Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

DES MO Directeur D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 7 Février 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 11 Honorat-Mesieurs les députés, comme l'ExéMonsieur Georges annoncé dans son Message du 5 Février en cours, il SOMMATRE cutif vous Tavait soumettre à vos délibérations le projet de loi Févri 1947. vient par la présente il le bénéfice de Furgence et le vote Séance du vendredi 28 de Fabrique. suivant pour lequel sollicite Chambre des Députés: Extraits du registre des Marques HabitaSecrétairerie d'Etat du Commerce: List des Parcelles des Boimmédiat. LOI -Dietriet Cadastral de la Vallée *Duguem, de TArtibonite: *Verdery desamerCabnaia Rivière de TArtibn ESTIME tions Boudettex, *Dutreuils. Drouette-, Communes dr Petite DUMARSAIS rel>, <Jouves, Verrettes Prévals, et de Dessslines: Président de la République nite, des -Avis. Vu T'article 61 de la Constitution; spécial charUTES Vu la Loi du 18 Octobre 1946 instituant un organisme Elie Lescot; CHAMBRE DES DE. gé d'enquéter sur TAdministration de l'ex-Président Vu la loi du 19 Novembre 1946 édictant les mesures de l'Etat; conservatoires destinées à empécher toute fraude au préjudice des fonctionnaires 34ème LEGISLATURE Vu la Loi du 26 Août 1870 sur la responsabilité et employée de Tadministration; se servent Session Extraordinaire Considérant que certains comptables des deniers leur publics patrimoine moSéance du Vendredi 28 Février 1947 des personnes interposées pour rendre inconsistant Monsieur le député Dr. Joseph Loubeau bilier; la Loi du 26 Août 1870 accorde à lEtat un gage Présidence de Fernand Alcindor Considérant que les biens meubles et immeubles des fonctionnaires assisté de ses collègues et second Secrétaires ad hoc privilégié sur tous etl Louis Milord, premier Honorat, Secréet employés de T'Administration; édictées par les lois antérieures ne sont de YExécutif Monsieur Ceorges Considérant que les mesures Est présent au Banc sauvegarder les intérêts de lEtat; d'Etat de VIntérieur et de la Justice. de point suffisantes pour de la Justice, de l'Intérieur et taire fait constater la mejorité TAssemblée, Sur le rapport des Secrétaires d'Etat L'appel nominal déclarée ayant ouverte: des des Finances; Conseil des Secrétaires d'Etat; la séance est l'ordre du jour faisant sppel à la sanction lecture Et après délibération en Le premier point de On passe au Second point: procts-verbaux est sans matière. A Proposé de la correspondance. Secrétaires du bureau donnent lecture: Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Messieurs les députés Secrétaire d'Etat des Travaux Publics s'exquelconques des personnes vi10-Dune Dépêche du de la Chambre des Députés Article ler--Les biens généra'ement un organisme spécial cusant de n'avoir pu déférer à Tinvitation activités des Départements des Trasées dans la loi du 13 Octobre 1946 du instituant Gouvernement déchu seront de venir renseigner sur certaines pour enquéter sur TAdministration décision de Justice.

suivante: Messieurs les députés Secrétaire d'Etat des Travaux Publics s'exquelconques des personnes vi10-Dune Dépêche du de la Chambre des Députés Article ler--Les biens généra'ement un organisme spécial cusant de n'avoir pu déférer à Tinvitation activités des Départements des Trasées dans la loi du 13 Octobre 1946 du instituant Gouvernement déchu seront de venir renseigner sur certaines pour enquéter sur TAdministration décision de Justice. vaux Publics et de TAgriculture. accusant réception administrés par un séquestre jusqu'à 20-D'un Message du Sénat de la date République du 24 Février courant cous'étendra sur l'intégralité des biens, même de la Chambre des députés en exonère de Article 2-Le séquestre n'en est que d'une parcelui propriétaire de de loi votés par TAssemblée. Le premier outils quand il sera établi que linculpé soit en qualité d'associé ou de toute vrant deux projets à Timportation les machires, instruments, tie, soit en qualité d'actionnaire tous droits de douane destinés à des travaux spéciaux. des établissements: autre manière. déclaré avant toute pouret équipements se rapporte à la prise de possessicn entre l'Etat Article 3.-Les personnes qui n'auront pas des inLe second installations faisant robjet d'un con.rat passé suite leur qualité de prête-nom, seront considérées ce cas leurs complices biens propres matériels, ou une Société. seculpés comptables des deniers publics. Dans droits de lEtat et ils et un particulier deux pièces de la Correspondance mobiliers ou immobiliers serviront à garantir les Monsieur le Président-Ces les mêmee peines que les inculpés. du ront classées. des comités et comencourront soustraire à TAdministration Le troisième point de l'ordre du jour: Rapports Article 4-Le Gouvernement pourra comptables des deniers publics qui missions demeure sans objet. des communications Séquestre les biens des propriétaires publique, ni par les chartes de la Monsieur Georges Honorat. -Messieurs, bien ayant vouloir intervertir son ne seront accusés ni par la vertu clameur de la Loi du 18 Octobre 1946. à je prie le Bureau de Commission d'enquête en à faire TAssembiée, les recevoir. Loi abroge toutes lois qui lui sont contraires ordre du jour, afin qu'il puisse sur la demande d'inArticle 5-La présente d'Etat des Finances, de la Monsieur le Président-Je consuite TAssemblée le Secrétaire d'Etat de et sera exécutée à la diligence des Secrétaires concerne. tervertissement de I'Ordre du jour produite par Justice et de VIntérieur. chacun en ce qui le ESTIME DUMARSAIS lIntérieur. Il n'y a pas d'opposition?. Par le Président: L'ordre du jour est interverti. au Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: G. Honorat Monsieur le Président-La parole est accordée de TIntérieur. LE MONITEUR Je consulte T'Assemblée sur le vote immédiat. mets en di.cussion la demande du vote de T'ura Mr le Président-Je Il n'y pas d'opposition.

n'y a pas d'opposition?. Par le Président: L'ordre du jour est interverti. au Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: G. Honorat Monsieur le Président-La parole est accordée de TIntérieur. LE MONITEUR Je consulte T'Assemblée sur le vote immédiat. mets en di.cussion la demande du vote de T'ura Mr le Président-Je Il n'y pas d'opposition. gence. ConLe vote immédiat est agréé. lecture du projet de loi sui Castel Dememin-Mesieurs. je lis dans le premier des II est donné par le Bureau une nouvelle Monsieur .Considérant que certains comptables sidérant de la loi ce qui suit: interposées pour rendre invant: deniers publics se servent des personnes Le principe en est adopté. consistant leur patrimoine mobilicr.. Résolution à Tune de nos précédentes On passe à l'examen des textes. articles 1er, 2,. 3 sont voEn effet, J'avais présenté une d'Etat de MIntérieur de nous fournir Les ler, 2ème et 3ème Considérants, les séances demandant au Secrétaire de la commission d'Enquéte. Je me tés sans modification. condes renseignements sur les activités pas de mandats, 4 est voté avec la modification du député Alcindor qui demande pourquoi la Commission ne décerne-telle elle détient des pièces L'article wà au lieu de : de TAdministrations. puisque d'après les dires même de son Président, de l'Etat. sste à dire: TAdministration accusant la culpabilité de certains fonctionnaires des indiL'article 5 est voté sans modification. que, la Commission ayant pu relever L'ensemble de la loi est mis en discussion. Je ne comprends pas coupables, cn leur laisse le temps je à T'article 3 ces graves à l'endroit de ces présumés de faire passer en d'autres mains leurs Monsieur Castel Démesmin. Messieurs, les mêmes peines propose que les inculpés.- de se démener jusqu'au point à la garantie que l'on doit accorder T'addition suivante: wIls encourent aucun bien propre, ni mobilier, biens, et ce, en vue de les soustraire de voir venir à cette tribune Car il se peut que ces types-là n'aient à lEtat. Je serais heureux Y'Intérieur en conséquence, nous fournir des renseignements à ce ni immobilier. le Démesle Secrétaire d'Etat de de la loi. Il faut qu'il puisse le Pré tent-L'addition proposée par collègue sujet, avant même de voter détient le principe des pièces aussi importantss; d'amin Monsieur est mise en di ussion. nous dire, si la commission se mène actuellement, pourquoi ces acje trouve que l'addition propoprès le résultat de l'enquête qui Monsieur Franck n Elic--Messicurs, Car il est évident que cusés ne sont-ils pas mis en prison? sée par le collègue I émesmin est superfétatoire. voie de conséquence Honorat-Je demande la parole. dès lors qu'il est étt li qu'ils sont complices, par que les auteurs. Monsieur Georges d'Etat de lInils doivent être cond. nnés aux mêmes peines étant le parole est au Secrétaire une erreur, collègue Elie, Monsieur Président-La Monsieur Castel L mesmin-C'est d'une loi d'exception. Vous le satérieur. la loi instir donné que nous somn. S en présehce deux sortes de comGeorges Honorat.

. dès lors qu'il est étt li qu'ils sont complices, par que les auteurs. Monsieur Georges d'Etat de lInils doivent être cond. nnés aux mêmes peines étant le parole est au Secrétaire une erreur, collègue Elie, Monsieur Président-La Monsieur Castel L mesmin-C'est d'une loi d'exception. Vous le satérieur. la loi instir donné que nous somn. S en présehce deux sortes de comGeorges Honorat. Mersieurs les députés, aux Memvez d'ailleurs, qu'en n tière pénale, il est prévu ou assistance: wce genMonsieur d'enquête Administrative ne confère pas Son par cel; complicité par aide il n'y a pas de tuant la Commissicn les attributions du Juge d'instruction. plicité: de scomplicité n'est F prévu par cette loi et comme bres de cette Commission les preuves, les faits, afin de dresser son rapre complicité loi, il va de soi qu'on ne pourra pas les punir. rôle consiste à rechercher par la loi, c'est-à-dire, avant l'expeine sans la loi est prise et dans les autres port dans le délai qui lui est imparti Donc c'est après ce rapport que C'est pour ce cas ex' sordinaire que piration de sa durée qui est de six mois. une ordonnance contre celui-ci cas, le prète-nom n'est pas considéré. Démes la Justice pourra. intervenir et prendre la commission d'enquête n'a Président- L'addition proposée par le collègue celui-là. Ce qui revient à vous dire, que des arresta Monsieur le Personne ne demande plus la parole et pour décerner des mandats ni ordonner C'est d'ordre du min est toujours en discussion. mets aux voix. pas compétence ce droit ne compète qu'au juge d'instruction. relevées contre sur cette addition, je la tions; lorsqu'il aura été saisi des charges (L'Assemblée a adopté). Juge d'Instruction, que les mandats seront décernés en discussion et aux voix est adopté. celui-ci ou celui-là, le Secrétaire d'Etat de L'ensemble de la loi, toujours au Sénat de la Ré Monsieur Castel Démesmin.-Mesisuns de n'être pas satisfait des renseignements Mr. le Président-La présente loi sera expédiée TIntérieur me permettra donner. La loi qui a institué la commission d'en- manqu'il vient de nous qu'elle puisse décerner des publique. Messieurs les dépu:es, je vais avoir quête, l'a armée suffisamment pour requérir tous les Agents de Monsieur Georges Honorat- le Bureau de votre Assemblée deux projets de dats. En effet, elle prévoit qu'elle pourra sur n'importe quel employe. lhonneur de déposer sur à la du Chef Suprême de TArmée, la Police Judiciaire pour faire pression tous les renseignements loi. Le premier est relatif désignation à connaitre les délits militaires. Le en vue d'avoir toutes les pièces nécessaires, des Membres du Gouvernement et la Juridiction compétente appelée de Deux Mille gourdes susceptibles d'établir la culpabilité second est relatif à un crédit Hinche.

n'importe quel employe. lhonneur de déposer sur à la du Chef Suprême de TArmée, la Police Judiciaire pour faire pression tous les renseignements loi. Le premier est relatif désignation à connaitre les délits militaires. Le en vue d'avoir toutes les pièces nécessaires, des Membres du Gouvernement et la Juridiction compétente appelée de Deux Mille gourdes susceptibles d'établir la culpabilité second est relatif à un crédit Hinche. supplémentaire d'Elie Lescot. la Commission a déjà pour le Tribunal Civil de m'en octroyer acte. D'ailleurs en conformité de cette disposition, tels constats déterminés. C'est parJe prie le Bureau de bien vouloir requis les Juges de Paix, en vue de devoir le faire. Si donc elle bureau donne acte au Secrétaire loi d'Etat est armée par la loi, qu'elle a cru du Juge d'InsMonsieur le Président-Le de ces deux projets de qui ce qu'elle qui rentrent dans les attributons Voilà le de lIntérieur et de la Justice du dépôt a rempli des jestime formalités qu'elle peut aussi décerner des mandats. cours et pour suivront les filières réglementaires d'autres à truction, but de la loi. Car il faut que la justice fasse son préventive. C'est Monsieur Georges Honorat n'ayant plus de se retirer communicationa et prend congé principal qu'elle puisse faire son cours, la loi a prévu aurait la prison dû déjà requérir faire demande au Bureau la permission pourquoi la Commission dEnquête vue de décerner des mandats de TAssemblée. du Nous en lun de ces fonetionnaires en coupables soient mis en hieu sur, le Président- Nous reprenons l'ordre du jour. Rapport relad'arrêt. Car il faut que ces présumés àla marche de la justice, leurs Monsieur point: Discussion des Conclusions avoir aucune action quant sans sommes au troisième qu'ils ne puissent seraient faits en prison. Remarquez: des déclaration, individus, sur les tif au projet de loi sur les alambics. suivant du comité des Finances. interrogatoires sans aucune pièce, sur une simple trois, cinq, six Le bureau donne lecture du rapport aucun jugement, clameur ont passé deux, quatre, leur dires de la publique et n'ont été relaxés qu'eprès jugement, doit COMITE DES FINANCES mois de prison préventive Or la commission d'enquête pouDES DEPUTES et parfois méme sans jugement. d'arrêt, contre les inculpés, car s'ils avaient RAPPORT A LA CHAMBRE ce voir décerner des mandats justifieraient pleinement cette réuni au local de ses délibérations, jour été mis en prison, ces considérations votre projet de loi. Le Comité des Finances avec intérêt le Projet de Loi présenté par urgence que vous avez réclamée pour laissera à ces présumés 11 Février 1947, a étudié des Finances, tendant à baisser la taxe de 30% Je ne veux pas croire que la Commission leurs biens en d'autres mains. Elle le Secrétaire d'Etat pour les machines et apparetils pour la distillatiou recettes en coupables le temps de faire passer de ces coupables pour les empéà 5% à Timportation Estimant que YEtat perdrait trop de ses avec doit d'abord s'assurer de la personne de se soustraire à laction de la et la rectification. notre Comité a décidé, d'accord servir de en vue Mais je les 5% recommandés, taxe à 10% au lieu de 5%.

'Etat pour les machines et apparetils pour la distillatiou recettes en coupables le temps de faire passer de ces coupables pour les empéà 5% à Timportation Estimant que YEtat perdrait trop de ses avec doit d'abord s'assurer de la personne de se soustraire à laction de la et la rectification. notre Comité a décidé, d'accord servir de en vue Mais je les 5% recommandés, taxe à 10% au lieu de 5%. cher de se préte-noma, suis pas contre la demande d'urgence. acceptant d'Etat, de porter cette justice. Notez que je ne tout notre temps à armer la Commisle Secrétaire An 144ème de ne veux pas que nous passions absolument rien des mesures qu'elle a Fait à la Chambre des Députés, le 11 Février 1947, sion sans que nous sachions l'action de la justice. YIndépendance. prises pour accélérer est toujours en discusLe Rapporteur: vote d'urgence Le Président: R. Pierre-Louis Monsieur le Président-Le Francis Julien Malary, P. Tardieu sion. la parole sur le vote d'urgence, je le mets Les Membres: Personne ne demande plus aux voix. (L'Assemblée a adopté). LE MONITEUR délibérations ont décidé de vous demander l'Exercice en cours et après Les Conclusions de ce Rapport sont mises en de bien vouloir T'approuver. Mr. le Présidentla parole, je les mets aux voix. des le 19 Février 1947, An 144ème de discussion. Personne ne demande Fait à la Chambre Députés. (L'Assemblée a adopté). TIndépendance. Les Rapporteurs Le Bureau lit le projet de loi suivant Les Présidents: Julien W. Telson Francius Rossini Pierre-Louis LOI Daniel Prudent Les Membres: DUMARSAIS ESTIME Thomas Désulmé, Pierre Tardieu, Louis Milord Estimé, Enaillo Nonez Président de la République Rameau sont mises Monsieur le Président- Les conclusions de ce rapport du les articles 37, 56 et 61 de la Constitution; ne demande la parole sur les conclusions Vu le tarif des droits de douane à l'imporen discussion. les Personne mets aux voix. Vu la loi du 26 Juillet 1926, lois en concernant le tarif rapport, je tation ainsi que tous décrets-lois modifications ou vigueur de ce tarif; (L'Assemblée a adopté.) loi suivante: des droits à limportation et les la Le Bureau lit le projet de Considérant qu'une industrie ne peut vivre et se développer avec qu'à les LOI d'ètre pourvue d'un équipement adéquat, en rapport condition DUMARSAIS ESTIME exigences de la production; en Haiti, à cause de la République Considérant que les fabricants de rhum ct les d'alcc ireils nécessaires à Président du taux élevé des droits d'importation arrivent eur difficil ap: -eat à se procurer Va les articles 37, 56, 61 et 128 de la Constitution; leurs entreprises.

per avec qu'à les LOI d'ètre pourvue d'un équipement adéquat, en rapport condition DUMARSAIS ESTIME exigences de la production; en Haiti, à cause de la République Considérant que les fabricants de rhum ct les d'alcc ireils nécessaires à Président du taux élevé des droits d'importation arrivent eur difficil ap: -eat à se procurer Va les articles 37, 56, 61 et 128 de la Constitution; leurs entreprises. tels les besoin alambics, et qui a industrie de Talcoul 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Pule matériel qui leur fait dana permetteait les conditi ons désirables; Vu les articles 3 et et à celle du rhum de fonctionner blique; de lettre ces fabricants que les Ecoles Rurales de la République Considérant qu'il y a lieu, par installations conséquent, en ue de la production Considérant qu'il importe d'un meilleur mobilier, de fouren mesure de moderniser leurs et e quantités suffisantes scient pourvues d'un matériel adéquat, à leur fonctionnement; d'alcool et de rhum de qualités des supérieures marchés locai X et extérieurs; nitures classiques etc... nécessaires Gourdes 11.000) pour répondre aux demandes du qu'une allocation de Onze Mille (Gdes. des Filles convient également de fa iriser Timportation Considérant du destinée à l'Ecole Normale Considérant qu'il des apparei' utilisés dans les distilfigure à Tarticle 575 Budget, cuivre nécessaire aux réparations de Martissant; être actuellement utilisée, auleries; des Finan as; Considérant que cette valeur ne peut cette Ecole; du Secrétaire d'Etat encore envisage concernant Sur le rapport d'Etat; cun projet n'étant aux besoins immédiats des Et après délibération en Conseil des Secrétaires Considérant que ce crédit peut classiques, servir matériel et mobilier scolaiEcoles Rurales en fournitures A Proposé res etc à l'article 573 ily a lieu de reporter Législatif a voté la loi suivante: Considérant qu'en conséquence, Rurals la somme Et le Corps établi per la loi du 26 Juillet du Budget de lexercice en cours -Enseignement à l'article 575; Article ler,- Le tarif à T'importation de Onze Mille Gourdes (G. 11.000.00) prévue 1926 est modifié comme suit: Kilo B. 0.05 le du Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale; Paragraphe 1603 Lingots et barres. Q07 Sur rapport des Finances; Paragraphe 1604 Feuilles et coussinets. la De l'avis du Secrétaire d'Etat Paragraphe 1101C Machines et appareils pour y com en Conseil des Secrétaires d'Etat; distillation et la rectification Après délibération pris chapiteaux pour alambics Ad val 10% A Proposé et serpentins seront appliquées aux articles imporle Législatif a voté la Loi suivante: Article 2.- Ces modifications a la douane à partir du jour de Et Corps à 573 du Budget de lExercice en tés dont la déclarntion sera présentée loi au Moniteur.

Machines et appareils pour y com en Conseil des Secrétaires d'Etat; distillation et la rectification Après délibération pris chapiteaux pour alambics Ad val 10% A Proposé et serpentins seront appliquées aux articles imporle Législatif a voté la Loi suivante: Article 2.- Ces modifications a la douane à partir du jour de Et Corps à 573 du Budget de lExercice en tés dont la déclarntion sera présentée loi au Moniteur. Article ler-II est ouvert l'article de Onze Mille Gourdes (Gdes. 11.000. la publication de la présente de lois, cours un crédit supplémentaire de mobilier et de matériel La loi abroge toutes lois ou dispositions 00) achat de fournitures classiques, Article 3.-- présente de décrets-lois qui lui sont contraires, pour aux Ecoles Rurales de la République. tous décrets-lois ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances. nécessaires de ce crédit seront tirés des dispoet séra exécutée à la diligence Article 2-Les voies et moyens 575 du Budget de lexercice en cours. Portau-Prince, le février 1947, An nibilités non utilisées de l'article Donné au Palais National, à Loi sera publiée et exécutée à la diligence cha144ème de lIndépendance. Dumarsais Estimé Article 3.-La d'Etat présente de rEducation Nationale et des Finances, des Secrétaires Par le Président: cun en ce qui le concerne. le février 1947, Secrétaire d'Etat des Finances a. i: Maurice LATORTUE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Le On passe à l'examen des textes. An 144ème de Tindépendance. Dumarsais Estimé Le principe en est adopté. considérants, les articles ler, 2, 3 Les ler, 2ème, 3ème, 4ème, Sème Par le Président: de la loi sont votés sans modification. de TEducation Nationale: Honorat et l'ensemble loi sera transmise au Sénat de la Le Secrétaire d'Etat Latortue Mr. le Président- La présente d'Etat des Finances a. i: Maurice République à telles fins que de droit. Le Secrétaire point de l'ordre du jour: Discussion des conLe principe en est adopté. On aborde le quatrième relatif au crédit supplémentaire de onze Bureau mille des textes. clusions du rapport T'Ecole de Martissant. Lecture est donnée par le On passe à Texamen les articles 1er, 2, 3 et T'enGourdes pour Les 1er, 2ème, 3ème, 4èhe considérants, du rapport suivant: semble de la loi sont votés sans modification. Sénat de la RèRAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTES Président- La présente loi sera expédiée au Mr. le à telles fins que de droit. Messieurs les Députés, publique du amène la discussion des conNationale et des Finances réunis au loLe cinquième point de Tordre crédit jour de Soixante QuaLes Comités de T'Education étudié avec intérêt le Projet de Crédit clusions du rapport relatif au supplémentaire cal de leurs délibérations Gourdes ont ouvert à T'article 573 du Budget de Supplémentaire de 11.000

sera expédiée au Mr. le à telles fins que de droit. Messieurs les Députés, publique du amène la discussion des conNationale et des Finances réunis au loLe cinquième point de Tordre crédit jour de Soixante QuaLes Comités de T'Education étudié avec intérêt le Projet de Crédit clusions du rapport relatif au supplémentaire cal de leurs délibérations Gourdes ont ouvert à T'article 573 du Budget de Supplémentaire de 11.000 LE MONITEUR le. Février 1947, An Donné au Palais National, à Pert-au-Prince, ouvert à l'article 631 du budget en 144ème de fIndépendance. Estimé torze Mille Cent Quinze gourdes Dumarsais cours. Par le Président: Le bureau lit le rapport suivant: Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTES Le Secrétaire d'Etat des Finances: Messieurs les Députés, réunis au local Le principe en est adopté Les Comités de l'Education Nationale et étudié des Finances le Projet de Crédit On passe à Texamen des textes. de leurs délibérations orit attentivement ouvert à T'article 631 du Budget en 2ème, 3ème considérants, l'article ler sont votés sans mosupplémentaire de Gdes. 74.115 Nationale leur ayant expliLes ler, cours. Le Secrétaire d'Etat de TEducation des Instituteurs laiques des dification. qué que ces augmentations d'appointements été décidées à la suite de grèves des Mr. le Président.- L'article 2 est mis en discussion (A Ecoles Congréganistes avaient fait aux Inskituteurs des suivre) Instituteurs réclamant le même traitement avait pris Fengagement de leur Ecoles Nationales, le Département à partir du ler, Janvier 1947, accorder ce supplément d'appointements demandons en conséquence, Messieurs les DETAT DU COMMERCE ce qui est justice. Nous vous SECRETAIRERIE Députés, de bien vouloir les approuver. An 144ème de Service a Marques de Fabrique et de Commerce Fait à la Chambre des Députés, le 19 Février 1947, LOI DU 17 JUILLET 1954) TIndépendance. Les Rapporteurs: No. 3238 Les Présidents: R. Pierre-Louis (Extrait de 'a requéte en date du 14 Janvier 1957) François Julien Dr. W. Telson x termes de la loi sur les Marques de Fabrique Daniel Prudent Il est certifié qu't organisée et Les Membres Eli illy and Company, société anonyme P. Tardieu, Louis Milord et de Commerce lois de l'Etat d'Indiana E.UA, ayant son T. Désulmé, Estimé, Enaillo Nonez opérant sous le régin des Etat d'Indiana E.U.A, représentée par Rameau discussiège social à Indiar polis, autorisé, a présenté une demande Les conclusions de ce rapport mises en Me.

't organisée et Les Membres Eli illy and Company, société anonyme P. Tardieu, Louis Milord et de Commerce lois de l'Etat d'Indiana E.UA, ayant son T. Désulmé, Estimé, Enaillo Nonez opérant sous le régin des Etat d'Indiana E.U.A, représentée par Rameau discussiège social à Indiar polis, autorisé, a présenté une demande Les conclusions de ce rapport mises en Me. Jean P. Salès SOI mandataire Mr. le Président. d'enregistrement de la 'arque: sion, puis aux voix sont adoptées. .VANCOCINLs1 Bureau lit le projet de loi suivant: LOI appartenant à la clas: 5 DUMARSAIS ESTIME Président de la République No, 3239 date du 16 Janvier 1957) (Extrait de la requéte en Vu les articles 56; 5: et 84 de la Constitution; est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique société Loi sur le Budget et la Comptabilite Il des Usines Chimiques Rhone-Poulenc Vu les articles 3 et 5 de la et de Commerce Société le des lois de la France, ayant son Publique; instituorganisée et opérant sous régime Paris 8e. représentée par Me. Jean lieu d'améliorer le traitement dee siège social à 21 Rue Jean Goujon, une demande d'enregisConsidérant qu'il y sur la même base que celle P. Salès, son mandataire autorisé, a présenté teurs laiques des Ecoles Congréganistes des Ecoles Primaires Nationales et qu'ils trement de la marque: accordée aux instituteurs .FENERODIN. doivent être commissionnés; aux Lycées Considérant que la nomination de nouveaux professeurs accordés au personnel appartenant à la classe s Nationaux, les augmentations d'appointements au Lycée Pétion, de des dits établissements ainsi de que nouvelles ladjonction dépenses; clsses primaires ont entrainé à l'insuffiNo. 3240 de pourvoir Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, Primaire Conde la requête en date du 16 Janvier 1957) sance dûment constatée des articles 631- du Enseignement Budget de l'exercice en cours; (Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique gréganiste et 671 A- Lycée de GarçonsIl est certifié qu'aux Leaf Company, société anonyme ordu Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale; et de Commerce Diamond Black des lois de lEtat de Delaware, E.UA. Sur le rapport ganisée et opérant sous le régime Commerce Building, Cleveland 14, De Tavis du Secrétaire d'Etat des Finances; ayant son siège social à 300 Union Me. Jean P. Salès, son mandataire Conseil des Secrétaires d'Etat; Etat d'Ohio, E.UA, représentée par de la marque: Aprés délibération en autorisé, a présenté une demande d'enregistrement A Proposé -BLACK LEAF 40* Législatif a voté la Loi suivante: appartenant à la classe 5 Et le Corps 631 du Budget en cours un Article ler- Il est ouvert à l'article Quatorze Mille Cent Quinze Gourcrédit supplémentaire de Soixante Primaire Congréganistes. Nos 3241 3242 3243 des (G. 74.115) Enseignement de l'exercice en de la en date du 12 Janvier 1957) Article 2-I1 est ouvert à Tarticle 671 A du Budget Mille Huit Cent Cin- (Extrait requéte loi sur les Marques de Fabrique crédit supplémentaire de Trente Cinq le fonctionneII est certifié qu'aux termes de la au No. 110 K cours un Gourdes Dix Centimes (G.

3241 3242 3243 des (G. 74.115) Enseignement de l'exercice en de la en date du 12 Janvier 1957) Article 2-I1 est ouvert à Tarticle 671 A du Budget Mille Huit Cent Cin- (Extrait requéte loi sur les Marques de Fabrique crédit supplémentaire de Trente Cinq le fonctionneII est certifié qu'aux termes de la au No. 110 K cours un Gourdes Dix Centimes (G. 35.855.10) pour et de Commerce M. Georges Mathon Avocat à identifié Mandaquante Cinq des professeurs. au No. 58234, demeurant et domicilié Port-au-Prince, ment des lycées et appointements laipatenté Ampoules Laboratoriese, Société Commerciale des appointements des Instituteurs taire de la Philadelphia où elle est par Me. ThéodoArticle 3-Les augmentations sont effectives à partir du ler. Janétablie à Philadelphie E.U.A. conseil d'Administration représentée a présenté une ques des Ecoles Congréganistes re Harmatz Président de son vier 1947. crédit seront tirés des disdemande d'enregistrement des marques: Article 4-Les voies et moyens de ce .VIBRUMIN-, .PROGESTERONE ponibilités du Trésor Public. : à la diligence Samomaxeren Article 5La présente Loi sera publiée Nationale et exécutée et des Finances, chaà la classe 5 d'Etat de T'Education appartenant des Sccrétaires le concerne. cun en ce qui LE MONITEUR No. 3256 o. 3244 (Extrait de la requéte en date du 22 Janvier 1957) (Extrait de la requéte en date du 21 Janvier 1957) qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique les Marques de Fabrique Il est certifié société anonyme orgaIl est certifié qu'aux termes de la loi sur société anonyme organisée et de Commerce American Motors des lois Corporation, de lEtat de Maryland, E. U.A : de Commerce Bristol-Myers Company, de l'Etat de Delaware, EUA, ayant nisée et opérant sous le régime Etat de Michigan, E. U. A. représentée sous le régime des lois Etat de New York, son siège social à Détroit J une deman- : opérant social à 630 Fifth Avenue New York autorisé, a par ayant M. Jean P, Salès son mandataire autorisé, présenté on siège par Me. Jean P. Salès son mandataire de de la marque: UA, représentée d'enregistrement de la marque: d'enregistrement résenté une demande -METROPOLITAN- .GLYMOLà la classe 12 ppartenant à la classe 5 appartenant 3248- 3249- 3250- 3251- 3252- 3253 No. 3257 du 22 Janvier 1957) los. 3245- 3246- 3247- (Extrait de la requête en date de Fabrique de la requéte en date du 18 Janvier 1957) est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques (Extrait Il société anonyme organisée cu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique e: de Commerce Bristol-Myers Company, de l'Etat de Delaware, E.UA. ayant Il cst certifié Johnson & Company, sociéti anonyme organiet opérant sous le régime des lois New York, Etat de New York, t de Commerce Mead des lois de l'Etat d'Indiana, E.UA, ayant son siège social à 360 Fifth Avehue, mandataire autorisé, ée et opérant sous le régime Street, Evansvil'le, Indiana E.U.A, E.

ques de Fabrique e: de Commerce Bristol-Myers Company, de l'Etat de Delaware, E.UA. ayant Il cst certifié Johnson & Company, sociéti anonyme organiet opérant sous le régime des lois New York, Etat de New York, t de Commerce Mead des lois de l'Etat d'Indiana, E.UA, ayant son siège social à 360 Fifth Avehue, mandataire autorisé, ée et opérant sous le régime Street, Evansvil'le, Indiana E.U.A, E. UA. représentée par Me. Jean P. Salès, son marque: on siège social à 2404 Pennsylvania P. Salès son mandataire a itorisé, a présenté a présenté une demande d'enregistrement de la eprésentée par Me. Jean des marques: .THERADAN. ine demande d'enregistrement OLACE. à la classe 3 -LYTREN-, -OLAC-, OLAC,, appartenent .CASEC-, .PROTENUM, .PROTENUM, 3261 3262 3263 POLY-VLSOL, -POLY-VI-SOL-, Nos: 3258 3259 3260 .1957) appartenant à la classe 5 (Extrait de la requéte en date du 23 Janvier de Fabrique qu'aux termes de la loi sur les Marques Il est certifié Chemical Company, société anonyme organi et de Commerce Monsanto lois de l'Etat de Delaware, E.U.A, No. 3254 sée et opérant sous les régime des de Missouri, E.U.A, représentée de la requéte en date du 22 nvier 1957) ayant son sièege social à St. Louis, Etat a une deman- (Extrait les de Fabrique Me. Jean P. Salès son mandataire autorisé présenté Il est certifié qu'aux termes de la Industries loi sur Limited, Marques société organipar de d'enregistrement des marques: et de Commerce Imperial Chemical des lois de la Grande Bretagne ayant son sée et opérant sous le régime Chemical House Millbank, London S. W.I. Ensicge social a Imperial Me. Jean P. Salès son mandataire autorisé a gland, représentée demande par d'enregistrement de la marque: présenté une MONSANTO .PROCION. appartenant à la classe 2 .MONSANTO & LETTRE MNo. 3255 1957) aux classes 1, 2, 4,3,5,30 (Extrait de la requéte en date du 22 Janvier appartenant qu'aux termes de la loi sur les, Marques de Fabrique société Il est certifié American Cigarette Company S. A. Limited SuaNos. 3265 3266 et de Commerce sous le régime des lois de YUnion de la requéte en date du 22 Janvier 1957) anonyme organisée et opérant social à 43 Juta Street, Braamfontein, (Extrait sur les Marques de Fabrique Africaine, ayant son siège Afrique du Sud représentée par Me. Jean Il est certifié qu'aux termes de la loi société anonyme organiJohannesburg Transvaal, autorisé, a présenté une demande d'enregistreet de Commerce Esso Standard des Oil lois Company, de l'Etat de Delaware E.UA, P. Salès son mandataire sée et opérant sous le régime 51st Street New York 19, N.Y, E.UA ment de la marque:. ayant son siège social à 15 P. West Salès son mandataire autorisé a présenté représentée par d'enregistrement Me. Jean des marques: une demande Atiok Aetos Stuyvesant FILTER TIPPED Stuyvesant ::: BACCO CROICS - FILTER SE E GN MARRS - Vartical shading Indicates "RED" "BLUE RICH CHOICE TOBACCOS Horizontal shading Indicates KINC SIZE Say drv ters Earsst E More Satilecties t Horizontal shading indicates "aLue-l BLEU, BLANC ET ROUGE.

présenté représentée par d'enregistrement Me. Jean des marques: une demande Atiok Aetos Stuyvesant FILTER TIPPED Stuyvesant ::: BACCO CROICS - FILTER SE E GN MARRS - Vartical shading Indicates "RED" "BLUE RICH CHOICE TOBACCOS Horizontal shading Indicates KINC SIZE Say drv ters Earsst E More Satilecties t Horizontal shading indicates "aLue-l BLEU, BLANC ET ROUGE. STUYVESANT *DESSIN DE RECIPIENT BLANC ET ROUGE. .DESSIN DE RECIPIENT OR, -EMPAQUETAGE PETER STUYVESANT. appartenant à la classe 4 appartenant à la classe 34 LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 79 Parcelles de THabitatior la de T'Artibonite, la liste des recueillis n 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de Vallée est ci-dessous publiée, suivant les documents des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du Section Rurale de Bac-Coursaint, En application Commune de la Petite Rivière, de TArtibonite, -BOUDETTE*, ce aux fins de droit. BOUDETTE aux Archives du Bureau Cadastral, HABITATION Nom de lOccupant Demeure Suporficis 0 ha.205 Demeure "Superficie 21 Nos. 2025 Parcelles Saratiel Polynice 0 ha.345 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant (Francine Louis) Boudette 0 n3.319 22 2026 Hrs. Charlotine Désir (Orianise Augustin) Savien 0 0 ha.302 L6uijuste 0ha.333 Louis 444 Hrs 23 2027 Mercegrace Céus Boudette 0 ha.846 2 456 Choisius Choisy Bellefleur (Séjour Mentor Belle2'ha.625 24 2028 Samuel Céan (Elzina Aristide) 0 ha.205 3 459, Hrs. Mentor 0ha-681 25 2030 Hrs. Alténor Difficile 0 ha.323 ha.710 fleur) Choisulie Choisilmé Delonay 1 ha.070 26 2037 Orius Louis Thélot Gilles (Constant Guillaume) 0 ha.289 1223 Céan Thélot (Samuel Céan) Boudette 27 2038 Hrs. Hrs. Elan Elisé Dorsainvil) 0 ha.275 1224 Hrs. Jacques (Mme Eugene Thélot 1 ha.585 28 2039 (Jastram (Mélise Thélot) 1 ha.236 6 1229 Hrs. Janvier Daniel) 1ha.067 29 2040 Hrs. Elancia Elan (Ducélien Céus) Savien 2 ha.635 (née Sidamène 0ha.692 30 2044 Hrs. Julien Dulé Jn-Louis (Louisa Louis) 7 1342 Léana Jolissint 0 ha.543 31 2203 Hrs. Louis Boudette 0 ha.209 8 1343 Servius St-Fleur Elan Marcelin (Elicia Jacques) 1 ha.326 32 2206 Jules Pierrecin Thélot (Mélise Thélot) 0 ha.779 9 1385 Hrs. (Gracienot Arrélus) 0 ha.419 33 2209 Hrs. Jeanty 1 ha:376 10 1386 Hrs. Elisa Hyppolite Guerrier Savien 0 ha.439 34 2316 Arécius Maurice C"arlostin 1 ouard Savien 0 ha.040 ha.888 11 1388 Sagesse Charlotin 0 ha.435 35 2318 Alphonse (Valcius Joseph) Boudette 0 ha.368 12 1390 Henricia Céen Thélot (Samuel Céan) Boudette 1 ha.218 36 14506 Hrs.

1386 Hrs. Elisa Hyppolite Guerrier Savien 0 ha.439 34 2316 Arécius Maurice C"arlostin 1 ouard Savien 0 ha.040 ha.888 11 1388 Sagesse Charlotin 0 ha.435 35 2318 Alphonse (Valcius Joseph) Boudette 0 ha.368 12 1390 Henricia Céen Thélot (Samuel Céan) Boudette 1 ha.218 36 14506 Hrs. Dicelien Formelia Céus Savien 1 ha.210 13 1392 1486 Hrs. Hrs. Louinette Louis (Mme Vénus Frangois) 0 ha.360 37 14515 Dicelien C'rus 0 ha.148 15 14 1490 Hrs. Thélot Jean (Philoeia (Emile Thélot) Dorméus) Boudette 0 ha.728 38 39 14517 14516 Dicelien Cus 0 ha.334 16 1493 Hrs. Marie-Sainte François (Adélia Simon) 0 0 ha.437 ha.423 40 14521 Dicelien Cius (Orius Thélot) Boudette 0ha.805 17 1495 Hrs. Charles François (Adélia Simon) 41 14523 Hrs Danas T r Thélot (Orius Thélot) 0ha.572 18 1496 Hrs. Charles Guerrier Frangois (Mme Charles Evais 0ha650 42 14525 Hrs Danas. Thélot 0 ha.723 19 1497 Hrs. Zamor Zamor) 0 ha.385 43 14526 Samuel Céa, (née Ersule (Francine Louis) Louis Coordonnateur 20: 1514 Hrs Louijuste Certifié correct Vu: Gérard le D'MEZA, Ing, Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DE LA VALLEE DE L'ARTI ONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 80 de THabitation de la liste des Parcelles Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée TArtibonite, publiée, suivant les documents recueillis des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Section Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous En application Commune de la Petite Rivière de PArtibonite, <DUTREUILA ce aux fins de droit. DUTREUIL aux Archives du Bureau Cadastral, HABITATION Demeure Superficie Nos. Parcelles Nom de T'Occupant 0 ha:201 Demeure Superficia 5 260C Hrs. Elmira Alténor (Elzira Aristilde) Savien 0ha.130 Nos. Parcelles Nom de YOccupant Dutreuil 0 ha.148 6 24137 Hre. Antoine Malvoisin (Carida Malvoisin) 1 ha.345 0 ha.671 Malvoisin 1 1234 Jérome Jean-Lotin Malvoisin (Baltazar Malvoisin) Savien 0ha-253 7 24139 Thomène 2 1249 Hrs. Joseph Berlus Philibert (Tirat Berlus) Dutreuil 2 ha.205 3 1381 Hrs. Louis (Deagrace Estiverne) Vu: le Coordonnateur 4 1504 Hrs. Pagaille Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 81 des Parcelles de THabitation le Cadastre de la Vallée de TArtibonite, la liste recueillis aux Archives du BuArts. et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur Kabna est ci-dessous publiée, suivant les documents En application des 2,3 Res.

Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 81 des Parcelles de THabitation le Cadastre de la Vallée de TArtibonite, la liste recueillis aux Archives du BuArts. et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur Kabna est ci-dessous publiée, suivant les documents En application des 2,3 Res. Section Rurale de Fose DURU Sw, Commine fins Ke de droit. DUGUES reau Cadastral, ce aux HABITATION Nom de r'Occupant Demeure Superficin 0 ha.716 Superficie Nos. Porcelles Mervil Duguès Nom de T'Occupant Demeure 1 ha.345 3 10201 Mervina Nos. Parcelles Hrs. Résinette Sanda (Similien Siméon) Ger- Duguès 1 10175 Hrs. Philomise Saint-Peirre (Germain Charron 1 ha.356 2. 10200 Vu: le milus) Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE WARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 82 de lHabitation de la Vallée de TArtibonite, la liste des Parcelles. les documents recueillis 4 Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre est ci-dessous publiée, suivant des Arts. 2, 3 et de la Section Rurale de Bac-Coursaint, En application Commune de la Petite Rivière de TArtibonite, .VERDERY., Cadastral, ce aux fins de droit. VERDERY aux Archives du Bureau HABITATION Nom de l'Occupent Demeure Lachicotte Superficie ha.191 Demeure Superficie Nos. 2 10007 Parcelles Hrs. Julcéus Philippe (Oreste Florexil) Nos. Parcelles Nom de lOccapant Boulin 2 ha.604 Vu: le Aleris Coordonnateur 1 908 Gésinor Certifié correct Gérard DMEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieus LE MONITEUR ÇADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 83 la liste des Parcelles de THabitation le Cadastre de la Vallée de TArtibonite, suivant les documents des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur Scc tion Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous publiée, En application Commune de la Petite Rivière de de l'Artibunite, droit: MAGNAI-CANEUI. du Bureau Cadastral, ce aux fins recueillis aux Archives HABITATION MAGNAN.CABEUIL Demeure Superficie Superficie Nos. Parcelles Nom Agençon de lOccupant (Inora Cyrius) Maugé 0ha-439 0ha.581 Nom de r'Occupant Demeure 0 ha.687 8 1117 Hrs. Cyrius Préval Art: 1 ha.266 Nos. Parcelles Magnan 9 1118 Siladie Lormestoy Louis) Pte. Riv. 1 609 Jacques-Céus Jean 0 ha.115 10 14557 Hrs Louis Jeune (Elisabeth 755 Zulma Florexile Maugé 1 ha.237 1 14688 Hrs.

0ha-439 0ha.581 Nom de r'Occupant Demeure 0 ha.687 8 1117 Hrs. Cyrius Préval Art: 1 ha.266 Nos. Parcelles Magnan 9 1118 Siladie Lormestoy Louis) Pte. Riv. 1 609 Jacques-Céus Jean 0 ha.115 10 14557 Hrs Louis Jeune (Elisabeth 755 Zulma Florexile Maugé 1 ha.237 1 14688 Hrs. Théophille Cléophat (Théophile Bien-Ai- Maugé ha.284 3 1106. Hrs. Horace Florexile (Oreste (Oreste Floresile) Florexile) 1 ha.281 mé) Magnan 0ha.458 0 4 1107 Hrs. Horace Florexile Guillouette 0 0 ha.559 12 14689 Mme. Zulma, Floresile Verna StJean) Maugé ha.640 5 1110 Mme. Ismélodie Joazéus 0 ha.597 ha.228 13 14714 Hts. Verna Joseph (Joseph 6 1111 Joschim Hrs. Jonséus Joasile (Christianne Joaséus) Verdery Vu: le Coordonnateur 1113 Josséus Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 84 la liste des Parcelles de THabitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée de YArtibonite, En application des Arts. 2,3 et 4 de Section la Loi du Rurale 30 Octobre de Bélanger ou Des-hapelles. -BOREL-, Commune des Verrettes, .BORELHABITATION Demeure Superficia Nos. Parcelles Nom de T'Occupant 0 ha.065 Nom de rOccupant Demeure Supedicie 1 ha.232 14 16422 Lorvéra Lord Lolo (Mercédes Lolo) Borel 2 0 ha.671 ha.039 Nos. 13908 Parcélles Hrs. Léricé Dorssinvil (Alcs Déricé) Mirault 15 16429 Hrs. Viltôn 0 ha.594 Jean Pierre Bien-Aimé (Présendicu Dor0 16 16433 Moise Jen-Baptiste Tinomme) 0 ha.210 2 15752 Hrs. Borel 0ha.745 ha.769 17 16434 Hrs. D'Août Choute (Emmsinie (Saul Noelvil) Dodard 1éans) Jn-Pierre (Léonce Iamori 18 16456 Hrs. Zulme Saint-Gilles Moreau 0ha.723 ha.368. 3 15759 Hrs: Ismorin ha.580 19 16491 Dominique Augustin Massé) Pte. Riv. Art4 15760 Mme. Gaston Jérome (Présendieu Dor20 16908 Hrs. Suzanne Dorsainvil (Stéphen 0ha.374 515764 Hrs. Jean-Pierre Bien-Aimé 0 ha.090 21 16910 Amazile Louisssint 0ha.439 léans) Dumervil) 01 ha.503 22 16912 Armand Dorsainville 0 ha.159 6 16853 Hrs. Joffre Estin (Damervil 0 ha:707 23. 16014 Amarils Louirsaint Hrs Hélène Sylvain 7 16334 Moise Jean-Baptiste Bien-Aimé Hra. Biennemise ha.196 24 16922 Hrs. Sylvain Fleurant 0 ha.258 ha.345 8 16346 Hrs, Jn-Pierre Jn-Pierre rep. par Présendieu Dorléans (Présendiou Saint-Cyr Sylla) Delogné Pte. Riv. Art. 0 ha.245 Hrs.

il 0 ha:707 23. 16014 Amarils Louirsaint Hrs Hélène Sylvain 7 16334 Moise Jean-Baptiste Bien-Aimé Hra. Biennemise ha.196 24 16922 Hrs. Sylvain Fleurant 0 ha.258 ha.345 8 16346 Hrs, Jn-Pierre Jn-Pierre rep. par Présendieu Dorléans (Présendiou Saint-Cyr Sylla) Delogné Pte. Riv. Art. 0 ha.245 Hrs. Jn-Pierre Bien-Aimé Hrs Biennemise ha.271 25 16928 Philogène 0 ha-600. 49 16348 Jn-Pierre rep. Présendieu Dorléans 26 16929 Léon Moise Saint-Cyr Nicolas Delogné Riv. Art: 0 ha.544 10 16349 Hrs. Jn-Pierre RLETE Hra, Doriéans Biennémise 0 ha.439 28 27 18572 18528 Hrs. Bayardelle Louisaint (Joseph Louissint) Delogné Pte. 0 ha.402 Jn-Pierre rep. Présendieu (Présendieu Dorléains) 0 ha.258 29 18582 Marie Nicolas 0 he.258 11 16352 Hrs. Mercélie ELEE Jn-Pierre 30 18583 Hrs. Edouard Destin (Fitôas Fermil) Edouard) Borel 0 ha.235 12 16387 Hrs. Fleurinor Alexis (Pierrecilia Coupon 0ha.103 31 33024 Hrs. Casimir Dexa (Delorme et Germilia Gilbert) Borel Oha.080 13 16421 Mme. Eléna Ville Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: PArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 85 de THabitation le Cadactre de la Vallée de TArtibonite, la liste recueillis des Parcelles aux Archives du Bureau des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Oetobre Fossé 1954 Naboth, sur est ci-dessous publiée, suivant les documents En application Commune de Dessalines, Section Rurale de -JOUVE. Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION -JOUVEDemeure Superficio Nos. Farcelles Nom de TOccupant Hatte-Chevresu 0 ha.230 Demeure Superficie :8 24228 Carmel Charles 0 ha.694 Nos. Parcelles Nom Homme de F'Occupant Estimé (Destiné Petit 1 ha.159 19 24230 Sainté Valentin Dénor) Jouve 0 ha.369 1 12045 Hrs. Petit Pont l'Estère 20 24231 Hrs. Clerfine Augustin (Norvilus Duvallon 0 0 ha-483 ha.388 Homme) Vincendière Oha.314 21 24232 Célestin Pierre (Clarana Orius) Jouve 0 ha.761 2 12057 Séradieu Dieumercy Hatte-Chevreau 0 ha.404 22 24233 Hrs. Hrs. Délice Clara Augustin Joseph (Jules Alciné) Gilbert 0 ha.103 3.12058 Sainvilus Sainvilien Phi23 24236 (Madéus Chasma) Hatte-Chevreau 0 ha.103 Jean (Jean-Philippe 0 ha.302 24 24240 Hrs.

stin Pierre (Clarana Orius) Jouve 0 ha.761 2 12057 Séradieu Dieumercy Hatte-Chevreau 0 ha.404 22 24233 Hrs. Hrs. Délice Clara Augustin Joseph (Jules Alciné) Gilbert 0 ha.103 3.12058 Sainvilus Sainvilien Phi23 24236 (Madéus Chasma) Hatte-Chevreau 0 ha.103 Jean (Jean-Philippe 0 ha.302 24 24240 Hrs. Alexandre Jn-Philippe 4 13302 Hrs. Jenn-Philippe Pont l'Estère 25 24241 Hrs: Alexandre Jn.Philipe (Milia Chakma) 0 ha.177 lippe) Hatte-Chevresu 0 ha.5i8 24244 Hrs. Altémise Jacques (Simé Sainté) 0ha.572 5 22068 Désius Désir (Saintilus Alexandre) P. Hatte-Chevreau 1 ha.666 26 24245 Hrs. Clertina Compère (Saintil P. Alexandre) 0 ha.602 Alesandre (Saintil Alexandre) 0 ha.944 27 Basse-Terre 0 6 22069 Pierre René Jouve -Chevreau 01 ha-602 28 24251 Mme. Elisma Célestin Hatte-Chevreau ha.616 7 22078 Oliptia Tétès (Maricinthe Joseph) Hatte 0 ha.532 29 24263 Albert Excellent Excllent) ha.608 8 22085 Hra. Joseph Fils-Aima Jouve 0 ha.240 30 24264 Hrs. Utile Dumomné (Albert 0 ha.662 9 22086 Joséma Cénou Clervil Hatte-Chevreat 0 ha.284 31 24268 Philogène Cimé 0 ha.346 10- 22091 Joachim 0 ha.400 24271 Fleurisaint Valentin Fils Jouve 0ha.182 11 22094 Clairmilia 0 ha.297 32 Orilus 0 ha.374 12,22693 Oreste Valentin Oha.212 33 24274 Lubérisse Orilus 0 ha.130 13 22697 Servius Clervil Sainvilien 1 he.071 34 24275 Lubérisse Tétès (Maricinthe Joseph) Hatte-Chevreau 14 22699 Sainvilus Alexandre (Saintil P. Alexandre) 0ha.401 35 Hrs. Joseph Paul (Sainté Valentin) 1ha-840 15 22700 Pierre Estimé Hatte-Chevreau 11 ha.048 36 Hrs. Valentin 16 17 24226 24227 Joseph Hrs. Mercie (Mercée Phradès) Jouve Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 86 de THabitation Vallée de TArtibonite, la liste des Parcelles recueillis 1954 sur le Cadastre de la suivant les documents des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Section Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous publiée, En application Commune de la Petite Rivière de droit. TArtibonite, .PREVAL-, Archives du Bureau Cadastral, ce aux fins de HABITATION PREVAL aux Demeure Superticise No Parcelle Nom de Nccupant Préval 0 he.396 Vu: le Coordonnateur 1 324 Cédieu Daniel Certifié correct Gérard DMEZA, Ing Vu: T'Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av.

, est ci-dessous publiée, En application Commune de la Petite Rivière de droit. TArtibonite, .PREVAL-, Archives du Bureau Cadastral, ce aux fins de HABITATION PREVAL aux Demeure Superticise No Parcelle Nom de Nccupant Préval 0 he.396 Vu: le Coordonnateur 1 324 Cédieu Daniel Certifié correct Gérard DMEZA, Ing Vu: T'Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A NONEZ Chef du Service Contentieux DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL, LISTE No. 87 la liste des Parcelles de THabitation du 1954 sur le Cadastre de la Vallée de li -tibonite, recueillis aux Archives des Arts., 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Rurale de Liancourt, est ci-dessous publiée, su.vant les documents En application Commune des Verrettes, lère Section .DROUETEE-, Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION .DROUETTEDemeure Superficie Nom Je rOccupant Saint-Marc 0 ha.632 Demeure Superficio Nos. 57 Parcelles 17282 Hélina Dort Drouetts 1ha.197 Nos. Parcelles Nom Gilles de T'Occupant (Singel Joltéus) Prèval 0 ha.760 58 17287 Hrs. Fleurinord élony (Fleurius Célony) Moreau 0 ha.232 1 13894 Hrs. Sergile Drouette 0 ha.558 59 17290 Claircine Dalmeus Drouette 0 0 ha.426 2 13896 Francius Sénexant Altidor Normilcent (Emilsaint Séne60 17295 Mme. Germine Saint-Germe 0 ha.355 3 13897 Hrs. 0ha.780 61 17296 Franck Cinéus 1 ha.564 xant) Varémont 0ha.707 62 17297 Noelcius Noel Louisba.485 417003 Filisca Pierre Jean Pierre Gilles (Piorrecius 63 17299 Hrs. Louis-Jeune et Hrs. Saintélus 5 17005 Hrs. Haut St-Marc 0ha.596 saint) ha.225 Pierro Jean) (Alexis Pierre-Louis) Pont-Sondé 0 ha.570 17301 Estinvil Ostin (Philomise Ostin) 6 17006 Hrs. Josepnine Joseph Drouette 0 ha.316 64 Hrs. Hrs. Louissaint Métellus (Sainté Métell:is 0 ha.616 7 17008 Saintélus Louissaint St-Germe) 1 ha.228 65 17302 0 ha942 8 17009 Hrs Benoise Benoit (Deersissosu (Molière Toussaint ut 17304 Louisssint) Hrs, Régina Pierre (Philomise Ostin) ha.219 9 17011 Hrs. Antoine Pierrevil Toussaint) ha.369 66 67 17308 Aneston. Philémon Vve Sénexant Lormicent (Vve. Cénexant 68 17310 Hrs. Mme Cius Trompé (Filisca Varayba.643 10 17012 Hrs. Cénexant ha.628 ha:347 mond) Exumé) 0 ha.121 Lormicent) Désir (Saint-Louis Julien) 69 17312 Hrs. Alexandre Alexis (Dorcilia ha:165 17017 Hrs. Saint-Louis Mme. Dorélus Altidor (Laeticia Doréha.672 70 17313 Maxius Petit Monsieur 0ha.738 # 17062 Hrs.

. Mme Cius Trompé (Filisca Varayba.643 10 17012 Hrs. Cénexant ha.628 ha:347 mond) Exumé) 0 ha.121 Lormicent) Désir (Saint-Louis Julien) 69 17312 Hrs. Alexandre Alexis (Dorcilia ha:165 17017 Hrs. Saint-Louis Mme. Dorélus Altidor (Laeticia Doréha.672 70 17313 Maxius Petit Monsieur 0ha.738 # 17062 Hrs. Dieujuste 0ba.124 lus) Delphin) 0 ha.656 71 17316 Dieusilia Angèle Morilus 13 17128 Hrs. Oreste Jean Ocoune Jacques (Dieujuste (Joseph Fleurinor) 2 ha.690 ha.218 73 72 17321 17322 Hrs. Alexandre Alexis (Dieumercie Alexancha.132 14 17140 Hrs. Hrs. Eglantine Eglantine Ocoune (Dieujuste Fleurinor) dre) Alexan0 Altidor (Francius AltiAlexandre Alexis (Dieumercie ha.281 16 17146 Hra. Mme. Dorélus ha.272 74 17323 Hrs. dre) Morean 0 ha.065 dor) Potit Monsieur) 0 ha.292 17326 Hrs. Charles (Momplaisir Jules) Drouette 0 ba.555 17 17148 Hrs Joseph Louis Sophie (Cortilia (Marie Jeanne D'Ao8t) Moreau 0 ha.200 75 76 17329 Hre. Fils (Lucia Saint-Jean) Artia) 0ha.496 Hrs. Coneval 0ha.201 Es 18 17151 Hrs Ealimène Petit Homme (Suzanne Petit 01 ha.290 77 17330 Hra. Ti-Monsieur St-Jean getatreur Varémont) 0 ha.181 19 17157 Drouette 78 17332 Hrs. Mme. Cius Trompé (Filisca Homme) Hrs. Mme. Dorélus Altidor (Francius Alti0 ha.600 79 17333 Hrs. Alexandre Alexis (Dorcilia Esuen6) Morinoha.64 20 17158 ha.084 80 17342 Hrs. Ti-Jean Jean-Charles (Vilcina dor) Monestime Estim6 Poterie Pont- Sondé 0 ha.628 ville) (Maxins Ti-Mon0ha878 21 17201 Eristile Estimé 0 ha.723 81 17347 Hrs, Ti-Monsieur Pierre 0ha.440 22 17202 Eetimé Pont-Sonds 0 ha.787 sieuf) Simerville) 0 ha.920 23 17203 Précieuse Louisincourt Drouette 1 ha.041 82 17348 Hrs. Toussaint Edouard (Alius 24 17205 Jérome Louiscia Saint-Joan 0 ha-052 83 17350 Hrs. Aimé Plaisir (Tica Mexca) Saintba.258 25 17208 Maxius Petit Monsieur 0 ha.475 84 17364 Hrs Lundi Saint-Germe (Germine 26 27 17219 17224 Cia Petit Monsieur Castera 1 ha.116 Germe) St-Germe ét Hrs. St-Juste St0 ha.307 28 17225 Hr.

24 17205 Jérome Louiscia Saint-Joan 0 ha-052 83 17350 Hrs. Aimé Plaisir (Tica Mexca) Saintba.258 25 17208 Maxius Petit Monsieur 0 ha.475 84 17364 Hrs Lundi Saint-Germe (Germine 26 27 17219 17224 Cia Petit Monsieur Castera 1 ha.116 Germe) St-Germe ét Hrs. St-Juste St0 ha.307 28 17225 Hr. Raimt Estime (Mélanie Estimé) Droustte 01 ha.207 85 17365 Hrs. Germe Lundi Océanie St-Cerme) 0 ha.728 29 17226 Tica Mexica Jn-Baptiste (Pierrilus Louls 1 ha.785 86 17369 Hrs. Mesca Aimé (Téliaca Mesca) 0 0 ha.483 30 17228 Hre: Armand 0ha.267 Hrs. Seide Jean (Dorcé Seide) 1 ha.374 Pierre) Pont Sond6 Antoine ha.252 31 17229 Clervoyant Jouoph Poterie 0 ha.658 88 17374 Saintilus Alius Simervil 32 17230 Tilliomme Félix St99 17375 Pierretine Pierre-Louis (Jésilus Dorziha.351 33 17231 Mme. Louiscia Saint Jean (Hrs TI-Jean Drouette 1 ha.690 90 17377 Hrs. lus) Drouette 0 ha.341 Jean) Moreau Oha.616 D'Aoit (Saint-Cius D'Août) 0 ha.607 34 17232 Monémil Josoph Cius Trompé (Filisca Varé0 ha.702 92 91 17380 17379 Hra.Davilus Hre. Seide Jean (Dorcé Seide) 0 ha.639 35 17233 Hrs. Mme. Drouette Hrs. Pierre-Louis Pierre (Pierrilus Pierre) 0 ha.332 mond) Oha426 93 17381 Hrs. Davilus D'Aoôt (Salnt.Cios Davilus) 36 17234 Hrs. Paul Caprice (Dantàs Caprica) 0 ha.723 94 17382 Hrs. Pierreline Pierre-Louie (Jésulus Dorzi0 ha.498 37 17235 Hrs. Paul Coprice (Dantis Caprice) Pont- -Sondé 0 ha.281 95 17383 et Suzanne Dorzilus) 0ha.240 Hrs, Roméus Joseph (Amélie Roméus) 0 ha.54: lus 0 ha.360 38 17246. Hrs. Juliannise Morisca (Roimy Michel) Drouette 0 ha.932 96 17384 Salnave Céléry (Alius Simervil) 0 ha456 39 17247 Hrs. Estime Estimé (Victoire Estim6) Pont-Sond6 1 ha.187 97 17385 Hre. Simervil Duperval Edouard) 40. 17249 (Précieuse Estimé) 0 ha.239 98 17386 Hrs. Pierre Louis Charles (Désinor 41 17250 Hrs. Estime Estimé Drouette 0 ha.903 99 17387 Hrs. Antoine Pierre-Louis (Prerrelouinette 0 ha.323 ha.879 42 17252 Philisca Varaymond (Francina Charles) 0 ha.405 Antoine) 43 17253 Hrs. Charléus Oatin Charles (Philomise Ostin) 0 ha.062 100 17401 Hrs- Mexca Aimé (Tica Mexca) Poterie 2 ha.502 44 17254 Hrs. Eatinvil Varémond 0 ha.277 101 17402 Mme.

99 17387 Hrs. Antoine Pierre-Louis (Prerrelouinette 0 ha.323 ha.879 42 17252 Philisca Varaymond (Francina Charles) 0 ha.405 Antoine) 43 17253 Hrs. Charléus Oatin Charles (Philomise Ostin) 0 ha.062 100 17401 Hrs- Mexca Aimé (Tica Mexca) Poterie 2 ha.502 44 17254 Hrs. Eatinvil Varémond 0 ha.277 101 17402 Mme. Pruciana Saint-Germe Drouette 2 ha.754 45 17255 Philisca Fradestin 0 ha.361 102 17404 Mme. Louicia Saint-Jean Saint- -Jean) ha.326 46 17257 Israel Claircine Pierrette (Polynice Dorvilus) Poterie 0 ha.643 103 17405 Hra. Anérose Volny (Louicia 3 0 ha.672 47 17262 Hrs. (Stéphane Estime) 0 ha.671 104 17406 Hrs. Roméus Joseph (Lormé Joseph) ha.985 48 17264 Hrs Dme. Jn-Baptiste Drouetts 0 ha.333 105 17409 Hrs. Anérose Volny (Garconnette Dorsonne) St0 49 17266 Josaphat Joseph St-Germe (et Adèle Benoit) Poterie 106 17413 Hrs. Pierrevilien St-Germe (Leruisseau Poterie 2 ha.216 50 17269 Leruisseau Dérilus Charles Dort (Leruisseau Saint0ha312 Germe) Pierre.-Louis) Drouette ha.431 51 17270 Hrs. 1.ha.259 107 17485 Hrs. Antoine Joseph (Alexis Louissaint Germe) 0ha.943 108 33057 Hrs. Louis Jeune et Saintélus Drouette 0 ha.112 52 17271 Pruciana Ssint-Germe (Emilsaint Cénezant) Drouette 01 ha.374 Mme. Sainté Varémont Louissaint) 0 ha.207 53 17273 Hrs. Régina Pierre Saint-Jean (Tica Mesca) 109 33058 Mr. Filisca Anérose Volny (Louicia Saint-Jean) 0ha.321 1 ha915 54 17275 Hrs. Ti-Monsieur (Lamercie Rem0 ha.320 110 33062 Hrs. Ocoune (Dieujuste Fleurinor) 55 17276 Hrs. Calipso Jean-Baptinste 0 ha.825 111 33082 Hrs. Eglantine le part) Roméus Joseph (Amélie Romélus) Vu: Coordonnateur Ing. 56 17279 Hrs.

ca Anérose Volny (Louicia Saint-Jean) 0ha.321 1 ha915 54 17275 Hrs. Ti-Monsieur (Lamercie Rem0 ha.320 110 33062 Hrs. Ocoune (Dieujuste Fleurinor) 55 17276 Hrs. Calipso Jean-Baptinste 0 ha.825 111 33082 Hrs. Eglantine le part) Roméus Joseph (Amélie Romélus) Vu: Coordonnateur Ing. 56 17279 Hrs. Certifié correct Gérard DMEZA, EXCELLENT, av. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE Contentieux Guy A. NONEZ Chef du Service LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1957 CONFORMEMENT. publication 24 Janvier PRODUITES Première DEMANDES DE FERME STUATION DES BIENS ET CONTENANCE dure 3 mois BIENS ET CONTENANCE Hab. Capotille. 4ème la Section. rivière La DES Comn. de 1ha, au Nord par (5) publication SITUATION Pointe aux Oiseaux. Une propriéte Oxrin bornée Louiscaint, TELat SaimDES BIENS ET CONTENANCE Com. de La Habitation de 1 ha. 31a. 01 en. rbornte TEtat, au Bernard, Nortius au Sud RE Pleurisaint T'Etat, et àl l'Oucst par SITUATION Eouneau. Une Safranc, TEst par du Nord, Habitiation bornée au au Nord Fantant TESt par Justi- préus P. Prévilus Présent 1955. St-Louis x 60m.r Fortuné, Caméus Sainvil, Soumistionnaire 4, Juillet HE de Nom Tiar Commune urbaine de 30m. TElat, Sud par T'Etat, et à T'Ouest par Date : présentation de la demande à EEE Une a TEst et Albert. 1955. lien Fortuné, Bois-Pin Cao, Nord, REER la demande 20 Juin TEtat. Necker Juin 1955. Com. de Rue de Mont-Organiss Nom EalEeanr Quai. Nom du de demande AT Section. Bourg. x 30m, de présentation Gu de 4m smtit Date du Nord, Rue au Date priseotaion Place Une 10u. de facade sur route publique, I St-Louis urbaine de 30m. Sud x 15m., par E Rue du Commune de La 1 bornée ets au Décius lEtat, " l'Est Nord par parune T'Etat et à TOsest par Une de la Madame Sud par Tean l'Ouest par Une Sud Nord Sirina hra et Mme. propriéte Sarfaite TELat, atale LTA TEtat, fRae Lindor André. par ER Quai, erea 3n-Baptiste Petit Frère Joseph, TElat, à T'Est Mme. par e Bellot, TEtat. Nom Date # présentation demande 4 Juillet 1955. par eest Memtevdius a E Nom des Siuminionaires demande 20 Juin 1955. et Nom TOuest du la Dessiien demande aTae Juin 1955. Ravine des Peres. et Noonaorta de la Quai. Date de me présentation Com. de Plaine du façade sur Sm. de DIe de prisentation du Rue Habitation Castra. Une urbaine Lat Bras GauSt-Louis du Nord, déterminée, bornée de La Nord au : ravine à l'Est et à TOuest a urbaine non Sud par la rue a Commune rurale ETR E par par route HirPierre,, Sud LE ATE Une de la mer, au à par Une au Sud par cIan et Mme.

façade sur Sm. de DIe de prisentation du Rue Habitation Castra. Une urbaine Lat Bras GauSt-Louis du Nord, déterminée, bornée de La Nord au : ravine à l'Est et à TOuest a urbaine non Sud par la rue a Commune rurale ETR E par par route HirPierre,, Sud LE ATE Une de la mer, au à par Une au Sud par cIan et Mme. Cler- che,u D Nord par Rivage Joseph Moise et TOuest par une età T'Ouest une ravine par TEtat. Marise Thimoléon Alcide. 1955. Quai, par Célestin. Merrêlus Nom la demande 8 Juillet M Mme. Fleuglus. Date #: présentation satv Semeliork Juin 1955. zilus Mauralus Juin 1955. F T nmuasioemairi de la demande Jarirn Nom du la demande artt de Hab. 2ème Section. T'Ede Nord anatnl Date : presentation du Nord, du Quai. 9m50, Date presentation Habitation Castra, Commune Une ha. 50, AMENd Pierre St-Louis * 8na au propriste E Comrount de de au Sur par Commune de La Tortue, 1 ha. ares., bomée tat inoecupé, au par le Docteur Pont l'Estère, Gonsiurbaine la de tES mer ISE Une par le Littoral de conduisant àla Une propriets Ravine, rurale TEtat, au ea Grand-Che- T'Etat, et à l'Etat, à l'Est par ancien inoccupé chemin bornée A ATESt le Nord Séraphin T ves, à TOuest par TEtat John. : Quai, Dareus. TEst par Enteisle Juillet 1955. la rue TOuest par E RERE Mme. Solon Eustache min, rat Mauralus Pierre, TEtat. Nom demande 11 età Juin 1955. Merrélus Pierre. Date a, présentation PaLETatE mer Nom # oeteieaatt de la demande 20 TOuest Nom demande 22 Juin 1955. Hab. Peigne, 2ème Seetion. présentation Qual. Gonaives, En Date Rue du Date présentation Com. de au Mord E de St-Louis du Nord, 208, bornée Nord Habitauon Timnothée Nord Une de 129 hectares, bornée lEtat, à T'Ouest m Commune urbaine de 190m, Sud par la rue a Quai, par Commune rurale La Tortue, 0 ha. bornée au T'Etat, l'Etat, Ea au par Pierre-Antoine, Une peee de la Maurice mer, au Célestin, et à TOuest Une TEtat, au - En Thélus, Bella, IEtat.

-Louis du Nord, 208, bornée Nord Habitauon Timnothée Nord Une de 129 hectares, bornée lEtat, à T'Ouest m Commune urbaine de 190m, Sud par la rue a Quai, par Commune rurale La Tortue, 0 ha. bornée au T'Etat, l'Etat, Ea au par Pierre-Antoine, Une peee de la Maurice mer, au Célestin, et à TOuest Une TEtat, au - En Thélus, Bella, IEtat. l'Etat. Lancelot Emila 1855. Mme. par Pauliguat E TOuest Nom demande 11 Juillet Lavilla Date # présentation it ETMER Léonie Lafrance. 20 Jun 1955. àlEst la Juin 1955. a Nom demande ES du Marchs. Nom la demande Date CLEan presentation de Rue de Commune amn Nord Eat Date prisentation Rue Saim-Midnl Cressac, Pet * bornée de St-Louis bornée Nord pa Commune de Habitation Canal. Une propriété au a Hu Charles e à Comumume # : TEst 40 mèmobeapherte 1Est par la rue FEAF TAS au LEH Place Publique par Ht. A. "EE Une 28 au de Nord, façade au etde Sud, à VEst RLRED TEtat. TEtat, F L CrEtE privé, M T'Ouest de bornbe TOuest Unélas Josoph. 1855, terrain reconnu privé. Mma. salant Latrance trea AELE Cressae Olyote Cenou, 1955. Nom Date E de Eat présentation de demande 16 Julllet sei-dusant Nom da la demande 20 Juin 1955. Nom EEET de la demande 24 Juin Rue St-Sytvestre de ts Date prisentation Rue du Qual. Date gresenttion Com. de Tagade Bm. 0 FETE du bornte Nord Hab. Sect. Nord Une nrisah de au Sm. Nord par YEuat, Sod par : 122m2 ua Qual, de Comszatusme Chardonsibre m bornée aint urbaine Sud la Rue : JoLm a par TEtat TEtat et à FOuest LE la au à T à TOuest par TEst par La de ca. e e route au sud. TEtat. Rue, du Soumiscionnaing Chéry REalEe 22 Juilet 1965. Mme. Nom E re KEAS vacant YOuest Jean. 1955. de présentation de la demande TElat Emotus 25 Juin Date FFRES seph Ellonor Juin 1855. Nom de la demande Boorg. AERENE i Section nibaecmtn preentation de demande Date presentation Gaétan. Com. de Caracel, fagade 6 m. de profon. Sud Qual au - Ea du E Une propriété tEe du Nord, Rue, Nord Chardonniires au Nord par e au larue par Laurilia de deur, T'Est ain bornée TALTE Commone 110m2, bornée, rue aia Qual, Une mer, TEst Adger TEtat, OBesRa sretirt Sud Vaudinord Rm les Hrts. Thcotis au Sud ta Ef et TOuest par EEE de M mer, inoccupé r : TOuest par et cicunr par Jean LE TEtat, 1955. CIa 25 Juln tin, TEtat Michel pL F par Tonesauent Nom Fotmiageeninil de la demande Nom de demande Juillet 1985. Sirina de LST partie Juin 1955. Date presentaton Date smnt présentation F 2, th prcentation de demande Ta de Vallibres, Rue TEelise, sur Sect. 8m. profonHal. lère SecHion. E du Nord. Com. de Erets TEtat, de at Nord Alde St-Louls Nord le lit- Une de Joseph, Com. Grande-Salioe indéterminée, DS à par au à TESt au Une José Joseph,

de LST partie Juin 1955. Date presentaton Date smnt présentation F 2, th prcentation de demande Ta de Vallibres, Rue TEelise, sur Sect. 8m. profonHal. lère SecHion. E du Nord. Com. de Erets TEtat, de at Nord Alde St-Louls Nord le lit- Une de Joseph, Com. Grande-Salioe indéterminée, DS à par au à TESt au Une José Joseph, 128m2, du rar deur, E a Félix, à TEst par ME TEtat Fils. Une la mer, au et TOuest par Elio- Sud Fernand et à Leeaur Garconvil, cena : "to Roa Monon St-Plerre RCErE toral de * TOuest Clervéus Lucien. Alcena C 1955. E "bieudonné, Bazile, ETeS 29 Juin 1955. Nom du 20 Juillet E Ulysse Nom de la demande Date de de demande ELETe STean Pierrestlaa 1955. # présentation preentation LE 20 Ruin Date Sect Niel. a Nom pomimiomnir presemtatlon de Naal demande Rue Jn-Jacques Desilnen Com. de Hab. Nord par AuDate de Nord 0 bornée E Stender. Nord, au Com. Thomaesique, indaterminée, bomnée 025. T'Est par une La tott Commune de 11 au Une urbaine Sud Rue Une par Florvil Pierre, E FE rurale ETIa de Ténor, RAUR TEtat, et à Touest Mme. propriete Jules Ruché, Noraélia au à TOuest à par Augustin Oké. Une et Joazil EE et YEst Nordélus à T'Est par E Polynice ER Sud -XOCTE Petit De. E Grand Pierre Lacroix. Néida Nom Soumissionnaine) de Ja demande 9 Aotit 1955. " Jeanvilus EUa Lorvens demande 22 Juin 1955. par Nom demande ast Juin 1955. Date # présentation Bellevue-Foumier, EEMEEL Date # T presentation Habitation Date # presentation Habitation Macafé. Rue Bols-Pin-Cao, Commune de Limonade, Basse-Plaine, MarCommune de La Eotrele 64, bornée au Sud Nord par Commune de Hent-Orzambt Seetion 10m. de 96a., Sud bornée au Nerestan Nord emalig et Une sroprietan rurale.de Jacques Louis, TEtat, : T'Est par 4m. 30m. au au Joseph Etenne, - Camille TEtat, Uear A Mme. Pierre, Une ATESt i au Trdat ea EuTEtat, TEtat. et. Pierrecina par Vixamart, E pierecina et à TOuest par et à TOuest Altéus E à Tede Euma Métellus, T'Etat, par TEtat, à TEst par Ea l'Etat, TOuest Joseph Vixamart 21 Août 1955. Illianne Pierre. Dommage Lessage. 1955. variste Jean, l'Etat. Clergé Joseph. 1955. Nom Date présentation la demande ES 22 Juin Tuillet TETE Nom # Somnisiamalt présentation de la demande Nom Date : EETNt presentation la demande Morne Diamant Date Nan Ossé, Carère, lère Sect, Com. de 20 hectares envaron, bornée Habitation au Habitation reste de JeSe La au Nord, de Une propriéte en candélabres. Ae Commune rurale SEN 29, bornée Com. Ouanaminthe, Haut- ae-staribanous Nord Anténord au Nord par une Sud clôture par un sentier d'acois Tancien de Une TOuest TBlat de 3ha., bornéeau T'Etat, à Thabitation, au à reste

20 hectares envaron, bornée Habitation au Habitation reste de JeSe La au Nord, de Une propriéte en candélabres. Ae Commune rurale SEN 29, bornée Com. Ouanaminthe, Haut- ae-staribanous Nord Anténord au Nord par une Sud clôture par un sentier d'acois Tancien de Une TOuest TBlat de 3ha., bornéeau T'Etat, à Thabitation, au à reste Dantis Destiné. 22 Juin 1955. Une proprists Etat, au Sud Klébert vacant AEA et à rOuest par Fort aénomme à .Fort Rivage TEst S la mer jusNom la demande Codada, et Tart de FEL YOuest Date presentation l'Est par un terrait Thabiltation dénommé Ea d'Amou FCUECEE de La Tortue, Habitation Milôt. Nord la Massacre. Antoine Paul. 4 Juillet 1955. qu'à Nom Yendreit du la Louis Amoux. Aolt 1955. ERS demande C rurale 1ha. 29, bornée a par Vet Nom Somisionnais. de la demande Date de patn presentation Une par T'Etat Date présentation 1ère. Section, E Muret au par l'Etat. de Ousnaminthe Hab. Com. de Limbé, Hab. Durissy, 7ème. au stt par la Prudent. Com. bornée l Petit TElat, Toimt Gabriol 22 Juin 1955. bornée au Nord par lar route Une propiant indsterminen, par la rue Pétion, T'ESt par la demande Sud l'Etat. a Nom REIean Une propriété ha, au Sud par rue au et àl Louis Denoit, Date CE presentation Mendor. publique. qui Capotille. Rér 2eus, TEtt, ct EVES YOuest un chemin NTORAS TOuest Marcelin. TEst E La Habitation bornée au Nord Brune, T'Etat, par Nom la dewande 31 Août 1955. 1 ha. 29, E Commune Smero présentation T'Est par rurale EET Tstal.a par.o eimnetire Victor Moncaur. Date : Une at Petit-De. Nom du Soumiotonnaite de la demande 4 Juillet 1955. età par de LE T ouan Célissa Ra Date présentation 5 Nom LEnE la demnande 22 Juin 1955. Date # presentation LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (6) La publication dure 3 mois CONFORM EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCK Première publication 24 Janvier e de Dessalines, Hab. Coquière, 3me Section. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Fauste ae de au 1ha. Sud 29, bornée Jean. au Nord par Mme. Com. Une de Terrier- -Rouge, Marché, Sect. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE CMET 'Est Sélème I'Etat. Zamor, Fat et à TOuest Jeanty, par TEtat, Ménée fondeur, propriété bornée au de Nord 92m: IT sur 14m. de Bourg. pro- Une Commune de Rue Nom Sud par la rue du Marché, LE I'Est Bruno, TSlal,au Nord par propriété de 7m x façade, Cimetière. au Date 2, préseutation Coumissunnairer de la demande Ghérisca ler Jean.

'Est Sélème I'Etat. Zamor, Fat et à TOuest Jeanty, par TEtat, Ménée fondeur, propriété bornée au de Nord 92m: IT sur 14m. de Bourg. pro- Une Commune de Rue Nom Sud par la rue du Marché, LE I'Est Bruno, TSlal,au Nord par propriété de 7m x façade, Cimetière. au Date 2, préseutation Coumissunnairer de la demande Ghérisca ler Jean. Rivière, Nom I'Etat, et à T'Ouest Feig par par Naneilia metiere, à FEtat, l'Est inoccupé, au par la rue bornée du CiSept. 1955. Moralus Pierre, lEtat, par Albert et à ESET Date # Saumanbnnatt. Frante Brumo Vve. Téravy Pierre, IOuest par de Camp-Perrin, Hab. Guano, 2ème présentation de la demande 14 Octobre 1955. Nom du Demezier. E i proprieté à TOuest de 1 ha. 29, bornée au Nord, Section. au Sud, Commune de Date de présentation de Mme. demande Rochenel Racine. Nom par T'Etat inoccupé. Une TAnse-a-Poleur ler Nov, 1955. Art Date : Soumiscionnaire: Elibin Cherival. bornée urbaine au de Nord 2m28 de facade sur 5m.54 1955. présentation de la demande 8 Septembre m l'Est au Mme Ernest E Emiia don Soufrant national, Une Commune propriété 4 7m x de Rue Cimetière. Acélie NE Vendredi, l'Etat, et à l'Ouest Nord par T'Etat au teten Commune l'Etat. par vy inoccupé a des Chardonnières Habitation Nom R Demézier, l'Etat, Sud TéraMorne Et Gris Date # Sotumisionaire: C. TEtat, et à TOuest par T par Une propriété bornée Section, au Nord présentation de z Gemande Se Octobre 1955. Nom Clébert (Prét. dn-Baptucte prop.). inoccupé, au l'Etat Date Soumtecionnatres Anilus Loustha Jn-Louis Sud E à Toussine à F par Une Commune propriété de La Habitation Mentry. #; présentation de la demande Benoit. ler, Nov. 1955. # ouussiounairs: Yvan par Lubin. Mentor Hilaire. Nord, auSud, à et Oha. 64 bornée au LIEE STE 1955. fN présentation de la demande 17 Nom FE Commune de Terre-Neuve, ERE Septembre Date : présentation de aa Ostréal. Nord Une par propriété de 10m x 12m Rue de du Cimetière. demande 21 Octobre bornée au PLCETEE Commune de La Commune de La 1955. Cimetière, route privé, du au la rue du Une CRTE Habitation Habitation par et à AET Nord, 0 64 La Valle. propriété rurale Petit Paradis Baptélus Nonorat, I'Etat. I'Ouest RER a FE au nee bornée au m Tartz FELt, 1ha au 29, bornés au Nord Nom Date du Soumibatonnaire Nom de Benoit E En HPET "air et à Elésias, l'Etat, présentation de la Mathieu: Date TElat, demande 3 CAaT 4 présentation de demande: Mérestil.

rurale Petit Paradis Baptélus Nonorat, I'Etat. I'Ouest RER a FE au nee bornée au m Tartz FELt, 1ha au 29, bornés au Nord Nom Date du Soumibatonnaire Nom de Benoit E En HPET "air et à Elésias, l'Etat, présentation de la Mathieu: Date TElat, demande 3 CAaT 4 présentation de demande: Mérestil. Octobre Leius Nom l'Etat. NRCES par Joseph Nov. 1955. 1955. AREEta M Commune Date présentation Soumistonnaire: de la Cimé Pierre. Une Com. de Limbé, Hab, Une Tortue. demande 21 0 Durissy, 7ème rurale : 0 64 Octobre 1955. un ha. 20 Section, à l'Est et à M ares., bornée au Commune de à au bornée au Nord eaeti A a LT Nom rOuest l'Elat. propriété La Tortue, 0 Habitation, Mahé E T'Est par Lys Péan, l'Etat, propriété Date de présentation egmemenehtO de la BE Cadet. (dite de ha. bornée Nord battoir: LTd l'Ouest par FR NE demande l'Etat, au Nom dnes Octobre 1955. E Chemin et : et à par Date du Com. de de La Tortue, par Libéricas Lubin, Mimmé Victor, TEtat, et FM à TOuest Sogmisationnatire: I ésentation de la St-Armand Sainrisma. Une propriété rurale Habitation de 2 ha. Pointe 29 ares Oiseaux. Nom Date TEtat. Çom. de GCs-Riv. demande 5 Nov. 1955, ca., sans # présentation de Thermitil demande Paul. Une tôté Nord, Sect, Nom 21 Octobre 1955, canier de t Ha., Carrefour-Menard EEEN Date présentation de Mertil Fortuné. Commune de La Tortue, cellus R eia au Sud par lEtat, bornée TEst au par Nord Alcimé par Ludemande 22 Une Habitation MarEE hnit Octobre 1955. au propriété rurale de 0 ha. 64, Nan Page. au Nem du 1Ouest par Thomas dndacques Une Commune de La Habitation Nom et arouet par l'Etat. bornée Nord, Date de umiatomnalre présentation de Paul la Christian. Nord, au SEFT à tatert l'Est et à 0 ha. 64 ares, Mondor. bornée au Date Saumseeneatt présentation de la Mme. Seraphin Lifarte: 1955. demande 9 Novembre Nom lOuest demande 21 ERE Date #, Soumtastonnainst amufes François. I'Etat. Commune de La Octobre 1955. Une Com. de présentation del la demande 22 Octobre 1955, Sud,à Une rurale 0 ha.64, Habitation Bas Marré. remun rtte Oha hornée Nanette, au Fit Section. par HoCommiune de La IRstn TOuest TTd bornée au Nord, au tendu SUELE IEtat, à par Fernand Une Jean,

21 ERE Date #, Soumtastonnainst amufes François. I'Etat. Commune de La Octobre 1955. Une Com. de présentation del la demande 22 Octobre 1955, Sud,à Une rurale 0 ha.64, Habitation Bas Marré. remun rtte Oha hornée Nanette, au Fit Section. par HoCommiune de La IRstn TOuest TTd bornée au Nord, au tendu SUELE IEtat, à par Fernand Une Jean, propriété rurale de Habitation Mondor. Nom TEtat l'Ouest propristairer par Joachin # rir Fontaine préCélissa Sate ha. bornée Date * ESCE Léonce Nervil. Célicourt. Pierre, et à à TEst par Adelphin, Delivra au Thélus, Sud St-Fleur, au Nord l'Eprésentation de la demande 21 Octobre 1955. Nom E Nom Pierre Jean, l'Etat. FELR et a l'Ouest par Commune de La Habitation 1955. Date # Soumisatonnaire: présentation de la Iartin Adhémar Date du de Soumieenmatte Josaphat Laguerre. AlTre rurale Sarat 1 ha. 29 ares, Herbe Rasoir. demande/ 12 Novembre présentation de la demande 22 Octobre 1955. ton N AFTER Homme, ais TEtat, I'Est l'Etat, au Sud bornée Duvers- au Com: de Hab. Une Commune de Habitation FEtat, Nom et à TOuest par Grand Chemin, par AR Céramy, zine Une cuatt 1/2 Ha, Calbanon, au Sect. Plaine Nord la propriété Grand ahi Route 58 envirot, Sopatére. hornée Date 2 présentation Demosthene TEtat. Pierrre. I'Est l'Elat, au E Faro- MomJamil Doura et au demande 21 Octobre 1955. par par Lavéus AEnTE

une de Habitation FEtat, Nom et à TOuest par Grand Chemin, par AR Céramy, zine Une cuatt 1/2 Ha, Calbanon, au Sect. Plaine Nord la propriété Grand ahi Route 58 envirot, Sopatére. hornée Date 2 présentation Demosthene TEtat. Pierrre. I'Est l'Elat, au E Faro- MomJamil Doura et au demande 21 Octobre 1955. par par Lavéus AEnTE MER Dolciné à et à FecaT Ravine nnne EK TEtat, et à R TOuest les Hrs. Salpatire J'Est par Jamil Commune de La Nom du Nompremtent TEtaL Nom du Cabeche. Une propriete rurale Tortue, de 0 Habitation Herbe Rasnir. Date de Soumismonnaire de René Flerentin. Date de présentation la Marc Aurel Lacroix au Sud,a TEst età l'Ouest par ha, 64, bornée au Nord, présentation la demande 14 Nov. 1955. demande 31 Nom du FnEn Commune de La Octobre 1955. Date de présentation Soumitcsionnaine de la Sainfalien FEtat St-Far Ure propriété Commune de de Rue Coeur, Une. prppriété Tortue, Habitation 0 Herbe Rasoir, demande 21 Octobre 1955, deur, bornée au sur 1lm STA Demosthène Pierre, rurale ha. bornée au Nord Commune Une La Thervetus Morency, T : rue Caur, de R Homme, l'Etat, au Habitation l'Etat et à l'Est Tt à Ee RL7 rurale Herbe par ae me, l'Est par Duveston Rasoir. TOuest par la l'Etat, et à lOuest par Cédieu Duveston LEE Hom- Sud.à Nom FaR TOuest Srent 29, bornée au Nord, au Georges. ruelle Procession a ou Mémé, SaintNom Dorival, l'Etat. mat Date a présentation Spumasemtee de la demande Josaphat Céremy. Date : présentation Dieuseul demande Dornélus. Nom Date Soumiscionnatre: 22 Octobre 1955. 21 Octobre 1955. # présentation de la Cleante Germain. SERL Commune La Commune de du Com. demande 14 Nov. 1955. Nord Une par TEA Emmanuel rurale harten 64 ares, Dupuy. bornée fondeur, Une prepriété bornée au de de Nord, sur Rue 36m. du de Caracol, Hab. T'Est par Donné fils, Sud par au du Quai, à par L mer, oe Une Seet. Glodine. facqumyl-Dubes fE Sarfaite, I'Etat, à PEst Sud de2ha, Louis, l'Etat. TEtat, et # TOuest par Célius ReS un emplacoment par Jn-Baptiste RMF fT et à par tation l'Etat, ENEAL l'Etat, au bornée Sud, l'Est Nord THabiNom Nom vacant " et P TOuest Date #; présentation de demande Dorisner Dorival. Date E présentation Comete, Noms des Soumisionnatres hemttt 22 Octobre 1955. EETR L GRE Octobre 1955. Phanas Date Calikte et Morilon Fortunay Pierre-Louis, Une Commune de La Habitation Clorisse, Commune Une propriété de 30m. du Nord, Rue du de présentation de la Robert demande 16 Nov. 1955. Nord Vve. rurale P 29 bornée au profondeur, bornée facade sur 40m x Com. de Marmelade, FET Gelin Gelin Tilmé, au Arius au Nord la Reta de Une Hab. Nanette, à T'Ouest FEtat, àFst Lunéus Faur E par Vve. Alerte,a l'Est par mer, au Sud par deo ha. 25, 2ème Section.

de présentation de la Robert demande 16 Nov. 1955. Nord Vve. rurale P 29 bornée au profondeur, bornée facade sur 40m x Com. de Marmelade, FET Gelin Gelin Tilmé, au Arius au Nord la Reta de Une Hab. Nanette, à T'Ouest FEtat, àFst Lunéus Faur E par Vve. Alerte,a l'Est par mer, au Sud par deo ha. 25, 2ème Section. Nom par. Vve. Gelin RLr l'Etat. Lubin, FEtat, et propriétaire Nom du età TOuest AEL par la rue Duroseau, du prétendu l'Est Pierre, par TREIUT Mme. au Racine Sud Abélard homéeau Richard, Nord par TEtat, Sieyes à Date # présentation la Petit demande Joseph. Date de présentation Soumisaionnaine de la demande Jn-Bantiste Gomvememet Pt. Frère. Gilbert Nom Jean, lEtat. EAM l'Etat, et à TOuest par EamnE Commune Lrat Oetobre 1955. Octobre 1955. Date # Soumitelonnaire: Lamarck Une de La Habitation Aux Commune Une de Saint-Louis du Nord. présentation de la demande Morin. 16 Nov, 1955. Nord ENC VTT aa TEtat, 1 ha. au profondeur, propriété bornée de au 5m 10m de facade Rue sur du 10m Quai. de de Marmelade, Hab, toine, au Car à TEtat, l'Est Almandet ER An- et consorts, au Sud Thc.ie par Jn-Bantiate Pt Frère tin Sem propriété de 0 ha. bornée Nanette, 2ème Section. TOuest Nom Léonce RA TEtat. l'Etat, et à propriétaire, à l'Est E Valérie le Littoral Plorisant, prétendu FEtat, Adhémar, à l'Etat, au a au Nord MarE Date F Sainvilner Vil, TOnest Nom tt Léonel Francéus. de la mer et à TOuest l'Est par Horeman Pontaine T'Etat, R et à présentation de Lamark SICE AatE demande 22 Ortobre 1955. consorts. Soumistionnairer Jn-Baptiste Pt. Frère et Date Nom Morin, TEtst Commune La Date Coumiadinet.l de de Joachim E Une Tortue, Habitation La présentation de la demande 15 1955. présentation de la demande Nord rurale de 1 ha. Vallée. Octobre 1955. Novembre Strst l'Est par ES par Jeannecius Jean, au Sud 29 Nésia ares, Tarnélus, bornée Cmt. de propriété Saint-Mare. de Hab. La Pré, Sect. Com. de Pierre. Lange et. PRALT par Oriscar a PHabitation Conave, 80ex environ, Asier au Nord Rurale. par reman Une Hab. Nanette, 2ème Section. Nom Date #; Ertilien Garconville, Robion. lFst par T'Habitation au Janin Sud : Taitatb. à TOuest Drnuin, à Eendtt l'Est Joachim au Nord Hoprésentation SE de M demande Namn par lHab. Lamarck emiloer 22 Octobre 1955. du Route et à Aat i IEtat, l'Oaesi Date Sommivatannsines Rie de présentation de la Martelle Rower. LE demande 10 Octobre 1955. 1955. Date # EERE présentation la Anne demande Saimpré 16 Novembre

in, à Eendtt l'Est Joachim au Nord Hoprésentation SE de M demande Namn par lHab. Lamarck emiloer 22 Octobre 1955. du Route et à Aat i IEtat, l'Oaesi Date Sommivatannsines Rie de présentation de la Martelle Rower. LE demande 10 Octobre 1955. 1955. Date # EERE présentation la Anne demande Saimpré 16 Novembre LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES 7) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première publicaiion 24 SITUATION DES BIENS ET Janvier 1957 Commune Une propriété de de 10m. façade GrandRue, sur 20m. Sect. Bourg. Commune de Rue CONTENANCE SITUATION DES BIENS ET deur, au de profonMoron, etTe CONTENANCE au Sud burnée parla Riviere Nord par dn-Fierre, Istat, a une propriété ue tm env. Jn-Jacques de façade sur Dessalinas. 10m. Commune de shura (Prét prop.) et à Mancelle, lOuest à Joseph Ki- lu protundeur, iue un-Jacques bomee au Nord par TEtat, au Sud env. par Une 1Arcahaie, Hab. Marécage au de Boulard. Nou du Soumissionnairer Erdrea Dessulines, à 1'Est et à l'Ouest par dame Femaer au indeterminee Sud le bornée Nord MaLE Dale de présentation de la BETLEE demande Jn-Baptiste. rt du l'est par Léontes Rena " à marécage de la t à 1955. 16 Novembre wae ue Soumisionnaire: de Mérisfield Josma. Paul. TOuest par Pierre Pierre2900. préseniauon la demande 30 Novembre Nom Date de du Charles. Une Commune de Moron, Rue Dessalines. présentation la demande 1956. de Janvier Memt propriété 6m. Arm profouiaeur, bornée au Nord sur au 10m. env. de Com. de Camp-Perrin, Hab. Commune de de Plaine du Nord, Rue dn-Jaeques Dessalines, par l'Etat Sud par la une propruevé de 1 ha. 29, Laumont, 3ème Section. Une Section St-Jaeques, R et à tat, inoccupe, au Sud par bornée au Nord par I'Epropriété de de Ibtal, a fendeur" au sur 15m. EEREE Nom I'stat, de ME EIEC Soumismionnaire: Mme. inocupé, et à lUuest inocupe, 1Est par par bornée LE la route proDate de présentation de la demande Eugène. fvum au TEtat, inoccupé. Ismélise Jean, à l'Est au 1955. Soumistiomnnaire TAST Srs Novembre Dae de TAESLIT FC par la route par un. et ae AS 1955. presenuation la demande LnErO Décembre Nom Date d: publique. Camille Archange, Une Commune de Rue Ferrier, présentution de der emande 20 Janvier SFREESTS Nord propriété ret de x de facade, Section Bourg. Com, de Com. de La Tortue, 1956. Klébert par Mme TElat, Lumenés Fa TEtat, au bornée Sud au une propneié Marmelade, de U Hab. ha. 50, Laforesterie, bornée 2ème Section. à lESt Une propriété de 0 ha. bornés Trésor, au 1lâme Section. l'Est

, présentution de der emande 20 Janvier SFREESTS Nord propriété ret de x de facade, Section Bourg. Com, de Com. de La Tortue, 1956. Klébert par Mme TElat, Lumenés Fa TEtat, au bornée Sud au une propneié Marmelade, de U Hab. ha. 50, Laforesterie, bornée 2ème Section. à lESt Une propriété de 0 ha. bornés Trésor, au 1lâme Section. l'Est TOuest ELA vacant par l'Etat, vacant, et fi par solue rierre, Ietat, au Sud par une au Nord Ab- Nom par l'Etat. Nord, au Sud, Nom Dieudonné et à TEst Date ET Date Soumitstonnaire: Garnier sierre, lEtat. Kapnael, l'Etat, T'Ouest par Dunel présentation de Etienne demande Louimar, de BLT la E 1955. présentation Num 23 Janvier FCETETE demande cartry Novembre du Soumissionnaire: Alida Commune de 1956. 1955. Dace de présentation de la demande Célicourt. ler. Une de 10m. Rue Grand- -Bassin. de Décembre deur, au facade 13m. ete Nanette, 2ème Nord profonCAR Section: Cimetiére, I'Est par t au ar le EE TElat, au bornée au Nord par La- Com. de La tière et à l'Ouest conduisant au F par par E Siyes DEE lE Horeman Pierre, TEtat,a Tortue, Hab. Trésor, Lysias Alexis, NARETE la publique. Celicourt, l'Etat, et à IOuest par Josapnat une propriété de U ha. 64 ares, bornée Sect. Clermézine. au Nord Date Nom * présentation Jeantelus TEtat Jean. lbt, à Aguerre, au Sud par une par demande 23, Janvier AEET $ Soumissionnatre: Fontaine Pierre. l'Lst par klus partie rocailleuse, Commune de 1956. 1955. présentation de la demande Fierrecilien Pierre. Jn-Baptiste" et à T 19 Novembre Nom au l'Ouest par Une Bombardopolis Settion Habitation Pélisier, de Marmelade, 1955. Date de présentation la Etienne demande Louima, bitation de au a 1 29, bornée au Nord lHa16 à Sud FRIALe Décembre pEtet CORt deu 25, Laforesterie, 2ème Section. l'Est par TEtat' et à Mtirabeau Pecter rEtat, bornée au Nord Nom l'Etat. T Pierre, au par Absolue DuCom. du Date Ra E # par Pierre, Elfrard. vaa phonse Solitus, l'Etat, et à T'Ouest FELT AlRue Henri Christophe, présentation de demande 26. EE l'Etat. par Une Janvier 1956. SFET Nom Soumissionnaire: deur, burnée propriété E de fagade Fosette 6m. de Une Commune de Môle St-Nicolas, Rue Date de Pierre. à Nord rue propriété llm. Alexandre. CEME 1955. présentation TEtat, parla au deur, de facade E PRetag demande 21 Novembre TEst Mme. Gerson 5 l'Est bornée au ELIT par sur 13m. de profonLJuest la - Henri Jn-Gilles, par lEtat et à l'Ouest TEtat, Sud par FElat, à Nom par ER Com. de

de Môle St-Nicolas, Rue Date de Pierre. à Nord rue propriété llm. Alexandre. CEME 1955. présentation TEtat, parla au deur, de facade E PRetag demande 21 Novembre TEst Mme. Gerson 5 l'Est bornée au ELIT par sur 13m. de profonLJuest la - Henri Jn-Gilles, par lEtat et à l'Ouest TEtat, Sud par FElat, à Nom par ER Com. de Nom ias Hab. Barreau, Sect. 1955. Late de SoenteseatC présentation de L la H. Antoine. Date 4 présentation Soumitsipnnatre. de la Maxéus Adelaide. E atres prétendue 10 ha. 62a. 10ca, bomée Maribarotx au Nord demande 19 Décembre Commune du Môle demande 30 Janvier 1956. E. Timothé, propriétaire, à au Sud par les Cum. de St-Nicolas, Habitation Ram Lamatrie et à IEst la Dondon, Habit. S5 Nom lOuest par hi rivière Une Sect. Une de lère Section. Carré, Corporatien, du Soumistionnaire: Haytlan Leroy, American RL à IEst ETEe a lOuest de par Iha. Amt l'Etat 29, au Bassin-Catman Nord, au Sud, tat, au qui 1ha. de droit, 28, bornée à au Nord TEde Dev. Nom du l'Ouest par l'Est par PAEar et à présentation de la Date de Soumistonnaire: Hercélie Nom FER inieter demande 24 Novembre 1955. présentation de la demande Pierre. 19 Décembre Date # présentation Mélius Dorestal. demande 30. Com. Janvier EEst de Temier-Rouse Rue Grand Bassin, Com. Une de Hab. Sect: Com. du Môle St-Nicolas, Hab. Ram Carré, 1956. Une Sm.de Bourg Grand-Basin à last propriété batra à 1 ha. bomée au Basin-Cainan Nord, Une propriété 1 lère. Section. deur, Ee au de ha. 28, aa TElat E Nord, au Sud, façade à l'Est sur et 7m à de Nom T'Ouest par TEtat. Sud, au Sud bornée par au Nord par I'Einocupé. foat: par Date : Féleau droit et qui droit, à lEst Nom 1955. présentation la TOuest EaTnE demande - droit Date AAELEt LEAs Henriette Romain. Décembre - # Date 1955. présentation la demande présentation de Duvernest. FSTE E Fatese demande Novembre Com. 30 Janvier Et Une de Hab: Prieur, Sect. Commune du Môle 1956. Commune de Plaine du Nord, Habitation à TESt propristé à TOuest Frant 2 ha. 58, bornée au Nord, Brostage. au Sud, Une S-Nicolas, lère. Sections Habitation Ram Carré, Une Bord6, Nom : Soumission par nnaire: T'Etat tat, Cédieu propriété de 11 bornée au Nord au Sud eTrA 1/4 bomée Nord Date de présentation Dorval. l'Est par Desroy, au Elius TE55 à de TEst EERLR la lEtat, 1955.

uest Frant 2 ha. 58, bornée au Nord, Brostage. au Sud, Une S-Nicolas, lère. Sections Habitation Ram Carré, Une Bord6, Nom : Soumission par nnaire: T'Etat tat, Cédieu propriété de 11 bornée au Nord au Sud eTrA 1/4 bomée Nord Date de présentation Dorval. l'Est par Desroy, au Elius TE55 à de TEst EERLR la lEtat, 1955. de droit et à Cius, EP à mant et Décembre Nom REE imin arOCEr outer de dreit. la riacrBes Date Nom FE du L publique. - présentation Samson 1955. Date de présentation la Zalus Fouquet Commune Une de St-Raphatl, Rues Boulevard et Commune Môle demande Janvier 1956. ME SERE demande 26 Novembre de de fagade Courbe. du St-Nicolas, SAE fondeur, par Vanier ir au E la rue 15m. de pro- Une lère. Section. Habitation Ram Carré, Com de Mont-Orzantsk Rue TOuest par la Mean, à FEst Sud propriété à de 1ha. 29, bornée au LRE Bois-Pin-Cao, Nom rue ruelle, TEtat, et à TEst POuet par Nord, au Sud, Une Section du Nom PElat x E Nord propriété de 4m Date de Soumicionnaire Date Semetimarts Sillencieux Fraus. : façade, bornée au présentation de la Degazon. présentation de la E Jean, au 1955. demande 28 Décembre demande 30. Janvier 1958. par REe (Prél (Prét Commune Mole Nom TOueste Marcel REE (Prét. Bel, Commune Une SLNicolas lère Section. ER Une tat, au bornée au Nord ME Date Somiunamiter Mme. # Perlea. FEA prémentation de la Vernéus Clus, à par EE TEtt deur, sur E 1855. a demande 26 AET" au Nord PEr a rOuest IFat par Hlius CRrEL tastat Novembre Nom par EE Sud par Hts. Adouame Date du de Soumistionnairer Cédieu Samnson Mervilus, FTtat Com. de jeanne Vil, Mondésir, l'Etat, et TOuest TElat, l'Est parReprésentation de la demande Desoy. 30 E TEtat. par FR Rue Bois-Pin-Cao, Nom du Sainsurin St- Commune du M6le Janvler 1958.

EL tastat Novembre Nom par EE Sud par Hts. Adouame Date du de Soumistionnairer Cédieu Samnson Mervilus, FTtat Com. de jeanne Vil, Mondésir, l'Etat, et TOuest TElat, l'Est parReprésentation de la demande Desoy. 30 E TEtat. par FR Rue Bois-Pin-Cao, Nom du Sainsurin St- Commune du M6le Janvler 1958. Nord. Une de facade, bornée 1955. Date de Semaliadennatier présentation de Kiebert.Fis-Aint la Section. Habitation Ram Carré au Ta Sud demande 30 Décembre tat, de 1 ha. E àrEet François Prrer bomnée au Nord par VE. lEtat et à T'Est au S e par LE Sainpar qui de TEtat, Elius Ee a rOtiar Vernéus Auur Sainvil, T'ECommune de Hort-Margot Habitation Nom drolt et à qui de Clus droit Nom du Une Section Petit-Borgne Laurent, Date :, de E Date Soumissionnairer Elince présentation E de présentation de la Oslas. Paul propriété demande 30 Janvier EECERNE 1955. demande 28 Novembre Grammont DicEtM mnamemint Sud par Grafina bornée Adrien, au Nord de Terre Neuve, Nom Gilles et à TOuest par Théodore lEst E e propriété rurale' Pitonfy, 2ème Section. Com. Davélua par une ha. dEnnery, Hab. Hotte Date 2 Soumilalonnaire Justin # 29, bornée Nord Une propriété de 1 ha. " lère Section. 1955. présentation de la demande Frère, TETT à TEst Sud et par EC Petitsbus au Nord Décembre à Af Pureti Nom Cat Hubert Mompremiens (Prét. CasDate :, FOuest par PEtat bert Cely, Pierre.(Prét (Prét. privée), ETRE à Leu par Al- par Une Commune TAreahalie, Hab. présentation la Caminge demande 31. Simon. Janvier 1868 lEtat, privée). et à par Com. de E inoccupé. l'Ouest Hrs. TerrierRCRPE Nom bornée au Rue Anern au les lière, yEEE à l'Est Napoléon Sud Une propriété de Cimetière, Seet. Bourg Dnte # Soumnisionnaire Besuvoir Vernet Adamise de facade te 1955. présentation de la demande 30 Rivière de SEr et à T'Ouest par fondeus bornée au Nord par 10ra. de proEe Novembre Nom du A peta Sud par Nordia TEist, à Stéphat TEst -TE par l'Etat FEut, a1 Date de présentation demande Berthony 11 Raymond. Nom du T'Ouest E rue Inoecu. Janvier n 1956. Dnte de présentation de L demande François. ler Févrler 1906 SERE

5. présentation de la demande 30 Rivière de SEr et à T'Ouest par fondeus bornée au Nord par 10ra. de proEe Novembre Nom du A peta Sud par Nordia TEist, à Stéphat TEst -TE par l'Etat FEut, a1 Date de présentation demande Berthony 11 Raymond. Nom du T'Ouest E rue Inoecu. Janvier n 1956. Dnte de présentation de L demande François. ler Févrler 1906 SERE LE 12 DL R LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORMEMENT A PRODUITES 24 Janvier DE FERME Première pubication DEMANDES duge 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANUE (8) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Com. de Gros-adorna Habitation Mailiot. Carrée. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Commune de Milot, Habitation Montalibor, Section de 1 ha. Savane 29, bornée su Nord Gef- SeHab. Laurette, Section Perches de bornec Bonnet au Nord Use propribier reut Niosieur, TEtat, au Sud T'Etat par Nurd et à l'Ouest Com. de Secton Bassin. Hts. Une propriété de 42a. l'Etat, au Sua et m à Lawd, mius a VEst par Camille Nicolas, au par et Florise prtett aBder Une proprieté de 11 bornée Nord a par Giévl Frophtte chemin, à T'Est le srand 'chemin par un chemin publie. Excilhomme Relora, 1956. E Dumonay le grand FEE om de demande 15. Mars Ciazar Proeprangoaia à par les hate TE- TOuest Alexis Joncky, Pierre. Date : présentation

Sua et m à Lawd, mius a VEst par Camille Nicolas, au par et Florise prtett aBder Une proprieté de 11 bornée Nord a par Giévl Frophtte chemin, à T'Est le srand 'chemin par un chemin publie. Excilhomme Relora, 1956. E Dumonay le grand FEE om de demande 15. Mars Ciazar Proeprangoaia à par les hate TE- TOuest Alexis Joncky, Pierre. Date : présentation Décélia, TEtat Agricole, Buxalan 1956. NEE Amélia Iitat, et à TOuest par Colonie Nom E Smabemart de la demande ler. Mars Rue Fertier, Section 3n-Louis, Date de présentaton Commune de 30my de protondeur, Mestes tat. Ismelia Fevrier 1956. Savanne Ronde une proprise ret sm. au Sud Marché Nom du demande 2irtte Com. Gonaives, Bayonnais. su Nora par Faulinus Charles, et 1Ouest pàr Date de Suzanne tt presentation ie Section Ta au Nord à Vest par François 1E Quartiar Grand Bassin, Une rurale de 1 par he. pornee Vertismé Vertil, PE puolic, iLint. Pierre. Commune de de lum. façade sur Sm. de profon- au Lissa rot T'etat, terrain au Sud. inoccupé, l'Etat, à TOuest par Lvom du Fantelia demande 15 Mars 1956. Une TITL au Nord par la rue Grand-Basin 3n-François, tat, a Test Date de présentation t E lEtat vacant, à "Est par Bélizaire. André TEtat lemorne. E Valéus Mars 1956. de Bois, Hab. Fieue Nègre Marron, s à TOuest par Altanase Mirabel Métellus. Nom Date # Mit présentation la demande 2Tt Com. Grands-E Section Boucan Bois -Pin. Massy 1956. Fea Nord par Nom du Sotumisartonnatien de la demande 13 Février Section Rurale. Une propriéte de Iha. 29, bornon 1Est par Dézilus de : Daie presentation Colette, Commune des rurale Bayonnais, de bornée au Nerd Petit Se-at, au Sud l'Ouest par Deziluas par Jolus Déjoie, Déjoie. Commune de Fort-Liberts, Habitation Une propriéte Michel, l'Etat, au Sinéus à Dajoie et à1 Vil Présendieu. E 2ème Section Bayaha, 9ica. bornée au Nord par Bolivar T'Etat, à l'Est par Valéus SLSe TElat, i.om Soumissionnaires de la demande 16 Mars 1956, 75a. au Dase Une de Théotisse Diffieile, TEtat, Homme, 1Ouest morne, lEtat. Bolivar Michel. : présentation Ceinor Benort, : Charles Au- Nom la demande 3 Mars 1956. Cem. de Camp-Pertn, Hab. Labesse, Section. au Sud, Ea Polidor Colette. Date présentation de 1) ha. bornée au à par E ran et Une Tame l'Etat, TOuest E Céinor. proprieie inoccupé. M gustin, Damocles à à l'Ouest par Nom Soumisonnaine de la demande 15 Février 1956. Commune de Camp-Perrin, Concurrence Nord. par 13stet s.om Aristhone Benoit. 19 Mars 1956. Date présentation #, indeterminée, tape demande Une Daguillard. Date a: LEMA présentation Bourg. au et à T'Ouest ET de Terrier-Rouge. Rue GrandRue, sur de proRue la eLenm Hab. Lafitot (Souree Puante). reet N E 50m.

la demande 15 Février 1956. Commune de Camp-Perrin, Concurrence Nord. par 13stet s.om Aristhone Benoit. 19 Mars 1956. Date présentation #, indeterminée, tape demande Une Daguillard. Date a: LEMA présentation Bourg. au et à T'Ouest ET de Terrier-Rouge. Rue GrandRue, sur de proRue la eLenm Hab. Lafitot (Souree Puante). reet N E 50m. de da Cabaret, AON CE propriété de Nord Grand'Rue, au Sud EENIE par la rue Réforme. Jean M. Piard. Com. Une pr priété indaterminéer bornée au Sud au par Nord le RRC foideur, bornée H8mL T'Est par la Rivière Nom du auee la demande 2 Mars 1956. Taicienne route (Source Puante), a Vve. Ruven par ENrt Vve Ruben Joseph, prét. Produc- Date de préesntation de et à TOuest par TEtal. E TOuest Coopérative oyie Rue La Réfornie. loral.al.a Jiom René Sujous. 19 Mars 1956. Nom du "Soumisionnaire: 1956. Commune de Camp-Perrin, Nord par Date : mmarei présentation la demande tion Date Agricole. de présentation de la demande 17 Février Une Ménélus, propriété bornée le te du gnarKans, gàme. Section. Edma et. à TOuest par Com. des EEEe Rue Tabois, Sect. Bourg. ché,a l'est par t rue # La Tma: Une L opriété Pa de E ha. ares, bornée au Nord de Plaine Hu 2i Com. - 10m. endt facade sur 8m. de profon- au Sud TEtat, réserve. Séhèque Pierre. la propr 6 occtupée par Sidieuveut à Mérist, à Une au Nord Prévilon Manigat, Gé- Nem du Soumistionnaire de la demande 2 Mars 1956. par la r ute publique conduisant Camp-Perrin, a Manicheet à deur, Arnold RE Pierre, l'Etat, E T'Est Numa, Deshommes TEtat. Date de présentation l'Est par la route publique conduisant conduisant à Camp-PerSLC TEtat, etal T'Ouest par ELMT Clermélie Florestal. Commune de Camp-Perring Rue Coneurrenee. et TOuest par la route publique Nom présentation de demande 17 Février 1956. Une prooriét indétermi-be, bornée par TEtat, au réservé, Nord a iin. Nom Scumisioninaine Eliaire Justin. 20 Mars 1956. Date #, aaTnE Sud par inocupt. alEst Date d, présentation de 11 demande de St-Louis du Nord, Habitation Philippe, T'Ouest EOT rue de la Coneurrence, Clerge. Carice. Commune 4ème. Section. au Nord Nom Soumissionnaive; de la Philiza demande 2 Mars 1956. Com. de Carice, Section pas inentionnée 48ca., bornfe Date présentation : es ha. E Une de Lexil, Sud proprists par Elmoncier BerEM TEtat,au (1 bornéc R Docilma et Hab. lère Section. nplacement), T'Etat, à TEst par par Dorcilma et Daniel, TRaLaIESt Orilus BRt Commune de Fort-Liberté 1 bornéeau Jacques nacin, au Sud Castiv a a Castin, St Aman Pierre. TOuest par de Ouest par Prel l'Etat, et Une Le propriete Jérôme ER TEtat, Ssirias Pierre, Feac R Vincent, TEtat, au TEUTE et à l'Ouest par T'Etat vaiom du Soumisionnaire: Mars 1956.

par Dorcilma et Daniel, TRaLaIESt Orilus BRt Commune de Fort-Liberté 1 bornéeau Jacques nacin, au Sud Castiv a a Castin, St Aman Pierre. TOuest par de Ouest par Prel l'Etat, et Une Le propriete Jérôme ER TEtat, Ssirias Pierre, Feac R Vincent, TEtat, au TEUTE et à l'Ouest par T'Etat vaiom du Soumisionnaire: Mars 1956. brice, TEtat a FE Daniel. un chemin i de a Augustine l'Est par HSa E : présentation Soumiscionnasire: de la demande 181 Février 1956. cant, inoccupé. François Anténor. Late de présentation 3ème Hab. Gadere. Habitation Philippe. Nom de demande 12 Mars 1956. Cem. de Carice, Sect. au Nord par Clodius de St-Louis du Nord, Date : ett présentation vne ha, Iretlt a T'ESt par Com. bornée au Nord Rue du Calvaire, propriss Stat, au a par Eamond, Bovis, Une T'Etat, Augustine E Com. de Terrier-Rouge, Sors Mareélus, à TOuest par mord François. T'i Doreilia Dorêmé, Section Franrilus Joseph. 1956. niel, à par Dorestal Une 20m. de sut 30m. csom la demande 21 Mars SEEL Ret. YOuest par Vertilus Lerron. Mme. Jn-Pierre Date # présentation Feen T'Etat, deie stre Nom Jésula Timaitre. 18 Février 1956. deur, reats au Lr l'Etat, à Cécile Gadère: la demande E Date : aterane présentation tat, au Sud T'Etat, par E et LLa TOuest par la Rue LLPAT Ares Com. de 3ème ha, bornée Lamielle, au a Edmond Hab. Philippe, Mission Bantiste. Une propriété Se Sud Clodius Jean, - T'Est par Commune de St-Louis Nord, Lgh Date : Soumissionnairer présentation de la demande 12 Mars 1956. Beania T'Etnt, a all par Alphonse Aaveellus. 4ème t.ler Est. Franqsis, TOuest Une de 90a. 36ca. 50, bornée Doreilia au Nord Dérémé, par Commune de Rue Concurrence Noma de la Altéon demande ET Mars 1956. CERELE Yanou reiet TEtat, prét. prop: privé et Une propriété urbaine Camp-Perin. indétermines, bornée au Nord Date # présentation TEtat, à1 T'Est par Dorestal ER TEtat. par Dueschomme Dessab, l'Etat. Sud Darta- à de Gros-Morne, Habitation Maillot, à TOuest par Daniel. la Commune D Augustine TESt Carrée. dmbas Nom 18 Février 1956.

CERELE Yanou reiet TEtat, prét. prop: privé et Une propriété urbaine Camp-Perin. indétermines, bornée au Nord Date # présentation TEtat, à1 T'Est par Dorestal ER TEtat. par Dueschomme Dessab, l'Etat. Sud Darta- à de Gros-Morne, Habitation Maillot, à TOuest par Daniel. la Commune D Augustine TESt Carrée. dmbas Nom 18 Février 1956. eman Vallon, La Seetion Savanc au Nord Erail de demande l'Ouest rue PLETA de bornée EaE Constant. Une à Date d -t présentation Nom Soumissionnaire: la demande François - Mars 1956. Gclirard, Pierrelus et a rOuest par du Nord, Habitation Philipps, Date présentation de SPNTAET de St-Louis Ea Commune FE EAER 4ème de Section, 50, bornée Nord de Port-de-Paix, Hab. Gerbier. S4E Nom du T'Etat. Soumiscionnairer Charlesia Miars 1956. Une au F Com. au Nord, au de la demande ith ecitot Ure indéterminée. CUSRE Date de présentation par Charitable E Mondesul rTetatan nélon, T'Etat Tata Pénélon, Tata l'Etat. Sud, à CNn et l'Ouest par TEtat. Gérilon. Pte: Riv. de Habitation Dupuy, Fénélon et à Fola par Nom Calixte Commune de LE Nom Augustine Daniel. Février 1956. Date T de soumiecdionnaire de la demande 13 Mars 1956. 3ème Nord par le tNet Date # aL présentation de demande 18 présentation Une bornêc la route publiRue du Quai. rivage mer, au a TOuest par Etl e Habitation Maberger. Commune Côteaux, (urbaine), bornée par les Hrts. Commune Tortue, per. Fraus Une propriot Sud par la mer, # Dupuy ou E bornée la Place du au Pierre Dieuvet.

13 Mars 1956. 3ème Nord par le tNet Date # aL présentation de demande 18 présentation Une bornêc la route publiRue du Quai. rivage mer, au a TOuest par Etl e Habitation Maberger. Commune Côteaux, (urbaine), bornée par les Hrts. Commune Tortue, per. Fraus Une propriot Sud par la mer, # Dupuy ou E bornée la Place du au Pierre Dieuvet. Une E par Luders Nord par à TOuest par llagene 21 Mars 1956. M Tellus, E Gervé, afeae l'Est par Robert Wilson, T'Etat, Nom Date ERRE présentation la demande et à par Hercule l'Etat. E EE modien Jenne, Philonie. E la Escarne demande in-Baotiste, 18 Février 1956. Nom du Soumissionnaire: de la Servilia, demande 14 Mars 1956. Com. de Port-au-Prince, Rus Bm RRCETOTE présentation Date de présentation de 6m. EER Une E R bornée à SRa Philippe. Rue Ferrier, Sechon Bourg. de C. Monnin, au a E la SRE Nord, Habitation de Roger de ER de St-Louis Com. Ferrier, X 30m. bornée et à par AIE au de profondeur, 18z. propriété de, 50ca. bornée Augustine Nord E Une propriéts de 4m Sud Clophet Gcorges Rigaud au Gustemise e Gustin, TELat, Eu et à TOuest par au Nord par Vergniaud Mme. Choute Joseph, attr et par Bauduy Karle et MonDacilma, cciare niel, à l'Est par Lima TAt Elie, à l'Est par Noms C. Soumbtesionnaires: ELET Tésolia Timaitre. Vertilus TEtt du Daniel 1956. nin Date AMEea présentation.de la demande 21 Mars 1956. Nom Soumissionnaire: de la demande ITEA Février 1956. Nom Date de présentation Soumissionnaire: de la demande LANTSE Mars Section Bourg Date *, présentation Commune de Ferrier, Rue bornée Hab. Flon, Sect. Petite-Rivière. Com. de Ferrier, Rue Section Bourg. Une propristé de 4m x 30m profondeur, Andre Belfort, Com. de Léogâne, Nord. de 4m x 30m. profondeun bornée Nord par Océ Pachoute, par -E Une route LE Une propriété le Cimetière, l'Etat, à l'Est Augusta, Jean et # TOuest l'Etat. P. EE Nord EER rer au a André P.P. REEER Assélia SCET Assélia Destin, par l'Etat E à TOuest LEE Hilaire. Nom Sount de demande 21 Mars 1956. P. P. Date présentation HEert1A 1956. Faa les Altimise, Nom : Mars - LE FETEE Lambert Prévoit. Date # présentation demande 15 Nom la demande 24 Pévrier 1956. PE Date présentation Killick LEE Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton