BIBLIOTHEOU QUE AI ITIENNE DES SPIRI INS
MAr
C
Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur
JEAN A. MAGLOIRE
112ème Année No. 23
PORT-AU-PRINCE
Lundi ler Avril 1957
SOMMAIRE
Cayes Jacmel
Colbert Camille
Président
-Arrêté instituant des Commissions pour gérer les intérêts de diverses Communes
Degrand Janvier
de la République. Murat Jn Baptiste
Membre
-Arrêté autorisant la Société Anonyme dénommée: <Entreprises Techniques et
Membre
Agricoles, S. A.s Acte constitutif et statuts annexés,
Saltrou
Michel Craan
Président
-Arrêté ouvrant au Département du Commerce un crédit extraordinaire de Gdes. Lemoine David
Membre
15.000, en vue de couvrir les frais de transport du sucre de la Hasco au Magasin de l'Etat.
Jn Baptiste
Membre
-Arrêté autorisant la Société Anonyme dénommée: <Entreprises Techniques et
Membre
Agricoles, S. A.s Acte constitutif et statuts annexés,
Saltrou
Michel Craan
Président
-Arrêté ouvrant au Département du Commerce un crédit extraordinaire de Gdes. Lemoine David
Membre
15.000, en vue de couvrir les frais de transport du sucre de la Hasco au Magasin de l'Etat. Auguste Rabel
Membre
-Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité haitienne du sieur Antoine
Grand Gosier
Lélio Bretoux
Ulrick Billy " de la demoiselle Thérèse Marzouka. Nemrod Gilot
Président
-Avis. Duceine Pierre
Membre
Membre
Anses à Pitres
O'Conel Lafontant
Président
Davilmar Peigne
membre
ARRETE
Russel St Paul
membre
Aquin
Ernst Bellancourt
Président
Pierre Yacinthe
membre
FRANCK SYLVAIN
Normilus Noncent
membre
PR IDENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE
Bainet
Léonce Moise
Président
Monarch Fleurantin
Vu les articles 79 et 121 de la Constitution;
Coriolan Jn Baptiste
Membre membre
Vu les articles 4 et 8 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Côtes de Fer
Adrien Michel
Président
Considérant qu'à l'occasion des prochaines élections Présidentielles
Mathieu Jabouin
Membre
t Sénatoriales, ily a lieu d'instituer de nouvelles Commissions ComPerez Latortue
Membre
nunales chargées de gérer les intérêts des différentes Communes de la
Jacmel
Christian Alcindor
République;
Président
Maurice Saurel
Membre
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TIntérieur;
Brenord Plantin
Membre
Arrête:
Marigot
Seymour Jeudy
Président
Duplémond Bertrand
Membre
Article ler.- Les Commissions Communales suivantes sont instiLycius René
Membre
uécs pour gérer jusqu'aux prochaines élections, les intérêts de cerChantal
Lafontaine Fanfan
aines Communes de la République:
Deltor Lubin
Président
Membre
Grand Bois
Ducheine Ambroise
Président
Loubert Dennery
Membre
Ramil Napaul
Membre
Asile
Rouzier Gourdet
Président
Gabrius Rival
Membre
André Salnave
Membre
Dessalines
Balthazar Jn Baptiste
Président
Robillard Mésidor
Membre
Martin Jn Philippe
Membre
Cayes
René Delatour
Président
Dumercy Delva
Membre
Dumond Théard
Membre
Trande Rivière du Nord Frédéric Michel
Président
Raymond Hyppolite
Membre
Adelon Toussaint
Membre
Port Salut
Renan Darbouze
Président
Lauvin Jean
Membre
Clarel Renaud
Membre
Anse à Veau
Esope Milfort
Président
Josué Beauséjour
Membre
Etienne Hubert
Membre
Petit Goâve
Marcel Guilloux
Président
Raymond Painson
Membre
Franciné Hyppolite
Membre
Miragoâne
Lamartine Chery
Président
Daniel Nelson
Membre
Mme.
Membre
Port Salut
Renan Darbouze
Président
Lauvin Jean
Membre
Clarel Renaud
Membre
Anse à Veau
Esope Milfort
Président
Josué Beauséjour
Membre
Etienne Hubert
Membre
Petit Goâve
Marcel Guilloux
Président
Raymond Painson
Membre
Franciné Hyppolite
Membre
Miragoâne
Lamartine Chery
Président
Daniel Nelson
Membre
Mme. Justin Faublas
Membre
Massillon I Roc
Membre
Article 2.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Croix des Bouquets
Pradel Dupiton
Président
Hugues Goldman
Membre
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 21 Mars 1957, An
Supplice Bastien
Membre
154ème de l'Indépendance. Ganthier
Vital Célestin
Président
FRANCK SYLVAIN
Sainlice Jacquet
Memfore
Par le Président Provisoire:
Marius Ulysse
Membre
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: THESALUS PIERRE-ETIENNE
LE MONITEUR
l'achat, la
Article 3- La Société a pour but principal autres Timportation, véhicules à moteur,
de camions, de tous
ARRETE
vente d'automobiles, td'appareils, ainsi que de leurs pièces et taccesoires.d'entre
de machinesetd
commerciales, agricoles et industrielles qui
prendre toutes les opérations
A cet effet, la Société aupeuvent être jugées nécessaires ou profitables. de contrats avec des individus, des
FRANCK SYLVAIN
ra le droit de signer toutes sortes locales ou étrangères et elle pourPRESIDENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE
institutions et Sociétés Commerdiales, ou acquérir autrement la propriôté ou Yusara acheter, louer.affermer
tant en Haiti qu'à T'étranger pour les
des biens meubles et immeubles
se à toutes les
Vu l'article 79 de la Bonstitution;
-Entreprige besoins de ses affaires et d'une façon générale autorisées ljvrer par le Co
et les statuts de la Sociéé Anonyme:
commerciales, agricoles et industrielles
Vu Pacte constitutif
opérations
en
Techniques et Agricoles, S. A.;
de de Commerce et les lois vigueur. des
es
41, 43 et 49 du Code de Commerce;
avec l'autorisation de la majorité
Vu les articles 30 à 35 bis, 38,
La Société émettre pourra ègalement, des obligations garanties par hypotheques, pri1955 sur le contrôle des Sociétés;
actionnaires,
ou de ses droits de propriété. Vu la loi du 3 Août
vilèges, gages sur tout partie
d'autres Sociétés ou Etablisdu Secrétaire d'Etat du Commerce;
Elle
également s'associer avec
Sur le rapport
pourra en Haiti ou ailleurs. sements fonctionnant
Arrête:
pourra agir et faire à l'instar d'une personne en
dénommée: EntreArticle 4.- - LaySociété restriction, sauf celles détorminées par la loi,
Article 1er- Est autorisée la Société Anonyme social de $ 12.000.00
civile, sans aucune à
de son objet et de ses buts. et Agricoles, S. A, au capital
vue d'arriver T'exécution
leurs
prises Techniques
1956. ne sont pas responsables dans
ormée à Port-au-Prince le 15 Novembre
Article 5.- Les Actionnaires
de la Société qu'ils posséet dans les limites de
biens personnels, sauf la valeur des actions de la Société.
- Est autorisée la Société Anonyme social de $ 12.000.00
civile, sans aucune à
de son objet et de ses buts. et Agricoles, S. A, au capital
vue d'arriver T'exécution
leurs
prises Techniques
1956. ne sont pas responsables dans
ormée à Port-au-Prince le 15 Novembre
Article 5.- Les Actionnaires
de la Société qu'ils posséet dans les limites de
biens personnels, sauf la valeur des actions de la Société. Article 2.- Sont approuvés, sous les réserves l'acte constitutif et les staderont, des dettes, charges ou passifs quelconques
et des lois de la République,
Novembre
fixé à Douze Mille Dollars divisé en
a Constitution
constatés par acte public le 15
Article 6- Le Capital Social est
uts de la sus dite société Dieudonné Charles et son collègae,
douze actions de Mille Dollars chacune. 956 au rapport de Me. identifiés Joseph aux Nos. 71AA et 310 AA, patentés
La Société est créée pour une durée illimitée sous réserlotaires à Port-au-Prince,
le 16 Novembre 1956. Article 7- comme aux Statuts. iux Nos. 9827 D et 8452 C. Enregistré
ve de dissolution
prévu immédiatement après la publication
autorisation donnée pour sortir son plein
Elle commence à fonctionner du Président de la République d'HaiArticle 3.- La présente
fixées à T'article 2 ci-dessus, pourra
au -Moniteurs Officiel de TArrêté ses Statuts et son Acte Consti4 entier effet, sous les conditions
pour les activités
ti autorisant la Société et approuvant
tre' révoquée pour les causes et motifs la y violation contenus, de ses statuts, sans
tutif. et acceptent
ontraires au but de la Société et pour tiers. 8.- Les
ès-qualité reconnaissent et
intérêts envers les
Article
comparants
acte de Constitution pour
vréjudice des dommages
comme Statuts ceux annexés au présent élire domicile à Port-au-Prince. sera publié et exécuté à la diligence
des présentes déclarent
Article 4.- - Le présent Arrêté
l'exécution
lu Secrétaire, d'Etat du Commerce. Dont acte:
le 28 Mars 1957, An
en l'Etude ce Neuf Novembre mil
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Fait et passé à Port-au-Prince,
54ème de Mindépendance. FRANCK SYLVAIN
neuf cent cinquante six. ès-qualité ont signé avec les nota:-
Provisoire:
Et, après lecture, les comparants
fils et D. Charles
Par le Président
res (signé): Otto Hillers; G. Rode; Astrel Laforest en suite de laquelle est
ANDRE MAN NGONES
de la minute
Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
notaires ce dernier dépositaire. le Seize Novembre mil neuf cent cinécrit: Enregistré à Port-au-Prince, du Registre G No. 10 des actes civils:
DE LA SOCIETE ANONYME
quante six folio case
visa timbre: Une gourde 65/100. Le
ACTE CONSTITUTIF
Perçu droit fixe: deux gourdes;
V. Lavaud. DENOMMEE: -ENTREPRISES TECHNIQUES
Directeur Général de rEnregistrement (signé):
ET AGRICOLES, S. A.s (ETASA)
Collationné:
Dieudonné Charles et son collègue notaires
D. Charles, not.
des actes civils:
DE LA SOCIETE ANONYME
quante six folio case
visa timbre: Une gourde 65/100. Le
ACTE CONSTITUTIF
Perçu droit fixe: deux gourdes;
V. Lavaud. DENOMMEE: -ENTREPRISES TECHNIQUES
Directeur Général de rEnregistrement (signé):
ET AGRICOLES, S. A.s (ETASA)
Collationné:
Dieudonné Charles et son collègue notaires
D. Charles, not. Par devant Jean identifiés Joseph aux Nos 71 AA et 310 AA patentés aux
Port-au-Prince, soussignés. LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE
Nos 9827 D et 8452 C,
STATUTS DE TECHNIQUES ET AGRICOLES S. A.> (ETASA)
Ont comparu:
-ENTREPRISES
établisHillers, identifié au No. 587 L, permis de séLa Société aura son siège social et son principal succur1o- Monsieur Otto
à Saint-Marc, domicilié à ElmArticle 1Elle pourra établir une. ou plusieurs
our No. 1360, propriétaire, demeurant
sement à Port-au-Prince. où il sera jugé utile d'en avoir. hom (Allemagne),
sales partout
la
Georg Rode, identifié au No. 6558 BB, permis à
La Société a pour but principal Timportation, l'achat, de
Et 20.- Monsieur
demourant en cette ville, domicilié
Article 2- de camions, de tous autres véhicules à moteur,
le séjour No. 1119, propriétaire,
vente d'automobiles, ainsi que leurs pièces ct accessoires, d'établir
fambourg (Allemagne),
Mamachines et d'apparciis,
toutes les opéet comme mandataire de Monsieur
ateliers de réperations, d'entreprendre
Ce dernier agissant au nom
domicilié à Hambourg
un ou plusieurs
et industrielles qui peuvent être jugécs
luel Hinke, demeurant à Mexico (Mexique), spéciale par nous reçue le
rations commerciales, agticoles
Allemagne) aux termes de sa procuration
et dont une exnécessaires ou profitables. de
toutes sortes de co1mil neuf cent cinquante six, enregistré,
A cet effet, la Société aura le droit signer
rois Novembre annexée à la minute des présentes. des
des Insticutions et Sociétés commerciales,
sédition est demeurée
déclaré qu'ils
trats avec indlividus, et elle pourra acheter, louer, affermer ou
comparants ès-qualité ont, par ces présentes,
hailocales ou étrangères
lusage des biens meubles ou imLesquels
Société Anonyme conformément aux lois
acquérir autrement la propriété ou
les besoins de ses affaires,
ntendent former une du Code de Commerce Haitien et ont armeubles, tant en Haiti qu'à l'étranger, pour
et, d'une façon
iennes et aux dispositions
ou de l'argent avec ou sans garantie
et
êté comme suit les clauses et conditions. emprunter livrer prèter à toutes les opérations commerciales, agricoles
formé les comparants ès-qualité et
générale, se
le Code de Commerce et les lois en vigueur. Article ler- Il est créé et par
en souscrivant auz
industrielles autorisées par
Sociétés ou
les
qui adhéreront aux présentes
ou autres'associer avec d'autres
outes personnes devenant actionnaires par transfert
La Société pourra également
ailleurs. ctions à émettre ou en actions conformément au Code de Com
Etablissements fonctionnant en Haiti ou
divisé en
nent une Société Anonyme par Techniques et Agricoles S.
Commerce et les lois en vigueur. Article ler- Il est créé et par
en souscrivant auz
industrielles autorisées par
Sociétés ou
les
qui adhéreront aux présentes
ou autres'associer avec d'autres
outes personnes devenant actionnaires par transfert
La Société pourra également
ailleurs. ctions à émettre ou en actions conformément au Code de Com
Etablissements fonctionnant en Haiti ou
divisé en
nent une Société Anonyme par Techniques et Agricoles S. A.>
social est de douze mille dollars
nerce et dénommée: *Entreprises
Article 3- Le Mille capital Dollars, chacune. ETASA). Etablissement de la Sodouze actions de
être augmenté au fur et à mesure des beArticle 2.- Le Siège Social et le Principal établir une ou plusieurs
Le Capital social pourra décision des porteurs de cent pour cent (100%)
à Port-au-Prince, mais elle pourra
soins de la Société par
iété seront
où il sera jugé utile d'en avoir. uccursales partout
LE MONITEUR
quelconques
la Société tous contrats et tous actes généralement
du capital social
pour auront été décidés par le Conseil d'Administration. actions émises et libérées. En cas d'augmentation
en
qui
les afes
actions seront réservées aux actionnaires
d'Administration délibère sur toutes
les nouvelles
Article 13- Le Conseil
décision sur
e la Société,
qu'ils possèdent. plein
de prendre toute
roportion du nombre d'actions
et
faires de la Société avec pouvoir de gestion ou de disposition
d'actions sont nominatifs, numérotés
tous actes
d'Administration,
Les certificats
la
exceptionnels
Artièle 4Pour être valides, ils doivent porter
que le Président pourra lui soumettre. rés d'un registre à souches. de la Société. Une action ne
aux Statuts dz la Société, toute créagnature du Président et du. Secrétaire contre paiement intégral de
Il propose toute modification les
Les pouvoirs ci-dessus énueut être délivrée à un souscripteur que inscrit dans les registres de la
tion d'obligation et en règle conditions. valeur. Leur transfert devra être
mérés sont énonciatifs et non limitatifs. ociété. a
peut conférer à une ou plusieurs persondésirait vendre ses actions,
Article 14.- Le Conseil
au Conseil des pouvoirs spéciaux
Article 5.- Dans le cas où un actionnaire à la Société qui aura un délai d'un
nes, même étrangère à la Société marche ou de la Société. est obligé d'en faire offre d'abord l'accepter ou pour ia décliner
que rendrait nécessaire la bonne
oblinois, à partir de la date de l'offre, pour de contracter avec des tiers, devra
membres du Conseil ne contractent aucune
'assé ce délai, r'actionnaire, avant actionnaires qui bénéficieront du meArticle 15.- Les
à cause des affaires de la Société; ils ne
ffrir les dites actions aux autres
Le vendeur ne pourra congation personnelle ou collective leur mandat. ne délai que la Société pour leur décision. autorisation écrite du Conseil
répondent qué de l'exécution de
racter avec des tiers qu'en vertu d'une fin, décision de T'Assemblée
GENERALE
Thabilitant àcette après
ASSEMBLEE
"Administration
des Actionnaires régulièrement
ténérale. auraient une plus value, par suite de la
Article 16- L'Assemblée Générale
Dans le cas cû les cetcns
le montant de cette plus valué,
constituée représente l'universalité des Actionnaires.
ision. autorisation écrite du Conseil
répondent qué de l'exécution de
racter avec des tiers qu'en vertu d'une fin, décision de T'Assemblée
GENERALE
Thabilitant àcette après
ASSEMBLEE
"Administration
des Actionnaires régulièrement
ténérale. auraient une plus value, par suite de la
Article 16- L'Assemblée Générale
Dans le cas cû les cetcns
le montant de cette plus valué,
constituée représente l'universalité des Actionnaires. réurospérité des affaires de la Société, être fixé que par T'Assemblée Gédélibère à la majorité absolue des votes exprimés. Elle fixee se le
de vente d'action, ne pourra
vendeur
Elle
année
à une date par
n cas actionnaires. De telle sorte qu'aucun actionnaire, offerts
nit au commencement de chaque sociale,
fois qu'elle est
érale des
exciper des forts prix qui lui seraient s'en tenir par
Conseil d'Administration et extraordinairement chaque l'avis de convocation
'actions, ne pourra derniers a ses co-sociétaires. II doit
par le Conseil. Dans le dernier cas,
Il sera
es tiers pour préférer ces
Générale en ce qui a trait au,
convoquée
ou par poste à chaque actionnaire. niquement à la décision de T'Assemblée
sera remis personnellement à son adresse portée sur le registre d'actions. lontant de cette plus value éventuelle. adressé à l'actionnaire
d'action faite en violation des dispositions
est de droit membre de TAssemblée
Aucune vente, ni cession
dans le registre prévu
Article 17- Tout Actionnaire a
L'actionnaire empêché
précédent ne pourra être transcrite
Il a autant de voix qu'il d'actions. e Talinéa
Générale. un mandataire muni de sa procuration
TArticle 4. peut se faire représenter par
aura les mêmes droits que TACsont indivisibles. La Société ne reconnait
Dans ce cas, le mandataire
Article 6.- Les actions chaque action. Tout propriétaire d'action,
spéciale. tionnaire qu'il représente. u'un seul propriétaire pour qu'il possède, ne pourra être représenté auGénérale est régulièrement constituée
uelle qu'en soit la quantité seule et même personne. Les droits et
Article 18.- L'Assemblée
moins Soixante quinze
irès de la Société que par une
le titre en quelque main qu'il
quand les Actionnaires présents représentent au ne réunit pas CC
bligations attachés à l'action suivent
pour cent (75%) du Capital souscrit. Si l'Assemblée à une nouvelle conil est procédé
asse. droit ladhénombre à la première convocation, quel que soit le nombre des
La
d'une action implique de plein
de
vocation et, cette fois, T'Assemblée délibère
Article 7- propriété
de la Société et aux décisions
ion de son propriétaire aux statuts
actions représentées. le Président du
Assemblée Générale. de voix
Générale est présidée par
actionnaire aur ra autant
Article 19.- I/Assemblée ou celui le remplace. Il a pour SecrétaiGénérale, chaque
qui
En Assemblée
Conseil d'Administration autre
désigné par le Conseil. tout membre
ju'il a d'actions. Conseil d'Adminisre le Secrétaire ou
La Société sera administrée par un
dont
réunion annuelle des actionnaires, il sera proArticle 8membres au moins et de sept au plus
Article 20.- A chaque
Dans le cas où l'élecration composé de trois
Trésorier.
ou celui le remplace. Il a pour SecrétaiGénérale, chaque
qui
En Assemblée
Conseil d'Administration autre
désigné par le Conseil. tout membre
ju'il a d'actions. Conseil d'Adminisre le Secrétaire ou
La Société sera administrée par un
dont
réunion annuelle des actionnaires, il sera proArticle 8membres au moins et de sept au plus
Article 20.- A chaque
Dans le cas où l'élecration composé de trois
Trésorier. Ces deux dernières fonccédé à l'élection du Conseil d'Administration. pu se faiPrésident, un Secrétaire et un
du Conseil d'Administration n'aura pas
in
par une seule personne. tion des membres
ou cette réunion n'auêtre tenues
des Actionnaires que
ions pourront
l'Assemblée Gére à la réunion annuelle
du Conseil élus l'année pré9.- Les administrateurs sont nommés par
annuelle
ra pas eu lieu à la date fixée, les membres leurs
aient été
Article
fonction jusqu'à la prochaine élection
cédente resteront en fonction jusqu'à ce. que successeurs
érale; ils resteront en
soient dûment élus, à moins d'être
élus. t jusqu'à ce que leurs successeurs de T'Assemblée Générale des actionnaires
le Présiestitués plus tôt par décision
Article 21.- L'Assemblée Générale sera présidée par
le
onvoquée à ce but. nécessaire d'être actiondent ou par un membre du Conseil d'Administration désigné et par devra
rééligibles. Il n'est pas
Une
du jour sera fixé par le Président
Ils sont indéfiniment Conseil d'Administration. majorité
Président par écrit; l'ordre
du Conseil d'Admiaire pour ètre membre du
constituera un quorum pour
comprendre seulement les propositions émanant
es membres du Conseil d'Administration
nistration. ermettre au dit Conseil de travailler valablement. Générale entend les rapports du Conseil; elle discute
d'Administration représente la Société en,
L'Assemblée
les
et fixe des dividendes sur la proArticle 10.- Le Conseil Président, soit en demandant, soit en déet approuve, s'ily a lieu, comptes
elle nomme les
istice dans la personne du
appel, de se pourvoir en CaSsation
position des membres du Conseil d'Administration; des fonds d'amortissement;
endant; il a- le pouvoir d'interjeter, engager ou congédier les employés et
administrateurs, elle décide sur T'emploi sur les intérêts de la Société,
n son nom, donner mandat, la marche et le développement des affaielle se prononce d'une façon souveraine tous les actionnaires même abxécuter tout ce qui concerne
Les décisions prises par elle obligent sont constatées par des procèses de la Société. du Président, il est remplacé par
sents ou dissidents." Ses délibérations
momentané
décès
du Bureau. En cas d'empéchement
En cas de démission, de
verbaux signés par le membre
membre du Conseil qu'il aura désigné. il sera immédiatement pourvu
se réunit au siège de la Soillimité du Président,
Article 22- L'Assemblée Générale
d'Administrau empêchement TAssemblée Générale des actionnaires.
, il est remplacé par
sents ou dissidents." Ses délibérations
momentané
décès
du Bureau. En cas d'empéchement
En cas de démission, de
verbaux signés par le membre
membre du Conseil qu'il aura désigné. il sera immédiatement pourvu
se réunit au siège de la Soillimité du Président,
Article 22- L'Assemblée Générale
d'Administrau empêchement TAssemblée Générale des actionnaires. dans tout autre lieu désigné par le Conseil
son remplacement par
à la majorité des membres
ciété ou
Les décisions du Conseil seront prises
tion. TAssemblée Géà modification des Statuts,
résents. faire
par un
Article 23.- S'il y a lieu
cas, elle ne sera constituée
du Conseil empêché peut se représenter
nérale est autorisée à y pourvoir. Dans ce
du capiTout membre
du Conseil. (4/5) au moins
landataire choisi parmi les autres membres
que si elle représente les quatre doit être cinquièmes les deux tiers (2/3) des memd'Administration se réunit aussi souvent
tal sccial et la majorité
Article 11.- Le Conseil
Les délibérations seront consbres présents. con-
.e l'exigent les intérêts de la-Société. tenu au siège de la Société
peut, à tout moment,
des
sur registre
Article 24.- Le Conseil d'Administration
tées
par procès-verbaux membres du Conseil qui y ont pris part. Générale des Actionnaires en session extraordinaire Dans ce cas,
signé par tous les
effective de la Société. II
voquer l'Assemblée la dissolution et la liquidation de la Société. 23. Article 12. - le Président aura la direction
Il
et proposer
votera comme il est stipulé à l'article
vis à vis de toute personne ou de toute défendant. administration. Il signe
TAssemblée Générale
représente
tant en demandant qu'en
tit pour elle en justice
LE MONITEUR
du Commerce
Déposées et enregistrées ont été au Département dénommée Entrepri
de
de la Société, le Conseil d'Admide l'acte de la Société Anonyme
cas
Article 25.- En dissolution
à moins qu'il n'en'
deux expéditions
d'Haîti S. A. formée à Port-au-Prince, le
nistration alors en fonction effectuera la liquidation, sa
ses Techniques et Agricoles
l'Assemblée Générale et jusqu'à complète
Novembre 1956. 'soit décidé autrement par
1957 No. A 7 Folio 1.-
liquidation la Société conservera son caractère corporatif. Société Anonyme enregistrée le 29 Mars
toute la période de la liquidation, les poule 29 Mars 1957. Article 26- Pendant continueront comme par le passé. Le
Port-au-Prince,
voirs de T'Assemblée Générale comme liquidateur peut, en vertu
Mars'sel Sylvain
Conseil d'Administration agissant Générale, opérer le transfert à une auSecrétaire Général
d'une décision de TAssemsblée
de tous les droits de la Société
tre Socété Anonyme ou à un particulier l'échange d'autres actions ou moAnonyme dissoute, que ce soit contre
yennant toute autre compensation.
Pendant continueront comme par le passé. Le
Port-au-Prince,
voirs de T'Assemblée Générale comme liquidateur peut, en vertu
Mars'sel Sylvain
Conseil d'Administration agissant Générale, opérer le transfert à une auSecrétaire Général
d'une décision de TAssemsblée
de tous les droits de la Société
tre Socété Anonyme ou à un particulier l'échange d'autres actions ou moAnonyme dissoute, que ce soit contre
yennant toute autre compensation. de
de la part d'un actionnaire, il
ARRETE
Article 27- En cas contestation
d'élire domicile à Portest obligé, pour les notificationis et assignations,
au-Prince. toutes significations peuvent lui
SYLVAIN
A défaut d'élections de domicile, Civil de Port-au-Prince. FRANCK PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE
du Tribunal
PRESIDENT
être faites au Parquet
ARTICLE TRANSITOIRE:
Vu l'article 79 de la Constitution;
T'Assemblée Généra4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
la prochaine réunion de
Vu les articles
Article 28- Jusqu'à les intérêts de la Société seront gérés. par un ConPublique;
du Comle des Actionnaires,
comme suit:
Considérant qu'il convient de permettre au Département de la Hasco aux
seil d'Administration composé
de couvrir ies frais de transport du sucre
Président: Ermando Pétoia
Magasins merce de FEtat:
fin au budget
Secrétaire Trésorier: Georg Rode
Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette
de
en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
Conseiller: Maurice Fortune Beauvais
l'exercice
d'Etat du Commerce;
Novembre mil neuf cent cinquante six
Sur le rapport du Secrétaire
d'Etat des Finances;
Fait à Port-au-Prince le Neuf
à Port-auDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire
(signé): Otto Hillers; G. Rode; ensuite est écrit: Enregistré six folio case du
en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Prince le seize Novembre mil neuf cent cinquante droit fixe: deux gourdes; viAprès délibération
Registre G No. 10 des actes civils; Directeur Perçu: Général de TEnregistrement
Arrête:
sa timbre: trois gdes 50/100; Le
du Commerce un Crédit
(signé): V. Lavaud. Article ler.- Il est ouvert au Département Gourdes (Gdes. 15.000) en vue de
de Quinze Mille
aux
de
Pour
copie conforme:
Extraordinaire
du sucre de la Hasco Magasins
D. Charles, not. couvrir les frais de transport
notaires
l'Etat. de ce crédit seront tirés des dispoDieudonné Charles et son collègue
Article 2- Les voies et moyens
Par devant Jean identifiés Joseph aux Nos 71 AA et 310 AA, patentés aux
nibilités du Trésor Public. à Port-au-Prince,
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Nos 9827 D et 8452 C, soussignés. Article 3r Le présent
et des Finances, chacun en ce
Rode, identifié au No. 6558 BB, permis
des Secrétaires d'Etat du Commerce
A comparu Monsieur Georg demeurant à Port-au-Prince, domiciqui ie concen ne. An
de séjour No. 1119, propriétaire,
National, à Port-au-Prince, le 30 Mars 1957,
lié à Hambourg (Allemagne). AnonyDonné au Palais
de Secrétaire-Trésorier de la Société
154ème de TIndépendance.
chacun en ce
Rode, identifié au No. 6558 BB, permis
des Secrétaires d'Etat du Commerce
A comparu Monsieur Georg demeurant à Port-au-Prince, domiciqui ie concen ne. An
de séjour No. 1119, propriétaire,
National, à Port-au-Prince, le 30 Mars 1957,
lié à Hambourg (Allemagne). AnonyDonné au Palais
de Secrétaire-Trésorier de la Société
154ème de TIndépendance. FRANCK SYLVAIN
Agissant en sa qualité Techniques et Agricoles S. A. (ETASA),
Provisoire:
me dénommée *Entreprises dollars, ayant son siège social à Port-auPar le Président
MANGONES
au Capital de Douze mille
Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Commerce: ANDRE
Le
Finances, a. i.: ANDRE MANGONES
Prince,
déclaré que pour
Le Secrétaire d'Etat d'Etat des de VIntérieur et de la Défense Natio:al:
comparant es-qualité a, par ces présentes, du trois Août mil
Le Secrétaire THESALUS PIERRE-ETIENNE Nationale:
Lequel
de T'Article 2 de la loi
la
d'Etat de la Justice et de l'Economie
satisfaire aux prescriptions la constitution des Sociétés Anonymes
Le Secrétaire
BONHOMME
neuf cent cinquante cinq sur
mille dollars a été souscrite de la
COLBERT de la Présidence: PIERRE ANDRE SAJOUS CARRIE
totalité du Capital Social soit Douze
Le Secrétaire des d'Etat Relations Extérieures et des Cultes: EVREMONT
Le Secrétar re d'Ekat de l'Education Nationale: CHRISTIAN LAPORTE
manière suivante:
de Mille Dollars, soit Onze
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: MARC AUGUSTIN
Monsieur Manuel Hinke: Onze actions
Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Travaux Publics: ANTONIO RIMPEL. Le Secrétaire
Mille Dollars. soit Mille DolOtto Hillers: Une action de Mille Dotlars,
Monsieur
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE
lars. soit Trois Mille Dollars, a été versé
la
avise le public, que d'après les pièces
Et que le quart du Capital Social, Nationale de la République
Le Département de Justice le sieur Antoine Ulrick Billy est né en
appert certificat délivré par la Banque neuf cent cinquante six, demeuré
qui lui ont été communiquées, de la race africaine par sa mère
Novembre mil
et descerd
d'Haîti le quinze
Haiti (Port-au-Prince)
Louise Auguste Bonaparte. annexé à la minute des présentes. Mme. Robert Billy. née Marianne
haîtien conform:-
le dit sieur Antoine Ulrick Billy est
Dont Acte:
En conséquence
Novembre mil
ment à la loi. le 26 Mars 1957. en l'Etude ce quinze
Pert-au-Prince,
Fait et passé à Port-au-Prince,
neuf cent cinquante six,
les notaires
après lecture, le comparant ès-qualité a signé notaires avec ce dernier
avise le public que la demoiselle
Et, Rode; Astrel Laforest fils et D. Charles écrit: Enregistré à
Le Département de la Justice
le 12 Mars 1935, a
(signé) G. en suite de laquelle est
née en Haiti (Cap-Haitien)
la
dépositaire de la minute Novembre mil neuf cent cinquante six folio
Thérèse Marzouka, Mars 1957 au Parquet du Tribunal Civil du Cap-Haitien 1907. Port-au-Prince le seize
droit fixe: deux
fait, le 22
4 de la loi du 22 Août
G No.
Enregistré à
Le Département de la Justice
le 12 Mars 1935, a
(signé) G. en suite de laquelle est
née en Haiti (Cap-Haitien)
la
dépositaire de la minute Novembre mil neuf cent cinquante six folio
Thérèse Marzouka, Mars 1957 au Parquet du Tribunal Civil du Cap-Haitien 1907. Port-au-Prince le seize
droit fixe: deux
fait, le 22
4 de la loi du 22 Août
G No. 10 des actes civils; Perçu:
de l'End'option prévue à T'article
case du Registre
Le Dirécteur Général
déclaration
Thérèse Marzouka est haitienne
visa timbre: soixante dix centimes;
ladite demoiselle
gdes; registrement (signé): V. Lavaud. conformément En conséquence, à la loi. le 27 Mars 1957. Collationné:
Port-au-Prince,
D. Charles, not.
LE MONITEUR
JEMANDES DE FERME
PRODUITES
1) La publication dure 3 mois
CONFOR MEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
Première publication 14 Janvier
Commune de Dondon, Habitation
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
Une ud, à IPerei et à rurale l'Ouest de 4 ha. 42, bgrnée Prieur. au Nord, au
Com, de Bayonnais, Hab. Savanne
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
Nom du Soumibcionnalre par l'Etat. Clerméus
Une
Section 0 des Gonarves, ronde,
Com. de
Date de présentation de la demande Etienne. 18
maus propriété e ha. bornée au Nord Li- Une propriété Terrier-Rouge de Rue Cinnatus, Sect. Bourg. Mai 1954. par Dérice Magène, lEtat, au Sa par un cheain, "
deur, bornée au Nord 3m. de façade sur 4m. profonER. de La Tortue, Hab. Matérien, Section
Num Jn-Louis l'Etat et à T'Ouest par un chemin. l'Est au Sud. par Hrts. Audioma par Mme. Jean-Paul
de'l
RTES
propriété ha. 29, bornée Massauve. Date t Soumisaionnatrer Claudia Augustin. Orismar, l'Etat, età Brutus, I'Etat, à l'Est par
ale, au Sud par Ferul Oetamar, à au l'Est Nord par Herprésentation de la demande 18 Mars 1955. Nom du
TOuest par un terrain vacant. i-Boas Nom et à T'Ouest par Foreste. par Duverny Com: de Vallières,
Date de présentation Coumitsionnatre, de la Dalusmont Toussaint. du Soumisctonnaire Micius
Une
Habitation Brivil, Sect. demande 22 Mars 1955. Dale de présentation de la demande Joseph. 10 Mars
Charlestine propriété rurale au de 4 has, bornée au Eerevisses, Nord
Une Grande-Rivière du Nord,
ommune des Cayes,
1955. Numa Louis Louis, et à TOuest Sud par Vilus Noel, à FEst par par au Sud, propriété à urbaine
Bas bornée Marché. Une
Hab. Boulmer, 12ème Section. Nom du
par Saintilmar Sainvil. T'Est et à l'Ouest indéterminee I'Etat. au Nord,
occupée de 0 ha. 50a. env. bornée au Nord
Date de présentation Soumisiannainge de la Notabert Saimprévil. Nom Date du de Soumisaionnainer
ETE par Lysius
demande
Roselor.
, à FEst par par au Sud, propriété à urbaine
Bas bornée Marché. Une
Hab. Boulmer, 12ème Section. Nom du
par Saintilmar Sainvil. T'Est et à l'Ouest indéterminee I'Etat. au Nord,
occupée de 0 ha. 50a. env. bornée au Nord
Date de présentation Soumisiannainge de la Notabert Saimprévil. Nom Date du de Soumisaionnainer
ETE par Lysius
demande
Roselor. ELIE
ropriété occupée par Laurent Nomme, au Sud par Com. de
17 Mars 1955. présentation de la demande 23 Mars 1955. État ar Lévy réservé Pierre. et à l'Ouest par Dorcennar la propriété à l'Est occupée par Une propriété Terrier-Rouge, de 6 m. de Rue façade Cinnatus, Sect Bourg. Commune des
Hab. Provence,
Nom du
deur, bornée au Nord
7 m. de profon- Une Section de Pont l'Estère. GT
Da: da Soumissionnaire p. ésent:
Nomme Lysius. Sud par Rosalie Marc, par un emir vacant,
bitation propriété 129 ha. bornée au Nord
tation de la demande 10 Mars 1955. court, l'Etat, et à l'Ouest l'Etat, par Amalia, aESt Emile TEtal,au Céli- l'Est par Bellande, le reste # Sud par THabitation IHa- à
des
Nom du
mornes
THabitation et à
eIiM
Fur
dite
l'Ouest
REME Chardonnières, urbaine non Rues Gaetant et Quai, Late de Soumisionnaire présentation de la Muristin Pierre. Noms des Provence. par les
lord pe: INE rue Gacant Sud déterminée, bornée au
demande 17 Mars 1955. Biamby et Paul Soumniscionnaires: Roger Martelly, Ernst
Etat, à T'ist par Wesner par et à Joseph Dasque
Date de Latortue. ue du Quai,
TE I'Ouest par la Une Terrier-ilouge, urbaine Rue de Grand Bassin,
présentation de la demande 24 Mars 1955. Nom Soumissionnaire
Nord
au 10mx 13m., bornée au Commune de
Date d
Wesner Lubin. l'État, Grand'iue Sud par
Gratds-Bots, Hab. Nègre
présentation de la demande 11
l'Etat. par André et à l'Est terrain vacant, Une courette, Section
marron
REES
Mars 1955. par Jean Funrose,
propriété de 1 cx., Bouean "E au Pin. Une propriété Limonade, Hab. Bellevue Feurnier. Date Nom Soumisionnaire:
Emiska, Fontus, au et à Sud par Alexil bornée Exil, à Nord par Liné
Vord par honcarde rurale de. 7ha. 16 2. 12 bornée au
d, présentation de la Altanace demande Bélizaire. 18 Mars 1955. Nom du T'Ouest par Sirac St-Hubert l'Est par Falestil
é0, Felat, à l'Est par Mondesn-TElst Cima
au Eu Edgar
TerrierDate de présentation Soumiscionnaire Dieupre Lorquet. var" Edgar Léc, IEtat. Cheramy, l'Etat, l'Ouest Une propriété -Rouge, Grand Bassin. de la demande 24 Mars 1955. Nom Soumissionnairer Hrs. Villard urbaine' au Rs 8 mx 7m., bornée au Nord Commune de Grands-Bois,
Date a, présentation de la demande Nemours 11 Mars Verne. R Nonorius Sylvestre, Téma, à Sud par Fabrique, à l'Est Une marron, Section Boucan Habitation Bois
nègre
1955. Nem
l'Ouest par Délius Joseph. Voley, propriété au de 1 cx., bomnée au ppee
Une Limonade, Section Basse Plaine
Date # présentation Soumissionmnaire de la Jean Jeanty.
m., bornée au Nord Commune de Grands-Bois,
Date a, présentation de la demande Nemours 11 Mars Verne. R Nonorius Sylvestre, Téma, à Sud par Fabrique, à l'Est Une marron, Section Boucan Habitation Bois
nègre
1955. Nem
l'Ouest par Délius Joseph. Voley, propriété au de 1 cx., bomnée au ppee
Une Limonade, Section Basse Plaine
Date # présentation Soumissionmnaire de la Jean Jeanty. Bert Sud Albert St-Hubert, Nord à Axéma
Nord
ruraie de 8 ares ca, bornée au
demande 18 Mars 1955. Nom St-Hubert M à T'Ouest par er par Stque
Félix, l'Etat, au a par
Date du
Alexis Exil,
l'Elat, à
de
l'Est Alvinzi Thélemar- Une Ouanaminthe, Habitation Dillaire. Somicionoter présentation de la Rachil ilOuest Nom par Louisdor PELA l'Etat. Sylvestre, l'Etat, Rénélus LFRSES rurale au' Sud de 1 ha., bornée au Nord
demande Eh Mars 1855. Date d Saumniseemname Séide
Eribert Xavier, à l'Ouest par Lovanna fils, à TEst M Une propriété Bahon, Bourg
présentation de la demande EM Mars 1955. Nom du
par Mme. Lovanna fils. la Rue des urbaine indéterminée, bornée au
Com. de
Date de Saumiatnnatte présentation de la demande Emile 19 Sylvestre. Ra à IOuest Rails, par Sud par l'Etat, à l'Est par Nord la
Une
propriété de 1
2ème
Mars 1955. Nom
1 Rue des Rails. à l'Est FRED à l'Ouest par l'Etat, "at bornée Sa Nord, Section. au Sud, Com. Une de Port-Liberts, Rue
Date 3 Soumiscionnaire présentation de la Telfort
Nom Date Soumikectoronasire inoccupée. Nord et de 9m. x24m. St-Charles, de Sect. Ville. demande Mars 1955. rie
: présentation de la Lenois Beaubauf. Feris par l'Etat facade, bornée au
Terrier-Rouge,
demande 12 Mars 1955. St-Charles et " l'Ouest par vacant, un àEst de par la rue Une propriété urbaine Rue de Grand Bassin. Commune de Camp-Perrin,
Nom du
Projet rue. Nord parla Rue, T'Etat, 10m. x13m, bornée au
Une propriété rurale de 1 Habitation ha. 29, Liane Fanier. Date de présentation Soumibalonnalre de la Kernisan Cadet. par terrain vacant, l'Etat. au Sud, à l'Est et à T'Ouest
au Nom Sud, à TEst, à T'Ouest par TEtat, moccupée. bornée au Nord, Com. de
demande 21 Mars 1955. Nom Date t,
Rochenel
Date # Soumnisionnaird Odima
Une Grands-Bois, Hab. Rajotte, Sect. Plaine
présentation de demande 25 Léonard. présentation de la
de 3
Céleste
Mars
FERSELt
demande Akas Mars 1955. Mme. carreaux, bornée au Nord
Commune de Grands-Bois,
1955. Commune Une de
Habitation Liane
veillée, 61 à lEst La-Charis par au Sud par Mme. Elvé E Une 2ème Section Hab. Figue Nègre marron,
Sud, à propriété ruraie 1 ha. 29, au Panier. Séraphin Pierre.
ation de la
de 3
Céleste
Mars
FERSELt
demande Akas Mars 1955. Mme. carreaux, bornée au Nord
Commune de Grands-Bois,
1955. Commune Une de
Habitation Liane
veillée, 61 à lEst La-Charis par au Sud par Mme. Elvé E Une 2ème Section Hab. Figue Nègre marron,
Sud, à propriété ruraie 1 ha. 29, au Panier. Séraphin Pierre. Thernejean Jean et à TOuest par
propriété de 2ex., Boucan Bois Pin. l'Est et à
bornée
etate
bornée
Nom
r'Ouest TEtat inoccupée. Nord, au Date Nom # Soumissionnaire: Clément
Tisenat. Alexil Tit et Rivage Figue au Nord Massi
Louis
#
Dale
présentation de la Louis-Charles. par
par
m
Pierre. # e
Nom
RELI Rachil
présentation de la
demande 21 Mars
du
ept
demande 14 Mars 1955. Commune
1955. Date de Samisomnate présentation Estimé Saintara. Commune Une de Camp-Perrin, Habitation Liane
Une propriété de rurale Quartier- -Morin, Rue Grand Pré. de la demande 26 Mars 1955:
au
et rurale à l'Ouest de 1 ha. 29, bornée au Panier. Nord, Jean, par Ditimus Jn.Pierre, de IEtat, 10m.x au 15m., bornée au Nord Une Trou urbaine du Nord, Rue St-Honoré. Nom Soumistionnaire: l'Etat, inoccupée. l'Etat, à FEst par Sylvia Sud par Constance par
Jean, de 4m. bornée au
Date
TOuest Victor
Prophète, lEtat, et à
T'Etat, au
Nord
ARE
trmin
présentation de la Jourdain. Berthold,
vinsky, l'Etat, à
par
ratia
demande 14 Mars 1955. Nom
lEtat. l'Est la
Médacier LorE
Commiune
Date Soumisionnaire Nézilia Théodore. I'Ouest par Médacier Rue St-Honoré, l'Etat, à
de
F
Une
présentation de la demande 21 Mars
Nom
Ets
propriété Camp-Perrin, rurale de 1 Habitation Liane Panier. 1955. Date #, Cobmissionmainen Crivelle
au
Sud, à l'Est et à 1Ouest par ha. l'Etat, 29, bornée au Nord, Une
Bahon, Bourg. présentation de la demande Desrosier. 26 Mars 1955. Nom
inoccupée. propriété urbaine
Com. de
Date d présentation Soumissionnaitre de la Listanor demande Alexis. 14
Tanerede Alphonse, au indsterminte, Sud et à l'Est bornée au Nord Une Grande-Saline, Hab, Latapis, lère. Section. Mars 1953. R Nom Théolia Hilarus. par TEtat, à xama
l'Etat, indéterminée, au bornée au Nord par
Commune
Sud'
LuFREnE
Une Camp-Perrin, Habitation Liane
Date R's de Coumizcionnaire Nérée Louis
tat, I'Est par
Chérilus et Chéry, T'E1
au
rurale de
Panier. présentation la
Chérilus Marle-Raclus,
à
ESH
Sud, à et àl'Ouest ha. 28, bornée au Nord,
de demande 21 Mars 1955. Nom du Chéry, l'Etat. i'Ouest par
Nom
parTElat,
Re
Date du de Coumiscionnaire. Jules Esta. inoccupée. Une
Bourg. Date de présentation Soumiestonnaire: de la Dorismé Dorilus. présentation de la demande 14 Mars :955. Mme. urbaine drt au 18m., bornée Nord
Commune de
demande 26 Mars 1955.
et àl'Ouest ha. 28, bornée au Nord,
de demande 21 Mars 1955. Nom du Chéry, l'Etat. i'Ouest par
Nom
parTElat,
Re
Date du de Coumiscionnaire. Jules Esta. inoccupée. Une
Bourg. Date de présentation Soumiestonnaire: de la Dorismé Dorilus. présentation de la demande 14 Mars :955. Mme. urbaine drt au 18m., bornée Nord
Commune de
demande 26 Mars 1955. à
Limonade, Habitation
l'Etat. TECIHE Zéphyr, Sud, l'Est et ract à p: Une propriété Fort-Liberté, de 1ha. Hab. Dumas, lère. Section
Une propriété rurale ares1 Bellevue Fournier. Date Nom Soumiesionnaire: Zéphyr
mus, lEtai, au. Sud par bornée Ixalia Nord parJean DaE Federme Privé,al Vixarart,
Sud ca, par bornée au Nord
# présentation de la demande Bernier. 21 Mars
par Nom Déeimus Paul, IBtat, et à TATLS TEtat, à IEst
l'Est par
Edgard Léo
1955. du
l'Ouest
REE
par
Rivière. Phanas Bellamy, l'Etat, à l'Ouest
Commune des Gonaives,
Date de présentation Coumiscionnaire de la St-Martin César. une ravine
E Date a Soumissionnaire: Edgar
Sud, Une à propriété l'Est et à rurale de 1 ha. Habitation bornée Joanice au Nerd,
Commune de
demande 28 Mars 1955. présentation de la demande i Mars 1955. Nom Soumisionnainée T'Ouest par l'Etat
au Nord Une propriété urbaine Thomastique, non Ruelle Sanson. Commune de
Date #
Fabius
par Ignace
dsterminée
Une Mirebalais, de 200 Hab. Bozio, Section Des Bayes
présentation de la demande PSPE Mars 1955. à l'Est par ruelle Alcante, Sanson, au à Sud par Hermann bornée Isidore au
I'Hab. Ferto au Sud par carreaux, l'Hab. bornée au Nord par
Commune des
Nom Soumisionnaire: TOuest ruelle Sanson
le Fleuve de
Gros-Coluts, à lEst Une propriété Gonalives, 1 Habitation Toanice. Date # présentation de la Innocent
TArtibonite et à
rurale de ha.,
demande
E
F Nom Coffy. T'Ouest par Nivert l'Etat, l'Etat. au Sud, à l'Est et à T'Ouest bornée par Sélius au Nord par
Commune de
28 Mars 1955. Date :, Soumisionnaire: St-Germain
Nom,
Hérard, Une propriété
Ruelle Sanson,
présentation de la demande" 1S Mars Désare. 1955. Date d présentation Soumisionnaire: de la Dieudonné Charles. Nord a l'Est par la ruelle urbaine Sanson, non au
bornée at
par la
EETas
Une Commune de Gds- -Bois,
demande 22 Mars 1955. Isidore ruelle Sanson, Sudpart à T'Ouest Ignace Aleante
Mme. propriété indéterminésa Habitation bornée Cornillon. Une Commune propriété de Terrier
Rue
Nom Bazile. du
par Les Hrta
saint. Dormévil à l'Est par Joinville, Cameau au Sud par Anala au Nord
fondeur, bornée de au 10m. Nord arca fncade sur Cimetiàre. 13m. de proDate de Sotmisionnaire présentation de la Luc Poux. Martilus Charléus. Richelieu et à rOuset PELY par au Sud Dar Amancine par Doriscat Pierre, lEtat,
demande 28 Mars 1955.
Rue
Nom Bazile. du
par Les Hrta
saint. Dormévil à l'Est par Joinville, Cameau au Sud par Anala au Nord
fondeur, bornée de au 10m. Nord arca fncade sur Cimetiàre. 13m. de proDate de Sotmisionnaire présentation de la Luc Poux. Martilus Charléus. Richelieu et à rOuset PELY par au Sud Dar Amancine par Doriscat Pierre, lEtat,
demande 28 Mars 1955. Nom Sotminsfennaire:
coeur. l'Etat et à l'Ouest Pierre, par I'Etat, à TEst par AmiBahon,
Date #; présentation de la Rebert Mardy. l'Ftat. Mme. Auguste Blaise, Une les propriété urbaine Bourg. demands 16 Mars 195
Nom Date de du Soumissionnaire: Lndovie
à Rails, au Sud indéterminée les Rails, à l'Est bornée au Nore
de
présentation la demande Réwictré. 22 Mars
# Nom TOuest par MAr L Charles. par la RI. 1955. Date t Soumiecionnaire présentation de la Narses demande Charles. 28 Mars 1935.
LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET
PRODUITES CONFORMEMENT
Janvier 1957
DEMANDES DE FERME
Première publication 14
dure 3 mois
DES BIENS ET CONTENANCES
(2) La publication
SITUATION
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
de
Habitation Méladie,
des Cayes, Les Icaques (Banlieue). Bauitation Dozou. Commune 2ème. Grands-Bots, Section Plaine Céleste. Méristil Une Commune propriété urbaine non déterminéc, au Sud lornée par :
Sainte Suzanne, rurale de 4 ha., bornée au Nord Fe Une propgists de 1x, bornée Nord a l'Est par Nord et à TOuest HEtat, inoccupé,
Une Docteur, au Sud par Mérosier Florvil, à l'Ouest
au Sud par Mme. Ticar BA
mer, al'Est
inoccupé. Lainé. EE
SEE Philémond Samgmyr. l'Etat,
Eliamé, l'Etat et à T'Ouest par Estaphor Sipion Josaghat. Pierie. Nom
la Dorvena demande ler. Avril 1955. tat, TEst
l'Etat. du
Mars 1955. Date # présentation
ataant
par
Pierre, Therméus Pierre. Nom Date de Soumiscionnaire de la demande 31
1955. présentation
RURE
Nom Ssoumibaionnaire, de la demande 28 Mars
Commune des Cayes, Habitation Les bornée Leaques. au Nord
Date # présentation
Hab. Figue Nègre marren, Une propriété urbaine au indéterminte, Sud par la mer, à l'Est et à
Bahon,, Bourg. bomée au Nord Commune de Grands-Bois. Boucan Bois Pin. par l'Etat, inoccupée, l'Etat, inoccupée. Une
urbaine macerminée, Sud par lEtat, à T'Est par la Une Sect. del X., bornée au Nord par l'Etat, l'Etat. au l'Ouest Nom par du
Léopold Hérode. ler Avril 1955. au
Soumisstonnaite
Louis,
Sumpévil Simpré. propriété TEtat, à l'Est par l'Etat et à TOucst par
de la demande
à
Sud
de présentation
eate
R. des Rails, Tôuest Elise Anne Exalus. par
Tlersaint Rival. Mars
Date
Nom FRSINCAFE de 'la demande 28 Mars 1955. Nom Date du de EaLarnee présentation de demande 31 1955.
old Hérode. ler Avril 1955. au
Soumisstonnaite
Louis,
Sumpévil Simpré. propriété TEtat, à l'Est par l'Etat et à TOucst par
de la demande
à
Sud
de présentation
eate
R. des Rails, Tôuest Elise Anne Exalus. par
Tlersaint Rival. Mars
Date
Nom FRSINCAFE de 'la demande 28 Mars 1955. Nom Date du de EaLarnee présentation de demande 31 1955. de Marmelade, Rue Guerrier Canal au
Date
: présentation
Commune urbaine non determinée, bornée Canal,
Habitation Cotrot
Une propriété
au, Sud Guerrier
Petite-Rivitre de TArtibonite, de 2 ha. 58, bornée au Nord
Commune de Grands-Beis. au Nord, au Sud, à Nord Alce Alcé Laguerre, Laguerre, à m par Ravine. Une propristé rurale Sud par Pérodin, à l'Est par T'E- Une
de 1x, bornée
à T'Est
Siphael Elvariste. 1935. par Nicolas Hesse, au
l'Est et l'Ouest par TEtat. Nom Soumissionnaires de la demande ler Avril
a
Pérodin. Pierre. VTRUE
tat, à l'Oucst par
Lorémy
1955. Nom du Soumistionnaire, la Sénilus demande 31 Mars 1955. Date de présentation
Nom
lp demande Iase Mars
Date de présentation de
Habitation Nanette. Date #: em présentation
Commune de rurale Marmelade, de 1 ha. 29, bornée au Eluitus Nord
de
Habitation Pinquoit. Nord
Hab. Figue Nègre Marron. Une "propriete Legros prop., au Sud par
Commune
'ha. 29, bornée au
de
Mme. Racine
à Fo.att
à
publique,
Une proprièté Ter rurale
Odurant Chéristin, Commune Une
2cx., bornée Nord Louisema
T'Etat, à l'Est par Ro.E
au Sud par
propriété
CaELNT
par
oTtae
Pierre,
Généus
E
Claizeus
à l'Ouest par Bravestil
au Sud
Ravine. Trpin
FEL par Servénor Archange,
Oxama, milus Thélus et T'Ouest par Massilia Oxama Maximon. Nom du Soumissionnaire de la demande Aréman SKet 1955. Marcélus, Chéristin. 1955. Nom
la Talma demande 31 Mars 1955. Date dc présentation
TEE du Soumisionnaire de la demande 28 Mars
Date # t présentation
Poteneau. Date
Habitation,
de présentation
Commune de Grande-Saline au Nord par le
Habitation Grand Pré. Une
indstecminée bornée à T'Est par Liste
Commune de: rurale 9m. x 13, Abornements, inCommune de Thomassique, Rue bornéc Samson. au Nord Grand E à I'Ouest au Sud par Ovilmar Dufrene, Thomas. Une
urbaine
smie! Présumé. Une Norcius propriets Charles, au indéternée, Sud Ruelle Samson, à Chevrau Nom du et
la Maurice Kénol. 6 Avrii 1955. l'Ouest Momdemande
CEEEFAS
Mars 1955. Clément,
par
de
FONCSTAE
Nom
mrs demande
F par Mme Destorel t
Date de présentation
Date $, présentation ret
poin Mentel. Mervil. 1ère Section. du Nord, Bas Marché. Nom Soumissionnaire: Techner 31 Mars 1955. Com. de Grande-Saline, Hab. Chevrau, Nord
Grande-Rivière urbaine indéterminee, bornée au Nord Date # présentation de la demande
Une
indeterminee Sud bornée par H. AST
Une propeitue Saintus, T'Etat, au Sud une Ruelle,1E- l'Etat.
Date de présentation
Date $, présentation ret
poin Mentel. Mervil. 1ère Section. du Nord, Bas Marché. Nom Soumissionnaire: Techner 31 Mars 1955. Com. de Grande-Saline, Hab. Chevrau, Nord
Grande-Rivière urbaine indéterminee, bornée au Nord Date # présentation de la demande
Une
indeterminee Sud bornée par H. AST
Une propeitue Saintus, T'Etat, au Sud une Ruelle,1E- l'Etat. François, T'Etat,
Thomas, l'Etat, et
Gilles
par
par
Ea
l'Etat, "i TOuest
lEst
Baes
une Ruelle,
Alliance, T'Etat,
l'Etat. EX à l'Est
Prédestin Madélus. Mars 1955. Com. de Girande-Rivière du Nord, Rue du Cimetière. ad, Nord à TOuest par Exilus Eximé, Aristhène Louilus,
Nom présentation de demande 29
Une propriété urbaine indéterminée, botnée Léonce Nar- Nom du PSoumisaionnaire de la demande 9 Avril :955. Date #
l'Etat, Sud par
de
PEEE
Rue Paul E. Magloire. Zacharie l'Etat, à Honoré, l'Est par Rue : Cimetière, l'Etat, et. à Date présentation
de Bonnet. Com. de Thomassique, urbaine indéterminée bornée Pardieu,a au Nord EELES l'Ouest Vve. Geffrard, T'Etat. Rosamnbert
Commune de Milôt, rurale 95 ares Perches 09 centiares, bornée
public, au Sudp Mme Justiné Blanc Nova St Soumissionnatre: la Bien-Aimb 31 Mars 1955. Une propriste
P. Dubray, à T'Ouest par
CRee Dubois Valcin, à 18C par Hyppolite Marin. Date de présentation de demande
à l'Est Joanem
Orphise PierRESE
Etienne,
par
Mme. Narcisse
Eugène Jn-Baptiste
FRS
Nom du Soumisionhaires la
30 Mars 1955. LELETE
Date de présentation de demande
du Nord, Rue du Bas Rourg. re-Paul, Nom du Soumissionnaise Joanem Sainvil. 11 Avril 1955. Ruelle Samson. Com. de Grande-Rivière urbaine
bornée au Nord Date de présentation de la demande
Commune de urbaine Thomassique, non déterminée, bornée Etienne, au à par Une Necker propriété Narcisse, l'Etat, indéterminée, au Sud par Richélus Mar- cheGrande Eau. Une Poux, au Sud T'Ouest Innocent Hermann celin, l'Etat, à l'Est par la Rivière, aTOuest par
Commune de
Habitation au Nord, au
Nord par F
P"ic par
rurale 1/2 ha, bornée Eau. Ruelle 'Samson,
min
Une
oal
T'Est par la
Nom intérieur. du Soumissionnaire: Métellus Elida. 1955. Sud,à1 propriste T'Est et à T'Ouest par THabitation Estény Compère. Grande
Isidore. Nom du
Ignace Alcante. 30 Mars 1955. Date de présentation de la demande 31 Mars
Nom du Soumisionnaire, de la demands 13 Avril 1954. de Soumismionairt, présentation de la demande
Daie de présentation
Date
Bas Bourg.
al
T'Est par la
Nom intérieur. du Soumissionnaire: Métellus Elida. 1955. Sud,à1 propriste T'Est et à T'Ouest par THabitation Estény Compère. Grande
Isidore. Nom du
Ignace Alcante. 30 Mars 1955. Date de présentation de la demande 31 Mars
Nom du Soumisionnaire, de la demands 13 Avril 1954. de Soumismionairt, présentation de la demande
Daie de présentation
Date
Bas Bourg. Com. de Grande-1 -Rivière du Nord, Fue du bornée Bas Bourg. au
du Nord, Rue du Bas du
Grande-Riviare du Nord, bornée au Nord Une propriété urbaine indéterminée, l'Etat. Com. de Gde.-Rivière urbaine indéterminée, bornée au PACXE
Une propriéte urbaine indéterminée, au Sud par un chemin Nord, Sud, à l'Est et à l'Ouest
Une propriété à l'Ouest par l'Etat. Buisson Almonor, TEtat, Michel Titus, l'Etat, à Nom
eatiee Vaillant. 31 Mars 1955. au Sud, à T'Est et
In-Baptiste Thélémaque. T'Etat, à TEst par
Date : Fmamen présentation de demande
Nom du Soumissionnaire: de la demande 13 Avril 1955. Euie Buisson Almonor: l'Etat. Date de présentation
l'Ouest Nom Soumisionnaire; de la Narcisse demande Necker. 30 Mars 1955. Bahon, Rue indétermince, des Rails. bornée au Nord Com. de Geande-Saline, Hab. Latapie, lère
Date présentation
Une propriété urbaine
l'Est
bornée au
E
Te
Bourg. l'Etat, au Sud par Brillants Valcimon, à par Une proprtéte indéterminée, au Sud Francois Alexis, l'Etat,
Grande-Rivière du Nord, Bas bornée au Nord l'Etat, par TOuest par Barrau. Vital Philip, Sténio TEtat, Dort, T'Etat, par et à l'Ouest par SteUne proptiéte urbaine au indéterminée, Sud par un chemin intérieur, Nom du Soumissionnaire: de la Cloméric demande 31 Numas. Mars 1955. Anne à l'Est
Buisson Almonor,
un chemin
Date de
Filus
Tvmie
Pa par Necker Narcisse, à l'Ouest par
présentation
Nom
de Présendieu demande 13 Avril 1955. Date # Semtert présentation
intérieur. Nom
Dieudonné 30 Salomon. Mars 1955. Terrier-Rouge, 10m. du Cimetière. x 12m, bornée
Ruelle Samson,
Une
tur,
Date # smteras présentation de demande
propriété la rue Cimetière, TEtat, au Sud par 8t
Commune de Thomassique, bornéc Nord par
Nord par l'Est NE Amancine, l'Etat, à l'Ouest par Une
indéterminée, au Sud la Samson, à
Bassin
par
par
W.t
Terrier-Rouge, Rue Grand x 10m., bornée au Cilia, Dorisia, TEtat.al l'Etat. Téchener Montel, Mervil et à l'Ouest par Siphrael
de 10m. pSETES
Une propriété Alamur urbaine Brunot, T'Etat, au Sud par Josué, une Nom du Soumissionnaire: de la Willis demande Blaise. 31 Mars 1955. Choute. I'Fst par
Dubuisson. Nord
par Lumenès, l'Etat, à l'Ouest par
Date de présentation
Nom 'du Soumissionnaire: de la Suffy demande 13 Avril 1955. lEtat, TTA
Fermée.
et à l'Ouest par Siphrael
de 10m. pSETES
Une propriété Alamur urbaine Brunot, T'Etat, au Sud par Josué, une Nom du Soumissionnaire: de la Willis demande Blaise. 31 Mars 1955. Choute. I'Fst par
Dubuisson. Nord
par Lumenès, l'Etat, à l'Ouest par
Date de présentation
Nom 'du Soumissionnaire: de la Suffy demande 13 Avril 1955. lEtat, TTA
Fermée. Date de présentation
route, Nom T'Etat. Soumisionnaire: Félismon demande Métellus. 30 Mars 1955. Commune urbaine de Caracol, de 5m. X Rue 6m., bornée au Nord
de
Ruelle Samson. Date # présentation de la
Une propriété Rue St. Augustin, au Sud par Mustidor Cadet, Une Commune indéterminée. Thomassiqne, hornée au Nord à
par la
à TOuest par Laurilia Gonaives,
Badon Marchand. l'Etat, à l'Est par Rue Fermée et
Mme. Paul, au par) In Ruelle Samson, Rémy.
Commune
au Nord,
Clercius
ol, de 5m. X Rue 6m., bornée au Nord
de
Ruelle Samson. Date # présentation de la
Une propriété Rue St. Augustin, au Sud par Mustidor Cadet, Une Commune indéterminée. Thomassiqne, hornée au Nord à
par la
à TOuest par Laurilia Gonaives,
Badon Marchand. l'Etat, à l'Est par Rue Fermée et
Mme. Paul, au par) In Ruelle Samson, Rémy.
Commune
au Nord,
Clercius rurale de Ea 0 bornée
Joseph, T'Etat.
Ossé.
par Suffv Dubuicson eif ct T'Ouest Choute.
Une
à
Badon Marchand.
Nom
Morency
1955.
du
EREEA
et T'Ouest
Soumissionnairer
31 Mars
Nom Soumisionnaires la demande 13 Avril 1955.
au
Eran Prophète.
Date # présentation de la demande
Date de présentation de
Nom Soumtastionnaire, de la demande 30 Mars 1955.
Section.
tère Section.
Date présentation
Com. de Grande- -Saline, Hab. Latapis, 1ère. Nord par Com. de Grande-Saline Hab. Latapie, bornée iu Nord par
Fournier.
0 32a. bornée au
indé'e erminée,
VE
Limonade, Habitation Bellevue bornée au Une propriété de ha.
par Hrts. Dérilus Une prooriété l'Etat,
Madiou Sammuel, l'Etat,
Une propriété rurale de 14 aces 15 ca., Salomon Hypoolite Maitre, l'Etat, SRa Chemin et à l'Ouest Narcisse. au César, Sud l'Etat, par et à l'Ouest par Suprius.
par Bidos Rémy, l'Etat, au Bidos Sud l'Etat, Cherrilus, à T'Est par le Grana
I"'Tst Délisle
à l'Est par Mme.
Philma Frarçois.
t
l'Etat,
par
Beaubrun.
Maurice Fils-Aimé.
Rarties
MF 1'Ouest Anne Dazile, l'Etat. Séide.
Nom du
de Barthol demande 31 Mars 1955.
N-m de du Snumissionn la demande 13 Avril 1955.
Gabriel
Date de
Date présentation
cralsi
Nom Soumisionnaire
1955.
présentation
ira
Date E présentation de la demande 30 Mars
Ruc Cinnatu:. Bourg.
de Roche à Batcau, Rue St -Michel
Sect. Com. de Terrier- -Rougc,
13m. profonCommune
bornée Nord SiFigue Nègre marron,
de sur
Hab.
Une
de 10m. facade SeSt
Une
indéterminée
l'Est
Com.
"
de Grands-Bois,
par la Rue Cinnatus. au Sud
propritus au Sud par Milorme
RAi
Boucan Bois-Pin.
Louise- deur, ERL au Nord
Emile Louis et a rinc Grésoire. et à T'Ouest ln mer.
Une propriété de2 cx., bomée au Nord Jeune, par à l'Est par
Muristin Pierre, à l'Est par
par la St-Michel
Fontaine.
Ls.
eatie
ma Oxama. au Sud Geréus
Désilus. RE Stéphen Joseph. Jean Lue.
Nom Date présentation Soumtationnatre: de la demande 14 Avril 1955.
T'Ouest par Camilus
E
Masilia Masilmon, Louinique Oxama.
Nom Date présentation Snumissionnatite: de la demande 31 Mars 1955.
Mars 1955.
E
Nom Date : présentation de demande 31
CHIE
l'Est par
par la St-Michel
Fontaine.
Ls.
eatie
ma Oxama. au Sud Geréus
Désilus. RE Stéphen Joseph. Jean Lue.
Nom Date présentation Soumtationnatre: de la demande 14 Avril 1955.
T'Ouest par Camilus
E
Masilia Masilmon, Louinique Oxama.
Nom Date présentation Snumissionnatite: de la demande 31 Mars 1955.
Mars 1955.
E
Nom Date : présentation de demande 31
CHIE
LE MONITE EUR
DEMANDES DE FERME
PRODUITES
J La publication dure 3 mois
CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET
SIT UATION DES BIENS ET CONTENANCES
Première publication 14
SITUATION DES
Janvier 1957
Jne m. de Ferrier, Hab. Meillac, 5ème Sect.
BIENS ET CONTENANCES
d, à propriété l'bst et à rurale l'Ouest de 4 has, bornée Maribaroux. au Nord, au Une
Bahon, Rue des Rails.
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
Nom du Soumissionnatre. par Gédéon lEtat. Thomas.
par Fradélorme propriété urbame indétorainée, bornée au Nord Commune des Gonaives,
Date de présentation de la demande 14 Avril 1955, par l'Etat, à l'Ouest Valemmon, par Sud l'Etat, à l'Est du Une "propriété au del ha., bornée Hab. Joanice, au Nord 2ème. Section. le reste
de
Nom
terrain, Sud le
TARLET
mmue
par
Marmelade, Hab, Nanette,
Date d Coumisgtonnaire Michel A Délorme.
le reste du terrain reste du terrain, "r l'Est par
Jne propriété de Oha. 50, bornée au Nord 2ème Section.
présentation de la demaude 20. Avril
Nom du età IOuest par le reste du terrain.
in Colicourt, lEtat, au Sud par Mme. par OreCommune de
1955.
Date de Soumissionnatrer Michel Hérard.
# P. prop., à l'Est par Damienchos Pierre, Racine P. prop. Le- la Une propriété rurale Limonade, de 121 Habitation Chabanon,
présentation de la demande 29 Avril 1955.
Nom T'Ouest du Soumisionnaire: par l'Etat.
lEtat, Saline, à l'Est lEtat, au Sud par ha., une bornée portion au Nord par Une Commune de Terrier-Rouge, Rue
Date de présentation de la Eluitus Louis. 15
TOuest une par une portion
inoccupée, Nord propriété urbaine de 7m. Grand Bassin,
demande Ayril 1955.
Nom Surs route vicinale, l'Etat. inoccupée, l'Etat, à Tena, par à l'Est Joseph Phanor, FEtat, sur Sud 4m., par bornée au
Ine Commune propriété de rurale Habitation" 'Archy.
Date de présentation Soumissionnaire de la Jean-Baptiste Pierre.
Louis. par Jeanty Jean et : l'Ouest par Honorius Pierre
Saline, au Sud par SETA Elvécius pornée au Nord par Com. de
siemarde 20 Avril 1955.
Nom du
Terrain vacant, à l'Ouest par Joseph, Albert lEtat, Jean à Guil- l'Est Une
6m. Rue x 20m. St-Charles, Section Ville. Date de présentation Soumissionnaire: de la demande Céna Avril
l'Etat.
Nord
1955.
ire e
rue, l'Est par EHE rue St-Charles, au a fagado, un bornée au
Commune
Date dp présentation Soumissionnaire: de la demandu Dagobert 15 Blainvil. par Maria par Eliézé Anna-Ciamre Vedrine, l'Etat, par eta Projet de Une propriété urbaine de Quartier Morin, Bourg. Avril 1955. Hom
ou Mmé. Joseph Fidèle, l'Elat. 1Ouest
Anelia Chéry, au Sud de par 8m.
rue, l'Est par EHE rue St-Charles, au a fagado, un bornée au
Commune
Date dp présentation Soumissionnaire: de la demandu Dagobert 15 Blainvil. par Maria par Eliézé Anna-Ciamre Vedrine, l'Etat, par eta Projet de Une propriété urbaine de Quartier Morin, Bourg. Avril 1955. Hom
ou Mmé. Joseph Fidèle, l'Elat. 1Ouest
Anelia Chéry, au Sud de par 8m. Rue x bornée au Nord
Limbé, Habitation Bellevue. Date de
Erma Davilmar. ER ruelle, à T'Ouest par
Stt à l'Est par
jne propriété rurale de 0 ha. 50, au
présentation de demande 21 Avril 1955. Nom
Amiliasa, Guillaume. EEEtE
:Lu.al 'E.t Augustin, TEtat, au Sud bornée St. Ilma Nord Com. de
Hab. Date a présentation de Ménélas Luna. Alexis et Pierrevil
Pierre, Une propriété Hochert-Bateas de 1
lère
demande 30 Avril 1955. aatenE
uest Vor Thomas Cher-Entant l'Etat, prop. privée, à à lia, Ducé, (Privé), au ha. Sud 48, bornée ienetr au par Section. Pau- Com. de Ste-Suzanne, Hab. l'Est
par les
E
Date de Soumissionnaire: présentation Odulcé Exallan. par Paulia Duce, l'Etat, et à Hrs. Julien (Prvé), Une proptiété de 2 ha. Grison, Section Cotelette. de la demande 15 Avril 1955. Julien Nom (Privé). T'Ouest par les Hrs. ralus P. Floradin, P. à P. P. au Sud 87, bornée par Mme au Nord par Naum. de Grand-Bois, Hab. Figue Nègre Marron, SecDate a présentation Soumissionaire: de la Ignévil Julien. FIE par l'Est Elucasse par Cheremé Jean-Baptistel Saincilus P. Sain- P. et
Jne
Boucan Bois-Pin. demande 21 Avrii 1955. Nom du
Accylien, l'Etat. 1s Dejoie, propriété au Sud 1 ha. 29, bornée au Nord par Dé- Une Commune de
Date de Soumiscionnaire, présentation de la Dumornais Derval. E. Delhomme et à par T'Ouest Dévilus par Dieu Vincent, Tirenné. à l'Est par Innocent indetermintie au Sud Thomasique. bornée au Nord
Com. de
demande 6 Mai 1855. par la
FeHEE
Date a, Soumissionnatrer Leximas Pierritus,
Ruelle Samson etài Antoine Baldé, à VE Une Ste-suzanne, 1 Hab. Grison, Section
présentation de la demande 15 Avril 1955. Nom Date a Soumissionnaire: RLAT Ida vean. par Ignace Alcante rimé Dorival, propriété P. # à ha. l'Est 29, bornée au Nord Cotelette. par NoCommune de Milôt, Section Perckes des Bonnets. présentation de la demande 23. Avril 1955. à l'Est par Vilmar" Dorvil, Elmicar et à Casinir, P.P. propriété rurale de 2
mornaus
PR l'Ouest
Chemin,
ha. 58, bornée au Nord
Commune de
Nom Derval, l'Etat. par Duau Sud
alay 'Est un
par Hts. Natifida
Une propriété Roche-i-Bateau, Rue Saint-Michel. Date Soumisionnaire:
Nom" par Sentier, a l'Ouest par Ravine Ginguar.
ril 1955. à l'Est par Vilmar" Dorvil, Elmicar et à Casinir, P.P. propriété rurale de 2
mornaus
PR l'Ouest
Chemin,
ha. 58, bornée au Nord
Commune de
Nom Derval, l'Etat. par Duau Sud
alay 'Est un
par Hts. Natifida
Une propriété Roche-i-Bateau, Rue Saint-Michel. Date Soumisionnaire:
Nom" par Sentier, a l'Ouest par Ravine Ginguar. Etienns, l'Est Fortulma, Fontaine indéterminden au Sud tornée au Nord par
d présentation de la Elucasse demande Accylien. 6 Mai 1955. Date d présentation Soumisionnairer de la Princima demaude Jean. Nom par du la Rue St-Michel ftid lOuest Bellavoix Livert, la à
16 Avril 1955. Date de Soumissionnaire Milorme par mer. Une propriété Commune de 21m. de Lascahobas. Jne Commune de Quartier Morin, Rue Jubilé. présontation de la demande Raynond. 23 Avril 1955. Rémy, au Sud par Alma 65, bornée à au Nord par Th. r Jubilé, urbaine au Sud de x9, bornée au Nore
Commune de
Fortunat et à l'Ouest
l'Est par T'Avenue
r
FT
Une
Roche-d-Bateaui, Rue
Nom
par fe rue Gardèle. Rue Possession, à aa vacant, à l'Est
propriété
Saint-Michel. du
Wilda
re
rosti par Mme Bergeon Jul- Milorme Raymond, indeterminée, au Sud bornée au Nord
Date de Soumisionnairer présentalion de la Brizard. Nom
par Nom la Rue St-Xtichel et à Orilus Dieu, d Fii
demande 6 Mai 1955. Date d Soumissionnaire: Louis Molse. du
OL3 par la mcr. de
présentation de la demantie 18 Avril 1955. Date de présentation Soumiscionnaine de la demande Bellavoix 23 Livert. Avril
32m. Une 25 proprié(é Commune 21m. Lascahobas, x 62m. Rue 25 Gardèle. de
Quartior
Commune de
1955. x 57m. #
façade sur
Rue Calvaire. Une
Th. Rémy, au Sud
bornée au Nord par
ESE
d par propriété la Rue urbaine Calvaire, Maz 10m. x 11m., bornée au l'Etat, propriété au Sud Roche-a-Bateau, indstereninée Saint-Michel. au
Fortunat et à T'Ouest par par Alma la rue Rémy, à lEst par l'Av. au
Nord
ites.e
st par Hts. Prima Moise, à l'Ouest Sud une Ruelle, à
rue
Tembouchure à Toniquetie, à Nom Date Soumissionnstre: Thermitus Gardèle. sius Frangois. M Madame Él- 4 du etie TOuest par la mer. # présentation de la demande Cardichon. 6 mai 1955. Date Nom a, présentation Soumiasionnairer Mme. Alexis Vincent. Date de présentation de Osner demande Duvernois. 23
Commune de
de la demande
Avri 1955. Rue
dE
18 Avril 1955. Commune de RocheUne propriété Terrier-Rouge, de 6m. de
Grand- -Bassin. Com. seur,
fagade
a
de Grand-Bois, Hab. Figue
Une propriété -à-Bateu, Rue Saint-Michel. La bornée au à Nord par Télus 7m. au de
2ème
uègre Marron. Bellavoix au indéterminée bornée au Nord
Fabrique, l'Est
CaAE
Section
Livert, Sud
à
par
par Pharélus Pierre
M
Jne propriété de 1 ha. 29, Boucan Bois-Pin. publique et à TOuest par la l'État, l'Est par la route
Sosthène Jn-Louis.
été -à-Bateu, Rue Saint-Michel. La bornée au à Nord par Télus 7m. au de
2ème
uègre Marron. Bellavoix au indéterminée bornée au Nord
Fabrique, l'Est
CaAE
Section
Livert, Sud
à
par
par Pharélus Pierre
M
Jne propriété de 1 ha. 29, Boucan Bois-Pin. publique et à TOuest par la l'État, l'Est par la route
Sosthène Jn-Louis. et à T'Ouest
e Gué, au Sud
bornée au Nord Faro- Nom
par mer. du
Jauremé
"a Date Soumicsionnairer Anna Marie
ançois Dorisca l'Ouest par A'tarice, à E par
Date d présentation Soumisionnaire de la demande Orélus
de présentation de la demande 10 Mai Jn-Louis. 1965. Vom Soumiscionnare Charlaus François Dorisea. Per Avril -1955. Date d présentation de la demande Altarice. 18 Avril
Commune Une de Reched.Datesn, Rue
Coma. Une de TAnse-à-Vesu, Hab. O'Rouk, 7ème. 1955. propriété indéterminée, Saint-Arichel. propriété
Section. m. de Grand-Bois, Habitation
St-Urcile à l'ESt Thermélus, au bernée au Nord
Sylfrancia Jolyssaint, indeterminée, l'Etat, au bornée au Nord
2ème Boucan Figue Bois Nègre Marron, Nom Rue
Fortulma FELES
à l'Est par La Sud par et Mertilial à Trée
Jne
aMET i
Habanex
11 ha. 29, bornée Pin. Date Fa de Soumisonathel Siriac YOuest par la mer. E rivage tERi la mer. l'Ouest par
ise rents au par Jarnque Paul,a au lEat Nord par Faprésentation de la demande Avril 1955. Nom Soumissionnaire: Maria
Dorisca et à
par
Date
aR
l'Ouest
FranER
# présentation la Pierre. tomo du
par François Dorisca. Commune Upe de Roche-A-Bateau, Rue
de demande 11 Mai 1955. Jate de présentation de Jauremé demande Altarice. 18 Avril 1955 Louimé propriété Decin, l'Etat, inditerminée au Sud bornée Saint-Aichel. au Nord
Commune de Vallières, Rue
tat, à
SA2LETEE
l'Est
par Siriac
Une propriété
Grosses- -Roches,
m. de Grands-Bois, Habitation
mer. par la Rue St-Michel et à l'Ouest Grégoire, fe deur, bornée au Nord de 9m. de façade sur 6m. de profon2ème Section Boucan, Figue Bois Nègre Marron
Nom du
par la taud' Bazile, l'Etat, à TEst par une ruelle, au Sud par rAr. 1 propriété indgtermnintes bornée Pin. au
Date de Soumissionnaire: présentation Sainte Ursule Thermilus. et à l'Ouest par Notalbert, par TEtat, St-Paul Phanor, "'Etat,
Jeximus Eliantus, Pierrilus, au Sud par Ti Désir Vincent, Nord à
Commune de de lademande' 23 Avril 1955. Nom Date de du Soumisionnaire Elmina
Nom dw
età T'Ouest
:
Ferrier,
présentation de la demande Ménard. 13
Date de Soumisionnait te Joinil NE Joirus" Déjoie. Une
Section Habitation Petite Gourgue,
Mai 1955. présentation de la demande 18 Avril 1955
Habitation propriété Petite rurale de Maribarous 8 has. 45, bornée au Nord
Com. de Limonade, Section' Hab. Bellevue-Fournier,
des Gonaives, Hab.
naire Elmina
Nom dw
età T'Ouest
:
Ferrier,
présentation de la demande Ménard. 13
Date de Soumisionnait te Joinil NE Joirus" Déjoie. Une
Section Habitation Petite Gourgue,
Mai 1955. présentation de la demande 18 Avril 1955
Habitation propriété Petite rurale de Maribarous 8 has. 45, bornée au Nord
Com. de Limonade, Section' Hab. Bellevue-Fournier,
des Gonaives, Hab. Joanice, 2ème
ELAtuE Petite Gourg gue Gourgue, p'. l'Etat, au Sud par Ha- Une
de9 ha. Base-Plaine 48, bornée
ROLRS propriété de 1 ha, bornée au Nord le Section. et Florival, à à l'Est
appartenir à Lafontant loclès
l'Etat, au Sud au Nord PhiSud
reste
Petite
Aeatte
reste
par le reste du
T'Ouest par Hiahitaetion Gourgue, TEtal
lEtat,al l'Est par Anne par Simphorin EER
terrain, " l'Est
Nom du
et à
ReuttLEs
Dasile,
Vom E ma età TOuest par le reste du par
Soumisionnaire Leroy, l'Etat. A rivière
l'Etat, l'Ouest
Datc t présentation Soumissionnaine de la Victoire Jean. terrain. Date de
Dev. Chop. Haytian American
Date # Soumissionnstre: présentation la Isidore Thonny. demande 19 Avril 1955. présentation de la demande 26 Avril 1955
de demande 16 Mai 1955. ommune Jne des Gonaives, Hab. Joanice, 2ème Section
Une
Rue Arbre à Pin. Com. de Terrier-Rauge, Rue
propriété de 1 ha., bornée au
ixord propriété urbaine 7m. X 8
Une propriété de de Cimetière, Sect. Bourg. st etalOuest par le
Nord, au Sud, à
par Rue Arbre à
mètres, bornée au deur,
7m. façade sur 13m,
aenat
Vom Soumicsionnaiter rests du terrain,
Moise, privé, à l'Est Pin, Eréma au Sud Noël, par Vve. Honoré
un bornée terrain au vacant, Nord par la rue Cimetière, de au profon- Sud
Date #; préeentation de la Délicarme Désulma,
Mercie Florestal,
TEtat, à TOuest Foua parun
àFEst par Odulia, l'Etat, et à
19 Avril
TEeT
demande
1955. PLN du
Nom du terrain' vacant. Commune de Terrier-Rouge, Rue
Date de présentation de Mercédès demande Etienne. 27 Avril 1955. Date de Coumissionnatren présentation de la Claudius Etienne
Marché,
demande
An
Jne rd propriété urbaine de 7m. sur
Com. de Tesier-Rouge, Hab. 16 Mai 1955. par Léonard Angrand, TEtat, bornée au Une propriété urbaine Bond Fond (Gd. Bassin). Commune de Grands-Bois,
utercius, :lle. à I'Est par une :uelle ct Ss lOucst par Joseph Nord tewrrain, l'Etat, au de Sud 10m. sur 18m. bornée au
Section Plaine Habitation Céleste. Méladie,
Nom
par rne cilia Mémé, Denis. M l'Est par Audalber et par à Mme. l'Ouest Pierre-Louls par Mer- bitation Une
de 1ha. 29, bornée Nord l'HaDnte , Soumnizsionnaitre:
Jean- -Louis
l'Est
au par
rente
présentation de la demande Avr
Nom du
par Mathicu
à
ELALIN
Dalilla
l'Etat, à
PTCLIM
Date Soumitsionnsire André
l'Ouest I'Haimta
A
de présentati
Jemande 27 Avril
bitstion Nom du Mérillon,
par
1955.
Mer- bitation Une
de 1ha. 29, bornée Nord l'HaDnte , Soumnizsionnaitre:
Jean- -Louis
l'Est
au par
rente
présentation de la demande Avr
Nom du
par Mathicu
à
ELALIN
Dalilla
l'Etat, à
PTCLIM
Date Soumitsionnsire André
l'Ouest I'Haimta
A
de présentati
Jemande 27 Avril
bitstion Nom du Mérillon,
par
1955. Date de Soumissionnatre: présentation de la Gédéon demande Cadet
16 Mai 1955.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME PRODUITES
(4) La publication dure 3 mois
CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
Première publication 14 Janvier 1957
Commune de Grands-Bois, Habitation Méladie,
SITUATION DES BIENS. ET CONTENANCES
Une propriété Section de 15a Plaine 48a, Céleste.
Commune des Gonaives, Av. Magloire
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE
au Sud par Gédéon Cacet bornée au Nord Po- Une
Hammerton Killick). (ci-devant Com. de
HRt et Jeune Talma), ATESt (Louis Jeune Ett fondeur, propriété bomnée de 25m. de façade sur 11m. de
Une propriété Marmelade, de 0 ha. Hab. Laforesterie, 2ème. Sectior
neville, lémon. à l'Ouest par Gédéon cial THabitation et
Man- Pau- par un chemin au Nord à lAv. Magloire, au
solue Pierre, l'Etat, au par bornée au Nord par Ab
Mathieu
à
T'Ouest par public, E par, Auxima Casinir aa et tat, à l'Est par Adphonse ad Joachim Pierre, l'E
Nom du Soumissionnaire: Augustin
Nom du Antoine' Etienne.
par Rosia Darisma, l'Etat. Datilus, l'Etat, et a l'Ouer
Date de présentation de la demande Paulémy. 16 Mai 1955.
Date de Soumissionnaiten présentation d' ela Mfarcelin demande Michel. 26 Mai
Date Nom Soumicionnatre: Clerméus
1955.
#
de Chantal, Habitation
Commune des
présentation de la demande aa 28 1955.
propriété de 10 ha. 32 Dupouille, env., bornée 7ème au Section Nord Une Gonaives, Hammerton Avenue Killick). Magloire (ci-devant Com. de
Laforesterie, 2ème. Sectior
ravine
au Sud
Une
a
l'Etat, à Casse-Cou, pur Charles
propriété de 25m. de
bert propriété de Tat bornée au Nord
Mamatayt
E par Emmanuel l'Est par la ravine Casse-Cou et à Estiver- l'Ouest un deur, chemin bornée au Nord par l'Av. façade Magloire, sur 11m. au de
Pierre Pierre, l'Ouest au Sud a Pierre, l'Est Me Otu
Dorfeuille, l'Etat. Nom du
tat, et à public, pàr l'Est par Fernand o par Nom
E Exalus Augustin. Date de Soumascionnaire. de Charles Estiverne. Nom du T'Ouest Joseph
Bien-Aime, l'E- Date : de Soumissionnaire: Varilia Duval. présentation la demande 18 Mai 1955. Date de Soumiscionnasre, in-Baptiste-Preval Dupuy Ernest. l'Etat. présentation de la demande 28 Mai 1955. Commune de Chantal, Hab. présentation de la demande 26 Mai 1955.
public, pàr l'Est par Fernand o par Nom
E Exalus Augustin. Date de Soumascionnaire. de Charles Estiverne. Nom du T'Ouest Joseph
Bien-Aime, l'E- Date : de Soumissionnaire: Varilia Duval. présentation la demande 18 Mai 1955. Date de Soumiscionnasre, in-Baptiste-Preval Dupuy Ernest. l'Etat. présentation de la demande 28 Mai 1955. Commune de Chantal, Hab. présentation de la demande 26 Mai 1955. Com. de Marmelade, Hab. Une propriété de 2ha. 58 env., Dupouille, bornée 7ème. Section. Commune des
Av. sia Une propriété de 0 ha. 50, Laforesterie, bornée Nord 2ème. Sectior
Ravine Casse-Cou, au Sud par au Nord par
Gonaives, Magloire (ci-devant 0
Danima, au Sud Otus
par Ro
à
Pierre,
hi l'Est par la ravine Casse-Cou Charles Estiverne, Une propriété Hammerton de
Killick). Pierre Funelus, à
# l'Est par Hrts
Charles
et à
25m. de
par Matilia
AACLO
Estiverne, l'Etat. l'Ouest par deur, bornée au Nord l'Av. façade sur 8m. de
Nom du de Soumissionnaires Carolie Syham. Nem Soumissionnaire: Destilorme
un chemin à
Magloire, au par Date présentation de la demande Sylvain. Mai
Date
Rémé. et à public, HE Michel
28 1955. ate
# présenfation de la demande 20 Mai 1955. Nom l'Ouest par le reste t" terrain, l'Etat, Marcelin, l'Etat,
Commune de
Commune de Grands-Bois,
Date # présentation Soumittionaine: de la Etienne demande Antoine. deur, Une propricté de 10m. de Rue sur Grand'Rue. 7m. Habitation Méladie. 26 Mai
bornée
de
ntate
Une Section Plaine Céleste (Méladie). 1955. cile, FEtat, à au l'Est Nord par la GdRue, au Sud par profon. Sé. Mérillom, de 4ha. environ, bornée au Nord par
Av. Magloire Commune des Gonaives,
par Cascart Calixte, par l'Etat. un terrain vacant et à l'Oues
au Sud par]
nttumet
TEtat, àl'Est Augustin Louis Jeune Talma, Une propriété de (ci-devant 25m. de Hammerton Killick). Nom Date du
Raphaël Jenn. par Gédéon ELAT IEtat. Paulémon, l'Etat, à l'Ouest fondeur, bornée au Nord
sur 11m. de prode présentation de demande 30 Mai 1955. Nom
un chemin
T
AEEETLE
Date t Soumissionnairer Mathieu Paulémy. E à TOuest
à FE un Magloire, chemin au Sud Com. de
présentation de la demande 20 Mai 1955. Nom Soumissionnaire par Faiar ANELEA
public Une propriété Marmelade, de 0 fh Laforesterie, bornée au Nord 2ème Section
Commune de Grands-Bois, Habitation
Date # présentation de la François demande Saintilus. 26 Mai
I'Est Pierre," par l'Etat, Notilia au Sud par Céralis Sylvain, Otus à
Section Plaine
Modeste,
1955. Sylvain, l'Etat, et à
FELRT
Une
Céleste. t1tS. rier re, pret. piup l'Ouest par les
Marcelyr TMr au de 31 ha., bornée au Nord par Marcelin Une Avenue Magloirem Communes (ci-devant des Gonaives,
Nom Date Soumissionnatrer Dieudonné Raphaël,
THabitation
Monacy Marcély, à l'Est pàr
propriété de 25m.
à
Section Plaine
Modeste,
1955. Sylvain, l'Etat, et à
FELRT
Une
Céleste. t1tS. rier re, pret. piup l'Ouest par les
Marcelyr TMr au de 31 ha., bornée au Nord par Marcelin Une Avenue Magloirem Communes (ci-devant des Gonaives,
Nom Date Soumissionnatrer Dieudonné Raphaël,
THabitation
Monacy Marcély, à l'Est pàr
propriété de 25m. de Hiammerton Killick). présentation de la
EEH
Nom du. Pénizo, M 1Ouest par Modeste,
deur, bomée au Nord par l'Av. façade sur 1lm. de
Com. demande 31 Mai 1955. Date de présentation la Gustave demande Dormévil. al'Ouest un chemin publie, alEst par Ernest Magloire, au LE par
(ci-devant des Gonaives, Rue Av. Magloire,
20 Mai 1955. par Michel
Dupuy, l'Etat, et
CETATT
Nom du
Elias, I'Etat. Une propriété de 25m. Hammerton de Killiek). Commune de Mont-Organis6 Rue Bois-Pin-Cao,
Date de présentation Saumencomnam de la Jn-Baptiste demande P. Joseph. deur, Sud par bornée au Nord par façade rue sur Av. 11m. profonSection Bourg. 26 Mai 1955. le ehemin publie, à
au
Une
l'Etat,
par
aas
et à
Antoins
x
Joseph,
F
profondeur, de 4m. 30m. de façade sur 10m de
Avenue Commune des Gonaives,
Nom du T'Ouest par le reste du terrain,
poriut au Nord par une
Magloire (ci-devant
Sud l'Etat, à l'Est par l'Etat et route publique, Une propriété de 50m. de Hammerton Killick). Date de présentation de Brutus Jn-Baptista
l'Etat. à l'Ouest par fondeur, bornée au
fagade 11m. demande 31 Mai 1955. Aan
E5 LE
Nord l'Av. de
Nom Soumlssionnaire:
par et à un chemin public,
Na au E Com. de Ferrier,
Date #
Duverna Elva. T'Ouest
TEt par Michel
Une
Source, 3e
présentation de la demande 23 Mai
Nom par Auxima Casimir, Elias, l'Etat,
propriété 2 3 ha, bornée au Maribaroux. 1955. Date du de Soumicionnatre Thomas l'Etat. Thims, Mme. I'Etat, Chante au Sud par St-Julien R par Madame à
Commune de Grand-Bois, Habitation
présentation de la demande Joseph. 26 Mai 1955. FELN
Charies, l'Etat, à T'Ouest Charles, par Josué, l'Est
Une
Section Plaine Céleste. Méladic,
Commune des
Nom
Jeune
de 15ha, bornée Nord
Avenue Magloire (ci-devant Gonaives,
Date a, Soumnissionnaire: Dulcy Martin,
THabitation KECIME au Sud par Méristil à par l'Est Louis
Une propriété de 25m. de façade Hammerton Killick). présentation de la demande ler. Juin 1955. broise. Manneville, à l'Oucst ader par Duchesne Am- par un deur, bornée au Nord par Av. sur 11m. au de
Cem. de Fort-Liberté, Hab. Nom
val, chemin l'Etat, public, à l'Est par Magloire, a par Une
de 11 Dubroge, lère. Soction. Date # Soumiscionnaire: présentation Lejarre Charléus. Nom et à T'Ouest par Joseph Joseph Jn-Baptiste Pré- dames
ct St-J.
ise. Manneville, à l'Oucst ader par Duchesne Am- par un deur, bornée au Nord par Av. sur 11m. au de
Cem. de Fort-Liberté, Hab. Nom
val, chemin l'Etat, public, à l'Est par Magloire, a par Une
de 11 Dubroge, lère. Soction. Date # Soumiscionnaire: présentation Lejarre Charléus. Nom et à T'Ouest par Joseph Joseph Jn-Baptiste Pré- dames
ct St-J. ha., bornée Nord Mesde la
l'Etat. un
P. PRLS
demande 25 Mai 1955. Date #: Soumistonnatre: Elias Michel. Thomas,
à chemin vieinal, à l'Est par Charles une : au par
Com. de La
présentation de la demande 26 Mai 1955. les l'Ouest P. P. par Mesdames F. Théon'ne route et publique et
Une propriété PT Aux Plaines, lère Section. Commune de La Tortue,
Nom des
St-J. Chartat, nase Edmond, TElat, au Sud bornée par au Nord par Atha- Une
Section Habitation Pointe-Macon, etMme. Soumisionnaires: Mme. Fernand
Eximé l'Est Joseph, par Monnéus Léron, l'Etat, Eximé et à Joseph, "'Ouest I'E- rité propriété de 0 ha. Grand-Ravine 64, bornée au Nord
Date de St-Julien présentation Charles. de la
Théogène
Nom l'Etat. par tat, Jn-Boptste, à TEetpar Banc TEtat, Rocher, au Sud Olynce Bellot, par Cha- l'E- Com. de
demande 6 Juin 1955. Date # Snumistonaire présentatien de la Sainfar Dubréus. Etienne Fils, l'Etat. FRLO et à l'Ouest par
Gd-Beasin, Section
demande 26 Mai 1955. Nom Date Soumisionnaire: Vilsaint
Une
Fa
tortgal
$
de
Une Commune de a Tortue, Habitation
présentation de la demande Charles. 26 Mai 1955. deur, Eertins au Nord 10m. par de la facade sur 4m. de
Louis, 2ha. 13a. 17ca. 12; bornée Herbe-Marin. Commune de La Tortue,
Philippe, l'Etat, à l'Est par T, Grand'Rue, l'Etat, et à au ae par
ARSELE portion Jn-Gilles Jean, l'Etat au Nord Une
Section Habitation Pointe-Magon, Desgravier Nom du Vincent, l'Eiat. TOuest par
à
par Devis pocailleuse l'Etat, I'Est par l'Etat M et
propriété de 0 ha. Grand-Ravine 64, au
Date Soumisei-nnaire: Anestha
EE
Nom
Pierre et Sady, l'Etat. tat, rité Jn-Baptiste, à l'Est lEtat au Sud bornée par Olynce Nord par Chade présentation de la demande Pierre. 6 Juin 1955. Date $, présentation Soumissionnaine: de la Etienne Vixamar. Etienne Fils, par l'Etat. Banc Rocher, l'Etat, et à FOucst Bellat.TE. par
Kenscoff,
demande 26 Mai 1955. Nom du Soumissionnaire:
Une propriété rurale Habitation 3 ha. La Hatte. de La Tortue, Habitation Monder,
Date de présentation de la Vileaint demande Charles. 26 Mai
-'Est par Joseph Acciné, au par 87, bornée au Nord
lère
1955. E
CERL
1ha. 29,
Section, Commune
par Degrace Innocent, à Joseph Maurose, à
TEtat, au au Nord par Fleudes Gonaives, Av. na. 1'Ouest par Guerite PauIEtat, à
Magloire (ci-devant
REEN
f par Bane' TESt Banc Eer Rocher, par l'Etat, Elira et Tanné- Une propriété Hammerton Killiek).
Acciné, au par 87, bornée au Nord
lère
1955. E
CERL
1ha. 29,
Section, Commune
par Degrace Innocent, à Joseph Maurose, à
TEtat, au au Nord par Fleudes Gonaives, Av. na. 1'Ouest par Guerite PauIEtat, à
Magloire (ci-devant
REEN
f par Bane' TESt Banc Eer Rocher, par l'Etat, Elira et Tanné- Une propriété Hammerton Killiek). Nom Date du Soumisionnaire:
Rocher, TAt
à 'Ouest fondeur, de 25m. de façade 11m. de présentation de la Aurélien demande "Antoine. 7 Juin
Nom Date *, Soumistionnaire: Mme. Elgira
le chemin bornée au Nord à T'Av. de au
Com. de
1955. présentation de la
Ciexidor. public,
Ea
Ele
demande 26 Mai 1955. ET ct à T'Oucst par Michel Ta Joseph Thomas, l'E- Une propriété Chardonnières, Section Sille, Rue Marion. Com. de La Tortue,
Nom Date Soumissionnaire, vaRO Casimir TEtat. Loburon Espérance, indéterminée, l'Etat, au bornée Nord par
Une
de lha. Hab. Au-Milôt, Sect. La Vallée
d présentation de la demande Arima. 27 Mai
T'Ouest fEtat, à l'Est par Michel Delandes, Sud par don f William, à
MESIR TEtat, au a bornée par Nord par Lé- Com. de Marmelade, Hab,
1955. Nom par rue Marion. national,
ELET l'Etat, à l'Est par Ta Georges (dit Une
Laforesterie, 2ème. Soumnissiennaire:
tat, et à l'Ouest par Rachel Elfrard, Charité Pt-Homme, l'E- tiste Dartifus, de Oha. au 50, bornée au Nord Section. Bap- Date # présentation de la Décasse demande William. 11 Juin 1955
Nom
l'Etat. l'Est
Sud
LESERTAA
Date de du Soumisionnaire, Laguerre Tiyoute. Elissinte par Clerméus Pierre, Albert et RaiT à l'Ouest l'Etat,
Commune de
présentation la
Pierre, T'Etat. par
FEAR
de demande 26 Mai 1955. Nom Soumiscionnaire:
Une propriété de Lascahobas. de façade, sur
Com. de La Hab. Date # présentation de la Rosia demande Darisma, 28
profondeur, par Alma bornée à lEst E4 au par Th. Rémy,, 57m. au Sud de
xilien Une propriété r 01 ha, Place-Nagre, 64, bornée Sect: La Vallée. Com. de
Mai 1955. par la Rue Rémy, Gardèle. par T'Av. Fortunas et à
ct Francilin Jc: ceph, "Etat, au Nord par Ma- Une propriété Marmelade, de 0 Laforesterio,
Nom
l'Ouest
Prérendor, l'Ouest par I'Etat, à l'Est par Pétion Joseph, - par l'Etat, Hereule Darismn FEtat, au bornée au har par Section. Rosia Date d, Soumissiennaire: présentati ion de Versima Alténor. Nom Civil Sylvestre, l'Etat. et à tat,l'Est par
Jn-Baptiste
la demande 15 Juin 1955. SE
du
Elisainthe
et Datilus, l'ECommune
Date Soumitsionnaire
de
Décius Dié. les Hts. Pierre Fenelus, FLd lEtat, àl'Uuest par
de St-Louis du Nord, 53 me
présentation de la demande 26 Mai 1955. Nom Date du de Soumissionaatre prét. Albert propriétaire.
vestre, l'Etat. et à tat,l'Est par
Jn-Baptiste
la demande 15 Juin 1955. SE
du
Elisainthe
et Datilus, l'ECommune
Date Soumitsionnaire
de
Décius Dié. les Hts. Pierre Fenelus, FLd lEtat, àl'Uuest par
de St-Louis du Nord, 53 me
présentation de la demande 26 Mai 1955. Nom Date du de Soumissionaatre prét. Albert propriétaire. Pierre. Nord, Une RFT Sud, l'Est urbaine et à 15m. x 30in.. Section. bornée au
présentation de demande 28 Mai
Nom
par l'Etat. f
1955. Date : Sotumissionnaine présentation de la Anténor demande Deniande,
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton
20 Juin 1955. Killick