JOTH
NE DES
S
MONT
Directeer
D'HAITI
JEAN A. MAGLOIRE
DE LA REPUBLIQUE
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL
le Lundi et le Jeudi
Lendi 22 Avril 1957
PORT-AU-PRINCE
110me Année No. 39
ils ne m'en accordevie et connaissant mes sentiments à La cet Nation> égard, dans un de ses nuSOMMATRE
raient pas. C'est ainsi que le journal esprit, qu'on avait donné 100
méros avait dit, et on sait dans quel donne 100 feujilles de tôle
des
Séance du 5 Mars 1947 (suite et fin). de Fabrique
feuilles de tôle au Député Demesmin. On
cela c'est un
_Chambre Députés:
Extraits du registre des Marques
en a besoin pour construire une maison,
bien
Secrétairerie d'Etat du Commerce:
à un député qui Thomas Désulmé a une maison en construction sa
mal? Le député
a vendue pour achever
-Avis. avant les élections. Il a une voiture qu'il être ainsi, parce qu'il s'agit du
construction. Non, il ne devait pas en fils du peuple. Mais cependant
député Thomas Désulmé qui est un aura acheté une deuxième
CHAMBRE DES DÉPUTES
quand le fils du Directeur de ce journal sait qu'il n'a jamais sué sang
Buick qu'il a revendue à Tippenhauer, on de dollars, il est Directeur de
et eau dans le pays, il a des milliers
c'est très bien. Eh
Journal, il ne peut pas écrirè une les phrase 100 feuilles Française, de tôle, je les ai ache34ème LEGISLATURE
bien! moi je vous apprends que
à Léogane Messieurs Midouin
tées pour deux maisons que 100 construisaient feuilles de tôle étaient pour moi où serait
SESSION EXTRAORDINAIRE
et Sidoine. Même si ces droit le plus entier de les réclamer malgré
donc le mal? ce serait mon
qui écrivent ces choses sur
5 MARS 1947
votre étroitesse d'esprit. Tous ces gens le doute sur la personSEANCE DU MERCREDI
n'ont pas assez d'esprit pour jeter
Loubeau assisté de ses
les joyrnaux sont plus honnêtes qu'eux. Présidence de Monsieur le Député Dr. Jh. premier et second
nalité des gens qui
d'aucun défi. Si vous me traicollègues MM. Luc Stéphen et Dumas Michel,
Mr Franck Lanoix.- -Moi, je n'ai peur en mesure de vous faire
Secrétaires. tez d'esprit étroit, vous me trouverez toujours
(Suite et Fin)
bien se fixer
la réplique. comment qualifiezCastel Démesmin.- Messieurs, pour qu'on puisse
enDémesmin.-Alors collègue Lanoix
la
Mr. est d'abord sociale,
Mr. Castel
feuilles de tôle pour
sur la question haitienne, je vous dirai qu'elle Ces, trois facteurs
vous le fait pour moi d'avoir acheté quelques n'est-ce pas, plusieurs parlemenet en troisième lieu politique. de deux maisons? Ily a,
êtes
suite économique
le
haîtien, il ne faut pas
construction. mais voilà que depuis Septembre vous
s'enchainent. Quand on envisage le problème côté social et le côté politique de
taires dans le Nord'Ouest, des Députés ne vous occupant que des affaires
perdre de vue le côté économique,
au sein de la Chambre comment qualifiez-vous cela?
le fait pour moi d'avoir acheté quelques n'est-ce pas, plusieurs parlemenet en troisième lieu politique. de deux maisons? Ily a,
êtes
suite économique
le
haîtien, il ne faut pas
construction. mais voilà que depuis Septembre vous
s'enchainent. Quand on envisage le problème côté social et le côté politique de
taires dans le Nord'Ouest, des Députés ne vous occupant que des affaires
perdre de vue le côté économique,
au sein de la Chambre comment qualifiez-vous cela? la question. de la Compagnie Lanassa,
Je crois que le collèune concurrence, mais je n'ai jaMr. Rossini Pierre Louis.- (L'interrompant) Il me semble qu'il doit
Mr. Franck Lanoix.- J'ai provoqué
gue Démesmin s'écarte de la question en débat. pour régler la quesmais vendu de tôles. se servir de la tribune de la Chambre
de cette
il ne faut jamais perdre de vue,
présentement banane et lorsqu'à l'occasion de la discussion
Mr. Castel Denemnin-Mewisurs
question, il
tion de la figue
sociale, il ne fait que déplacer la quesquel que soit le caractère d'une
Loi, il vient agiter ici la question
en toutes criconstances, l'envisager sous ces trois angles, c'est-à-dire, au point de
tion qui nous intéresse. faut toujours
et politique, pour savoir comment y donner
de répondre au
vue social, économique
mettent tout en ceuvre
Mr. Castel Démesmin.- Messieurs, permettez-moi intervention à cette trivotre vote. Vous savez qu'il y a des types a qui des types qui n'auront jacollègue Pierre Louis que si, au cours de mon le côté sooial et le
pour empécher l'évolution du pays. Il en y
d'un Gouvernement
bune, j'ai cru devoir envisager le côté économique, ces trois facteurs marchent
mais intérêt, parce que se trouvant ce présence soit pour le pays, en feraient
côté politique de la question, c'est parce que qu'il m'a été donné de faire
du peuple, à le voir réaliser quoi que qu'ils n'ont jamais rien réde pair. D'ailleurs .c'est comme réplique Car de l'autre côté on est allé
tout pour arrêter son élan progressif, vous, parce messieurs, qui êtes des fils
certaines considérations de cet ordre. Gouvernement de la Républialisé eux mêmes pour le peuple. A sens vous devez voter. jusqu'à dire que c'est pour permettre au étrangères que nous ne voudu peuple de comprendre dans quel
sur
que de faire de la faveur aux Compagnies qui nous a été proposée,
Messieurs, il y a certaines choses
la suppression
Rossini Pierre-Louis.-
en
lons pas prendre considération étrangères pourront trouver les cinq
Mr. il faut projeter de la lumière. Dernièrement j'ai un entendu
parce que seules les Compagnies
de ceux qui faisaient
lesquelles
Lanoix qui soutenait point
mille dollars de caution. Ensuite on a parlé de tôle. Le collèle collègue Démesmin dire au collègue à
voudrais savoir si l'occent
d'innocence et
sociale régler, je
marché noir, qui portaient une robe
la Standard Fruit. de vue qu'il avait une question
de cette question. Car cetle
il a été exploité par
n'est mal choisie pour le réglement
gue Lanoix nous a dit comment qui avait voulu fournir des explicasion pas est en train de tuer le pays, de tuer le Gouvernement. C'est lui, de son propre mouvement,
personnelle. Il s'est
te discussion
de produications sur une question qui lui est général entièrement que j'ai eu à faire pour se
Mr. Daniel Prudent.- Messieurs, vous allez la me tribune permettre et qui se doninspiré des considérations d'ordre
comme si je le visais personmotion.
choisie pour le réglement
gue Lanoix nous a dit comment qui avait voulu fournir des explicasion pas est en train de tuer le pays, de tuer le Gouvernement. C'est lui, de son propre mouvement,
personnelle. Il s'est
te discussion
de produications sur une question qui lui est général entièrement que j'ai eu à faire pour se
Mr. Daniel Prudent.- Messieurs, vous allez la me tribune permettre et qui se doninspiré des considérations d'ordre
comme si je le visais personmotion. Les orateurs, qui se succèdent à
se disant
signaler. Il a voulu me donner la réplique lui dise que nul ne peut citer mon
re nent une un malin plaisir d'essayer de surexciter les débats en assez
nellement. Maintenant il faut que je le peuple, avant même la vades injures, savent très bien que de telles dispositions résultats provoquent absolument renom. Castel Démesmin a combattu pour du peuple. Il a pris position
souvent dans les Assemblées délibérantes des mes honorables collidation de ses pouvoirs comme député Il a eu le courage de combattre
Alors si dans les circonstances présentes
à rétencontre les riches en faveur du peuple. n'ai pu avoir des
grettables. pas qu'il est de leur devoir, eu égard
sa misère. Donc je pas de ma
legues ne comprennent
ceux-là même qui exploitaient les
Je n'en ai jamais reçu
faveurs de ceux-là qui dispensaient.
LE MONITEUR
nous leur accordons, la figueen retour des profits, de la faveur que au petit bonheur et à être
de
des dispositions
à être plantée
des fiqui leur incombe prendre
banane continuera toujours
il nous aurons
due de la responsabilité
dans l'entrave où il se trouve, en consélivrée aux
de la nature. Quand pleut, du Bon Dieu bon,
de dégager le pays
à vous agiintempéries sera laissée aux soins
susceptibles
impossible que vous continuiez
gues (puisque la production
baissera, et ce sera
quence, il est matériellement de
qui est en débats. Le Préà
de la sécheresse, notre production mais aussi du
ter l'un et l'autre en dehors la question geste à faire en la circonstanmais Tépoque la faillite de l'Etat, du Gouvernement,
sident de T'Assemblée, j'estime, n'a qu'un si elle est suffisamment éclainon seulement vous venez de faire l'éloge. c'est de s'adresser à l'Assemblée à savoir
dans le dépaysan dont
ce,
tribune,
Démesmin, qu'il
ayant entendu les deux parties respectivement
déclaré du haut de cette
collègue
rée, puisque
Vous avez
fils du peuple gouverne
veloppement de leurs moyens. éclaiy a certains éléments qui ne veulent pas qu'un là ne ise trouvent pas
consultée à l'effet de savoir si elle est suffisamment
ce pays. C'est peut-être vrai. Mais ces éléments
L'Assemblée décide par l'affirmative. dans nos rangs. rée sur la question
choix> proposée
une ou à des Compagnies, en leur
Président.- La suppression des mots ade son
Vous allez accorder la faveur à
sueur
et du
le
Mr. au prix de la d'autrui
Lanoix est mise aux voix. de réaliser des millions
le
à être ruiné
par le collègue
permettant même vous allez exposer vos économies, et paysan, de Tirrigation?
ée décide par l'affirmative. dans nos rangs. rée sur la question
choix> proposée
une ou à des Compagnies, en leur
Président.- La suppression des mots ade son
Vous allez accorder la faveur à
sueur
et du
le
Mr. au prix de la d'autrui
Lanoix est mise aux voix. de réaliser des millions
le
à être ruiné
par le collègue
permettant même vous allez exposer vos économies, et paysan, de Tirrigation? (L'Assemblée a rejeté)
voix est voté
coup sécheresse. Qu'est-ce qui pourra s'occuper non seumis en discussion, puis aux
par une simple
lEtat ne le pourra jamais,
L'article ler du projet est
Vous me direz que c'est l'Etat. Non, tous les autres pays, l'Etat a toujours
sans modification. concession'à à
lement l'Etat haîtien mais dans à la charge des grandes Compagnies capitaainsi stipulé: Chaque
vous dites
-
Mr. le Président.- L'article 2 est s'étendre qu'à une zone démis, de pareilles des bpérations avantages qu'il leur accorde. Quand défends que
une Compagnie ou une Société ne pourra
cette Compagnie ou
listes, en retour des
je vous dirai que non, je
du territoire de la République, et seule
d'achat. Les
je défends la cause capitalistes, pays du monde n'a pu évoluer
terminée
pourra y installer des postes
plutôt celle du paysan haitien. Aucun
sorti de TEcole n'ayant
cette société concessionnaire
se faire qu'à ces postes. Quel est le jeune homme qui,
Cuba
achats en vue de lexportation ne pourront
sans les capitaux. en peut entreprendre quelque chose. n'aen discussion. pas même une gourde poche,
les
étrangers
du Comité est mise
aussi élevé, si capitaux
La rédaction
ne pourrait pas avoir un budget du sucre. Actuellement en DorniPersonne ne demande la parole sur cette discussion? vaient pas été investis' dans l'industrie de dollars. Ici en Haiti on peut trouver
voix. on investit des milliers
cent mille dollars dans
Elle est mise aux
nicanie des haitiens capables d'investir ensemble Cinq pas le faire. Il fauMais un seul haitien ne peut
(L'Asseunblée a voté)
libellé:
une industrie agricole. au moins de dix haitiens. C'est
L'article 3 rédigé par le comité est ainsi
drait pour y parvenir une association
vous donnez à ces
Mr. le Président.-
du Président de la République,
qu'en retour des avantages que
La concession sera accordée par arrêté
et sa durée n'expourquoi j'estime leur demandiez d'irriguer vos terres. après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat, si à T'expiration de
Compagnies, vous
que cherche à combattre
cédera pas cinq années; elle pourra être Société renouvelée en fait la demande 40
Messieurs, qu'on ne vienne pas me dire je sa
en vous
cinq années, la Compagnie ou la
de années. de TExécutif. Je viens plutôt renforcer pensée de l'arces
d'une nouvelle période cinq
le projet d'adopter la rédaction suivante en remplacement de
et
jours avant.fexpiration
l'Etat pourra concéder s'il le
demandant de
modifié par le Comité TAgriculture
A l'expiration de cette dernière période
pour une houvelle
ticle 3 du projet l'Exécutif
nécessaire, à la même Compagnie ou Société
du Commerce. juge
durée.
cutif. Je viens plutôt renforcer pensée de l'arces
d'une nouvelle période cinq
le projet d'adopter la rédaction suivante en remplacement de
et
jours avant.fexpiration
l'Etat pourra concéder s'il le
demandant de
modifié par le Comité TAgriculture
A l'expiration de cette dernière période
pour une houvelle
ticle 3 du projet l'Exécutif
nécessaire, à la même Compagnie ou Société
du Commerce. juge
durée. Il lit:
La rédaction du comité est mise en discussion. être faite que moyennant engagement Déve- par le
Mes chers collègues, nous arrivons maintenant
La concession ne pourra
les travaux tendant au
Mr. Franck Lanoix. doit
le commerce d'achat
d'avoir à investir dans dont le montant sera fixé
au point névralgique de la Loi qui réglementer Dans le projet présenté par
concessionnaire de la figue banane des capitaux
d'Etat. en vue de Texportation de la figue-banane. au cours
loppement
et le Conseil des Secrétaires
l'Exécutif nous voyons qu'il s'est basé sur Texpérience acquise il s'agit
par le concessionnaire
Lanoix
commerce de la figue-banane. En ce moment
rédaction proposée le collègue réde 16 années au
Mr. le Président-La
ne
parole sur la dite
de loi. demande fap
d'un principe-base du projet
est mise en discussion. Personne
a rejeté). nécessaire de mettre sur une base d'adjudication
la mets aux voix. (L'Assemblée
L'Exécutif a jugé
de la figuedaction, je
voix. l'octroi de la concession de plusieurs zones d'exploitation
3 rédigé par le comité est mis aux
Mr. le President-L'article:
banane. eu à le dire à notre précédente séance, le coma adopté). Messieurs, comme j'ai
incalculable dans la vie
(L'Assemblée
levée. merce de la figue-banane est d'une importance que nous fixons les
Vu l'heure avancée, la séance est
économique de la nation haîtienne. En ce moment
Louis Milord, Décius Jean,
le gouvernement de la République pourra
Messieurs les Députés:
Numa, Fernand
modalités suivant lesquelles à une ou à des Compagnies, il s'agit pour
Sont présents: Hermann Jérôme, Edgard Nérée
Dr. W. céder une ou plusieurs zones
au GouMaurice Maignan,
Nonez, Thomas Désulmé,
quelles sont les conditions qui permettront haitien en
Mozard Dénizard, Enaillo
Cadet, Fernous
d'envisager
de
pour le peuple
Alcindor,
Marius Jeune, Laborde Georvernement de tirer le maximum profits
Telson, Pressage Cajou, Alphonse Tardieu, Rossini Pierre-Louis, François La. dinand Dufanal, Pierre
Castel Démesmin, Dr. Justin. général. de céder son droit de monopole à une
Prudent, Letroy Ménard,
Rameau Estimé
Lorsque l'Exécutif a proposé
nécessaire d'établir comme conges, Daniel Franck Lanoix, Charité Jean, Dr. Fritz Moise,
Compagnie ou à une Société, on a jugé roulant sur le prix de là figue-batorue,
Les Secétaires:
ditions qu'il y aurait l'adjudication
Le Président:
Luc Stéphen, Dumas Michel
nane.
son droit de monopole à une
Prudent, Letroy Ménard,
Rameau Estimé
Lorsque l'Exécutif a proposé
nécessaire d'établir comme conges, Daniel Franck Lanoix, Charité Jean, Dr. Fritz Moise,
Compagnie ou à une Société, on a jugé roulant sur le prix de là figue-batorue,
Les Secétaires:
ditions qu'il y aurait l'adjudication
Le Président:
Luc Stéphen, Dumas Michel
nane. de
Dr Jh. Loubeau
le Gouvernement a été sage et qu'il a fait
Messieurs, je crois que
Il a bien étudié la
Le Secretaire-Radacteur av. son mieux pour venir en aide aux masses Il paysannes. tous les aspects du
Desmaly Pierre,
question avant d'arriver à conclusion. a envisagé je me ralliais avant
problème avant de s'arrêter à ce principe et auquel que je l'avais
Pour copie conforme:
Le Rédacteur en chef:
l'ouverture des débats vous vous le rappelez parce
Desmaly Pierre, ay. trouvé excellent. deux cent mille régimes de fiLe Nord-Ouest a exporté un Million le bénéfice que réalise l'exportateur
gue-banane. Pouvez-vous examiner Ouest. Or un million deux cent Mille régiD'ETAT DU COMMERCE
dans la seule zone du Nord
72.000 régimes de figue-baSECRETAIRERIE
COMMERCE
mes au pourcentage de 60% représentent Cent Vingt Mille Dollars de profits. DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE
nane. La Compagnie a réalisé Sept faveur du monopole qui lui a été
SERVICE
Qu'a-t-elle donné en retour de cette
tout un domaine
(LOI DU 17 JUILLET 1954)
faite? Un caissier à soixante dollars en tout et pour an. Qu'a fait la
No. 3343
dont les salaires n'excèdent pas six cents dollars lui accordons? par Elle n'a rien
en date du 13 Mars 1957)
Compagnie en retour des faveurs que nous de la figue banane dans
(Extrait de la requête
un travail d'irrigation; la producti-n
Mesde la loi sur les Marques de Fabrique
fait; pas
au petit bonheur. Aujourdhui,
Il est certifié qu'aux termes
société
le Nord Ouest a pu augmenter dans la loi qui se discute actuellement
et de Commerce, Chemiewerk' Homburg Aktiengesellschaft,
sieurs si nous ne prévoyons pas
dans Tobligation de las réaliser
les conditions mettant les Compagnies
LE MONITEUR
llemande établie à Frankfurt / Main,
ean P. Salès son mandataire autorisé Allemagne représentée par Me. egistrement de la marque:
a présenté une demande d'enNos. 3385 3386
ppartenant à la classe 5 -DOMINAL. (Extrait de la requête en date du 26 Mars
Il est certifié
1957)
et de Commerce qu'aux Tobal termes de la loi sur les Marques de
Products Inc,
Fabrique
No. 3356cago 54, Illinois, ayant leur siège social Merchandise à
Mart Plaza, Chigime des lois de l'Etat de
Chicago, opérant sous le réExtrait de la requête en date du 19
leur mandataire autorisé a lIllinois, représentés par Mr. Marcel Sicard
Mars 1957. présenté une demande
Il est certifié qu'aux
marques:
d'enregistrement des
t de Commerce CANON termes de la loi sur les Marques de Fabrique
<TOBAL
CAMERA
PRODUCTS,
le ompagnie incorporée suivant les lois de COMPANY, l'Etat du Incorporated, une
appartenant à la classe Inc.,. TOBAL PRODUCTS, Incs
Dtaku, manufacturiers), dont le siège est: No. 312, Japon (corporation
Roland Montas Yokyo, Japan, ayant pour mandataires Shuimomanuko-machi Me.
ifié qu'aux
marques:
d'enregistrement des
t de Commerce CANON termes de la loi sur les Marques de Fabrique
<TOBAL
CAMERA
PRODUCTS,
le ompagnie incorporée suivant les lois de COMPANY, l'Etat du Incorporated, une
appartenant à la classe Inc.,. TOBAL PRODUCTS, Incs
Dtaku, manufacturiers), dont le siège est: No. 312, Japon (corporation
Roland Montas Yokyo, Japan, ayant pour mandataires Shuimomanuko-machi Me. et Yves Montas, a
Louis Montas,
nent de la masrque:
présenté une demande d'enregistre
No. 3387
*CANON. (Extrait de la requête en date du 8 Avril
ippartenant à la classe 10... Il est certifié qu'aux termes de la loi
1957)
et de Commerce, Maison' Volny Paultre sur les Marques de Fabrique
une demande
de
Saint-Marc, Haiti a présente
No. 3357d'enregistrement la marque:
Extrait de la requête en date du 19 Mars
*LUCPA. Il est certifié
1957. appartenant à la classe 30
et de Commerce qu'aux CANON termes de la loi sur les Marques de
:ompagnie incorporée suivant CAMERA COMPANY
Fabrique
Nos. 3394. turiers, dont le siège
les lois de lEtat du INCORPORATED Japon,
3395est:312,
Manufacayant pour. mandataires Mes. Shimomanukomachi Louis Montas, OtakuTokyo, Japan,
Extrait de la requête en date du 5
Montas, a présenté une demande
Roland Montas et Yves
Il est certifié
Avril 1957. d'enregistrement de la Marque:
et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de
-CANON. établie à
SOCIETE WILLIAM H. RORER, INC, Fabrique
appartenant à la classe.. . 9... par Mr. Herbert Philadelphie, C. 4865 Stenton Avenue (U. S. A.) fabricant
Président, Trésorier RORER et Gérald F. RORER, Président représentée et Vicesenté une demande ayant pour mandataire Me. J. B. Cantave, a préNos. 3360 3361 3362
d'enregistrement des marques:
Extrait de la
-MAALOX RORER,
requête en date du 28 Mars 1957. -ASCRIPTIN
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur
appartenant à
RORER. et de Commerce
les Marques de Fabrique
la classe. ..5... blie à 141 West Vine KREMERS-URBAN CO, société commerciale étaNo. 3400-. mérique ayant pour mandataire Street-Milwaukee Me. 1, Visconsin, Etats-Unis d'Ademande d'enregistrement des marques: Georges Mathon a présenté une
Extrait de la requête en date du 10 Avril
Il est certifié
1957. <OB-6, KUTAPRESSIN.,
de Commrce J. qu'aux termes de la loi sur les marques de
-MILKINOL.,
té à
THIRIEZ Père et fils & CARTIER Fabrique et
-LEVSIN. responsabilité limitée dont le siège est:
BRESSON, sociéappartenant à la classe.. 5. Béthune à Lille (Nord), France, ayant 63, rue du Faubourg de
Maitres Louis Montas, Roland
pour avocats et mandataires
demande
Montas et Yves Montas a
d'enregistrement de la marque:
présenté une
No. 3367
*SUPPORT TURBINO nu et garni.s
(Extrait de la
appartenant à la classe.. . .6... requête en date du 26 Mars 1957)
No. II est certifié qu'aux termes de la loi
3401et de Commerce R.
Nord), France, ayant 63, rue du Faubourg de
Maitres Louis Montas, Roland
pour avocats et mandataires
demande
Montas et Yves Montas a
d'enregistrement de la marque:
présenté une
No. 3367
*SUPPORT TURBINO nu et garni.s
(Extrait de la
appartenant à la classe.. . .6... requête en date du 26 Mars 1957)
No. II est certifié qu'aux termes de la loi
3401et de Commerce R. S. Stokvis & Zonen N. sur V. les Marques de Fabrique
Département) Société établie à
(Patents & Trade Marks
(Extrait de la requête en date du 10 Avril
Mr. Dr. Ir. Bolger, Directeur de Rotterdam, la Société Hollande, représentée par
II est certifié
1957.)
Me. Georges
qui a pour
que
qu'aux termes de la loi
Baussan Fils a
mandataire
et de
sur les
de la marque:
présenté une demande d'enregistrement
SON société Commerce à
J. THIRIEZ Père et fils & Marques CARTIER de Fabribourg de responsabilité limitée dont le siège est:
BRES-
-ERRES,
Béthune à Lille (Nord),
63, rue du Fauappartenant à la classe 9
dataires dûment autorisés à cette France, fin, ayant pour avocats et manMontas et Yves Montas a
Maîtres Louis Montas, Roland
la marque:
présenté une demande d'enregistrement de
No. 3373-,
-SUPPORT TURBINO nu et garnis
Extrait de la
appartenant à la classe. 22.. requête en date du 25 Mars 1957. Il est certifié qu'aux termes de la loi les
et de Commerce ORLICKE
sur Marques de Fabrique
No. 3411-,
LIKE STROJIRNY, STROJIRNY, NARODNI PODNIK (ORge social à Skuhrov nad ENTREPRISE Belou, NATIONALE), ayant son sièExtrait de la requête en date du 17 Avril 1957. Louis Montas, Roland Montas et Tchécoslovaquie, Yves
représenté par Mes. Il est certifié
de d'enregistrement de la marque: Montas, a présenté une demanet de Commerce qu'aux Max termes de la loi sur les Marques de
E. PLACIDE,
Fabrique
Jardines a présenté une demande Port-au-Prince, Haîti 5 Ruelle
PORKERT,
d'enregistrement de la marque:
appartenant à la classe. . 21... *LUCO,
appartenant à la classe.. 29..
LE MONITEUR
dans le délai d'un mois au plus tard, le montant de
ser entre ses mains,
être contraints par voie de saisie et
AVIS
ce qu'ils lui doivent, à peine d'y
Hermilus Févry, Préposé des Contributions de Petitemême par corps. Je soussigné,
les fonctions de Receveur de l'Enregisle Curateur
aura reçu avis qu'une
Rivière de Nippes exerçant fait choix de Monsieur Charlemers
Article 15.- xDès que
il invitera, principal par un avis public, tous
trement, avise le public que j'ai
de l'Enregistreest échue à la vacance,
dans le délai de
Fleurant pour être mon Commis-Signataire l'article au Bureau 71 de la loi régissant
les succession créanciers de cette succession à lui représenter contre la dite succession; il
ment, ce, conformément au preserit de comme de la mienne propre,
6 mois au plus tard, leurs titres de et créance à mesure de leur présentation et
la matière et je réponds de sa signature
prendra note de ces titres, au fur
en ce qui concerne le Segvice.
chue à la vacance,
dans le délai de
Fleurant pour être mon Commis-Signataire l'article au Bureau 71 de la loi régissant
les succession créanciers de cette succession à lui représenter contre la dite succession; il
ment, ce, conformément au preserit de comme de la mienne propre,
6 mois au plus tard, leurs titres de et créance à mesure de leur présentation et
la matière et je réponds de sa signature
prendra note de ces titres, au fur
en ce qui concerne le Segvice. les rendra revêtus de son visa. Ptite-Rivière de Nippes, ce 2 Février 1957. créancier aura la faculté de remettre, s'il le préfèNéanmoins, tout
Curateur du lieu de louverture de la succes-
(S) H. Févry, Préposé. re, ses titres de créance Curateur au et dans ce cas le Curateur à qui il aura fait
sion ou à tout autre
donner
et d'en faire l'envoi au
la remise, sera tenu de lui en avoir récépissé note et les avoir visés, les
Curateur principal qui après en dont il va pris être ci-après parlés. AVIS DOMANIAL
faire remettre à la commission
connaissance de tous,les intéressés qu'il est dénonce
Port-au-Prince, le 20 Février 1957. Il est porté à la
de 108 carreaux de terre environ, située à
à la vacance une quantité de Kenscoff, bornée comme suit:
Montès
Bongard, section rurale
Pierre D. Au Nord: par Joseph Céné, prétendu propriétaire; propriétaire;
Curateur Principal aux Successions Vacantes
Au Sud: Fernand Rivière prétendu
A l'Est: Louis Golleman prétendu propriétaire;
A T'Ouest: Fernand Rivière prétendu propriétaire. délai de trois (3) mois à partir de la première publication du préAVIS
Un accordé à tous ceux qui prétendent y avoir des droits, pour
des Contributions de Misent avis, est
Bureau des Contributions de Kenscoff
Odonel Fénestor, Collecteur
de l'Enregisproduire leurs réclamations au
Palais des Finances. Je soussigné, les fonctions de Directeur-Déléqué
fait
Générale des Contributions,
ragoâne, remplissant
avise le' public que j'ai
ou à T'Administration
trement et de la Conservation Foncière, 18 Mars 1957 inclusivement,
à Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 11 Février 1957. choix, pour la période du25 Février au être mon Commis-Signade Monsieur André M. Trocher pour
au prescrit de
Pierre D. Montès
taire au Bureau de TEnregistrement, ce, conformément et je réponds de sa signature
Curateur Principal aux Successions Vacantes
l'article 71 de la loi régissant la matière, concerne le dit Service. comme de la mienne propre en ce qui
Miragoâne, le 23 Février 1957. AVIS
Ménélick Darbouze, Préposé des Contributions de Port- le
O. Fénestor
Je soussigné les fonctions de Receveur de TEnregistrement, avise
Salut, exerçant choix de Monsieur Nolens Darbouze pour être mon
Collecteur
Public que j'ai fait Bureau de TEnregistrement au prescrit de l'article
AVIS
commis-signataine au la matière et je réponds de sa signature comme
71 de la loi régissant
concerne le Service-
:
de la mienne propre, en ce qui
Les chèques émis aux numéros
du 30
Port-au-Prince, le 18 Février 1957.
Receveur de TEnregistrement, avise
Salut, exerçant choix de Monsieur Nolens Darbouze pour être mon
Collecteur
Public que j'ai fait Bureau de TEnregistrement au prescrit de l'article
AVIS
commis-signataine au la matière et je réponds de sa signature comme
71 de la loi régissant
concerne le Service-
:
de la mienne propre, en ce qui
Les chèques émis aux numéros
du 30
Port-au-Prince, le 18 Février 1957. à l'ordre de Victorine LATORTUE,
Darbouze
393836 (Article LEH) à Gdes. 60.00,
Ménélick
Janvier 1957 et s'élevant
LACROIX, du 24 JanPréposé
392252 (Article LEH) à l'ordre de Alexina
vier 1957 et s'élevant à Gdes. 20.00,
du 24 Jan-
(Article LEH) à l'ordre de Mme Paul ROCHE,
AVIS
vier 1957 et s'élevant à Gdes. 20. 00,
de PortLEBRUN, du 24 Jandes Contributions
à l'ordre de Emma
Je soussigné Ménélick Darbouze, Préposé de FEnregistrement, avise le
392254 - (Article LEH) 30.00,
Salut, exerçant les fonctions de Receveur Nolens Darbouze pour être mon
vier 1957 et s'élevant à Gdes. Public que j'ai fait choix de Monsieur
au prescrit de l'article
déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. commis-signataire au Bureau de TEnregistrement de sa signature comme
étant égarés, sont
71 de la loi régissant la matière et je réponds le Servicede la mienne propre, en ce qui concerne
Port-Salut, le 18 Février 1957. 506) émis à l'ordre de Jn-Baptiste
Ménélick Darbouze
Le chèque au No. 73895 (Art HENNE, du 31 Janvier. 1957, et
Préposé
METAYER, Tribunal de Paix de
nul, duplicata devant
s'élevant à Gdes. 45.00, étant égaré, est déclaré
en être dressé. ADMINISTRATION GENERALE
DES CONTRIBUTIONS
AVIS
AVIS
fonctions de
porte à la connaissance de ses abonnés
Général des Contributions, exerçant les
La Direction du cMoniteurs
les numéros suiLe Directeur
successions vacantes, informe qu'il a été dénoncé
ne
de lui adresser des réclamations que
Curateur Principal aux d'Edmond Martelly, décédé à Saint-Marc,
qui cessent officiel n'ont pas été publiés pendant l'année 1956:
à la vacance la succession ni héritiers au degré successible, la succesvants du journal
129, 130, 132.-
ab intestat, sans postérité, notamment: 10) de 4 Carreaux 56/00 de terre
Numéros: 52, 60, 85, 104, 109, 112, 115, 125, 126. 127,
sion susdite se compose
d'un carreau 60/00 à THabitation Fieubien vouloit
à THabitation Charette et 20) Commune de Saint-Marc. elle demande aux dits abonnés de
6ème section rurale de la
Bn conséquence,
de I'Intérieur de qui relève <Le Monjteurs
renceau,
les dispositions des arattendre que le Département
à ce
état de
aux
intéressés
remédier déplorable
Il est rappelé en conséquence, 1841 sur les successions vacantes, lienvisage les mesures à prendre pour aucune
ticles 9 et 15 de la loi du 14 juin
chose dans lequel l'actuelle Direction n'a
responsabilité.
rurale de la
Bn conséquence,
de I'Intérieur de qui relève <Le Monjteurs
renceau,
les dispositions des arattendre que le Département
à ce
état de
aux
intéressés
remédier déplorable
Il est rappelé en conséquence, 1841 sur les successions vacantes, lienvisage les mesures à prendre pour aucune
ticles 9 et 15 de la loi du 14 juin
chose dans lequel l'actuelle Direction n'a
responsabilité. bellés comme suit:
inviLA DIRECTION
liquidation effectuée, le Curateur
Article 9.- <Cette première les débiteurs de la succession, à vertera sans délai, par un avis public,
LE MONIT TEUR
DEMANDES DE FERME
PRODUITES
(1) La publication dure 3 mois
CONFOR MEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
Première publication 14 Janvier
Commune de Dondon, Habitation
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
Sud, Une à propriété l'Est etàl l'Ouest rurale de 41 ha. 42, bornée Prieur. au Nord, au
Com. de Bayonnais, Hab. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
Nom du
par l'Etat. Une 2ème. Section des Gonarves. Savanne ronde,
Com. de
Date de Soumiscionnaire: présentation de la Clerméus demande Etienne. 18 Mai 1954. maus Magene, propriété TEtat, de 0 ha. bornée au Nord par Li- Une propriété Terier-Rowes de 3m. de Rue façade Cinnatus, Sect. Bourg. par Dérice Jn-Louis au Ba par un chemin, à l'Est au deur, bornée au Nord par Mme. sur 4m, profonCom. de La Tortue, Hab. Matérien, Section
Nom du
l'Etat età TOuest par un chemin. Sud par Hrts, Audioma Jean-Paul t TEtat,
Une propriété dell ha. 29, bornée au Nord Massauve. Date de Soumistionnairer Claudia Augustin. Orismar, TEtat, et à T'Ouest Brutus, un TEtat, à l'Est par
cule, au Sud Fertil Octamar, à l'Est par Herprésentation de la demande 18 Mars 1055. Nom du
terrain vacant. Ti-Beas et à
par Duverny Com. de
Date de
Toussaint. acacare
Non du RJr par Foreste. Une Vallières, Habitation Brivil, Sect. présentation de demande 22 Mars 1955. Micius
EanaeiS
Date de Soumissionnatre: présentation de la demande Joseph. 10 Mars
Charlestine propriété rurale au de 4 bornée au Eerevisses. Nord
Une Grande-Rivière du Nord, Bas
Commune
1955. Numa Louis Louis, et à Sud par SRASe Noël, à T'Est par par au Sud, propriété urbaine
Miarché. des Hab. Boulmer, 12ème
Nom
lOuest par Saintilmar
à l'Est et à T'Ouest indéterminée l'Etat. bornée au. Nord,
la Une propriété propriété Sam 0 ha. 50a. env. bornée au Nord Section. par Date #, présentation Soumistiannatree de la Notabert demande Saimprévil. Sainvi. Nom Date d Soumitcionnairer présentation de Desrosiers par Roselor. propriété occupée occupée par par Laurent Lysius Nomme, au Sud parl la Com. de
17 Mars 1955. la demande 23 Mars 1955. l'Etat réservé et à l'Ouest par Dorcenna, la propriété à l'Est par Une
Rue Cinnatus, Sect
Commune des Genaives, Hab. par Lévy Pierre. occupée deur, bornée propriété brtre au de m. de façade sur 7m.
d Soumitcionnairer présentation de Desrosiers par Roselor. propriété occupée occupée par par Laurent Lysius Nomme, au Sud parl la Com. de
17 Mars 1955. la demande 23 Mars 1955. l'Etat réservé et à l'Ouest par Dorcenna, la propriété à l'Est par Une
Rue Cinnatus, Sect
Commune des Genaives, Hab. par Lévy Pierre. occupée deur, bornée propriété brtre au de m. de façade sur 7m. dep Bourg. Une Section Pont de lEstère. Provence,
Nom Date du Soumissionnaire Nomme
Sud par Rosalie Nord par un terrain vacant, profon- bitation propriété de 129 ha. bornée au
de prégentation de la demande Lysius. 10 Mars 1955. court, l'Etat, et à Marc, l'Ouest I'Etat, al'Est Emile TEtat,au Céli- l'Est par Bellande le reste 3 Sud HHabitation Nord I'Ha- à
Commune
Nom
par Amalia,
mornes
et à
IM
des
FLF
dits Provence. FiRLELI l'Ouest par les
Une propriété Chardonnières, urbaine nan déterminée, Rues Gaetant et Quai. Date $ présentation de Muristin demande Pierre. 17
Noms des Sour issionnaires:
Nord par la rue
bornée au
Mars 1955. Biamby et Paul
Roger
Ernst
PaLSaTAM
à I'Est par Gaetant Wesner au Lubin Sud et par à Joseph l'Ouest Dasque Une Terier-Rouge, Rue Grand
Date de présentation Latortue. de la
Martelly,
E rue Quai. par la Nord
urbaine de 101 mx 131 Bassin. Commune de
demande 24 Mars 1955. Nom Date d Soumissionnaire Wesner Lubin. T'Etat, alOuest par EE Grand'Rue, au Sud par m., terrain bornée au
Grands-Bois, Hab, Figue Nègre
présentation de la demande 11 Mars 1955. l'Etat. par André et à l'Est par Jean Fonrose, vacant, Une propriété courette, de Section 1 cx, Bouean bornée Bois Pin. marron
Limonade, Bellevue Fournier. Nom du
Fontus, au à Sud par Alexil Exil, au Nord Liné
Une propriété rurale HP 7ha. 16 2. 12
Date de présentation Soumisionnaire: de la Altanace Bélizaire. Emiska, et TOuest par Sirac I'Est par u
Nord Moncarde
ca., bornée au
demande 18 Mars
Nom du
St-Hubere
Léo, EL 1 à l'Est par Mondésir, Cima l'Etat, au Sud Edgar
1955. Date de présentation Coumisionnairei de la Dieupré Lorquet. par Edgar Léo, l'Etat. Cheramy, l'Etat, R l'Ouest Une propriété Terrier-Rouge, urbaine' Grand Bassin. Commune de
demande 24 Mars 1955. Nom du
8mx
Soumissionnaire: Hrs. par Villard
# 7m., bornée au Nord
Grands-Bois,
Date de présentation de la demande Nemours 11 Mars Verne. par Nonorius Sylvestre, Téma, à au Sud par Kabrique, à l'Est Une marron, de Section 1 Boucan Habitation Bois Figue nègre
1955. Nom du
FOuest par Délius Joseph. Volcy, propriété au
cx., bornée au Nord Pin. Une propriété Limonade, Section Basse Plaine
Date de Soumisatonnaines présentation de la Jean demande Jeanty. Mars
Bert, St-Hubert Sud à Albert St-Hubert, à par Axéma
Nerd par Gabélus ruraie de 8 ares 94 ca, bornée au
18 1955. Nom M I'Ouest par Alexis T'Est Exil. par StMéhu, I'Etat, à Félix, TEstpar l'Etat, Alvinzi au Sud par Thélemar- Une propriété Ouanaminthe, Habitation Dillaire.
Date de Soumisatonnaines présentation de la Jean demande Jeanty. Mars
Bert, St-Hubert Sud à Albert St-Hubert, à par Axéma
Nerd par Gabélus ruraie de 8 ares 94 ca, bornée au
18 1955. Nom M I'Ouest par Alexis T'Est Exil. par StMéhu, I'Etat, à Félix, TEstpar l'Etat, Alvinzi au Sud par Thélemar- Une propriété Ouanaminthe, Habitation Dillaire. Date # soumicionater présentation de la Rachil demande Exil. TTedEr, par Louisdor Edmond, l'Etat. Sylvestre, l'Etat, Rénéfus Raphael, rurale de 1 ha., bornée au Nord
24 Mars 1855. Nom Date # Soumissionnatrers Séide Joseph. Eribert Xavier, à au l'Ouest Sud par par Lovanna fils, à l'Est M Une propriété urbaine Bahon, Bourg. présentation de la demande i2 Mars 1955. Nom du Soumissionnairee Mme. Lovanna fils. la Rue des Rails, au indétermin Sud née, bornée au
Com: de Camp-Perrin, Hab. Date de présentation de la demande Emile 19 Sylvestre. E à TOuest par la Rue par l'Etat, à l'Est par Nord la
Une propriété de 1 ha. 29, bornée Gavano, 2ème Section. Mars 1955. Nom du,
des Rails. à l'Est à T'Ouest par TEtat, inoccupée. au Nord, au Sud, Com. Une de Fort-Liberté, Rue St-Charles, Ville. Date de Sonumisdenna.lu présentation de la Telfort Joseph. 25
Nom
Nord et propriété de 9ma. x <24m. de Sect. demande Mars 1955. Date : Soumisetonnaires présentation de la Lenois Beaubeuf. au Sud TEtat vacant, façade, bornée au Une Terrier-Rouge, Rue Grand
demande 12 Mars 1955. St-Charles Nom et à RLIF par un Projet alEst de par la rue Nord par urbaine de 10m. x 13m., Bassin. Commune de
du
rue. STHL Rue, TEtat, au
bornée au
Une propriété rurale Habitation ha. 29, Liane Panier. Date de présentation Soumissionnaire: de la Kernisan demande Cadet. 21
par.terrain vacant, l'Etat. Sud, à l'Est' et à l'Ouest
au Sud, alEst, à
bornée au Nord,
Mars 1955. Nom du
SmeIN
Nom Soumitecionnatret T'Ouest TEtat, mnoccupée. Com. de Grands-Bois, Hab. Date de Sgumisonaiue présentatian de la Rochenel Léonard. Date # présentation de F.ES la
Une
de 3 Rajotte, Sect. Plaine Céleste Commune
demande 25 Mars 1955. demande i Mars 1955. Mme. carreaux, au bornée au Nord
de Grands-Bois, Hab. Commune
AE La-Charlear Sud
Une propriété de
Habitation Liane Panier. veilée, à I'Est par Themnejean Jean par et Mme. à Elvé E Une propriété 2ème de Section Boucan Figue Bois Pin. Nègre marron,
Sud, à l'Est et featathe à rurale rOuest 1'ha. 29, bornée au Nord, au Séraphin Nom.du Pierre. l'Ouest par Tisenatau Sud 2cx., Rivage bornée Nord Massi
Nom
Louis inoccupée. Date de présentation Soumissionnaire: de la Clément Louis-Charles. Alexil Exil et à Foultr par Figue Pa par
Date t RCrE présentation de la demande Pierre.
ème de Section Boucan Figue Bois Pin. Nègre marron,
Sud, à l'Est et featathe à rurale rOuest 1'ha. 29, bornée au Nord, au Séraphin Nom.du Pierre. l'Ouest par Tisenatau Sud 2cx., Rivage bornée Nord Massi
Nom
Louis inoccupée. Date de présentation Soumissionnaire: de la Clément Louis-Charles. Alexil Exil et à Foultr par Figue Pa par
Date t RCrE présentation de la demande Pierre. 14
demande 21 Mars 1955. Nom du
Rachil
TP
Soumisionnaire
Commune
Mars 1955. Commune de
Date de présentation de la Estimé demande Saintara. Une propriété de ruralede Habitation Liane Panier. par Une propriété rurale Quartier-Morin, 10m., x 15m., Rue Grand Pré. Trou du
26 Mars 1955. au Sud, aTEst Smrtint et à 1Ouest ha. 29, bornée au Nord, Jean, Dirimus Jn-Pierre, au Sud bornée au Nord Une propriété urbaine Rue St-Honoré. l'Etat,
l'Etat, à
par
4m. ETE
Nom
FEst
par
x
Mart
du Soumissionnatre
inoccupée. l'Ouest
par Sylvia Prophète, Constance
Tijismond Jean, au 5m., bornée au Nord
Date de présentation de la ELEs demande Jourdain. Nom Victor Berthold, l'Etat. l'Etat, et à vinsky, l'Etat, à l'Est lEtat, la Sud par Médacier Lor14 Mars 1955. Date Soumissionnatre: Nézilia Théodore. l'Ouest par Médacier Rue St-Honoré, l'Etat,à
Commune de
de
F
présentation la
Nom du
Ett
Une Camp-Perrin, Habitation Liane
demande 21 Mars 1955. Date de Soumiasionnairer Crivelle
au Sud, propriété à TEst et rurale àl'Ouest de 1 ha. 29, bornéc au Panier. Nord,
Bahon,
présentation de la demande Desrosier. 26 Mars 1955. Nom du Soumissionnaire par lEtat, inoccupée. Une
urbaine Bourg. Com. de Grande- -Saline, Hab. Date de présentation de la Listanor demande Alexis. 14
PTENOXE Alphonse, au indéterminée, Sud et à l'Est bornée au Nord Une propriété
Latapis, lère. Section. Mars 1955. RLar Théolia Hilarus. par TEtat, à xama Lucceus, l'Etat, indéterminée, au Sud bornéea au Nord par LuCommune de
Habitation
Nom Date fs de Soumiscionnaire Nérée Louis
tat, à l'Est par
par Chérilus et Chéry, l'EUne propriété rurale ha. 28, Liane Panier. présentation de la
Chérilus Chéry, Marie-Ractus," I'Etat. FEtat, à r'Ouest par
au
au
demande Mars 1955. Nom
Smrirint
Nom alEst Soumisaionnaire. età à I'Ouest l'Etat, bornée inoccupée. Nord,
Bahon,
Date # présentation Soumistionnaire: de Dorismé Dorilus. Date présentation de TL la Esta. Une propriété urbaine de Bourg. la demande 26 Mars 1955. ER
demande 14 Mars '955. l'Etat. Mme. Bernier Zéphyr, au Sud, T l'Est bornée et itd T'Ouest Nord
Commune Une de Fort-Liberté, del Hab. lère. Une Limonade, propriété Habitation Bellevue Fournier. Nom
p: mus, lEtat, propriété ha. bornée
par. Section. rurale de 42
Sud par
Jean Dadan
par Féderme Vixamart. ares 1 ca, bornée au Nord Date # Soumissionnaire: présentation de Zéphyr Bernier.
me. Bernier Zéphyr, au Sud, T l'Est bornée et itd T'Ouest Nord
Commune Une de Fort-Liberté, del Hab. lère. Une Limonade, propriété Habitation Bellevue Fournier. Nom
p: mus, lEtat, propriété ha. bornée
par. Section. rurale de 42
Sud par
Jean Dadan
par Féderme Vixamart. ares 1 ca, bornée au Nord Date # Soumissionnaire: présentation de Zéphyr Bernier. par Déeimus
Ixalia
TEtat, à
ETAE
la
et à
YEst
a FEtat,
Pret. Privé, à l'Est par Phanas T'Etat, au Sud par Edgard L6o
demande 21 Mars 1955. Nom Date du Soumibtionnaire l'Ouest par une ravine. la Rivière. Bellamy,TEtat, à T'Ouest Une Commune des Gonaives, Habitation
de présentation de la St-Martin demande 28 César. Mars
"a Date de du Soumissionnaire: Edgar Léo. Sud. à propriété T'Est et à rurale de 11 ha., bornée Joanice au Ncrd, au
Commune de
1955. présentation de la derande 14 Mars 1955. Nom du T'Oueet Fabius TBtat. Nord Une par propriété urbaine Thomassique, non Ruelle Sanson. Commune de
Date de Eanie présentation la Désulma. Ignace Alcante, dsterminée, bornée au
Une Mirebalais, de 200 Hab. Bozio, Section Des Bayes
de demande 22 Mars 1955. à.l'Est Nom ruelle Sanson, # l'Ouest Sud par, par Hermann ruelle Isidore,
T'Hab. carreaux, au
des
#
par le FELE au Sud par lHab. bornée Nord par Une Commune Gonawes,
Date de Soumiationnaire. Innocent Etienne. Sanson. et Coffy. Fleuve de TArtibonite et Gros-Coletts, à l'Ouest à l'Est l'Etat, au propriété Sud, à rurale l'Est de 1 ha., Habitation bornée Joanice. Nord
présentation de la demande 28 Mars 1955. Nom du
par Nivert l'Etat. et à T'Ousst par si Hérard, par Une Commune de Thomasique, Ruelle
Date de présentation Soumisionnaire: de la demande St-Germain 15 Désare. Nom, Date de du Soumiseionnaire: Dieudonné
Nord à par propriété la ruelle urbaine non déterminée, Sanson, bornée au
Mars 1955. présentation de la demande 22 Charles. Mars
l'Est la ruelle Sanson, au Sud par Ignace
Commune de Gds-Bois,
1955. Isidore
Sanson, à TOnest" par Alcante,
Une
Commune de
Les Hrts. RE
Mme. Dormévil propriété inditerminées Habitation bornée Cornillen. au Nord par
Une propriété de Terrier- Rue Cimetière. Nom Date Soumisionnatre: Luc
saint, à TEat Joinville, Cameau au Sud par Anala Duvel- fondeur, bornée au 10mm. Nord de atal sur 13m. de pro-
# présentation de la demande Poux. 28
Martilus ELE Richelieu et à T'Ouest par au Sud par Amancine par Doriscat Pierre, l'Etat,
Mars 1955. Nom SommineTennsire:
coeur, lEtat. l'Etat et à l'Ouest Pierre, par l'Etat, Mme. à T'Est par AmiBahon, Bourg. Date # présentation de la Robert Mardy. Nom
Auguste Blaise,
propriété urbaine
demande 16 Mars
du
indéterminée, bornée au
Perrg Rails, au
Date de Soumisionnaire: de Ludovic Récictre. E à TOuest par Sud les Rails, à l'Est par la Nord Riprésentation la demande 22 Mars 1955.
lEtat. l'Etat et à l'Ouest Pierre, par l'Etat, Mme. à T'Est par AmiBahon, Bourg. Date # présentation de la Robert Mardy. Nom
Auguste Blaise,
propriété urbaine
demande 16 Mars
du
indéterminée, bornée au
Perrg Rails, au
Date de Soumisionnaire: de Ludovic Récictre. E à TOuest par Sud les Rails, à l'Est par la Nord Riprésentation la demande 22 Mars 1955. Nom
S L Charles. Date # Soumisionnaine présentation de la Narses demande Charles. 28 Mars 1955.
LE MONI TEUR
DEMANDES DE FERME PRODUITES
(2) La publication dure 3 mois
CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
Première publication 14 Janvier 1957
Sainte Suzanne, Hauitation
SITUATION DES BIENS ET
Mlexandre Une propriété Docteur, rurale de 4 ha., bornée Dozou. Nord
Commune de Grands- -Bois, CONTENANCES
SITUATION DES BIENS ET
at, à T'Est par Philémond au Sud Semgmyr. par Mérosier TAMTE E Une 2ame. Section Plaine Habitation Céleste. Méladie,
CONTENANCES
par Therméus Piere, l'Etat. l'Etat, à l'Ouest Eliamé, propriété au Sud de 1x, bornée au Nord par
du Soumissionnaire: Therméus
l'Etat, et à par Mme. Ticar
à P'Est Méristil
Commune des Cayes, Les Icaques
M de présentation de la demande 28 Pierre. Mars
Nom l'Ouest Estaphor Ss-Fleury, par Nord Uue et propriété à urbaine non déterminéo, (Banlieue). 1955. Date de du ICOLEE.E Sipion Josaphat' Pierte. mer, à l'Est T'Ouest par IEtat par PEtat, inoccupé, au Lornée Sud par au le
Une
Bahon, Bourg. présentation de la demande 31 Mars 1955. Nom du Soumissionnatrer mnocsupé. Dorvena
par
urbaine indeterminée, bornée au Nord
Date de présentation de la
Lainé. Rue PAemertts des Rails, Louis, à 1'Ouest au Sud par l'Etat, à l'Est par la Commune de Grands- -Bois, Hab. demande ler. Avril 1955. Nom du Soumisionnaire: par Elise Simpévil Anne Simpré. Une
Sect. Boucan Bois Nègre marren, Une Commune des Cayes, Habitation Les
Date de
Exalus. x.,
Isaques. présentation de la demande 28 Mars 1955. Sud par propriété l'Etat, à del, l'Est par bornée l'Etat età au riee Nord par l'Etat, au par l'Etat, propriété inoccupée, urbaine au indeterminée, Sud par la mer, bornée à au Nord
Petite-Rivière de TArtibonite,
Nom Date de du Soumissionnaires Ilersaint T'Oucst Rival. par l'Etat. l'Ouest Nom du par l'Etat, inoccupée. l'Est et à
par Une Hesse, rurale de 2 ha, 58, Habitation bornée Cotrot au Nord
présentation de la demande 31 Mars 1955. Date de présentation Soumiseionnaire: de la demande Léopold Hérode. at, M.APTRE à "'Ouest par Pérodin. au Sud par Pérodin, à l'Est par IEler. Avril 1955. Nom Date # Soumisionnairer Lorémy Florestand. T'Est Une propriété Commune de 1x., de bornée Grands-Bois.
rurale de 2 ha, 58, Habitation bornée Cotrot au Nord
présentation de la demande 31 Mars 1955. Date de présentation Soumiseionnaire: de la demande Léopold Hérode. at, M.APTRE à "'Ouest par Pérodin. au Sud par Pérodin, à l'Est par IEler. Avril 1955. Nom Date # Soumisionnairer Lorémy Florestand. T'Est Une propriété Commune de 1x., de bornée Grands-Bois. au
Une Commune propriété de Marmelade, Rue Guerrier Canal. présentation de lp demande 28 Mars 1955. Nom et du à FOuest par l'Etat. Nord, au Sud, à a Nord par Alcé Laguerre, urbaine au non Sud déterminée, bornée au
Commune de Thomassique,
Date de Soumiscionnairer de Sénilus Pierre. à l'Est par Alcé Laguerre, à par Guerrier Canal,
Une propriété rurale de 1 ha. Habitation 29, Pinquoit. présentation la demande 31 Mars 1955. Nom du Soumissionnaire: Siphael l'Ouest par Ravine. par 'Est Claizéus Pierre, au Sud Odarant bornée au Nord
Date de présentation de la demande Elvariste. ler Avril 1955. In-Charles. par Servénor Archange, M l'Ouest par Chéristin, Bravestil à Commune Une propriété de Grands-Bois, de Hab. Figue Nègre
Commune de
Nom du Soumisionnaire: Marcélus
Sud 2cx., bornée au Nord par Marron. Une propriété rurale Marmelade, de 1 Habitation Nanette. Date de présentation de la demande Chéristin. 28 Mars
milus et par à Généus La-Jeune, à TEst Louisema par CaMme. Racine Legros pt. ha. 29, bemée au Nord
1955. l'Ouest
prop.,
RENE
Nom du Soumistionnaire Massilia Maximon. ESuaT l'Etat, à l'Est par Route au Sud à par Eluitus
de Quartier-Morin, Habitation Grand Pré. Date de présentation de LE la demande Oxama. Ravine. publique, TOuest par
rurale
EEd propriété de 9m. x 13,
31 Mars 1955. Nom du Soumiseionnaire:
éterminés. Abornements, inDate de présentation de la Aréman
Nom du
demande Avril 1955. Date Soumisionnairer
SAaha
de présentation de la demande Therlegrand 29 Mars Présumé. 1955. Une Commune propriété urbaine de Thomassique, Rue Samson,
Commune Une de Grande-Saline, Habitation
Grande-Rivière du Nord, Bas
par lEst Norcius par Charles, au indéternée, Sud par bornée au Nord Grand propriété indéterminée bornés au Nord Poteneau, par le
Une propriété urbaine
Marché. poin Mentel. Mme Destorel Clément, à Ruelle l'Ouest Samson, à Chevrau Chemin, et au Sud par Dufrène, à l'Est par Liste
ar Gilles Saintus, l'Etat, indéterminée au Sud bornéc au Nord Nom du
par Mom- Nom du al'Ouest par Ovilmar Thomas
à l'Est une Ruelle, T'Etat, "io T'Ouest une Ruelle, IE- Date de présentation Soumissionnaire: de Techner Mervil. Date de Soumissionnaire, présentation de la Maurice Kénol.
orel Clément, à Ruelle l'Ouest Samson, à Chevrau Chemin, et au Sud par Dufrène, à l'Est par Liste
ar Gilles Saintus, l'Etat, indéterminée au Sud bornéc au Nord Nom du
par Mom- Nom du al'Ouest par Ovilmar Thomas
à l'Est une Ruelle, T'Etat, "io T'Ouest une Ruelle, IE- Date de présentation Soumissionnaire: de Techner Mervil. Date de Soumissionnaire, présentation de la Maurice Kénol. Ral du
Prédestin par l'Etat. la demande 31 Mars
demande 6 Avril 1955. Date de
Madélus. 1955. EELES
présentation de la demande 29 Mars 1955. Com. de
Com. Une de Grande-Saline, Hab. Chevrau, lère Section. Com. de
Rue Paul E. Magloire. Une propriété Grande-Rivière urbaine du Nord, Rue du Cimetière. Toussaint propriété François, indéterminée, l'Etat, au Sud bornée Nord par
LN setra metat public, urbaine au Sud; parl Mme bornée au Nord cisse, par Zacharie Honoré, l'Etat, indéterminée au bornée au Nord Alliance, à l'Etat, à I'Est par Ovilmar Tt. Archille et
E par
Justiné
l'Etat, à l'Est
Sud par
1Ouest par Exilus
l'Etat,
RI
Nom Dubols Valcin, à TOuest par Hyppolite Pardieu, Blanc. T'Ouest Vve. Geffrard, par Rue l'Etat. du Cimetière, Léonce l'Etat, Nar- età Date Nom du
Eximé, Aristhène TEtat. Mme. Noxi
Soumissionnatre,
de Coumiateamaine
Louilus. Date #, présentation de la demande Narcisse 30 Mars Marin. 1955. Date Soumisionnatre Bien-Aimé
présentation de la demande 9 Avril :955. de
F
présentation la denande 31 Rosenbort Mars
Commune de
Une Commune de Thomassique, Rueile Samson. :955. Une propriété rurale Milôt,
Perches de Boanet. Iord propriété urbaine non déterminée,
Com. de
à l'Est par
ares 09 contiares, bornée
EER
Est par Luc la Poux, au Sud par Innocent bornée
Une Grande-Rivière Nord, Rue
Marmontel Joanem Eugène Sainvil P. Dubray, à l'Ouest
par Ruelle Samson, à l'Ouest Etienne, :
propriété urbaine
du Bas Bourg. re-Paul. Jn-Baptiste Etienne,
par
sidore. par Hermann par Necker Narcisse, TEtat, au bornée au Nord Nom
Orphise PierTAtat
Nom du Soumissionnaire:
celin, min TEtat, à l'Est par la Sud àl par Richélus Mar- Date du de Soumisionnaire: Joanem Sainvil. Date de présentation de la eds Alcante. 30 Mars 1955. Nom intérieur. du
Rivière, I'Ouest par cheprésentation de la demande 11 Avril 1955. Date de Soumisionnaire: Métellus Elida. Commune de
Une propriété Grande-Rivière urbaine du Nord, Bas Bourg. présentation, de la derande 31 Mars 1955. Sud, Une à propriété rurale 1/2 Habitation ha, Grande Eau. ar
de
à
batel
Bulsson Almonor, l'Etat, indéterminée au Sud bornée au Nord Com.
. du
Rivière, I'Ouest par cheprésentation de la demande 11 Avril 1955. Date de Soumisionnaire: Métellus Elida. Commune de
Une propriété Grande-Rivière urbaine du Nord, Bas Bourg. présentation, de la derande 31 Mars 1955. Sud, Une à propriété rurale 1/2 Habitation ha, Grande Eau. ar
de
à
batel
Bulsson Almonor, l'Etat, indéterminée au Sud bornée au Nord Com. Grande-Rivière
TEstet l'Ouest par bornée au Nord, au
ntérieur, l'Etat, à l'Est par Michel par un chemin Une propriété urbaine du Nord, Fue du Bas Bourg. Nom L. ute du 4 Soumissionnatre Estény HHabitaton Grande Bau. Ouest Buisson Almonor, l'Etat. Titus, l'Etat, à Nord, au Sud, à l'Est et à indéterminées bornée au
préseatatio: la Compère. 13. Avril
Nom
Soumtsionnaine Narcisse
Nom du
l'Ouest par I'Etat. Com. de
demande
1954. Date E présentation de la demande Necker. 30 Mars 1955. Date de présentation Soumiscionnaire: de la Richesta demande Vaillant. 31
Une Gde-Rivière du Nord, Rue du Bas du
Mars 1955. au Sud, propriété à l'Est et urbaine à indéterminée, bornée au Bourg. Une propriété Grande- -Rivière urbaine du Nord, Bas Bourg. Une propriété Pahon, Rue des Rails. Nom du Soumissionnatre." l'Ouest par l'Etat. Nord,
ar
Buisson Almonor, au indéterminée Sud parun chemin bornée au Nord par l'Etat, au Sud urbaine par indétermince, bornée au Nord
Date de présentation de la Jn-Baptiste demande 13 Thélémaque. Avril
l'Est par Necker Narcisse, à T'Ouest par un intérieur, chemin FEtat, Nom à TOuest par Barrau. Brillants Valcumon, à TEst par Com. de
1955. Nom
Date du de Soumitaionnaine Clomérie
Une propriété Grande-Saline, Hab. Latapie, lère Section. Date présentation Soumissionnaire: de la demande Dieudonné Salomon. présentation de la demande Numas. 31 Mars 1955. Vital à l'Est Phillp,FEtat indéterminée, au Sud par bornée' au Nord par
E
30 Mars 1955. Anne Nezile. par Sténio Dort, l'Etat, François et à T'Ouest Alexis, par l'Etat, SteUne Terrier-Rouge, Rue Grand Bassin
Nord Une propriété Terrier-Houge, de Rue du Cimetière. Nom"
lord propriété urbaine de 10m. x 10m.,
par la rue t 10m. X 12m., bornée
Date d Soumissionnairer Présendieu Filus
Etat, Alamur Brunot, l'Etat, au Sud bornée au Cilia, TEULATEal par Cimetilre l'Etat, au Sud par
présentation de la demande 13 Avril 1955. l'Est
par
st
oute, "ie l'Etat. par Lumenès, l'Etat, à TOuest par Josué, une Dorisia, Nom du l'Etat. Amancine, l'Etat, à l'Ouest par Une Commune de Thomaesigue, Ruelle
Nom Soumisionnaire:
Date de Soumistionnaire: Willis Blaise. propriété Montel, indétermindee bornéc Samson. Date # présentation de la Félismon Métellus. présentation de la demande 31 Mars
Mompoint
au Sud par la Nord par
demande 30 Mars 1955. 1955. l'Est par Téchener
miaits
Commune de
Choute. Mervil et à l'Ouest par Samaon, Siphrael
'ommune Une des Gonaives, rurale Habitation Badon Marchand.
naire:
Date de Soumistionnaire: Willis Blaise. propriété Montel, indétermindee bornéc Samson. Date # présentation de la Félismon Métellus. présentation de la demande 31 Mars
Mompoint
au Sud par la Nord par
demande 30 Mars 1955. 1955. l'Est par Téchener
miaits
Commune de
Choute. Mervil et à l'Ouest par Samaon, Siphrael
'ommune Une des Gonaives, rurale Habitation Badon Marchand. Une propriété urbaine Caracol, de 5m. x Rue Fermée. Nom du
1 Sud, NFeT à et à TOuest de 0 ha. 09, bornée au Nord,
la à Rue St. Augustin, au Sud 6m./bornée au Nord Date de présentation Soumissionnaire: de la Suffy demande Dubuieson. 13
Nom Soumissionnaire: par Badon Marchand. Joseph, FEut l'Etat. l'Est par Rue Fermée et à Mustidor Cadet,
Avril 1955. Date # présentation de la Gervais Prophète. Nom
Fo.r par Laurilia Une Commune de
Ruelle
demande 30 Mars 1955. Date #; présentation Soumissionnairer Moreney Ossé,
Mme. Titus propriété Paul, indéterminde, au Thomasigue, bornée au Samson. Nord
Une Limonade, Habitation Bellevue Fournier:
de la demande 31 Mars 1955. par Suffy
Sud et à parla Ruelle Samson, à
rurale de 14
Dubuison
[ord par Rémy, aces 15 ea., bornée au Com. de Grande- -Saline, Hab. Nom Date Soumisionnaire: TOuest par Clercius Rémy. #
ugène, à
TElat, au Sud
Une
Siphrael
E
lère,
a,
Choute. Ouest' l'Etat, l'Est par Mme. Bidos Salomon Hyppolite propriélé de Oha. 32a. 25, Latapis, bornée Section. présentation de la demande 13. Avril 1955. Nom Anne Dazile, I'Etat. hit, lEtat, à Cherrilus, Maitre, à l'Est par TEtat, le Sud par Hrts. au Nord par Com. de Grande-Satline Hab. Date SaumistomnatiF Gabriel Séide. par Philma
Ch7 Chemin et à Dérilus Une propriété
Latapie, lère
de
E
Seetion. présentation la demande 30 Mars 1955. Nom du François. TOuest l'Est Narcisse, l'Etat, au indéterminée, Sud par bornée' eu Nord par
'om. de Grands-Bois, Hab,
Date de présentation de Barthol demande Becubrun. 31
Mme., par Délisle César, l'Etat, Madiou et à Sammuel, IEtat,
Nègre marron, Sect. Mars 1955. l'Etat. TOuest par Suprius. ATLE
Une propriété Boucan, Bois- egtN
Com. de Terrier-F Rouge, Rue
Nom Date
na Oxaenaau Sud de2ex bornée au Nord par-Louise- deur, Une propriété de 10m. de Cinnatus, Sect. Bourg. #, présentation de demande Maurice Fils-Aimé. 13
fasilia
Geméus La. bornée au
sur
Avril
hmtirat
Nom Masilmon et T TOuest par Jeune, lEst par
Nord par ft Rue 13m. de profonCommune
1955. Date de du Soumibacionnairer Camilus Oxama. Désilus. Muristin par Pierre, à l'Est par Emile Cinnatus, Louis au et Sud Une propriété de Roche à Bateau, Rue St-Michel. à
présentation de la Louinique demande 31 Mars 1955. RLA Nom du Stéphen Joseph. riac par la Grégoire. au inatirmiadat Sud par Milorme bornée au Nord SIDate de présentation Sauminstonnate de la demande Jean Luc.
1955. Date de du Soumibacionnairer Camilus Oxama. Désilus. Muristin par Pierre, à l'Est par Emile Cinnatus, Louis au et Sud Une propriété de Roche à Bateau, Rue St-Michel. à
présentation de la Louinique demande 31 Mars 1955. RLA Nom du Stéphen Joseph. riac par la Grégoire. au inatirmiadat Sud par Milorme bornée au Nord SIDate de présentation Sauminstonnate de la demande Jean Luc. Nom rue du St-Michel et à T'Onest Raymond, l T rEet
31 Mars 1955. Date de Soumisctionnaire
Fontaine. mer. de la
Pater
présentation demands 14. Avril 1955.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
PRODUITES
3) La publication dure 3 mois
CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
Première publication 14 Janvier
Com. de Ferrier, Hab, Meillac, Sème Sect. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
Une propriété rurale de 4 has, Maribaroux. SITUATION DES
iud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Une propriété Bahon, Rue des Rails. BIENS ET CONTENANCES
Nom Date du de Soumisionnatre Gédéon Thomas. par Fradélorme urbaine Valeumon, indéterminée, au Sud bornée au Nord Commune Une des Gonaives, Hab. Joanice, 2ème. présentation de la demande 14 Avril 1955. l'Etat, à TOuest par Audinot Louis. par l'Etat, à l'Est
propriété au Sud de 1 ha, bornée au Nord Section. ler reete
ommune de Marmelade, Hab. Nanette,
L Date Solumitcionnai.e Michel
f reste tertain, du terrain le reste du terrain, " l'Eet
Une propriété de 0 ha. 50, bornée au Nord 2ème Section. # présentation- de la demande Délorme. 20
Nom du lOuest par le reste du terrain. par
nan Célicourt, l'Etat, au Sud par Mme. par OreCommune de
Avril 1955. Dàte de Soumiesionnaire Michel Hérard. ros, P. prop, a lEst par Damienchos Racine P. LeUne propriété rurale Limonade, Habitation Chabanon. présentation de la demande 29 Avril 1955. tal Nom TOuest du par l'Etat. Pierre, prop. l'Etat, la Saline, TEtat, au sit 1'2 par ha., une bornée au Nord par Commune de
Date de
Eluitus Louis,
à l'Est par une portion portion inoccupée, Une propriété
Rue Grand Bassin. présentation de demande 15 Avril 1955. l'Ouest une route
inoccupée, l'Etat, à Nord par Joseph urbaine 7m. sur 4m., bornée au
TtS
e
Commune de Caracol, Habitation
Nom Date Soumitsionnaires vicinale, l'Etat. Louis. Tena, a l'Est par Phanor, Jeanty Jean l'Etat, et au à Sud par Honorius
Une propriété
Archy. de Jean-Baptiste
TOuest par
F
rurale de 2 has., bornée
présentation la riemande 20 Pierre. Pierre
a Saline, au Sud Elvécius
au Nord par Com. de
Avril 1955. Nom Soumisionnaire: Céna
ar Terrain vacant, M l'Ouest Joseph, IElat, à IEst Une Fort-Liberté, Rue St-Charles,
Date #; présentation de la Jean. aume, l'Etat,
par Albert Jean Guil- Nord par propriété la rue de St- 6m. x 20m. de façade, Section Ville. demande 30. Avril 1955. Nom Date de du Soumissionnaire: Dagobert Blainvil.
Elvécius
au Nord par Com. de
Avril 1955. Nom Soumisionnaire: Céna
ar Terrain vacant, M l'Ouest Joseph, IElat, à IEst Une Fort-Liberté, Rue St-Charles,
Date #; présentation de la Jean. aume, l'Etat,
par Albert Jean Guil- Nord par propriété la rue de St- 6m. x 20m. de façade, Section Ville. demande 30. Avril 1955. Nom Date de du Soumissionnaire: Dagobert Blainvil. rue, l'Est par Anna-Claire Sud un bornée Projet au de Une Commune de Quartier
présentation de la demande 15 Avril 1955. par Maria Eliézé ou Mme. E eta l'Ouest
propriété urbaine de Morin, Bourg. EES
Nom
Joseph Fidèle, l'Etat. Anélia Chéry, au Sud 9, bornée au Nord
Limbé, Habitation Bellevuc. Date d Soumiationnaire Erna
BRe ruelle, à TOuest par SEE Jubilé, a l'ESt
Une
rurale de 01 ha. 50,
présentation de la demande Davilmar. 21 Avril
Nom du'
par Amiliasa Guillaume. par
war l'Est VTKUE Augustin, TEtat, au Sud par bornée St. Ilma au Nord Com. de
:955. Date de présentation caumseeataude de la Ménélas Luna. par Alexis et Pierrevil Pierre, prop. Pierre, Une propriété Roched-Bateas de 1 ha. Hab. Largeau, lère Section. demande 30 Avril 1955. Ouest Nom Thomas Cher-Entant, i'Etat. privée, à lia, Ducé, (Privé), au Sud 48, bornée au Nord par Pau- Com. de Ste- Suzanne, Hab. Date Soumiscionnaire, présentation Odulcé Exallan. àl'Est par Paulia Duce, l'Etat, par et les Hrs. Julien (Pr.vé), Une propriété de 21 ha. 87, Grison, Section Cotelette. de
à
E
la demande 15 Avril 1955. Julien Non (Privé). T'Ouest par les Hrs. ralus P. Floradin, P. P. au Sud bornée au Nord par Nau2om. de Grand-Bois, Hab. Figue Nègre
Date :81 de Soumissionaire: Ignévil
à P. à l'Est par Cheremé par Mme Saincilus Saintion
Marron, Secprésentation de
Julien. par
Jean-Baptiste, P. P. et
P6L4
Une
de 11 Boucan ha. Bois-Pin. la demande 21 Avril 1955. Nom Elucasse Accylien, l'Etat. ilus au Sud 29, Dévilus bornée au Nord Dé- Une Commune de
Date # Somiscomnares présentation de la Dumornais Derval. Silus
et à
Vincent, à par Innocent propriété indeterminée Thomasique. bamée
demande 6 Mai 1355. Nom
Ro.aar Dieu
Elienne, au
au Nord
de
EEE
Date # Soumiestonnatrer
Pierrilus. Tirenné. par la Ruelle Samson Sud Antoine Baldé, à
Com, Une Ste-suzanne, Hab. Grison,
présentation de la ELE demande 15
Nom
età RA par
E
propriété de 1 ha. 29, Section Colelette. Avril 1955. Date d Soumissionnaire: Ida Jean. Ignace Alcante à rimé Dorival, P. P., àl'Est bornée au Nord par NoCemmune Une propriété de Milôt, Section Perckes des Bonnets. présentation de la demande 23 Avril 1965. l'Est par Vilmar Dorvil, P" P. Elmicar et à Casimir, P.P.
entation de la ELE demande 15
Nom
età RA par
E
propriété de 1 ha. 29, Section Colelette. Avril 1955. Date d Soumissionnaire: Ida Jean. Ignace Alcante à rimé Dorival, P. P., àl'Est bornée au Nord par NoCemmune Une propriété de Milôt, Section Perckes des Bonnets. présentation de la demande 23 Avril 1965. l'Est par Vilmar Dorvil, P" P. Elmicar et à Casimir, P.P. par Grand Chemin, rurale au Sad de 2 ha. 58, bornée au Nord Commune de
Rue
mornaus Nom du Derval, l'Etat. T'Ouest par Dul'Est un
par HIts. Natifida
Une propriété Roche-i-Bateau, Saint-Michel. Date Soumisionnaire:
Nom Sentier, a l'Ouest par Ravine Ginguar. Etienne, Fortulma Fontaine indéterminée au Sud tornée au Nord par
de présentation de la Elucasse demande Accylien. 6 Mai
Date E présentation Soumissionnairen de la Princima Jean. l'Est par la Rue St-Michel Bellavoix Livert, à
1955. demande 16 Avril
Nom du
l'Ouest la
Tid
1955. Date de Soumissionnaire Milorme par 'mer. Une propriété Commune de de Lascahobas. Une Commune propriété de Quartier Morin, Rue Jubilé. présontation del la demande Ray-ond. 23 Avril 1955. Rémy, au Sud per Alma 21m. 65, bornée à au Nord Th. par Rue Jubilé, urbaine au Sud de par 8m. Terrain 9., bornée au Nore Commune Une de Roche-i-Bateau, Rue
Fortunat Nom du et à l'Ouest par Rémy, la rue Gardèle. l'Est par AR
par Rue Possession, à l'Ouest
vacant,à l'Est
propriété
Saint-Michel. nice. par Mme Bergeon Jul- Milorme Raymond, indéterminée." au Sud bornée au Nord
Date de Soumissionnairer présentation de la Wilda demande Brizard. €
Nom du Soumissionnaire:
parla Rue St-Michel et à Orilus la Dieu, a VEr
Mai 1955. Date
Louis Molse. Nom du
par ner. OLS
de présentation de la demantis 18 Avril 1955. Date de présentation Soumimtomnaie de la Bellavoix Livert. Une propriété Commune de 21m, Lascahobas, 65 x Rue Gardèle. Quartier
Commune
demande 23 Avril 1955. 32m. 25 x 57m. #
62m. 25 de façade sur
Une
urbaine Rue Calvaire. Une propriété de
Th. Rémy, au Sud par profondeur, Alma bornée à au Nord par
x
Mochead-Boteas
Nord TTE Rue Calvaire, iterh 10m. 1lm., bornée
TEiat, au Sud indéterminee itete Saint-Michel. au Nord
Fortunatet à l'Ouest par la rue Rémy, TEst par l'Av. I'Est E Hts. Prima Moise, au d i'Ouest Sud par une Ruelle, : par la
Tembouchtureo et à Toniquette, à
Nom Date de du Soumiscionnairer Thermitus Gardèlee
vecius
par Madame
V:
Frangois. Él- Nom : TL TOuest la mur. présentation de la demande Cardichon. 6 mai
Nom Date de du Soumissionnaire: Mmc. Alexis Vincent. Date de présentation Soumisionnaire: de la demande Osner STRE 23
Commune de
1955. présentation de la demande 18. Avril 1955. Commune de
Avril 1955. Une propriété 6m. de Rouge, Rue Grand-Basin. Com. de Grand-Bois, Hab. Une propriété Roche-l-Dateau, Rue Saint-Michel. bornée
par facade sur 7m. de
ESS
2ème Section Boucan tègre Marron.
Date de du Soumissionnaire: Mmc. Alexis Vincent. Date de présentation Soumisionnaire: de la demande Osner STRE 23
Commune de
1955. présentation de la demande 18. Avril 1955. Commune de
Avril 1955. Une propriété 6m. de Rouge, Rue Grand-Basin. Com. de Grand-Bois, Hab. Une propriété Roche-l-Dateau, Rue Saint-Michel. bornée
par facade sur 7m. de
ESS
2ème Section Boucan tègre Marron. Bellavoix Livert, indéterminée au Sud par l'Etat, bornée au Nord par EA par Fabrique, # l'Est par Pharélus Télus St-Phar, Pierre et au a par
Une propriété de 1ha. 29, AEg au Nord
publique et à 1Ouest par la à l'Est par la reute Nom Sosthène Jn-Louis. à l'Ouest
François' lise Gué, au Sud Jauremé
à Faro- Nom Date du de Soumistonnairer Orélus mer. Dieu. Date du de Soumissionnaire: Anna Marie Jn-Louis. Nom du Dorisca, lOuest Enei par Frangois Stt" FELF
présentation de la demande 23 Avril 1955. présentation de la demande 10 Mai 1965. Date de Soumniastonmanne présentation de la Charléua demande Altarice. 18
Commune de
Com. de TAnse-a-Vesu, Hab. Avril 1955. Une propriété Rechel.batese Rue Saint-Aichel. Une propriété
O'Rouk, 7ème. Section. Com. de Grand-Bois, Habitation
St-Urcile à Thermélus, indéterminées Sud bernée au Nord par Sylfrancia Jolyssaint, indétermainé l'Etat, au bornée Nord
2ème Section Figue Nègre Marren, l'Est la Rue
par à Fortulma Fontaine, mas, l'Etat, à l'Est La Sud par
e
Une
Boucan
et
.AET
de 11 ha. 29, Bois Pin. Nom Date Soumibsionnairer a Siriac FOuest par la mer. le rivage de la mer, par Habanex et à T'Ouest par
rolise au Sud
bornce au
Fade
Nom
E
çois Dorisca dIE et à lOuest par Jarnque Panl, à T'Est Nord par PI
présentation la demande ER Avril 1955. Date de du Soumistionnaire: de Maria Pierre. Nom du Soumiationnate par François Dorisca. Une Commune de Roche-à-Bateau, Rue
présentation la demande 11 Mai 1955. Date de présentation de la Jauremé demande Altarice. 13 Avril 1955
Louimé propriété Decin, l'Etat, indéterminées au Sud bornée Saint-Alichel. Nord
Commune de Vallières, Rue
Com. de Grands-Bois,
tat, mer. à l'Est par la Rue
Siriae et à Budt fe deur, Une bornée propriété au de 9m. de façade Grosses-Roches. sur 6m. Habitation Figue Nigre
l'Ouest
Nord
profonPaLi
2ème Section
Marron
Nom
par lr taud' Bazile, l'Etat, par une ruelle, au L par
Une
Boucan Bois Pin. Date # Soumissionnaire: Sainte Ursule
età lOuest par T'Est St-Paul Phanor, "Etat, ArTerlien E indgtenninée au Sud bornée cu Nord
présentation de la demande 23 Thermilus. Nom
Notalbert, TENT
par Jeximus Pierrilus, et Désir Vineent, à E Commune de Ferrier,
Avril 1955. Date # Soumissionnaire: présentation de Elmina Ménard. Nom da
TTdu l'Ouest par Joirus Déjoie.
Date # Soumissionnaire: Sainte Ursule
età lOuest par T'Est St-Paul Phanor, "Etat, ArTerlien E indgtenninée au Sud bornée cu Nord
présentation de la demande 23 Thermilus. Nom
Notalbert, TENT
par Jeximus Pierrilus, et Désir Vineent, à E Commune de Ferrier,
Avril 1955. Date # Soumissionnaire: présentation de Elmina Ménard. Nom da
TTdu l'Ouest par Joirus Déjoie. Habitation Petite
la demande 13 Mai 1955. Date de présentation Soumtsionnaire: de la' Joimil Déjoie. Une
Section Maribaroux. Gourgue,
Com. de
demande' 18 Avril 1955
PLEREIN Petite rurale de 8 has. 45, bornée au Nord
Limonade, Section Hab. Bellevue-Fournier,
Commune Une des Gonaives, de Hab. Joanicc, 2ème
riaF Petite Gourgue Gourgue, I'Etat, au Sud par HaUne propriété de 9 ha. Basse-Plaine 48,
du propriété 11 ha, bornée au Nord Section. Florival, à l'Est par
appartenir à Lifontant loclès Gonzal, l'Etat, au bornée au Nord Phile terrain, du au Sud par le reste du par à le reste et à lOuest par lHabitation TE.e Petite Gourgue, l'Etat ques. l'Etat, à l'Est par. Anne Sud par Simphorin
età
RE
R du terrain FOuest par terrain, le reste du l'Est par
Nom du Soumiscionnairer Leroy, l'Etat,
par la rivière. Dasile, l'Etat, et à l'Ouest
Datc de epUmiEennsiue Vietoire Jean. terrain. Date de
Dev. Chop. Haytian American
Nom Date Soumissionnaire: Isidore
présentation de la demande 19 Avril 1955. présentation de la demande 26 Avril 1955. # présentation de la demande Thonny. 16 Mai 1955. Commune Une des Gonaives, Hab. Joanice, 2ème
Une
Rue Arbre à
Com. de
Rue
propriôté de 1 ba, bornée au Section ivord propriété urbaine 7m. x 8 Pin. Une Terzier-Rauge, Cimetière, Sect. Bourg. 'Est et à
le
Nord, au Sud, à
par, Rue Arbre à
mètres,
propriété de7m. de sur
nt
Nom T'Ouest rests du terrain,
Moise, privé, l'Est par Pin, Eréma au
Vve. bornée Honore au deur, par un bornée térrain au Nord par fet rue Cimetière, 13m, de profon- au Sud
Date # Ecann Délicarme Désulma. par Mercie
RA à 1Ouest
vacant, àPEst par
la
Ta
précentation de demande 19 Avril 1955. Nom du Florestal, l'Etat. T'Ouest Nom du par un terrain vacant. Odulia, lEtat, et à
Commune de
Date de présentation srumisonnane de la Mercédès Etienne. Date de Coumiscionnatren Claudius Etienne
Une
Terrier-Rouge, Rue Marché. Com. de
demande 27 Avril 1955. présentation de la demande 16 Mai 1955. Nord TOTALT urbaine Angrand, de Fm. sur bornée au Une propriété Terrier-Rouge, Hab. Bond Fond (Gd. Con mmune de Grands-Bois,
Sauteretus, uelle. à l'Est par une :uelle TEtat, et à E par Joseph Nord terrain, urbaine l'Etat, au de 10m. sur 18m., bornée Bassin). au
Section Plaine Habitation Méladie,
lOuest par tme Mémé, P l'Est par Audalber* Sud par Mme.
Nord TOTALT urbaine Angrand, de Fm. sur bornée au Une propriété Terrier-Rouge, Hab. Bond Fond (Gd. Con mmune de Grands-Bois,
Sauteretus, uelle. à l'Est par une :uelle TEtat, et à E par Joseph Nord terrain, urbaine l'Etat, au de 10m. sur 18m., bornée Bassin). au
Section Plaine Habitation Méladie,
lOuest par tme Mémé, P l'Est par Audalber* Sud par Mme. Une
de
Céleste. Nom
cilia Denis. et à l'Ouest Pierre-Louls par Mer- bitation
1ha. 29, bornée au Nord
Date #, Soumisionnairee Lemercier Jean- -Louis
l'Est
au Sud par
I'HaFRELALE
présentation de la demande 19 Avr#
Nom dn Soumissionnai- Dalilla André
par Mathieu Paulémon, TEtat, Dusleine à l'Ouest PLELIDe à
Date de présentati- w demande
bitation Nom du Mérillon,
par THa27 Avril 1955. Date de Soumisionnatre: présentation de la Gédéon demande
Ptw Mai 1955.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME PRODUITES
(4) La publication dure 3 mois
CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET
SITUATION DES BIENS ET ÇONTENANCES
Première publication 14 Janvier 1957
Commune de Grands-Bois; Habitation Méladie,
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
Une propriété Section de 15a Plathe 48a, Céleste. Commune des Gonaives, Av. Magloire
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE
et aus Sud par Gédeon Cadet bornée (Louis au Jeune Nord Po- Une propriété de Hammerton Killick). (ci-devant Com.. de Marmelade,
EBAE Jeune Talma), à l'Est par
E fondeur,
25m. de façade sur 11m. de
Une
de 0 Laforedterie, 2ème. Section. neville, à l'Ouest par Gédéon Cadet THabitation et
Manchemin bornée au Nord l'Av. Magloire, au
solue Pierre, propriété au Haa bornée au Nord par Ablémon. Mathieu Pau- FToth T'Ouest par public, à VE par Auxima Sta et tat, a 1Est par FEtab a par Joachim Pterre, I'ENom Soumissionnaire: Augustin
Nom du Antoine Etienne. Casimir
par Rosia Alphonse Datilus, l'Etat, et à l'Ouest
Date # présentation de la demande Paulémy. 16 Mai 1955. Date de Soumiesionnaire présentation d ela Marcelin demande Michel. Nom Date #: Soumissionnaire: Darisma, l'Etat. Clerméus
de Chantal,
Commune
26 Mai 1955. présentation de la demande Pata 28 1955. cmu propriété de Habitation 10 ha. 32 Dupouille, env., 7ème Section. des Gonaives, Avenue Magloire (ci-devant Com. de Marmelade,
par la ravine Casse- -Cou, au Sud pur bornée au Nord Une propriété Hammerton de 25m. de Killick). Une propriété de0 Hab. ha. Laforesterie, 2ème. Section. ne, l'Etat, à lEst par la ravine Casse-Cou Charles et à Estiver- deur, bornée au Nord l'Av. façade sur 11m. de
bert Pierre,au Sud par bornée au à Nord par Mepar
l'Ouest un
par
l'Est Otu:
Emmanuel Dorfeuille, l'Etat. chemin public, àl l'Est Magloire, par Pierre età l'Ouest par eRLT Exalus Pierre, par
Nom
reotee
Date # Soumisionnaire: Charles Estiverne
tat, et à l'Ouest par Joseph par Fernand
l'E- Nom du Soumisaionnaire: Varilia Augustin.
'Av. façade sur 11m. de
bert Pierre,au Sud par bornée au à Nord par Mepar
l'Ouest un
par
l'Est Otu:
Emmanuel Dorfeuille, l'Etat. chemin public, àl l'Est Magloire, par Pierre età l'Ouest par eRLT Exalus Pierre, par
Nom
reotee
Date # Soumisionnaire: Charles Estiverne
tat, et à l'Ouest par Joseph par Fernand
l'E- Nom du Soumisaionnaire: Varilia Augustin. Duval. Nom du
Date
AAE
présentation de la demande 18 Mai 1955. Date de Soumiscionnaire, Anomiptse-Pigrar Dupuy
l'Etat. de présentation de la demande 28 Mai 1955. Commune de Chantal, Hab. Dupouille,
présentation de la demande SN Mai 1955. a Com. de Marmelade, Hab. Une
de 2ha. 58 env., 7ème. Section. Commune des
Une propriété de 0 ha, Laforesterie, 2ème. Section. la
bornée. au Nord par
Gonaives, Av. Mag'oire
sia
au
50, bornée au Nord par Ro-
'Etat, nee alEst par la'ravine au Sud par Charles Estiverne, Une
Hammerton Killick). (ci-devant Pierre Danima, Funclus, Sud à par Otus Pierre, à l'Est par Hrts. Charles Estivere, l'Etat. Casse-Cou et à l'Ouest par deur, bornée propriété au de Nord_ 25m. par de l'AV. fagade sur 8m. de
Nom du Soumisionnatrer TOuest par Carolie Matilia Syham. Nom du Soumiscionnaire:
un chemin publie, à l'Est Nagleirer au
Date de présentatioh de ia demande Sylvain,
Date de
Destilorme Rémé. et à
Michel
28 Mai
a
présenfation de la demande 20 Mai 1955. Nom l'Ouest" du Soumibcionnatre par le reste FL Terrain, l'Etat, Marcelin, Tet
Commune de Terrier- -Rouge, Rue
1955. Commune de Grands-Bois, Habitation Méladie. Date de présentation de la Elienne démande Antoine. 26 Mai 1955. deur, Une bornée propriété au de Nord 10m. de façade sur profonSection Plaine Céleste
par la
RRIPa
Une
de 4ha. (Méladie). cile, FEtat, à l'Est un GdRue, au par Sés
environ, bornée au Nord
Commune des
par Cascart
terrain vacant et à l'Ouest
fmet Etat, Mérillon, au Sud par Louis
par
Av. Magloire (ci-devant Gonaives,
Nom du Calixte, TaSE
par Gédéon lEst Augustin Paulémon, l'Etat, Jeune à l'Ouest Talma, fondeur, Une propriété au de 25m. de fagade Hammerton sur 11m. Date de présentation Soumiscionnaire: de la Raphaël Jern. Nom ELAT lEtat. par un chemin bornée Nord l'Av. Magloire, ERESL au
demande 30 Mai 1955. Date $ présentation Soumistionnaire: de la Mathieu demande Paulémy. età T'Ouest par Fernand public, à Foe par un chemin public Sa Com. de Marmelade,
20 Mai 1955. Nom du
Bien-Aimé,
Une propriété de 0 ze 50, Laforesterie, bornée au 2ème Section. Commune de Grands- -Bois,
Date de Soumissionnaire présentation de la François Saintilus. Pierre, l'Est l'Etat, au Sud par Céralis Nord par Otus
Section Plaine Céleste. Habitation Modeste,
demande 26 Mai 1935.
'Ouest par Fernand public, à Foe par un chemin public Sa Com. de Marmelade,
20 Mai 1955. Nom du
Bien-Aimé,
Une propriété de 0 ze 50, Laforesterie, bornée au 2ème Section. Commune de Grands- -Bois,
Date de Soumissionnaire présentation de la François Saintilus. Pierre, l'Est l'Etat, au Sud par Céralis Nord par Otus
Section Plaine Céleste. Habitation Modeste,
demande 26 Mai 1935. tts. reneius par Notilia rierre, Sylvain, l'Etat, et à Sylvain, l'Ouest TEtat, par les à
Marcely, Une propriété de3 ha., bornée au Nord
Avenue Magloire" Communes des Gonaives,
Nom
pret. prup. Habitation au Pénizo, Sud Monacy Marcély, P l'Est Marcelin Une propriété de 25m. (ci-devant Hammerton Killick). Date #: Soumissionnatrer présentation de la Dieudonné demande 31 Raphaël. Nom Soumitsionnaire - l'Ouest Modeste, par deur, bornée au Nord par de T'Av. façade sur 11m. de profonCom. des
Mai 1955. Date # présentation de la E demande Dormévil. " chemin public, à T'Est par Ernest Magloire, au Sud par
Gonaives, Rue Av. Magloire,
20 Mai 1955. 1'Ouest Nom par Michel Elias, l'Etat. Dupuy, l'Etat, et Une (ei-devant de Hamme erton Killick). Commune de
Date Sotumisesionnaire. Jn-Baptiste P. deur, au Nord 25m. de façade sur 11m. de profonMont-Organiss, Section Bourg. Rue Bois-Pin-Cio,
d, présentation de la demande 26 Mai Joseph. 1955. Sud par chemin publie, par à la rue Av. Magloire, au
Une
de 4m. x 30m. de façade
Commune des Gonaives,
lEtat, et l'Ouest par le reste par Antoino Joseph,
sur 10m de
Nom
F
Avenue
du
M terrain. ret Sud par l'Etat, au l'Est Nord par une route publique, Une propriété Magloire de (ct-devant 50m. Hammaerton Killick). Date de Soumissionnaires la Brutus Jn-Baptiste
BL Jean, l'Etat. par l'Etat et à TOuest par fondeur, bornée au Nord de fagade l'Av. sur 1Im. de
présentation de demande 31 Mai 1955. Nom Date # Souimtesionnatnl: présentation Duverna Elva. " à un T'Ouest chemin par public, à ME par Michel Magloure, Elias, au l'Etat, Sa Com. Une de Ferrier, 31 Source, 3e seçt. de la demande 23 Mai 1955. Nom
Auxima Casimir, lEtat. Thims, propriété l'Etat, au P Sud ha., par bornée au Rdt Maribaroux. par Madame
Commune de Grand-Bois,
Date # Soumiscionnasire, présentation de la Thomas demande Joseph,
Mme. Chante Charles, l'Etat, St-Julien à l'Ouest Charles, par à l'Est
Section Plaine Céleste. Habitation Méladie,
26 Mai 1955. FELN Nom du
Josué,
Jeune Une
de 15ha, bornée au Nord
Avenue Magloire Commune (ci-devant des Ganaives,
Date de présentation Soumissionnaire: de la Dulcy Martin,
Habitation EERN Manneville, au Sud Mé-stil Elismé, à par I'Est Louis deur, Une propriété de 25m. de façade Hammerton sur 1lm. Killick). de
demande ler. Juin 1955. proise. : T'Ouest par Duchesne Am- par un chemin bornée Nord Av.
Josué,
Jeune Une
de 15ha, bornée au Nord
Avenue Magloire Commune (ci-devant des Ganaives,
Date de présentation Soumissionnaire: de la Dulcy Martin,
Habitation EERN Manneville, au Sud Mé-stil Elismé, à par I'Est Louis deur, Une propriété de 25m. de façade Hammerton sur 1lm. Killick). de
demande ler. Juin 1955. proise. : T'Ouest par Duchesne Am- par un chemin bornée Nord Av. Magloire, au Sud profon- Com. Une de Fort-Liberté, Hab. Nom
val, l'Etat, T-tL et à NTAST par Joseph
par
de 11 ha., bornée Dubroge, lère. Section. Date * Soumissionnaire: présentation de Lejarre Charléus. Nom du T'Ouest par Joseph Jn-Baptiste Pré- dames FRAS Théogène et St-J. Nord par Mesla demande 25 Mai 1955. Date de Soumicsientine Elias Michel. Thomas, l'Etat. un Ouc chemin vicinal, à l'Est Charles une : route P. au Sud par
Com. de La Tortue, Aux
Commune ptésentation de la demande 26 Mai 1955. les P. P. par Mesdames F. FPESE et St-J. publique Char- et
nase Une Edmond, propriété delh Et ha. bornée Plaines, au Nord lère Section. de La Tortue, Habitation
Nom des
Mme. at,l I'Est par TEtat, Monnéus au Sud par Eximé Joseph, par Atha- l'E- Une propriété Section de 0 ha. Grand-Ravine. 64,
Pointe-Magon, et Date Mme. St-Julien Soumnisionnaires: Charles. Fernand Théogène
Sximé Nom Joseph, l'Etat.. Léron, TEtat, et à "Ouest par rité tat, Jn-Baptiste, à
l'Etat, au Sud bornée par au Nord Chade présentation de la demande 6 Juin 1955. Date de du Soumitaionnaire: Sainfar
Etienne l'Est Fils, par l'Etat. Eanc Rocher, FEtat, Olynce et à PRAIELS T'E- Com. de
présentatien de la demande Dubréus. 26 Mai
Nom
TOuest par
Terrier-Rouge, Bond Gd-Bassin, Section
1955. Date du de Soumiscionnaire: Vilsaint
Une propriété de 10m. Fa
Commune Une de Tortue, Habitation
présentation de la demande Charles. 26 Mai 1955. deur, bornée au Nord par de la façade sur 4m. de
par Phililus propriété Louis, 2 2ha. 13a. 17ca. 12, bornée Herbe-Marin. Nord
Commune de La Tortue, Habitation
Philippe, l'Etat, à l'Est par T., GrandRue l'Etat, et à Au tae par
portion rocailleuse, Jn-Gilles Jean, TEtat au Mf
Une
Section
Poinis-Magon, Desgravier Nom Vincent, l'Etat. TOuest par
RcAr par Devis Pierre et l'Etat, Est par l'Etat et par à rité Jn-Baptiste, propriété de Oha. Grand-Ravine 64, bornée au Nord par
Date #, présentation Soumisionnaire: Anestha Pierre. Nom
Sady, l'Etat. tat, à l'Est l'Etat au Sud par Olynee Chade la demande 6 Juin 1955. Date #,
Etienne
par Banc Rocher, l'Etat, et à Bellot, T'Eprésentation de demande Vixamar. 26 Mai
Etienne Fils, l'Etat. l'Oucst par Une Kenscoff, Habitation La
1955.
avine 64, bornée au Nord par
Date #, présentation Soumisionnaire: Anestha Pierre. Nom
Sady, l'Etat. tat, à l'Est l'Etat au Sud par Olynee Chade la demande 6 Juin 1955. Date #,
Etienne
par Banc Rocher, l'Etat, et à Bellot, T'Eprésentation de demande Vixamar. 26 Mai
Etienne Fils, l'Etat. l'Oucst par Une Kenscoff, Habitation La
1955. Nom
Hatte. FmEretE
Com, de La Tortue,
Date du de Soumjssionnaire: présentation de la Vilsaint Charles. Joseph propriété Acciné, rurale au de Sud 3 par ha. 87, bornée au Nord
inord Une propristé de Tha. Habitation 29, Monder, lére Section, Commune
demande 26 Mai 1955. F par Degrace Innocent, à Joseph Maurose," à
bornée au Nord par
des
Av. na. TOuest par Guerite Pauus, TEtat, merictariei à l'Est par TEtat, au Sud Elira, Tanné- FleuGonaives, Magloire (ci-devant
Nom Soumissionnaire:
par Banc' Rocher, l'Etat. Bane Rocher, FLP et à "Ouest Une propriété Hammerton de 25m. de Killiek). Date # présentation de la Aurélien demande Antoine. 7 Juin
Nom du
fondeur, bornée au Nord
11m. de
1955. Date de
Mme. le
à
(
présentation de
Elgira Ciexidor. par chemin public, T par Joseph sie au TEa Com. de Chardonnières,
et à
Section
ATL demande Mai 1955. tat, l'Ouest par Michel That
Thomas, l'E- Une propriété
Sille, Rue Marion. de
Nom
Marcelain, l'Etat. Loburon indéterminée. bornée au Nord
La Tortue, Hab. Au-Milôt, Sect. Date # Soumitcionaaire: présentation Casimir Arima. fEtat, à Eeperance l'Est l'Etat, au Sud par Inary par
propriété de 1ha. La Vallée. de la demande 27 Mai 1955. l'Ouest par Michel Delandes, don Willam
esse Elfrard, l'Etat, au a bornée par Joseph au Nord par Lé- Com. de Marmelade,
Nom rue Marion. national, à
3ouboute), at, et à TOuest TEtat, TESt par Charité Georges (dit. Une propriété de Laforesterie, 2ème. Section. Date Soumisionnaire: la Décasse William. F
par Rachel Elfrard, l'Etat. PL-Homme l'EDartilus, l'Etat, au bornée au Nord par Bapprésentation de demande 11 Juin 1955. Nom
teted l'Est par Clerméus par Albert Pierre, l'Etat,
RESE
Date # Soumissionnaire: présentation de la Laguerre demande Tiyoute. Elisainte Pierre, l'Etat. Pierre, I'Etat, et à l'Ouest par Une Commune de Lascahobas. 26 Mai 1955. Nom Date Soumissionnaire, Rosia
profondeur, propriété 21m. de façade, sur 57m. de
de La Tortue, Hab. # présentation de la demande Darisma, 28
par. Alma rontr au Te Th. Rémy, au Sud
* propriété de 0 ha laoe-Negre Sect. La Vallée. Com. de
Mai 1955. par la Rue Reny.TEat par HAR Fortunat et à
cilien et Francilia Joseph, 6_borncer FEtat, au Nord par Ma- Une propriété Marmelade, de0 Laforesterie,
Nom Gardèle. TOuest
Présendor, 'Ouest l'Etat, à TEst Pétion a Hereule Darisma, FEtat, au R' ha. bornée au par Section. Rosia Date d Soumisionnaire: de Versima Alténor. Civil
et
Sud
présentation la
TveMrs
Nom
SELE l'Etat.
unat et à
cilien et Francilia Joseph, 6_borncer FEtat, au Nord par Ma- Une propriété Marmelade, de0 Laforesterie,
Nom Gardèle. TOuest
Présendor, 'Ouest l'Etat, à TEst Pétion a Hereule Darisma, FEtat, au R' ha. bornée au par Section. Rosia Date d Soumisionnaire: de Versima Alténor. Civil
et
Sud
présentation la
TveMrs
Nom
SELE l'Etat. Joseph, WTadire à tat,à l'Est par Elisainthe Jn-nentuiNe Datilus, I'Edemande 15 Juin 1955. Date E Soumissionnaire: Décius Dié. les Hts. Pierre Fenelus, RS l'Etat, et à l'Ouest par
Commune de St-Louis du Nord,
présentation de la demande 26 Mai 1955. Nom
propriétaire. Nord, Une propriété urbaine 15m. x sème 30m.. Section. Date # Eimant présentation de la Albert demande Pierre. Nom Sud, à l'Est et à par l'Etat. bornée au
28 Mai 1955. AfsE
Date
de Anténor Demande,
-
Imprimerie de rEtat Aue
présentation denande 20 Juin 1955. FLIESSANE
Hammerdee Mle