Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IB HE DES - NI MOT Directeur DHAITI JEAN A. MAGLOIRE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeud: Lunti 8 Avril 1957 PORT-AU-PRINCE 2ème Année No. 35 PROCES-VERBAL SOMMAIRE de T'Assemblée tenue du 2 au 5 Avril 1957, sous de la Conféde clôture des travaux Politique, en vue de la constitution d'un Gouverdu Conseil Exécutif de Gouvernement: Politique Procès-verbal au Peuple Haitien. le titre de Conférence 'ormation snce Politique et Déclaration de la Conférence au type Bassin Zim>, nement provisoire. une émission de timbres-I -poste de de lIndépendance, Nous soussignés, trrêté autorisant de la Santé Publique un crédit extrsordinaire qui sévit Ce 5 Avril 1957, An 153ème rrêté ouvrant au Département de faire face à Tépidémie de poliomyélite candidats déclarés à la présidence de la République: ides. 25.625 pour permettre ahs le nord du Pays. de la Santé Publique un crédit extraordinaire Messieurs: rrêté ouvrant au Département célébrer le <Jour Mondial de la Santés. de Fabrique. e Gdes. 10.000 pour Extraits du registre des Marques Métrius Bonaventure ecrétairerie d'Etat du Commerce: Liste des parcelles des Habitations Louis District Cadastral de la Vallée de TArtibonite: Moreau Dezile, Sannoix, Gilbert, Duvallon, de l'ArtiDéjoie Duvalier 'éré, Canot. Deschapelles, Dodard, de Dessalines et de Petite Rivière François firauld, Communes des Verrettes, Auguste Fauché onite. Daniel Fignolé vis. Alfred Viau créée par la démission de MonDU CONSESL EXECUTIF considérant la vacance présidentielle Chef d'Etat Major de TArmée d'Haiti, FORMATION sieur Franck Sylvain, remise au révolutionnaire en DE GOUVERNEMENT le 2 Avril 1957, nous sommes réunis en provisoire assemblée en la résidence privue de la constitution d'un gouvernement sise 73 Avenue Christophe à Portle 6 Avril 1957. vée de Monsieur Marceau Désinor, du Mardi 2 Avril au Vendredi 5 Avril et Port-au-Prince, au-Prince, et avons délibéré, à telles fins que de droit. dressé le présent procès-verbal de Messieurs Louis Vonsieur le Général Léon Cantave La Conférence inaugurée avec la participation assistés de leur bureau polilEtat de TArmée d'Haîti at Daniel Ficnolé respectivement les secf de Major Déjoie qu'à ses travaux fussent représentés différents ceux Casernes Dessalines tique a décidé A cette fin, elle a invité à y prendre part tous teurs politiques. de lEtat et dont la déclaration Ville çui briguent la première magistrature au ler Avril 1957, date de la chute du de candidature était antérieure à la condition expresse nsieur le Général, des pièces de Monsieur Franck Sylvain, en aux de vous remettre, sous ce pli, copie gouvernement formelle que les dits candidats dussent se présenter personne Nous avons Tevantage et vantes: assises de la Conférence. par T'adjoncde la Conférence Cest ainsi que le Conférence vit ses cadres s'agrandir René Salomon, Alfred o) Le procès-verbal haîtien tion le 2 Avril à 11 heures p.m.

pièces de Monsieur Franck Sylvain, en aux de vous remettre, sous ce pli, copie gouvernement formelle que les dits candidats dussent se présenter personne Nous avons Tevantage et vantes: assises de la Conférence. par T'adjoncde la Conférence Cest ainsi que le Conférence vit ses cadres s'agrandir René Salomon, Alfred o) Le procès-verbal haîtien tion le 2 Avril à 11 heures p.m. des candidats de 10 heures de la Conférence Politique au peuple Jean Pierre Audain, et le 3 Avril, à la séance !o) La déclaration efforcés Viau, Julio Métrius Bonaventure, Auguste Fauché et François sentiment patriotique, nous nous sommes de a.m. des candidats Mus par le plus pur des ci-dessus indiqués, Duvalier faite de si que l'attestent les copies documents en Conférence Politique, Le candidat Clément Jumelle, après linvitation qui lui fut se fit ondre à votre attente, en nous obtenu organisant la cessetion de la grève qui de la Conférence, par Monsieur Julio Jean Pierre Audain, ès avoir, sur votre demande, la part une délégation composée de trois membres: Messieurs déalysait la wie nationale. haute compréhenreprésenter par Emmanuel Ambroise et Joseph L. Déjean; cette travaux dans un climat d'ordre et de à 11 Castel Démesmin, non le candidat Jumelle devant Depuis, nos leur clôture, hier 5 du courant légation fut avisée de sa recevabilité, 1, se sont poursuivis, jusqu'à se présenter en personne. à aucun moires du soir. avoir assuré, par la présence des agents le candidat René Roy ne s'est présenté En vous remerciant de nous sécurité durant les trois jours qu'ont duré ment Monsieur à la Conférence et n'y a pris aucune part. la force, la plus entière de vous informer que, selon de confier la présidence de T'Assemblée délibérations, nous nous empressons infiniment agréable de bénéficier Il fut décidé, à Tunanimité, l'agenda suivant fut proposé à la Conétabli, il nous serait de procéder à à Tex-sénateur Louis Déjoie; puis protocole mêmes garanties d'ordre et de sécurité, au moment d'Etat, charférence: Secrétaires et Sous Secrétaires forme du provisoire et choix stallation des différents qui ne sauraient de la gouvernement en mouvement les services publics Gouvernement Détermination seront à le constituer. de remettre créée par la chute du de ceux qui appelés ir plus longtemps de la vacance Formation d'un cabinet ministériel formalité des inscriptions. Monsieur Franck Sylvain. d'apprécier une Modus operandi relatif à la et date des élecl'attente de votre réponse qui nous permettra sa marche Durée du mandat du gouvernement provisoire Dans de voir notre Pays reprendre ivelle fois votre volonté Général, nos salutions générales. nous vous présentons, dans TAdministration publique.. 1S la vie de la démocratie, Patrie. Réforme à opérer ons les plus distinguées en la Résolution finale. Daniel Fignolé Louis Déjoie LE MONITEUR a été clos ces jour, mois et a: à En foi de quoi le présent procès-verbal et remis à chacun des ca: les décisions furent prises tels que dessus et faits en quinze originaux des points de cet agenda membres de la dite conférence. Sur chacun didats à la présidence, de lIntérieur pour être in Punanimité.

ons les plus distinguées en la Résolution finale. Daniel Fignolé Louis Déjoie LE MONITEUR a été clos ces jour, mois et a: à En foi de quoi le présent procès-verbal et remis à chacun des ca: les décisions furent prises tels que dessus et faits en quinze originaux des points de cet agenda membres de la dite conférence. Sur chacun didats à la présidence, de lIntérieur pour être in Punanimité. de la forme du gouvernement. Un original sera dépcsé au Département Officiel de la République. 10) Sur la détermination collégial, le pouprimé et publié au Moniteur, Journal la forme d'un gouvernement est Il fut décidé d'adopter exécutif de Secrétaires d'Etat, lequel voir étant confié à un conseil Conseil Exécutif de Gouvernement. la lecture de la déclaration des candidats à 1 désigné sous la dénomination de P. S- Au moment de des travaux de la Conférence Politique, le C présidence à la clôture voulu délégucr au Conseil Exécutif, pour 1 eu Gouvernement. toyen Alfred Viau, ayant d'Etat du de 20) Sur la formation assistés de représenter, le Citoyen Christian Laporte, refus ex-sccrétaire de la Conférence d'ac treize secrétaires d'Etat, s'est retiré sur le un ac Il fut arrêté qu'il serait désigné hauts fonctionnaires seraient nier gouvernement, un pareil choix étant contraire à principe d'Etat et que ces ce Concepter son représentant, deux sous-secrétaires 'ministériels qui formeront mis au début de ladite Conférence. chargés des différents départements d'adjoindre au portefeuille de l'Econc seil Exécutif de Gouvernement. par les canLa Conférence a alors décidé ainsi à onze le nombre de et sous-secrétaires d'Etat seront désignés de la mie Nationale, celui du Commerce, portant de Gouvernement. Ces secrétaires ont pris part à tous les travaux Secrétaires d'Etat, membres du Conseil Exécutif didats à la présidence qui BONAVENTURE, LOUIS DEJOIE, Conférence. (S) METRIUS FAUCHE, DANIEL FIGNOLI DUVALIER, AUGUSTE Ce sont: FRANCOIS Messieurs: DECLARATION Métrius Bonaventure: Finances Nationale Agriculture, Education PEUPLE HAITIEN: Louis Déjoie: Justice, Relations Excrise tant au point d Duvalier: Présidence, Travaux Publics, Le Pays confronte actuellement une grave heureux de cette cris François économique que politique. Le dénouement de situation. térieures Santé Publique, vue de l'amélioration cette Fignolé: Intérieur et Défense Nationale, est la condition indispensable de ses responsabi Daniel Le Haut Etat Major de TArmée, dans la plénitude aux candidats à I: Travail Nationale lités, Fayant compris, décida de demander d'abord et Louis Dé Auguste Fauché: Economie Présidence de la République: les Citcyens Daniel Fignolé la crise politique Salomon: Cultes faire cesser la grève et d'essayer de dénouer de René joie de du Citoyen Franck Sylvain de la fonction Viau: Commerce créée par la démission Alfred d'état aux Président Provisoire de la République.

Fayant compris, décida de demander d'abord et Louis Dé Auguste Fauché: Economie Présidence de la République: les Citcyens Daniel Fignolé la crise politique Salomon: Cultes faire cesser la grève et d'essayer de dénouer de René joie de du Citoyen Franck Sylvain de la fonction Viau: Commerce créée par la démission Alfred d'état aux Président Provisoire de la République. en outre de rattacher un sous-secrétaire d'état à et Fignolé reconnurent la néces Il a été décidé et de la Justice. Le sous-secrétaire Les candidats Louis Déjoie Daniel la à participer aux tra départements de PIntérieur Monsieur Louis Déjoie, et le sous-secrétaisité d'inviter les autres candidats à Présidence Exécutif de Gouverne PIntérieur sera désigné par Monsieur Daniel Fignolé. Le canvaux qui aboutirent à la fonction d'un Conseil re d'état à la Justice sera désigné présenté par de titulaire pour le ministère des ment. démo didat René Salomon n'ayant pas de rattacher ce portefeuille à celui animé par la volonté d'observer les normes qu a décidé des secrétaires d'état Ce Conseil Exécutif de la Constitution de 1950 des Cultes, Extérieures, TAssembiée ramenant ainsi le nombre cratiques et de respecter les dispcsitions la Conférence devant le No Relations du Conseil Exécutif à douze. ne sont contraires aux décisions prises par de son mandat de trois mois membres relatif à la formalité des inscriptions tion, s'engege a organiser pendant sincères. T'exercice 30) Sur le modus upcrandi des inscriptions électodes élections libres, honnêtes et et de deux Sous L'Assemblée a décidé en faveur du maintien d'une carte Lo Conseil Exécutf formé de onze Secrétaires d'Etat la donne 2 les moyens de contrôle, la présentation et un tad'Etat délégués par les candidats à présidence, cu dé rales avec, parmi le candidat, ni pour T'électeur Secrétaires mêmc, la garantie contrôle d'identité, sans charge, ni pour l'opinion publique, par sa formation ct des prochaines opération: indélébile au moment de T'inscription. de la machine geuvernementale touage à Yencre provisoire et ia date mocratique Sur la durée du mandat du Gouvernement électorales. le Conseil Exécutif en40) Gouvernement essentiellement démocratique, dans le sens de des élections générates. de ce à trois une réforme de Fadministration publique, des élecde fixer la durée gouvernement treprendra à la base prochaines L'Assemblée a convenu la justice et de Téquité. Il maintiendra direct et y veillera à la mois, du 5 Avril au 5 Juillet 1957. La validation des poutions, le principe des inscriptions, du suffrage dans les opérations élecauront lieu le 16 Juin. des autorités civiles et militaires Les élections générales élus aura lieu le ler Juillet, et le nouveau non ingérence dites voirs des députés et sénateurs 1957. torales proprement de Gouvernement qui succède au serment le 5 Juillet Haîtien, le Conseil Exécutif Chef de TEtat prêtera publique.

validation des poutions, le principe des inscriptions, du suffrage dans les opérations élecauront lieu le 16 Juin. des autorités civiles et militaires Les élections générales élus aura lieu le ler Juillet, et le nouveau non ingérence dites voirs des députés et sénateurs 1957. torales proprement de Gouvernement qui succède au serment le 5 Juillet Haîtien, le Conseil Exécutif Chef de TEtat prêtera publique. Peuple Provisoire du Citoyen Franck Sylvain est composé 50) Sur les réformes à opérer dans TAdministration libres, honnêtes et Gouvernement suit: assurer des élections sincères, sur comme d'Etat de lIntérieur et de la Il a été décidé pour de procéder à une réforme administrative GouverneLe Citoyen Léonce Bernard: Secrétaire vraiment démocratiques, des ministres du Conseil Exécutif de Le Conseil Défense Nationale Bretoux: Secrétaire d'Etat de l'Education la recommandation nomme et révoque aux fonctions publiques. d'état à Le Citoyen Georges ment, lequel par Tintermédiaire du secrétaire Nationale Secrétaire d'Etat de la Justice Exécutif de Gouvernement, sous forme de memorandum, aux départements des Le Citoyen Stuart Cambronne: Secrétaire d'Etat de la Présila présidence, adressera, du dit Conseil au sujet des nominations et Le Citoyen Antoine Pierre-Paul: intéressés, la décision dence Secrétaire d'Etat des Relations révocations de fonctionnaires. Le Citoyen Vilfort Beauvoir:: 60) Sur la présidence du Conseil. un repréExtérieures et des Cultes Secrétaire d'Etat des Finances assurée à tour de rôle et pour chaque séance, par Le Citoyen Weber Michaud: d'Etat du Travail sera Elle Lamothe: Secrétaire Duvalier et Fignolé. Le Citoyen Seymour d'Etat de PAgriculture sentant des candidats Déjoie, Le Citoyen Raoul Daguilh: Secrétaire Secrétaire d'Etat des Travaux Résolution Finale. GouLe Citoyen Théodore Nicoleau: 70) la Charte fondamentale du nouveau Publics d'Etat de T'Economie L'Assemblée décide que de 1950 reconnue en toutes et chacune Le Citoyen Ernest Danache: Secrétaire vernement sera la Constitution contraires aux présentes décisions de Nationale et du Commerce d'Etat de la Santé de ses parties qui ne seraient pas s'engage sur le plan de la poliLe Citoyen Dr. Emmanuel Bruny: Secrétaire la haute Assemblée. Le Gouvernement tous les traités, accords, ou autres engaPublique d'Etat de FIntérieur et tique extérieure à respecter lient FEtat Haitien. Sur le plan de la poLe Citoyen Max Bolté: Sous Secrétaire gements internationaux qui les normes démocratiques et à garantir de la Défense Nationale. Secrétaire l'Etat de la Justics. litique intérieure, à respecter civiles et militaires dans les opérations Le Citoyen Grégoire Eugène: Sous des autorités la non ingérence électorales. essentiellement LE MONITEUR ARRETE s'engage sur le plan de la poliLe Conseil Exécutif de Gouvernement les traités, accords ou autres engageique extérieure, à respecter tous et espère mériter la conqui lient lEtat Haitien FRANCK SYLVAIN nents internationaux confiance qu'il saura justifier. PRESID DENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE fiance de la Nation, 153ème de Donné à Port au- Prince co jourd'hui 6 Avril 1957, An Vu l'article 79 de la Constitution; 'Indépendance à 10 heures A.

écutif de Gouvernement les traités, accords ou autres engageique extérieure, à respecter tous et espère mériter la conqui lient lEtat Haitien FRANCK SYLVAIN nents internationaux confiance qu'il saura justifier. PRESID DENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE fiance de la Nation, 153ème de Donné à Port au- Prince co jourd'hui 6 Avril 1957, An Vu l'article 79 de la Constitution; 'Indépendance à 10 heures A. M. Duvalier, Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; valeurs Bonaventure, Louis Déjoie, François pour parer à Tinsuffisance de certaines timbres (S) Métrius Fauché, Daniel Fignolé Considérant que il y a lieu d'autoriser une nouvelle émission de Auguste d'usage ccurant, poste; en Poccurrence des figurines de Considérant qu'il convient d'adopter dans notre Pays; Armée d'Haiti nature à promouvoir le tourisme et des Finances; Grand Quartier Général du Secrétaire d'Etat du Commerce Port-au-Prince, Haiti Le 6 Avril 1957 Sur le l'avis rapport du Conseil des Secrétaires d'Etat; Et de Messieurs Louis DEJOIE et Arrête: Daniel FIGNOLE. de timbres poste au WTT Port-au-Prince. A clc 14 Il est autorisé une émission Mossieurs, .BASSIN ZIM=. récer oi de votre lettre en date de J'ai T'avantage de vous accuser trouvé le procès-verbal de la clôPour la Poste ordinaire Couleur cej jour sous le couvert de laquelle j'ai vous avez tenue du 2 au 5 Avril Quotité Tirage Saumon et bleu clair ture des travaux de TAssembslée que Politique en vue de la constitution 0.10 300.000 Bi 1957 sous le titre de Provisoire, Conférence ainsi que le texte d'une déclaration conPoste Aérienne d'un Gouvernement Bonavenure, François Duvalier, Louis DéPour la Tirage Couleur jointe des citoyens Métrius Quotité Vert et bleu clair joie, Auguste Fauché et Daniel Fignolé. fins de rectifica0.50 500.000 Olive et bleu clair Je me vois dans Tobligation de vous signaler d'Haîti, aux en face de la situa1.50 100.000 50.000 Bleu foncé et bleu clair tion que le Haut Etat-Major de PArmée par l'arrêt de 'toutes les ac2.50 25.000 Noir et bleu clair tion économique précaire du Pays, aggravée aux Candidats à la Présidence 5.00 épuisement EOEEER et ne setivités nationales demanda simplement de faire cesser la grêve qu'ils avaient Article 2.- Les timbres auront cours jusqu'à Daniel Fignolé et Louis Déjoie ront pas réimprimés. déclenchée. politiques le soin de dénouer Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligence L'Armée laissait ainsi aux groupements 1957, du citoyen Franck Article 3.- présent du et des Finances, chacun en ce qui par la démission, le 2 Avril du Secrétaire d'Etat Commerce la crise provoqués fonction de Président Provisoire de la République. le concerrie. Sylvain de la le 25 Mars 1957, An Vous voudrez bien m'en donner acte.

Arrêté sera publié et exécuté à la diligence L'Armée laissait ainsi aux groupements 1957, du citoyen Franck Article 3.- présent du et des Finances, chacun en ce qui par la démission, le 2 Avril du Secrétaire d'Etat Commerce la crise provoqués fonction de Président Provisoire de la République. le concerrie. Sylvain de la le 25 Mars 1957, An Vous voudrez bien m'en donner acte. toutes les mesuDonné au Palais National, à Port-au-Prince, Il demeure entendu que TArmée d'Haîti prendra d'ordre et de sécurité ré154ème de "indépendance. FRANCK SYLVAIN res requises en vue de vous offrir différents les garanties Secrétaires et Sous-SecrétaiPar Président Provisoire: clamées pour elinstallation des les Services Publics-. le GONEZ d'Etat chargés de remettre en mouvement Secrétaire d'Etat du Commerce: ANDRE MANG res réponse, je vous adresse, Messieurs, Le Finances, i.: ANDRE MANG GONES Dans l'attente de votre prompte la Le Secrétaire d'Etet des salutations les plus distinguées en Patrie. mes LEON CANTAVE Général de Brigade ARRETE Chef d'Etat-Major de l'Armée d'Haiti. FRANCK SYLVAIN Port-au-Prince, le 6 Avril 1957 PRESIDENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE Léon Cantave Vu l'article 79 de la Constitution; Au Général Major de l'Armée d'Haiti 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Chef de l'Etat Vu les articles Aux Casernes Dessalines Publique; de la Santé Port-au-Prince. Considérant qu'il convient de donner au Département de faire face à les moyens nécessaires pour lui permettre le Nord du Monsieur le Général, Publique de poliomyélite qui sévit actuellement dans de votre lettre en date du 6 Avril l'épidémie Nous vous accusons réception au local de notre conférence Pays; de valeur prévue à cette fin au budget 1957 reçue à trois heures de laprès-midi demandez acte de ce qui suit: Considérant qu'il n'y a pas politique, par laquelle vous nous de la situation écoet qu'il est urgent d'y pourvoir; de la Santé Publique; Haut Etat Major de l'Armée d'Haîti en face les activités Sur le rapport du Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances; *Le du Pays, aggravée par T'arrêt de toutes Daniel De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; nomique précaire aux Candidats à la Présidence délibération en Conseil des Secrétaires nationales demanda simplement faire cesser la grève qu'ils avaient déclenAprès Fignolé et Louis Déjoie de Arrête: chée. politiques le soin de déde la Santé Publique -L'Armée laissait ainsi aux groupements le 2 Avril 1957, du Citoyen Article ler-- Il est ouvert au Département Cent Vingt cinq crise provoquée par la démission, de la Républiques. de Vingt Cinq Mille Six nouer la la fonction de Président provisoire un Crédit Extraordinaire lui de faire face à l'épidémie Franck Sylvain de de vous en (Gdes.

le soin de déde la Santé Publique -L'Armée laissait ainsi aux groupements le 2 Avril 1957, du Citoyen Article ler-- Il est ouvert au Département Cent Vingt cinq crise provoquée par la démission, de la Républiques. de Vingt Cinq Mille Six nouer la la fonction de Président provisoire un Crédit Extraordinaire lui de faire face à l'épidémie Franck Sylvain de de vous en (Gdes. 25.625.00) pour permettre dans le Nord du Pays. Monsieur le Général, nous nous empressons d'Haiti prengourdes qui sévit actuellement En réponse, qu'il demeure entendu que T'Armée d'orde poliomyélite de ce crédit seront tirés des dis donner acte en notant en vue d'offrir toutes les garanties Article 2- Les voies et moyens dra toutes les mesures requises Tinstallation des différents Secrétaires du Trésor Public. dre ct de sécurité réclamée pour de remettre en mouvement les serviponibilités Arrêté sera publié et exécuté à la diligence er d'Etat chargés Article 3-Le présent chacun et Sous-Secrétaires d'Etat de la Santé Publique et des Finances, ces publics. distinguées en la Patrie. des Secrétaires Monsieur le Général, nos salutations ce qui le concerne. Agréez, Daniel FIGNOLE Louis DEJOIE LE MC IITEUR Haiti le Dr. Rodolphe Augustir An sylvanie U.S.A. représentée en par de la à le 30 Mars 1957, a une demande denregiatrement marque: Donné au Palais National, Port-au-Prince, présenté 154ème de TIndépendance. FRANCK SYLV VAIN Par le Président Provisoire: Le Secrétaire d'Etet de la Santé Publique et du Travaii: MARC Finances, AUGUSTIN a. i.: ANDRE MAI NGONES d'Etat des National Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: PIERRE ANDRE SAJOUS Le Secrétairo Secrétaire d'Est des Relations Extérieures et des Cultes: Le EVREMONT CARRIE CHRISTIAN LAPORTE Le Secréteire d'Etat de l'Education Travaux Nationale: Publics: ANTONIO RIMPEL Le Secrétaire d'Etat l'Agriculture des et du Commerce: ANDRE MANGONES .NATIONALLe Secrétaire Secrétaire d'Etat de d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: de sa fabrication en particulier Le THESALUS PIERRE-ETIENNE Nationale: La dite marque couvre les produits aucun droit privatif sur ACTH Le Secrétaire d'Etat de la Justice et de l'Economie ACTH. Lintéressée nc revendique COLBERT BONHOMME à la classe 5 appartenant No. 3271 du 8 Janvier 1957) ARRETE (Extrait. de ia roquét en date termes de la loi sur les Marques de Fabrique II est certifié qu'aux nom collectif F. Bombac & C. Dévieux SYLVAIN et de Commerce La Société en Haiti a présenté une demande FRANCK son siège social à Petit-Goâve PRESIDIN INT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE d'enregistrement ayant de la marque: Vu l'article 79 de la Constitution; -SOAVE* les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité à la classe 30 Vu appartenant Publique; lieu de donner au Département de la Santé PuConsidérant qu'il y a de la célébration du -JOUR blique les moyens nécessaires en vue Nos.

siège social à Petit-Goâve PRESIDIN INT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE d'enregistrement ayant de la marque: Vu l'article 79 de la Constitution; -SOAVE* les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité à la classe 30 Vu appartenant Publique; lieu de donner au Département de la Santé PuConsidérant qu'il y a de la célébration du -JOUR blique les moyens nécessaires en vue Nos. 3272 3273 1957) MONDIAL DE LA SANTE=; fin au de la requête en date du 26 Janvier Considérant qu'il n'y a pas de valeurs prévues à cette budget (Extrait de la loi sur les Marques de Fabrique et qu'il est urgent d'y pourvoir; Il est certifié qu'aux termes Drug Co. de Philadelphie Etat Penndu Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; et de Commerce The National Me. Carpot Adrien a présenté Sur le rapport d'Etat des Finances; U.SA. ayant pour mandataire De l'avis écrit et motivé du Secrétaire sylvanie d'enregistrement des marques délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; une demande Après .RESION-, .PARENZYME. Arrête: appartenant à ia classe 5 ouvert au Département de la Santé Publique Article ler - Il est de Dix Mille Gourdes (Gdes. 10.000.00) en un Crédit Extraordinaire Mondial de la Santés. vue de célébrer le *Jour No. 3324 la requéte en date du 4 Mars 1957) de ce crédit seront tirés des dispo- (Extrait de Article 2.- Les voies et moyens termes de la loi sur les Marques de Fabrique nibilités du Trésor Public. II est certifié qu'aux Company société anonyme organiséc Arrêté sera publié et exécuté à la diligence et de Commerce The Alligator des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A. ayant Article 3.- Le présent et des Finances, chacun en et opérant sous le régime Saint Louis, Etat de Missoudes Secrétaires d'Etat de la Santé Publique social à 4153 Bingham Avenue, autorisé a son siège Me. Jean P. Salès son mandataire ce qui le concerne. An ri, E.U.A, représentée par de la marque: National à Port-au-Prince, le 30 Mars 1957, présenté une demande d'enregistrement Donné au Palais 154ème de "indépendance. FRANCK SYLVAIN -ALLIGATOR. Par le Président Provisoire: appartennant à la classe 25 Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travaii: Le MARC AUGUSTIN d'Etat des Finances, a. i.: AND DRE MANC GONES No. 3325 en date du 2 Mars 1957) Le Secrétaire PIERRE ANDRE SAJOUS (Extrait de la requête Lo Secrétaire d'Etat de la Présidence: Extérieures et des Cultes: termes de la loi sur les Marques de Fabrique Le Secrétaire d'Etat des Relations CARRIE Il est certifié qu'aux d'Expansion de Marques (SPEM), EVREMONT ISTIAN LAPORTE et de la Sociétél Parisienne représentée par l'Education Nationale: CHRIS Commerce,1 Avenue du Président Wilson Le Secrétaire d'Etat de Publics: ANTO ONIO RIM IPEL établie à Paris 160, 46 Gérant ayant pour mandataire Le Secrétaire d'Etat des Travaux ANDRE MANC GONES Monsieur Robert Bouillet, Pharmacien une demande d'enregistrement de Secrétaire d'Etat de PAgriculture et du Commerce: Me.

étél Parisienne représentée par l'Education Nationale: CHRIS Commerce,1 Avenue du Président Wilson Le Secrétaire d'Etat de Publics: ANTO ONIO RIM IPEL établie à Paris 160, 46 Gérant ayant pour mandataire Le Secrétaire d'Etat des Travaux ANDRE MANC GONES Monsieur Robert Bouillet, Pharmacien une demande d'enregistrement de Secrétaire d'Etat de PAgriculture et du Commerce: Me. Baussan fils a présenté Le d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Georges Le Secrétaire THESALUS PIERRE-ETIENNE la marque: -BISMU.CONESd'Etat de la Justice et de T'Economie Nationale: Le Socrétaire COLBERT BONHOMME appartenant à la classe 5 D'ETAT DU COMMERCE No. 3326 de la requôte en date du 6 Mars 1957) SECRETAIRERIE ET DE COMMERCE (Extrait de la loi sur les Marques de Fabrique SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Il est certifié qu'aux termes La Roche Inc., société anonyme organisée 1954) de Commerce Hoffman E.U.A, ayant (LOI DU 17 JUILLET et sous le régime des lois de l'Etat de New Jerséy, et. opérant à Etat de New Jersey, EUA, représentée" deman- (Reproductions) sen ciige social Nutley, son mandataire autorisé a présenté une par Me. Jean P. Salès No. 3096de d'enregistrement de la marque: en date du 24 Novembre 1956) .ROVITIN, (Extrait de la requête de Fabrique qu'aux termes de la loi sur les Marques Etat de Pennappartenant à la classe 11 est certifié Drug Co. de Philadelphie, et de Commerce The National LE MONITE EU CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 88 de THabitation Féré, de la Vallée de T'Artibonite la liste des parcelles Cadastral, ce aux fins de 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre recueillis aux Archives du Bureau En application des Arts. 2, 3 et est ci-dessous publiée, suivant les documents Commune des Verrettes, 2ème Section Rurale, HABITATION .FERE, droit. l'Occupant Demeure Superficie 1 h.850 Superlicis Nos. Parcelles Sénatus Nom Chéry de (Supplice S. Blanc) Féré 1 ha.675 Nom de l'Occupant Demeure 0 ha.374 8 15272 Hrs. S. Blanc) 0 ha,637 Nos. Farcelles Cinéus) i. :e 3H:. Seratus Chéry (Supplics Verrettes Hrs- Cinéus Volcy (Devers ha.050 Mme. Thermilien Jean 2 ha-025 1 15209 Hrs. Dania Tercellia (Lucien Cinné) 10 15275 Vve. Innocent (René Sévère) 0 ha.494 2 15:18 Samedi Pierre (Mercilia DorD ha.364 11 15277 Hrs. Canneau 0 ha.737 3 15204 Hrs. Léthicia Verrettes 0 ha.86F 12 15412 Jérôme Dorcénat Adéla (Jérôme Dorcénat) 0 ha.672 sainvil Estimé (Benoit Estimé) 13 15414 Hrs.

inné) 10 15275 Vve. Innocent (René Sévère) 0 ha.494 2 15:18 Samedi Pierre (Mercilia DorD ha.364 11 15277 Hrs. Canneau 0 ha.737 3 15204 Hrs. Léthicia Verrettes 0 ha.86F 12 15412 Jérôme Dorcénat Adéla (Jérôme Dorcénat) 0 ha.672 sainvil Estimé (Benoit Estimé) 13 15414 Hrs. Jean Verrettes 4 15256 Hrs. Estilus Cléristome Jn-Baptiste (Eutepsie Jean0 ha.661 14 15452 Adonnice Charles Garçonnet (Mme. Thérésias ha.877 5 15262 Hrs. Féré 1 ha.192 15 15455 Hrs. Thérésias Baptiste) (Adrien Momplaisir) Verrettes 1 ha.199 Garçonnet) 6 15269 Hrs. Damier Destiné Momplaisir Canneau Vu: le Coordonnateur 7 15270 Alfred Cortifié correct Gérard DMEZA, Ing. Vu: PArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 89 la liste des parcelles de THabitation *CA1954 sur le Cadastre de la Vallée de TArtibonite, aux Archives du Bureau Cadastral, des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre ci-dessous publiée suivant les documents recueillis En application Section rurale de Bélanger, est NOT, Commune des Verrettes, ce aux fins de droit. HABITATION .CANOT, Demeure Superficie No. Parcelle Nom de l'Occupant Dorcénat) 0 ha.327 Demeure Superficie 2 15411 Hrs. Jean Adéla (Jérôme No. Parcelle Nom de l'Occupant Dorcénat) Canot 0 ha.284 le 1 15405 Hrs. Jean Adéla (Jérôme Certifié correct Vu: Gérard Coordonnatsur DMEZA, Ing. av. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, Contentieux Guy A. NONEZ Chef du Service CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 90 de THabitation -DES Cadastre de ia Vailée de l'Artibonite, la liste des Parcelles du Bureau 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le les documents recueillis aux Archives En application des Arts. 2, Section Rurale de Bélanger, est ci-dessous publiée suivant CHAPELLES-, Commune des Verrettes, Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION DESCHAPELLES Demeure Superficie J No. Parcelle Nom de l'Occupant (Benoit Estims) Verrettes 2 ha.74 Vu: le Coordonnateur 1 15313 Hrs. Estilus Estimé Certifié correct Gérard DMEZA, Ing. BESSE EXCELLENT, av. Vu: TArchiviste Clotaire Service Contentieux Guy A. NONEZ Chef du CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 91 de THabitation 4DOde la Vallée de TArtibonite, la liste des parcelles aux Archives du Bureau la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis des Arts. 2, 3 et 4 de des Verrettes, est c-dessous publiée, En application des Verrettes 2ème Section Rurale DARD-, Commune Cadastral, ce' aux fins de droit. HABITATION DODARD 1'Occupant Demeure Superficie 0 ha.455 Nos.

Vallée de TArtibonite, la liste des parcelles aux Archives du Bureau la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis des Arts. 2, 3 et 4 de des Verrettes, est c-dessous publiée, En application des Verrettes 2ème Section Rurale DARD-, Commune Cadastral, ce' aux fins de droit. HABITATION DODARD 1'Occupant Demeure Superficie 0 ha.455 Nos. Parcellos Nom de (Marie Souverain) Maugé 1 ha.190 Demeure Superficie 12 15787 Hrs. Isméla Amidée Pte-Riv. 2 ha.202 Nom de l'Occupant Dodard 5 ha.502 16303 Mormond Désir Dodard Nos. Parcelles André Jean.Baptiste (Térencia Cené) Dodard Oha.120 13 15304 Hrs. Vve, Louis Nolo (Dorinvil Dorléans) Dodard 2 ha,244 1 15537 Hrs, Esilhomme (Résilia (Rémy) 1 he.022 14 Hrs. Vve. Louis Nolo (Dorinvil Dorléans) Pte-Riv. 0 ha.342 2 15545 Hrs. Eximène Dodard 15 16305 Désir (Mormond Désir) D ha.642 3 15560 Jean Picrre Occéan Fortuné (Mme Jérôme Mésidort) Verrettes 4ha.232 0 ha-864 16 16308 Hrs. Absolu (dit Intilus Alcius) Dodard 0 ha.200 4 15561 Hrs. Estimé Dodard 21 ha.012 17 16318 Utilus Alcius Paul) Dodard 5 15572 Dorlis Dort Ronélus (Marie-I -Louise Ronélus) Verrettes 21 ha.533 18 16320 Job Dominique (Bénicé Dorléans) Dodard 1 ha.225 6 15703 Hrs.Mérilus (Auguste Luma) Dodard ha.776 16365 Hrs Jn-Baptiste André (Dorinvil 0 ha.626 Paul Deschapelles 7 15713 Hrs: JesnuF-ancois (Estermann Turenne) Dodard ha.341 19 16367 Homère Alexandre Daderd 1 ha.630 8 157.14 Hrs. Turenne Ssint-Vil Mésidor (Marcel Pinard) Saint-Marc 20 16394 Hrs. Hortencia Trofort (Akel Paul) Dodard 0 ha.310 9 15716 Vve. Dosthène Alexandre (Vve Dosthàne 1 ha.099 21 Hrs. Hortencia Trofort (Akel Paul) 10 15739 Hrs. Mormonte! Verrettes 2 ha.062 22 16397 Mésidor) Lucinda Compère (Adèle Beaubrun) Dodard Hrs. TArchiviste 11 15725 correct Guy Vu: A. NONEZ BESSE Certifié EXCELLENT, av. Vu: le Coordonnateur Clotaire Contentieux Gérard DMEZA, Ing. Chef du Service ONIT TA EUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. 92 En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste REAU DEZILE>, Commune des Verrettes, 2ème Section Rurale, est ci-dessous publiée, suivant les documents des Parcelles de I'Habitation *MOtral, ce aux fins de droit.

6 --- ONIT TA EUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. 92 En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste REAU DEZILE>, Commune des Verrettes, 2ème Section Rurale, est ci-dessous publiée, suivant les documents des Parcelles de I'Habitation *MOtral, ce aux fins de droit. recueillis aux Archives du Bureau CadasHABITATION MOREAU DEZILE Nos. Parcelles Nom de T'Occupant Demeure Superficie 1 15595 Dme Valléda Saint-Louis Alexandre Moreau Dezile 0 ha.9i2 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure 2 15600 Hrs. Mme. Estimé Bastien (Nohé David) Moreau Dezile 0 ha.710 14 1061C Mme Charles Mogilles Verrettes Superficie 0 ha.568 3 15683 Estimé Exantus Moreau Dezile o ha.134 15 16C25 Polynice Dorsainvil Pte. Riv. Artb. 1 4 16345 Hrs. Jérôme Dorvil (Généza Dorvil) Moreau Dezile 1 16 16648 Hrs. Jérôme Dorvil (Généza Dorvil) Moreau Dezile ha.502 5 16408 Blanchard Villanoix Moreau Dezile 0 ha,030 ha.268 17 16660 Mme Vélédo Saint-Louis Moreau Dezile 0 ha.550 0336 6 16409 Hrs- Mme. Estimé Bastien (Nohé David) Moreau Dezile 0 ha-423 15 16663 Iirs. Pierre-Louis Francique (Osman Pierre7 16470 Rosius Décéus Moreau Dezile 0 ha.175 10666 Louis) Liancourt 0 ha.884 8 16475 Rosius Décéus Moreau Dezile 0 ha.122 20 19 16382 Philostène Mme Benoit Borel 1 ha.191 9 16486 Israel Turenne Moreau Dezile ha.372 10683 Véléda Saint-Louis Borel 0 ha.202 10 16487 Hra. Estiverne St-Hilaire (Vve Estiverne St21 22 16685 Louiteresse Mme. Dominique Hatte Bélanger 0 ha.645 Hilaire) Deschapelles 2 ha.582 16689 Velléda Saint-Louis Alexandre Moreau 0 ha,684 11 16500 Hrs. Pte-Rose Bien-Aimé (Surptis Michel) Coupon 1 ha.960 23 24 Mme Nésil Valléda Saint-Louis Alexandre Moreau 0 ha.560 12 16604 Quéné Promaphile Liancourt 0 ha.800 25 16694 16596 Jean-Baptiste Moreau 0 ha.312 13 16609 André Montuna Deschapelles 0 ha.468 26 16905 Léon Aristé Louis Occéan Dodard 0 ha-826 Deschapelles 0 ha.816 Vu: l"'Archiviste Certifié correet Guy A. NONEZ Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Vu: le Coordonnateur Chef du Service Conteatieux Gérard D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONTTE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur LISTE le Cadastre No. 93 de la Vallée NOIX, Commune de Dessalines, Section Rurale de de l'Artibonite, la liste des Parcelles de l'Habitation SANFossé Naboth, est ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis dastral, ce aux fins de droit.

EZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONTTE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur LISTE le Cadastre No. 93 de la Vallée NOIX, Commune de Dessalines, Section Rurale de de l'Artibonite, la liste des Parcelles de l'Habitation SANFossé Naboth, est ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis dastral, ce aux fins de droit. aux Archives du Bureau CaHABITATION SANNOIX Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure 1 20047 Métellus Aurélien Colin Sannoix Superficie Nos. Parcelles Nom de 1'Occupant Demeure 2 20048 Hrs. Barthelemy Milien (Mme Dorélus Dau0 ha.574 51 20650 Dme Elvéus Louis Sannoix Superficie Oha.456 phin née Ormène Joseph) Sannoix 52 20652 Mme Pierre Milien, née Pierrecinette Pie:- 3 20049 Gérismé Gédéon (dit Gédé) Sannoix ha.826 re Sannoix 4 20051 Nady Darius 1 ha.608 53 20656 Pierre Occéan Sannoix 0 ha,456 5 20052 François Ticotte Pistaud 0 ha.408 54 20658 Hrs. Mme Turenne Etienne (Mme Joseph ha.164 6 20054 Garissé Colin (dit Orélien) Sannoix 1 ha.643 Pierre) Sannoix 7 20055 Alequin Formil Pistaud 0 ha.911 55 20559 Hrs. Ménard Pierre (Luc Pierre) 1 ha.532 8 20057 Ostin Jean-Louis (dit Cacé) Sannoix 0 ha.134 55 20661 Mendès Philippe Boudette Sannoix ha-692 9 20058 Hrs, François Fleurmond (Gracius Sannoix 0 ha,748 57 20664 Simon Delva 0 ha.376 10 20063 Jean Pierre Fleurmond François) Sannoix 0 ha.831 58 20066 Estinfort Deréus Sannoix Dobèze 0 ha.596 11 20065 Jean Pierre Fleurmond Bérard 0 ha.874 59 20567 Hrs. Fany Gustinvil (Aréus Dor) 0 ha.295 12 20066 Emy Pierre Bérard 2 ha-235 60 20668 Dortilus Doréus Sannoix Sannoix 0 ha.602 13 20067 Mercidieu Passius Sannoix 0 ha.370 61 20669 Hrs- Lorgis Milfort (Philémon Fleurmond) 0 ha.588 14 20068 Hrs. Antoine Pierrette (Fidélia Dalcius) Villard 0 ha.761 62 20673 Jean Pierre Fleurmont Sannoix 1 ha.852 15 20069 Périclès Pierre Villard 0 ha.321 63 20674 Hrs. Dorsainvil Gustinvil (Cénous Bathéus) Pt-Bérard 0 ha.078 16 20070 Pierrecilus Pierre Pietaud 0 ha.760 64 20676 Hrs, Revanche Ladouceur (Calenor Guer- Dobèze 0 ha.628 17 20071 Mme Aréus Dor Grandrac Oha.925 rier) 18 20081 Hrs. Pierrette Antoine (Fidélia Dalcius) Sonnoix 1 ha,716 65 20677 Ena Pierre Pierrambeau Bois 2 ha,820 19 20085 Aréus Dor Villard 65 20678 Jésula Desrivière (dite Rivière) Dehors 0 ha.238 20 20086 Hrs.

Calenor Guer- Dobèze 0 ha.628 17 20071 Mme Aréus Dor Grandrac Oha.925 rier) 18 20081 Hrs. Pierrette Antoine (Fidélia Dalcius) Sonnoix 1 ha,716 65 20677 Ena Pierre Pierrambeau Bois 2 ha,820 19 20085 Aréus Dor Villard 65 20678 Jésula Desrivière (dite Rivière) Dehors 0 ha.238 20 20086 Hrs. Pierregilia Pierre-Gilles (Sévère Val) Sannoix 0 ha.284 67 20679 Cadet Colia Sannoix Sannoix 0 ha.424 21 20090 Carisse Colin Fistaud 2ha.621 68 20680 Evariste Pierre 1 ha-144 22 20094 Hrs. Saintonge Pierrilus (Mme Saintonge Sannoix 0 ha.641 69 20681 Mélina Louissaint Dobèse Douese 1 0 ha.724 Pierrilus) Villard ha-404 70 20682 Dme Evariste Pierre Dobèze 1 ha.452 ha.216 23 20601 Orias Datilus 71 72 20537 20685 Hrs. Mme Cinéas Lubérisse (Lubérisse Cinéas) Dobèze 1 ha.630 24 20602 Batéus Batélus Bérard Sannoix 0 ha.238 73 20689 Aréus Pculine Dort Paul Dobèze 0 ha.406 25 20603 Austin Jean-Louis Sannoix O ha.492 74 20701 Hrs. Cinéas Dubérisse Sannoix 0 ha.980 26 20605 Mme Génélia Milfort Sannoix Oha.130 75 20702 Cadet Aurélien (Cimélia Cinéas) Sannoix 2 ha.106 27 20606 Hrs- Fany Gustinvil (Dme Arius Datilus) Sannoix Cha.084 0 75 20703 Hrs. Damestoire Edouard Sannoix 0 ha.523 28 20607 Dor Datilus Sannoix 0 ha.128 77 20709 Céliantus André (Lorméus Edouard) Bérard o ha,477 29 20610 Luc Pierre Sannoix 0 ha.334 78 20711 Luccé Zamor Sannoix 11 ha.941 30 20611 Dme Monassé Dort Sannoix 0 ha.504 79 20770 Hrs. Lamercie Sannoix 0 ha.329 31 20612 Hrs. Ménard Pierre (Luc Pierre) Sannnis 0 ha.700 noute) Jeannoute (Jeanniton Jean32 20615 Seymour Bathéus Sannoix ha.626 Dobèze 0 ha-524 33 20516 Bathéus Bathélus Sannoix 0 0 ha.806 80 22603 Mme, Gélin Pierre 34 20617 Hrs. Pierre Cité Jeune (Bathéus ha.730 81 22608 Hrs. Tica Charron 0 ha.925 35 20619 Bathéus Bathélus Bathélus) Sennoix 1 ha-944 82 22622 Hrs. Doréus Cajuste Datilus (Cadéus Cajuste) Villard 0 ha.832 36 20620 Odiel Bathélus Sannoix 1 ha.588 83 22029 Hrs. Ménard Pierre Cité (Datilus Doréus) Sannoix 1 ha.097 37 20621 Dme Céliane Gédéon Sannoix 0 ha.270 84 22530 Dorcélia Dorcent (Philippe Fils) Sannoix 1 ha.889 38 20624 Israel Joseph Sannoix Sannoix 0ha.306 85 22643 Mme.

.832 36 20620 Odiel Bathélus Sannoix 1 ha.588 83 22029 Hrs. Ménard Pierre Cité (Datilus Doréus) Sannoix 1 ha.097 37 20621 Dme Céliane Gédéon Sannoix 0 ha.270 84 22530 Dorcélia Dorcent (Philippe Fils) Sannoix 1 ha.889 38 20624 Israel Joseph Sannoix Sannoix 0ha.306 85 22643 Mme. Saintécie Jeannoute Duvallon 0 ha.343 39 20625 Hrs. Pierre-Louis Monsieur (née Cité SaloOha.366 85 22657 Fénélon François Sannoix Sannoix 0 ha.404 mon Mme Vve Pierre-Louis Monsieur) Sannoix ha.870 87 22659 Ménius Pierre Sannoix 0 0 ha.299 40 20627 Hrs. Pierre-Louis Monsieur (née Cité Salo88 22660 Hrs- Tannis François (François Tannis) Pt-Bérard 0 ha.407 mon Mme Vve Pierre-Louis Monsieur) .89 22684 Mme Dieugrand Fleurmond ha,625 41 20631 Formil Milfort Sannoix 0 ha.490 90 22590 Sultane Ménard Dobèze 01 ha.325 -42 20635 Mme. Pierre Milien, née Pierrecinette Pier- Sannoix 0 ha.578 91 23001 Omé Guillaume Sannoix Sannoix 0 0 ha.232 re) Sannoix ha.040 92 23002 Hrs. Fénélus Fénélon (Sénexant Joseph) Sannnix 1 ha-752 93 23005 Lorvana Lorjuste ha.497 43 20638 Formil Milfort 94 23006 Elmase Lorgiste Bérard 0 ha.503 44 20639 Formil Milfort Sannoix 1 ha-492 95 23007 Mme Stinfort Sannoix 0 ha.241 45 20641 Hrs. Mexile Jeune (Mésilia Jeune) Sannoix Sannoix 0 ha.450 95 23008 Gasrard Zamor Manassé Dobèze 0 ha.145 46 20642 Hrs, Tullia Jn-Bantiste (Colina Pierre) Sannoix 0 0 ha.062 97 23009 Félicité Lorjuste Pt-Bérard 0 ha.407 47 20644 Hrs. Dor Dortilus (Dortilus Doréus) Sannoix 0 ha.093 93 23010 Mercy Lorjuste Pt-Bérard 0 ha.108 48 20645 Doréus Datilus ha.788 99 23120 Vve. Gérome Pierre Sannoix 0 ha.178 49 20645 Hrs. Diendimène Pierre (Philippe Pierre) Sannoix Sannoix 1 ha.432 100 231121 Etierne Duvallon 0 ha.240 50 20647 Jésula Rivière ha.065 101 23122 Philippe Dobèze 0 ha,422 Sannoix 0 ha.180 102 23308 Philius Hrs. Lorjuste Philippe Milfort (Milfort Dobèze 0 ha.492 Vu: PArchiviste Lorjuste) Sannoix 0 ha.826 Guy A.

Philippe Pierre) Sannoix Sannoix 1 ha.432 100 231121 Etierne Duvallon 0 ha.240 50 20647 Jésula Rivière ha.065 101 23122 Philippe Dobèze 0 ha,422 Sannoix 0 ha.180 102 23308 Philius Hrs. Lorjuste Philippe Milfort (Milfort Dobèze 0 ha.492 Vu: PArchiviste Lorjuste) Sannoix 0 ha.826 Guy A. NONEZ Clotaire BESSE Certifié correct Vu: le Coordonnateur A Chef du Service EXCELLENT, Contentieux av. Gérard DMEZA, Ing. LE MONTTEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. 94 En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sûr le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des ERT*, Commune de Dessalines, Section Rurale de Fossé Naboth, est ci-dessous publiée, suivant les documents parcelles de IHabitation *GILadastral, ce aux fins de droit. recueillis aux Archives du Bureau HABITATION GILBERT os. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure Superficie lios. 9144 Hrs. Pierre Yvon (Innoncine Sinéus) Fabias 0 ha:774 19 23075 Parcelles Asséus Nom de l'Occupant Demeure Superficie 9152 Edmond Alectis Fabhas 0 ha.982 20 23104 Plaisius Jean-Louis Giibert 0 ha.550 9395 Hrs. Cimilhomme Casséus (Louissaint Cimii21 23105 Hrs, Fiséma Jean Gilbert 0 ha.746 homme Fabias 0 ha.723 22 2310S Hrs. Fiséma Joseph (Rose Alexandre) Pont de l'Estère 1 ha,329 $402 Hrs. Exumé Toissou (Exuma Exumé) Fabias 2 ha.031 23 23113 Cé Joseph (Rose Alexandre) Pont de l'Estère 1 ha.546 9422 Hrs. Edouazine Edouard (Joseph Dieujuste 24 23123 Hrs. Hrs, Adélina Dorcé (Clédor Dorcéus) Gilbert 2 ha.068 Dessalines) Fabias 0 ha.905 25 23214 Hrs. François (Télicia Saintilus) Gilbert Hrs, 0449 Cijiste Clesca (Horace Cirius) Fabias 1 ha.703 seille) Marseille Jn-Noel (Joseph Dorméus Marha-208 9450 Hrs. Maric-Louise Vatélia (Alexandre Fran26 23215 Hrs. Marseille Jn-Noel Gilbert Oha.787 çois) Fabias 1 ha.461 27 23313 Hrs- Célicia Nicolas (Joseph Marseille) Gilbert Oha.550 11454 Hrs. Jn-Philippe Mars (Lagrace Hyppolite) Gilbert 2 ha.204 23316 Olive (Charles Casséus) Gilbert 0 ha.408 11458, Hrs. Mme- St-Gelle Faro (Noel Dieujuste) Gilbert 0 ha,496 28 29 23321 Hrs. Hrs. Nicolas Excellent (Désorme Ebronne) Gilbert 0 ha.336 11459 Hrs. Chérie Jn-Philippe (Lagrace Hyppolite) Gilbert 0 ha.756 30 23326 Exidor Alfred Jn-Baptiste (Autiano Seide) Gilbert 0 ha.207 12357 Désormes Ebronne Gilbert 0 ha.750 Gilbert

rs. Mme- St-Gelle Faro (Noel Dieujuste) Gilbert 0 ha,496 28 29 23321 Hrs. Hrs. Nicolas Excellent (Désorme Ebronne) Gilbert 0 ha.336 11459 Hrs. Chérie Jn-Philippe (Lagrace Hyppolite) Gilbert 0 ha.756 30 23326 Exidor Alfred Jn-Baptiste (Autiano Seide) Gilbert 0 ha.207 12357 Désormes Ebronne Gilbert 0 ha.750 Gilbert 12885 Hrs. Chérilus Casséus (Chérilia Chérilus) Fabias 1 ha-420 31 32 23327 23356 Désorme Ebronne Gilbert 1 ha.232 ha.690 20691 Hrs. Enold Chéry (Gérome Morisset) Gilbert 0 ha.306 Agenise et Dorcélia Désormes (Désormes E20874 Emmanuel Milzo Laraque 0 ha.155 bronne) Galan. Gilbert ha,391 Hrs. Eliza Pierre-Louis (Elilia Télifort) Gilbert 0 ha.559 34 30236 30237 Hrs. Hrs. Simon (Elusmé Régismé) Gilbert 1 ha.747 22058 Chéry Jean-Louis Gilbert 0 ha.618 35. Alzémise Guillaume (Francius Lormil) Gilbert 0 ha.674 7 23050 Pierrecilia Bois Gilbert 0 ha.626 30241 30243 Hrs. Hrs. Excellent Faro (Deshommes Ebronne) Gilbert 0 ha-745 23070 Hrs. Cé Dorcé (Clédor Dorcéus) Gilbert 01 ha.645 36 37 30244 Hrs. Chérizole Casimir Germain (Emèze Décembre) Gilbert 1 ha.703 Raymond (Elias Démosthène) Dorbeil 2ha.754 Vu: l'Archiviste Certifié correct Vu: le Guy A. NONEZ Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Gérard Coordonnateur D'MEZA, Chef du Service Contentieux Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. 95 En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954, sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des ALLON>, Commune de Dessalines, 2ème Section Rurale de Fossé Naboth, est ci-dessous publiée, Parcelles de THabitation *DUurea au Cadastral, ce aux fins de droit. suivant les documents recueillis aux Archives du HABITATION, DUVALLON os. Parcelles Nom de lOccupant Demeure C9S3 Hrs, Hostenise Ostin (Justin Lubertiste) Duvallon Superficie 0 Nos. Parcelles Nom de "'Occupant Demeure Superficie 12611 Hrs. Dufresne Alexandre (Stéphen Alexandre) Laraque 0 ha.245 32 23027 Hrs. Dorcina Existe (Exilia Louinor) Pierrambo 1 12641 Hermann Dicujuste Gilbert 01 ha.412 33 23032 Hrs. Capitaine St-Jean (Trisnor St-Facile) Duvallon 1 ha-640 19C38 Dorcélia Dorsan Duvallon ha.658 34 23033 Hrs.

ficie 12611 Hrs. Dufresne Alexandre (Stéphen Alexandre) Laraque 0 ha.245 32 23027 Hrs. Dorcina Existe (Exilia Louinor) Pierrambo 1 12641 Hermann Dicujuste Gilbert 01 ha.412 33 23032 Hrs. Capitaine St-Jean (Trisnor St-Facile) Duvallon 1 ha-640 19C38 Dorcélia Dorsan Duvallon ha.658 34 23033 Hrs. Verti Séjour (Celhomme St-Pierre) Dobèze ha.372 Hrs. 19041 Turenne Etienne (Marseille Exilus) Gilbert Oha.059 35 23038 Altidor Dorcély Dorbèze ha.492 19044 Hrs. Oralie Zeldeau (Marcelin Léger) Duvallon Oha.096 36 23047 Val Dauphin Dorbèze 1 ha.116 19045 Célestin Pierre 0 ha.103 37 23048 Antoine Zamor Dorbèze 0 ha.360 19046 Hrs- Mme Ambroise Alexandre (Dorcélia Duvallon 0ha.129 38 23049 Siméon Manassé Gilbert 0 0 ha.180 ha.182 Dorsan) 39 23050 Arnold Dauphin 19047 Hrs. de Mme. Innocent (Etilia Exanel) Duvallon 0 ha,101 40 23053 Antoine Zamor Laraque 0 ha.140 19048 Antoine Zamor Duvallon 0ha.372 41 23211 Fernand Dorcéus Gilbert Duvallon 0 0 ha,132 19049 Hrs. Dorsan Nonsan (Dorcilia Dorsan) Duvallon Duvallon 0ha.510 01 42 30122 Hrs. Mme Zeldo Lando (Augustin Jn-Louis) Duvallon 1 ha.307 Hrs. 19050 Nonsan Lapierre (Dorcélia Dorsan) Davallon 0 ha.877 ha-929 43 30123 Hrs. Céfacile Louis (Edmond Céfacile) Davallon o ha.848 19054 Saingulus Dorcéus 44 30125 Hrs- Jean François Bocor (Cius ha.906 19059 Hrs. Acéline Joachim (Christian Marcellus) Gilbert 0 ha.332 45 30127 Charleran Céfacile Salomon) Duvallon Duvallon 2 ha-472 19061 Hrs. Eliza Pierre Louis (Elia Télifort) Duvallon Duvallon 0 ha.232 46 30.128 Hrs Tanis François (Nacélus Damestoi) Duvallon 0 ha.581 19062 Hrs, Manassé Jean-Charles (Siméon Manassé) 1 ha.605 47 30130 Erismond Céfacile Duvallon 0 1 ha.361 19063 Hrs. de Mme Thobi (Claire Joseph) Gilbert llon 1 ha-316 48 30132 Bellis Ulysse Duvallon ha.422 19065 François Tanice Ti-Bérard 2 ha.124 49 30135 Hrs. Florestal Elysée (Elysée Florestal Fils) Duvallon 0 ha.381 19071 Hrs. Boisilmé Bois Jn-Marie (Misère Bois) Gilbert 0 ha.330 50 30137 Austin Célestin (Damecy Austin) Duvallon 2 ha.402 10072 Hrs. Clesca Morency (André Pierre) Gilbert 0 0 ha.854 51 30142 Hrs. Jean François Bocor (Macelus Damestoy) Duvallon 0 0 ha.323 19073 Hrs.

Florestal Fils) Duvallon 0 ha.381 19071 Hrs. Boisilmé Bois Jn-Marie (Misère Bois) Gilbert 0 ha.330 50 30137 Austin Célestin (Damecy Austin) Duvallon 2 ha.402 10072 Hrs. Clesca Morency (André Pierre) Gilbert 0 0 ha.854 51 30142 Hrs. Jean François Bocor (Macelus Damestoy) Duvallon 0 0 ha.323 19073 Hrs. Clesca Morency (André Pierre) ha.960 52 20249 Saint Villia Stinville Bérard ha.274 19075 Hrs. Cité Lagarenne (Marina Gilbert 1 ha.129 53 30255 Accéus Jean Louis 0 ha.284 19076 Hrs. Cité Lagarenne (Marina Elysée) Elysée) (ithert 0 ha.576 54 30256 Mme Pierre-Louis Bellus Gilbert 0 ha,338 20788 Lorvana Lorjuste Gilbert 0 ha.378 55 30260 Albert Jean-Louis Duvallon 0 ha.274 20793 Orana Colin Bérard 0 ha.680 56 30261 Chéry Jean-Louis Duvallon Gilbert 0 ha.834 20794 Orélise Turenne Bérard wisson 0 0 ha.328 ha.332 57 30270 Hrs. Jérôme Pierre (Mme Vve Jérôme Pierre) Duvallon Oha.380 0 20797 20795 Clairsina Albert Pierre Dobèze 0 ha.382 58 30271 Clercina Pierre (Mme Joseph Pierre Cité) Gonaives 0 ha-306 20799 Charles Jean Zamor Louis Fils Duvallon 0 ha 668 59 30272 Carmel Pierre (Mme Joseph Pierre Cité) Gonaives 0 ha.154 ha.132 23023 Hrs. Canitaine St-Jean Charles (Hérisncr Bérard 0 ha.100) 61 60 30285 30287 Alvarès Alvarès Joseph Ti-Bérard 0 ha.573 St-Facile) Duvallon 1 ha.404 Joseph Ti-Bérard 23025 Dieujuste Batélus Duvallon 0 ha.324 63 62 30291 30293 Alvarès Jean-Baptiste Jean-Pierre Roouefeuille 0 ha.322 ha.387 Joseph Ti-Bérard 0 ha.210 Vu: P'Archiviste Certifié correct Guy A. NONEZ Clotaire BESSE EXCELLENT, Vu: le Coordonnateur Chef du Service Contentieux av. Gérard D'MEZA, Ing. : R CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 96 aMT Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des Parcelles de THabitation et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le suivant les documents recueillis En application des Arts. 2, 3 Section Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous publiée, AULD>, Commune de la Petite Rivière de PArtibonite, Archives du Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. MIRAULD X HABITATION Demeure Superficie Superficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Normil) Mirauld 1 ha.144 Parcelles Nom de l'Occupant Demeure 0 ha.91 4 33320 Hrs Normil Millien (Jérôme Labady 0 ha.87: Nos.

oursaint, est ci-dessous publiée, AULD>, Commune de la Petite Rivière de PArtibonite, Archives du Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. MIRAULD X HABITATION Demeure Superficie Superficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Normil) Mirauld 1 ha.144 Parcelles Nom de l'Occupant Demeure 0 ha.91 4 33320 Hrs Normil Millien (Jérôme Labady 0 ha.87: Nos. 33377 Hrs. Ads Madéus (Philoclès Zius) Labady 5 33381 Hrs. Alénor Géneskar (Alexandre Génescar) 33378 Hrs. Mme Vve Marius Edma (Mme Philostène' Mirauld ha.89 33332 Hrs. Lobinea Clerjeune (Kavana Lobineau Lachapelle ha.608 33379 Dorzulmé) Hrs. Dorsaint Petit Clair (Saint-Anne Dor- Labady 0 ha,834 Clerjeune) saint) Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A NONEZ Chef du Service Contentieux et présentation de comptes: 2) Rapport du Conseil d'Administration ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS du Conseil d'Administration: 3) Election AVIS 4) Affaires courantes. Le Conseil d'Administration Général des Contributions exerçant les fonctions de CuLe Directeur Successions Vacantes informe qu'il a été dénoncé le 20 Mars 1957. ateur Principal aux Théodore décédé à Port-auPort-au-Prince, la vacance la succession de Marcellus ni aucun héritier au degré succasrince, ab-intestat, sans postérité, ble. principalement une propriété de AVIS De cette succession vacante dépend environ sise à Source Barreau, secVingt Cinq Gourdes (Gdes. contenance d'un carreau de terre Port-au-Prince, borné par MaL'Obligation spéciale de 5% de Six Cent et Industriel on rurale de Martissant, Commune de Ti-Ca Rosaire, Jeanémise par lInstitut Haitien de Crédit Agricole est déclaMadame Tina Major, 625.00) le 6 Mai 1954 étant égarée, ame Emmanuel Tranquille, en faveur de M. Louis H. Baron ouis et Estin (ainsi connu). 9 et 15 rée nulle. 1957. il est rappelé aux intéressés les articles Port-au-Prince, le 27 Mars En conséquence, du 14 Juin 1841 ainsi conçus: e la loi liquidation effectuée, le curateur invitera Article 9. <Cette première les débiteurs de la succession à verser, enAVIS ans délai, par un avis le public, délai d'un mois au plus tard, le montant de ce T'Emprunt e ses mains, dans être contreints par voie de saisie et même à la Loi du 25 Octobre 1954 autorisant u'ils lui doivent, à peine d'y Conformément Série aAn 5% 1954/1960 et Série <Bs 5% 1954/64. Intérieur Haiti du matin et ar corpss. le 15 Avril 1957 à 8 heures titres curateur Principal aura reçu avis qu'une sucil sera procédé publiquement de TEtat Haïtien au tirage au sort des Article 15.- Dès que le un avis public, tous les créau Iccel de la Lotorie ession est échue à la vacance, il invitera, par dans le délai de six mois au du dit Emprunt aux fins d'amortissement. nciers de cette succession à lui représenter, la dite succession: il prendra noie le ler Avril 1957.

titres curateur Principal aura reçu avis qu'une sucil sera procédé publiquement de TEtat Haïtien au tirage au sort des Article 15.- Dès que le un avis public, tous les créau Iccel de la Lotorie ession est échue à la vacance, il invitera, par dans le délai de six mois au du dit Emprunt aux fins d'amortissement. nciers de cette succession à lui représenter, la dite succession: il prendra noie le ler Avril 1957. lus tard, leurs titres de créance contre et les rendra revêPort-au-Prince. e ces titres, au fur et à mesure de leur présentation, DHAITI DE LA REPUBLIQUE JS de son visa. le BANQUE NATIONALE tout créancier aura la faculté de remettre, s'il préfère, AGENT FISCAL Néanmoins, curateur du lieu de l'ouverture de la succeses titres de créances curateur au et, dans ce cas, le curateur à qui il en aura ion, ou à tout autre tenu de lui en donner récépissé et d'en faire Fenvoi ait la remise, sera note et les avoir visés, AVIS u Curateur principal qui, après en avoir pris être fera remettre à la Commission dont il va ci-après-parlé. Nos. es Les chèques émis aux Port-au-Prince, le 13 Mars 1957 253) à l'ordre de Mme. Vve. Benjamin Martineau. 368412 (Article 1957 et s'élevant à Gdes. 200.00 du 8 Janvier Arpenteur Hinche, du B5054 (Article 41) à lordre de Camille Gousse, étant égarés sont déclarés DES CHEMINS DE FER DE 1957 et s'élevant à Gdes. 334.25, COMPAGNIE 31 Janvier devant en être dressés. nuls, duplicata LA PLAINE DU CUL-DE-SAC Société Anonyme Haîtienne au Capital de $ 760,000 AVIS porte à la connaissance de ses abonnés PORT-AU-PRINCE La Direction du <Moniteur> que les numéros suiqui ne cessent de lui adresser des réclamations pendant l'année 1956: HAITI vants du journal officiel n'ont pas été publiés 109, 112, 115, 125, 126. 127, 129, 130, 132.- AVIS Numéros: 52, 60, 85, 104, elle demande aux dits abonnés de bien vouloi de la Compagnie sont convoqués en AssemEn conséquence, de qui relève *Le Moniteurs MM. les Actionnaires à Port-au-Prince, que le Département de TIntérieur état de Ordinaire, au Bureau de la Compagaie attendre pour remédier à cc déplorable lée Générale à 10 heures A. M. envisage les mesures à prendre n'a aiti le mercredi 15 mai 1957, chose dans lequel l'actuelle Direction aucune responsabilité. Ordre du Jour: LA DIRECTION 1) Lecture du procè-verbal de TAssemblée précédente; Imprimerie de l'Etat Roe Hammerton Killick