Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

DES L MONT Dir :e D'HAITI JEAN A. I Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 1 PORT-AU-PRINCE 12ème Année INo. 23 Extraordinaire Numéro à cpt effet, tpus les jours, dy Lundi 25 Mars 1957 qui seront ouverts de sept (7) heures du matin Avril 1957 inclusivement, SOI OMMAIRE au Mardi 23 heures à cinq (5) heures de Taprès-midi, Dimande convoà Midi et de deux (2) Communiqué relatif aux Arrêtés fériés compris. Secrétairerie d'Etat de TIntérieur: les Administrations Communales, che et jours bucation des électeurs des deux sexes pris 28 par Avril 1957. 2- Les électeurs du sexe féminin s'inscriront dans,les en vue des Assemblées Primsires du Port-au-I -Prince invitant les citoyens. Article et réservés exclusivement aux femmes. --Arrêté de la Commission, Communale des de deux circonscriptions électorales, à se reaux installés s'inscriront dans les busans distinction de sexe, relevant ouverts à cet effet, en vue des Assemblées Sénateurs Primaires de Article 3.- Les électeurs du sexe masculin aux hommes. faire inscrire sur les registres élire le Président de la République et les reaux installés et réservés exclusivement du 28 Avril 1957 pour le de l'Ouest. électives de Présila République pour Département Article 4.- Les Candidats déclarés aux fonctions le Département de TOuest, -Avis. dent de la République ou de Sénateur pour Communale les listes de leurs sont invités a fournir à TAdministration au sort des quatre (4) membres DE LINTERIEUR délégués aux fins du choix par tirage à l'article 9 du DéSECRETAIRERIE D'ETAT la Commiss' on d'Inscription prévue qui complètent électoral du ler Mars. COMMUNIQUE cret d'Inscription électorale de la Commune Présidentiel du 8 Mars, Article 5.- La Commission PUBLIQUE le Samedi 23 Contrairement aux dates fixées dans T'Arrêté même date, il est annoncé aux sera formée à THôtel de Ville, en SEANCE de laprès- midi. publié dans le Moniteur Officiel portant aux Arrêtés de convoMars 1957 à trois heures précises intéressés qu'ils doivent se reporter de préférence Communales en ce qui Aric'e 6.- Les Bureaux d'Inscriptions sont au nombre les électeurs de (4) pour du cation pris par les différentes Administrations préliminaires des élections du sexe féminin et de quatre (4) pour concerne lesulates fixées pour les opérations s'inspirant des disposiles électeurs masculin. endu 28 Avril 1937, ces dits Arrêtés communaux article 8). sexe électeurs du sexe féminin serc ront situés aux du Décret Electoral du ler Mars 1957-(notamment Ceux destinés aux tions Port-au-Prince, 14 Mars 1957. droits suivants: Nord) de PHôtel de Ville (façade Thézalus Pierre-Etienne lc Rez.ce-Chaussie Cité de T'Exposition (SHADA) Secrétaire d'Etat 20du Champ-de-Mars 30.- Tribunes - 40- Châlet Parc Leconte masculin seront situés aux enCeux destinés aux électeurs du sexe ARRETE droits suivants: 10.- Kiosque la Saline (Palais Législatif) 20.- Cité de TExposition 30.- Kiosque du Chemp-de-Mars COMMISSION COMMUNALE DE PORT-AU-PRINCE 40.- Châlet du Cimetière.

T'Exposition (SHADA) Secrétaire d'Etat 20du Champ-de-Mars 30.- Tribunes - 40- Châlet Parc Leconte masculin seront situés aux enCeux destinés aux électeurs du sexe ARRETE droits suivants: 10.- Kiosque la Saline (Palais Législatif) 20.- Cité de TExposition 30.- Kiosque du Chemp-de-Mars COMMISSION COMMUNALE DE PORT-AU-PRINCE 40.- Châlet du Cimetière. d'Insà la Femme Haitienne la Article 7- Suivant les circonstances le nombre de Bureaux avis Vu la Loi du 25 Janvier 1957 accordant pour hommes et pour femmes pourra être augmenté par jouissance et l'exercice des droits politiques; de ces criptions dans les Journaux. du ler Mars 1957, modifié en certains publié avis "publié dans les Vu le Décret éleçtoral 1957; Article 8- Il sera désigné ultérieurement par les électeurs articles par celui du 12 Mars en date du 8 les locaux affectés aux Bureaux de Vote pour élecdu Président Provisoire de la République 28 Avril Quotidiens, et affectés aux Bureaux de Vote pour les Vu l'Arrêté Primaires le dimanche du sexe féminin ceux liste de locaux sera également affichée Mars 1957, convoquant les Assemblées et les Sénateurs; teurs du sexe masculin. La ces 1957, pour élire le Président de la République le Dimanche 28 Avril à I'Hôtel de Ville. à la Considérant qu'en raison de la prochaine tenue, appelée à élire au suffrage Article 9- Le présent Arrêté sera publié, affiché et exécuté 1957, de L'Assemblée Primaire Législative les Sénateurs du Département de diligence de la Commission Communale de Port-au-Prince. direct le Président de la République, liste générale des électeurs des deux Ville de ce 14 Mars 1957.- T'Ouest, il y a lieu de dresser la Fait à THôtel de Rort-au-Prince, doivent faire partie de cette Assemblée; sexes qui Le Président: Arrête: Marc-Henry Jeanty distinction de sexe, relevant des Les Membres: Article 1- Tous les citoyens, sans Chef-Lieu Port-au-Prince, jouissant Luc Beauboeuf, Raphaël Holly deux circonseriptions électorale, électorales, sont invités à se faire inscrire, sur les Registres de la capacité a IONITESR U AVIS DOMANIAL AVIS de tous les intéressés qu'il est dénoncé de GrosIl est porté à la connaissance de 108 de terre environ, située à Vilmain Cherduvil, préposé des Contributions de à la vacance une quantité carreaux comme suit: Je, soussigné les fonctions de receveur de TEnregistrement Monsieur Delcharm section rurale de Kenscoff, bornée Morne, exerçant avise le public que j'ai fait choix de bureau de T'EnregistreBongard, propriétaire; 3ros-Morne, idolphe pour être mon commis signataire articles au 80 et 81 de la loi régisAu Nord: par Joseph Céné, prétendu nent ce, conformément au prescrit des comme de la mienne Fernand Rivière prétendu propriétaire; la matière et je réponds de sa signature Au Sud: ant Vilmain Cherduvil A 1'Est: Louis Golleman- prétendu propriétaire; propre.

T'EnregistreBongard, propriétaire; 3ros-Morne, idolphe pour être mon commis signataire articles au 80 et 81 de la loi régisAu Nord: par Joseph Céné, prétendu nent ce, conformément au prescrit des comme de la mienne Fernand Rivière prétendu propriétaire; la matière et je réponds de sa signature Au Sud: ant Vilmain Cherduvil A 1'Est: Louis Golleman- prétendu propriétaire; propre. Agent des Contributions A TOuest: Fernand Rivière prétendu propriétaire. mois à partir de la première publication du préUn délai de trois (3) y avoir des droits, pour sent avis, est accordé à tous ceux qui prétendent des Contributions de Kenscoff produire leurs réclamations au Bureau Palais des Finances, des Cayes, Générale des Contributions, Lima André, Collecteur des Contributions et ou à l'Administration Je, soussigné, les fonctions de Directeur Délégué de TEnregistrement choix de Monà Port-au-Prince. le 11 Février 1957. emplissant Foncière, avise le Public que jai fait Bureau de Port-au-Prince, e la Conservation Brézault pour être mon Commis-Signataire au our Marc de l'article 71 de la Loi Earrgistrement, ce, conformément de au sa prescrit signature comme de la mienPierre D. Montès égissant la matière, et je réponds ledit service. aux Successions Vacantes le pronre er ce qui concerne Curateur Principal Cayes, le 14 Janvier 1957. Lima André AVIS Collecteur des Contributions, exerçant les fonctions de Le Directeur Général vacantes, informe qu'il a été dénoncé Curateur Principal aux successions d'Edmond Martelly, décédé à Saint-Marc, à la vacance la succession héritiers au degré successible, la succesdes Coniributions de Grande ab intestat, sans postérité, ni de 4 Carreaux 56/00 de terre Je, soussigné, Jonathas Désir, Préposé de fais sion susdite se compose notamment: 10) à FieuSaline, exerçant les fonctions de receveur YEnregistrement, choix de Monsieur Charette et 20) d'un carreau 60/00 THabitation à il que j'ai fait à THabitation de Saint-Marc. iavoir à tous ceux qui appartiendra au Bureau de renceau, 6ème section rurale de la Commune Marc Elie Fils-Aimé pour être mon Commis-Signatsire conformément au prescrit de l'art. aux intéressés les dispositions des arde Grande Sàline, ce, comme Il est rappelé en conséquence, les vacantes, li- 'Enregistrement la matière; et je réponds de sa signature de la loi du 14 juin 1841-sur successions 71 de la loi régissant concerne le service. ticles 9 et 15 de la mienne propre, en ce qui bellés comme suit: Curateur inviGrande Salie, 15 Janvier 1957 Article 9- *Cette première liquidation débiteurs effectuée, de la succession, le à vertera sans délai, par un avis public, les tard, le montant de ser entre ses mains, dans le délai d'un mois au plus de saisie et Jonathas Désir lui doivent, à peine d'y être contraints par voie ce qu'ils Préposé des Contributions même par corps.> fe Curateur principal aura reçu avis qu'une Article 15.- aDès que vecance, il invitera, par un avis public, tous succession est échue à da dans le délai de les créanciers de cette succession à lui représenter la dite succession; il à la connaissance du Public que le carnet de récépissés.

Jonathas Désir lui doivent, à peine d'y être contraints par voie ce qu'ils Préposé des Contributions même par corps.> fe Curateur principal aura reçu avis qu'une Article 15.- aDès que vecance, il invitera, par un avis public, tous succession est échue à da dans le délai de les créanciers de cette succession à lui représenter la dite succession; il à la connaissance du Public que le carnet de récépissés. No. 6 mois au plus tard; leurs titres de créance. contre et Il est porté série L, utilisé jusqu'au fur et à mesure de leur présentation formules BC 101-B, Nos. 73701-73800, de Grand-Goâve, où il était prendra note de ces titres, au 73799, inclusivement, a été égaré au Bureau les rendra revêtus de son visa. la faculté de remettre, s'il le préfè. en usage. Néanmoins, tout créancier aura 73800 dudit carnet est déclaré nul. titres de créance au Curateur, du lieu de l'ouverture de la succesLe numéro percevoir des re, ses Curateur et dans ce cas le Curateur à qui il aura fait toute personne qui s'en servirait pour faux sion ou à tout autre et d'en faire l'envoi au En conséquence, autre but frauduleux, serait poursuivie pour la remise, sera tenu de lui en donner récépissé valeurs ou dans tout Curateur principal qui après en avoir pris note et les avoir visés, les en écritures publiques. faire à la commission dont il va être ci-aptès parlés. Port-au-Prince, le 30 Janvier remettre Port-au-Prince, le 20 Février 1957. Pierre D. Montès Directeur Général Pierre D. Montès des Contributions Curateur Principal aux Successions Vacantes Hermilus Févry, Préposé des Contributions de Petiteémis au No. 315420 (Article 315) à l'ordre de Annie Je soussigné, les fonctions de Receveur de T'EnregisLe chèque 1956, Port-au-Prince, étant égaré, est déclaré Rivière de Nippes exerçant fait choix de Monsieur Charlemers Louishomme du 6 Août être dressé. rement, avise le public que j'ai Bureau de T'Enregistrenul, duplicata devant en Fleyrant pour être mon Commis-Signataire de l'article au 71 de la loi régissant nent, ce, conformément au preserit comme de la mienne propre, a matière et je réponds de sa signature n ce qui concerne le Service. émis au No. 63526 (Article 602) à l'ordre de Cyrille Le chèque Côteaux du 31 Décembre 1956 et s'é. Ptite-Rivière de Nippes, ce 2 Février 1957. LAUREUS, Inspection étant Scolaire égaré est déclaré nul duplicata devant en levant à Gdes. 75.00, être dressé. (S) H. Févry, Préposé. Imprimerie de lEtat Rue Hammerton Killick