Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IBL JOTH DES a MONT Directeur D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 11 Avril 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 36 mères ou affiliées, quand ne et envoyés à celle-ci par leurs distribués organisations gratuitement aux pauvres; SOMMAIRE ces articles sont destinés à être Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Cultes; Séance du 5 Mars 1947. d'Etat des Finances et du Commerce; Chambre des Députés: Extraits du registre des marques de fabrique. Et de l'avis des Secrétaires Secrétairerie d'Etat du Commerce: Bilan trimestriel au 28 Février 1957. Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Succursale de The Royal Bank of Canada: A Proposé Avis. Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: CHAMBRE DES DÉPUTES Tarif des droits à T'importation établi par la loi du Article ler-Le les Lois des 25 Juillet 1927, 25 Juillet 26 Juillet 1926, modifiée par 1932, 29 Mars 1933, le Décret1928, 20 Juillet 1929, 24 Septembre la Loi du 11 Mars 1937, le Décret-Loi du 34ème LEGISLATURE Loi du 19 Novembre 1936, du 11 Janvier 1938, le Décret-Loi 29 Novembre 1937, le Décret-Loi loi du 27 Février 1939 est modifié comme SESSION EXTRAORDINAIRE du 5 Septembre 1938 et la 13267: DU MERCREDI 5 MARS 1947 suit en ce qui concerne le paragraphe SEANCE d'hommes, de Dr. Jh. Loubeau assisté de scs 13267: Vêtements, articles d'habillements Présidence de Monsieur le Député Michel, premier et second SeParagraphe d'enfants; articles pour se chausser et se coiffer; laines, draps, collègues MM. Luc Stéphen et Dumas couvertures femmes et de lits, de toutes sortes et autres effets' généralement établies quel- en crétaires. Latortue Seconques, ainsi que tout ce que pourront recevoir les en Eglises Haiti ou la Croix banc de T'Exécutif Monsieur Maurice de Bienfaisance reconnues Est présent au Publics et de TAgriculture. Haiti, les Organisations à celle-ci par des particuliers, par des orcrétaire d'Etat des Travaux la Rouge Haitienne et envoyés sont destinés à être fait constater la majorité de l'Assemblée, ganisations mères ou affiliées quand ces articles L'appel nominal ayant vendus ou utilisés dans un but commercia... Exempt séance est déclatéé ouverte. relatif à la sanction des procès ne sera accordée que sur la demande écrite point de T'Ordre du jour Article 2- L'exonération les informations utiles au Secrétaire Le premier l'intéressé qui fournira toutes le verbaux est sans matière. le Bureau de des Finances et qui fera contresigner sa demande par Magispoint de l'ordre du jour, il est donné par la Chambre d'Etat de sa localité. Au deuxiëme du Sénat de la République intormant en y trat Communal de la Douane accordera la lecture d'un Message Loi modifie le tarif à l'importation Ces formalités remplies, le Directeur des députés avoir voté la qui franchise pour les marchandises réclamées.

des Finances et qui fera contresigner sa demande par Magispoint de l'ordre du jour, il est donné par la Chambre d'Etat de sa localité. Au deuxiëme du Sénat de la République intormant en y trat Communal de la Douane accordera la lecture d'un Message Loi modifie le tarif à l'importation Ces formalités remplies, le Directeur des députés avoir voté la qui franchise pour les marchandises réclamées. apportant quelques modifications. seulement un Mesloi abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, Président.- La correspondance comprend le Tarif Article 3-La présente et sera exécutée à la diligence des Mr. le concernant la Loi modifiant Sous qui lui sont contraires du chacun de sage du Sénat la République informe l'avoir votée avec quelqpee décrets-loise d'Etat des Cultes, des Finances et Commerce, à Timportation par lequel il nous elles consistent (il lit). Secrétaires ce le concerne. modifications. Voici en quoi en qui mises successivement en discussion, LOI Les différentes modifications, puis aux voix, sont adoptées. à fins DUMARSAIS ESTIME La présente Loi sera expédiée à T'Exécutif Mr. le Président.- Président de la République de promulgation. des Copoint de l'ordre du jour: Rapports les articles 21 et 35 de la Constitution;, On passe au troisième Vu 25 Juillet 1927, 20 Juillet 1929, mités et Commissions. Vu les lois des 26 Juillet 1926, 1933, le Décret-Loi du 19 Novembre 1936, Mr. Président- Y a-t-il des rapports prêts? 24 Septembre 1932, 29 Mars du 29 Novembre 1937, le Décretle du Comité de la Justice ré la Loi du 11 Mars 1937, le Décret-Loi Décret-Loi du 5 Septembre 1938, la Loi du Mr. Fernand Alcindor- le Rapporteur ci-après mentionné: Loi du 11 Janvier 1938, le d'importation et les modifications pondant affirmativement lit rapport 27 Févfier 1939, le Tarif des droits Lois et décrets-lois existants de ce Tarif y annexés, ainsi que tous autres et les modifications de ce 5 Mars 1947 concernant le Tarif des droits d'importation RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTES Tarif; la franchise douanière aux vêConsidérant qu'il y a lieu d'accorder d'hommes, de femmes et d'enfnats; aux Comité de la Justice tements, articles d'habillements coiffer; aux laines, draps, couvertures de de ses délibérations, a étuarticles pour se chausser et se quelconques, ainsi Le Comité de la Justice, réuni au Local tenlits de toutes sortes et autres effets généralement établies en Haîti, les orgale projet de Loi présenté par lExécutif, projet recevoir les églises Haitiendié attentivement que tout ce que pourront reconnu ues en Haiti ou la Croix Rouge nisations de bienfaisance LE MONITEUR iant à modifier la loi du 11 ifin de permettre au paysan d'en Janvier 1934 sur le bien rural de famille Le tirer le maximum de bienfaits. Les ler, 2ème Comité vous en recommande Loi sont Considérants, les articles ler, 2, 3, 4 et lème alinéa de l'article 3. l'adoption après la suppression du régulièrement votés. l'ensemble de la Le Président Mr.

2 --- LE MONITEUR iant à modifier la loi du 11 ifin de permettre au paysan d'en Janvier 1934 sur le bien rural de famille Le tirer le maximum de bienfaits. Les ler, 2ème Comité vous en recommande Loi sont Considérants, les articles ler, 2, 3, 4 et lème alinéa de l'article 3. l'adoption après la suppression du régulièrement votés. l'ensemble de la Le Président Mr. le Président.- La Dr. Joseph Loubeau, Le République à telles fins que présente de droit. Loi sera transmise au Sénat de la Rapporteur F. Alcindor, av On Castel Démesmin, Les Membres: le passe au second projet de crédit de 10.637. Justin Latortue, Jacques fonctionnement du personnel de l'Office du gourdes pour as surer Mr. le Président.- Magloire, Constant Désir. Cafié: ia discussion fixée à une Le séance présent rapport sera imprimé, distribué, puis LOI ultérieure. Mr. Maurice Latortue.- Je prie le DUMARSAIS ESTIME vertir son. ordre du jour pour que je Bureau de bien vouloir interPrésident de la 'Assemblée. purisse faire une communication à Vu les articles République La demande 56, 61 et 84 de la :st régulièrement d'intervestisement mise en discussion, Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur Constitution; adoptée. puis aux voix blique; le Budget et la PuMr. Comptabilité le Président.

Je prie le DUMARSAIS ESTIME vertir son. ordre du jour pour que je Bureau de bien vouloir interPrésident de la 'Assemblée. purisse faire une communication à Vu les articles République La demande 56, 61 et 84 de la :st régulièrement d'intervestisement mise en discussion, Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur Constitution; adoptée. puis aux voix blique; le Budget et la PuMr. Comptabilité le Président. La parole est accordée Vu la loi du 4 Décembre 1946 Travaux Publics. au Secrétaire d'Etat des Considérant instituant l'Office National du Café; Mr. Maurice Latortue.- mode de qu'il importe de déterminer sur une base définitive ler lecture des deux Messieurs les Députés, je vais tements des recrutenaent du personnel de cet office, de le projets de loi relatifs vous donemployés, et prévoir les pour lesquels vous voudrez à des crédits Organisme; d'assurer le bon de ce appoinbien supplémentaires fonctionnement nouvel lu vote immédiat (il lit): m'accorder le bénéfice de Turgence et Considérant qu'il n'y LOI de l'Exercice en cours et a pas de valeurs prévues à cette fin au Budget Sur le qu'il est urgent d'y pourvoir; DUMARSAIS ESTIME Nationale; rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Président de la République Après délibération Vu les articles 56, 61 et 84 de la en Conseil des Secrétaires d'Etat; Vu les articles 3 et 5 de la loi sur Constitution; le A Proposé: blique; Budget et la Comptabilité PuEt le Vu la loi du 6 Décembre Corps Législatif a voté la loi suivante: nomie Nationale de celui du 1946 détachant le Département de l'EcoArticle ler-L'article 12 de la Loi du 4 Considérant Commerce; mode de recrutement du Décembre 1946 relative que cette loi prévoit une fié: personnel de l'Office du Café ainsi au personnel des Services du nouvelle rémunération du est modide la Petite Industrie et les Développement frais de Industriel et du Contrôle Le Directeur dirige les opérations Considérant fonctionnement de ces Services; mément aux directives et journalières de l'Office, conforpourvoir à que pour couvrir ces différentes il et dans la branche lui instructions du Conseil et 141 Tinsuffisance dûment constatée du dépenses, y a lieu de qui compète, nomme et d'Administration du Budget de l'exercice Crédit des articles 140 techniques placés sous ses ordres; les révoque les employés Sur le en cours; nommés et révoqués par le Président employés administratifs sont Nationale; rapport du Secrétaire d'Etat des Finances Article de la République. et de l'Economie 2-II est ouvert au Après délibération nomie Nationale un crédit Département des Finances et de l'Ecoen Conseil des Secrétaires d'Etat; Vingt Cinq gourdes (Gdes. extraordinaire de Cent six Mille Sept Cent derniers mois de l'exercice en 106.725.-) cours, le afin d'assurer durant les sept Al Proposé employés de l'Office du Café ainsi paiement les des appointements des Et le titution.

l'Economie 2-II est ouvert au Après délibération nomie Nationale un crédit Département des Finances et de l'Ecoen Conseil des Secrétaires d'Etat; Vingt Cinq gourdes (Gdes. extraordinaire de Cent six Mille Sept Cent derniers mois de l'exercice en 106.725.-) cours, le afin d'assurer durant les sept Al Proposé employés de l'Office du Café ainsi paiement les des appointements des Et le titution. que autres dépenses de InsCorps Législatif a voté la loi suivante: cette Article ler-II est ouvert à l'article 140 Article 3.-Les voies et moyens de ce cours un Crédit du budget de l'exercice ponibilités du Trésor public. crédit seront tirés des disDix Gdes Cinquante supplémentaire Centimes de Dix Huit Mille Huit Cent Soixante en Article pointements du personnel du (Gdes 18.870.50) destiné à payer les aptous décrets-lois 4-La présente ou Loi abroge toutes lois ou de Département de FEconomie et dispositions de dispositions loi, Article 2.- Un crédit Nationale. sera publiée et exécutée à la décret-loi du qui lui sont contraires Dix Neuf gourdes Cinquante supplémentaire de Quatre Mille Soixante nances et de l'Economie Nationale. diligence Secrétaire d'Etat des Fil'article 141 du Budget de l'exercice Centires (Gdes. 4.079.50) est ouvert à susdit Département. en cours pour les frais divers du 144ème Donné de au Palais National, à Port-au-Prince, le 3 Mars FIndépendance. 1947, An nibilités Article du 3-Les Trésor voies Public. et moyens de ce crédit seront tirés des Par le Président: Dumarsais Estimé dispoArticle 4-La présente Loi sera Le Secrétaire du Secrétaire d'Etat des publiée et exécutée à la diligence d'Etat des Finances et de l'Economie Finances et de I'Economie Nationale. Maurice Latortue Nationale, a. i.: Donné au Palais National, à Mr. le Président.- La An 144ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 18 Février 1947, taire d'Etat pour le deuxième demande d'urgence formulée par le SecréPersonne ne demande projet de Loi est mise en discussion. Par le Président: Dumarsais Estimé la parole sur l'urgence. : Je la mets aux voix. (L'Assemblée a adopté) Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Ile en est de même du vote immédiat. Maurice Latortue Nationale, a. i: Le Bureau donne une nouvelle lecture de ce Mr. le Le principe en est Projet de Loi. - Président.- Je mets en discussion la On passe à l'examen adopté. des licitée par le Secrétaire d'Etat pour le de demande d'urgence sol. Les ler, 2ème textes. de Gdes. 18.870.50 destiné à couvrir les projet crédit supplémentaire de la Loi sont votés Considérants, sans les articles ler. 2, 3, 4, et l'ensemble de l'Economie Nationale. Personne ne demande appointements du personnel Mr. le modification. aux voix. la parole. Je 1a mets Président.- La présente Loi sera République à telles fins que de expédiée au Sénat de la (L'Assemblée a adopté) Le Quatrième droit. Le vote immédiat est régulièrement discussion des point de l'ordre du jour amène la Le Bureau donne une nouvelle admis.

, 4, et l'ensemble de l'Economie Nationale. Personne ne demande appointements du personnel Mr. le modification. aux voix. la parole. Je 1a mets Président.- La présente Loi sera République à telles fins que de expédiée au Sénat de la (L'Assemblée a adopté) Le Quatrième droit. Le vote immédiat est régulièrement discussion des point de l'ordre du jour amène la Le Bureau donne une nouvelle admis. conclusions du rapport relatif au continuation de la Le lecture de ce de Loi. Figue-Banane. Projet de loi sur la principe en est adopté. projet Mr. le On passe à l'examen des textes. cours des Président.- débats le Mes chers collègues, vous vous rappelez qu'au Donc c'est cette proposition collègue Latortue avait proposé une modification. que je mets en discussion. LE MONITEUR Me. Jean P. Salès son mandataire autorisé a prédernière séance du Lundi, le gland, représentée demande par de la marque: Mr. Décius Jean., Messieurs, à notre demander au senté une d'enregistrement collègue Stéphen a eu à me précéder à cette tribune les pour conclusions du -NEOBACRELAN. Bureau de cette Assemblée de faire voter d'abord en ma qualité d'intervenir aujourd'hui, à la classe 5 rapport. Je ne puis m'empêcher renouveler cette demande. En effet, à appartenant de rapporteur du Comité pour bien vous le rappeler, c'étaient les connotre dernière séance vous devez discussion et qui doivent l'être No. 3335 clusions du. Rapport qui étaient en qu'elles soient mises Extrait de la requéte en date du A Mars Je demande, en conséquence, et encore aujourdhui. n'est si elles sont admises ou rejetées qu'on pourra, termes de la loi sur les Marques de Fabrique aux voix et ce que Lanoix et la RésoIl est certifié qu'aux organisur moment, statuer le contre-projet LILLY AND COMPANY, société anonyme à partir de ce je demande une fois de plus au bureau de commerce ELI lois de l'Etat d'Indiana, E. U. A. lution Latortue. C'est pourquoi du Rapport. sée et opérant ,sous le régime des Etat d'Indiana, E. U. A, représende passer au vote des conclusions ayant son siège social à Indianapolis, autorisé, Je suis vraiment au regret de ne pouvoir partager très té par Me. Jean P. Salès son mandataire Mr. le Présidentcollègue Décius Jean. La question est de la marque: T'opinion de mon estimable du prémier Secréa présenté une demande d'enregistrement simple. D'abord, je ne crois pas juste l'intervention de la discussion des conclu taire du bureau, étant donné qu'au cours un amendement. Il .CLOSINAsions du Rapport, le collègue Latortue la dernière y proposa proposition a toujours la à la classe 5 est indiqué par le règlement que j'ai mis en discussion la appartenant priorité sur les précédentes. C'est Donc pourquoi si cette dernière proposition est No. 3336 proposition du collègue Latortue. du rapport. de la requête en date du 6 Mars 1957) rejetée on passera aux conclusions j'accorde la plus grande (Extrait de la lci sur les Marques de Fabrique Cependant vu l'importance de la question, possible recueillir Il est. certifié qu'aux termes organisée et liberté ici à tous les orateurs. Car je veux autant la que pour que demain et de Commerce Clairol Incorporated, société de anonyme E. U. A, ayant les ne voulant pas.

ête en date du 6 Mars 1957) rejetée on passera aux conclusions j'accorde la plus grande (Extrait de la lci sur les Marques de Fabrique Cependant vu l'importance de la question, possible recueillir Il est. certifié qu'aux termes organisée et liberté ici à tous les orateurs. Car je veux autant la que pour que demain et de Commerce Clairol Incorporated, société de anonyme E. U. A, ayant les ne voulant pas. agir à légère, Latortue le des lois de l'Etat Connecticut, ici toutes opinions, La proposition du collègue opérant sous régime Road, Stamford, comté de Fairfield, on ne nous fasse pas de reproches. son siège social à 81 Commerce par Me. Jean P. Salès son manE.U.A, en discussion. est mise (A suivre) Etat de Connecticut, une représentée demande d'enregistrement de la marque: dataire autorisé a présenté .COME ALIVE GRAY, SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE appartenant à la classe 2 Service des Marques de Fabrique et de Commerce No. 3339 en date du 7 Mars 1957) (Extrait de la requête (Loi du 17 Juillet 1954) termes de la loi sur les Marques de Fabrique FranII est certifié qu'aux à Vittel, Vosges, No. 3327 en date du 6 Mars 1957) Laboratoires des Sels De Vittel, No. 744 (Extrait de la requête et de commerce Mr. Jean de Vendegies, identifié au de la loi sur les Marques de Fabrique cé, ayant pour mandataire de la marque: Il est certifié qu'aux termes Limited, compagnie organisée et opékka présenté une demande d'enregistrement et de Commerce Alpin & Narrett la Grande Bretagne, ayant son siège so- .LITHINES DE VITTEL= rant sous le régime des lois de Somerset England, représentée par Me. cial à Newton Road, Yeovil, autorisé a présenté une demande d'enreappartenant à la classe 5 Jean P. Salès son mandataire gistrement de la marque: -ENPACNo. 3344 la en date du 9 Mars 1957) (Extrait de requête appartenant à la classe 5 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux Parisienne d'Expansion de Marques (SPEM), et de Commerce Société du Président Wilson représentée par 3329 3330 établie à Paris 160, 46 Avenue Gérant pour mandataire No. 3328 Monsieur Robert Bouillet, Pharmacien ayant de la en date du 6 Mars 1957) fils a présenté une demande d'enregistrement (Extrait de requête Me. Georges Baussan termes de la loi sur les Marques de Fabrique la' marque: TULASNE> Il est certifié qu'aux société anonyme organisée et opérant .BISMUTH et de Commerce, Société Rhovil, son siège social à 21, Rue sous le régime des lois de la France, ayant Me. Jean P. Salès son manappartenant à la classe 5 Jean-Goujon, Paris 8e., représentée par d'enregistrement des marques: dataire autorisé a présenté une demande No. 3345 date du 11 Mars 1957) -RHOVIL- (Extrait de la requête en termes de la loi sur les Marques de Fabrique Paulo aux classes 23, 24,25 Il est certifié qu'aux Campinas S. A, établi à Sao appartenant et de Commerce, Instituto Quimico Rodriguez de Sussa, ayant pour Brazil, représenté par le Dr.

Paris 8e., représentée par d'enregistrement des marques: dataire autorisé a présenté une demande No. 3345 date du 11 Mars 1957) -RHOVIL- (Extrait de la requête en termes de la loi sur les Marques de Fabrique Paulo aux classes 23, 24,25 Il est certifié qu'aux Campinas S. A, établi à Sao appartenant et de Commerce, Instituto Quimico Rodriguez de Sussa, ayant pour Brazil, représenté par le Dr. Rodolphe M. Martin, André Pauyo, 3333Mes. J. B. Cantave, de No. 3331 3332mandataires spéciaux Avocats, a présenté une demande d'enregistrement de la requête en date du 6 Mars 1957) Jean Cantave (Extrait les de Fabrique la marque: loi termes de la sur Marques -METICYNARAIl est certifié qu'aux Rhovil, société anonyme organisée et opérant et de Commerce Société ayant son siège social à21 Rue Jeanappartenant à la classe sous le régime des lois de la France, Me. Jean P. Salès son mandataire auGoujon, Paris 8e., représentée demande par d'enregistrement des marques: No. 3346 de la requête en date du 18 Mars 1957) torisé a présenté une (Extrait de Fabrique .THERMOVYL. qu'aux termes de la loi sur les Marques dûment orgaIl est certifié Davide Campari, Société par Actions aclasses 23, 24, 25 et de Commerce de la d'Italie, appartenant aux nisée et existant sous le régime des lois Milan, Italie, République représentée par Me. yant son siège social à Via Mazoni 19, de Port-au-Prince a présenté une Ludovic Samson Avocat du Barreau demande d'enregistrement des marques: No. 3334 de la requête en date du 6 Mars 1957) CAMPARI- (Extrait APERITIVO qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique ayant à la classe 32 Il est certifié Glaxo Laboratories Limited, compagnie Middlesex, anglaise Enapparténant et de Commerce à 891-995 Greenford Road, Greenford, son siège social LE MONITEUR organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de Californie, E.U.A, ayant son siège social à 921-931 Clay Street, San Francisco 8, o. 3348 (Extrait de la requête en date du 18 Mars 1957) California E.U.A., représentée par Me. Jean P. Salès mandataire autorisé a présenté une demande d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique de Commerce Caterpillar Tractor Co., société anonyme organisée .PACLIPLEX, opérant sous le régime des lois de l'Etat de Californie, E.U.A., ayant appartenant à la classe 5 m siège social à 800 Davis Street San Leandro, Etat de Californie E. A., représentée par Me. Jean P. Salès son mandataire autorisé a prénté une demande d'enregistrement de la marque: No. 3353 -CATERPILLAR- (Extrait de la requête en date du 18 Mars 1957) opartenant à la classe 12 II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique OS. 3349 3350 3351 et de Commerce The Chiswick Polish Company (Overseas) Limited, Chisune compagnie anglaise ayant son siège social à Burlington Lane, (Extrait de la requête en date du 18 Mars 1957) Wick, Londor, W., England, représentée par Me.

-CATERPILLAR- (Extrait de la requête en date du 18 Mars 1957) opartenant à la classe 12 II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique OS. 3349 3350 3351 et de Commerce The Chiswick Polish Company (Overseas) Limited, Chisune compagnie anglaise ayant son siège social à Burlington Lane, (Extrait de la requête en date du 18 Mars 1957) Wick, Londor, W., England, représentée par Me. Jean P. Salès, son les de mandataire autorisé a présenté une demande d'enregistrement de la Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques Fabrique de Commerce S. C. Johnson & Son Inc, société anonyme organisée marque: opérant sous le régime des lois de l'Etat de Wisconsin, E.U.A, ayant n siège social à 1525 Howe Street Racine, Etat de Wisconsin, E.U.A, présentée par Me. Jean P. Salès son mandataire autorisé a présenté le demande d'enregistrement des marques: CHERRYI BLOSSOM <GLADE>, <OFF>, WAXTRA> partenant aux classes 5, 5,3 D. 3352 (Extrait de la requéte en date du 18 Mars 1957) *CHERRY BLOSSOM LABEL Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique à la classe 3 de Commerce Pacific States Laboratories, Inc., société anonyme appartenant SUCCURSALE DE THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haîti BILAN TRIMESTRIEL AU 28 FEVRIER 1957 Gdes ACTIF Gdes PASSIF Courant 15.385.699.90 ncaisse Dollars en Haiti 3.909.527.10 Dépôts à vue en Compte 1.802.905.7G acaisse Gourdes (Billets) 649.005.00 Autres Dépôts. à vue 2.873.15 Dépôts à Terme (Compte d'Epargne) 7.164.932.95 acaisse Nikel (Haîtien) acaisse Timbres Haîtiens 9.732.30 5.831.578.50 Autres Comptes Passifs 27.431.35 voir dans les Banques établies en Haiti 1.260.440.95 êts et Escomptes 9.254.703.85 et dû par Succursales à l'Etranger 9.294.687.55 igagements des Clients sous Acceptations, Engagements en Cours Ci-Contre 1.059.199.45 ettres de Crédit et Lettres e Garanties fournies pour leur compte 1.059.199.45 TOTAL PASSIF 25.440.169.35 TOTAL ACTIF 25.440.169.35 Valeur Immobilière de DMPTES D'ORDRE la Banque Ci-Contre 79.454.60 lance Valeur Immobilière de la Banque 79.454.60 Valeur Moblière Présente 144.948.20 lance Valeur Mobilière et Equipement i44.948.20 & Equipement Ci-Contre Meubles ilance Dépréciation sur Meubles Valeur présente Dépréciation 96.230.60 t Equipement 96.230.60 & Equipement ci-contre 320.633.40 320.633.40 Certifié sincère et conforme à nos livres J.

Immobilière de la Banque 79.454.60 Valeur Moblière Présente 144.948.20 lance Valeur Mobilière et Equipement i44.948.20 & Equipement Ci-Contre Meubles ilance Dépréciation sur Meubles Valeur présente Dépréciation 96.230.60 t Equipement 96.230.60 & Equipement ci-contre 320.633.40 320.633.40 Certifié sincère et conforme à nos livres J. W. GODIN P. LARREUR Sous Directeur Comptable AVIS AVIS La Direction du <Moniteur> porte à la connaissance de ses abonnés Conformément à la Loi du 25 Octobre 1954 autorisant l'Emprunt 1954/64, qui ne cessent de lui adresser des réclamations que les numéros suitérieur Haîti Série A> 5% 1954/1960 et Série <B> 5% du officiel n'ont pas été pendant l'année 1956: sera procédé publiquement le 15 Avril 1957 à 8 heures du matin et vants journal publiés local de la Loterie de l'Etat Haîtien au tirage au sort des titres Numéros: 52, 60, 85, 104, 109, 112, 115, 125, 126, 127, 129, 130, 132.- dit Emprunt aux fins d'amortissement En conséquence, elle demande aux dits abonnés de bien vouloit 1957. attendre que le Département de IIntérieur de qui relève *Le Moniteur> Port-au-Prince, le ler Avril envisage les mesures à prendre pour remédier à ce déplorable état de D'HAITI chose dans lequel l'actuelle Direction n'a aucune responsabilité. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE LA DIRECTION AGENT FISCAL LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (5) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première publication 24 SITUATION DES BIENS ET Janvier 1957 Conamune Une propriété de St-Louis urbaine du de Nerd, 30m. Habitation Ponneau. Com. de La CONTIENANCE SITUATION DES Nord, Sud, à l'Est et à T'Ouest X 60m., l'Etat. bornée au Une propriété Tortune, rurale Pointe aux Oiseaux. Com. BIENS ET CONTENANCE Nom Sotumiscionnaire: Albert. au Nord par Jeannélus Jerin 1ha. 31a. 01 ca. de Ouanaminthe, Hab. Date - présentation de la ir demande 20 Juin Sud par Fanfant et Safranc, au Une propriété delha, Capotille, 4ème Section. 1955. Délivrance lien Fortuné, l'Etat, Fortuné, et à l'Etat, à l'Est' A Justi- Bernard, au Sud bornée au Nord par la rivière Une Commune de St-Louis du Nord, Rue au Quai. l'Etat. l'Ouest par ctd Sainvil, préus l'Est par P. P. Nortius LIT Pleurismaint l'Etat, et Louisaint, àl TEtat, Nord urbaine de 30m. x 15m., bornée Nom du l'Ouest par Saim2uai, littoral Sirina de la Paul mer, au Sud par la Rue :: Date de Soumaisionnaire: présentation de la Necker Agénor.

ière Une Commune de St-Louis du Nord, Rue au Quai. l'Etat. l'Ouest par ctd Sainvil, préus l'Est par P. P. Nortius LIT Pleurismaint l'Etat, et Louisaint, àl TEtat, Nord urbaine de 30m. x 15m., bornée Nom du l'Ouest par Saim2uai, littoral Sirina de la Paul mer, au Sud par la Rue :: Date de Soumaisionnaire: présentation de la Necker Agénor. Nom Date Soumiscionnaure: Prévilus et à demande 22 # l'Ouest Juin 1955. présentation de la Présent TFT Pierrevilus VeLa par Madame Commune de demande 4 Juillet 1955. et Nom Consorts. des Soumissionnaires: Jn-Baptiste Petit Frère Une propriété La rurale Tortue, de Habitation 1 ha. 29, bornée Place Nègre. Com. de Mont-Organisé, Rue Bois-Pin Dige de présentation de la demande 20 Juin 1955. Joseph, par Mme. l'Etat, Sarfaite à l'Est Bellot, par Mme. TEtat, au Sud par au Décius Nord Une propriété de Section 10m. de Bourg, Cao, Coramune de St-Louis du Nord, Rue et à TOuest par Mme. Sarfaite Sarfaite Beliot, Bellot, l'Etat, profondeus au Sud bornée au Nord façade sur 4m x 30m de Une propriété non du Quai. Nom Sotumistionnaire: l'Etat. l'Etat. par l'Etat, à. l'Est par et route publique, Nord parle déterminée, bornée Date # Desilien Delien, à Patre Quai, à l'Est Rivage par HEt de mer, au Sud par la rue :: présentation de la demande 22 Juin 1955. Nom du l'Ouest par aissé Sémelfort. Joseph Moise et à l'Ouest par HirCommune de Le Tortue, Date de présentation Soumistionnaire: de la desnande Lindor André. 4 Nom Date du Soumtasionnaire: Mme. Maurice Une propriété rurale de 1 ha. Habitation 72 a., Castra. Juillet 1955. de présentation de la demande 20 Juin Célestin. 1955. E une Ravine, Pierre et au à Sud T'Ouest par Eluda Fierre. bornée à l'Est au Nord par Une Com. propriété de Plaine du Nord, Hab. Ravine des Une Commune de St-Louis du Nord, Rue du Quai. zilus Fleugilus. une ravine et Mme. Cler- prefondeur, bornée urbaine au Nord de 6m. façade Pères. 8m. de propriété urbaine de Nom du che, au par Sud la t ravine 212m2-92 x 8m x 9m50, par route à GauEL pornée a rue i Quai, Nord le Littoral de la mer au Sud Date de Soumissionnaire: présentation de la Mauralus demande Pierre. 22. Juin 1955. par Nom T'Etat. publique, l'Est et à l'Ouest ner et à TOuest e par Mme. par Taléus le passage conduisant à ft Commune de La Date du de Soumissionmaire: Marise Thimoléon Nom du Soumismionnaire: Mme. Daréus. Solon Une propriété rurale 1 ha. Habitation Castra. présentation de la demande 8. Juillet Alcide. 1956. Dute de présentation de la demande 20 Juin Eustache. 1955 min, Nord une Ravine, TET lEtat, au Sud 72 par ares., bornée au Commune Une de Gonaives, Hab.

ft Commune de La Date du de Soumissionmaire: Marise Thimoléon Nom du Soumismionnaire: Mme. Daréus. Solon Une propriété rurale 1 ha. Habitation Castra. présentation de la demande 8. Juillet Alcide. 1956. Dute de présentation de la demande 20 Juin Eustache. 1955 min, Nord une Ravine, TET lEtat, au Sud 72 par ares., bornée au Commune Une de Gonaives, Hab. Commune de St-Louis du Nord, Rue du l'Ouest FELST Mauralus à l'Est par Séraphin Lifaite, Grand-Che- l'Etat, et à tat inoceupé, propriété au de 64 ha. bornée Peigne, au 2ème Nord Section. urbaine de 190m. 208, Quai. Nom Pierre, lEtat. à Sud par 2 par IEpar UE la mer, au Sud par bornée la au Nord Date de E Soamisaionnaine Merrélus Pierre. TEtat, à l'Est par ancien chemin Doctete Pont Pierre Antoine, l'Ec! ERESTET Mme. Maurice rue du Quai, présentation de la demande 22 Juin TOuest par l'Etat FEstire, Gonal- (laissé E Célestin, et à l'Ouest par Commune 1955. "R Date de du epumiseemnabers inoccupé. Entwiale Nom du Soumissionnaire: Léonie Une de La Tortue, Habitatien présentation de la 11 Jokn. Date de présentation de la Lafrance. par propriété rurale de e ha. 64, Timothée. au Com. demande Juillet 1955. a demande 20. Jun 1955. àl'Est Cédieu, FElat, auSud par Oethélus bornée Nord de Commune de St-Louis par Sia etàl Thélus, T'Etat, Une propriété Conatives_Hab de Paigne, 2ème Une prepriété urbaine Nord, Rue Saint-Michel. Nom Soumissionnatre: Paul,TEtst, l'Ouest par Bella, l'Etat. IEtat, au Sud par 129 heetares, bornée au Section. Nord Décius Noël, au Sud par a 219m2, bernée au Nord par Date # présentation de la Lavilla l'Etat. Pierre-Antolne, l'Etat, à l'Ouest errain Place à demande Juin M à Fublique. l'Est 1955. Nom aE soi-disant reconnu privé. privé, l'Ouest par Ht. A. William par Commune de GrosDate d; présentation Soumistionnaire: la Lancelot Imile. Nom du" Rue Morne, Habitation Cressac, de demande 11 Juillet 1955. Date de présentation de Mme. demande "alant 20. Lafranee. tres Une propriété de 26 Boisrond mètres de Canal. Commune de Juin 1955. de façade et de 40 mèSt-Raphaël, Eam Commune de Saint-Lowis du Nord, Rue etàl l'Ouest profondeur, Cressac. bornée au Nord, au Sud, à I'Est par Une propriété urbaine de 10 * Rue 15, bornée Marché. au Une urbaine de 122m2 52, bernée du Quai. Nom du Dearavines, Robeapierre Pierre, à lEtat, au Sud Nord de la au Nord Date de Olycée Cenou. l'Etat, l'Est parHl. Charles mer TSCan par la Mme. Pierrevilus mer,au Sud par la Rue du Quai, grésentation de la demande 24 Juin 1956. TOueet l'Etat. rue Marché et à à Nom MAE Moise, lEtat.

Quai. Nom du Dearavines, Robeapierre Pierre, à lEtat, au Sud Nord de la au Nord Date de Olycée Cenou. l'Etat, l'Est parHl. Charles mer TSCan par la Mme. Pierrevilus mer,au Sud par la Rue du Quai, grésentation de la demande 24 Juin 1956. TOueet l'Etat. rue Marché et à à Nom MAE Moise, lEtat. Ulyase, T'Ouest par Jo- Com. de Chardonnières, Hab. Lapas, Date E Soumiscionsaire: Unélas Josoph. E Soumitesionnaire: Elionor Une propristé Sect. Banlieue. présentation de la demande 16 1955. Date # présentation de la demande Juin 1955. route vacant publique, indéterminée au sud paria bornée mer, à au Nord par la Com. de Juillet à 2s TOuest par Madeleine TEet par" l'Etat Une propriété Agea-Poleur de Rue Commune de Saint- -Louis Nord, Rue du Quai. Date Nom Soumniscionnatre Emoius Michel, Jean. l'Etat. profondeur bornée au 9m. Nord 50 de façade St-Sytvestre sur Bra. 60 à E Lattoral urbaine la mer, de ASN bornée au Nord présentation de ia demande 25 Juin 1955. Rue, Nom l'Est par l'Etat et à lEtat, au Sud par $ au Sud la par URre par rue du du par lEtat. SIF R partie inoceupée. lEmplacement' inoocupé et à l'Ouest Quai, par la à Une Comrune propriété Chardonsières, Rue Gaétan. Date de présentation Soumissionnaire: de la demande Chéry Nésihia. 22, Juilet Nom du rue Gaétan, au bomnée au Nord 1955. banteh Date de Soumisaiengaire: présentation de la Sirina Paul. molionelElat et par la mer, à l'Est Adger par Si- la Une Com. de Caracel, Rue Juin * demande 20 1955. Nom du TOuast par qui de E deur, bornée propriété au de 5m. SAe façade sur 6 m. Bourg. Commune de Date de Sosmisenatt Lézius Nord par profonamat Une de 1280m2, St-Louis bornée du Nerd. présentation de la demande Juin 1955. par Vaudinord Raymond, larue SAusumtat à Sud toral de ETPRee mer, au Sudpar la Rue au du Nord par le litCom. de Joseph, l'Etat, et l'Ouest par TEtat, les Hris. l'Est Laurilia par Georges Dicudonné, lEtat, Quai, à l'Eet Une Valliares, Rue lEglise, tin, l'Etat. Célesthicie nor Jean, l'Etat. et à l'Ouest par Elie- deur, bornée propriété au de Sm. de facade sur Sec:. 8m. de Bourg. Nom Date du Soumiesionnaire: Nom Date du Soumissionnaire: Mme. Plerrevidus Sud par Fernand Nord Félix, Tinord Joseph, l'Etat, profen- au de' présentation de la demande Michel Célestin. de présentation de la demande 20. Juin Ulysse. 1955. Bazile, lEtat, et à l'Ouest Talr par à lEst par Francilia Com. de 28. Juillet 1955. Commwae de La Tortue, Habitation Nom Date # Soumisaionnaire Clervéus Lecceur Gargonvil, l'Etat.

revidus Sud par Fernand Nord Félix, Tinord Joseph, l'Etat, profen- au de' présentation de la demande Michel Célestin. de présentation de la demande 20. Juin Ulysse. 1955. Bazile, lEtat, et à l'Ouest Talr par à lEst par Francilia Com. de 28. Juillet 1955. Commwae de La Tortue, Habitation Nom Date # Soumisaionnaire Clervéus Lecceur Gargonvil, l'Etat. Une propriété Grande-Salins, Hal. Poteneau, lère Section. Sud Une rurale de 11 ha, 29, Mender. présentation de la denande Lucien. 29 Juin cena Aleindor, au indetemainée, bornée au Nord Alet AF à Nordélus Ténor, bornée l'Etat, au et Mord, au Com. 1955. Alcena Alcindor et Sud à par Jooé Joseph, à a de par tE "el Jeanvilus Eulte l'Ouest Une propriété Thomasique, urbaine Rue Jn-Jacques Dessalines. Date Nom de du coumisionnairer I'Ouest Marguerite par Menon' Fils. Date # Soumissionnaire: présentation de la Lervens demande Petit De. par Mme. Jules Riché, indéterminse au Sud par Rue bornée au Nord présentation de la demande 20 Juillet St-Pierre. 1955. 22 Jain 1955. par Dessalines, Grand Pierre à l'Est par Norzélia Stempont, Jn-Jacques à l'Ouest Com, de Dessalines, Hab. Une Commune de La Habitation Macafé. Nom du Lacrokx. Une de 0 ha. 025, Gazange, Sect. Niel. Mane. propriété Carille rurale Tnue _de 64, bornée au Nord Date de Soumiasionaaire: présentation de la Néida Brisard. et EPAMS à au Sud par Florvil bornée Pierre, au à Nord l'Est par AuJacques R et Pierrecina Louis, FELt, au Sud par demande 30 Juin 1955. Nom du TOueet par Augustin Oké. par une Pierre, à Commune LN Pierre. Hlianne Métellus, l'Etat, et à l'Ouest l'Etai, l'Est par de Mont-Organisé, Rue Date de Soumiscionnairen présentation de la Polynice Joazil. par Pierrecina Une Section BeisePin-Cao, demande 9 Août 1955. Nom du Soumiasionaire: propriété de 4m. X 30m. Commune del Date de Dommage Lessage. profondeur, au façede sur 10m. Limonade, E préeentation de la demande 22 Juin 1955. Sud par l'Etat, bornée àl'Est Nord par lEtat par la Route Publique, de Une Section Basse-Plaine Habitation Bellevue-Fournier, Commune de La Tortue, variste Nom Jean, 1Btat. et à l'Ouest par "et montel" propriété Joseph, de37a 96a., bornée au Nord per MarUne rurale de 1ha. Habitation Nan Ossé. Date de du Altéus l'Etat, Sud par Sud, à Reri et à rOuest 29, bornée au Nord, au présentation Sgumistennatner de la demando Clergé Joseph.

aine Habitation Bellevue-Fournier, Commune de La Tortue, variste Nom Jean, 1Btat. et à l'Ouest par "et montel" propriété Joseph, de37a 96a., bornée au Nord per MarUne rurale de 1ha. Habitation Nan Ossé. Date de du Altéus l'Etat, Sud par Sud, à Reri et à rOuest 29, bornée au Nord, au présentation Sgumistennatner de la demando Clergé Joseph. IEtat, Julmire, et à l'Etat, Mrens à parVve. Nereetan Joseph Jean et Nom FEtat. 4Juillet 1955. Nom du rOuest par Federme Etienne, Date # LEE présentation Dantès Destiné. Com. de Date Soumissionnaire Vizamart, l'Elat. de la demande 22, Juin 1955. Ousnaminthe, Habitation Carère, lère Seet., de présentation de la Joseph demande Vixamart. 21 Août Commune de La Tertue, Habitation Codada, Une propriété Heutde-Nrenteece de 3ha., bornée au Nord Com. de 1955. Une rurale de Iha. 20, Milôt. l'Est par l'Etat, au par Klébert Anténord Une propriété St-Marc, rurale Habitation Morne Diamant. Murat FaeE au Sud par IEtat, bernéeau à Nord par la rivière un terrain 2 l'Etat vacant SEA et à l'Etat, à au Nord par une de 20 hoctares onviron, Petit Nom Frère, l'Etat, et àl lOuest par TEtat. l'Est par Péra Nom du Massacre. i'Ouest par Thabitatione au Sud clôture en candélabres et reste bornée de du Souratenonnatres Date Soumisionnatre: Antoine Fort dénommé par un sentier d'accès à Date de présentation de la Gabriel demande Prudent. 22 de présentation de la demantle Paul. 4-Juillet Thabitation et à .Fort Diamants à F'Est le reste Tancien de Juin 1955. Com. de 1955. qu'à l'endroit dénommé TOuest par le Rivage Ei la mer jusUne Commune de La Tortune. Habitation Ouanaminthe, Hab. Scott, 1ère. Section, Nom du Nid d'Amour. Lorvince propriété rurale de 1 ha. 29, bornee Mendor. Nord Une propriété de Haut-de-N 1 ha, Mariberous bornée Date de Soumissionnaire présentation de la Louis demande Jeune 25 Arnoux. R St-Fleur Petit-De, et à au Sad par TEtat, à Far par publique à Capotille, au au Nord la route Com. Août 1955. Nom Soumainiomnal. l'Ouest sar Dor St-Pleur. parle Brune, TECATA cimetière. à l'Est par Réreins, lEkat, Sud TEL et Libéralus à Une propriété de Limbé, Hab. Durissy, 7ème. Seetion. Date # présentation de la Célimn demande Detohin. 2 Juin Nom du l'Ouest rue Christophe, indéterminéer au Sud parl bornée au Nord par la 1905. Date de aréoentation Soumaisionnaire: de Victor Moncosur.

'Ouest sar Dor St-Pleur. parle Brune, TECATA cimetière. à l'Est par Réreins, lEkat, Sud TEL et Libéralus à Une propriété de Limbé, Hab. Durissy, 7ème. Seetion. Date # présentation de la Célimn demande Detohin. 2 Juin Nom du l'Ouest rue Christophe, indéterminéer au Sud parl bornée au Nord par la 1905. Date de aréoentation Soumaisionnaire: de Victor Moncosur. un chemin vicinal et à la rue Pétion, à la demando 4 Juitlet. Nom TOuest par Louis Benoit, PEstpar lTtat. Date # Soumisetemnaarae Lima Marcelin. présentation de la denande 31 Aoûs 1955, LE MONITEUR LOI DU 26 JUILLET EMENT A LA 24 janvier 1957 PRODUITES CONFORMI Première publication DE FERME SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE DEMANDES dure 3 mois Rue Cimetière, La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENAICE Bourg. Commune de de Terre-Neuvey 7m 26m de façade, la rue bornée du & (6) Rue Marché, Sect. de pro- Une propriese I'stat, au Pierre, Sud par et à YOuest par ET CONTEMANCE 4im. Ea SITUATION DES BIENS Section. Com. de Terdar-Rouse de 92mr de fagade sur Bruno, T'Etat, au mastière, Nord par à TEst par. Albert Hab. Coquire, 3àme, Nord par Mme Une propriésé Nord par Joseph à l'Est par Naneilla Vve. Téravy Démezior. Mme. Rechenal Nov. Racine. 1955. Com. de Desilinen ha. 29, bornée au TEtat à fondeur, bornée la rue : Marché, T'Etat, Pierre, ITat Nom du la demande ler de 1) Jean, Jeanty, Monse Sud par à par Moralus TLEEL Une proprtis PMartinet, au Sud par et à TOuest par Rivière, IEtat, et TOuest Frank Bruno. 14 Octobre 1955. Date de presentaten rauste Sélame Zamor, YEtat, Nom du TEaaatt de demande de' Clumnetirene bornée au 'Est Jean. Date de pressotation TerecMeere, TEML Chérisca 1985. Commune x 15en TéracEn EEE demande ler Sept. Commune de de façade sur 5m.54 Une PRoRE de 7m Sud par I Jn-Baptiote Vve. Nom *, Et prismntation urbaine 2028 Emila Souffrant, Nord par TEtat par Pegtine (Prét prop.). Date Section. CRERIER 2ème Une au Kord national, T'Etat, ET Hab. Guano, au Sud, de bornée Ea don vy Démézier, à par Clébert Phanord, de 29, bornée au Nord, Sud par Mme Ernest YEtat, et à TOuest par TEtat, et TOuest Anilus Benoit. Nov. 1955. s Com. oatrt de 11 TEtat YEtat, au le Marche Vendredi, Nom du demande ler. Une par ocupe à IEst de Lamasnane TOusst cherival TEtat Colim, C. Date de presentation l YEst demande 8 Septembre Acélie Ea Mme. 14 Octobre 1955. Nom ACECE de t Nom aionaie de la demande Terre-Neuve, Rue du Cimstière. bornée au Date Sotmamtaton Gris Date : presentaton Mentry: Commune de 10m x 12m de fagade, la rue du

Une par ocupe à IEst de Lamasnane TOusst cherival TEtat Colim, C. Date de presentation l YEst demande 8 Septembre Acélie Ea Mme. 14 Octobre 1955. Nom ACECE de t Nom aionaie de la demande Terre-Neuve, Rue du Cimstière. bornée au Date Sotmamtaton Gris Date : presentaton Mentry: Commune de 10m x 12m de fagade, la rue du 1955. Habitatton Morne Commune de La Tortue, de 0 Habitstion ha. 64 ares, bornée au Une propriété une propriete de privée, du au Calvaire Sud, par et à YOuest Commune des Chardoersigae, 2ème Section. Nord par lEtat Une propesets à rurale et à TOuest par TEtat Nord par à l'Est par la route C 45, bornée Toussine, au à TEst par Nord, au Sud, 1'Est Sauveur 21 Ostréal. Octobre 1955. Cimetière, par Baptélus Nonorat, T'Etat. Benoit Mathleu. Nov. 1955. Une pmoprier Sud les hrts. par Mentor Eilaire. Nom imenata de la demande Nom du dieedemair de la demande 3 noccupé, in-Louis au E à TOuest Yvan Lubin. Date a, presentation Habitation Petit Paradis au Nord Date de presentation Coustha Sour cassanare de la 'demnande 17 Septerabre Commune de La rurale T2 1 ha. 29, par bornés Elesias, l'Etat Hab. Durisay, 7ème Section. Nord Ewa : grésentaton Une Vernéus pmopciéué Joseph, TELat, au et Sud à YOuest par Joseph Com. de Limbé, de 0 ha. 20 bornée au 1955. La, Vallée. Dieudonnk. T'Etat, Une propriéte au par une proprisus par FR: Habitation au vicinal, à TOuest Ma Commune de La rurale Tortue de 0 ha. 64 ares., TEtat bornée re Leius RE TEtat. Cimé Pierre. 21 Octobre 1955. par vée, T TEst chemin par Lys Péan, YEtat, et Une et à YOuest par Nom ruunisomnairt. de) la demande Sainriema, a TEat Caperanch Méreatil. 1955. Date : présentation Mahé battoir. du St-Armand 5 Nov. 1955. Nord, Er 22 Octobre Habitation Nord Nom de Soumisedonaigi de la demande Nom a ttesesatra de la demande: Commune, de La ha. 64, bornée au par Date presentation Date de présentation à VEst Sect. Camebour-Minnd rurale au Sud et du Nord, au Nord Lude La Tortue. bornée au Une proprieus Zaza, TEtat, IEtat, et à TOusst Com. de Gde-Riv: de 1/2 Ha., bornée MarCommune 0 ha. 64 ares, par rliar (dite Victor, à lEst par Farw rurale de par TEtat. Chemin, et Mummé Une propriates au Sud par l'Etat, Jn-Jacques. Une à T'Est et à TOusst Suzanme Cadet. 1965. Grand per Tibénieas Lubin, l'Etat Thermitil Paul. 1955. canier ITIOLENT et à par Thomnas Christian. Nord, ratt 22 Octobre Nom la demande 21 Octobre cellus Paul 9 Novambre Nom EE de la damande #: Geumiseant présentation de Nom du DOustlomnais présentation de la demnande Date - preentation Pointe Oiseaux. Date Habitation Nan Pagne.

à TOusst Suzanme Cadet. 1965. Grand per Tibénieas Lubin, l'Etat Thermitil Paul. 1955. canier ITIOLENT et à par Thomnas Christian. Nord, ratt 22 Octobre Nom la demande 21 Octobre cellus Paul 9 Novambre Nom EE de la damande #: Geumiseant présentation de Nom du DOustlomnais présentation de la demnande Date - preentation Pointe Oiseaux. Date Habitation Nan Pagne. au Nord, Date de de La Tortue, tiabitation 2 ha. 2 ares : ca., sans Commune de La rurale Tortue, de 0 ha, 64, bornée 1955. Nanette, Scotion. HoCom. rurale de Une et à TOuest par T'Etat. Lifaue, Com. de Hfarmelade, 0 ha. bornée au par préUne pomains Mertil Fortuné. 1965. au Sud, CXTren4 Mme. Séraphin 21 Octobre 1955. Une propriéte de lEtat, au par Joen, et à 22 Octobre du Fontaine Plerre, EE ibomnements Non Sotetaumnirts la demande UEF Nom : pntsmtaton PBoumiaiomoarfi de la demande Date de présentation de Bas Marrd. remamn tendu proprisnairen Célicour, à Célicourt. VEst par Date Habiuaton Mandor. ao de La Tortue, Habitatisn au Nord, au l'Ouest par Joachin Coomune La 0 ha 6A ares., bornée Commune rurale de 0 ha. 64, bernée du Soummiesonnaire Martin Adhémar. Novemabre rurale l'Etat. Une à par TEat Nom de la fumande/12 Une à TEat et TOuest Frangole et TOuest Lionce Nervil. 1955. Dase de prisentation EEFRS 1955. Sud,al aFeat Nord, U 22 Octobre Nom Soumisionnaint la demande 21 Octobre 1955. ESE Nom EieeanIt de la dernande Date :, présentation de Rasoir. Hab. Sect. Basse Plalne. FaroDate E presentaton Habitation Mondor. Habitation Herbe au Com. de Limonade, de 1/2 Ha., ctmmt au Nord Momde La, bornée au Kord de La 1 ha. 29 ares, bornée Une propriété au Sud par HE Commune rurale SED ha. 64, Dor IeE Commune Une rurale IPE TEtat, au Sud Duvers- Céramy, zine Siompremiery à TESt TEtat, par Davéus Joseph, TEst, età Une Adeiphin, au Sud FELR et a TOuest par Nord Dieuseul T'Est par E T'Etat. premier, TEtat, Dolciné TEtat Thélus, Chemin, par slompremerl Flerentin. RETEL Homme, S Delivra ton Petit TOuest NET Rens 1955. à TEst Jean, TEtat Laguere TEtat, à T'Ouest Grand Pierre. 1955. Nom du Boumsenart, de la demande 14 Nov. R E Josmphat 22 Octobse 1935. Nom de la Demosthane demande 21 Oetobre Date de présentation la demande ECT Nom .samaienairt de Date : présentation Rasoir.

entin. RETEL Homme, S Delivra ton Petit TOuest NET Rens 1955. à TEst Jean, TEtat Laguere TEtat, à T'Ouest Grand Pierre. 1955. Nom du Boumsenart, de la demande 14 Nov. R E Josmphat 22 Octobse 1935. Nom de la Demosthane demande 21 Oetobre Date de présentation la demande ECT Nom .samaienairt de Date : présentation Rasoir. Rue Coeur. Date : présentation Sapatire Habitation Herbe au Nord, Commune de e Caracol, de façade sur jlm de pas de Habitation bornée de La ha. 64, bornée Unc propriété Coeur, a rurale ha. 58 environ, au sti Commune Une propeiets rurale TSa 0 par lEtat. deur, bornée au Nord par : TEA par eas Mémné SaintUne Route à T'Est par Jamil au Sud, à TEst et à TOuest Sainfalien St-Far, 1955. Thervetus Morency, TEtat, la ruelle Procession ou Nord la Ravine Salpatere, 21 Octobre et à Y'Ouest par E SE par Jamil Douraet TOuest les Hrs. Cabèche. Aurel Lacroix. Nom Date : presentation Bonnisaeanait de la demande TEtat Georges. Doura Marc 31 Octobre 1965. Habitation Herbe Rasoir. au Clennte Germaln. 14 Nov. 1955. Nom aomaomart. prisentation de la deande Commene de La Tortue, del ha. 29, bornée au Nord, Nom Soumitsionnaire, de la demande Date E Herbe Rasotr. Une prepricis rurale TEtat Date # présentation Conamune La Habitation 0 ha. 29, bornée Duveston au Nord Sud,àl TEst et à TOuest Dieuseul Dornélus. 21 Octobre 1955. Com. de Caracel, Hab. Jacqueyl-Dabane Une a rurale Pierre, Iorel TEtat, au Sud par Petit Hom- Nom Date #, presentation de demande de 2ha, Sect. Glodine. bornée Nord et par à FHabi- l'Oues FEREEPE par cimnoathntne YEtat, à I'Est Duveston Dorival, IEtat du Nord, Rue du Quai Une lEtat, au Sud, T T'Est Petit Homme, et à TOuest par EAl Commune de de sur 36m. de tation EEcie me, Josaphat Cérésny. 22 Octobre 1956. Une propriété eien 12m. Nord par mer, au Sud per a et à par l'Etat, vacant Fortunay Pierre-Louls Nom CaICes de la demande fondeur, bornée au Pt-Frère Noms des sathestoenairgt et Morilon Robert. 16 Nov. 1985. Date présentation du Quai, à T'Est par n-Baptste Phanas Calixte la demande E La Habtatlon Dupuy. bornee rue par un emplacemant Comete, Date de presentation de Commune ha. 64 par TEtat, : 1'Ouest Nom du Satiomnalt de la Georges demande E Octobre 1955. Heb. Manette, 2ème Section. par Sleye Une Calius Marmelade, au Nord mt fils, FEtat, TOuest par Date de Com.

Est par n-Baptste Phanas Calixte la demande E La Habtatlon Dupuy. bornee rue par un emplacemant Comete, Date de presentation de Commune ha. 64 par TEtat, : 1'Ouest Nom du Satiomnalt de la Georges demande E Octobre 1955. Heb. Manette, 2ème Section. par Sleye Une Calius Marmelade, au Nord mt fils, FEtat, TOuest par Date de Com. de Tat Nord par Donné roonmanuel Sartalle, TEtat, et : présentation du Nord, Rue du de Une propricts au de Sud Oha. EKa par hichard.retat ct à FOBest pa (Est par TELL Dorisner 1965. Commune de Saint-Louis de 20m. de fagade sur 40m au * ger Sud par Pierre, TEtat, Mme. Racine Legros, T'Etat, Louis, Nora Tsaruts de demande a Octobre Une propriété bornée au Nord la Duroseau, mer, prétendu TEst Gilbert par Jean, T'Etat. Lamarck Morin. 1935. Date : grésmnurtion Clorisea profondeur, Arius Alerte, à TEst par E la rue du Nom du Boumismionnairei de la demande 16 Nov. Commune de La ha. bornse, au et à TOuest Tn-Baptiste ERE Frère. 1955. Date de préantation 2ème Seetion. rurala an tere LE Sud et du de demande Octobre Hab. Nanetto, par Mar. Une Vve. Gelin naAisat Lubin, HES Date de présentation Com. de Marmelade, bornée au Nord NCERE Nord Eta par Lunées FEXE Rue du Quai. Une deol ha. Fontaine Celicourt et FEtat. du Nord, au - Selin ELI par TeCRIMA Vve. Gelin Timé, Plerre Josoph Commune de Saint-Louis 5m x 10m de tagade sur Pt. 1ôm de tin SpeE T'Etat, Horeman ELat T'Etat, Pedt 22 Octobre 1986. Une propriété de Jn-Baptiste Frère YEtat, à YEst par Morin, lEtat Kom enitsnmart de la demande bornée au Nord Florissant, prétendu à lOuest Lamark Joachim Celisourt Date presemntation Plalacs. profandeur. Sud par T de la mer et Nom Saumi-cionnaire de la demande 16 Novembre E Tortue, Habitation Aux bornée an et consorts, * IEst le Littoral Date présentation E Commune de La Turais.de 1 ha. ares, Escardin AnLéone! NEE Pt. Frère et 1955. Une Vil,TEtat. au SE IEtat, et à REL a Soumislonmaine: Jn-Baptiste Hab. Nanette, 2ème Section. Ho. Nord par St. à TEst Almandet Charité, Nom 15 Octobre 1955. Com. de Marmelade, 25. bornée. Nord par oine, FEtat, Léonce, E.As Sainvilner TEtat. VL consorts, Date de présemtation de la demande Une propeiété deo T'Etat, ha. a" Sud par EtE et Celicourt à rOues 'Ouest 22 Octobre 1955. Pré, 3ème Sect. Rurale. reman Celienurt, Morin, lEtat, Nom sonmtaenalt. de la demande de Saint- Hab. La bornée au Nord par YEtat, à TEst Lamarck Date prisentatoa Com. E Habitation La Vallée. Une propriété ME 80cx environ, PHiabitation Drouin, par la Route Rm Anne Saimapré. au Sud FHab.

E et Celicourt à rOues 'Ouest 22 Octobre 1955. Pré, 3ème Sect. Rurale. reman Celienurt, Morin, lEtat, Nom sonmtaenalt. de la demande de Saint- Hab. La bornée au Nord par YEtat, à TEst Lamarck Date prisentatoa Com. E Habitation La Vallée. Une propriété ME 80cx environ, PHiabitation Drouin, par la Route Rm Anne Saimapré. au Sud FHab. 16 Novemln de La 1 ha. 29 ares, bornée THabitation MHabitation Gonive. Janin : à TOuest par Nom Date # smmiatanars présentation de la demande Une Néria à TEst par NES saa Eugene T Sud par Orisear Roger. 1955. Nord par Jeannecius et Treur Robion. Nom Soumisionnairg de la Martelly demande 10 Octebre 1955. Est per EB Perre. Ertilien Gargonsille 1955. Date #: présentation du Boumishomairti de la Benasnde 22 Octobre E de préseatation LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU (7) La publication dure 3 mois 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ST CONTENANCE Première publication 24 SITUATION DES BIENS ET Janvier 1957 Commune Une propriété de Groa-Morne, de 10m. de façade Grand'Rue, sur 20m. Sect. de profon- Bourg. Commune de Moron, Rue CONTENANCE SITUATION DES BIENS ET deur, bornée au Nord Dieujuste Une propriété de 6m env. Jn-Jacques Dessalines. CONTENANCE au Sud la Riviere à Jn-Pierre, l'Etat, Ri- de profondeur, au de fagade sur 10m. env. Commune de TArcahaie, Hab, chard TFALT prop.) et SEar à T'Ouest par T'Est la Joseph la rse Jn-Jacques bornee Dessalines, Nord à par lEst TEtat, et à par dame Une propriété au indetermince, bornée Marécage au de Bonlard. Nom du Soumismonnatre: Dieujuste Eima IEut. R par l'Est Verme, Sud le Nordp par MaDate de présentation de la demande Jn-Baptiste. 16 Novembre Nom du Soumissionnaire: Paul. par Léontes Rena # à I'Ouest marécage Pierre de la mer, à 1955. 1955. Date de présentation de Mérisfield la demande Josma. 30 Novembre Nom du par PierreDate Soumisionnaire: Commune de Moron, Rue Jn-Jacques Dessalines. de présentation de la demande Barthélemy 11 Charles. profoadeur, Une propriété bornée de 6m. env. de facade sur 10m. env.de Com. de Commune de de Plaine du Nord, Janvier 1956. Jn-Jacques Dessalines, au Nord lEtat, au Sud par la Une propriété Camp-Perrin, del ha. Hab. Laumont, 3ème Section. Une Section Bourg. Rue St-Jacques, R par IElat. Pr par l'Etat et à tat, inoceupé, au Sud bomée au Nord l'Epropriété de 10m. de façade sur 15m. de Nom du lEtat, et inoccupé, à par fondeur, bornée au Nord TAT proDate de Soumissionnaire: présentation de Mme. Chenet Eugène. Nom inoccupé, du à ROLIK l'Etat, inoccupé. E Sud à par Ismélise Jean, l'Etat, par à la route publique, au 1955. la demande 18. Novembre Date de Soumniationnatress présentation de la AELL demande Pimpin, TOuest Nom par la route publique.

Nom du lEtat, et inoccupé, à par fondeur, bornée au Nord TAT proDate de Soumissionnaire: présentation de Mme. Chenet Eugène. Nom inoccupé, du à ROLIK l'Etat, inoccupé. E Sud à par Ismélise Jean, l'Etat, par à la route publique, au 1955. la demande 18. Novembre Date de Soumniationnatress présentation de la AELL demande Pimpin, TOuest Nom par la route publique. l'Est par un canal et 1955. ler. Décembre Date du de Coumibsonoatre Camille Archange, Cemmune Une Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. présentation de la demande 20. Janvier 1956. Nord 3m x 20m de facade, bornée au Cem. de Marmelade, Com. de La Tortue, Hab. Trésor, 1lème R à Aleide,, l'Etat, au Sud Une propriété 0 Laforesterie, 2ème à de 0 ha. Section. FE RsT Elie, TEtat, lEst par l'Etat, sokue de Has 50, bornée au Nord Section. F 64, bornée au Nord, au l'Ouest et fi Pierre, au Abl'Ouest par l'Etat. Sud, EITSLE Num FEtat, vacant. vacant, par Dieudonné IEtat, Sud l'Etat, par une Ravine, M IEst Nom Date : ae Soumiscionnaire: Garnier l'Etat. Raphaël, et à l'Ouest de Soumisstonnaire Etienne Lotimar. 1955. Date de présentation de la demande Artrw Novembre Pierre, Nom du par Dunel Commune présentation de de la demande 23 Janvier 1956. 1955. Date de Soumissionnaire: présentation de la Alida demande Célieourt. ler. Une propriété de 10m. Rue Grand- -Bassin. Com. de. Marmelade, Décembre deur, bornée fagade sur 13m. RTTE Une de 0 Habitation ha. 50, bornée Nanette, 2ème Section, Cimecière, à E Nord par une ruelle, au Sud de profon- le marck au Nord f TEst Gert l'Etat, au Sud par Siyes Pierre, La- Com. de La tière et à TOuest par Lysias chemin conduisant au E la route par Horeman Celicourt, l'Elat, et à l'Ouest E Uxe propriété Tortue, de U Hab. Tréser, Clermézine. Nom du Soumissionn naire: Alexis, l'Etat. Nom publique. par Josaphat Aguerre, au ha. 64 ares, TELS au Nord par Date de présentation de la Jeantelus Jean. Date du de Soumisdonnairer Fontaine Pierre. l'Etat, à l'Est par Elius Sud par une partie rocailleuse, Commune de demande 23. Janvier 1956. 1955. présentation de la demande 19 Noverbre Pierrecilien Piorre. Jn-Baptiste et à l'Ouest par Bombardopolis, Habitation Nom Soumnisciomnaire: Une de 2ème Section, Pélissier, de Marmelade, Hab. 1955. Date # présentation de la Etienne demande Louima. 16 bitation à FRIRARLA au 1ha. Sud 29, par bornée au Nord par FHaCoRat propriété de U ha. 25, Laforesterie, 2ème Section. Décembre l'Est par l'Etat' et à Mirabeau Excein, PEtat, mel Pieme,FEaL, au Sud par bornée Absolue au Nord par DuCem. du Nom du TOuest par IEtat. l'Est par. Alphonse Solitus, I'Esat, et à Pierre, lEtat,à Cap-Hatien, Rue Henri Christophe, Date de Soumacennupert présentation de la Fertil demande Elfrard. 26 phonse Solitus, l'Etat.

2ème Section. Décembre l'Est par l'Etat' et à Mirabeau Excein, PEtat, mel Pieme,FEaL, au Sud par bornée Absolue au Nord par DuCem. du Nom du TOuest par IEtat. l'Est par. Alphonse Solitus, I'Esat, et à Pierre, lEtat,à Cap-Hatien, Rue Henri Christophe, Date de Soumacennupert présentation de la Fertil demande Elfrard. 26 phonse Solitus, l'Etat. l'Ouest par Al- Une Fossette. Janvier 1956. Nam Soumissiomnaire: Melicintbe deur, bornée propriété L 12m. # facade sur 6m. de Une Commune de Môle St-Nicolas, Rue. 1955. Date # présentation de la demande Pierre. 21 Novembre l'Etat, à l'Est au par Nord Mme. par Gerson la rue St-Jean, au se par deur, bornée propriété au de Nord 1lm. par de facade IEtat, sur 18m. Alexandre. de lOuest par la rue Henri Jn-Gilles, l'Etat, et à l'Est par l'Etat et à TOuest au Sud par Fates à Com. de Ferrier, Hab. Barreau, Sect. Date Nom du de Soumissionnaire: Christophe. Marthol H. Date Nom de du Soumiscionnaire." par l'Etat. Une propriété de 10 ha. 62a. Maribaroux. 1955. présentation de la demande Antoine. '9 présentation de la Maxéus demande Adelaide. la HADC, prétendue 10ca, bornée au Nord Décembre Commune du 30. Janvier 1956. lit." St-Louis Timothé, propriétaire, à I'Est au Sud par los Com. de Môle St-Nicolas, Habitation Ram Lammatrie et à l'Ouest par la rivière Une Dondon, Habit. Prieur, Sect. Une lère Section. Carré, Nom da Soomissconnatre: hea Haytian Leroy, mut à lEst" de lha. 29, bornée au Bessin-Caliman. Nord, au tat, au propriété Sud de 1 ha. 28, bornée au Nord I'ECorporation. American Dev. Nom CETHR du TOuest par TEtat. Sud, l'Ouest qui de droit, à l'Est par l'Etat par Date de présentation de par et à EL 1955. la demande 24 Novembre 1955. Date de Souraistonnaire présentation de la Hercélie demande Pierre. 19 Décembre Nom Date de du présentatian Soumisionnatre: de Mélius Dorestal. la demande 30 1956. Cem. de Section Terrier-Rouge, Grand Bassin, de Dondon, Hab. Prieur, Sect. Com. du Môle St-Nicolas, Hab. Ram Janvier Carré, deur, Une de Bourg 8m de Tatget façade sur Tm de Cu à l'Est propriété à l'Ouest de 1ha, 29, bornée au Bassin-Caiman. Nord, au Sud, Une propriété de 11 lère. ha. Section. l'Etat sret ineccupé. au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest profonNom : Seueniscionnatre: par FEtat par tat, Samson qui Nervilus, au - bernée par qui au Nord par FENom du Soumissionssire: par 1955. Date de présentation de Féleau la demande Nom # droit et à TOuest par qui " droit. droit, à FBet Date de présentation de Henriette Romain. Décembre Date de Soumicionnatrer Ea 1955. la demanee 25 Novembre présentation de la demande Francique 30 Duverneu, Une Com.

ueniscionnatre: par FEtat par tat, Samson qui Nervilus, au - bernée par qui au Nord par FENom du Soumissionssire: par 1955. Date de présentation de Féleau la demande Nom # droit et à TOuest par qui " droit. droit, à FBet Date de présentation de Henriette Romain. Décembre Date de Soumicionnatrer Ea 1955. la demanee 25 Novembre présentation de la demande Francique 30 Duverneu, Une Com. de Dondon, Hab. Prieur, Sect. Comnune du Môle Janvier 1856. Commune de Plaine du Nord, Habitation à TEst propriété et à l'Ouest de Z ha. 58, bornée au Nord, Brostage. au Sud, Une St-Nicolas, lère. Habitation Ram Carré, Une propriété Hamin-Diamante Bordé, Nom du par l'Etat. tat, Codieu propriété de 11 ha. Section. bornée au Nord au Sud par aoTrA 1/41 ha, bornée au Nord Date de Soumissomnaire: présentation Deracien Dorval, l'Est Desroy, au 3 par Elius IEmant et alOuest IEtat, à l'Est' par la rivière Bassin-Dia- par l'Etat, 1955. de la demande 19 Décembre Nom par du qui de droit et à T'Ouest par EI droit." à par la route Soumtsionnaine E Nom Soumisiomnatres Zalus publique. Date de présentation de la Samsen Date Commune de e 1955. : présentation de la demande Fouquet. 26 Novembre Une propriété St-Raphaël, de 8m. de Rues Boulevard et Courbe. Commune du Môle St-Nicolas, demande 30. Janvier 1956. fondeur, bornée au Nord par façade la 15m. de prolère. Habitation Ram Carré, Com. de par Vanier Mean, à I'Est une rue EESE au Sud à Une et de 1 ha. 29, Section. au Mont-Organisé Section Rue Bois-Pin- -Cao, 1Ouest Nom la rue ruelle, l'Etat, et à l'Est ETTOKL TOuest par l'Etat. bornée Nord, au Sud, Une Nom Bourg. ft N Bouyaha. du Nord par propriété Euvariste de 4m Jean, X 30m (Prét. de façade, bornée au 1955. Date de présentation Soumismonnairer de la Destilus demande Degazon. 28 Date de présentation Soumiscionnaire de la Sillencieux demande 30 Fraus. François St-Vil, (Prét. prop.), prop.) au Sud Décembre Commune Janvier 1956. (Prét. prop.) du et à T'Ouest par Marcel TEstpar Bel, (Prét. Marcel E Commune tat, Une au propriété du de Môle 1 ha. St-Nicolas, 29, lère Section. M de Soumicaennatrer Mme. Vernéus Sainvil. prop.). Une propriété $ Trou-du-Nord, 4m. de Rue Perles. Cius, Sud Elius Cius, bornée à au Nord per IE1935. présentation de la demande 26 Novembre Sud deur, bornée au Nord' façade Amilcar sur 5m. de profon- Nom TEtat, du E et l'Ouest par Samson l'Etat, l'Est par Elius par Hts. Adouame l'Etat, Séide, TEtat, Date de Soumiscionnaisten Cédieu Mervilus, l'Etat. Com. de jeanne Vil, l'Etat. Moadésir, l'Etat, RAt et à T'Ouest par à l'Est par et présentation de la demande Desroy. 30. Mont-Organisé, Seetion Rue Bois-Pin-Cao, Nom du Sainsurin St- Commune du Môle Janvier 1956. Nord Une de 4m x 30m Bourg. de façade, bornée Date de Soumisionnaire: présentation de Kiébert Fils-Aimé.

Com. de jeanne Vil, l'Etat. Moadésir, l'Etat, RAt et à T'Ouest par à l'Est par et présentation de la demande Desroy. 30. Mont-Organisé, Seetion Rue Bois-Pin-Cao, Nom du Sainsurin St- Commune du Môle Janvier 1956. Nord Une de 4m x 30m Bourg. de façade, bornée Date de Soumisionnaire: présentation de Kiébert Fils-Aimé. Une St-Nicolas, lère Section. Habitation Ram Carré, St-Vil, PEMLE Jean, l'Etat, Sud par au 1955. la demande 30 Décembre tat, propriété de 1 ha. 29, bornée vil, l'Etat Prnats prop.), à TEst par Frangois Samson Mervilus, au au Nord l'Etat. et à l'Ouest par Mme SF.ae Vernéus Vernéus SainCommune de l'Est par qui de droit et à Sud par l'Etat, à Sainvil, TOuest LREKLIT l'EPort-Mangot Habitation Nom du qui droit. Nom F du Soumissionnaire: Une Section Laurent, Date de présentation Soumitsionnaire de la Elius EL 1955. Date de présentation de Paet demande Osias. 26 Novembre Paul Ducatel, propriété au indeterminée Sud par A Grafina au Nord par Com. de Terre demande 30 Janvier 1956. Grammont Nom du Gilles et à TOuest par Adrien, à l'Est Une propriété Neuve, 2ème Com. d'Ennery, Hab. Théodore par une rurale' # ha. Section. Hotte Soumiscionnaires DeTARz Une propriété La rensé, lere Section. 1055. Date de présentation de Justin la Dorange. Frère, l'Etat, propriété à privée, au Sud bornée au Nord séus de 1ha. 29, bornée au Nord demande 31 Décembre Nom lESt par TElat et Lerophe PetitHubert Mompremter Pierre, (Prét. privée), au CasDate a Soumissionnaire Caminge par l'Etat. (Prét. E par Commune présentation de la Simon. BE bert Cely, (Prét. propriété EFIE privée), à TEst par Al- Une propriété de T'Arcahaie, Hab. Courjolle. demande 31 Janvier 1956. I'Etat, inoccupé. privée) et à TOuest par Hrs. Paulemise indeemimiu bornée au Nord Com. de Terrier-Rouge, Rue Nom Date du Soumissionnaire: Beauvoir lière, à l'Est Napoléon, au Sud par par les Une propriété de Cimetière, Sect. Bourg. de présentation de la Vernet. Rivière par Adamise Marcellus et Guillsume à Mo- fondeur, bornée de façade sur 10m. 1955. demande 30 Novemb de Courjolle. l'Ouest par Sud Nordia au par Stéphat Pierre, de proNom Seumisesionnaire: Berthony péet M Jean, TElat, à l'Est par l'Etat IEtat, au Date $: présentation de la Ravmond. Nom T'Ouest la rue Cimetière.

g. de présentation de la Vernet. Rivière par Adamise Marcellus et Guillsume à Mo- fondeur, bornée de façade sur 10m. 1955. demande 30 Novemb de Courjolle. l'Ouest par Sud Nordia au par Stéphat Pierre, de proNom Seumisesionnaire: Berthony péet M Jean, TElat, à l'Est par l'Etat IEtat, au Date $: présentation de la Ravmond. Nom T'Ouest la rue Cimetière. inoccudemande 11 Janvier 1956. Date : EER présentation de la Davéus François, demande ler Février 1956. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (8) La PRODUITES publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première JUILLET 1927 Com. de Ternar-Rougs Hab. Laurotte, SITUATION DES BIENS ET publication 24 Janvier 2957 Ciazar Une Section de 1 ha, Grand" bognée Bassin. au Nord Commune de Milot, CONTENANCE SITUATION DES BIENS Amelia ERgRAaT prét. au par les Hts. Une Section Perches Habitation de Montalibor, ET CONTBNANCE Décélis, l'Etat, à par les Sud par propriété de 42a. 72ca., Bonnet. Com. de Jn-Louis, tat. l'Etat, et à l'Ouest ENTh par Colonie Hts. Dumonay le Grévil grand rrophète et Florise bornée au Nord par Gros-Merne, Fabitation Maillot. Nom du Agricole, FI- lOuest cnemin, Alexis à lEst Julien, le grand l'Etat, au Sud par milus Une Fetit propriété ET de ha. Savano 29, Carrée. Date de Soumissionnaire: Ismelia Jn-Louis. Nom Joncky, Fetat chemin et à frard, à Mosieur, l'Etat, au bornée Sud nu Nord par Sede présentation la demande 10 Février 1956. Date de # présentauon Coumisamionnaire de la Euxalan Pierre. par un chemin l'Est par public. Camille Nicolas, VELA Antoine et à l'Ouest GefCommune Une de Terrier-Rouge Quartier demande ler. Mars 1956. Nom du soumi deur, bornée propriété de 10m. de façade sur 8ma. Grand de Bassin, Com. des Gonaives, Hab. Date de présentation sionnaire: de la Excilhomme Belora. Sud par l'Etat au Nord par la rue profon- Une 3ème Section des Savanne Ronde Commune demande 15 Mars 1956. rDtat, et à TOuest vacant, par Altanase à l'Est par André Orand-Basain 4n-Frangols, au Lissa Méus, propriété lEtat, rurale au Sud de 1 ha., Bayoanais bornée au Nord Uue propriété de Ferrier, de 4m, Rue x Ferrier, Section Nom Bélizaire, l'Etat tat, a l'ust par terrain par Vertieme Vertil, au Nord par 30m. de Bourg. Date d présentation ooumaseronanters de la Murabel Métellus. le orne, l'état. inoccupé, l'Etat, a l'Ouest F publie, à l'Est Paulinus Charles, au le bornée demande 13 Nom par par Ere Pévrier 1906. du TELaL Suzanne Frangos et Marchi Date

, l'Etat tat, a l'ust par terrain par Vertieme Vertil, au Nord par 30m. de Bourg. Date d présentation ooumaseronanters de la Murabel Métellus. le orne, l'état. inoccupé, l'Etat, a l'Ouest F publie, à l'Est Paulinus Charles, au le bornée demande 13 Nom par par Ere Pévrier 1906. du TELaL Suzanne Frangos et Marchi Date Commune de Fort-Liberts, de présentation coumisionnairer de la demande Valéus Joseph. Date Nom du de Soumissionnaire: TOuest par Une Section Habitation Coleth, 2 Mars 1956. présentation de la Fantelia Pierre. Damoclès propriété 1 ha. 75a. Bayaha. Sica, Une Commune des Bayonnais, 3ème Com. domando 15 Mars 1956. E par Polidor Ceinor et Théotisse Difficilo, bornée l'Etat, au Nord par Bolivar propriété rurale de 3/4 ha, Section Rurale. de Grands- -Bois, Hab. gustin, l'Etat, et à Benoit, l'Ouest TEtat, à lEst Charles Au- au Homumo lEtat, Michel, à T'Etat, Sud' bornée Sinéus au Nord Une Section Boucan Figue Nègre Marron, Nom par la Colette. l'Ouest lEst par Tt Petit Sénat, au de 1ha. 29, Bols-PE. au Date : présentation Damocles s Céinor. Nom morne, "Etat. LSE I'Etat, à Déjoie Enpuene et à par Dezilus bornee à Nord par Maaay de demande 15 Date "s de Coumissionnaire: Nom TOuest par Jolus Déjoie, Déjoie. l'Est par Dézilus Pevriar 1908. PaLene de présentation de la Bolivar demande Michel. 3 Mars 1956. Date 1 Samesertue Vil Cot propriété Taritr-Rouoe de 50m. Rue de Grand'Rue, Sect. Bourg Commune de présentation de la demande Présendieu. 16 Mars fosdeur, bornée Nord sur 60m. de Une propriété Camp-Perrie, Rue Com. de 1956. par Vve. Ruben au Saintolansop Abelard, indeterminee bornée Concurrence au à Une propriété Canp-Perma, 1 Labesse, età l'Ouest par LL Vve Ruben HEL à Crandius l'Est par la Rivière La l'Etat, à l'Est Rue au Sud par Edmond Nord par l'Est à de ha. a bornée au 2ème Section. Nom du Joseph, prét rue de de la Concurrence et Daguillard, à Nom : TOuest par l'Etat Nord, au Sud, tion Agricole, Soumiasionnaire Coopérative Produe- du RE Réforme. l'Ouest Date de Saumeatieatt Aristhene inoccupé. Date 2RLEEE de Date de Soumissionnaire, Jean présentation de la Benoit. présentation de la demande 17 préesntation de la M. Piard. 2 Com. de demande 19 Mars 1956. Com. de Plaine du Février 1956. Commune de demande Mars 1950. Une Cabaret, Hab. Lafitot Une de 10m. Rue Tabois, Sect, Une Camp-Perrin, Rue La Tancienne propriété route indetermings bornée (Source au Puante).

Soumissionnaire, Jean présentation de la Benoit. présentation de la demande 17 préesntation de la M. Piard. 2 Com. de demande 19 Mars 1956. Com. de Plaine du Février 1956. Commune de demande Mars 1950. Une Cabaret, Hab. Lafitot Une de 10m. Rue Tabois, Sect, Une Camp-Perrin, Rue La Tancienne propriété route indetermings bornée (Source au Puante). deur, au Nord art par façade sur am. de Bourg. profon- Edma l'Etat indtermingn bornée au Réfornie. toral, à l'Est et à (Source Puante), au Sud Nord ché, à Nord le sent l'Etat, à Prévilen l'Est Manigat, au Sud I'Est par la rue Sud par le terrain du par Nom du l'Ouest l'EtaL par f -E E ITtat, ATte et FOust par Deshomioas Gs- l'Etat, réservé. a La Réforme et à quar- Date de sameonastee par de :E Nom Clervil Numa, TTtaL Nom du T'Ouest par présentation la demande Date fpumsmenater Date de Soumibaionnaire: Mars 1956. art 2, présentation de la demande Clermalio 17 Florsesal Février présentation de la Sénaque demande Pierre. 2 Une Com. des Hab. Kans, Conumune de 1956. Mars 1956. la propriété E ha. 12 ares, 9ènne. Section, St-Louis du Nord, Habitation Une Commume propriété de Caump-Perin, Rue propriété la route occupée par bornée au Nord Une deme Phillppa, Sud par indetermincin Coneurrence publique oulieuveur Mérise, au 3 Sactione la E à a par de 29a. 48ca, TOuest TStat, la inoccupé, à borée su Nord et au par route publique condulsant à PEITNL Lima Doellma Hrs. Lexil, bornée au Nord rue de la TTet par TEtat, récarvé, età l'Ouest rin. par la route Pablique conduisant epete à et à RE Timaltre, Doreiliaa et - Daniel, lEtat, l'Etat, au aud Nom Date SRenmcna.co Concurrence Philiza Nom du conduisant Manicnre à Camp-Peret à E brice, l'Etat. FElat, TOwat par Orilus a/Est OM- par présentation de la demande Clerge. 2 Mars Date de Soumtsbensiner Elimaire Nom Commune de 1956. présentation de la demande Justin. Date # présentation de Augustine demande Danial. Vincent, Une Port-Liberts de 1 ha., Hab. Dumas, lère Section. Com. Une de Carice, Hab. 20 Mars 1956. 18 Février au bornée au Nord Bourg, Section Simment de 1966. Sud (1 propriété TeELe Une Com. St-Louis du Nord, Habitation cant, l'Est par un chemin vicinal par Jérome et à Chertfils, par lEtat, Jacques à impinomen), dont bornée l'étendue au n'a Ares Carice Cunsémiorot propriés imdéterminde bornée Phillippe. Nom insceuse du T'Ouest par IEtat va- Badin.eu Sinéas Sud Nord E Elmon mantionaze cier Berniel, à TEst Gustin, par Dorestal FEtat, au Sud per Auguatine au Nord Date de satumisdonnairer François Nom Pierre, FS a Castin, par St TEtat, à I'Est par l'Etat, A à FOuast par Doeilima et Dorellia E présentationn de la demande Anténor. 12 Mars Date :, saumstmatoe Pierre.

uest par IEtat va- Badin.eu Sinéas Sud Nord E Elmon mantionaze cier Berniel, à TEst Gustin, par Dorestal FEtat, au Sud per Auguatine au Nord Date de satumisdonnairer François Nom Pierre, FS a Castin, par St TEtat, à I'Est par l'Etat, A à FOuast par Doeilima et Dorellia E présentationn de la demande Anténor. 12 Mars Date :, saumstmatoe Pierre. Nom Vertilus Larron Dorémod, Com. de 1956. présentation de la Mecuns N 20 Date : présentation de Jésula Timaltre. Terger.Rouge, Rue du Com. de Carice, Sect. demande Mars 1986. demande 18 Une Calvaire, Une Acae Lamielle, Commune de St-Louis Février 1966. deur, bornée propriété au de Nord A 20m. façade Bourg. sur 30m. Jean, au deiha, bomnée au 3ème Nord Hab. Gadire. du tat, de Sud RE Une Aome Nord, Hab. Phillppe, au Sud par Louis Mme. dn-Pieme profon- IE- Alshon om Maroéhus, à Edmond par à Clodius Yanou de 90a. 36ca. Secticon Baptiste, l'Eiat, et à ELES lEtat, à T'Est Cimar, da par TEat per RLE 50, bornée au Nom POuest la par Cécde Date de Soumission haes IEtat, aEst Reat par TEtat, au Sud par Doreilia Nord par Date # SenieeatCner Rue du Calvaire. présentation de la raneilus Joseph. Prangeile à l'Ouest par Dorestal Timaitre prop. Dérémé, présentation de la DEE demande Com. de demnands 21 Mars 1966. Mom Doeiinat privé et Commune de EE Mars 1956. Une Carice, 3ème Date Lamielle, Hab. CE a, présentation Sumnteo.beil de la Augustine Daniel. Une propriété Camp- -Perrin, Rue Beauvia, propriété deihe au bornée au Nord Gadère. demande 18 Février 1956. par Dysashommel urbaine Concurrence Est, Fruat à Sud par Clodius Jean, par à de Commune St-Louis du gnan Vallon, Dessap, à indie.tor.C FEtat, au Sud bornée au Nord Nom Prangoise du TOuest par Alphonse e par Une 4àme Section. Nowd, Habitation Philpae, POuest Nom par la TEtat, rue de La TEst la rue par Darta- à Date de présentation la Altéon Dréus Marcelluns. de 64a. 36ca. 50, du FRtAL Concurences demande 21 Mars Camah Fa Eaes nélon, Imat BRF. au Sud borée au Nord Date de présentation gumseennaihel de la Prangate Constant Commune de 1956. Finales et à eTata TOuest Fénélon, à E Charitable F demande # Mars 1956. Une Section Gros-Movme, Savane Habitstion Malllot, Nom par Tata Fénilon, Charitable Une Com. de Port-de. Paix, Ceffrard, propriété de 1ha, Carrée. Date # présentation in2w Atgustina TE propriete Hab. Carenage IEst par FEtat, au Sud bornée au Nord de la demande 18 Danial Sud à l'Est età POuest rodnemitat bornée au Gerbier. Atthus Sanon, Merrelue eti Pierre, Brail 1936. Nord, l'Etat. de Février Nom rEtat. au Getrand, 1Ouest TRT Date du de Nom par Whomtone Une Cemmune de Tortue, loadeg présentation de la Calixte Gérilon.

ab. Carenage IEst par FEtat, au Sud bornée au Nord de la demande 18 Danial Sud à l'Est età POuest rodnemitat bornée au Gerbier. Atthus Sanon, Merrelue eti Pierre, Brail 1936. Nord, l'Etat. de Février Nom rEtat. au Getrand, 1Ouest TRT Date du de Nom par Whomtone Une Cemmune de Tortue, loadeg présentation de la Calixte Gérilon. Date : Somuetoanaise Charleia propriété : Habitation demande 13 Mars prémentation de la Joseph. Dieujuste, Tellos, au Sud par Hercule 2ha.58, bornée au,Nord Maberger. par Praus Commune 1956. Commune de demande 21 Mars 1956. Nom du età" TOuest par Gervé, Hereule aTat Gervé. par Luders Nord Une des Côteaux, Rue du Quai. Une Ple. Riv. 3eme de Habitation Date de présentation Eacarne l'Est par STHE Place inditerminee du (urbaine) tiae Dopuy, MA de demands Février Jenne, par Robert Wilson, Marché, l'Etat, Sud par T mer, au à rivage à Erelu de mer, inditemuiae au Sud par bornée la au Noed le irfitnha 1956. l'Etst. T TOuest par llagioe que, la lEst par les Hrts. Duval srande route 8 de St-Louls Nord, Nom Date de du Soumisionnaire: Servilia tivière Nom de Dupuy ou Lutèce et à par de Habitation présentation de la REEE t Soca. 07, Philippe. Philonie. Date EEE cuteret Gustin, bornée au demande 14 Mars # Soumto.enitats Pierre niel,FEet par Lima ITtat au Sud Augustine Nord Com. de 1956. présentation de la demande Dieuves,. 21 Mars 1956. Tésolia Dacilma, Thit et a l'Ouest a Une propriéte Ferrier, Rue Ferrier, Com. de Nom Date par au Nord par de 4m x 30m. de' Section Bourg. de Une Penbau-Peiace de 6m. Rue Népublicaine présentation oeamieniennatier de la Vertilus Lerron. Elie, à l'Est par Vergmiaud Joseph, prafondeur, bornée facade

la demande Dieuves,. 21 Mars 1956. Tésolia Dacilma, Thit et a l'Ouest a Une propriéte Ferrier, Rue Ferrier, Com. de Nom Date par au Nord par de 4m x 30m. de' Section Bourg. de Une Penbau-Peiace de 6m. Rue Népublicaine présentation oeamieniennatier de la Vertilus Lerron. Elie, à l'Est par Vergmiaud Joseph, prafondeur, bornée facade Mme. au C. bornée au Eae demande 20 Choute Sud par Roger env. stoe TEtat. à Clophet Monnin, au STR.S de Février 1956. Charles et Sud E f propriete Léogine, Hab, Flon, Sect. Nom du TOuest par Georges Rigaud et à FEN Maitre, à PetiteDate de Soumissionnaire: par 18L Daniel ELSor Braserie SR Assélia Destin P. pactemnien P. au Sud bornée au -Rivière. Nord présentation de la demande Charles. 14 Mars nin Noms des de le l'Ouest à IRst par par la grande route Com, de Ferrier, 1956. Date Roger C. Soumissionnaires Bauduy Karle et MonSTISSEFLT par les Hrs. Assélia Destin, LE P.P Une propriété Rue Ferrier, de présentation de la Nom Date # ScneA Altimise, P. P. au Nord de 4m x 30m. Section Bourg. Commune demands 21 Mars 1956. presentation de la Lambert demande Prévoit par l'Etat" a " inetiere au I'Etat, bornée à Une de 24 Février 1956. Date Nom # Samniseine TOuest par l'Est Nord DS par 4m tul x Ferrier, profondeur, Section Bourg, LFT présentation la Hilaire, RLET de ne Augusta sta par André borée TES demande Mars 1986. Nom Jean et : T'EMt Bellort, Imprinerie de Date : Samaeete André lEtat Rue présentation de la demande 21 LEREE Hammertoe Killek Mars 1956.