HE
DES
MO
Directeur
D'HAITI
JEAN A. MAGLOIRE
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Mercredi 13 Mars 1957
PORT-AU-PRINCE
1ème Année No. 24
Extraordinaire
Numéro
en collaboration avec le serselon l'estimation du Conseil Communal environ de Mille électeurs sont suscepSOMMAIRE
vice de statistique une quantité
du ler, Mars 1957. tibles de se présenter à l'inscription. dites
modifiant les articles 15 et 31 du Décret Electoral
défaut d'un membre de T'Administration Communale, ces
Décret
A
seront présidées par un notable et quatre citoyens choisis
-Avis. Commissions par tirage au sort parmi les délégués désignés par
tous publiquement déclarés. Ces Commissions peuvent être établies même au
les candidats
d'inscription; elles ne pourront être formées que
DECRET
cours des opérations en aura été donné dans les formes habituelles
six jours après qu'avis
aux candidats et aux électeurs. FRANCK SYLVAIN
Article 2.- L'article 31 est ainsi modifié:
d'une
PRESIDENT PR ROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE
Chaque chef-lieu de Commune ou chaque Quartier de vote de pourvu chaque cir1956;
Justice de Paix forme de droit une des sections la Commune ou le Quartier. Electorales de Juillet 1930 à Octobre
électorale dans laquelle entre
Vu les Lois
Mars 1957;
conscription
de vote dans chaque Commune ou chaque
Vu le Décret Electoral du ler
1956;
Il sera tenu des bureaux
toutes les fois que le nombre des
de la Révolution du 12 Décembre
Quartier pourvu de Justice de Paix
Vu les desiderata
du droit de vote à la femme
électeurs inscrits dépasse mille (1.000). Considérant que par suite de Toctroi s'en trouvera sensiblement augmenté;
Décret abroge toutes Lois ou dispositions de
haîtienne le nombre des électeurs
des candidates
Article 3.- Le présent ou
de Décrets-Lois qui lui sont
faire droit à la demande
Lois, tous Décrets-Lois dispositions
d'État de PInConsidérant qu'il y a lieu de des Commissions d'Inscription et
contraires et sera exécuté à la diligence des Secrétaires
tendant à Taugmentation du nombre d'heures pour la réception des inscriptérieur et de la Justice, chacun en ce qui le concerne. de prévoir un plus grand nombre
des dites commissions de
le 12 Mars 1957, An
tions tout en permettant aux membres de mieux s'acquitter de leur imporDonné au Palais National, à Port-au-Prince,
prendre un peu de repos aux fins
154ème de TIndépeudance. FRANCK SYLVAIN
tante mission;
faciliter T'inscription des femmes
Président Provisoire:
Considérant, d'autre part, que pour
disPar le
d'établir à leur intention des commissions d'inscriptions
d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale:
il convient celles destinées aux hommes;
Le Secrétaire
IERRE ETIEN NNE
tinctes de
l'article 15 du Décret Electoral du ler
TH HEZALUS
Nation nale:
Considérant dès lors, que
Le Secrétaire d'Etat de la Justice et de l'Economie
Mars 1957 doit être modifié;
modifier l'article 31 du Décret
COL LBERT BONHOM MME
Considérant qu'il importe aussi de d'électeurs par bureau de vote a
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: PIERRE ANDRE SAJOUS
du ler Mars 1957 fixant le nombre
Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: E REM ONT CARRJE
1.500;
d'Etat de l'Intérieur et de la Justice
Le Le Secrétaire d'Etat des Finances, a.
31 du Décret
COL LBERT BONHOM MME
Considérant qu'il importe aussi de d'électeurs par bureau de vote a
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: PIERRE ANDRE SAJOUS
du ler Mars 1957 fixant le nombre
Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: E REM ONT CARRJE
1.500;
d'Etat de l'Intérieur et de la Justice
Le Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i.: ANDRE MANG NES
Sur le rapport des Secrétaires d'Etat;
l'Education Nationale: CF HRIST AN LAP PORTE
Tavis du Conseil des Secrétaires
Le Secrétaire d'Etat de
AU USTIN
et de
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: MAR C PEL
Décrète:
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ANT ONIO RIM NES
électoral du ler Mars 1957 est
Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Commer rce: AN ORE MANG
Article ler.- L'article 15 du Décret
modifié comme suit:
quartier
de chaque comm mune et dans chaque des
A I'Hôtel Communal il sera tenu un registre pour Tinscription
AVIS
pourvu de justice de paix
Numéros:
électeurs. de 7 heures à Midi et
Les chèques émis gux
seront reçues tous les jours
jours, Dimanche
682) à l'ordre de Boucard &o Co., du 4 Mai
Les heures inscriptions p. m. à 5 heures p. m. et dureront trente
358792 (Article Gdes. 194.75
de 2
et s'élevant à
Garçon Ecole
et jours fériés compris. en personne. (Article 603) à l'ordre de César Gustelin,
vcudra se faire inscrire devra se présenter
du Octobre 1956, et s'élevant à Gdes. 100.25
Le citoyen qui
Commissions d'Inscription dont
Hinche, 31
Philomène Latortue, InsI! sera établi à Port-au-Prince Huit les Femmes, et dans chacune
78568 (Article 603) à l'ordre de ler Mme. Février 1957 et s'élevant à
quatre pour les hommes et quatre deux pour Commissions d'Inscription dont
titutrice Cours du Soir, du
des autres villes de la République, les femmes. Gdes. 95.50
une pour les hommes et une pour
établies dans tout quartier
sont déclarés nuls duplicata devant en être dressés. Des Commissions peuvent être également territoriale d'une Commune où
étant égarés,
ou tout lieu habité d'une subdivision
8 J
DEMANDES DE FERME PRODUITES
(5)
La publication dure 3 mois
CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE
Première
DES
publication
SITUATION BIENS ET
Janvier 1957
Commune Une de St-Louis urbaine du de Nord, 30m. Habitation Eonneau. Com. de La
CONTENANCE
SITU UATION DES
Nord, Fet à l'Est et à l'Ouest par x 60m., l'Etat. hornée au Une propriété Tortune, rurale Habitation de 1 ha. 31a. Pointe aux Oiseaux. Com. de
BIENS ET CONTENANCE
Nom Date smmmenerMiemdn Albert. Nord par Jeannélus Fanfant et 01ca. 25, bornée au Une propriété Ousnaminthe, Hab. Capotille, 4ème Section. de
Sur
la demande
par
Safranc, l'Etat,
de 1 ha.,
-
présentation
20.
m., l'Etat. hornée au Une propriété Tortune, rurale Habitation de 1 ha. 31a. Pointe aux Oiseaux. Com. de
BIENS ET CONTENANCE
Nom Date smmmenerMiemdn Albert. Nord par Jeannélus Fanfant et 01ca. 25, bornée au Une propriété Ousnaminthe, Hab. Capotille, 4ème Section. de
Sur
la demande
par
Safranc, l'Etat,
de 1 ha.,
-
présentation
20. Juin 1955. lien belivzance Fortuné, et l'Etat, à l'Est par Justi- Bernard, au Sud bornée au Nord par la rivière
Commune de St-Louis du Nord, Rue du Quai. l'Etat. Fortuné, l'Etat, à l'Ouest par Caméus Sainvil, l'Est par Nortius Nonord, par Fleurimint MEtat, et Louissaint, à
l'Etat, à
Yord Une
urbaine de 30m. 15m., bornée au Nom du Soumisionnaire: Necker
préus P. P. l'Oucst par SaimQuai, HEHE littoral de la mer, au Sud par la Rue du Date de présentation de la demande Agénor. Nom Date de du
Prévilus
Pierrevilus Fee Ulysse. par Sirina Paul et à l'Ouest par Madame
22 Juin 1955. présentation de demanda Présent 4 Juillet 1955. Commune de
mmmi
Nom des Soumissionnaires:
Petit
Une
La Tortue, Habitation Place
Com. de
t Consorts. Jn-Baptiste Frère par Mme, propriété Sarfaite rurale de 1ha. 29, bornée au Nègre. Nord
Mont-Organisé, Rue Bois-Pin Cao,
Dge de présentation de la demande 20 Juin 1955. Joseph, l'Etat, à l'Est Bellot, par Mme. FEtat, au Sud par Décius Une Rropriété de Section 1Um. Bourg. sur
Commune de St-Louis du Nord,
et à I'Ouest par Mme, Sarfatte Sarfaite Bellot, l'Etat, profondeur, au Sud bornée aeta façade par une 4m x 30m de
Une propriété urbaine non déterminée, Rue du bornée Quai. Nom Date du Soumiscionnaire: Dessilien Beliot, l'Etat. l'Etat. par I'Etat, fte l'Est par l'Etat et route à publique,
Vord le Rivage de la mer, au Sud par la rue du au
de présentation de la demande Delien, 22 Juin 1955. Nom du
TUuest par
2uai, aissé FIE Sémolfort. par Joseph Moise et à T'Ouest par HirCommune de La Tortue,
Date de présentation Soumissionnaire: de la Lindor André. 4
Nom du Soumisionnaire: Mme. Célestin. par Une une propriété rurale de 11 ha. Habitation 72 a., Castra,
de
demande Juillet 1955. Date de présentation de la demande MP Juin 1955. Merrélus Ravine, Pierre et au à Sud l'Ouest par Eluda Fierre, bornée à 1'Est au Norg par Une Com. propriété Plaine du Nord, Hab. Ravine des
Commune de St-Louis du Nord, Rue du Quai. zilus Fleugilus. une ravine et Mme. Cler- profondeur, bornée urbaine au Nord de 6m. façade sur Pères. Sm. de
pornée Une
urbaine de 212m2-92 x 8rn X 9m50, Date Nom de du Soumissionnaire Mauralus Pierre. che,, au Sud par la route # à ravine Bras GauAPRT Nord le de la mer au
présentation de la
parl l'Etat. l'Est et à I'Ouest
TAREI
a rue du Quai, e à
passage Sud à
demande 22 Juin 1955.
ée urbaine au Nord de 6m. façade sur Pères. Sm. de
pornée Une
urbaine de 212m2-92 x 8rn X 9m50, Date Nom de du Soumissionnaire Mauralus Pierre. che,, au Sud par la route # à ravine Bras GauAPRT Nord le de la mer au
présentation de la
parl l'Etat. l'Est et à I'Ouest
TAREI
a rue du Quai, e à
passage Sud à
demande 22 Juin 1955. Nom du
ner
conduisant
HT
et à T'Ouest par PA Taléus Dareus. f
Commune de La
Date de présentation Soumisionnaire: de la Marise Thimoléon Alcide. Nom Date #,
Mme. Solon Eustache. Nord Une propriété rurale Tortue, de 1 ha. Habitation 72 Castra. demande 8 Juillet 1955. FEEEtE présentation de demande 20 Juin 1955
min, FRut " Ravine, l'Est l'Elat, au Sud par ares, Grand-Che- bornés au Commune Unc propriété de Gonaives, 64 Hab. Peigne, 2ème
Une Commune de St-Louis du Rue du Quai. l'Ouest Mauralus par Pierre, Séraphin TEtat. Lifaite, l'Etat, et à tat inoccupé, au de Sud par ha, bornée au Nord Section, par l'Ede
Nom
à
#
varje de urbaine la 190m, eit bornée au Nord
Sodmistonnaine Merrélus
TEiat, l'Bst par ancien Docteur Pierre Antoine,
EIATA mer, au Sud par la rue
Date
Pierre. à
chemin Pont
E
l'Ést Mme. Maurice
du Quai,
présentation de la demande 22 Juin
TOuest par l'Etat
TEstère, Gonaillaissé
Célestin, et à l'Ouest par
1955. " du Soumationnairee inoccupé. Nom EAER du
Une Commune de La Tortue, Habitation
Date de présentation de la Entwisle demande John,
Date de Soumisionnaire: présentation de la Léonie demande Lafrance. 20. Juin 1955. Cédieu, propriété l'Etat, rurale au Sud de 0 ha. 64,, bornée Timothée. au Nord
Com. de Gonaives, Hab,
11 Juillet 1955. Commune St-Louis
Fais par Sia Paul,TEtat, etàl par Octhélus Thélus, l'Etat, Une
de 129 Feigne, 2ème
Rue
Une
t Nord, Saint-Michel. Nom Soumiscionnatre Lavilla l'Ouest par Bella, l'Etat. l'Etat, HRF au par hectares, bornée Section. Nord
Décius" au
219m2, bernée Nogd par Date # présentation de la demande Tilure. l'Etat. Piere-Antoino, l'Etat, # l'Ouest
par Place
p:
"
22 Juin l'Est
1955. E
Nom
soi-disant errain reconnu. privé. privé, a l'Ouest Publique, par Ht. A. William par
Commune de Gros-] -Morne, Habitation
Date de du présentation Soumissionnaire: de la Lancelot demande 11 Emile.
219m2, bernée Nogd par Date # présentation de la demande Tilure. l'Etat. Piere-Antoino, l'Etat, # l'Ouest
par Place
p:
"
22 Juin l'Est
1955. E
Nom
soi-disant errain reconnu. privé. privé, a l'Ouest Publique, par Ht. A. William par
Commune de Gros-] -Morne, Habitation
Date de du présentation Soumissionnaire: de la Lancelot demande 11 Emile. Nom Date de du" "Soumisstonnaire: Mme. "alant Lafrance. Une propriété " 26 Boisrond Canal. Cressac,
Juillet 1955. présentation de la demande 20 Juin 1955. tres de profondeur, bornée mêtres au de Nord, façade et de 40 mè- Une propriété Commune de St-Raphaël, Rue Marché. Commune de Saint-Louis du Nord, Rue du Quai. età Nom T'Ouest du par Cressac. au Sud, à l'Est par Robespierre Pierre, urbaine l'Etat, de 10 x 15, bornée au Nord
E de urbaine la mer, de 122m2 52, bornce au Nord Date de Soumisecionnaire: de Olycée Cenou,
Dearavines l'Etat, à l'Est par Sud rue par Hte. Charles
la
l'Est DRCATO par Mme. Pierrevilus au Sud par Rus du Quai,
grésentation la demande 24 Juin 1955. TOuest Nom l'Etat. 11 Marché et à
Moise, l'Etat. Ulysse, à l'Ouest par Jo- Com. de Chardonnières, Hab. Date E Soumissionnaire: Unélas Joseph. TEX Soumisionnaire: Elionor
Une
Lapas, Sect. présentation de la demande 16. Juillet 1955. Date # présentation de la demande Jean. 20 Juin 1955. route vacant ENERe et à FOuest FEERE au sud bornée à FEatpar au Nord anirs l'Etat Une Com. de
Rue
Commune de Saint-Louis du
Nom du par ERhET ATRAAI l'Etat. propriété de 9m. de St-Sylvestre. Nord, Rue du
Date Soumiscionnaire
profondeur, bornée
fagade sur 8m. rt
propriété urbaine de 116m2,
Quai. de présentation de la Emoius demande Jean. Rue, à l'Est au Nord par lEtat, au Sud 60 de la
parl Littoral de la mer, au Sud par la bornée rue au Nord
25 Juin 1955. Nom du par l'Etat et à IOuest par IElat. par
'Est par IEmplacement' inoccupé et à du Quai,a
Commune de
Date de Soumissionnaire: Chéry Nésilia. inoccupée. lOuest par la rue Une propriété indetemainee Chardonnières, bomnée Rue Gaétan. présentation de la demande 22. Juillet 1955. E Date du de Soumisiongaire: Sirina Paul. Gattan au Sud par la mer, à l'Est au Nord par Si- la Com. de Rue
présentation de la demande 20 Juin 1955. malsoneTElat Nom du età TOuest qui de Fi Adger
Ccur, Une hornée propriété Surd 5m. de St-Augustin, façade sur Section 6 m. de Pourg. Une propriété Commune de St-Louis du Nord. Date de Soumiscionnaire. présentation de FAt la demande Jean 25 Juin
pur dinord au Nord par la rue
profon- au Sud
de
St-Ausustin,
toral de la mer, au 120m2. Sud bornée la Rue au du Nord le litCom. de
1955. Jeseph, l'Etat, et Raymoud, TOucst par FEtt, les ii: TEst_par ts. Laurilia
Georges Dieudonné, FEut et à l'Ouest PAETA à l'Est Une propriété Vallières, de 9m.
naire. présentation de FAt la demande Jean 25 Juin
pur dinord au Nord par la rue
profon- au Sud
de
St-Ausustin,
toral de la mer, au 120m2. Sud bornée la Rue au du Nord le litCom. de
1955. Jeseph, l'Etat, et Raymoud, TOucst par FEtt, les ii: TEst_par ts. Laurilia
Georges Dieudonné, FEut et à l'Ouest PAETA à l'Est Une propriété Vallières, de 9m. Rue de TEglise, Sec: Bourg,
tin, TElat. Théotis CélesE Nom Jean, l'Etat. par Elio- deur, bornée au Nord par facade Tinord sur Sm. de profon- Date Nom du de Soumisciownaire: Michel Célestin. Date # Soumnisionnaire: de Mme. Pierrevilus Ulysse, Sud par Fernand Félix, TEiat, à Joseph, l'Etat, au
présentation de la damande 28 Juillet 1955. présentation la demande 20 Jin 1955. Bazile, Nom l'Etat, du ctà l'Ouest par Leccur FEst Garçonvil, par Francilia l'Etat. Com. de Grande-Saline, Ha'l. Une Commune de La Tortue, Habitation Mender. Date de présentation Soumistionnaire de Clervéus Luciun. Une propriété indaterminée, bornée Foteneau, au lère Section. Sud et aee rurale Nordélus de 1ha. 29, hornée au Nord, au
la demande 29 Juin 1955. Alcena cena Aleindor, Alcindor au Sud par José Joseph, Nord à PEst par Alpar Jeanvilus EALArS Ténor, l'Etat, et à l'Ouest Une Com. de Thomassique, Rue Jn-Jaeques
Non du et à T'Ouest Monon' Fils. par
Nom Date Soumitcsionnaire Lorvens Petit De. par Mine. propriété Jules urbaine indetermmse bornée Dessnlines. Date de présentation Soumissionnaire: de la
St-Pierre. E
d présentation de la demande 22 Juin 1955. Desalines, à l'Est Riché, par Norzélia au Sud par Rue Jn-Jacques au Nord
Com. de
demande 29. Juillet 1955. Une Commune de La Habitation Macafé. par Nom Grand du Pierre Laeroix. Aoapomt, à l'Ouest Une propricté Dessalires, de 0 ha. Hab. 025. bornée Gazange, au Sect, Niel. PS.RPELSE Camille rurale Petrad Oha. 64, hornés au Nord Datc de Soumisaionnaire: présentation de la Néida Brizard. Eustin alléo ctà Oké, au Sud par mionipierre à Nord l'Est par Au- une
et Pierrecina Jacques Louis, l'Etat, au Sud par
demande 30 Juin 1955. Nem du T'Ouest par Augustin Oké. par
Pierre, à
Commune
FIRES
Illianne Métellus, l'Etat, et à l'Ouest l'Elai, par l'Est par
de Mont- -Orzanisé, Rue
Date de Soumiastonnairen présentation de Ja Polynice Joazil. Pierre. Pierrecina Unc
Scetion
Bois-Pin-Cao,
demande 9 Août 1955. Nom Date de du Soumiscionaizer présentation Dommage Lessage,
bornée de au 4m. x 30m. façrde sur 10m. de Ccmmune de Limonade, Habitation
de
Nord
Erte
la demande 22 Juin 1955. Sud par T'Etat, à l'Est
Ruito Publique, au
Section
Bellevue-Fournier,
E
variste Jean,
par TE et à
Une propriété de 37a Basse-Plaine
Commune de La
Nem lStat.
de du Soumiscionaizer présentation Dommage Lessage,
bornée de au 4m. x 30m. façrde sur 10m. de Ccmmune de Limonade, Habitation
de
Nord
Erte
la demande 22 Juin 1955. Sud par T'Etat, à l'Est
Ruito Publique, au
Section
Bellevue-Fournier,
E
variste Jean,
par TE et à
Une propriété de 37a Basse-Plaine
Commune de La
Nem lStat. TOucst par Eu- montel" Joseph, 96a., bornée au Nord par MarUne
rurale Habitation Nan Ossé. du
Alats
TElat, Sud par Nerestan
Sud, à à I'Ouest PXTIE 29, bornée au Nord, au Date de présentation Sgumisionainer de la Clergé Joseph. l'Etat, Julmice, à TEtat,à shen par Vve. Joscph Jean et
Nom FETIR
l'Etat. dematude 4Juillet 1955. No:a l'Ouest par Federme
Etienne,
Date # EEF Dantès Destiné. Com. de
Date Sounnisetomnairer Vixamart, l'Etat. présentation de la
Ouanaminthe, Habitation
Joseph Vixamart. demande 22. Juin 1955. Une
Haut-de- Mfacsbaroux Carère, lère Sect.,
présertatien de la demande 21 Août 1955. Une Commune propriété de rurale La Tortue, Iha. Habitation Milot. Codada, propriété TEtat, au de 3ha., Sud bornée.au par Nord Anténord Une Com. de St-Marc, Habitation Morne
Murat
de 29, bornée au Nordl
l'Est par un terrein de Klébert l'Etat, à
propriété rurale de 20
Diamant. Tichoute, au Sud
à
T'Etat
au Nord
hectares
PARTA
Petit Frère, FEtat, et àlOuest par l'Etnt. l'Est par er la rivière Massacre. vacant et à sOuest par Ihabitatione par au une Sud elôture en candélabres environ, et bornée de
Nom Soumiscionnaires par l'Etat. Nom Date Soumiscionnaire: Antoine
Fort dénommé .Fort par un sentior d'uceàs à reste
Date # présentation de la Gabriel Prudent. a préscntation de la demande Paul. Thabitation et à Diamant., à l'Est le reste T'ancien de
demande 22 Juin 1955. Com. de
4Juillet 1955. qu' T'endroit dénommé l'Ouest Rivage M la mer jusCommune de La
Ouanaminthe, Hab. Scott,
du
R7
Une
Tortune. Habitation Mendor. lère. Section,
Nom
d'Amour. Lorvince propriété rurale de ha. 29, bornee Nord Une propriété Herde-stamhanont del ha., bornée au
Date de Sounrissionnaire: présentation de la Louis demande Jeune Arnoux. R St-Fleur Petit-Dé, et à au Sud lEtat, à TEN par publique cui conduità Capotille, au Nord par la route
Com. 25 Août 1955. Nom du lOuest ar e Sl-Fleur. Brune, l'Etat, à l'Est par Rér Brus, Sud par Libéralus
de Limbé, Hab. 7ème. Date de Soumisionnar e Célisa Delphin. par le cimetière. l'Etut, et à l'Ouest Unc propriété
Durissy, Section. présentation de la demande 22 Juin 1955. Nom du Soumitsionnaire: Victor
rue Christophe, au
bornée rue au Nord par la
Date do présentation
Monconr. un chemin vicinal
Pétion, à TEstpar
FNEN de la demande 4
Nom du
Louis l'Etat.
h
Juillet 1955. Date de EniS présentation E Marcelin. Benoit,
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton
de la denande 31 4oûs 1955.
Killick