Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BL JOTH NE DES MONT 1 Directour D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi oudi 18 Avril 1957 FORT-AUPRINCE 112ème Année No. 38 craindre que la suspicion ne soit Monsieur le Président.- Il faut lecture de l'article 65 du règleJe vais vous donner SOMMAIRE pas péremptoire. ment. Chambre des Députés: Séance du 5 Mars 1947 (Suite). accordés à: lit:) d'Etat du Commerce:, Brevets d'Invention (Il Secrétairerie Diaz Alvarez pour des améliorations au Buttoir; pour MoArticle 65 du Règlementr les fois Guillermo Company Limited- pour Combustibles prononce contre la césure toutes Shell Refining & Marketing Art. 65- La Chambre Comité ou une Commisteurs à Combustion Interne, Extraits du registre des marques de fabrique. quelle le juge nécessaire, notgmment lorsqu'un après deux avertissements donSecrétairerie d'Etat du Commerce: sion néglige de présenter son rapport le d'un Collègue. -Avis. nés sur réquisitoire vous ici que lors de Pierre-Louis- - Je tiens à rappeler Démesmin Mr. Rossini sur sur le revenu, le collègue la discussion de la Loi T'impôt à huitaine, et à ce moment-la, CHAMBRE DES DÉPUTES avait obtenu le renvoi de la discussion en n'avait trouvé que c'était contraire au règlement. personne Je yeux dire au collègue Pierre-Louis tout que Mr. Hermann Jérôthe- une fois, nous ne pouvons pas être 34ème LEGISLATURE si nous nous sommes trompés le temps dans l'erreur. je crois que la tribune de la SESSION EXTRAORDINAIRE Mr. Thomas Désulmé- Messieurs, les questions au grand jour, je ne vois MERCREDI 5 MARS 1947 Chambre est faite pour discuter du de Loi serait ajournée à huitaine. SEANCE DU pas pourquoi la discussion projet de Loi aux délibéle Député Dr. Jh. Loubeau assisté de ses Car du moment que l'on soumet'un contre-projet de le discuter séance Présidence de Monsieur Dumas Michel, premier et second rations de T'Assemblée, on doit avoir le courage la du colcollègues MM. Luc Stéphen et terante. Je demande, en conséquence, de rejeter propgsition Secrétaires. (Suite) lègue Pierre-Louis. la proposition du Conformément au règlement Messieurs, il s'agit de la figue-banane, Mr. le Président. est écartée. Mr. Rossini Pierre Louis.- d'une importance concollègue Pierre-Louis discussion. Personne ne dec'est-à-dire, d'une denrée qui occupe une place nous nous trouvons en Le premier considérant est toujours en je le mets aux voix. sidérable dans l'économie nationale; voilà que d'un mande plus la parole sur le considérant, présence d'un projet de loi présenté par T'Exécutif et Lanoix, contre-projet En effel, a adopté) de l'Assemblée par le collègue de (L'Assemblée 4èmfe Considérants.

à-dire, d'une denrée qui occupe une place nous nous trouvons en Le premier considérant est toujours en je le mets aux voix. sidérable dans l'économie nationale; voilà que d'un mande plus la parole sur le considérant, présence d'un projet de loi présenté par T'Exécutif et Lanoix, contre-projet En effel, a adopté) de l'Assemblée par le collègue de (L'Assemblée 4èmfe Considérants. soumis à Tappréciation difficile d'engager la discussion autour Il en est de même des 2ème, 3ème et je vois qu'il est extrêmement- que le temps matériel que nous avons ler du est mis en discussion. ces deux projets de Loi, paree d'avoir les éléments. d'appréciatiot. L'article projet au sujet de l'article ler. il devant nous ne nous permettra pas la vu Timportance Mr. Franck Lanoix- Mes chers collègues, la texte donner un vote consciencieux en circonstance, dans le conchose à dire; car en somme, c'est productiondun pour considérations contenues y a quelque il semble qu'il s'est glissé une erreur. de la question et les nouvelles pour savoir à quoi constitutionnel. Néanmoins, me ce suit: Lanoix, il nous revient de bien réfléchir collègues, je nous lisons au deuxième alinéa de cet article qui tre-projet C'est pourquoi, mes chers En effet, l'exercice de son il convient de nous arrêter. crois être sage, de renvoyer la discusL'Etat pourra, cependant concéder temporairement Société de son choix aux vous demanderais, ce que je afin que nous ayons le temps d'avoir droit de monopole à toute Compagnie ou une sion du projet de loi à huitaine, de le fusionner déterminéess. Lanoix, ce qui nous permettra conditions ci-après il y a Tadjudication, c'est copie du contre-projet donner notre vote en parfaite connaisvous le savez dans le considérant le projet de l'Exécutif et d'y la Comme C'est donc à celui qui remplit avec j'ai Thonneur de vous faire proposiau offrant et dernier enchérisseur. cette de de cause. En conséquence, plus la Loi que l'Etat accorde protection, sance les conditions exigées par du choix de l'Etat. La concession sera accordée tion suivante: sorte qu'il ne peut s'agir s'il de l'Etat pourra dire: je à T'Assemblée le renvoi de la discussion à celui qui offre le plus. Donc s'agit choix, Je vous demanLe député soussigné propose mon droit de monopole à celui-ci ou à celui-là. du projet de Loi à huitaine. de concède de supprimer ces trois mots ade son choix>. Lanoix Rossini Pierre-Louis. La suppression proposée par le collègue Messieurs, avant de laisser + Mr.

s'agir s'il de l'Etat pourra dire: je à T'Assemblée le renvoi de la discussion à celui qui offre le plus. Donc s'agit choix, Je vous demanLe député soussigné propose mon droit de monopole à celui-ci ou à celui-là. du projet de Loi à huitaine. de concède de supprimer ces trois mots ade son choix>. Lanoix Rossini Pierre-Louis. La suppression proposée par le collègue Messieurs, avant de laisser + Mr. le Président.- discussion. Mr. Rossini Pierre-Louis.- (Reprenant) attention qu'il y a une certaine 1 est mise en nous venons de voter les ia tribune, je tiens à souligner à votre de la question de la figueMr. Luc Stéphon-Mes chers collègues, de et du Commerce et suspicion qui plane sur l'Assemblée à propos le disent. conclusions du rapport du Comité TAgriculture de l'article ler du projet de loi banane. Cela ne vient pas de moi, ce sont les journaux discussion qui de ce nous sommes maintenant à r'examen le dit comité sans aucune modije viens vous proposer d'ajourner la dont le vote nous est recommandé par en considération la C'est pourquoi le temps de l'étudier minutieusement Aussi je vous demande de ne pas prendre Lanoix projet de Loi afin, que nous ayons de suspicion en la fication. xde son choix> proposée par le collègue ne vienne avec aucune autre espèce suppression des mots et d'éviter qu'on circonstance. LE MONITEUR tout en ayant l'air de défendre les modifiEn vérité, il y a des types qui, défendre leurs intérêts propres. C'est si nous la votons, immédiatement toutes intérêts du peuple, ne font que vient dire à cette tribune à cet article, parce que de et du Commerce au pro. ainsi le collègue Rossini Pierre-Louis de de cetcations apportées par le comité TAgriculture qu'il y a proque des planent sur T'Assemblée à propos C'est ainsi que je vous ferai remarquer qu'il y a suspicions qui a-t-il ajouté, qui le jet de Loi tombent. de l'Exécutif le terme wAdjudications te de figue-banane. Ce sont des journaux, posé de remplacer dans le projet si on devait accepter de metquestion par celui de *Concessions. Car en l'espèce pour le Monopole de la disent. très étrange que certains journaux qui n'ont toytes les zones du pays le plus fort Cependant je trouve de le faire. Parce tre en adjudication serait livré à la Compagnie possédant le pays prennent à éoeur aujourd'hui la un figue-banane, tout du monjamais défendu une Loi sur Presse, c'est à la plus grande Compagnie ont voté tcut récemment crise capital. Donc, en l'occurrence liés livrer les zones du pays.- Nous dcque ies Chambres contre nous et parle de de moralte de qu'il faudrait pieds et mains lEtat ayant voulu soustraire la journal est parti en guerre toute sa vie à défendre la cause d'un escroc vons bien considérer, en T'espèce, que a bien voulu aussi conquand ce journal a passé Bonté qui a été condamné en France. Je figue-banane à toutes opérations spéculatives 2 le Comité d'Agriculdans la personne de Monsieur défends mon pays.

res contre nous et parle de de moralte de qu'il faudrait pieds et mains lEtat ayant voulu soustraire la journal est parti en guerre toute sa vie à défendre la cause d'un escroc vons bien considérer, en T'espèce, que a bien voulu aussi conquand ce journal a passé Bonté qui a été condamné en France. Je figue-banane à toutes opérations spéculatives 2 le Comité d'Agriculdans la personne de Monsieur défends mon pays. Car le peupie doit céder certaines zones. C'est pourquoi à l'article concession à une Compa: ne fais pas de personnalité. Je Il en est de méme d'un Ministre qui a du Commerce a stipulé que chaque du être éclairé sur bien de choses. Seine. Parce que ture et s'étendre qu'à une zone déterminée a été condamné par le Tribunai de la croit gnie ou une société ne pourra ou cette société avili Haîti qui des on pouvoir et seule cette Compagnie sont le repaire conspiratsurs, Mesterritoire de la République, des d'achat. Les achats en vue certaines Compegnies servant du peuple. Faites toujours attention, pourra y installer postes <Cette modificales défendre en se savoir s'ils sont dans vos intéconcessionnaire se faire qu'à ces postes. Rlisent les orateurs pour de lexportation ne pourront cest pour cette raison sieurs, à ce que travaillent, depuis de très longues années le Comité est d'importance, le rêts. Car il y a des types qui le pays. tion apportée par la proposée par collègue qui n'ont aucun intérêt à défendre que je vous demande de rejeter suppression avec certaines Compagnies tel qu'il a été consaLanoix. du Messieurs, je vous demande de voter l'article le Gouvernement doit Pierre-Louis.- Messieurs, le Comité d'Agriculture et cré par le Comité et présenté par T'Exécutif, car haitiens ou étranMr. Rossini ne doit concéder qu'une conditions envers et contre tous, Commerce a bien dit dans son Rapport d'après qu'on lesprit de cette loi chaque pouvoir imposer ses zone à une compagnie. Je crois que Donc s'il s'agit de mettre en adjugers. en présentant ma proposition relatiZone doit être mise en adjudication. Du moment que vous choisisMr Franck Lanoix. Messieurs, j'avais en vue de dication, il n'est plus question de choix. de sorte qu'il y a à adopte: ve à la suppression des mots <de son choixs, qui existe dans le prosez, il va de soi, il n'y a pas d'adjudication, tenais à faire remarquer à T'Asfaire remarquer à T'Assemblée une nos contradiction délibérations. Aussi je ne m'attenlun des deux termes. C'est ce que je jet de loi soumis par rExécutif envolées à oratoires de la part de mon consemblée. dais nullement à de si grandes autour d'une si sim- 'à TAssemblée que le principe et voir soulever ici proposition Mr. Décius Jean.- Je ferai remarquer ne peut plus en être tradicteur, jusqu'à qui n'ont aucun rapport avec la figue-banade a été rejeté. Je crois qu'il ple, si claire, des questions ce vient de dire le collegue Démesmême Tadjudication Cependant, j'ei bien retenu que Il est d'avis, en cfquestion dans le texte.

our d'une si sim- 'à TAssemblée que le principe et voir soulever ici proposition Mr. Décius Jean.- Je ferai remarquer ne peut plus en être tradicteur, jusqu'à qui n'ont aucun rapport avec la figue-banade a été rejeté. Je crois qu'il ple, si claire, des questions ce vient de dire le collegue Démesmême Tadjudication Cependant, j'ei bien retenu que Il est d'avis, en cfquestion dans le texte. Lanoix vient de vous ne. min à T'encontre de la suppression que j'ai la proposée. Loi, en vue de permettre à Mr. Castei Démesmin.- Messieurs, le collègue Choix>. Je suis certain qu'il fet, que soit écartée Tadjudication dans de telle société qui lui convienla suppression des mots ade son motif de sa l'Etat de faire le choix de telle compagnie, la dé dire à cette proposer qui est le principal et par ainsi T'Etat aura faculté l'on n'a pas remarqué que T'adjudication le comité. Je crois qu'il serait plus sage dra en la circonstance, vous fais cette faveur", voilà le mot que proposition a été supprimée par parce que si les moCompagnie ou Société: *Je Voila le mot qui est la cause de tous pour lui de retirer quant à présent sa proposition, et du Commerce aux Gouvernements passés. qui est la caus? de toutes par le comité de TAgriculture au reproche de ce pays. C'est ce mot wlaveurw tous lcs monodifications apportées n'aura plus sa raison d'être, position les les malheurs ce mot faveur qui a permis l'octroi de sort votées, cette proposition lieu; je lui ferai remarquer que tous nos misères. C'est le droit de monopole. c'est afin que le peuple vote de T'Assemblée. En second même s'il y renonce sa propopoles. On veut permettre et mains liés à la merci d'un seul articles de la Loi sont liés les uns autres, de Car on ne peut haîtien tout entier soit livré pieds dessus et de considérer l'imtrouvera encore sa place au vote T'ertsemble. d'infirmer, vous demande de méditer là de Loi vous sition de T'article ler qui aura l'énergie homme. Je sur chaque mot du projet que pas paralyser une partie la Loi. portance qu'il y a à réfléchir par voie de conséquence, toute certaine contradic allez voter. Cela veut dire: Monopole Pierre-Louis.- J'estime qu'il y a une même reFaveur: save ez-vous ce que cela veut dire? à des milliers de proMr Rossini faut un terme, nous devons quand en commun et le refus de travailler e: à qui vous tion. Car s'il nous adopter de transport et eau pour acheter une voiture la jeter l'autre. devez admettre le létaires qui ont sué sang de parce qu'il faut donner si vous devez dites: Vous n'avez pas le droit travailler. qui nous a fait per Monsieur Castel Denesnin-Mesieure Pierre-Louis, je vous dirai que vous ne faveur à tel ou tel individu. C'est ce mot wfaveurs mot <faveurn qui 1 point de vue du collègue matière. Or s'il en était ainsi, de nos denrées. C'est le haîtien Tadjudication en pareille D'ailleurs peut-on dre le droit d'exportation Si, aujourd'hui le pauple pas accepter l'Etat doit tirer pour le pays. celles condes vivres alimentaires. où serait le profit que d'autres charges que permis Toptroi c'est à cause de ce mot wfaveurs. porter les adjudicataires à supporter la négative est cerest si misérable, de de la figue-badans le cahier des charges?

ées. C'est le haîtien Tadjudication en pareille D'ailleurs peut-on dre le droit d'exportation Si, aujourd'hui le pauple pas accepter l'Etat doit tirer pour le pays. celles condes vivres alimentaires. où serait le profit que d'autres charges que permis Toptroi c'est à cause de ce mot wfaveurs. porter les adjudicataires à supporter la négative est cerest si misérable, de de la figue-badans le cahier des charges? Je crois qu'ici tout avocat et: ne Vous voulez donc donner le bénéfice Texploitation à un seul homme. Vous tenues aenvisagél T'adjudication: n'est pas du Car autrel'une des denrées de base de ce pays taine. Donc celui quiae de vue desichoses jutidiques. nane, cette faveur à qui il lui plaira? Cependant, acte connait absolument rien auj point de la chose adjuvoulez que l'Etat accorde un sur Timportance de cet devenu propriétaire dans de réfléchir peu mentila auraits su queladjudicataire clauses insérées je vous demanderais direz que nous avons aujourd'hui quoi que ce soit, si ce n'estqu'aux vous décivous allez commettre. Vous me qui a 3ée n'est soumisà Il achète et c'est tout. Si, au contraire, dé son que du peuple. D'accord. c'est un Gouvernement être le cahier des charges. toute ou Société un Gouvernement la Loi n'est pas faite pour jez que l'Etat peut concéder à Compagnie conditions; c'est à prendre ou toute notre confiance. Mais Messieurs, qui a toute notre confiance. choix, il sera libre de lui soumettre ses donner le monopole à une auappiquée seulement par ce Gouvernement un autre Lescot qui dispenSi elle n'accepte pas, il peut en choisir une si demain nous n'aurons pas votre vous a laisser. ou en d'autres termes, il peut Savons-nous à sa famille, refusant d'épouser vous cause, re Compagnie ou Société. société. Dans ces conditions, l'Eta: sexa toutes ses faveurs qui m'amènent à proposer ou bien une autre de l'argent Ce sont ces considérations Cer cette fa autre Compagnie par exemple p.olétaires? des mots. ede son choixn de faire tel travail, prêter dans cet article vie. Et nous suDeut lui demander des avantages qu'il lui a octroyés. la supprescion de hone-ablement votre en retour réveur vous empichera gegner les qui sommes aux producteurs. que vous lui payez 3 gourdes par du peupie. nous autres Députés tomber le Quand vous dites à quelqu'un vous ne pouvez pas l'empécher tros, les r.présentants la du 7 Janvier 1946, pour faire gime, s'il trouve à l'étranger 4 gourdes, pas lui demander de ne les produits de Révolution dans la Loi réglementant le commerce la ie lui accorder la préférence; vous ne pouvez comme Etat s'arrête à vos rigime de faveur, pouvons-nous la liberté au Gouvernement d'accorder pas réaliser ce bénéfice.

qu'un vous ne pouvez pas l'empécher tros, les r.présentants la du 7 Janvier 1946, pour faire gime, s'il trouve à l'étranger 4 gourdes, pas lui demander de ne les produits de Révolution dans la Loi réglementant le commerce la ie lui accorder la préférence; vous ne pouvez comme Etat s'arrête à vos rigime de faveur, pouvons-nous la liberté au Gouvernement d'accorder pas réaliser ce bénéfice. Car votre dans puissance le domaine du droit internatiode la figue-banane, laisser ou telle Société qui lui plaira? rontières. Ici nous nous trouvons imposer votre prix à un Marché faveur à teile compagnie au cours de l'une de ses intervenVous ne pouvez donc pas Vous ne pouvez Le Démesmin a déclaré du de la fi1al privé. de liquider vos produits. collègue le principe de la limitation prix Américain qui vous permet il vous offre 2 gourtions à cette tribune, que dis c'est faux, et je suis en mesure le à acheter à 3, 4 gourdes quand ou bien vous n'acest impossible. Je que pas contraindre l'une, ou bien vous acceptez gue-banane ies. Des deux choses une denrée périssablè, l'Etat doit poude le prouver. le prix minimum net que septez pas. La figue-banane est à la Société. Ainsi donc, ,ildoit Dans mon contre-projet de Loi,jai ramené Texploitation toutes sortes de conditions êtfe affectés à T'aC'est à partir de ce prix que commence du prix voir soumettre les jours de la semaine devant doit l'on doit payer. et que j'ai proposé est en fonction de TExpouvoir lui assigner Qu'il y ait bateau ou pas, la Compagnie échéde la figue banane: ce prix je n'ai pas été de l'avis chat de la figue-banane. seule elle doit supporter les pertes au cas payé en pays étranger. C'est pourquoi, pouvoir les acheter, et ant. LE MONITEUR Messieurs, les paroles prononcées par le colleMr. Franck Lanoix. mais basées sur' une simple fixées le régime de la figuene sont pas fondées, plutôt icutif au sujet des 3 gourdes qu'il a pour vous en gue Démesmin vais lui fournir certains renseignements qui peuvent été exigé que la chose une fois adjugée appartienne aucun présomption. Je eu à bénéficier des faveurs. J'ai panane. J'ai Vous ne dites que vous n'avez moyen lui permettre de déduire si j'ai eu à remplacer Monsieur Maurasse rotre qualité d'adjudicataire." c'est faux. Vous avez un moyen c'est le capital Caissier de la Standard Fruit où j'ai a ma mauvaise le le devenir.. Je dis que la ne peut pas rétracter. Fils à son tour, eut à remplacer le père. On exploité de est déposé en Banque et que Compagnie qui donnant des appointements quarante qui courant de tout cela; et de situation éconemique en me communiquer au D'ailleurs le collègue Démesmin est au de des à ma disposition que je puis des faavaient permis à notre figue-banane dollars.

le le devenir.. Je dis que la ne peut pas rétracter. Fils à son tour, eut à remplacer le père. On exploité de est déposé en Banque et que Compagnie qui donnant des appointements quarante qui courant de tout cela; et de situation éconemique en me communiquer au D'ailleurs le collègue Démesmin est au de des à ma disposition que je puis des faavaient permis à notre figue-banane dollars. Jai pièces Voilà ce qu'il appelle outes les considérations qui choses devraient durer Démesmin pour l'en convaincre. dire de 1 75 à cinq gourdes, et Si les minimum collègue si facile de venir avec des paroles démagogiques passer gourde à six gourdes. Donc ce prix veurs!! C'est faveurs' sous les Governements de Vincent ainsi elle serait fixée aujourd'hui des fluctuations en pays étranger est en qu'un Lanoix a connu des la Standard Fruit n'avait fait qu'- que j'ai proposé en relation connais les aléas de la figue-banane, mais et de Lescot, alors qu'à cette époque ceux qui avaient bénéficié des favigueur depuis des années. Je américain à tel point que Texportateur ne exploiter ma misère. Non, Messieurs ceux avaient transigé avec leur elle baissera sur le marché de deux gourdes, parce que aux plus veurs, tout le monde les connait; ceux qui fait le marché noir I efusera de payer le prix minimum elle était payée deux gourdes. Je conscience contre les nationaux, qui avaient et de tôle, aujourd'hui ils grandes dépressions de la figue-banane qui ont élaboré semblent s'entourer d'une robe d'innocence parle en connaissance de cause. Les' divers législateurs ont donné cette se disent les vrais défenseurs du peuple. (A suivre) le commerce de la figue-banane faveurs. a Loi réglementant eux aussi, s'octroyer des faveur à l'exécutif pour pouvoir, d'accord Castel Démesmin (Tinterrompant), Je ne suis pas la siMr Lanoix ni sur le prix de la figue-banane. ni sur D'ETAT DU COMMERCE avcc le collègue qu'on en a faite en Haiti. SECRETAIRERIE tuaticn dont il prétend BREVET DINVENTION Miainten nant, mes chers' collègues du 14 Décembre 1922) Mr. Franck Lanoix (poursuivant). à établir le commerce d'achat de la (Lot après avoir fait ressortir le danger et les bases posées par le collègue DéNo. 5 Reg. 2figue-banane d'après. les données éviter ce danger de supprimer les mots Durée 10 ans. nesmin, je vous demande, pour suffisamment exprimé sur la nécessité de A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA ade son choix=. Je crois m'être vous voterez ma proposition en partermes de la loi du 14 Décembre 1922 cette suppression et j'estime que Il est certifié qu'aux cubain, demeufaite connaissance de cause. Guillermo Diaz Alvarez, Inventeur et tsolliciteur,citoyene Répuj'ai déjà fait ressortir pour vous au No. 661, Paseo de Carlos Tercero, à la Havane, Mr Castel Démesmin.- Messieurs, s'arrête à ses frontières, et que paret domicilié par Me. Ludovic Samson, revendique comme sollila puissance de TEtat Haîtien acheteurs étrangers; tout blique de Cuba, représenté des Améliorations au Buttoir et que avoir aucun. pouvoir sur les sa propriété exclusive l'invention cette invention tant, il ne peut du du Commerce un Brevet pour doit être réglé ici.

à la Havane, Mr Castel Démesmin.- Messieurs, s'arrête à ses frontières, et que paret domicilié par Me. Ludovic Samson, revendique comme sollila puissance de TEtat Haîtien acheteurs étrangers; tout blique de Cuba, représenté des Améliorations au Buttoir et que avoir aucun. pouvoir sur les sa propriété exclusive l'invention cette invention tant, il ne peut du du Commerce un Brevet pour doit être réglé ici. qui a échappé à mon cite durée Département de dix ans. dirai mieux: il y a un point d'une dans l'art de cultiJe vous encore c'est que la constitution a posé en principe L'invention se rapporte, d'une manière celui générale, de défricher les sillons honorable contradicteur, à l'Etat qui est libre de l'exercer comme ver la terre et très spécialement dans à sucre, de brûler et déque le monopole appartient le Gouvernement actuel de la Républiet en méme temps de couper et planter la canne les bon lui semble. C'est pourquoi voulant mettre les choses au grand dans les champs labourés pendant coupes antérieures qui n'a aucune honte à cacher et Voici, en effet, faire le buttage tendant à former un entassement qui que ce de Loi qui est en débats. couverts de paille de canne jour, nous a présenté projet ler faisant l'objet des discussions actuelles: et rend la culture très difficile. les ce que nous lisons à l'article l'exercice de son en des importants avantages procurés par L'Etat; pourra, cependant concéder temporairement choix aux conditions Il ressort que lun plus que la paille qui vient de ou une Société de son au Buttoir c'est de permettre droit à toute Compagnie dans Timpossibilité la plus absolue Améliorations l'action du couperet est coupée par les coupeuses ci-après déterminées. Or se trouvant sérieux, voilà que le collès'amonceler par à l'endroit même où elle s'était dmassée de combattre cet article, faute d'arguments pas les mots de son giratoires et revient se placer et sans laisser à découvert aucune Lanoix nous dit que si nous ne supprimons s'est pour présans être entrainée ni accumulée gue c'est une faveur que va faire TEtat. Il inspiré, lorsque du terrain. dans les Butchoix>, du mot faveur que j'ai eu à employer, dire partie linvention consiste dans Tétablissement senter cette proposition, le droit et la faveur, j'ai eu à que En substance et de paille de la canne à sucre, caractévoulant établir le départ entre de la chose tcirs de coupeuses de feuilles à la charrue, et des coupeujuridiquement Tndjudicataire ne devensit pas propriétaire risée par un couperet fixe incliné, agencé l'axe de la gorge du buttoir. adjugée et qu'il n'a que des droits. de monopole à telle ses mobiles et tournantes montées sur est expliqué aux qua-, de préférence, son droit giratoires dont le mécanisme sur le couDonc si T'Etat accorde, cette Société ou cette Compagnie doit Ces coupeuses contenues au Mémoire descriptif agissant Société ou à telle Compagnie, lEtat lui fait. Dans te cas elle sera tre revendications en coupant toute la paille et toutes les feuilles qui considérer que c'est une faveur que l'Etat met à sa charge.

ées sur est expliqué aux qua-, de préférence, son droit giratoires dont le mécanisme sur le couDonc si T'Etat accorde, cette Société ou cette Compagnie doit Ces coupeuses contenues au Mémoire descriptif agissant Société ou à telle Compagnie, lEtat lui fait. Dans te cas elle sera tre revendications en coupant toute la paille et toutes les feuilles qui considérer que c'est une faveur que l'Etat met à sa charge. Elle n'auperet fixe et opèrent sont mues par la transmission de l'axe qui retenue de répondre aux obligations que canons. Mais ce qui est montent sur le buttoir, et de ou d'un autre monté sur la de voie de recours que derrière ses gros de la faveur qui sont çoit T'impulsion du tracteur transport ra typique chez nous, ce sont les professionnels elle leur échappe. Sous Vincent, charrue même. sur la matière Guillermo Diaz contre la faveur, parce que aujourd'hui à faire, tout allait bien. Après Conformément à l'art. 5 de la loi de un mémoire dépas, il n'y avait rien avait un à cette demande concession ils ne protestaient celui du Président Lescot qui Alvarez a déposé joint et détails techniques. le régime de Vincent est venu revient à dire, jusqu'à la crivant la dite Invention, ses particularités il national, ce qui la présente Invention programme de relèvement contre la faveur qui Du Mémoire descriptif qui accompagne au ButRévolution ce sont ceux qui sont aujourd'hui notez qu'ils n'avaient rien dit qu'il a été découvert" l'invention des Améliorations avaient le monopole de la faveur, et favorisés. ressort toir. n'a parce qu'ils étaient ses revendication similaire ou pareille contre Lescot, Démesmin vient de dire Après vérification qu'aucune décidé de faire droit à la demande Mr. Franck Lanoix.- Puisque le collègue contre la faveur sont ceux qui été antérieurement déposée, il et est au nom de Guillermo Diaz Alvarez. que ceux qui protestent aujourdhui faveur sous les Gouvernements passés, je régulièrement présentée pour du Comavaient le monopole de la faveur avait joui un Franck Lanoix de ce qui précède, Nous, Secrétaire d'Etat à voudrais lui demander de quelle Lescot? En conséquence Diaz Alvarez sans examen préalable, Gouvernements de Vincent et de merce, concédons à Guillermo valoir ce que de droit, sans garantie sous les voulez, à l'aide de certaines déducses risques et périls, pour servir et la à la nouveauté ou mérite de Mr. Castel Démesmin.- Si vous pas avant mon ardu Gouvernement, soit quant à réalité, de la description. tions, je vous le prouverai. Je ne vous connaissais vous avez eu à dire l'invention, soit quant à la fidélité ou l'exactitude Mais j'ai bien retenu ce que 1949. rivée à la Chambre. donné vous avez été agent superviseur payeur à la d'Etat du Commerce le 15 Décembre à savoir, qu'à un moment et que vous avez passé 11 années au Fait Secrétairerie du a. i: André Théard à la Compagnie de Figue-banane Nous savons très bien que Le Secrétaire. .d'Etat Commerce Service de cette Compagnie en cette dans qualité. ce pays n'ont jamais pris les d'Etat du Commerce le 15 Décembre les Compagnies étrangères établies contre vous étiez parmi elles.

du Commerce le 15 Décembre à savoir, qu'à un moment et que vous avez passé 11 années au Fait Secrétairerie du a. i: André Théard à la Compagnie de Figue-banane Nous savons très bien que Le Secrétaire. .d'Etat Commerce Service de cette Compagnie en cette dans qualité. ce pays n'ont jamais pris les d'Etat du Commerce le 15 Décembre les Compagnies étrangères établies contre vous étiez parmi elles. Enregistré à la Secrétairerie intérêts du peuple haîtien et que par des Brevets d'Invention: René Rosemond tumulte dans l'auditoire) Le Chef du Service (Bruits, Je réclame le silence dans r'auditoire Mr. le Président.- LE MONITEUR Z10 (Reproduction) SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE No. 67 Reg 2de Fabrique ét de Commerce Service des Marques Durée 10 ans.- 1954) du 17 Juillet A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA (Loi qu'aux termes de la loi du 14 Décembre 1922 3192 3193 3194 3195 II est certifié Limiteds Commerçants de natioNos. date du 27 Décembre 1956) <Shell Refining & Marketing Company à St Helen's Court, Great St He- (Extrait de la requête en nalité anglaise, demeurant et domiciliés dûment par Me. Ludode la loi sur les Marques de Fabrique len's Londres E. C. 3, Angleterre et représentés suite des . Il est certifié qu'aux termes (West Indies) Limited société comme leur propriété exclusive, par de Commerce The Shell Company de Grande Bretagne, vic Samson revendiquent faveur Robert Graham et Alun Lewis, et sous le régime des lois la London cessions consenties en leur par No 929/60 organisée et opérant Great St Helen's, 1950 sur les Brevets anglais son social à St Helen's, Court, demande à la date du 14 Septembre dans l'essence traitée au plombs suiayant siège par Me. Jeari P. Salès a présenté une (683405) Phosphate de tricrésyl de la ville de Londres, AngleEngland, représentée vant acte de John Venn, Notaire public Combustibles pour d'enregistrement des marques: terre, en date du 2 Décembre 1953, de l'invention du Commer- -SINGLE -DOUBLE SHELL", Interne et sollicite du Département SHELL*, Moteurs à Combustion dite Invention d'une durée de Dix ans. SHELL", -SILVER SHELL> ce un Brevet pour la moteurs à combustion .TRIPLE LInvention concerne les combustibles anti-détonants pour de plomb tétra-alkyle et à la classe 4 interne contenant des agents appartenant servant à préparer ces combustibles. les compositions à combustion interne contiennent souLes combustibles pour moteurs tel que le plomb anti-détonant de plomb tétra-alkylo, No. 3337 date du 6 Mars 1957) vent un agent aussi ordinairement un autre composé ayant (Extrait de la requète en tétra-éthyle et on y ajoute chambre de combustible les composés de sur les Marques de Fabrique pour but d'éliminer de la des combustibles. Ces autres compoIl est certifié qu'aux termes de la loi anglaise ayant plomb formés par la combustion le ad'agents de balayager et des et de Commerce British Alkaloids Limited, compagnie E.C.2, couramment désignés sous nom dibroHall, Gt: Winchester Street, London, sés sont des halohydrocarbures, tels que le son siège social à Pinners autorisé a présenté exemples de ces composés sont ont pour but d'empar Me.

. Ces autres compoIl est certifié qu'aux termes de la loi anglaise ayant plomb formés par la combustion le ad'agents de balayager et des et de Commerce British Alkaloids Limited, compagnie E.C.2, couramment désignés sous nom dibroHall, Gt: Winchester Street, London, sés sont des halohydrocarbures, tels que le son siège social à Pinners autorisé a présenté exemples de ces composés sont ont pour but d'empar Me. Jean P. Salès son mandataire mure etl le dichlorure d'éthylène. Ces halohydrocarburese de se déposer dansls représentée une demande d'enregistrement de la marque: pêcher les oxydes de plomb et le plomb métallique de plomb volatis chambre de combustion, par la formation sont d'halogénuros entrainés par les produits gaà lat températured del la combustion,qui Mais dans la pratique il n'est pas possibie d'emzeux de la combustion. et d'oxydes de plomb en même pêcher la formation d'oxyhalogénures et on constate que des détemps que les halogenures de plomb volatils dès combustions -MONOGRAMME T. C. P.- de composés de1 plombs se forment dans la Chambre d'autres effets nuipots existe des agents de balayage. Parmi l'inappartenant à la classe 5 même lorsqu'il de la combustion ont tendance à faire augmenter de sibles, ces dépots moteur. D'autres conséquences nuisibles dice d'octane nécessaire contenant au du plomb et des agents de balayage la T'emploi des essences l'encrassement des bougies d'allumage et AVIS ordinaires consistent dans d'échappement. corrosion par exemple des de soupapes balayage employés par cette invention Les chèques émis aux numéros: En définitive, les agents estérifiés des oxyacides de de Victorine LATORTUE, du 30 sont des esters organiques complètement moins un radical carbocyclique. 393836 (Article LEH) à T'ordre phosphore ou d'arsenic contenant au de balayage du type des ha1957 et s'élevant à Gdes. 60.00, avec les agents Janvier du 24 JanIls servent en combinaison effet en service de diminuer la corrosion LEH) a l'ordre de Alexina LACROIX, lohydrocarbures et ont pour des bougies d'allumage (Article à Gdes. 20.00, des soupapes d'échappement et T'encrassement l'indice d'octane nécessaire au vier 1957 elt s'élevant Paul du 24 Jan beaucoup moins à l'ordre de Mme ROCHE, et de faire augmenter de marche utile. 392253- (Article LEH) 00, moteur pendant sa durée avec leurs composés par1957 et s'élevant à Gdes. 20. Au surplus les divers objets de l'invention sont entièrement décrits au vier à l'ordré de Emma LEBRUN, du 24 Janticuliers et les revendications nécessaires 392254 (Article LEH) vier 1957 et s'élevant à Gdes. 30.00, Mémoire descriptif. 5 de la loi sur la matière wShell Refining devant en être dressés. Conformément à l'article à cette demande de consont déclarés nuls, duplicata Comparfy Limited- a déposé et étant égarés, & Marketing décrivant la dite invention, ses particularités cession un Mémoire détails techniques. accompagne la présente il résulte qu'il Du Mémoire descriptif qui pour Moteurs à Combusdécouvert l'invention de Combustibles émis à l'ordre de Jn-Baptiste a été n'a Le chèque au No.

à l'article à cette demande de consont déclarés nuls, duplicata Comparfy Limited- a déposé et étant égarés, & Marketing décrivant la dite invention, ses particularités cession un Mémoire détails techniques. accompagne la présente il résulte qu'il Du Mémoire descriptif qui pour Moteurs à Combusdécouvert l'invention de Combustibles émis à l'ordre de Jn-Baptiste a été n'a Le chèque au No. 73895 (Art 506) du 31 1957, et Interne. tion revendication similaire ou pareille METAYER, Tribunal de Paix de HENNE, Janvier devant Après vérification qu'aucune de faire droit à la demande 45.00, étant égaré, est déclaré nul, dupiicata déposée, il est décids & Markes'élevant à Gdes. été antérieurement présentée pour et au nom de <Shell Refining en être dressé. régulièrement ting Company Limiteds. Nous, Secrétaire d'Etat du ComEn conséquence de ce qui précède, & Marketing Company Limiteds merce concédons à -Shell Refining à son Profit AVIS la durée de dix ans le droit exclusif le d'exportation Mémoire haut visé. pour l'invention telle qu'elle est décrite dans plus & du porte à la connaissance de ses abonnés de Brevet est délivré. .à *Shell Refining La Direction <Moniteurs que les numéros suiEn foi de quoi le présent à ses risques et ne cessent de lui adresser des réclamations 1956: Marketing Company Limiteds sans examen préalable, du Gouverqui officiel n'ont pas été publiés pendant l'année servir et valoir ce que de droit, sans garantie de l'invention vants du journal 132.- périls, pour à la réalité, à la nouveauté ou mérite 85, 104, 109, 112, 115, 125, 126. 127, 129, 130, nement, soit quant de la description. Numéros: 52, 60, soit quant à la fidélité ou l'exactitude aux dits abonnés de bien vouloi d'Etat du Commerce, le 24 Février 1954. En conséquence, elle demanie de l'Intérieur de qui relève *Le Moniteurs Fait à la Secrétairerie Heurtelou attendre que le Département à ce déplorable état de Secrétaire d'Etat du Commerce: Daniel les mesures à prendre pour remédier Le Février 1954.

, soit quant à la fidélité ou l'exactitude aux dits abonnés de bien vouloi d'Etat du Commerce, le 24 Février 1954. En conséquence, elle demanie de l'Intérieur de qui relève *Le Moniteurs Fait à la Secrétairerie Heurtelou attendre que le Département à ce déplorable état de Secrétaire d'Etat du Commerce: Daniel les mesures à prendre pour remédier Le Février 1954. envisage Direction n'a aucune responsabilité. d'Etat du Commerce, le 24 chos: dans lequel l'actuelle Enregistré à la Secrétairerie LA DIRECTION Le Chef de Service des Brevets d'Invention: Jan L. Montès LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (5) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première publication 24 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Janvier 1957 Commune Une propriété de St-Louis urbaine du de Nord, 30m. Habitation x 60m., bornée Eenneau. au Com. de La Tortune, SITUATION DES BIENS ET Nom Sud, à l'Est et à T'Ouest I'Etat. au Une Nord propriété rurale Habitation de 11 ha. 31a. Pointe 01 ca. aux 25, Oiseaux. bomée Com. de Quanaminthe, Hab. CONTENANCE Boumissionnaire: Albert. Jeannélus L Date de présentation de la S demande 20 Juin Sud par Fanfant et Safranc, I'Etat, au Une propriété dell ha, bornée Capotille, 4ème Section. 1955. ER Fortuné, lEtat, à l'Est Bernard, au au Nord par la Commune de St-Louis du lien TEtat. Fortuné, l'Etat, et à l'Ouest par Caméus par Justi- T'Est par Nortius Sud par Fleurissaint Louissaint, l'Etat, rivière à Une Nord, Rue du Quai. Sainvil, préus P. P. Nonord, l'Etat, et àl'Ouest Vord littoral urbaine de la de mer, 30m. Sud x 15m., bornée Nom Date du de Soumissionnaire: Necker Nom du par SaimQuai, Sirina Paul et : l'Ouest par la Rue a: présentation de la demande Juin 1955. Date de Soumiesionnirer Prévilus Présent par la Madame AETTu présentation de FLE Pierrevilus UoLa Commune de La demande 4. Juillet 1955. et Nom Consorts. des Sotmissionnaires: Jn-Baptiste Petit Frère Une propriété rurale Tortue, de 1 Habitation ha. 29, Place Nègre. Com. de Mont-Organisé, Rue D.gc de présentation de la demande 20 par Joseph, Mme. Sarfaite à Bellot, l'Etat, au bornée Sud par au Nord Une Section Bois-Pii Cao, Juin 1955. et à l'Ouest l'Etat, l'Est par Mme. Sarfaite Bellot, Décius profondeur, propriété de 10m. de sur 4m x Commune l'Etat, de Une propriété de St-Louis du Nord, Rue du Quai. Nom par Mme. Sarfaite Beliot, TEtat. au Sud par bornée l'Etat, à au l'Est Nord par route publique, 30m Nord par le urbaine non déterminée, bornée Date Soumiasionnaire. Dessilien Délien. l'Etat. et à l'Ouest LPATE Quai, à l'Est Rivage par de la mer, au Sud par la rue au du # présentation de la demande 22. Juin 1955.

St-Louis du Nord, Rue du Quai. Nom par Mme. Sarfaite Beliot, TEtat. au Sud par bornée l'Etat, à au l'Est Nord par route publique, 30m Nord par le urbaine non déterminée, bornée Date Soumiasionnaire. Dessilien Délien. l'Etat. et à l'Ouest LPATE Quai, à l'Est Rivage par de la mer, au Sud par la rue au du # présentation de la demande 22. Juin 1955. Nam du par laissé Sémelfort. Juseph Moise et à l'Ouest par HirCommune de La Tortue, Habitation Date de présentation Soumissionnairer de la dexaande Lindor André, 4 Nom du Soumissionnaire: Mme. Maurice Une propriété rurale de 1 ha. 72 Castra. Juillet 1955. Date de présentation de la demande 20. Juin Célestin. 1955. une Ravine, et au Sud par Eluda bornée à l'Est au Nord Com. Une de Plaine du Nord, Hab. RLad zilus Pierre à l'Ouest une Aente et par propriété urbaine de Ravine des Pères. Une Commune de St-Louis du Nord, Rue du Quai. Nom Fleugilus. du ravine Mme. Cler- profondeur, au bornée au Nord 6m. façade sur 8m. de propriété urbaine de che, Sud f ravine bornée au Nord le Littoral 212m2-92 de la x 8ra x 9m50, Date de Soumissionnatire: Mauralus Pierre. par l'Etat. par la route à l'Est et Bras à Gaula mer au présentation TARE rue du Quai, Fe le Sud de la demande 22 Juin 1955. Nom T'Ouest mer et à T'Ouest par REe Taléus passage Daréus. conduisant à f Commune de La Date f:; présentation Soumissionnaire: la Marise Thimoléon Alcide. Nom Date #, Soumissionnatre: Mme. Solon Eustache. Nord Une propriété rurale Tortue, de 1 ha. Habitation 72 ares., Castra, de demande 8. Juillet 1955. présentation de la demande 20 Juin 1955 min, FRu : Ravine, l'Est TEtat, au Sud par Grand-Che- bornée au Commune, Une propriété de Gonaives, de Hab. Peigne, 2ème Une Commune de St-Louis du Nord, Rue du Quai. TOuest Mauralus par Pierre, Séraphin lEtat. Lifaite, l'Etat, et à tat inoccupé, au Sud 64 par ha. bornée au Nord Section, par l'Eurbaine de Nom à 190mn, 208, bornée au Nord l'Etat, I'Est par E Docteur Pierre EReMe Mme. del la mer, au Sud par la rue du Quai, Date E présentation Soamilisionnaine de la Merrélus demande Pierre. ves, à l'Ouest par ancien l'Etat chemin Pont TEstare, Antolne, GonaiPe Illaissé sAn Maurice Célestin, et à l'Ouest par 22 Juin 1955. Nom Date de du inoccupé. Nom du Une Commune de La Tortue, Habitalion présentation eumismomnamer de la demande Entwisle John. Date de présentation Soumissionnaire: de la Léonie demande Lafrance. 20 Jun par Cédieu, propriété l'Etat, rurale de 0 ha. 64, bornée Timothée. au Nord Com. de 11 Juillet 1955. Commune de St-Louis 1955. àl l'Est par Sia Paul, auSud FEtat, età par Oethélus Thélus, l'Etat, Une Gonaives, de 129 Hab.

namer de la demande Entwisle John. Date de présentation Soumissionnaire: de la Léonie demande Lafrance. 20 Jun par Cédieu, propriété l'Etat, rurale de 0 ha. 64, bornée Timothée. au Nord Com. de 11 Juillet 1955. Commune de St-Louis 1955. àl l'Est par Sia Paul, auSud FEtat, età par Oethélus Thélus, l'Etat, Une Gonaives, de 129 Hab. Peigne, 2ème Une prepriété urbaine t 219m2, Nord, Rue Saint-Michel. Nom du Soumisionnatre: TOuest par Bella, l'Etat. TEtat, AEF au par hectares, bornée au Section. Nord Décius Noel, au Sud bernée au Nord par Date de présentation de la Lavilla Tilure, l'Etat. Pierre-Antolne, l'Etat, à l'Ouest par Place a demande - m terrain soi-disant reconnu privé, a l'Ouest Publique, par Ht. A. l'Est William par Commune de 22 Juin 1955. Nom Date te du Soumissionnairer Lancelot privé. Gros-Morme, présentation de la Emile. Nom du" Coumissionnaire: Mme. Talant Une Rue Boisrond Habitation Canal. Cressac, demande 11 Juillet 1955. Date de présentation de la demande 20 Juin Lafrance. 1955. tres de propriété profondeur, de 26 bornée mêtres au de façade et de 40; mèUne Commune de St-Raphaël, Rue Commune de Saint-Louis du Nord, Rue du et à lOuest par Cressac. Nord, au Sud, à l'Est par Robespierre propriété urbaine de 10 x Marché. bornée au parle Une urhaine de 122m2 52, bornée Quai. Nord Date Nom du Soumiszionnatre: Detravinet l'Etat, Pierre, à l'Est l'Etat, au a par Hts. Nord al'Est Ecate par Mme. de la mer, au Sud par la Rue a Quai, de présentation de la Olycée demande Cenou, 24. Juin 1955. l'Ouest l'Etat. par la rue Marché Charler et a Moise, l'Etat. Pierrevilus Ulysse, à I'Ouest par Jo- Com. de Chardonnières, Nom Date Soumissionva raire: Unélas du Hab. Joseph. E "EN Soumisionnaire: Une propriété Lapas, Sect. présentation de la demande 16. Date de présentation de la Elionor demande Jear 20 Juin 1955. vacant route publique, au indéterminée sud par la bornée mer, à au l'Est Nord st Com. de Juillet 1955. Non à FOuest par par l'Etat Une propriété Anse-A-Foleur, de Rue Commune de Saint-Louis du Nord, Rue : Soumisionnaire: Madeletne Michel, l'Etat. profondeur, bornée au 9m. 50 de façade St-Sylvestre. sur 8ma, urbaine de 116m2, bornée. du au Quai. Nord Date de présentation de ia Emoius demande Jean. 25 Rue, à l'Est par l'Etat Nord à par l'Etat, au Sud 6e par la Juin # de mer, au Sud pax rue du 1955. Nom et FOuest lEtat. par lEmplacement Quai, Commune Date Soumissionnaire Chéry ERE partie inoccupé et # l'Ouest la :, RELIE inoccupée. par Une propriété Chardonnières, Rue Gaétan. présentation del la demande 22. Juillet 1955. Nom du rue Gaétan, au Sud bornée au Nord par la de senes Date de Soumisslongatre: présentation de la Sirina Paul. malconelistat. et à par la mer, à l'Est Adger SiUne Com.

Quai, Commune Date Soumissionnaire Chéry ERE partie inoccupé et # l'Ouest la :, RELIE inoccupée. par Une propriété Chardonnières, Rue Gaétan. présentation del la demande 22. Juillet 1955. Nom du rue Gaétan, au Sud bornée au Nord par la de senes Date de Soumisslongatre: présentation de la Sirina Paul. malconelistat. et à par la mer, à l'Est Adger SiUne Com. Caracol, Rue demande 20 Juin 1955. Nom du Soumissionnaire. TOuest par Lézius qui de aai deur, bornée propriété au de Nord 5m. St-Augustin, de façade sur Section 6 m. de Pourg. Unc Commune de St-Louis du Nord. Date de présentation de la Jean par par la rue profonde 128m2, bornée au demande 25 Juin 1955. Vaudinord Raymond, SAusuntInE à Sud toral de Eri mer, au Sudpar la Rue du Nord par le litCom. de Vallières, Joseph, TEtat, et lOuest par TElat, les Hrts. l'Est par aLat par nor. Georges Dieudonné, Etat, et à TOuest Quai, à l'Est Une propriété de 9m. Rue de TEglise, See:. Bourg, tin, Nom l'Etat. Théotis CélesNom Jean, du l'Etat. par Elio- deur, bornée au Nord Tinord façade sur 8m. de profonDate 2, Soumissionnaire: Michel Date de Soumissionnaire: Mme. Pierrevilus Ulysse, Sud Fernand Félix, à Joseph, lEtat, au présentation de la demande Juillet 1955. présentation de Bazile, l'Est STtia par "eli la demande 20 Jin 1955. Nom faire du etàl l'Ouest par Lecoeur Garçonvil, Francilia l'Etat. Com. de Grande-Saline, Unc Commune de La Tortue, Habitation Mender. Date de présentation Soumisaionnairer Clervéus Lucien. Une propriété Hal. Foteneau, lère Seetion Sud et'à propriété l'Est rurale delh ha, 29, bornée au Nord, au de la demande 29 Juin 1955. Alcena cena Aleindor, Alcindor indeterminée, au Sud par José bornée au Nord à par Alpar Jeanvilus Euite Nordélus Ténor, l'Etat, et a l'Oueet Une Com. de Thomassique, Rue Jn-Jacques Nom du et à TOuest Joseph, Monon Fils. YEst par Noni Date de du Soumitsionnaire: Lervens Penit De. Mme. propriété Jules urbaine indéterminée, bornée Dessalines. au Nord Date de présentation Soumikcionhairer de la St-Pierre. EEE présentation de la demande 22 Juin 1955. Rute à l'Est Riché, par Norzélia au Sud Rue Jn-Jacques Com. de demande 29. Juillet 1955. Commune de La Tortue, par Nom Grand Pierre Lacrolx. EER à l'Ouest Une Dessaline deo ces, ha. Hab. Gazange, Sect, Niel. Une propriété rurale_ de Oha. Macafé. Date du de Soumiscionnatre: Néida Brizard, gustin SOP-A4 Sud par Florvil 025. bornée au Nord par AuMme: Camille Jacques Louis, tesrter l'Etat, bornée au Nord présentation de la demande 30. Juin 1955. allée et à idtar par Pierre, à l'Est par une F Illianne Métellus, et Pierrecina Pierre, l'Etat, au à l'Est Sud par par Commune de Nom Date du Soumisionnairet Augustin Oké.

miscionnatre: Néida Brizard, gustin SOP-A4 Sud par Florvil 025. bornée au Nord par AuMme: Camille Jacques Louis, tesrter l'Etat, bornée au Nord présentation de la demande 30. Juin 1955. allée et à idtar par Pierre, à l'Est par une F Illianne Métellus, et Pierrecina Pierre, l'Etat, au à l'Est Sud par par Commune de Nom Date du Soumisionnairet Augustin Oké. Pierre. l'Etat, et à T'Ouest par Pierrecina Mont-Organisé, Section Rue Bois-Pin-Cao, de présentation de la Polynice demande Joazil. 9. Août 1955. Nom du Soumisionaire: Une propriété de 4m. x 30m. façe de Commune de Date de présentation de la Dommage demande Lessage. 22 Sud profondeur, bornée au Nord par Route sur 10m. Limonade, Habitation Juin 1955. par l'Etat, à l'Est Section Bellevue-Fournier E variste Jean, l'Etat. par l'Etat et à TOuest Sd par Éu- Une propriété de 37a 96a., Basse-Plaine Une Commune de La Habitation Nan Ossé. Nom du montel" Altéus Joseph, TEtat, Sud bornée per au Nord par MarSud, à Ferei età r'Ouest rurale TPT de 29, bornée au Nord, au Date de présentation demalide Clergé Joseph. 4. lEtat, Julmice, à I'Etat, rra à par Vve. Nerestan Joseph Jean et Nom du par TEtat Juillet 1955. l'Ouest par Etienne AETtS Date de Soumincionnatrer présentation Dantès Destiné, Com. de Ouanaminthe, Nom Date Soumiscionnaire Federme Joseph Vixamart l'Etat. de la 22 Juin Habitation Carère, lère de Vixamart. : demande 1955. Une Haut-de-N Maribaroux. Sect., présentation la demande 21 Août 1955. Une Commune de La Tortue, Habitation Milot. Codada, propriété TEtat, au de 3ha., Sud bornée au Nord Anténord Une Com. de Habitation Morne Murat rurale de 1ha. 29. bornée au Nord I'Est par un de Klébert à Nord propriété de 20 Diamant. Artrg Petit ERReen Frère, au Sud par l'Etat l'Est par Péra par la tivière Massacre. terrain FE vacant et HRLA à rOuest TEtat, par par une clôture en hectares environ, bornée Nom l'Etat, et à T'Ouest par rEtat Nom du au Sud par candélabres et reste de RELIF Date du de Soumitcionnatres Gabriel Prudent. Date de présentation Soumiseionnaire: de la Antoine Paul. Fort dénommé .Fort Diamant., un sentier à d'accès à T'ancier présentation de la demande 22. Juin 1955. demande 4. Juillet 1955. Thahitation et à TOuest le' TEst le reste de Com. de qu'à Tendroit dénommé Rivage 3c la mer jus. Commune de Ouanaminthe, Hab. lère. Sa Une propriété La Tortune. Habitation Mendor. Scott, Section, Nom Date du Soumiscionnatre: Louis d'Amour. Lorvince rurale de 1 ha. 29. bornee Nerd Une propriété au.dr-Maritarone de1 1 ha., bornée au de présentation de la demande Jeune Arnoux.

itation et à TOuest le' TEst le reste de Com. de qu'à Tendroit dénommé Rivage 3c la mer jus. Commune de Ouanaminthe, Hab. lère. Sa Une propriété La Tortune. Habitation Mendor. Scott, Section, Nom Date du Soumiscionnatre: Louis d'Amour. Lorvince rurale de 1 ha. 29. bornee Nerd Une propriété au.dr-Maritarone de1 1 ha., bornée au de présentation de la demande Jeune Arnoux. B St-Fleur Petit-Dé, au Sud par Tktat, FRM per publique conduit à Capotille, au Sud Nord par la route Com. de 25 Aodt 1985. Nom du etal'Ouest var Dor St-Fleur. Brune, Fa à l'Est par Rér Sus, par Libéralus Une Limbé, Hab. Drte de Soumisinnnal préseritation e Célissa Delbhin. parle cimetière. l'Etet, ct à l'Ouest rue propriété Durissy, 7ème. Seetion. de la demande 22 Juin 1955. Nom du Victor un Christophe, au Sud Dar bornée au Nord par l: Date de Soumissinnnaire: Moncour. chemin vicinal à rue Pétion, à l'Est FATET présentation de la demande 4 Juillet Nom du et TOuest Louls Benait, l'Etat pai Date de présentation Soumissionnaire de la TES denande Marcelin 31 Auûs 1955 LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORMEMENT. 24 Janvier 1957 DEMANDES DE FERME Première publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE (6) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Commune de Terre-Meuve, Rue Cimetière, bornée au SITUATIONI DES BIENS ET CONTENANCE de Marché, Sect. 44m. de Bourg. pro- Une propriéte ce 7m x 260a au Sud de facade, par rue du CiCoquière, 3ème Section. Mme. Com. Une Terrier-Rouse, de 92m: EL facade sur TEtat, au Nord par TEtat, inoccupé, Pierre, et : YOuest par Com. de Dessalines, Hab. 29, bomée au Nord par a propriéte bornéo au Nord par Joseph Bruno, par Nancilia metière, à l'Est par. Albert Une proprists de au 1h ha. Sud par Jean l'Ouest Jeanty, par TEtat Ménée fondeur, Sud par la rue du Marché, par TEtat,à Moralus l'Est Pierre, lEtat. Vve. Téravy du Démezier. Mme. Rechenel ler Nov. Racine. 1955. Fauste Martinez, Zamor, I'Etat, et à Rivière, l'Etat, et à l'Ouest Franyk Bruno. 1955. Nom Date de présentatien Snumisstonnaire de la demande Morinville, 'Est par Sélame lEtat. Chérisca Jean. Nom du Sotumiucionnaures de la demande 14 Octobre Nom du Emerats de demande ler Sept. 1955. Date de présentation de TAnse-à- -Foleur. Commune de Terre-Neuve, Rue Cimetière. bornée au Date de présentation 2ime Section. Commune urbaine de 2m28 de façade Souffrant, sur 5m.54 Une propribte de 7m x 15m Sud de par fagade, Mme. Vve. Térade Hab. Guano, au Nord, au Sud, Une bornée au Nord par Emila Nord par TEtat inoccupé,au Légitime Jn-Baptiste, Com.

- -Foleur. Commune de Terre-Neuve, Rue Cimetière. bornée au Date de présentation 2ime Section. Commune urbaine de 2m28 de façade Souffrant, sur 5m.54 Une propribte de 7m x 15m Sud de par fagade, Mme. Vve. Térade Hab. Guano, au Nord, au Sud, Une bornée au Nord par Emila Nord par TEtat inoccupé,au Légitime Jn-Baptiste, Com. OERITE 11 29, bornée de EEs Sud par Mme. Ernest Knages, don national, par vy Démézier, l'Etat, à TEst par (Prét. prop.). Une par TEtat inoccupé. TEtat, au Vendredi, l'Etat, et à l'Ouest l'Etat, et à TOuest par Clébert Phanord, à lEst SOTELSE TOuest Elibin Cherival, àl'Est le Marché du Soumisionnaire: Anilus Benoit. Nov. 1955. Nom a Soumistionnaine de la demande 8 Septembre Acélie Fe lEtat. Mme. C. 1955. Nom Date de présentation de la demande ler. Date de présentation Nom du Sotumiscionaire de la demande CHERS Octobre 1955. Habitation Morne Gris Date de présentation Habitstion Mentry, Commune de Terre-Neuve. Rue du Cimnetière. Commune des Chardonniares, 2ème Section. l'Etat Commune de La Tortue, 0 ha. 64 ares, bornée au Une propriete de 10mn x 12m de Sud façade, par bornée la rue au (Charles), de 61 ha. 45, bornée au Nord à par TEst per Nord, Une au à 1'Est l'Ouest par TEtat. Nord par une à propriote la privée, route du au Calvaire et à FOuest Une stante les Toussine, Ostréal. T'Est inoccupé, propriets au Sud hrts. par Mentor Hilaire. Nom FETt du Soumiscionnaire de la demande Sauveur 21 Octobre 1955. Cimetière, Nonorat, par l'Etat. Loustha jn-Lous # à TOuest Yvan Lubin. Date de présentation Petit Paradis par Nom Baptélus du Soumisionnaire: Benoit Mathieu. 3 Nov. 1955. Nom ooumsatonnaire de la dernande 17 Septembre Commune de La Tortue, Habitation bornée au Nord Date de présentation de la demande Date # présentation propriété rurale de 1 ha. 29, par Elésias, l'Etat, 1955. Habitation La Vallée. UT.ARET Joseph, T'Etat, l'Etat, au et Sud à 1'Ouest par Joseph Com. de Limbé, Hab. Durissy, 7ème bornée Section. au Nord Commune de La Tortue. de 0 ha. 64 ares., bornée au Piei Dieudonne, l'Etat. Une propriéte de 0 ha. 20 Sud approx., une propriété priUne rurale à par l'Etat. Leius ELET Cimé par chemin vicinal, au par TANord, au à T'Est et TOuest Espérance Mérestil. Nom du Sotumissionnaire de la demande TeaTe Octobre 1955. vée, " TEst par Lys Péan, T'Etat, et à TOuest par de Fet Nom du de demande: 22 Octobre 1955. Date présentation Mahé battoir. St-Armand Sainrisma. Date de présentation du 1955. EIETT. Commune de La ha. Habitation 64, bornée au Nord Nom Date de présentation Soumissonnaire: de la demande 5 Nov. de La Tortue.

umissionnaire de la demande TeaTe Octobre 1955. vée, " TEst par Lys Péan, T'Etat, et à TOuest par de Fet Nom du de demande: 22 Octobre 1955. Date présentation Mahé battoir. St-Armand Sainrisma. Date de présentation du 1955. EIETT. Commune de La ha. Habitation 64, bornée au Nord Nom Date de présentation Soumissonnaire: de la demande 5 Nov. de La Tortue. bornée au Une rurale par A Commune rurale de 0 ha. 64 ares., FEtat. par Eliazar propriéts (dite Zaza, TEtat, Victor, au Sud T'Etat, et et à à TEst l'Ouest Com. de Gde-Riv. du Nord, Sect, Carrelour-Menard. Nord par LuNord, Une à I'ESt et à l'Ouest Suzamne par Cadet. Grand Chemin Lubin, et Mimmé IEtat. Une propriété de 1/2 l'Etat, Ha., bornée l'Est au par Alcimé MarNom emnienmnalt de la demande 22 Octobre 1955. par Nom Libéricas Soumiasionnatre: Thermitil 21 Paul. Octobre 1955. canier et Jean,au à lOuest Sud par par Thomas Jn-Jacques. Date présentation Oiseaux. Date # présentation del la demande cellus du Paul Christian. Pointe aux Nom Soumissionnaire E Com. de La Tortue, rurale E de 2 29 ares 08 ca., sans Commune de La Tortue, Habitation bornée Nan Pagne. au Nord, Date de présentation de la demande Novembre Une propriété Une rurale de 0 ha. l'Etat. 64, 1955. 2ème Section. abornement Mertil Fortuné. 1955. au Sud, ANrete l'Est et à I'Ouest par Séraphin Lifarte. Com. de Marmelade, Hab. Nanette, par HoNom du Soutnissionnaires de la demande 22 Octobre Nom 'du Soumiasionnaire: Mme. 21 Octobre 1955. Une de 01 ha. 25, bornée au Nord préDate de présentation Date de présentation de la demande reman propriété Célicour, l'Etat, aus Sud par Fernand Pierre, Jean, et à de La Habitation Mondor. au Habitation Bas Marré. tendu propristaire, à l'Est par Fontaine Commune rurale 0 ha. 64 ares, T'Etat. bornée Commune de La Tortue, de 0 ha. 64, bornée au Nord, au T'Ouest par Joachin Célicourt. Nord, Une à l'Est et lOuest François. Une propriété à rurale par lEtat. Martin Adhémar. CERRE Nom 1a0E Soumistionnaire ReRtiE 22 Octobre 1955. Sud, àl T'Est et TOuest Léonce Nervil. Nom du de Soumissionnaire: de la demande /12 Novembre Date : présentation de la demande Nom du Soumisionnaire del la demande 21 Octobre 1955. 1955. Das: présentation Habitation Mondor. Date de présentation Rasoir. Basse Plaine. Commune de rurale La ha. 64, bornée au Nord TECommune de La Tortue, Habitation 1 ha. 29 ares, Herbe bornée au Com. de Limonade, Hab. Ha., Cabanon, bornée Sect. au Nord par FaroUne au Dor St-Fleur, par Une rurale de Sud Duvers- Une propriété de 1/2 au par Parisien MomAdelphin, et a l'Ouest TEtat, au TEtat, Sud SEOF RETEAS Delivra Thélus, FEuto Nord Dieuseul Céramy, zine Mompremier, l'Etat, et à à YEst l'Est par l'Est Davéus Joseph, TE Ex Jean, T'Etat.

FaroUne au Dor St-Fleur, par Une rurale de Sud Duvers- Une propriété de 1/2 au par Parisien MomAdelphin, et a l'Ouest TEtat, au TEtat, Sud SEOF RETEAS Delivra Thélus, FEuto Nord Dieuseul Céramy, zine Mompremier, l'Etat, et à à YEst l'Est par l'Est Davéus Joseph, TE Ex Jean, T'Etat. ton Petit Homme, RCNT TEtat, Chemin, EE l'Etat. premier, TEtat, par TEtat. Jules TEFE Josaphat Laguerre. Octobre 1955. l'Etat, et à l'Ouest par Grand Pierrre. T'Ouest par Dolcine Mompremier, René Flerentin. Nom Date : Soumistionnairer présentation de la demande 22 Nom du Soumissionnaire: de la Démosthène demande 21 Octobre 1955. Nom Date # Soumismonnaire: de la demande 14 Nov. 1955. Sapatère. Date de présentation présentation Commune de rurale Hinche, de 2 Habitation ha. 58 environ, bornée Commune de La Tortue, Habitatlon 0 64, bornée Herbe au Rasoir. No:d, Commune de Caracol, Pan Sui Coeur. ilm de profonUne propriété Route au Jamil aa Une propriété rurale de ha. Une propriété de 8m. de façade au Sud par Nord la Grand et Ravine At4-0a Salpatère, à l'Est par au TEst et à T'Ouest TEtat. deur, bornée au Nord par la rue Coeur, par Jamil Doura St-Far: Morency, l'Etat, à T'Est par Louis Mémé, les Cabèche. ELIRE Doura à l'Ouest Hrs. Marc Aurel Lacroix. Nom Date Soumismionnaire: présentation de la demande 21 Octobre 1955. Thervetus l'Etat et à l'Ouest par la ruelle Procession ou SaintNom Soumiscionnaures 31 Octobre 1955. E Date : présentation de la demande Commune de La Habitatien Herbe au Rasoir. Nord, au Georges. Cleante Germain. Commune de La Tortue, Habitation Herbe Rasoir. au Nord Une propriété rurale S 1ha. T'Etat. 29, bornée Nom Date de du Soumisionairer de la demande 14 Nov. 1955. Une propeéts rurale de 0 ha. 29, bornée Duveston Sud,àl T'Est et à T'Ouest parl Dornélus. préscatation Démosthène Pierre, l'Etat, au Sud par Petit Hom- Nom du Soumisionnaire: de la demande Dieuseul 21 Octobre 1955. Com. de Caracol, Hab. Jacquexyl-Dubasse, Raut Homme, l'Etat, à i'Est Duveston Dorival, l'Etat. Date de présentation Sect. Glodine. l'Habime, l'Etat, et à l'Ouest par EeLDe Josaphat Cérémy. Commune de St-Louis du Nord, Rue du Une de 2 ha., bornée l'Est Nord et par à l'Ouest Nom du Sotunisionnaine: de la demande 22 Octohre 1955. Une propriété de 12m. de façade sur 36m. Sud o tation EERtA T'Etat, au Sud, " Date de présentation fondeur, bornée au Nord par la mer, au Pt-Frère et à par l'Etat, vacant. Fortunay Pierre-Louis, Commune La ha. Habitation 64 ares, Dupuy. bornée. au rue du Quai, un à emplacement. T'Est par 3n-Baptiste Phanas Noms Calixte des Soumissionnaire, et Morilon Robert.

de 12m. de façade sur 36m. Sud o tation EERtA T'Etat, au Sud, " Date de présentation fondeur, bornée au Nord par la mer, au Pt-Frère et à par l'Etat, vacant. Fortunay Pierre-Louis, Commune La ha. Habitation 64 ares, Dupuy. bornée. au rue du Quai, un à emplacement. T'Est par 3n-Baptiste Phanas Noms Calixte des Soumissionnaire, et Morilon Robert. 16 Nov. 1955. Une crat rurale Pi au Sud par l'Etat, à l'Ouest Nom ae Georges Calim Octobre Comete, 1955. Date de présentation de la demande Nord par Donné Emmanuel Sarfalte, Rils_TEtat. TEtat, et à l'Ouest par Célius Date de amerat présentation la demande 15 Com. de Marmelade, Hab. Nanette, 2ame Seetion. Sieyes EAIT ATear Dorisner Dorival. de Saint-Louis du Nord, Rue du Quai. de Une propriété de Oha.25, bornée au Nord par Nom présentation' la demande 22 Octobre 1955. Commune Une propriété de 30m. de façade la sur 40m au x Sud 40m par Pierre, l'Etat, Mme. au Racine Sud par Legros, Abélard l'Etat, Richard, et à TOuest TEtat, par Date : ommin profondeur, bornée au Nord par mer, prétendu l'Est par de La Torkue, Habitation Clorisse. au Arius Alorte, à T'Est St-Julien Duroseau, Gilbert Jean, l'Etat. Lamarck Morin. Commune rurale de 1 ha. 29 ares, bornée Vve. et à ToE par la rue du Gouvernement Pt. Frère. Nom du Soumiestonnaire, la demande 16 Nov. 1955. Nord Une par proprists la Vve. Gelin Tilmé, T'Etat, au Lubin, Sud Fat et du Soumissiohnaire de la démande Jn-Daptiate 15 Octobre 1955. Date de présentation de à H Gelin Tilmé, lEtat, l'Est par Lunéus l'Etat. Date de présentation de Marmelade. Hab. Nanette, 2ème Section. à T'Ouest par Vve. Gelin Tilmé, Petit Plerre Joseph. Commune de Saint-Louis Nord, Rue du Quai. de Com. Une propriété deoh ha. bornée au Nord MarNom Soumitatsonnaire: 22 Octobre 1955. de sur 10m Fontaine RLNE de la demande Une de 5m x 5e facade tin Adhémar, l'Etat, au SF l'Etat, et Date : présentation propriété au Nord par Pt., Frère à l'Est par Horeman ELLOE Habitation Aux Plaines. profendeur, bornée Sud par Valérie Jn-Baptiste Florissant, prétendu a l'Etat, l'Ouest Lamark Morin, l'Etat Commune de La rurale Tortue, de 1 ha. 29 ares, bornée An- au et consorts, # l'Est par le Littoral de la mer et Nom Soumiscionnaire: de la Joachim demande Celieourt. 16 Novembre Une Vil, l'Etat, au Sud par Eecardin propristaire, Léonel Franoéus. Date présentation E Nord renet Vixaille AlEst Almandet Charité, lEtat, et à T'Ouest Nom a Soumissionnaire: Jn-Baptiste Pt. Frère et 1935. toine, l'Ouest l'Etat, Léonce R.A7 Sainvilner l'Etat. Vil. consorts. de la demande 15 Octobre 1955. Com. de Marmelade, Hab. Nanette, 2ème Section. Nom Soumisclonnaine del la demande 22 Octobre 1955. Date de présentation Une de 0 ha.

ixaille AlEst Almandet Charité, lEtat, et à T'Ouest Nom a Soumissionnaire: Jn-Baptiste Pt. Frère et 1935. toine, l'Ouest l'Etat, Léonce R.A7 Sainvilner l'Etat. Vil. consorts. de la demande 15 Octobre 1955. Com. de Marmelade, Hab. Nanette, 2ème Section. Nom Soumisclonnaine del la demande 22 Octobre 1955. Date de présentation Une de 0 ha. 25, bornée Nord Celicourt, par HoDate E présentation Hab. La Pré, 3ème Sect. Rurale. man EAent TEint, au Sud par Ner l'Etat, et à l'Ouest de La Habitation La Vallée. Com. Une de Saint-Marc. de 80cx environ, bornée au Nord Drouin, par lEtat, à l'Est Lamarck Morin, Commune rurale sE 1 ha. 29 ares, bornée THabitation proprisie Conave, au Sud par THabitation THab. par la Route Rie Saimpré. Nord Une Jean, au Sud Nézia Tarnélus, Oriscar : àl T'Est par THabitation Janin et à TOuest par Nom Soumisstonnairer de la Anne demande 16 Novembre Lange et par Date # présentation Robion. TETeRE Fioue TEst par Jeannecius Nom Soumissionnaire: Martelly Roger. 1955. 1955. Pierre. Nom du Soumiasionnaire: Ertilien demande Octobre 1955. Date # présentation de la demande 10 Octebre Date de présentation de la erett. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI (7) La publication dure 3 mois DU 26 JUILLET 1927 SITUAIUN DES BIENS ZT CONTENANCE Première publication 24 SITUATION DES BIENS ET Janvier 1957 Connune Une propriété de Gros-Mome, de 1Um. de façade Grand'Rue, sur 20na. Sect. de profon- Bourg. Commune de Moron, Rue CONTENANCE SITUATION DES BIENS ET au deur, Sud bornée au Nord Dieujuste Jn-Pierre, lEtat, Une propriété de 6m env. Jn-Jacques de Dessalines. CONTENANCE chard ia Riviere SEEN à IEst par Joseph iti- de la ite prolonaeur, bornee au Nord par/Etat,au façade sur. .10m. env. Commune Une de T'Arcahaie, Hab. Marécage de et à Nom TFAL du Soumisionnaire: prop.) l'Ouest par la Grand' Rue. IEat. Jn-Jacques Dessalines, à l'ESt et à l'Ouest Sud par par dame propriété Verne, au, indetermince, Sud par. le bornée au Nord Boulard. par MaDate de présentation de la Dieujuste demande Jn-Baptiste. iwom du l'ust par Léontes' Rena et à marécage de la mer, à 1955. 16 Novembre Date de Soumissionnaire: préseniation de la Mérisfield. Josma. Paul." Nom du TOuest par Pierre Pierre1953. demande 30 Novembre Date de Soumissionnaire: Charles. Une Comune de Moron, Rue. Jn-Jacques Dessalines. présentation de la demande Barthélemy 11 Janvier 1956. profondeur, propriété bornée de 6m. au Nord env. de façade sur 10m. env. de Com. de Hab. Commune de de Plaine du Nord, Rue Jn-Jacques Dessalines, au Sud par la Une proprieté Camp-Perrin, de 1 ha.

uest par Pierre Pierre1953. demande 30 Novembre Date de Soumissionnaire: Charles. Une Comune de Moron, Rue. Jn-Jacques Dessalines. présentation de la demande Barthélemy 11 Janvier 1956. profondeur, propriété bornée de 6m. au Nord env. de façade sur 10m. env. de Com. de Hab. Commune de de Plaine du Nord, Rue Jn-Jacques Dessalines, au Sud par la Une proprieté Camp-Perrin, de 1 ha. 29, Laumont, 3ème Sectibn. Une Section, Bourg, St-Jacques, Re.tts P par lEtat et à tat, inoccupé, au Sud par IEtat, bornée au Nord par I'Epropriété de 10m. de façade sur Nom Soumissionnatre: Mme, l'Etat, inoccupé, et à TOuest par inoccupé, l'Etat, à l'Est par Sud fondeur, par bornée au Nord par la route 15m. de pro1955. Date présentation de la demande Chenet 18 Eugène. Nom du Soumissionnaire: inoccupé. à Ismélise la Jean, l'Etat, à l'Est publique, canal au FE Novembre Date de présentation de la Anodier demande Pimpin. l'Ouest Nom par route publique. par un et 1955. ler. Décembre Date du de Camille Archange. Une Commune de Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. présentation de demande 20. Janvier 1956. PRCEE Nord par FReN Lumenes de 3m x 20m de facade, bornée au Com. de Marmelade, Hab. Une Com. de La Tortue, Hab. Trésor, llème Klebert Elie, lEtat, à l'Est Alcide, par I'Etat, l'Etat, au Sud sokue Une propriété de U ha. 50, Laforesterie, bornée au Nord 2ème Section. à l'Est propriété à de U ha. 64, bornée au Nord, Section. au Sud, TOuest l'Etat, vacant. vacant, et f par Pierre, lEtar, au Sud par une par à Ab- Nom : l'Ouest par l'Etat. Nom f Soumismonnairer Garnier Audate. Dieudonné Raphaël, l'Etat, et àl'Ouest Ravine, I'Est Date de Soumismonnairer Etienne Louimar. Date de présentation de la demande rerre,1Etat. Nom par Dunel présentation del la demande 23. Janvier 1956. 1955. 18 Novembre Date de du Soumissionnaire: Alida Célieourt. Commune Une de Rue Com. de Marmelade, 1955. présentation de la demande ler. Décembre deur, bornée propriété au mnti Nord, 10m. de fagade sur, Grand-Bassin 13m. de Une de 0 Nanette, 2ème Section. Cimeière, à l'Est par une ruelle, au Sud profonmarck ROANES IEtat, VESEA au aid par bornée Siyes au Nord par La- Com, de La, Tortue, tière età POuest par. par Lysias le chemin conduisant au le l'Est E la route par Horeman Celicourt, J'Etat, et Pierre, à l'Ouest lEtat, U.e propriété de U ha. Tréser, Sect, Clermézine. Nom du Soumiscionnairer Alexis, I'Etat. publique. par Josaphat Ni ares, bornée au Nord Date de présentation Jeantelus Jean. Nom du Soumissionnatre: Fontaine IEtat, à l'kst Aguerre, Elius au Sud par une partie par de la demande 23 Janvier 1956. 1955. Date de présentation de la demande Pierre. 19 Novembre Pierrecilien Pierre. par Jn-Baptiste et à roeailleuse, l'Ouest par Commune de Bombardopolis, Habitation Pélesier, Date iNom du de Soumnistionnatre: Etienne Louima.

bornée au Nord Date de présentation Jeantelus Jean. Nom du Soumissionnatre: Fontaine IEtat, à l'kst Aguerre, Elius au Sud par une partie par de la demande 23 Janvier 1956. 1955. Date de présentation de la demande Pierre. 19 Novembre Pierrecilien Pierre. par Jn-Baptiste et à roeailleuse, l'Ouest par Commune de Bombardopolis, Habitation Pélesier, Date iNom du de Soumnistionnatre: Etienne Louima. Une propriété de 1 2ème ha. 29, Section, Com. de Marmelade, Hab. Laforesterie, 1955. présentation de la demande 16 bitation à Pélisier, au Sud par bornée au Nord par T'HaUne propriété de 0 ha. 25, bornée 2ème Section. Décembre l'Est l'Etat et à Mirabeau Excein, l'Etat, mel Pierre, T'Etat, Sud par Absolue au Nord par DuCom. du Nom Soumisionnaires l'Ouest par lEtat. TEst par Alphonse Pierre, TEtat,a Cap-Haitien, Rue Date Fertil Elfrard. : phonse Solitus, l'Etat. a l'Etat, et à TOuest par Al- Une Fossette. Henri Christophe, présentation de la demande 26. Janvier 1956. Nom du Sonumietionnaire: Melicinthe deur, bornée propriété EE : façade sur 6m. de Une Commune de Môle St-Nicolas, Rue 1955. Date de présentation de la demande Pierre. 21 Novembre l'Etat, à l'Est au par Nord Mme. par Gerson la rue St-Jean, au grm par deur, bornée propriété au de Nord 11m. par de façade sur 13m. Alexandre. de profonlUuest par la rue Henri Christophe. Jn-Gilles, lEtat, et à l'Est par l'Etat et à lOuest l'Etat, au Sud par l'Etat, à Com. de Ferrier, Hab, Nom Date au de Soumisionnairer Marthol H. Nom Date du Soumissionnatre." par l'Etat. Une de 10 ha. Barreau, 62a. Sect. Maribaroux. 1955. présentation de la demande Antoine. '9 de présentation de la Maxéus Adelaide. par la EAREC prétendue 10ca., bornée au Nord Décembre Commune du Môle demande 30 Janvier 1956. Htrs. St-Louis Timothé, propriétaire, à l'Est au Sud la par les Com. de St-Nicolas, Habitation Ram Lamatrie Nom du et à l'Ouest par iafa' Leroy, par l'Etat. rivière Une propriété Dondon, de Habit. lha. 29, Prieur, bornée Sect. Bassin-Caiman,. Une propriété de lère 1 ha. Section. 28, Carré, Corporation. Soumiarionnaire: Haytian American Dev. lust et a TOuest par IEtat. au Nord, au Sud, tat, au Sud- par qui de droit, bornée à l'Est au Nord par PEDate de présentation Nom du TOuest l'État. par l'Etat et à 1955. de la demande 24 Novembre 1955. Date de Soumiscionnaire présentation de la Hercélie demande Pierre. 19 Décembre Date Nom ae de présentatien Soumnissionnaire: Mélius Dorestal. de la demande 30. Com. de Terrier-Rouge, Rue Grand Com. de Dondon, Com. du Môle St-Nicolas, Janvier 1956. Une propriété Section de Beurg &m Grand-Bassin. Bassin, à Une propriété de Hab. 1 ha, Prieur, 29, bornée Sect. Bassin-Caiman. Une lère.

Date de Soumiscionnaire présentation de la Hercélie demande Pierre. 19 Décembre Date Nom ae de présentatien Soumnissionnaire: Mélius Dorestal. de la demande 30. Com. de Terrier-Rouge, Rue Grand Com. de Dondon, Com. du Môle St-Nicolas, Janvier 1956. Une propriété Section de Beurg &m Grand-Bassin. Bassin, à Une propriété de Hab. 1 ha, Prieur, 29, bornée Sect. Bassin-Caiman. Une lère. Section. Hab. Ram Carré, deur, bornée au Nord, au de Sud, façade sur 7m de profon- l'Est à l'Ouest par FELat au Nord, au Sud, tat, propriété de 1ha. 28, bornée rau Nord TEtat inoccupé. à l'Est ctà T'Ouest par Nom Date : de mEminmarew: par Samson qui de droit Mervilus, età au Sud par qui de droit, : l'Est IENom du Soumnissionnaire: Henriette 1955. présentation de la demande Nom l'Ouest qui de droit. Date de Romain. Décembre Date Soumitetionnatire PT présenteation de la a, 1955. demande de la Duverneau, FS 25 Novembre Com. de Dondon, Hab, Com une du précentation Môle demande 30 Janvier 1956. Commune de Plaine du Nord, Habitation à l'Est Une propriété et à l'Ouest de 2 ha. 58, Prieur, bornée Sect. au Nord, Brostage. au Sud, Une St-Nicolas, lère. Section. Habitation Ram Carré, Une propriété Bamin-Diamant Bordé, Nom du par l'Etat. tat, propriété de 1 ha. 29, bornée au Nord u Sud par TA 1/4 ha., bornée au Nord Date de Soumiascanaire de Doracien Dorval. l'Est Cédieu Desroy,, au Sud par Elius I'Emant FBtat, à TEst par da par l'Etat, 1955. présentation la demande 19 par qui de droit et à RLI à et à l'Ouest par la route rivière Bassin-DiaDécembre Nom Soumiestonnaire: TOuest par S droit." Nom Soumistionnatres Zalus publique. Date #, présentation de la Samsen Date demande RE 1955. % présentation de la demande Fouquet. 26 Novembre Commune Une propriété de St-Raphaël, de" 8m. de Rues Boulevard et Courbe. Commune du Môle St-Nicolas, 30. Janvier 1956. fandeur, bornée au Nord par façade la rue 15m. de prolère. Habitation Ram Carré, Com. de par Vanier Mean, à I'Est une S au Sud Une de 1 ha. 29, Section. bornée Mont-Organisé Rue Bois-Pin-Cas, :Ouest par la rue ruelle, l'Etat, et à l'Est MPPIEL et TOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, Unc Section, Nom du Nom 1LET Bouyaha, du Nord propriété de 4m x 30m. Et façade, Datc de Soumismonnatrer de Destilus Degazon. Date de Soumiscionnaire Sillencieux Fraus. Euvariste Jean, (Prét. au bornée Sud au 1955. présentation la demande 28 Décembre présentation de la demande 30 Janvier 1956. St-Vil, (Prét à RC (Prét. prop.)eta TOuest prop.), par Marcel ertu Marcel E Une Commune du de Môle 1 St-Nicolas, lère Section. Date Nom du Soumiscionnaire: Mme.

de Soumismonnatrer de Destilus Degazon. Date de Soumiscionnaire Sillencieux Fraus. Euvariste Jean, (Prét. au bornée Sud au 1955. présentation la demande 28 Décembre présentation de la demande 30 Janvier 1956. St-Vil, (Prét à RC (Prét. prop.)eta TOuest prop.), par Marcel ertu Marcel E Une Commune du de Môle 1 St-Nicolas, lère Section. Date Nom du Soumiscionnaire: Mme. ANT (Prét. prop.). Une Commune de Trou-du-Nord, Rue tat, au ha. 29, bornée au Nord de Perles. ENTAL 1955. présentation de la demande Vernéus 26 Sainvil. deur, hornée propriété au de de façade sur 5m. de profon- Cius, l'Etat, F Elus lOuest Cius, par l'Etat, à l'Est PENovembre Sud) Cott Amilcar Nom Samson Ft jeanne par Hts. Adouame l'Etat, Séide, à l'Etat, au du de Soumiscionnatre Cédieu NEEA l'Etat. Com. de Vil, Mondésir, l'Etat, RA et à l'Ouest Dar l'Est par Ré- Tjate présentation de la demande Desroy. 30. Mont-Organisé, Section Rue Bois-Pin-Cso, Nom l'Etat. du Sainsurin St- Commune du Môle Janvier 1956. Nord Une de 4m x E 30m façade, bornée Date de Soumiesionnaire: présentation de la Klébert Fils-Aimé. Une St-Nicolas, lère Section. Habitation Ram Carré, St-Vil, Jean, l'Etat, au Sud par au 1955. demande 30 Décembre tat, propriété de 1 ha. 29, bornée vil, l'Etat et à prop.), à l'Est par Mme, Frangois Samson Merilus, au Sud au Nord T'Eo tat. l'Ouest par Mme Vernéus Verméus Sainvil, SainCommune de l'Est Nom par qui de droit et à T'Ouest par l'Etat, LELIF à I'EPort-Margot, Habitation du qui droit Nom F du Soumiseionnaire: Elince Une Section Petit- -Borgne, Laurent, Date de présentation Sotmissionnaire: de la Elius Date de présentation de la Osias. Paul propriété indéterminée bornée au Nord demande Janvier 1956. S 1955. demande 26 Novembre Grammont Ducatel. Gilles au Sud et à par T'Ouest Grafina Adrien, à P'Est par Com. Une de Terre Neuve, Pitonfy, 2ème Com. Nom du par Théodore ECEr par une propriété rurale # ha. Section. d'Ennery, Hab. La Hotte rensé, Date do Soumiscionnaire Justin Dorange. propriété privéc, au bornée au Nord Une propriété de 1ha. 29, bornée lere Section. 1955. présentation de la demande 31 Décembre Frère, l'Etat, à l'Est Sud Lerophe Petitséus Mompremier (Prét. au Nord par CasNom Date Soumissionnaire parIBtat par l'Etat. Hubert privée), au Sud d Caminge D hert Cely, Pierre, (Prét. (Prét. propriété FRRUE privée), à l'Est par Al- par Une Comm:ine propriété de TAreahaie, Hab. présentation de la demande Simon. 31 Janvier 1956. "Elat, inoccupé. privée) et à T'Ouest par Hrs. Paulemise indétermincee bornée Courjolle. au Nord Com. de Terrier-Rouge, Rue Nom du Beauvoir lière, à l'Est Napoléon. au Sud par par les Une propriété de Cimettère, Sect. Bourg. Date de Soumissionnaire: Vernet. par Adamise Guillaume Mo- fondeur, 12m.

Hab. présentation de la demande Simon. 31 Janvier 1956. "Elat, inoccupé. privée) et à T'Ouest par Hrs. Paulemise indétermincee bornée Courjolle. au Nord Com. de Terrier-Rouge, Rue Nom du Beauvoir lière, à l'Est Napoléon. au Sud par par les Une propriété de Cimettère, Sect. Bourg. Date de Soumissionnaire: Vernet. par Adamise Guillaume Mo- fondeur, 12m. de façade 1955. présentation de la demande 30 Noveml Rivière de Courjolle. Marcellus et à l'Ouest par Sud bornée Nordia au Nord Stéphat sur Pierre, 10m. de proMom dy Snumitsionnairer Berthony péet T F'Ouest Jean, TART à I'Est par l'Etat l'Etat, au Date de présentation de la demande 11 Ravmond. Nom par la rue Cimetière. inoccuJanvier 1956. Date # Soumiseionnaite présentation de la Davéus demande François. ler Février 1956. LE MONITEUR 26 JUILLET 1927 A LA LOI DU PRODUITES CONFORMEMENT 24 Janvier . DEMANDES DE FERME Première publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE (8) La publication DES BIENS ET CONTENANCE Halitation Maillot. SITUATION Com. de Gros-Marne, Carrée. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE de Milot, Montalibor, Section de 1 ha. Savane 29, bornée au Nord par Gef- SeHab. Laurette, Commune Section Perches ARE bornée Bonnet. au Nord Une Fetit propriété Mosieur, lEtat, au Sud l'Etat par Antoine et à T'Ouest Com. de Termier-Rouse, Grand Bassin. de 42a. 72ca., au Sud E milus Camille Nicolas, Section au Nord les Hts. Une propristé et Florise Julien, l'Etat, chemin et à frard, à l'Est par Belora, Une proptiété de 1 boreée r" Sud par Grévil Prophète chemin, à l'Est le grand par un chemin du public. Exilhomme 15 Mars 1956. Ciazar Jn-Frangois, MA propriétairets les, Hts. Dumonay le grand FEat Nom demande TEtat, à T'Est par TEpar Alexis Joncky; Pierre. Date de de euns Amélia Décélia, Colonie Agricole, T'Ouest Euxalan Mars 1956. présentation Jn-Louis, l'Etat, et à l'Ouest par Nom du Sonmtaonaart, de la demande ler. Rue Ferrier, Section Bourg. Jn-Louis. Date de présentation Commune de Ferrier, X de bornée tat. Ismelia 1956. Savanne Ronde Une propriété de am. 30m. au le Marché Nom du demande 10 Février Com. des Gonsives, Charles, EITEE de de Bayonnais. au Nord par Paulinus et l'Ouest par Date -rtt présentation 3ème Section Hat bornée au Nord à TEst par Suzanne François Quartier Grand Bassin. Une propriété rurale de 1 ha., Vertismé Vertil, E Pierre. de de profonau Sud par, par Fantelia reie Commune Tet de 1Um. façade sur au Lissa Méus, l'Etat, l'Etat, à l'Ouest Nom du Soumissionnaire,, la 15 Mars 1956. Une bornée propriété au Nord la rue SnsE Jn-François, tat, a l'Est par terrain inoccupé, Date de présentation de demande deur, Sud TEtat vacant, FFaN par André l'Etat.

ismé Vertil, E Pierre. de de profonau Sud par, par Fantelia reie Commune Tet de 1Um. façade sur au Lissa Méus, l'Etat, l'Etat, à l'Ouest Nom du Soumissionnaire,, la 15 Mars 1956. Une bornée propriété au Nord la rue SnsE Jn-François, tat, a l'Est par terrain inoccupé, Date de présentation de demande deur, Sud TEtat vacant, FFaN par André l'Etat. le morne, T'itat. Valéus 1956. Hab. Figue Nègre Marron, l'Etat, : à T'Ouest par Altanase Bélizaire, Métellus. Nom de du de demande 2rRn 2 Com. de Grands-Bois Bois-Pin, Massy Mirabel Date Boucan Simmerait Nom du Soumiasionnaire: del la demande 13 Février 1956. présentation 3ème Section Rurale. Une Section de lha. 29, bornee au à TEst Nord par Dézilus Date de presentation Commune des ha., bornée au Nord par Dezilus Déjoie, par Colettt, 3/4 Sénat,au Eart Habitation terth rurale Petit à l'Ouest par Jolus Déjole. Commune de Fort-Liberté, Une propriete Michel, lEtat, au Sud par Sinéus lEtat, a Déjoie et vil Présendieu. Section Bayaha, au Nord par Bolivar à I'Est par Valéus Nelson, Nom Soumiscionnaires la demande 16 Mars 1956. Une a ha. 75a. 94ca. Diffieile, bornée l'Etat, au Homme, l'Etat, morne, TEtat. Date # présentation de RIit Ceinor Benoit, et TEtat, Théotisse l'Est par Charles Au- l'Ouest Nom a Soumiscionnaie, la Bolivar, Michel. 3 Mars 1956. Com. de Camp-Perrin, Hab. 2eme Nord, Section. au Sud, ESAE par Polidor la Rivière Colette. de présentation de demande de 1 ha. 29, bornée La gustin, T'Etat, et àl TOuest par Damoclès Céinor. Date Coneurrence. à Une T'Est propradie à T'Ouest par l'Etat inoccupé. Benoit. Nom de demande 15 Février 1956. Commune de Camp-Perrin, Rue au Nord par Nom : Soumissionnaire: Aristhene 19 Mars 1956. Date présentation 3, man indeterminée, bornée de de la demande Sect. Bourg. Une propriste au par Edmond Daguillard, Date présentation Com. de Terrier-Rouge, Rue de Grand'Rue, sur 60m. de Saintoinise Abelard, la Rue ai de Concurrence et à l'Ouest de Cabaret, Hab. Lafitot (Source Puante). Une. propriété de 50m. Grand'Rue, au va l'Etat, àlEst de Réforme. Com. Une indéterminée, bornée Nord foydeur, bornée au Nord IEst par la Rivière par la E Jean M. Piard. 1956. propriété route Puante), au sdi par le R Vve. Ruben Joseph, TERL Nom " Soumissionnaire, la demande 2 Mars Tancienne (Source - par Vve Ruben Joseph, prét. propriétaire. Date de préesntation de toral, à l'Est et à Youest par l'Etal. EY lOuest du Coopérative de ProducRue La Réfornie. Nom du Soumisstonnaire René Mars 1956. Nom Soumissionnaire: de la demande artr tion Agricole.

), au sdi par le R Vve. Ruben Joseph, TERL Nom " Soumissionnaire, la demande 2 Mars Tancienne (Source - par Vve Ruben Joseph, prét. propriétaire. Date de préesntation de toral, à l'Est et à Youest par l'Etal. EY lOuest du Coopérative de ProducRue La Réfornie. Nom du Soumisstonnaire René Mars 1956. Nom Soumissionnaire: de la demande artr tion Agricole. demande 17 Février 1956. Commune de Camp-Perin, indeterminée, bornée au Nord par Date de présentation Date de présentation de la Edma Une Menélus, propriété TEtat ,ad Sud le terrain et à l'Ouest du, qnar- par Com. des Hab. Kans, gème. Section. Nord pi ar Plaine du Nord, Rue Tabois, Sect. Bourg. ché, à l'Est par la rue 'de La A.tnit Une FIETS ha. 12 ares, bornée au au de Sud Com. de10m. de façade sur.8m. de profon. l'Etat, réservé. Pierre. la propriété proprists par Sidieuveut à Mérise, à Une propriété au Nord par Prévilen Manigat, au Sud Gé- Nom du Soumisioninaire, la Sénèque 2 Mars 1956. par la route conduisant Camp-perrin, à Manicheeta deur, bornée demande ERtL Arnold Pierre, l'Etat, à l'Est par Deshommes Date de présentation de TEst par la route publique conduisant à Camp-PerSELA l'Etat, et à T'Ouest par Clermélie Clervil Numa, Florestal. l'Etat. de. Rue Coneurrence. l'Ouest par la route publique conduisant Nom Soumisionnaires 17 'Février 1956. Commune bornée au Nord et au rin. Elzaire Justin. Date de la demande Une l'Etat, résorvé, età Nom Sotumissionnaire: 20 Mars 1956. ASmaterd #, présentation Sud parl FFRAES à l'Est par Date #, présentation de la demande Commune de St-Louis du Nord, Habitation Philippe, l'Ouest la Emt rue de Concurrenoe Philiza Clerge, Hab. Bourg, Section Bourg Carice. 4ème. Section. 48ca., bornée au Nord Nom Date Soumissionnaire; de la demande 2 Mars 1956. Com. de Carice, 'dont Tétendue pas Été mentionnée de 3 ha. 29a. présentation Une Ber5 propriété Une Hrs. Lexil, TEtat,au Sud au Elmoncier Doeilma etles à TEst par Hab. Dumas, lère Section. a emplacement), bornée à TEst par Daniel, TEtat, Fort-Liberté, ATERRT et Citéra de au Sud Castivène Lima Dercilma et à l'Ouest par Orllus Ohi- Commune de 1) ha., bornée Nord par Jacques l'Etat, à nadin, Pieire, a T'Ouest Aman Pierre. Timaitre, TEtet, Une propriété Sinéas FS Vincent, TEtat, au Sud par ma Cherifils, IEtat Nom Philostin. ER vaME brice, T'Etat. Augustine Daniel. l'Est par un chemin vicinal et à l'Ouest par Date 3 présentation Soumisionnatires de la demande 20 Mars 1956.

us Ohi- Commune de 1) ha., bornée Nord par Jacques l'Etat, à nadin, Pieire, a T'Ouest Aman Pierre. Timaitre, TEtet, Une propriété Sinéas FS Vincent, TEtat, au Sud par ma Cherifils, IEtat Nom Philostin. ER vaME brice, T'Etat. Augustine Daniel. l'Est par un chemin vicinal et à l'Ouest par Date 3 présentation Soumisionnatires de la demande 20 Mars 1956. Nom du Soumiscionnaire, de la demande 18 Février 1966. cant, inoccupé. Date de présentation Nom la François demande Anténor. 12 Mars 1956. Conn. de Carice, Sect. Lamielle, bornée sème Hab. Gadère. Clodius du Nord, Habitation Philippe. Date # présentation 11 ha., au Nord de St-Louis Une T'Est Tti propriôte Bovia, " par indétermatnée, bornée au Nord Rue du Calvaire, Jn 1 Flat, au ta par Edmond Estinord François. e Gustin, T'Etat, Sud Auguatine B Com. de Terrier-Bouge, ).. Marcéius, à TCuest Toseph. LE "i Dorcilla Dorémé, Section de Nom du Franrlu 1956. niel, à l'Est par Dorestal Vertilus 5.et Lerren. Une de 20m. de Est sur 30m. profon- TEDate de Soumissionnatre, de la demande 21 Mars l'Etat, et à l'Ouest par Jésula Timaitre. deur, bornée proprités au Nord par Mme. Jn-Pierre à Cimar, Cécile présentation Nom présentation Soumissionnaire: de la demande 18 Février 1956. tat, au Sud par Louis Pierre, l'Etat, la Rue l'Est du par Calwvaire. Com. de 3ème Lamielle, Nord Hab. Gadère. Edmond Date : Baptiste, TEtat, et à T'Ouest Mission par Baptiste. Une propricte ae 1 ha., bornée au Jean, a l'Est par Commune de St-Louis du Nord, Hab. Philippe, Nom Soumissionnaire; de la demande 12 Mars 1956. Ecauvie, T'Etat, au Sud par Alphonse Clodiua Marcellus. 4ème Section. Date : présentation à l'Ouest par de 90a. 36ca. 50, bornée au Nord par Concurrence. Bst. Nom Francois, Altéon Dréus. Mars 1956. Une au Sud par Doreilia Dérémé, Commune de Camp-Perrin, Rue bornée aul Nord Date d présentation de demande 21 TEtat, et Eane Yanou eittt par Dossou, prét. prop. privé Une propriété urbaine indéterminée, Dartal'Etat, àl T'Est Dorestal Timaitre Docilma, TEtat par Dusséhomme Dessap, l'Etat, la au Sud Coneurrence, par a Commune de Gros-Mocne, Habitation Maillot, à T'Ouest par Augustine Daniel. Vallon, l'Etat, à l'Est par rue Seetion Savane Carrée. Erail Nom Soumietonnaire de la demande 181 Février 1956. RCN la rue de La Réforme, l'Etat. D. Constant. Une propriété de 1 ha., bornée au Nord Pierre, à Date a, présentation François Mom Soumisionnaire: la 13 Mars 1956. Geffrard, l'Etat, Sud par Plerrelus et PTeies Nhomme du Nord, Habitation Philipne, Date de présentation de demande par Atthus S.cart T'Etat à'Ouest par Commune de St-Louis 4ème Section. l'Est Geffrard, lEtat.

La Réforme, l'Etat. D. Constant. Une propriété de 1 ha., bornée au Nord Pierre, à Date a, présentation François Mom Soumisionnaire: la 13 Mars 1956. Geffrard, l'Etat, Sud par Plerrelus et PTeies Nhomme du Nord, Habitation Philipne, Date de présentation de demande par Atthus S.cart T'Etat à'Ouest par Commune de St-Louis 4ème Section. l'Est Geffrard, lEtat. Une de 64a. 36ca. 50, bornée Charitable au Nord F Com. de Port-de-Paix, Hab. Carenage au Gerbier. Nord, au Nom Soumissionnaire: de la Charlesia demande ire Mars 1956. BRF. Sudp Une propriété indéterminée, bornée Date : présentation et Tata à Er par Charitable par l'Etat. me nélon, T'Ouest HAE par Tata Fénélon, T'Etat. SudàlEst et à l'Ouest Calixte Gérilon. Commune de Pte. Riv. de Nippes, Habitation Dupay, Fénélon HEI et Augustine Daniel. Nom Soumitestionnaire: de la demande 13 Mars 1956. 3ème Section. le Nom Soumbstonnairet de la demande 18 Février 1956. Date #: présentation Une propriété indéterminée, au Nord Date # présentation Rue du Quai. rivage de la mer, au Sud par F grande et à route FOuest El par Maberged Commune des Côteaux, (urbaine), bornée, que, à l'Est par les Hrts. Duval Saindonel. Jeanty Commune de Zha.58, Tortue, bornée Habitation par Fraus Une proptiété la Place indéterminée du Marché, au Sud par la mer, : la rivière de Dupuy ou Lutèce Pierre Une propriete Sud Hercule Gervé, Ta TEst par Luders Nord par Robert Wilson, l'Etat, à l'Ouest par lagène Nom du Soumiscionnaire; de la demande Mars 1956. Tellus, Srrt au Hercule Gervé. l'Est Date de présentation et à AoJiET par Escarne Jn-Baptiste. Jenne, Fteit Soumissionnaire: Servilia Philonie. Rue Républicaine Nom de demande 18 Février 1956. Nom du de de la demande 141 Mars 1956. Com. de Port-au-Prince, Bm. env. de facade gedee Pate -MNE présentation Date présentation Une propriété bornée de au Nord Bauduy et T Ra Section Bourg. de profondeur, au Sud. par EeuK Maitre, à IEst de Nord, Habitation Philippe. Com. de Rue Ferrier, bornée Roger C. Monnin, et à par Brasserie de la S a 50ca. 07, bornée au Nord Une propriété Arte 4m X 30m. de au profondeur, Sud par Clophet par Georges Rigaud T'Ouest Augustine Stirar Gustin, l'Etat, au Sud par E au Nord par Vergniaud Joseph, Charles et à T'Ouest par Contronne. Bauduy Karle et MonTEst par Lima Dacilma, l'Etat, et à l'Ouest par Elie, à T'Est par Mme. Choute Noms Roger des C. Soumissionnaires: Mars 1956. Tesolise-Timaitre Vertilus l'Etat. Daniel Charles. nin Date de de la demande 21 B Nom Soumissionnatire: de la demande Lerron. 20 Février 1956. Nom Date d, semtartn présentation de demande 14 Mars 1956.

auduy Karle et MonTEst par Lima Dacilma, l'Etat, et à l'Ouest par Elie, à T'Est par Mme. Choute Noms Roger des C. Soumissionnaires: Mars 1956. Tesolise-Timaitre Vertilus l'Etat. Daniel Charles. nin Date de de la demande 21 B Nom Soumissionnatire: de la demande Lerron. 20 Février 1956. Nom Date d, semtartn présentation de demande 14 Mars 1956. présentation Rue Section Bourg. Date $, présentation Commune de Ferrier, Ferrier, bornée Hab. Flon, Sect. Petite-Rivière. Com. de Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. Une propriété de 4m x 30m profondeur, Belfort, Com. de Léogâne, bornée au par André sha bornée Nord par Une propriété de 4m x 30m. profondeur, l'Etat, à lEst Nord par Océ Pachoute, et à par l'Etat. Une propriétt tadéterminée. Sud la route Léole Cimetière, au Sur par t l'Est par Augusta Jean TOuest P. P. par Nord par ie Assélia Destin : T'Est par Assélia Destin, P. P. au par l'Etat et à l'Ouest par une route. Hilaire. Nom Soumistonnaire: de la André demande Mars 1956. P. hTsti DseROranE à par les Hrs. Altimise, P. Nom Soumissionnaire: Dantel 15 Mars 1966. Date # présentation et T'Ouest Soumissionnatre, Lambert Prévoit. Date : présentation de la demande Nom de la demande 24 Février 1956. Date # présentation de l'Eta' Rue flammerton Killick Imprimerie