Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE HAITIENNE DES - - - ) - I a MMT O - Directeur Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE le Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 18 Mars 1957 PORT-AU-FRINCE 12ème Année No. 27 ARRETE SOMMAIRE Arrêté autorisant une nouvelle émission de timbres-poste à l'effigie de Jeanfacques Dessalines, Fondateur de la Nation Haitienne. FRANCK SYLVAIN Arrêté autorisant la Société Anonyme dénommée: .Universal annexés. Enterprises ComPRESIDINT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE pany, S.A., ou USACO.-Acte constitutif et statuts Avis. Vu l'article 79 de la Constitution; Vu l'acte constitutif et les statuts de la Société Anonyme: Universal Enterprises Company S. A. (USACO); ARRETE Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce: Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; FRANCK SYLVAIN PRES DENT PROT VISOIRE DE LA REPUBLIQUE Arrête: Vu l'article 79 de la Constitution; Article ler.- Est autorisée la Société Anonyme dénommée: UniverPostal; sal Company S. A. (USACO), au capital social de $ Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service 25.000.00 Enterprises formée à Port-au-Prince le 6 Février 1957. Vu le Décret du 7 Juin 1946 créant l'émission permanente des timles réserves et dans les limites de es-poste à l'effigie de Jean-Jacques Dessalines; Article 2.- Sont approuvés, de la sous l'acte constitutif et les stala Constitution et des lois République, Considérant que pour parer à l'insuffisance d'une valeur d'usage coututs de la sus-dite Société, constatés par acte public le 6 Février 1956, nt il y a lieu d'autoriser une nouvelle émission de timbres-poste à au rapport de Me. Dieudcnné Charles et son collègue, notaires à Portffigie de Jean-Jacques Dessalines, Fondateur de la Patrie Haîtienne: au-Prince, identifiés aux Nos. 71 AA et 310 AA, patentés aux Nos. timbresC827D et 10897 A. Enregistré à Port-au-Prince le 8 Février 1957. Considérant en outre que pour suppléer à l'épuisement des oste de 0.50 il y a lieu d'autoriser une nouvelle émission de cette vaArticle 3.- La présente autorisation donnée pour sortir son plein IT devenue courante par suite de la modification du Tarif Postal; et entier effet sous les conditions fixées à l'articie 2 ci-dessus et 12 de Finances; la loi du 3 Août 1955, pourra être révoquée pour les causes et motifs Sur le rapport des Secrétaires d'Etat du Commerce et des y ccntenus, pour les activités contraires au but de la Société et pour Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; ia violation de ses statuts sans préjudice des dommages intérêts envers les tiers.

ier effet sous les conditions fixées à l'articie 2 ci-dessus et 12 de Finances; la loi du 3 Août 1955, pourra être révoquée pour les causes et motifs Sur le rapport des Secrétaires d'Etat du Commerce et des y ccntenus, pour les activités contraires au but de la Société et pour Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; ia violation de ses statuts sans préjudice des dommages intérêts envers les tiers. Arrête: Article 4.- Le présent Arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire d'Etat du Commerce. Article ler.- Il sera procédé dans le plus bref délai possible à une à Port-au-Prince, le 14 Mars 1957, An nission de timbres-poste dont les tirages, les quotités, les couleurs et Donné au Palais National, savoir: 154ème de l'Indépendance. type sont ci-après indiqués, FR NCK SYLV our la Poste Ordinaire: Par le Président Provisoire: TIRAGE QUOTITE COULEURS TYPE Le Secrétaire d'Etat du Commerce: ANDRE MANGONEZ 500.000 0.10 Rouge Jn-Jacques Dessalines Fondateur de la Patrie ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME Haîtienne DENOMMEE .UNIVERSAL ENTERPRISES COMPANY, S. A.x our la Poste Aérienne: OU USACO 500.000 0.50 Noire devant Joseph Dieudonné Charles et son collègue notaires Article 2-- Le préscnt Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Par Jean 71 AA et 310 AA, patentés aux 'S Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances, chacun en ce qui à Port-au-Prince, identifiés aux Nos Nos 9827 D et 10897 A, soussignés. COI ncerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 28 Février 1957, An Ont comparu: 4ome de indépendance. Monsieur Clémard Joseph Charles, identifié au No. 177 DD, proFR NCK SYLVAIN priétaire, demeurant et domicilié en cette ville, Par le Président Provisoire: Et Monsieur Hermann Hilsenrod, Citoyen Américain de passage à MANGONEZ Port-au-Prince, identifié au No. 9611 DD, demeurant et domicilié à Le Secrétaire d'Etat du Commerce: ANDRE (Etats-Unis d'Amérique), 589 Thurnau Drive River Vale Le Sccrétaire d'Etat des Finances: FRA NCIS SALGADO New-Jersey LE MONITEUR dirigée, gérée et administréc désirant Article 6.- La Société sera représentée, élu chaque année par TAssemblée Gédéclaré aux notaires soussignés que, par un Conseil d'Administration et en cas d'empèLesquels comparants ont conformément aux lois haitiennes, en ont nérale des Actionnaires sur convocation du Ce Président Conseil aura la direction fonder une Société Anonyme comme suit: chement de celui-ci, du Vice-Président. est arrêté les clauses et conditions tous ceux qui adhéeffective de la société. Le Président du Conseil d'Administration les émis ou est formé entre les comparants et ou en a au nom de la Société. Il signe seul chèques Article ler-II statuts y annexés, en souscrivant autorisé signer toutes les obligations généralement quelconreront aux présentes et aux vont être créées ou qui pourront acceptés par la Société et à d'autres membres du Conseil achetant une ou plusieurs actions dont qui le nom est: .UNIVERSAL ENques.

. Le Président du Conseil d'Administration les émis ou est formé entre les comparants et ou en a au nom de la Société. Il signe seul chèques Article ler-II statuts y annexés, en souscrivant autorisé signer toutes les obligations généralement quelconreront aux présentes et aux vont être créées ou qui pourront acceptés par la Société et à d'autres membres du Conseil achetant une ou plusieurs actions dont qui le nom est: .UNIVERSAL ENques. Et il pourra déléguer cela ce est pouvoir nécessaire. Le Conseil d'Adminisêtre créées à l'avenir, une Société S. A. ou USACO. d'Aministration, quand lun de ses membres pour représenter et TERPRISES COMPANY Etablissetration pourra déléguer et de toute Administration, social et son principal vis-à-vis de toute personne ConArticle 2- La Société a son siège Auxiliaire à New-York. Elle peut la Société elle en justice, tant en demandant qu'en défendant. Le à la à Port-au-Prince et un Bureau bureaux dans d'auagir pour même étrangères ment succursales et un ou plusieurs étre désiseil peut conférer à une ou plusieurs personnes la bonne marche ou nécessaires avoir une plusieurs d'Haiti, en tels lieux qui pourront Société, des pouvoirs spéciaux que rendrait trois membres au moins qui tres villes de la République d'Administration. de la Société. Ce conseil sera composé de gnés par le Conseil est illimitée, sauf les cas de disseront indéfiniment rééligibles. Article 3- - La durée de la Société dits statuts. Les et les pouvoirs du Conseil d'Administration. de prévus aux sus Article 7- attributs ce Conseil, la réglementation solution et liquidation commerciales, et des autres membres de des a toutes entreprises du Président à la minute présentes. Article 4.- - La Société pour objet généralement quelconques, ainsi des séances sont fixés par les Statuts annexés se réunira et définancières, agricoles et industrielles et en particulier: Générale des Actionnaires mobilières et immobilières Article 8.- L'Assemblée tous les cas et conditions déterminés par que toutes opérations ailleurs dans la culture des produits agricidera souverainement dans a) De s'engager en Haiti ou à la consommation intérieure: café, les sus dits Statuts. coles destinés à lexportation ou figue-banane ou toutes autres 9.- jusqu'a la prochaine réunion de TAssemblée Générale coton, cacao, graines oléagineuses, Article est et demeure composé pite, des Actionnaires. le Conseil d'Administration denrées ou ailleurs dans tout comm merce d'importacomme suit: b) De s'engager en Haiti toutes ou denrées généralePrésident tion et d'exportation ou de marchandises industrielles, commerciales, Mr.

portation ou figue-banane ou toutes autres 9.- jusqu'a la prochaine réunion de TAssemblée Générale coton, cacao, graines oléagineuses, Article est et demeure composé pite, des Actionnaires. le Conseil d'Administration denrées ou ailleurs dans tout comm merce d'importacomme suit: b) De s'engager en Haiti toutes ou denrées généralePrésident tion et d'exportation ou de marchandises industrielles, commerciales, Mr. Clémard Joseph Charles dans toutes entreprises Premier Vice-Président ment quelconques, Mr. Oscar Perlberger Deuxième Vice-Président agricoles ou maritimes. ou acquérir, disposer de la proMr. Montasse D. Charlot c) De vendre, affermer, posséder autres droits dans la République d'Halti Mr. Hermann Hilsenrod Secrétaire/Trésorier priété immobilière ou de tous des sur la propriété tous ceux qui adhéreront de donner et de prendre hypothèques des usi10.- Les comparants, ainsi que actions ou ailleurs, d'installer ou d'acquérir entrepôts, Article d'une ou plusieurs immobilière, de construire, docks et autres immeubles pour son aux présentes et deviendront propriétaires reconnaissent et acceptent, reconnaines, maisons, canaux, pompes, envisagées à l'article 5 ci-dessus, règles de la Société, celles usage. forme toutes maitront et accepteront comme particulières annexés ou qui pourront être D'acheter ferme ou à option ou sous d'apports, autres. fixées aux présentes et dans les status y sons d) de commerce et établissements financiers et ou industriels, tous prêts fixés par la suite. réel de chacun tous crédits à des commerçants et de domicile e) D'ouvrir sur marchandises consignations. Article 11.- Sans aucune considération est de droit à et avances sur titres, warrants et gages avec ou sans garantie, d'é le domicile élu de tout actionnaire dans les ou de prêter de l'argent des garanties des Actionnaires, où tout acte pourra lui être valablement notifié de f) D'emprunter des porteurs d'actions obligations Port-au-Prince les et les Tribunaux Port-aumettre avec la majorité sur tout ou partie de ses propriécas et conditions prévus par statuts, de toutes contestations privilèges ou gages seuls compétence pour connaitre par hypothèques, droits. financières, Prince ont les affaires de la Société. tés et d'une façon générale toutes opérations auconcernant les élisent domicile en g) De poursuivre industrielles, mobilières, immobilières et de la Pour T'exécution des présentes, du comparants de l'Etat No. 36. commerciales, agricoles, directement ou indirectement à T'objet leur bureau provisoire à la Rue Magasin tres pouvant se rattacher faciliter son extension. Dont Acte: Société ou pouvant peut se permettre une Société organisée semil neuf cent h) Chercher autant que des actions, dividendes, valeurs moà en l'Etude ce six Février lon la loi, toutes garanties à Tégard autres obligations, faire enreFait et passé Port-au-Prince, bilières, valeurs immobilières, intérêts qui ou peut être jugé profitable avec cinquante sept.

provisoire à la Rue Magasin tres pouvant se rattacher faciliter son extension. Dont Acte: Société ou pouvant peut se permettre une Société organisée semil neuf cent h) Chercher autant que des actions, dividendes, valeurs moà en l'Etude ce six Février lon la loi, toutes garanties à Tégard autres obligations, faire enreFait et passé Port-au-Prince, bilières, valeurs immobilières, intérêts qui ou peut être jugé profitable avec cinquante sept. ont signé avec les notaires (signé): gistrer et exécuter tout arrangement raison sociale, dépositaire, consignaEt, après lecture, les comparants Hilsenrod; Astrel Laforest fils et D. Charles toute personne, société, association, l'extérieur, obtenir par eux ou auClémard Jh. Charles; H. de la minute en suite de laquelle est taire tant à l'intérieur du pays qu'à immunités, franchises, garan notaires, ce dernier dépositaire le Huit Février mil neuf cent cintrement tous pouvoirs, droits, privilèges, sortes. écrit: Enregistré à Port-au-Prince du G No. 10 des actes civils; ties, octrois et concessions de toutes louer ou autrement acquéquante sept folio 272 case 1846 visa Registre timbre: Une gourde 55; i) Acheter, accepter à bail ou en échange, améliorer, développer, consPerçu droit fixe: deux gourdes; rir, retenir, posséder, s'approprier, équiper, gager ou autrement Le Directeur Général de TEnregistrement: V. Lavaud ruire, vendre, transmettre, assigner, hypothéquer, mobilière et immobilière, (signé): grever en tout ou en partie toute propriété intérêts, franchises, licence, priCollationné: 'une et l'autre, droits, biens fonciers, là où ils se trouveront situés dans quelD. Charles, not. rilège généralement que ce soit quelconque, à Vintérieur ou à l'extérieur. le avec touANNEXE que pays amalgamer ou consolider selon la loi et cas rej) Fusionner, association, conduire toutes transactions DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE USACO es sociétés, raison sociale, à favoriser son propre commerce. STATUTS COMPANY S. A.> ou evant de leur domaine et de nature en son nom et .UNIVERSAL ENTERPRISES k) Pouvoir par elle-même ou par ses représentants, ou comme agent de maFORMATION DENOMINATION SIEGE DUREE pour son propre compte comme manufacturière mandataire, faire toutes opérations la dénomination de aUniversal Ensufactures, commissionnaire ou de rapporter un bénéArticle ler.- Il est formé sous une Société Anonyme qui exisommerciales et tous actes et actions susceptibles terprises Company S. A.n ou LUSACO-, créées et de celles qui des actions ci-après ice ou un profit. tera entre les souscripteurs créées la suite, et qui sera réglée par les présents DIRECTION ADMINISTRATION être par FONDS SOCIAL nouvel ordre à Vingt statuts pourront et par les lois en vigueur. de la Société sont à Article 5.- Le Capital Social est fixé jusqu'à légale des Etats-Unis d'AméLe siège social et le principal établissement à New York. Elle pourra avoir inq Mille Dollars ($ 25.000.00), monnaie en Deux cent cinquante Port-au-Prince et un bureau auxiliaire un ou bureaux ou agences ique du Nord ayant cours en Haiti, Cent dollars réparti chacune. Ce capital initial une ou plusieurs succursales et d'Haiti, plusieurs en tels lieux qui pourront ctions au porteur de ($ 100.00) des besoins de la Société par dans d'autres villes de la République eut être augmenté au fur et à mesure et selon les modaliêtre désignés par le Conseil d'Administration.

Deux cent cinquante Port-au-Prince et un bureau auxiliaire un ou bureaux ou agences ique du Nord ayant cours en Haiti, Cent dollars réparti chacune. Ce capital initial une ou plusieurs succursales et d'Haiti, plusieurs en tels lieux qui pourront ctions au porteur de ($ 100.00) des besoins de la Société par dans d'autres villes de la République eut être augmenté au fur et à mesure et selon les modaliêtre désignés par le Conseil d'Administration. dislécision de TAssemblée Générale des Actionnaires d'Administration à qui la dite La durée de la Société est illimitée, sauf les cas de és et conditions prévues par le Conseil ses pouvoirs pour la réaArticle et 2.- de liquidation prévus aux présents statuts. ussemblée Générale devra toujours déléguer du capital social. solution isation de toute décision d'augmentation LE MONITEUR droit adhésion aux statuts de la Société et aux déclacommerciales, porte de plein décisions des Assemblées Générales. Article 3.- La Société a pour objet: toutes entreprises ainsi rations et indivisibles et la Société ne connait qu'un propriégénéralement quelconques Les actions sont d'une action sont te inancières, agricoles et industrielles et en particulier: taire chaque action. Les propriétaires indivis mobilières et immobilières pour une seule et même personne. ue toutes opérations dans la culture de produits agrinus de se faire représenter par lui a) De s'engager en Haiti ou ailleurs intérieure: café, Aucun actionnaire ne pourra céder les actions appar destinés à Texportation ou à la consommation ou toutes autres Article 8.- les avoir au préalable offertes aux auoles oléagineuses, figue-banane tenant en tout ou en partie sans la préférence pour ite, coton, cacao, graines tres actionnaires ou à la Société qui auront délai toujours d'un mois pour se décider enrées. ailleurs dans tout Commerce d'imporles acquérir à prix égal. Ils auront un b) De s'engager en Haiti ou ou denrées généralesur l'offre qui leur aura été faite. ation et d'exportation ou de toutes marchandises industrielles, commerciales, bénéfices nets seront déterminés, déduction faite des dans toutes entreprises Article 9.- Les des capitaux et compient quelconques, lesquels comprendront les intérêts imgricoles ou maritimes. de la proprisfrais généraux, gérants, loyer social, frais de bureau, De vendre, affermer, posséder ou acquérir, disposer d'Haiti ou tes courants, traitements des des employés, primes c) ou de tous autres droits dans la République immo pôts et patentes de toute nature, appointements et autres, en un mot $ immobilière des sur la propriété contre incendie, accidents, réparations l'intérêt de illeurs, de donner et prendre hypothèques des entrepôts, usines, d'assurances faites dans ou d'installer d'acquérir toutes les dépenses généralement quelconques de l'exercice courant serviilière; de construire, docks et autres immeubles pour son usage.

immo pôts et patentes de toute nature, appointements et autres, en un mot $ immobilière des sur la propriété contre incendie, accidents, réparations l'intérêt de illeurs, de donner et prendre hypothèques des entrepôts, usines, d'assurances faites dans ou d'installer d'acquérir toutes les dépenses généralement quelconques de l'exercice courant serviilière; de construire, docks et autres immeubles pour son usage. la Société. Il est stipulé que les bénéfices exercices s'il y naisons, canaux, pompes, forme d'apports toutes maid'abord à éteindre les pertes des précédents, d) D'acheter ferme, à option ou financiers sous ou autres. ront evcit, tout de façon que le capital social soit toujours intact. ons de ccmmerce et étnblissements et injustriels, tous prêts en actions auront droit aux dividendes constituées par e) D'ouvrir tous crédits à des commerçants et consignaArticle 10- Les des valeurs disponibles en fin de sur titres, warrants et gages, sur marchandises la des bénéfices nets résultant t avances part exercice, défalcation faite des frais généraux. d'Admions. de avec ou sans garantie, d'échaque avant toute déclaration de dividende, le Conseil consf) D'emprunter ou de prêter l'argent d'actions, des obligations, garanToutefois, le droit de prélever dix pour cent (10%) pour la lettre avec la majorité des porteurs sur tout ou partie de ses pronistration d'un aura fonds de réserve. privilèges ou gages titution es par hypothèques, riétés et droits. toutes opérations financières. CONSEIL D'ADMINISTRATION g) De poursuivre d'une façon générale mobilières, immobilières et autres 11.- La Société est administrée par un Conseil d'Administra- Généraommerciales, agricoles, industrielles, ou indirectement à T'objet de la SociéArticle de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée le Pré ouvant se rattacher directement tion (3) ne pas être des actionnaires sauf faciliter son extension. sele des Actionnaires, ils peuvent toujours l'être. Leurs fonc6 ou pouvant peut se permettre une Société organisée sident et le Secrétaire-Tresorier qui doivent et demeurent en h) Chercher, autant que à l'égard des actions, dividendes, valeurs tions durent un an, ils sont indéfiniment rééligibles on la loi, toutes garanties intérêts ou autres obligations, faire enfonction à défaut de nouvelles élections. 1obilières, valeurs immobilièeres, qui peut être jugé profitable avec se réunit au siège social et egistrer et exécuter tout arrangement raison sociale, dépositaire, consignaArticle 12.- Le Conseil d'Administration le Président, et aussi souvent que lexioute personne, société, association, l'extérieur, obtenir par eux ou autreen tout autre endroit choisi par aire tant à l'intérieur du pays qu'à immunités, franchises, garanties, ge l'intérêt de la Société. seront constatées par ient tous pouvoirs, droits, privilèges, Les délibérations du Conseil d'Administration et par les Adminiset de toutes sortes. inscrits sur un registre signés ctrois concessions échange, louer ou autrement, acquédes procès-verbaux réunion. i) Acheter, accepter à bail ou en équiper, améliorer, déveloptrateurs qui ont pris part à la a la direcir, retenir vendre, posséder, assigner, s'approprier, hypothéquer, gager ou autrement Article 13- Le Président du Conseil d'Administration il est investi er, construire, transmettre, mobilière et immobilière, affaires de la Société.

échange, louer ou autrement, acquédes procès-verbaux réunion. i) Acheter, accepter à bail ou en équiper, améliorer, déveloptrateurs qui ont pris part à la a la direcir, retenir vendre, posséder, assigner, s'approprier, hypothéquer, gager ou autrement Article 13- Le Président du Conseil d'Administration il est investi er, construire, transmettre, mobilière et immobilière, affaires de la Société. En conséquence toute propriété tion effective des de la Société et faire rever en tout ou en partie portion de propriété les étendus pour agir au nom la roduits de tous genres et de toutes descriptions, biens fonciers, intérêts, des pouvoirs plus et relatifs à son objet. Il représente immobilière, l'une et l'autre, droits, autoriser tous actes opérations devant nobilière et quelconques là où ils se trouSociété vis-à-vis de toute personne ét de toutes administrations, -anchises, licence, privilège généralement dans quelque pays que ce soit, à l'intérieur tous tribunaux tant en demandant qu'en défendant. nullemènt prévus lient et ou ils seront situés, En résumé ces pouvoirs administratifs ne sont présumé agir comu à l'extérieur. selon la loi et le cas avec toumitativement et dans tous ses actes, il est toujours sauf j) Fusionner, amalgamer ou consolider conduire toutes transacet comme délégué du Conseil d'Administration, établie raison sociale, association, comme mandataire en cas de faute grave dûment es autres sociétés, leut domaine et de nature à favoriser son propre décision contraire et restrictive ons relevant de contre lui. du Conseil d'Administration sera déterlerce. ses représentants, en son nom et Le traitement du Président il en sera de même du traik) Pouvoir par elle-mme ou par ou comme agent de miné par le Conseil d'Administration et du Conseil d'Admicomme manufacturière membres. Enfin, le Président our son propre compte ou mandataire, faire toutes opérations tement des àutres fonctionnaires ou agents qui seront né nanufacture, commissionnaire actions de rapporter un bénistration nomme tels autres ommerciales et tous actes et susceptibles cessaires à la bonne marche de l'entreprise. du Code de Coméfice ou un profit. nouvel ordre à Vingt 14aux dispositions à est Social fixé jusqu'à Ariltce Conformément ne contractent Article 4.- 1 Le Capital monnaie légale des Etats-Unis d'Amerce, les membres du Conseil d'Administration ou solidaire relainq Mille Dollars ($25.000.00), en Deux cent cinquande leur aucune obligation personnelle de l'exédu Nord, ayant cours en Haiti, réparti être augmenté au raison gestion de la Société. Ils ne répondent que iérique Ce capital initial peut tivement aux engagements > (250) actions au porteur. de la Société, par décision de T'Assemblée cution de leur mandat. Jr et à mesure des besoins selon les modalités et conditions prévues aura entièrement la charténérale des Actionnaires et la dite Assemblée Générale devra Article 15.- Le Conseil d'Administration de la Société avec pleins pouvoirs de ar le Conseil d'Administration à qui la réalisation de toute décision ge des biens, intérêts et affaires cas d'Administration, pujours déléguer ses pouvoirs pour prendre toutes décisions sur tous le Préidesnt exceptionnels croira devoir lui soumettre, 'augmentation du Capital Social.

conditions prévues aura entièrement la charténérale des Actionnaires et la dite Assemblée Générale devra Article 15.- Le Conseil d'Administration de la Société avec pleins pouvoirs de ar le Conseil d'Administration à qui la réalisation de toute décision ge des biens, intérêts et affaires cas d'Administration, pujours déléguer ses pouvoirs pour prendre toutes décisions sur tous le Préidesnt exceptionnels croira devoir lui soumettre, 'augmentation du Capital Social. et en totalité dés de gestion ou de disposition que à la seule autorité de l'Assemblée Gé Les actions sont payables en espèces sauf pour les questions réservées ayec l'autoArticle S- Cependant, le Conseil d'Administration pourra nature pernérale des Actionnaires. Le Conseil d'Administration, pourra émettre des sur souscription. déterminés de se libérer en l'Assemblée Générale des Actionnaires iettre à sa guise à tels actionnaires leur en risation de de loyers libres de biens immobiliers céder appartenant à la Société obligations productrices d'intérêts. du Conu au moyen qu'ils auront été admis à de démission ou de décès d'un membre sute et pleine propriété des actions acquises par eux. Article 16.- En cas à son par le Conisqu'à due concurrence du montant tout actionnaire, toutes seil d'Administration, il sera pourvu remplacement de l'Assembk e Génétotale des actions par la réunion statutaire En cas de non libération le Conseil d'Administration en vue seil d'Administration jusqu'à lesures utiles seront prises valeurs par dues. rale. GENERALE des ASSEMBLEE assurer le paiement d'actions ou les actions seront tirés d'un est régulièreArticle 6.- Les certificats revêtus de numéros d'ordre Générale des Actionnaires cent à souches. Ils seront au porteur, Article 17- L'Assemblée au moins les Soixante cinq pour gistre le Président et le Secrétaire.Trésorier. ment constituée quand elle réunit : seront signés par attachés à Taction suivent le des actions émises et en circulation. Article 7.- Les droits et obligations trouve. La propriété d'une action em- (65%) tre dans quelques mains qu'il se LE MCNITEUR quelconques susceptibles de naitre en ordinaire tes contestations généralement Article 18.- Les actionnaires se réunissent en Assemblée entre le tre les associés et entre eux et la Société. à date fixée par le Conseil d'Administration de une fois par an, de chaque année. En dehors DISPOSITIONS TRANSITOIRES quinze Octobre et le quinze Novembre Générale peut être convoquée exd'un nouveau Conseil d'Administration à la cette réunion annuelle, l'Assemblée s'il en reconnait lutiEn attendant l'élection le Conseil d'Administration est el traordinairement par le Conseil d'Administration d'au moins Vingt prochaine réunion des actionnaires, lité sur convocation écrite, signée par les propriétaires circulation. demeure ainsi qu'il suit: cinq pour cent (25%) des actions mises en Générale tout Monsieur Clémard Joseph Charles: Président Article 19.- Est de droit membre de T'Assemblée Générale Monsieur Oscar Perlberger: Premier Vice-Président d'une action. Toutes décisions de T'Assemblée autant de Montasse D. Charlot: Deuxième Vice-Président actionnaire a Monsieur propriétaire seront prises à la majorité des voix.

demeure ainsi qu'il suit: cinq pour cent (25%) des actions mises en Générale tout Monsieur Clémard Joseph Charles: Président Article 19.- Est de droit membre de T'Assemblée Générale Monsieur Oscar Perlberger: Premier Vice-Président d'une action. Toutes décisions de T'Assemblée autant de Montasse D. Charlot: Deuxième Vice-Président actionnaire a Monsieur propriétaire seront prises à la majorité des voix. Chaque voix du Pérsident est préMonsieur Hermann Hilsenrod: Secrétaire-Tresorier voix qu'il a d'actions. En cas de partage, la actionnaire pourra voter en le six Février mil neuf cent cinquante sept pondérante. Dans toute réunion chaque Fait à Port-au-Prince Charles; Hermann Hilsenrod; en suite est écrit: Clémard Joseph personne ou par procuration. le (signé): Huit mil neuf cent cinquante où une majorité sera présente, à le Février Perçu Article 20,- Dans toute réunion soit la moiEnregistré Port-au-Prince 1847 du Registre G No. 10 des actes civils; des actions présentes ou représentées sept folio 273 case 65/100; Le Direcvote de la majorité toute décision soumise à la délibération droit fixe: deux gourdes; visa timbre: quatre gourdes tié plus une, sera suffisant pour obligent tous les actionnaires préteur de TEnregistiement (signé): V. Lavaud. de Assemblée et les décisions prises Général sents ou absents. ordinaire annuelle, il sera procédé a Pour copie confotme: D. Charles, not. Article 21- A chaque réunion La première réunion des actionet son collègue nol'élection du Conseil d'Administration. dès l'arrêté du Président de la RépubliPar devant Jean Joseph Dieudonné CHARLES AA, naires à cet effet aura lieu que Moniteur, Journal Offiidentifiés aux Nos 71 AA et 310 patentés autorisant la Société aura été publié au des membres du taires à Port-au-Prince, que d'Haîti. Dans le cas où l'éiection des aux Nos 9827A et 10897 A, soussignés. ciel de laRépublique n'aurait pu se faire à la réunion annuelle Conseil d'Administration pas lieu à la date fixée, les Ont comparu: actionnaires ou que cette réunion n'aurait resteront en fonction jusqu'a identifié au No. 177 DD, promembres du Conseil de l'année précédente servir à leur place. Monsieur Clémard Joseph CHARLES, cette ville, soient élus et puissent et domicilié en ce que leurs successeurs le Président du priétaire, demeurant Citoyen Américain de passaGénérale est présidée par Et Monsieur Hermann HILSENROD, et domicilié Article 22.- L'Assemblée affaires sociales, elle discute et, s'il y identifié au No. 9611DD, demeurant Conseil d'Administration sur les fixe le dividende à répartir ainsi que ge à Port-au-Prince, d'Amérique), lieu, les comptes. Elle à New-Jersey (Etats-Unis la Société Anonyme dénoma approuve de fondateurs de les époques et mode de paiement. nécessaires Agissant en leur qualité COMPANY S. A.s oui USACO. d'Administration. les pouvoirs intémée .UNIVERSAL ENTERPRISES son siège social à PortElle confère au Conseil sur tous les de cinq Mille dollars, ayant les cas non prévus.

, d'Amérique), lieu, les comptes. Elle à New-Jersey (Etats-Unis la Société Anonyme dénoma approuve de fondateurs de les époques et mode de paiement. nécessaires Agissant en leur qualité COMPANY S. A.s oui USACO. d'Administration. les pouvoirs intémée .UNIVERSAL ENTERPRISES son siège social à PortElle confère au Conseil sur tous les de cinq Mille dollars, ayant les cas non prévus. Elle statue souverainement Les délibérations de au Capital Vingt, pour qu'en soit l'importance. au-Prince, que de la rêts Société quelle constatées par des procès-verbaux inscrits ès-qualité ont, par ces présentes, déclaré Août TAssemblée Générale sont des membres présents. Lesquels comparants de T'Article 2 de la loi du trois spécial et signé par la majorité du Conseil pour saticlaire aux. prescriptions des Sociétés Anonymes: sur un registre être le même que celui des délibérations mil neuf cent cinquante cinq sur ia constitution de la Ce registre pourra au siège de la Société. du Social ont été souscrits d'Administration et sera conservé Société lo- Plus des trois quarts Capital L'Assemblée Générale se réunit au siège de la manière suivante: de Cent Article 23.- le Conseil d'Administration. Soixante quinze actions ou en tout autre lieu désigné par Monsieur Clémard Joseph mille Charles: cinq cents dollars. DISSOLUTION dollars, chacune, soit: Sept actions de Cent dollars, MODIFICATION AUX STATUTS Monsieur Hermann Hilsenrod: Cinquante LIQUIDATION chacune, soit Cinq mille dollars. Soixante actions de Cent Générale peut en session ordinaire ou exEt Monsieur Montasse D. Charlot: dollars. quinze Article 24.- L'Assemblée du Conseil d'Administration, apporter Dollars chacune, soit sept mille cinq cents cent sur traordinaire, la proposition. dont l'utilité est reconnue nécessaire du capital social soit six mille deux cinquante la Bantoutes les modifications Et 20-Le quart délivré par aux statuts dollars a été versé: ainsi qu'il appert d'un certificat Février mil neuf cent par lui. nature ne sera valable que si elle est prise Nationale de la République d'Haiti le premier Toute délibération de cette que demeuré anncxé à la minute des présentes. des trois quarts des voix. cinquante sept, à la majorité ou une liquidation deDont acte: Article 25.- Dans le cas où une Générale dissolution en délibérera. Toute déci1'Etude ce six Février mil neuf cent viendrait nécessaire, l'Assemblée qu'à la majorité des trois quarts Fait et passé a Port-au.-Prince en sion de ce genre ne pourra être prise de liquidation, T'Assemblée Générale cinquante sept, avec les notaides voix. En cas de dissolution ou de la liquidation. les ès-qualité ont signé Laet fixe les conditions Et, après lecture, comparants Hilsenrod; Astrel nomme les liquidateurs de la Société, le surplus, s'il y en a, sera res Clémard Joseph Charles; Hermann de la minute Après T'extinction du passif égales. forest (signé): fils et D. Charles notaires ce dernier dépositaire le Huit Féréparti entre toutes les actions par parts des actionnaires conde laquelle est écrit: Enregistré à Port-su-Prince du G Pendant la durée de la liquidation, les pouvoirs ensuite neuf cent cinquante sept folio 272 case 1845 Registre comme pendant l'exercice de la Société.

Clémard Joseph Charles; Hermann de la minute Après T'extinction du passif égales. forest (signé): fils et D. Charles notaires ce dernier dépositaire le Huit Féréparti entre toutes les actions par parts des actionnaires conde laquelle est écrit: Enregistré à Port-su-Prince du G Pendant la durée de la liquidation, les pouvoirs ensuite neuf cent cinquante sept folio 272 case 1845 Registre comme pendant l'exercice de la Société. vrier mil tinueront No. 10 des actes civils; Soixante dix centimes. ANNEE FISCALE CONTROLE Perçu: doirt fixe: deux gourdes; visa timbre: (signé): V. Lavaud. le premier Octobre de chaLe Directeur Général de TEnregistrement Article 26.- L'année fiscale commence suivant; exceptionnellement Collationné: que année pour finir le Trente Septembre du officiel wLe Moniteurnot. la première commence à la date journal de la Société et D. Charles, la publication de T'Arrêté d'autorisation sept. au du Commerce deux comportant mil neuf cent cinquante Déposées et enregistrées ont été Département Universal Enfinira la trente Septembre et peut oblil'Acte de la Société Anonyme dénommée a un droit de contrôle expéditions de le 6 Février 1957. Article 27- Tout actionnaire Company S. A. formée à Port-au-Prince la des livres de la Société. terprises le 14 Mars 1957. ger présentation Société Anonyme enregistrée CONTESTATION ELECTION DE DOMICILE No. A-6 Folio I le 14 Mars 1957 de la part d'un actionnaire, il Port-au-Prince, Article 28.- En cas de contestation d'élire domicile à Portet assignations Lo Secrétaire Général: est tenu pour les notifications d'élection de domicile, toutes assignations peuvent TriMars'sel Sylvain au-Prince. A défaut du Tribunal civil de Port-au-Prince. Les ui être faites au Parquet sont seuls compétents pour connaitre de toubunaux de Port-au-Prince LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES 1) La publication dure 3 mois CONFOR MEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Janvier 1957 Commune de Dondon, Habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES ud, Une à et l'Ouest rurale de 41 ha. 42, bornée Priçur. au Nord, au Com. de Bayonnais, Hab. Savanne ronde, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES par l'Etat. restte Nom du Une 2ème. de Section des Gonaives. Com. de Date de Soumiscionnaire: présentation de la Clerméus demande Etienne. 18 Mai maus Magène, propriété lEtat, 0 ha. 97, bornée au Nord LiUne propriété Tertgr-Boue de 3m. de. Rue Cinnatus, Sect. Bourg. 1954. par Dérice Jn-Louis au Sud à par un chemnin, " l'Est deur, au bornée au Nord par Mme. façade sur 4m, deprofonde La Tortue, Hab. Matérien, Section Massauve. Nom lEtat et TOuest par un chemin. Sud Hrts. Audioma Brutus, Jean-Paul à Val.TEtal, ERL propriété de' 11 ha. 29, Date a Soumiscionnaire- Claudia Augustin. Orismar, Talr et à l'Ouest l'Etat, TEst par ule, au Sud par Fertil Octamar, bornée à l'Est au Nord par Herprésentation de la demande 16 Mars 1955.

, deprofonde La Tortue, Hab. Matérien, Section Massauve. Nom lEtat et TOuest par un chemin. Sud Hrts. Audioma Brutus, Jean-Paul à Val.TEtal, ERL propriété de' 11 ha. 29, Date a Soumiscionnaire- Claudia Augustin. Orismar, Talr et à l'Ouest l'Etat, TEst par ule, au Sud par Fertil Octamar, bornée à l'Est au Nord par Herprésentation de la demande 16 Mars 1955. Nom du par un terrain vacant. par Soumissionnaire. i-Beas et à l'Ouest par Foreste. Duverny Com. de Vallières, Dale du présentation de la Dalusmond Toussaint. Nom du Soumisionnaire: Micius Une propriété Habitation 4 Brivil, Sect. Eerevisses. demande 22 Mars 1955. Date de présentation de la demande irthe Mars 1955. Charlestine Louis, rurale au Sud de par has, Vilus bornée au à Nord par Une p: Crande-Rivière opriété du Nord, Bas Marché. 'ommune des Cayes, Hab. Boulmer, Numa Nom Louis du et à lOuest par Saintilmar Noél, Sainvil. F'Est par au Suc, à l'Est et urbaine à l'Ouest indéterinée, bornée au Nord, Une de Oha. 50a. 12ème Section. Date Nom du par l'Etat. occupée par Lysius env. bornée au Nord de présentation de Notabert demande Saimprévil. 17 Mars Date de Soumissionnaire: présentation de la Desrosiers Roselor. Nomme, au Sud 1955. ALLei occupée par Laurent à Com. de demande Mars 1955. Etat à Dorcenna, F ar Lévy réservé Pierre. et l'Ouest par la propriété l'Est occupée par Une propriété Terrier-I de -Rouge, 6.m. de Rue façade Cinnatus, sur 7 Sect Bourg. Une Commune Section des Genaives, Pont de' Hab, Provence, Nom du Soumissionnaire Nomme Sud deur, par bornée au Nord par un terrain vacant, m. de profonpropriété de 129 ha. TEstère. au Date de présentation de la demande Mars rourt, l'Etat, Rosalie et à Marc, TEtat, à l'Est Emile l'Etat, Céli- au l'Est bitation par Bellande, Sud par bornée Nord par I'Haete 1955. Nom du l'Ouest par le reste a IHabitation et Lacrois, à 'ommune des Amalia, E mornes dits FHabitation à T'Ouest Une propriété Chardonnières, urbaine Rues Gaetant et Quai. Date de présentation Soumisionnaire- de la Muristin Pierre. No-ns des Provence. par les lord par_la rue Gaetant nan au Sud déterminée, bornée au demande 17 Mars 1955. Biamby Dat: et Paul Soumissionnaires: Latortue. Roger Martelly, Ernst Etat," à I'Est par Wesner Lubin à Joseph Dasque Une Terricr- -Rouge, Rue Grand de présentation de la ue du Quai. "" l'Ouest par la Nord urbaine de 10mx Bassin. Commune demande 24 Mars 1955. Nom Date du Soumissionnaire Wesner Lubin. Grand'Rue, au Sud 13m, bornée au de Grands-Bois, Hab. de présentation de la demande FItat, TOuest par André et à par terrain vacant, Une courette, Section Nègre marron IRREE 11 Mars 1955. lSiat. l'Est par Jean propriété de 1 Bouean Pin. Te Limonade, Bellevue Nom du Ponrose, Fontus, au Sud cx., bornée à au Nord par Liné Une propriété rurale H 71 ha.

Grand'Rue, au Sud 13m, bornée au de Grands-Bois, Hab. de présentation de la demande FItat, TOuest par André et à par terrain vacant, Une courette, Section Nègre marron IRREE 11 Mars 1955. lSiat. l'Est par Jean propriété de 1 Bouean Pin. Te Limonade, Bellevue Nom du Ponrose, Fontus, au Sud cx., bornée à au Nord par Liné Une propriété rurale H 71 ha. 16 2.12 Fournier. Date de présentation Soumissionnaire: de la Altanace Bélizaire. miska, et à FroEI Alexil par l'Est par Falestil Nord par Moncarde Mondésir, bornée au demande 18 Mars 1955. Nom du Sirac .é0, à l'Etat, au Date Soumiecionnaire ELEr TEtat, l'Est Cima Cheramy, S Edgar de présentation de la Dieupré Lorquet var Edgar Léo, TAAT l'Etat, l'Ouest Une propriété Terrier-Rouge, urbaine de Rue Grand Bassin. Commune de demande 24 Mars 1955. Nom Date 3ep Soumissionnaire: Hrs. Nemours Verne. par Villard Sylvestre, Sud 8mx 7m., bornée au à Nord Grands-Bois, Habitation Figue présentation de la demande 11 Mars 1955. par Nom Nonorius Téma, à Rar par par Délius Fabriqun Joseph. l'Est Une am de Section 1 Cx., Boucan bornée Bois Pin. nègre Limonade, Section Basse Plaine Date # Soumistionnatres présentation Jean Jeanty. Bert au Sud par Albert au Nord à par Axéma Vord Une propriété ruraie de 8 ares 91 bornée de la demande 18 Mars 1955. et à l'Ouest St-Hubert, par l'Est par StHRSE Gabélus Félix, TEtat, Sud ca, par Thélemar- au Ouanaminthe, Nom Date du de Rachil Alexis Exil. à Exil. samisente TLTS ET.ST par l'Etat, Louisdor l'Est Bdmond, par Ata Sylvestre, l'Etat, Rénélus Une rurale de Habitation 1 ha., bornée Dillaire. au Nord présentation de la demande 24 Mars 1955. Nom Soumiscionnstrers Séide l'Etat. Eribert LFREL Xavier, à au Sud par Lovanna fils, à l'Est par Une Bahon, Bourg. Date # présentation de la demande Joseph. i2 Mars 1955. Nom du Soumiscionnairer 1'Ouest par Mme. Lovanna Emile fils. par la propriété Rue des Rails, urbaine indcterminte, Sud bornée au Nord Com. de Camp-Perrin, Hab. Gavano, Date de présentation de la demande 19 Mars Sylvestre. 1955. EER à l'Ouest per : Rue TEtat, à l'Est par la Une 2ème Section. Nom du, Rails. E l'Est propriété T'Ouest de par ha. l'Etat, 29, bornée inoccupée. au Nord, au Sud, Com. Une de Fort-Liberté, Rue St-Charles, Sect, Dute de Soumiseiennatre. présentation de la Telfort Nom Date Soumiscioumnaires Lenois Beauboeuf, Nord et propriété au Sud par de 9m.: l'Etat x24m. de façade, bornée Ville. au demande Lighe Mars 1955. de E présentation la demande 12 Mars 1955. St-Charles et à l'Ouest par vacant, un Projet à TEst de par la rue Nord Une Terrier-Rouge, urbaine Rue de 10m. Grand x Bassin. Commune Habitation Nom du Soumissionnaire rue. par par STE Rue, l'Etat, au Sud, à 13m., bornée au Une rurale 1 ha. Liane Panier.

ade, bornée Ville. au demande Lighe Mars 1955. de E présentation la demande 12 Mars 1955. St-Charles et à l'Ouest par vacant, un Projet à TEst de par la rue Nord Une Terrier-Rouge, urbaine Rue de 10m. Grand x Bassin. Commune Habitation Nom du Soumissionnaire rue. par par STE Rue, l'Etat, au Sud, à 13m., bornée au Une rurale 1 ha. Liane Panier. Date de présentation de la Kernisan Cadet. terrain vacant, I'Etat, l'Est et à T'Ouest au Sud, à 29, bornée au Nord, demande 21 Mars 1955. Nom TSTY Nom T'Ouest par TEtat, Com. de Date Soumissionnaire: R Soumisionnairé moccupée. Grands-Bois Hab. a présentatign de Rochenel Léonard. Date d présentation de la Odima Une de 3 Rajette, Sect. Plaine Céleste Commune la demande 25 Mars 1955. Commune demande Mars 1955. Mme. carreaux, au bornée Nord de Grands-Bois, Hab. de Figue Camp-Perrin, veillée, A9T à l'Est La-Charles, Sud 2ème Section Nègre marron, Une Habitation Liane par Ret Elvé E Une Boucan propriété rurale de ha. 29, Panier. Séraphin Pierre. Thernejean E et à l'Ouest propriété de 2cx, Bois Pin. Sud, à l'Est et à r'Ouest par TEtat, bornée au Nord, au Nom du par Tisenat, Sud par Rivage bornée au Nord par Massi Nom du Soumisestonnaire Louis inoccupée. Date de Soumisionnairer de Clément Alexil ii et à l'Ouest Figue Fougue, lEet par Date de présentation de la demande présentation la demande Louis-Charles 21 Mars 1955. Nom par Rachil Exil. ri, Mars 1955. Commune Date # présentation de Estimé Saintara Commune Une de Camp-Perrin, Une propriété de Quartier-1 -Morin, Rue Grand Pré. demande 26 Mars 1955. EEDEF au propriété à l'Est et rurale de1 Habitation ha. 29, bornée Liane au Panier. par Dirimus rurale de 10m. x 15m, bornée au Nord Une Trou du Rue Nom Sud, du Sousiscionnaire à IOuest l'Etat, inoccupée. Nord, Jean, l'Etat, à Jn-Pierre, FEst par IEtat, Sylvia au Sud par Constanoe par Tijismond propriété Jean, urbaine MeriA 4m. St-Honoré. x 5m., bornée au Nord Date de E Jourdain. TOuest Victor Berthold, Prophète, lEtat, et à vinsky, l'Etat, à T'Etat, au Sud par présentation de la demande 141 Mars 1955. Nom a l'Etat. lOuest par Médacier l'Est la Rue St-Honors, Médacier l'Etat, Lor- à Commune de Camp-] Date de présentation Sonumibsionnaire de la Nézilia demande Théodore. Nom E Une rurale Habitation Liane 21 Mars 1955. Date * Coumiscionnairer Crivelle iu Sud, ATTEL et à T'Ouest trathy 1 ha. 29, bornée au Panier. Nord, Bahon, présentation de la demande Desrosier. 26 Mars 1955. Nom l'Etat, inoccupéc. Une propriété urbaine Bourg. Com. de Date # FD présentation de la demande Alexis. Tancrede Alphonse, au indéterminte, Sud et à l'Est bornée au Nord Une propriété Grande-Saline, Hab, Latapis, lère.

ionnairer Crivelle iu Sud, ATTEL et à T'Ouest trathy 1 ha. 29, bornée au Panier. Nord, Bahon, présentation de la demande Desrosier. 26 Mars 1955. Nom l'Etat, inoccupéc. Une propriété urbaine Bourg. Com. de Date # FD présentation de la demande Alexis. Tancrede Alphonse, au indéterminte, Sud et à l'Est bornée au Nord Une propriété Grande-Saline, Hab, Latapis, lère. Section. 14 Mars 1955. Reir par Théolia Hilarus. par l'Etat, à xama Luccéus, "Etat, indéterminee au Sud' bomée au Nord Luommune de Nom du Soumiscionnairer Nérée tat, à l'Est par par Chérilus PEUne E propriété de 1 Habitation ha. 28, Liane Panier. Date de présentation de la demande Louis 21 Mars Chérilus Chéry, Marie-Racius," l'Etat. l'Etat, et à TOuest par uSud, au 1955. Lommtean Nom IEst etàl l'Ouest par FEtat, bornée inoccupée. Nord, Nom Date d Soumissionnaire: Dorismé Dorilus. Date : -menmePtiLLs Esta. Unc Bahen, Bourg. présentation de la demande 26 présentation de la demande 14 Mars '955. Mmc. Bernier propriété Zéphyr, urbaine au de Sud, 18m., bornée au Nord Commune de Mars 1955. Limonade, Habitation l'Etat. à l'Est et à TOuest p: Une propriété Fort-Liberté, de 1 ha. Hab. lère Section. Une propriété rurale Bellevue Fournier. Nom du mus, l'Etat, au Sud bornée au par. Jean r de Daam Féderme 42 ares Lca, bornée au Nord D: te de Soumiesionnaire: présentation de la Zéphyr Bernier. par Désimus Paul, Ixalia à Bélizaire, FEtat, à lEst à et. Vixamant demande 21 Mars Nom et E Privé, l'Est par Sud par Léo 1955. Date du de Soumistonnatre TOuest par une ravine. Rivière. NEES Bellamy, lEtat, à Commune des présentation de la St-Martin César. 28 Une E AETTRAEE propriété rurale 1 ha., Habitation Joanice demande Mars 1955. Date #, Edgar Sud, à au Commune SATN présentation de Nom l'Est et à T'Oueet par l'Etat. bornée Nerd, au Une propriété de Thomassique. Ruelle Senson. demande ifie Mars 1955. Nord urbaine tit nmune de Mirebolais, Hab. Date #; présentation Soumisionnainees de la Fabius Désulma. à l'Est par Ignace Alcante, at au déterminée par bornée au Inc propriété de 200 carreaux, Bozio, Section Des Bayes demande 22 Mars 1955. Nom ruelle Sanson, à TOuest par Hermann ruelle Isdore, Sanson. t Hubé, au Sud par lHab. bornée au Nord par Une Commune des Gonalves, Date Coumistonaire Innocent de Exbitation Ktienne. F Coffy. Fleuve TArtibonite et Grps-Coletts, à TOuest ATEst PEtat, propriété au Sud, à rurale de 1 ha, bornée au Joanice. Nord présentation de la demande 28 Mars 1955. om du par Nivert I'Etat. l'Est et à lOuest par Sélius Hérard, par Une Commune de Thomassique, Ruelle ate de présentation Soumistionnaire: de la St-Germain Désarne.

Ktienne. F Coffy. Fleuve TArtibonite et Grps-Coletts, à TOuest ATEst PEtat, propriété au Sud, à rurale de 1 ha, bornée au Joanice. Nord présentation de la demande 28 Mars 1955. om du par Nivert I'Etat. l'Est et à lOuest par Sélius Hérard, par Une Commune de Thomassique, Ruelle ate de présentation Soumistionnaire: de la St-Germain Désarne. Date Nom, du Soumisionnaire: Nord par propriété la ruelle urbaine non Sanson, demande 15 Mars 1955. de présentation de la Dieudonné demande 22 Charles. à TEst par Ja ruelle Sanson, au Sud determinée par bornée au Commune de Gds-Bois, Mars 1955. Isidore Bazile. Sanson, à T'Ouest" Ignace par Aleante Hrts ne propriéts Habitation Cornillon. Commune de TerrierNom du Les :, Dormévil Joinville, indéterminése au bornée au Nord par Une propriété de 10m. de Rue Cimetière. Date de Soumissionnaire: Luc Poux. à l'Fst Dar Sud par Anala fondeur, bornée au sur 13m. présentation de la frstal ilus Charléus. Cameau Richelleu et à 1'Ouest Duvel- au Sud nar Amancine Nord par Dorisent Pierre, depro- lEtat, demande 28 Mars 1955. du par coeur, l'Etat et à Pierre, I'Etat, à Bahon, :o Sounisain onnair l'Ouest par Mme. TEst par Ami- Une Bourg. # de présentation d, la Robert demande Mardv. TEtat. Nom du Auguste Blaise, mr les propriété au urbnine bornée Mars 16 195 Date de présentation Ludovic Régistre. vière, à Ratls, FOuest par Snd par indéterminée lesRails à l'Est par au la Norc Ripattran la demande 22 Mars 1955. Nom du Mare L Charlos. Date de Soumitesionnaire présentation de la Narses demande Charles 28 Mars 1955. Li N lu. ITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET FERME PRODUITES CONFORMEMENT 14 Janvier 1957 DEMANDES DE Première publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES (2) La publication SITUATION SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Grands-Bois. Habitation Méladie, Commune des Cayes, Les Icaques (Banlieue). bornée ai Haatation Dozou. 2ème. Section Plaine Céleste. Nord Méristil Une urbaine non déterminée, au Sud par 1 Sainte Suzanne, rurale de 4 ha., bornée au Nord E Une propriét de 1x, bornée au par à l'Est par Nord et propriete à TOuest PEtat, inoccupé, Une au Sud par "stéroeier Florvil, Eliamé, au Sud par Mme. Ticar St-Fleury, a l'Est par inoccupé. Lainé. he sE Docteur, Philémond Sammnyr. l'Etat, à TOuest I'stat et. à l'Ouest par Estaphor Josaphat. Pierie. mer, Nom du Dorvena ler. Avril 1955. tat, l'Est lEtat. Sipion 1955. Date de prisentation de demande EEmne Pierre, Therméus Pierre. Nom Date du de Soumissionnaire: présentation de la demande 31 Mars Soumissionnairer demande :8 Mars 1955. des Cayes, Habitation Les Icaques de la Commune bornée au Nori Date # présentation HE Hab.

par Estaphor Josaphat. Pierie. mer, Nom du Dorvena ler. Avril 1955. tat, l'Est lEtat. Sipion 1955. Date de prisentation de demande EEmne Pierre, Therméus Pierre. Nom Date du de Soumissionnaire: présentation de la demande 31 Mars Soumissionnairer demande :8 Mars 1955. des Cayes, Habitation Les Icaques de la Commune bornée au Nori Date # présentation HE Hab. Figue Nègre marren, Une propriété urbaine au indsterminée, Syd par la mer, à FEst et Bahon,, Bourg. bornée au Mord Commune de Grands-Bois, Bouean Bois Pin. par TEtat, inocsupée, l'Etat, snoccupée. Une urbaine indsterminée, Sud l'Etat, à l'Est par la Une Sect. de 1 X., bornée au Nord par lEtat, lEtat. au I'Ouest Nom Léopold Hérode. ler Avril 1955. Louis, Simpré. l'Est par l'Etat et à rOuest par Soumistionnaine de la demande à uatte Rails, Toca par ELLETT Sud par PEtNE Rival. Date présentation des E R. Nom Elise Anne Exalus. 28 Mars 1955. Nom du Soumissionnaire: de la Ilersaint demande 31 Mars 1955. Rue Guerrier Canal. présentation la damande Date de présentatien de Marmelade, bornée a Date $: tat Commune urbaine non déterminte, Habitation Cotret Une propriété au Sud par Guerrier Canal Petite-Rivière de TArtibonite, de 2 ha. 58, bornée au Nord Commune de bornée Grands-Bois. au Nord, au Sud, à Nord par Alcé Alcé Laguerre, Laguerre, à TOuest par Ravine. Une propriété rurale au Sud par Pérodin, à lEst par TE- Une de 1x. T'Est Siphael Elvariste. 1955 par Nicolas Hesse, l'Est et l'Ouest par l'Etat. Nom ats Soumissionnairt de la demande ler Avril a Pérodin. Pierre. TTESL tat, TOuest par Lorémy Florestand. 1955. Nom Soumisionnaire: la Sénilus demande 31 Mars 1955. Date de présentation Nom Soumisatonnaire: de L demande 28 Mars Date # présentation de Habitation Nanette, Date # présentation Commune de rurale Marmelade, de 1 'ha. 29, bernée au Nor Habitation Pinquoit. Nègre Marron. Une propriété prop., au Sud par Eluitu Commune de 1 ha. 29, borée au Nord Commune de. Grands-Bois, Hab. Louisema Mme. Racine Legros publique, à T'Ouest pa: rurale à au à T'Est par CE Une de 2cx, bornée ERAN Odurant Chéristin, TE" Cal'Etat, au Sud par Une propriété à par ERT Pierre, Bravestil Genéus Le-Jeune, E à l'Ouest par Oxama, au Sud aRSFE E par Servénor Archange, milus Thélus et I T'Ouest par Massilia Maximon. Ravine. Nor du de demande Aréman gxt ler 1956 Chéristin. Talma Oxama Date ammerat In-Charlet Marcélus Mars 1955. Nom Soumissionnaire: la demande 31 Mars 1955. de présentation Nom du Soumisionnaire de la demande 28 Date #: présentation de Habitation, Poteneau, Date de présentation Commune de Grande-Saline bornée au Nord Habitation Grand Pré. indéterminé a T'Est par : de Quartier-) -Morin, 13, inRue Samson.

1956 Chéristin. Talma Oxama Date ammerat In-Charlet Marcélus Mars 1955. Nom Soumissionnaire: la demande 31 Mars 1955. de présentation Nom du Soumisionnaire de la demande 28 Date #: présentation de Habitation, Poteneau, Date de présentation Commune de Grande-Saline bornée au Nord Habitation Grand Pré. indéterminé a T'Est par : de Quartier-) -Morin, 13, inRue Samson. Une propriéte au Sud par Dufrène, Commune rurale de 9m. x Abornements, Commune de Thomassique, bornée au Nord Grand Chemin, Ovilmar Thomas. Une Présumé. Une propriété urbaine indéternée, Sud Ruelle Samson, à Chevrau et à T'Ouest par Mauriee Kénol. 1955 SERN Nom demande Mars 1955. Norcius Mme Charles, Destorel au Clément, par à l'Ouest par Mom- Nom Date du de haesenetri présentation de la demande 6 Avril par patrs Date :, présentation mmat FA Section. du Nord, Bas Marché. Nord poin Nom Mentel. du Soumisionnaire: Techner Mervil. 31 Mars 1955. Com. de Grande-Saline. Hab. Chevrau, lère Nord par Grande-Rivitre urbaine indeterminse, bornée au T'EDate de présentation de la demande Une indeterminse au bornée Hi." Archille Une propriété au Sud une Ruelle, Toussaint propriéue TEtat, Sud I"Etat, e Gilles Saintus, I'Btat, T'Ouest par l'Etat. Frangois, Ovilmar R sar alEst une Ruelle, TEtat, Prédestin "i Madélus. du Nord, Rue du Cimetière. Alliance, l'Etat, Exilus à T'Est TE l'Etat. EEt la demande 29 Mars 1955. Com. de Grande-Rivière urbaine indéterminée, bornée au Nord à TOuest par Aristhène Louilus. 1955 de "h Date # présentation Une Honoré, l'Etat, Sud par Léonce NarNom Date du de Soumissionnaire prôsentation de la demande 9 Avril E. Magloire, par Cimetière, l'Etat, et,à Sane Com. de Thomasique, Rue Paul bornée au Nord cisse, TEtat, Vve. l'Est Geffrard, par Rue T'Etat. : de Milôt, Section Perches de Bonnet bornée propriété urbaine indéterminée; Mme Justiné Pardieu,a l'Ouest Bien-Aimé Rosambert Commune rurale de 95 ares 09 contiares, à Marché public, au Sud Hyppolite Blanc Noxa Soumissionnatire: de la damnande 31 Mars 1955 Une propriste P. Dubray, T'Ouest par Dubois Valcin, à PRRULAT par Marin. Date présentation à I'Est par Joanem Sainvil Etienne, Orphise PierE par Mme. Narcisse Eugène Jn-Baptiste R Nom du Soumistionnaire: de la demande 30 Mars 1955. Marmontel Date de présentation Com. de Grande-Rivière du Nord, Rue du Bas Fourg. Nord re-Paul., Nom la Joanem demande Sainvil. 11 Avril 1955 Ruelle Samson. urbaine indéterminée, bornée au Date # smmertn présentation Comanune de urbaine Thomassique, déterminée, bornée : Une Necker propriété Narcisse, l'Etat, au Sud Richélus MarGrande Eau. Une Poux, a s Innocent Etienne, Hermann par celin, l'Etet, à l'Est par la Rivière, Fiotar par cheCommune de Habitation au Nord, au Nord par Ruelle Samson, Fidsm par min intérieur. Une proptiété muta rurale 1/2 ha., bornée "Bau.

Comanune de urbaine Thomassique, déterminée, bornée : Une Necker propriété Narcisse, l'Etat, au Sud Richélus MarGrande Eau. Une Poux, a s Innocent Etienne, Hermann par celin, l'Etet, à l'Est par la Rivière, Fiotar par cheCommune de Habitation au Nord, au Nord par Ruelle Samson, Fidsm par min intérieur. Une proptiété muta rurale 1/2 ha., bornée "Bau. 'Est par Métellus Elida. à THabitation Grande" FEE sidore. Ignace Alcante. Nom Soumissionnaure, de la demande 31 Mars 1955. Sul. TASE et T'Ouest Esté-y Compère. Nom du demande 30 Mars 1955. Date d: présentation Iom da de la demand. 13 Avril 1954 RCAIC Date de rat présentation de du Bas Bourg. Date de présentation du Nord, Bas Bourg. Com. de Grande-Rivière urhaine du Nord, Rue bornée au Gde -Rivière du Nord, Rue du Bas du Bourg. Grande-Rivière bornée au Nord Une propriété indéterminée. T'Etat. Com. de urbaine indéterminte, bornée au Nord, Une propriste urbaine indéterminés, au Sud par un chemin Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Une propriéte et à l'Ouest par l'Etat. sar Buisson Aimonor, l'Etat, Michel Titus, lEtat, à Nom du Soumisionnatre, de la Richesta demande Vaillant. 31 Mars 1955. au Sud, AEst "Jn-Baptiste Thélémaque. ntérieur, TEtat, à l'Est T'Etat. Date de présentation Nom 'du de Soumissionnatre: de la demande 13 Avril 1955. 'Ouest Buisson TE Narcisse Necker. Date présentation Nom la demando 30 Mars 1955. Bahon, Rue indétermince, des Rails. bornée au Nord Com. de Gande-Seline Hab. Latapic, au lère Nord Section Date présentation reru E Une propriété Sud urbaine Brillants Valcimon, à l'Est par Une propriéte indéterminée, bornse Bourg. Alexis, Thex Grande-Rivihre du Nord, Bas bornée au Nord TEtat, par) l'Etat, à TOuest au par par Barrau. Vital Philip, l'Etat, au Dort, Sud Het Francous et à l'Ouest par SteUne propriété urbaine au indéterminée Sud un chemin intérieur, Nom Soumissionnaire Clomérie Numas. 31 Mars 1955. à l'Est Sténio war Buisson, Almonor, par un chemin de la demande Anne Filus he Necker Narcisse, FToaa Date # présentation Nom Présendieu 13 Avril 1955. TEst par Date # présentation de demande ntérieur. du mttat Nom Soumibsionnaire: Dieudonné demande 30 Salomon. Mars 1955. Terrier-Rouge, Rue de 10m. Cimetière. x 12m., bornée Ruelle Date # présentation de la Une propriété la rue urbaine du Cimetière, lEtat, au Sud par St Commune de Thomassique, bornéc E au Bassin Nord Cilia, à l'Est par Amancine, l'Etat, à l'Ouest par Une proprieté Montel, indéterminée, au Sud par la Ruelle Samson, M Terrier-Rouge, Rue * 10m., bornée au Dorisia, FRar l'Etat.

imetière. x 12m., bornée Ruelle Date # présentation de la Une propriété la rue urbaine du Cimetière, lEtat, au Sud par St Commune de Thomassique, bornéc E au Bassin Nord Cilia, à l'Est par Amancine, l'Etat, à l'Ouest par Une proprieté Montel, indéterminée, au Sud par la Ruelle Samson, M Terrier-Rouge, Rue * 10m., bornée au Dorisia, FRar l'Etat. Mompoint Téchener Mervil et à T'Ouest par Siphrael Une propriéts urbaine de lEtat, gmnd Sud par Josué, Nom du Soumissionnaire: Willis Blaise. Mars 1955. l'Est Choute. par Nord par Alamur Lumenès, Brunot, l'Etat, : l'Ouest par une Date de présentation de la demande 31 Nom du Soumissionnaire: Suffy 'Etat, à T'Est par Date de de la demande Avril EMIATA présentation oute, lEtat. Félismon Métellus. 1955. Commune de Caracol, Rue Fermée. Nord Nom présentation la demande 30 Mars Une propriété urbaine de 5m. x 6m., bornée Mustidor au Cadet, Commune de Thomassique, Ruelle Samson. Date # in St. Augustin, au Sud par indéterminée bornée au Nord à Badon Marchand. par la Rue Rue Fermée et à T'Ouest par Laurilia Une propriété au Ruelle Samson, e Sommune au Nord, T'Etat, à l'Est par Mme. Titus Paul, Sud par Clercius Rémy. de 0 ha. bornée l'Etat. Suffy Dubuisson eta Foual Une Marchand. Joseph, Moreney Ossé. par Ssphrael Choute. vu et TOuest Nom du Soumisionnairer la 31 Mars 1955. Nom Soumisionnaire: la 13 Avril 1955. CEEAE Prophôte. Date de de demande Date de demande CIR Seran 1955. présentation a, présentation Nom Soumissionnaire: de la demande 30 Mars Date présentation Com. de Grande-Salie, Hab. Latapis, 1ère. Section. de Grande-Saline Hab. Latapie, lère au Nord Sectiot pa Fournier. 25, au Nord par bornée E Limonade, Habitation Bellevwe ca., bornée au Une propriété de 0 ha. 32a. bornée Hrts. Dérilus o. propriété indéterminée, Madiou Sammuel, TEtat, Une propriété rurale de 14 aces par Salomon Hyppolite Maitre, l'Etat, le Sud Chemin par et à l'Ouest Narcisse, TEtat, au César, Sud lEtat, par et à l'Ouest par Suprin par Bidos Rémy, T'Etat, au Bidos M Rémy. l'Etat, Cherrilus, à l'Est par Grar l'Est par Délinle l'Etat, à l'Est Mme. par. Philma François. Beaubrun. Mme., l'Etat. Maurice Fils-Aimé. l'Etat. LE Barthol Soumissionnaire: Ouest Anne R Séide. Nom Soumisionnaire: de la demande 31 Mars 1955. Nom Date de la demande 13 Avril 1965 Nom Soumissionnaire: Gabriel 30 Mars 1955. Date #, présentation d présentation Date : présentation de la demande Rue Cinnatus, Bourg. Commune de Roche à Bateau, Rue St-Michel Hab. Figue Nègre marron, Sect. Com. de Terrier-Rouge, de 'de sur 13m. Sedt profonbornée au Nord par Com. de Grands-Bois, Une propriété 10m. Rue Cinnatus. au Sud Une propriéts au indeterminét Milorme Raymond, à - Boucan Bois-Pin.

Date #, présentation d présentation Date : présentation de la demande Rue Cinnatus, Bourg. Commune de Roche à Bateau, Rue St-Michel Hab. Figue Nègre marron, Sect. Com. de Terrier-Rouge, de 'de sur 13m. Sedt profonbornée au Nord par Com. de Grands-Bois, Une propriété 10m. Rue Cinnatus. au Sud Une propriéts au indeterminét Milorme Raymond, à - Boucan Bois-Pin. Nord Louise- deur, bornée au Nord, par frt Emile Louis et riac Grégoire, Sud l'Ouest par la mer. 2 bornée lEst par la Une propriété de cx., Gernéus E Jeune, T lEst par Muristin Stéphen Pierre. Joseph. par Nom rue du St-Michel Fortulma Fontaine. au Sud Soumisionnaire: na Oxama, par Camilus Désilus. RRLA Jean Lue. Date de de la demanda 14 Avril 198 Aasilia Masilmon. et TOuest Oxama. Nom Soumisionnaire: de la demande 31 Mars 1955. présentation Nom Soumisionnaire: Louinique 31 Mars 1956. Date présentation E Date #, présentation de la demande LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET CONFORMEMENT DE FERME PRODUITES 14 Janvier 1957 DEMANDES Première publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES 3) La publication CONTENANCES SITUATION SITUATION DES BIENS ET Gonaives, Hab. Joanice, 2ème. Section. le reste SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Bahon, Rue des Rails. Commune Une propriété des de 1 ha., bornée au Nord per à ITst par 5ème Sect. Maribaroux. Une propriété urbaine indéterminée, bornée au à Nord l'Est du terrain, au Sud le reste du le terrain, reste du terrain. 2om. de Ferrier, Hab. rurale Meillac, de 4 has, hornée au Nord, au par Fradelorme Valcunon, Audinot au Sud Louis. par l'Etat, le reste du terrain M lOuest Taa Hérard. Une propriete TEtat. par à l'Ouest par Nom Soumissionnaire: 29 Avril 1955. Sud, à TEst et à l'Ouest par Gédénn Thomas. Nom T'Etat, du Soumissionnaice :: Michel Délorme. 1955. Date : présentation de la demande Nom du Soumissionnaire, de la demande 14 Avril 1955. Date de présentation de la demaude 20 Avril Rue Grand Bessin Date de présentation 2ème Section. de Limonade, Habitation, Chabanon. Commune de Terrier-Rouge. sur 4m., boraée au Commune de Marmelade, Hab. Nanette, au Nord par Ore- Une Commune rurale de 12 ha., bornée au Nord par Une propritns urbaine de7m. T'Etat, au Sud par Honorius Une proprieta de 0 ha. 50, Sud bornée par Mme. Racine Le- la Saline, propriété T'Etat, au Sud par une portion inoccupée, a Nord par Joseph Phanor, Jean et à l'Ouest par Pierre nan Célicourt, l'Etat, au Damienchos Pierre, P. prop. l'Etat, a l'Est par une portion inoccupée, l'Etat, Tena, à l'Est par Jeanty P. prop, à T'Est l'Etat. par l'Ouest par une route vicinale, Jean-Baptiste l'Etat. Pierre. Louis. Nom du Céna Jean. 30 Avril 1955. E : TOues-par Eluitus Louis. Avril 1955. Nom du Soumissionnatre ia riemande 20 Avril 1955. Date de samtterat présentation la demande Nom roenisonnait présentation de la demande 15 Date de présentation de Date #; Habitation Archy. Com.

prop, à T'Est l'Etat. par l'Ouest par une route vicinale, Jean-Baptiste l'Etat. Pierre. Louis. Nom du Céna Jean. 30 Avril 1955. E : TOues-par Eluitus Louis. Avril 1955. Nom du Soumissionnatre ia riemande 20 Avril 1955. Date de samtterat présentation la demande Nom roenisonnait présentation de la demande 15 Date de présentation de Date #; Habitation Archy. Com. de Fort-Liberté. Rue St-Charles, Section bornée Ville. au Commune de Quartier 8m. Morin, x 9, bornée Bourg. au Nord Commune de has., bornée au Nord par Une propriété de 6m. x 20m. façade, de Une propriéts urbaine de Rue Jubilé, a l'Est par Une proprisus rurale ot Joseph, l'Etat, à l'Est Nord par la rue St-Charles, au S par un Projet a l'Ouest Anélia Chéry, au Sud par Guillaurae. au Sud Elvécius Albert Jean GuilVedrine, T'Etat, et ruelle, à l'Ouest par Amiliasa a Saline, lOuest par par Anna-Claire rue,"Est l'Etat. E Ménélas Luna. xar Terrain vacant, M par Maria Eliézé ou Mme. Joseph Fidele, Nom du Sonumiecionnaire: de la demande 30 Avril 1955. YEtat Dagobert Blainvil. Nom Ema Davilmar. 21 Avril 1955. Date de présentation Soumissionnaires de la demande 15 Avril 1955. Date # cmat présentation de demande Hab. Section Cotalette. Date # prémentation de Roche-a-Bateau, Hab. Largeau, lère Section. Com. de Ste-Suzanne, 2 ha. 87, Grison, bornée Nord par NauLimbé, Habitation de 0 Bellevue. 50, bomée au Nord Com. Une propriété de 1 ha. 48, bornée au Nord Julien par (Privé), Pau- ralus Une Floradin, propriété P. de P. au Sud par Saincilus P. Sain- P. et Une proprisue Augustin, rurale lEtat, au Eu par St. Ilma privée, Ra lia, Ducé, (Privé), Paulia Duce, au Sud l'Etat, par les et à Hrs. I'Ouest par les Hrs. cy;, P.P. à l'Est par Cheremé Jean-Baptiste, l'Etat, Duval Alexis et Pierrevil Pierre, prop. àlEst par à I'Ouest par Elucasse Accylien, te par Thomas Cher-Entant, T'Etat. Julien (Privé). Julien. Nom du Soumiasionnaire: Dumornais demande 6 Derval, Mai 1955. Ouest Odulcé Exallan. 1955. Non ( Soumissionaire: la Ignévil demande 21 Avril 1955. Date de présentation de la Nom E de demande 15 Avril Date de présentation de Date de Pt présentation Nègre Marron, SeeCommune de Thomassique. Com. de Ste-Suzanne, Hab. Grison, Section au Nord Colelette: NoCom. de Grand-Bois, Hab. Une propriété indéterminée, bornée au Nord Une propriète de 1 'ha. 29, bornée Elmicar P.P. Boucan à par tion DégHE au Nord Innocent Etienne, au Sud par Antoine Baldé, e rimé Dorival,P. P., aTEst P. et à l'Ouest par DuUne de 1 ha. 20, Dévilus bornés Vincent, à E par la Ruelle Samson et à T'Ouest par Ignace Alcante à l'Est par Vilmar Dorvil, P.

indéterminée, bornée au Nord Une propriète de 1 'ha. 29, bornée Elmicar P.P. Boucan à par tion DégHE au Nord Innocent Etienne, au Sud par Antoine Baldé, e rimé Dorival,P. P., aTEst P. et à l'Ouest par DuUne de 1 ha. 20, Dévilus bornés Vincent, à E par la Ruelle Samson et à T'Ouest par Ignace Alcante à l'Est par Vilmar Dorvil, P. silus au Sud par Dieu Tirenné. par du Ida Jean. mornaus Derval, l'Etat. à T'Ouest par Nom Soumissionnaire: Avril 1955. Accylien, AEE Silus Delhomme et Leximus Pierrilus. Date de présentation de la demande 23 Nom du Soumissionnaire: de la Elucasse demande 6 Mai 1955. Nom Soumissionnatre: de la demande 15 Avril 1955. Rue Saint- -Michel. Date de présentation Date #, présentation des Bonnets. Commune de Roche-à-Bateau, indéterminée, tornée au Nord par Commune de Lascahobas. Th. Commune de Milôt, Seetion 2 ha. Perches 58, bornée au Nord Fortulma Une propriété au Sud Bellavoix Livert, a Une propriété de 21m. 65, bornée, au Nord l'Avenue par Une rurale de Hts. Natifida Etienne, la Fontaine, Rue St-Michel et " l'Ouest par la mer. Sud par Alma Rémy, à lEst par Chemin, au Sud par Ravine Ginguar. l'Est par du Milorme Raymnond. Rémy, au et à T'Ouest par la rue Gardèle. un Sentier, a TOuest par Nom Soumissionnaire: la demande 23 Avril 1955. Fortunat Wilda Brizard. NEE YEst Princima Jean. 1955. Date de présontation de Nom du soumissionnaire: la demande 4 Mai 1955. Nom présentation Boumiscionnaire: de la demaude 16 Avril Rue Saint-Michel. Date de présentatton de Date Commune de Roche-à-Bateau, EE Rue Jubilé. indéterminée, bornée Nord de Lascahobes, Rue Gardèle. Commune de Quartier Moup, 9., bornée au Nore Une proprieté au Sud Orilus a Ve Commune 65 x 62ma. 25 de fagade sur de B.tte 21m. Une propriéte urbaine 8m. Terrain * vacant, à TESt Milorme la Raymond, St-Michel, et à FOLOE la ner. Une propriete X bornée au Nord au Sud par par Rue 25 57m. profondeur, # Rue Jubilé,, JulLivert. 22m. à l'Est par A par à l'Ouest par Mme Bergeon Nom Soumisionnaire: 1955. Sud par Alma Rémy, SETIL Rue Possession, Date # présentation de la demande 23 Avril Th. Fortunat Rémy, et : YOuest par la rue Gardèle. Cardichon. LE Nom Louis Moise. 18 Avril 1955. Commune de Roche- -à -Bateau, Rue Saint-Michel. par Nom du "Soumisatonuaire, la Thermaitus demande 6 mai 1955. Date # sminierairst présentation de densande Une indéterminée, bornée au Nord à T'Eet Date de présentation de Rue Calvaire. l'Etat, E au par Tembouchure Toniquette, la mur. de Terrier-Rouge, Rue Grand-Bassin. Quartier urbaine Mars 10m. x 1lm., bornée parla St-Michel et à l'Ouest Osner par Duvernois. Commune Une 6m.

atonuaire, la Thermaitus demande 6 mai 1955. Date # sminierairst présentation de densande Une indéterminée, bornée au Nord à T'Eet Date de présentation de Rue Calvaire. l'Etat, E au par Tembouchure Toniquette, la mur. de Terrier-Rouge, Rue Grand-Bassin. Quartier urbaine Mars 10m. x 1lm., bornée parla St-Michel et à l'Ouest Osner par Duvernois. Commune Une 6m. de facade sur 7m. de par Une Sud par une Nom Soumissionnaire: 1955. propriété St-Phar, de Avri Nord Rue Calvaire, au tt Él- # de la demande 23 deur, bornée au ET Télus Pierre : à l'Ouest à I'Ouest par Madame Date présentation à Pharélus EET Hts. Prima Moise, de La Fabrique, l'Est 1E 1Est vecius - Frangois. Mme. Alexis Vincent. Commune de Roche-A-Bateau, bornée Rue Saint-Michel. au Nord par par Sosthène Jn-Louis. Anna Marie Jn-Louis. Nom #, Soumisdonnaire de la demande 18 Avril 1955. 6ne propritts Livert, indéterminét au Sud à l'Est par la route Nom Date d:, présentation "Soumissionnatrer de la demande 10 Mai 1985. Date présentation uègre Marron. publique Bellavoix et à T'Ouest par Irtfar mer. Dieu. -à- Hab. O'Rouk, 7ènse. Section. Com. de Grand-Bois, Hab. Bouoan Nom Soumissionnairer de la Orélus demande 23 Avril 1955. Com. de TAnse-i -Veau, bornés au Nerd 2eme Section FaroDate présentation indétermainée, INEHE # Une propriété de 11 ha. 29, bornée au Nord l'Etat, au Sud par Mertilial Une propriant Jauremé A' 'tarice, à PE" par Commune de Roche-à-I -Bateau, Rue Saint-Aichel Nord Sylfrancia Jolyssaint, l'Est La Habanex et à l'Ouest par lise au Sud par François Dorisea. bornée au à par FSE Dorisca et à Y'Ouest Charléus par Altarice. Une Thermélus, indéterminée, au Sud Fortulma FCLE : rivage IEP la mer. Maria Plerre. Nom Soumiasionnaure demande 18 Avril 1955. à l'Ouest par la mer. Nom demande 11 Mai 1955. CETEL Date #; présentation de la àlEst la Rue St-Michel Siriac H Grégoire. Date # tientr. présentation Habitation Figue Nègre Marron, Nom Date # de présentation Soumissionnaire: de la demande 23 Avril 1955. de Vallières, Rue Gromes-Roches Com. de Grand-Bois, 2hme Boucan Bois Pin. FaRue Saint-Michel. Commune de 9m. de facade sur 6m. prodon1 ha 29, bernée au Norà par Commune de Roche-à-Bateau, au Nord Une une ruelle, au SS Une m Paul,a T'Est par Fran- Une proprieté indéterminée, bornée au Nord à par St-Paul Phanor, Sud Fa au Jaraque Grégoire, R l'Est par RE relise Er Dorisca.

can Bois Pin. FaRue Saint-Michel. Commune de 9m. de facade sur 6m. prodon1 ha 29, bernée au Norà par Commune de Roche-à-Bateau, au Nord Une une ruelle, au SS Une m Paul,a T'Est par Fran- Une proprieté indéterminée, bornée au Nord à par St-Paul Phanor, Sud Fa au Jaraque Grégoire, R l'Est par RE relise Er Dorisca. Decin, lEtat, au Sud par Siriac la Bazile, l'Etat, çois Dorisca et à L par Jauremé François Altarice. tat, Louimé à l'Est par la Rue St-Michel et à l'Ouest par et l'Ouest par Notalbert, T'Etat. Elmina Ménard. DE Nom Soummisaionnatire de la demande 18 Avril 1936 mer. Nom du Soumisionnaire de la demande 13 Mai 1955. Date * préomtation Nom du Soumissionnaire; Sainte Ursule 23. Avril Thermilus. 1955. Date de présentation Kabitation Figue Nègre Marron Date de présentation de la demande Bellevue- -Feurnier, Com. de Granda-Bois, Boucant Pin. Petite Gourgue, Com. de Limonade, Hab. 2eme Seotion L au Nord Commune de Ferrier, Habitation Section ha. Sase-Pisine. bornée au Nord PhiUne indsternintt au Sud par, Ti Désir Vincent, à X Section Maribaroux. 8 has. 45, bornée au Nord Une de9 48, par Simphorin E Terlien E Pierrilus, et arOuest DAr Joirus Déjoie. Une rurale de l'Etat, au Sud par Ha- loclès l'Est l'Etat, par au Anne Sud Dasile, lEtat, et à rOuest par Jeximus Joimil Déjoie. tienit Petite Gourgue, p à Lafontant lEtat, E Nom Sonmiscmombairei de la demande 18 Avril ERL Petite Gourgue Habitation appartenir Petite Gaurgue, l'Etal qur" par rivière. Isidore Date # présentatien Florival, à l'Est THabitation par Leroy, l'Etat. Nom Soumissionnaire de la demande T Mai 1955. Hab. Joanice, 2ème Section. et à l'Ouest par American Date # présentation Commaune des Genaives, de 11 ha, bornée. au Nord le reste Nom du Soumissionnaire: Chop. Haytian Rue Bourg Une propriété Sud le reste du terrain, E TEst par la demamde 26 Avril 1955 Com. de Terrier-Reuge 7m. Cimetière. sur 13m. M pradon: rOuest par le reste du terrain. Date de présentation P Une propriété de de facade la au Sud reste # EEpar du Soumisasionnatre: E Victoire Jean. Rue Arbre à Pin. deur, bornée au Nord rue Cimetière, Odulia, T'Etat, et à Nom la demande 19 Avril 1955. x 8 mètres, bornée au terrain vacant, par Pien Date # présentation de Une Sattien urbaine 7m. Vve, Henoré un terrain vacant. Hab. Joanice, 2ème Seetion ivord EEA par Arbre a Pin, au Sud par l'Etat, à 1Ouest Roue parun Claudius, Etienne Commune des Gonaives, privé, à l'Est par Eréma Noël, Nom du Soumissionnaire, la demande 16 Mai 1956. de 1 ha., au Nord, au Sud, à Moise, TEtat. Date de présentation de Une propciété le rests terrain. par Mercie Florestal, Mercédés Etienne.

. Hab. Joanice, 2ème Seetion ivord EEA par Arbre a Pin, au Sud par l'Etat, à 1Ouest Roue parun Claudius, Etienne Commune des Gonaives, privé, à l'Est par Eréma Noël, Nom du Soumissionnaire, la demande 16 Mai 1956. de 1 ha., au Nord, au Sud, à Moise, TEtat. Date de présentation de Une propciété le rests terrain. par Mercie Florestal, Mercédés Etienne. Habitation Méladie. à r'Ouest par T'Est et Fa Délicarme Désulma, Nom de du Soumisionnaire, de la demande 27 Avril 1955. Commune de Grands-Bois, Nom de demande 19 Avril 1965. Date présentation (Gd. Section Plaine Céleste. IHa. Date # samin présentation de Terrier-Rouge, Hab. Bond Fond 18m., bornée Bassin). au Une proprists de 1ha. 29, bornée au Nord par à de Rue Marché. propriété urbaine de 10m. sur Mérillon, au Sad par Dusleine Ambrotae, Commune "Terrier-Rouse, bornée aw Cmte l'Etat, au Sud par Mme. Pierre-Louis hitation Mathieu Paulémon, T'Etat, à l'Ouest par rEaUne propriété urbaine TEtat, 7m. sur 4m., Sud par Josepk Mémé. Nord M terrain, T'Est par Audalber. et à T'Ouest par Mer- bitation T'Est par Mérillon. Cadet Nord par Leonard ct : l'Ouest par une Gédbon E Seutercius, TEst par une uelle cilia Denis. Dalilla André Nom Date du de Soumissionnaire; présontation de la demmande 16 Mal 1086. ruelle. Nor du Soumissionnsin: Jemande 27 Avril 1955. Nom ionti demande Jean-Leuie AviP Dats de présentati Dair #, praentation atit LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (4) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Janvier 1957 Commune de Grands-Bois, Habitation Méladie, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Une propriété Section de 15a Plaine 48a, Céleste. Commune des Gonaives, Av. Magloire SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE au'Sud par Gédeon Cadet bornée au Nord Po- Une propriété Hammerton Killick). (ci-devant Com. de EDAS et Jeuno Talma), àlEst par (Louis Jeune Et fondeur, bornée de 23m. de façade sur 11m. de Une propriété Marmnalade, de 0 Laforesterie, 2ème. Section. neville, à l'Ouest T'Habitation au Nord proau Hat lémon. par Gédéon Cadet et Mathieu Man- Pau- par un chemin public, a l'Av. Magloire, au Sud solue Pierre, "Etatau Nord par Aba Et par Auxima tat, a l'Est par Joachim atet Nom du TOueet Nom par Antoine' Etienne. Casimir et par Rosia par Alphonse Datilus, l'Etat, et Pierre, a l'Ouest l'EDate de présentation Soumissionnaire: de la Augustin demande Paulémy. 16 Mai Date du" de Soumistionnairen présentation d Marcelin Michel.

chemin public, a l'Av. Magloire, au Sud solue Pierre, "Etatau Nord par Aba Et par Auxima tat, a l'Est par Joachim atet Nom du TOueet Nom par Antoine' Etienne. Casimir et par Rosia par Alphonse Datilus, l'Etat, et Pierre, a l'Ouest l'EDate de présentation Soumissionnaire: de la Augustin demande Paulémy. 16 Mai Date du" de Soumistionnairen présentation d Marcelin Michel. Noin Darisma, l'Etat. 1955. ela demande 26 Mai 1955. Date #: soumucionnare: présentation de la Clerméus demande Pierre. Mai de propriété Chantal, de Habitation Dupouille, 7ème Section. Commune des Gonaives, Avenue Magloire Com. de 28 1955. CR la Casse-Cou, 10 ha. env., bornée au Nord Une Hammerton Killick). (ci-devant Une Laforesterie, Section. au Charles deur, de25m. de bert propriété Hat bornée au Memthyt E rEtat, CARTET par la ravine Le Estiverau Nord facademur 11m. de profonPierre, au Sud par MeCasse-Cou et à par à ENERL par l'Ouest l'Av. l'Est Otus bmmanuel Dorfeuille, l'Etat. un chemin public, à l'ESt par Magloire, au Sud Pierre l'Ouest par Exalus Pierre, Augustin. Nom Date du de Soumiscionnaire. Charles Estiverne. tat, Nom et à T'Ouest par Joseph Fernand Bien-Aime, fe Date Nom Soumissionnaire: Varilia Duval. présentation de la demande 18 du n-Baptiate-Prevate l'Etat. présentation de la : Mai 1955. Date de présentation Coumaiscionnate, de la Dupuy demande Kmest. Com. de demande 28 Mai 1955. Commune Une de Chantal, Dupouille, 7ème. Section. Commune des 26 Mai 1955. Une propriété Marmelade, de 0 Hab. Laforesterie, Section. la 2ha. "at env., bornée au Nord par Gonaives, Av. Magloire sia Danima, au Sud ha. Otus 50, bornée au s par Roau EPELE Sud par (ci-devant à l'Etat, à l'Est Hrts. TEst a par la ravine Casse- -Cou Charles Estiverne, Une propriété Hammerton de 25m. Killick). Pierre Funclus, à par Pierre, par et à de Charles Estiverne, l'Etat. l'Ouest par deur, bornée au Nord l'Av. façade sur 8m. de Nom Date de du Soumissionnaire: iACLO "Carolie Matilia Syham. Nsm Soumisionnaire: un chemin public, à Magloire, au par présentation de la Sylvain. Date Destilorme Rémé. et à Michel demande 28 Mai 1955. # E a présentation de la demande 20 Mai 1955. Nom T'Ouest par le reste t terrain, l'Etat, Marcelin, I'Etat, Commune de Rue Commune de Grands-E Bois, Habitation Date # présentation Soumiscionnaire de la Etienne demande Antoine. 26 deur, Unc bornée propriété 10m. de sur 7m. Grand'Rue. Méladie. Mai profonMisotat Section Plaine 1955. au par la t. Une de 4ha. Céleste (Meladie). Commune cile, FEtat, à l'Est par un terrain GdRue, au Tat par SéMérillon, au environ, Sud bornée au Nord par Av. Magloire des Gonaives, par Nom Cascart Calixte, l'Etat. vacant et à TOuset par nttren IEtat, à l'Est Augustin Paulémon, Louis l'Etat, Jeune Talma, Une prépriété de (ci-devant 25m.

t. Une de 4ha. Céleste (Meladie). Commune cile, FEtat, à l'Est par un terrain GdRue, au Tat par SéMérillon, au environ, Sud bornée au Nord par Av. Magloire des Gonaives, par Nom Cascart Calixte, l'Etat. vacant et à TOuset par nttren IEtat, à l'Est Augustin Paulémon, Louis l'Etat, Jeune Talma, Une prépriété de (ci-devant 25m. de Hammerton Killick). Date de du zuminienatre Raphaël Jenn. par Gédéon ELT l'Etat. à l'Ouest fondeur, bornée au Nord façade l'Av. sur 11m. de présentation de la demande 30 Mai 1955. Nom Date # Soumistionnaire: Mathieu Paulémy. FIF l'Ouest un chemin à FE un Magloire, chemin au E Com. de présentation de la demande 20 Mai 1955. Nom Soumisionnaire: par Rasoh rEEe publie Une propriété Marmelade, de 0 Laforesterie, boraée au Nord 2ème Section Date Eh Commune de Grands-Bois, Habitation # présentation de la François demande Saintilus. 26 Mai 1955. l'Est Pierre," par TEtat, Notilia au Sud par Céralis Sylvain. Otus Section Modeste, Plaine Céleste. 111S. rencrus rierre, Sylvain, l'Etat, et à T'Ouest F par les Une propriété de 3 ha., bornée au Nord Avenue Communes des Gonaives, Nom du pret. pivp. Marclyn au Sud par Monacy Marcély, par à 1'Est Marcelin Une propriété Magloire de (ci-devant Hammerton Killick). Date de Soumissionnatrer présentation de Dieudonné Raphaël. THabitation Nom du. Pénizo, à IOuest par Modeste. par deur, bornée au Nord 25m. par de l'Av. façade sur 11m. de Com. la demande 31 Mai 1955. Date de .Soumiscionnaire présentation de la Gustave demande Dormévil. un à TOuest chemin public, aTEst par Emnest Magloire, au E par (ci-devant dos Gonaives, Rue Av. Magloire, 20 Mai 1955. Nom du par Michel Elias, l'Etat. Dupuy, l'Etat, et Une propriété de 25m. Hamimerton de Killick). Commune de Mont-Organisé Rue Bois-Pin-Cao, Date de Soumisionnaire, présentation de la Jh-Baptiste demande 26 P. Mai Joseph. Sud deur, par bornée le chemin au Nord par fagade la rue sur Av. 11m. profon- au Une Section Bourg. 1955. TEtat, public, à par acu et TEst de X 4m. 30m. de façade sur 10ra de Avenue Commune des Gonaives, Nom du talOuest par le reste du" terrain. Antoins Joseph, oe Sud bornée au Nord une Une Magloire (ci-devant Date Soumiscionnaires IEtat, à l'Est par PYer et route à POuest publique, fondeur, propriété de 50m. de façade Hammmerton sur 11m. Killick). de présentation de la demande Brutus Jn-Baptiste. 31 Mai 1955. 2h Nom du IiE l'Etat. par chemin bornée au Nord l'Av. Maclorre, de au Com. de Date de présentation Sonimicmonnalre: Duverna Elva. # par public, à HEt par Michel Elias, a Une Ferrier, Hab. 31 Source, 3e sect, de la demande 23 Mai 1955. Nom Rea Sotumis-sionnaire, Auxima Casimir, lEtat. lEtat, Thims, TRERT au de Sud ha., par bomnée au TOLet Maribaroux. par Madame Commune de Grand-Bois, Date # présentation de la Thomas Joseph.

de au Com. de Date de présentation Sonimicmonnalre: Duverna Elva. # par public, à HEt par Michel Elias, a Une Ferrier, Hab. 31 Source, 3e sect, de la demande 23 Mai 1955. Nom Rea Sotumis-sionnaire, Auxima Casimir, lEtat. lEtat, Thims, TRERT au de Sud ha., par bomnée au TOLet Maribaroux. par Madame Commune de Grand-Bois, Date # présentation de la Thomas Joseph. Mme. Chante Charies, l'Etat, St-Julien à Charles, à l'Est Section Plaine Habitation Méladic, demande 26 Mai 1955. FELS Nom du T'Ouest par Josué, Jeune Une de 15ha, bornée Céleste. Nord Avenue Magloire Commune (ci-devant des Gonaives, Date de Soumissionnaire Dulcy Martin, THabitation RIERL au Sud par Méristil aTEst par Louis deur, Une propriété de 25m. de fagade Hammerton sur 1lm. Killick). présentation de la demande ler. Juin 1955. à par bornée broise. Manneville, l'Ouest ter par Duchesne un au Nord par Av de profon- Com. de Fort-Liberté, Nom Am- vr chemin public, à T'Est par Joseph Magloire, au Sud par d: Une de 11 Hab. Dubroge, lère. Scction. Date # Sonmiscionnairer présentation de Lejarro Charléus. Nom l'Etat, et à TOuest par Joseph Jn-Baptiste Prémes FRELS et St-J. ha., bomée Charles au P. Nord par Mesla demande 25 Mai 1955. Date de du Soumiscionnatre: présentation Elias Michel. Thomas, l'Etat. a cimin vicinal, à P'E-+ par une route P. au Sud par Com. de La Tortue, de la demande 26 Mai 1955. les i'Oucsi P.p. 'par Mesdames r. Théo et St-J. publioue et Une propriété del Aux Plaines, lère Section. Commune de La Tortue, Nom des Chartat, nasé Edmond, lEtat, ta au bornée par au Nord par Atha- Une Section Grand-Ravine. Habitation Pointe- -Maçon, et Mme. St-Julien Soumissionnaires: Mme. Fernand Théogène Eximé àTEst Josoph, par Monneus l'Etat. Léron, l'Etat, Eximé et Joseph, à "Ouest l'E- rité Jn-Boptiste, propriété de 0 ha. 64, bornée au Nord par Cha- Date de présentation Charles. de la demande 6 Juin Nom par tat, à l'Est par Banc FEtLaU Sud Olynee Bellot, l'E- Com. de 1955. Date #: Sotmiteionnairer présentation de la Sainfar Dubréus Etienne Fils, l'Etat. Rocher, VELO et à l'Ouest par Hab. Gd-Bassin, Section demande 26 Mai 1955. Nom Date Soumiscionnatire: Ine Fond. totrte Commune de Tortua, d présentation de la Vilsaint demande Mai deur, bornée propriété au de 10m. de façade sur 4m. de Une Zha. 13a. Habitation 17ca. Herbe-Marin. Commune de La Sat 1955. Philippe, l'Etat, à Nord l'Est par la Grand'Rue, au 12, au Tortue, par T., et à par ae E AESTER portion Jn-Gillrs lEtat boenée Nord Scetion Habitation Desgravier Vincent, l'Etat. l'Etat, T'Ouest par T'Ouest par Devis rocailleuse, TEtat, par au l'Etat Sud et par à Une propriété de 0 ha.

. Herbe-Marin. Commune de La Sat 1955. Philippe, l'Etat, à Nord l'Est par la Grand'Rue, au 12, au Tortue, par T., et à par ae E AESTER portion Jn-Gillrs lEtat boenée Nord Scetion Habitation Desgravier Vincent, l'Etat. l'Etat, T'Ouest par T'Ouest par Devis rocailleuse, TEtat, par au l'Etat Sud et par à Une propriété de 0 ha. Grand-Ravina 64, bornée au Pointe-Magon, Nom Date du Soumissionnaire: Anestha Pierre. Pierre et rité Nord de s Nom du Sady, l'Etat. tat, Jn-Baptiste, à l'Eet l'Etat au Sud par Olynce Chaprésentation de la demande 6 Juin 1955. Dato de Etienne par Banc Rocher, et à MEGE AEtt présentation de demande Vixamar. 26 Mai 1955. 3- Etienne Nom du Fils, I'Etat. IEtat, T'Oucst par Une propriété Kenscoff, rurale 3 ha. La Hatte. Com, de La Date Soumissionnaire: Vileaint Charles. 87, PE Une Tortue, Habitation Monder, lère de présentation de la demande 26 Mai 1955. Joseph par Acciné, au Sud par Joseph bornée au Nord à de F rinord 1ha. bornée au Nord par Seetion. Fleu- Commune des Gonaives, Av. na. Derrace Innooent, à l'Ouest par Guerite Maurose, Paulus, TEtat, à Tast au Sud Magloire Nom RERE par Banc Rocher, TEst par TEtat. Banc Rocher, l'Etat, par Elira et à Tanné- "Ouest Une propriété Hammerton de 25m. de fagade Killick). (c-devant Date # présentation Seumissionnaire: de la Aurélien demande Antoine. 7 Nom Soumissionnaire: fondeur, bornée au Nord par I'Av. sur 11m. de Juin 1955. Date $, présentation de la Mme. Elgira Ciexidor. le et à chemin public, à l'Est Magloire, au EA Com. de Chardonnières, Section Sille, demande 26 Mai 1955. EN Nem l'Ouest par Michel Joseph TEtat. Thomas, I'E- Loburon Une propriété indéterminée, bornée Rue Nord Marion. Com. de La VELENT Espérance, Une propriété Tortue, Hab. Au-Milôt, Sect. La Vallée Dete # présentation Soumissionnaire: de la Casimir demande Arima. 27 l'Etat, à l'Est par Michel FEtnt, au Sud par L 1ha. don ater Elfrard, Teit au a bornée au Nord par Lé- Com. de Mai 1955. l'Ouest Nom par rue Marion. Delandes, national, EmLar l'Etat, alEst par par Joseph Georges (dit Une propriété Marmelade, Hab, Laforesterie, 2ème. Section. Soumissionnatre: Décasse tat, et à l'Ouest par Rachel Charité Pt-Homme, l'E- tiste Dartilus, l'Etat, de Oha. au bornée au Nord par Bap- Date # présentation de la demande William. 11 Nom du Soumisionnairer Elfrard, l'Etat. à l'Est par Clerméus Pierre, a Albert Pierre, l'Etat, Juin 1955 Date de présentation de la Laguerre Tiyoute. Elisainte Pierre, l'Etat. et à T'Ouest par Commune de EAE Lascahobas. demande 26 Mai 1955. Nom Date du Soumissionnatre: Rosia Une propriété de de façade, Com. de La Tortue, Hab. Place-Negre, de présentation de la demande Darisma, 28 Mai profondeur, par Alma bornée à fe par Th.

Pierre, a Albert Pierre, l'Etat, Juin 1955 Date de présentation de la Laguerre Tiyoute. Elisainte Pierre, l'Etat. et à T'Ouest par Commune de EAE Lascahobas. demande 26 Mai 1955. Nom Date du Soumissionnatre: Rosia Une propriété de de façade, Com. de La Tortue, Hab. Place-Negre, de présentation de la demande Darisma, 28 Mai profondeur, par Alma bornée à fe par Th. 57m. au Sud de Une de Sect. Rémy., a u xilien et propriété 0 ha 64, bornée Nord La Vallée. Com. de Marmelade, Hab. 1955. par la Rue Gardèle. par l'Av. Fortunat et à TOuest Présendor, Franeille l'Etat, Joseph, l'Est par FEtat, au par Hereule par Ma- Darism Une propriété de 0 ha. 50, Laforesterie, bornéc aul Section. Nom Date Soumissionnaire: Versima Alténor. au # TOuest Civil Sylvestre, Pétion l'Etat. Joseph, l'Etat, et à tnt, à l'Est rEtat. par Elisainthe Sud Jn-Baptiste teeat Datilus, par Rosia présentation de la demande 15 Juin 1955 Nom Date f's Soumitsionnaire; les Hts. R l'Etat, et àlUuest I'ECommune de présentation de la Décius demande Dié. 26 Mai Nom du Pierre Fenelus, prét. propriétaire. par Une propriété de urbaine St-Louis du Nord, 5ème Section. 1955. Date de présentation Soumiscionnatrer de la Albert Pierre. Nord, Nom au Sud, à l'Est et à 15m. x 30m.. l'Etat, bornée au demande 28 Mai 1955. par f Date # présentation Soumiscionnaire de la Anténor demande Demande, Imprimerie de l'Etat - Kue Hammerton Killick 20 Juin 1955

Une de Sect. Rémy., a u xilien et propriété 0 ha 64, bornée Nord La Vallée. Com. de Marmelade, Hab. 1955. par la Rue Gardèle. par l'Av. Fortunat et à TOuest Présendor, Franeille l'Etat, Joseph, l'Est par FEtat, au par Hereule par Ma- Darism Une propriété de 0 ha. 50, Laforesterie, bornéc aul Section. Nom Date Soumissionnaire: Versima Alténor. au TOuest Civil Sylvestre, Pétion l'Etat. Joseph, l'Etat, et à tnt, à l'Est rEtat. par Elisainthe Sud Jn-Baptiste teeat Datilus, par Rosia présentation de la demande 15 Juin 1955 Nom Date f's Soumitsionnaire; les Hts. R l'Etat, et àlUuest I'ECommune de présentation de la Décius demande Dié. 26 Mai Nom du Pierre Fenelus, prét. propriétaire. par Une propriété de urbaine St-Louis du Nord, 5ème Section. 1955. Date de présentation Soumiscionnatrer de la Albert Pierre. Nord, Nom au Sud, à l'Est et à 15m. x 30m.. l'Etat, bornée au demande 28 Mai 1955. par f Date # présentation Soumiscionnaire de la Anténor demande Demande, Imprimerie de l'Etat - Kue Hammerton Killick 20 Juin 1955