Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

OT UE DES a MONT Directeur D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 25 Mars 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 29 et exécuté à la diligence Article 2- Le présent Décret sera publié AIRE d'Etat de la Santé Publique. SOMMI du Secrétaire le 22 Mars 1957, An articles 7, 8, 13 de la loi du 14 Août 1951 déjà modifiée le systèma par Donné au Palais National, à Port-au-Prince, -Décret modifiant Octobre les 1952 instituant, au profit des jeunes médecins, 154ème de l'Indépendance. FR RANCK SYLVA AIN celle de la du Résidence 13 dans nos Hôpitaux de la Présidence un crédit extraordinaire -Arrêté ouvrant à la Secrétairerie d'Etat Par le Président Provisoire: MARC Al UGUSTIN de Gdes. 116.948. Laurent Wehrle, d'Etat de la Santé Publique et du Travail: -Arrêté conférant la qualité d'haitien au sieur surcharge en timbres de Gde. 0.02 pour Le Secrétaire d'Etat de la Justice et de l'Ec conomie Nationale: Arrêté autorisant la transformation 0.017. par Le Secrétaire BONHOMME cigarettes de timbres de Gde. gérer les intétêts de la Commune de PortCOLBERT -Arrêté nommant une Commission pour Le Secrétaire d'Etat des Fin nances: FRANC CIS SA ALGADO de-Paix. Commerce: Extraits du registre des Marques de Febrique. 31 de la Présidenc ce: PIERR RE ANDRE SAJOUS Secrétairerie d'Etat du Industriel: Résumé de la Situation au Le Secrétaire d'Etat NT CA RRIE -Institut Haitien de Crédit Agricole et d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: EVREMO) Janvier 1957. Résumé de la Situation au 23 Ie Secretaire Nationale: CHRIS STIAN LAPO ORTE Institut Haitien de Crédit Agricole et Industriel: Le Secrétaire d'Etat de l'Education CONIO RIMI PEL Février 1957.

la Situation au Le Secrétaire d'Etat NT CA RRIE -Institut Haitien de Crédit Agricole et d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: EVREMO) Janvier 1957. Résumé de la Situation au 23 Ie Secretaire Nationale: CHRIS STIAN LAPO ORTE Institut Haitien de Crédit Agricole et Industriel: Le Secrétaire d'Etat de l'Education CONIO RIMI PEL Février 1957. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ANT MAN NGON ES Avis. Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Commerce: ANDRE Le d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Le Secrétaire THESALUS PIER RRE-ETIENNE DECRET FRANCK SYLVAIN ARRETE PRESIDENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE Vu T'article 79 de la Constitution; l'exercice de la Médecine: Vu le Décret-Loi du 9 Juillet 1940 sur obligatoire aux nouveaux FRANCK SYLVAIN REPUE BLIQUE du 17 Juin 1942 rendant leur aura PRESIDENT PROV VISOI IRE DE LA Vu le Décret-Loi de deux années dans une localité qui Médecins un stage ité désignée; du 13 Octobre 1952 instiVu l'article 79 de la Constitution; Vu la loi du 14 Août modifiée par celle de la Résidence dans les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité des jeunes médecins le système Vu uant au profit Publique; 105 Hôpitaux; démontré la nécessité de modifier les de mettre la Secrétairerie d'Etat de ia Considérent que la pratique a modifiée par celle du Considérant qu'il convient dettes telles que: Frais de articles 7, 8, 13 de la loi du 14 Août 1951 déjà Présidence en mesure de payer Frais certaines de Voyage, Frais d'Assurances etc; 13 Octobre 1952; Santé Garage, Frais d'impression, d'Etat de la Publique; à cette fin au budget Sur le rapport du Secrétaire d'Etat; Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue Après délibération en Conseil des Secrétaires de l'Exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Décrète: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Présidence; Août 1951 modiDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances: Articie ler.- Les articles 7, 8, 13 de la lci du modifiés 14 comme suit: délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; ée par celle du 13 Octobre 1952 sont et demeurent du CertifiAprès Article 7- La durée de la résidence en vue de r'obtention Arrête: est d'au moins trente trois mois consécutifs. nt de spécialité résident la faculté de renoncer à la Résiler.- Il est ouvert à la Secrétairerie d'Etat de la Présidence Article 8- - Ii est laissé au de satisfaire Article de Cent Seize Mille Neuf Cent Quarante la année. Dans ce cas, il sera obligé un Crédit Extraordinaire dettes telles lence après première de stage dans les zones rurales. Huit Gourdes (Gdes. 116.948) en vue de payer certaines Frais d'Asxendant neuf mois aux conditions promotion qui n'auront pas Frais de Garage, Frais d'impression, Frais de Voyage, Article 13.- Ceux des diplomés de n'auront chaque pas réussi au concours ou que: surances etc.

ante la année. Dans ce cas, il sera obligé un Crédit Extraordinaire dettes telles lence après première de stage dans les zones rurales. Huit Gourdes (Gdes. 116.948) en vue de payer certaines Frais d'Asxendant neuf mois aux conditions promotion qui n'auront pas Frais de Garage, Frais d'impression, Frais de Voyage, Article 13.- Ceux des diplomés de n'auront chaque pas réussi au concours ou que: surances etc. hoisi la résidence hospitalière, qui de leur choix, travailleront pendant voies et de ce crédit seront tirés des disporui n'auront pas trouvé le poste de médecine rurale ou dans un serArticle 2- Les Public. moyens ingt et un mois dans un programme le de TAdministrateur nibilités du Trésor ice médical de l'Armée d'Haiti, sous contrôle 3.- Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du District. Article présent et des Finances, chacun en ce u de l'Officier chargé à la Résidence Hospitalière qui n'aura pas des Secrétaires d'Etat de la Présidence Néanmoins le candidat année aura le droit de se présenter le concerne. éussi au concours de la première qui u concours de l'année suivante. LE MONITEUR séries de 250.000 Article 2.- L'opération de surcharge aura lieu, d'un par million, à la Comle 13 Mars 1957, An timbres chacune jusqu'à atteindre le maximum d'une Donné au Palais National, à Port-au-Prince, d'Haiti, à Port-au-Prince, sous le contrôle 154ème de MIndépendance. FRANCK SYL VAIN pagnie Commission Lithographique composée: Par le Président Provisoire: a) d'un Représentant du Département des Finances; d'Etat de la Présic idence: ANI DRE SAJOUS de Générale des ContribuLe Secrétaire TAdministration Finances, a. i.: ANDRE MANC GONES b) d'un Représentant Le Secrétaire d'Etat des et de la Défense Nationale: tions; Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur PIERRE-ETIE ENNE d'un Représentant de la BNRH. THECALUS Extérieures et des Cultes: c) servi seront reLe Secrétaire d'Etat des Relations 3.- Les matrices qui auront à la surcharge le EVREMONT CARRIE Article la Commission pour être détruites après de la Justice et de l'Economie Nationale: mises en parfait état à Le Secrétaire d'Etat COLBERT BONH HOMME dernier tirage. à la diligence l'Education Nationale: CHRISTIAN LAPOR RTE 4.- Le Arrêté sera publié et exécuté Le Secrétaire d'Etat de et du Travail: Article présent Finances. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique du Secrétaire d'Etat des MARC AUGUS STIN à Port-au-Prince, le 18 Mars 1957, An d'Etat des Travaux Publics: ANTON NIO RIMPEL Donné au Palais National, Le Secrétaire et du Commerce: ANDRE MANGONES 154ème de lIndépendance.

et exécuté Le Secrétaire d'Etat de et du Travail: Article présent Finances. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique du Secrétaire d'Etat des MARC AUGUS STIN à Port-au-Prince, le 18 Mars 1957, An d'Etat des Travaux Publics: ANTON NIO RIMPEL Donné au Palais National, Le Secrétaire et du Commerce: ANDRE MANGONES 154ème de lIndépendance. FRANCK SYLVAIN Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture Par le Président Provisoire: d'Etat des Finances, a. i.: ANDRE MANGONES ARRETE Le Secrétaire ARRETE FRANCK SYLVAIN PRES IDENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE Vu T'article 79 de la Constitution; ENT FRANCK PROVI ISOIRE SYLVAIN DE LA REPUBLIQUE Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; PRESIDE Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; les articles 79 et 120 de la Constitution; du Secrétaire d'Etat de la Justice; Vu du 27 1951 sur les Communes; Vu le rapport Wehrle de nationalité allemande, a, Vu l'article 18 de la Loi Juillet élections, il y a lieu de Attendu que le sieur Laurent de la Justice, manifesté son déConsidérant qu'à l'occasion des prochaines de gérer les intérêts de la par requête adressée au Département haîtienne par la naturalisation et, à cette former une nouvelle Commission chargée sir d'acquérir la nationalité la Loi; Commune de Port-de-Paix: l'Intérieur; fin, a soumis les pièces exigées par de résidence en Haiti et que le Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Qu'il a, en outre, plus de dix l'Intérieur années sur sa moralité est favorable; Arrête: rapport du Département de d'Etat de la Jusice; Sur le rapport du Secrétaire Une Commission composée des citoyens Michel Prési- SylArticle ler.- Doleyres, respectivement Arrête: vain, Emmanuel Auguste et Arrioste gérer les intérêts de la Commune de Wehrle acquiert la qualité d'haîtien dent et Membres est instituée pour sieur Article ler.- Le Laurent attachées à cette qualité conPort-de-Paix, jusqu'aux prochaines élections. à la diligence avec les droits, prérogatives et charges et des Lois de la RépuArticle 2.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté formément aux dispositions de la Constitution du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. blique. des formaNational, à Port-au-Prince, le 22 Mars 1957, An Aricle 2.- Le présent Arrêté, après Taccomplissement et exéDonné au Palais de serment prévues par la Loi, sera publié 154ème de Tindépendance. FRANCK SYLVAIN lités de prestation du Secrétaire d'Etat de la Justice. cuté à la diligence An Par le Président Provisoire: à le 18 Mars 1957, PIER RRE-ETIENNE Donné au Palais National, Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: THESALUS 154ème de MIndépendance. FRANCK SYLVAIN Par le Président Provisoire: D'ETAT DU COMMERCE COLBERT BONH IOMN ME SECRETAIRERIE Le Secrétaire d'Etat de la Justice: de Fabrique ef de Commerce Service des Marques (Loi du 17 Juillet 1954) ARRETE No.

-ETIENNE Donné au Palais National, Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: THESALUS 154ème de MIndépendance. FRANCK SYLVAIN Par le Président Provisoire: D'ETAT DU COMMERCE COLBERT BONH IOMN ME SECRETAIRERIE Le Secrétaire d'Etat de la Justice: de Fabrique ef de Commerce Service des Marques (Loi du 17 Juillet 1954) ARRETE No. 3317 du Février 1957) FRANCK SYLVAIN (Extrait de la requéte en date 19 PRESIDEN NT PROVIS SOIRE DE LA REPUBLIC QUE certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique sous les Il est U.S. Vitamin Corporation, Société organisée Newet de Commerce, 250 East 43rd Street, Vu l'article 79 de la Constitution; TArrêté du 4 Septembre 1933 et la loi du Lois de l'Etat de Delaware, domiciliée à Président Mr. H. B. Vu la loi du 5 Août 1931; York, Etats-Unis d'Amérique, représentée de par Lespinasse, son a présenté une 5 Septembre 1934; pas de timbres pour cigarettes Burns, ayant pour mandataire Me. Jean Considérant que l'Etat ne dispose et qui doivent être apposés d'enregistrement de la marque: G. 0.02, actuellement en demande demande du type des paquets de cigarettes fabriquées en Haiti; à la BNRH, un stock -METHISCHOLsur qu'il y a actuellement en dépôt de G-0.01-V inutilisé Considérant cigarettes du type à la classe 5 important de timbres pour appartenant depuis des années; d'Etat des Finances; Sur le rapport du Secrétaire Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après délibération en No. 3318 Arrête: (Extrait de la requête en date du 19 Février 1957) dans le plus bref délai à la transforcertifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique sous les Article ler.- Il sera procédé cigarettes ci-après désignés, Il est Société organisée surcharge des timbres pour et de Commerce, U.S. Vitamin Corporation, à 250 East 43rd Street, Newmation par Lois de rEtat de Delaware, domiciliée savoir: de timbres de Gde. 0.01-V2. En timbres de Gde. 0.02, 1.000.000 LE MONITEUR par son Président Mr. H. B. No. 3341 fork, Etats-Unis d'Amérique, représentée Me. Jean de Lespinasse, a présenté une date 22 1957) Burns, ayant pour mandataire (Extrait de la requête en du Janvier emande d'enregistrement de la marque: termes de la loi sur les Marques de Fabrique .PANTHO-FIl est certifié qu'aux Cedona Haarlemmer Pharmaceutische Faet de Commerce La Firme social et son ppartenant à la classe 5 briek, établie à Haarlem, Gonnetstraat où elle a son Gérardus siège van Loon, principal établissement au No. 5, représentée Gérard Raoul par Rouzier et Edouard To. 3319 Février ayant pour mandataires spéciaux Mes. de la marque: de la requête en date du 19 1957) Blanchard fils a présenté une demande d'enregistrement (Extrait termes de la loi sur les marques de Fabrique les .CAVED-S. Il est certifié qu'aux Société organisée sous U.S. Vitamin Corporation, Newà la classe 1 de Commerce, domiciliée à 250 East 43rd Street, appartenant ois de lEtat de Delaware, par son Président Mr.

Février ayant pour mandataires spéciaux Mes. de la marque: de la requête en date du 19 1957) Blanchard fils a présenté une demande d'enregistrement (Extrait termes de la loi sur les marques de Fabrique les .CAVED-S. Il est certifié qu'aux Société organisée sous U.S. Vitamin Corporation, Newà la classe 1 de Commerce, domiciliée à 250 East 43rd Street, appartenant ois de lEtat de Delaware, par son Président Mr. H. B. York, Etats-Unis d'Amérique, représentée Me. Jean de Lespinasse, a présenté une (Reproduction) 3urns, ayant pour mandataire de la marque: No. 3119 lemande d'enregistrement de la requête en date du 27 Novembre 1956) -PANTHODERM- (Extrait ippartenant à la classe 5 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et et Société d'Etudes de Recherches de Commerce, la Société Anonyme Wagram, à 67, Avenue de No. du 19 Février 1957) d'Applications Scientifiques et Médicales, autorisé, a pré- (Extrait de la requéte en date Paris, représentée par Me. Louis Montas, mandataire termes de la loi sur les marques de Fabrique senté une demande d'enregistrement de la marque: II est certifié qu'aux Société organisée sous les U.S. Vitamin Corporation, Street, NewMIDY, et de Commerce, domiciliée à 250 East 43rd -ANTIGRIPPINE Lois de l'Etat de Delaware, par son Président Mr. H. B. à la classe 5 York, Etats-Unis d'Amérique, représentée Me. Jean de Lespinasse, a présenté une appartenant 3urns, ayant pour mandataire lemande d'enregistrement de la marque: (Reproduction) <CO SALT> No. 3144 appartenant à la classe 5 (Extrait de la requête en date du 12 Décembre 1956) de la loi sur les Marques de Fabrique et No. 3321 Février 1957) Il est certifié qu'aux termes de et du Société d'Etudes Recherches (Extrait de la requéte en date 19 de Commerce, la Société Anonyme et Médicales, 67, Avenue de Wagram, à termes de la loi sur les marques de Fabrique d'Applications Scientifiques Louis Montas, mandataire autorisé, a préII est certifié qu'aux Société organisée sous les Paris, représentée par Me. de marque: U.S. Vitamin Corporation, Newla et de Commerce, domiciliée à 250 East 43rd Street, senté une demande d'enregistrement Lois de l'Etat de Delaware, représentée par son Président Mr. H. B. York, Etats-Unis d'Amérique, Me. de Lespinasse, a présenté une a 7 Burns, ayant pour mandataire Jean A - - demande d'enregistrement de la marque: -ELE Bs (Inligwinmine appartenant à la classe 5 Les Mitit No. 3322 1957) MNVOIUeDEE (Extrait de la requête en date du 19 Février qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique Il est certifié Société organisée sous les et de Commerce, U.S. Vitamin domiciliée Corporation, à 250 East 43rd Street, New- .ETIQUETTE ANTIGRIPPINE MIDY Lois de l'Etat de Delaware, représentée par son Président Mr. H. B. York, Etats-Unis d'Amérique, Me.

1957) MNVOIUeDEE (Extrait de la requête en date du 19 Février qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique Il est certifié Société organisée sous les et de Commerce, U.S. Vitamin domiciliée Corporation, à 250 East 43rd Street, New- .ETIQUETTE ANTIGRIPPINE MIDY Lois de l'Etat de Delaware, représentée par son Président Mr. H. B. York, Etats-Unis d'Amérique, Me. Jean de Lespinasse, a présenté une appartenant à la classe 5 Burns, ayant pour mandataire de la marque: demande d'enregistrement .GERIATRONECOMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE appartenant à la classe 5 LA PLAINE DU CUL-DE-SAC No. 3323 1957) Société Anonyme Haitienne au Capital de $ 760,000 (Extrait de la requête en date du 19 Novembre termes de la loi sur les marques de Fabrique PORT-AU-PRINCE II est certifié qu'aux Inc., Société Anonyme ayant et de Commerce, Peter Pan Foundations, 389 Fifth Avenue, constituée conformé HAITI son siège social à New York, de New York, Etats-Unis d'Amérique, reprément aux lois de l'Etat ayant pour manAVIS sentée par Mr Herbert E. Mayer, son Vice-Président, une demande d'enregisen Assemdataire Me. Jean de Lespinasse, a présenté MM. les Actionnaires de la Compagnie sont convoqués à Port-au-Prince, trement de la marque: .LITTLE-X. blée Générale Ordinaire, au Bureau de la Compagnie M. Haiti le mercredi 15 mai 1957, à 10 heures A. eppartenant à la classe 18 Ordre du Jour: No. 3340 1) Lecture du procè-verbal de T'Assemblée précédente; (Extrait de la 'requéte en date du 22 Janvier 1957) d'Administration et présentation de comptes; termes de la loi sur les Marques de Fabrique 2) Rapport du Conseil I! est certifié qu'aux Du Dr. C. Janssen établie à Turnhout, BelgiElection du Conseil d'Administration; et de Commerce La Firme établissement, repré3) que, où elle a son siège social et son principal mandataires spéciaux Mes. 4) Affaires courantes. sentée par le Dr. C. Janssen ayant Blanchard pour fils a présenté une demanLe Conseil d'Administration Gérard Raoul Rousier et Edouard de d'enregistrement de la marque: Port-au-Prince, le 20 Mars 1957.

. Janssen établie à Turnhout, BelgiElection du Conseil d'Administration; et de Commerce La Firme établissement, repré3) que, où elle a son siège social et son principal mandataires spéciaux Mes. 4) Affaires courantes. sentée par le Dr. C. Janssen ayant Blanchard pour fils a présenté une demanLe Conseil d'Administration Gérard Raoul Rousier et Edouard de d'enregistrement de la marque: Port-au-Prince, le 20 Mars 1957. -BILAGOL= appartenant à la classe 5 E NITEUR INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Résumé de la Situation au 31 Janvier 1957 ACTIF Gdes Caisse et Banque 4.280.893.10 PASSIF Gdes Prêts et Placements: Capital Autorisé 25.000.000.00 Avances à Moyen Terme 3.657.00207 moins Capital à Souscrire 11.377.765.15 Avances à Court Terme: 5.570.00 Capital Versé Avances à Long Terme 3.137.781.30 Profis & Pertes au 31 13.622.234.85 Avances Echues & Impayées 1.193.889.50 Provision pour Créances Janvier 52.647.71 Avances en Comptes Courants 3.177.191.51 Obligations: Douteuses 134.293.58 Compte des Sociétés Coopératives 82.971.40 4% 1957 Divers Compte Entreprise d'Aviculture 148.842.74 4% 1958 Divers 92.295.00 Compte Exploitation Agricole Institut 309.600.77 2% 1957 Café 37.672.10 Placements 4.090.000.00 15.802.849.29 1% 1957 Sisal 1.806.587.50 1.482.95 1% 1958 Sisal 590.709.28 1% 1959 Sisal 784.947.91 Intérêts Acquis non Perçus 317.465.15 1% 1960 Sisal 600.467.48 Débiteurs Divers 1% 1961 Sisal 787.836.71 Frais Avancés 561.970.19 Reçus Provisoires 1%" Sisal 28.800.70 16.240.92 895.676.26 Compte Spécial 5% sur Avances Consenties 428.377.90 Fonds à 4% Profit BNRH faveur Gouvernement Haîtien 57.730.00 Compte des Séchoirs 384.146.17 Fonds Travaux Irrigation 208.620.23 Autres Biens Meubles & Immeubles 2.709.40 Fonds de Développement Economique 2.082.25 Matériel & Mobilier 32.814.87 Fonds de Développement Figue-Banane 69.342.08 419.670.44 Garantie Cautionnement 2 1/2% 1.725.000.00 7.221.952.09 Provision pour Intérêts à Payer 35.903.15 Comptes d'Ordre 3.380.833.86 Créditeurs Divers 332.057.71 367.960.86 Comptes d'Ordre 3.380.833.86 Total Gourdes: 24.779.922.95 Total Gourdes: 24.779.922.95 Certifié sincère et conforme à nos livres Port-au-Prince, le 12 Février 1957 Camille CASTERA INSTITJT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Chef du Service Bancaire Marcel Ed.

.833.86 Créditeurs Divers 332.057.71 367.960.86 Comptes d'Ordre 3.380.833.86 Total Gourdes: 24.779.922.95 Total Gourdes: 24.779.922.95 Certifié sincère et conforme à nos livres Port-au-Prince, le 12 Février 1957 Camille CASTERA INSTITJT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Chef du Service Bancaire Marcel Ed. DUPUY Directeur INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Résumé de la Situation au 28 Février 1957 ACTIF Gourdes Caisse et Banque 3.776.357.79 PASSIF Gourdes Prêts et Placements: Capital Autorisé 25.000.000.00 Avances à Moyen Terme 3.619.317.32 moins Capital à Souscrire 11.229.240.15 Avances à Court Terme 1.000.00 Capital Versé Avances à Long Terme 3.139.933.80 Profits &Pertes 13.770.759.85 Avances Echues & Impayées 1.242.715.30 au 28 Février 1957 72.911.08 Avances en Comptes Courants 3.877.219.36 Provision pour Créances Douteuses 134.293.58 Compte des Sociétés Coopératives 81.377.09 Obligations : Compte Entreprise d'Aviculture 148.842.74 4%- 1957 Divers 92.295.00 Compte Exploitation Agricole Institut 309.600.77 4% 1958 Divers 37.672.10 Placements 2%- 1957 Café 4.090.000.00 16.510.006.38 1% 1957 Sisal 1.806.587.50 1% 1958 Sisal 590.709.28 1.482.95 1% 1959 Sisal 784.947.91 1% 1960 Sisal 600.467.48 Intérêts Acquis non Perçus 336.247.85 1% 1961 Sisal 787.836.71 Débiteurs Divers 562.910.67 Reçus Provisoires 1% Sisal 28.800.70 Frais Avancés 15.468.27 914.626.79 Compte Spécial 5% sur Avances Consenties 424.150.40 Fonds à 4% Profit BNRH faveur Gouvernement Haitien 57.730.00 Fonds travaux irrigation 195.394.53 Compte des Séchoirs 384.275.87 Fonds de Développement Economique 8.999.72 Autres Biens Meubles & Immeubles 2.709.40 Fonds de Développement Figue-Banane 72.934.32 Matériel & Mobilier 31.994.74 418.980.01 Garantie Cautionnement 2V2% 1.800.000.00 7.290.008.60 Provision pour Intérêts à Payer 46.845.80 Crédits Divers 305.152.06 351.997.86 Compte d'Ordre 3.136.535.51 Compte d'Ordre 3.136.535.51 Total Gourdes : 24.756.506.48 Total Gourdes: : 24.756.506.48 Certifié sincère et conforme à nos livres.

Cautionnement 2V2% 1.800.000.00 7.290.008.60 Provision pour Intérêts à Payer 46.845.80 Crédits Divers 305.152.06 351.997.86 Compte d'Ordre 3.136.535.51 Compte d'Ordre 3.136.535.51 Total Gourdes : 24.756.506.48 Total Gourdes: : 24.756.506.48 Certifié sincère et conforme à nos livres. Port-au-Prince, le 12 Mars 1957 Camille CASTERA INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Chef du Service Bancaire Marcel DUPUY Directeur LE MONIT TEUR MANDES DE FERME PRODUITES CONFOR, MEMENT La publication dure 3 mois A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION BIENS Première DES ET CONTENANCES publication 14 Janvier Commune de Dondon, Habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES ne à PSPT et à rurale l'Ouest de 41 ha. 42, bornée Prieur, au Nurd, au Com. de Bayonnais, Hab, Savanne SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES om du Soumiscionnaire: par l'Etat. Clerméus Une propriété zème. Section 0 des Gonaives, ronde, Com. de Terrier-F ate de présentation de la demande Etienne. 18 Mai 1954. maus Magène, l'Etat, de ha. au bornée au Nord Li- deur, Une propriété de -Rouge, 3m. de Rue façade Cinnatus, sur Sect. Bourg. par Derice E par un bornée au Nord 4m. de profon1. de La Tortue, Hab. Matérien, Num Jn-Louis TEtat et à TOuest chemin, par un " chemin. l'Est au Sud par Hrts. par Mme. Jean-Paul ValFEut ne propriété de 1 ha. 29, bornée au Section Nord Massauve. Date a présentation Soumiscionnainer de la Claudia Augustin. Orismar, TElat, et Audioma à l'Ouest parun Brutus, l'Etat, à l'Est par au Sud par Fertil Octamar, à l'Est par par Herdemande 18 Mars 1955. Nom Date du Soumisionnaire. terrain vacant. i et à TOuest par Foreste. Duverny Com. de Vallières, de présentation de la Dalusmond Toussaint. om du Soumiscionaire: Micius Une propriété rurale Habitation 41 Brivil, Sect. Eerevisses. demande 22 Mars 1955. ate de présentation de la demande Joseph. 10 Mars 1955. Charlestine Louis, au Sud de par has, bornée au Nord par Une propriété Grande-E -Rivière du Nord, Bas Marché. amune des Cayes, Hab. Boulmer, Numa Nom Louis du et à TOuest par Saintilmar Vilus Noël, Sainvil. à lEst par au Sud, à l'Est et urbaine à lOuest indéterminée bornée au Nord, ropriété ne propriété de 0 ha. 50a. env. bornée 12ème au Nord Section. Date de présentation Soumisstannaire de la Notabert Saimprévil. Date Nom du de Soumistionnaire: Desrosiers par l'Etat. priété occupée occupée par Lysius Nomme, au Sud demande 17 Mars 1955. présentation de la demande Roselor. 23 Mars 1955. par de TE at réservé et a l'Ouest Laurent par Dorcenna, la propriété à l'Est par Com. Une propriété Terrier-E -Rouge, Rue Cinnatus, Sect Commune des Hab. Lévy Pierre. occupée deur, bornée au de6 m. de façade sur 71 m. de Bourg. Uno Section Pont Estère. Provence, on Set du Soumissionnatre Nomme Su par Nord par un terrain vacant, l'Etat, profonpropriété de 129 ha.

par de TE at réservé et a l'Ouest Laurent par Dorcenna, la propriété à l'Est par Com. Une propriété Terrier-E -Rouge, Rue Cinnatus, Sect Commune des Hab. Lévy Pierre. occupée deur, bornée au de6 m. de façade sur 71 m. de Bourg. Uno Section Pont Estère. Provence, on Set du Soumissionnatre Nomme Su par Nord par un terrain vacant, l'Etat, profonpropriété de 129 ha. bornée au late de présentation de la demande irthe Mars 1955. court, l'Etat, Rosalie et à Marc, l'Ouest l'Etat, à l'Est Emile Céli- au bitation l'Est par Bellande, le reste' t Sud par lHabitation Nord par I'Ha- à nmune des Chardonnières, Nom du par Amalia, Eur mornes dits FHabitation et à l'Ouest Lacroix, les ne propriété urbaine nan Rues Gaetant et Quai. Date de Soumisionnaire- présentation de la Muristin" Pierre. Noms des Provence. par 'd par la rue Gaerant au Sud détermninée, par Joseph bornée au demande 17 Mars 1955. Biamby Date et Paul Soumissionnaires: Latortue. Roger Martelly, Ernst at, du Quai. l'Est par Wesner Lubin et à l'Ouest Dasque par la Une Tersier-Rouge, urbaine Rue de Grand Bassin, de présentation de la demande 24 Mars 1955. lom du Soumiscionnaire Wesner Lubin. Nord "Elat, FM Grand'Rue, au Sud 10mx 13m, bornée au Commune de Grands-Bois, Hab. Jate de présentation de la demande 11 Mars 1955. l'Etat. Fiete par André et à l'Est par par terrain Jean Fonrose, vacant, Une propriété courette, de Section 1 Cx., Bouean Tet Nègre Pin, marron Limonade, Hab. Bellevue Fournier. Nom du Fontus, au Sud par Alexil bornée à au Nord par Liné propriété rurale de 71 ha. 16 2. 12 Date de présentation Soumisionnairer de la Altanace Bélizaire. Emiska, et à TOuest par Sirac Excil, l'Est par Falestil Mar par Moncarde Mondésir, l'Etat, au bornée au demande 18 Mars 1955. Nom Date Soumitaionnaire St-Hubert ,TEtat, àl'Est Cima Cheramy, a Edgar # présentation de la Dieupré Lorquet. Edgar Léo, TAC l'Etat, "R l'Ouest Une propriété Terrior-Rouge, urbaine' de Rue Grand Bassin, Commune demande 24 Mars 1955. Iom Soumisctionnaire: Hrs. par Villard 8mx 7m., bornée Nord de Grands-B Bois, Date #, présentation de la Nemours Verne. par. Nonorius Sylvestre, à Sud par Fabrique, : l'Est marron, Habitation Figue nègre demande 11 Mars 1955. Nom Téma, ROulr par Délius Joseph. Une propriété FT2 1 cx., Boucan bornée Bois Pin. Limonade, Section Basse Plaine Date # Soumisionnaire Jean Jeanty. Volcy, Bert au Sud par Albert au Nord_par Axéma Jne propriété ruraie de 8 ares 94 ca, bornée présentation de la demande 18 Mars 1955. Nom St-Hubert" et à TOuest St-Hubert, par à /'Est par StGabélus Félix, au du Alexis Exil, NECE - l'Etal, à l'Est TEtat, par Alvinzi au Sud par Thélemar- Une propriété Ousnaminthe, Habitation Dillaire. Date de Saumisdonnater présentation de la Rachil Bxil.

propriété ruraie de 8 ares 94 ca, bornée présentation de la demande 18 Mars 1955. Nom St-Hubert" et à TOuest St-Hubert, par à /'Est par StGabélus Félix, au du Alexis Exil, NECE - l'Etal, à l'Est TEtat, par Alvinzi au Sud par Thélemar- Une propriété Ousnaminthe, Habitation Dillaire. Date de Saumisdonnater présentation de la Rachil Bxil. Ouest par Louisdor Edmond, l'Etat. Sylvestre, l'Etat, Rénéfus Raphaël, rurale au de 1 ha., bornée au Nord demande 24 Mars 1955. fom Xate de du Soumiscionnaire Séide Joseph. Eribert Xavier, à 1'Ouest Sud par Lovanna fils, à I'Est par par Une propriété urbaine Bahon, Bourg. présentation de la demande 12 Mars 1955. Nom du par Mme. Lovanna fils. la Rue des Rails, indcterminée Sud bornée au Nord de Hab. Date de présentation Soumissionnainee de la demande Emile 19 Sylvestre. Mars Ea à TOuest per : Rue TEtat, à l'Est par la m. de 1 Gavano, 2ème Section. 1955. Nom Rails. E ha. 29, au de hegi 'Est TOuest par l'Etat, bornée inoccupée. Nord, au Sud, Com. Une Fort- -Liberté, Rue St-Charles, Sect, Date $ Soumiscionnsires présentation de la Telfort Joseph. Yom : Soumistionnaire- Lenois Nord et propriété de 9m.x24m. de Ville. demande 25 Mars 1955. Date de présentation de la demande Beaubeuf. 12 Mars 1955. St-Charles au et Sud à par l'Etat vacant, façade, à l'Est bornée par la rue au Une propriété Terier-Rouge, urbaine Rue de Grand Bassin, mmune de Camp-Perrin, Habitation Nom du Soumbsionnaire: lOuest par un Projet de rue. par Nord par la Rue, l'Etat, au 10m, à x 13m., bornée au Jne rurale de1 ha. 29, Liane Panier. Date de présentation de la Kernisan Cadet. terrain vacant, l'Etat. Sud, l'Est et à TOuest Sud, LOTTE à à T'Ouest par IEtat, bornée au Nord, demande 21 Mars 1955. Nom du Nom du Soumiscionnatrer Odima tnoccupée. de Grands-Bois, Hab. Date de présentation Sgumistionnaire: de la Rochenel Léonard. Date de présentation de la demande cag.t proptiété de 3 Rajette, Sect. Plaine Céleste Commune demande 25 Mars 1955. A Mars 1955. Mme. Chéry carreaux, au bornée au Nord de Grands-I Bois, Hab. mmune de Camp-Perrin, Habitation veillée, à l'Est La-Charles, par Sud par Mme. Elvé E Une 2ème Section Figue Nègre marron, Une propriété rurale de 1 ha. 29, Liane Panier. Séraphin Pierre. Thernejean Jean et à l'Ouest par propriété de 2cx., Boucan bornée Bois Pin. T'Est et à FOuest par l'Etat, bornée au Nord, au Nom Soumisionnaire:d Tisenat, Alexil Sud Rivage au Nord Massi : du Louis inocupée. Date # Clément et à Figue Fougué, Fa par Date de Pierre. de Louis-Charles par OLAI présentation de demande 14 Mars présentation la demande 21 Mars 1955.

Jean et à l'Ouest par propriété de 2cx., Boucan bornée Bois Pin. T'Est et à FOuest par l'Etat, bornée au Nord, au Nom Soumisionnaire:d Tisenat, Alexil Sud Rivage au Nord Massi : du Louis inocupée. Date # Clément et à Figue Fougué, Fa par Date de Pierre. de Louis-Charles par OLAI présentation de demande 14 Mars présentation la demande 21 Mars 1955. Nom du Rachil Exil. PAEaTE 1955. Commune de Date de Saumaoe.e présentation de la Estimé Saintara. Une mmune de rurale Habitation Liane Panier. Unc propriété rurale Quartier-Morin, de 10m., x Rue Grand Pré. demande 26 Mars 1955. fmtty 1 ha, 29, bornée au par Dirimus 15m., bornée au Nord Une Trou du' Nord, Rue Nom Sud, TEST et à rOuest FEtat, inoccupée. Nord, Jean, l'Etat, à Jn-Pierre, TEst par TEtat, Sylvia au Sud Constance par Tijismond propriété Jean, urbaine de St-Honoré. bornée au Nord Date de Soumisionneire: présentation de la E Jourdain. T'Ouest Nom Victor Berthold, l'Etat. PALETE TEtat, et à vinsky, l'Etat, à l'Est TEtat, F au par Médacier Lordemande 14 Mars 1955. Date Soumisionnatre: Nézilia Théodore. T'Ouest par Médacier la Rue St-Honore, TEtat, à de présentation Nom du E de la demande 21 ERsr Camp-Perrin, Habitation Liane Mars 1955. Date de Soumissionnairen Crivelle Desrosier. GPN et àlOuest rurale de ha. 29, bornée au Panier. Nord, Bahon, présentation de la demande 26 Mars 1955. par ETE Nom 'du Soumisaionnaine l'Etat, inoccu rupée. Une urbaine indéterminée, Bourg. Com. de Grapde-Saline, Date de présentation de la L.istanor demande Mars T'Ousst par PREOTEAE Théolia Alphonse, au Sud et à l'Est bornée par Nord à xama Une propriété indéterminse Hab. bornée Latapis, lère. Section. ArSE 1955. Nom Hilarus. TN tat, à Luecéus, l'Etat, au Sud' par Chérilus au Nord LuCamp-Perrin, Habitation Liane Date Soumiscionnaire: Nérée Louis TEst_par Marie-Ractus, l'Etat, et à EE GatR présentation de Chérilus E Sud, età rurale TOuest de 1 ha. 28, bornée au Panier. Nord, la demande 21 Mars 1955. Nom Chéry, l'Etat. "'Ouest par Nom AEr parTElat, inocupée. Date # Soumisionnatre: Dorismé Dorilus. Date # présentation. Soumistionnatre. de la Jules Esta. Une propriété urbaine Bourg, présentation de la demande 26 Mars 1955. demande 14 Mars Mme. 18m., de dar2t '955. l'Etat. Bernier Zéphyr, au Sud, à T'Est bornée et à Nord Commune Une Fort-Liberté, Hab. lère. Limonade, Habitation moted p: propriété de 1ha. bornée Section. Une propriété rurale 42 Bellevue Fournier. Nom du mus, FEtat, au Sud, par Ixalia Jean Dade Pederme ares 1ca, bornée au Nord Date de Soumiscionnaire: de Zéphyr Bernier. par Déeimus Paul, à TALS présentation la l'Etat, et à YEst EL Privé,àl TS l'Est par Phanas Bellamy, au Sud Edgard Léo demande 21 Mars 1955.

ée Section. Une propriété rurale 42 Bellevue Fournier. Nom du mus, FEtat, au Sud, par Ixalia Jean Dade Pederme ares 1ca, bornée au Nord Date de Soumiscionnaire: de Zéphyr Bernier. par Déeimus Paul, à TALS présentation la l'Etat, et à YEst EL Privé,àl TS l'Est par Phanas Bellamy, au Sud Edgard Léo demande 21 Mars 1955. Nom Date du Soumistionnaire TOuest une ravine. 1 Rivière. FEE àl TOuest Commune des Gonaives, de présentation de la St-Martin EL Nom du Une propriété rurale 1 ha., Habitation Joanice demande 28 Mars 1955. Date de présentation Soumissionnairer de la Edgar demande Léo. Sud, Nom à l'Est et à TOuest- de par bornée au Ncrd, au Une Commune propriété de Thomassique, Ruelle 14 Mars 1955. du Soumissionnait ire: TEtat. Nord par urbaine non Sanson. mmune de Mirebslais, Hab. Bozio, Date de présentation de la Fablus demande Désulma. 22 à l'Est Ignace Alcante, au Sud déterminées par bornée au Une de 200 carreaux, bornée Section Des Bayes Mars 1955. Nom par du ruelle Sanson, à FOuest par Hermann ruelle Isidoro, Sanson. Roas Sud par l'Hab. au Nord par Unc Commune des Date dc Soumistonnaire Innocent E Coffy. Fieuve * TArtibonite et Gros-Coletts, à à l'Est T'Etat, au propriété Sud, à rurale 11 ha., Habitation bornée au Joanice. présentation de la demande Mars 1955. par SraTe LasER Nom lOuest Nivert l'Etat. l'Est et à l'Ouest par Sélius Nord Hérard, par Une Commune dé Thomassique, Date :, présentation Soumissionnaire: de la demande St-Germain Désarne. Nom Date Soumissionnaire: Nord par propriété la urbaine non Ruelle Sanson. 1S Mars 1955. d présentation de la Dieudonné demande 22 Charles. Mars à l'Est par la ruelle ruelle Sanson, au ditarminée Sud par Ignace bornée au Une Commune de Gds-Bois, Habitation 1955. Isidore Bazile. Sanson, à l'Ouest par Les Alcante, Hrts. ne. Dormévil propriéts dktrmmdial bornée au Cornillon. Nord Une Commune propriété de. de Terrier- -Rouge, Rue Cimetière. Nom du int. à I'Est par Joinville, Cameau au Sud par Anala Duvel- par fondeur, bornée au 10m. Nord de par facade sur 13m. de pro- Date de Seumisedonnairer présentation de la Luc demande Poux. 28 Mars artilus Charléus. Richelieu et à l'Ouest par ceeur, au Sud l'Etat par Amancine Pierre, I'Etat, Doriscat à Pierre, PEtat, 1955. Date Nom # Sommnirsfonnaire: Robert Mardv. l'Etat. et à l'Ouest par Mme. Auguste l'Est par Amipropriété Bahon, Bourg. présentation de la demande 16 Mars 195 Nom du Sonmisionnaire: Blaise, Pur à Rails, au Sud Rails, à bornée au Nord Date de présentation de Ludovic Régistre. t lOuest l'Est par la RiRSi la demande 22 Mars Nom par L Charles. EE 1955. Date a Soumiensonet Narses présentation de la demande Patt Mars 1955.

Etat. et à l'Ouest par Mme. Auguste l'Est par Amipropriété Bahon, Bourg. présentation de la demande 16 Mars 195 Nom du Sonmisionnaire: Blaise, Pur à Rails, au Sud Rails, à bornée au Nord Date de présentation de Ludovic Régistre. t lOuest l'Est par la RiRSi la demande 22 Mars Nom par L Charles. EE 1955. Date a Soumiensonet Narses présentation de la demande Patt Mars 1955. LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET FERME PRODUITES CONFORMEMENT 14 Janvier 1957 DEMANDES DE Première publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES (2) La publication SITUATION SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Comanune de Grands-Bois, Habitation Méladie, Commune des Cayes, Les Icaques déterminéo, (Banlieue). loraée au Suzanne, Hauatation Dozou. Nord 2ème. Section Plaine Céleste. Nord Méristil Une propriété urbaine non au Sud par la Sainte rurale 4 ha. bornée au Une propeiste de 1x., bornée Ticar l'Est par Nord et à TOuest FEtat, inoccupé, Une propeisus par Mérosier Sud par Mme. à l'Est inoccupé. EA par ERt Eliamé, RE Alexandre Docteur, Philémond au E Samgnyr, l'Etat, à Touest lEtat l'Ouest par Eataphor Josaphat Pierre. mer, Nom du Soumismionnaire la Dorvena demande Lainé. ler. Avril 1955 à l'Est de tat, Pierre, T'Etat. Pierre. Nom du de Sipion demande 31 Mars 1955. Date de présentation RCEN Soumissionnaire Therméus 38 Mars 1955. Date de 2tt présentation des Cayes, Habitation Les Lesques., " de la demande Commune au Nord Date # présentation Nègre marren, Une propriété urbaine indétermainée, Sud par la mer, bornée à Y'Est et à Bahon, Bourg. bornée au Nord Commune de Grands-Bois Sect. Bouean Hab. Bois Pe par l'Etat, inoceupée, l'Etat, mnoccupée. au Une propnéué urbaine indeterminta Sud lEtat, à T'Est par la Une del X., bornée au Nord par l'Etat, lEtat. au l'Ouest Nom Léopold Hérode. Avril 1955. au Audinot Simpré. Sud propriété TÉtat, à l'Est par l'Etat et à T'Ouest par Soumisionnaine de la demande ler par des Rails, TOuest EEAAT par Rival. Date présentation E E. Soumisonnairer, ITTA Elise demande Anne Exalus. 28 Mars 1955. Nom Soumissionnaire: de la Ilersaint demande 31 Mars 1955. Canal. Nom de la Date : présentation de Marmelade, Rue Guerrier bornée au Date # présentation Commune urbaine non déterminée, Canal, TArtibonite, Habitation Cotret Une propriété au Sud par Guerrier Petite-Rivière rucale de de 2 ha. 58, bornée au Nord Commune de Grands-Bois. Nord, au Sud, à Nord par Alcé Laguerre, Laguerre, à T'Ouest par Ravine. Une propristé Sud par Pérodin, à l'Est par T'E- Une de 1x., bornée au à T'Est Alcé Siphael Elvariste. Nicolas Hesse, au T'Est et TTOS TOuest par TEtat. Sénilus Pierre. Nom its Soumisionnaires de la demande ler Avril 1955 E à lOuest par Pérodin. Lorémy Florestand.

. Nord, au Sud, à Nord par Alcé Laguerre, Laguerre, à T'Ouest par Ravine. Une propristé Sud par Pérodin, à l'Est par T'E- Une de 1x., bornée au à T'Est Alcé Siphael Elvariste. Nicolas Hesse, au T'Est et TTOS TOuest par TEtat. Sénilus Pierre. Nom its Soumisionnaires de la demande ler Avril 1955 E à lOuest par Pérodin. Lorémy Florestand. 1955. Nom Soumissionnaire, la demande 31 Mars 1955. Date de présentation Nom du Solmissionnaire, de lp demande 28 Mars Date : présentation de Habitation Nanette, Date de présentation Commune de rurale Marmelade, de 1 'ha. 29, bernée au Eluitue Nord Habitation Pinquoit Nègre Marron. Une propriété prop., au Sud par Commune Thomasique, au Nord Commune de -Bois, Hab. Mme. Racine Legros à i'Ouest par rurale de 1 'ha. Odurant 29, bornée Chéristin, à Une Ort 2cx, borée au TEN par Louisema Cal'Etat, à TEst par publique, au Sud par propriéte à TEst par EuRT Pierre, 'Archange, à l'Ouest par Bravestil au Sud Généus Ls-Jeune, Maximon. Ravine. Aréman Célicourt. Servénor Massilia FER FA par ocas milus et " l'Ouest par Talma Oxama Nom du Soumissionnaire: de la demande ler Avril 1955 Jn-Charles. Marcélus, Chéristin. Mars 1955. Nom Soumissionnaire: demande 31 Mars 1955. Date de présentation Nom du Soumissionnaires, de la demande 28 Date # présentation de la Habitation, Poteneau, Date de présentation Commune de Grande-Saline, bornée au Nord Habitation Grand Pré. indéterminée. a T'Est par L: de Quartier- -Morin, inThomassique, Rue Samson. Une proprists au Sud Dufrène, Commune rurale de 9m. x 13, Abornements, Commune de bornée au Nord Grand Chemin, Thomas. Une indéternée, et à l'Ouest par Sro-e propriété Présumé. Une Noretus propriété Charles, urbaine au Sud par Ruelle Samson, Mom- à Chevrau Nom Soumissionnaire, la Maurice demande Kénol. 6 Avril 1955. Nom atrs demande Mars 1955. par Mme Destorel Clément, à l'Ouest par Date # présentation de Date EA présentation tt poin Mentel. Mervil. lère Section. E Grande-Riviire du Nord, Bas bornée Marché. au Nord Nom du Soumissionnaire: de la Techner demande 31 Mars 1955. Com. de Grande-Saline, Hab. Chevrau, bornée Nord par Une propriété urbaine indéterminée, une Ruelle, l'EDate de présentation Une propriété indéterminée, l'Etat, au Sud par H. Archille et Gilles Saintus, T'Etat, au l'Etat, Sud par à lOuest par l'Etat. Toussaint Alliance, TEtat, François, à Ovilmar Thomas, l'Etat, E al'Est une Ruelle, Prédestin Madélus. Com. de Grande-Rivière du Nord, Rue du Cimetière. au Nord à TOuest par Exilus IMLE l'Etat. Nom EE de la denande 29 Mars 1955. Une urbaine indéterminée, bornée Léonce NarNom du PSoumisionnaire, la Aristhène Louilus. 9 Avril 1955 Date : présentation Honoré, l'Etat, Sud par Date de présentation de demande par l'Etat, età Sncortite de Thomassique, Rue Paul E.

-Rivière du Nord, Rue du Cimetière. au Nord à TOuest par Exilus IMLE l'Etat. Nom EE de la denande 29 Mars 1955. Une urbaine indéterminée, bornée Léonce NarNom du PSoumisionnaire, la Aristhène Louilus. 9 Avril 1955 Date : présentation Honoré, l'Etat, Sud par Date de présentation de demande par l'Etat, età Sncortite de Thomassique, Rue Paul E. Magloire, Nord cisse, l'Etat, à l'Est par Rue : Cimetière, de Bonnet Com. propriété urbaine Iindéterminée; bornée Pardieu,a au l'Ouest Vve. Geffrard, l'Etat. Rosambert Commune Milôt, rurale Section de 95 ares Perches 09 centiares, bornée Marché public, Sud Mme Justiné Blanc Noxn Soumissionnatre: de la Bien-Aimé damande 31 Mars 1955 Une P. Dubray, à T'Ouest par par Hyppolite t Dubois à tdteA Marin. Date E présentation à l'Est par Joanem Sainvil Orphise PierRES par ra Mme. Eugène Jn-Baptiste Etienne, Nom du Soumissionnaires de la demande Ciome Mars 1955. Marmontel Date de présentation Com. de Grande-Rivière du Nord, Rue du Bas Fourg. Nord re-Paul., Nom Soumissionnaire, la Joanem demande Sainvil. 11 Avril 1955. Commune de Thomassique, Ruelle Samson. bornée Une propriété urbaine indéterminée, bornéeau Richélus Mar- Date # présentation de urbaine déterminée, : Necker Narcisse, l'Etat, au Sud par cheEau. Une Poux, a so Innocent Etienne, Hermann celin, par l'Etat, à l'Est par la Rivière, àl'Oucst par Commune de Habitation Grande au Nord, au Nord par Ruelle Samson, Ficum par min intérieur. Une propriété Eatal rurale 1/2 ha., bornée tion Grande Eau. l'Est par Nom Soumissionnaire, Métellus Elida. à T'Est et à TOuest l'Habitati FRS Isidore. Ignace Mars 1955. Date #: présentation de la demande 31 Mars 1955. Sud, Nom du la Estény Avril 1954. Nom de demande ECRRC demande ASrEL TTAa Dae Gr présentation Date # présentation =t Nord, Bas Bourg. Com. de Grande-Rivière du Nord, Fuc du bornée Bas Bourg. au du Nord, Rue du Bas du Bourg. Grande-Rivière du bornée au Nord Une propriété urbaine indéterminée, l'Etat. Com. de Gde.-Rivière urbaine indéterminée, bornée au Nord, Une propriété urbaine l'Etat, indéterminoe au Sud par un chemin Nord, au Sud, à T'Est et à l'Ouest Richesta par Vaillant. Une propriété et à l'Ouest par T'Etat. Buisson Almonor, Michel Titus, T'Etat, à Nom du Soumissionnacre, de la demande 31 Mars 1955. au Sud, à T'Est Jn-Baptiste Thélémaque. a l'Etat, TEst par l'Etat. Date de présentation Nom 'du de Soumissionnaire: de la demande 13 Avril 1955. Eule Buisson Almonor, Date présentation l'Ouest Nom Soumistonnaure, Narcisse Necker. 30 Mars 1955. Bahon, Rue des Rails.

monor, Michel Titus, T'Etat, à Nom du Soumissionnacre, de la demande 31 Mars 1955. au Sud, à T'Est Jn-Baptiste Thélémaque. a l'Etat, TEst par l'Etat. Date de présentation Nom 'du de Soumissionnaire: de la demande 13 Avril 1955. Eule Buisson Almonor, Date présentation l'Ouest Nom Soumistonnaure, Narcisse Necker. 30 Mars 1955. Bahon, Rue des Rails. Hab. Latapie, lère Section. Date E présentation de la demande Une urbaine indéterninéc, bornée au Nord de Geande-Saline. indéterminée, bornée au Nord par Bas Bourg. l'Etat, propriété au Sud par Brillants Valcimon, à T'Est par cated proprieté Francois Alexis, IEtat. Grande-Rivikre du Nord, bornée au Nord à l'Ouest par Barrau. Vital Philip, 'Sténio T'Etat, Boa Sud Het et à l'Ouest par Steà Une propriété urbaine indéterminte, Sud chemin intérieur, FeLI Nom Soumissionnaire, Clomérie Numas. Mars 1955. T'Est Almonor, au par un chemin Date présentation de la demande 31 Anne Filus vie Buisson, #: Présendieu FTer par Necker Narcisse, FAROCA Nom "du de demande 13 Avril 1955. Date de présentation emrant intérieur. Dieudonné Salomon. Terrier-Rouge, du Cimetière. bornée Nom Soumisionnaire: de la demande 30 Mars 1955. Une propriété urbaine Bary 10m. X 12m., at Commune de Thomassique, Ruelle Samson. Date # présentation Nord la rue du Cimetière; l'Etat, au Sud par par bornéc au Nord Bassin Cilia, à l'Est par Amancine, l'Etat, à l'Ouest Une propriéts inditerminée. au Sud par la Ruelle LU Rue FEur Mompoint Montel, Terriar-Rouge, de 10m., bornée au Dorisia, l'Etat. Téchener Mervil et à l'Ouest par Siphrael Une propriété urbaine TEtt, dend Sud par Josué, Nom du Soumissionnaire; Willis Blaise. 31 Mars 1955. l'Est Choute. par Nord Alamur Brunot, Lumenès, l'Etat, : l'Ouest par une Date de présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Suffy Dubuisson. 1955. l'Etat, "i T'Est par Date de présentation de la demande 13 Avril route, l'Etat. Félismon Métellus. Mars 1955. Commune de Caracol, Rue 6m., Fermée. bornée au Nord Ruelle Samson. Nom présentation la demande 30 urbaine de 5m. x Mustidor Cadet, Commune de Thomassique, Date # aetn St. Augustin, au Sud par tine indéterminée. bornée au Nord à Habitation Badon Marchand. par') I'Etat, UE ROret à T'Est par Rue Fermée et à T'Ouest par Laurilia Mmc. Titus propriéte Paul, au Sud parla Ruelle Samson, Rémy. E Commlune Gonaives, de 0 ha. bornée au Nord, Joseph, l'Etat. Ossé. par Suffv Dubuisson etalOuest par Clercius Choute. Une Marchand. Soumisionnaire; Siphrael et Nom Mars TOusst m 31 1955. Nom Soumisionnaire: la 13 Avril 1955. au Sud, de la mtes Prophète. de demande Date présentation Date d: es # présentation 1955. EaIg cae Nom Soumistonnaire, de la demande 30 Mars Date : présentation Com. de Grande-Saline, Hab.

v Dubuisson etalOuest par Clercius Choute. Une Marchand. Soumisionnaire; Siphrael et Nom Mars TOusst m 31 1955. Nom Soumisionnaire: la 13 Avril 1955. au Sud, de la mtes Prophète. de demande Date présentation Date d: es # présentation 1955. EaIg cae Nom Soumistonnaire, de la demande 30 Mars Date : présentation Com. de Grande-Saline, Hab. Latapis, 1ère. Section. par Com. de Grande-Saline Hah. Latapie, au tère Nord Section par Bellevue Fournier. Une propriété de 0 ha. 32a. 25, bornée au Nord Une propriété indéterminée hornée Limonade, rurale 14 aces c8., bornée au Maitre, l'Etat, au Sud par Hrts. à Dérilus T'Ouest Narcisse, l'Etat, au Sud par Madion Sammuel, TEtat,à Une au M par Salomon Hyppolite à l'Est par le Grand Chemin et Délisle César, l'Etat, et à l'Ouest par Suprius. Nord Bidos Rémy, Bidos Rémy, l'Etat, à Cherrilus, l'Est par à Mme. Mme.. ERE TEtat. E Sugène, lEtat, l'Est l'Etat. par Philma Soumissionnaire: François. Barthol Beaubrun. Soumisionnaire: Maurice Fils-Aimé. 'Ouest Anne RE Gabriel Séide Nom Date # présentation de la demande 31 Mars 1955. Nom Date d présentation de la demande 13 Avril 1955. Nom Soumiseionnaire: de la demande 30 Mars 1955. Date présentation Bourg. à Bateau, Rue St-Michel E marron, Sect. Com. de Terrier- -Rouge, Rue Cinnatus, sur 13m. e profonCommune de Roche bornée au Nord SICom. de Grands-Bois, Hab. Figue Nègre Une propriété de 10m. 'de façade la Rue Cinnatus. au Sud Une propriété au indéterminé Sud Milorme Raymond, - rEst Boucan bornée Bois-Pin. Nord Louise- deur, bornée au Pierre, Nord à par T'Est par Emile Louis et à riac Grégoire, la rue St-Michel " T'Ouest par la mer. Une propriété de2 cx., Geméus E Jeune, a l'Est par Muristin Stéphen Joseph. par Nom du Soumisionnaire: Fortulma Fontaine. Avril 1955. na Oxama, au Sud par Camilus Désilus. ReuA Jean Luc. Date de de la demands 14 Masilia Masilmon. et TOuest Oxama. Nom Soumisionaiaire: de Ia demande 31 Mars 1955. présentation Nom du Louinique Mars 1955. Date présentation E Date de présentation T de demande 31 LE LOI DU 23 JUILLET 1927 CONFORMEMENT A LA DE FERME PRODUITES Première ic lenvier 1957 DEMANDES publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES 3) La publication ET CONTENANCES SITUATION SITUATION DES BIENS des Gonaives, Hab. Joanice, Nord 2ème. parl Section le reste SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Bahon, Rue des Rails. Nord Commune Une propriété de 1 ha., bornée au terrain, à T'Est par 5ème Sect.

FORMEMENT A LA DE FERME PRODUITES Première ic lenvier 1957 DEMANDES publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES 3) La publication ET CONTENANCES SITUATION SITUATION DES BIENS des Gonaives, Hab. Joanice, Nord 2ème. parl Section le reste SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Bahon, Rue des Rails. Nord Commune Une propriété de 1 ha., bornée au terrain, à T'Est par 5ème Sect. Maribaroux. Une propriété urbaine undéterminée, bornée l'Etat, au à l'Est du au Sud par le I'Ouest reste par du le reste du terrain. om. de Ferrier, Hab. rurale Meillac, de 4 has, bornée au Nord, au par F: Fradélorme Valcumon, Audinot au Sud Louis. par le EA reste du terrain età Michel Hérard. 1955. Une proprité, par TEtat. par Têtat, à l'Ouest par Nom Soumusionnaire: de la demande 29 Avril ud, à TEst et à T'Ouest Gédéon Thomas. Nom du Soumissionnaice: Michel Délorme. 20 Avril 1955. Date de présentation Nom du Soumisiounatre de la demande 14 Avril 1955. Date de préseqtation de la demande Rue Grand Bassin. Date de présentation Nanette, 2ème Section. Commune de Limonade, Habitation Chabanon. Commune de. Terrier-Rouge, urbaine de 7m. sur 4m., bornée au ommune de Marmelade, Hab. bornee au Nord par Ore- Une propr.éte rurale de 121 ha., bornée au Nord par Une par propeicte Phanor, TEtat, au Sud par Honorius Pierre Une de 0 ha. 50, Sud par Mme. Racine Le- la TEtat, au Sud par une portion inoccupée, à Nord a l'Est Joseph Jeanty 'Jean et à l'Ouest par ian Raat l'Etat, au Damienthos Pierre, P. prop. IEtat, Saline, à l'Est par une portion, inoccupée, l'Etat, Tena, Louis. par ros.P. à l'Est l'Etet. par i'Ouest par une route vicinale, Jean-Baptiste l'Etat. Pierre. Nom du Céna Jean. 30 Avril 1955. tal E par Eluitus Louis. 1955. Nom Soumissionnatre Je la riemande 20 Avril 1955. Date de smiterart présentation de demande Nom la dernande 15 Avril Date a présentation Ville. Date : eTtt présentation Rue Section Commune de Quartier Morin, Bourg. Nord de Caracol, Habitation Archy. par Com. de Fort-Liberté, 20m. St-Charles, façade, bornée Une urbaine de 8m. x 9, bornée au Commune de 2 has., bornée au Nord Une de 6m. x un Projet # propriété Sud par Rue Jubilé, a lEst par Une proprete rurale Elvécius Joseph, l'Etat, à l'Est Nord par FEM rue au 5 lEtat, par etal l'Ouest Anelia Chéry, à l'Ouest au par Amiliasa, Guillaume. Saline, au Sud l'Ouest par Albert Jean Guil- rue,Est par Anna-Claire sere Mme. Fidèle, l'Etat. E ruelle, Ménélas Luna. ar Terrain vacant, : par Maria Eliézé ou Joseph Erna Davilmar. Nom Date de du présentation Soumissionnatrer de la demande 30 Avril 1955. lume, Nom T'Etat. demande Dagobert 15 Blainvil. Avril 1955. Nom Date de du matE présentation de demande 21 Avril :955. Cotalette. Date #, Samirut présentation del Hab. Largeau,, lère Section. Com. de Ste-Suzanne, 21 Hab.

at. E ruelle, Ménélas Luna. ar Terrain vacant, : par Maria Eliézé ou Joseph Erna Davilmar. Nom Date de du présentation Soumissionnatrer de la demande 30 Avril 1955. lume, Nom T'Etat. demande Dagobert 15 Blainvil. Avril 1955. Nom Date de du matE présentation de demande 21 Avril :955. Cotalette. Date #, Samirut présentation del Hab. Largeau,, lère Section. Com. de Ste-Suzanne, 21 Hab. 87, Grison, au Section Nord NauLimbé, Habitation Bellevue. au Nord Com. Une de Roche-à- de -Bateau, 11 ha. 48, bornée au Nord par Pau- Une propriété P. de P. au ha. Sud bornée par Mme Sain0 50, bornée E Une propriéte rurale de par St. Ilma Pierre, lia, Ducé, propeiété (Privé), au Sud par les Hrs. Julien Hrs. ralus P. Floradin, P. à l'Est par Cheremé Jean-Baptiste, P. P. et ar Duval Augustin, l'Etat, Srt à à Ducè, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat. Alexis et TRehea Pierre, prop. privée, l'Est parF Paulia Pi l'Ouest par Elucasse Accylien, Derval. lEst par Thomas Cher-Enfant, l'Elat. Julien (Privé). Julien. Nom du Soumisionnatre: de la Dumornais demande 6 Mai 1955. Ouest Soumistionaire, Odulce Exallan. Avril 1955. Nom a Soumissionaire: de la Ignévil demande 21 Avrii 1955. Date de présentation Nom présentation de la demande 15 Date de présentation Grison, Section Colelette. Date Hab. E Hab. Nègre Marron, SecCommune de Thomassique. au Nord Com. de Ste-Suzanne, de 1 ha. 29, bornée au Nord par NoA de Grand-Bois, Une propriété indéterminée, bornée à VE Une P., à lEst Elmicar Casimir, P.P. tion EHE Nord par Déau Sud Antoine Baldé, rimé Dorival, et à l'Ouest DuACIEIE Une propriéts de M 1 ha. bornée au à T'Est par Innocent Etienne, et à par Ignace Alcante à l'Est par Vilmar Dorvil, P par Vincent, la Ruelle Samson FOLATE ilus Dejoie, au Sud Devilus Dieu Tirenné. par Ida Jean. 1955. mornaus Derval, l'Etat. Elucasse ilus Delhomme et à To.en Leximaa par Pierrilus. Nom Date # Soumistonnaire présentation de la demande 23 Avril Nom du de Soumisionnaire: de la demande 7E 1955. Nom du Soumistonnaire: de la demande 15 Avril 1955. Rue Saint-Michel. Date présentatiou Date de présentation des Bonnets. Commune de Roche-a-Bateau, Lomnée au Nord par Commune de Lascahobas. Commune de Milôt, Section, Percyas 58, bornée au Nord Fortulma Une propriété indéterminée, au Sud par, Bellavoix Livert, a Une propriété de 21m. 65, bornée, au Nord Th. de 2 ha. Pontaine, à la mer. à l'Est par AR Une Chemin, rurale au Sad par IIts. Natifida Etienne, l'Est par la Rue St-Michel et l'Ouest Ray, par yxond. Rémy, au Sud par Alma Rémy, la rue Gardéle. ar a un Sentier, à TOuest par Ravine Ginguar. Nom Soumissionnaire: de la Milorme demande 23 Avril 1955. Fortunat et à IOuest par Wilda Brizard.

au Nord Th. de 2 ha. Pontaine, à la mer. à l'Est par AR Une Chemin, rurale au Sad par IIts. Natifida Etienne, l'Est par la Rue St-Michel et l'Ouest Ray, par yxond. Rémy, au Sud par Alma Rémy, la rue Gardéle. ar a un Sentier, à TOuest par Ravine Ginguar. Nom Soumissionnaire: de la Milorme demande 23 Avril 1955. Fortunat et à IOuest par Wilda Brizard. T'Est Princima Jean. Date # présentation Nom du Soumiscioniaire la demande G Mai 1955. Nom Soumiasionnaire: de la demarvde 16 Avril 1955. de -a- -Bateau, Rue Saint-Michel. Date ae presentation de Date présentation RocheE Rue Jubilé. Commune Une indéterminée, bomée au Nord a HE Commune de Lasomhobas, Rue Gardèle. Commune de Quartier de * bornée Nore Milorme proprists Raymond, au Sud Orilus Dieu, Une 21m. 65 X 62ma. 25 de fagade sur urbaine la Une propeiéte Merilt vacant, : l'ESL la Rue St-Michel, et à OLA par ner. 25 propriéte 57m. profondeur, bornée au Nord au Sud par * Fna $: Jul- par 32m. à TEst par K ar Rue Jubilé, Possession, à TOuest par Mme Bergeon Nom du Soumissionnaire: la Bellavoix demande 23. Livert. Avril 1955. Th. Remy, au Sud par Alma Rémy, ar Rue Date de présentation de Fortunat et à l'Ouest par la rue Gardele. Cardichon. sice. Kom du Soumniesionnaire: Louis Moise. 18 Avril 1955. Commune de Roche-a-Bateaty Rue Saint-Michel. Nom du Soumiscionnaire, de la Thermitus demande 6 mai 1955. Date de présentation de la demantle Une propriéts indéterminée, bornée au Nord à VE Date de présentation Quartier Morin, Rue Calvaire. bornée l'Etat, au Sud St-Michel par Tembouchure et à l'Ouest par Toniquette, la m.r. Commune de Terrier-) Rue Grand-H 7m. de Bassin. urbaine de 10m. x 11m., parla rue de 6m. façade sur irg Une une Ruelle, : Nom du Osner Duvernots. Une propriété Nord Télus St-Phar, au par E lord Rue Calvaire, au Sud par par Madame El- Date de Soumissionnatre: de la demande 23 Avrii 1955. bornée au à l'Est par Pharélus Pierre et à TOuest Hts. Prima Moise, à TOvest présentation Fabrique, par TFET EA Est par Vincent. de Roche-a-Bateau, Rue Saint-Michel. par Sosthène Jn-Louis. Anna Marie Jn-Louis. ecius Frangoia. Mme. Alexis 1955. Commune indéterminée, bornée au Nord par Nom du Soumisionnairer 10 Mai 1965. Nom présentation demande 18. Avril one propriété Livert, au Sud par T'Etat, àl'Est par la route Date de présentation de la demande Date #, Eat Bellavoix la mer. Hab. Figue dègre Marron. publique et à l'Ouest par Orélus Dieu. de TAnse-à-Veau, Hab. O'Rouk, 7ème. Section Com. de Grand-Bois, Section Boucan Bois-Pin. Nom du Soumbstonnairer de la demande 23 Avril 1855. Com.

ril one propriété Livert, au Sud par T'Etat, àl'Est par la route Date de présentation de la demande Date #, Eat Bellavoix la mer. Hab. Figue dègre Marron. publique et à l'Ouest par Orélus Dieu. de TAnse-à-Veau, Hab. O'Rouk, 7ème. Section Com. de Grand-Bois, Section Boucan Bois-Pin. Nom du Soumbstonnairer de la demande 23 Avril 1855. Com. indétermainée, bornée au Nord 2ème au Nord Faro- Date de présentation Une propriété lEtat, au Sud par Mertilial E Une propriété dell ha. Jauremé 29, bornée Altarice, à PS par de Roche-a-Bateau, Rue Saint-Aichel. Syifrunci Jolyssaint, La Habanex et à l'Ouest par Gué, au Sud l'Ouest par François Dorisca. Commune bernée au Nord par IElat, à l'Est par : Dorisca et M Charléus Altarice. Une propriéte Thermélus, indéterminée, au Sud Fortulma Fontaine, fE rivage de la mer. Maria Pierre. Nom Soumiacionnaire de la demande 18 Avril 1955. St-Ureile à TEst la Rue St-Michel a YOuest par la mer. Nom du de Sotumissionnaire; de la demande 11 Mai 1955. Date # présentation Siriac Grégoire. Date présentation Habitation Figue Nègre Marron, Nom Date Soumissionnaire, présentation de la demande 23 Avril 1955. Com. Rue Gromses-Roches, E de Grand-Bois, Boucan Bois Commune de façade 6m. de profon2ème Section au par FaCommune de Roche-à-Bateau, Rue Saint-Alichel. Une de slTu 9m. au Sud par Ar1 Fed Une de ha. 29, bornee Franau Nord propriete au Nord par une MR au Sudpar Jaraque Paul, I'Fst par Une propriété indeterminée. bornée Siriac Grégoire, P deur, bornée à T'Est par St-Paul Phanor, Etat, olise Ear François Dorisca. Decin, l'Etat, au Sud la taud Bazile, l'Etat, ois Dorisca et à TOuest par Jauremé Altarice. Louimé tat, à l'Est par la Rue aain et à l'Ouest par et, à TOuest par Notalbert, T'Etat. Elmina Ménard. Nom Soumisionnaire: de la demande 18 Avril 1955 mer. Thermilus. Nom du Soumissionnaire de la demande 13 Mai 1955. Date # présentation Nom du Soumissionnaire, Sainte Ursule 23 Avril 1955. Date de présentation Habitation Figue Nègre Marron Date de présentation de la demande 'om. de Granda-Bois, Boucan Pin. Gourgue, Com. de Limonade, Hab. Bellevue-Fournier, 2ème Section L Nord Commune de Ferrier, Habitation Petite Section 9 Basse-Plaine. 48, bornée Nord Une propriété indéternintt Ti Désir à EX Section Maribaroux. au Nord Une de ha. Eliantus, au Sud de 8 45, bornée propriété Naa 'erlien has. par EE rurale l'Etat, au Sud MENe Pierrilus, et T TOuest Jotrus Déjoie. Une propriété Gourgue, T'Etat, au Sud par Ha- loclès Gonzal., Anne Dasile, l'Etat, et à T'Ouest ar Jeximus Joinil RLe Habitation Petite à Lafontant ques, TEtat, T'Est par Nom du Soumisionnaire, de la demande 18 Avril 1955 RLLE Petite Gourgue p' appartenir l'Etat par la rivière.

, au Sud MENe Pierrilus, et T TOuest Jotrus Déjoie. Une propriété Gourgue, T'Etat, au Sud par Ha- loclès Gonzal., Anne Dasile, l'Etat, et à T'Ouest ar Jeximus Joinil RLe Habitation Petite à Lafontant ques, TEtat, T'Est par Nom du Soumisionnaire, de la demande 18 Avril 1955 RLLE Petite Gourgue p' appartenir l'Etat par la rivière. Thonny. Date de présentatien Florival, à 1'Est par Habitation Leroy, Petite lEtat. Gaurgue, Nom Soumiscionnaire; de la Isidore demande 16 Mai 1955. des Gonaives, Joanice, 2ème et à lOuest par THabitation American Date # présentation Commune de Lils au Nord par trs reste Nom du Soumismonnaire: Haytian Sect. Bourg. Une propriété Sud reste du terrain, àl TEst par Dev. de la Chop. demande 26 Avril 1955. Com. de Terrier-Rauge, Rue Cimetière, sur 13m. de profen: lu terrain,u terrain. EE età YOuest par le reste du Date de présentation Une de 7m. de facade Sud e reste du terrain Victoire Jean. Quartier- -Morin, Rue Arbre à Pin. deur, au Nord la rue Cimetière. Odulia, et à Nom du 1955. par Caa "Tat demande 19 Avril bornée au vacant, Pen Date de EEEn! présentation de Une propriété urbaine de 7m. x 8 mètres, Henoré un terrain nar un terrain vacant. Hab. Joanice, 2ème Seetion ivord par Rue Arbre à Pin, au Sud Noël, à FOuest Fhueat Nom Claudius Etienne 1955. Commune des Gonaives, à l'Est par Eréma du Soumisionnairer 16 Mai armalrs bornée au Nord, au Sud, à Moise. privé, l'Etat. Date de présentation de la demande Une propriété de 1 le he., du terrain. par Mercie Plorestal, Mercédès Etienne. Méladie, Est et à FOuest reste Délicarme Désulma. Nom de demande 27 Avril 1955. Commune de Grands-Bois, Habitation Date # a présentation Céleste. Nom du FCanE de la demande 19 Avril 1955. Bassin). Section Plaine Date de précentation Com. de' Terrier-Rouge, Hab. Bond Fond 18m., (Gd. bornée au Une de 1ha. 29, bornée au Nord par à Rue Marché. Une urbaine de 10m. au Sud par Dusleine Pdeniies Commune de "Terrier-Rouge, propristé Pierre-Louis bitation à l'Ouest THarenAtee urbaine de 1m. sur bornée au Nord par terrain, l'Etat, Audalber. au Sud et : T'Ouest par Mer- l'Est par Mathieu Paulémon, T'Etat, par Une Angrand, TEat, a par Joseph Mémé.

ée au Nord par à Rue Marché. Une urbaine de 10m. au Sud par Dusleine Pdeniies Commune de "Terrier-Rouge, propristé Pierre-Louis bitation à l'Ouest THarenAtee urbaine de 1m. sur bornée au Nord par terrain, l'Etat, Audalber. au Sud et : T'Ouest par Mer- l'Est par Mathieu Paulémon, T'Etat, par Une Angrand, TEat, a par Joseph Mémé. à l'Est par bitation Mérillon. Cadet. Nord par FTMLT une :uelle et : rOuest par ie cilia Denis. Nom du Soumissionnaire; Gédéan 1955. lautercius, àl l'Est par Nom dn Soumissin nr Drlilla A Avril 1956- Date de présentation de la demande 16 Mai uelle. Lomercier JwaD-Louis Dato de présentat demande 27 Nom Date #, mett: préentation de demande 19 Aw LE MIONIT R DEMANDES DE FERME PRODUITES (4) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Janvier Commune de Grands-Bois, Habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Une Section de 15a Plaine 48a, Céleste. Méladie, Commune des Gonaives, Av. Magloire SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE tino, au reurts par Gédeon Cadet bornée au Nord par Po- Une Hammerton Killick). (ci-devant Com. de et Louis Jeune Talma), à I'Est (Louis Jeune Tamique propriété de Z5m. de façade 11m. de Une propriété Marmelade, 0 Hab. Laforesterie, 2ème. neville, à l'Ouest par Gédion Cadet par THabitation Man- par fondeur, un chemin bornée au Nord par l'Av. au solue de ha. 25, bornée au Nord par Section. Ablémon. et Mathieu Paupublic, a a Pierre, l'Etat, au Sud Ee SOa Nom du IUuest par Antoine Etienne. l'Est par Auxima Casimir et par tat, 1Est par Alphonse Datilus, 'par Joachim l'Etat, et Pierre, à l'EDate de Soumissionnaire: Augustin Paulémy, Nom du Marcelin INOLL Rosia Darisma, l'Etat. l'Ouest présentation de la demande 16 Mai 1955. Date de Soumissionnatre: présentation d ela demande Michel. 2b Mai 1955. Date uu Ge vu ue: Clerméus Com. de Chantal, Habitation Commune des presentation de la demande sit 28 1955. Une propriété de 10 ha. 32 Dupouille, env., 7ème Section. Gonaives, Avenue Magloire (ci-devant Com. de Marmelade, par la ravine Casse-Cou, au Sud pur bornée au Nord Une propriété de 25m. Killick). Une propriété de 0 Laforesterie, 2ème. Section. he, Hab l'Etat, à l'Est par la Charles Estiver- deur, façade sur 11m. de bert au Sud bornée au Nord MeFEe par Emmanuel ravine Casse-Cou et à l'Ouest un bornée au Nord par l'Av. proion- Pierre Pierre, à par Tehl Pierre, l'Est Dorfeuille, l'Etat. cnemin a Maglotre, au Sud et l'Ouest Otu: E Nom du Soumisionaire: tat, et à public, l'ESt par Fernand l'E- par Nom par Exalus Augustin.

façade sur 11m. de bert au Sud bornée au Nord MeFEe par Emmanuel ravine Casse-Cou et à l'Ouest un bornée au Nord par l'Av. proion- Pierre Pierre, à par Tehl Pierre, l'Est Dorfeuille, l'Etat. cnemin a Maglotre, au Sud et l'Ouest Otu: E Nom du Soumisionaire: tat, et à public, l'ESt par Fernand l'E- par Nom par Exalus Augustin. Date de présentation de la Charles demande Estiverne Nom du "Ouest par Joseph Bien-Aime, l'Etat. Date # Soumissionnatre: présentation Varilia Duval. 18 Mai 1955. Date de Soumiscionnaire, n.Bapuie-Preval Dupuy Ernest. de la demande 28 Mai 1955. Commune de Chantal, Hab. présentation de la demande 26 Mai 1955. Com. de Marmelade, Hab. Une propriété de 2ha. 58 env, Dupouille, bornée 7ème. Section. Commune des Une propriété de 0 ha. 50, Laforesterie, 2ème. Section. la Ravine Casse-Cou, au Sud par Charles au Nord par Gonajyes, Av. Magloire (ci-devant Dansma, au Sud Otus bornée au à Nord par Rol'Etat, à l'Est par la ravine Estiverne, Une propriété de Hammerton 25m. de Killick). HaRe Funclus, à Pierre, l'Est par Hrts. Casse-Cou et à par AACLO Matilia Charles Estiverne, l'Etat. l'Ouest par deur, bornée au Nord par l'AV. façade sur 8m. de profe- Nomn Date du de Soumissionnaire: Carolie Syham. Nom un chemin à Magloire, au Sud présentation de Date # Soumissionnaire: présenfation de la Destilorme demande Rémé. et à l'Ouest public, par le reste l'Est du par Michel Marcelin, I'Etat, par la demande itu Mai 1955 20 Mai 1955. Nom du Soumissionnatrer Etienne terrain, l'Etat. Une Commune de Terrier-] Rue Grand'Rue. Commune de Grands-Bois, Habitation Méladie. Date de présentation de la demande Antoine. 26 Mai 1955. deur, bornée propriété 10m. par de ammuh la sur 7m. profonSection Plaine R. Une propriété de 4ha. Céleste (Méladie). Commune des cile, FEtat, à Te par un terrain Gd'Rue, vacant au Tast par SéHHabiution Mérillom, au environ, Sud bornée au Nord par Av. Magloire Gonaives, Cascart Calixte, l'Etat. et à l'Ouest TEtat, à l'Est par Louis Jeune Une (ci-devant du Hammerton MC par Gédéon ELA Augustin lEtat. Paulémon, l'Etat, à l'Ouest Talma, fondeur, proprieté bornée de au 25m. Nord de fagade sur 11m. Killick). de pro- Date de présentation Soumissionnairer de la Raphaël demande Jean. Nom du Soumiationnaire: Mathieu un chemin a IAv. Magloire, au sud 30 Mai 1955. Date de présentation de la demande Paulémy. 20 Mai Wi TOuest par Fn Bien-Aimé, Fe par un chemin publie Com. Une de Marmelade, Laforesterie, 2ème 1955. Nom du propriété de 0 flata 50, Section. Commune de Date de présentation Soumismionnaire: de la François Saintilus. Pierre," l'Est l'utat, au Sud par Céralis boraée au Nord Otus Section Grands-Bois, Plaine Habitation Modeste, demande 26 Mai 1935.

émy. 20 Mai Wi TOuest par Fn Bien-Aimé, Fe par un chemin publie Com. Une de Marmelade, Laforesterie, 2ème 1955. Nom du propriété de 0 flata 50, Section. Commune de Date de présentation Soumismionnaire: de la François Saintilus. Pierre," l'Est l'utat, au Sud par Céralis boraée au Nord Otus Section Grands-Bois, Plaine Habitation Modeste, demande 26 Mai 1935. Hts. par Notilia Sylvain, l'Etat, et Sylvain, à l'Ouest FELS Une de 3 ha., Céleste. Avenue Communes des Nom renerus du riette, pret. pruy. par les Marcely, ATET au Monacy bornée au Nord par Marcelin Une Magloire (ci-devant Gonaives, Hammerton Killick). Date de Sonumissionnairer Dieudonné Raphaël. THabitation Pénizo, l'Ouest Marcély, Modeste. à l'Est par deur, bornée propriôté au de 25m. de fagade sur 11m. de présentation de la demande 31 Mai 1955. Nom Date du.coumustonnaire de Dormévil. un chemin Nord a par l'Av. Magloure, au Sud profonCom. des Rue à présentation de la E2AA demande 20 Mai 1955. l'Ouest par publie, Michel TEst Elias, par I'Etat. Ernest Dupuy, l'Elat, par et Une (ci-devant Gonaives, Av. Magloire, Nom du propriété de de Killiek). Commune de Rue Date de Soumiscionnatire, Jn-Baptiste" P. Joseph. deur, bornée au Nord 25m. la sur 11m. de profonDE Mont-Organisé, Section Bourg. Bois-Pin-Cao, présentation de la demande 26 Mai 1955. Sud par le chemin par à rue Av. Maclotre, au Une l'Etat, et à l'Ouest TESt par Antoins profondeur, propriété bornée de 4m. x 30m. de façade sur 10m de Avenue Commune des Gonaives, Nom du EtE par reste du terrain. Joseph, Sud par l'Etat, à au l'Est Nord par par l'Etat une route publique, Une propriété Magloire de (ci-devant 50m. de Hammerton Killick). Date de présentation Spumistionnaires de la Brutus Jn-Baptiste Eh Jean, l'Etat. et à l'Ouest par fondeur, bornée au Nord façade I'Av. sur 1ln, de de demande 31 Mai 1955. Nom du Soumissonnaire: par et à un chemin public, à Magloure, au Ea Com. Ferrier, Hab, Date de présentation de la Duverna Elva. 1Ouest par Auxima MEt par Michel Elias, I'Etat, Une propriété de 3 ha, Source, 3e sect. Maribaroux. demande 23 Mai 1955. Nom du Casimir, lEtat. Thims, l'Etat, au Sud bornée au TRedt par Madame Commune de Grand-Bois, Date de Soumiuestonnatre, présentation de la Thomas demande Joseph. 26 Mme. Chante Charles, par l'Etat, St-Julien à Charles, à l'Est Section Plaine Habitation Méladic, Mai 1955. FL Nom l'Ouest par Josué, Une de 15ha, bornée Céleste. Avenue Magloire Commune des Gonaives, Date de du Soumissionnaire: Dulcy Jeune REEINLE au Sud par Méristil Nord par Louis Une propriété de 25m. (ci-devant Hammerton Killick). présentation de la demande Martin, ler. Juin 1955.

Chante Charles, par l'Etat, St-Julien à Charles, à l'Est Section Plaine Habitation Méladic, Mai 1955. FL Nom l'Ouest par Josué, Une de 15ha, bornée Céleste. Avenue Magloire Commune des Gonaives, Date de du Soumissionnaire: Dulcy Jeune REEINLE au Sud par Méristil Nord par Louis Une propriété de 25m. (ci-devant Hammerton Killick). présentation de la demande Martin, ler. Juin 1955. THabitation broise. Manneville, à l'Ouest rmdert par à l'Est par deur, bornée au Nord par de façade Av. sur 1lm. Ge profon- Com. de Nom Duchesne am- un chemin public, à l'Est par Magloire, au Sud par Une Fort-Liberté, de Hab. Dubroge, lère. Scction. Date : Soumisionnatire: Lejarre Charléus. val, Nom l'Atat, et à TOuest par Joseph Joseph Jn-Baptiste l'Etat. Pré- dames 11 et St-J. ha., bornée Nord par Mesprésentation de : P. FMaS la demande 25 Mai 1955. Date d Soumiscionnstre: Elias Michel. Thomas, nin vicinal, à l'Est par Charles une : route au Sud par Com. de La Tortue, présentation de la demande 26 Mai 1955. L IOuer P. P. par Mesdames F. lco: ne et publique Char- et Une propriété del ha. Aux Plaines, lère Section. Commune de La Tortue, Nom des St-J. nasé Edmond, l'Etat, a au bornée au Nord par AthaSection Habitation Pointe-Macon, et Mme. Soumissionnaires: Mme Fernand Eximé tat, à T'Est par Monnéus Léron, Sud par l'Etat, Eximé Joseph, l'E- rité Une propriété de Oha. Grand-Ravine. 64, bornée au Nord Date de St-Julien Charles. Théogène Nom Joseph, l'Etat. et à "'Ouest par tat, Jn-Bapuiste, à l'Est par Banc l'Etar, au Sud par Olynee Bellot, par Cha- I'ECom. de présentation de la demande 6 Juin 1955. Date # Sotmedonnaire présentation de la Sainfar Dubréus. Etienne Fils, l'Etat, Rocher, TEtat, et à TOuest par Terrier-Rouge, Hab. Gd-Bassin, Section demande 26 Mai 1955. Nom Date d: Soumissionnatre: Vilsaint Une propriété Bond de Fond. Une Commune de Tortue, Habitation présentation de la demande Charles. 26 Mai 1955. deur, ornée au ti 10m. par la façade sur 4m. de 2 2ha. 13a. 17ca. 12, Herbe-Marin. Commune de La Tortue, Philippe, l'Etat, à l'Est par T., Grand'Rue, au aa par le ML Louis, Jn-Gilles Jean, bornée au Nord Habitation Dessravier Vincent, l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par l'Ouest portion rocailleuse, l'Etat, à l'Etat au Sud, par Une propriété Section de Grand- -Ravine Pointes-Magon, Nom du par Devis Pierre et Sady, TEst l'Etat. par l'Etat et à rité Jn-Baptiste, I'Etat Oha. 64, bornée au Nord par Cha- Date de présentation Soumissionnaire: de la Anestha Pierre. Nom Date Soumissionnaire: Etienne a tat, a l'Est par Banc Rocher, au Sud lEtat, par Olynee et Bellot, lEdemande 6 Juin 1955. #, présentation de la demande Vixamar. 26 Mai 1955. Etienne Nom du Fils, l'Etat. a l'Oucst par Une propriété Kenseoff, rurale Habitation de La Hatte.

Oha. 64, bornée au Nord par Cha- Date de présentation Soumissionnaire: de la Anestha Pierre. Nom Date Soumissionnaire: Etienne a tat, a l'Est par Banc Rocher, au Sud lEtat, par Olynee et Bellot, lEdemande 6 Juin 1955. #, présentation de la demande Vixamar. 26 Mai 1955. Etienne Nom du Fils, l'Etat. a l'Oucst par Une propriété Kenseoff, rurale Habitation de La Hatte. Com, de La Tortue, Habitation Date de Soumissionnatre: présentation de la Vilsaint Charles. 26 Joseph Acciné, au par ha. 87, bornée au Nord Une Monder, lère demande Mai 1955. par Josaph à FES M lha. 29, bornée au Nord par Section. Fleu- Commune des Gonaives, Av. na. Degrace Innocent, à 1'Ouest par Guerite Maurose, Paul'Etat, à TEtat, au Sud Magloire (ci-devant ERLEN f par Banc' Rocher, l'Est Ti Banc Rocher, l'Etat, par Elira et à Tanné- 'Ouest Une propriété Hammerton de 25m. de Killiek). Date Nom du de présentation Soumissionnaire: de la Aurélien demands Antoine. 7 Nom fondeur, bornée au Nord façade l'Av. sur 1lm. de Juin 1955. Date d, présentation Soumisionnaire: de la Mme. Elgira Ciexidor. et le chemin public, à taty Magloire, au Ea Com. de Chardonnières, Section demande 26 Mai 1955. Er à TOuest par Michel Joseph Thomas, T'E- Une propriété indeterminée Sille, Rue Marion. Com. de La Tortue, Hab. Nom Date de du Soumiscionnaire. NEETE Casimir Arima, Loburon TEtat, à Espérance, l'Est l'Etat, au Sud bornée par Nord par Une de Au-Milôt, Sect. La présentation de la par Michel Eap William, resse 1ha. 29, bornée au Nord par Vallée Lé- Com. de demande 27 Mai 1955. lOuest par rue Marion. Delandes, don national, à Bouboute). ERTE au Sud par Joseph Marmelade, Hab. Nom du tat, et à T'Ouest FEtat, à TESt par Charité PI-Homne Georges (dit IE- tiste Une propriété de Oha. 50, Laforesterie, bornée Nord 2ème. Section. Date de présentation Soumissionnaire: de la Décasse William. par Rachel Elfrard, l'Etat. Dartilus, l'Etat, au Sud par Bapdemande 11 Juin 1955. Nom du TEst par Clerméus par ALA Pierre, l'Etat, Date de Soumitsionnaire, présentation de la Laguerre Tiyoute. Elisainte Pierre, l'Etat. Pierre, l'Etat, et à T'Ouest par Une 'Commune de Lascahobas. demande 26 Mai 1955. Nom Date du de Soumiscionnaire: Rosia propriété de de façade, sur 57m. de Com. de La Hab. présentation de la profordeur. par Alma hornée à au par Th. Ee Une propriété 0 ha Place-Nègre, 64, bornée Sect. La Vallée. Com. de demande ESN Mai 1955. par la Rue Rémy, Gardèle. T'Est par l'Av. Fortuna: Rémy, et à au Sud xilien et Francilia lares Joseph, FEtat, au Nord par Ma- Une propriété Marmelade, de 0 Section. Nom TOuest Présendor, J'Ouest l'Etat, à I'Est par Pétion Joseph, par Hereule Darisma, I'Etat, au f 50, bornée au par Rosia Date d p:" Soumisionnaire: ésentation Versima Alténor.

par la Rue Rémy, Gardèle. T'Est par l'Av. Fortuna: Rémy, et à au Sud xilien et Francilia lares Joseph, FEtat, au Nord par Ma- Une propriété Marmelade, de 0 Section. Nom TOuest Présendor, J'Ouest l'Etat, à I'Est par Pétion Joseph, par Hereule Darisma, I'Etat, au f 50, bornée au par Rosia Date d p:" Soumisionnaire: ésentation Versima Alténor. par Civil TEtat, et à Sud de la demande mhen Nom du Sylvestre, l'Etat. tat, àl'Est par Elisainthe Jn-Bepuste Datilus, l'E15 Juin 1955 Date Soumisionnairet l'Etat, et à de Décius Dié. les Htc. Pierre R l'Uuest par Commune de St-Louis du présentation de la demande 26 Mai 1955. Nom Date # Soumiscionnatre Fenelus, prét. Albert propriétaire. Pierre. Nord, Une au propriété Sud, à l'Est urbaine et à 15m. Nord, x Sème 30m.. Section. bornée au présentation de la demande 28 Mai 1955. Nom du l'Etat. ARES Date de Soumisionnaire. présentation de la CASTLEOT Demande. imprimerie de l'Etat Rue Hammerton demande 30 Juin 1955. Killick