Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

DES MO Directour D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 21 Mars 1957 PORT-AU-PRINCE me Année No. 28 ARRETE SOMMAIRE le Colonel Stéphan Woolley et le Lieutenant Justin -Arrêté mettant à la retraite leurs pensions. et liquidant sa FRANCK SYLVAIN Guirand, Ad'H. à et la liquidant retraite le Colonel Alexis Polynice, Ad'H. PRI ESIDENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE -Arrêté mettant Antoine; le Sergent -Arrêté pension. mettant à la retraite le Sergent-Major Jean-Baptiste, articles 79 et 145 de la Constitution; Barbier, Alcibiade, et liquidant leurs Communale pensions. aux Gonaives. Vu les du 27 Février 1937 instituant dans la Garde d'Haiti, aujour -Arrêté nommant une Commission Communale à Hinche. Vu la Loi une Commission dite *Commission de Réformes -Arrêté nommant une Commission Commission Communale à Baradères. Communal d'hui Armée d'Haiti, 1952 sur la Retraite et la Pension Militaires -Arrêté nommant ue Siméon Dubuisson Président du Conseil Vu la Loi du 28 Juillet Alexis Polynice, Armée d'Haîti -Arrêté nommant le citoyen Sociale. Considérant que le Colonel Réformé mis à Retraite; de Mirebalais. d'Utilité Publique la Ligue Féminine d'Action de Gdes, les conditions prévues pour être la et de la Défense -Arrêté déclarant de TIntérieur un crédit extraordinaire des véhicules remplit du Secrétaire d'Etat de TIntérieur -Arrété ouvrant au Département des plaques d'immetriculation Sur le rapport 92.286.75 pour frais 1956-1957. de confection du sieur Jacky Nationale; Arrête: pour l'Exercice d'Etat de la Justice: Avis de nationalité haîtienné Secrétairerie Bien-Aimé. Avis de nationalité haitienne de MM. Joseph Colonel Réformé Alexis Polynice, Armée d'Haiti -Secrétairerie d'Etat de la Justice: et Pierre Yves Jacques. Article ler.- Le ler Mars 1957 et sa pension liquidée à Marseille Francis dit Marcel Duthiers Extraits du registre des marques de fabrique. est mis à la retraite à partir du -Secrétairerie d'Etat du Commerce: lundi 25 Mars 1957 l'ouverture des Assises Criminelles la somme de G. 612.50 par mois. -Ordonnance fixant au Civil de Port-de-Paix. Habitade la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré de la Juridiction du Tribunal Liste des Parcelles des Article 2- Le montant -District Cadestral de la Vallée de T'Artibonite: Verdery,. Maenan-Cabeuilo cBn. de la Caisse des Pensions de T'Armée d'Haiti. tions <Boudettes, Dutreuils. -Dugues>, de Prtite Rivière de TArtibnArrêté sera publié et exécuté à la diligence <Préval-. *Drmnetter, Communes Article 3- Le présent rels, <Jouves, Verrettes et de Dessalines. d'Etat de TIntérieur et de la Défense Nationale. rite. des du Secrétaire Mars Ar -Avis.

Caisse des Pensions de T'Armée d'Haiti. tions <Boudettes, Dutreuils. -Dugues>, de Prtite Rivière de TArtibnArrêté sera publié et exécuté à la diligence <Préval-. *Drmnetter, Communes Article 3- Le présent rels, <Jouves, Verrettes et de Dessalines. d'Etat de TIntérieur et de la Défense Nationale. rite. des du Secrétaire Mars Ar -Avis. Palais National, à Port-au-Prince, le 1er 1957, Donné au 154ème de lindépendance. FRANCK SYLVAIN ARRETE Par le Président Provisoire: asae d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: t Le Secrétaire THEZALUS PIEF RRE-ET TIEN NNE FRANCK SYLVAIN PRESIDENT PROVISOIRE DEI LA REPUBLIQUE Vu les articles 79 et 145 de la Constitution; Militaires; ARRETE Vu ln Loi du 28 Juil'et 1952 sur la Retraite et Ad'H. la Pension et le Lieutenant Considérant que le Colonel Stéphan Woolley, pour être mis à la Ad'H, remplissent les conditions ustin Guirand, FRANCK SYLVAIN etraite; d'Etat de lIntérieur et de la Défense PRESIDENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du Secrétaire Tationale; Vu les articles 79 ct 145 de la Constitution; Arrête: Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur la Retraite et la Pension Militaires Woolley, Ad'H, est mis à la re. Considérant que les Sergent-Major Jean Baptiste, Antoine (00079) atteint Article ler.- Le Colonel Stéphan à la somme de (03778), SS. Armée d'Haiti ont du 1er Mars 1957 et sa pension liquidée et Sergent Barbier, Alcibiade et ont fourni à l'Armée raite à partir limite d àge pour être mis à la retraite qu'ils fcuf Cents Gourdes (Gdes: 900.00). la années de service actif; chacun; Guirand, Ad'H, est mis à la retraite d'Haiti plus de trente (30) et de la Défense Article 2- Le lieutenant Justin liquidée à la somme de Gdes. Sur le du Secrétaire d'Etat de TIntérieur partir du ler Mars 1957 et sa pension Nationale; rapport 95.00. cet Arrêté sera tiré Arrête: Article 3.- Le montant des valeurs d'Haîti. prévues par Antoine (00079) SS Caisse des Pensions de l'Armée Le Jean Baptiste, e la et exécuté à la diligence Article ler.- Sergent-Major retraite à partir du ler Avril 1957 Sa pen Article 4- Le présent Arrêté sera publié Défense Nationale. Armée d'Haiti est mis à la mois. d'Etat de l'Intérieur et de la sion sera liquidée à Gdes. 153.00 par 11 Sccrétaire Mars 1957, An Barbier, Alcibiade (03778), SS. Armée Palais National, à Port-au-Prince, le ler Article 2.- Le Sergent du ler Avril 1957. Sa pension sera Donné au d'Haiti est mis à la retraite à partir 54ème de TIndépendance.

i est mis à la mois. d'Etat de l'Intérieur et de la sion sera liquidée à Gdes. 153.00 par 11 Sccrétaire Mars 1957, An Barbier, Alcibiade (03778), SS. Armée Palais National, à Port-au-Prince, le ler Article 2.- Le Sergent du ler Avril 1957. Sa pension sera Donné au d'Haiti est mis à la retraite à partir 54ème de TIndépendance. FRANCK SYL LVAIN liquidée à Gdes. 99.00 par mois. Caisse des Pen Provisoire: Le de ces valeurs sera tiré de la Par le Président Article 3.- montant d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: sions de T'Armée d'Haiti. Le Secrétaire THEZALUS PIERRE-ETIENNE LE MONITEUR Considérant qu'ii y lieu de doter la Commune d'une représentati Arrêté sera publié et exécuté à la diligence et régulière; Article 4.- Le présent et de la Défense Nationale. légale de TIntérieur; du Secrétaire d'Etat de lIntérieur An Sur, le rapport du Secrétaire d'Etat à Port-au-Prince, le ler Mars 1957, Donné au Palais National, Arrête: 154ème de TIndépendance. FRANCK SYLVAIN des citoyens Aristomès Article ler. Une Commission composée Président Par le Président Provisoire: Nationale: Débrosse, Ovide Adcnis et Destin Pierre, respectivement des Bai de TIntérieur et de lay Défense ies intérêts de ia Commune Le Secrétaire d'Etat PIERRE-ETIENNE Membres est instituée pour élections. gérer THEZALUS dères, jusqu'aux prochaines et exécuté à la diligen Articie 2.- Le présent Arrêté sera publié du Secrétaire d'Etat de TIntérieur. ARRETE à Port-au-Prince, le 13 Mars 1957, A Dnoné au Palais National, 154ème de l'Indépandence. FRANCK SYLVAIN FRANCK PROVISOIRE SYLVAIN DE LA REPUBLIQUE Par le Président Provisoire: PRESIDENT THEZALUS PIERRE ETIENNE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; 1951 sur les Communes; Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet dissoudre le Conseil Communal des Considérant qu'il convient de chargée de gérer les intérêts de Gonaives et de former une Commission élections; ARRETE cette Commune, jusqu'aux Secrétaire prochaines d'Etat de TIntérieur; Sur le rapport du Arrête: FRANCK SYLVAIN PRESIDENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE Communal des Gonaïves est dissous. Article ler.- Le Conseil Richard St Pierre, Georges Vu les articles 79 et 121 de la Constitution; Une Commission composée des citoyens Président et Membres 4 et 8 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Commune Dupuy et Androclès Numitor, respectivement jusqu'aux prochaiVu les articles à une autre fonction C de gérer les intérêts de cette Commune, Considérant que par suite de la nomination il a lieu < est chargée Président du Conseil de Mirebalais, y nes élections.

Georges Vu les articles 79 et 121 de la Constitution; Une Commission composée des citoyens Président et Membres 4 et 8 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Commune Dupuy et Androclès Numitor, respectivement jusqu'aux prochaiVu les articles à une autre fonction C de gérer les intérêts de cette Commune, Considérant que par suite de la nomination il a lieu < est chargée Président du Conseil de Mirebalais, y nes élections. et exécuté à la diligence M. Sauveur Marc, Article 2- Le présent Arrêté sera publié pourvoir à son rempiacement; d'Etat de lIntérieur; d'Etat de lIntérieur. Sur le rapport du Secrétaire du Secrétaire le 2 Mars 1957, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Arrête: 154ème de Mindépendance. FF RANCK S SYLVAIN Siméon Dubuisson est nommé Président C Article ler.- Le citoyen de M. Seuver Par le Président Provisoire: ENNE Conseil Communal de Mirebalais en remplacement d'Etat de lIntérieur: THI IEZALUS PIER RE ETIE à dl'autres fcnctions. Le Secrétaire Marc, appelé de Mireoaiais, ainsi complété, c Article 2.- Le Conseil Communal désormais constitué comme suit: Présice: ARRETE Siméon Dubuisson.. Memb Chrispin Christophe. Memb FRANCK SYLVAIN Horatius Josaph... PRESIDE NT PROVI VISOIRE DE LA REPUBLIQUE exécuté à la diligen. 3.- Le : rrété sera publié et f Article présant / Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; 1951 sur les Communes; du Secrétaire d'Etat de PIniérieur. Vu T'article 18 de la Loi du 27 Juillet le 13 Mars 1957, A Communal de Hinche; Palais National, à Pert-au-Prince, Vu la démission du Conseil Commune d'une représentation Dncné au Considérant qu'il y lieu de doter la 154ème de FIndépendance. FRANCK SYLVAIN légale et régulière; du Secrétaire d'Etat de TIntérieur; Par le Président Provisoire: Sur le rapport lIntérieur: THEZAI LUS PIERRE ETIENNE Arrête: Le Secrétaire d'Etat de composée des citoyens Thomas D. Article ler- Une Commission Edouard, respectivement PréJn-Baptiste, Leberle Narcisse et André les intérêts de la Commune ARRETE sident et Membrès est instituée pour gérer prochaines élections.

ulière; du Secrétaire d'Etat de TIntérieur; Par le Président Provisoire: Sur le rapport lIntérieur: THEZAI LUS PIERRE ETIENNE Arrête: Le Secrétaire d'Etat de composée des citoyens Thomas D. Article ler- Une Commission Edouard, respectivement PréJn-Baptiste, Leberle Narcisse et André les intérêts de la Commune ARRETE sident et Membrès est instituée pour gérer prochaines élections. de Hinche, jusqu'aux Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2- Le présent FRANCK SYLVAIN du Secrétaire d'Etat de rIntérieur. 1957, An PRE ESIDEIN INT PR ROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE à Port-au-Prince, le 13 Mars Donné au Palais National, de la 154ème de Tindépendance. FRANCK SYLVAI AIN Vu l'article 79 Constitution; 1921 sur la déclaration d'Utilité Publique; Vu la Loi du 8 Juillet Féminine d'Action Sociales poursuit u Par le Président Provisoire: Considérant que xLa Ligue d'Etat de lIntérieur: THEZALUS PI IERRE ETIENNE but d'une noble portée sociale; cette initiative d'Utilit Le Secrétaire Qu'il convient en conséquence de déclarer confère la personnalit Publique, pour, par elle, jouir des droits que ARRETE civile; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Sur le rapport du Conseil des Secrétaires d'Etat; Et de l'avis Arrête: FRANCK SYLVAIN d'Ut IDENT PR ROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE Scciale est déclarée PRESI Article ler- 1 La Ligue Féminine d'Action de cet Arrêté, cette Orgs Dès la publication au Moniteur civile. 79 et 120 de la Constitution; lité Publique. droi its attachés à la perscanalité Vu les articles Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; nisation aura la jouissance des Vu l'article 18 de la Conseil Communal des Baradères; Vu la démission du LE MONITEUR Article 2.- Le présent Arrêté sera du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. publié et exécuté à la diligence Haîti Donné au Palais onore (Port-au-Prince) et descend de la race africaine 154ème de National, à Port-au-Prince, le 19 Mars Jacques. par sa mère EléTIndépendance. 1957, An En conséquence, ledit sieur Pierre-Yves Par le FRAJ mément à la loi. Jacques est haîtien conforPrésident Provisoire: NCK SYLV VAIN Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Port-au-Prince, le 18 Mars 1957. THEZALUS PI TERRE ETIENNE SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ARRETE Service des Marques de Fabrique et de Commerce No. 3109 (LOI DU 17 JUILLET 1954) FRANCK SYLVAIN 1 (Extrait de la RESD DEINT PROVI ISOIRE DEI LA Ile est certifié qu'aux requête termes en dé date du 19 Novembre 1956) SMPUBLIQUE la loi Vu l'article 79 de la et de Commerce, la Société *Matériaux de sur les Marques de Fabrique Vu les articles 4 et 5 Constitution; de la Loi en Haiti, ayant son siège social à Construction, S.

LOI DU 17 JUILLET 1954) FRANCK SYLVAIN 1 (Extrait de la RESD DEINT PROVI ISOIRE DEI LA Ile est certifié qu'aux requête termes en dé date du 19 Novembre 1956) SMPUBLIQUE la loi Vu l'article 79 de la et de Commerce, la Société *Matériaux de sur les Marques de Fabrique Vu les articles 4 et 5 Constitution; de la Loi en Haiti, ayant son siège social à Construction, S. A, établie Publique; sur le Budget et la Comptabilité Wesner Lahens mandataire autorisé, Port-au-Prince, a représentée par Me. Censidérant qu'il gistrement de la présenté une demande en mesure de couvrir convient de mettre le Département de marque: d'enreles frais occasicnnés l'Intérieupar d'immatriculation des véhicules la confection des plaques appartenant à la -CHOUCOUNE. Considérant qu'il n'y a pour l'exercice 1956/1957; classe 20 de l'exercice en cours et qu'il pas d'allocation est prévue à cette fin au budget No. 3313 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat urgent de d'y pourvoir; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat lIntérieur; des al (Extrait de la requête en date du 25 Après délibération en Conseil des Secrétaires Finances; et de est certifié qu'aux termes de la loi sur les Février maraues 1957) d'Etat; Commerce, la firme commerciale de Fabriquu Arrête: gesellschafts ayant son siège social à Allemande *Sinalco Aktiensous le régime des lois de la Detmold, Allemagne, Article ler.- Il est ouvert tée en Haiti République Fédérale opéram au de par le Cabinet Allemande, de Extraordinaire Quatre Vingt Douze Département Mntérieur un Crédit trement de la marque: Sylvain, a présenté une demande représenSix Gourdes Soixante Quinze Mille Deux Cent Quatre Vingt d'enregisconfection des plaques d'immatriculation Centimes (G. 92.286.75) pour frais de *SINALCO 1956/1957. des véhicules pour l'exercice ASTIRNOESELLACHAYT 3 DETMOLD BAHNHOFSTR 4> Article 2.- Les voies et moyens de ce appartenant à la classe 32 nibilités du Trésor Public. Crédit seront tirés des dispoNo. 3314 Article 3.- Le présent Arrêté sera des Secrétaires d'Etat de PIntérieur et publié des et exécuté à la diligence (Extrait de la en le concerne. Finances, chacun en ce Il est certifié requéte date du 19 Février qui et de Commerce, qu'aux U.S. termes de la loi sur les marques 1957) de Donné au Palais National, à Lois de l'Etat de Vitamin Corporation, Société organisée Fabrique sous les 154ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 19 Mars 1957, An York, Etats-Unis d'Amérique, Delaware, domiciliée à 250 East 43rd Street, NewPar le Président FRANCK Burns, ayant pour mandataire représentée Me.

qui et de Commerce, qu'aux U.S. termes de la loi sur les marques 1957) de Donné au Palais National, à Lois de l'Etat de Vitamin Corporation, Société organisée Fabrique sous les 154ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 19 Mars 1957, An York, Etats-Unis d'Amérique, Delaware, domiciliée à 250 East 43rd Street, NewPar le Président FRANCK Burns, ayant pour mandataire représentée Me. Jean de par son Président Mr. H. B. Provisoire: SYLVAIN demande d'enregistrement de la marque: Lespinasse, a présenté une Le Secrétaire d'Etat THEZALUS de PIntérieur et de la Défense Nationale: *VI ANDRO. Le Secrétaire d'Etet des PIERRE ETIENNE appartenant à la classe 5 Le Secrétaire d'Etat de la Finances, a. i.: ANDRE MANGONES Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: Justice et PIERRE de l'Economie ANDRE SAJOUS Lo Secrétaire d'Etat des Relations COLBERT BONHOMME Nationale: Le Secrétaire d'Etat,de la Santé Extérieures Publique et des Cultes: EVREMONT CARRIE ORDONNANCE Le Secrétaire d'Efat de et du Travail: MARC AU NOM DE LA Lc Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale: CHRISTIAN LAPORTE AUGUSTIN Nous F. G. REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat l'Agriculture des Travaux et du Commerce: ANDRE MANGONES ridiction du St-Gérard, Doyen du Tribunal Civil de Publics: ANTONIO RIMPEL Vu les Nord'Ouest, soussigné; Port-de-Paix, Juarticles 182, 184 du Code Fixons au Lundi 25 Mars 1957 l'ouverture d'Instruction Criminelle; SECRETAIRERIE avec et sans assistance du Jury de cette des Assises Criminelles D'ETAT DE LA JUSTICE Palais de Juridiction. Le Département de la Justice avise le 154ème de Justice à Port-de-Paix, ce jourd'hui 27 Février AIME né en Haîti public que le sieur Jacky BIEN. lIndépendance. 1957, An Février 1957, au Parquet (Port-au-Prince) du Tribunal le 23 Août 1935 a fait, le 28 F. G. ration d'option prévue à l'article 4 de Civil la loi de Port-au-Prince, la déclaSt-Gérard En du 22 Août 1907. Doyen conséquence le dit sieur Jacky mément à la loi. BIEN-AIME est haîtien conforCOMPAGNIE DES LA PLAINE CHEMINS DE FER DE Port-au-Prince, le 4 Mars 1957. DU CUL-DE-SAC Société Anonyme Haitienne au Capital de $ 760,000 Le Département de la Justice avise le PORT-AU-PRINCE qui lui ont été communiquées, le sieur public que, d'après les pièces HAITI Marcel Duthiers est né en Haiti Joseph Marseille Francis dit MM. les AVIS africaine par sa mère Lili Kelly. (Port-su-Prince) et descend de la race blée Générale Actionnaires de là Compagnie sont En Ordinaire, au Bureau convoqués en Assemconséquence, ledit sieur Joslph Haiti, le mercredi 15 mai de la Compagnie à thiers est haîtien conformément à la Marseille Francis dit Marcel Du1957, à 10 heures A. M. Port-au-Prince, loi. Ordre du Jour: Port-au-Prince, le 12 Mars 1957.

Lili Kelly. (Port-su-Prince) et descend de la race blée Générale Actionnaires de là Compagnie sont En Ordinaire, au Bureau convoqués en Assemconséquence, ledit sieur Joslph Haiti, le mercredi 15 mai de la Compagnie à thiers est haîtien conformément à la Marseille Francis dit Marcel Du1957, à 10 heures A. M. Port-au-Prince, loi. Ordre du Jour: Port-au-Prince, le 12 Mars 1957. 2) 1) Lecture du procè-verbal de l'Assemblée Rapport du Conseil précédente; 3) Election du Conseil d'Administration et présentation de comptes; Le Département de la Justice avise 4) Affaires courantes. d'Administration; qui lui ont été communiqués le sieur le Pierre-Yves public que, d'après les pièces Le Conseil Jacques est né en d'Administration Port-au-Prince, le 20 Mars 1957. LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 79 des Parcelles de THabitation le Cadastre de la Vallée de T'Artibonite, la liste suivant les documents recueillis des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 Section sur Rurale de Bac-Coursaint, e est ci-dessous publiée, En application Commune de la Petite Rivière de TArtibonite, BOUDETTE*, ce aux fins de droit. BOUDETTE ux Archives du Bureau Cadastral, HABITATION Demeure Superficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant 0 ha.209 Demeure Superficie 21 2025 Saratiel Polynice 0 ha.343 Nos. Parcelles Nomf de l'Occupant (Francine Louis) Boudette 0 0 ha.333 na.o1b 22 2026 Hrs. Charlotine Désir (Orianise Augustin) Savien 0 ha.302 1 444 Hrs Louis Louijuste 23 2027 Merceprace Céus Boudette 0 0 ha.846 2 456 Choisius Mentor Choisy Bellefleur (Séjour Mentor Belle2 ha.625 24 2028 Samuel Céan (Elzina Aristide) 0 ha.209 3 459 Hrs. 0 ha-681 25 2030 Hrs. Alténor Difficile 0 ha.710 ha.323 Choisulie fleur) Choizilmé Delonay Boudette 1 ha.070 26 2037 2038 Orius Hrs. Louis Thélot Gilles (Constant Guillaume) 0 ha.289 5 1223 1224 Hrs. Céan Thélot (Samuel Céan) Thélot 27 28 2039 Hrs. Elan Elisé (Jastram Dorsainvil) 0 ha.275 Hrs. (Mme Eugène 1 ha.585 (Mélise Thélot) 1229 Janvier Jacques 1 ha.067 29 2040 Hrs. Elancia Elan Céus) Savien 19 2 ha.236 (née Sidamène Daniel) 0 ha.692 20 2044 Hrs. Julien Jn-Louis (Ducélien Louis) ha.635 1342 Léana Jolissaint ha.543 31 2203 Hrs. Louis Dulé (Louisa Boudette ha.209 8 1343 Servius Elan Marcelin (Elicia Jacques) 0 1 ha.326 32 2206 Jules Pierrecin (Mélise Thélot) 0 ha.779 9 1385 Hrs.

2 ha.236 (née Sidamène Daniel) 0 ha.692 20 2044 Hrs. Julien Jn-Louis (Ducélien Louis) ha.635 1342 Léana Jolissaint ha.543 31 2203 Hrs. Louis Dulé (Louisa Boudette ha.209 8 1343 Servius Elan Marcelin (Elicia Jacques) 0 1 ha.326 32 2206 Jules Pierrecin (Mélise Thélot) 0 ha.779 9 1385 Hrs. St-Fleur Guerrier (Gracienot Arrélus) 0 ha.419 33 2209 Hrs. Jeanty Thélot 0 ha:376 10 1386 Hrs. Elisa Savien 0 ha.439 34 2316 Arécius Chaflostin Savien 1 ha.040 11 1388 Sageese Hyppolite 0 ha.435 35 2318 Maurice Edouard (Valcius Joseph) Boudette 0 ha.838 12 1390 Henricia Charlotin Thélot (Samuel Céan) Boudette 1 ha.218 36 14506 Hrs. Formélia Céus Alphonse Savien 0 ha.368 13 1392 Hrs. Céen Louinette Louis (Mme Vénus François) 01 ha.360 37 14515 Dicelien ha.210 14 1486 Hrs. (Philocia Thélot) 38 14516 Dicelien Céus 0 ba.148 15 1490 Hrs. Thélot Jean François (Emile Dormôus) Boudette ha.728 39 14517 Dicelien Céus 0 ha.334 16 1493 Hrs. Marie-Sainte (Adélia Simon) 0ha.437 0 ha.423 40 14521 Dicelien Céus Thélot) Boudette 0 ha.805 17 1495 Hrs. Charles François François (Adélia Simon) 41 14523 Hrs Danastor Thélot (Orius Thélot) 0 ha.572 18 1496 Hrs. Charles Guerrier (Mme Charles Evais 0 ha-65) 42 14525 Hrs. Danastor Céan Thélot (Orius 0 ha.723 19 1497 Hrs. Zamor Zamor) 0 ha.385 43 14526 Samuel (née Ersule (Francine Louis) 20 1514 Hrs: Louis Louijuste Certifié correct Vu: Gérard le Coordonnateur D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 80 de T'Habitation Cadastre de la Vallée de T'Artibonite, la liste des Parcelles les documents recueillis Arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Rurale de est ci-dessous publiée, suivant En application des de la Petite Rivière de T'Artibonite, Section Bac-Coursaint, DUTREUIL-, Commune Cadastral, ce aux fins de droit. DUTREUIL ux Archives du Bureau HABITATION Nom de r'Occupant Demeure Superficie 0 ha-201 Demeure Superficie Nos. 5 260C Parcelles Hrs. Elmira Alténor (Elzira Aristilde) Savien 0 ha.130 Nos. Parcolles Nom de lOccupant Dutreuil 0 ha.148 6 24137. Hrs. Antoine Malvoisin (Carida Malvoisin) 1 ha.346 0ha.671 1 1234 Jérome Jean-Louis Malvoisin (Baltazar Malvoisin) Savien 0ha-253 7 24139 Thomène Malvoisin 2 1249 Hrs. Joseph Berlus Philibert (Tirat Berlus) Dutreuil 2 ha.206 3 1381 Hrs.

130 Nos. Parcolles Nom de lOccupant Dutreuil 0 ha.148 6 24137. Hrs. Antoine Malvoisin (Carida Malvoisin) 1 ha.346 0ha.671 1 1234 Jérome Jean-Louis Malvoisin (Baltazar Malvoisin) Savien 0ha-253 7 24139 Thomène Malvoisin 2 1249 Hrs. Joseph Berlus Philibert (Tirat Berlus) Dutreuil 2 ha.206 3 1381 Hrs. Louis Pagaille (Desgrace Estiverne) Vu: le Coordonnateur 4 1504 Hrs. Certifié correct Gérard DMEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 81 liste des Parcelles de THabitation le Cadastre de la Vallée de T'Artibonite, la recueillis aux Archives du Budes Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur Naboth, est ci-dessous publiée, suivant les documents En application de Dessalines. Section Rurale de Fossé DUGUES-, Cadastral, Commune ce aux fins de droit. HABITATION DUGUES Superficie eau Parcelles Nom de l'Occupant Demeure Duguès 0 ha.716 Demeure Superficie Nos. 3 10201 Mervina Mervil Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Siméon) Duguès 1 ha.345 1 10175 Hrs. Résinette Sanda Saint-I (Similien -Peirre (Germain Ger2 10200 Hrs. Philomise Charron ha.356 Vu: le Coordonnateur milus) Certifié correct Gérard D'MEZA. Ing. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 82 de THabitation Vallée de T'Artibonite, la liste des Parcelles recueillis 1954 sur le Cadastre de la suivant les documents des Arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Section Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous publiég En application Commune de la Petite Rivière de T'Artibonite, VERDERY., Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. VERDERY ux Archives du HABITATION Nom de l'Occupane Demeure Lachicotte Superficin 1 ba.191 Demeure Superficie Nos. 2 10007 Parcolles Hrs. Julckus Philippe (Oreste Florexil) Nos. Parcolles Nom de YOccupant Boulin 2 ha.604 Vu: le Coordonnateur 1 908 Gésinor Alexis Certifié correct Gérard DMEZA, Ing. av. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 83 la liste des Parcelles de THabitation de la Vallée de TArtibonite, suivant les documents Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Scc Cadastre tion Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous publiée, En application des Commune de la Petite Rivière de l'Artibonite, AGNAN.CABEUIL ce aux fins de droit: scueillis aux Archives du Bureau Cadastral, MAGNAN-CABEUIL HABITATION Demeure Superficio Superficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant (Inora Cyrius) Maugé 0 0 ha:439 ha.581 Nom de T'Occupant Demeure 0 ha.687 8 1117 Hrs.

est ci-dessous publiée, En application des Commune de la Petite Rivière de l'Artibonite, AGNAN.CABEUIL ce aux fins de droit: scueillis aux Archives du Bureau Cadastral, MAGNAN-CABEUIL HABITATION Demeure Superficio Superficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant (Inora Cyrius) Maugé 0 0 ha:439 ha.581 Nom de T'Occupant Demeure 0 ha.687 8 1117 Hrs. Siladie Cyrius Lormestoy Agençon Préval Riv. Art. 1 ha.266 Nos. Parcelles Jean Magnan 0 ha.115 9 1118 Jeune (Elisabeth Louis) Pte. 609 Jacques-Céus 1 ha.237 10 14557 Hrs- Louis Bien-Ai2 755 Zulma Florexile Florexile) Maugé 14688 Hrs. Théophile Cléophat (Théophile Maugé ha.284 3 1106 Hrs. Horace Florexile (Oreste 1 ha.281 11 mé) Magnan 0 ha.458 1107 Hrs. Horace Florexile (Oreste Florexile) Guillouette 0 ha.559 12 14689 Mme. Zulma Florexile Maugé 0 ha.640 Ismélodie 0 ha.597 Verna St-Jean) 5 1110 Mme. Joazéus 0 ha.228 13 14714 Hrs. Verna Joseph (Joseph 6 1111 Joachim Joaséus (Christianne Joaséus) Verdery Vu: le 7 Hrs. Joasile Coordonnateur 1113 Joaséus Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. 84 la liste des Parcelles de THabitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Oatobre de ou En application Commune des Verrettes, Section Rurale Bélanger Deschapelles. BOREL, HABITATION .BORELSuperficie Parcelles Nom de l'Occupant Demeure 0 ha.065 Demeure Superficie Nos. 14 16422 Lorvéra Lord Lolo) Borel 2 ha.671 Nos. Parcelles Nom Dorsainvil de T'Oceupant (Alcé Déricé) Mirault 1 ha.232 15 16429 Hrs. Vilton Lolo (Mercédès 0 0 ha.039 ha.594 1 13908 Hre. Léricé Pierre Bien-Aimé (Présendieu DorOha.769 16 16433 Moise Jean-Baptiste Choute (Erminie Tinomme) 0 ha.210 2 15752 Hrs. Jean Borel Oha.745 17 16434 Hrs. D'Août Saint- -Gilles (Saul Noelvil) Dodard 0 ha.368 léans) (Léonce Ismorin) 18 16456 Hrs. Zulma Moreau 3 15759 Hrs. Ismorin Jn-Piarre hâ.580 19 16491 Dominique Augustin (Stéphen Massé) Pte. Riv. Art: 0 ha.723 15760 Mme. Gaston Jérome Bien-Aimé (Présendieu Dor20 16908 Hrs.

16434 Hrs. D'Août Saint- -Gilles (Saul Noelvil) Dodard 0 ha.368 léans) (Léonce Ismorin) 18 16456 Hrs. Zulma Moreau 3 15759 Hrs. Ismorin Jn-Piarre hâ.580 19 16491 Dominique Augustin (Stéphen Massé) Pte. Riv. Art: 0 ha.723 15760 Mme. Gaston Jérome Bien-Aimé (Présendieu Dor20 16908 Hrs. Suzanne Dorsainvil ha.374 5 15764 Hrs. Jean-Pierre 0 0 ha.090 ha.503 21 16910 Amazile Louissaint 0ha.439 0 ha.159 léans) Estin (Damervil Dumervil) 22 16912 Armand Dorsainville 6 16853 Hrs. Joffre ha:707 23 16914 Amazile Louinsaint Hrs Hélène Sylvain 0 ha.258 16334 Moise Jean-Baptiste Hrs. Biennemise 24 16922 Hrs. Sylvain Fleurant 8 16346 Hrs. Jn-Pierre Bien-Aimé Présendiou Dorléans ha.196 (Présendieu Sylla) Delogné 0 ha.345 ha.245 Jn-Pierre rep. par Bien-Aimé Hrs Siennemise ha.271 25 16928 Philogène Saint-Cyr Pte. Riv. Art. 0 ha-600 16348 Hrs. Jn-Pierre Présendieu Dorléans 26 16929 Léon Saint-Cyr Delogné Oha.544 Jn-Pierre rep. Bien-Aimé par Hrs. Diennemise 0 ha.439 27 a18528 Moise Nicolas Louissaint) Pte. Riv. Art. 0ha.402 10 Hra. Jn-Pierre Présendieu Dorléans 0 ha.258 28 18572 Hrs. BayardalfLouissaint (Joseph Delogné Jn-Pierre rep. Romélus par (Présendieu Dorléans) 29 18582 Marie Nicolas Destin Edouard) Oha.258 0 ha.235 11 16352 Hrs. Hrs. Mercéhe Fleurinor Alexis (Pierrecilia Jn-Pierre 0 ha.103 30 18583 Hrs. Edouard Casimir Dexa (Delorme (Fitéas Fermil) Borel 12. 16387 Gilbert) Coupon 0 ha.080 31 33024 Hrs. et Germilia Borel 13 16421 Mme. Eléna Ville Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentiéux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 85 Parcelles de PHabitation Cadastre de la Vallée de TArtibonite, la liste des aux Archives du Bureau Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le est ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis En application des Dessalines, Section Rurale de Fossé Naboth, JOUVE> Commune de *JOUVE* Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION Demeure Superficie Nos. Parcelles Nom de TOccupant Hatte-Chevreau 0 0 ha.230 Demeure Superficie 18 24228 Carmel Charles ha.694 Nos. Parcelles Nom Homme de T'Occupant Estimé (Destiné Petit 1 ha.159 19 24230 Sainté Valentin (Norvilus Dénor) Jouve 0 0 ha.369 1 12045 Hrs. Petit Pont l'Estère Oha.314 20 24231 Hrs.

ure Superficie Nos. Parcelles Nom de TOccupant Hatte-Chevreau 0 0 ha.230 Demeure Superficie 18 24228 Carmel Charles ha.694 Nos. Parcelles Nom Homme de T'Occupant Estimé (Destiné Petit 1 ha.159 19 24230 Sainté Valentin (Norvilus Dénor) Jouve 0 0 ha.369 1 12045 Hrs. Petit Pont l'Estère Oha.314 20 24231 Hrs. Clerfine Augustin Duvallon 0 ha-483 Homme) Vincendière 21 24232 Célestin Pierre (Clarana Orius) Jouve 0 ha.383 ha.761 2 12057 Séradieu Dieumercy Hatte- -Chevreau .0 ha.404 22 24233 Hrs. Clara Délice Augustin Joseph (Jules Alciné) Gilbert 0 ha.103 3 12058 Sainvilus Sainvilien Phi23 24236 Hrs. Alexandre Jn-Philippe (Madéus Chasma) Hatte-Chevresu 0 ha.103 Jean (Jean-Philippe 0 ha.302 24 24240 Hrs. Chasma) 4 13302 Hrs. Jean-Philippe Pont l'Estère 24241 Hrs- Alexandre Jn-Philippe (Milia 0 ha.177 lippe) Hatte-Chevreau 0 ha.818 25 26 24244 Hrs. Altémise Jacques (Simé Sainté) 0 ha.572 Désius Désir (Saintilus Alexandre) 1 ha.666 (Saintil P. Alexandre) (Saintil P. Alexandre) Hatte-Chevreau 0 ha.944 27 24245 Hrs. Clertina Compère Basse-Terre ha.602 6 22069 Pierre Alexandre Jouve 0 ha-602 28 24251 Mme. Elisma Célestin Hatte-Chevreau ha.616 7 22078 Oliptia René Tétès (Maricinthe Joseph) Hatte-Chevreau 0 ha.532 29 24263 Albert Excellent ha.608 8 22085 Hrs. Joseph Fils-Aima Jouve 0 ha.240 30 24264 Hrs. Utile Dumorné (Albert Excllent) 0 ha.662 9 22086 Joséma Cénou Clervil Hatte-Chevreau 0 ha.284 31 24268 Philogène Cimé 0 ha.346 10 22091 Clairmilia Joachim 0 ha.400 32 24271 Fleurisaint Valentin Fils Jouve 0 ha.182 11 22094 Valentin 0 ha.297 24274 Lubérisse Orilus 0 ha.374 12 22093 Oreste Clervil 0 ha.212 33 Lubérisse Orilus 0 ha.130 13 22697 Servius Sainvilien 1 ha.071 34 24275 Tétès (Maricinthe Joseph) Hatte-Chevreau 1ha-840 14 22699 Sainvilus Alexandre (Saintil P. Alexandre) 0 ha.401 35 Hrs. Joseph Valentin Paul (Sainté Valentin) 15 22700 Pierre Estimé Hatte-Chevreau Jouve 1 ha.048 36 Hrs. 16 24226 Joseph Mercie (Mercée Phradès) 17 24227 Hrs. Vu: le Coordonnateur Ing. Certifié correct Gérard DMEZA, Vu: FArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux

vilus Alexandre (Saintil P. Alexandre) 0 ha.401 35 Hrs. Joseph Valentin Paul (Sainté Valentin) 15 22700 Pierre Estimé Hatte-Chevreau Jouve 1 ha.048 36 Hrs. 16 24226 Joseph Mercie (Mercée Phradès) 17 24227 Hrs. Vu: le Coordonnateur Ing. Certifié correct Gérard DMEZA, Vu: FArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 86 de THabitation de la Vallée de l'Artibonite, la liste des Parcelles les documents recueillis du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre est ci-dessous publiée, suivant des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi Section Rurale de Bac-Coursaint, En application Commune de la Fetite Rivière de droit. l'Artibonite, PREVAL., du Bureau Cadastral, ce aux fins de HABITATION PREVAL ux Archives Demeure Superficio No. Parcelle Nom de l'Occupant Préval 0 ha.396 Vu: le Coordonnateur 1 324 Cédieu Daniel Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 87 la liste des Parcelles de THabitation du 1954 sur le Cadastre de la Vallée de "Artibonite, les documents recueillis aux Archives des Arts., 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Rurale de Liancourt, est ci-dessous publiée, suivant En application Commune des Verrettes, lère Section DROUETTE*, ce aux fins de droit. HABITATION -DROUETTE. Superficio Jureau Cadastral, Nom de rOccupant Demeure Saint- t-Marc 0 ha.632 Demeure Superficie Nos. Parcelles Hélina Dort Drouette 1 ha.197 Nos. Parcelles Nom de. l'Occupant Préval 0 ha.760 57 17282 17287 Hrs. Fleurinord Célony (Fleurius Célony) Moreau 0 ha.232 1 13894 Hrs. Sergile Gilles (Singel Joltéus) Drouette 0ha.558 58 17290 Claircine Dalméus Drouette 0 ha.426 2 13896 Francius Altidor Normilcent (Emilsaint SéneOha.780 59 60 17295 Mme. Germine Saint-Germe 0 ha.355 3 13897 Hrs. Sénexant 61 17296 Franck Cinéus 0 ha.564 xant) Oha.707 17297 Noelcius Noel Louis1 ha.485 17003 Filisca Varémont Pierre Gilles (Pierrecius 62 63 17299 Hrs. Louis-Jeune et Hrs. Saintélus 17005 Hrs. Pierre Jean Haut St-Marc 0 ha.596 saint) 0 ha.225 Pierre Jean) (Alexis Pierre-Louis) Pont-Sondé 0 C ha.570 64 17301 Hrs. Estinvil Ostin (Philomise Ostin) Métellus 61 17006 Hrs. Josephine Louiasaint Joseph Drouette ha.316 ha.225 65 17302 Hrs. Louissaint Métellus (Sainté 0 0 ha.616 7 17008 Saintélus Benoit (Desrsisseau St-Germe) Louissaint) Ostin) 0 ha942 8 17009 Hrs.

) (Alexis Pierre-Louis) Pont-Sondé 0 C ha.570 64 17301 Hrs. Estinvil Ostin (Philomise Ostin) Métellus 61 17006 Hrs. Josephine Louiasaint Joseph Drouette ha.316 ha.225 65 17302 Hrs. Louissaint Métellus (Sainté 0 0 ha.616 7 17008 Saintélus Benoit (Desrsisseau St-Germe) Louissaint) Ostin) 0 ha942 8 17009 Hrs. Benoise Pierrevil (Molière Toussaint et 17304 Hrs. Régina Pierre (Philomise ha.219 9 17011 Hrs. Antoine ha.369 66 17308 Aneston Philémon VarayVve Sénexant Toussaint) Lormicent (Vve. Cénexant 67 68 17310 Hrs. Mme Cius Trompé (Filisca 0 ba.643 10 17012 Hre. Cénexant ) ha.628 mond) 0 ha.121 Lormicent) Julien) 01 ha:347 17312 Hrs. Alexandre Alexis (Dorcilia Exumé) 0 ha.165 11 17017 Hrs. Saint-Louis Désir Altidor (Saint-Louis Doré69 Maxius Petit Monsieur 0 ha.738 12 17062 Hrs. Mme. Dorêlus (Laoticia U ha.672 70 17313 Dieusilia Dieujuste 0 ha.124 lus) Delphin) 0ha.656 71 17316 Morilus 13 17128 Hrs. Oreste Jean Jacques (Joseph Fleurinor) 2 ha.690 72 17321 Angèle Hrs. Alexandre Alexis (Dieumercie Alexanhe.132 14 17140 Hrs. Eglantine Ocoune (Dieujuste Fleurinor) 0 ha.218 73 17322 dre) 15 17153 Hrs. Eglantine Ocoune Altidor (Dieujuste (Francius AltiHrs. Alexandre Alexis (Dieumercie Alexanba.281 16 17146 Hra. Mme. Dorélus 0 ha.272 74 17323 Moreau 0 ha.065 dor) Petit Monsieur). 0 ha.292 dre) Hrs. Jules Charles (Momplaisir Jules) Drouette 0 ha.555 17 17148 Hrs Joseph Louis (Certilia Jeanne D'Août) Moreeu 0 ha.200 75 76 17326 17329 Hrs. St-Jean Fils (Lucia Saint-Jean) 0 ha.496 18 17151 Hrs. Ceneval Sophie Petit (Marie Homme (Suzanne Potit 77 17330 Hrs. Ti-Monsieur St-jean (Eelaireur Artis) 0 0 ha.201 19 17157- Hrs- Eslimène Drouette ha.290 78 17332 Hrs. Mme. Cius Trompé (Filisca Varémont) ha.181 Hommpe) Mme. Dorélus Aktidor (Francius Alti0 ha.600 79 17333 Hrs. Alexandre Alexis (Dorcilia Exumé) Morin17158 20 Hrs. -Sondé 1 ha.084 80 17342 Hrs. Ti-Jeen Jean-Charlos (Vilcina ha.644 17201 dor) Monestime Estimé Pont- Poterie 0 ha.628 ville) Ti-Monsieur Pièrre (Maxins Ti-Monha-878 21 Eristile Estimé 0 ha.723 81 17347 Hrs.

Alti0 ha.600 79 17333 Hrs. Alexandre Alexis (Dorcilia Exumé) Morin17158 20 Hrs. -Sondé 1 ha.084 80 17342 Hrs. Ti-Jeen Jean-Charlos (Vilcina ha.644 17201 dor) Monestime Estimé Pont- Poterie 0 ha.628 ville) Ti-Monsieur Pièrre (Maxins Ti-Monha-878 21 Eristile Estimé 0 ha.723 81 17347 Hrs. 0 ha.440 22 17202 17203 Précieuse Estimé Pont-Sondé Drouette O ha.737 sieur) Edouard (Alius Simerville) 0 ha.920 Louisincourt ha.041 82 17348 Hrs. Toussaint 24 17205 Jérome Louiscia Saint-Jean 0 ha:052 83 17350 Hrs. Aimé Plaisir (Tica Mexca) (Germine Saintha.258 25 17208 17219 Maxius Petit Monsieur 0 ha.475 84 17364 Hrs- Lundi Saint-Germe 26 27 17224 Cia Petit Monsieur (Mélanie Estimé) Castera 1 ha.116 17365 Germe) Hrs. Lundi St-Germe et Hrs. St-Juste Stha.307 28 17225 Hrs. Frtims Estime Drouette 0 he.207 85 Germe Océanie St-Germe) 0 ha.728 29 17226 Tica Mexica (Pierrilus Louis 1 ha.785 86 17369 Hrs. Mesca Aimé (Télisca Mesca) 0 ha.483 30 17228 Hrs. Armand In-Baptiste 0 ha.267 17372 Hrs. Seide Jean (Dorcé Seide) ha.374 Pierre) Joseph Pont-Sondé 0 ha.658 87 88 17374 Saintilus Antoine ha.252 31 17229 Tilliomme Clervoyant Félix Poterie 99 17375 Alius Simervil (Jésilus Dorz: 0 ha.351 32 17230 Mme. Louiscia Saint Jean (Hrs. Ti-Jean St- Drouette 1 ha.690 S0 17377 Hrs. Pierrotir.e Piero-Louis Drouette 0 ha.341 33 17231 Jean) Moreau Oha.615 lus) D'Août (Saint-Cius D'Août) 0 ha.607 34 17232 Monémil Joseph (Félisca Varè91 17379 Hrs.Davilus Hrs. Seide Jean (Dorcé Seide) 0 ha.639 35 17233 Hrs. Mme. Cius Trompé Drouette 0 Oha-426 ha.702 92 17381 17380 Hrs. Pierre-Louis Pierre (Pierrilus Pierre) 0 ha.332 mond) (Dantès Caprice) 0 ha.723 93 94 17382 Hrs. Davilus D'Août (Saint-Cius Davilus) Dorzi0 Hrs. 36 17234 Paul Caprice (Dantès Caprice) -Sondé 0 ha.231 93 17383 Hrs. Pierreline Pierre-Louis (Jésulus U ha.498 ha-240 37 17235 Hrs. Paul Caprice Joseph (Amélie Roméus) Pont0 ha.541 lus et Sucanne Dorzilus) 0 ha.360 38 17246 Hrs. Roméus Morisca (Roimy Michel) Drouette 0 ha.932 96 17384 Salnave Céléry (Alius Hrs. Juliennise Simervil) ha.456 39 17247 Estimé (Victoire Estimé) Pont-Sondé 1 ha.187 97 17385 Hrs. Simervil Duperval Edouard) 40 17249 Hrs.

us) Pont0 ha.541 lus et Sucanne Dorzilus) 0 ha.360 38 17246 Hrs. Roméus Morisca (Roimy Michel) Drouette 0 ha.932 96 17384 Salnave Céléry (Alius Hrs. Juliennise Simervil) ha.456 39 17247 Estimé (Victoire Estimé) Pont-Sondé 1 ha.187 97 17385 Hrs. Simervil Duperval Edouard) 40 17249 Hrs. Estime Estimé (Précieuse Estimé) 0 ha.239 98 17386 Hfs. Pierre Louis Charles (Désinor 41 17250 Hrs. Estime Varaymond Drouette 0 ha.903 99 17387 Hrs. Antoine Pierre-Louis (Piarrelouinette 0 ha.873 ha.323 42 17252 Philisca Hrs. Charléus Charles (Francind Charles)" 0 ha.405 Antoine) (Tica Mexca) 1 ha.502 43 17253 Hrs. Estinvil Ostin (Philomise Ostin) 0 ha.062 100 17401 Hrs- Mexca Aimé Poterie 2 ha.754 44 17254 Varémond 0ha.277 101 17402 Mme. Pruciana Saint-Germe Drouette 45 17255 Philisca 0ha.381 102 17404 Mme. Louicia Saint-Jean ha.326 46 17257 Israel Fradestin Pierrette (Polynice Dorvilus) 0ha.643 103 17405 Hrs. Anérose Volny (Lormé (Louicia Saint-Jean) 3 0 ha.672 47 17262 Hrs. Claircine (Stéphane Estime) Poterie 0 ha.671 104 17406 Hrs. Roméus Joseph Joseph) ha.985 48 17264 Hrs Dme. Jn-Baptiste Drouette 0 ha.333 105 17409 Hrs. Anérose Volny (Garconnette Dorsonne) St49 17266 Josaphàt Joserh St-Germe (et Adèle Benoit) Poterie 106 17413 Hrs. Piorrevilien St-Germe (Leruisseau Poterie ha.216 50 17269 Leruisseau Charles Dort (Leruisseau Saint0 ha312 Germe) Drouette 2 ha.431 51 17270 Hrs. Dérilus Hrs. Antoiné Joseph (Alexis Pierre-Louis) Germe) 1 ha.259 107 108 17485 33057 Hrs. Louis Jeune et Saintélus Louissaint Drouette 0 ha.112 52 17271 Pruciana Saint-Germe Drouette 0ha.943 Mme. Sainté Louissaint) 0 ha.207 53 17273 Hrs. Régina Pierre Saint-Jean (Emilsaint Cénekant) (Tica Mesca) 0 ha.374 109 33058 Mr. Filisca Varémont Volny (Louicia Saint-Jean) 0ha.321 1 54 17275 Hrs. Ti-Monsieur (Lamercie Rem0 ha.320 110 33062 Hrs. Anérose Ocoune (Dieujuste Fleurinor) ba-915 55 17276 Hrs. Calipso Jean-Baptiste 0 ha.525 111 33082 Hrs. Eglantine le Coordonnateur part) Joseph (Amélie Romélus) Vu: 56 17279 Hrs. Roméus Certifié correct Gérard DMEZA, Ing. EXCELLENT, av. Vu: FArchiviste Clotaire BESSE Contentieux Guy A. NONEZ Chef du Service DEMANDES DE FÈRME PRODUÎTES (5) La CONFORMEMENT A LA LOI publication dure 3 mois DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS Première ET CONTENANCE SITUATION DES BIENS ET publication 24 Janvier 1957 Commune Une de St-Louis du Nord, Habitation Eonneau.

CELLENT, av. Vu: FArchiviste Clotaire BESSE Contentieux Guy A. NONEZ Chef du Service DEMANDES DE FÈRME PRODUÎTES (5) La CONFORMEMENT A LA LOI publication dure 3 mois DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS Première ET CONTENANCE SITUATION DES BIENS ET publication 24 Janvier 1957 Commune Une de St-Louis du Nord, Habitation Eonneau. Com. de La CONTENANCE SITUATION DES propriété Sud, à l'Est urbaine età de 30m. x 60m., hornée au Une propriété Toytune, rurale Habitation de 1 ha. Pointe aux Oiseaux. BIENS ET CONTENANCE Nom Soumissionnaire: TOuest Bernélia par Albert. l'Etat. Sud au Nord par Jeannélus Fanfant 3la. et 01ca, 25, bornée Com. Une de Ouanaminthe, Hab. Capotille, 4ème Date présentation de la demande 20 Juin 1955. par Délivrance Fortuné, l'Etat, Safranc, l'Etat, au Bernard, propriété au Sud delha, bornée au Nord par la Section. rivière E1 lien Fortuné, l'Etat, et à l'Ouest à-lEst par Justi- TEst par_Fleurissnint Commune de St-Louis du Nord, Rue du Quai. Tatat. par Camnéus Sainvil, par Nortius P. Nonord, l'Etat, et Louissaint, l'Etat, à Une Nom préusP. alOucst par SaimNord ETHtE littoral urbaine de la de mer, 30m. Sud x 15m., par bornée la Rue du au Date du de Soumisionnaire: présentation de la Necker Agénor. Dote Nom du de Soumissionnatire: Quai, TaR par Sirina Paul et T l'Ouest par Madame demande 22 Juin 1955. présentation de la Prévilus demanda Présent 4 Juillet 1955. Pierrevilus Nom des Sotumissionnaires: Ulysse. Une Commune de La Tortue, Habitation Place Nègre. Com. de Montet Consorts. Jn-Baptiste Petit Frère par Mme. propriété Sarfaite rurale de' 1ha. 29, bornée au Nord Section -Organisé, Rue Bois-Pin Cao, D.g.e de. présentation de la, demande 20 Juin 1955. Joseph, l'Etat, à l'Est Bellot, par Mme. FEtat, au Sud par Décius Une propriété de 10m. de Bourg. façade 4m Commune de St-Louis du et à TOuest par Mme. Sarfaite Sarfaite Bellot, l'Etat, profondeur, au bornée au Nord sur x 30m de Une propriété urbaine Nord, Rue du Quai. Nom du Sotumiscionnatre. Beliot, l'Etat. T'Etat. Sud par l'Etat, à l'Est par une et route à publique, non déterminée, Date Dessilien Fer Nord parle Rivage de la mer, au Sud par bornée la rue du au de présentation de la demande Délien. 22 Juin' 1955. Nom du Touest par Quai, laissé Sémelfort. l'Est par Joseph Moise et à l'Ouest par HirCominune de La Tortue, Habitation Date de présentation Coumisionnairer de Ja Lindor demande André. 4. Juillet Nom Date du de Soumissionnaire: Mme. Maurice Célestin. Une une propriété Ravine, rurale au Sud de Pha. 72 bornée Castra: au Nord Com' de Plaine. du 1955.

22 Juin' 1955. Nom du Touest par Quai, laissé Sémelfort. l'Est par Joseph Moise et à l'Ouest par HirCominune de La Tortue, Habitation Date de présentation Coumisionnairer de Ja Lindor demande André. 4. Juillet Nom Date du de Soumissionnaire: Mme. Maurice Célestin. Une une propriété Ravine, rurale au Sud de Pha. 72 bornée Castra: au Nord Com' de Plaine. du 1955. présentation de la demande 20 Juin 1955. ELC Pierre et à l'Ouest par une Eluda ravine amard à TEet par Une propriété urbaine Nord, de Hab. Ravine des Pères. Commune de St-Louis du Nord, Rue du Quai. zilus Fleugilus. et Mme. Cler- profondeur, che, au bornée au Nord 6m. : façade sur 8m. de Une Nom du Sud par la ravine Bras bornée urbaine le de x 8m X 9m50, Date de Soumissionnaire: de la Mauralus Pierre. par l'Etat. route PAET à l'Est et à l'Ouest Gaula rue Quai, Littoral le LE la mer au Sud par présentation demande 22 Juin 1955. Nom du passage à la Date Fa et conduisant RE mer à TOuest par E Taléus Daréus. Commune de La de présentation de Marise Thimoléon Alcide. Nom du Une propriété rurale Tortue, Habitation Castra, demande 8 Juillet 1955. Amtimtt Date de presentation Soumisionnaire: de la demande Mme. Solon Eustache. Nord par une Ravine, de 1 ha. 72 ares., bornée au Commune de 20 Juin 1955 min, l'Etat, à l'Est par l'Etat, Séraphin ay Sud par Grand-Che- Unc propriété Gonaives, de 64 ha. Hab. Peigne, 2ème Section. Une Commune de du Nord, Rue du Quai. 1'Ouest Mauralus Pierre, TEtat. Lifaite, l'Etat, et à tat inoccupé, à au Sud par # bornée au Nord par l'Ele EREOST de urbaine Attott la mer, 190m. 208, bornée au Nord Date Nom Soamissionnaire Merrélus iEtat, ves, à l'Est par ancien chemin Docteur Pont Pierre Antoins, au Sud par la Pierre. l'Ouest par lEstère, GonaiE TA Mme. Maurice rue du Quai, présentation de la demande 22 Juin 1955. Nom du l'Etat inoceupé. Ilaissé EA Célestin, et à l'Ouest par Commune de La Date de catmisomater la Entwisle John. Nom du Soumisionnaire: Léonie Une propri riété rurale Tortue, Habitation Timothée. présentation de demande 11 Juillet 1955. Date de présentation de la demande Jun 1955. par Cédieu, l'Etat, au suTe 0 ha. bornée au Nord Com. de Gonaives, Hab. à Commune de agrt l'Est par Sia Paul, BSE Thélus, l'Etat, Une propriété de 129 Peigne, 2ème Section. Une prepriété St-Louis urbaine d Nord, Rue Saint-Michel. Nom du Eoumisionnatre: ChHAIF Lavilla Bella, l'Etat. l'Etat. l'Etat, au Sud par hectares, bornée Nord par Décius" Noël, au 219m2 bernée au Nord par Date de la Pierre-Antoine, l'Etat, # Dore terraia reconnu Sud par Place Publique, a I'Est par présentation de demande 22 Juin 1955. Nom l'Ouest par sol-disant privé. privé, à l'Ouest par Ht.

isionnatre: ChHAIF Lavilla Bella, l'Etat. l'Etat. l'Etat, au Sud par hectares, bornée Nord par Décius" Noël, au 219m2 bernée au Nord par Date de la Pierre-Antoine, l'Etat, # Dore terraia reconnu Sud par Place Publique, a I'Est par présentation de demande 22 Juin 1955. Nom l'Ouest par sol-disant privé. privé, à l'Ouest par Ht. A. William Commune de Gros- -Morme, Date d, présentation Soumissionnaire: de la Lancelot Emile. Nom .du Boisrond Habitation Canal. Cressac, demande 11 Juillet 1955. Date de Soumisionnaire: présentation de la Mme. demande Lafrance. tres Une de" propriété : 26 mètres de et de 40 Commune de s Juin 1955. età profondeur, bornée au aui à mè- Une propriété urbaine St-Raphail, Rue Marché. Commune de Saint-Louis Sud, l'Est par de 10 x at Une urbaine du Nord, Rue du Quai. Nom TOuest du par Cressac. Robespierre Pierre, l'Etat, au raa bornée au Nord EIerat de_la de 122m2 52, bornée Nord Date de présentation Coumisionnaire: de Olycée Cenou, Dearavinese l'Ouest l'Etat, à l'Est Par la rue parHts. Marché Charles me par Mme. Pierrevilus mer, au Sud par la Rus a Quai, la demande 24 Juin 1955. Nom par l'Etat. et à Moise, I'Etat. Ulysse, à l'Ouest par Jo- Com. de Chardonnitres, Hab. Date de du Sauhieiannaire Unélas Joceph. " du Soumissis Une Lapas, Sect, Banlieue. présentation de la demande 16. Juillet 1955. Date de présentation onnaire: de la Elionor demande Jean 20 Juin route FNRAN indéterminée, au sud par la bornée mer, à au Nord porla Com. de 1955. vacant Nom du et à l'Ouest par Madeleine Michel, l'Est l'Etat. par" TEtat Une propriété de 9m. 50 Rue St-Sylvestre. Cominune de Saint-Louis Nord, Date Coumistionnatre profondeur, bornée façade sur 8m. 60 Erta Une de Rue du Quai. 'de présentation de la Emoius demande Rue, à l'Est par lEtat au Nord et à par l'Etat, au Sud par f: le de bornée. au Nord Juin 1955. AAad E Nom 1'Ouest fier par ET2ATE Hat mer, au Sud par la rue du Quai, à Commune de Date Soumisionnatre: Chéry par l'Etat. à TEmplacenent d, Nésilia. partie ioceupéc. inoccupé et 1Ouest par la Une Chardonières, Rue Gaétan. présentation de la demande 22. Juillet 1955. Nom du rue CLREAA au Sud indéterminie par la bornée a au Nord par la de D. de présentation la Sirina Paul. ma éon,/Eiat, et à mer, l'Est Adger Si- Se Caracol, St-Augustin, Section Muee demande 20. Juin 1955, Nom du Cotumissionnaine. TOuest par qui de Fei deur, bornée propriété au Nord de Bur de façade sur 6 m. de Bourg. Une Commune de St-Louis du Nord. Date de présentation de la Lézius demande Jean 25 Juin par Vaudinord par la rue St-Augustim, au profon- Sud toral de de 128m2, bornée au Noid par le lit1955.

Caracol, St-Augustin, Section Muee demande 20. Juin 1955, Nom du Cotumissionnaine. TOuest par qui de Fei deur, bornée propriété au Nord de Bur de façade sur 6 m. de Bourg. Une Commune de St-Louis du Nord. Date de présentation de la Lézius demande Jean 25 Juin par Vaudinord par la rue St-Augustim, au profon- Sud toral de de 128m2, bornée au Noid par le lit1955. Joseph, l'Etat, et Raymond, l'Etat, à l'Est att eriee mer, Sud par la Rue du à Com. de Vallières, Rue tin, T'Ouest par les Hrts. Laurilia Célespar Cicorges Quai, l'Est PIRCA nor Jean,TEtat. Dieudonné, FEtat, ct à "'Ottest par Elio- deur, Une bornéc propriété de de facade TEglise, sur A de Bourg. Nom Nom du Sud au T par Tinord Joseph, profon- Date présentation de Michel Célestin. Soumissionnaire re: par demande NT Date Mrne. Fernand à T'Etat, au 28 Juillet 1955. mmtret de présentalion de la demande Pierrevilus 20 Juin Ulysse. 1955. Bazile, l'Etat, et à l'Ouest Félix, l'Etat, par Lecceur I'Est par Francilia Ccm. de GrandeCommue Nom Garconvi, l'Etat, Une -Saline, Ha's F'oteneau, lère Une propriété de La Habitation Mender. Date # Soumissionnaire présentation de la Clervéus dèmande Lucien. cena propriété indsterminée, bornée au Nord Section. ut ruale de 2u, hornée au 29 Juin 1955. Aleindor, au Sud par José par AlSud a l'Est par Nord, au Alcena Alcindor à Nordélus arnis Ténor, l'Etat, et Com. de et à l'Ouest Joseph, PEst par par jcanvilus Delphin. a l'Ouest Uac D: opriélé Thomasique, Rue Jn-Jacques Dessaiines. Nom du Soumisionnaire: par Monon Fils, No: urbeine" Date de de la Nlarguerne St-Pierre. Date d Soumisionnaire: présentation de la Lorvens Petit De. Mmc. Jules Riché, indéterminée au Sud Rue bornée au Nord présentation demancie'20 Juille: 1955. demande 22 Juin 1955. E. Grand à l'Est Par Norzslia Jn-Jacques à Com. de Dessalire nes, Hab. La par Pierre l'Ouest Une Gazange, EET Une Commune de Habitation Macafé, Nom du Lacroix. gustin de 0 ha. 025. bornée au Sect. Nord Niel. ilme. propriété rurale. Oha. 64, bornés Date do Scumissionnatre: de Néida Brizard. allée et byIMI Sud par Florvil à par AuCamille Nord à l'Est Pard Jacques Louis, l'Etat, au présentation la demande 30 Juin 1955. Nom T'Ouest par Augustin Pierre, Oké. par une FIREE Illinnne Métellus, et Pierecina Pierre, l'Etat, à E l'Est par Commune de Date du de Soumiss. onnaire: Polynice Joazil. Pierre. l'Etat, et à l'Ouest par Pierrecina par Mopt-Organisé, Section Rue Bois -Pin-Cao, présentntion de Ja demance 9 Août 1955. Nom du Soumissionaire: p: Uine : de 4m.

Nom T'Ouest par Augustin Pierre, Oké. par une FIREE Illinnne Métellus, et Pierecina Pierre, l'Etat, à E l'Est par Commune de Date du de Soumiss. onnaire: Polynice Joazil. Pierre. l'Etat, et à l'Ouest par Pierrecina par Mopt-Organisé, Section Rue Bois -Pin-Cao, présentntion de Ja demance 9 Août 1955. Nom du Soumissionaire: p: Uine : de 4m. x 30m. EE fagude sur de Cemmune de Limonade, Date de présentation de la Dommage demande Lessage, 22 Juin Sud Termir par T'Etat, bornée au Nord la Ruute 10m. au Section Habitation Bellevue-Fournier, 1955. variste Jean, l'Etat. al'Est par HEA et à l'Ouest Publique, par Eu- montel Une propriété de 37a 96a., Bass-Piaine bornée au Une Cotnmune de La Habitation Nan Ossé. Nom du Altéus l'Etat, au Sud par Nord MarSud, à rurale 1ha. 29, bornée 'au Date de Clergé Joseph. JomER l'Etat, à Nerestan et PER TEst FLM FerHI et à TOuest l'Etat Nord, au, présentation demaude 4j Juillet 1955. l'Etat, et à 1'Ouest par par Vve. Joseph Etienne, Nom At Nom Federme Vixamart, l'Etat. Date # aicetiee présentation Dantès Destiné. Com. de Ouanaminthe, Date # Coumissionnaire Joseph la de demande 22. Juin 1955. Habitation Carère, lère Sect.; présentation de la demande Vixanart. 21 Août 1955. Commune de La Tortue, Habitation Codada, Une propriété raNenenC de 3ha., bomée Nord Com. de Habitation Une propriété rurale de lha. 29, Milôt. I'Est par l'Etat, un au Sud Anténord Une propriété de 20 Morne Diamant. Murat au à au RALA bornée Nord terrain Nord Atee Tichoute, de PARA I'Etat, heetares à Petit au Sud par l'Etat, l'Est la rivière Massacre. EL vacant et à rOuest par par une clôture en environ, bornée Frére, l'Etat, et à TOuest par l'Etat par Vees Nom Thatimatone au Sud par un candélabres reste de Nom du Soumitcionnaires Date Soumisionnaire: Antoine Paul. Fort dénommé .Fort Diamant, sentier à d'acees Tancien Date de présentation de la Gabriel Prudent. # présentation de la demande Thabitation et à l'Est reste a demande 22 Juin 1955. Com. de 4Juillet 1955. qu'à l'endroit dénommé T'Ouest le Rivage a la mer jus- de Ouanaminthe, Hab. Sna Commune de La Habitacion Mendor. Scott, lère. Section, Nom Date du Sounaisionnaire Louis d'Amour. par propriété rurale PNT 11 ha. 29. bornee Nerd Une ha., bornée au Nori de présentation de la demande Jeune 25 Arnoux. Août 1955. au publique FRE Dor Petit-Dé, Sud par par la route L à St-Fleur et à I'Ouest par Dor PEtat, P par Brune, rcArtee l'Etat, conduita à l'Est par Capotille. au Sud par Libéralus Com. de Limbé, Hab.

par propriété rurale PNT 11 ha. 29. bornee Nerd Une ha., bornée au Nori de présentation de la demande Jeune 25 Arnoux. Août 1955. au publique FRE Dor Petit-Dé, Sud par par la route L à St-Fleur et à I'Ouest par Dor PEtat, P par Brune, rcArtee l'Etat, conduita à l'Est par Capotille. au Sud par Libéralus Com. de Limbé, Hab. Nom du Soumi-rionnal. St-Fleur. par le cimetière. Rér brtis, l'Etut, et à l'Ouest Ure propriété Durissy, 7ème. Section. Date dc présentation de la Célissa demande Delnhin. Nom du rue Christophe, Indsiemiuaur au la bornée au Nord par la 22 Juin 1955. Date ds crésentation Soumissionaire: Victor Monccanr. un chemin vicinal età Sudpar rue Pétion, à l'Est par de la demande 4 Juillet 1955. Nom du TOuest Louis Benoit, l'Etat. Date de présentation de TTE den'ande Marcelin. 31 Auds 1955. mmaitt a LE LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORMEMENT A PRODUITES 24 Janvier DE FERME Première publication DEMANDES dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE (8) La publication SITUATION DES BIENS ET CONIENANCE Com. de Gros-alerns, Halitation Maillot. ET CONTENANCE Montalibor, Section Savane Carrée. Nord SeSIUATION DES BIENS Commune de Milot, Perches Habitation de Bonnet. Une propriéus de 1 ha. 43, au bornàe Sud par au GefSection Nord par Xmd de Terrier-Rouse Hab. Laurette, ae 44a. 1zca., pornee au au Sua milus Peut Musieur, Y'Etat, Nicolas, FEtat et à TOuest Com. Section Grand Bassin, Nord les Hts. Une propieue rropuste et Florise Julien, T'Etat, chemin et : frard, à l'est par Camille 1 ha., bornée au au par Sud par Grevil cnemin, à ILSt par le grand par un chemin puble. Exilhomme Belora, Une propriéuévoe prét, wepristauret Hts. Dumonay le srand Alexis Joncky, i'rtat. Nom du Soumssoninaire de la demande 10 Mars 1956. Amélia Ciazar Pinerrangois Décéla, 1Etat, à l'Est par Colonie les Agricole, T'E- 1Uuest iNom par au Soumisctionnauren Kuxalan Pierre. ler. Miars 1956. Date ae presentation Jn-Louis, l'Etat, et à l'Ouest par Date ae presentation de la aeinande' Commune de Ferner, Rue Section Bourg. bornée tat Ismelia Jn-Louis. 1956. Hab. Savanne Ronde Une propriéte de am. x 0m. Prure au protondeur, Sud par le Marché Nom du de demande 10 Février Com. des Gonaives, Section des Bayonnais. au Nord par Paulinus Charles, et à l'Ouest pàr de samstoraitit Date presentation Bassin. seme ruraie de 1 ha., vornee au Nord public, a TEst par Suzanne. Krançois Commune de Terrier-House façade Quartier sur 8m. Grand de profon- Lissa Ure meus, propriéte I'Etat, au Sud par. Vertismé I'Etat, a l'Ouest Vertil, Fe par istat. Nom du Soumissionnaire. Fantelia Pierre. 15 Mars 1956. Une propriste de 1Um. par de la rue "orand-Basainee au tab a ILSt par terrain inoccupé, Date de présentation de la damande deur, bornée TEtat au vacant, Nord a l'Est par André Jn-Frangois, l'Etat.

profon- Lissa Ure meus, propriéte I'Etat, au Sud par. Vertismé I'Etat, a l'Ouest Vertil, Fe par istat. Nom du Soumissionnaire. Fantelia Pierre. 15 Mars 1956. Une propriste de 1Um. par de la rue "orand-Basainee au tab a ILSt par terrain inoccupé, Date de présentation de la damande deur, bornée TEtat au vacant, Nord a l'Est par André Jn-Frangois, l'Etat. le mnorne, Ibtat. Valéus Joseph. Mars 1956. Figue Nègre Marron, Sud par l'Ouest par Altanase Bélizaire, Nom au Ssoumissionnatrer de la demande 2 Com. de Grands-Bois Hab. T'Etat, et à Mirabel Métellus. 1956. Date de presentation Boucan Bois-Pin, Nord par Massy Nom du de demande 13 Février des 3èine Section Rurale. Une propriété r Ina. 29, bornee # I Est par Dézilus de Bayonhais, au Nord, rtt: Date presentation Colett, Commune rurale de 3/4 ha., bornée Petit Sénat, au Sud par Dezilus Jolus Déjoie, Commune de Fort-Liberté Bayaha, Habitation Une Boivar propriéte Michel, TEtat, au Sud Nelson, par Sinéus l'Etat, a Déjoie à Soumissionnaire: T'Ouest par ERrete Présendieu. 1956. 2ème Section 9aca., bornée au Nord par L.omme, l'etat, à l'Est par Valéus Nom Date de la deiaande 1G Mars 1 ha. 75a. au présentation - Une Ceinor de et Théotisse Diffieile, Charles T'Etat, Au- 1Ouest morne, rEtat. Bolivar Michel. 1956.. Hab. Labesse, 2ème Section. ENAt Polidor Benoit, àlEst par Colette. Nom Date présentation Soumitasiounairer de la demande 3 Mars Com. de de 1 29, bornée au Nord, au Sud, par : Sta et à lOuest eE Rivière Une propriéte onrtrm gustin, T'Etat, Damoclès Céinor. Février 1956. de Rue Concurrence. a lEst et à l'Ouest par TEtat Aristhene inoccupé. Benoit. Nom du de demande 15 Commune Camp-Perrin, bornée au Nord par Nom du "Soumiscionnatre: la demande 19 Mars 1956. Date de presentation Une propriéte indeterminée, Daguillard, Date de de E Grand'Rue, Sect. Bourg. Saintoinise Abelard, au de par Concurrence Edmond et à T'Ouest présentation Com. de Terrier-Rouge, de 50m. " façade sur 60m. de pro- Sud l'Etat, alEst Rue : Com. de Cabaret, Hab. Lafitot (Source au Puante). Une propriété Nord la Grand'Rue, au por la rue de ANE Rétorme. Jean M. Piard. Une propriété indéterminée, bornée m: bornée la Rivière Puante), au Sud par A fordeur, Ruben 1ERL à Y'Est par Nom du Soumisionnaire de la demande 2 Mars 1956. Tancienne route (Source l'Etal. Vve. Eard Joseph, prét. propriétaire. Date de préesntation toral, à lEst et à TOuest par E l'Ouest par Vve Ruben Coopérative de Producde Camp-Perrin, Rue La Réiornie.

ée, bornée m: bornée la Rivière Puante), au Sud par A fordeur, Ruben 1ERL à Y'Est par Nom du Soumisionnaire de la demande 2 Mars 1956. Tancienne route (Source l'Etal. Vve. Eard Joseph, prét. propriétaire. Date de préesntation toral, à lEst et à TOuest par E l'Ouest par Vve Ruben Coopérative de Producde Camp-Perrin, Rue La Réiornie. Nom du René demande Mars 1956. Nom du Commune de r "Soumismionnaire: 1956. au Nord par Date de présentation Amun tion Agricole. de la demande 17 Février Une propriété IEtat indetermiase ,au Sud par bornée le tetrain du uargème. Section: Date de présentation Bourg. Edma Ménélus, la rue 'de La Réforme età l'Ouest par Com. des Hab. 12 Kans, au Nord par du Rue Tabois, Sect. ché, à l'Est par Une propriete PE ha. ares, bornée au Sud Com. de Plaine fagade sur 8m. de profon- l'Etat, réserve. Sénèque Pierre. la proprieté occupée par Sidieuveut à Mérise, à Une au de Nord tartt Prévilen Manigat, au Sud Gé- Nom du la demande 2 Mars 1956. par la route publique conduisant Camp-perrin, à Maniche et à deur, T'Est Deshommes Date de présentation la publique conduisant Canet Arnold cae Pierre, REEARA Numa, l'Etat. l'Est l'Ouest par route la route publique conduisant à Camp-PerE lEtat, et à l'Ouest par ReLEn Clermélie Florestal. Commune de Camp-Perrin, bornée Rue Coneurrence. au Nord et au rin. par Justin. Nom Soumistionnairts de la demande 17 Février 1956. Une propriété indétérminée, a lEst par l'Etat, réservé, et à Nom du la demande Elizaire 20 Mars 1956. Date #, présantation Sud par TBtat, inoccupé, Concurrence. Date de smtat présentation du Nord, Habitation Philippe, l'Ouest par la rue de la Clerge. Commune de St-Louis 4ème. Section. Nom Soumisionnaire; de la Philiza demande 2 Mars 1956. Com. de Carice, Hab. Bourg, Section Carice. au Nord Date présentation 'dont l'étendue n'a pas mentionnée : rus Une de 3 29a. 48ca., bornée Sud Une proprite bornée au Nord par Elmoncier BerDoeilma t5 Hrs. EILIPAAtaN TEst Commune de Fort-Liberté, Hab. Dumas, lère Section. (1 emplacement). Sud Castivène Castin, TBat, l'Est par par et Citéra Danielraat, au par au EE Lima Dorcilnaa à l'Ouest par Orikus dm: Une de 11 ha., bornée Nord Jacques à nadin, Pierre, a l'Ouest par St Aman Pierre. et propriété l'Etat, Sinéas FEc R Timaitre, T'Ett, Vincent, l'Etat, au Sud par Jérôme et à l'Ouest Cherifile, par I'Etat vaNom du Soumisionnaire: la Mesurns demande Philostin. 20 Mars 1956. brice, T'Etat. Augustine Daniel. 1956. l'Est par un chemin vicinal Date de présentation de Nom du Soumisionnaire: de la demande 18 Février cant, inoccupé. François Anténor. Hab. Gadère. Date de présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 12 Mars 1956. Com. de Carice, Sect. Lamielle, au 3ème Clodius du Nord, Habitation Philippe. Date de présentation Une bornée Nord Com.

20 Mars 1956. brice, T'Etat. Augustine Daniel. 1956. l'Est par un chemin vicinal Date de présentation de Nom du Soumisionnaire: de la demande 18 Février cant, inoccupé. François Anténor. Hab. Gadère. Date de présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 12 Mars 1956. Com. de Carice, Sect. Lamielle, au 3ème Clodius du Nord, Habitation Philippe. Date de présentation Une bornée Nord Com. de St-Louis indéterminées bornée au Nord Rue du Calvaire, Jean, propriete'd T'Etat, au ER par Edmond Bovia, " l'Est par Une TEtat, au Sud Augustine a Com. de Terrier-Rouge, Aly'to" se Marcélus, à T'Ouest par Estinord François. Gustin, Docilma Fi Doreilia Doremé, Section "30m. de i rant Joseph. à par Dorestal sur profon- 'Nom Soumiscionnatre: Mars 1956. E niel, l'Est Vertilus Lerron. Une propriété de 20m. de Rest. Cimar,TE- Date # présentation de la demande 21 l'Etat, et à l'Ouest par Jésuia deur,bornée au Nord par Mme. Jn-Pierre à Cécile Nom du Soumiesionnaires de la demande mtt Février 1956. tat, au Sud par Louis Pierre, l'Etat, la Ruc l'Est du par Calvaire. Com. de Carice, 3ème Lamielle, Hab. Gadère. Edmond Date de présentation Baptiste, l'Etat, et à TOuest Mission par. Baptiste. Une propriete de 1 ha., bornée au Nord Jean, par à l'Est par Commune de St-Louis du Nord, Hab. Philippe, Nom Date de du Sotumisionnaire: présentation de la demande 12 Mars 1956. Beauvia, l'Etat, à au l'Ouest Sud par par Alphonse Ciodius Marcellus. 4ème Section. 50, bornée au Nord par ist. Francois, Altéon Dréus. Une de 90a. Doreilia Dérêmé, Commune de Camp-Perrin, Rue Concurrence au Nord Nom Date oumisstonnairer de la demande 21 Mars 1956. l'Etat, sai et bornée # présentation Yanou RErita prét. prop. privé Une propriété urbaine indéterminée, DartaT'Etat, à l'Est par au "Sud par Maillot, En Dessap, l'Etat, a Dorestal ER Docilma, lEtat par Dusseshomme à la rue Coneurrence, Commune de Gros-Morne, Habitation à T'Ouest par Daniel. 1956. gnan Vallon, l'Etat, T'Est par I'Etat. Section Savane Carrée. Nord Erail Nom PSoumisatonnaires de la ANST demande Févriet l'Ouest par la ruede La Réforme, François D. Constant. Une propriété de 1 ha., bornée par à Date a présentation Nom Soumissionnaire: la demande 13 Mars 1956. l'Etat, au Sud Fme à Pierre, TEtat, Nhomme du Nord, Habitation Philippe, Date # présentation de Geffrard, T'Est par 'Atthus Sanon, ME et r'Ouest par Commune de St-Louls 4ème Soction. Geffrard, l'Etat. Une de 64a. 36ca. 50, bornée au Nord RE Com. de Port-de-Paix, Hab. bornée Carenage au Gerbier. Nord, au Nom du la Charlesia demande 21 Joseph. Mars 1956. Mondestin BRF. au Sud par Charitable Charitable Une propricté indéterminée, Date de présentation Sstertrt et Tata Fénélon, à lEst par à l'Ouest par l'Etat. uermese nélon, l'Etat Tata Fénélon, l'Etat.

ca. 50, bornée au Nord RE Com. de Port-de-Paix, Hab. bornée Carenage au Gerbier. Nord, au Nom du la Charlesia demande 21 Joseph. Mars 1956. Mondestin BRF. au Sud par Charitable Charitable Une propricté indéterminée, Date de présentation Sstertrt et Tata Fénélon, à lEst par à l'Ouest par l'Etat. uermese nélon, l'Etat Tata Fénélon, l'Etat. Sud, àTEst et Gérilon. Commune Pte. Riv. de Nippes, Habitation Dupuy, Fénélon et à l'Ouest Augustine Daniel. Nom du Soumisionnaire: de ia Calixte demande 13 Mars 1956. de 3ème Section. le Nom du de demande 18 Février 1956. Date de présentation Une indéterminée, bornéc au Nord Date de présentation propriété au Sud par la grande route Et ET Commune des Côteaux, Rue du Quai. rivage de la mer, les Hrts. Duval Jeanty et à Y'Ouest par Tortue, Habitaton Maberger. Une indéterminée (urbaine), bornée la : à T'Est ou Lutèce Saindonel. Commune Fraus du Marché, Sud par mer, de Puma au,Nord per Nord Place Pierre Dieuveu. t" Une : 2ha.58, bornée Luders par l'Ouest llagène 1956. FTHE Hercule Gervé, à l'Est par Robert Wilson, l'Etat, : par Nom Soumisalonnaire, de la demande 21 Mars Tellus, au par Hercule Gervé. l'Est par Date présentation à l'Ouest par l'Etat. cEt Et Dieujuste, Escarne Jn-Baptiste. Jenne, Nom du Soumisionnaire: Servilia Philonie. 1956. Rua Républicaine Nom RarcE de la demande 18 Février 1956. Date de présentation de la demande 14 Mars de Port-au-Prince, env. de facade env. ahat Date # présentation CAtL de 6m. au Nord Bauduy et Ferrier, Section Bourg. de bornée au Sud par EUE à T'Est Philippe. Rue SemE Habitation de C. Monnin, la REE de St-Louis du bornée au Nord Une Com. 4m x 30m. de profondeur, bornée Roger Georges Rigaud et à lôuest par Brasserie de SRy propeiste de 68a. 50ca. E propriéte hrie Joseph, au Sud par Clophet MonGustin, l'Etat, au par Augustine à T'Ouest par ant Nord par Vergniaud Charles et à l'Ouest par ELCeare Bauduy Karle et ES Gustemise niel, à T'Est par Lima Dacilma, l'Etat, et Elie, à T'Est par Mme. Choute nin Noms des 'C. Soumissionnaires: 21 Mars 1956. Tésolia Timaitre. Vertilus Lerron. TEtat. Nom du Soumibsionnairer Daniel Charies. 14 Mars 1956. Date IEMES présentation de la démande Nom de demande 20 Février 1956. Date de présentation de la demande Bourg. Date d, EE présentation Commune de Rue Ferrier, Section bornée Hab. Flon, Sect. Petite-Rivière. Com. de Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg.

Soumissionnaires: 21 Mars 1956. Tésolia Timaitre. Vertilus Lerron. TEtat. Nom du Soumibsionnairer Daniel Charies. 14 Mars 1956. Date IEMES présentation de la démande Nom de demande 20 Février 1956. Date de présentation de la demande Bourg. Date d, EE présentation Commune de Rue Ferrier, Section bornée Hab. Flon, Sect. Petite-Rivière. Com. de Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. bornée Une proprifté X 30m prafondeur, André Belfort, Com. de Léogâne, par s Une indéterminée, Nord Une de 4m x 30m. profondeur, I'Ktat, à l'Est Nord par Océ par lEtat. BEE route E Cimetière, au e par par Augusta Jean et # TOuest Assélia ReT Destin P. Sud par E ma Destin, P.P. au Nord R par et à l'Ouest par une route. te Nom Soumissionnaire: André Désamour. 1956. : l'Est par Asélia par l'Etat Hilaire. de la demande 21 Mars l'Ouest par Hrs. Altimise. P. P. Nom du Soumissionnagre; Daniel 15 Mars 1956. Date % présentation et à Prévoit. Date de de la demande FRm # Soumisionnaire de la Lambert demande 24 Février 1956. présentation E présentation Rue Hammerton Killick Iamprimarle de TEtat