Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

JOTHE DES TAJ UNS A I ( J MO Directe our D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Vendredi 29 Mars 1957 PORT-AU-PRINCE 12eme Aande No. 32 Extraordinaire Numéro 3-Un prochain Décret fixera les modalités de la réunion Article Primaires en vue de ces élections générales. SOMMAIRE des Assemblées Décret toutes lois ou Disposition de et prolongeant la durée des inscriptions Article 4-Le présent abroge tous Décrets ou -Décret dissolvant le Corps Législatif des deux Chambres. loi, tous Décrets-Lois ou Disposition de Décret-Loi, et exécuté déjà commencées pour permettre la reconstitution Nationale un crédit extraordiDisposition de Décrets qui lui sont contraires lIntérieur et sera et publié de la Justice, Arrêté ouvrant au Département d'aider de l'Education la Rédération Haitienne de Foot-Balls à la diligence des Secrétaires d'Etat de naire de Gdes. 63.893.05. en du vue dernier tournoi triangulaire Haîti Costa Rica chacun en ce qui le concerne. à couvrir le déficit à Port-au-Prince. résulté le 29 Mars 1957, An Ouraçao joué Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Avis. 154ème de Vindépendance. FRANCK SYLVAIN DECRET Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: FRANCK SYLVAIN THESALUS PIERRE-ETIENNE Nationale: DENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE Secrétaire d'Etat de la Justice et de l'Economie PRESID Le COLBERT BONHOMME de Décembre 1956 et la volonté d'Etat des Finances, a.

pendance. FRANCK SYLVAIN DECRET Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: FRANCK SYLVAIN THESALUS PIERRE-ETIENNE Nationale: DENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE Secrétaire d'Etat de la Justice et de l'Economie PRESID Le COLBERT BONHOMME de Décembre 1956 et la volonté d'Etat des Finances, a. i.: ANDRE MANGONES Vu les désidérata de la révolution Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: PIERRE ANDRE SAJOUS du peuple Haitien; par Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: EVREMONT CARRIE le gouvernement du 7 Février, révolutionnaire par Te Scerétaire d'Etat de l'Education Nationale: CHRISTIAN LAPORTE Considérant que a entrepris, avec désintéressement, dont Le Secrétaire Publique et du Travail: MARC AUGUSTIN son origine et ses aspirations, de principe, un redressement national Le Secrétaire d'Etat de la Santé ANTONIO RIMPEL ses actes et ses déclarations tous les méfaits de l'ancien régime qui a Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: MANGONES Funique but est de réparer du respect de la personne Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Commerce: ANDRE gouverné au mépris des normes démocratiques, humaine et des biens de lEtat; obéissant Considérant que le Gouvernement du 7 Février 1957, une en ceuvre de seuls désidérata de la Révolution, a commencé l'adhésion des ARRETE aux Nationale et d'épuration qui a rencontré sauvegarde couches saines de la Nation; heurter T'ceuvre d'assainissement ne va pas sans Considérant que des intérêts immédiats, lesquels constituent de FRANCK SYLVAIN des positions basées l'ancien sur régime et expliquent les divergences vrais PRE ESIDENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE des attaches avec méconnaissent syatématiquement les vues et des opinions qui Vu l'Article 79 de la Constitution; intérêts de la Nation; le mandat des Sénateurs prend fin le 8 Avril 1957; Articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Considérant que trouvera sans Corps Législatif à cette Vu les Que, de ce fait, la Nation d'une se branche du Corps Législatif entraine Publique; Nadate, puisque l'absence est urgent de prévenir pour la paix qu'il y a lieu, pour le Département de TEducation Tinexistence de ce Corps; qu'il situation; Considérant un concours financier à la Fédération Haîtienne publique l'anomalie d'une pareille davantage la tionale d'apporter à couvrir le déficit de Soicette anomalie ne fera qu'aggraver de Foot-Balls en vue d'aider cet organisme Treize Gourdes Cinq.

Nadate, puisque l'absence est urgent de prévenir pour la paix qu'il y a lieu, pour le Département de TEducation Tinexistence de ce Corps; qu'il situation; Considérant un concours financier à la Fédération Haîtienne publique l'anomalie d'une pareille davantage la tionale d'apporter à couvrir le déficit de Soicette anomalie ne fera qu'aggraver de Foot-Balls en vue d'aider cet organisme Treize Gourdes Cinq. Considérant que des esprits créés par les agitations d'un xante Trois Mille Huit Cent Quatre Vingt tension et l'état de surexcitation mensongères savamment orchestrées Centimes (G. 63.893.05) qui est résulté du dernier tournoi du triangulaire 11 au 22 répétées et les propagandes vainement représenter la Nation: Haiti Costa Rica" Curaçao joué à Port-au-Prince tout petit groupe, qui prétend de la Patrie Haitienne, de prévenir Décembre 1956; Qu'il; y a lieu, pour la sauvegarde que, d'ores et déjà, le Corps Législatif a pas d'allocation prévue à cette fin au budget cet état de chase en déclarant sans tarder; Considérant qu'il n'y n'existe plus et qu'il y a lieu de le reconstituer de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Nationale; Secrétaires d'Etat de TIntérieur et de la Justice; le du Secrétaire d'Etat de l'Education Sur le rapport des d'Etat; Sur rapport motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; délibération en Conseil des Secrétaires De l'avis écrit et Et après Décrête: Arrête: Chambres Législatives sont dissoutes. Il est ouvert au Département de TEducation Nationale Article ler-Les déjà commencées sera prolongée Article ler.- de Trois Mille Huit Cent Ouatre Article 2-La durée des inscriptions des deux Chambres par des. élections un crédit extraordinaire Soixante pour permettre la reconstitution et la prestation de serment des Députés et générales en un seul jour LE MONITEUR dans le délai d'un mois au plus tard, le montant de tirés des dispo- ser entre ses mains, d'y être contraints par voie de saisie et Les voies et moyens de ce crédit seront ce qu'ils lui doivent, à peine Article 2.- Public. même par corps." ibilités du Trésor publié et exécuté à la aDès le Curateur principal aura reçu avis qu'une Arrêté sera imprimé, NatioArticle 15- que un avis tous 3.- Article Le présent des Finances et de rEducation succession est échue à la vacance, il invitera, par dans public, le délai de iligence des SecrétairededEtat le concerne. les créanciers de cette succession à lui représenter la dite succession; il iale, chacun en ce qui le 18 Mars 1957, An 6 mois au plus tard, leurs titres de créance à mesure contre de leur présentation et Donné au Palais National à Port-au-Prince, prendra note de ces titres, au fur et 54ème de fIndépendance.

est échue à la vacance, il invitera, par dans public, le délai de iligence des SecrétairededEtat le concerne. les créanciers de cette succession à lui représenter la dite succession; il iale, chacun en ce qui le 18 Mars 1957, An 6 mois au plus tard, leurs titres de créance à mesure contre de leur présentation et Donné au Palais National à Port-au-Prince, prendra note de ces titres, au fur et 54ème de fIndépendance. FRANCK SYL LVAIN les rendra revêtus de son visa. s'il le préfè. tout créancier aura la faculté de remettre, de la succesPar le Président Provisoire: GONES Néanmoins, titres de créance au Curateur du lieu de Pouverture il aura fait Finances, a. i.:, ANDR RE MANG re, ses et dans ce cas le Curateur à qui Le Secrétaire d'Etat des CHRI ISTIAN LAPORTE sion ou à tout autre Curateur et d'en faire Penvoi au d'Etat de T'Education Nationale: la sera tenu de lui en donner récépissé visés, Ics Le Secrétaire et de la Défense Nationale: remise, en avoir pris note et les avoir Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur ETI ENN NE Curateur principal qui après dont il va être ci-après parlén. THESALUS PIERRESAJOUS faire remettre à lo commission d'Etat de la Présidence: PIER RRE ANDRE le 20 Février 1957. Le Secrétaire Extérieures et des Cultés: Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat EVREMONT des Relations CAR RRIE Montès Nationale: Pierre D. Le Secrétaire d'Etat de la Justice BONHOMME et de l'Economie COLBERT et du Travail: Curateur Principal aux Successions Vacantes Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique MARC Travaux AUGUSTIN Publics: ANTONIO RIMPE EL Le Secrétaire d'Etat des Commerce: ANDRE MANGONES Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du AVIS Collecteur des Contributions de MiJe soussigné, Odonel Fénestor, de TEnregisDES CHEMINS DE FER DE remplissant les fonctions de Directeur-Déléguc fait COMPAGNIE ragoâne, Foncière, avise le public que j'ai LA PLAINE DU CUL-DE-SAC trement et de la Conservation Février au 18 Mars 1957 inclusivement, au Capital de $ 760,000 choix, pour la période du 25 être mon Commis-SignaSociété Anonyme Haïtienne de Monsieur André M. Trocher pour au prescrit de PORT-AU-PRINCE taire au Bureau de TEnregistrement, la matière, ce, conformément et je réponds de sa signature l'article 71 de la loi régissant ce concerne le dit Service. HAITI comme de la mienne propre en qui AVIS Miragoâne, le 23 Février 1957. sont convoqués en AssemMM. les Actionnaires de la Compagnie à Port-au-Prince, Ordinaire, au Bureau de la Compagnie O. Fénestor blée Générale mercredi 15 mai 1957, à 10 heures A.

registrement, la matière, ce, conformément et je réponds de sa signature l'article 71 de la loi régissant ce concerne le dit Service. HAITI comme de la mienne propre en qui AVIS Miragoâne, le 23 Février 1957. sont convoqués en AssemMM. les Actionnaires de la Compagnie à Port-au-Prince, Ordinaire, au Bureau de la Compagnie O. Fénestor blée Générale mercredi 15 mai 1957, à 10 heures A. M. le Collecteur Haiti Ordre du Jour: 1) Lecture du procè-verbal de PAssemblée précédente; de comptes; Conseil d'Administration et présentation GENERALE DES CONTRIBUTIONS 2) Rapport du d'Administration; ADMINISTRATION 3) Election du Conseil AVIS 4) Affaires courantes. Le Conseil d'Administration exerçant les fonctions de Cu Port-au-Prince, le 20 Mars 1957. Le Directeur Général des Contributions Vacantes informe qu'il a été dénonci rateur Principal aux Success ons Théodore décédé à Port-au à la vacance la succession de Marcellus ni aucun héritier au degré succes Prince, ab-intestat, sans postérité, AVIS sible. de une propriété Darbouze, Préposé des Contributions de PortDe cette succession vacante dépend principalement sise à Source Barreau, sec Je soussigné Ménélick de YEnregistrement, avise le contenance d'un carreau de terre environ Ma Salut, exerçant les fonctions de Receveur Nolens Darbouze pour être mon la rurale de Martissant, Commune de Port-au-Prince, borné par JeanPublic que j'ai fait choix de Monsieur au prescrit de l'article tion Emmanuel Tranquille, Madame Tina Major, Ti-Ca Rosaire, commis-signataire au Bureau de IEnregistrement de sa signature comme dame et Estin (ainsi connu). 71 de la loi régissant la matière et je réponds le ServiceLouis aux intéressés les articles 9 et 15 de la mienne propre, en ce qui concerne En conséquence, il est rappelé Port-au-Prince, le 18 Février 1957. de la loi du 14 Juin 1841 ainsi conçus: Darbouze liquidation effectuée, le curateur inviteré Ménélick Article 9.- <Cette première les débiteurs de la succession à verser, en Préposé sans délai, par un avis public, d'un mois au plus tard, le montant de C€ tre ses mains, dans le délai être contraints par voie de saisie et même qu'ils lui doivent, à peine d'y ADMINISTRATION GENERALE par corps>. aura reçu avis qu'une sucDES CONTRIBUTIONS Article 15.- Dès que le curateur Principal un avis public, tous les créAVIS cession est échue à la vacance, il invitera, par dans le délai de six mois au anciers de cette succession à lui représenter, la dite succession: il prendra note exerçant les fonctions de tard, leurs titres de créance contre revèLe Directeur Général des Contributions, informe qu'il a été dénoncé plus titres, au fur et à mesure de leur présentation, et les rendra Curateur Principal aux successions d'Edmond vacantes, Martelly, décédé à Saint-Marc, tus de ces de son visa. à la vacance la succession héritiers au degré successible, la succesaura la faculté de remettre, s'il le préfère, ab intestat, sans postérité, ni de 4 Carreaux 56/00 de terre Néanmoins, tout créancier du lieu de l'ouverture de la succession susdite se compose notamment: 10) 60/00 à THabitation Fleuses titres de créances au curateur ce cas, le curateur à qui il en aura à THabitation Charette et 20) d'un carreau de Saint-Marc.

degré successible, la succesaura la faculté de remettre, s'il le préfère, ab intestat, sans postérité, ni de 4 Carreaux 56/00 de terre Néanmoins, tout créancier du lieu de l'ouverture de la succession susdite se compose notamment: 10) 60/00 à THabitation Fleuses titres de créances au curateur ce cas, le curateur à qui il en aura à THabitation Charette et 20) d'un carreau de Saint-Marc. sion, ou à tout autre curateur et, dans et d'en faire l'envoi renceau, 6ème section rurale de la Commune des arfait la remise, sera tenu de lui en donner récépissé note et les avoir visés, aux intéressés les dispositions en avoir pris Il est rappelé en conséquence, 1841 sur les successions vacantes, liau Curateur principal qui, après dont il va être ci-après-parlé. ticles 9 et 15 de la loi du 14 juin les fera remettre à la Commission bellés comme suit: le Curateur inviPort-au-Prince, le 13 Mars 1957 Article 9- <Cette première liquidation effectuée, de la succession, à vertera sans délai, par un avis public, les débiteurs