aux Administrations Candidature. à : la nature de la fonction il sera certifiées de leur déclaration de 1a les cas donnant lieu à des élections partielles, de candidature n'entraine pas Art. 37.-Dans aux articles 39 et 42 de la Constitution. Art. 27-Le défaut de déclaration faveur d'un citoyen reunissant les cond-. procédé conformément comme prévu à nullité des votes exprimés en En cas de vacance présidentielle, il sera procédé tions d'éligibilité. CHAPITRE III l'article 81 de la Constitution. dirigées dans Art. 38.- Au jour et heure fixés, les opérations à seront T'article 33 du préDes Circonscriptions Electorales chaque section de vote par les bureaux prévus l'assemblée, recevra les dénombrement définitif de la population, sent Décret. Chaque Bureau de vote ouvrira le résultat du scrutin. Art. 28.-En attendant le entre les Arrondissemencs votes, procédera au dépouillement, proclamera le nombre des Députés est fixé à 37 répartis 36 de la Constitution. de signé des Membres et mention actuellement existants conformément à l'article suffrage direct et à la Procès-Verbal tout d'abstention sera dressé, des non signataires. seront élus au scrutin secret par sera faite des motifs Les Députés sera d'un Président, d'un Vicemajorité relative des suffrages exprimés. Art. 39.- Chaque Bureau composé Arrondissement formera une Circonscription dénommée: Président et de quatre Assesseurs. sont de Chaque Législative.- Magistrats Communaux et leurs Assesseurs ou à leur -Circonscription d'un seront Art. 40-Les des Bureaux de vote, qui auront à élire plus Député droit Président et Vice-Président de la Commission Communale. Les Arrondissements électorale de la manière suivante: défaut, les Président et Membres divisés en Circonscription des fonctionnaires sus-désignés ou de reArrondissement de Port-au-Prince, etc..

.- Magistrats Communaux et leurs Assesseurs ou à leur -Circonscription d'un seront Art. 40-Les des Bureaux de vote, qui auront à élire plus Député droit Président et Vice-Président de la Commission Communale. Les Arrondissements électorale de la manière suivante: défaut, les Président et Membres divisés en Circonscription des fonctionnaires sus-désignés ou de reArrondissement de Port-au-Prince, etc.. En cas d'insuffissance les Présidents de Bureaux seront choisis par nonciation volontaire, Communale parmi les Président de la République sera élu au scrutin sevoie de tirage au sort par T'Administration par des Candidats déclarés. Art. 29:-Le la relative des voix exprimées électeurs sachant lire et écrire présentés cret par suffrage direct et rétendue à majorité de la République. par les électeurs sur toute LE MONITEUR remet sa carte au votant et appliquera au préaEnsuite, le Président à T'article 17 du présent Candidats, le tirage au sort sera présidé droit le tatouage prévu être sont lable à l'avant-bras priSi ces fonctionnaires localité. se à toutes autres mesures qui pourront une noule Juge de Paix de la Décret et conformera n'ait plus à voter par sont pris des listes ses par TAdministration pour que Télecteur Art. 41-Le Vice-Président et les Assesseurs déclarés par voie de tirage velle fois. de citoyens présentés par les Candidats soient le plus que vote de électeur est constaté par les signade manière que les intérêts en compétition Art. 49.-Le chaque la liste, en marge du au sort dans,les Bureaux. tures ou le paragraphe du Président apposé sur possible représentés Communale annonnom du votant. Art. 42-A une Séance de PAdministration tard 5 jours avant la date jour, de six heures du matin à cée par avis publié et qui aura lieu au plus bureaux de vote, Art. 50.-Le scrutin ne dure qu'un fixée pour les élections, les Membres des différents entre les Sections heures p.m. sans interruption. de même que les locaux seront désignés et répartis de 6 heures P. M., le Président déclarera le scrude la Circonscription de vote. seront imArt. 51--Au coup La désignation des Bureaux de vote et leur composition tin clos. médiatement rendues publiques. Après cette déclaration aucun vote ne sera reçu. quelle phase des opérations de vote un assesseur Si, à n'importe abandonne le Bureau, le Président du Bureau SECTION II se trouve empêché ou procéder à son remplacement en prenant dans de vote peut d'office le Candidat qui représentait l'asDépouillement T'Assemblée un électeur désigné droit par de désignation sera accordé au repréau dépouillesesseur empêché. Le même Art. 52.-Après la clôture du scrutin, il est procédé tant du Candidat. sera d'office par le Prément de la manière suivante: A défaut de désignation, la va acance comblée d'après la liste des votants, le Président du Bureau. ainsi que Le nombre des votants arrêté, n'appartenant au même groueffectué dans un bureau, sident ouvrira les urnes. Deux Assesseurs Mention de tout remplacement motivé seront inscrites au Procès-Verbal.

.-Après la clôture du scrutin, il est procédé tant du Candidat. sera d'office par le Prément de la manière suivante: A défaut de désignation, la va acance comblée d'après la liste des votants, le Président du Bureau. ainsi que Le nombre des votants arrêté, n'appartenant au même groueffectué dans un bureau, sident ouvrira les urnes. Deux Assesseurs Mention de tout remplacement motivé seront inscrites au Procès-Verbal. feront office de scrutateurs. des causes qui l'auront doivent être toujours prépement aura été vérifié, le premier scruQuatre Membres du Bureau au moins la fermeture et le déAprès que le nombre des bulletins le lira à haute voix, et le remetsents pendant le cours des opérations précédant tateur retirera un à un chaque vérification, Bulletin, le passera au second scrutateur pouillement du scrutin. voix, tra au Président qui, après à haute et intelligible voix, le décide à la majorité des qui en donnera une seconde lecture de nouveau et le reArt. 43-Le Bureau provisoirement, l'occasion des opérations de vote.. montrera à tous les membres du bureau, le pliera échet. difficultés qui s'élèvent à la contre-épreuve, s'il y sur les dont Tun faisant mettra dans la seconde urne pour foncArt. 44--Le Vice-Président et deux Assesseurs du Président et les autres Secrétaire et l'Assesseur qui ne retnplissent pas la fonction de Secrétaire se tiendront à droite Art. 53.-Le tiendront tous deux notes du dépouillement. tion' de scrutateur, assesseurs à gauche. de chaque Secle dépouillement du scrutin liste électorale et la liste d'émargement T'AdArt. 54-La table sur laquelle s'opère ou leurs Art. 45-La représentants au Président du Bureau par les soins de de telle sorte que les Candidats tion dressées et expédiées collationnées et contrôlées par ie ou les sera disposée à assister, puissent circuler librement alentour. ministration Communale, seront contresignées avant d'être exadmis y même celui des Candidats déclarés ou leur représentant, listes seront déposées sur Art. 55.- Si le nombre des Bulletins n'est pas le que détermiPrésident du bureau de vote. Ces un autre comptage dans la forme pédiées au ainsi que des Bulletins blancs, en quantité votants, il sera procédé à le Bureau par le Président, fermant à clefs, affectées à la réception et au née. soit suffisante et deux Urnes et que le nombre des. Bulletins dépouillement des Votes. Nos. d'ordre des élecSi le résultat n'a pas changé celui des votants, il en sera fait mention ne contiendra que les plus grand ou moindre que La liste d'émargement d'Inscription. teurs conformément aux Registres d'ordre, les noms et préau Procès-Verbal. ne pas de démentionné, à côté des numéros blancs, ceux qui contiennent Il y sera voté. Art. 56.-Les Bulletins extérieurs et ceux qui noms de Télecteur qui aura au Bureau de vote, ressignation suffisante, ceux qui portent des signes point en compte dans La liste électorale, pour la partie afférente aux mains des ne sont pas faits sur papier blanc, n'entreront seront au procès-verbal. du Président; les listes d'émargement, du mais ils annexés tera aux mains blancs, devant le Vice-Président.

Art. 56.-Les Bulletins extérieurs et ceux qui noms de Télecteur qui aura au Bureau de vote, ressignation suffisante, ceux qui portent des signes point en compte dans La liste électorale, pour la partie afférente aux mains des ne sont pas faits sur papier blanc, n'entreront seront au procès-verbal. du Président; les listes d'émargement, du mais ils annexés tera aux mains blancs, devant le Vice-Président. le résultat dépouillement, montrera l'inSecrétaires, et les Bulletins et en avoir Turne sera épuisée, le Président en Président, après avoir ouvert les deux urnes clefs. Art. 57.-Lorsque Art. 46--Le les refermera et en gardera les térieur aux assistants. du montré l'intérieur à l'assemblée, la réception des le résultat scrurestera devant le Président pour Art. 58.- -Immédiatement: après le dépouillement, autres ceux à anLune des urnes public et les Bulletins que Bulletins, et l'autre, devant le Vice-Président. tin du Bureau sera rendu sont brûlés en présence des électeurs. anno oncera l'ouverture du scrutin. nexer au procès-verbal, effecLe Président devant la porte d'entrée en double original, les opérations des moélecteurs s'avanceront à la file chacun sa carte Il sera dressé procis-verbal du Bureau. Mention sera faite Art. 47.-Les l'un après l'autre et présenteront tuées, signé de tous les membres Ils seront introduits communiquera aux autres membres si lélecteur tifs d'abstention des non-signataires. au Président qui la de la çarte sont conformes et si l'idensera au Bureau de Recensement prén'est pas radié. Si les énonciations à l'un des coins par le L'un de ces originaux expédié de lIntérieur. Tout Cantité du votant est établie, la carte sera déchirée 1er. et 2ème. Secrétaires. vu à l'article 64, l'autre au Département du Bureau de vote après Président et remise successivement aux côté de son numéro d'ordre didat ou son représentant pourra exiger du Procès-verbal des résulAprès avoir inscrit le nom du votant Secrétaires à retourneront la carte le dépouillement un Exemplaire lettres certifié et en chiffres, sans surcharge, ni dans les listes d'émargement les tats du scrutin exprimés en au Président. en dehors de l'Assemblée râture. au Candidat ou à son L'électeur apporte son bulletin préparé blanc sans aucun En cas de refus dûment constaté de délivrer encot urra les sanctions bulletin sera manuscrit ou imprimé sur papier ce le contrevenant Ce représentant procès-verbal 77 alinéa in fine. signe extérieur. le Vice-Président lui déliprévues à l'art. tout membre Si l'électeur n'a pas de bulletin préparé, préalablement montré au Bureau Art. 59.-En cas de désaccord sur le résultat du scrutin, vrera un Bulletin blanc deux qu'il faces. aura du Bureau peut demander la contre-épreuve. et à T'Assemblée sur les de son les Candidats ou représentants L'électeur écrira son vote ou le fera écrire par quelqu'un En ce cas, le Président choisira parmi recon mmenceront le dépouillede Candidats des scrutateurs ad hoc qui choix. Bulletins déivent désigner le ment de P'Urne. Art.

.-En cas de désaccord sur le résultat du scrutin, vrera un Bulletin blanc deux qu'il faces. aura du Bureau peut demander la contre-épreuve. et à T'Assemblée sur les de son les Candidats ou représentants L'électeur écrira son vote ou le fera écrire par quelqu'un En ce cas, le Président choisira parmi recon mmenceront le dépouillede Candidats des scrutateurs ad hoc qui choix. Bulletins déivent désigner le ment de P'Urne. Art. 48.-Les noms inscrits sur les de façon à le distinguer de le Bureau, à la majorité relative, non Candidat ou les Candidats sans équivoque, Sur de nouvelles notes prises, du résultat qui sera alors proindividu du même nom. les scrutateurs ad hoc, décidera tout autre au Président qui le déposera dans compris le Président. Le Bulletin sera plié et remis d'autres. clamé par s'être assuré qu'il n'en recèle pas Turne après LE MONITEUR Art. 68.- Ce bureau sera composé: moment de T'ouverture de T'assemblée soit le après, VicePrésident de la Cour de Cassation ou de celui : Art. 60- -Soit au sera de droit remplacé par lo- Du dans l'ordre du Tableau; lel Président, en cas d'empéchement, place la Cour de Cas Président. sur 20.- Du Commissaire du Gouvernement près dans l'enceinte s'il n'est pas porté tion ou de celui qui le remplace; Art. 61-Nul ne peut pénétrer de vote et muni de sa carte qu'il montrera ou de cela liste électorale du Bureau 30.- Du Président de la Cour d'Appel de Port-au-Prince à l'entrée. reconnus, lui qui ie remplace dans T'Ordre du Tableau; les Candidats déclarés ou leurs représentants Force Publique, des Avocats de Port-au-Prince Sont exceptés, les Agents de la 40.- Du Bâtonnier de l'Ordre les Officiers de la Police Judiciaire, Président, et, s'il en est besoin, les Juges du Bâtonnier, un membre du Conseil de TOrlorsqu'ils seront requis par le Huissiers chargés de dresser les procèsEn cas d'empêchement d'Instruction, les Notaires, les les Candidats déclarés ou leurs dre le remplacera. verbaux, quand ils seront requis par Ce Bureau qui sera présidé par le Président de la Cour de Cassation représentants. section ou de son remplaçant choisira ses Secrétaires. Toutes observations, verd'un bureau inscrits dans une autre tendant à la nullité d'un ou plusieurs procès Art. 62.-Les Membres ils sur la présentation de toutes contestations Candidat seront présentées sur simde vote seront admis à voter là où siègent avec les Nos baux de vote ou à lr'inégibilité d'un devant le Bureau Central. Il mais mention en sera faite au procès-verbal ples mémoires, sans paidoirie et déposées verbaux. leur carte, ce que de droit sans délai après contrôle des procès d'ordre de leur carte. sera statué bulletins de votants dans l'urne plus de que Ils voteront les premiers. Art. 69.- S'il se trouve le bureau de Recensement de l'élection centiendra plusieurs suffrages en faveur constatés par les émargements, ou celui de l'élection du Art.

bal ples mémoires, sans paidoirie et déposées verbaux. leur carte, ce que de droit sans délai après contrôle des procès d'ordre de leur carte. sera statué bulletins de votants dans l'urne plus de que Ils voteront les premiers. Art. 69.- S'il se trouve le bureau de Recensement de l'élection centiendra plusieurs suffrages en faveur constatés par les émargements, ou celui de l'élection du Art. 63.- Le Bullein qui la mème fonction élective sera consides Députés et des Conseillers Communaux Sénateurs retranchera à chacun des d'un seul et même candidat pour suffrage unique en faveur de ce Président de la République et des des Bulletins trouvés en excédent. déré comme ne contenant qu'un Candidats un nombre égal au Chiffre Candidat. de de bulletins que de votants, il ajoutera à chacun plus de noms qu'il n'y a de Président à S'il trouve moins au chiffre des bulletins, trouvés en Le Bulletin qui comportera de Députés et Conseillers Communaux des Candidats un nombre égal la République de Sénateurs, le dernier du nombre à élire, le moins. élire sera valable jusque et y compris Président du Bureau Central de Recensement proclasurplus ne devant pas compter. Art. 70.- Le tant pour le Président de la Répuau Procès Verbal. mera les résultats du recensement Ces Bulletins seront annexés blique que pour les Sénateurs élus. SECTION III CHAPITRE V DU RECENSEMENT PENALES r'élection des Députés et des ConDISPOSITIONS Art. 64- Le Recensement pour d'un Bureau spécial qui se fait inscrire sur la liste élecseillers Communaux se fera par les soins clôture du scrutin, à dix heures Art. 71- Toute personne qui se sera qualités, ou aura, en se faisant le Dimanche après la torale sous de faux noms gu de fausses aura réclamé et réunira premier la ville où siège un Tribunal Civil. dissimulé une incapacité prévue par la Loi ou fait du matin, dans inscrire, sur deux ou plusieurs, listes ou qui se sera emobtenu une inscription fois sur une même liste, sera puni d'un Le Bureau sera composé: inscrire deux ou plusieurs à trois mois et d'une amende de vingt à cent du Tribunal Civil, Président de six jours lo.- Du Doyen prisonnement gourdes. Assemblée électorale soit 20.- Du préfet Art. 72.- Quiconque aura voté dans une l'article préde rOrdre des Avocats obtenue dans les cas prévus par 30.- Du bâtonnier par tirage en vertu d'une inscription les noms et qualités d'un électeur citoyens notables de la localité désignés cédent, soit en prenant faussement mois à six mois et d'une 40.- De quatre et établie par le Doyen sera d'un emprisonnement d'un au sort selon une liste préalable le Juge le amende inscrit de Cinquapte puni à deux Cents Gourdes. du Doyen, il sera remplacé par et du Bàà l'art. précédent En cas d'empéchement du Gouvernement Sera puni des mêmes peines prévues ancien; du Préfet, par le Cominissaire Article 73.- d'une inscription double ou multiple pour plus Tun des Membres du Conseil. tout électeur qui aura profité tonnier, par le Doyen choisira Tun des voter plus d'une fois. Là où il n'y a pas de Conseil de l'Ordre, remplacer le Bâtonnier.

. précédent En cas d'empéchement du Gouvernement Sera puni des mêmes peines prévues ancien; du Préfet, par le Cominissaire Article 73.- d'une inscription double ou multiple pour plus Tun des Membres du Conseil. tout électeur qui aura profité tonnier, par le Doyen choisira Tun des voter plus d'une fois. Là où il n'y a pas de Conseil de l'Ordre, remplacer le Bâtonnier. Art. 74.- Le trafic des cartes électorales est interdit: plus anciens avocats militants pour d'avoir vendu ou acheté des cartes élecsera convaincu et d'une Le Bureau choisira ses Secrétaires. Quiconque d'un de trois à six mois général des votes selon torales sera puni emprisonnement Gourdes. Art. 65.- Le Bureau opérera le recensement catégorie amende de Cent à Cinq Cents verbaux de chaque section de vote et pour chaque contestations dans un scrutin de recevoir, comples procès élective. Il ne sera statué sur les observations, de vote. Il n'y aura Art. 75.- Celui qui, étant chargé les suffrages des citoyens, aura de fonction le contrôie des procès verbaux statuera sur simter ou dépouiller les bulletins contenant ou lu un autre nom que celui et autres qu'après de général, ou altéré des Bulletins ans et d'une Le Bureau recensement intéressées et le soustrait, ajouté d'un an à trois pas de plaidoirie. devant lui par les parties Cominscrit, sera puni d'un emprisonnement Le sera mis en état pies mémoires produits résultat. du scrutin pour les Conseillers amende de Cinq Cents à Mille Gourdes. prévenu nonobsPrésident proclamera le La décision sera exécutoire par provision, tous avant tout jugement. et munaux et les Députés. de la tant toutes voies de recours ordinaires ou extraordinaires ne pourra bénéerne les Candidats à la Présidence ce soit. Le prévenu Art. 66.- En ce qui conce des votes obtenus dans la Cirohstacles de quelque nature de mandat que ni de liberté provisoire, sous peine République, au Sénat, le recensement Bureau désigné par T'Article 67. ficier d'aucune mainlevée le qui y aura contrevenu. législative sera fait par le de prise à partie contre Magistrat conscription contenant les dires, des prévues en l'article précédent dressé Procès-verbal en double original sera Sera puni du maximum peines soit l'urne contenant Il en sera intéressées dont un Exemplaire aura enlevé soit le Registre d'Inscription déclarations, réserves des parties de TIntérieur et l'autre au Bureau Central quiconque émis et non encore dépouillés. transmis au Secrétaire d'Etat avec les Bulletins y andes suffrages à quiconque aura altéré, ou fait de Recensement siégeant à Port-au-Prince mandaté pourra exiger du Les mêmes peines seront appliquées ou les Procès Verbaux d'élections. nexés. Tout Candidat ou son représentant Verbal rédigé sans surles Registres d'Inscription une copie certifiée de ce Procès disparaitre électorale avec arme apparente Bureau spécial Art.

taire d'Etat avec les Bulletins y andes suffrages à quiconque aura altéré, ou fait de Recensement siégeant à Port-au-Prince mandaté pourra exiger du Les mêmes peines seront appliquées ou les Procès Verbaux d'élections. nexés. Tout Candidat ou son représentant Verbal rédigé sans surles Registres d'Inscription une copie certifiée de ce Procès disparaitre électorale avec arme apparente Bureau spécial Art. 76.-- Lentrée dans l'Assemblée charge ni grattage. Central de Reést interdite. un Bureau outre les peiArt. 67- Il y aura à Port-au-Prince de Télection du Président En cas d'infraction les contrevenants seront passibles, Gourdes. le contrôle des opérations d'une amende de 16 à cent censement pour ainsi que celle des Sénateurs. nes pour port d'armes illégal, cachées. de la République Dimanche après la clôture du La peine sera du double si les armes étaient Ce Bureau "se réunira le deuxième Palais de Justice. scrutin, à dix heures du matin, au LE NCONITEUR entre les Sections de la Circonscription de seront désignés et répartis onctionnaire ou employé public, qui aura usé ou tenté Vote. influencer ou paralyser les élections sera des Bureaux de vote et leur composition seront utorité pour attentat contre la Constitution et La désignation ame ayant commis un immédiatetnent rendues publiques. de ormément au Code Pénal. Le Décret abroge tous Décrets ou dispositions et sers refusé de remplir les formalités prescrites Art. 87.- présent de lois qui lui sont contraires ux qui auront négligé ou démissionnaires et destitués et ne décrets, toutes Lois ou dispositions d'Etat de rIntérieur et de la Décret seront réputés des Secrétaires le présent fonction publique à quelque titre que ce soit, exécuté à la diligence le concerne. pourront occuper aucune Justice, chacun en ce qui pendant tro:s ans. siégeant au Palais Naci-dessus seront déférés aux Tribunaux au Conseil Exécutif de Gouvernement Art. 78- Les contrevenants affaires cessantes sans reraise ni Fait le 23 Avril 1957, An 154eme de FIndépendance. Correctionneis qui statueront toutes trois tional, à Port-au-Prince du Conseil Exécutif sera rendu dans les jours. d'Etat de la Présidence tour de rôle et le jugement Par le Secrétaire chargé par autorisation: DISPOSITIONS GENERALES Secrétaire d'Etat de la Présidence, a. i.: LEONCE M. BERNARD M. BEI ERNARD le Le Le Secrétaire d'Stat de llatérieur: LEONCE STUART CAMBRONE de Bureau de vote sera assurée par Le Secrétaire d'Etat de la Justice: LAMOTHE Art. 79- - La Police chaque observer la Loi. d'Etat des Travaux Publics, a. i.: SEYMOUR les opérations de vote et fait Le Secrétaire du Commerce et de l'Economie Nationale: Président qui dirige fera appel aux Officiers Le Secrétaire d'Etat DANACHE a.

: LEONCE STUART CAMBRONE de Bureau de vote sera assurée par Le Secrétaire d'Etat de la Justice: LAMOTHE Art. 79- - La Police chaque observer la Loi. d'Etat des Travaux Publics, a. i.: SEYMOUR les opérations de vote et fait Le Secrétaire du Commerce et de l'Economie Nationale: Président qui dirige fera appel aux Officiers Le Secrétaire d'Etat DANACHE a. Art. 80-Le Président de toute Assemblée nécessaire au maintien de d'Etat des ERNEST Relations Extérieures et des Cultes, de la Force Publique pour l'aide Le Secrétaire STUART CAMBRONE et Agents qu'à l'extérieur. d'Etat de TEducation Nationel le: GEORGES BRETOUX l'ordre tant à Tintérieur Le Secrétaire d'Etat des Finances: WEBER MICHAUD Ceux-ci seront tenus de déférer à sa réquisition. Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de l'Agriculture: SEYMOUR RAOUL LAMOTHE DAGUILH se comme électeurs Secrétaire d'Etat du Travail: BR RUNY Art 81.-Lorsque des Militaires présenteront le faire isolément et sans Le Secrétaire Le d'Etat de la Santé Publique: Dr. EMMANUEL électorale, ils devront dans une Assemblée armes. fera expulser du local tout individu qui aura D'ETAT DU COMMERCE Art. 82-Le Président SECRETAIRERIE troublé l'ordre. élections des Conseillers de Fabrique et de Commerce contestations relatives aux Service des Marques Art. 83.-Les aux bureaux de recensement prévus par 1954) Communaux seront soumises des Çonseillers Communaux et des (Loi du Juillet le présent Décret selon qu'il et s'agit du Président de la République. No. 3358 date du 19 Mars 1957) Députés ou des Sénateurs feront remet- (Extrait de la requête en des bureaux de recensement du loi sur les Marques de Fabrique et Art. 84-Les présidents bref délai à chaque Elu, un exemplaire Il est certifié qu'aux termes de la Extérieur pour Timportre sans frais dans le plus Centrotex Entreprise du Commercel et Procès-Verbal de Recensement de son élection. du Bureau de de Commerce de' Textiles et d'articles en quir, dûment organisée son siège doubles originaux des Procès-Verbaux tation et Texportation la ayant Art. 85.- Les du Président de la République se existant sous le régime des lois de 530 Tehecoslovaquie, VII, Tehecoslovaquic, Recensement constatant l'élection d'Etat de lInTrida Dukelskych Hrdinu Prague d'entard, dans la huitaine adressés au Secrétaire de recensesocial à Sarnson a présenté une demande ront au plus des du bureau représentée par Me. Ludovic térieur. Il en sera de même procès-verbaux et des Députés qui seront de la marque: l'élection des Sénateurs Sénat, apregistrement ment constatant à la Chambre des Députés et au transmis respectivement sur la validation de leurs pouvoirs. pelés à se prononcer Communaux les doubles originaux En cas d'élection de Conseillers constatant leur élecdu bureau de recensement lIntérieur. des procès-verbaux à la Secrétairerie d'Etat de tion seront aussi adressés sont dissoutes de Art.

qui seront de la marque: l'élection des Sénateurs Sénat, apregistrement ment constatant à la Chambre des Députés et au transmis respectivement sur la validation de leurs pouvoirs. pelés à se prononcer Communaux les doubles originaux En cas d'élection de Conseillers constatant leur élecdu bureau de recensement lIntérieur. des procès-verbaux à la Secrétairerie d'Etat de tion seront aussi adressés sont dissoutes de Art. 86.-Les Assemblées Primaires électorales LE LIONdroit aussitôt que le but de la réunion a été rempli. plein appartenant à la classe DISPOSITIONS TRANSITOIRES Communales inviteront tous les citoyens des No. 3359 A) Les Administrations de la capacité électorale à se faire inscrire pour en iate du 19 Mars 1957) deux sexes jouissant doivent élire le Président de la Ré- (Extrait de la reguête et former les Assemblées primaires qui et les Députés conformément terines de la loi sur ies Marques de Fabrique publique, les Sénateurs de la République dans les 12 jours de la publication Ile est certifié qu'aux Entrep prise du Commerce Extérieur pour Timpor- et de convocation de I'Exécutif de Commerce Centrotex) enc cuir, dûment organisée à TArrêté Décret. de Textiles et d'articles son siège du présent tation etl Texportation ayant au Moniteur faites par les Canexistant sous le régime des lois de la 530 Tchécoslovaquie VII, Tehecoslovaquie, B) Sont valables les déclarations antérieurement au Décret du social à Trida Dukelskych Hrdinu a Prague une demande d'endidats soit à la Présidence, soit au Sénat, conformément représentée par Me. Ludovic Samson présenté premier Mars 1957. s'en de la marque: faite n'aura qu'à registrement Le Candidat dont la déclaration a été déjà remises au Président faire délivrer de nouvelles expéditions Présidence qui seront dans le délai imparti Communale et à la de la Commission de la Commission d'Inscription. pour la formation 13 de la publication du OTF C) Devront démissionner dans les jours Officiers du Parquet, présent Décret les fonctionnaires suivants: Juges, Secrétaires et Sous-Se- .CENTROTEXPréfets, Agents Diplomatiques et Consulaires, Candidats à l'une des fonctions à la classe 24 crétaires d'Etat, s'ils entendent se porter Décret. appartenant électives prévues à la disposition A du présent et les Nos. 3388 3389 3390 D) Sont nuiles et non avenues toutes les inscriptions des opérées et douze en date du 11 Avril 1957) électorales délivrées en vertu des Décrets premier et antéricurs (Extrait de la requete cartes des Arrétés Communaux qui les ont suivis termes de la loi sur les Marques de Fabrique Mars 1957 et Il est certifié qu'aux Nazionale de Rome 101 Via Décret. Consorzio Neoterupico au présent doivent être formées dans les 5 et de Commerce, Rome, Italie en Haîti par Robert Denis PharE) Les Commissions d'inscriptions Communal prévu à l'article A des di Priscilla une demande représentée d'enregistrement des marques: jours de la publication de l'Arrêté macien, a présenté dispositions transitoires du présent Décret.- avis -FERMIL, .LECICALCIO-, .TUTHEPARséance de T'Administration Communale annoncée par F) A une tard 4 jours avant la date des élections, à la classe 5 publié et qui aura lieu au plus bureaus de vote, de même que les locaux appartenant les Membres des différents

illa une demande représentée d'enregistrement des marques: jours de la publication de l'Arrêté macien, a présenté dispositions transitoires du présent Décret.- avis -FERMIL, .LECICALCIO-, .TUTHEPARséance de T'Administration Communale annoncée par F) A une tard 4 jours avant la date des élections, à la classe 5 publié et qui aura lieu au plus bureaus de vote, de même que les locaux appartenant les Membres des différents Li R DE LARTIBONITE CADASTRAL DE LA VALLEE DISTRICT LISTE No. 88 1Habitation Féré, Vallée de TArtibonite la liste des parcelles de fins de 1954 sur le Cadastre de la Archives du Bureau Cadastral, ce aux des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre suivant les documents recueillis aux En application 2ème Section Rurale, est ci-dessous publiée, Commune des Verrettes, .FEREHABITATION iroit. Demeure Superficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant (Supplice S. Blanc) Féré 1 1 h.850 ha.675 Demeure Superficie 8 15272 Hrs. Sénatus Chéry S Blanc) 0 ha,687 Nos. Parcelles Nom de l'Occupent (Devers Cinéus) Féré 0 ha.374 9 15273 Hrs. Sénatus Chéry (Supplice Verrettes 1 15209 Hrs: Cinéus Volcy (Lucien Cinné) 1 ha.050 10 15275 Mme. Thermilien Jean (René Sévère) 0 ha.026 ha.494 2 15218 Hrs. Dania Tercellia Samedi Pierre (Mereilia Dor0 ha.364 11 15277 Hrs. Vve. Dorcénat Innocent Canneau 0 ha.787 3 15234 Hrs. Léthicia Verrettes 0 ha.86F 12 15412 Jérôme Hrs. Jean Adéla (Jérôme Dorcénat) Verrettes 01 ha.672 sainvil Estimé (Benoit Eatimé) 13 15414 Charles 4 15256 Hrs. Estilus Cléristome Jn-Baptiste (Eutepsie Jean0 ha.661 14 15452 Adonnice Garçonnet (Mme. Thérésias O ha.877 5 15262 Hrs. Féré 1ha.192 15 15455 Hrs. Thérésias Beptiste) Momplaisir (Adrien Momplaisir) Verrettes 1 ha.199 Garçonnet) 6 15269 Hrs. Damier Canneau Vu: le Coordonnateur 7 15270 Alfred Destiné Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 89 l'Artibonite, la liste des parcelles de THabitation .CA1954 sur le Cadastre de la Vallée de aux Archives du Bureau Cadastral, des Arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre suivant les documents recueillis En application Section rurale de Bélanger, est ci-dessous publiée NOT> Commune des Verrettes, ce aux fins de droit. HABITATION .CANOTDemeure Superficie No. Parcelle Nom de IOccupant Dorcénat) 0 ba.327 Demeure Superficie 2 15411 Hrs. Jean Adéla (Jérôme No. Parcelle Nom de T'Occupant Dorcénat) Canot 0 ha.284 le Adéla (Jérôme Vu: Coordomnatsr 1 15405 Hrs. Jean Cettifié correct Gérard D'MEZA, Ing. av. Vu: T'Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, Guy A.

Nom de IOccupant Dorcénat) 0 ba.327 Demeure Superficie 2 15411 Hrs. Jean Adéla (Jérôme No. Parcelle Nom de T'Occupant Dorcénat) Canot 0 ha.284 le Adéla (Jérôme Vu: Coordomnatsr 1 15405 Hrs. Jean Cettifié correct Gérard D'MEZA, Ing. av. Vu: T'Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 90 de THabitation -DES le Cadastre de la Vallée de T'Artibonite, la liste des Parcelles du Bureau des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur ci-dessous suivant les documents recueillis aux Archives En application des Verrettes, Section Rurale de Bélanger, est publiée CHAPELLES., Commune Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION DESCHAPELLES Demeure Supaslicie I No. Paroelle Nom de l'Occupant (Benoit Estimé) Verrettes 21 ha.74 Vu: le Coordonnateur 1 15313 Hrs. Estilus Eetimé Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. BESSE EXCELLENT, av. Vu: T'Archiviste Clotaire Contentieux Guy A. NONEZ Chef du Service DE LARTIBONITE CADASTRAL DE LA VALLEE DISTRICT LISTE No. 91 *DOla liste des parcelles de THabitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée de TArtibonite, recueillis aux Archives du Burenu des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Verrettes, est c-dessous publiée, suivant les documents En application Verrettes 2ème Section Rurale des DARD-, Commune des Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION DODARD Demeure Superiicio Nos. Parcelles Nom de l'Occupant (Marie Souverain) Maugé 0 1 ha.465 ha.190 Demeure Superficie 12 15787 Hrs. Isméla Amédée Pte-Riv. Nos. Parcelles Nom de IOccupant (Térencia Cené) Dodard 5 ha.502 13 16303 Mormond Désir (Dorinvil Dorléans) Dodard 2 2 ha.202 ha,244 1 15537 Hrs, André Jean-Baptiste (Résilia (Rémy) Dodard 0 1 ha.120 ha.022 14 15304 Hrs. Vve. Louis Louis Nolo Nolo (Dorinvil Dorléans) Dodard 0 ha.342 2 15545 Hrs. Eximène Occéan Exilhomme Doderd 4 ha,232 15 16305 Hrs. Vve. Désir (Mormond Désir) Pte-Riv. 15560 Jean Pierre Mésidort) Verrettes 16 16308 Hrs. Absolu Dodard 0 ha.642 4 15561 Hra. Estimé Fortuné (Mme Jérôme Dodard 0 ha.864 17 16318 Utilus Alcius (dit Intilus Alcius) Dodard 0 ha.200 5 15572 Dorlis Dort Ronélus (Marie-I Louise Ronélus) Verrettes 21 21 ha.012 ha.533 16320 Job Dominique (Bénicé Paul) Dodard 1 ha.225 6 15703 Hrs.

Hrs. Absolu Dodard 0 ha.642 4 15561 Hra. Estimé Fortuné (Mme Jérôme Dodard 0 ha.864 17 16318 Utilus Alcius (dit Intilus Alcius) Dodard 0 ha.200 5 15572 Dorlis Dort Ronélus (Marie-I Louise Ronélus) Verrettes 21 21 ha.012 ha.533 16320 Job Dominique (Bénicé Paul) Dodard 1 ha.225 6 15703 Hrs. Mérilus (Auguste Luma) Dodard 18 Hrs-] Jn-Baptiste André (Dorinvil Dorléans) 0 ha.626 15713 Hrs- Paul Jean-François Turenne) Dodard ha.776 19 16365 Deschapelles 1 Hrs. Turenne Saint-Vil (Eelermann Saint-Marc 1 ha.341 16367 Homère Alexandre Dadard ha.63n 8 15714 Dosthène Mésidor (Marcel Pinard) 20 16394 Hrs. Hortencia Trofort (Akel Paul) Dodard 0ha.319 9 15716 Vve. Marmontel Alexandre (Vve Dosthàne 1 ha.090 21 Hrs. Hortencia Trofort (Akel Paul) 10 15739 Hrs. Verrettes 21 ha.062 22 16397 Mésidor) Lucinda Compère (Adèle Beaubrun) Dodard 11 15725 Hrs. Vu: TArchiviste Certifié correct Guy A. NONEZ av. Vu: le Coordonnateur Clotaire BESSE EXCELLENT, Contentieux Gérard DYMEZA, Ing. Chef du Service E MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. 92 En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des de REAU DEZILE, Commune des Verrettes, 2ème Section Rurale, est ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis Parcelles l'Habitation <MOral, ce aux fins de droit. aux Archives du Bureau CadasHABITATION MOREAU DEZILE Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure Superficie 1 15595 Dme Valléda Saint-Louis Alexandre Moreau Dezile 0 ha.912 Nos. 10010 Parcelles Nom de l'Occupant Demeure Superficie 2 15600 Hrs. Mme. Estimé Bastien (Nohé David) Moreau Dezile 0 ha.710 1+ 16625 Mme Charies Mogilles Verrettes 0 ha.568 3 15683 Estimé Exantus Moreau Dezile 0 ha.134 15 Polynice Dorsainvil Pte. Riv. Artb. 1 ha.502 4 16345 Hrs. Jérôme Dorvil (Généza Dorvil) Moreau Dezile 1 ha,030 16 16648 16660 Hrs. Mme Jérôme Dorvil (Généza Dorvil) Moreau Dezile 0 336 5 16408 Blanchard Villanoix Moreau Dezile 0 ha.268 17 16663 Hrs. Véiédo Saint-Louis Moreau Dezile 0 ha.550 6 16409 Hre Mme. Estimé Bastien (Nohé David) Moreau Dezile 0 ha-423 Pierre-Louis Francique (Osman Pierre7 16470 Rosius Décéus Moreau Dezile 0 ha.176 19 16666 Louis) Liancourt 0 ha.834 8 16475 Rosius Décéus Moreau Dezile 0 ha.122 16682 Philostène Benoit Borel 1 ha,191 9 16486 Iarael Turenne Moreau Dezile 1 ha.372 20 21 16683 Mme Véléda Saint-Louis Borel o ha.202 0 16487 Hra.

man Pierre7 16470 Rosius Décéus Moreau Dezile 0 ha.176 19 16666 Louis) Liancourt 0 ha.834 8 16475 Rosius Décéus Moreau Dezile 0 ha.122 16682 Philostène Benoit Borel 1 ha,191 9 16486 Iarael Turenne Moreau Dezile 1 ha.372 20 21 16683 Mme Véléda Saint-Louis Borel o ha.202 0 16487 Hra. Estiverne St-Hilaire (Vve Estiverne St22 16685 /Louiteresse Mme. Velléda Dominique Hatte Bélanger 0 ha.645 11 16500 Hrs. Hilaire) Pte-Rose Deschapelles 2 ha.582 23 16589 Mme Valléda Saint-Louis Alexandre Moreau 0 ha,684 Bien-Aimé (Surpris Michel) Coupon 1ha.960 24 16694 Saint-Louis Alexandre Moreau 0 ha.560 2 16604 Quéné Promaphile Liancourt 0 ha.800 Nésil Jean-Baptiste Moreau 3 16609 André Montuna Deschapelles 0 ha.468 25 16696 Aristé Occésn Dodard 0 ha.312 ha-826 26 16905 Léon Louis Deschapelles 0 ha.816 Vu: PArchiviste Certitié' correct Guy A NONEZ Clotaire BESSE EXCELLENT, Vu: le Coordonnater Chef du Service Conteatieux av. Gérard D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur LISTE le Cadastre No. 93 de la Vallée de VOIX, Commune de Dessalines, Section Rurale de Fossé Naboth, l'Artibonite, la liste des Parcelles de l'Habitation SANest ci-dessous publiée, suivant les documents lastral, ce aux fins de droit. recueillis aux Archives du Bureau CaHABITATION SANNOIX Nos. Parcelles Nom de "'Occupant Demeure 1 20047 Métellus Aurélien Colin Sannoix Superficie 0 Nos. Parcelles Nom de r'Ocoupant Demeure 2 20048 Hrs. Barthelemy Milien (Mme Dorélus Dauha.574 51 20650 Dme Elvéus Louis Sannoix Superficie 0 ha.456 phin née Ormène Joseph) Sannoix 52 20652 Mme Pierre Milien, née Pierrecinette Pier3 20049 Gérismé Gédéon (dit Gédé) Sannoix 0 1 ha.825 re Sannoix 4 20051 Nady Darius ha.608 53 20656 Pierre Occéan Sannoix 01 ha,456 5 20052 François Ticotte Pistaud 0 ha.408 54 20658 Hrs. Mme Turenne Etienpe (Mme ha.164 6 20054 Garissé Colin (dit Orélien) Sannoix ha.643 Pierre) Joseph Sannoix 7 20055 Alequin Formil Pistaud 0 ha.911 55 20559 Hrs. Ménard Pierre (Luc Pierre) Boudette ha.532 8 20057 Ostin Jean-Louis (dit Cacé) Sannoix 0 ha.134 56 20661 Mendès Philippe 1 ha-692 9 20058 Hrs, François Fleurmond (Gracius François) Sannoix 0 ha,748 57 20664 Simon Delva Sannoix 0 ha.376 10 20063 Jean Pierre Fleurmond Sannoix 0 ha.831 58 20666 Estinfort Dcréus Sannoix 0 ha.596 11 20065 Jean Pierre Fleurmond Bérard 0 ha.874 59 20667 Hrs.

0 ha.134 56 20661 Mendès Philippe 1 ha-692 9 20058 Hrs, François Fleurmond (Gracius François) Sannoix 0 ha,748 57 20664 Simon Delva Sannoix 0 ha.376 10 20063 Jean Pierre Fleurmond Sannoix 0 ha.831 58 20666 Estinfort Dcréus Sannoix 0 ha.596 11 20065 Jean Pierre Fleurmond Bérard 0 ha.874 59 20667 Hrs. Fany Gustinvil (Aréus Dor) Dobèze 0 ha.296 12 20066 Emy Pierre Bérard 2 ha-235 60 20668 Dortilus Doréus Sannoix 0 ha.602 13 20067 Mercidieu Passius Sannoix 0 ha.370 61 20669 Hrs- Lorgis Milfort (Philémon Sannoix 0 1 ha.588 14 20068 Hrs. Antoine Pierrette (Fidélia Dalcius) Villard 0 ha761 62 20673 Jean Pierre Fleurmont Fleurmond) Sannoix ha.852 15 20069 Périclès Pierre Villard 0 ha.321 63 20674 Hrs. Dorsainvil Gustinvil (Cénous Pt-Bérard 0 ha.078 16 20070 Pierrecilus Pierre Pistaud 0 ha.760 64 20676 Hrs. Revanche Ladouceur (Calenor Bathéus) Guer. Dobèze 0 ha.628 17 20071 Mme Aréus Dor Grandrac Oha.925 rier) 18 20081 Hrs. Pierrette Antoine (Fidétia Dalcius) Sennoix 1 ha716 65 20677 Ena Pierre Pierrambeau 2 ha,820 19 20085 Aréus Dor Villard 0 232 66 20678 Jésula Desrivière (dite Rivière) Bois Dehors 0 ha.238 20 20086 Hrs. Pierregilia Pierre-Gilles (Sévère Val) Sannoix 0 ha.284 67 20579 Cadet Colin Sannoix 0 ha.424 21 20090 Carisse Colin Pistaud 21 ha.621 68 20080 Evariste Fierre Sannoix 1 ha-144 22 20094 Hrs. Saintonge Pierrilus (Mme Saintonge Sannoix 0 ha.641 69 20681 Mélina Louissaint D. bèze 0 ha.724 Pierrilus) 70 20682 Dme Evariste Pierre Dobèse 1 ha.452 Villard 0 ha-404 71 20685 Hrs. Dobèze 1 ha.216 23 20601 Ogias Datilus 72 20637 Cineas Lubérisse (Lubérisse Cinéas) Dobèze 1 ha.630 24 20602 Batéus Batélus Bérard Sannoix 0 ha.238 73 20689 Mme Aréus Paulina Paul Dobèze 0 ha.406 25 20603 Austin Jean-Louis Sannoix 0 0 ha.492 74 20701 Hrs. Tort Sannoix 0 ha.980 26 20605 Mme Génélia Milfort Ssnnoix C ha.130 75 20702 Cadet Cincas Dubérisse (Cimélia Cinéas) Sannoix 2 ha.106 27 20606 Hrs- Fany Gustinvil (Dme Arius Datilus) Sannoix 0 ha.084 75 20703 Hrs. Aurélien Sannoix 0 ha.523 28 20607 Dor Datilus Sannoix ha.128 77 20709 Damestoire Edouard (Lerméus Edouard) Bérard 0 ha,477 29 20610 Luc Pierre 0 ha.334 Céliantus André Sannoix 1 ha.941 30 20611 Dme Monassé Dort Sar noix 0 ha.504 79 78 20770 20711 Luccé Zamor Sannoix 0 ha.329 31 20612 Hrs.

ha.523 28 20607 Dor Datilus Sannoix ha.128 77 20709 Damestoire Edouard (Lerméus Edouard) Bérard 0 ha,477 29 20610 Luc Pierre 0 ha.334 Céliantus André Sannoix 1 ha.941 30 20611 Dme Monassé Dort Sar noix 0 ha.504 79 78 20770 20711 Luccé Zamor Sannoix 0 ha.329 31 20612 Hrs. Ménard Pierre (Luc Pierre) Sannoix 0 ha.700 Hrs. Lamercie Jeannoute (Jeanniton Jean32 20615 Seymeur Bathéus Sannois 0 ha.626 noute) Dobèze 0 ha-524 33 20516 Bathéus Bathélus Sannoix Sannoix 0 0 ha.806 80 22603 Mme, Gélin Pierre 34 20617 Hrs. Pierre Cité Jeune (Bathéus Bathélus) Sennoix ha.730 81 22608 Hrs. Tica Cajuste Charron 0 ha.926 35 20519 Bathéus Bathélus Sennoix 1ha-944 82 22622 Hrs. Doréus (Cadéus Cajuste) Villard 0 ha.832 35 20620 Odiel Bathélus 1 ha.538 83 22029 Hrs. Ménard Datilus Pierre (Datilus Doréus) Sannoix 1 ha.097 37 20621 Dme Célione Gédéon Sannoix Oha.270 S4 22630 Dorcélia Cité (Philippe Fils) Sannoix 1 ha.889 38 20524 Israel Joseph Sannoix 0ha.305 85 22643 Mme. Saintécie Dorcent Duvallon 0 ha.343 39 20525 Hrs. Pierre-Louis Monsieur (née Cité Salo- Sannoix Oha.366 85 22557 Fénélon François Jeannoute Sannoix 0 ha.404 mon Mme Vve Pierre-Louis Monsieur) Sannoix 0 ha.870 87 22659 Ménius Pierre Sannoix 0 ha.299 40 20627 Hrs. Pierre- Louis Monsieur (née Cité Salo88 22660 Hrs. Tannis François (François Tannis) Pt-Bérard Sannoix 0 ha.407 mon Mme Vve Pierre-Louis Monsieur) Sannoix 0 ha.40n 89 22684 Mre Dieugrand Fleurmond Dobèze 0 ha,625 41 20631 Formil Milfort 90 22690 Sultane Ménard 0 ha.325 42 20635 Mme. Pierre Milien, née Pierrecinette Pier- Sannoix 0 ha.578 91 23001 Omé Guillaume Sarnoix Sannoix 0 ha.232 re) Sannoix ha.040 92 23002 Hrs. Fénélus Fénélon (Sénexant Joseph) Sannbix 0 1 ha-752 93 23005 Lorvana ha.497 43 20638 Formil Milfort Sannoix 94 23006 Elmase Lorgiste Lorjuste Bérerd ) ha.503 44 20639 Formil Milfort ha:492 95 23007 Mme Sor roix 0 ha.241 45 20641 Hrs. Mexile Teune (Mésilia Jeune) Sannoix 0 ha.450 96 23008 Gasnard Stinfert Manassé Dohàze 0 ha.145 46 20642 Hrs, Tullia Jn-Baptiste (Colina Pierre) Sannoix 0 ha.062 97 23009 Félicité Zamor Pt-Bérard 0 ha.407 47 20644 Hrs.

ha:492 95 23007 Mme Sor roix 0 ha.241 45 20641 Hrs. Mexile Teune (Mésilia Jeune) Sannoix 0 ha.450 96 23008 Gasnard Stinfert Manassé Dohàze 0 ha.145 46 20642 Hrs, Tullia Jn-Baptiste (Colina Pierre) Sannoix 0 ha.062 97 23009 Félicité Zamor Pt-Bérard 0 ha.407 47 20644 Hrs. Dor Dortilus (Dortilus Doréus) Sannoix Sannoix 0 ha.093 98 23010 Mercy Lorjuste Lorjuste Pt-Bérard 0 ha.108 48 20645 Doréus Datilus Sannoix 0 ha.788 99 23120 Vve. Gérome Pierre Sannoix 0 ha.178 49 20545 Hrs. Dieudimène Pierre (Philippe Pierre) 1 ha.432 100 23121 Etienne D-ivallon 0 ha.240 50 20647 Jésula Rivière Sannoix 1 ha.066 101 23122 Philius Philippe Dnhize 0 ha,432 Sannoix 0 ha.130 102 23308 Hrs. Lorjuste Philippe Milfort (Milfort Dohàze 0 ha.492 Vu: l'Archiviste Lorjuste) Sannoix 0 ha.826 Guy A. NONEZ Clotaire BESSE Certifis correct Vu: le Coordonnateur Chef du Service EXCELLENT, Contentieux av. Gérard DMEZA, Ing. LE MC : DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE.LARTIBONITE LISTE No. 94 des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles de I'Habitation -GIL En application ci-dessous suivant les documents recueillis aux Archives du Bureau ERT>, Commune de Dessalines, Section Rurale de Fossé Naboth, est publiée, adastral, ce aux fins de droit. HABITATION GILBERT Nom de l'Occupant Deméure Superficie 1 os. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure Superficie Ds. Parcelles 19 23075 Asséus Jean-Louis Gilbert 0 ha.550 9144 Hrs. Pierre Yvon (Innoncine Sinéus) Fabias Oha-774 0 ha.982 20 23104 Plaisius Jean Gilbert 0 ha.746 9152 Edmond Alectis Fabias 21 23105 Hrs. Fiséma Joseph (Rose Alexandre) Pont de l'Estère 1 ha,329 9395 Hrs. Cimilhomme Casséus (Louissaint Cimii0 22 23108 Hrs. Fiséma Joseph (Rose Alexandre) Pont de l'Estère 1 ha.546 homme Fabias ha.723 Hrs, Cé Dorcé (Clédor Dorcéus) Gilbert 21 ha.068 9402 Hrs. Exumé Toissou (Exuma Exumé) Fabias 2 ha.031 23 24 23113 23123 Hrs. Adélina François (Télicia Saintilus) Gilbert 1 ha-208 9422 Hrs. Edouazine Edouard (Joseph Dieujuste 0 ha.905 25 23214 Hrs. Marseille Jn-Noel (Joseph Dorméus MarDessalines) Fabias seille) Gilbert 0 ha.787 9449 Hrs, Cijiste Clesca (Horace Cirius) Fabias ha.703 26 23215 Hrs. Marseille Jn-Noel (Joseph Marseille) Gilbert 0 ha.550 9450 Hrs.

(Télicia Saintilus) Gilbert 1 ha-208 9422 Hrs. Edouazine Edouard (Joseph Dieujuste 0 ha.905 25 23214 Hrs. Marseille Jn-Noel (Joseph Dorméus MarDessalines) Fabias seille) Gilbert 0 ha.787 9449 Hrs, Cijiste Clesca (Horace Cirius) Fabias ha.703 26 23215 Hrs. Marseille Jn-Noel (Joseph Marseille) Gilbert 0 ha.550 9450 Hrs. Marie-Louise Vatélia (Alexandre Fran- Fabias 1 ha.461 27 23313 Hrs- Célicia Nicolas (Charles Casséus) Gilbert 0 ha.408 çois) Gilbert 2 ha.204 28 23316 Hrs. Olive Excellent (Désorme Ebronne) Gilbert 0 ha.336 11454 Hrs. Jn-Philippe Mars (Lagrace Hyppolite) 0 ha,496 29 23321 Hrs. Nicolas Jn-Baptiste (Autiano Seide) Gilbert 0 ha.207 11458 Hrs. Mme St-Gelle Faro (Noel Dieujuste) Gilbert Gilbert 0 ha.756 30 23326 Exidor Alfred Gilbert 0 ha.232 11459 Hrs. Chérie Jn-Philippe (Lagrace Hyppolite) Gilbert 0 ha.750 31 23327 Désorme Ébronne Gilbert 1 ha.690 12857 Désormes Ebronne Chérilus) Fabias 1 ha:420 32 23356 Agenise et Dorcélia Désormes (Désormes E12885 Hrs. Chérilus Casséus (Chérilia 0 ha.306 bronne) Gilbert 1 ha,391 20691 Hrs. Enold Chéry (Gérome Morisset) Gilbert - 01 ha.155 33 30236 Hrs. Galan Simon (Elusmé Régismé) Gilbert 1 ha.747 1 20874 Emmanuel Milzo Laraque 34 30237 Hrs. Alzémise Guillaume (Francius Lormil) Gilbert Oha.674 5 20876 Hrs. Eliza Pierre-Louis (Elilia Télifort) Gilbert 0 ha.559 ha.613 35 30241 Hrs. Excellent Faro (Deshommes Ebronne) Gilbert 0 ha-745 5 23058 Chéry Jean-Louis Gilbert Gilbert Oha.626 36 30243 Hrs. Casimir Germain (Emèze Décembre) Gilbert 1 ha.703 7 23060 Pierrecilia Bois Gilbert 0 ha.645 37 30244 Hrs. Chérizole Raymond (Elias Démosthène) Dorbeil 2 ha.754 3 23070 Hrs. Cé Dorcé (Clédor Dorcéus) Certifié correct Vu: le Coordonnateur Vu: l'Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Gérard D'MEZA, Ing. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. 95 30 Octobre 1954 sur Cadastre de la Vallée de P'Artibonite, la liste des Parcelles de I'Habitation wDUEn application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du le suivant les documents recueillis aux Archives du TALLON>, Commune de Dessalines, 2ème Section Rurale de Fossé Naboth, est ci-dessous publiée, Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION DUVALLON Demeure Superficie Nos. Parcelles Nom de I'Occupant Demeure Superficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupene 0 ha.245 32 23027 Hrs. Dorcina Existe (Exilia Louinor) Pierrambo 1 ha-640 1 10936 Hrs, Hostenise Ostin (Justin Lubertiste) Duvallon 33 23032 Hrs. Capitaine St-Jean (Trisnor St-Facile) Duvallon 1 ha.372 12611 Hrs.

ure Superficie Nos. Parcelles Nom de I'Occupant Demeure Superficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupene 0 ha.245 32 23027 Hrs. Dorcina Existe (Exilia Louinor) Pierrambo 1 ha-640 1 10936 Hrs, Hostenise Ostin (Justin Lubertiste) Duvallon 33 23032 Hrs. Capitaine St-Jean (Trisnor St-Facile) Duvallon 1 ha.372 12611 Hrs. Dufresne Alexandre (Stéphen Alexandre) Laraque 0 ha.653 ha.412 34 23033 Hrs. Verti Séjour (Celhomme St-Pierre) Dobèze 1 ha.492 12641 Hermann Dieujuste Gilbert D 23038 Altidor Dorcély Dorbèze 1 ha.116 19038 Dorcélia Dorsan Duvallon 0 ha.059 35 36 23047 Val Dauphin Dorbèze 0 ha.360 5 19041 Hrs. Turenne Etienne (Marseille Exilus) Gilbert ha.096 37 23048 Antoine Zamor Dorbèze 0 ha.180 6 19044 Hrs. Oralie Zeldeau (Marcelin Léger) Duvallon 0 ha.103 38 23049 Siméon Manassé Gilbert 0 ha.182 19045 Célestin Pierre Duvallon 0 ha.129 39 23050 Arnold Dauphin Laraque 0 ha.140 19046 Hrs Mme Ambroise Alexandre (Dorcélia Duvallon 0 ha,101 40 23053 Antoine Zamor Duvallon 0 ha,132 19047 Dorsan) Hrs. de Mme. Innocent (Etilia Exanel) Duvallon 0 ha.372 41 23211 Fernand Dorcéus Gilbert Duvallon 0 1 ha.307 ha.848 Duvallon 0 ha.510 42 30122 Hrs. Mme Zeldo Lando (Augustin Jn-Louis) 0 19048 Antoine Zamor Nonsan (Dorcilia Dorsan) Duvallon 0 ha.877 43 30123 Hrs. Céfacile Louis (Edmond Céfacile) Duvallon 0 ha.906 19049 Hrs. Dorsan (Dorcélia Dorsan) Duvallon 44 30125 Hrs. Jean François Bocor (Cius Salomon) Duvallon 2 ha-472 19C50 Hrs. Nonsan Lapierre ha-929 Duvallon 0 ha.581 19054 Saingulus Dorcéus Gilbert 0 ha.332 45 46 30.128 Charleran Hrs Tanis Céfacile François (Nacélus Damestoi) Duvallon 0 ha.361 4 19059 Hrs. Acéline Joachim (Christian Marcellus) Duvallon 0 ha.232 Duvallon 1 ha.422 5 19061 Hrs. Eliza Pierre Louis (Elia Télifort) Duvallon 1 ha.605 48 47 30132 Erismond Bellis Ulysse Céfacile Duvallon 0 ha.381 6 19052 Hrs, Manassé Jean-Charles (Siméon Manassé) Gilbert 2 ha.124 ha-316 49 30135 Hrs. Florestal Elysée (Elysée Florestal Fils) Duvallon 2 ha.402 7 19063 Hrs. de Mme Thobi (Claire Joseph) Dvallon 0 ha.330 50 30137 Austin Célestin (Damecy Austin) Duvallon 0 ha.323 S 19065 François Tanice (Misère Bois) Ti-Bérard Gilbert 0 ha.854 51 30142 Hrs. Jean François Bocot (Macelus Damestoy) Duvallon 0 ha.274 9 19071 Hrs. Boisilmé Bois Jn-Marie 0 ha.960) 5230249 Saint Villia Stinville Bérard 0 ha.284 0 19072 Hrs.

50 30137 Austin Célestin (Damecy Austin) Duvallon 0 ha.323 S 19065 François Tanice (Misère Bois) Ti-Bérard Gilbert 0 ha.854 51 30142 Hrs. Jean François Bocot (Macelus Damestoy) Duvallon 0 ha.274 9 19071 Hrs. Boisilmé Bois Jn-Marie 0 ha.960) 5230249 Saint Villia Stinville Bérard 0 ha.284 0 19072 Hrs. Clesca Morency (André Pierre) Gilbert Gilbert 5330255 Accéus Jean Louis ha,338 1 19073 Hrs- Clesca Morency (André Pierre) Gilbert Gilbert 0 ha.576 ha.129 54 30256 Mme Pierre- -Louis Bellus Duvallon 0 ha.274 2 19075 Hrs. Cité Lagarenne (Marina (Marina Elysée) Gilbert 55 30260 Albert Jean- -Louis Duvallon 0 ha.834 3 19076 Hrs. Cité Lagarenne Elysée) Oha.680 ha.378 56 30261 Chéry Jean-Louis Gilbert Oha.380 4 20788 Lorvana Lorjuste Bérard Bérard 5730270 Hrs. Pierre (Mme Vve Jérôme Pierre) Duvallon 0 ha305 5 20793 Orana Colin 0ha.328 Jérôme n -hnisson 0 ha.332 Pierre (Mme Pierre Cité) Gonaives 20794 Orélise Turenne 58 30271 Clercina Joseph ha.154 Dobèze 0 ha.382 7 20795 Clairsina Pierre 59 30272 Carmel Pierre (Mme Joseph Pierre Cité) Gonaives ha.132 82 20797 Albert Jean Louis Duvallon 0 ha-653 603 30285 Alvarès Joseph Ti-Bérard 0 ha.573 920799 Charles Zamor Fils Charles (Hérisnor Bérard 0 ha.100 6130287 Alvarès Joseph Ti-Bérard 0 0 ha.387 23023 Hrs. Canitaine St-Jean Duvallon ha.404 62 30291 Jean- -Baptiste Jean-Pierre Roauefeuille ha.32: St-Facile) Duvallon 0 ha.324 63 30293 Alvarès Joseph Ti-Bérard 0 ha.210 1 23025 Dieujuste Batélus Certifié correct Vu: le Coordonnateur Vu: l'Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Gérard D'MEZA, Ing. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 96 de PHabitation <MI Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des Parcelles Loi du 30 Octobre 1954 sur le suivant les documents recueillis des Arts. 2, 3 et 4 de la Section Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous publiée, En application Commune de la Petite Rivière de T'Artibonite, RAULD>, ce aux fins de droit. du Bureau, Cadastral, MIRAULD aux Archives HABITATION Demeure Superficis Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Normil) Mirauld 1 ha.14 Demeura Superficie 33380 Hrs Normil Millien (Jérôme 0 ha.87: Nos." Parcelles Nom de (Philoclès I'Occupant Zius) Labady 0 ha.91 Hrs. Alénor Géneskar (Alexandre Génescar) Labady Madéus 1 33377 Hrs.

stral, MIRAULD aux Archives HABITATION Demeure Superficis Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Normil) Mirauld 1 ha.14 Demeura Superficie 33380 Hrs Normil Millien (Jérôme 0 ha.87: Nos." Parcelles Nom de (Philoclès I'Occupant Zius) Labady 0 ha.91 Hrs. Alénor Géneskar (Alexandre Génescar) Labady Madéus 1 33377 Hrs. Mme Adé Vve Marius Edma (Mme Philostène ha.89 Lobineau Clerjeune (Kavana Lobineau ha.608 2 33378 Hrs. Mirauld 33382 Hrs. Lachapelle Hrs. Dorzulmé) Dorsaint Petit Clair (Saint-Anne Dor- Labady 0 ha,834 Clerjeune) 3 33379 Vu: le Coordonnateur saint) Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT . LISTE No. 97 de THabitation .COL de la Vallée de P'Artibonite, la liste des parcelles Archives du Bureau Cadas Arts. 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis aux En application des 2, Rurale de Bélanger, est ci-dessous publiée, PON-, Commune des Verrettes, Section tral, ce aux fins de droit. HABITATION COUPON Demeure Superficie Nos. Parcelles Nom de r'Occupant (Olivène Cadet) Coupon 0 ha.275 Demeure Superficie 7 16837 Hrs. Cadet Mildort Nos. Parcelles Nom de T'Occupant Coupon 0 ha.115 8 16838 Hrs. Vve Napoléon Beaubrun (Alphonse Coupon 0 ha.310 1 16398 Datilus Philogène Coupon 01 ha.054 Beaubrun) 2 16399 Datilus Philogène Coupon 0 ha.550 Moreau 0 ha480 3 16786 Charles Chalémon Colin) Coupon 0 ha.320 9 16839 Merzier Alciné Michaud 0 ha.214 4 16819 Hrs Polynice Colin (Thérasmène (Sauveur Péronné) Coupon 0 ha.577 10 16843 Oliverne Cadet Coupon 5 16835 Hrs. Péronné Pérolt Fleuridort (Gresset Fleuridor) Coupon 1 ha,192 6 16836 Hrs- Vve Josica Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'Meza, Ing. Vu: r'Archiviste Clotaire Besse Excellent, av. Guy A. Nonez Chef du Service Contentieux COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS LA PLAINE DU CUL-DE.SAC AVIS Société Anony me Haîtienne au Capital de $ 760,000 des Contributions exerçant les fonctions de CuPORT-AU-PRINCE Le Directeur Général Successions Vacantes informe qu'il a été dénoncé rateur Principal aux Théodore décédé à Port-auHAITI à la vacance la succession de Marcellus ni aucun héritier au degré succes. Prince, ab-intestat, sans postérité, AVIS sible. une propriété de de la Compagnie sont convoqués en AssemDe cette succession vacante dépend principalement sise à Souree Barreau, secMM. les Actionnaires de la à Port-au-Prince, contenance d'un carreau de terre environ Mablée Générale Ordinaire, au Bureau Compagnie la Commune de Port-au-Prince, borné par Haiti le mercredi 15 mai 1957, à 10 heures A. M.

, ab-intestat, sans postérité, AVIS sible. une propriété de de la Compagnie sont convoqués en AssemDe cette succession vacante dépend principalement sise à Souree Barreau, secMM. les Actionnaires de la à Port-au-Prince, contenance d'un carreau de terre environ Mablée Générale Ordinaire, au Bureau Compagnie la Commune de Port-au-Prince, borné par Haiti le mercredi 15 mai 1957, à 10 heures A. M. tion rurale de Martissant, Madame Tina Major, Ti-Ca Rosaire, Jeandame Emmanuel Tranquille, Ordre du Jour: Louis et Estin (ainsi connu). 9 et 15 il est rappelé aux intéressés les articles du de l'Assemblée précédente; En conséquence, 1) Lecture procè-verbal et de comptes: ainsi présentation de la loi du 14 Juin 1841 conçus: 2) Rapport du Conseil d'Administration liquidation effectuée, le curateur invitera 3) Election du Conseil d'Administration; Article 9.- <Cette première les débiteurs de la succession à verser, en4) Affaires courantes. Le Conseil d'Administration sans délai, par un avis public, d'un mois au plus tard, le montant de ce tre ses mains, dans le délai être contraints par voie de saisie et même qu'ils lui doivent, à peine d'y Port-au-Prince, le 20 Mars 1957. par corpss. Article 15.- Dès que le curateur Principal aura reçu avis tous qu'une les suc- crécession est échue à la vacance, il invitera, par dans un avis le délai public, de six mois au AVIS anciers de cette succession à lui représenter, contre la dite succession: il prendra note abonnés plus tard, leurs titres de créance et les rendra revèdu porte à la connaissance de ses de ces titres, au fur et à mesure de leur présentation, La Direction de <Moniteurs lui adresser des réclamations que les numéros suiqui ne cessent 1956: tus de son visa. s'il le préfère, vants du officiel n'ont pas été publiés pendant l'année Néanmoins, tout créancier aura la faculté de remettre, de la succesjournal 126. 127, 129, 130, 132.- au curateur du lieu de l'ouverture 52, 60, 85, 104, 109, 112, 115, 125, ses titres de créances et, dans ce cas, le curateur à qui il en aura Numéros: sion, ou à tout autre curateur et d'en faire l'envoi elle demande aux dits abonnés de bien vouloit fait la remise, sera tenu de lui en donner récépissé lés avoir visés, En conséquence, FIntérieur de qui relève *Le Moniteur> Curateur qui, après en avoir pris note et attendre que le Département de à ce état de au principal remédier déplorable remettre à la Commission dont il va être ci-après-parlé. envisage les mesures à prendre pour n'a aucune les fera chose dans lequel l'actuelle Direction responsabilité. LA DIRECTION Port-au-Prince, le 13 Mars 1957 LE MONITEUR LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORMEMENT. A 24 Janvier 1957 FERME PRODUITES Première publication DEMANDES DE 3 mois DES BIENS ET CONTENANCE dure SITUATION 8) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Com.

prendre pour n'a aucune les fera chose dans lequel l'actuelle Direction responsabilité. LA DIRECTION Port-au-Prince, le 13 Mars 1957 LE MONITEUR LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORMEMENT. A 24 Janvier 1957 FERME PRODUITES Première publication DEMANDES DE 3 mois DES BIENS ET CONTENANCE dure SITUATION 8) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Com. de Gros-Marme, Habitation Carrée. Maillet BIENS ET CONTENANCK Montalibor, Section Savane au Nord par SeSITUATION DES Commune de Milot, Habitation de Bonnet. Une de 1 l'Etat, ha. 29, au bornée Sud par Antoine GefHab. Laurette, Section Perches 42a. 72ca. bornée au Nord par milus perti Mosieur, Nicolas, Etat et à T'Ouest Com. de Section Terriar-Roude Grand Bassin. Nord les Hts. Une et de Florise Julien, l'Etat, chemin au Sud et par a frard, à TEst par Cam'lle de 1ha, bornée au au par Sud par Grévil ret à l'Est par le grand par un chemin public. Excilhomme Belora. 1956. Une proprietairein Hts. Dumonay le grand chemin, Joncky, i'Etat. Nom du Soumissionnaires de la demande 15 Mars Ciazar metae Décélia, lEtat, f lEst par les Agricole, T'E- l'Ouest Alexis Euxalan Pierre. Mars' '1956. Date de présentation Amélia l'Etat, età l'Ouest par Colonie Nom Soumiacionnaires de la demande ler. de Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. 3n-Louis, Date E présentauon Commune de 4m. 30m. de le Marché bornée tat. Ismelia Jn-Louis. 1956. Savanne Ronde Une proprieté Paulinus Charles, au Nom du 10 Février des Gonaives, l'Ouest ERE de demande Com. Bayonnais. au Nord par François et M par de samatarartt Haa Date présentation Bassin. 3ème ruraie Section 1ha.,, bornée au Nord Fe public, à TEst par Suzanne Commune de façade Quartier sur Em profon- Lissa Une l'Etat, au Soa par. Vertismé l'Etat, à Vertil, I'Ouest par lEtat. Nom du Soumissionnaire la Fantelia Pierre. 15 Mars 1956. de 1Um. au inoccupé, de demande at Une terrain str au Nord, la rue André Grand-Basin, Jn-François, à l'Est Date de présentation Marron, deur, à par Joseph. ERER : EA Valéus 1956. Figue Nègre Sud TEtat l'Ouest vacant, par Altanase FTaT Bélizaire, l'Etat. Nom Soumistionairg de la demande 2 Mars Com. de Grands-Bois Hab. lEtat, m à Mirabel Métellus. 1956. Date présentation Section Boucan -9, bornee Bois-Pin, au Nord par Massy 13 Février EE Nom du Soumisionnaires de.la demande 3ème Section Rurale. Une de lha. Déjoie, à 1Est par Dézilus Date de presentation Colette, Commune des rurale Bayonnais, de 3/4 ha., bornée au Nord Petit Sénat, E au à TOuest par Dezilus par Jolus Déjoie. Commune de Fort-Liberté, Section Bayaha, Habitation Une Bolivar "broprishen Michel, l'Etat, au Sud Nelson, par Sinéus TEtat, à Déjoie. Nom Soumissionnatres vil demande Mars 19bu.

de lha. Déjoie, à 1Est par Dézilus Date de presentation Colette, Commune des rurale Bayonnais, de 3/4 ha., bornée au Nord Petit Sénat, E au à TOuest par Dezilus par Jolus Déjoie. Commune de Fort-Liberté, Section Bayaha, Habitation Une Bolivar "broprishen Michel, l'Etat, au Sud Nelson, par Sinéus TEtat, à Déjoie. Nom Soumissionnatres vil demande Mars 19bu. au Nord à l'Est par Valéus de la Tartst 94ca., bornée l'Etat, Date présentation : Une a ha.753 Difficile, l'Etat, au Ee morne, lEtat. 2ème Ceinor et Théotisse Charles Au- l'Ouest par Bolivar, Michel. 1956. Hab. Labesse, Section. RICOO Polidor Benoit, l'Etat, à TEst Colette. Nom Soumincionnaire, de la demande 3 Mars Com. de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, par la Date présentation Une Sa # ontt gusti,1 lEtat, et à l'Ouest par Damoclès TENFE Céinor. a l'Est propricte eta TOuest par l'Etat inoccupé. Benoit. Nom du Sonmismonnaire de la demande 15 Février 1956. Commune de Camp-Perrin, bornée Rue Concurrence au Nord par Nom du Soumissionnaire: de la Aristhene 19 Mars 1956. Date de présentation Une propriété indeterminée, Edmond Daguillard, Date de présentation demande Rue Grand'Rue, Sect. Bourg. pro- Saintoinise Abelard, au la et à T'Ouest Lafitot (Source Puante). Com. de Terrier-Rouge, 50m. de sur 60m. de TEtat, à l'Est laRue E Eed Com. de Cabaret, Hab. bornée au Nord Une propriété de Nord FEe Grand'Rae, au Sud par.l la rue de S Réforme. Jean M. Piard. Une propriété indéterminée. au Sud par le fosdeur, bornée Ruben au Joseph, LEtA à T'Est par la Rivière Nom du Souminanare de la demande 2 Mars 1956. Tancienne route à (Source Puante), l'Etal. Vve. Vve Ruben Joseph, prét. propriétaire Date de préesntatipn toral, à lEst et TOuest par René Sujous. E à TOuest par Coopérative de ProducRue La Réfornie. Nom du Soumiscnonnaire: la 19 Mars 1956. du de demande Nom Soumissionnaire: 1956. Commune de Camp-Perrin, bornée au Nord par Date de présentation tion Agricole. de la demande 17 Février Une propriété indeterminée, Sud par le terrain du uarHab. Kans, gènne. Section, Date de présentation Bourg. Edma Ménélus, lEtat la rue # La Réforme et à l'Ouest par Com. des ha. 12 ares, bornée au Nord Rue Sect. à l'Est par Une au CRFR Com. de Plaine du Nord, Tabois, de profon- ché, l'Etat, réservé. Pierre. la propriéts occupée par Sidieuveut Mérise, goi à Une de 10m. de Prévilen façade au Sud Nom du Soumissionnaires 2 Mars 1956. propriéte la route publique conduisant à Camp-Perrin, à et à au Nord par Géde" la par Maniche RESE conduisant deur, publique sert Arnold Ea Pierre, l'Etat, à l'Est Deshommes l'Etat.

réservé. Pierre. la propriéts occupée par Sidieuveut Mérise, goi à Une de 10m. de Prévilen façade au Sud Nom du Soumissionnaires 2 Mars 1956. propriéte la route publique conduisant à Camp-Perrin, à et à au Nord par Géde" la par Maniche RESE conduisant deur, publique sert Arnold Ea Pierre, l'Etat, à l'Est Deshommes l'Etat. Date de présentation l'Est par la route la route publique conduisant à Camp-Perpar déus, l'Etat, et à TOuest par ELET Clermélie Numa, Florestal. Commune de Cainp-Perr rin, Rue Concurrence. au Nord et l'Ouest rin. par Justin. Nom du de demande 17 Février 1956. Une propriete indaterminée, bornée par l'Etat, réservé, a Nom Elizaire demande 20 Mars 1956. Date de présentation LEETE Sud inocupe.Eat Date #, meran présentation du Nord, Habitation Philippe, l'Ouest CEIETNE rue de la Concurrence, Clerge. Bourg Carice. Commune de St-Louis 4ème. Section. Nord Nom Soumitesionnaire; de la Philiza demande 2 Mars 1956. Com. de Carice, dont Hab. l'étendue Bourg, Section n'a pas été mentionnée 29a. 48ca., bornée au Date présentation W'ne BerE Une de 31 ha. aud proprite bornée au Nord par Elmoncier à Docilma etles Hrs. Texilipiat,au aTEst de Hab. Dumas, lère Section. (1 emplacement), Sud par Castivène Castin, TEtat, l'Est par NR Lima Doreilma et Citéra Daniel, lEtat, Orilus 8m: Commune Fort-Liberté, de ha., bornée au Nord par Jacques à nadin, Sinéas au Pierre, T'Etat, a l'Ouest par St Aman Pierre. Timaitre, l'Etat, et à l'Ouest par Vincent, Une propriété TEtat, au bir par Jérôme Cherifils, par T'Etat l'Etat, vaNom Soumissionnairer Mesurns hilostin. Mars 1956. et à T'Ouest E brice, l'Etat. Augustine Daniel. l'Est par un chemin vicinal Date #, présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: de la demande 18 Février 1956. cant, moccupé. François Anténor. 3ème Hab. Gadère. Date de présentation Nom du de demande 12 Mars 1956. Com. de Carice, Sect. ha., Lamielle, bornée au Nord Clodius de St-Louis du Nord, Habitation Philippe. Date de Statt présentation Une del) Bovia, T l'Est par Com. indéterminée, bornée au Nord Rue du Calvaire, Jean, AE au Sud par Edmond Esunord François. Une au Sud a Com. de Terrier-Rouge. Alphonse Marcélus, à l'Ouest par Joseph. SE Gustin, Docilma T Dorémé, Section Bothg. 30m. de Nom Soumbsionnaire: Franrlus 21 Mars 1956. à de sur la TAE niel, l'Est par RIEStE Vertilus Lerron. Une propriété de 20m. Mme. façade Cimar, sotee Date #: présentation de demande l'Etat, et à T'Ouest par Jésula Timaitre. 1956. deur, bornée au Nord l'Etat, Jn-Pierre à T'Est Cécile Hab, Gadère. Nom du Soumisionnainer de la demande 181 Février tat, au Sud par Louis RLNeT la Rue du Feateie Com. de 3ème Lamielle, Nord Edmond Date de présentation Baptiste, l'Etat, et à l'Ouest Mission par.

otee Date #: présentation de demande l'Etat, et à T'Ouest par Jésula Timaitre. 1956. deur, bornée au Nord l'Etat, Jn-Pierre à T'Est Cécile Hab, Gadère. Nom du Soumisionnainer de la demande 181 Février tat, au Sud par Louis RLNeT la Rue du Feateie Com. de 3ème Lamielle, Nord Edmond Date de présentation Baptiste, l'Etat, et à l'Ouest Mission par. Baptiste. Une propriété are 1 ha., bo-née Clodius au Jean, M l'Est par de St-Louis du Nord, Hab. Philippe, Nom du Soumistionnaire: la demande 12 Mars 1956. Beauvia, l'Etat, au Sud par Marcellus. Commune 4ème Section. Date de présentation de Bt, François, à l'Ouest par Alphonse Altéon Dréus. de 90a. 50, bornée au Nord Dérémé, par Rue Concurrence Nom du soumbsionnatire: la demande 21 Mars 1956. Une T'Etat, aau au par Dorcilia et Commune de Camp-Perrin, borée au Nord Date de présentation de Yanou, egmittt Dossou, prét. prop. privé Une proprite urbaine indéterminéc, au Sud par DartaMaillot, l'Etat, à l'Est par Dorestal Timaitre Docilma, T'Etat per Dussthomme Dessap, à TEst rue Coneurrence, à Commune de Gros-Mome, Habitation Carrée. à l'Ouest par l'Etat, Section Savane E Nom Soumistionnaire: demande Augustine 18 Février Daniel. 1956. gnan rue de La TIaa I'Etat. Ure de 1 ha, bornée au Nord Erail à de la T'Ouest YaEn par D. Constant. propriété Date présentation Francois Pierrelus Hedrment 3, Philipps, Nom Soumisionnaire: de la demande 13 Mars 1956. Geffrard, 'Atthus l'Etat, Sud et à r'Ouest par Nhomme Habitation Date du Nord, f présentation l'Est par .at -E Commune de St-Louis 4ème Section. Nord Gerbier. Geffrard, l'Etat. Charlesia Joseph. Une de 64a. 36ca. 50, bornée Charitable au E Com. de Port-dé-Paix, Hab. bornée Carenage au Nord, au Nom Date du Soumisionnaire: de la demande 21 Mars 1956. BRF. au Sud Charitable Une propriété indéterminée: de présentation Mondestil LemeRLn Fénélon, à 1E par T'Ouest par l'Etat. Dupuy, nélon, l'Etat et Tata Tata Fénélon, l'Etat. Sud, à l'Est età Calixte Gérilon. Commune de Pte. Riv. de Habitation Fénélon et à l'Ouest par Daniel. Nom du coumtaconnaines la demande 13 Mars 1956. 3ème le iet Augustine de de Nord par Nom de demande 181 Février 1956. Date présentation / Une propriété indéterminée, par la bornéc grande au route publiDate d CaL présentation Côteaux, Rue du Quai. rivage de la mer, au Hrts. Sud Duval Jeanty et àrOuest par Commune des (urbaine), bornée alEst par les Lutèce Saindonel. Commune de La Tortuc, Habitation Maberger. par Fraus Une indéterminée Sud par la mer, : f" de Dupuy ou Pierre Dieuveu. Une propriéte de Zha.58, bornée Gervé, au.Nord à T'Est par Luders Nord par TH Robert Place Wilson, du Marché, l'Etat, : l'Ouest par llagène CRgu Nom Soumisionnaire, de la demande 21 Mars 1956.

(urbaine), bornée alEst par les Lutèce Saindonel. Commune de La Tortuc, Habitation Maberger. par Fraus Une indéterminée Sud par la mer, : f" de Dupuy ou Pierre Dieuveu. Une propriéte de Zha.58, bornée Gervé, au.Nord à T'Est par Luders Nord par TH Robert Place Wilson, du Marché, l'Etat, : l'Ouest par llagène CRgu Nom Soumisionnaire, de la demande 21 Mars 1956. Tellus, au Sud par Hercule Hereule Gervé. T'Est par Date de présentation Dicujuste, et à l'Ouest par Escarne Jn-Baptiste. 1956. Jenne, Nom l'Etat. Soumiscionnairer Servilia, Philonie. 14 Mars 1956. Com. de Port-au-Prince, Rue Républicaine 3m.80 (Enelavé) env Nom Soumisionnaire: del la demande 18 Février Date # de la demande Une de 6m. env. de façade e' Date # présentation présentation de bornée au Nord Rt Maitre, Bauduy à T'Es Section Bourg. au Sud par SASE EUFS du Nord, Habitation Com. de Ferrier, Rue Ferrier, bornée Roger C. Monnin, et à T'Ouest par Brasserie de l Eet de St-Louis de 68a. 50ca. 07, bornée au FARNTE e Une propriété de 4m x Joseph, 30m. de au profondeur, Sud par Clophet Georges Rigaud Karle et Mon propriste au Sud par Augustine au Nord par Vergniaud et à l'Ouest par Bauduy Eede Gustemise Gustin, Lima l'Etat, Dacilma, l'Etat, et à T'Ouest par Elie, à T'Est par Mme. Choute Charles Noms des C. Soumissionnaires: 1956. niel, à TEst par l'Etat. Charies. nin Roger de de la demands 21 Mars Tésolia Timaitre. Vertilus Lerron. 1956. Nom du de demande Daniel 14 Mars 1956. Date présentation Nom Soumiscionnaire: de la demande 20 Février Date de samtaterart présentation de Rue Ferrier, Section Bourg. Date #, présentation Sectlon Bourg. Commune Une Ferrier, 4m x 30m profondeur, Belforl borné Com. de Léogâne, Hab. Flon, Sect. Petite-Rivière. Nord Com. de Ferrier, de 4m. Rue x 30m. Ferrier, de profondeur, bornée Nord propriate par Océ Tt m par André T'Etat. Une propriété adéterminée. bornée la route e Une Cimetière, au Sud par l'Etat, à 1'Est par Augusta Jean et : TOuest P.: Me P. Sud par mtr Nord André AEEIEE au route. Te Assélia Destin T'Est Assélia Destin, P.P. l'Etat - à l'Ouest par une Nom du Soumisionnaire: de la demande 21 Mars 1956. : Hrs. P. P. par Nom di Scumissinu Fre: Danial demande Hilaire. 15 Mars 1956. Date de présentation l'Ouest par la REL FEn Lambert Prévoit 1956. Date de p-écentation de Nom Soumiscionnaire de la demande 24 Février Date #: présentation

ia Destin T'Est Assélia Destin, P.P. l'Etat - à l'Ouest par une Nom du Soumisionnaire: de la demande 21 Mars 1956. : Hrs. P. P. par Nom di Scumissinu Fre: Danial demande Hilaire. 15 Mars 1956. Date de présentation l'Ouest par la REL FEn Lambert Prévoit 1956. Date de p-écentation de Nom Soumiscionnaire de la demande 24 Février Date #: présentation LE MONITEUR LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORMI EMENT A LA Janvier 1957 DE FERME PRODUITES Première publication 24 DEMANDES dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE (6) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE de Terre-Neuve Rue Cimetière, bornée DES BIENS ET CONTENANCE Marché, Sect. Bourg. Une Commune de 7m x 26m de facade, rue du d SITUATION 2ème Section. Com. de Terrier-Rouge, de ET sur 44m. TEtat, de pro- au Nord par, propriété lEtat, inoccupé, au Pierre, Sud par et : lOuest per Com. de Dessalines, Hab. Coquière, bornée au Nord par Mme. à Une propriété au Bruno, Naneilia metière, à l'Est par Albert LL Une propriéts de ha. Sud 29, par Jean Jeanty, l'Etat, Ménée fondeur, larue bornée du TEtat, à l'Est Pierre, par l'Etat. Vve. Téravy Démézier. Mme. Rochene! Racine au Sud par EFE Fauste Martinez, Zamor, T'Etat, et à TOues: par Riviere, l'Etat, et à TOuest par Frana Moralus Bruno. Nom Date de du Soumitmionnaire: présentation de la demande ler Nov. 1955. Morinville, 'Est par Séleme TEtat, Chérisca Jean. Nom Soumiscionnaire de la demande 14 Octobre 1955. Nom Inohisonmaig de la demande ler Sept. 1955. Date : présentation Commune de Terre-Neuve, Cimetière. bornée au Date $, présentation Commune de TAnse-h-Foleur, de façade sur 5m.54 de 7m X MET facade, TéraHab. Guano, 2ème Section. Sud, Une urbaine de 2m28 Emila Souffrant, Une propriste l'Etat inoccupé, au par Mme. Vve. Com. de Cump-feris bornée au Nord, au bornée au Nord par don national, Nord par à T'Est par Legitime Jn-Baptizte. Une de 1 ha. lEtat 29, inoccupé. de l'Etat, SEE au Sud par Mme. Ernest l'Etat, Knages, et à l'Ouest par Démézier, T'Etat, par Clébert Phanord, (Prét. prop.). T'Ouest par Vendredi, età TOuest a l'Est Cherival. à le Marché Anilus Benoit. Thaes Nom Soumiszionnaine de Pa demande 8 Septembre Acélie T'Est R l'Etat. Mme. Colim, C. Nom présentation de demande ler. Nov. 1955. de Date F :: smnerars Date présentation Nom du Solumisionaire de la demande 14 Octobre 1955. 1955. Habitation Morne Gris Date de présentation Habitation Mentry; Commune de Terre-Neuve, du Cimetiètre. Commune des Chardonibres, (Charles), 2ème Section. l'Etat Commune de rurale La Tortue, de 0 ha. 64 ares, bornée au Une propriété de 10m x 12m " au Sud fagade, par bornée la rue # de 45, bornée Nord à per Une propeisté Sud, à T'Est et à TOuest l'Etat.

. Habitation Morne Gris Date de présentation Habitation Mentry; Commune de Terre-Neuve, du Cimetiètre. Commune des Chardonibres, (Charles), 2ème Section. l'Etat Commune de rurale La Tortue, de 0 ha. 64 ares, bornée au Une propriété de 10m x 12m " au Sud fagade, par bornée la rue # de 45, bornée Nord à per Une propeisté Sud, à T'Est et à TOuest l'Etat. Nord par une propriété la privée, route du Calvaire et à l'Ouest Une propriété Sud sre hrts. Tie TaLE Hilaire. Nord, au a Ostréal. 1955 Cimetière, à l'Est par noccupé, au YOuest par Mentor Nom du Soumiscionnaire de la demande 21 Octobre *par Baptélus Nonorat, l'Etat. Mathieu. Loustha Jn-Louls E Yvan Lubin. Date de présentation Petit Paradis Nom du Soumisstonnaire, Benoit demande 3 Nov. 1955. Nom du Soumissionnaine, de la dernande 17 Septembre Commune de La Tortue, Habitation, au Nord Date de présentation de la Date de présentation Une propriete rurale de 1 ha. 29, bornée. Elésias, T'Etat, 1955. Habitation La Vallée. par Vernéus Joseph, FEtat, l'Etat, au et Sudpar à lOuest par Joseph Com. de Limbé, Hab. Durissy, 7ème Section. au Nord Commune La Tortue. 0 ha. 64 ares., bornée au l'Est par Dieudonne, l'Etat. Une propriété de 0 ha. 20 approx, une bornée propriété Une rurale et : l'Ouest par lEtat. Leius Charles, Cimé par chemin vicinal, au Sud par et à par FA Nord, au à l'Est Espérance Mérestil., Nom du Sotmisionnaire del la demande TTO Octobre 1955. vée, # l'Est par Lys Péan, lEtat, TOuest 1955. Date de et Nom la demande: 22 Octobre présentation Mahé battoir. St-Armand Sainrisma. Date : présentation LIEECTA Commune de La Habitation, 64, bornée Nord Nom du de Soumitsionnaire, de la demande 5 Nov. 1955. Commune de La Tortue. 64 ares., bornée au Une propriéts L ha. au Sud et à fN par Date présentation Une rurale de 0 ha. l'Etat. par Eliazar (dite : fe Victor, l'Etar, et à TOuest de Gde-Riv. du Nord, Sect. Carrefour-Menard. au Nord par LuNord, rett au à T'Est et à T'Ouest Cadet. Grand Libéricas Chemin, Lubin, et Mumé l'Etat. caju Sud de 1/2 Ha., TEtat,à bornée T'Est par Alcimé Mar1955. Nom du Soumisionnaire del la CE demande 22 Octobre par Nom du Thermitil 21 Paul. Octobre 1955. canier Fas et à i'Ouest par par Thomas Jn-Jacques. Date de présentation Oiseaux. Date de Seumisconaire, présentation de la demande cellus Nom du Setmisionnaire: Paul Christian. 9 Novembre Com. de La Tortue, Habitation Pointe 29 ares ca., sans La Tortue, Habitation Nan Pagne. Date de présentation de la demande Une propriété rurale de 2 ha. Une Commune de rurale de 0 ha. 64, bornée au Nord, 1955. 2ème Section. Mertil Fortuné. Octobre 1955.

de présentation Oiseaux. Date de Seumisconaire, présentation de la demande cellus Nom du Setmisionnaire: Paul Christian. 9 Novembre Com. de La Tortue, Habitation Pointe 29 ares ca., sans La Tortue, Habitation Nan Pagne. Date de présentation de la demande Une propriété rurale de 2 ha. Une Commune de rurale de 0 ha. 64, bornée au Nord, 1955. 2ème Section. Mertil Fortuné. Octobre 1955. au Sud, SATET T'Est et TOuest par Mme. T'Etat. Séraphin Lifsite. Com. de Hab. Nanette, au Nord par HoNom présentation Soumisionatire: de la demande 22 Nom du Soumisionnaire: la demande 21 Octobre 1955. Une propriété uraten 0 ha. 25, bornée préDate Date de présentation de Célicour, TEtat,au Sud par Fernand Pierre, Jean, et à E de La Tortune, Habitation Mondor. au Habitation, Bas Marré. reman tendu propriétaire. à T'Est par Fontaine Commune rurale de 0 ha. 64 arc3. bornée Commune de La, Tortue,, 0 ha. 64, bornée au Nord, au l'Ouest par Joachin Célicourt. Nord, Une au propriéts Sud, à T'Est et à T'Ouest I'Etat. François. Une àl propriée et à rurale T'Ouest de par lEtat. Nom du Martin Adhémar. Nom Sotumisaionnatre: ae 22 Octobre 1955. Sud, l'Est Léonce Nervil. 1955. Das Soumissionnaire: de la demande/12 Novemabre Date 3 présentation de la demande Nom Soumiesionnainre de la demande 21 Octobre 1955. de présentation Habitation Mondor. Date #, présentation Rasoir. Basse Plaine. Commune de rurale La TAED ha. 64, bornée au Nord I'E- Commune de La Tortue, de Habitation 1 ha. 29 Herbe bornée au Com. de Limonade, 1/2 Hab. Ha., Cabanon, bornée Sect. au Nord par FaroAdelphin, au Sud Dor St-Fleur, par Une propriété rurale au Duvers- Une propriété de au Sud par Parisien Mompar JREFER Delivra Thélus, FEUR et a r'Ouest Nord par Dieuseul Tarius, l'Etat, Céramy, zine Mompremier, l'Etat, T'Etat, et à TEst par TEtat. ton Petit Homme, TEtat, l'Est par premier, l'Etat, à l'Est par Davéus Joseph, E : Pierre Jean, Josaphat Laguerre. et à TOuest par Grand Chemin, T'Etat. T'Ouest par Dolciné Mompremier, l'Etat. Nom du de Soumisctionnaire: de la demande 22 Octobre 1955. l'Etat, Nom du Soumissionnaire: Démosthène 21 Pierrre. Octobre 1955. Nom du Soumisionnaire: la René demande Flerentin. 14 Nov. 1955. Date présentation Date de présentation de la demande Date de présentation de Commune de rurale Hinche, de 21 Habitation ha. 58 environ, Sapatère. hornée Commune de La Tortue. Habitation, bornée Herbe Rasoir. su Noid, Commune de Caracol, Rue sur Coeur. 11m de Une propriété Route Himete-tug.asidorna au ati Uo e propriéte rurale de 0 ha. 64, Une propriété de 8m.

Nov. 1955. Date présentation Date de présentation de la demande Date de présentation de Commune de rurale Hinche, de 21 Habitation ha. 58 environ, Sapatère. hornée Commune de La Tortue. Habitation, bornée Herbe Rasoir. su Noid, Commune de Caracol, Rue sur Coeur. 11m de Une propriété Route Himete-tug.asidorna au ati Uo e propriéte rurale de 0 ha. 64, Une propriété de 8m. de façade Coeur, au par Nord la Grand à l'Est par Jamil l'Ouest par T'Etat. rue STE Doura et Ravine Salpatère, au Sud,al l'Est et à St-Far. deur, bornéc au Nord par Louis Mémé, par Jamil Sainfalien 1955. Morency, T'Etat, : T'Est par SaintDoura et à T'Ouest les Hrs. Cabèche. Marc Aurel Lacroix. Date Nom # Soumisstonnaire: présentation del la demande 21 Octobre Thervetus l'Etat et à l'Ouest par la ruelle Procession ou Nom Soumisionnaire: de la demande 31 Octobre 1955. Georges. Date :; présentation Rasoir. Commune de La Tortue, 1 Habitation ha. 20, bornée Herbe au Nord, Rasoir. au Cleante Germain. 1955. Commune de La Tortue, Habitation, Herbe au Nord Une propriété rurale de l'Etat. Nom Date du de Soumisionnaire, de la demande 14 Nov. Une rurale de 0 ha. 29, bornée Duveston Sud,àEst et à T'Ouest par Dieuseul Dornélus. présentation par Démosthène proptisis Pierre, l'Etat,. au Sud par Petit HomNom du Seumisionnatire: de la demande 21 Octobre 1955. Com. de Caracol, Hab. Jaequesyl-Dubasse, Petit Homme, lEtat, à l'Est Duveston Dorival, lEtat. Date de présentation Sect. Glodine. Nord THabine, TElet, et à TOuest par ELPeE Josaphat Cérémy. Commune de St-Louis du Nord, Rue du Une de 2 ha., bornée l'Est et par a "'Ouest Nom du Soumisionnaire de la demande 22 Octobra 1955. Une propriété de 12m. de fagade sur 36m. Guate tation EMEHAN T'Etat, au Sud, # Date de Sud par ris présentation fondeur, bornée au Nord par Jn-Baptiste la mer, au Pt-Frère et à par l'Etat, des vacant. Fortunay Pierre-Louis, Commune de La ha. Habitation 64 ares, Runt au rue du Quai, un à emplacement. l'Est par ste. Phanas Noms Calixte Soumissionnaires et Morilon Robert. 16 Nov. 1955. Une propratie rurale PE fils,, TEtat, au Sud par l'Etat, à T'Ouest Nom Georges Calim 15 Octobre Come 1955. Date de présentation de la demande Nord par Donné Emmanuel Sarfaite, T'Etat, et à l'Ouest par Célius Date E Sataat présentation la demande de Marmelade, Hab. Nanette, 2ème Section. Tel Dorival. Saint-Louis du Nord, Rue du Quai. propriété de Oha. 25, bornée au Nord par Sieyes LE Soumisionnaire: de la demande Dorisner 22 Octobre 1955. Commune Une propriéts de de 30m. de façade sur 40m x Sud 40m par de Pierre, Sote T'Etat, au Sud par Abélard l'Etat, Richard, ct a T'Ouest l'Etat, par Date # présentation profondeur, bornée au Nord la mer, au prétendu l'Est par Mme. Racine Legros, Commune de La Tortue, Habitation Clorisse.

yes LE Soumisionnaire: de la demande Dorisner 22 Octobre 1955. Commune Une propriéts de de 30m. de façade sur 40m x Sud 40m par de Pierre, Sote T'Etat, au Sud par Abélard l'Etat, Richard, ct a T'Ouest l'Etat, par Date # présentation profondeur, bornée au Nord la mer, au prétendu l'Est par Mme. Racine Legros, Commune de La Tortue, Habitation Clorisse. au Arius Alerte, à TEst EAR la rue Duroseau, du Gouvernement Gilbert Jean, l'int. Lamarck Morin. 1955. Une propritie rurale de ha. l'Etat, 29 au ares, Sud bornée par Vve. propriétaire et à FOUOR Jn-Baptiste Pt. Frère. Nom Date du de présentation Sousil.aionnairer de la demande 16 Nov. Nord la Vve. Gelin Tilmé, T'Etat, et Nom 15 Octobre 1955. FREE Gelin' par Tilmé, l'Etat, à l'Fst par Lunéus l'Etat. Lubin, Date a présentation de la demande Com. de Marmelade. Hab. Nanette, 2ème Section. i1 T'Ouest, par Vve. Gelin Tilmé, Petit Pierre Joseph. Commune de Saint-Louis du Nord, Rue du de Une propriété de 01 ha. bornée au Nord MarNom du' Soumisisonnaire: 22 Octobre 1955. de façade sur Fontaine ELS de la demande Unc propriété de 5m x 10m Rera Frère tin Adhémar, T'Etat, au Er l'Etat, et à Date de présentation au Jn-Baptiste Pt. à T'Est par Horeman EILOR de La Tortue, Habitation Aux Plaines. profendeur, et bornée au Sud par Nord TNEL Florissant, de la prétendu et à l'Etat, l'Ouest Lamark Morin, l'Etat. Commune rurale de 1 ha. 29 ares, bornée au consorts, à l'Est par le Littoral mer Nom E Soumisionnaire: la Joachim demande Celicourt. 16 Novembre Nord Une par vct Vil, l'Etat, au Sud Charité, par Escardin l'Etat, An- et à propriétaire, l'Ouest Léonel Francéus. Jn-Baptiste Pt. Frère et 1955. Dnte de présentation de oine, l'Etat, à l'Est par Almandet l'Etat. Nom a Soumisionnatre: 1955. "Ouest Soumissionnatres Léonce Doreély, Sainvilner vil. consorts. Date de présentation de la demande 15 Octobre Com. de Marmelade. Hab. Nanette, 2ème Nord Section. par HoNom de la demande 22 Octobre 1955. Sect. Une propriété de 0 ha. 25, bornée Celicourt, Date présentation Rurale. l'Etat, au Sud par LNES 3ème Celicourt, E Habitation La Vallée. Com. de Saint-Manc, de 80cx Hab. environ, La Pré, bornée au Nord par reman à l'Est Lamarck Morin, l'Etat, et à l'Ouest Commune de La rurale SE ha. 29 ares, bornée THabitation Une propriété Gonave, au Sud par THabitation T'Ouest Drouin, l'Hab. l'Etat, par la Route Rlaee Anne Saimpré. Une propriéue Jean, Sud Nézia Tarnélus, : àlEst par l'Habitation Janin et à par Nom la demande 16 Novembre Nord par Eugene et par Oriscar Date 2 présentation EEr Robion. Ficte 'Est par Jeannecius a Nom Sorumibsionnairer Martelly Roger. 10 1955. 1955. Pierre. Nom du Soumissionnaire: Ertilien Garçonville.

Etat, par la Route Rlaee Anne Saimpré. Une propriéue Jean, Sud Nézia Tarnélus, : àlEst par l'Habitation Janin et à par Nom la demande 16 Novembre Nord par Eugene et par Oriscar Date 2 présentation EEr Robion. Ficte 'Est par Jeannecius a Nom Sorumibsionnairer Martelly Roger. 10 1955. 1955. Pierre. Nom du Soumissionnaire: Ertilien Garçonville. 1955. Date d présentation de la demande Octobre Date de présentation de la demande 22 Octobre Killick Imrimerie de l"Eta: Rur Hammerton