BIBI THEQUE HAITIENNE DES
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MA
( Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directour
JEAN A. MAGLOIRE
12ème Année No. 31
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 29 Mars 1957
Numéro Extraordinaire
SOMMAIRE
-Arrêté ouvrant au Département de l'Intérieur un crédit extraordinaire de GdesARRETE
100.000 pour frais spéciaux de polics secrèie. -Arrêté ouvrant au Département de l'Intérieur un crédit extraordinaire de Gdes,
125.000 en vue de compléter la valeur nécessaire à couvrir les frais d'un nouvel
FRANCK
équipement pour l'Armée d'Haiti. SYLVAIN
-Arrêté ouvrant au Département de la Santé Publique un crédit extraordinaire
PRESIDE NT PROVIS SOIRE DE LA REPUBLIQUE
de néficiaire Gdes. 6.000 destiné à couvrir les frais de voyage et autres d'un médecin béVu l'article 79
d'une bourse d'études du Centre International de l'Enfance, à Paris
de la Constitution;
-Avis. Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
Publique;
Vu l'Arrêté du 11 Mars 1957 ouvrant au Département de l'Intérieur
ARRETE
un Crédit Extraordinaire de Cent Soixante Cinq Mille Neuf Cent Quatre Vingts Gourdes (Gdes. 165.980.00) en vue de couvrir les frais d'un
nouvel équipement pour l'Armée d'Haiti;
FRANCK SYLVAIN
Considérant qu'il convient d'accorder une valeur
PRESID ENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE
l'occurrence;
complémentaire en
Vu l'article 79 de la Constitution;
Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
budget
Publique;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de
Considérant qu'en raison des circonstances particulières que traverse
I'Intérieur;
le pays, ily a lieu de mettre le Département de l'Intérieur en mesure
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
de couvrir les frais spéciaux de police secrète;
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue au Budget pour ces
frais spéciaux et qu'il est urgent d'y pourvoir;
Arrête:
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
Article ler.- Il est ouvert au Département de PIntérieur un
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Extraordinaire de 125.000 Gdes. en vue de compléter la valeur néces- crédit
Arrête:
saire à couvrir les frais d'un houvel équipement pour l'Armée d'Haiti. Article ler.- Il est ouvert au Département de l'Intérieur
Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disExtraordinaire de Cent Mille Gourdes
un Crédit
ponibilités du Trésor Public. (Gdes. 100.000.00) pour frais
spéciaux de police secrète. Article 3- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Article 2- Les voies et moyens de ce Crédit seront tirés des disdes Secrétaires d'Etat de I'Intérieur et des Finances, chacun en ce qui
ponibilités du Trésor Public.
seront tirés des disExtraordinaire de Cent Mille Gourdes
un Crédit
ponibilités du Trésor Public. (Gdes. 100.000.00) pour frais
spéciaux de police secrète. Article 3- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Article 2- Les voies et moyens de ce Crédit seront tirés des disdes Secrétaires d'Etat de I'Intérieur et des Finances, chacun en ce qui
ponibilités du Trésor Public. le concerne. Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Donné au Palais National,
des Secrétaires d'Etat de I'Intérieur et des Finances, chacun en ce qui
154ème de
à Port-au-Prince, le 28 Mars 1957, An
le concerne. T'Indépendance. Par
FRANCK SYLV AIN
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 28 Mars 1957, An
le Président Provisoire:
154ème de TIndépendance. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale:
Par le Président Provisoire:
FRANCK SYLVA AIN
THESALUS PIERRE-ETIENNE
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale:
Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i.: ANDRE MANGONES
THESALUS PIERRE-I -ETIENNE
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: PIERRE ANDRE
Le Secrétaire d'Etat de la Justice et de l'Economie Nationale:
SAJOUS
COLBERT BONHOMME
Le Secrétaire d'Etat de la Justice et de l'Economie Nationale:
Le Secrétaire d'Etat de là Présidence: PIERRE ANDRE SAJOUS
COLBERT BONHOMME
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes:
Le Secrétaire d'Etat des Relations
EVREMONT CARRIE
Extérieures et des Cultes: EVREI ONT CAF RIE
Le Secrétaire d'Etat des Finances. ANDRE MANGONES
Le Secrétaire d'Etat de la Santé
Lo Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: CHRISTIAN LAPORTE
Publique et du Travail: MARC AUGUS TIN
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail:
Le Secrétaire d'Etat de I'Education Nationale: CHRIST LAPORTE
MARC AUGUSTIN
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ANTONIO RIMPEL
Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Commerce: ANDRE M MANGO NVES
Le Secrétaire d'Etat de l'Agrioulture et du Commerce: ANDRE MANGONES
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ANTON NIO RIMP
EL
LE MONITEUR
AVIS
ARRETE
Fénestor, Collecteur des Contiibutions de Mi
Je soussigné, Odonel
de Directeur-Délégué de TEnregis
ragoâne, remplissant les fonctions Foncière, avise le public que j'ai fait
trement et de la Conservation 25 Février au 18 Mars 1957 inclusivement
FRANCK SYLVAIN
choix, pour la période du
pour être mon Commis-SignaPRESIDENT: PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE
de Monsieur André M.
RETE
Fénestor, Collecteur des Contiibutions de Mi
Je soussigné, Odonel
de Directeur-Délégué de TEnregis
ragoâne, remplissant les fonctions Foncière, avise le public que j'ai fait
trement et de la Conservation 25 Février au 18 Mars 1957 inclusivement
FRANCK SYLVAIN
choix, pour la période du
pour être mon Commis-SignaPRESIDENT: PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE
de Monsieur André M. Trocher ce, conformément au prescrit de
taire au Bureau de TEnregistrement, et je réponds de sa signature
l'article 71 de la loi régissant la matière,
dit Service. Vu l'article 79 de la Constitution;
comme de la mienne propre en ce qui concerne le
articles 4 etr5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
Vu les
Miragoâne, le 23 Février 1957. Publique;
d'aviser aux moyens de couvrir les frais de
O. Fénestor
Considérant qu'il convient bénéficiaire d'une bourse d'études du
voyage et autres d'un médecin, à Paris;
Collecteur
Centre International de l'Enfance,
à cette
allocation prévue au Budget
Considérant qu'il n'y a aucune
fin et qu'il est urgent d'y pourvoir;
GENERALE
du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique;
ADMINISTRATION
Sur le rapport
DES CONTRIBUTIONS
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
AVIS
Après
exerçant les fonctions de CuArrête:
Le Directeur Général des Contributions Vacantes informe qu'il a été dénoncé
crédit extrarateur Principal aux Successions
Théodore décédé à Port-auau
de la Santé Publique un
la succession de Marcellus
succesIl est ouvert Département 6.000.00) destiné à couvrir les
à la vacance sans
ni aucun héritier au degré
ordinaire de Six Mille Gourdes (G. d'une bourse d'étuPrince, ab-intestat, postérité,
'rais de voyage et autres d'un médecin bénéficiaire à Paris. sible. une
de
de
International T'Enfance,
propriété
les du Centre
De cette succession vacante dépend principalement Barreau, secde ce crédit seront tirés des disde terre environ sise à Source
Article 2.- Les voies et moyens
la contenance d'un carreau Commune de Port-au-Prince, borné par Maponibilités du Trésor Public. tion rurale de Martissant, Madame Tina Major, Ti-Ca Rosaire, JeanLe
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
dame Emmanuel Tranquille,
Article 3.- présent la Santé
et des Finances, chacun en
Louis et Estin (ainsi connu). les Secrétaires d'Etat de
Publique
aux intéressés les articles 9 et
e qui le concerne. En conséquence, il 1841 est rappelé ainsi conçus:
à Port-au-Prince, le 28 Mars 1957, An
de la loi du 14 Juin
Donné au Palais National,
liquidation effectuée, le curateur invitera
54ème de TIndépendance. FRANCK SYLVAIN
Article 9.- <Cette première les débiteurs de la succession à verser, ensans délai, par un avis public, d'un mois au plus tard, le montant de ce
Par le Président Provisoire:
tre ses mains, dans le délai être contraints par voie de saisie et même
d'Etat de la Santé Publique et du Travail: MARC AUGUSTIN
qu'ils lui doivent, à peine d'y
Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Finances, a.
ANCK SYLVAIN
Article 9.- <Cette première les débiteurs de la succession à verser, ensans délai, par un avis public, d'un mois au plus tard, le montant de ce
Par le Président Provisoire:
tre ses mains, dans le délai être contraints par voie de saisie et même
d'Etat de la Santé Publique et du Travail: MARC AUGUSTIN
qu'ils lui doivent, à peine d'y
Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Finances, a. i.: ANDRE MANG ONES
par corpss. sucLe
aura reçu avis qu'une
Secrétaire d'Etat de la Présidence: PIER RE AN IDRE SAJOUS
Article 15.- Dès que le curateur Principal un avis public, tous les créLe
et des Cultes: EVRI EMON NT CARR IE
cession est échue à la vacance, il invitera, par dans le délai de six mois au
a Secrétai ire d'Etat des Relations Extérieures
de cette succession à lui représenter,
il
note
Nationale: CH HRISTIAN LAPO ORTE
anciers
créance contre la dite succession: prendra
Le Secrétaire d'Etat de l'Education
plus tard, leurs titres de
de leur
et les rendra revè
IO RIMPEL
d'Etat des Travaux Publics: ANTONI
ces titres, au fur et à mesure. présentation,
Le Secrétaire
de
d'Etat de l'Agriculture et du Commerce: AN NDRE MANG ONES
tus de son visa. s'il le
Le Secrétaire
aura la faculté de remettre, préfère,
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale:
Néanmoins, tout créancier curateur du lieu de l'ouverture de la succesTHESALUS PIERI RE-ETIENNE
ses titres de créances au et, dans ce cas, le curateur à qui il en aura
et de l'Economie Nationale:
sion, ou à tout autre curateur
et d'en faire lenvoi
Le Secrétaire d'Etat de la Justice
fait la remise, sera tenu de lui en donner récépissé les avoir visés,
COLBERT BONHOMME
Curateur principal qui, après en avoir pris note et
au
dont il va être ci-après-parlé. les fera remettre à la Commission
DES CHEMINS DE FER DE
Port-au-Prince, le 13 Mars 1957
COMPAGNIE
LA PLAINE DU CUL-DE-SAC
Société Anonyme Haîtienne au Capital de $ 760,000
AVIS
PORT-AU-PRINCE
émis au No. 63526 (Article 602) à l'ordre de Cyrille et s'éLe chèque
Scolaire Côteaux du 31 Décembre 1956
HAITI
LAUREUS, Inspection 75.00, étant égaré est déclaré nul duplicata devant en
levant à Gdes. AVIS
être dressé. MM. les Actionnaires de la Compagnie sont convoqués en AssemNo. 377039 (Article 600) à l'ordre de Mme. lée Générale Ordinaire, au Bureau de la Compagnie à Port-au-Prince,
Le chèque émis au
1957 et s'élevant à Gdes. 75.00 étant
laiti le mercredi 15 mai 1957, à 10 heures A. M. Suzanne Berger, du nul, 8 duplicata Janvier devant en être dressé. égaré est déclaré
Ordre du Jour:
1) Lecture du procè-verbal de l'Assemblée précédente;
Le chèque émis au No. 393210 (Article LEH.) à l'ordre de Lucie est
du Conseil d'Administration et présentation de comptes;
Lafond, du 24 Janvier 1957 et s'élevant à Gdes. 35.00 étant égaré
2) Rapport
déclaré nul, duplicata devant en être dressé. 3) Election du Conseil d'Administration;
4) Affaires courantes.
our:
1) Lecture du procè-verbal de l'Assemblée précédente;
Le chèque émis au No. 393210 (Article LEH.) à l'ordre de Lucie est
du Conseil d'Administration et présentation de comptes;
Lafond, du 24 Janvier 1957 et s'élevant à Gdes. 35.00 étant égaré
2) Rapport
déclaré nul, duplicata devant en être dressé. 3) Election du Conseil d'Administration;
4) Affaires courantes. (Article CCM) à l'ordre de ErLe Conseil d'Administration
Le chèque émis au Numéro 312942 1957 et s'élevant à Gdes
nest DUPUY, Port-au-Prince, du 31 Janvier devant en être dressé. Port-au-Prince, le 20 Mars 1957. 191.00, étant égaré, est déclaré nul, duplicata
Imprimerie de l'Etat Ree Hammerton Killick