Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IBL JOTHE NE DES - MO Direotear DHAITI JEAN A. MAGLOIRE Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 15 Avril 1957 PORT-AU-PRINCE 2ème Année No. 37 ARRETE SOMM LAIRE de la Santé Publique un crédit extraordinaire Arrêté ouvrant au Département payer à PUnicef un stock de D.D,T. FRANCK SYLVAIN le Gdes. 75.000 pour de la Santé Publique un crédit extraordinaire de deux PR ROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE Arrêté ouvrant au Département les frais des tickets de voyage, aller-retour, PRESIDANT ie Gdes. 8.730 doivent pour couvrir se rendre en Argentine pour létude de et la le diététique. vendredi 18 poursières qui le chômage des Services Publics le jeudi l'article 79 de la Constitution; Arrêté prescrivant Vu :t 19 Avril 1957, Séance du 5 Mars 1957 (Suite). et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilite Chambre des Députés: Vu les articles 4 Avis. Publique; moyens de couvrir les frais Considérant qu'il convient d'aviser doivent aux se rendre en Argentine pou de voyage de deux boursières qui ARRETE l'étude de la diététique; n'y a aucur ne allocation prévue au budget pou Considérant qu'il FRANCK SYLVAIN ces dépenses et qu'il est urgent d'y pourvoir; PRESIDENT PROVISOIRE DE LA RIPUBLIQUE du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; Sur le rapport Vu l'Article 79 de la Constitution; Loi le Budget et la Comptabilité l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Vu les articles 4 et 5 de la sur De des Secrétaires d'Etat; blique; de la Santé Après délibération en Conseil Considérant qu'il convient de donner au Département un stock de blique les moyens nécessaires de payer à TUNICEF Arrête: D.T.; de valeur prévue à cette fin au budget de la Santé Publiqu Considérant qu'il n'y a pas Article ler.- Il est ouvert au Département Cent Trente gourde qu'il est urgent d'y pourvoir; d'Etat de la Santé Publique; un crédit extraordinaire de Huit Mille Sept de aller Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; couvrir. les frais des tickets voyage, écrit et motivé du Secrétaire (Gdes. 8.730.00) pour se rendre en Argentine pou De l'avis des Secrétaires d'Etat; de deux boursières qui doivent Après délibération en Conseil retour, l'étude de la diététique. Arrête: de ce crédit seront tirés des dis au de la Santé Publique 2- Les voies et moyens Article ler.- Il est ouvert Département Quinze Mille Gourdes (Gdes. Article Public. crédit extraordinaire de Soixante un stock de DDT ponibilités du Trésor lui permettre de payer à TUNICEF sera et exécuté à la diligenc 000.00) pour Article 3.- Le présent Arrêté publié des Finances, chacui cessaire à ce Départemeat tranches: des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique et Cette valeur ssera versée par le 25.000.00 gourdes au mois de Mars, en ce qui concerne.

ordinaire de Soixante un stock de DDT ponibilités du Trésor lui permettre de payer à TUNICEF sera et exécuté à la diligenc 000.00) pour Article 3.- Le présent Arrêté publié des Finances, chacui cessaire à ce Départemeat tranches: des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique et Cette valeur ssera versée par le 25.000.00 gourdes au mois de Mars, en ce qui concerne. Mars 1957, Ai 25.000.00 gourdes au mois d'Avril, Palais National à Port-au-Prince, le 30 25.000.00 gourdes au mois de Mai. tirés des disDonné au et de ce crédit seront 154ème de TIndépendance. FRANCK SYLVAIN Article 2.- - Les voies et moyens nibilités du Trésor Public. et exécuté à la diligence Par le Président Provisoire: Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et des Finances, chacun d'Etat de la Santé Publique et du Travail: d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire S Secrétaires MARC AUGUSTIN ce qui le concerne. le 30 Mars 1957, An d'Etat de la Justice et de l'Economie Nationale: Donné au Palais National à Port-au-Prince, Le Secrôtaire COLBERT BONHOMME 4ème de Mindépendance. FRANCK SYLVAIN des Finances, a. i.: AND RE MANG GONES Provisoire: Le Secrétaire d'Etat PIERRE ANI IDRE SAJOUS Par le Président et du Travail: Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: Le Secrétaire d'Etat de la AUGUSTIN Santé Publique Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: MARC Finances, a i.: ANDRE MANGONES Le EVREMONT CARF RIE Le Secrétaire d'Etat d'Etat de des la Présidence: PIERRE ANDRE et des Cultes: SAJOUS Nationale: CF HRIS STIAN LAPORTE Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Le Secrétaire d'Etat de l'Education NIO Le EVREMONT CARRIE CHRISTIAN LAPORTE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ANTO RIMPEL d'Etat de l'Education Nationale: RIMPEL du Commerce: ANDI ORE MANG ONES Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Commerce: ANTONIO ANDRE MANGONES Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et Sesrétaire Le d'Etat de T'Agriculture et du et de la Défense Nationale: d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale: Le Secrôtaire d'Etat de T'Intérieur PIERRE-ETIENNE Le Secrétaire THESALUS PIERRE-ETIENNE Secrétaire THESALUS d'Etat de la Justice et de l'Economie Nationale: Le OOLBERT BONHOMME LE MONITEUR proposés par le collègue Lanoix ne d'autant plus que les changements de et du Commerce, mais ARRETE sont pas du ressort du Comité C'est TAgriculture bien à celle-ci qu'il appartient de les bien de celui de l'assemblée. admettre ou bien de les rejeter. le principe de la Loi sera Pour ma part, je crois que du moment que c'est alors que le colleCONSEIL EXECUTIF DE GOUVERNEMENT adopté, que tel article sera mis en discussion, toute au.

le collègue Lanoix ne d'autant plus que les changements de et du Commerce, mais ARRETE sont pas du ressort du Comité C'est TAgriculture bien à celle-ci qu'il appartient de les bien de celui de l'assemblée. admettre ou bien de les rejeter. le principe de la Loi sera Pour ma part, je crois que du moment que c'est alors que le colleCONSEIL EXECUTIF DE GOUVERNEMENT adopté, que tel article sera mis en discussion, toute au. Lanoix le droit de gagner la tribune pour proposer DE LA REPUBLIQUE gue aura croit convenable en la circonstance. Or le principe Avril 1957 consacrant la Constre disposition qu'il je dis qu'il y a une contradiction Vu le Procès-Verbal en date du 5 de la Loi n'étant pas en discussion, à vouloir envoyer le contre-projet Latitution du Conseil Exécutif de Gouvernement; 1926 sur les jours fériés, mode la part du collègue Latortue malgré sa déclaration qu'il ne 3 de la Loi du 13 Juillet noix devant une commission spéciale, les de son Vu l'article 1931; le de la Loi, et que Considérants difiée par celle du 17 Juillet que les Services Publics chôment combattait pas sont principe les mêmes que ceux de l'Exécutif. Considérant qu'il est de tradition Sainte; contre-Projet le principe de la Loi, le Jeudi et le Vendredi de la Semaine Messieurs, puisque nous ne combattons pas avec vous De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; mais les modalités, vous ne devez pas être en contradiction et sim. du Secrétaire d'Etat de rIntérieur; vous n'avez qu'à rejeter purement Sur le rapport mêmes; en conséquence, du collègue Lanoix. Arrête: plement l'amendement Mes chers collègues, depuis que la VenMr. Franck Lanoixà la Loi sur la figue-banane est re Publics chômeront le Jeudi et le discussion sur le *rapport relatif Mais tous n'ont fait Article ler- Les Services prise ce matin, divers orateurs ont pris la parole. Il me dredi 18 et 19 Avril 1957. des considérations d'ordre règlementaire ou d'ordre juridique. vivante et exécuté à la diligence que le plus important, la réalité Article 2- Le présent Arrêté sera publié semble que le vrai aspect, de la r'aspect figue-banane n'a pas été envisagée par av. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. actuelle du commerce à Port-au-Prince, en la Salle de délibécun de vous ici présents. rien de nouveau en avançant que la fiDonné au Palais National; le 13 Avril 1957, An Cependant je ne vous dirai dans léconomie haitienne, du Conseil Exécutif de Gouvernement, est d'une importance capitale ration gue-banane dans la vie nationale. 154ème de Mindépendance. elie est d'une importance capitale dans mon intervention la dernière fois, ce Conseil Exécutif de Gouvernement: Comme j'ai eu a le dire dénote bien sa bonPar délibération du Conseil: A. PIERRE-P PAUL présenté par T'Exécutif à notre délibération à l'exSecrétaire d'Etat chargé de la Présidence du projet foi et sa bonne volonté d'apporter de sensibles améliorations de même Le LEONCE M.

elie est d'une importance capitale dans mon intervention la dernière fois, ce Conseil Exécutif de Gouvernement: Comme j'ai eu a le dire dénote bien sa bonPar délibération du Conseil: A. PIERRE-P PAUL présenté par T'Exécutif à notre délibération à l'exSecrétaire d'Etat chargé de la Présidence du projet foi et sa bonne volonté d'apporter de sensibles améliorations de même Le LEONCE M. BERNARD ne ou au commerce d'achat de la figue-banane. J'ai eu d'Etat de l'Intérieur: ploitation qu'a fait le comité d'AgriLe Secrétaire à souligner à votre attention le beau travail j'ai eu à démontrer et à concuiture ct du Travail en la circonstance; le principe de la Loi présentée par DÉPUTES clure que maigré tous ces efforts du commerce de la fCHAMBRE DES T'Exécutif était au dessous des réalités sctuelles cette denrée qui rentre pour gue banane. J'ai eu à faire sessortir que de la République était assise sur une grande proportion dans le Budget Vingt Dix Pour Cent (90%) Ge 34ème LEGISLATURE une base précaire, parce que Quatre sont laissés aux soins de la Divine Prola production de la figue-banane SESSION EXTRAORDINAIRE vidence. avait nous autres, Dé5 MARS 1947 eu à faire ressortir la nécessité qu'il y pour sous SEANCE DU MERCREDI J'ai la question sous un angle plus grand, Loubeau assisté de soB putés du peuple, d'envisager que sur ce point, tous mes colle. Présidence de Monsieur le Député Dr. Jh. premier et second Seun angle plus vaste. Je suis donc certain le Député de, Jean-Rabel, Monsict ur collègues MM. Luc Stéphen et Dumas Michel, gues ici présents, et particulièrement avec moi, d'autant plus qu'en préparant Décius Jean, sont tous d'accord de T'Assemcrétaires. (Suite) le contre-projet de Loi que jai présenté à Tapprécistion la plaine des beaucoup de disblée, ce que j'ai eu à envisager c'était très certainement de d'ou Dr. Telson.- Mes chers collègues, De dans le voisinage des grandes plantations Jean-Rabel Mr. le Watson les conclusions de ce rapport. quoi Moustiques subsistance, où il y Quatre Mille Huic cussions ont déjà eu lieu sur et du Commerce ayant fini mes concitoyens tirent leur étre arrosés si nous avons aujou: s'agit-il en somme? Le comité d'Agriculture le commerce de la figue-banane a cents carreaux de terre qui faut peuvent étudier avec calme et sérénité ce d'étudier le projet de Loi règlementant rapport. Vous n'avez d'hui la sagesse qu'il nous pour moi de vous faisoumis à Tappréciation de l'Assemblée ce présent du Rapport, SOIT de Loi sur la figue-banane. C'est l'occasion pour à la tribune ce votre vote soit en faveur des Conclusions les con projet que tous les orateurs qui m'ont précédé qu'à donner Donc si vous admettez re remarquer forme, sauf le collégue contre les Conclusions de ce Rapport.

d'hui la sagesse qu'il nous pour moi de vous faisoumis à Tappréciation de l'Assemblée ce présent du Rapport, SOIT de Loi sur la figue-banane. C'est l'occasion pour à la tribune ce votre vote soit en faveur des Conclusions les con projet que tous les orateurs qui m'ont précédé qu'à donner Donc si vous admettez re remarquer forme, sauf le collégue contre les Conclusions de ce Rapport. de la Loi réglemenmatin n'ont pas abordé la question de pure le de la Loi clusions de ce rapport, de ce fait même, le principe tandis que si vous reJérôme qui vous a dit que je ne combats pas ainsi, principe nous ne poude la figue-banane est admis, le droit l'Exécutif. Et alors, puisqu'il en est tant le commerce cas, vous n'aurez plus présentée par une vitale pour le pays. Je de les conclusions ce rapport, auquel dans ce vons statuer à la légère sur question d'écar jetez de loi en question, ni aucun contre-projet alors pas on essaie en vérité, par tous les moyens l'examiner le projet d'un membre de cette Assemblée. Mais ne vois pas pourquoi de faire la lumière autour d'elle. sens venant de la part vous voulez prendre en considération, ter les possibilités il doit toujours étuqu'est-ce qui arrivera? Si jamais Lanoix, ou bien celle du collègue Messieurs, quelle que soit la science d'un homme, faire la leçon à qui ou bien la proposition du collègue une Commission spéciale chargée d'en dier. Je n'ai pas prétendu dans mon contre-projet à mon avis, Latortue, il vous faudra former Finances ayant fini de J'ai ma contribution à une ceuvre qui, ce comité et des què ce soit. apporté de mettre en application :onnaître, car le d'Agriculture plus revenir sur le travail qu'il a déjà est capitale a mon pays; j'ai donc suggéré la production statuer sur la question, ne peut avec vous mêmes, je vous dequ'on a fait dans tous les autres pays pour augmenter données scientifiques sur fait. Messieurs, pour rester conséquents que je viens vous faire. de la figue-banane, en asseoir les bases, les cela il y a une grannande de considérer les suggestions T'irrigation, d'investir de Targent dans la terre, et en le Comité de TAgrij'ai écouté avec la plus grande de différence entre Tinvestissement préconisé par dans Mr. Hermann jeromer-Messisurs de cette Assemblée. Je ne viens Commerce dans son rapport et celui qui est prévu la voie atiention les paroles du Président mais le principe même de l'amendeculture et du ainsi de lancer le pays dans combattrel le principe del la Loi, trouve çu'il y a, en mcn contre-projet. J'ai essayé par tous les pays, c'est là l'objectif prinpas de T'honorable collègue Latortue, parce que je et le contredu progrès et je crois que dans exemple, on est nent certaine contradiction entre cet amendement séance.

vu la voie atiention les paroles du Président mais le principe même de l'amendeculture et du ainsi de lancer le pays dans combattrel le principe del la Loi, trouve çu'il y a, en mcn contre-projet. J'ai essayé par tous les pays, c'est là l'objectif prinpas de T'honorable collègue Latortue, parce que je et le contredu progrès et je crois que dans exemple, on est nent certaine contradiction entre cet amendement séance. cipal; je vous dirai méme plus, en Dominicanie par de la figue-banarérité, une Lanoix a présenté à notre précédente en train d'investir des capitaux dans la production les projet que le collègue le principe de la Loi sur la figueet il est question pour nous autres d'envisager moyens D'abord je me demande est-ce que le collègue Lanoix? Je ne, quand cette afin d'en tirer les plus larges proet est-il contredit par de augmenter production, nous certaine banane est en discussion, vrai qu'à la lecture du contre-Projet pour même en faveur du Gouvernement, on vient opposer et de dis que non, et cela est tellement de son Projet étaient fits vous de ne tenir aucun compte passer celui-ci déclara que les Considérants arguments. Je demande vous puissiez étudier aver Loi Lanoix, de l'Exécutif. outre à toutes les considérations pour que es mêmes que ceux mèmes, si certains articles du projet calme ce de Loi d'une importance capitale. Il sont les projet Latortue? Donc si les considérants conservés, si le principe de ce projet Messieurs, qu'est-ce que vous a demandé le collègue comme je l'ai fait le l'Exécutif sont mis en discussion, je ne vois pas pourquoi le vus a dit ceci: la question est trop impertante, de Loi n'est pas encore devant une Commission spéciale contre-projet Lanoix serait renvoyé LE MONITEUR d'Etat de PAgriculture, du Commerce Sur le rapport des Secrétaires qu'on ne lui accorde pas toute l'attention et des Finances; l'ailleurs ressortir pour un surplus d'étude ne nuira pas. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; ju'eile mérite, et que partant de la Loi, le collègue Latortue non A Je n'ai pas combattu le principe le ainsi. Il ne Proposé >lus. C'est une erreur de la part de ceux-là d'étudier qui pensent plus largement la a voté la Loi suivante: 7agit rien de plus que de nous permettre en parfaite Et le Corps Législatif en vue de leur afin de pouvoir voter la Loi sur la figue-banane le coller- L'achat, sur tout le territoire d'Haiti, juestion, C'est justement ce que vous propose Article de toutes variétés de figues-bananes onnaissance de Cause nécessaire d'éterniser les vente sur les marchés extérieurs, dévolu à l'Etat; Latortue. J'estime curil n'est p'us je au loyale et marchande est un monopole de son ègue la question, c'est peurcuoi demanderais de qualité concéder temporairement l'exercice lébats davantage sur à savoir si eile n'est pas suffisamL'Etat pourra, cependant, ou société de son choix, aux con3ureau de consulter T'Assemb:éc droit de monopole à toute compagnie nent éclairée. il est des choditions ci-après déterminées.

je au loyale et marchande est un monopole de son ègue la question, c'est peurcuoi demanderais de qualité concéder temporairement l'exercice lébats davantage sur à savoir si eile n'est pas suffisamL'Etat pourra, cependant, ou société de son choix, aux con3ureau de consulter T'Assemb:éc droit de monopole à toute compagnie nent éclairée. il est des choditions ci-après déterminées. s'étendre soit à tout le territoire de Monsieur Castel Démesmin.- Mes chers moins collègues, ouvert, que les esprits Article 2- La concession pourra zones déterminées de ce territoire. tellement élémentaires que l'esprit le de réflexions. lal soit à une ou plusieurs pourra y installer ies fermés doivent pouvoir les rejeter sans trop une et République, seule la compagnie ou la société concessionnaire ne pourront se es plus peut avoir la priorité sur proposi- à did'achat. Les' achats, en vue de Texportation, Certes ure contre proposition sur un projet.1 Mais alorsqu'est-ce des postes ion, de mêmequ'un contre-projet jamais entendu cela? En effaire qu'à ces postes. être faite par adjudication d'un A-t-on, du reste, et du Commerce. 3.- La concession ne pourra que :e contre-Rapport? le du comité de FAgriculture Si ce Article la durée n'en pourra excéder cinq années. et nous discutons rapport de ce comité? publique et un avis sera publié Est-ce qu'il nous a été présenté un contre-Rapport Si par contre ce Leux mo:s avant la date fixée pour Tadjudication de la pour indicxisic, il cura e pas sur ie Reppert. de et au Moniteur et, au moins, dans trois' journaux capitale, contiendra soncensappure n'existe pas, le Rapport du Comite rAgriculture sera statué sur toutes les offres reçues. L'avis entre Contre-Rapport discussion. quer qu'il et comportera du Commerce doit être mis en pas avoir la egalement les clauses et conditions d'adjudication et les limites géogradu collègue Latortue ne peut la durée de la concession, la désignation la D'ailleurs proposition de et du Commerce autres les variétés de figues-bananes admises du Comité rAgriculture de la zone à concéder, priorité sur le rapport Président de la Chambre, cette proposition, ne peut. phiques une fois quoi qu'en pense le texte du règlement qui le à Texportation. et dans trois journaux par être mise en discussion il n'y a aucun L'avis sera répété au Moniteur fixée des offres. pas la dernière date pour la réception permet. le du Comité de semaine, jusqu'à adressées sous pli cacheté et scellé au Il s'agit de statuer pour le moment Sur la même rapport chose que la proArticle 4. - Les offres seront TAgriculture et du Commerce qui n'est pas Un c'est le résultat Secrétaire d'Etat de lAgriculture. suivants: position présentée par le collégué Latortue. tandis rapport que la proposition Article 5- Le pli devra contenir les pièces et documents de quelque chose qui a été mûrement chose étudié, qui a été présenté pour être écrit de se conformer aux clauses et conditions la de Loi, c'est le résultat de quelque Tuniversalité de la chose et la propo1o) L'engagement d'adjudication, lequel engagement mentionnera le nom ou etudié. Donc le rapport concerne si l'on ne veut pas de la société ou de la compagnie, son siège sociai, Latortue doit être retirée de la discussion, raison sociale et les nom, prénom, qualité, sition nous régit.

été présenté pour être écrit de se conformer aux clauses et conditions la de Loi, c'est le résultat de quelque Tuniversalité de la chose et la propo1o) L'engagement d'adjudication, lequel engagement mentionnera le nom ou etudié. Donc le rapport concerne si l'on ne veut pas de la société ou de la compagnie, son siège sociai, Latortue doit être retirée de la discussion, raison sociale et les nom, prénom, qualité, sition nous régit. les numéros de ses patente licence, de la personne ou violer le règlement qui Démesmin que demeure, domicile et numéro d'identification ou la observer au collègue la compagnie; - ferai Mr. le Président- Je des règlements qui régissent T'Asdes personnes pouvant engager de la société ou de la compagnie, et jai toujours Thabitude de l'observance un contre-rap20) Copie certifiée des statuts société Député Latortue n'a pas présenté et copie du certificat d'incorporation, semblée. L'honorable amendement. Dans tous les pays du monde de T'arrété d'autorisation, d'une société étrangère; port. Il n'a proposé qu'un le Les débats sont clos. Je lorsqu'il s'agit attestant que l'amendement a toujours le pas sur rapport. de considérer la procertificat des autorités légalement compétentes TAssemblée à savoir s'il y a lieu ou pas 30) un société ou la compagnie soumissionnaire, ses chargeurs, ou ses consulte la les étrangers, possèdent des bateaux position Latortue. distributeurs sur marchés suffisants pour assurer le transport de (L'Assemblée consultée décide par laffirmative) en nombre et de tonnage du territoire, ou de la zone, Latortue est rejetée) toute la production de figue-banane devra men- (Mise aux voix, la proposition discusoù doit s'exercer le monopole d'achat. Ce certificat En vertu de ce vote, nous passons à la nature de chaque bateau, r'année de sa construction. Mr. le Président.- Cependant à la précédente séance il a tionner la brut et son tonnage net, le nombre de noeuds qu'ii sion des conclusions du rapport. suffisamment éclairée quand intervint son tonnage les nom et prénom, demeure et domicile été décidé que T'Assemblée était mettre les conclusions du peut filer, sa nationalité, est en état de tenir la haute mer; Latortue. Je vais simplement du propriétaire, et indiquer s'il ou du la proposition du contrat d'affrêtement ou de transport, rapport aux voix. adop40) copie certifiée n'est pas propriédu rapport mises aux voix sont régulièrement cortrat de distribution, si le soumissionnaire (Les conclusions taire de bateaux; ou la compatées) suivant: documents bancaires attestant que, la société Il est donné lecture du projet de Loi 50) Les possède des capitaux suffisants pour être ache- ofgnie soumissionnaire toute de banane qui pourra lui LOI ter et exporter quantité exigé à l'article 9 ci-dessous. DUMARSAIS ESTIME ferte, et verser le cautionnement transmettra les pièArticle 6.- Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture Président de la République à l'offre aux Secrétaires d'Etat des Finances ces et documents annexés leur contenu, et, à cet égard, mèneront Vu les articles 60, 61 et 84 de la Constitution; et du Commerce qui vérifieront les financières de la compaNationale Constituante, en date du une enquête sur la moralité et garanties Ils le dossier, Vu le Décret de l'Assemblée les décrets-Lois des 23 et 24 Avril 1945 gnie ou de la société soumissionnaire.

offre aux Secrétaires d'Etat des Finances ces et documents annexés leur contenu, et, à cet égard, mèneront Vu les articles 60, 61 et 84 de la Constitution; et du Commerce qui vérifieront les financières de la compaNationale Constituante, en date du une enquête sur la moralité et garanties Ils le dossier, Vu le Décret de l'Assemblée les décrets-Lois des 23 et 24 Avril 1945 gnie ou de la société soumissionnaire. de communiqueront et leur opinion mo21 Novembre 1946 abrogeant Décembre 1945. No. 477, relatifs un contenant les résultats l'enquête No. 489 et 490 et le décret-Loi du 7 avec tivée sur rapport la soumission, au Secrétaire d'Etat de rAgriculture: le Sede la figue-banane; sera prononcée, à la date fixée, par à T'exportation 1946 créant, outre le droit de Gde. 0,10 Article 7- L'adjudication examen des différents dossiers. Vu la loi du 13 Décembre les producteurs, un droit spécial à crétaire d'Etat de rAgriculture, après thoix de devra être standard payable par en sera dressé. Le T'adjudicataire par régime par l'exportateur de figue-banane; Procès-Verbal payer exclusivement maintenant une place immotivé au procès-verbal. Considérant que la figue-banane occupe Article 8- Il sera tenu compte, pour Tadjudication: société ou de portante dans T'économie haitienne; périssable et que son com10) des garanties morales et financières de chaque Considérant que ce fruit est éminemment efficiente et de larges capitaux; chaque compagnie soumissionnaire; merce exige une organisation technique à toute opération de de la société ou de. la compagnie soumissionnai- de Considérant qu'il faut soustraire la figue-banane les me20) Texpérience le commerce de la figue-banane, ou, au moins, T'expédes intermédiaires, en Haiti, et prendre re dans du chiffre d'affaires de ses distribuspéculative de la part avantageux de nos figues-bananes rience et de Timportance sures propres à assurer un placement teurs sur les marchés étrangers; sur les marchés étrangers; suivant les dispositions de du global des bateaux dont la société ou la soit compagnie luiConsidérant qu'il convient de prévoir, dans lexercice de ce 30) tonnage dispose pour le transport des fruits, par auxquelles l'Etat, soumissionnaire l'article 60 de la Constitution substituer des sociétés ou compagnies; privilège, peut se LE MONITEUR même, soit par ses chargeurs, soit marchés étrangers, en regard de la par ses distributeurs sur les de' la zone où s'exercera le production du territoire ou 10) de soumettre au de 40) du prix monopole; au 31 octobre, au Département l'Agriculture, chaque année, missionnaire minimum net que la société ou la cale écoulée: plus tard, un état montrant, pour l'année fiset s'engage à payer aux compagnie soupendant toute la durée de la producteurs, en toute saison a) la valeur totale payée pour les chelle des prix prévue aux clauses concession, sans préjudice de l'é vers postes d'achat; fruits de chaque variété, aux dira lieu à application de cette échelle.

octobre, au Département l'Agriculture, chaque année, missionnaire minimum net que la société ou la cale écoulée: plus tard, un état montrant, pour l'année fiset s'engage à payer aux compagnie soupendant toute la durée de la producteurs, en toute saison a) la valeur totale payée pour les chelle des prix prévue aux clauses concession, sans préjudice de l'é vers postes d'achat; fruits de chaque variété, aux dira lieu à application de cette échelle. d'adjudication, lorsqu'il y aub) la valeur totale payée pour le Aucune offre riété des d'achat transport des fruits de comportant un postes à chaque vades (Gdes. 3.00) le régime prix net minimum inférieur à trois gourles frais de chargement et chaque de port d'embarquement, y ou compris <Gros Michels et de deux standard, de neuf pattes, pour la variété de régimes de chaque variété, déchargement, et le nombre total pour toute autre gourdes (Gdes. 2.00) le régime c) la valeur totale transportés à chaque variété, ne pourra être agréée standard, variété à payée pour T'embarquement des fruits de port; Article 9. chaque port,y compris les frais de chaque République L'adjudicataire devra verser, à la Banque Nationale douane, sur le wharf et à bord, et le manutention à la d'Haiti, un cautionnement qui de la chaque variété nombre total de de inférieur à Cent Cinquante Mille en aucun cas ne devra être d) la valeur totale embarqués à chaque port; régimes quarante huit heures de gourdes (Gdes. 150.000.00), dans les payée pour les salaires autres que les frais nouvelle adjudication à T'adjudication, sous peine de forclusion et d'une e) de manutention soumettre indiquée aux litterae (b) et (c); de laquelle elle ne pourra concourir. à la l'agrément des Article 10.- Pour ture et des Finarices le choix Secrétaires d'Etat de l'Agriculdevra, au préalable, exercer le droit d'achat de lEtat, l'adjudicataire d'exportation et le choix du de son représentant à chaque port tes de signer un contrat les contrôleur général des Tadjudication et en outre sous comportant clauses pertinend'achat; postes du contrat de concession, peine de nullité de T'adjudication f) de déclarer aa de 1o) engagement de sa part. chat, avec les Département TAgriculture tous ses postes toute d'acheter la production de que poste. Ces noms, prénoms et âge de ses d'ades variétés figue-banane de la variété ou représentants devront être représentants à charéservée, pourvu spécifiées, sur le territoire ou dans la zone et savoir lire et écrire. La déclaration majeurs, ou émancipés, que les fruits soient de à lui jours de l'établissement du devra être faite dans les huit chande, telle que cette qualité sera définie qualité loyale et marArticle 11poste.

et âge de ses d'ades variétés figue-banane de la variété ou représentants devront être représentants à charéservée, pourvu spécifiées, sur le territoire ou dans la zone et savoir lire et écrire. La déclaration majeurs, ou émancipés, que les fruits soient de à lui jours de l'établissement du devra être faite dans les huit chande, telle que cette qualité sera définie qualité loyale et marArticle 11poste. judication; aux conditions d'adde modifier le Dans le cas où, pour une raison valable, il y 20) d'installer un poste d'achat dans fois, jour ou les heures d'achat à un aurait lieu moins 2.000 régimes toute région produisant au l'autorisation du Département de poste, même une seule l'autorisation du par: mois, sauf dans les régions exclues et un préavis de 36 au l'Agriculture devra étre sollicitée Gouvernement; avec teurs intéressés la heures, moins, devra être notifié aux 30) de faire les achats à chaque Articie par société ou la compagnie producjour fixe et à des heures poste, au moins, 3 fois par mois à fus de 12.-L Toute violation de l'échelle des concessionnaire. 40) de soumettre à déterminées; payer ie minimum stipuié, ce, prix convenue, tout rerelative l'arbitrage toute contestation avec un Paix, à la réquisition de l'Etat dûment constaté par le de au nombre des pattes d'un producteur que toute violation de ou de toute partie en de Juge fruits. Un. arbitre sera choisi régime ou à ia qualité des loi ou du lune quelconque des cause, même saccord entre les arbitres, par chaque partie et, en cas de dédu contrat de concession, entraineront dispositions la de la présente la ceux-ci choisiront un tiers et contrat de' concession, nullité de décision sera finale. Lorsqu'il y a un arbitre dont motivé à la société ou à la laquelle nullité sera prononcéo l'adjudication par Département de l'Agriculture sur les lieux, représentant il qualifié du tement des Secrétaires compagnie concessionnaire, signé avis arbitre, à moins d'avoir été choisi sera de droit tiers culture. Le d'Etat des Finances, du Commerce et de conjoinpar l'une ou l'autre partie; préalablement pour arbitre blique d'Haiti cautionnement deviendra, déposé à la Banque Nationale de la l'Agri50) de respecter l'échelle des prix Les dans ce cas, la propriété de Répuconditions qui sera indiquée aux clauses et et contestations entre la société ou la l'Etat. d'adjudication, sans jamais descendre les producteurs relatives à la compagnie concessionnaire prix net minimum qu'elle aura offert de au-dessous du lité des fruits ne seront classification des régimes ou à la sion, et ce tant aux producteurs qu'aux payer dans sa soumisprésente Loi, ni du contrat point de considérées comme une violation de qua- la de participation pendant toute la durée bénéficiaires de la de contrat de la part de la société ou de la concession, à moins qu'il n'y ait refus 60) d'aider, dans sa zone, par T'emploi de concession; rir à l'arbitrage. compagnie concessionnaire de recoudépendra de Timportance de la zone, moniteurs dont le nombre Article 13.- Les production de la figue-banane de la variété, au développement de la te Loi sont nullités prévues aux articles 10 et 12 de la cifiées, et de contribuer ou des variétés d'ordre public. présente, dans les limites au traitement des maladies de la plan- spéArticle 14- La concession du droit judication; déterminées aux clauses et conditions d'ad.

de recoudépendra de Timportance de la zone, moniteurs dont le nombre Article 13.- Les production de la figue-banane de la variété, au développement de la te Loi sont nullités prévues aux articles 10 et 12 de la cifiées, et de contribuer ou des variétés d'ordre public. présente, dans les limites au traitement des maladies de la plan- spéArticle 14- La concession du droit judication; déterminées aux clauses et conditions d'ad. l'autorisation d'exporter, pourvu que, d'acheter" comporte le droit et 70) de contribuer dre fiscal stipulées dans le contrat par ailleurs, les conditions d'orau coût des travaux d'irrigation la loi soient remplies. ou déterminées ultérieurement développement de la culture de la nécessaires au Article 15.- par dépenses de construction, d'entretien figue-banane, ainsi qu'aux L'exportation des tes devant desservir ou desservant et d'amélioration des rouprohibée. figues-bananes dites wrejetss est ceptibles de produire la figue-banane. les zones produisant ou susder Article 16.- Le Secrétaire d'Etat des Lorsqu'il aura été établi, aux concessionnaires une Finances est autorisé à accoraites au Laboratoire suivant les résultats des analyses du so! les approvisionnements exemption de droits sur le matériel et onviennent, officiel du Gouvernement, les blissement et importés pour leurs travaux de au moins dans la que terres arrosées pour toutes nouvelles premier étajues-bananes et que le coût des proportion de 50%, à la culture des fiprise. constructions intéressant l'entreure des figues-bananes peut travaux à l'hectare est tel que la culArticle 17.- Les clauses de ée de la licence, la Société normalement l'amortir pendant la dusion seront publiées au Moniteur l'adjudication et du contrat de ou la compagnie des et deviendront, avec concesbligée d'effectuer la contribution bénéficiaire devra être parties. la présente la loi 80) de consentir aux susmentionnée. Article 18.- La présente Loi le montant producteurs des avances remboursables lois, tous décrets-lois ou abroge toutes lois ou minimum et les conditions de dont res et sera dispositions de dispositions de être vront nettement déterminées; remboursement depubliée et exécutée à la diligence décrets-lois des qui lui sont contrai90) de soumettre au TAgriculture, des Finances et du Secrétaires d'Etat de mois au plus tard, Département un état de TAgricuiture, le 15 de chaque cerne. Commerce, chacun en ce qui le conchaque variété de fruits: montrant, pour le mois écoulé et pour. Donné au Palais a) le nombre des régimes achetés à An 144ème de National, à Port-au-Prince, le Février rément pour chaque chaque poste d'achat, ce, sépalIndépendance. 1947, b) le nombre de régimes rejetés dénomination à chaque de régime; Par le Président: Dumarsais Estimé chaque dénomination de régime, avec, poste, ce, séparément pour la cause du rejet; en regard, mention de Le Secrétaire d'Etat de c) le nombre de régimes Le Secrétaire d'Etat des TAgriculture: Maurice Latortue pour chaque embarqués à chaque port, ce, Le Secrétaire Finances, a.

1947, b) le nombre de régimes rejetés dénomination à chaque de régime; Par le Président: Dumarsais Estimé chaque dénomination de régime, avec, poste, ce, séparément pour la cause du rejet; en regard, mention de Le Secrétaire d'Etat de c) le nombre de régimes Le Secrétaire d'Etat des TAgriculture: Maurice Latortue pour chaque embarqués à chaque port, ce, Le Secrétaire Finances, a. i.: Maurice dénomination de régime; séparément d'Etat du Commerce: Latortue d) le nombre de régimes rejetés à bord, Le en est Philippe Charlier ce, principe dénomination de régime, avec, en séparément pour chaque On à adopté. du rejet; regard, mention de la cause passe l'examen des textes. Le premier considérant est mis en discuasion. (A Suivre) LE MONTTEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La publication dure 3 mois CONFOR MEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Jjanvier Commune de Dondon, Habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Sud, Une à propriété l'Est et à rurale lOuest de 41 ha. 42, bornée Prisur. au Nord, au Com. de Bayonnais, Hab. Savanne SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Nom du par I'Etat. Une propriété 2ème. Section des Gonaive. ronde, Com. de Date de Soumiscionnalre présentation de la Clerméus demande Etienne. 18 maus de 0 ha. bornée au Nord Li- Une propriété Terrier-Rouge de 3m. Rue Sect. Bourg. Mai 1954. par Dérice Magene,, l'Etat, au Ea par un checin, T deur, bornée au Nord de façade Srart sur de profonCom. de La Tortue, Hab. Matérien, Section Nom du Jn-Louis lEtat et à T'Ouest par un chemin. l'Est au Sud par Hras. par Mme. Jean-Paul Val, lEtat, Une propriété de 1 ha. 29, bornée Massauve. Date de Claudia Augustin. Orbsnar, TEtat, et Audioma à Brutus, l'Etat, à l'Est par cule, au Sud par Fertil Octamar, à au l'Est Nord HerS présentation de demande 1ô Mars 1955. Nom TOucat par un terraih vacant. et à par Ti-Beas TOuest par Foreste. KNE Com, de Date # présentation Soumisionnaire. la Dalusmond Toussaint. Nom du Seumiatonnaire: Micius Ule propriété Vallières, rurale Habitation Brivil, Sect. de demande 22 Mars 1955. Date de présentation de la demande Joseph. 10 Mars 1955. Chariesune Louis, au Sud de 4 par has., Vilus bornée au Eerevisses. Nord par Une propriété Grande-Rivière urbaine du Nord, Bas Marché. Commune des Hab. Numa Nom Louis du et à 1Cuest par Saintilmar Noël, Sainvil. à FEst par au Sud, à FEst et à indeterminde bornée au Nord, Une propriété m de ha. 50a. Boulmer, env. 12ème Section. Date Soumisiannaire Nom du T'Ouest par l'Etat. la propriete occupée Lysius Nomme, bornée au Nord par de présentation de la demande Notabert Mars Date de Srminbnetet présentation de la Desrosiers Roselor.

Numa Nom Louis du et à 1Cuest par Saintilmar Noël, Sainvil. à FEst par au Sud, à FEst et à indeterminde bornée au Nord, Une propriété m de ha. 50a. Boulmer, env. 12ème Section. Date Soumisiannaire Nom du T'Ouest par l'Etat. la propriete occupée Lysius Nomme, bornée au Nord par de présentation de la demande Notabert Mars Date de Srminbnetet présentation de la Desrosiers Roselor. au Sud la 1955. demande 23 Fa propriété l'Etat cecupée E Laurent à par Com. de TerrierMars 1955. par résorvé Pierre. et a l'Ouest par Dorcenna, la propriété l'Est occupée par une propriété de -Rouge, 61 m. de Rue façade Cinnatus, sur 7 Sect Bourg. Une Commune Section des Genaives, Hab. Provence, Nom - sud deur, bornée au Nord per un m. dep profonpropriété de 129 Pont ha. de lEstère. Date de Soumisionnaire présentation de la Nomme demande Lysius. court, par Rosalie Marc,TLint terrain à l'Est vacantetat au l'Est bitation Bellande, au Sud bornée au Nord l'Ha10 Mars 1955. Nom l'Elat, et à 1'Oaestpar Amalia, par Emile Célipar le reste' de par THabitation et à a Commune des du dits THabiation LR TEtat. mornes TOuest Une propriété Chardonnières, urbame nan déterminée, Rues Gaetant et Quai. Date de Soumiasionnaire présentation de la Muristin demande Pierre. 17 Noms des Provence. Soumi aissionnaires: par les Nerd " la rue Gaetant au Sud par bornée au Mars 1955. Biamby et Paul Latortue. Roger Martelly, Ernst FEML rue Quai. lTst par Wesner Lubin et à Joseph l'Ouest Dasque par la Une propriété Terrier-Rouge, urbaine Rue de Grand Bassin. Date de présentation del la demande 24 Mars 1955. Non du Soumissionnaire Wesner Nord par la au Sud 10mx 13m., bornée au Commune de Grands-Bois, Hab. Datc de présentation de la demande Lubin. iEtat, à l'Ouest Grandiue par André et à l'Est par terrain vacant, Une courette, Section Bouean Nègre marron 11 Mars 1955. l'Etat. par Jean de 1 Fonrose, propriété cx., TE Pin. Une Limonade, Hab. Bellevue Fournier. Nom du Altanace Fontus, Emiska, au et à Sud par Alexil bornée Exil, à Nord par Liné ruraie de 7 16 2. Daie de Bélizaire. par Falestil tha Nord EREIS ha. 12 ca., bornée au Airet présentation de demande 18 Mars 1955. Nom du lOuest par Sirac St-Hubert Léo, ELE à l'Est Mdondesn.Telat Cima Cheramy, au Sud par Edgar Date de Soumaisesionnaire présentation de la Dieupré Lorquet par Edgar Leu, Rir l'Etat, à l'Ouest Une propriété Terrier-Rouge, urbaine de Rue Grand Bassin. Commune demande 24 Mars 1955. Nom Date de du présentation cntunancenainer Hrs. Nemours Verne. par par Villard Sylvestre, au Sud 8mx par 7m., bornée au à Nord marron, de Grands-Bois, Habitation Figue nègre de la demande 11 Mars 1955. Nom Nonorius du Téma, à l'Ouest par Délius Fabrique, Joseph. l'Est Une propriété Section de 1ex, Boucan au Bois Pin. Limonade, Section Basse Date de Soumitecionnaire Jean Jeanty.

présentation cntunancenainer Hrs. Nemours Verne. par par Villard Sylvestre, au Sud 8mx par 7m., bornée au à Nord marron, de Grands-Bois, Habitation Figue nègre de la demande 11 Mars 1955. Nom Nonorius du Téma, à l'Ouest par Délius Fabrique, Joseph. l'Est Une propriété Section de 1ex, Boucan au Bois Pin. Limonade, Section Basse Date de Soumitecionnaire Jean Jeanty. Voley, Bert au Sud Albert bornée Nord par Axéma Nord Une propriété ruraie de 8 ares 94 Plaine ca, présentation de la demande 18 Mars 1955. Nom St-Hubert" M à l'Ouest St-Hubert, par à TEst par St que VEL Gabélus l'Etat, à Felix, l'Etat, au Sud par Théfemar- bornée au Une Ouanaminthe, Habitation Date d Rachil Alexis Exil. Exil. àl l'Ouest par Louisdor l'ESt par Alvinzi Sylvestre, l'Etat, Réncius propriété rurale 'de 1 ha., bornée Dillaire. présentation demande 24 Mars 1955. RELLAE Nom du Soumuacionnaire Edmond, Séide TEtat. Lribert Raphaël, à au Sud par Lovenna fils, au à Nord IEst par Une Bahon, Date de présentation de la Nom Xavier, T'Ouest par Lovanna fils. par la propriété urbaine Bourg. demande at Mars 1966. Date du de Mme. Emile Rue des Rails, indetemminée Sud bornée au Nord Com. de Camp-Perzin, présentation de demande 19 Sylvestre. Fr.has à T'Ouest par : par FEtat, à l'Est par la Une propriété de 1 ha. 2ème Section. Mars 1955. Nom du. Rue des Rails. à Fett l'Est FOuest par l'Etat, "st bornée Sura Nord, au Sud, Com. Une de Fort-Liberté, Rue Date de Soumissionnaire. présentation de la Telfort Nom : Soumiscionnaire inoccupée. Nord propriété de 9m.x <24m. St-Charles, de Sect. Ville. demande Lirh Mars 1955. Date de préentation de la Lenois demande Beauboeuf. 12 Mars 1955. St-Charles et au et Sud à lOuest par l'Etat vacant, façade, à TEet par bornée la rue au Une Terrier-Rouge, urbaine Rue Grand Bassin. Commune de Camp-Perrin, Habitation Nom Date du Soumiasionnaire par un Projet de rue. Nord par par FEES Rue, l'Etat, au de Sud, 10m., à x 13m., bornée au Une propriété rurale de1 ha. Liane Panier. de présentation de la Kemisan Cadet. terra . vacant, l'Etat, l'Est et à l'Ouest au Noma Sud, à TEst, à TOuest par FEtat, 29, moccupée. bornée au Nord, Com. de Grands-E demande 21 Mars 1955. Nom Date 2, Soumissionnaire: Rochenel Date # Soumiscionnaird Odima Alty. Une Bois, 3 Hab. Rajotte, Sect. Plaine présentation de la demande Léonard. 25 Mars présentation de la demande 14 Mars 1955. Mme. de carreaux, bornée au Nord Céleste Commune de Grands- Bois, 1955. Commune de Habitation veillée, AE à T'Est La-Charles, au Sud par Mme. Elvé 2ème Hab. Figue Nègre marron, Une propriété Cump-Perrin, rurale del ha. 29, bornée Liane Panier. Séraphin Pierre. par Thernejean Jean et à l'Ouest E par Une propriété Section de 2ex., Boucan Bois Pin.

carreaux, bornée au Nord Céleste Commune de Grands- Bois, 1955. Commune de Habitation veillée, AE à T'Est La-Charles, au Sud par Mme. Elvé 2ème Hab. Figue Nègre marron, Une propriété Cump-Perrin, rurale del ha. 29, bornée Liane Panier. Séraphin Pierre. par Thernejean Jean et à l'Ouest E par Une propriété Section de 2ex., Boucan Bois Pin. Sud, à PEst et à rOuest par l'Etat, au Nord, au Nom du Tisenat. au Sud Rivage bornée Nord Massi Nom du Soumisionnaires Louis inoccupée. Date de Soumisionnaire: la Clément Louis-Charles Alexil Exil et à par Figue T ma à par Date RLLr de présentation de la demande Pierre. 14 Mars présentation de demande 21 Mars 1955. Date Nom du Soumitaionnafe Rachil Exil. Commune de 1955. Une Commune de Quartier-Morin, Rue de présentation de la demande Estimé Saintara. 26 Mars 1955. Une propriété Camp-Perrin, rurale de1 Habitation ha. 29, Liane Panier. par Dirimus propriété rurale de 10m.x 15m., Grand Pré. Trou du au Sud, à TEst et à l'Ouest bornée au Nord, Jean, l'Etat, à Jn-Piere, l'Etat, au Sud bornée au Nord Une propriété urbaine Rue St-Honoré. Nom du par l'Etat, rEst par Constanee par 4m. ort Soumtesionneire: inoccupée. l'Ouest par Sylvia Tijismond Jean, x5m, bornée au Nord Date de présentation de la Lincine demande Jourdain. Nom par Victor Berthold, l'Etat. Prophète, l'Etat, et à vinsky, I'Etat, à lEst TEtat, au Sud par Médacier Lor14 Mars 1955. Date d, Soumisionnaire Nézilia l'Ouest par Médacier la Rue St-Honore, l'Etat, à Commune de présentation de la Théodore. Nom du EnS Une Camp-Perin, Habitation Liane Panier. demande 21 Mars 1955. Date de Soumissionnairens Crivelle au Sud, ATTSE et àl'Ouest rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Bahon, présentation de la demande Desrosier. 26 Mars 1955. Nom du Soumisstonnaire par l'Etat, inoccupée. Une propriété urbame Bourg. Com. de Grande-Saline, Date de présentation de la Listanor demande Alexis. 14 par Tanerède Alphonse, indetemminée au Sud et à l'Est bornée au Nord xama Une propriété indeterminée, Hab. Latapis, lère. Section. Mars 1955. Oucst Nom Théolia Hilarus. par lEtat, à tat, à Luccéus, l'Etat, au Sud bornée au Nord par LuCommune Une de Habitation Liane Date a' de présentation Soumiationnaire: de Nérée Louis Chérilus" TEst par Marie-Racius, par l'Etat, Chérilus et à Chéry, l'Eau Sud, propriété P'Est Emti et alOuest rurale 1 ha. 28, bornée au Panier. Nord, la demande 21 Mars 1955. Nom du Chéry, l'Etat. rOuest par Nom Soumitaionnaire. par Jules TElat, inoccupée. Une Bahen, Bourg. Date de présentation Soumiscionnairer la Dorismé Dorilus. Date - Esta. de demande présentation de la demande 14 Mars "955. Mine. Bernier propriété Zéphyr, urbaine au de Sud, 18m. à l'Est bornée au Nord Commune de 26 Mars 1955.

la demande 21 Mars 1955. Nom du Chéry, l'Etat. rOuest par Nom Soumitaionnaire. par Jules TElat, inoccupée. Une Bahen, Bourg. Date de présentation Soumiscionnairer la Dorismé Dorilus. Date - Esta. de demande présentation de la demande 14 Mars "955. Mine. Bernier propriété Zéphyr, urbaine au de Sud, 18m. à l'Est bornée au Nord Commune de 26 Mars 1955. Limonade, Habitation l'Etat. et àl'Ouest #: Une propriété Fort-Liberté, de 1H ha. Hab. au Dumas; lère. Section. Une propriété rurale de 42 Bellevue Fournier. Nom du mus, 1Etat, au Sud par bornée Nord Jean DaFéderme Vixamart. T'Etat, ares au 1 bornée au Nord Date de présentation Soumisionnaire: de la Zéphyr Bernier. 21 par Désimus Paul, FDtat, Ixalia et à Bélizaire, F à l'Est F Privé, à l'Est par Phanas E par Edgard L6o demande Mars 1955. Nom du TOuest par une ravine. la Rivière. Bellamy, l'Etat, à T'Ouest Une Commune des Gonaives, Date de Coumitcionnaire présentation de la St-Martin demande César. 28 "a du propriété rurale de 1 Habitation Joanice Mars 1955. Date de présentation szemisipenainer de la Edgar L6o. Sud, Nom à TEst et à TOuest par l'Btat. ha., bornée au Ncrd, au Une Commune de Ruelle demande Mars 1955. du Nord Propriété urbaine Thomasique, non Sanson. Commune de Date de Soumiscionnatrde la Fabius Désulma. à par Ignace Alcante, dsterminée bornée au Une Mirebalnis, de 280 Hab. Bozio, Section Des Bayes présentation de demande 22 Mars 1955. Nom l'Est ruelle Sanson, au à T'Ouest Sud par Hermann Isidore, THab. au Sud carreaux, bornée au Nord par Commune des Soumiscionnaire: parruelle Sanson, le par fRt Fleuve par l'Hab." Une Gona'wes, Habitation Date Innocent Etienne. F et Coffy. de T'Artibonite et Grot-Colets, à T'Ouest par AEst T'Etat, au propriété Sud, à rurale l'Est 1 ha, bornée Joanice. Nord présentation de la demande 28, Mars 1955. Nom du Nivert l'Etat. et T'Ouest par adi. Hérard, par Une Commune de Thomassique, Ruelle Date de présentation Soumissionnaire: de la demande St-Germain Désame. Nom, Date Soumisionnaire: Nord par propriété la ruelle urbaine non déterminée, Sanson. 1S Mars 1955. # présentation de la Dieudonné demande 22 Charles. à l'Est ruelle Sanson, au Sud bornée au Commune de Gds-Bois, Mars 1955. Isidore Sanson, à Ienace par Les Alcante, Une TAE Commune de Hrts. EE Mme. Dormévil proprsété Joinville, indéterminée Habitation bornée Cornillen. au Nord tne propriété de Terrier- 10ma. -Rouge, Rue Cimetière.

1955. # présentation de la Dieudonné demande 22 Charles. à l'Est ruelle Sanson, au Sud bornée au Commune de Gds-Bois, Mars 1955. Isidore Sanson, à Ienace par Les Alcante, Une TAE Commune de Hrts. EE Mme. Dormévil proprsété Joinville, indéterminée Habitation bornée Cornillen. au Nord tne propriété de Terrier- 10ma. -Rouge, Rue Cimetière. Nom Date Soumitesionnaire: Luc enint. à TEst par Cameau au Richelieu Sod par Anala Duvel- par au fondeur Sud bornée au Nord de par facade sur 13m. de_pro- #, présentation de la demande Poux. 28 Mars Martilus Nom Charile. et à rOut par Amir. l'Etat par Amarscine et à l'Ouest Pierre, I'Etat, Doriacat à FEst Pierre, par FEtt, AmiBahen, Beurg. 1955. Date #; peentation Secaistomasin: de Robart Mardv. l'Etat. par Mme. Auguate Blaise, Une propriété urbaine la demands 16 Mars 196 Nom Date #; Ludovie Bégistre. parles vière, à Rails, TOueet au par Sud par inaifterminée les Rails, à l'Est bornée par au la Nord Rifttet préeontation la demande 22 Mars 1955. Nom du Mare L Charles Date de Soumimiconete préeentation de l Karoee Charles demmads a Mars 1955. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Janvier 1957 Une Sainte Suzanne, Hauitation Dozou. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Alexandre propriété rurale de 4 ha., bornée au Nord Commune de SITUATION DES BIENS ET at, à l'Est Docteur, par Philémond au Sud par Mérosier Ttig Une 2ème. Grands-Bois, Section Plaine Habitation Céleste. Méladie, CONTENANCES ar Therméus Fierre, l'Etat. Samsnyr, l'Etat, à l'Ouest Eliamé, propriété au Sud de 1x, bornée au Nord par Méristil Commune des Nom Date de du Soumissionnaire: Therméus Pierre. Iutat et à l'Ouest par Mme. Ticar St-Fleury, à l'Est par Une propriété uroaine Cayes, Les non Ieaques (Banlieue). présentation de la demande 28 Mars 1955. Nom du Coumtscionnaitre par Estaphor Sipion Josaphat. Nord et à T'Ouest par HEtat, determinee, au lornée au Bahon, Bourg. Date de présentation de la demande Pierre. 31 Mars 1955. mer, suin a l'est cu Suu par lbtat inoccupé. inoceupé, Sud par le par Une Audinot propnété Louis, urbaine au Sud indéterminte, par l'Etat, bornée au Nord Commune Date de présentation Dorvena demande Lainé. ler. Avril 1955. à CEELE Rue des Rails, à TOuest par Simpévil l'Est par la de Grands- -Bois, Hab. Figue Nègre Nom Soumisionnatre Elise Anne Simpré. Une Sect. 1: Bouean Bois Pin.

inoceupé, Sud par le par Une Audinot propnété Louis, urbaine au Sud indéterminte, par l'Etat, bornée au Nord Commune Date de présentation Dorvena demande Lainé. ler. Avril 1955. à CEELE Rue des Rails, à TOuest par Simpévil l'Est par la de Grands- -Bois, Hab. Figue Nègre Nom Soumisionnatre Elise Anne Simpré. Une Sect. 1: Bouean Bois Pin. marreh, Une Commune des Cayes, Habitation Les Date # présentation de la demande Exalus. 28 Mars 1955. Sud par propriété l'etat, à de l'Est x., bornée au Nord par l'Etat, au par l'Etat, propriété urbaine indeterminée, bornée Ieaques. au Nord Nom par l'Etat et à T'Ouest par l'État. l'Ouest par inoccupée, l'Etat, au Sud par la mer, à l'Est et à Une Petite-Rivière propriété rurale de T'Artibonite, Habitation Cotrot Date a, présentation de Ilersaint Rival. Nom du inoccupée. par de 2 ha. 58, bornée au Nord demande 31 Mars 1955. Date de Soumiscionnaire: Liopold Hérode. ALICIERE Nicolas Hesse, au Sud préserrtation de la demande ler Avril 1955. at, a "Ouest par Pérodin. par Pérodin, àl l'Est par l'ENom du Soumisionaire: Une Commune de Grands-Bois. Commune de Marmelade, Rue Date de présentation de lp Lorémy Florestand. I'Est et de 1x., bornée au Nord, au Sud, Une propriété urbaine non Guerrier Canal. demande 28 Mars 1955. Nom ETELE du par l'Etat. à Nord par Alcé Laguerre, au Sud déterminée, bornée au Commune Thomassique, Date de Soumissionnaire présentation de la Sénilus Pierre. à LEst par Alcé Laguerre, à par Guerrier Canal, Une rurale de 1 ha. Habitation bornée Pinquoit, demande 31 Mars 1955. Nom du Soumissionnaine. Siphael l'Ouest par Ravine. Pierre, au Sud au Nord Date de présentation de la demande Elvariste. ler FER E par Servénor Archange, M Rut l'Ouest Chéristin, à Commune de Avril 1955. in-Charles, Nom par Bravestil Une propriété Grands-Bois, de 2cx., Hab. Figue Négre Marron. Commune de Habitation Date du Soumissionnaire: Marcélus Oxama, au Sud bornée au Nord Une propriété rurale 1 Nanette. de de la Chéristin. milus Généus Ls-Jeune, à Louisema par Mme. Racine ha. 29, bernée au Nord Mrate présentation demande 28 Mars 1955. Nom Thélus et" 7 l'Ouest par Massilia F par Ca- Louis, l'Etat, à l'Est Legros prop,au Sud par Eluitus Sommune de Quartier-Morin, Date # Soumissionnaire Talma Oxama. Maximon. Ravine. par ar publique, à TOuest par Une propriété rurale de 9m. Habitation x 13, Grand Pré. présentation de la demande 31 Mars 1955. Nom du Soumissionnaire: éterminés. Abomements, inDate de présentation la Aréman Célicourt Nom du Soumitasionnaire: de demande ler Avril 1955. Date de présentation de la demande Therlegrand 29 Mars Présumé. 1955. Une Commune propriété de Thomaseique, Rue Samson. Commune de par Norcius Charles, urbaine. au indéternée, Sud bornée au Nord Une propriété Grande-Saline, Habitation Poteneau, Une propriété Grande-Rivière urbaine du Bas Marché, poin I'Est Mentel.

ements, inDate de présentation la Aréman Célicourt Nom du Soumitasionnaire: de demande ler Avril 1955. Date de présentation de la demande Therlegrand 29 Mars Présumé. 1955. Une Commune propriété de Thomaseique, Rue Samson. Commune de par Norcius Charles, urbaine. au indéternée, Sud bornée au Nord Une propriété Grande-Saline, Habitation Poteneau, Une propriété Grande-Rivière urbaine du Bas Marché, poin I'Est Mentel. par Mme Destorel Clément, par à Ruelle l'Ouest Samson, à Chevrau Grand Chemin, et à au indéterminée Sud par Dufrene, bornés à au l'Est Nord par parle Liste ar Gilles Saintus, l'Etat, utte au Sud une bornée au Nord Nom du par Mom- Nom du lOuest par Ovilmar Thomas. at, alEst une Ruelle, lEtat, Ruelle, IE- Date de Soumisionnaire: Techner Mervil. Date de Soumbsionnaire, présentation de la Maurice Kénol. Nom Prédestia FReaie par l'Etat. présentation de la demande 31 Mars 1955. demande 6 Avril 1955. Date EE # présentation de la derande Madiius. 29 Mars 1955. Com. Une de Grande-Saline, Hab. Com, de Thomassique, Rue Paul E. Magloire. Com. Une de propriété Grande-Rivière du Nord, Rue du Cimetière. Toussaint propriété r'rançois, indéterminee, au Chevrau, bornée" au lère Nord Section. Marché propriété public, urbaine aus Sudp indeterminée bornée au Nord par cisse, Zacharie Honoré, urbaine l'Etat, indétermince bornée au Nord Alliance, à PEtat, à l'Est TEtat, par Ovilmar Sud par Hrs Maralite ES par Dubois Valein, à TOuest parl Mme Justiné Pardieu,a TOuest TEtat, à l'Est par Rue # Sud par Lsonce Nar- Nom l'Ouest par Exilus Eximé, l'Etat. Thomas, l'Etat, et Nom Soumisaionnatre: Mme. par Hyppolite Blanc Nox par Vve. Geffrard, l'Etat. Cimetière, l'Etat, età Date d Soumissionnatre: Aristhène Louilus. Date $, présentation de la demande Narcisse 30 Mars Marin. 1955. Date #, présentation Soumistionnatte. de Bien-Aimé Rosainbert présentation de la demande 9. Avril 1955. Commune de la demande 31 Mars 1955. Commune Une de Milôt, Section Perches de Une propriété urbaine Thomassique, Ruenie Samson. Com. a Test propriété rurale de 95 ares 09 Boanet. bornée ford par Luc Poux, au suty determinées Innocent bornée Une de Grande-Rivière du Nord, Marmontel par Joanem Sainvil P. Dubray, centiares, à Est par la Ruelle Samson, Pio T'Ouest Etienne, : par urbaine Rue du Bas Fourg. re-Paul. Eugène Jn-Baptiste Etienne, l'Ouest par sidore. par Hermann celin, MATRE l'Etat, Nareisse, indéterminée Sud bornée au Nord Nom Orphise PierNom du min à l'Est par TEtaLar la Richélus Mar- Date Soumissionnaire: Joanem Sainvil. Date Alcante. # de présentation de Ignace demande 30 Mars Nom intérieur. Rivière, Fretisan par cheprésentation de la demande 11 Avril 1955. 1955. du ttut Date de Soumisaionnaire: de Métellus Elida. Commune de Dondon, Une propriété Grande-Rivière urbaine du Nord, Bas Bourg. présentation la demande 31 Mars 1955. Une a propriété rurale de Habitation 1/2 ha, Grande Eau. ar Buisson Almonor, l'Etat, indéterminée au Sud bornée au Nord Com.

intérieur. Rivière, Fretisan par cheprésentation de la demande 11 Avril 1955. 1955. du ttut Date de Soumisaionnaire: de Métellus Elida. Commune de Dondon, Une propriété Grande-Rivière urbaine du Nord, Bas Bourg. présentation la demande 31 Mars 1955. Une a propriété rurale de Habitation 1/2 ha, Grande Eau. ar Buisson Almonor, l'Etat, indéterminée au Sud bornée au Nord Com. Une de Grande-Rivière du Sud, Num T'Est cu et à l'Ouest par THabitation bornée au Nord, au ntérieur, l'Etat, à l'Est par par un chemin propriété urbaine Nord, Rue du Bas Bourg. e Soumlscionnairer Grande Bau. Ouest Buisson Almonor, Michel l'Etat. Titus, l'Etat, à Nord, au Sud, à l'Est et à indeterminte bornée au présentation uu la Estény don ande Compère. 13. Avril 1951. Date Nom Soumisionnaires Narcisse Necker. Nom Date # Soumiscionnaire I'Ouest Richesta par l'Etat. Com. de Gde. la -Rivière E présentation de demande 30 Mars 1955. présentation de la demande Vaillant. 31 Mars Une propriété urbaine du Nord, Rue du Bas du. Bourg. Grande1955. au Sud, a l'Est et à indéterminée, bornée au Nord, Une propriété -Rivière urbaine du Nord, Bas Bourg. Une propriété Bahon, Rue des Rails. No Date du Soumissionnaire. l'Ouest Jn-Baptiste par l'Etat. ar l'Est Buison Almonor, au indéterminée Sud par un chemin bornée au Nord par TElat, au Sud urbaine par aindetemietie bornée au Nord de présentation de la demande 13 Thélémaque. Avril atérieur. par Necker Narcise, à T'Ouest par un intérieur, chemin l'Etat, Nom à TOuest par Barrau. Brillants Valcimon, à l'Est par Com. de Geande-Saline, Hab. 1955. Nom Date # Soumitcsionnaine Clomérie Numas. Une propriété Latapie, lère Section. Date #; présentation de Dieudonné demande Salomon. présentation de la demande 31 Mars 1955. à Vital Philip, l'Etat, indétermince, au Sud par bornée' Nord aatemus 30 Mars 1955. Anne TEst_par Sténio Dort, l'Etat, Francou et à ALT CTeSE Terrier- Rouge, Une propriété Terrier-Rouge, du Cimetière. Nom" Nezile. T'Ouest par SteUne propriété urbaine a" 10m. Grand x Bassin Nord par la urbaine du # 10m. x 12m., Date "du de Soumisionnaire: Présendieu Filus lord Alamur Brunot, l'Etat, au 10m, Sud bornée au Cilia, TEtat, à fad par Cimetière, l'Etat, au Sud bornée présentation de la demande 13 Avril 1955. Etat, TAr par Lumenès, l'Etat, à par Josué, Dorisia, l'Etat. Amancine, l'Etat, à par St oute, l'Etat. l'Ouest par une Nom du T'Ouest par Une Commune propriété de Thomassique, Ruelle Nom Soumissionnaire: Date de Soumissionnaire: Willis Blaise. inditermindes bornéc au Samson. Date # présentation de la Félismon demande Métellus. 30 présentation de la demande 31 Mars 1955. Mompoint Montel, au Sud par la Ruelle Nord par Mars 1955. l'Est par Téchener Mervil et à Samson, 'ommune des Gonaives, Habitation Une propriété Commune de Caracol, Rue Choute.

de Thomassique, Ruelle Nom Soumissionnaire: Date de Soumissionnaire: Willis Blaise. inditermindes bornéc au Samson. Date # présentation de la Félismon demande Métellus. 30 présentation de la demande 31 Mars 1955. Mompoint Montel, au Sud par la Ruelle Nord par Mars 1955. l'Est par Téchener Mervil et à Samson, 'ommune des Gonaives, Habitation Une propriété Commune de Caracol, Rue Choute. Nom du l'Ouest par Siphrael u Une à rurale de 0 ha. 09, bornée Badon Marchand. au la Rue St. urbaine de 5m. x 6m., Fermée. bornée au Date de Soumisionnaire: Suffy et à Nom Sud, ET l'Ouest Badon Marchand, Nord, Fzur à l'Est par Augustin, Rue au Sud par Mustidor Cadet, Nord présentation de la demande Dubuisson. 13 Avril 1955. Date # Soumissionnaire: Prophète. Joseph, l'Etat. Fermée et à TOuest par Laurilia Commune de de la ERtaT présentation demande 30 Mars 1955. Nom du Une propriété Thomasigue, Ruelle Samson. Limonade, Habitation Date de Soumisionnatire présentation de la Morency demande Ossé. 31 Mars Mme. par Suffv Titus Paul, indsterminde au Sud parla bornée au par Une propriété rurale de 14 Bellevue Fournier. 1955. Dubuisson et à FOuest Ruelle lEst REIM [ord Bidos Rémy, aces 15 ca., bornée au Com. de Hab. Nom Coumitestonnaire par Clercius Rémy. ugène, FaieT à FEst par TEtat, au Sud Salomon Une propriété Grande-Saline, de Oha. 32a. Latapis, lère. Section. Date #, présentation de la Siphrael demande Choute. 13 Onest Anne Dazile, Mme. l'Etat, Bidos l'Etat, à Hyppolite Maitre, lEtat, au bornée au Nord par Com. Avril 1955. Nom Cherrilus, à l'Est par le a Hrts. de Grande-Saline Hab. Date Soumistionnaine Gabriel Séide. Philma Grand et à Dérilus Une propriété Latapie, lère Section de F cizr.is présentation la demande 30 Mars 1955. "Ln François. lOuest Narcisse, l'Etat, au indéterminée Sud par bornée su Nord par 'om. de Grands-Bois, Hab: Date 2, présentation de Barthol Beaubrun. Mme., l'Est par Délisle César, Madion et à Sammuel, IEtat à Figue Nègre marron, Sect. demande 31 Mars l'Etat. TEtat, l'Ouest Par Arttt Une propriété de Boucan, Bois-Pin. Com. de Terrier-F 1955. Nom du Suprius. 1a Oxama. au Sud 2cx, (eméus bornée au Nord par Louise- deur, Une propriété de -Rouge, 10m. de Cinnatus, Bourg. Date de présentation epumisionoaire de la demande Maurice Fils-Aimé. 13 Iasilia et Ls. Jaune. à borée sur Avril 1955. tea Nom du Masilmon T TOuest Camilus Désilus. et par Muristin Pierre. au Nord à par la Rue Cinnatus, 13m. S profon- au Sud Commune de Roche à Date de présentation Souumissionnaire de la LS Oxama. RELA Stéphen l'Est par Emile Louis et à riac Une propriété indeterminée Bateau, Rue St-Michal. demande 31 Mars 1955. Date Nom Soumitsionnatre Joseph.

borée sur Avril 1955. tea Nom du Masilmon T TOuest Camilus Désilus. et par Muristin Pierre. au Nord à par la Rue Cinnatus, 13m. S profon- au Sud Commune de Roche à Date de présentation Souumissionnaire de la LS Oxama. RELA Stéphen l'Est par Emile Louis et à riac Une propriété indeterminée Bateau, Rue St-Michal. demande 31 Mars 1955. Date Nom Soumitsionnatre Joseph. Jean Luc. par Ja Grégoire, rue au Sud par Milorme bornée Raymond, au Nord per à SISt-Michel et à E présentation de la demande 31 Mars 1955. None Date # Soumiscionsaine I'Ouest Fortulma par la mer. l'Est présentation de la demande Pontaina 14 Avri 1955. A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME Première publication 14 Janvier dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES (3) La publication ET CONTENANCES SITUATION SITUATION DES BIENS des Gonaives, Hab. Joanice, 2ème. Section. le reete SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Bahon, Rue dés Kails. Nord Commune Une propriété de 1 bornée du au terrain, Nord " l'Est par Meillac, 5ème Sect. Maribaroux. Une propriété urbaine indéteminée, bornée au à l'Est terrain, au Sud - l'Ouest reste par le reste du terrain. Com. de Ferrier, Hab, au Nord, au au Sud l'Etat, du terrain M rurale de 4 has, bornée par Fradélorme Valeunon, t reste Michel Hérard. Une propriété à l'Ouest par Audinot Nom du Avril 1955. Et Soumiesionnaire, et à l'Ouest par T'Etat. par l'Etat, Michel Délorme. de de la demande 29 Sud, à Tist Gédéon Thomas. 1955 Nom du Soumiseionnaire: la demande 20 Avril 1955. Date présentation Nom du del demande 14 Avril Date de présentation de Rue Grand Bassin. Date de présentation Iari Chabanon. Commune de Terrier-Rouge, bornée au Hab. Nanette, 2ème Section. Commune de Limonade, Habitation au Nord par Une urbaine de 7m. sur 4m., Commune de Marmelade, Nord par Ore- Une rurale de 1:2 ha., bornée propriété Phanor, T'Etat, Sud par Honorius Une propriété de 0 ha. '50, Sud bornée par f.ANc Racine Le- la Saline, propriété TEtat, au Sud par. une portion inoccupée, à Nord par à l'Est Joseph Jeanty Jean et : l'Ouest par Pierre man Célicourt, l'Etat, au Damienchos Pierre, P. prop. stat, à T'Est par une portion, inoccupée, l'Etat, Tena, Louis. par gros, P. prop., à. l'Est I'Etat. par 1Ouest une route vicinale, TEtat. Pierre. Nom du Céna demande Jean. 30 Avril 1955. eta) TOuest par Eluitus Louis.

, à Nord par à l'Est Joseph Jeanty Jean et : l'Ouest par Pierre man Célicourt, l'Etat, au Damienchos Pierre, P. prop. stat, à T'Est par une portion, inoccupée, l'Etat, Tena, Louis. par gros, P. prop., à. l'Est I'Etat. par 1Ouest une route vicinale, TEtat. Pierre. Nom du Céna demande Jean. 30 Avril 1955. eta) TOuest par Eluitus Louis. Nom Soumissionnaire la Jean-Baptiste 20 Avril 1955. Date de présentation de strits Nom du coumisaionnaires de la dernande 15 Avril 1955. Date présentation de Remarde E Date de présentation Archy. Rue St-Charles, Section Ville. Commune de Morin, Bourg. au Nord Commune de Habitation au Nord par Com. Une de Fort-Liberté, 6m. x 20m. façado, bornée Une propriété urbaine de x 9, 'bornée à lEst par OMAtEN rurale has., pornée à l'Est de un Projet a Chéry, au Sud par Rue Jubilé, Une lEtat, Anélia St L Saline, propriôté au Sud par givécius Joseph, Albert Jean Guil- Nord par PEH rue AE et a l'Ouest ruelle, à T'Ouest par Amiliasa Guillaume. la EL4 à lOuest par PEst par "Anna-Ciaire l'Etat. Luna. sshae par Terrain vacant, rue, par Maria Eliézé ou Mme. Joseph Fidèle, Nom du Soumissionnatre: de la demande Ménélas 30 Avril 1955. laume, l'Etat. Dagobert Blainvil. "Nom Soumissionnaire: Erna Davilmar. 21 Avril 1955. Date de présentation Nom du Soumisionnaires del la demande 15. Avril 1955. Date #, présentation de la demande Hab. Grisen, Section Cotelette. Date de présentation Bellevuc. de Roche-a-Bateau, Hab. Largeau, lère Section. Com. Une de Ste-Suzanne, de 2 na. bornée au Nord par NauLimbé, Habitation de 0 ha. 50, bornée au Nord Com. Une propriété de 1 ha. 48, bornée au Nord par Pau- ralus Floradin, propriété P.P. au Sa par Mme Saincilus Sain- P. et Une rurale TEtat, au Sud par St. Ilma Pierre, lia, Ducé, (Privé), au Sud par les Hrs. Julien Hrs. P. P. à l'Est par Cheremé Jean-Baptiste, P. Augustin, a Duce, l'Etat, et à' l'Ouest par Accylien, l'Etat, Trit: PECINE Alexis et Pierrevil Pierre, prop. privée, à l'Est par Paulia Piouat par Elucasse. Dumornais Derval. tier Thomas Cher-Eniant, r'Etat. julien (Privé). Julien. Nom du Soumissionnaire: de demande 6 Mai 1355. TOuest E Oduleé Exallan. Non Soumissionaire: Ignévil 1955. Date de présentation la Noin du Sonmiesionnaire; de la demande 15 Avril 1955. Date de présentation de la demande 21 Avrii Cotelette. Daie de présentation Nègre Mfarron, SecCommune de Thomassique. Com. de Ste-suzanne, 1 Hab. Grison, Section au Nord par NoCom.

Julien. Nom du Soumissionnaire: de demande 6 Mai 1355. TOuest E Oduleé Exallan. Non Soumissionaire: Ignévil 1955. Date de présentation la Noin du Sonmiesionnaire; de la demande 15 Avril 1955. Date de présentation de la demande 21 Avrii Cotelette. Daie de présentation Nègre Mfarron, SecCommune de Thomassique. Com. de Ste-suzanne, 1 Hab. Grison, Section au Nord par NoCom. de Grand-Bois, Hab. Figue Bois-Pin. Une indéterminée, bornée au Nord Une propriéte à ha. 29, bornée Elmicar Casimir, P.P. tion Boucan au Nord par Dépropriété au Sud par Antoine Baldé, à Re rimé Dorival, P. : l'Est P. et à l'Ouest par Du1 29, bornée Innocent Etienne, f" Une propriété de ha. Dévilus Vincent, à I'Est par Ruelle Samson et à T'Ouest par Ignace Alcante à l'Est par Vilmar l'Etat. Dorvil, silus Déjoie, au Sud per Dieu Tireané. parla du Ida Jean. 1965. mornaus Derval, Aceylien. Silus Delhomme et à rOuest Pierrilus. Nom Date de Soumisionnaire: présentation de la demande 23 Avril Nom du Soumissionnaire: de demande 6 Mai 1955. 1955. de ELLT Date présentation Pa Nom la demande 15 Avril Rue Saint-Michel. Date :, -t présentation des Bonnets. Commune de Roche-à-Bateau, tornée au Nord par Commune de Lascahobas. Th. Commune de Milôt, Section Perckes bornée au Nord Une propriété indéterminse. au Sud Bellavoix Livert, a Une de 2im. 65, bornée au Nord par Une propriéte rurale 2 ha. fIrs. 58, Natifida Etienne, Fortulma la Fontaine, Rue St-Michel et M lOuest par la mer. propriété au Sud par Alma Rémy, à l'Est par TAvenue par Grand Chemin, au Seu par Ravine Ginguar. l'Est par du Milorme Ray.nond. Rémy, rortunat et a 1Ouest la rue Gardèle. alEst un Sentier, à TOuest Princima par Jean. Nom Date de amn présentation de demande 23 Avr:l 1955. Nom du la Wilda demande Brizard. 6 Mai 1955. Avril 1955. Factrt Nom Soumisctonnaire présentation de la demaude 16 Rue Saint-Michel. Date ue presentai-nu de Date de E Morm, Rue Jubilé. Une Commune Roche-a-Bateau, indeverminée, bornée au Nord a veat Commune de Lascahobas, Rue Gardèle. Commune de Quartier de 8m. x 9., bornée au Nore Milorme au Sud Orilus Dieu, la 2im. 65 x 62m. 25 de façade sur Une propriéte urbaine, par Terrain vacant, à l'Est la PRcae Rue St-Michel, et à rOLa par ntr. Une 25 propsiéte x 57m. : profondeur, bornée au Nord par par Kue Jubilé, au Sud Mme Bergeon Jul- par_ Bellavoix Livert. 32m. Alma Rémy, à l'Est par lAv. Kue Possession, à 1'Ouest par Nom du Soumiecionnaire: de la demande 23 Avril 1955. Th. Rémy, au Sud par la rue Gardèle. par Date de présentation Fortunat et à YOuest par Cardichon, inee Louis Moise. Saint-Michel. Nom du Soumissionnaire: Thermitus 1955.

par Kue Jubilé, au Sud Mme Bergeon Jul- par_ Bellavoix Livert. 32m. Alma Rémy, à l'Est par lAv. Kue Possession, à 1'Ouest par Nom du Soumiecionnaire: de la demande 23 Avril 1955. Th. Rémy, au Sud par la rue Gardèle. par Date de présentation Fortunat et à YOuest par Cardichon, inee Louis Moise. Saint-Michel. Nom du Soumissionnaire: Thermitus 1955. Nom du Soumissionnaire: de la demande 1s Avril 1955. Commune de Roche-a-1 -Bateau, bornée Rue au Nord par Date de présentation de la demande 6 mai Date de présentation Une propriété indéterminée, Toniquette, à l'Est -Bassin. Quartier Morin, Rue Calvaire. bornée l'Etat, la au Sud St-Michel par T'embouchure et à TOuest par la mur. Commune de Rue sur Grand- 7m. de urbaine de 10m. x 1lm., par rue Osner Duvernois. Une propriété de Gm. facade au par werie : Une une Ruelle, Télus St-Phar, L Nord Rue Calvaire, au Sud par Él- Nom du Soumistionnaire: de la demande 23. Avri 1955. bornée au Nord par Pharélus Pierre et à l'Ouest ETR Hts. Prima Moise, d rOuest par Madame Date de présentation Fabrique, à l'Est par TEst E de Rue Saint-Michel. Sosthène Jn-Louis. Jn-Louis. vecius François. Mmc. Alexis Vineent. Commune Roche-a-Bateau, bornée au Nord par par Anna Marie Avril 1955. indéterminée, Nom du Soumissionnaire: 10 Mai 1965. Nom présentation Soumiscionnaire: de la demande 18 Ene propriété Livert, au Sud l'Etat, àl TEst par ia route Date de présentation de la demande Date $, Marron. Bellavoix et à T'Ouest par H mer. 7ème. Section. Hab. Figue uegre pullique Nom du Orélus Dieu. de Hab. O'Rouk, par Cum. de Grand-Bois, Boucan, Bois-Pin. Soumtsctonnsire: de la demande 23 Avril 1955. Com. TAnse-d-Vesu. indéterminée, bornée Nord 2ème au Nord FaroDate de présentation Unc proptiété T'Etat, au Sud par He.tar ThoUne propriété HTE 11 ha. Jauremé 29, bornée Altarice, à REL par de Roche-a-Bateau, Rue Saint-Aichel Sylfrancia Jolyssaint, à l'Est La Habanex et à l'Ouest par lise Gué, au Sud l'Ouest par François Dorisca. Commune indéterminée, bornée Nord par lEtat, par François Dorisca et M Charléus Altarice: Une proprieté Thermélus, au Sud ELE. Fontaine, E rivage de la mer. Maria Nom du Soumissionnaire: de la dernande 18 Avril 1955. St-Urcile à. l'Est la Rue St-Michel E POuest par la mer. Nom du Soumissionnatre; de la demande t Mai 1955. Date de présentation Nom Soumisionnaire: Siriac 1955. Date de présentation Bois, Habitation Figue Negre Marron, Date de de la demande Avril SER présentation Vallières, Rue Grosses-Roches, Com. de Grand-B Section Boucan Bois Pin. Commune de 9m. de 'façade 6m. de profon2ème de 11 ha. 29, bornée au Norà par Fran- Fa- Commune de Roche-a-Bateau, Saint-Atichel. au Nord Une propritus au de Nord par une au Sud par ArUne l'Est FEtat, M par ltur Sud par Jaraque Paul,al Jne propriété indéterminé.

Vallières, Rue Grosses-Roches, Com. de Grand-B Section Boucan Bois Pin. Commune de 9m. de 'façade 6m. de profon2ème de 11 ha. 29, bornée au Norà par Fran- Fa- Commune de Roche-a-Bateau, Saint-Atichel. au Nord Une propritus au de Nord par une au Sud par ArUne l'Est FEtat, M par ltur Sud par Jaraque Paul,al Jne propriété indéterminé. Grégoire, fe: deur, bornée. l'Etat, à T'Est par St-Paul Phanoi, rolise Ee au par François Dorisca. Louimé Decin, TEtat, au Sud par Siriac ls taud Bazile, TEtat. çois Dorisca et à T'Ouest Jaurerné Altarice. tat, à l'Est par la Rue St-Michel et à l'Ouest par et à T'Ouest par Notalbert, Elmina Ménard. Nom du Seumisionanaire de l demande 13 Avril 1955 mer. Nom Soumisionnaire, la demande 13 Mai 1955. Date de présentation Nom du Soumissionnaire: Sainte Ursule Avril Thermilus. 1955. Date # présentation de Habitation Figue Nègre Marron Date de présentation de la demande 23 Hab. Bellevue-Fournier, Com. de Grands-Bois, Bois Pin. Gourgue, Com. de Limonade, 2ème Section indéterninée. Boucan bornée au Nord par - Commune de Ferrier, Habitation Petite Section 9 Basse-Plaine. 48, bornée au Nord PhiUne propriété Ti Désir Vincent, TEst Section Maribaroux. bornée Nord Une propriété de ha. au Sud par au Simphorin ETAL Terlien Eliantus, Joirus Déjoie. Une propriété rurale de has. 45, au Ha- loclès Gonzal. l'Etat, au Sud Dasile, par l'Etat, et à l'Ouest par Jeximus Pierrilus, et alOuest Joimil ERte Habitation Petite Gourgue, l'Etat, Sud à Lafontant par TEtat, à l'Est par Anne Nom Soumisionnaire: présentatien de la demande 18 Avril 198 GtLa Petit Gourgue Gourgue, l'Etp' # par rivière Isidore' Thonny. Date # à l'Est par R.lien du 1955. Ret Florival, T'Etat. Nom Soumisionnaire; de la demande 16 Mai Hab. Joanice. 2ème Section. ct à T'Ouest par THabitation Leroy, American Date de présentation Commune des Gonaives, 11 ha, bornée au Nord le resk Nom du Soumismionnaire: Chop. Haytian Rue Sect. Bourg. Une propriété le reste du terrain, " IEst par Dev. de la demande 26 Avril 1955 de Terrier-Rauge Cimetière, sur 13m. de profonterrain. au M TOuest parl le reste du terrain. Date de présentation C9R propriété de 7m. de façade la Cimetière. au Sud a reste du terrain Soumissionnaire: Victoire Jean. Quartier- -Morin, Arbre à Pin. deur, bornée au Nord rue Odulia, PÉtat, et à Nom du la demande 19 Avril 1955. x 8 bornée au un terrain vacant, par Pen Date de présentation de Une urbaine de Ps Sud mêtres, par Vve, Honoré parun terrain 'vacant.

. Date de présentation C9R propriété de 7m. de façade la Cimetière. au Sud a reste du terrain Soumissionnaire: Victoire Jean. Quartier- -Morin, Arbre à Pin. deur, bornée au Nord rue Odulia, PÉtat, et à Nom du la demande 19 Avril 1955. x 8 bornée au un terrain vacant, par Pen Date de présentation de Une urbaine de Ps Sud mêtres, par Vve, Honoré parun terrain 'vacant. à FAISS Hab. Joanice, 2ème Section i.ord Arbre Pin, Noël, l'Etat, à l'Ouest Nom Claudius Btienne 1955. des Gonaives, à du Soumiscionnaire: 16 Mai E Commune l'Est par la Eu au Nord, au Sud, à Moise, privé, FEtat. Date de présentation de demande Une propriété de 1 ha, bornée du terrain. par Mercie Florestal, Mercédès Etienne. Méladie, l'Est et T'Ouest le rests Délicarme Désulma. Nom demande 27 Avril 1955. Lommune de Grands-1 -Bois, Habitation Céleste. Avril 1955. Date # présentation Section Plaine m Nom de la TEALI Date #: présentation demande Com. de Terrier-Rouge, Hab. Bond Fond 18m., (Gd. bornée Bassin). au Une propriété de bornée Dusleine au Nord par l'Ha- à Commune de Terriur-Rouge, Rue Marché. Une propriété urbaine de 10m. sur Mme. Pierre-Louts hitation Merillon, au a par à l'Ouest Ambroise, par- THaurbaine de Tm. sur bornée au Nord terrain, l'Etat. au Sud par et à l'Ouest par Mer- l"'Est Dar Mathieu Paulémon, l'Etat, Une propriété Leonard Angrand, TEtat, an m par Josepk Mémé. M PEst par Audalber. bitation Mérillon: Galéon radet. Nord par àlEst par une :uelle et à r'Ouest par ue cilia Denis. Nom du Sonmiesionnaire: de la demande 16 Mai 1955. Sautercius, Nom dn Soumissinnr anain Dalilla André 27 Avril 1055. Date de présentation ruelle. du Soumissionnaire: Lemercier Jean-Louia Date de présentati uemande Nom Date de présentation de la demunde 19 Avi LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (4) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SIT TUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Janvier 1957 Commune de Grands-Bois, Habitation Méladie, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Une propriété 15a Plaine Céleste. Commune, des Gonaives, Av. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE tino, au Sud E Gédeon 48e,, Cadet bornée au Nord Po- Une Hammerton Killick). Magloire (ci-devant Com. de et Louis E Talma), à I'Est par (Louis Jeune EA fondeur, propriété bornée au de 25m. de fagade sur 11m. de Une propriété Marmelade, de 0 Hab. Laforesterie, 2ème. Section. neville, à l'Ouest par Gédéon Cadet THabitation et Mathieu Man- parun chemin Nord lAv. Magloire, au solue Fierre, l'Etat, au ha. bornée au Nord par Ablémon. Pau- a a par lOuest par Antoine public, MIE par Auxima Casimir 3a et tat, à l'Est par Alphonse ad Joachim Pierre, I'ENom du Soumissionnaire: Augustin Nom du Etienne, par Rosia Darisma, l'Etat. Dajilus, l'Etat, et a l'Ouest Date de présentation de la demande Paulémy. 16 Mai 1955.

solue Fierre, l'Etat, au ha. bornée au Nord par Ablémon. Pau- a a par lOuest par Antoine public, MIE par Auxima Casimir 3a et tat, à l'Est par Alphonse ad Joachim Pierre, I'ENom du Soumissionnaire: Augustin Nom du Etienne, par Rosia Darisma, l'Etat. Dajilus, l'Etat, et a l'Ouest Date de présentation de la demande Paulémy. 16 Mai 1955. Date de Soumiscionnatrent présentation d ela Marcelin demande Michel. 26 Mai Date Nom de du Seumisaionnatre: Clerméus Pierre. 1955. présentation de la demande 28 Mai 1955. Com. Une de propriété" Chantal, de Habitation 10 ha. Dupouille, 7ème Section Commune des Gonaives, Avenue Magloire (ci-devant Com. de Marmelade, Hab. par la ravine Case-.Cou, au n env., pur bornée Charles au Nord Une propriété IEtene 25m. de façade Killick). Une propriété de 0 ha. 25, Laforesterie, bomée au Nord 2ème. Section. ne, lEtat,à l'Est par la ravine Casse-Cou et à Estiver- l'Ouest un deur, bornée au Nord l'Av. sur 11m. de bert Pierre, au Sud par Etella Pierre, à l'Est par par Otuc Mepar Emmanuel Dorfeuille, l'Etat. chemin public, à par Magloire, par Pierre età TOuest par Exalus Augustin. Nom et à tat, l'Ouest ETd Fernand ae Nom du Date Charles par Joseph l'E- Date Soumibsiomnatre: Varilia Duval. TEO # Famati présentation la demande PE Mai 1955. Nom Date de du Soumissionnatre Jn-Baptiste- Dupuy Emest. -Préval, lEtat. de présentation de la demande 28 Mai 1955. Commune de Chantal, Hab. présentation de la demande 26 Mai 1955. Com. de Marmelade, Hab. Une propriété de Zha. 58 env., Dupouille, 7ème. Section. Commune des Une propriété de 0 ha. 50, Laforesterie, bornée au 2ème. Section. la Ravine Casse-Cou, au Sud par bornée Charles au Nord par Gonaives, Av. Magloire (ci-devant Pierre sia Danima, au Sud par Otus Pierre, à l'Est Nord par Rol'Etat, aTESt par la ravine Casse-Cou et à l'Ouest Estiverne, deur, Une propriété de 25m. Killick). Funclus, du à l'Ouest par Matilia par Hrts. Charles l'Etat. par bornée au façade sur 8m. de Nom Syham. HE Nom Eativerne, Soumiss sionnaire: Destilorme un chemin public, Nord à l'Est par l'AV. Magloire, au par Date de Soumiscionnatre présentation de la Carolie demande Sylvain. 28 Mai Date à 1955. Ee: # présenfation de la demande 20 Rémé. Mai 1955. et Nom TOuest du par le reste " terrain, Michel l'Etat. Marcelin, I'Etat, Commune de Rue Commune de Grands-Bois, Habitation Date de Soumibcionnatre: présentation de la Btienne demande Antoine. 26 Mai deur, Une propriété au de Terrier-Rouge, 10m. de fagade sur Section Plaine Céleste (Méladie). Méladie. 1955. cile, bornée FEtat, à l'Est Nord parla Gd'Rue, au par profanUne de 4ha.

at. Marcelin, I'Etat, Commune de Rue Commune de Grands-Bois, Habitation Date de Soumibcionnatre: présentation de la Btienne demande Antoine. 26 Mai deur, Une propriété au de Terrier-Rouge, 10m. de fagade sur Section Plaine Céleste (Méladie). Méladie. 1955. cile, bornée FEtat, à l'Est Nord parla Gd'Rue, au par profanUne de 4ha. par un terrain vacant SéEE Mérillon, au environ, Sud bornée Nord par Av. Magloire Commune des Gonaives, par Nom Cascart Calixte, l'Etat. et à T'Ouost per nituerera l'Etat, à l'Est Augustin Louis N Talma, Une propriété de (ci-devant 25m. de Hammerton Date Soumisionnaire: Raphaël Jean. Paulémon, à façade $ par Gédéon ELT l'Etat. l'Etat, l'Ouest fondeur, bornée au Nord l'Av. sur 11m. KCESAE présentation de la demande 30 Mai 1955. Nom Date du Soumissionnaire: Mathieu par un chemin public, à un Magloire, au Ea de présentatign de la demande Paulémy. 20 Mai età Nom TOuest par Fernand Bien-Aimé. FE par chemin public Com. Une de Marmelade, 0 Hab. Laforesterie, 2ème 1955. du Soumissionnaire propriété de ha. 50, bornée au Nord Section. Commune de Grands-Bois, Habitation Date de présentation de la François demande Saintilus. 26 Mai 1955. Pierre," l'Est par l'Etat, Notilia au Sud par Céralis Sylvain, Okus à Modeste, et à LE Section Plaine Célesta. HItS. reneius rierre, Sylvain, l'Etat, l'Ouest par les Marcely Une propriété au Sud de 31 ha, bornée au Nord par Marcelin Avenue Une Magloire Communes (ci-devant des Gonaives, Date Nom # Soumissionnaird pres. Raphadl. à de Eulest THabitation Pénizso, a l'Ouest Monacy Marcély, l'Est par deur, propriété de 25m. de facade Hammerton sur 11m. Killick). de présentation la demande 31 Mai 1955. Nom du. Soumissionnaire Modeste. bornée au Nord l'Av. profonCom. des Date de présentation de la a demande Dormévil. " chemin public, à TE par Ernest Magloire, au Sud par Gonaives, Rue Av. Magloire, 20 Mai 1955. l'Ouest Nom du par Michel Elias, l'Etat. Dupuy, l'Etat, et Une (ei-devant de 25m. Hammerton de Killick). Commune de Mont-Organisé, Rue Date de présentation Soumisionnaire: de la Jn-Baptiste P. Joseph. Sud deur, par ENaPEE au Nord façade la rue sur Av. 11m. de profonSection Bourg. Bois-Pin-Cao, demande 26 Mai 1955. l'Etat, et chemin à TEst Maglotre, au Une MEtEI par x : Antoins profondeur, propriété bornée de 4m. 30m. de façade sur 10m de Avenue Commune des Gonaives, Nom du l'Ouest par le reste du terrain. Joseph, au Sud par l'Etat, à au l'Est Nord par une route publique, Une propriété Magloire" de (ci-devant 50m. de Hammerton Killick). Date de présentation la Brutus, Jn-Baptista. Elvariste Jean, l'Etat. Ftatr et à T'Ouest fondeur, bornée au fagade sur 11m. de demande 31 Mal 1955.

ade sur 10m de Avenue Commune des Gonaives, Nom du l'Ouest par le reste du terrain. Joseph, au Sud par l'Etat, à au l'Est Nord par une route publique, Une propriété Magloire" de (ci-devant 50m. de Hammerton Killick). Date de présentation la Brutus, Jn-Baptista. Elvariste Jean, l'Etat. Ftatr et à T'Ouest fondeur, bornée au fagade sur 11m. de demande 31 Mal 1955. ALET Nom du Soumiscionnaire: par un chemin public, Nord à l'Av. Magloure, au Sad pro- Com. de Ferrier, 3e sect. Date de présentation de la Duverna demande Elva. E à l'Ouest par Auxima TEt Casimir, par Michel Elias, l'Etat, Une Tah 31 ha., Source, bornée au de Mariberoux. 23 Mai 1955. Nom du Soumiscionnatre, TElat Thims, "REE au Sud par Nord par Madame Commune Date de présentation de la Thomas Joseph, Mme. Chante Charles, l'Etat, St-Julien à Charles, à "'Est Grand-Bois, Habitation Méladic, demande 26 Mai 1955. FTLRE TOuest par Josué, Une 4dant Plaine Céleste. Avenue Commune des Gonaives, Nom Date Soumissionnaire: Duley Jeune KIEANL au 15ha, par bornée Méristil au Nord par Louis Une Magloire de 25m. (ci-devant Hammerton Killick). d, présentation de la demande Martin, ler. Jum 1955. broise THabitation Mannevints à T'Ouest par Elismé, à l'Est par deur, CRaree au Nord par de Av. façades sur 11m. de profon- Cem. de Nom Duchesne Am- un val, chemin public, à "'Est par Joseph Magloire, au Sud per Une Fort-Liberté, de Hab. Dubroge, lère. Section. Date #; Soumiscionnsire: Lejarre Charléus. Nom Etat, et à l'Ouest par Joseph Jn-Baptiste Pré- dames FERAL Théogène et 11'ha, St-3. bornée au Nord par Mesprésentation de la demande 25 Mai 1955. Date du de Soumiestonnatire: Elias Michel. Thomas, l'Etat. a chemin vicinal, à l'Est par Charles une route P. P. au Sud par de La Tortue, présentation de la demande 26 Mai 1955. les I'Ouest par Mesdames F. Thdoges et St-J. publique et Co delha. Hab. 29, Aux Plaines, lère Section. Commune de La Tortue, Nom P.P. des Charnase tat, M ITtat, au Sud bornée par Eximé au Nord par Atha- Une Section Habitation Pointe-Magon, et Mme. St-Julien Soumisionnaires: Mme. Fernand Théogène Eximé l'Est Joseph, par l'Etat. Monnéus Léron, T'Etat, et à Joseph, "Ouest I'E- rité Jn-Baptiste, propriété de l'Etat, 0 ha. au Grand-Ravine 64, bornée au Nord par Cha- Date de présentation Chatles. de la demande Nom par tat, à l'Est Banc Sud par Olynoe Bellot, l'E- Com. de 6 Juin 1955. Date # Sumnisdonnatire présentatien de la Sainfar Dubréus. Etienne Nom Fils, Tat Rocher, FEtat, et à l'Ouest par Terrier-Rouge; Hab. Gd-] Bassin, Section demande 26 Mai 1955. Date du de Soumissionnaire: Vilsaint Charles. Une propriété de 10m. Bond de Fond., Comniune Une de Tortue, Habitation présentation de la demande 26 Mai 1955.

l'E- Com. de 6 Juin 1955. Date # Sumnisdonnatire présentatien de la Sainfar Dubréus. Etienne Nom Fils, Tat Rocher, FEtat, et à l'Ouest par Terrier-Rouge; Hab. Gd-] Bassin, Section demande 26 Mai 1955. Date du de Soumissionnaire: Vilsaint Charles. Une propriété de 10m. Bond de Fond., Comniune Une de Tortue, Habitation présentation de la demande 26 Mai 1955. deur, bornée au Nord par la facade sur 4m. de profonPhiltus propriété 2 2ha. 13a. 17ca. borée Herbe-Marin. Commune de La Tortue, Philippe, l'Etat, à l'Est par T, GrandRue l'Etat, et à au Sud par m Louis, Jn-Gilles Jean, au Nord Habitation Pointa-Maçon, Desgravier Vincent, l'Etat. T'Ouest par l'Ouest portion rocailleuse, l'Etat, à au Sud par Une propriété Section Grand-Ravine Nom du par Devis Pierre et Sady, TEst l'Etat. par l'Etat et à rité Jn-Baptate, de0ha. l'Etat au 64, bornée au Nord par ChaDate de présentation Soumiscionnaire: de la Anestha Pierre. Nom tat, à l'Est Banc Sud Olynce I'Edemande 6 Juin 1955. Date $:, présentation Soumissionnaire: de la Etienne Vixamar. Etienne Fils, Rocher, FuC et à FOucst Bellot, par Kenscoff, La demande 26 Une Tauit Habitation Mai 1955. Nom du propriété rurale de 3 ha. Hatte. de La Tortue, Habitation Date de Soumiasionnaire: présentation de la Vilenint Charles. par Joseph Acciné, au Sud par 87, bornée au Nord CaR. propristé de 1ha. 29, Monder, lère Section, Commune demande 26 Mai 1955. i'Est par Degrace Innocent, à Joseph Mauroee à lus, rinord leuricharles T'Etat, bornée au Sud au Nord par Fleudes Genaives, Av. na. TOuest par Guerite Paupar FEtat, Banc' à l'Est par Banc Rocher, Elira Tanné- Une Hammerton Killick). Magloire (ci-devant Date Nom du Soumissionnaire: Aurélien Rocher, l'Etat. FUP et à 'Ouest fondeur, propriété bornée de 25m. de fagade 11m. de de présentation de la demande Antoine. 7 Juin 1955. Nem Date #, Sournisionnaire: Mme. Ciexidor. par le chemin public, au Nord à lAv. au Com. de la site a présentation de demande ae Mai 1955. tat, et à T'Ouest par Michel He Marcelain, par Joseph Thomas, l'E- Loburon Une propriété Chardonnibres indéterminée Section bornée Sille, Rue au Marlon. de La Tortue, Au-Milôt, Nom Date du de présentation Soumissionnaire, Casimir Arims. l'Etat. fEtat, à Espérance, l'Est par l'Etat, au Sud par Inary Nord par COm.d resse Elfrard, propriété de t 29, bornée au Sect. Nord La Vallée. de la demande 27 Mai 1955. l'Ouest rue Marion. Michel Delandes, don national, William, à lEtat, au Sud par par Lé- Com. de Marmelade, Hab, Nom tat, Bouboute). età l'Ouest l'Etat, à IEst par Charité Joseph Georges (dit Une de Oha. Laforesterie, au 2ème. Section. Date Soumissionnaire: présentation de la Décasse William. F par Rachel Elfrard, Pt-Homme, l'E- tiste l'Etat, au bornée Nord par Bapdemande 11 Juin Nom l'Etat ACHEINT a 1955.

par par Lé- Com. de Marmelade, Hab, Nom tat, Bouboute). età l'Ouest l'Etat, à IEst par Charité Joseph Georges (dit Une de Oha. Laforesterie, au 2ème. Section. Date Soumissionnaire: présentation de la Décasse William. F par Rachel Elfrard, Pt-Homme, l'E- tiste l'Etat, au bornée Nord par Bapdemande 11 Juin Nom l'Etat ACHEINT a 1955. du Soumissionnaire: a1Est par Clerméus Pierre, Albert Plerre, I'Etat, Date de présentation de la Laguerre demande Tiyoute. Elisainte Pierre, l'Etat. TEAF et à l'Ouest par Une propriété Commune de Lascahobas. 26 Mai 1955. Nom de 21m. 65 de façade, sur Com. de La Tortue, Date 3: Soumistionnaire: présentation de la Rosia demande Darisma. 28 Mai profondeur, par Alma Rémy, bornée à l'Est au Nord par Th. Rémy, 57m. Sud de xilien Une et propriété de # Place-Nègre, 64, bornée au Sect. Nord La Vallée. de Marmelade, 1955. par la Rue Gardèle. par lAv. Fortunat et à ATa Francilisa PEtas au par Ma- COut propriété de 0 Lanforesterie, Section. Nom à 1'Ouest Présendor, par l'Etat, Civil TEsI par Pétion Joseph, Sud par TEtat, Hercule et Darisma, "Etat, au bornée au teart par Rosia Date d présentation Soumistionnaire: de la Versima Alténor. Sylvestre, à tat, àl'Est Jn-Baptiste demande" 15 Juin SE Mom Soumissionnaire: TEtat les Hts. par Elisainthe REat l'Etat, et àl'Ouest Datilus, IEde 1955. Date # présentation de la Décius demande Dié. 26 Nom du Pierre Fenelus, prét. propriétaire. par Une Commune propriété urbaine St-Louis du Nord, sème Section. Mai 1955 Date de Soumiscionnatre: Albert Pierre. Nord, au Sud, à l'Est et à de 15m. x 30m.. bornée au présentation de la demande 28 Mai 1955. Nom Date #, armieeonahio FOuest Anténer par Demande. I'Etat. imprinterie de l'Etar Rue préentation de la demaande 20 Juln 1955. Hammertes Kiick