Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHÉQUE HAITIENNE DES MO Directer Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE le Lundi et le Jeudi Jeudi 4 Avril 1957 112ème Aunée No. 34 PORT-AU-PRINCE SOMM IRE ARRETE Arrêté conférant la qualité d'Haitien au sieur Jean Saliba Issa Marzouks. -Arrêté mettant à la retraite le citoyen Marc Grand-Pierre, Juge l'exercice au Tribunal de Ci- ses FRANCK SYLVAIN vil des Gonaives, frappé d'incapacité de travail absolue dans PRESIDET NT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE fonctions. Secrétairerie d'Etat du Commerce: Brevets d'Invention accordés à: Joseph Fairbanks Estes pour Une Cellule Electrolytique pour la récupération Vu l'article 79 de la Constitution; de la celluloses; Vu l'article 11 de la loi du 20 Août 1948 sur la Pension Civile moSociété des Usines Chimiques Rhône Poulenc pour de <Nouveaux Esters des difiée par le Décret de la Junte de Gouvernement du 21 Août 1950; Spiramycines et Hydrospiramycines. Vu le de la Commission Médicale prévue par la loi ci-des- -Extrait des minutes du Greffe du Tribunal Civil des Cayes relatif à l'absence des sus, concluant rapport à l'incapacité de travail absolue du sieur Marc Granddames Anastasie dite Anna Fontaine et Christine Fontaine. Pierre, au Tribunal Civil des Gonaives; Procès-verbal de vérification de Timbres-Poste à l'effigie de l'Empereur DessaJuge y lieu de mettre ledit sieur lines, Considérant, en conséquence, qu'il -Succursale de The Royal Bank of Canada: Bilan Trimestriel au 28 Février 1957. Marc Grand-Pierre à la retraite; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Avis. Arrête: ARRETE Article ler- Le citoyen Marc Grand-Pierre, Juge au Tribunal Civil des Gonaïves, frappé d'incapacité de travail absolue dans l'exercice de ses fonctions, est mis à la retraite. Article 2. Il sera procédé à la liquidation de sa pension. FRANCK SYLVAIN Article 3.- Arrêté sera publié et exécuté à la diligenPRESIDENT PE OVISOIRE DE LA REPUBLIQUE Le présent ce du Secrétaire d'Etat de la Justice. Vu l'article 79 de la Constitution; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 Mars 1957, An 154ème de l'Indépendance. Vu la Loi du 22- Août 1907 sur la nationalité; FRANCK SYI L V IN Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; Par le Président Provisoire: Vu le du Secrétaire d'Etat de la justice; Le Secrétaire d'Etat de la Justice: COLBERT BON MME rapport Attendu que le sieur Jean Saliba Issa Marzouka, de nationalité paestinienne, a, par requête adressée au Département de la Justice, exCOMMERCE primé son désir d'acquérir la nationalité haîtienne par la naturalisation SECRETAIRERIE D'ETAT DU t a soumis, à cette fin, les pièces exigées par la Loi; BREVETS DINVENTION Qu'il a en outre plus de 10 années de résidence en Haîti et que le (Loi du 14 Décembre 1922) apport du Département de lIntérieur sur sa moralité est favorable; No.

ée au Département de la Justice, exCOMMERCE primé son désir d'acquérir la nationalité haîtienne par la naturalisation SECRETAIRERIE D'ETAT DU t a soumis, à cette fin, les pièces exigées par la Loi; BREVETS DINVENTION Qu'il a en outre plus de 10 années de résidence en Haîti et que le (Loi du 14 Décembre 1922) apport du Département de lIntérieur sur sa moralité est favorable; No. 129 Reg. 2 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; DUREE: 10 ans Arrête: A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Il est certifié qu'aux termes de la loi du 14 Décembre 1922 Article ler. - Le sieur jean Saliba Issa Marzouka acquiert la quaFairbanks Estes, citoyen américain, demeurant à 51 West 81st ité d'Haïtien avec les droits, prérogatives et charges attachés à cette Street, Joseph New York, Etat de New York, E.U.A.représenté par Me. Jean qualité, conformément aux dispositions de la Constitution et des lois P. Salès, revendique comme sa propriété exclusive l'invention d'une le la République. Cellule Electrolytique pour la récupération de la cellulose et sollicite des formalités du Département du Commerce un Brevet pour la dite invention d'une Article 2r Le présent Arrêté, après l'accomplissement le prestation de serment prévues par la Loi, sera publié et exécuté durée de 10 ans. revendique le bénéfice de la découlant du la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. Le pétitionnaire No. 2.766.202 délivré le 9 Octobre priorité 1956. brevet américain Palais National, à Port-au-Prince, fe 20 Mars 1957, An La présente invention concerne un appareil pour récupérer la celluDonné au lose à partir des matières cellulosiques. Elle se propose notamment de 154ème de VIndépendance. FRANCK SYLVAIN réaliser un appareil: Par le Président Provisoire: destiné en particulier à traiter des déchets de matière cellulosique telles que la bagasse, les déchets de chanvre et de lin, de sisal et de Le Secrétaire d'Etat de le Juetice: DOLBERT NHOMME LE MONITEUR conditions l'antibiotique de départ peut se décomposer partiellement à la totalité de leur ces bananier textile, etc, afin d'en récupérer peu près une cuisson préalable ce qui entraîne des pertes. en sans faire subir à la matière sens solvant de préférence présence en teneur cellulose On opère avec ou se organique, trouver en solution ou en suspension intensive et prolongée; destiné à assurer le dépôt d'un composé basique qui peut les théoriques des réactifs soit comprenant u dispositif électrolytique contenant, en dans le milieu. On utilise soit quantités l'autre. à partir d'une solution cellulosique de cellulose pure, un léger excès de l'un par rapport à de la cellulose alpha, de la cellulose bêta et gamma; on peut citer à titre d'exemoutre, cellulose pure, exempte de dégradation Parmi les composés basiques utilisables, les amines tertiaires, les destiné à produire de la finement divisées, entièrement ples les carbonates et bicarbonates alcalins, cu de de couleu: et sous la forme particules bases hétérocycliques tertiaires telles que pyridine alcoyl-pipéridine.

la cellulose alpha, de la cellulose bêta et gamma; on peut citer à titre d'exemoutre, cellulose pure, exempte de dégradation Parmi les composés basiques utilisables, les amines tertiaires, les destiné à produire de la finement divisées, entièrement ples les carbonates et bicarbonates alcalins, cu de de couleu: et sous la forme particules bases hétérocycliques tertiaires telles que pyridine alcoyl-pipéridine. exempte de cellulose sous forme fibreuse; cellulose et comT'activité des antibiotiques du type le dépôt électrolytique de la Les nouveaux dérivés conservent de saveur. destiné à assurer destinée à donner un produit final avec l'avantage d'être pratiquement dépourvus prenant une cellule perfectionnée des caractéristiques physpiramycine loi la matière, Société des Uside dégradation de couleur et possédant Conformément à T'article 5 de la sur à de conexempt uniformes; a déposé joint cette demande siques et chimiques faire circuler de nes Chimiques Rhone-Poulenc dite invention, ses particularités et fonctionner en continu, afin de pouvoir cession un mémoire décrivant la pouvant tandis qu'elle subit Télectrolyse. façon continue la solution cellulosique de la solution détails techniques. il réles divers constituants la invention, on et dans lequel peut remplacer éliminés. Du mémoire descriptif qui accompagne présente et Hyau fur et à mesure qu'ils en sont sulte qu'il a été déeouvert de nouveaux Esters des Spiramycines Conformément à T'article 5 de la loi sur la matière, Joseph mémoire Fairbanks décridrospiramycines. n'a à cette demande de concession un revendication similaire ou pareille Estes a déposé joint et détails techniques. Après vérification qu'aucune décidé de faire droit à la demande vant la dite invention, ses particularités invention, il déposée, il est des Usines Chimidescriptif qui accompagne la présente été antérieurement pour et au nom de Société Du mémoire pour la récupérégulièrement présentée résulte qu'il a été découvert une Cellule Electrolytique ques Rhone-Poulenc d'Etat du Comration de la cellulose. revendication similaire ou pareille n'a En conséquence de ce qui précède, Nous, Secrétaire Rhone-Poulenc pour Après vérification qu'aucune décidé de faire droit à la demande merce, concédons à Société des Usines Chimiques à son de P'ineté antérieurement déposée, il est de Fairbanks Estes durée de vingt ans, le' droit exclusif d'exploitation profit visé. présentée pour et au nom Joseph ia décrite dans le mémoire plus haut régulièrement Secrétaire d'Etat du Convention telle qu'elle est des Usines ChiEn conséquence de ce qui Fairbanks précède.Nous, Estes pour la durée de dix ans, En foi de quoi le présent Brevet est délivré à Société à ses risques et périls, merce, concédons à Joseph à son profit de l'invention telle qu'elle Rhone-Poulenc sans examen préalable, du Gouvernement, le droit exclusif d'exploitation haut visé.

mémoire plus haut régulièrement Secrétaire d'Etat du Convention telle qu'elle est des Usines ChiEn conséquence de ce qui Fairbanks précède.Nous, Estes pour la durée de dix ans, En foi de quoi le présent Brevet est délivré à Société à ses risques et périls, merce, concédons à Joseph à son profit de l'invention telle qu'elle Rhone-Poulenc sans examen préalable, du Gouvernement, le droit exclusif d'exploitation haut visé. miques servir et valoir ce que de droit, sans garantie soit est décrite dans le mémoire plus Estes pour à la réalité, à la nouveauté ou mérite de Tinvention, Brevet est délivré à Joseph Fairbanks soit quant ou l'exactitude de la description. En foi de quoi le présent et pour servir et valoir ce quant à la fidélité à ses risques périls, réalité, 14 Février 1957. sans examen préalable, soit quant à la d'Etat du Commerce, le que de droit, sans garantie du Gouvernement, soit quant à la fidélité ou l'exFait à la Secrétairerie ou mérite de l'invention, Secrétaire d'Etat du Commerce: André Mangonès à la nouveauté Le actitude de la description. d'Etat du Commerce le 14 Février 1957 d'Etat du Commerce, le 21 Janvier Enregistré à la Secrétairerie Fait à la Secrétairerie d'Inventions: Jan L. Montès d'Etat du Commerce: Marcel Vaval Le Chef de Service des Brevets Le Secrétaire d'Etat du Commerce, le 21 Janvier 1957 Enregistré à la Secrétairerie Fraternité Jan L. Montès Egalité Le Chef de Service des Brevets d'Inventions: Liberté D'HAITI REPUBLIQUE minutes du Greffe du Tribunal Civil des Cayes No. 130 Reg. 2 Extrait des Février mil neuf cent cinquandu mercredi vingt DUREE 20 ans Audience publique CEUX A QUI IL APPARTIENDRA te-sept, an 154ème de TIndépendance. A TOUS termes de la loi du 14 Décembre 1922 AU NOM DE LA REPUBLIUQE II est certifié qu'aux dont le réuni en son Palais de e Rhone-Poulenc, société anonyme Le Tribunal Civil des Cayes, compétemment en audience publiSociété des Usines Chimiques Rue Goujon, représentée par Me Jean Justice sis à la Rue du Quai de cette ville, a rendu, siège social est à Paris, 21, Jean du Commerce un brevet pour l'inses attributions civiles, le jugement suivant: P. Salès, a sollicité du Département et Hydrospiramycinese que, en Jn-Philippe, propriétaire, identifié de *Nouveaux Esters des Spiramycinils exclusive Entre: 1o.- Le citoyen Raphaël rurale des Cayes vention et comme sa propriété à Marchand, 4ème section une durée de 20 ans, revendique au No. 3857-N, demeurant d'héritier présomptif des dapour domicilié aux Cayes, agissant en qualité ayant pour la dite invention.

Jn-Philippe, propriétaire, identifié de *Nouveaux Esters des Spiramycinils exclusive Entre: 1o.- Le citoyen Raphaël rurale des Cayes vention et comme sa propriété à Marchand, 4ème section une durée de 20 ans, revendique au No. 3857-N, demeurant d'héritier présomptif des dapour domicilié aux Cayes, agissant en qualité ayant pour la dite invention. une et dite Anna Fontaine et Christine Fontaine, invention concerne de nouv veaux esters possédant mes Anastasie élection de domicile en leur cabinet aux Cayes. La présente et leur procédé de préparation. avocats constitués avec et Fritz Cassion, identifiés et patentés respecactivité thérapeutique les antibiotiques du type spiMes Arnold Jn-Philippe et 1016-N et 16-8, demandeur en déclaration Ces nouveaux esters sont formés par aliphatiques ou tivement aux Nos 2493-N ramycine avec des mono-ou di- acides Lorsque carboxyliques l'acide est un diacide, l'une d'absence d'une part; de la Loi d'autre partaromatiques mono-ou bi-cycliques. un reste hydrocarboné au20- Le Ministère Public dans lintérêt des fonctions acide peut être estérifiée par obtenue. a donné lecture de sa requête qu'un reste dérivé de l'une des spiramycines. Me. Jn-Philippe, la parole ainsi libellée: tre on entend la spiramycine adressée à Monsieur le Doyen Par antibiotique du type constituants: spiramycine, spiramycines I, II et III et les le 11 Décembre 1956 elle-même, ses différents de ces divers antibiotiques (hydrosLes Cayes, du Tribunal Civil des Cayes différents produits dhydrogénation Monsieur le Doyen piramycines). 4 fonctions estétiPalais de Justice En ville Les antibiotiques du type soiramycine estérifier possèdent une ou plusieurs fonctions Monsieur le Doyen, fiables. On peut donc à volonté utilisés. propriétaire, identifié au No. suivant les proportions de réactifs Le citoyen Raphacl Jean-Philippe, 4ème section rurale des Cayes et dosuivant Tinvention, par acylation 3567-N, demcurant à Marchand, des dames Les nouveaux esters sont obtenus, de préférence au moyen d'un micilié aux Cayes, agissant en qualité d'héritier présomptif avonat d'un antibiotique du type spiramycine, d'acide. On opère soit à la température Anastasic dite Anna Fontaine et Christine leurs Fontaine, cabinets ayant aux pour Cayes, Mus halozénure ou d'un anhydride mode soit à une température avec élection de domicile en le opératoire, ce constitués identifiés et patentés respeeti ordinaire, ce qui simplifie sensiblement la réaction. Il n'y a pas Arnold Jean-Philippe et Fritz Cassion, plus élevée, ce qui accélère supérieure à 1209 car dans pendant intérêt à opérer à une température

Christine leurs Fontaine, cabinets ayant aux pour Cayes, Mus halozénure ou d'un anhydride mode soit à une température avec élection de domicile en le opératoire, ce constitués identifiés et patentés respeeti ordinaire, ce qui simplifie sensiblement la réaction. Il n'y a pas Arnold Jean-Philippe et Fritz Cassion, plus élevée, ce qui accélère supérieure à 1209 car dans pendant intérêt à opérer à une température LE MONITEUR Abel Labossière et dans sa demande réquisitoire de Mr. le Substitut Oui le Ministère Public 1016-N, 16 et 8 a Thonneur de vous exposer d'adjudication des conclusions de sa requête; vement aux Nos. 2493-N, dite Anna Fontaine et Christine Fontaine dans la confirmation. de son précédent réquisitoire; que les dites dames Anastasie 1947 et la seconde depuis le demandeur les pièces de la procédure, ont disparu de chez elles la première depuis gérer leurs biens et affaiEt vu au dossier déposé par de soit communiqué et des conclusions 1927 sans laisser de procurateur fondé pour et n'a pu connaître notamment: to- Requête suivie Acte de notoriété du Notaire Thomas personne n'a reçu de leurs nouvelles en du Ministère Public; 20Mauléus res; que depuis l'on ignore même si elles existent écrites Bail-à-ferme au rapport du notaire Georges 19 le lieu de leur résidence; que viennent de Cuba; Que ces faits sont consDennery; 30- Anna Fontaine et la citoyenne Annonciade Jean Fontaine le considérant les nouvelles qui le 29 Septembro 1956 par Me. Douyon entre de de Anastasie dite Anna acte de notoriété reçu en sorte 1947; 40- Acte naissance de de tatés un par résidence des Cayes, enregistré Décembre 50- Acte naissance Thomas Dennery, Notaire à la d'absence (Art. (Copie délivrée par les Archives Nationales); est fils naturel de Félix dames se trouvent en état de présomption Jn-Philippe établissant qu'il Carte d'idenque les dites Célestin Raphaël et de Christine Clément Fontaine; 60.- Inventaire. 102 C.C.) et fils de Christine Fontaine. Clédony Jn-Philippe pour lEx. 56/57 au No. 3857-N; Que comme neveul d'Anna Fontaine dites dames soit déclarée, à tité de Jn-Philippe Raphaël 103, 104, 105 C.C- Et, après l'exposant a qualité après que l'absence des de leurs biens, notamment Vu également les articles 99, 101, à la 102, Loi, Attendu que le citoyen Race faire envoyer en possession provisoire Rue J.. J. Dessalines. Que cette maien avoir délibéré conformément en d'héritier présomptif des dames d'une maison située en cette ville, mise sous séquestre en vertu d'un phaël Jn-Philippe, agissant et qualité de Christine Fontaine, a exposé dans son propriété d'Anna Fontaine est rendu le 26 Avril 1954 entre le Anastasie dite Anna Fontaine de ce Tribunal que, comme jugement du Tribunal Civil des Cayes ainsi que sa soeutr une requête adressée à Monsieur le Doyen Fontaine, les dites dames requérant et la dame Annonciade Jean qui l'occupe neveu d'Anna Fontaine et fils de Christine depuis 1947 et la seconde depuis Rose Pierre.

de Christine Fontaine, a exposé dans son propriété d'Anna Fontaine est rendu le 26 Avril 1954 entre le Anastasie dite Anna Fontaine de ce Tribunal que, comme jugement du Tribunal Civil des Cayes ainsi que sa soeutr une requête adressée à Monsieur le Doyen Fontaine, les dites dames requérant et la dame Annonciade Jean qui l'occupe neveu d'Anna Fontaine et fils de Christine depuis 1947 et la seconde depuis Rose Pierre. Tribunal déclarer ont disparu de chez elles la première leurs biens et affaires, l'exposant conclut à ce qu'il plaise au de tous sans laisser de procurateur fondé pour gérer venues de Pourauoi, Fontaine et envoyer en possession et même si elles existent d'après les nouvelles le l'absence des dites dames dite maison sous séquestre et ScS fruits que l'on ignore sont constatés par un acte de notoriété dressé leurs biens, notamment de la sera procédé contradictoireCuba; que ces faits Me. Thomas Dennery à cette résidence, revenus et avant faire droit ordonner qu'il nécessaire pour constater la vingt-neuf Septembre 1956 par le Tribunal déclare l'absence des dile Ministère Pubiic à r'enquête Vous a conclu à ce que notamment avec Monsieur le Doyen, lequel exposant et en possession de tous leurs biens, dite absence. (Art. 103 C. C.) L'exposant, Fritz Cassion, A. Jn.Philippe, détes dames Fontaine T'envoie cette ville, Rue J. J. Dessalines; propriété salue bien respectueusement. (Signé) Mr. le Juge Léonce M. Bernard. ment de la maison sise sous en en vertu d'un jugemeht du Tribusignons pour connaitre de l'affaire, 153ème de MIndépendance. (signé) d'Anna Fontaine mise séquestre 26 Avril 1955 entre le requérant et la Les Cayes 11 Décembre 1956, an Ministère public, ce, à telles fins nal Civil des Cayes rendu le ainsi que sa soeur Rose Pierre; Lécn Cassion. Soit communiqué au 1956. (signé) Léonce M. Berdame Annonciade Jean qui Toccupe veut Tribunal, de droit. Les Cayes, le 15 Décembre constater labsence, la loi querle soit que Attendu que pour ordonne qu'une enquête nard, av. le Doyen de ce Tribunal et toules pièces et documents produits, Public dans le ressort du doadressée à Monsieur à l'enquête d'après avec le Ministère Vu la requête le Ministère Public conclut le 17 faite, contradictoirement celui de la résidence, s'ils sont distincts; tes les pièces communiquées, la dite absènce. Parquet des Cayes, micile et dans n'est de considemandée pour constater (signé) Abel Lala résidence est inconnue; qu'il possible Décembre 1956. Le Commissaire du Gouvernement 1957. (signé) M. Attendu que Subst. Vu rôle No. 17. Ce jour, 16 Janvier dérer que le domicile; du Ministère bossière, PAR CES MOTIFS et sur les conclusions conformes du demandeur RaCyrill. du 1956 adressée à droit, ordonne qu'à la diligence en date 11 Décembre Public, Avant-faire avec le MinistèFAITS- Par une requête Raphael Jn-Philippe ci-dessus il soit procédé, contradictoirement le de ce Tribunal, le citoyen dite phaël Jn-Philippe, les formes tracées par la loi, aux Cayes, Mr.

Ministère bossière, PAR CES MOTIFS et sur les conclusions conformes du demandeur RaCyrill. du 1956 adressée à droit, ordonne qu'à la diligence en date 11 Décembre Public, Avant-faire avec le MinistèFAITS- Par une requête Raphael Jn-Philippe ci-dessus il soit procédé, contradictoirement le de ce Tribunal, le citoyen dite phaël Jn-Philippe, les formes tracées par la loi, aux Cayes, Mr. Doyen d'héritier présomptif des dames Anastasie Anna, dites re Public à une enquête dans et devant ce Tribunal aux fins identifié agissant Fontaine, a exposé à ce Magistrat que les lieu de domicile des présumées absentes Fontaine et Christine Fontaine Fontaine et Christine elles, la première depuis 1947 et la seconde le savoir si les dames Anastasie dite Anna elles ont cessé de dondames ont disparu de chez pour gérer leurs biens et affaires; sont réellement absentes, depuis quelle époque Dit que depuis 1927 sans laisser de procurateurs et n'a pu connaître le de leurs nouvelles et quels sont les motifs de cette absence; personne n'a reçu de leurs nouvelles en consiner du Ministère Public, sera envoyé au Grand-Juque, depuis que l'on ignore même si elles existent le présent par les soins Officiel conformément à la Loi. lieu de leur résidence, viennent de Cuba; que ces faits sont constatés ge pour être publié dans le Moniteur dérant les nouvelles qui le 29 Septembre 1956 par Me. Thomas Nous, Léonce M. Bernard, Juge en présenpar un acte de notoriété reçu en sorte que les Ainsi jugé et prononcé par du Commissaire du GouverDennery, Notaire à la résidence des Cayes, d'absence enregistré, (art. 102 c. c.). L'ex- 'ce de Monsieur Abel Labossière, de Monsieur Substitut Mulsène Cyrill, Commis-Grefdites dames se trouvcnt en présompticn déclare l'absence des dites dames nèment et avec l'assistance publique du mercredi vingt Février mil neuf posant a conclu à ce que le Tribunal de tous leurs biens, notamment fier du siège, en audience 154ème de Fontaine et à T'envoyer en possescion fruits et et, avant faire cent cinquante-sept, an TIndépendance. de la dite maison sous séquestre et ses revenus, avec le Ministère Deux mots et un chiffre retouchés bons. le judroit, ordonne qu'il sera procédé contradictoirement la dite absence (art. 1032 à tout huissier, sur ce requis, de mettre présent nécessaire pour constater II est ordonné du Public près les TribuPublic à l'enquête gement à exécution; aux Officiers Ministère et autres Officiers de à tous commandants C. c). de la constitution de son naux Civils d'y tenir la main; en seront légalement Le Doyen du Tribunal empéché à cause avocats du demandeur, nous a la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils fils Me. Fritz Cassion comme lun des la date du onze Décembre dernier. requis.- délégué pour connaître de la cause à du même mois que la procédure de la minute du présent jugement est signée par les Juavons ordonné, à la date du quinze Monsieur En foi quoi, (Ainsi signé) Léonce M.

seront légalement Le Doyen du Tribunal empéché à cause avocats du demandeur, nous a la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils fils Me. Fritz Cassion comme lun des la date du onze Décembre dernier. requis.- délégué pour connaître de la cause à du même mois que la procédure de la minute du présent jugement est signée par les Juavons ordonné, à la date du quinze Monsieur En foi quoi, (Ainsi signé) Léonce M. BerEt, au Ministère Public, lequel représenté même mois, par a donné, ge et Commis-Greffier sus-mentionnés. fût communiquée Abel Labossière, à la date du 17 du pour nard, av, M. Cyrillle Substitut conclusions écrites ordonnant l'enquête du Gouvernement: Quatre au bas de la requéte, ses Pour expédition délivrée au Commissaire bons. Un renvoi en marge bon. constater la dite absence. l'affaire insmots nuls et trois mots retouchés du mercredi 16 Janvier dernier, reterayés A l'audience publique rôle, a été appelée et Me. Jn-Philippe T'ayant conforme etc. crite au No. 17 du donné lecture de sa requête, du soit commuCollationné Le Commis-Greffier: nue, 8, la parole obtenue, du Ministère Public en requérant du Tribunal Mulsène Cyrill niqué et du réquisitoire demande Raphael Jn-Philippe. de faire droit à sa pour son précédent réquisitoire, Le Ministère public, consulté, a confirmé des pour, après le délibéré, puis le Tribunal a ordonné le L'examen dépôt de pièces la cause a présenté les quesSECRETAIRERIE DETAT DES FINANCES se prononcer comme de droit. résoudre: DE TIMBRES tions de droit suivantes à sur PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DESSALINES 1o.- La demande produite par Raphaël Jn-Philippe Fontaine POSTE les DROIT.- d'Anastasie Fontaine et de Christine et le Jeudi vingt et un Mars, la déclaration d'absence 20.- Avant de r'accueillir, ne faut-il L'An mil neuf cent cinquante sept peut-elle être prise en considération. la loi? Le Tribunal, Oui Me. Arnold soussignés: le des Fipas ordonner l'enquête prévue par requête qu'il a adressée à Monsieur le Luc Armand, représentant Département jn-Philippe dans la lecture dgla faite de nous par ce Magis1o-Monsieur nances; Doyen de ce Tribunal dans la désignation du Ministère Public, du trat pour en connaitre, du soit communiqué LE MONITEUR 20-Monsieur Leconte Gaston, représentant l'Administration Généen date du 15 Mars rale des Contributions; 1957 au No. 5556, et facture du Bureau des Fournitures en date du 26 Février 1957 au No. 38457. 30.- -Me. Franck A. Bouchereau, Sous-Directeur de la Banque NaLa vérification faite, il a été trouvé: tionale de la République d'Haiti; Cinq Cent Mille (500.000) Timbres-Poste J. J. Dessalines T: 0.10 40- --Me. André Josaphat, Sous-Chef du Service des Timbres lesquels ont été livrés à la Banque Nationale de ia République d'Haîti dite en la pour être tenus aux ordres de 'Administration Générale des Banque, tions.

que NaLa vérification faite, il a été trouvé: tionale de la République d'Haiti; Cinq Cent Mille (500.000) Timbres-Poste J. J. Dessalines T: 0.10 40- --Me. André Josaphat, Sous-Chef du Service des Timbres lesquels ont été livrés à la Banque Nationale de ia République d'Haîti dite en la pour être tenus aux ordres de 'Administration Générale des Banque, tions. Contribuse sont réunis au local de la Banque Nationale de la République d'HaiEn foi de quoi le présent Procès-Verbal a été dressé en ti à Port-au-Prince, angle des Rues Férou et du Magasin de l'Etat, en cata les jour, mois et An que dessus et signé après lecture. Quadruplivue de vérifier Une Caisse contenant des Timbres J. J. Dessalines, reLuc Armand mise par l'Administration Générale des Contributions suivant lettre Franck A. Bouchereau Leconte Gaston André Josaphat Succursale de THE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haiti BILAN TRIMESTRIEL AU 28 FEVRIER 1957 ACTIF Gdes PASSIF Encaisse Dollars en Haiti 3.909.527.10 Dépôts à vue en Compte Courant Gdes Encaisse Gourdes (Billets) 649.005.00 15.385.699.90 Encaisse Nickel (Haitien) 2.873.15 Autres Dépôts à vue Encaisse Timbres Haîtiens 9.732.30 1.802.905.70 Avoir dans les Banques établies en Haiti 1.260.440.95 5.831.578.50 Dépôts à Terme (Compte d'Epargne) 7.164.932.95 Prêts et Escomptes 9.254.703.85 Autres Comptes Passifs 27.431.35 Net dû par Succursales à l'Etranger 9.294.687.55 Engagements des Clients sous AcceptaEngagements en Cours Ci-Contre tions, Lettres de Crédit et Lettres de Ga1.059.199.45 ranties fournies pour leur compte 1.059.199.45 TOTAL PASSIF TOTAL ACTIF 25.440.169.35 25.440.169.35 Comptes d'ordre Balance Valeur Immobilière de la BanValeur Immobilière de la Banque CiContre que 79.454.60 79.454.60 Balance Valeur Mobilière et Equipement 144.948.20 Valeur Mobilière Présente & Equipement Ci-Contre 144.948.20 Balance Dépréciation sur Meubles et Valeur présente Dépréciation Meubles Equipement 96.230.60 & Equipement ci-contre 96.230.60 320.633.40 320.633.40 Certifié sincère et conforme à nos livres: P. Larreur Comptable J. W. Godin Sous Directeur COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE 3) Election du Conseil d'Administration; LA PLAINE DU CUL-DE-SAC 4) Affaires courantes. Société Anonyme Haîtienne au Capital de $ 760,000 Le Comseil.dfAdminbsuation Port-au-Prince, le 20 Mars 1957. PORT-AU-PRINCE HAITI AVIS AVIS Je soussigné Ménélick Darbouze, Préposé des Contributions de PortSalut, exerçant les fonctions de Receveur de MM.

INS DE FER DE 3) Election du Conseil d'Administration; LA PLAINE DU CUL-DE-SAC 4) Affaires courantes. Société Anonyme Haîtienne au Capital de $ 760,000 Le Comseil.dfAdminbsuation Port-au-Prince, le 20 Mars 1957. PORT-AU-PRINCE HAITI AVIS AVIS Je soussigné Ménélick Darbouze, Préposé des Contributions de PortSalut, exerçant les fonctions de Receveur de MM. les Actionnaires de la Compagnie sont convoqués en AssemPublic que j'ai fait choix de Monsieur Nolens lEnregistrement, Darbouze avise le >lée Générale Ordinaire, au Bureau de la Compagnie à Port-au-Prince, commis-signataire au Bureau de pour être mon Haiti le mercredi 15 mai 1957, à 10 heures A. M. 71 de la loi régissant la matière IEnregistrement et au prescrit de l'article je réponds de sa signature comme Ordre du de la mienne propre, en ce qui concerne le Service.- Jour: Port-Salut, le 18 Février 1) Lecture du procè-verbal de l'Assemblée précédente; 1957. 2) Rapport du Conseil d'Administration et présentation de comptes; Ménélick Darbouze Préposé LOI DU 26 JUILLET CONFORMEMENT A LA 24 Janvier 1957 PRODUITES Première publication DE FERME SITUATION DES BIENS ET CONTIVANCE DEMANDES dure 3 mois Hab. Capotille, dème Section. La publication SITUATION DES BIENS ET COXTENANCE Oiseaux. Com. de Ousnaminthe, de 11 ha., bornée au Louissaint, Nord parl la T'Etat, rivière à Habitation Pointe 01 aux ca. bomée Bernard, Une propriese au Sud par Fleurisaint T'Etat, et à l'Oucst par SaimDES BIEMS ET CONTERANCE Com. de La Tortune, rurale de 1 ha. 31a. et Safranc, TeR TEst Nortius Nonord, SIUATIOX Nord, Habitation Benneau. au Une Nord propeiée. par Jeannelus Fanfant TBat, à TEst par Tut préus F P. Prévilus Juillet 1955. du x 60m., bornée au Kortuné, Sainvil, la UT mune de St-Louis urbaine de 30m. rguat Sud par Delivzance lEtat, et à TOuest par Caméus Nom Date du de smin presentation demande e EECO à TEst et à TOuest Albert. Juin 1955. lien Fortuné, Necker Agénor. 1955. Rue Bois-Pin Cao, au T'stat. E StiEeaat de la demasde 20 Nom du Soumiadomiril de la demande 22 Juin Com. de Mont-Organisese Section Bourg. sur 4m X 30m de : : presentation du Nord, Rue du Quai. Date de preseniation Place Nègre. Une propriété de 10m. Nord de façade par une route publique, Commune St-Louis urbaine de 30m. * 15m., par FE Rue a: Commune de La Tortue, 1ha. Habitation 29, bornée au Décius Nord bornée : lEst par PEtat et a Touest par littoral de la mer, TOuest Sud par Mademe Une propriéte rurale, Bellot,, de TELat, Sud Bellot, par l'Etat, profondeur, au Sud par l'Etat, par Sirina Paul et # par Mme.

ade par une route publique, Commune St-Louis urbaine de 30m. * 15m., par FE Rue a: Commune de La Tortue, 1ha. Habitation 29, bornée au Décius Nord bornée : lEst par PEtat et a Touest par littoral de la mer, TOuest Sud par Mademe Une propriéte rurale, Bellot,, de TELat, Sud Bellot, par l'Etat, profondeur, au Sud par l'Etat, par Sirina Paul et # par Mme. Sarfaite Mme. stae TEtat. l'Etat. Lindor, André. 4 Juillet 1955. TEst Petit Frère TEtat, à lEst par Bellot, Nom demande F Ulysse. Joseph, Mme. Sarfaite de) mmtrint 'evilus Jn-Baptiste et à TOuest par Dessilien Délien. Juin 1955. Date #, présentation m des Simitatonaines 20 Juin 1955. Nom mnimemaaii. de la demande 22 du Nord, Hab. Ravine des Pères. 8m. de onsorts. de la demande Date # prisentation Com. de Plaine de. 6m. façade sur GauLe de présentation du Nord, Rue du bornée Quai. de La Habitation Castra. Nord Une propriéte urbaine au Nord par : à ravine lEst et Bras à l'Ouest Comamune de St-Louis urbaine non déterminée, Sud par la rue # Commune rurale LWIR 1ha. Eluda 72 bornée FRA Cler- par au at par route publique, au Hir- Une Sud che, riea par proprisus SEEE Mme. Alcide. e Rivage Joseph de la Moise mer, et à TOuest par une Ravine, Pierre et au à TOuest une ravine et par Nom TEtat. du Marise demande Thimoléon, 8 Juillet 1955. par FE Est Maurice Célestin. Earet. Fleuglus. Date de t présentation € Semelfiort Mme. 20 Juin 1955. zilus Nom du Soumisionnairis de la Mauralus demande ait Juin 1955. 2ème Section. sountaniennairei de la demande Quai. Date de presntation Commune de ha. Hab. bornée Peigne, au Nord par YE- : # presentation Nord, Rue du 9m50, Castra, Une Faus de Plerre Antoine, de St-Louis du 21272.92 x 8ra x de La, Tortue, 1 Habitation 72 ares. bomée au inoccupé, propetété au Sud par : Docteur Pont TEstere, GenaiCommune mroRnens urbaune Littoral de de la mer conduisant au Sud f à Une Commune propriste Ravine, rurale, TEtat, de ha. au Sud par Grana-Che: l'Etat, et à tat I'Etat, à l'Est par par ancien l'Etat inoccupe. chemin, : Nord ATESt parle par le passage Dareus. Nord une à lEst par Seraphin Lifaite, TOuest Entwisle 11 John. Juillet 1955. ie : Quai, Mme. Taléus Solon Eustache. min, Featr Pierre, TBtat Pierre. " mimant de la demande età TOuest Mme. 20 Juin 1955 TOuest Mauralus Merrélus demande 22 Juin 1955.

at, à l'Est par par ancien l'Etat inoccupe. chemin, : Nord ATESt parle par le passage Dareus. Nord une à lEst par Seraphin Lifaite, TOuest Entwisle 11 John. Juillet 1955. ie : Quai, Mme. Taléus Solon Eustache. min, Featr Pierre, TBtat Pierre. " mimant de la demande età TOuest Mme. 20 Juin 1955 TOuest Mauralus Merrélus demande 22 Juin 1955. Date t, prisentation 2ème Sectian, SE de la demande Nom # Sosmistionnains de la de Hab. Pelgne, Kard par : # preaentation du Nord, Rue du Quai. Nord Date de présentation Timothée, Une Com. Srare 129 hectares, bornée lEtat, non par Commaune de urbaine aiat 190m. 208, bornée la rue : Quai, Commune de rurale La Tortue, de 0 Habitauon ha. 64, bornée au TEtat, Nord l'Etat, propcidus au Sud par Pierre-Antoins, : de la mer, au Célestin, Sud par et à TOuest par Une propriéts TEtat, au Sud Oethélus Thélus, Bella, YEtat. TEtat. Nom du Lancelot Emile. 11 Juillet 1955. OEL Mme: Maurice par Cédieu, Paul, TEtat, m Youestpar Tilure, Date de smmet la demande a E Léonie Jun 1955. alEst Nom parSia du Selatnanai. de la Lavilla demande 22 Juin 1955. prisentation Rue Marché. a : oseotheismairi prisentation de la demande tte Date de presentation Cressac, Commune urbaine de St-Raphasl de 10 x 15, borabe au Nord St-Louis Nord, bernée Rue Saint-Aeichel au Nord par Commune de Gros- Habitation Une propriété Pierre, lEtat, Sud par Marché Hcaaries et à amune de : 219m2, Publique, à TEst par mm iagade et de 40 à TEst mèmobmapiere lEtat, à l'Est par : rue 1e mêtres Et Place A. William aut Sud, ELRAE au par Ht. lEtat. : us Cratt à Y'Ouest par Une proprioue bernée au Nord, TOuest Unélas 1955. uin reconnu privé, Lafranoe tres de beofondeur Cressae. Cenou, Nom a de demnande tha Juillet falant de amt privé. Mre. 20 Juin 1955. eti Nom àl TOuest ES la Olycte demande 24 Juin 1955. Date présentation E um Sntuaioonart de la demande de Rue St-Sytvestre B de Quai. Date :: grisentation Com. de TAeLron. sur ite presentation du Nord, Rue du Nord Sect, de 9m. 50 de tecads au Sud per t de Satat-Lone 52, bernoe au Quai, de Hab. Lapes, bornée au Mord M Une propribus bornée au Nord TEtat, unmune urbaine de 122rm2 Sud par la Rue du JeChandonnisrm indsterminét, la mer, TEAt par TEtat profondsur, à TEst TElat et THCLIE de la mer, au à TOuest par cm. au sud IEsat. Rue, par Chéry 1955. RE # EEA Pierrevilus Ulyase, rouse F à Michel, Nom du AEeat de la demande 22 Juillet Mme. FS atpar YENt Jean vacant FOuest Eraolus Jean. 25 Juin 1955. Date de prisentation Motse, rlioner 20 Juin 1955. Nom : de ia demande Bourg. HERET xm : behenmair de la demande Date de peientation Gastan.

sat. Rue, par Chéry 1955. RE # EEA Pierrevilus Ulyase, rouse F à Michel, Nom du AEeat de la demande 22 Juillet Mme. FS atpar YENt Jean vacant FOuest Eraolus Jean. 25 Juin 1955. Date de prisentation Motse, rlioner 20 Juin 1955. Nom : de ia demande Bourg. HERET xm : behenmair de la demande Date de peientation Gastan. Com. de Carscel, de 5m. Rue taçade raicail 6 m. E ite prisentation la se Nord, Rue du Quai. de Chardonsiarets au Nord Une propriéta par la rue RSRSES du au Nord Commune imnainemainbn, conir Si- deur, bornée au Nord TEtat, à T'Est par Laurilia Calesde Saint-Louig irra smmuse de 116ea, bornée, rue du Quai, Une progrians au Sud la mer, 1Det par Vaudinord et Raymond, l'Ouest par les Hrta. Théeuis : de HE mer, au Sud par et : TOuest par la rue, Galtan, et à oLe Jean de E Joseph, lEtat, Célestin. RECSLS inoocupé melson,ibiats Nom 'du Fomieeinil TLE la demande 25 Juin 1955. tin, l'Etat. Michel 28. Juillet 1955. par "Dapsean Paul. de de Nom de demande ie inoccupée, Sirina 1955. prisentation mmertt 20 Juin Date Sect Bours: Date 2, présentation Seetion. om Smielesprir. de la demande de Vallières, YEelise, 8m. de profsnHaV. Foteneau, lère par Alate # prlentation du Com. de 9m. Tur logade TEtat, au de Grande-Saline, bomnée au Nord par Commune de St-Louis au par le TEst lit- Une Nord par Tinord rE par Francila proprisa indetemainte, par José Joseph, à YEst de 128ea2, bornée Rue M du Quai, à deur, E au Félix, TEiat, à TEst Gargonvil, TEtat. caju cena Alcindor, au Sud à Monon Fils. mer, au Sud Fu la et à TOuest par Elio- Sud ETer Fernand etàl TOust par Cervéus Leeur Lucion. Aleena Aleindor et TOusst Juillet Se-Pierre. 1955. M "Dieudonns, Bazile, 29 Juin 1955. Nom soumbatonnaitsa de la demande Ea Gorett lEtat. Nom SALimmart de la demande Date : présentation Jean, Mrae. Merevduat 20 Jiin LYSS Date #: prismnnation Gazange, Sect. Niel. Eamt la demande Rue in-Jacques Dessalines au Mord Com. de Dessalines, au Nord par Auate :t: prelentation Sender. Com. de Thomaamique inaseminie bomnée de 0 ha. " bornée à YEst par une Comnine de La Tortue, Hatitation 29, bornée au Nord, au Une propets urbaine au Sud Rue 3n-Jacques à T'Ouest Une au Sud par Florvil Pierre, Oké. rurale de 1ba. TEtat, et à l'Ouest Mme. Jules Riché, EI gustin et à par Augustin Joasii. ne Nordelus Ténor, AIEst par Noraélila allée Polynice 9 1955. ER At FDet EAA Petit De. EESE Grand Pierre Lacrolx. Néida Brisard. Juin 1955. Nom Date du de Soumisionnaie) présentation de Ja demande Août Jeanvilos Lorvens, demande 22 Juin 1955.

. TEtat, et à l'Ouest Mme. Jules Riché, EI gustin et à par Augustin Joasii. ne Nordelus Ténor, AIEst par Noraélila allée Polynice 9 1955. ER At FDet EAA Petit De. EESE Grand Pierre Lacrolx. Néida Brisard. Juin 1955. Nom Date du de Soumisionnaie) présentation de Ja demande Août Jeanvilos Lorvens, demande 22 Juin 1955. du la demande 30 om du de "a Habitation pateue-Poumier de Et de E Date prisentation del Limonade, ate psmadon Habitation Macafé. -Organisé. Rue Bois-Pin-Cao, Commune Section Basse-Plaine, au Nord par MarCommune de rurale La Tortue, de Oha. 64, bernée : Nord par Commune de Mont- Section façede sur. 10m. de Une proprisus de3 T'Etat, 37a 96a., au Sud bornée Nerestan Etienne, Jean et progristan Caraille Jacques Louis, TEtatau TEat, à lEst par Une propriété 4m. X 30m. EE la Route montel Joseph, TEtat,à TEst F. Joseph. lEtat. 1 et Pierrocina Pierre, par Pierrecina au Nordpar TEtat et à TOuest Ee par Altéus Julmice. à TOuest par Vixamart, à reute aE nd-Chemin T'Etat, et TOuest profondeus par lEtat. à l'Est par TElt, et Joseph Vixamart. 21 Août 1955. inne Métellas, Lessage. Sud variste Jean, rmat Clergé Joseph, 1955. Nom Date du de présentation Soumisionnaisti, de la demande LE Soumisionaing de Dommage la dernande 22 Juin 1955. Nom du oumistionnairts de la demande 4. Juillet Morne Diamant ate # présentation Date de présentation 1ère Sect., Com. de Habitation, de 201 hectares environ, reste bornée de La Habitation Nan au Rart au Com. de Ousnaminthey Habitation Carere, Une propriété par en emndilsbren Fancien Commune, 1ha. 29, bornée Haut-de- Eataribarons Anténord au Nord d'accès MME rurale LETA Nord à au par un reste de EUTT a ne et àl T'Ouest rEtat Destiné. Une propriets de boméent par Klébert PAIELA T'Etat, par Thabitation, .Fort Diamant, TITe l'Est 5 la mer jusDantès 22 Juin 1955. Codada, YEtat, au a de FEtat vacant et à rOuest Fort dénoramé à TOuest le Rivage la demnande EEE 'om de terrain Thabitation d'Amour. RLESRE un H 'ate : présentation Milôt. l'Eet par Massacre. Antoine, Paul. qu'à RUmR: dénomme Louis Jeune 25. ATitiaes Aott Commune de La Habitation 29, bernée Nord la Nom rivière du Somtilienaiti. de la demande 4Juillet 1955. Nom Date # Soumaissionnairi présentation de la demande ne propriété rurale PE par 1ha. à Tai par Ve Date de prisentation 1ère. Section, 7ème.

LESRE un H 'ate : présentation Milôt. l'Eet par Massacre. Antoine, Paul. qu'à RUmR: dénomme Louis Jeune 25. ATitiaes Aott Commune de La Habitation 29, bernée Nord la Nom rivière du Somtilienaiti. de la demande 4Juillet 1955. Nom Date # Soumaissionnairi présentation de la demande ne propriété rurale PE par 1ha. à Tai par Ve Date de prisentation 1ère. Section, 7ème. Section. rat" Tichoute, au Sud ETea par de Hab. Scott, Com. de Lirabé, Hab. Durissy, borné au Nord par la it Frère, TEtat, et aTOuest Gabriel Prudent. 1955. Com. Ouanamintie Haut-de-N Naribarous au Nord la route Une propriete par rue Pétion. à 22 Juin ha. bornée au Sud Taen Libéralus Louis Benoit, TMAE 'om # Snatenari présentation de la demande Une del à Capotille, au Sud 1E et à TOuest "Christophe. vieinal età TOuest par ate Habitation Mendor. Nerd publique eonduits à TEst par Rér 2ius, TEtut, tut Nom chemin Soumiastionnais, de la Lima denande Marcelin. 31 Ao0s 1955. de La 1 ha. 29, bornée Date #: présentation ER Commune rurale F TEtal, à F par cimetière. Victor Moncar. 4 au LEE ine Lorvince pmopetais Peet-De Sud St-Fleur. Nom du Sonmisionnaire de la demande Juillet etrOuest var E Delphin. Date do présentation fon St-Fleur du "Soumissioanal de e' la Céliase demande 22 Juin 1955. te de précentation LE MONITEUR 26 JUILLET 1927 EMENT A LA LOI DU PRODUITES CONFORM 24 Janvier 19 DEMANDES DE FERME Première publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE (6) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Commune de Terre-Neuve, Rue Cimetire, borns SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE de Marché, Sect. 4Am. de Bourg. pro- Une propriété de 7ms * 28m au fagade, par la rue du Com. Terrior-Rouse Coquière, 3ème Section. Mre. Une de 92m* ET façade sur TEtat, au Nord par YEtat, inoccupé, Albert Pierre, et à l'Ouest Com. de Hab. au Nord par à propriéts Nord par Joseph Brune, Naneilia metière, à T'Est par Une proprisse arane 11 bornse Jean Jeanty, TEtat, Menée fondeur, Sud par bornée la rue Marché, l'Etat, à l'Est IEtat Vve. Téravy Démezier. Mme. Rachenal Ract au Moralus 1S RAT Martinez, à TOuest par et l'Ouest par Nom du Nov. aRE Fauste et l'Etat, de ler F Zamor, lEtat, Rivière, Frannk Brune. Date de demande CTEan T'Est par Sélame TEtt Jean. Nom du Soumiacionnaire. de la demande 14 Octobre 1955. présentatien Morinville, Chérisca ler Sept.

achenal Ract au Moralus 1S RAT Martinez, à TOuest par et l'Ouest par Nom du Nov. aRE Fauste et l'Etat, de ler F Zamor, lEtat, Rivière, Frannk Brune. Date de demande CTEan T'Est par Sélame TEtt Jean. Nom du Soumiacionnaire. de la demande 14 Octobre 1955. présentatien Morinville, Chérisca ler Sept. 1985. Date de présentation Cimetière.. Nom # Shemhodonnait de la demande Commune de TAnse-s-Foleur, sur 5m.54 Commune x facade, borné Date precentation de façade 7m, can Section. Une Vve.1 arurend Guano, 2ème Une urbaine de 2a28 par Emila Souffrant, propriate inoccupé, au Sud par Mme. Com. de Camp-Perrin, au Nord, au Sud, bornée au Kord don national, Nord parvetat à TESt par Legitime Jn-Bar de 1 ha. H bornée de Mme. Ernest Knaggs, vy Démézier, l'Etat, (Prét. p SETE Une propeisi TOuest par I'Etat inocoupe l'Eiat, au Marché Vendredi, l'Etat, et à l'Ouest par lEtat, et à l'Ouest par Clébert Phanord, à TEst Cherival. à l'Est Se du Anilus Benoit. 19 Nom : slumetiamnaie de Ea demande 8 Septembre Acélie Faa lEtat. Mme. Colim, C. Nom Date de présentation Soumiscionnaire. de la demande ler. Nov. Date de presentation Nom du Setumistionaire de la demande 14 Octobre 1955. 1955. Habitation Morne Gris Date de présentation Habitation Mentry; Commune de Terre-Neuve, Rue du Cimetière borni Commine des Chardonnieres, Section., Commune de La 64 bornée au de 10m x 12m de fagade, (Charles), 2ème au Nord par l'Etat Une rurale rt ha. Une propriété privée, au Sud par la de 6 ha. 45, bornée à TEst par Nord, à lEst et à TOuest par TEBL Nord par une la route du Calvaire et à R Une propriété les hrts. Toussine, Sauveur Ostréal. à par EpC au par, Hilaire. 1955. Cimetiere, ETEEE inocr Jn-Louis Sud et à TOuest par Mentor Nom Date de présentation Soumissionnaire: de la demande 21 Octobre par Baptelus Nonorat, l'Etat. Mathieu. Loustha Yvan Lubin. 17 Septembre Petit Paradis Nom du Soumitsatonnaire de la Benoit demande 3 Nov. 11 NUiD au ovemmsionnaire de la dernande Commune de La Tortue, Habitation au Nord Date de présentation Date de présentation Une propriété rurale de 1 ha. 29, bornés Elésias, l'Etat, 1955. La Vallée. par Vernéus Soseph.TEtat. l'Etat, au et Sud à YOuest par par Joseph Com. de Limbé, Hab. Durissy, 7ème Sectio: au de La Tortue. ares., bornée au TEst par Dieudonne, Une de 0 ha. 20 approx. bornée Commune rurale de 0 LMEPE ha. l'État. Leius Charles, l'Etat. propriété nemin vicinal, au Sud par une propriété Une propricte à par Cimé por un et à T'Ouest par a lEst et T'Ouest Nom du Solumisionnaire: Octobre 1955.

. Durissy, 7ème Sectio: au de La Tortue. ares., bornée au TEst par Dieudonne, Une de 0 ha. 20 approx. bornée Commune rurale de 0 LMEPE ha. l'État. Leius Charles, l'Etat. propriété nemin vicinal, au Sud par une propriété Une propricte à par Cimé por un et à T'Ouest par a lEst et T'Ouest Nom du Solumisionnaire: Octobre 1955. Péan, T'Etat, iu Nor suu, Eapérance Mérestil. 1955. Date de présentation de la demande LTAST vée, à l'Est par Lys Nom du "soumisionnaires de la demande: 22 Octobre Mahé battoir. St-Armand Sainrism Date de presentation Commune de La Habitation bornée au Nord Nom Date du Soumissionnaire; de la demande 5 Nov. 1: Commune La Tortue. bornée au propriété rurale 0 ha. 64, Sud et à T'Est par de présentation -Me turale 0 ha. 64 ares., T'Etat. (dite Zaza, l'Etat, au l'Etat, et à T'Ouest de Gde-Riv. du Nord, Sect. Carrefour- par Une Victor, Com. au Nord UEE propriéte l'Est et l'Ouest par et Mimmé de 1/2 Ha., bornée F Nord, au Sud,l Suzaane Cadet. Octobre 1955. Ea par Libéricas Chemin Lubin, l'Etat. Une propriété au Sud par TELat,a l'Est par Alcimé Nom Soaumismionnaire de la demande 22 Nom du Soumiscioinnatre Thermitil Paul. 21 Octobre 1955. canier Jean, 1'Ouest par Thomas Jn-Jacques. Date *, présentation Oiseaux. Date de présentation de la demande cellus etal Paul Christian. Pointe aux Pagne. Nom du Soumiscionnaire de la demande 9 Nove Com. de La Tortue, rurale Habitation de 2 ha. 29 ares 08 ca., sans Commune de La Tortue, de 0 Habitation ha. 64, bornée Nan au Nord, 1955. Date de présentation abornement Une propritite Mertil Fortuné. Une propriété à T'Est et rurale à T'Ouest par l'Etat. Hab. Nanette, 2ème Seoti Nom la demande 22 Octobre 1955. au Nom Sud, 'du Soumissionnaire: Mme. Octobre Lifaite. 1955. Com. Une de Marmelade, de 0 ha. 25, bornée au Nord par Date : mtt présentation Date de présentation de la demande Cre reman propriété Célicour, l'Etat, au Sud par Fontaine Fernand Pierre, Jean, Commune de La Tortune, Habitation are3, Mondor. bornée au Tortue,, Habitation Bas Marré. tendu propriétaire, à l'Est par Une rurale de 0 'ha. 64 l'Etat. Commune de rurale La de 0 'ha. 64, bornée au Nord, au rOuest par Joachin Célicourt. Nord, Epat à l'Est et à l'Ouest François. Sud, Une à l'Ouest par TEtat. Nom du Soumissionnairer Martin Adhémar. Nove 1955. Neme Nervil. la Solumissionnaire: AFESEt de demande/12 Nom de la demande Octobre Nom Soumissionnaire: Léohce demande 21 Octobre 1955.

Commune de rurale La de 0 'ha. 64, bornée au Nord, au rOuest par Joachin Célicourt. Nord, Epat à l'Est et à l'Ouest François. Sud, Une à l'Ouest par TEtat. Nom du Soumissionnairer Martin Adhémar. Nove 1955. Neme Nervil. la Solumissionnaire: AFESEt de demande/12 Nom de la demande Octobre Nom Soumissionnaire: Léohce demande 21 Octobre 1955. Dase de présentation Date présentation de la - Mondor. Date #, présentation 1955. Commune de La Tortus, de 0 ha. Habitation bornée au Nord de La Tortue, Habitation Herbe bornée Rasoir. au de Limonade, Hab. Cabanon, Sect. au Nord Basse P Une rurale Sud par St-Fleur, l'E- Commune rurale de 1 ha. 29 ares, Duverspropriété de 1/21 Ha., bornée par 7 au Une CXRe par NEME Adelphin, TEtat, et a l'Ouest par Nord par propete Dieuseul Tarius, TEtat, au Sud Céramy, zine Mompremier, l'Etat, au Sud par Parisien tat, AEst par Delivra Thélus, l'Etat, à l'Est par EE T'Etat, l'Est par Davéus Joseph, l'Etàt Jules Pierre Jean, l'Etat. Josaphat Laguerre. l'Etat, ton Petit et Homme, à l'Ouest par Grand Chemin, l'Etat. premier, T'Ouest par Dolciné Mompremier, lEtat. Nom du Soumissionnairer de la demandé 22 Octobre 1955. Nom Soumissionnatire: Démosthène demande 21 Pierrre. Octobre 1955. Nom du Soumistionnaire de la René demande Flerentin. 14 Nov. 1 Date de présentation Date # présentation de la Date de présentation Commune de 2 Habitation ha. 58 environ, Sapatère. hornée au Commune de La Habitation bornée Herbe au Rasoir. Nord, Commune de Caracol, Rue sur Coeur. de Une rurale Hedr, au Sud Une propriété rurale Tgtat 0 ha. 64, Une") de 8m. de façade 1lm Route Himetraenatiera "propristé St Nord rentine la Ravine Salpatère, à l'Est par Jamil à l'Est et à l'Ouest par P'Etat. deur, bornée au Nord par rue Coeur, au. D Jamil Doura et les Hrs. Cabèche. au Sud, du Sainfalien St-Far. 1955. Morency, l'Etat, : l'Est par Louis $ R et à l'Ouest Marc Aurel Lacroix. Nom Date de Soumisstonnaires présentation de la demande 21 Octobre Thervetus T'Etat et à l'Oucst par la ruelle Procession ou Nom du Soumissionnatres de la demande 31 Octobre 1955. Herbe Georges. Date de présentation Herbe Rasoir. Commune de La Tortue, de 1 Habitation ha. 29, bornée au Rasoir. lord, au Nom Soumisionnaire: Cleante Germain. 14 Nov.1 Conamune de La Tortue, de Habitation, 0 ha. 29, bornée au Nord Sud,à Une et à rurale l'Ouest par l'Etat. Date # présentation de la demande Une rurale Duveston Dornélus. aesaete Démosthene propriété Pierre, l'Etat, au Duveston Sud par Petit Hom- Nom Soumistionnaire: de la demande Dieuseul 21 Octobre 1955.

Nom Soumisionnaire: Cleante Germain. 14 Nov.1 Conamune de La Tortue, de Habitation, 0 ha. 29, bornée au Nord Sud,à Une et à rurale l'Ouest par l'Etat. Date # présentation de la demande Une rurale Duveston Dornélus. aesaete Démosthene propriété Pierre, l'Etat, au Duveston Sud par Petit Hom- Nom Soumistionnaire: de la demande Dieuseul 21 Octobre 1955. Com. de Caracol, Hab. Jacquesyl-Dubasse Ear Homme, l'Etat, àEst Dorival, l'Etat. Date # présentation Sect. Glodine. au Nord et à l'Ouest me, l'Etat, EAl Cérémy. du Nord, Rue du Quai. Une de 2ha, bornée # Souraissio on Josaphat 1955. Commune 36m. de Sud, à l'Est st TEtat, au Nom la demande 22 Octobre 12m. de façade sur tation ECELHEL Date de Une Sud par f ateh d, présentation Nord la mer, l'Etat, vacant, Tate fondeur, bornée au HHr et à par Fortunay PierreCommune La Habitation Dupuy. bornée rue du Quai, à l'Est par Tmam Noms des Soumissionnaires et Morilon Robert. Une rurale mriral ha. 64 Sud ares, par l'Etat, : TOuest par un emplacement Georges Calim Comete. Phanas Date Calixte de présentation de la demande 16 Nov. 1 TEtat, Soumisionnaire: mt Nord par Eommanuel Sarfaite, fils, TEtat, et : l'Ouest par Célius Nom Date a présentation de la demande 15 Octobre 1955. Hab. Nanette, 2ème Seel VEst par Donné du Nord, Rue du Quai. Com. Une de Marmelade, de 0 ha. 25, bornée au Nord par Lous.TELL Nom Dorisner demande Dorival, 22 Octobre 1955. Commune de façade sur 40m x 40m de Pierre, propriété l'Etat, au Sud Abélard Richard,1 Date # emmtrtn présentation la Une propriété bornée uet de au Nord par la mer, au Sud par l'Est par Mme. Racine E,Al l'Etat, et à T'Oue de La Tortue, Clorisse. au profondeur, Arius Alerte, à T'Est St-Julien Duroseau, prétendu Gilbert Jean, l'Etat. Morin. Commune rurale de Ea ha. bornée, Vve. proprtétaire et à Po la rue du Gouvernemeat Pt. Frère. Nom du Soumistionnaire: de la Lamarck demande 16 Nov.1 Une propriéte TEtat, su par Jn-Baptiste 1955. Date de présontation Nord parl la Vve. Gelin Tilmé, Lubin, Y'Etat, et Nom du de la demande 15 Octobre AE Gelin Tilmé, TEuat.aTPat Lunéus T'Etat. Date de présentation Com. de Marmelade, Hab. Nanette, 2ème Seer à r'Ouest par Vve. Gelin EL Petit Pierre Joseph. Commune de Sairt- -Louis Rue du Qual. Une propriéts de 0 ha. bornée au Nord 1955. E Nom Soumitatsonnaire demande 22 Octobre facade sur 10m de l'Etat, au a Fontaine de de 5m la Une id: tin Adhémar, TEtat, Date d:, présentation propriété par Pt. Frère à l'Est par Horeman EALER Aux Plaines. profendeur, bornée au Noee prétendu l'Etat, Morin, l'Etat. FET Commune La Habitation ares, bornéo au et consorts, Sud par Valérie le Littoral AFET la mer et à l'Ouest Lamark Joachim Celieourt. 1 ha. An- # l'Est par Nom # Soumistionnaire: de la 16 Nov Une mt aea lEtat, au par Escardin Léonel Francéus. Frère et Date de présentation demande à - Nord par Vixaille Vtt Charité, l'Etat, et Jn-Baptiste Pt. 1955. à RE toine, l'Etat, l'Est par Almandet l'Etat. Nom Soumissionnatre: YOuest 'Léonce Doreély, Sainvilner Vil consorts. de la demande 15 Octobre 1955. Com. de M-rmelade. Hab. Nanette, 2ème Sec Nom Soumissionnatre: de la demande 22 Octobre 1955. Date de présentation Une propriéts de 0 ha. 25, bornée. au Nord Date

-Baptiste Pt. 1955. à RE toine, l'Etat, l'Est par Almandet l'Etat. Nom Soumissionnatre: YOuest 'Léonce Doreély, Sainvilner Vil consorts. de la demande 15 Octobre 1955. Com. de M-rmelade. Hab. Nanette, 2ème Sec Nom Soumissionnatre: de la demande 22 Octobre 1955. Date de présentation Une propriéts de 0 ha. 25, bornée. au Nord Date E préeentation de Saint-Marc, Hab. La Pré, 3ème Sect. Rurale. reman Celicourt, l'Etat, au Sud par Joachim l'Etat, et à1 Habitation La Vallée. Com. 80cx bornée au Nord par l'Etat, à T'Est Lamarck Morin, Commune de La rurale 1 ha. 29 ares, bornée THabitation Une propriété Gonâve, de au environ, Sud par THabitation Drouin, THab. par, la Route Foieue Saimpré, Une s Nézia Tarnélus, : Janin et à T'Ouest par Anne Nord Eugène Jean, au Sud par Oriscar à T'Est par l'Habitation Nom Date $: présentation la demande 16 Nov et mn Lange TETLL Jeannecius Ficte Pierre. l'Est par Robion. Nom du la Martelly demande Roger. 10 Octobre 1955. 1955. Ertilien 1955. Date de présentation smtteat Nom Soumisionnaire: de la demande Octobre Date # présentation eett, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORM EMENT A LA LOI (7) La publication dure 3 mois DU 26 JUILLET 1927 SITUAT TION DES BIENS ET CONTENANCE Première publication 24 Janvier Commune de SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Une propriété Gros-Morne, de 10m. de façade Grand'Rue, sur 20ra. Sect. de profon- Bourg. Commune de Moron, Rue SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE ter au bornée par la au Riviere Nord par Deujuste Jn-Pierre, l'Etat, de Une proloadeur, propriété de 6m au env. Jn-Jacques de façade sur Dessalines. 10m. env. Commune de lAreahaie, Hab. chard (Prêt. prop.) et Mancelle, à TOuest àl'Est par la GrandRue. par Joseph Ri- ia 1:e Jn-Jacques bornee Dessalinos, Nord à par l'Est TEtat, et à au Sud par dame Une indeterminée bornée Marécage au Nord de Boulard. par MaNom du TENt. l'Ouest par l'Est au Sud par le FaaMe Date de Soumiscionnatre.e présentation de la Dieujuste demande Jn-Baptiste. 16 Novembre iwum du Soumissionnaire: Mérisfield Paul. par Léontes Rena et à T'Ouest marécage par Pierre de la mer, à 1955. 1955. Date de présentation de la demande Josma, 30 Novembre Nom du PierreCommune de Moron, Rue Jn-Jacques Date de présentation de Charles. Une propriété Dessalines. gemande Janvier 1956. mnt de 6m. pt protondeur, bornée au Nord env. de fagade sur 10m. env. de Com: de Hab. Commune de de Plaine du Nord, Rue rue Jn-Jacques Dessalines, lEtat, au Sud par la Une propriété Camp-Perrin, de 1 ha. 29, Laumont, 3ème Section. Une Section, St-Jacques, par Bourg. TOuest l'Etat. Pa l'Etat et à tat, inoccupé, au Sud par l'Etat, bornée au Nord à par I'E- fondeur, propriété de au 10m. de façade sur 15m.

Hab. Commune de de Plaine du Nord, Rue rue Jn-Jacques Dessalines, lEtat, au Sud par la Une propriété Camp-Perrin, de 1 ha. 29, Laumont, 3ème Section. Une Section, St-Jacques, par Bourg. TOuest l'Etat. Pa l'Etat et à tat, inoccupé, au Sud par l'Etat, bornée au Nord à par I'E- fondeur, propriété de au 10m. de façade sur 15m. Nom # Soumissionnaire: Mme. l'Etat, inoccupé, et à TOuest par inoccupé, IEst par Sud par bornée Ismélise Nord par la route de proDate de présentation de la demande Chenet 18 Eugène. Nom du Soumisstonnatre- Anodier l'Etat, inoccupé. à l'Ouest la Jean, l'Etat, à l'Est par publique, un canal au 1955. Novembre 1955. Date de présentation de la demande Pimpin. ler. Décembre Nom du par route publique. et Date de Soumiscionnsine présentation de Ia Camille Archange. Cominune Une de Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. demande 20 Janvier 1956. Nord Fetr par Lumenee de 3m X Alcide, 20m de fasade, bornée au Com. Une de Marmelade, 2ème Une Com. propriété de La Tortue, de U Hab. Trésor, 1lème Section. Kiebert Elie, l'Etat, à l'Est l'Etat, au Sud solue propriété de 0 Rad 50, Laforesterie, bornée au Nord Section. T'Est età l'Ouest ha. 64, bornée au Nord, au TOuest TEtat, vacant. par l'Etat, vacant, i par Fierre, TEtat," au Sud par une Ravine, par à Ab- Nom par TElat. Sud, Nom Soumitsionnatre: Garnier Pierre, Dieudonné l'Etat. Raphaël, l'Etat, et à l'Ouest l'Est Date # présentation Soumismtonnaire Etienne Louimar. Date E présentation de la Audate. par Dunel de la demande 23 Janvier 1956. 1955. demande 18 Novembre Nom Date # Soumissionnaire: Alida Célicourt. Commune Une de Terrier-Rouge, Rue Com. de Marmelade, 1955. présentation de la demande ler. Décembre deur, bornée propriété au de Nord 10m. de fagade sur Grand- 13m. de -Bassin. Une de 0 Habitation ha. 50, Nanette, 2ème Section. Cimc. ière, à I'Est par une ruelle, au Sud marck bornée au Nord t tière et à ft FEst tenHs l'Etat, au Sud parSiyes Pierre, par La- Com. de La Hab. Nom l'Ouest par Lysias chemin conduisant l'Etat. au E la route par publique. Horeman Celicourt, I'Elat, et à TOuest FEut, par Josaphat U.e propriété P ha. 64 Trésor, ares, bornée Sect. Clermézine. au Nord Date de du Soumisionnaires de la Alexis, Jeantelus Nom du Soumiterionnaire: l'Etat, à l'Est Aguerre, au Elius Sud par une partie par présentation demande T Janvier 1956. 1955. Date de présentation de la Fontaine demande Pierre. 19 Novembre Pierrecilien Pierre. par Jn-Baptiste et à rocailleuse, l'Ouest par Commune de Bombardopolla Habitation Pelienter, Nom du Soumiscionnaire: Une propfiété de 2ème Section. Com. de Marmelade, Hab. 1955. Date de présentation de la Etienne demande Louima. 16 bitation à T'Est Pélissier, au 1ha. Sud 29, par bornée au Nord par l'HaUne propriété de 0 ha.

la Fontaine demande Pierre. 19 Novembre Pierrecilien Pierre. par Jn-Baptiste et à rocailleuse, l'Ouest par Commune de Bombardopolla Habitation Pelienter, Nom du Soumiscionnaire: Une propfiété de 2ème Section. Com. de Marmelade, Hab. 1955. Date de présentation de la Etienne demande Louima. 16 bitation à T'Est Pélissier, au 1ha. Sud 29, par bornée au Nord par l'HaUne propriété de 0 ha. 25, Laforesterie, 2ème Section. Décembre par l'Etat' et à Mirabeau Excein, YEtat, mel PicmeTEat au Sud bornée Absolue au Nord DuCom. du Nom Date Soumistionnairer l'Ouest Fertil par l'Etat. l'Est par Alphonse Solitus, Pierre, Cap-Haitien, Rue Henri t, présentation de la Elfrard. et à demande phonse Solitus, l'Etat. A lOuest E par Al- Une Section La Fossette. Christophe, de 26 Janvier 1956. Nom du Soumietionnaire: deur, au de 12m. de façade sur 6m. de Une Commune Môle Rue 1955. Date de présentation de la Melicinthe demande Pierre. 21 Novembre TElat, emuertt à l'Est par Nord Mme. parla Gerson rue St-Jean, au profon- Sud par eeur, bornée propriété au de Nord 1lm. ncie par façade sur 13m. Alexandre. de profonlUuest par la rue Henri Jn-Gilles, T'Etat, età l'Est' par l'Etat et à T'Ouest IEtat, au Sud par FEtat, à Com. de Ferrier, Hab. Date Nom Soumitesionnatre: Christophe. Marthol H. Nom du Soumisionnaire: par l'Etat. Une de 10 ha. Barreau, 62a. Sect. Maribaroux. 1955. # présentation de la demande Antoine. '9 Date de présentation de la Maxéus Adelaide. la ERET prétendue propriétaire, 10ca., bornée au Nord Décembre Commune du Môle derande 30. Janvier 1956. #t." St-Louis" Timothé, à au Sud par les Com, de St-Nicolas, Habitation Ram Lamatrie Nom et à lOuest par hfai l'Est par lEtat. la rivière Une propriété Dondon, Habit. Prieur, Sect. BassinUne de 1 lère Section. Carré, du Soumistionnairet Haytian Leroy, à l'Est et à T'Ouest de lha. 29, bornée au Nord, -Caiman, au Sud, tat, au PETErRéu par qui de ha. 28, bornée au Nord T'ECorproratien. Date de American Dev. Nom du par lEtat. l'Ouest lÉtat, droit, à l'Est par PAer et à 1955. présentation de la demande 24 Novembre 1955. Date de Soumiscionnairer présentation de la Hercélie demande Décembre Date Nom de a Soumiesionnaire: Mélius Dorestal. IMT présentatien de la demande 30 Com. de Rue Com. de Com. du Môle Janvier 1956. Une Section Bourg Grand Bassin, Une Dondon, de Hab. 1 Prieur, Sect. St-Nicolas, lère. Hab. Ram Carré, deur, de 8m de façade sur à TEet propriété et à l'Ouest ha.2, bornée au Bassin-Caimun.

écembre Date Nom de a Soumiesionnaire: Mélius Dorestal. IMT présentatien de la demande 30 Com. de Rue Com. de Com. du Môle Janvier 1956. Une Section Bourg Grand Bassin, Une Dondon, de Hab. 1 Prieur, Sect. St-Nicolas, lère. Hab. Ram Carré, deur, de 8m de façade sur à TEet propriété et à l'Ouest ha.2, bornée au Bassin-Caimun. Nord, au Une propriété de 1 ha. Section. 28, nee l'Elat E ineccupé. au Nord, au Sud, à l'Est et Ym à TOueet de profon- Nom du Seumnissionmaire: par lEtat. Sud, tat, par Samson qui Mervilus, au Sud bornée par qui Nord YEpar Date de Féleau Eugène. de' droit et à : droit, : FEst Nom 1955. présentation de la demande 19 Nom du TOuest qui de droit. Date # Soumisionnaire: Henriette Romain. Décembre Date de Soumiscionnaire: 1955. présentation de la présentation de la Duverneau, ES demande Nevembre Com. de Commune du Môle demande 30 Janvier 1956. Commune de Plaine du Mord, à Une l'Est propriété à hrant de t 58, Priaur, bornée Sect. au Nord, Brostage. au Sud, Une St-Nicolas, lère. Section. Habitation Ram Carré, Une Section Habitation Bordé, Nom : l'Ouest par l'Etat. tat, propriété de 1 ha. 29, bornée au au Sud propriété de 1/41 Rebiaabt ha, bornée au Nord Date de Soumisntcenaire de Deracien Dorval. l'Est Cédieu Desroy, Sud Elius Nord par TEmant l'Etat, à TEst la par l'Etat, 1955. présentation la demande 19 par qui de droit : à Cius, I'Elat, à et la rivière Basein-DiaDécembre Nom par de droit. TE Nom FeSaS par L publique. Date t, présentation Soumistonnaire: de la Samaon Date % Soumitsaionnaires présentation de Fouquet. Commune Une de St-Raphail, Rues demande Janvier 1956. 1955. et Commune du EE P demande Novembre fondeur, propriété de 8m. de façade Boulevard 15m. Courbe. de Môle St-Nicolas, Habitation Ram bornée au Nord par la rue prolère. Carré, Com. de Vanier Mean, à l'Est une ERSE au Sud Une propriété à de 1 ha. 29, Section. au Mont-Organisé Rue Bois-Pin-Cao, RuIr Nom par la rue ruelle, l'Etat, et à l'Est l'Ouest par l'Etat. bornée Nord, au Sud, Une Section du E Bouyahm. Nom : Nord par propriété Euvariste de 4m x At 30m façade, bornée au Dato de présentation Soumismonnaire: de la Destius Date de Souniibearet présentation de la Sillencieux Fraus. François St-Vil, (Prét. Jean, (Prét. au Sud 1955. demande Pam Décembre demande 30. Janvier 1956. (Prét. prop.) etal'Ouest prop), par Marcel à CEm Marcel ae Une Commune du de Môle 1 St-Nieolas, lère Section. Nom Date du de Sotmitatonnarrer Mme. Vernéus Bel, (Frét Sainvil. prop.). Une Commune propriété Trou-du-Nord, de Rue Perles. Cius, tat, au ETHL par Elus ha.

Prét. Jean, (Prét. au Sud 1955. demande Pam Décembre demande 30. Janvier 1956. (Prét. prop.) etal'Ouest prop), par Marcel à CEm Marcel ae Une Commune du de Môle 1 St-Nieolas, lère Section. Nom Date du de Sotmitatonnarrer Mme. Vernéus Bel, (Frét Sainvil. prop.). Une Commune propriété Trou-du-Nord, de Rue Perles. Cius, tat, au ETHL par Elus ha. Cius, 29, bornée l'Etat, à au Nord par PE1935. présentation de la demande 26 Novembre deur, Sud bornée au façade sur 5m. de profon- Nom TEtat, et à l'Ouest par Samson I'Est par Elius par Amilear Séide, E Hts. Adouame TEtat, Date #: Soumisaionnaie Cédieu Mervilus, l'Etat. Com. à de jeanne Moadésir, l'Etat, RA età FEtat, l'Est par ut présentation de la demande Desroy. Mont-Organiss Seetion Rue Bois-Pin-Cao, Vil. Nom l'Etat. T'Ouest Dar Sainsurin St- Commune du Môle 30. Janvier 1956. Nord Une prepriété Euvariste de Am x LE 30m façade, bornée Date du de Soumissionnaire: présentation de la Klébert Fils-Aimé, Une St-Nicolas, lère Section. Habitation Ram Carré, St-Vi." rinar prop.), Jean, l'Etat, au Sud Frangois au 1955. demande 30 Décembre tat, Samson propriété de 1 ha. 29, bornée au Nord vil. lEtat et à l'Ouest alEst par Mme, Sainl'Est par qui Mervilus, de au Sud par TEtat, Elius TEtat. par Mme Commune droit à Vernéus veir de et à l'ESainvil, Port-Margot Habitation Nom TOuest qui de FEI droit. Nom du Soumissionnaire: Elince Une Section Laurent, Date t Soumissionnaire présentation de la Elius :955. Date de présentation de la Osias. Paul propriété indéterminée, au Nord demande Janvier 1956. demande 26 Novembre Ducatel, au Sud par par S Grammont Gilles et à T'Ouest Grafina par Adrien, à l'Est par Une Com. propriété de Terre Neuve, Pitonfy, 2ème Com. d'Ennery, Hab. Nom du Théodore Davélus. par une rurale #H 1 ha. 29, Section. La Hotte rensé, Date de Soumistionnairee Justin Dorange. propriété privée, au bornée au Nord Une de 1ha. 29, bornée lere Section. 1955. présentation de la demande 31 Frère, l'Etat, à l'Est par Sud et à par Lerophe Petitsous (Prét. au Nord CasDécembre Nom Date Soumtesionnatre IEtat "Onest par l'Etat Huhert ummaie Pierre, (Prét. privée),, au vreur par Commune # présentation de la Caminge Simon. t Cely. (Prét. propriété EERIEE privée), à T'Est par Al- Une propriété de TArcahaie, Hab. Couriolle. demande 31 Janvier 1956 "Et. inoccupé. privée) et à l'Ouest par Hrs. Paulemise indéterminées bornée au Nord Com. de Terrier-Rouge, Rue Nom du lière, à l'Est Napoléon, au Sud par par les Une propriété de de Cimetière, Sect. Bourg note de Soumissionnaire: présencation de la Beauvoir demande Vernet.

privée), à T'Est par Al- Une propriété de TArcahaie, Hab. Couriolle. demande 31 Janvier 1956 "Et. inoccupé. privée) et à l'Ouest par Hrs. Paulemise indéterminées bornée au Nord Com. de Terrier-Rouge, Rue Nom du lière, à l'Est Napoléon, au Sud par par les Une propriété de de Cimetière, Sect. Bourg note de Soumissionnaire: présencation de la Beauvoir demande Vernet. Riviire de par Adamise Marcellus et Gullsume à l'Ouest Mo- fondeur, bornée au Nord 12m. façade sur 10m. de 1955. 30 Novembre Nom Courjolle. par Sud Nordia Jean, l'Etat, par à Stéphat l'Est Pierre, TEtat, pro- at Date d:, Soumissionnaire: Berthony Ravmond. péet a l'Ouest par la rue par l'Etat inoccu. présentation de la demmande 11 Janvier 1956. Nom Date du de Soumissionnaine: Cimetière Davéus François. présentation de la demande ler Février 1956 LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORMEMENT 24 Janvier 195 DE FERME Première publication DEMANDES dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE (8) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Com. de Gros-Merne. Habitation Carrée. Maillot. SITUATION DES BIENS ET CONTEMANCE Commune de Milot, Habitation Bonnet Montalibor, Section de 1 ha. Savane 29, bornée au Nord Ge Si Laurette, Section Perches de Nord Une au Sud par Redird Com. de Terrier-) -Rouge, Hab. de 42a. 72ca., bornée lEtat, au Sud a milus Mosieur, TEtat, Nicolas, T'Etat et à T'Oue Section Grand Bassin. les Hts. Une propriété et Florise Julien, au et à frard, à TEst pàr Camille de 1 ha, bornée au Nord au par Sud par Grévil Propbete T'Est par le grand chemin par un chemin publie. Belora. Une propriété prét. Hts. Dumonay le grand chemin, Alexis Joncky, YEtat. Nom la demande Mars 1956. Ciazar PneFrangols à les, saleam par YE- T'Ouest Euxalan Pierre. Date : présentation un Décélis, TEtat, Colonie Agricole, 1956. NEEN jn-Louis, Amélia l'Etat, et à T'Ouest par Nom Date # de Seumistionnaire présentaton de la demande ler. Mars de Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. born tat. Iamelia Jn-Louis 1956. Hab. Savanne Ronde Une Commune de 4m. X 30m. de protondeur, Sud Marcl Soumisaionnaire, la demande 10 Février Com. des Gonaives, proprieue Charles, au parle Mom présentation de Section dee Bayonnais au au Nord par Paulinus et à T'Ouest P Date # Grand Bassin. 3ème rurale de 1 ha., bornée Vertil, Nord e public, à TEst par Suzanne Frangons Coramune de Terrier-Rouet de façade Quartier sur 8m. de profon- Lissa Une Méus, propristé l'Etat, au Sud par Vertieme l'Etat, à l'Ouest par TEtat. Fantelia Pierre. 1956. Une propriété de Nord 10mn. la "rena.memt au tat, à T'Est par terrain inoceupé, Nom Date # smein présentation demande 15 Mars deur, borsée TEtat au vacant, VTer à A André In-Frangois, T'Etat. le mnorne, Nom du TEtat. Valéus Joseph. 2 Mars 1956.

issa Une Méus, propristé l'Etat, au Sud par Vertieme l'Etat, à l'Ouest par TEtat. Fantelia Pierre. 1956. Une propriété de Nord 10mn. la "rena.memt au tat, à T'Est par terrain inoceupé, Nom Date # smein présentation demande 15 Mars deur, borsée TEtat au vacant, VTer à A André In-Frangois, T'Etat. le mnorne, Nom du TEtat. Valéus Joseph. 2 Mars 1956. de Hab. Figue Nègre Marron, Sud l'Etat, par et à TOuest par Altanase Mirabel Bélizaire, Métellus. 1986. Date de présentation Soumiscionnatres de la demande Com. Grands-Bois Section Boucan Bois-Pin. au Nord par Mas Nom Solumiscionnatts de la demands 121 Février 3ème Section Rurale. Une de lha. 29, bornee à l'Est par Dézil Date d: presentation Coletts, Commune des Bayonnais, rurale de 3/4 ha., bornée au Nord Petit Sénat, ereure au par Dezilus Jolus Déjoie, Déjole. Commune de Fort-Liberts, Bayaha, Habitation Une Bolivar propriéte Michel, lEtat, au Valéus Sud Nelson, par Sinéus l'Etat, a Déjoie à l'Ouest par Vil Présendieu. 1956. 2ème Section 94ca., bornée au Nord l'Etat, à l'Est par Nom de demande 16 Mars de 1 75a. i ha. au Date présentation EBa - Une Ceinor et Théotisse Difficile, par Charles l'Etat, Au- l'Ouest morne, lEtat. Bolivar, Michel. Mars 1956. Hab. Labesse, 2ème Sectio EICTt Polidor Benoit, TEtat, Colette. Nom de # Soumitcionnaire, de la demande 3 Com. de au Nord, au Su Sa par et à l'Ouest par Rivière Date présentation Une de 29, bornée oatrit cclitas propriéte gustin, lEtat, Damocles Céinor. 1956. Rue Concurrenue à TEst et à l'Ouest par T'Etat inoccupé. Nom at présentation de demande 15 Février Commune de Camp-Perrin, .bornée au Nord par Nom du Soumuasionnaire: la Aristhene Benoit 19 Mars 1956. Date a, Une propriéus indeterminée, par Edmond Daguillard, Date de présentation de demande Com. de Rue Grand'Rue, sur 60m. Sect. de Bourg. pro- Saintoinise àl'Est Abelard, la Rue au 2 de Concurrence et à l'Ouest de Cabaret, Hab. Lafitot (Source Puante). Une propriété mtret de Nord de façade ia Grand'Rue, au Sud de E Rétorme. M. Piard. Com. Une propriéte indeterminee. bornée E au la Jean au bornée Rivière E "sua par A fosdeur, Ruben Joseph, EE à TEst par Nom a Soumissionnaire: de la demande 2 Mars 1956. Tancienne route (Source Puante), Vve. Vve Ruben Joseph, prét. propriétaire. de ProducDate de préesntation toral, à lEct et à T'Ouest par T'Etat. E l'Ouest par Coopérative Rue La Réiornie. Nom du Soumismionnaire: René Sajous. 19 Mars 1956. Nom du Soumisionnaire: Février 1956. Commune de Camp-Perrin, bornée au Nord par Date de présentation de la demande tion Agricole; de la demande 17 Une propriété indeterminée. le terrain du unarSection. Date de présentation Edma Ménélus, T'Etat la Sud La Réforme par et à l'Ouest par Com.

par Coopérative Rue La Réiornie. Nom du Soumismionnaire: René Sajous. 19 Mars 1956. Nom du Soumisionnaire: Février 1956. Commune de Camp-Perrin, bornée au Nord par Date de présentation de la demande tion Agricole; de la demande 17 Une propriété indeterminée. le terrain du unarSection. Date de présentation Edma Ménélus, T'Etat la Sud La Réforme par et à l'Ouest par Com. des Hab. Kans, gèmae. au Nord du Rue Sect. Bourg. ché, à l'Est par rue : Une proprieté PTR ha. 12 ares, bornée au & Com. de Plaine de 10m. Murtt fagade pand 8m. de profon- Sud l'Etat, réservé. Sénèque Pierre. la propriéte occupée par Sidieuveut à Mérise, Une bornée propriété au Nord Prévilen Manigat, au Gé- Nom du la demande 2 Mars 1956. par la route publique conduisant Camp-Perrin, à Maniche et deur, à T'Est Deshommes Date de présentation la route conduisant Arnold Pierre, TERI Numa, l'Etat. aseat T'Est par la route publique publique conduisant à Camp-Pe E l'Etat, et à T'Ouest par TELET Clermôlio Florestal. Commune de Camp-Perrin, Rue Coneurrence. au Nord et au l'Ouest rin. par Nom mit de demande 17 Février 1956. Une propriété indéterminée, à lEst 'bornée par l'Etat, réservé, età Nom du Soumissionnsire: Ehzaire Justin. 20 Mars 1956. Date E présentation Sud par IEtat, inoccupé, Concurrence. Date de présentation de la demande de St-Louis du Nord, Habitation Philippe, l'Ouest par la rue de la Philiza Clerge. Section Cari Commune 4ème. Section. au Nord Nom Soumissionnaire de la demande 2 Mars 1956. Com. de Carice, Hab. Bourg, mentionn bornée Date présentation l'étendue Arut de 3 ha. 29a. 48ca., Bud # Une propriété dont Be Une Hrs. Lexil, TEtat, au Section. bornée au Elmoncier E Doeilma etles TEtat, TEst Commune de Fort-Liberté, Hab. Dumas, lère (1 emplacement), Castivène Castin, l'Etat, à TEst P PTERIELE Lima Doreilra et Citéra Daniel, 'Orilus BR: de 1 ha., bornée au Nord par Jacques nadin, Sud a l'Ouest par St Aman Pierre. Timaitre, T'Etat, et à l'Ouest par Vincent, Une propriété l'Etat, au Sud par Jérôme Cherifils, l'Etat l'Etat, va- à Sinéas TE du FLS Mesurns Philostin, et à l'Ouest Nom Soumissionnatire: 1956. ER brice, T'Etat. Augustine Daniel. l'Est par un chemin vicinal par Date de présentation de la demande 20 Mars Nom de demande 181 Février 1966. cant, inoccupé. Anténor. Date # hatett présentation Nom du Soumissionnaire: de la François demande 12 Mars 1956. Com. de Carice, Sect. Lamielle, au 3ème Nord Hab. Gadà Date de St-Louis du Nord, Habitation Philippe. par de présentation Une propriété 'del ha., bornée T'Estp Clodi Com. Nord Bovia, " Une propriété indéterminée, bornée par Augustine au DaCom. de Terrier-Rouge, Rue du Calvaire, Al Jean, TEtat, Marcélus, au Sud à Edmond par Estinord Frangois.

François demande 12 Mars 1956. Com. de Carice, Sect. Lamielle, au 3ème Nord Hab. Gadà Date de St-Louis du Nord, Habitation Philippe. par de présentation Une propriété 'del ha., bornée T'Estp Clodi Com. Nord Bovia, " Une propriété indéterminée, bornée par Augustine au DaCom. de Terrier-Rouge, Rue du Calvaire, Al Jean, TEtat, Marcélus, au Sud à Edmond par Estinord Frangois. au RE.ET Gustémise Gustin, et Doreilia Dorémé, Section de lphonse F rannik Joseph. 1956 niel, à TEet par PRERT Vertilus C Lerron. Une propriété de 20m. de Fast. sur 30m. profon- Nom Date Soumisionnaire: de la demande 21 Mars par rEtat, eta TOuest Jésula Timaitre. deur, borée au Nord Mme. Jn-Pierre à TEst Cimar,E- par Cécile #: présentation Nor Soumisionnaires de la demande 18 Février 1906. tat, au Sud par Louis Rue du Calvaire. Com. de Carice, 3ème Lamielle, Hab. Gadère. Edmo Date # présentation Baptiste, l'Etat, et à TOuest par TPT Baptiste. Une, propriété de 1 ha., bornée au Nord par à l'Est p Commune de St-Louis du Nord, Hab. Philippe, Nom Date du de Soumissionnaire: présentation de la Mission demande i2 Mars 1956. Beauvia, l'Etat, à au l'Ouest Sud Alphonse Clodiua Joen, Mareellus. de 90a. 4eme 36ca. E bornée au Nord par Concurrence Est. Nom François, Altéon Dréus. Mars 1956. Une propriété Sémélus, l'Etat, Sud par Doreilia Dérémé, et Commune de Camp-Perrin, Rue bornée au Nord Date # présentation de demande 21 Yanou Dossot, prop. privé Une propriété urbaine indéterminéc, DartaTE T'Etat, à l'Est par Dorestal E Docilma, vEE par Dusséhomme Dessap, rEtat, la au Sud Concurrence, par a Commune de Gros- -Morne, Habitation Maillot, à l'Ouest du par Augustine Daniel. Février 1956. Vallon, l'Etat, à lEst Section Savane Carrée. Nord par Er Nom PSoumisstonnaine la rue de La au E Date de présentation de la demande fOCN UERE Françeis D. Constant. Une propriété de ha., bornée Pierrelus Pierre, TEtat, Habitation Philipps, Nom Date présentation de demande 13 Mars 1956. Geffrard, T'Etat, au Sud l'Etat par et à l'Ouest par Nhomr Nord, Senon, -Et du E Commune de St-Louls par Atthus l'Etat. 4àme Section. au Nord EA Une de 64a. 36ca. 50, bornée Charitable F Com. de Port-de-Paix, Hab. Carenage au Gerbier. Nord, au Nom du Soumiscionnaire: la Charlesia demande Joseph. 21 Mars 1956. BRF. au Sud Une propriété indéterminée, bornée Date de présentation de Tata Fénélon, à 1E par Charitable à l'Ouest l'Etat. ee nélon, l'Etat à par Tata Fenilon,tat Sudàl TEstet par Calixte Gérilon.

, bornée Charitable F Com. de Port-de-Paix, Hab. Carenage au Gerbier. Nord, au Nom du Soumiscionnaire: la Charlesia demande Joseph. 21 Mars 1956. BRF. au Sud Une propriété indéterminée, bornée Date de présentation de Tata Fénélon, à 1E par Charitable à l'Ouest l'Etat. ee nélon, l'Etat à par Tata Fenilon,tat Sudàl TEstet par Calixte Gérilon. Commune de Pte. Riv. de Mippes, Habitation Dup Fénélon et Fotsr Augustine Daniel. Nom Date Soumisetionnaire: de la demande 13 Mars 1956. 3ème Section. Nom Soumissionnatre: de la demande 18 Février 1956. d: présentation indéterminée, bornée Nord par Date t présentation du Quai. rivage Une mer, au Sud par la POELE route à YOuest pub p des Côteaux, Rue et E Maberger. Commune. (urbaine), bornée à l'Est par les Hrts. Duval Jeanty Commune Zha.58, Tortue, bornée Habitation par Fraus Nord Une par propriéte la Place indéterminée du Marché, au Sud par la mer, : t rivière de Dupuy ou Lutece Pierre Saindonel. Dieuveu. Une i Hercule Gervé, En T'Est par Luders l'Est par Robert Wilson, l'Etat, à l'Ouert par Ilagane Nom du de Soumiscionnaire; de la demande 21 Mars 1956 Tellus, au à Hercule Gervé. Date présentation caete Dieujusta, et Isuien par Escarne Jn-Baptiste. 1956. Jenne, Nom l'Etat. du Soumiscionnaire: Servilia Mars 1956. Rue Républicaine (Enclav Nom de demande 18 Février Date de de la demande rhesas. Com. de Port-au-Prince, de de 3m.0 er Date # ME présentation présentation Une bornée em. au env. Nord facade Ra Bauduy Bourg. de Sud par Maitre, àt Sea Philippe. Rue Section C. Monnin, au E Com. de St-Louis de 68a. du 50ca. Nord, 07, Habitation bornée au Nord par Une Com. propriété de Ferrier, de 4m x ET 30m. profondeur, par Clophet bornée per Roger Georges Rigaud et à T'Ouest par Brasserie de Une Guatin, l'Etat, au Sud par Augustine Da- par au Nord par Vergniaud Joseph, Charles au Sud et àl'Ouest par Couronne. Bauduy Karle et Mo niel, par Lima Dacilma, TEtat, et à T'Ouest Elie, à l'Est par Mme. Choute Noms des C. Soumtsionnaires: 1966. Timaitre. l'Etat. Charles. nin Roger de la demande 21 Mars S Tésolia Nom du Soumiacionnaire demande Vertilus Lerron. 20 Février 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande Daniel 14 Mars 1956. Date de présentation Date de présentation de la Date de présentation Commune de Ferrier, Rue 30m Ferrier, profondeur, Section Bourg, born Com. de Léogâne, Hab. Flon, Sect. Petite-) -Rivière. Nord: Com. de Ferrier, Rue Ferrier, profondeur, Section Bourg. bornée Une propriété Océ de 4m au e par André Belio Une propriété adéterminée, bornée route Une de 4m * 30m. par l'Etat, à l'Est Nord par Pachoute, Jean et à T'Ouest par l'Etat. la a au dul Augusta P. P. au Sud par au Nord par Cimetière, te Destin une Désamour.

Nord: Com. de Ferrier, Rue Ferrier, profondeur, Section Bourg. bornée Une propriété Océ de 4m au e par André Belio Une propriété adéterminée, bornée route Une de 4m * 30m. par l'Etat, à l'Est Nord par Pachoute, Jean et à T'Ouest par l'Etat. la a au dul Augusta P. P. au Sud par au Nord par Cimetière, te Destin une Désamour. Ee Asnélia a T'Est Destin, P.P. par l'Etat et à lOuest par route. Hilaire. Nom Date Soumistonnaire: de la André demande 21 Mars 1986. P. Daniel présentation E T'Ouest par les, RLELS Lambert Nom la demande 15 Mars 1906. - Prévoit Date # ssit présentation Mom 1956. RER de la demande 24 Février EAERE Date # présentation de rEtt Aa Hammarten Kaa Imgrimerde