Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

HE DES MON Directeur JEAN A. MAGLOIRE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Joudi 28 Mars 1957 PORT-AU-PRINCE 112ime Année No. 30 élections il y a lieu de Considérant qu'à T'occasion des chargée prochaines de gérer les intérêts de la SOMMAIRE former une nouvelle Commission M. AbitbolCommune de LEOGANE; conférant la qualité d'Haitien au sieur Ssm du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; -Arrêté Commission Communale à Léogâne. de G. Sur le rapport -Arrêté nommant une de l'Intérieur un crédit extraordinaire Arrête: -Arrêté ouvrant au Département de Gdes. 37.596.15. du Commerce un crédit extraordinaire des citoyens Rosemond -Arrêté ouvrant au Département Article ler. Une Commission composée 48.585.00. à la Banque Nationale de la Maurice ALFRED et Jean ASTREE, respeqtivement ComProcès-verbaux de remise de billets de banque billets détériorés de gourdes de la E. KERNISAN, pour gérer les intérêts de la République d'Haiti et de brilement de Président et Membres est instituée prochaines élections. N. R. HExtraits du registre des marques de fabrique. mune de Léogane, jusqu'aux Secrétairerie d'Etat du Commerce: Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2. présent Avis. du Secrétaire d'Etat de IIntérieur. le 23 Mars 1957, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ARRETE 154ème de TIndépendance. FRANCK SYLVAIN Par le Président Provisoire: FRANCK SYLVAIN REPUBLIQUE TH HESALUS PIERE RE-ET TIENT INE PRESIDENT PROVISOIRE DE LA Le Secrétaire d'Etat de F'Intérieur: Vu l'article 79 de la Constitution; Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; ARRETE Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; du Secrétaire d'Etat de la Justice; Vu le rapport Sam M. Abitbo! de nationalité marocaine, a par Attendu que le sieur de la Justice, exprimé son désir d'acFRANCK SYLVAIN requête adressée au Département la naturalisation et a soumis, à cette PRES IDENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE quérir la nationalité haitienne par fin, les pièces exigées par la Loi; années de résidence en Haiti et que le rap79 de la Constitution; Qu'il a en outre plus de 10 est favorable; Vu l'article de lIntérieur sur sa moralité 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité port du Département d'Etat de la Justice; Vu les articles Sur le rapport du Secrétaire Publique; de l'Intérieur Arrête: Considérant qu'il convient de mettre le Département d'indigents haîtiens viAbitbol acquiert la qualité d'Haimesure de couvrir les frais de rapatriement Article ler.- Le sieur Sam M.

10 est favorable; Vu l'article de lIntérieur sur sa moralité 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité port du Département d'Etat de la Justice; Vu les articles Sur le rapport du Secrétaire Publique; de l'Intérieur Arrête: Considérant qu'il convient de mettre le Département d'indigents haîtiens viAbitbol acquiert la qualité d'Haimesure de couvrir les frais de rapatriement Article ler.- Le sieur Sam M. attachés à cette qualité, conen vant à Nassau et à Cuba; tien avec les droits, prérogatives et charges et des Lois de la Répud'allocation prévue à cette fin au budget aux dispositions de la Constitution Considérant qu'il n'y a pas foi mément de Texercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; blique. Arrêté, après Taccomplissement des formalide lIntérieur; Article 2- Le présent la Loi, sera publié et exécuté Sur le rapport du Secrétaire d'Etat tés de prestation de serment prévues par du Secrétaire d'Etat des Finances; du Secrétaire d'Etat de la Justice. De l'avis écrit et motivé à la diligence le 16 Mars 1957, An en Conseil des Secrétaires d'Etat; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Après délibération 154à me de TInilépendance. FRANCK SYLVAIN Arrête: Par le Président Provisoire: MME au de l'Intérieur un crédit .la COLBERT BONHOI Article ler.- Il est ouvert Département Seize Le Secrétaire d'Etat de. Justice: de Trente Sept Mille Cinq Cent Quatre Vingt extraordinaire centimes (G. 37.596.15) pour frais de rapatriement Gourdes et Quinze vivant à Nassau et à Cuba. ARRETE d'indigents haîtiens seront tirés des disArticle 2.- Les voies et mcyens de ce crédit ponibilités du Trésor Public. FRANCK SYLVAIN Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligence DE LA REPUBLIQUE Article 3- présent chacun en ce qui PRES DENT PR ROVISOIRE Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et des Finances, du Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; 1951 sur les Communes; le concerne. Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet LE MONITEUR Deux Cent Mille Gourdes (G Mars 1957, An (100.000) en billets d'Une Gourde, Cent Mille Gourdes (G.100.000) Palais National, à Port-au-Prince, le 25 200.000.) en billets de Cinq Gourdes, 100.000) en billets Donné au en billets de Dix Gourdes, Cent Mille Gourdes (G. 100.000) en bil154ème de FIndépendance. FRANCK SYLVAIN de CINQUANTE Gourdes et Cent Mille Gourdes être (G. mis en circulation Provisoire: lets de Cent Gourdes, énumérés ci-dessous pour suivants: Par le Président à la loi et tirés des compartiments d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale: conformément Le Secrétaire le trois Octobre Milosuf-oentcdnquante THESALUS PIER RRE-ETIENNE Compartiment No.

ance. FRANCK SYLVAIN de CINQUANTE Gourdes et Cent Mille Gourdes être (G. mis en circulation Provisoire: lets de Cent Gourdes, énumérés ci-dessous pour suivants: Par le Président à la loi et tirés des compartiments d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale: conformément Le Secrétaire le trois Octobre Milosuf-oentcdnquante THESALUS PIER RRE-ETIENNE Compartiment No. 1 (scellé billets d'Une Gourde) d'Etat de la Justice et de l'Economie Nationale: six et contenant G. 1.500.000 en à AW-600000 Le Secrétaire COLBERT BONHOMME G. 100.000 en billets d'Une Gourde No. AW-500001 Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: PIERRE ANT EVRE IDRE EMOI SAJOUS NT CA ARRIE CENT MILLE GOURDES Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des AND Cultes: DRE MAN GON IES Décembre Mil-neuf-cent-cinSecrétaire d'Etat des Finances, a. i: LAP PORTE No. 3 (scellé le vingt-sept de Gourdes) Le Nationale: CHRISTIAN Compartiment contenant G. 1.900.000 en billets Cinq Le Secrétaire d'Etat de l'Education MARC AUGUSTIN quante-six et à J-360000 d'Etat de la Santé Publique et du Travail: G.200.000 en billets de Cinq Gourdes No. J-320001 Le Socrétaire d'Etat des Travaux Publics: ANTONIO RIMPEL GOURDES Le Secrétaire du Commerce: ANDRE MANGONES DEUX CENT MILLE Le Secrétaire d'Etat de P'Agriculture et le vingt-sept Décembre Mil-neuf-cent-cinCompartiment No. 4 (scellé G.6.000.000 en billets de Dix Gourdes) quante-six et contenant No. C-750001 à C-760000 ARRETE G. 100.000 en billets de Dix Gourdes CENT MILLE GOURDES No. 16 (scellé le quinze Février Miloeut.entcinquan, Gourdes FRANCK SYLVAIN Compartiment G. 7.050.000 en billets de CINQUANTL PRESIDENT PROVIS SOIRE DE LA REPUBLIQUE te-sept et contenant en billets de Cent Gourdes) et G. 6.500.000 Gourdes No. A-259001 à A-261000 57 et 79 de la Constitution; G. 100.000 en billets de Cinquante Vu les articles la Loi sur le Budget et la Comptabilité CENT MILLE GOURDES Vu les Articles 4 et 5 de à A-126000 No. A-125001 Publique; de mettre le Département du Commerce G.. 100.000 en billets de Cent Gourdes Considérant qu'il y a lieu à TAdministration Générale MILLE GOURDES d'acheter 2.800 sacs destinés CENT en mesure de nouveau scellés et feur contedes Postes; de valeur prévue à cette fin au budget Les ci-dessus ont été a Considérant qu'il n'y pas d'y pourvoir; compartiments à de PExercice en cours et qu'il est urgent nu est présent: 1 G.

100.000 en billets de Cent Gourdes Considérant qu'il y a lieu à TAdministration Générale MILLE GOURDES d'acheter 2.800 sacs destinés CENT en mesure de nouveau scellés et feur contedes Postes; de valeur prévue à cette fin au budget Les ci-dessus ont été a Considérant qu'il n'y pas d'y pourvoir; compartiments à de PExercice en cours et qu'il est urgent nu est présent: 1 G. 1.400.000 en billets d'Une Gourde. d'Etat du Commerce; Compartiment No. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; à AW-1000000, AX-000001 à AX-1000000 De l'avis écrit et motivé du Secrétaire No. AW-600001 CENT MILLE GOURDES délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; UN MILLION QUATRE Après No. 3 G. 1.700.000 en billets de Cinq Gourdes Arrête: Compartiment No. J-360001 à J-700000 du Commerce un Crédit MILLE GOURDES Article ler.- Ile est ouvert au Département Mille Cinq Cent Quatre Vingt Cinq UN MILLION SEPT CENT Extraordinaire de Quarante Huit couvrir les dépenses relatives à l'achat No. 4 G.5.900.000 en billets de Dix Gourdes Gourdes (G. 48.585.00) pour Générale des Postes. Compartiment à C-1000000 D-000001 à D-350000 de 2.800 sacs destinés à TAdministration des No. C-760001 de crédit seront tirés dispoNEUF CENT MILLE GOURDES Article 2.- Les voies et moyens ce CINQ MILLIONS nibilités du Trésor Public. 16 G. 6950.000 en biilets de Cinquante Gourdes Arrété sera publié et exécuté à la diligence Compartiment No. A-261001 à A-400000 Article 3- Le présent Commerce et des Finances, chacun en ce qui No. d'Etat du MILLE GOURDES des Secrétaires SIX MILLIONS NEUF CENT CINQUANTE le concerne. le 26 Mars 1957, An en billets de Cent Gourdes No. A-126001 à A-190000 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, G. 6.400.C00 CENT MILLLE GOURDES 154ème de TIndépendance. FRANCK SYLVAIN SIX MILI. ONS QUATRE en de quci lcs soussignés ont dressé le présent procis-verbal Par le Président Provisoire: En foi les jour, mois et an que dessus. et du Commerce: ANDRE MANGONES trois exemplaices Le Secrétaire d'Etat de'rAcricaltura d'Etat des Finances, a. i.: ANDRE MANGONES Nationale: lecture les parties ont signé. Le Se rétaire de PIntéricur et de Ja Défense Après Edmond Policard Le Secrétaire d'Etat PIERREETIENNE Victor M. Ccicou, Auguste Toulmé, THESALUS d'Etat de la Justice et de l'Economie Nationale: Le Secrétaire COLBERT EONHOMME ANDRE SAJOUS Le Secrétaire d'1 Etat de la Trésidence: Extérieures et des Cultes: VERBAL DE BRULEMENT Le Secrétaire d'Etat EVREMONT des Relations CARRIE LAPORTE PROCES DE G.

Policard Le Secrétaire d'Etat PIERREETIENNE Victor M. Ccicou, Auguste Toulmé, THESALUS d'Etat de la Justice et de l'Economie Nationale: Le Secrétaire COLBERT EONHOMME ANDRE SAJOUS Le Secrétaire d'1 Etat de la Trésidence: Extérieures et des Cultes: VERBAL DE BRULEMENT Le Secrétaire d'Etat EVREMONT des Relations CARRIE LAPORTE PROCES DE G. 400.000 DETERIOREES D'HAITI d'Etat de l'Educatien Nationale: CHRISTIAN et du Travail: DE LA REPUBLIQUE Le Secrétdire Secrétaire d'Etet de la Santé Publique DE LA BANQUE NATIONALE Le MARC AUGUSTIN ANTONIO RIMPEL Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: 925ème BRULEMENT en Le sept et le mercredi vingt Février, L'An mil neuf cent cinquante DE BANQUE présence des soussignés: de la DE REMISE DE BILLETS D'HAITI Me. Victor M. Coicou, Auministrateur et Cous-Directeur PROCES-VERBAL NATIONALE DE LA REPUBLIQUE 1de la d'Haiti; A LA BANQUE vingt Février, les Banque Nationale République le Ministre des Finances; et le mercredi 2.- Mr. A. Toulmé, représentant L'An Msed-omt-disgunrapt 3.- Mr. Edmond Policard, Sous-Directeur; Nationale de la République d'Haisoussignés: et Sous-Directeur de ila été tiré des caveaux de la Banque et Férou à Port-au-Prince, pour être inci1o- Me. Victor M. Coicou, Administrateur d'Haiti; ti, Angle des Rues Américaine contenant: la Banque Nationale de la République le Ministre des Finances; nérés, quatre cents paquets (400) GOURDES 20-Mr. Auguste Toulmé, représentant QUATRE CENT MILLE 30-Mr. Edmond Policard, Sous-Directeur, d'Haiti à Portde la Nationale de la République d'Haiti. de la Banque Nationale de la République Mille Gourdes en billets détériorés Banque réunis au local à la remise de Cent au-Prince, Haiti ont procédé LE MONITEUR le contrôle minutieux des paAprès que la Commission a effectué à chaque paquet établissant que le effectué le contrôle minutieux dès paainsi que des fiches attachées 9 Mars 1956 a été dûment Après que la Commission a établissant que le quets requis par les règlements du mme suit: :ts ainsi que des fiches attachées à chaque du 9 paquet Mars 1956 a été dâment observé, triple comptage les dits paquets se décomposant con le comptage requis par les règlements comme suit: Billets de G. 1. 104.000 ervé, les dits paçuats se décomposant 93.000.- Billets de G. 2.- 307.000 MILLE GOURDES 3illets de G. 1CENT-QUATRE QUATRE CLNT MILLE GOURDES dans le four de la Banque Nationale de la du République matin. Nationale de la République ont été incinérés de huit heures à dix heures été incinérés dans le fctr do la Banque à dix heures du matin.

ervé, les dits paçuats se décomposant 93.000.- Billets de G. 2.- 307.000 MILLE GOURDES 3illets de G. 1CENT-QUATRE QUATRE CLNT MILLE GOURDES dans le four de la Banque Nationale de la du République matin. Nationale de la République ont été incinérés de huit heures à dix heures été incinérés dans le fctr do la Banque à dix heures du matin. d'Haiti, opération qui a duré les memlaiti, opération qui a duré de huit heures de il a été dressé le présent procès-verbal que proc. S-1 verbai que les memEn foi quoi ont signé après lecture. En foi de quoi il a été dressé le présent lecture. bres ci-dessus nommés mois et an que nommés ont signé après les jour, S ci-dessus en trois exemplaires, les jour, mois et an que Fait à Port-au-Prince, Fait à Port-au-Prince, en trois exemplaires, dessus. Maurice Télémaque Toulmé, ssus. Toulmé, Edmond Policard Victor M. Coicou, Auguste Victor M. Coicou, Auguste DE REMISE DE BILLETS PROCES VERBAL DE BRULEMENT FROCESVERBAL DE BANQUE A LA BANQUE NATIONALE DE G. 350.000 DETERIOREES DHAITI DE LA REPUBLIQUE D'HAITI NATIONALE DE LA REPUBLIQUE les € LA BANQUE sept et le jeudi sept Mars, sousL'An Mil neuf cent cinquante 6ème BRULEMENT signés. de la sept et le lundi vingt cinq Février, en Victor M. Coicou, Administrateur et Sous-Directeur L'An Mil neuf cent cinquante 10.-Me. Nationale de la République d'Haiti; ssence des soussignés: de la Banque le Ministre des Finances; Administrateur et Sous-Directeur Mr. Toulmé, représentant 1- Me. Victor M. Coicou, d'Haîti; 20.- Auguste la Nationale de la Nationale de la République Pilié, Sous-Directeur de Banque nque le Ministre des Finances; 30- Mr. Silvère d'Haiti, 2.- Mr. A. Toulmé, représentant Nationale République la d'Haiti à PortPolicard, Sous-Directeur de la Banque réunis au local de la Banque Nationale de de République Deux Cent Mille Gourdes 3.- Mr. Edmond d'Haiti; au-Prince, Haiti ont procédé à la remise Deux Cent Mille Gourla République Nationale de la République (G. 200.000) en billets de Cinquante Gourdes et ci-dessous pour à été tiré des caveaux de la Banque et Férou à Port-au-Prince, pour des (G. 200.000.) en billets de Cent Gourdes, la loi énumérés et tirés du compartiment faiti, Angle des Rues Américaine (252) contenant: être mis en circulation conformément à deux cent cinquante deux paquets e incinérés, MILLE GOURDES suivant: février 1957 et contenant G. TROIS CENT CINQUANTE Compartiment No. 16 (scellé le Gourdes vingt et G. 6.400.000 en billets de Nationale de la République d'Haiti.

ourdes, la loi énumérés et tirés du compartiment faiti, Angle des Rues Américaine (252) contenant: être mis en circulation conformément à deux cent cinquante deux paquets e incinérés, MILLE GOURDES suivant: février 1957 et contenant G. TROIS CENT CINQUANTE Compartiment No. 16 (scellé le Gourdes vingt et G. 6.400.000 en billets de Nationale de la République d'Haiti. 6.950.000 en billets de Cinquante billets détériorés de la Banque le contrôle minutieux des paquets Cent Gourdes) près que la Commission a effectué paquet établissant que le triple Gourdes No. A-261001 à A-265000 isi que des fiches attachées à chaque du 9 Mars 1956 a été dûment obG.200.000 en billets de Cinquante mptage requis par les règlements comme suit: DEUX CENT MILLE GOURDES vé, les dits paquets se décomposant 100.000 Billets 230.000 Billets de G. 5. No. A-126001 à A-128000 Billets de G. 1G.200.000 en billets de Cent Gourdes G. 10- 20.000 GOURDES CENT MILLE GOURDES TROIS CENT CINQUANTE MILLE DEUX Nationale de la Républia été de nouveau scellé et son contenu est dans le four de la Banque du matin. Le ci-dessus t été incinérés de huit heures à dix heures Compartiment e d'Haiti, opération qui a duré à présent: de Cinquante Gourdes dressé le présent procès-verbal que les memNo. 16 G. 6.750.000 en billets En foi de quoi il a été après lecture. Compartiment à A-400000 nommés ont signé No. A-265.001 eS ci-dessus les jour, mois et an que CENT CINQUANTE MILLE GOURDES Fait à Port-au-Prince, en trois exemplaires, SIX MILLIONS SEPT ssus. Auguste Toulmé, Edmond Policard billets de Cent Gourdes No. A-128001 à A-190000 Victor M. Coicou, G.6.200.000 en SIX MILLIONS DEUX CENT MILLE GOURDES en DE G. 104.000 les ont dressé le présent procès-verbal PROCES-VERBAL DE BRULEMENT NATIONALE En foi de quoi soussignés mois et an que dessus. DETERIOREES DE LA BANQUE trois exemplaires les jour, D'HAITI DE LA REPUBLIQUE lecture les parties ont signé. Après Toulmé, Silvère Pilié 7ème BRULEMENT Victor M. Coicou, Auguste et le mercredi six Mars, en présenL'An mibonsk-ontdeguaneapt D'ETAT DU COMMERCE des soussignés: de la SECRETAIRERIE et Sous-Directeur 1o.-Me. Victor M. Coicou, Administrateur Service des Marques de Fabrique et de Commerce inque Nationale de la République d'Haiti; représentant le Ministre des Finances; (LOI DU 17 JUILLET 1954) 20-Mr. Auguste Toulmé, No. 3315 Sous-Directeur; 30.- -Mr. Maurice Télémaque, la en date du 19 Février 1957) Nationale de la République (Extrait de requête a été tiré des caveaux Américaine de la Banque et Férou à Port-au- Prince, pour termes de la loi sur les marques de Fabrique les Haiti, Angle des Rues (104) contenant: Il est certifié qu'aux U.S. Vitamin Corporation, Société organisée sous New- :e incinérés, cent-quatre paquets et de Commerce, de Delaware, domiciliée à 250 East 43rd Street, H B.

vrier 1957) Nationale de la République (Extrait de requête a été tiré des caveaux Américaine de la Banque et Férou à Port-au- Prince, pour termes de la loi sur les marques de Fabrique les Haiti, Angle des Rues (104) contenant: Il est certifié qu'aux U.S. Vitamin Corporation, Société organisée sous New- :e incinérés, cent-quatre paquets et de Commerce, de Delaware, domiciliée à 250 East 43rd Street, H B. MILLE GOURDES Lois de lEtat représentée par son Président Mr. CENT-QUATRE d'Haiti. York, Etats-Unis d'Amérique, de la Banque Nationale de la République billets détériorés LE MONITEUR AVIS mandataire Me. Jean de Lespinasse, a présenté une des Contributions de PortBurns, ayant pour de la marque: Je soussigné Ménélick Darbouze, Préposé de avise le demande d'enregistrement Salut, exerçant les fonctions de Receveur TEnregistrement, être mon xC. V. P.> Public que jai fait choix de Monsieur Nolens Darbouze pour de l'article à la classe 5 au Bureau de TEnregistrement au prescrit appartenant commis-signataire la matière et je réponds de sa signature comme 71 de la loi régissant le No. 3316 de la mienne propre, en ce qui concerne Service- (Extrait de la requête en date du 19 Février 1957) Port-au-Prince, le 18 Février 1957. termes de la loi sur les marques de Fabrique Il est certifié qu'aux Corporation, Société organisée sous les Ménélick Darbouze et de Commerce, U.S. Vitamin domiciliée à 250 East 43rd Street, NewPréposé Lois de rEtat de Delaware, représentée par son Président Mr. H. B. York, Etats-Unis d'Amérique, Me. Jean de Lespinasse, a présenté une Burns, ayant pour mandataire demande d'enregistrement de la marque: Collecteur des Contributions de Mi- <VI AQUAMINJe soussigné, Odonel Fénestor, de Directeur-Délégué de T'Enregisles fonctions fait appartenant à la classe 5 ragoâne, remplissant la Conservation Foncière, avise le public que j'ai trement et de du 25 Février au 18 Mars 1957 inclusivement, No. 3342 choix, pour la pérzode M. Trocher pour être mon Commis-Signade la requéte en date du 15 Février 1957) de Monsieur André au prescrit de (Extrait de Fabrique taire au Bureau de TEnregistrement, ce, conformément et je réponds de sa signature qu'aux termes de la loi sur les Marques l'article 71 de la loi régissant la matière, Il est certifié Dr. Lo Zambeletti, société par actions, orgamienne propre en ce qui concerne le dit Service. et de Commerce la' Firme d'Italie, ayant son siège comme de la nisée et existant sous les lois de la République Mr. Giulio ZambeletMiragoâne, le 23 Février 1957. social à Milan, Via Linneo 12-14 représentée spécial par Me. Gérard-Raoul ti Directeur Général ayant pour mandataire d'enregistrement de la marque: O. Fénestor Rouzier a présenté une demande Collecteur .TOLUVAN. appartenant à la classe 5 AVIS No.

d'Italie, ayant son siège comme de la nisée et existant sous les lois de la République Mr. Giulio ZambeletMiragoâne, le 23 Février 1957. social à Milan, Via Linneo 12-14 représentée spécial par Me. Gérard-Raoul ti Directeur Général ayant pour mandataire d'enregistrement de la marque: O. Fénestor Rouzier a présenté une demande Collecteur .TOLUVAN. appartenant à la classe 5 AVIS No. 3347 de la requéte en date du 12 Mars 1957) Sucrière Nord Haiti, S. A. (Extrait de Fabrique Aux détenteurs des actions de la Centrale qu'aux termes de la loi sur les Marques No. 2 à 12 les Il est certifié Wellcome & Co (USA), société commerciaLis détenteurs des certificats d'actions privilégiées de la Société et de Commerce Burrough's établissement à New York et sont priés de les remettre au siège Actionle ayart son siège social et son principal Coe Jr, le vice-Président de son deux inclusivement, suivant décision de TAssemblée Générale des où elle est représentée par Mr. Fred A. mandataires spéciaux Mes. Gépour annulation date du 18 Février 1956. conseil d'Administration ayant pour Blanchard fils a présenté une demannaires en No 1 à 24 inclurard Raoul Rouzier et Edouard Les détenteurs des certificats d'actions ordinaires au de la société de la marque: invités à les remettre siège de d'enregistrement sivement sont également certificats d'actions dont le texte a .METHEDRINEpour échange contre de nouveaux à la décision prise au cours de été modifié pour les rendre conformes en date du 18 Février et puappartenant à la classe 5 l'Assemblée Générale des Actionnaires 30 Avril 1956. Un délai de 60 jours a bliée au Moniteur No. 43 du aux détenteurs des dits certificats, No. 3354 en date du 15 Mars 1957) partir de cette date est accordé comme annulés. (Extrait de la requéte ce délai les dits certificats seront considérés termes de la loi sur les Marques de Fabrique passé 28 Mars 1957 Il est certifié qu'aux Fabrik Evers & Co Hamburg 11, Cap-Haitien, et de Commerce Pharmazeutische Mr. Gérard Lafontant identifié au No. 5417 BB Haiti S. A. ayant pour mandataire de la marque: Centrale Sucrière Nord a présenté une demande d'enregistrement .CIRCANETTENà la classe 5 No. 315420 (Article 315) à l'ordre de Annie appartenant Le chèque émis au Port-au-Prince, étant égaré, est déclaré Louishomme du 6 Août 1956, devant en ètre dressé. DES CHEMINS DE FER DE nul, duplicata COMPAGNIE LA PLAINE DU CUL-DE-SAC 602) à l'ordre de Cyrille Capital de $ 760,000 Le chèque énis au No. 63526 (Article Décembre 1956 et s'é Haîtiénne au Côteaux du 31 Société Anonyme LAUREUS, Inspection Scolaire égaré est déclaré nul duplicata devant en levant à Gdes. 75.00, étant PORT-AU-PRINCE être dressé.

COMPAGNIE LA PLAINE DU CUL-DE-SAC 602) à l'ordre de Cyrille Capital de $ 760,000 Le chèque énis au No. 63526 (Article Décembre 1956 et s'é Haîtiénne au Côteaux du 31 Société Anonyme LAUREUS, Inspection Scolaire égaré est déclaré nul duplicata devant en levant à Gdes. 75.00, étant PORT-AU-PRINCE être dressé. HAITI (Article 600) à lordre de Mme. AVIS Le chèque émis au No. 377039 1957 et s'élevant à Gdes. 75.00 étant en AssemSuzanne Berger, du 8 Janvier en être dressé. de la Compagnie sont convoqués égaré est déclaré nul, duplicata devant MM. les Actionnaires au Bureau de la Compagnie à Port-au-Prince, blée Générale Ordinaire, 15 mai 1957, à 10 heures A. M. Haiti le mercredi LEH.) à l'ordre de Lucie Ordre du Jour: Le chèque émis au No. 393210 s'élevant (Article à Gdes. 35.00 étant égaré est de T'Assemblée précédente; Lafond, du 24 Janvier 1957 et 1) Lecture du procè-verbal de comptes; déclaré nul, duplicata devant en être dressé. du Conseil d'Administration et présentation 2) Rapport 3) Election du Conseil d'Administration; Numéro 312942 (Article CCM) à l'ordre de ErLe chèque émis au 1957 et s'élevant à Gdes. 4) Affaires courantes. Le Conseil d'Administration nest DUPUY, Port-au-Prince, du 31 Janvier devant en être dressé. 191.00, étant égaré, est déclaré nul, duplicata Port-au-Prince, le 20 Mars 1957. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (5) La dure CONFORMEMENT A LA LOI publication 3 mois DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTÈNANCE Première publication SITUATION DES BIENS ET Z4janvier 3957 Commune Une propriété de St-Louis urbaine du de Nord, 30in. Habitation Ponneau. Com. de La CONTENANCE SITUATION DES Sud, à lEst et à l'Ouest x 60m., l'Etat. bornée au Une propriété Tortune, rurale Habitation de 1 ha. 31a. Pointe aux Oiseaux. Com. de BIENS ET CONTKNANCE Nom Soumiscionnaire: au Nord par 01 ca. 25, bornée Ouanaminthe, Hab. Date présentation de la Ar demande Albert. 20 Juin 1955. Sud par Délivrance Jeannélus Fortuné, Fanfant et Safrane, à l'Etat, au Une propriété de 11 ha., bornée Capotille, au 4ème Section. LE lien Fortuné, l'Etat, et à l'Etat, TEst par Justi- Bernard, au Sud par Nord par la rivière Une Commune St-Louis du Nord, Rue du Quai. l'Etat. l'Ouest par Caméus Sainvil, l'Est préus par P. Nortius P. Nonord, Fleurisaint l'Etat, et Louissaint, à l'Oucst l'Etat, à Nord urbaine de 30m. X 15m., bornée Nom du par SaimQuai, littoral de la mer, au Sud par la Rue a: Date de Soumiasionnaire: présentation la Necker Nom du FEE Pierrevilus TESt par Sirina Paul et à l'Ouest par Madame de demande ATTa Juin 1955.

préus par P. Nortius P. Nonord, Fleurisaint l'Etat, et Louissaint, à l'Oucst l'Etat, à Nord urbaine de 30m. X 15m., bornée Nom du par SaimQuai, littoral de la mer, au Sud par la Rue a: Date de Soumiasionnaire: présentation la Necker Nom du FEE Pierrevilus TESt par Sirina Paul et à l'Ouest par Madame de demande ATTa Juin 1955. Date de présentation Soumisionairers de la Prévilus demands Présent 4 Nom des Ulysse. Commune Une de La Tortue, Habitation Place Com. Juillet 1955. et Consorts. Soumissionnaires:. Jn-Baptiste Petit Frère par Mme. rurale de ha. 29, bornée au Nègre. Nord de Mont-Organiss Rue Bois-Pin Cao, D.g.e de Bellot, au ngSt. Section présentation de la demande 20 Juin 1955. Joseph, l'Etat, à l'Est par FEtat, Sud par Décius Unc propriété de 10m. de Bourg. Commune de St-Louis du Nord, et à l'Ouest par Mme. Mme. Sarfaite Bellor, l'Etat, profondeur, bornée au façade sur 4m x 30m de Une propriété urbaine Rue du Quai. Nom du Sarfaite Beliot, l'Etat. Sud par l'Etat, à l'Est Nord par une route publique, Nord parle Rivage de la mer, non déterminée, bornée Date de Soumiscionnaire: présentation de la Dessilien demande Délien, FR par I'Etat et à TOuest par Quai, à l'Est par Joseph Moise au et Sud à TOuest par la rue Hir- a Commune 22 Juin 1955. Nom Date $, Seumissionnaire: Lindor André. laissé Sémelfort. par Une de La Habitation présentation de la demande 4. Nom Date # Soumisionnaire: Mme. Maurice Célestin. bar une propriété rurale au ETL de 11 72a, bornée Castra. au Nord Com. de Juillet 1955. présentation de la demande 20 Juin 1955. Merrélus Ravine, Pierre età Sud TOuest par une Eluda Pierre. à l'Est par Une propriété Plaine du Nord, Hab. Ravine des Pères. Commune de St-Louis du Nord, Rue du Quai. zilus Fleugilus. ravine et Mme. Cler- profondeur, bornée urbaine au de 6m, façade 8m. de Une propriété urbane de Nom du che, au Sud Nord par t bornée au le 212m2-92 x 8rn X 9m50, Date Soumissionnaire: Mauralus par la route à ravine GauF la rue du Nord Quai, Littoral de la mer au Sud de présentation de la demande Pierre. 22 Juin 1955. parlEtat. Nom publique, l'Est et à l'Ouest età l'Ouest FTete par Mme. par Taléus le passage Dareus. conduisant à M Commune de La Habitation Date du de présentation Soumisionnaire: de la Marise Thimoléon Alcide. "R Date du Mme. Solon Une propriété rurale 1 Castra, demande 8. Juillet 1955. de présentation Eustache. Nord ha. 72 PTT amtE de demande 20 Juin 1955 min, l'Etat, par une à l'Est Ravine, TElat, au Sud par ares, bornée au Conumune Une de Gonaives, Hab.

Habitation Date du de présentation Soumisionnaire: de la Marise Thimoléon Alcide. "R Date du Mme. Solon Une propriété rurale 1 Castra, demande 8. Juillet 1955. de présentation Eustache. Nord ha. 72 PTT amtE de demande 20 Juin 1955 min, l'Etat, par une à l'Est Ravine, TElat, au Sud par ares, bornée au Conumune Une de Gonaives, Hab. Peigne, 2ème Une Commune de St-Louis Nord, Rue du Quai. I'Ouest par Mauralus par Pierre, Séraphin l'Etat. Lifaite, Grand-Che l'Etat, et à tat EEre au de Sud 64 par ha. bornée au Nord Section. par l'Ede de urbaine la te 208, bornée Nord Nom Date Soamisionnaire l'Etat, alEst par ancien Docteur Pierre au "A EReora Mme. Maurice mer, Sud par la rue : Quai, $, présentation de la Merrélus demande Pierre. 22 Juin ves, alOuest par l'Etat chemin Pont lEstàre, Antoine, GonaiIllaissé ETAER Célestin, et à l'Ouest par Commune de 1955. Date Nom :, Soumistiomnatinec inoccupé. Entwisle Nom du Soumiscionnaire: Léonie Une La Tortue, Habitation Timothée. présentation de la demande 11 John. Date de présentation de la demande Jun, 1955. par l'Etat, rurale au Sud de 0 ha. 64, bornée au Nord Com. de Juillet 1955. à ingrite .PH Commune de St-Louis l'Est par Sia Paul,TEtat, par Oethélus Thélus, l'Etat, Une propriété Gonaives, de 129 Hab. Puigne, 2ème Section. Une prepriété urbaine d Nord, Rue Saint-Michel. Nom du Sountisionnairer etalOuest Bella, l'Etat, TEtat, au Sud par hectares, borée au Nord Décius Nol, au Sud par Place 219m2 bernée au Nord par Date de présentation de la Lavilla demande cie l'Etat. Pierre-Antoins, l'Etat, à T'Ouest terrain Publique, a 22. Juin #: soi-disant reconnu privé. privé, à l'Ouest par Ht. A. l'Est William par Commune de Gros1955. Nom Date #; présentation de Lancelot Emile. Nom du Cressac, demande 11 Juillet 1955. Ammnmtt Date de Soumisslonnatre: Mme. falant Une Cadema Lafranoe. Etipa présentation de la demande 20. Juin 1955. tres de propriété profondeur, : bornée mêtres au de Nord, fagade et de 40 mè- Une propriété Commune de St-Raphaël, Rue Marché. Commune de du Nord, Rue du Quai. etàl Nom T'Ouest du par Cressac. aui Sud, à l'Est par Robespierre Pierre, urbaine de10 au x bornée au Nord urbaine 122m2 52, au à l'Etat, Dcute dela mtie mer, au Sud bornde Nord Date de présentation Soumisionnaire: de la Olycée Cenou, T'Ouest Dewravinese l'Etat, l'Est par la rue par Hta. Charles Mme. Picrrevilus par la Rus du Quai, demande 24 Juin 1955. l'Etat, Marché et à DEE seph st l'Etat. Ulyse, à l'Ouest par Jo- Com. de Chardonnières, Hab. Lapas, Nom Date E Sgumiesionnaire: Unélas Joseph. Nom Date # Soumibsionnaire: Elionor Jean. route Une indéterminée bornée au Sect, Nord Banlieue. présentation del la demande 16. Juillet 1955.

. Picrrevilus par la Rus du Quai, demande 24 Juin 1955. l'Etat, Marché et à DEE seph st l'Etat. Ulyse, à l'Ouest par Jo- Com. de Chardonnières, Hab. Lapas, Nom Date E Sgumiesionnaire: Unélas Joseph. Nom Date # Soumibsionnaire: Elionor Jean. route Une indéterminée bornée au Sect, Nord Banlieue. présentation del la demande 16. Juillet 1955. présentation de la demande 20 Juin 1955. vacant ERTde à FOuest au par sud par la à l'Est par" parla TEtat Une Com. de Ame-a-Poleur Rue Commune de Suint-Louis du Nord, Nom Madeleine l'Etat. propriété de de St-Sylvestre. du profondeur, facade EaAle Une de Rue Quai. Date : Souumnistionnaire: présentation de ia Emoius Jean. Rue, à l'Est bornée au par sur 8m. 60 le bornée LEe au de mer, au 110m2, Nord demande 25 Juin 1955. par l'Etat et à FEtat, Sud par : la For par Ett TEmplacement EE Sud par rue du Quai,à Commune Nom Date TOuest Chéry inoccupée. inoceupé et à 1'Ouest par la Une propriété Chardonnières, Rue Gaétan. a, présentation de demande 22 RRE bornée Juillet 1955. En " Gaétan, au Sud au Nord par bentet Date # présentation la Sirina Paul. et à la mer, à T'Est par Adger Si- la Une Com. de Caracol, Rue demande 20 Juin 1955. par qui de St-Augustin, Section FETE Cate Nom du v634 Lazius de Jean droit. deur, bornée propriété au Nord 5m. de façade sur 6 m. de Pourg. Une Commune de de St-Louis du Nord, Date de préseniation la demande 25 Juin 1955. Vaudinord par la rue Sud 128m2, bornée Raymond, SRAUSIRNR à ERtEEEAE toral au Nord le l'Etat, l'Est L la mer, au par litl'Etat, et ENT l'Ouest par la Com, Georg TETriE ges Dieudonné, Sud Rue du Quni, à l'Est Une de Rue TEglise, Sec:. tin, l'Etat. par les Hrts. Théotis Laurilla CélesRer I'Etat. Fit et à FOuest par Elio- deur, bomée propriété WER au Nord 9m. de facade 8m. Bourg. de profon- Date Nom de du Soumiscioanaire: Michel Nom Date de Soumiesionnaire: Mme. Pierrevilus Ulysse. Sud" par Fernand Félix, par l'Etat, Tinord à MEE l'Etat, au présentation de la demande Céleitin. 28 Juillet 1955. présentation de la demande 20 Jkiin 1955. Bazile, :lom du l'Etat, et à T'Ouest par Lecour TEst par Francilia Com. de Grande-Saline, Ha'. Une Commune de La Tortue, Habitation Mender. Date de Soumiscionnaire la Clervéus Carconvil.TEiat Luclen. Une propriété Poteneau, lère Section. Sud RTERE TEst rurale de ha, 29, bornée au Nord, au présentation de demande 29 Juin 1955. Alcena cena Alcindor, indéterminée au Sud par José bornée au Nord à par AlJeanvilus ELAR Nordélus Ténor, l'Etat, et à l'Ouest Une Com.

de La Tortue, Habitation Mender. Date de Soumiscionnaire la Clervéus Carconvil.TEiat Luclen. Une propriété Poteneau, lère Section. Sud RTERE TEst rurale de ha, 29, bornée au Nord, au présentation de demande 29 Juin 1955. Alcena cena Alcindor, indéterminée au Sud par José bornée au Nord à par AlJeanvilus ELAR Nordélus Ténor, l'Etat, et à l'Ouest Une Com. de Thomassique, Rue Jn-Jacques Nom Aleindor et à l'Ouest Monon' Joseph, Fils, PEst par "en propriété urbaine Dessalines. Date oumisionnatre Petit dT Date Soumisionnaire: Lorvens Mme. au présentation la St-Pierre. ELAEE #, présentation de la demande 22 Juin, De. Jules à T'Est Riché, au indéterminee Sud Rue bornée Nord de demande 20. Juillet 1955. 1955. BLER Commune de par Grand Pierre Norzélia EEA 3n-Jasques à l'Ouest Une Com. de Dessalines, Hab. Une propriété La Habitation Macafé. Nom du Néida gustin deo ha. 025, bornée Gazange, au Sect. Niel. Mme. Camille rurale_de Jacquies Saratu Louis, 64, bornée au Nord Dale de Soumisionmaire: présentation de la demande Brizard, 30 Juin allée et ErM à T'Ouest Sud par par Florvil Pierre, à Nord l'Est par par Au- une EIRE Illianne et Pierrecina Pierre, l'Etat, l'Etat, au à Sud l'Est par Commune de 1955. Nom du Soumisaionnairen Augustin Oké. Pierre. Métellus, l'Etat, et à TOucst par Pierrecina par Mont-Organisé, Section Rue Bois- -Pin-Cao, Date de présentation de Ja Polynice demande Joazil. 9 Août 1955. Nom Date du de Soumisionsairer Dommage Lessage. profondeur, Une propriété bornée de au 4m. x 30m. façade sur 10m. de Commune de Limonade, présentation de la demande 22 Juin 1955. Sud par l'Etat, à l'Est Nord Route Fublique, au Section Habitation Bellevue-Pournier, E variste Jean, l'Etat. par TE et à l'Ouest par Une propriété de 37a 96a., Basse-Plsine Une Commune de La Tortue, Habitation Nan Ossé. Nom du Éu- montel" Joseph, l'Etat, Sud bornée au Nord par MarSud, à FERHTR et à l'Ousst rurale de lha. 29, bornée au Nord, au Date de présentation de demande Clergé Joseph. l'Etat, Altéus Julmice, à l'Etat, NTeT à par par Vve. Neresta Jean et Nom par l'Etat. 4Juillet FOuest par Josepl Etienne, ALTEEtS Date # Dantès Destiné. Com. de 1955. Nom Date Soumissionnaire Federme Vixamart, l'Etat. présentation la demande 22 Juin Ouanaminthe, Habitation Carère, lère de Joseph Vixamart. : 1955. présentation la SLSE Une propriété Haut-deSect, demande 21 Août 1955. Une Cemmune de Tortue, Habitation Milôt. Codada, l'Etat, au de 3ha., Sud Martareuce bornée Nord Anténord Une Com. de Habitation Morne Murat tti2 au de 1ha. 29, bernée au Nord par I'Est par un terrain de RLA PARL l'Etat, à au Nord propriété Aten de 20 Diamant. à Petit Frère, TEEMR l'Etat, et à Sud TOuest par TEiat. l'Est par Péra la rivière Massacre.

ue, Habitation Milôt. Codada, l'Etat, au de 3ha., Sud Martareuce bornée Nord Anténord Une Com. de Habitation Morne Murat tti2 au de 1ha. 29, bernée au Nord par I'Est par un terrain de RLA PARL l'Etat, à au Nord propriété Aten de 20 Diamant. à Petit Frère, TEEMR l'Etat, et à Sud TOuest par TEiat. l'Est par Péra la rivière Massacre. Fat vacant et à I'Ouest par habitatione par au une Sud clôture en hectares environ, et bornée Nom du Soumissionnaires par l'Etat. Nom Date du de Soumissionnaire: Fort dénommé par un sentier candelsbrer d'acoès à reste de Date de présentation de la Gabriel demande Prudent. 22 Juin présentation de la Antoine demande Paul. 4 Juillet 1955. Thabitation et à .Fort Diamants, à lEst le reste Tancien de 1955. Com. de qu'à T'endroit dénommé TOuest le' Rivage E la mer jusCommune de La Ouanaminthe, Hab. lère. Nom s4 Une propriété Tortune. Habitation Mendor. Haut-de-M Scott, Section, Date du Soumiscionnaire, rurale de ha. 29, Une propriété de1h Maribaroux. de présentation de la Louis Amoux. EE Be Lorvince St-Fleur Petit-Dé, au Sud Dar TEtal, bornée à Nerd publique qui conduit boméc au Nord par la route demande 25 Aott 1955. Nom età T'Ouest par Dor St-Fleur. FE par Brune, l'Etat, à I'Est par Capotille, Rér alus, au Sud par Libéralus Une Com. de Limbé, Hab. Date # Soumisionnal e Célisa Delohin. nerle cimetière. TElat, ct à l'Ouest propriété Durissy, 7ème. Section. présentation de la demande 22 Juin Nom du rue Christophe, indsteminaers Sud la bornée au Nord par la 1955. Date de Soumisionnaire: présentation de la Victor Monconr. un.chemin PST et à par rue Pétion, à IEst par demande 4 Juillet 1955. Date Nom de du Soumismomaber lOuest TE Louis Marcelin.

élisa Delohin. nerle cimetière. TElat, ct à l'Ouest propriété Durissy, 7ème. Section. présentation de la demande 22 Juin Nom du rue Christophe, indsteminaers Sud la bornée au Nord par la 1955. Date de Soumisionnaire: présentation de la Victor Monconr. un.chemin PST et à par rue Pétion, à IEst par demande 4 Juillet 1955. Date Nom de du Soumismomaber lOuest TE Louis Marcelin. Benoit, l'Etat. présentation de la demande 31 Aods 1955. LOI DU 26 JUILLET EMENT A LA 24 Janvier 1957 PRODUITES CONFORMI Fremière pubiication DE FERME SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE DEMANDES dure 3 mois Rue Cimetiàre, La publication DES BIENS ET CONTENANCE Commune de de TerecNeste, 7mx 26m facade, rue bornée du a (6) SITUATION Rue Marché, Sect. 44m. Bourg. de pro- Une YEtat, inoccupé, au Pierre, - par) et : l'Ouest par DES BIENS ET CONTENANCE Com. de Terdec-Routh de façade sur Nord à l'Est par. Albert Fe SITUAHION 3ème Section. Mme. Une propmiete de Nord 92m: Joseph Bruno, par TEtat,u Naneilia metière. Vve. leravy Déneziar. Mme. Rochene! Racine. de Coquiare, bormnée au Nord par TEtat, à fondeur, bornée la rue E Marché, Fiamne Moralus à TEst Pierre, TEtat. Nom du L.oensinnart. de la demande ler Nov. 1955. Com. Une par Jean l'Ouest Jeanty, par Menée Sud par TEtat, et à TOuest par Frang Bruno. 1955. Date de présentation au et à Rivière, 14 Oetobre cestnt TE Fauste Martinez., Sselatne Zamor, TBiat, Nom 'du Femaaarit de) demande Cimetière. bornée au LEst TEtat. Chérisea Jean. 1955. Date de presentation 5m.54 Commune de" de Terre-Neuve, 7m x 15m ET facade, Vve. TéraPRE demande ler Sept. Commune de TAnuea-Toistia 2m28 de fagade sur Une prepeset Sud par Mme. Nom Et presentaton urbaine de Emila Souffrant, Nord parl Ygtat TEtat, inoccupeau à TEst Legitimne in-Bapticte (Prêt. prop.). Date :, Guano, 2ème Section. Sud, Une bornée nu Kord don national, Démézier, Phanord, Hab. au de par à par LETRE au Nord, Erest de Mine Ea l'Etat, et à TOuest et TOuest Anilus Benoit., Nov. 1955. sarE de 1 ha., 29, bornée TEtat, au Vendredi, TEate Nom du demande ler. Sm TOuest par TEtat noceoupe Cherival, à l'Est - AEAR T'Etat C. Date de Laeenue présentation à demande 8 Septembre Acélie FRea Mme. CRR Octobre 1955. du Cimetière. LE Romemenn de Ea Nom du Soumtaionain de la demande Rue Date presentaton Date de presentation Mentry, Commune de Terre-Neuve, 10in x 12m de fagade, rue a 1955. Morne Gris Habitation au de Sud par t Habitation de La ha. 64 ares, bornée Une au et à l'Ouest

8 Septembre Acélie FRea Mme. CRR Octobre 1955. du Cimetière. LE Romemenn de Ea Nom du Soumtaionain de la demande Rue Date presentaton Date de presentation Mentry, Commune de Terre-Neuve, 10in x 12m de fagade, rue a 1955. Morne Gris Habitation au de Sud par t Habitation de La ha. 64 ares, bornée Une au et à l'Ouest Commune rurale TBtat. Nord une propriété la privée, route du Calvaire des Chardonstieret, Section. l'Etat Une et TOuest par l'Est par ERE Commune au Nord à l'Est Ostréal. l'Etat. E 6 à bornée Toussine, à PEAE par Nord, RNa Sauveur 21 Octobre 1955. Cimeteretl par Baptélus Nonorat, Benoit Mathieu. Nov. 1955. Une propriéte Sud OCE par me hrts. Mentor Hilaire. Nom amiesammair. de la demande Nom du Sodmnstomnait de la demande 3 au à Date présentation de - inoccupé,, jn-Louis et TOuest Lubin, de Tortue, Petit Paradis au Nord Date presentauon Loustha Ta 17 Septembre Commune La 1 bornés Section, la demande de l'Etat, 7ème HRtend Num Rlomaseain de Une propriéte rurale au par Elésias, Joseph de Limbé, Hab., Durissy, bornée au Nord Date :: presentabon "Vernéus Joseph, TELat, T'Etat, et à TOuest par Une Com. de 0 ha. 20 priVallée. 1955. La, par TEst byeudonne. mropriets au SP par proprists par IALa ares bornée au Leius l'Etat. 1955. par chernin vicinal, Lys Péan, TEtat, et ATid TOuest Commune rurale 0 TE lÉtat. Nom Ee du Cimé demande Tio Octobre vée, T TEst par Sainrisma. Une à T'Est et te Mérestil. Date de ENES présentation battoir. St-Armand 5 Nov. 1955. EFN Nord, M 22 Octobre 1955. Habitation Mahé Nord Nom du samrtni la demande de la demande: La au de EA Nom aalieaatra Commune, de de 0 Date presentation Sect. Date dy présentation Une nurale YAM TEtat, au F et TEst par du Nord, Caredour-Mengal au Nord Luau de a La Tortue. bornée Eliazar proprietse (djte Zaza, T'Etat, et à l'Ouest Com. 1/2 Ha., bornée MarCommune 0 ha. 64 ares., Victor, Une l'Est par oastrs. PTe rurale lEtat. Chemin et Mimmé l'Etat. canier propriéés au Sud par TEtat,a) Une in-lacquet et l'Est a TOuest Cadet. 1955. ELa par "Libéricas Lubin, Thermitil Paul 1955. cellus par Thomas Christian. Nord, rett SE 22 Octobre 21 Octobre Paul 9 Novembre nsEs Nom eat del la demande Nom Reseran de demande Nom DOumtsesais de la demande Date - prisentation Oiseaux. Date : prisentation Habitation Nan Pagne. Nord, Date presentation de La Tortue, 2 ha. Poixle 29 ares ca., sans Commune de La Ne 0 ha, 64, bornée au 1955. Nanette, Section. HoCom. rurale Une rurale à l'Ouest TEtat. de au en et Lifaite. Com. bornée ya Une Fortuné. au Sud, aee TEst F9rLI Seraphia 1955. Une wrth de ha.

: prisentation Habitation Nan Pagne. Nord, Date presentation de La Tortue, 2 ha. Poixle 29 ares ca., sans Commune de La Ne 0 ha, 64, bornée au 1955. Nanette, Section. HoCom. rurale Une rurale à l'Ouest TEtat. de au en et Lifaite. Com. bornée ya Une Fortuné. au Sud, aee TEst F9rLI Seraphia 1955. Une wrth de ha. Ta Sud par Fernand ne pré. et à Mertil 22 Oetobre 1955. Nom Soumisionnatrt de) la demande 21 Octobre reman lEtat, à au par Fontaine Pierre, la demande VEst CRE CRCEE Nom Cett Date #, présentation Bas Marré. tendu proprisiaires Cilicourt. Date # priuenation Mondor. Tortue,, Habitation, au Nord, au l'Ouest par Joachin Commune La' ha. Habitation 64 are3., bornée au Commune de La rurale de 0 ha. 64, bernée Nom du Soumissonnaire, la Martin demande/ Adhémar. /12 Novembre Une et TOuest TEtat. Une et à TOuest parl T'Etat Nervil. 1955. Date de présentetion de à Françoia. Sud,àl Léonce CHTE FEt 1956. ed Octobre Nord, 22 Octobre Nom du de demande 1955. e Nom Saieentt de la demande Date de aiet présentation Rasoir. Hab. Sect, Plaine: FaroDate E présentation Habitation Mondor. Habitation Herbe au de 1/21 Ha., ctmt aul Atrp MomLa, au Nord de La 1 ha. 29 ares, bernée au Sud par propcisis umrt He Commune de rurale se2l ha. 64, bornée St-Fleur, T'E- Commune Une brogrisué rurale ISP2 Tarius, TEtat, Sud Duvers- crthe zine Sdompremiet, à TESt YEtat, par Davéus Joseph, lEtat, otà Une. Adelphin, au Thélus, Sud FtT et a TOuest par Nord Dieuseul Homme, TEtat, T'Est e E TEtat. Ceramy, premier, 1'Ouest par lEtat, Dolcins Nompremnier, René rEtat. Flerentin. Dellvra. ton H Chemin, 1955. DEF K àTZst Jean, TEtat. Josaphat Laguerre. TEtat, et à r'Ouest par Grand Démosthine Plerrre. 1955. Nom du Doumtsomaairt. de la demande 141 Nov. Jules F demande 22 Ostobse 1955. Nom du Soumisionnalrt de la demande z1 Oetobre Date die présentation Nom iatbaaat del la Date de prementation Ruc Coeur. Date # prisentation Sapatère. Habitation Herbe Rasoir. Commune 8m. de Carscol, de sur 1im de de Habitation, bornée de La Tortue, 64, bornée au Nord, Une de au par a Commune rurale Hei. ha. 58 environ, au Commune Une propriété rurale de 0 ha., TEtat deur, RCNE au Nord T'Etat, par rue TEst S ou Mémé, SaintUne, F la Route à YEst par Jamil au Sud, à TEst età TOuest St-Far; 1955. Thervetus Morency, la ruelle En ELROE E Nord Jamil et Ravine Salpatère, Cabèche. Nom 'du Soumiacionnaltta de la demande 21 Octobre l'Etat et à l'Ouest par les Hrs.

de 0 ha., TEtat deur, RCNE au Nord T'Etat, par rue TEst S ou Mémé, SaintUne, F la Route à YEst par Jamil au Sud, à TEst età TOuest St-Far; 1955. Thervetus Morency, la ruelle En ELROE E Nord Jamil et Ravine Salpatère, Cabèche. Nom 'du Soumiacionnaltta de la demande 21 Octobre l'Etat et à l'Ouest par les Hrs. Date de présentation Georges. FE R et à YOuest Marc Lacroix. Octobre 1955. Herbe Rasoir. au Cleante Germain. 14 Nov. 1955. Nom # presentation Somtmmmart de la demande Aat Commune de La' Habitation 29, bornée au Nerd, Nom Soumissionaite de la demande Date Herbe Rasoir. Une rurale TOuest Nnt par TEtat. Date # presentation de La Tortue, Habitation, 0 20, bornée Nord Sud,àl ATSTEAE et à Dieuseul Domélus 1955. de Caracol, Hab. Juoqusol-Dubase Commune rurale de ha. Sud Nom Soumiscionnairti la demande 21 Oetobre Com. Sect. Glodine. VHabiUne propriété au Piarre, TEtat, euat id Hom- Date : présentation del 2 ha., bornée au Nord et par à l'Ouest S.imonhene IBtat, l'Est par Duveston l'Etat. Nord, Rue du Quai. de Une de l'Etat, au Sud, à l'Est, Homme, à par Cedieu, de 36m. tation GaEcts E. TEtat, et TOuest Jonaphat Soreraie 1955. Commune de et fagade sur au Sud lEtat, vacant Pierre-Louis, me, du demande Octohre Une propriété tiee Nord la mer, t et à par Fortunay Nom SANemaIt de la fondeur, bornée Pt-Frère Noms des cetmhastonnairtt et Morilon Robert. 1955. Date de présentation Dupuy. du Quai, à FEN par Tam Phanas Calixte de la demande 16 Nov. Commune La Habitation ha. 64 ares, bornée au à RRuS un emplacement Georges Calim 15 Octobre Comete. 1955. Date de présentation Section. Une rurale MM fils, TEtat, au Sud par TBtat, Célius Nom Date Soumistionnairts de la demande Com. de Marmelade, Hab. bornée Nanette, au Ma par Sieyes à à par préssntation crat E de0h lEtat, Nord par roommanuel Sarfalte, TEtat, et YOuset du Quai. Une propriété au ha.25, Abélard Richard, par Donné Dorival. Commune de de du facade Nord, sur Tat x 40m par de Pierre, lEtat, Mme. Racine Sud EE,a1t lEtat, ct à TOuest tAr rTae Dorisner 22 Octobre 1955. Une propristé uien de au la mer, au Sud T'Est par l'Etat. Nom du Pauminionalrt. de la demande bornée Nord Duroseau, prétendu Gilbert Jean, Lamarck 1965. Date de présentation profondeur, à l'Est AE Soumistionnairey Mrite Habitation Clorisse. Arius Alerte, et à rue du Frère. Nom Date de la demande La TOLE : presentation de bornée, ETTA Commune, rurale agt ha. 29 par e propristal-s Nom du de la Ee demande 15 Octobre 1955. Hab. Nanetta, 2ème Section. MarUne et Marmelade. Nord SANEEEE proprisue la Vve.

, à l'Est AE Soumistionnairey Mrite Habitation Clorisse. Arius Alerte, et à rue du Frère. Nom Date de la demande La TOLE : presentation de bornée, ETTA Commune, rurale agt ha. 29 par e propristal-s Nom du de la Ee demande 15 Octobre 1955. Hab. Nanetta, 2ème Section. MarUne et Marmelade. Nord SANEEEE proprisue la Vve. Gelin T'Etat, Date de presentation Com. de de 0 ha.25, bornée au Nord par du ELMI à FLT Tilmé, T'Etat, àIEst F TEtat. du Rue 10m Quai. de Une lEtat, au Sud Fontaine TEtat, ct Gelin Vve. Gelin Een Joseph. Commune de Saint-Louis 10m tacade sur tin Horeman EALLOTT CE à Pierre Pt. Trt Petit 22 Oetobre 1955. Une "propriété 5m Sn-Baptiate Frère TElat, à TEst par Morin, l'Etat. Nom de la au Npa demande vade Florissant, prétendu TOuest Lamark Joachim Celicourt. présentation profendeur. a BE ETS Date Aux, Plaines. Sud par PTEL' Littoral de la mer et Nom # Soumistonnaire de la demande 16 Novembre de La Habitation ares, bornée au et consorts, # TEst le Dnte de présentation Commune rurale Tsma 1 ha. Eecardin Anpar Léonel nE Pt. Frère et 1955. Une Vil, TEtat, au T'Etat, et à Jn-Baptiste 2ème Soetion. SE RE Nord par ETAA Charité, Nom du Soumisionnaire 15 Octobre 1955. Com. de Marmelade, Nanette. bornée au Nord Hotoine, TEtat, à VEst Almandet I'Etat. consorts, de la demande ('ne propriété de0 ha. as Sud Joachim ta TOuest Léonce. EAT Sainvilner Vil. 1955. Date de présentation Sect. Rurale. reman Celicourt, T'Etat, au rEtat, et à T'Ouest 22 Octobre Pré, E Nom E de ante del demande Com. de Saint-Marca Hab. La Atmas au Nord par à l'Est Lamarck Date petsmntation Habitation La, Vallée. Une proprete de 80cx au environ, Sud par Pmsbitation Drouin, THab. pPty Route FiAEr Anne 16 Novembre de La Tortue,, 1 29, ares, bornée au Gonave, et à TOuest par Nom la at Commune ha. THabitation Janin Nn Une "breprius rurale de au Sud Nézia Tarntlusa Oriscar à VEst par MHabitation 1955. Date #: présentation Nord par Eugene Jeanneclus Jean, Lange et ricue par Robion. Nom Soumiesionnairt, de la Roger. 10 Oetobre 1955. VESt par Nart Plerre. Ertilien 1955. Date #: présentation Nom de demande smmttt SE Date : présentation LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES La puolication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITU ATION DES BIENS ÉT CONTENANCE Première SITU JATION DES BIENS ET publication 24 Janvier 1957 Jne mmune propriété de Gros-Morne, de 1Um.

Plerre. Ertilien 1955. Date #: présentation Nom de demande smmttt SE Date : présentation LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES La puolication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITU ATION DES BIENS ÉT CONTENANCE Première SITU JATION DES BIENS ET publication 24 Janvier 1957 Jne mmune propriété de Gros-Morne, de 1Um. de façade Grand'Rue, sur 20m. Sect. de profon- Bourg. Commune de Moron, Rue CONTENANCE SITUATION DES BIENS ET ar, Sud bornée parl la au Riviere Nord par Dicujuste Jn-Pierre, l'Etat, de Une propriété de tim env. Jn-Jacques de façade sur Dessalines. 10m. env. Commune de CONTENANCE ard (Prét. prop.) et Mancelle, à l'Ouest par à par Joseph Ri- la rue prosondeur, Jn-Jacquas bornee au Nord par T'Etat, au Sud par Une propriété lArcahaie, Hab. Marécage au de Boulard. Nom. du Soumisenonnaire: Dieujuste Ie Grand'Rue. iEgt. Dessalines, à l'Est et à l'Ouest par l'Est dame Verne, au indetermince, Sud le bornée Nord de par MaDate 'de présentation de la demande Jn-Baptiste. 16 Novembre ivum du par Léontes Rena à marécage la mer, à 5. Soumissionnaire: Date de présentation de Mérisfield Josma. Paul. T'Ouest par Pierre Pierre1955. la demande 30 Novembre Nom Date de du Soumisionnairer Commune de Moron, Rue Jn-Jacques Dessalines. présentation de la demande Barthélemy 11 Janvier Charles. sfondeur, Jhe propriété bornée de 6m. au env. Nord de fagade sur 10m. env. de Com. de Camp-Perrin, Hab. Commune de de Plaine du Nord, Rue 1956. Jn-Jacques Dessalines, à par au l'Etat Sud par et la Une propriété de 1 ha. 29, Laumont, 3ème Section. Une Seetion Bourg, St-Jacques, uest par/Etat. MPS à tat, inoceupé, au Sud par TEtat, bornée au Nord à par I'Epropriété bornée de 10m. de façade sur 15m. Nom Soumissionnatre: Mme. Chenet l'Etat, inoceupé, et à FOuest par inoccupé, 1'Est par fondeur, Sud par au Nord la route de proDate # présentation de la demande 18 Eugène. Nom Soumismonnaires l'Etat, inoccupe. à Ismélise Jean, à l'Est publique, au s5. Novembre l'Ouest par la par un TET 1955. Date # présentation de la Anodier demande Pimpin, ler. Décembre Nom du route publique. canal et Date de Soumisionneire Camille Commune de Ferrier, Rue Ferrier, présentation de la demande Archange, 20 Janvier 1956. Jne par propriété Mme. Lumenes de 3m x 20m de facade, Section bornée Bourg. au Cem. de Marmelade, Une Com. de La Tortue, Hab. Trésor, 11ème LF Elie, l'Etat, à l'Est Alcide, l'Etat, au Sud Une propriété de U Laforesterie, 2ème Section. à de Oha. 64, au Section. 'uest l'Etat, vacant. par l'Etat, vacant, "i sole Plerre, l'Etat, au Hats a bornée par une au Nord par Ab- Nom lEst FOuest par TEtat bornée Nord, au Sud, Nom Soumisionnaire Garnier par Dieudonné Raphaël, l'Etat, et à Ravine, à IEst Date de Soumissionnairer Etienne IE Date E présentation de la Audate.

sterie, 2ème Section. à de Oha. 64, au Section. 'uest l'Etat, vacant. par l'Etat, vacant, "i sole Plerre, l'Etat, au Hats a bornée par une au Nord par Ab- Nom lEst FOuest par TEtat bornée Nord, au Sud, Nom Soumisionnaire Garnier par Dieudonné Raphaël, l'Etat, et à Ravine, à IEst Date de Soumissionnairer Etienne IE Date E présentation de la Audate. Pierre, l'Etat. l'Ouest par Dunel présentation de la demande Louimar. 23 55. demande 18 Novembre Nom du Soumissionnaire: Alida Commune de Janvier 1956. 1955. Date de présentation de la demande Célicourt. ler. Une propriété Temder-Roee de 10m. de Rue Grand-Bastin. de Marmelade, Habitation Nanette, 2ème Décembre deur, Cimc. bornée au Nord par fagade une sur 13m. de profonSe urek de 0 ha. bornée au Nord Section, Latière et ière, à lEst par le chemin ruelle,u Sud par le HERT IEtat, au eitn par Siyes Com. de talOuest par conduisant au Cimest par Horeman Celicourt, J'Etat, et Pierre, à E Une propriété La Tortue, de U Hab. Trésor, Sect. Clermézine. Nom Lysias Alexis, l'Etat. route publique. T'Ouest par Josaphat ha. 64 ares, bornée au Nord Date * présentation Jeantelus Jean. Nom du Soumisaionnatre: Fontaine l'Ejat, à Aguerre, au Sud par une partie par de demande 23 Janvier 1956. AEETE Date 55. de présentation de la demande Pierre. 19 Novembre Pierrecilien l'Est Pierre. par Elius Jn-Baptiste" et à rocailleuse, l'Ouest par Commune de Habitation Date Nom Soumistionnatre: Etienne Une propriété de 11 2ème ha. Péliesier, CETAN de 1955. # présentation de la demande bitation à Pélissier, au Sud 29, par bornée au Nord IHamed propriété de 25, Laforesterie, 2ème Section. ich Décembre l'Est l'Etat et à Mirabeau Mecdar FEtat, bornée au Nord l'Ouest Mtht Pierre, TEtat, au Sud par Absolue Pierre, par DuCom. du Date Nom Soumissionnaires Fertil parIEtat. Elfrard. par Alphonse Solitus, FEtat, Rue Henri - t Solitus, l'Etat. l'Etat, et à lOuest par Al- Une Section Fossette. Christophe, présentation de la demande 26. Janvier 1956. Nom Soumisionnaire: Melicinthe deur, de 12m. fagade sur 6m. de Une Commune de Môle St-Nicolas, Rue Date # présentation de la demande Pierre. IEtat, MEMRt à au Nord par rue St-Jean, au deur, propriété de 1lm. de façade sur Alexandre. de 55. 21 Novembre l'Est par Mme. Gerson Jn-Gilles, go: par bornée au 13m. lUuest la rue Henri Christophe. l'Etat, et à l'Est par I'Etat et Nord-par à T'Ouest TEiat, au Sud par à Nom par FSes de Barreau, Sect. Date ae de Soumiaionnaire Marthol H. Antoine. Date Nom t, Coumikmionnaise. Maxéus l'Etat. SRC Eourt t ha. 62a. Maribaroux. 1955. présentation de la' demande '9 présentation de la demande Adelaide. 30 rla HAReL prétendue 10ca., bornée au Nord Décembre Commune du Méle Janvier 1956.

iat, au Sud par à Nom par FSes de Barreau, Sect. Date ae de Soumiaionnaire Marthol H. Antoine. Date Nom t, Coumikmionnaise. Maxéus l'Etat. SRC Eourt t ha. 62a. Maribaroux. 1955. présentation de la' demande '9 présentation de la demande Adelaide. 30 rla HAReL prétendue 10ca., bornée au Nord Décembre Commune du Méle Janvier 1956. rs. St-Louis Timothé, propriétaire, à l'Est au Sud par les Com. de St-Nicolas, Habitation Ram matrie Nom et à l'Ouest par hist Leroy, par la rivière Une propriété Dondon, Habit. Prieur, Sect. Une de 1 lère Section. Carré, du Soumisionnaire: Haytian American TEtat à l'Est à de lha. 29, bornée au Bassin-Caliman. Nord, au Sud, tat, au ha. de 28, bornée au Nord l'EDev. l'Uuest à ROTie rporation. Date de Nom : par l'Etat. l'Ouest par TEL qui droit, l'Est par PetAr et à 55. présentation de la demande 24 Novembre 1955. Date de Soumiselonnairer présentation de la Hercélie demande Pierre. 19 Décembre Nom Date du de présentation de Mélius Dorestal. demande 30 Janvier Amterit Com. de Terrier-Betie, Rue Grand Bassin, Com. da Hab, Prieur, Sect. Com. du Môle St-Nicolas, Hab. Ram Carré, 1956. Une propriété T 8m Bourg de facade Grand-Basin sur 7m de à Une I'Est propriété et Bmara à 1 ha. 29, bornée au Bassin-Caimm. Nord, au Sud, Une propriété de 1 lère. ha. Section. # bornée inoccupé. au Nord, au Sud, à l'Est et à T'Ouest profo:. Nom du Seumissionnaire: TOuest par l'Etat. lat, Sainson Mervilus, au 28, Sud bornée par au Nord l'Epor Date de Féleau qui de droit et à qui de droit, I l'Est Nom du Soumnismonnaire Henriette 1955. présentation de la demande "ed du TOuest qui de droit. Date de Romain. Décembre Date ET 55. présentation de la demande 25 de présentation de Duverneau, FLSTE Novembre Com. de demande 30 Janvier 1956. EEDETET Une propriété Dondon, de Hab. Prieur, Sect. Commune du Môle Commune de Plaine du Nord, Habitation Bordé, T'Est et à l'Ouest 2ha, par lEtat. 5S, bornée au Nord, Brostage au Sud, Une de St-Nicolas, lère. Section. Habitation Ram Carré, Une Section, de Bassin-Diamanto fom du tat, 1ha. 29, bornée au Nord 1/4 ha, Daic de Scumtsisanaine Desroy, au lEPeseritu Sud nar à l'Est' par bornée la au Nord par l'Etat, 1935. présentation de Doracien la demande Dorval, 13 T'Exi prr qui de droit et Sud à par Elius Cius, à et Nc EELIT Décembre misi T'Ouest 1Ouest par la route pu'slique. rivilre Bassin-DiaDate du par qui de droit." a du Soumiscionnaire Zalus Cemamme de Stde présentaticn de Samson Mervilus, Dite de présentation de la Raphnel, Rues Boulevard C demande 30 Janvier 1956. Eenite 53. demande Ieas Novembre fondeu, Ure propriété de 8m. de façade et de Courbe. mma une du Môle St-Nicolas, par rée au No.d par la rue sur 15m.

rivilre Bassin-DiaDate du par qui de droit." a du Soumiscionnaire Zalus Cemamme de Stde présentaticn de Samson Mervilus, Dite de présentation de la Raphnel, Rues Boulevard C demande 30 Janvier 1956. Eenite 53. demande Ieas Novembre fondeu, Ure propriété de 8m. de façade et de Courbe. mma une du Môle St-Nicolas, par rée au No.d par la rue sur 15m. prolère. Habitation Ram Carré, Com. de Mont-Ormanisé. Rue Bois-Pin-Cao, Ouest Vanier par Jarus Mean, à Boulevard l'Est par une wueheine. ruelle, l'Etat, Sud et à a l'Est Une 15TK4A T'Ouest de par 11 ha. l'Etat. 29,bommée Section. au Nord, au Sud, Une propriété de Section 4m x 30m Nem D: 2 du de Soumissionnaire: Destilus Bouyaha, Nemdu D de aumianthoarts Sillencieux nd par Euvariste Jean, dt (Prét, facade, bornée au 1936. présentation de la demande Degazon. 28 prérenstatton de la demaide 30. Fraus. St-Vil, (Prét. prop.) par au Sud par Décembre Commune du Môle Janvier 1956. E Nom prop.) du eta FOuest par Mareel MErRres Bel, (Prét. Marcel Bel, Cemmune tat, Une au de 1 ha. St-Nicolas, 29, lère Section. Date de Soumiscionnairer Mme. Vernéus prop.). Une propriété d Trou-du-Nord, Rue Perles. arAN par Elius Cius, bornée au Nord par l'E55. présentation de la demande 26 Novembre Sainvil. deur, bornée au ut de façade sur 5m. de Çius, Nom lEtat, ctà TOuest par l'Etat, alEst Elius. jcanne Sud por Hts. Adouame Amilrar T'Etat, Séide, à hete au Date du de Soumisionnairea Cédieu Samson NEAA l'Etat. Com. de l'Est Desroy. RA Mont-Organis, Rue 1!. l'Etet. Mondésir, l'Etat, et à T'Ouest Dar Sainsurin parRé- St- Cemmune présentation de la demande 30 Janvier 1956. Une Section Bois-Pin-Cao, Nom du du Môle St-Nicolas, ord de 4m x E 30m fagade, bornée au 1955. Date de Soumisionnaire: présenantion de la Klébert Fils-Aimé. Uar propriété Seetion. Habitation Ram Carré, -Vil, mMA (Prôt, prop.), Jean, àTESt TEtat, Sud par Françols demarde 30 Décembre tat, Samson Mervilus, de 1 F au hornée au Nord par l'E- ,TEtat et à Ra Vernéus I'Est E TOuest Sainpar qui de l'Etat, t. par N Vernéus Sainvil, PECommune de Port-Marsot. Habitation Nom droit et à TBVEr qui Elius de droit. Cius, à Nom du Une Section Laurent, Date * présentation Ellus En Date de présentation la Elince Osias Paul propriété indéterminée, Reit-Borenel de demande 30 Janvier T 55. totett demande 26 Novembre Grammont Dueatel, Gilles au Sud par Grafina bornée Adrien, au à Nord l'Est Com. de Terre Neuve, Hab.

ainvil, PECommune de Port-Marsot. Habitation Nom droit et à TBVEr qui Elius de droit. Cius, à Nom du Une Section Laurent, Date * présentation Ellus En Date de présentation la Elince Osias Paul propriété indéterminée, Reit-Borenel de demande 30 Janvier T 55. totett demande 26 Novembre Grammont Dueatel, Gilles au Sud par Grafina bornée Adrien, au à Nord l'Est Com. de Terre Neuve, Hab. 1956. Nom du et à TOuest par Er Une propriété Pitonfy, 2ème Com. Théodore Davélus. rurale de 1 Sectlon. d'Ennery, Hab. La Hotte rensé, lére Section. Date de Soumitatonnaire présentation de Justin la Dorange. une à privée, au 29, bornée au Nord Une 1955. a propriété de 1 par Fst ha. 29, bornée au Nord demande 31 Décembre Nom. par l'Etat et à" Lerophe PotitTESTTATT Mompremier (Prét. propriété par CasDate TOuest par l'Etat. Coumitstonnaire m Pierre, (Prét. propriété privée), au Sudpar Commune de # présentation de la Caminge Simon. itat, rt Celv. (Prét. propriété privée) privée), et à l'Est par Al- Une propriété TArcahaie, Hab. Courjolle. Com. de demande 31 Janvier 1956. Nom inoccupé. du l'Ouest par lière, Hrs. Paulemise Napoléon, iaderemmzue au Sud bornée Nord par lesa Une Terrier-1 -Rouge, Rue Cimetière, Sect. Date de Soumnissionnaire: Beauvoir Vernet. à l'Est par Adamise Marcellus par sos et Mo- fondeur, propriété de de façade sur Bourg. 55. présentstion de la demande 30 Novembre Rivèng de Courjolle. à l'Ouest par Sud par bornée Nordia au Na par Stéphat Pierre, 10m. de pro- au Nom Date de du Sgumisalonnairer Berthony pé et à TOuest par TEiat, à l'Est par l'Etat TEtat, inoccuprésentation de la Raymond. rue E demande 11 Janvier 1956. Nom Date du de Coumissionnaire Cimetière. Davéus François. présentation de la demande ler Février 1956. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (8) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUA ATION DES BIENS ET CONTENANCE Première publication 24 SITUATION Janvier Com. de Terrier-Rouge, Hab. Laurette, DES BIENS ET CONTENANCE Une Section Grand Bassin, Commune de Milot, SITUATION DES BIENS ET Ciazar de 1 ha., bernée au Nord par les Hts. Une Section Perches Habitation de Bonnet. Montalibor, Com. de CONTENANCE Amélia au SAtaT Décélia, TEtat M par les Hts. Sud par Grévil et de 42a. 72ca, bornée au Nord par Section Gros-Mfarne, Fabitation Maillot. In-Louis, tat. l'Etat, et à TOuest ERSET par Colonie Agricole, Dumonay l'E- le grand' FELE chemin, à Florise l'Est par Julien, le l'Etat, au Sua par milus Une propriété de 1 ha. Savane 29, bornée Carrée. au Nord par SeNom du l'Ouest Nom Alexis. Joncky, lEtat. grand chemin et à frard, à Petit FEst Mosieur, l'Etat, au Sud par Antoine Gef. Date de preseniauon Soumissionnaire: de la demande Ismelia Février Date Soumissionnaire.

Colonie Agricole, Dumonay l'E- le grand' FELE chemin, à Florise l'Est par Julien, le l'Etat, au Sua par milus Une propriété de 1 ha. Savane 29, bornée Carrée. au Nord par SeNom du l'Ouest Nom Alexis. Joncky, lEtat. grand chemin et à frard, à Petit FEst Mosieur, l'Etat, au Sud par Antoine Gef. Date de preseniauon Soumissionnaire: de la demande Ismelia Février Date Soumissionnaire. Euxalan Pierre. par un chemin par public, Camille Nicolas, lEtat et à l'Oues 1956. E irtte présentaton de la demande ler. Mars 1956. Nom du Commune Une de Terrier-Rouge, Quartier Grand Bassin. Com. des Gonaives, Date de présentation de Exilhomme demande 15 Belora, propriété de 1Um. de façade Savanne Ronde Mars 1956. Em deur, bornée au Nord la rue sur 8m. de profon- Une 3ème Section aa Commune de Sud par! l'Etat vacant, à par André Grand-Bassin, au Lissa Méus, propriété l'Etat, rurale de 1 ha., Bayonnais bornée au Nord Une propriété Ferrier, de 4m. Rue x Ferrier, Section Bourg. à au "Tal IEtat, et T'Ouest par Altanase Jn-Frangois, tat, à l'Est Sud par Vertismé au Nord par Paulinus 30m. de bornér Nom Bélizaire, l'Etat. le l'itat. par terrain inoceupé, l'Etat, à Vertil, P: à l'Est par Charles, au le' Marchi Date Soumustonnairer EA a présentation de la Mirabel demande Métellus. 13 Nom morne, du l'Ouest par Rar Suzanne François et 1 l'Ouest pai Février 1956. Dat: de présentation Soumnisionnairer Valéus Joseph. Nom Commune de Fort-Liberté, Habitation de la demande 2 Mars 1956. Date $ présentation Soumisionnaire: de la Fantelia Pierre. Une Section Bayaha, Coleth, Commune des Com. demande 15 Mars 1956. Ceinor 1 ha. 75a. 94ca., bornée au Nord Une propriété rurale Bayonnais; de 3/4 3ème Section Rurale. de Grands-Bois, Hab. Figue Nègre Sa LECEe par Polidor et. Théotisse Difficile, l'Etat, au Bolivar Michel, "Etat, au ha., bornée au Nord Une Section Boucan Marron, gustin, l'Etat, et Benoit, à l'Etat, à l'Est par Charles Au- Eade l'Etat, à l'Est par Valéus Sud' Sinéus Petit Sénat, de lha. 29, bornee Bois-Pin, au Nord l'Ouest par la Rivière l'Ouest morne, lEtat, à par par Massy Emeis B dp Soumiztionnaire Damoclès Colette. Nom T'Etat. RELSIE Déjoie à lOuest par Dezilus Jolus Déjoie, à T'Est par Dézilu présentation de la demande Céinor. Date Soumistionnaire Bolivar Michel. Nom Déjois. - 15 Février 1956. F présentation de la demande 3 Mars Date de présentation Soumisciomatisus de la Vil Présendieu. Com. de Rue Commune 1956. demande 1G Mars 1956. foydeur, Une propriété aurte 50m. de façade Grand'Rue, sur 80m. Sect. de Bourg. Une propriété de Camp-Perrin, Rue Com. de Camp-Perrn, Hab. Vve. bornée Ruben Nord par la au pro- Sud Saintointeo Abelard. indeterminée bornée Concurrence au Nord par à lEst Une propriété à de 1 ha.

atisus de la Vil Présendieu. Com. de Rue Commune 1956. demande 1G Mars 1956. foydeur, Une propriété aurte 50m. de façade Grand'Rue, sur 80m. Sect. de Bourg. Une propriété de Camp-Perrin, Rue Com. de Camp-Perrn, Hab. Vve. bornée Ruben Nord par la au pro- Sud Saintointeo Abelard. indeterminée bornée Concurrence au Nord par à lEst Une propriété à de 1 ha. 29, bornée Labesse, au 2ème Section E l'Ouest LA lEtat, à FEutaT l'Est la Sud par Edmond Daguillard, TOuest par lEtat Nord, au Sud Nom par Vve Ruben FEE Rivière par la rue de at: de la Concurrence et àl Nom inoccupé. du Soumissionnatre. Joseph, EET Nom E Rétorme. l'Ouest Date # Soumieemare Aristhene Benoit. tion Agricole. Coopérative THar Produc- Date Soumistionnaire Jean M. Piard. présentation de la demande 19 Mars 1956. Date de présentation de la demande 17 Février : préesntation de la demande 2 Mars 1956, Com. de Cabaret, Hab. 1956. Une propriété Lafitot (Source Une Com. de Plaine 8u Nord, Rue Tabois, Sect. Une Commune de Camp-Perrin, Rue La Réfornie. Tancienne à route (Source indeterminéaus bornée Puante). Nord deur, de 10m. de façade sur8m. de Bourg. Edma l'Etat indeterminee bornée au Nord toral, l'Est et à l'Ouest Puante), par au siti, par le f au Nord ché, à ,au Sud par l'Etal SSRST Amold TERA par Prévilen Manigat, profon- au Sud l'Est par la rue de La par le terrain duy yar- Nom Date du de Soumsnonnairea René i. l'Etat, Piarre.FEut et à T'Ouest à TEst par Deshom nmes Gé- l'Etat, Nom réservé. Réforme et à l'Ouest par présentation de la demando SJjous. 19 Mars Nom par Clervil Numa, FEtat. Date du de Com, des 1956. Date #, présentation Soumistionnairer de la demar Clermélie nde 17 Florestal SPemrss présentation la Sénêque demande Pierre. 2 Mars 1956. Une propriété ha. Hab, Kans, 9ème. Seetion. 1956. la ST Février Commune propriélé 12ares bornéo au Nord Commune de St-Louis du Nord, Habitation Une propriété de Camp-Perrin, Rue Coneurence. F'Est par la par route la occupée publique par conduisant Sidieuveut" à Mérise, au Si Une teme Section. Philippe, Sud; par 1Etat, indétermince" bornée au Nord, et au route publique Camp-perin, PECTRL Doellma de 31 29a. 48ca., bornée au Nord rOusst la' inocqupe.TEMt rue de la par TKtat, réservé, et à l'Ouest rin. par la route publique conduisant conduisant à Mec à à Lima h Hrs. Lexil, Nom m CoRcERne Camp-Per. Timaitre, Doreilmaa et a Daniel, TEtat, IEiat.au Sud Date de Soumisionnatrec de la Philiza Clerge. Nom Date du l'Etat, et à AlEst présentation de EE Seumisionairer Elizaire Justin. brice, FEtat l'Ouest par Orilus dit: Commune de demande 2 Mars 1956. présentation de la demande 20 Mars 1956. Nom Date #, Soumisionnaire: Augustine Daniel, Une propriété Fort-Libertk de 1ha, Hab.

maa et a Daniel, TEtat, IEiat.au Sud Date de Soumisionnatrec de la Philiza Clerge. Nom Date du l'Etat, et à AlEst présentation de EE Seumisionairer Elizaire Justin. brice, FEtat l'Ouest par Orilus dit: Commune de demande 2 Mars 1956. présentation de la demande 20 Mars 1956. Nom Date #, Soumisionnaire: Augustine Daniel, Une propriété Fort-Libertk de 1ha, Hab. Dumas, lère Ccm. W'ne de Carice, Hab. présentation de la demande 18 Vincent, TEtat, au Sud bornée au Nord par Section. (1 propriété dont Bourg, Section Carice. de Février 1956. I'Est par un chemin par J6rôme Chertfils, Jacques Lmalcemnenb bornéc létendue au n'a pas aruat mentionnée S propriété St-Louis du Nord, Habitation Philippe. cant, insccupe vicinal et à T'Ouest par l'Etat FEtat, va- à Sinéas nadin, au Sud Castivène Nord Castin, par Elmoncier à BerCustémise' Gustin, l'Etat, bornée au Nom Nom Pierre, FLS a l'Ouest TEtat, l'Est par niel, aTEkt par Dorestal au Augustine Nord ae Date d présentation Soumissionnairer de la François Anténor. Date #, Mesurs par St Aman Pierre. lEtat, et à l'Ouest par Vertilus " Doreilla Dorêmé, Com. demande 121 Mars 1956. présentation de demande 20 Philostin, Mars Nona de RaaratE 1956. EE Lerren. Com. de Date #; présentation de Jésula Timaltre. Une Terrier-Rouge, Section Rue du Calvaire, Une Carice, del Scct. Lamielle, 3ème Hab. demande 18 Février propriété de Bourg. ha., Gadere. aEae Commune de 1956. deur, bornée au Nord 20m. par de façades sur 30m. de Jean, ipho F e au Sud par bornée' Edmond au Nord par Clodius St-Louis du Nord, Hab. tat, au Sud par Louis Mme. Jn-Pleme profonMareclus, à TOnost par à l'Est per Une 4ème Section, Philippe, Baptiste, TEiat, et à Pierre, l'Etat, Cimar, l'E- Nom Frangois. 1ES Yanou 90a. 36ca. 50, bornée Nom du l'Ouest par la Rue par Cécile Date # Soumisionnaire- Fran: Joseph. l'Etat, memnitt à l'Est E au Sud par au Nord par Date de smnisomober Mission Er Calvaire. présentation de la demande 21 Mars 1956. à par Timnitre Doreilia Dérémé, présentation de la demande Com. de Nom lOuest par Dorestal Docilma, Dossou, VA prop. privé et Commune de FENL, Mars 1956. Beauvia, Une propriété Carice, del 1ha, 3ème bornée Lamielle, Hab. Gadère. Date a, présentation Sunasean.teril de Augustine Daniel. Une propriété urbaine Camp-Perrin, Rue Est, l'Etat, Sud par Clodius au Nord par Edmond la demande 18 par indéterminée Coneurrence François, à Jean, à l'Est par Février 1956. Dasséhomme bornée au par Fosf Commune de gnan Vallon, l'Etat, Dessap, à TEtat.

3ème bornée Lamielle, Hab. Gadère. Date a, présentation Sunasean.teril de Augustine Daniel. Une propriété urbaine Camp-Perrin, Rue Est, l'Etat, Sud par Clodius au Nord par Edmond la demande 18 par indéterminée Coneurrence François, à Jean, à l'Est par Février 1956. Dasséhomme bornée au par Fosf Commune de gnan Vallon, l'Etat, Dessap, à TEtat. au Sud Nord Nom du Alphonse Marcellus. St-Louis du Nord, Habitation FOuest la rue de La l'Est la par Darta- à Date de présentation Soumisionnaine, de la Altéon demande Dréus. Une de 4ôme Section. Philipps, Nom ELR Conturetes 21 Mars 1956. 64a. FEE Mondestil BRF. 36ca. bornée au Nord Date E présentation edemistereuhel de la François D. Commune de nélon, aouat au demande Constant. Gros-Morne, ct l'Etat Tata a par 13 Mars Une Section Habitation Maillot, Fenélon et à T'Ouest Pénélon, à l'Est par Charitable Charitable # Com. de 1956. propriété de 1 ha., Savane Carrée. au Nom du par Tata Fénélon, l'Etat. Une Port-de-Pais, Hab. Geffrard, FEtat, au bornée Nord Erail Date de présentation de demande Augustine Daniel. Sud, à FEst propriété ctà lOuest imdéterminée bornée Carenage au Gerbier. Nord, Geffrard, 12stpar Atthus l'Etat. Sanon, EaL Pierreluy et à "Ouest Ht à 181 Février au par aaarz 1956. Nom du l'Etat. Nom du Nhomme Commune de Date de Sie présentation de la Calixte Gérilon. Date de Soumisaionnaire: présentation de la Charlesia Joseph. Tellus, Une da 2ha.s8, Tortue, bornée Habitation Maberger. demande 13 Mars 1956. Commune de Pie. demande 21 Mars 1956. Enetue par Horcule au,Nord à par Fraus Commune des Riv. de Dieuluste Nom du et à T'Ouest par Gervé, Hereule l'Est Luders Nord Une indeterminge Côteaux, Rue du Quai. Une 3ème Section. Nippes, Habitation Dupuy, Date de présentation de Escarne CEaprt Jn-Baptiste. T'Est par par FTHC Robert Place Wilson, du Marché, au (Curbaine), Sud par bornée la au à rivage à ETL de mer, indéterminder au Sud par bornée la Nord le demande 181 Février Jenne, l'Etat, à l'Est par les route ALCERETE 1956. TEtat. l'Ouest par Hrts. Par Duval et à Et Nom inte: de ou Jeanty TOuest de EAT du Dupuy Lutèce par Saty propriéte St-Louis de du-Nord, Habitation Date # présentation Soumiscionnsire: de la Servilia Philonie. Dato Nom de Sauniatot.tets Pierre Saindonel. Custemise" Gustin, l'Etat, 68a. 50ca. 07, bornée au Philipe. demande 14 Mars 1956. présentation de la demande Dieuveu. 21 Tésolia niel. à l'Est par Lima Dacilma, au Sud par Augustine Nord Da- par Une Com. de Rue de Mars 1956. Nom Timattre. IEtat, et à l'Ouest par au Nord propriété par frt 4m x 30m. Ferrier, de' profondeur, Seclion Bourz. Cgtle de propriété Fortan-prince de 6m. Rue de Républieaine (Enelavé). Date ap présentation de Vertilus Lerron.

. 21 Tésolia niel. à l'Est par Lima Dacilma, au Sud par Augustine Nord Da- par Une Com. de Rue de Mars 1956. Nom Timattre. IEtat, et à l'Ouest par au Nord propriété par frt 4m x 30m. Ferrier, de' profondeur, Seclion Bourz. Cgtle de propriété Fortan-prince de 6m. Rue de Républieaine (Enelavé). Date ap présentation de Vertilus Lerron. Elie, à l'Est par Versniaus" Mme. Choute Joseph, au Sud, par Clophet bornée Roeer eEtE bornée TRent 3m.80 env. demande 20 l'Etat. Monnin, au Bauduy et ERT Charles et à Euett a Com. Février 1956. TOuest par Georges et à à Rigaud RLE Maitre, Une de Léogâne, Hab. Flon, Sect. Nom Date de du Soumiasionnaire: Daniel Charies. ELitr Noms des Tiditar par Brasaerie de Y'Est la Assélia ESTT Destin iadéterminee P. Sud bornée Petite-Rivière. Nord présentation de la demande 14 Mars 1956. e nin C. Soumisionnaires: Bauduy Karle et à l'Est par la route Com. dé Dito" Monet à Ferrier, Rue Et blear HTTOLREAe I'Ouest par les Hrs. Assélia Destin, Le P. P Une propriété de 4m x 30m. Section Buurg. présentntion de la demands 21 Mars 1956. Nom ALELA P. P. au Nord par_le Serz Commune de Date # présentation Soumitaionnairels de la Lambert Prévoit par l'Etat' et à T'Ouest Cimetière, par au une Sud profondeur par l'Etat, bornée Une propriété de x Rue Ferrier, Section demande 24 Nom du route. aEst au Nord 30m Bourg. rt Février 1956. Date de Coumistionnsire Daniel Hilaire. alEst par Océ Pachoute, Sud' de dhofondeur bornée présentation de la demands 15 Mars 1956. Nom Augusta Jean et # TOuest par André l'Etat. Belfort, Date : Soumisionnairet André Imprimerie de l'Etat présenfation de la REIEL Rue Hammerton Killie demande 21 Mars 1956.