Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

HE DES MO Directeur DHAITI JEAN A. MAGLOIRE Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 11 Mars 1957 PORTAU-PRINCE 120me Année No. 23 à travers la Républide conditionnement et d'irrigation e) Travaux SOMMAIRE que de certains édifices publics, tels Palais Lé- 'Travaux Publics un crédit extraordinaite f) Réparations urgentes dans l'aire de TExposition Internationale -Décret ouvrant au Dépertemant travaux des urgents, du Territoire gislatif, Locaux situés et Téléphones à Port-au-Prince de Gdes. 1.800.000 pour Assemblées des' Primaires dans toute l'étendue de la RéBureau principal des Télégraphes paiement -Arrêté convoquant les 28 Avril 1957, pour élire le Président de PUsine Electrique de Jérémie de la République Sénateurs le Dimanche de la République. (Reproduction). de Gdes, g) Achèvement publique et les des Cultes un crédit extraordinaire h) Obligations contractuelles -Arrêté ouvrant au Département de Gdes. de ce crédit seront tirés des disponi160.800de lIntérieur un crédit extraordinaire du 28 Avril Article 2- Les voies et moyens -Arrêté ouvrant frais au Département afférents à la tenue des Assemblées Primaires bilités du Trésor Public. 400.000 pour crédit de Gdes, sera et exécuté à la diligence 1957. Département de TIntérieur un extraordinaire pour TArmée Article 3- Le présent Décret publié chacun en -Arrêts ouvrant au les frais d'un nouvel équipement des Travaux Publics et des Finances, 165.980.00 en vue de couvrir Nationale des Secrétaires d'Etat d'Haiti. Membres du Conseil d'Administration de la MM, Banque Silvère Pilié, ce qui le concerne. An -Arrêté nommant d'Hsiti, pour une période de cinq ans, Bonhomme. à le 8 Mars 1957, la Port-au-Prince, de République Francnis Auguste, Jean Méhu et.Robert relatifs à Donné au Palais National, Maurice Télémaque, des minutes du Greffe du Tribunal Civil de Port-au-Prince 154ème de lIndépendance. FRANCK SYLVAIN -Extraits l'absence du sieur Martin Impérial, Président Provisoire: -Avis.

rrêté nommant d'Hsiti, pour une période de cinq ans, Bonhomme. à le 8 Mars 1957, la Port-au-Prince, de République Francnis Auguste, Jean Méhu et.Robert relatifs à Donné au Palais National, Maurice Télémaque, des minutes du Greffe du Tribunal Civil de Port-au-Prince 154ème de lIndépendance. FRANCK SYLVAIN -Extraits l'absence du sieur Martin Impérial, Président Provisoire: -Avis. Par le Publics: ANTONIO RIMPEL Le Secrétaire d'Etat d'Etat des des Travaux Finances: FRANCIS SALGADO Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: DECRET Le Secrétaire THEZALUS PIERRE ETIENNE SAJOUS Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: Extérieures ANDRE et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat des Relations CARRIE FRANCK SYLVAIN EVREMONT de la Justice et de l'Economie Nationale: PRESIDEINT PROVIS ISOIRE DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat COLBERT BONHOMME Travail: d'Etat de la Santé Publique et du Le Secrétaire MARC AUGUSTIN MANGONES Vu l'article 79 de la Constitution: la d'Etat de V'Agriculture et du Commerce: ANDRE LAPORTE 4 et 5 de la loi sur le Budget et Comptabilité Le Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale: CHRISTIAN Vu les articles Le Secrétaire ublique; régions agricoles ont été touchées par les Considérant que certaines dernières pluies torrentielles et qu'il importe légâts occasionnés par les d'assurer la continuation d'activité rémunéReproduction) les effets afin ARRETE len éliminer atrice pour la ciasse des producteurs; urgents contribuera a Considérant que Texécution de travaux publics qu'elle emploiera des bras réalisaticn de cet objectif en même temps caractérisé; FRANCK SYLVAIN ctuellement inoccupés à cause d'un marasme doit PRE SIDENT PROVISOIRE DE LA REPUBL LIQUE Département des Travaux Publics poursuivre Considérant que le contractuelles dont le délai a expiré; 79 de la Constitution; e paiement des obligations de i'Etat est d'aider à maintenir Vu P'article du Mars 1957; Considérant que le devoir primordial le ry.hme de l'activité écoVu le Décret Electoral ler du 12 Décembre 1956; utiles de développement les desiderata de la Révolution dans yr des dépenses Vu incombe au Pouvoir Exécutif de prescrire le omique; allocation n'est prévue au Budget de lexConsidérant qu'il Electoral sus-visé et des Lois toutes les dispositions néConsidérant qu'aucune et qu'il est urgent d'y pourvoir; cadre du Décret de des opérations préliminaires conrcice en cours pour ces dépenses des Travaux Publics; cessaires en vue Taccomplissement Primaires; du Secrétaire d'Etat cernant la tenue des Assemblées Sur le rapport d'Etat des Finances; du Secrétaire d'Etat de I'Intérieur; De i'avis écrit et motivé du Sccrétaire d'Etat; Sur le rapport du Conseil des Secrétaires d'Etat; délibération en Conseil des Secrétaires Et de l'avis Après Arrête: Décrète: Primaires se tiendront dans toute des Travaux Publics un Article ler.- Les Assemblés le-Dimanche 28 Avril 1957.

semblées Sur le rapport d'Etat des Finances; du Secrétaire d'Etat de I'Intérieur; De i'avis écrit et motivé du Sccrétaire d'Etat; Sur le rapport du Conseil des Secrétaires d'Etat; délibération en Conseil des Secrétaires Et de l'avis Après Arrête: Décrète: Primaires se tiendront dans toute des Travaux Publics un Article ler.- Les Assemblés le-Dimanche 28 Avril 1957. Article ler- Il est ouvert au Département Huit Cent Mille Gourdes (Gdes. Tétendue du Territoire de la République rédit extraordinaire de Un Million besoins suivants: Elles auront pour mission d'élire, de la manière réglée .800.000.00) pour répondre aux Article 2.- Electoral du ler Mars 1957 et nos Lois: le contrôle des rivières par le Décret a) Travaux urgents pour de différentes sections de routes lo- Le Président de la République; b) Construction et réparation de la République. Achèvement des réseaux hydrauliques en province 20.- Les Sénateurs c) de chaussées et asphaltage de rues à Port-au-Prince d) Aménagement LE MO ITEUR Communales devront le 14 Mars Articie 4- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3.- Les Administrations affiché dans les endroits les plus impordes Secrétaires d'Etat des Cultes et des Finances, chacun en ce çui le 1957, au plus tard, par Arrêté de THôtel concerne. tants de la Commune et notamment à le porte principale de Ville et des Justices de Paix et rappelé chaque 8 jours, pendant la Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 8 Mars 1957, An durée des Inscriptions, convoquer tous les citoyens des deux sexes jouis154ème de TIndépendance. sant de la capacité électorale, à venir se faire inscrire, pour former les FR ANCK SYLVAIN Assemblées Primaires. Par le Président Provisoire: L'Arrêté indiquera les jeur, lieu et heure d'Inscription et sera par les Le Sccrctaire d'Etat des Reictions Extérieurcs et des Cultes: EVREMONT CARRIE soins de l'Armée d'Haiti publié à son de trompe dans toutes les Sections Lo Socrétaire C. Etnt des Financos: FRANCIS SALGADO Rurales. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur ct de la D.fense Nationale: Ariicle 4.- L'inscription des éloctcurs des deux sexes commencera THZZALUS PIERRE ETIENNE dans toutes les Ccmmuncs de la République le 22 Mars 1957, à 8 hres Le Secrôtuire d'Et:t du :: Prétidence: PIERRE ANDRO : a. m. et sera close le 20 Avril 1957 inclusivement à 2 heures p. m. Travaux Publics: ANTONIC Ri Le Seartnire d'Etr: dos Article 5.- Après in publication de PArrôté Communai de convocaLe Serrétairo d'Etet dc TE ucatinn Naticacle: CHRISTIAN TAT ticil ces électeurs, il sora procédé à la formation dos Commissions L3 Seerd tairo d'E: d. 1s Jucti ct : TEco omie Cirtin: d'inscription, le 19 Mars 1957. seront établios dans cinCOLLERT BONHOMME Articie 0.

nire d'Etr: dos Article 5.- Après in publication de PArrôté Communai de convocaLe Serrétairo d'Etet dc TE ucatinn Naticacle: CHRISTIAN TAT ticil ces électeurs, il sora procédé à la formation dos Commissions L3 Seerd tairo d'E: d. 1s Jucti ct : TEco omie Cirtin: d'inscription, le 19 Mars 1957. seront établios dans cinCOLLERT BONHOMME Articie 0. Les Comais sions d'inscripiion do Justice (e Puix. Le Seerdtnire d'Etatade In Sart! Publique et,du Travail: MARC que Chei-Licu de Commune et de Quartier pourvu Chaque Commiss. on d'Inscription sera composée ccime suit: Le Spcrétairo d'Etat de l'Agricuitere ct du Commercc: ANDRE lo.- Le Mogistret Communal ou le Président de la Commission Communae cu ccmme prévu à l'article 10 du Décret du ler Mars 1957; 20.-- Quatre Membres choisis par tirage au sort de la liste soumise par les Candidats. Arrêté sera et exécuté à la diligence T SAIN Article 7- Le présent publié PRE INT PROVI VISOIRE DE LA REPU JE BLIQUE du Secrétaire d'Etgt de l'Intérieur. Donné, Palais National, à Port-au-Prince, le 8 Mars 1957, Ari Vu l'Article 79 de la Constitution; au Mars 1957 les Assemblées Primaires 154ème de T'indépendance. FRANCK SYL VAIN Vu lArrêté du 8 Sénatcriales et convoquant Présidentieiles du 28 Avrii 1957; pour les élections Par le Président Provisoire: Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes de la République; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Vu les articles 4 et 5 de ia Loi sur le Budget et la Camptabilité THEZALUS PIERRE ETIENNE Publique; Le Secrétairo d'Etat de la Justice et de I'Economie Nationale: Considérant que les frais de tenue des Assembiées Primair ES consCOLBERT BONHOMME tituent Tune des dépences obligatoires des Communes; Le Secrétaire d'Etat de la Précidence: PIERRE ANDRE SAJOUS d'autre les Communes ne disporent 22s de Le Secréta' re d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: EVREMONT CARRIE fonds Cortlddseat 11r parr part, cou que rir ces déperses au moven d'Arrêt's de Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRANCIS SALGADO Crédits Fxtrmordinaires; Lc Seciétaire d'Etat de l'Education Nationale: CHRISTIAN APORTE lour valours néccssairee; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travaii: MARC NUCUSTIN Cu't: V isu do rancer Ios à cott: ANTONIO RIMPEL Cir son D'us de rnteurs p: évues fin Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GONES au de CC T1 co" et cu'l cst urgen: c'y pourvoir; Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Commerce: ANDRE MAN Co le ropport du Cocrétaire d'E: de PTa'érieur; De Tax is du Sec-étein des Finenc.s; ARRETE i.p" toilbe aiion <n Co.

Cir son D'us de rnteurs p: évues fin Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GONES au de CC T1 co" et cu'l cst urgen: c'y pourvoir; Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Commerce: ANDRE MAN Co le ropport du Cocrétaire d'E: de PTa'érieur; De Tax is du Sec-étein des Finenc.s; ARRETE i.p" toilbe aiion <n Co. eit dies Cacriicires d'Etai; Arrête: FRANCK SYLVAIN Articie ler- I! est ouvert au Département de I'Intérieur pour les PRES IDENT PROV ISOIRE DE LA REPUBLIQUE frais efférents à la tenue des Assemblées Primaires du-28 Avril 1957, un Crédit Extreordinaire de Quatre Cent Mille Gourdes (G. 400.000.00) Vu T'Article 79 de la Constitution; qui sera remboursé dans la proportion de 60% par les Communes au Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité cours de l'Exercice prochain. Publique; Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponiConsidérant qu'il convient de mettre le Département des Cultes en bilités du Trésor Public. mesure de couvrir les dépenses afférentes à l'entretien des Junioristes exécuté à la diligence de Ste. Croix du Cap-Haitien et d'assurer également le paiement de 72 Article 3.- Le présent Arrêté sera publié 'et nouveaux prêtres en service dans les différents Diocèses, pour l'Exerdes Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et des Finances, chacun en ce qui cice 56-57; le concerne. Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au budget Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 11 Mars 1957, An de l'Exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; 154ème de l'Indépendance. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Cultes; FRANCK SYLVAIN Finances; Par le Président Provisoire: De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des des d'Etat; Le Secrétaire dEtot de l'iatérieur et de la Défense Nationale: Après délibération en Conseil Secrétaires THEZALUS PIERRE ETIENNE Arrête: Le Se:rétaire d'Etat des Finances, a. i.: ANI DRE MANGONES Le Secrétaire d'Etat de la Justice et de l'Economie Nationale: Article ler.- II est ouvert au Département des Cultes un Crédit ExCOLBERT BONHOMME traordinaire de Cent Soixante Mille Huit Cents Gourdes (Gdes. Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: ANDRE SAJOUS 160.800.00) pour l'entretien des Junioristes de Ste Croix au Cap-Haitien Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: et le paiement de 72 nouveaux prêtres en service dans les différents EVREMONT CARRIE NES Diocèses. Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Commerce: AI DRE MANG Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: CHRISTIAN LAPORTE Article 2- Le présent crédit sera utilisé par douzième mensuel. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: Article 3.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoMARC Travaux AUGUSTIN ANTONIO RI MPEL Le Secrétaire d'Etat des Publics: nibilités du Trésor Public.

griculture et du Commerce: AI DRE MANG Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: CHRISTIAN LAPORTE Article 2- Le présent crédit sera utilisé par douzième mensuel. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: Article 3.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoMARC Travaux AUGUSTIN ANTONIO RI MPEL Le Secrétaire d'Etat des Publics: nibilités du Trésor Public. LE MONITEUR Fraternité Egalité Liberté République d'Haiti ARRETE Civil de Port-au.-Prince des minutes du Gieffe du Tribunal Extrait Au Nom de la République, SYLVAIN réuni au PaFRANCK DE LA REPUBLIQUE Le Tribunal Civil de Port-au-Prince, compétemment en ses attributions ciPRESID DENT PROVISOIRE lais de Justice, a rendu en audience ainsi publique, libellé? viles le jugement sur la requête Vu l'article 79 de la Constitution; et la Comptabilité Civil de Port-au-Prince articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget Au Doyen du Tribunal Vu les le Doyen, ublique; au Département de 'IntéMonsieur Gas, propriétaire, demeuConsidérant qu'il convient de permettre équipement pour T'Armée d'Haiti; La dame Martin Impérial, née Francine au No. 6976-BB, ayant eur de couvrir les frais d'un nouvel à cette fin au Budrant et domicilié à Port-au-Prince, identifiée identifié et patenté aux Nos. 921prévue Malette, sis en Considérant qu'il n'y a pas d'allocation d'y pourvoir; pour avocat Me. Berthony de domicile au cabinet du dit avocat, de l'exercice en cours et qu'il est urgent (AA et 4965, avec élection que par jugement du tribunal ct d'Etat de VIntrieur; cette ville, a Thonneur de vous exposer Octobre 1955, il a été décidé Sur le rapport du Secrétaire de en datè du 11 avec le Min's d'Etat des Finances; civil Port-au-Prince, du contradietoirement Secrétaire droit, procédé de Martin Im De l'avis écrit et motivé qu'il serait, avant-dire afin de constater l'absence des Secrétaires d'Etat; à une enquête le 6 novembre 1953, Après délibération en Conseil tère public, qu'il résulte de cette enquête effectuée domicile depuis 10 ans; qu'on Arrête: périal; Martin Impérial est absent de son avoir aucune donnée positive que aucune nouvelle de lui, ni même Yenquête étant de TIntérieur un Créait reçu de C'est pourquoi, Magistrat, l'abler.- Il est ouvert au Département sur le fait son existence; le jugement à intervenir, Article Cinq Mille Neuf Cent Quatre Vingts il vous plaira déclarer, par l'année 1945; en conséit Extraordinaire de Cent Soixante de couvrir les frais d'un nouvel équiconcluante, du sieur Martin Impérial, à partir de bien meuble, tourdes (Gdes: 165.980.00) en vue sence sieur Martin Impérial n'ayant laissé aucun délabrés l'Armée d'Haiti.

le jugement à intervenir, Article Cinq Mille Neuf Cent Quatre Vingts il vous plaira déclarer, par l'année 1945; en conséit Extraordinaire de Cent Soixante de couvrir les frais d'un nouvel équiconcluante, du sieur Martin Impérial, à partir de bien meuble, tourdes (Gdes: 165.980.00) en vue sence sieur Martin Impérial n'ayant laissé aucun délabrés l'Armée d'Haiti. quence, le vieux meubles meublants ement pour crédit seront tirés des disponiou immeuble, sinon que quelques de 25 ans d'usage constant; Article 2.- Les voies et moyens de ce Pusure qui ont disparu aux 4/5 par plus du Commissaire du par jugement que sur les diligences Juge, ilités du Trésor Public. ordonner par le même sera expédiée au Grand et exécuté à la diligence une copie du dit jugement à l'arArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié Finances, chacun en ce qui le Gouvernement, insérée au officiel, Le Moniteur, conformément Ainsi Secrétaires d'Etat de lIntérieur et des pour être journal la déclaration d'absence.- av. ies ticie 105 C.C. pour rendre publique Signé: B. Malette, oncerne. le 11 Mars 1957, An 154 sera justice- Salutations respectueuses- du 15 Janvier 1957, tenue en la Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Oui à l'audience civile et Malette, publique en la lecture de la sus-dite requête me de FIndépendance. FRANCK SYLVAIN Chambre du Conseil, Maitre Jean-François substitut du Commisvisée au No. 1 et Me. Théophile tribunal civil de ce ressort, en ses conPar le Président Provisoire: saire du Gouvernement près le d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale: clusions orales favorables à la demanderenLe Secrétaire THEZALUS PIERRE ETIENNE le dépot des pièces à son délibéré pour a. i.: ANDRE MANGONES Le tribunal a ordonné Le Secrétaire d'Etat des Finances, PIERRE ANDRE SAJOUS son ultérieurementLe Secrétaire d'Etat de la Présidence: et de l'Economie Nationale: dre jugement l'absence du sieur Martin Impérial? Le Secrétaire d'Etat de la Justice Droit*- Le tribunal déclarera-t-il de se conformer aux dispositions de COLBERT Extérieures BONHOMME et des Cultes: EV VREMONT CARRIE Ordonnera-til au Ministère public le concerne?.- Le Secrétaire d'Etat des de Relations la Santé Publique et du Travail: MARC AUGUSTIN 105 du Code Civil, en ce qui visée Le Secrétaire d'Etat Nationale: CHRISTIAN LAPORTE Tarticle lo la dite requête Le Secrétaire d'Etat de lEducation et du Commerce: ANDRE MANGONES Vu au dossier de la requérante: ensemble au Commissaire du GouLc Secrétaire d'Etat de TAgriculture Travaux Publics: ANTONIO RIMPEL 1; 20 de signification d'icelle Substituts du Le Secrétaire d'Etat des au No.

visée Le Secrétaire d'Etat Nationale: CHRISTIAN LAPORTE Tarticle lo la dite requête Le Secrétaire d'Etat de lEducation et du Commerce: ANDRE MANGONES Vu au dossier de la requérante: ensemble au Commissaire du GouLc Secrétaire d'Etat de TAgriculture Travaux Publics: ANTONIO RIMPEL 1; 20 de signification d'icelle Substituts du Le Secrétaire d'Etat des au No. original le tribunal civil de Port-au-Prince et aux à vernement près avec sommation ces Magistrats ait Comaissaire du Gouvernement, conclusions et à se présenter à l'audience, exd'avoir à prendre leurs Benjamin de la Cour d'Appel de Port-au-PrinARRETE ploit de Thuissier Audain ordonnant l'enquête prévue à l'article 103 C.C. ce; 30 Grosse du jugement en date du 6 novembre 1956, rendu le 11 Octobre 1955; 40 procès-verbal du 11 Octobre 1955; Vu lexSYLVAIN de T'enquête ordonnée par le dit jugement des articles 102 et suivants FRANCK d'audience, les dispositions PROVISOIRE DE LA REPUE BLIQUE traic du plumitif PRI RESIDENT du Code Civilnée Francine Gas a présenté que la dame Martin Impérial, comptable demeuVu l'article 79 de la Constitution; Attendu un le sieur Louis Ernest Ulysse, du 12 Juillet 1947 sur I'Emprunt Intérieur; à V'enquête témoin, Port-au-Prince; Vu l'article 11 de la Loi rant à T'Avenue Pouplard, ce suit: loi du 25 Octobre 1954 sur 1'Emprunt Intérieur; Attendu que dans sa disposition, il a dit qui En Vu la entièrement le Conseil d'Addepuis avant T'année 1945. Considérant qu'il y a lieu de renouveler d'Haiti; *J'habite le quartier de Saint Antoine ma mémoire est fidèle, la dame ministration de la Banque Nationale de la République cette année-là, (1945) environ, autant huit enfants, habiter la maison de du Secrétaire d'Etat des Finances; Martin Impérial est revenue avec ses cela, elle habitait autre Sur le rapport son père, sise en face de la mienne- faire Avant visite à son père.- Depuis Arrête: part, avec son mari, elle savait venir venue habiter le quartier St. Antoine que la dame Martin Impérial est à Port-au-Prince, son époux Sont nommés Membrés du Conseil d'Administration de n'ai vu chez elle, ni autre part à tout le monde que Article ler.- d'Haiti pour une période je jamais Madame me disait et de la Banque Nationale de la République le sieur Martin Impérialpour les Etats-Unis d'Amérique, sans le 11 Mars 1957: 1945, son mari était parti cinq ans commençant François Auguste, Jean Méhu depuis jamais donner de ses nouvelles. >> du du MM. Silvère Pilié, Maurice Télémaque, Attendu qu'à une question de Mr. le Substitut à savoir Commissaire si à sa connaiset Robert Bonhomme. Gouvernement Me. Théophile Jean-François, Amériet exécuté à la diligence ne s'est jamais adressée à TAmbassade Article 2.- Le présent Arrêté sera publié ce, la dame Impérial de son mari, le témoin a répondu qu'il Secrétaire d'Etat des Finances.

du MM. Silvère Pilié, Maurice Télémaque, Attendu qu'à une question de Mr. le Substitut à savoir Commissaire si à sa connaiset Robert Bonhomme. Gouvernement Me. Théophile Jean-François, Amériet exécuté à la diligence ne s'est jamais adressée à TAmbassade Article 2.- Le présent Arrêté sera publié ce, la dame Impérial de son mari, le témoin a répondu qu'il Secrétaire d'Etat des Finances. caine pour avoir des nouvelles la dame Impérial a fait des du le 11 Mars 1957, An ne pouvait préciser à quelle Ambassade des nouvelles de son mari; mais qu'il Donné au Palais National, à Port-au-Prince, démarches pour essayer d'avoir avait fait des démarches auprès de cer154ème de TIndépendance. FRANCK SYLVAIN savait que la dame Impérial probablement, a-t-il ajouté, auprès de taines sources d'information, Par le Président Provisoire: TAmbassade Américaine; d'Etat des Finances, a. i.: ANDRE MANC GONES Le Secrétaire LE MONITEUR Attendu qu'il n'a rien laissé comme biens, sinon quelques vieux meu- ans; il y lieu de faire droit à la sont déjà délabrés par un usage de vingt sept Attendu que l'enquête est concluante, bles meublants qui revoir son mari demande de déclaration d'absence; V'arAttendu que la demanderesse n'ayant plus l'espoir de le mariage d'un l'insertion à la Gazette cOfficielle prescrite par d'un moment à l'autre avoir à autoriser les Attendu que faite par la loi au Ministère public: ordondes et qu'elle enfants peut communs, il y a lieu d'ordonner, avant faire droit, meticle 105 C.C. est une obligation a demandé que cette insertion soit le code civil en son article 103, pour parvenir à la que cependant la requérante sures prescrites par née, la demande sera considérée; Impédéciaraticn d'absence; le tribunal déclare T'absence du sieur Martin avant faire droit, ordonne que contradictoirement Par ces motifs, Gas; dit que devant être observées Par ces motifs, soit à Port-au-Prince, lieu du derrial, époux de la dame Rancine è l'interlocutoire rendu dans avec le Ministère public, il procédé 103 C.C, dans de l'article 105 C.C. quant domicile de l'absent à l'enquête prévue à T'article les dispositions nier la loi, pour par le tribunal être décidé la cause et à ce présent jugementaudience civile et les formes et délai prévus par Rendu par nous André Tell François, mil juge, neuf en cent cinquante sept, ce qu'il appartiendrade publique de ce jour mercredi 6 février Substitut du Commissaire du GouDonne de nous André Tell François, juge au tribunal cinquante civil cinc. en présence de Me. André Chérilus, avec lassistance ce jour onze Octobre mil neuf cent du le tribunal civil de Port-au-Prince, Port-au-Prince, Dalencour, substitut du Commissaire vernement près commis greffier du siège.- en présence de Me. Charles de Monsieur Ernest du sieur Léonard Dorléans, de mettre le présent Gouvernement, de ce ressort, avec l'assistance Il est ordonné à tous huissiers sur ce requis près les tribuPerdriel, commis greffier du siège.- jugement à exécution; aux officiers du ministère public de la force publisous huissiers de mettre le présent jugement à exetenir la main; à tous commandants En Il est ordonné à les tribunaux civils d'y naux civils d'y en seront légalement requis.

léans, de mettre le présent Gouvernement, de ce ressort, avec l'assistance Il est ordonné à tous huissiers sur ce requis près les tribuPerdriel, commis greffier du siège.- jugement à exécution; aux officiers du ministère public de la force publisous huissiers de mettre le présent jugement à exetenir la main; à tous commandants En Il est ordonné à les tribunaux civils d'y naux civils d'y en seront légalement requis. cution; aux Officiers du Ministère public près de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils jugement est signée du juge, du comtenir la main; à tous commandants et autres officiers requis. foi de quoi, la. minute du présent Tell François, L. Dorléans. Trois renque d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement mis-greffier. Ainsi signé: André de ligne bons; quatre mots du jugement est signée du juge vois en marge bons et deux prolongements deux autres renvois en marge bons. En foi de quoi, la minute présent T. François, E. Perdriel cs-greffier rayés nuls, un autre mot rayé nul; et du commis greffier. Ainsi renvoi signé: en A. marge bon, un autre mot rayé nul.- Collationné, un mot rayé nul. Deux mots ray és nuls, un Pour expédition conforme, le 25 Novembre 1955, folio. case etc. Dorléans, commis greffier.- Enregistré à Port-au-Prinee, Signé: L. 9 février 1957, folio.. .case. etc.- Pour expédition conforme. Enregistré à Port-au-Prince, lc Collationné Gérard Eveillard Pour copie conforme: Malette Signé: Berthony Pour copie conforme: Berthonly Malette Fraternite Egalité Liberté d'Haiti D'ETAT DU COMMERCE République SECRETAIRERIE Civil de Port-au-Prince de Fabrique et de Commerce des minutes du Greffe du Tribunal Service dus Marques Extrait DU 1954) Au nom de la République (LCI 17 JUILLET compétemment réuni au Palais 3304 3305 3306 Le Tribunal Civil de Port-au-Prince. et en ses attributions civiles, Nos. 3303 a rendu en audience publique de la requéte en date du 8 Février 1957) de Justice, suivant: (Extrait de le jugement la de la requête dont la letermes de la loi sur les Marques Fabrique Berthony Malette en lecture I' est certifié qu'aux sociétd rnonyme o:ganiOui Me. et de Commerce, Ekco Proiucts Company, de YEtat d'Illinois, E.U.A, ayant neur suit: 4363sée et opérant sous ie régime des d'illinois, lois E.U.A, reprisentée par Mc.

, suivant: (Extrait de le jugement la de la requête dont la letermes de la loi sur les Marques Fabrique Berthony Malette en lecture I' est certifié qu'aux sociétd rnonyme o:ganiOui Me. et de Commerce, Ekco Proiucts Company, de YEtat d'Illinois, E.U.A, ayant neur suit: 4363sée et opérant sous ie régime des d'illinois, lois E.U.A, reprisentée par Mc. Monsieur le Doyen, née Francine Gas, identifiée au No. scn silge sccial à Chicago, Etct a présenté une demande d'enLa dame Martin Impérial, à Port-au-Prince, ayant pour P. Salis son mandstaire autorisé, AA, propriétaire, demeurant et domiciliée Malette, identifié et patenté aux Nos. registrement jean des marquos: avocat constitué Me. Berthony de domicile au cabinet du dit avocat, FORGE DESIGN, WOVENEX 5664-AA et 6131, avec élection vous exposer qu'elle se maria le 29 .FLINT*, WEKCO, WGENEVA la classe sis cn cette ville, a T'honneur TOfficier de de T'Etat Civil de Port-au-Prince, les trois premières à la classe 8 et la quatrième à Octobre 1928, par devant Philippin d'origine; que son mari appartenant section Est, au sieur Martin Impérial, T'étranger, sans jamais donner de ses est parti depuis neuf adresse; ans, quil pour a laissé huit cniants, dont plesicurs vieux meu sont No. 3311 nouvelles, ni son rien laissé comme biens, sinon qualques date du 15 Févricr 1957) majeurs; qu'il n'a un usage de 27 ans. L'exposinte n'ayant (Extrait de la requiie en oles meublants délabrés, par elle requiert qu'il vous platde la loi sur les Marques de Fabrique plus T'espoir de reveir son mari, pourquoi, acte. que l'atsence du sieur Marun à El est certifié qu'aux termes Ciba S.A. à Bâle, Suisse, a prése, Monsieur le Doyen, lui donner avant faire droit, que pour parvenir Miniset de Commerce Paul Coupaud, agent de de la marque: Impérial soit déclarée; ordonner, contradictoinement avec le et déciaS nté une emande d'enregistrement sette déclaration, il sera procédé, à Tarticle 103 du C.C.: dire dcCIBA> :ère public, à T'enquête prévue faite à Port-au-Prince, lieu du dernier CORTISONE rer que la dite enquête Salutations sera re-psctueuses- S) B. Maletteà la classe 5 micile de l'absent.- à l'audience par Me. Charles sppartenent Oui le Ministère public, représenté du Gouvernement de ca res2312 Dalencour, Substitut du Commissaire Nc. 1957) les la en date du 13 Février cr; dite, le soit communiqué du juge replissant date du (Extrait de requôte Vu la. requête sus de ce tribunal, au Ministère public, en termes de la loi sur les Marques de Fabrique fonctions de Doyen de Me. Théophile Jean-Francois, la Il est certifié qu'aux société anonyme dûment or8 Septembre 1955; les conclusions de ce ressort, portant de Commerce, Masonite Corporation, de ayant son du Gouvernement et et les lois de l'Etat Delaware Substitut du Commissaire l'acte de mariage de Martin Impérial ganisée et existant suivont Etat d'Illinois, iate du 8 septembre 1955; date du 29 Octobre 1928, drersé par social au No.

certifié qu'aux société anonyme dûment or8 Septembre 1955; les conclusions de ce ressort, portant de Commerce, Masonite Corporation, de ayant son du Gouvernement et et les lois de l'Etat Delaware Substitut du Commissaire l'acte de mariage de Martin Impérial ganisée et existant suivont Etat d'Illinois, iate du 8 septembre 1955; date du 29 Octobre 1928, drersé par social au No. 111 Washington Street, et Chicago, Maîtres Anne, dite Francine Gas, en V'acte de siège ayant pour avocats mandataires Marie civil de la section Est de Port-au-Prinec: Etats-Unis d'Amérique, Montas, a une demande d'enregistrc- 'Officier de lEtat Gas; Louis, Roland et Yves présenté naissence de Marie Anne dite Francine ment de la marque: Vu l'article 108 du Code civil.- Gas, épouse Martin Impérial a expo- .DUOLUX. Attendu que la dame Francine est parti pour une distinitien in sé que depuis neuf ans, son époux ni de ses nouvelles; qu'il a laisà la classe 19 donner son adresse, appartenant sonnue sans jamais dont piusieurs sont deverus majeurs; sé huit enfants. LE MONITEU JR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Commune de SITUATION DES BIENS ET Janvier 1957 Une propriété rurale 41 ha. Habitation 42, bornée Prieur. Com. CONTENANCES SITUATION DES Sud, à et à au de BIENS band Nom l'Est FOuest par l'Etat. Nord, au 2ème. Bayonnais, Section Savanne ronde, Com. de ET CONTENANCES Date : Soumisionnaire: présentation de la Clerméus demande Etenne. 18 maus Une propriété de 0 ha. 97,bomnée Mta Gonaives, au Nord Une propriété Terrier-Rouge, de Rue Cinnatus, Sect. Mai 1954. par Dénce Aagene, l'Etat, au Sud par un L- deur, bornée au Nord 3m. de façade sur 4m. profon- Bourg: Com. " de La Tortue, Hab. Matérien, Section Nom Jn-Louis l'Etat età TOuest chemin, par un chemin. "'Est au Sud par Hrts. par Mme. Jean-Paul Une propriété de 1ha. Massauve. Audioma Brutus, l'Etat, à R cule, au Sud Fertil 29, bornée au Nord par Her- Date t, présentation Soumiseionnairer de la demande Claudia Augustin. 16 Orismar, Nom du l'Etat, et à l'Ouest par un terrain vacant. T'Est par Ti-Beas et à TEJAT par Octamar, Foreste. à l'Est par Duverny Com. de Mars*1955. Date de présentation Coumissionnatre. la Dalusmond Toussaint Nom du Soumiscionnaire Micius Joseph. Une Vallières, Habitation Brivil, Sect. de demande 22 Mars 1955. Date de présentation de la demande 10 Mars 1955. Charlestine propriété Louis, rurale au : 4 par has, Vilus bornée au Ecrevises.

T'Est par Ti-Beas et à TEJAT par Octamar, Foreste. à l'Est par Duverny Com. de Mars*1955. Date de présentation Coumissionnatre. la Dalusmond Toussaint Nom du Soumiscionnaire Micius Joseph. Une Vallières, Habitation Brivil, Sect. de demande 22 Mars 1955. Date de présentation de la demande 10 Mars 1955. Charlestine propriété Louis, rurale au : 4 par has, Vilus bornée au Ecrevises. Nord par Une propriété Grande-Rivière du Nord, Bas Marché. Commune des Cayes, Hab. Boulmer, Numa Nom Louis et à Touest par Nosl, à TEst par au Sud, à T'Est et urbaine à indéterminee bornée au Nord, la Unu propriété propriété de 0 ha. 50a. env. bornée 12ème au Nord Section. Date d présentation coumissiannaire de Notabert Saintilmar Saimprévil. Sainvil. Nom Date du Soumiscionnairer T'Ouest l'Etat. occupée par Lysius par la demande 17 de de Roselor. EISE occupée par Laurent Nomme, au Sud par la Com. Mars 1955. présentation la demande 23 Mars 1955. RME réservé et à T'Ouest par Dorcenna, 'a à l'Est par Une de Terrier- -Rouge, Rue Commune des par Lévy Pierre. propriété occupée deur, propriété de 6m. de façade Cinnatus, sur 7 m. Sect Bourg. Une Section Pont Hab. Provence, Nom bornée au Nord de profonpropriété de l'Estère. Satse Date : Soumissionnaire présentation de Nomme Lysius, Sud par Rosalie Marc, par un terrain à vacant, l'Etat, au bitation 129 ha. bornée au Nord la demande 10 Mars 1955. pourt, l'Etat, et à l'Ouest l'Etat, par TESt Emile Céli- T'Est par Bellande, le rest: d Sud par FHabitation l'Ha- à Commnune des Nom du Amalia, THabitation et à TeLTIN Une Chardonnières, Rues Gaetant Soumisionaire E mornes dits Provence. l'Ouest par les Nord propriété urbaine non et Quai. Date de présentation de la Muristin Pierre. Noms des par la rue Gautant au Sud déterminée, bornée au demande 17 Mars 1955. Biamby ct Paul Sounisationnaires Roger Ernst à Martelly, rue l'Etat, du Quai. l'Est par Wesner Lubin et par à Joseph l'Ouest Dasque par la Une Terrier-Rouge, Rue Grand Bassin. Date de présentation Latortue. de la demande 24 Mars 1955. Nom Soumissionnaire Wesner Iiurd par trgE urbaine de 10mx 13m, bornée au Commune de Date d: présentation de la Lubin. 11 Slat, alOuest Grand'kue, par André au et Sud à par terrain vacant, Une courette, Grands-Bois, Section Hab. Nègre marron demande Mars 1955. l'Etat. T'Est par Jean Fonrose, propriété de 1 cx., Boucan Te au Pin. Une Limonade, Hab. Bellevue Fournier. Nom du Fontus, au Sud Alexil bornée Nord par Liné par propriété rurale de 7 ha. 16 2. 12 ca., bornée Date ae présentation Soumisionnairer de la Altanace Bélizaire, Emiska, et à Roi par Sirac Exil, l'Est par Falestil E Istat, Moncarde al'Est Mondésir, l'Etat, au Sud Edgar au demande 18 Mars 1955. Date Nom Dieupré St-Hubert par Cima d: Lorquet.

Alexil bornée Nord par Liné par propriété rurale de 7 ha. 16 2. 12 ca., bornée Date ae présentation Soumisionnairer de la Altanace Bélizaire, Emiska, et à Roi par Sirac Exil, l'Est par Falestil E Istat, Moncarde al'Est Mondésir, l'Etat, au Sud Edgar au demande 18 Mars 1955. Date Nom Dieupré St-Hubert par Cima d: Lorquet. par Edgar' Léo, l'Eiat. Cheramy, l'Etat, " l'Ouest Une Terrier-Rouge, Rue Grand Bassin. présentation de demande 24 Mars SEan Nom du Soumiscionnaire: Hrs. par Villard propriété urbaine' de 8mx 7m., bornée Nord Commune de 1955. Date de présentation de la demande Nemours 11 Verne. par Nonorius Sylvestre, à Sud par : l'Est marron, Grands-Bois, Section Habitation figue nègre Mars 1955. Nom du Téma, Ra par Délius babriqun Joseph. Volcy, Une propriété au" Sud de 1 cx., Boucan bornée au Bois Pin. Une proprieué Limonade, ruraie Section Basse Plaine Dace de présentation Soumissiomaire de la Jean Jeanty. Bert par Albert St-Hubert, Nord à par Axéma Nord Gabélus Félx, de 8 ares ca, bornée au demande 18 Mars 1955. Nom SL-Hubert du et à l'Ouest par Alexis /'Est Exil. par Stque LEELT l'stat, à l'ist lEtat, au ala par ThélemarOuanaminthe, Habitation Date de soumisstonnairer Rachil Exil. al l'Ouest par Louisdor Alvinzi Sylvestre, l'Etat, Une propriété rurale de 1 ha., Dillaire. présentation de la demande 24 Mars Nom du RAT l'Etat. Ténéius Kaphaël, au Sud par bornée au Nord par 1955. Date de Soumracionnsinee présentation de la Séide Joseph. Eribert Xavier, à l'Ouest par Lovanna fils, à i'Est par Une propriété urbaine Bahon, Bourg. demande 12 Mars 1955. Nom Date du Mme. Lovanna, fils. la Rue des Rails, indéterminée, bornée au Com. de Camp-Perzin, Hab. de présentation Souimistionnainee de la demande Sylvestre. à T'Ouest au Sud l'Etat, à l'Est Nord Une per la la EES propriété de 1 ha. 29, 2ème Section. Mars 1955. Nom du, Rue E Rails. par à TESt Nom l'Ouest par I'Etat, bornée Sa inoccupée. Nord, au Sud, Com. Une de Fort-Liberté, Rue St-Charles, Sect. Date de Ssosmicbnat.ihu présentation de la Telfort Joseph. Date - Soumisciounaires Lenois Heaubeuf. Nord et propriété au de 9m.x2im. de façade, Ville. au demande 25 Mars 1955. présentation da la demande 12 Mars 1955. St- Charles et Sud à par l'Etat vacant, alEst par rue Une propriété Terier-Roure, Rue Grand Bassin, Commune T'Ouest un urbane de Nom par Projet de rue. Et Nord par la de 10m. x 13m., Une propriété Camp-Perin, rurale de 1 Habitation ha. Liane Panier. Date # Soumisionnaire: Kernisen Cadet. par terrain Rue, T'Etat, au Sud, à l'Est et bornée à au au Sud, TEst, à.l'Ouest 29, bornée au Nord, présentation de la demande 21 Mars 1955.

, Commune T'Ouest un urbane de Nom par Projet de rue. Et Nord par la de 10m. x 13m., Une propriété Camp-Perin, rurale de 1 Habitation ha. Liane Panier. Date # Soumisionnaire: Kernisen Cadet. par terrain Rue, T'Etat, au Sud, à l'Est et bornée à au au Sud, TEst, à.l'Ouest 29, bornée au Nord, présentation de la demande 21 Mars 1955. Nom du vacant, l'Etat. TOuest Nom ui par TEtat, inoccupée. de Date de Soumizsionnaire: Rochenel Loonard. Date de Soumissionna.e présentation de la Odima demande aue propriété de Hab. Rajotte, Sect. Plaine Céleste Commune présentatign de la demande 25 Mars 1955. Mars 1955. Mme, Chéry carreaux, bornée au de em Commune du veillés, àl'Est Ls.- -Charles, au Sud par Mme. Nord 2ème Grands-Bois, Hab. Figue Nègre Une propriété Camp-Perrin, rurule del 1ha. Habitation 29, Liane Panier. Seraphin Pierre. par Thernejean Jean et à Elvé E Une propriété de Section Boucan Bois Pin, marron, Sud, à iESt et à rOucst l'Etat, bornée au Nord, au Niom du TOuest par Sud par 2cx., bornée au Nord Massi Daie INom uu Louis inoccupée. Date de Soumissionnaire: Clément Alexil et à Rivage Figue Fougué, par de FOuest Rns la Louis-Charles FN CAIEEA présentauon cie la Pierre. présentation de demande 21 Mars Nom du par Rachil Exil. Commune demance 14 Mars 1955. Commune 1955. Dule de Soumisionnaire présentation Estimé Saintara. Une propr.éte dc Camp-Perrin, Habitation Liane Une propriété de rurale Quartier-Morin, de Rue Grand Pré. de la demande 26 Mars 1955. au Sua, à TEst et rurale à l'Ouest de 1 ha. 20, bornée au Panier, Nord, par Dirimus Jn-Pierre, lEtat, 10m.xi au 15m., bornée au Nord Ure propriété Trou du Rue St-Honoré Nom du Soumisionnatire T'otat, inoccupée. Jean, l'Etat, à TEst Sylvia Sud par Constance par Tijis mond Jean, urbaine Meri 4m. x 5m., hornée au Date de présentation de la ELIC Jourdam. 1Ouust par Victor l'Etat. Prophète, 1Etat, et à rinsksy T'Etnt, à l'Est l'Etat, au Sud par Médacier Nord demande 14 Mars Nom LorAMLS" Commune de 1955. Datc de du Seumisionnaire Nézilia Théodore. T'Ouest par Médacier la Rue St-Honord, l'Etat, à présentation de la demande Nom ENI U.e propriété Camp-Percin, rurale de 1 Habitation Liane Panier. 21 Mars 1955. Date Soumizsionmairen Crivelle a * Desrosior. au Sud, l'Est etarOuest parlzlt, ha. 29, bornéc au Nord, Bahon, présentation de la demando 26 Mars 1955. Nom Date Soumissionnaire inoccupée. Une propriété urbaine Bourg. de de pic ésentation de la Listanor demande Alexis. 14 Mars Tanerede Alphonso, au indsterminée Sud et à l'Est bornée Nord CORud propriété Grande-Saline, Hab.

mizsionmairen Crivelle a * Desrosior. au Sud, l'Est etarOuest parlzlt, ha. 29, bornéc au Nord, Bahon, présentation de la demando 26 Mars 1955. Nom Date Soumissionnaire inoccupée. Une propriété urbaine Bourg. de de pic ésentation de la Listanor demande Alexis. 14 Mars Tanerede Alphonso, au indsterminée Sud et à l'Est bornée Nord CORud propriété Grande-Saline, Hab. Latapis, lère. Section. 1955. FOLAT par Théolia Hilarus. par à xama Luecéus, indeterminée bornée au Nord Communc l'Etat, Tades de Nrin Nérée tat, à T'Est par au Sud par Chérilus par Lu- T'EUnc rurale Habitation Liane Panier. Date a Soumiscionnatre la Chérilus Maric-Racius, l'Etat, et a Chéry, au Sud, TESE merys et à lOuest ha. 28, bornée au Nord, présentation de demande Lizt Mars 1955. Nom du Chéry, Soun l'Etat. l'Ouest par Nom Date de du Soumiscionnatre. tovilieg TElat, Esta. inocupée. Une Bahon, Bourg. Date de préseftation de Dorismé demande Dorilus. présentation de la propriété urbaine de 26 Mars LtL Limonade, demande 14 Mars "955. l'Etat. Mmo. Beinier Zéphyr, au Sud, 18m. à l'Est bornée et àlOuest au Nord fa: Commune Une de Fort-Liberté, Hab. Dumas, lère. 1955. Unc propriété rurale Habitation de 42 Bellevue Fournier. Nom du mus, FEtat, propriété delha. bornée au Nord Section. Fedemmes ares 1 ca, bornée au Nord Drte de présentation Soumissionnaire: de la Zéphyr Bernier. par Désimus au Paul, Sud Bélizaire, Jean à YEst Daau et FL ERLT Privé,à HemmanTE Sud demande 21 RL l'Est par Mars 1955. Nom : T'Ouest par la Rivière. par Phanas Bellamy, TEtat, Edgard à lOuest Léo Cemmune des Date de du Soumisionnairet St-Martin par César. une ravine. Nom Une propriété rurale Gonaives, 1 Habitation Joanice présentation de la demande 28 Mars 1955. Datc # présentation de Edgar Léo. Sud, à l'Est et à T'Ouest de ha., bornée au Ncrd, au Une Commune de demande 14 Mars Nom du par l'Etat. propriété Thomassique, Ruelle Sanson. mmens Commune de] Mirebalais, 1955. Date de Saumistonnsite Fabius Nord par Ignaco urbaine non daterminée, bornée au Une de 200 Hab. Bozio, Section Des Bayes présentation de la demande Peht, Mars 1955. à l'Est ruelle Aleante, Sanson, Sud par Hermann Isidere, l'Hab. RT Sud par carreaux, THab. bornée au Nord par Commune des Gonasres, Date Nom N de Soumissionnaire # T'Ouest Innocent par ruelle Sanson. Te Coffy. leFleuve TArtibonite et Gros-Colnis, à l'Ouest à l'Est T'Etat, Unc au propriété Sud, à rurale 1 ha., Habitation bornée Joanice. Nord presentation de la demande Etienne. 28 Mars 1955. Nom du par Nivert l'Etat. l'Est et : l'Ouest par FA par Commune de Date de présentation Soumissinnnaire: de St-Germain Nom, du Hérard, Une propriété Thomassique, Ruelle Sanson, la demande 1S Mars Désarne.

Gros-Colnis, à l'Ouest à l'Est T'Etat, Unc au propriété Sud, à rurale 1 ha., Habitation bornée Joanice. Nord presentation de la demande Etienne. 28 Mars 1955. Nom du par Nivert l'Etat. l'Est et : l'Ouest par FA par Commune de Date de présentation Soumissinnnaire: de St-Germain Nom, du Hérard, Une propriété Thomassique, Ruelle Sanson, la demande 1S Mars Désarne. 1955. Date de présentation Soumistiennaire: de la Dieudonné Charles. à Nord par par la ruelle urbaine Sanson, non au Sud déterminée, bornée au Commune Gds-1 Bois, demande 22 Mars 1955. Isidore TExt Ja ruelle Sanson, à par Ignace Aleante, Une nt Habitation Cornillon. Commune de Bazile. TOuest par Les Hrts. Mme. Dormévil andeirmihdta bornée au Nord tire propriété de Terrier-Roude, Rue Cimetière. Nom snint, IPt par Joinville, Cameau au Sud par Anala Duvel- par fondleur, hornée au 10m. Nord de facade sur 13m. de proDate d Soumiscionnaire: présentation de la Luc demande Poux Martilus Charléus. Richelieu ct à l'Ouest par att Sud' par Amancine par Doriscat Pierre, l'Etat, 28 Mars 1955. Nom Date du Soumisofonaire: lFtat. mour, J'Etat et à TOuest Pierre, par l'Etat, Mme. à l'Est par Ami- Une Bahon, Bourg. de présentation de la Robert demande Mardy. 16 Mars Nam dy Auguste Blaise, por los propriété Rails, au urbaine Sud indéterminée, bornée au 1955. Date de Coumtisionnaire: Ludovic vitre, par les Rails. à l'Est Nord présentation de la demande Réoistre. 22 Mars NT Tom T'Ouest par Marc J. Charles. par la Ri1955. Date de p" qtmiketomnaire ésent tition de la demande Narses Charles. 28 Mars 1955. LC MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Janvier 1957 Une Sainte Suzanne, Hauitation Dozou. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Alexandre propriété rurale Sud de 4 ha., bornée au Nord Commune de SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES tat, à l'Est Docteur.au par Philémond par Mérosier Florvil, E Une 2ème. Grands-Bois, Section Plaine Habitation Céleste. Méladie, par Therméus Pierre, l'Etat. Samgmyt. l'Etat, à l'Ouest Eliamé, propriété au Sud de bornée au Nord Méristil Nom TEtac par M. Ticar Commune des Cayes, Les Icaques Date d: présentation Soumissionnaire- de la Srherméus Pierre. et à l'Ouest par Estaphor St-Fleury, T l'Est par Une urbaine non (Banlieue). demande *8 Mars 1955. Nom Soumistionnaiter Josaphat. Nord' et frrotn T'Ouest par "Etat, déterminéc, lornée au Date : présentation de la Sipion demande Pierie. nier, isut par IEiat inoccupé, au Sud par L Une propriété Bahon, Botrg. 31 Mars 1955. Nom du inoccupé. Audinot Louis, urbamne indéterminée, bornée au Nord Date de présentation Soumiasionnairer de la Dorvena Lainé.

1955. Nom Soumistionnaiter Josaphat. Nord' et frrotn T'Ouest par "Etat, déterminéc, lornée au Date : présentation de la Sipion demande Pierie. nier, isut par IEiat inoccupé, au Sud par L Une propriété Bahon, Botrg. 31 Mars 1955. Nom du inoccupé. Audinot Louis, urbamne indéterminée, bornée au Nord Date de présentation Soumiasionnairer de la Dorvena Lainé. R des Rails, lOuest au Sud l'Etat, à l'Est par la Commune de Grands-1 -Bois, Hab. Figue demande ler. Avril 1955. Nom du par EUETS Elise Simpré. Une Sect. Bouean Bois Pin. Nègre marren, Commune des Cayes, Habitation Les Date de Soumisaionnairer présentation de la Anne Exalus. propriété au Une propriété urbaine Icaques. à demande 28 Mars 1955. Sud par l'Etat, deisu l'Est par bornée I'Etat età Nord par l'Etat, au par PLins, inoccupés, au indéterminée Sud par la bornée à au Nord de Nom par l'Etat. TOuest par l'Etat, mer, l'Est et à Une Petite-Rivière propriété TArtibonite, Habitation Cotrot Date d présentation de Ilersaint ent Nom du inoccupée. par rurale de 2 ha. 58, bornée au demande 31 Mars 1955. Date de Soumisionnaire: Léopold Hérode. FILtE ta:, Nicolas àl FOuest Hesse, au Sud par Pérodin, à l'Est par Nord l'Eprésentation de la demande ler Avril 1955. Nom du Soumistionnaire: par Pérodin. Une Commune de de Grands-Bois, Commune de Marmelade, Date de présentation de lr Lorémy demande Florestand. TEstet propriété FOuest 1x. bornée au Nord, au Sud, à Une propriété urbaine non Rue Guercier Canal. 28 Mars 1955. Nom par l'Etat. Nord par Alcé Laguerre, au Sud déterminée, bornée au Commune de Dite - Coumitsionnairer Sénilus Pierre a à 1'Est Alcé Laguerro, à Guerrier Canal Une propriété Habitation Pinquoit. présentation de la Nom par Ravine. T4ER Claizéus rurale 1 ha. 29, bornée au Nord demande 31 Mars 1955. Date Soumisionnaire: Siphael Elvariste. t Pierre, au présentation de la EA F bar Servénor par Odurant Chéristin, à Commune demande ler Avril 1955. FEEN Jn-Charles. Archange, à TOuest par Bravestil Une propriété de Grands-Bois, de Hab. Fique Négre Marron. Commune de Marmelade, Num Date #: Soumisionnaire: Marcéfus Chéristin. au Sud 2ex, Généus bornée Nord à par Louisema par Une Mme propriété rurale de 1 ha. Habitation 29, bornée Nanette. au Nord présentation de la demande 28 milus et' l'Est par CaRacine TRFAe Legros Mars 1955. T'Ouest au AEICE Nom du par Massilia Marcimon. Louis, l'Etat, à l'Est par Sud par Eluitus Commune de a ittr Date de coumissionnaires Talma Oxama Ravine. l'Ouest par STAR Une propriété Quartier-Morin, rurale de 9m. x Habitation 13, Grand Pré. présentation de la demande 31 Mars 1955. Nom du déterminés. Abornements, inDate de Soumissionnaire: de la Aréman Célicourt. Nom du présentation demande ler Avril 1955.

at, à l'Est par Sud par Eluitus Commune de a ittr Date de coumissionnaires Talma Oxama Ravine. l'Ouest par STAR Une propriété Quartier-Morin, rurale de 9m. x Habitation 13, Grand Pré. présentation de la demande 31 Mars 1955. Nom du déterminés. Abornements, inDate de Soumissionnaire: de la Aréman Célicourt. Nom du présentation demande ler Avril 1955. Date de présentation Soumissionnaire: de la metrsu demande Mars Présumé. 1955. Une Commune propriété urbaine de Thomassique, Rue Samson. Cr nmune de Grande-Salino, Habitation Grande-Rivibre du Nord, P Norcius nar Mme Charles, au indéternée, Sud par bornéc au Nord Grand Une au indéterminée, bornée au Nord Potuneau. par le Une propriété Bas Marché. Destorel Ruells Samson, à Sud à Eeite urbaine poin Mentel. Clément, à T'Ouest Chevrau et à Dufrène; T'Est par Liste Gilles Saintus, l'Etat, indéterminée, au bornée au Nord Nom par Momdu TOuest par a Sud du Nom Thomas. Faii EE l'Est une Iiuelle, l'itat, une Ruelle, I'E- Date de Soumissionnaire: D.: da Coumissionnaire: Maurice Kénol. Nom Pione nr l'Etat. présentation de la Techner demande Mervil. 31 Mars résentation de la demande 6 Avril 1955. Date # Prédestin Madélus. 1955. CEE présentauou de la deande 6s VACAE 1955. Com. de Grands-Saline, Hab. Com. de Com. de Grande-1 -Rivière du Une Der, riété Chevrau, lère Section. propriété Thomassique, urbaine Rue Paul E. Magloire. Une propriété urbaine Nord, Rue du Cimetière. Toussaint François, indéterminée, TEtat, au Sud bornée Nord indéterminée, bornée au par Zacharie indéteminée Allia ce, l'Etat, par lir Marchép Nord Honord, bornée au Nord à l'Est MAralit par public, aus Sudr par Mme Justiné Pardieu,à cisse, l'Etat, à l'Est par l'Etat, au Sud par Oh.est par Exilus Eximé, par Ovilmar Thomas, l'Etat, et Dubois Valcin, à Ruc du Leance Narl'Etat. EFS Nom Soumissionnaire: TOuest Mme. par Hyppolite Blanc TOusst Non Vve. Geffrard, l'Etat. Cimetiere, l'Etat, et à Nm Dite de du Soumissionnaire: Aristhène Date d., présentation de la demande Nareisse 30 Mars Marin. Date de au présentation de la demande Louilus. 9 Avril :955. 1955. présentation de Bien-Aimé dsnande 31 Rosemnbert Mars 1955 Cot mmune de Commune Milôt, Aaamnis Une propriété de Thomassique, Ruelle Samson. ropriété rurale de Section 95 Perches de Bonnet. Nord par Poux, urbane non déterminée, bornée Com. de a Tat par Joanem Sair-il P. ares 09 contiares, à bornée I'Est par F Ruclle Samson, a Sud Innocent Etienne, Une propriété Grande-Rivière urbnine Nord, Rue du Bas Fourg. MJ satel Sugène Jn-B. iiste Dubray, Etienne, T'Ouest par Isidore. Fiola par Hermann par Neeker Narcisso, nestesae bornée au Nord re-Faul.

net. Nord par Poux, urbane non déterminée, bornée Com. de a Tat par Joanem Sair-il P. ares 09 contiares, à bornée I'Est par F Ruclle Samson, a Sud Innocent Etienne, Une propriété Grande-Rivière urbnine Nord, Rue du Bas Fourg. MJ satel Sugène Jn-B. iiste Dubray, Etienne, T'Ouest par Isidore. Fiola par Hermann par Neeker Narcisso, nestesae bornée au Nord re-Faul. Orphise PierNom du Soumissionnaire: Ignace Alcante. min celin, 1'Etat, à l'Est par rEtat, la au Sud par Richélus MarNom Date Soumissionnai-e: Joanem Sainvil. Date de Rivière, # présentation de la demande 30 Mars 1955. Nom intérieur, du alOuest par cheprésentation de la demande 11 Avril 1955. Grande-Rivière du Nord, Bas Date de présentation Soumissionnaine: de la Métellus Elida. Commune de Dondon, Habitation Une propriété urbaine indéterminée, Bourg. demande 31 Mars 1355. Une à propriété rurale de 1/2 ha, Grande Eau. Buisson Aimonor, l'Etat, bornée Au Nord Ccm. de Sud. "ESt et à l'Ouest par bornce au Nord, au Ene l'Etat, à l'Est auSud par un chemin U"c Ct Geande-Rivière onristé du Mord, Fue du Bas a Soumairsionwatner, THabitation Grande Eau. l'Ouest Buisson Almonor, par Michel l'Etat. Titus, l'Etat, à Nord, au Sud, à l'Est urhaine et à iodétermatnse hornée Bourg. au présentat.o: de i Estény Compare. do 13 Avril 1954. Nom fu's Soumirsionnaire: Narcisse Necker. Non du lOuest par T'Etnt. Cen Date de présentation de la demande 20 Mfars 1955. Date de présentation Snumiscionnaire de la Richesta demande Vaillant. 31 U de e prcp: Cde, "iéLÉ e-Rivière urbaine du Nord, Rue du Bas du Bourg. Mars 1955. au Gud.à lEst et indéterminéo, bornéc au Nord, Une propriété Grande-Rivière urbaine du Nord, Bas Bourg. Une propriété Bahon, urbaine Rue des Rails. Date du Coumistionnaire. àlOuest par Jn-Baptiste l'Etat. Buisson Almonor, au indéterminée Sud un chemin bornée au Nord par l'Etnt. au Sud par Bralants indéterminte hornée au Nord da présentation de la demande 13 Thélémaque. Avril 1955. MTer intérieur. par Necker Narcisse, Frotr à par un intérieur, chemin TEtat, N- m à TOuest par Barrau. Vaicimon, à TEst par Com. de Goande-Salino, Ha5. Nom Date a Soumikeionnaint Clemérte Numas. it Une proprists Letapte, lère Section. Date # présentation Soumisionnaire: de la demande Dieudonné 30 Salomon. présentation de la demande 31 Mars 1955. E a! in,re tat, indéterminés au Sud par bornée au Nord par Mars 1955. Anpe: Nezile. Sténio Dort, l'rtat, Franonis et à l'Ouest Alexis, par l'Etat, SteUne propriété Terrier-Rouge, Rue Grand Bassin Nord TJ-A pronriété "errisr-House, urhaine Rue do 10m. du Cimetière. t Soumi Nord Alamur urbamne Brunot, de 10m.

demande 31 Mars 1955. E a! in,re tat, indéterminés au Sud par bornée au Nord par Mars 1955. Anpe: Nezile. Sténio Dort, l'rtat, Franonis et à l'Ouest Alexis, par l'Etat, SteUne propriété Terrier-Rouge, Rue Grand Bassin Nord TJ-A pronriété "errisr-House, urhaine Rue do 10m. du Cimetière. t Soumi Nord Alamur urbamne Brunot, de 10m. x 10m., bornée au Cilia, la à rue du Cimetière, Taas 12m. au bornée Date de présentation irsiounnire: de la demande Présendieu 13 Filus l'Etat, "i l'Etat, Sud par Josué, E l'Est par Sud par st Avril 1955. route, TEtat. l'Est par Lumenès, l'Etat, : TOuest par une Dorisia, Nem I'Ftat. Amancine, l'Etat, à IOuest par Une Commune de Thomassique, Ruelle Nom du Soumisionnaire: Date # Scumiscionnaire: Willis Blaise. pronriété indéterminée, bornéc Samson. Date de présentation de la Félismon demande Métellus. 30 présentation de la demande 31 Mars 1955. Hfompoint l'Est Montel, au Sud par la Nord par Mars par Téchener Hets 1955. Mervil et à T'Ouest par Samson, Commune Gonaives, Une Commune de Caracol, Rue Fermée. Choute. Nom Siphrael a: Une Sud, rurale de 0 ha. Badon bornée Marchand. au Nord, par la St. urbaine de au x 6m.. hornés au Nord Dnte d présentation Soumisionnaire: la Suffy Dubuisson. et à T'Ouest FRtat, à Augustin, par de demande 13 Avril 1955 EAe ce Nom Marchand. par Rue Fermée et à Mustidor Cadet, TEA Date Soumisionnaire: Jo-anh, l'EIat. TOuest LEES # Erain Prophète. par Laurilia Commune de présentation de la demande 30 Mars 1955. Nom du Une propriété Thomarsigue, Ruelle Samson, Limonade, Date de Soumissionnaire: présentatien de la Moreney Ossé. Mran. Titus Parl, indcterminéee au par In hornée au Nord par Une propriété rurale Habitation Bellevse Fournier. demande 31 Mars 1955. pow Suffv Dnbuisson Ruelle Samson, à l'Est de 14 Nord par Bidos Rémy, aes 15 ca., bornée au Cem. de Grande-s Saline, Hab, Nom - TOuet par Clereius Rémy. Lumene, l'Etat, à l'Est l'Etat, au Sud Salomon Ure propriété de 0 ha. 32a. Latapis, lère. Ssction. Date d, présentation Coumisionnairer de la Siphrael Choute. TOuest Anne par Mme. Bidos at l'Etat, à TIvonalito Mnitre, bornée au Nord par demande 13 Avril 1955. Nom Soumiestonnainer Dazile, l'Etat. Cherrilus, à l'Est par FEtat, le au Grand a par Hrts. Dérilus Com. Unn de Grande-Saline Hab. Date E de Gabriel Séide, pr Philma Chemin et à l'Ouest pronriété Latapis, lère Section présentation la demande 30 Mars 1955. Nem du Franvois. Narcisse, lEtat, indoterminge, Sud par hornée :u Nord par Com. de Grands-Beis, Hnb. Date de présentation de Barthol Becubrun. l'Fst Mme., par Délisle set fEtat, Madion et à Sammuel, TEtat, Figue Nigre marron, Sect.

Gabriel Séide, pr Philma Chemin et à l'Ouest pronriété Latapis, lère Section présentation la demande 30 Mars 1955. Nem du Franvois. Narcisse, lEtat, indoterminge, Sud par hornée :u Nord par Com. de Grands-Beis, Hnb. Date de présentation de Barthol Becubrun. l'Fst Mme., par Délisle set fEtat, Madion et à Sammuel, TEtat, Figue Nigre marron, Sect. demande 31 Mars 1955. I'Ftat. TOuest par Suprius. Hmmits Une propriéts de Bousan 2 cx., Rois-Pin. Com. de TerriorNom du ma Oxamn, au Sud bornée au Nord par Louise- Ine pronriéts de Roure, 10m. Rne Cinnatus. Sert. Date de présentation de Maurice Fils-Aimé. Masilia Ceméus Ls. Jeune, à dor, hn w PI de feade sur 13m. Baurg. demande 13 Avril 1955 Thmmtret Nom du Masilmon. et T TOuest Dar Camilis Désilus. l'Est par par Murietin pinwre Nord a Dar 1"'Fet 1 Fue innnins, de au profon- Sud Inn Cor re do Roche à Ratean, Rue St Date de présentation spumiteionnaire de la demande Louinique Oxama. Tonest Nom par Stéphen Joseph. par Emile Louis et à riee C: prenriéts roreire, indsterminée hornée -Michel. 31 Mars 1955. Date de du eumisiomatah Jean Luc. In rite St-Michel Au Sudbar età Milorme Ravmond, 511 Nord par à T'Est Siprésentation de la demande 31 Mars 1955. maha du l'Onest mr ln mer. Date de présentation saumisciamnaire de la Fortulma Fontaine. demands 14 Avril 1955 : LE A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORMEMENT DE FERME PRODUITES L4 Janvier 1957 DEMANDES Première publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES (3) La publication ET CONTENANCES SITUATION SITUATION DES BIENS des Gonaives, Hab. Joanice, 2ème. Section. le reste SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Bahon, Rue des Rails. Nord Commune Une propuieté 1 ha., bornée au terrain, Nord par à l'Est par Meillac, 5ème Sect. Maribaroux. Une propriété urbame udéter erminée, bornée au à l'Est terain, au rada le reste par du le reste du terrain. Com. de Ferrier, Hab. ae 4 has, bornée au Nord, au pur t .adasorma Vutcmon, au Sud Louis. par l'Etat, t reste du terrain E I'Caiest Michel Hérard. Une proptéte rurale lEtat. par iitat, a 1Ouest par Audinot Nom du Soumisionnaire: la demande 29 Avril 1955. Susi, à T'ust et à TOuest par Gedeon Ihomas. 1955. No:n du Soumissionnauce la Michel Délorme. 20 Avril 1955. Date de présentation de Nom du Soumissionnaire, de la demande 14 Avril Date dé présentation de demande Rue Grand Bassin. Daie de présentation 2ème Section. Commune de Limonade, Habitation Chabanon. Commune de Terrier-Rouge, de im. sur 4m., bornée au Cummane de Marmelade, Hab. bornée Nanette, au Nord par Ore- Une rurale 12 na., bornée au Nord par Nord Une proprieue uroaine Fnanor, ILtat, au sud par Honorius une de 0 ha. 50, par Mme. Racine Le- la Saline, propasts T'Etat, au SNA par une portion inoccupée, à par.

ade, Habitation Chabanon. Commune de Terrier-Rouge, de im. sur 4m., bornée au Cummane de Marmelade, Hab. bornée Nanette, au Nord par Ore- Une rurale 12 na., bornée au Nord par Nord Une proprieue uroaine Fnanor, ILtat, au sud par Honorius une de 0 ha. 50, par Mme. Racine Le- la Saline, propasts T'Etat, au SNA par une portion inoccupée, à par. T'ust Joscga Jeunty jean Ce à IOuest par iherre ma: Titat, au Sud Dâmienchos Pierre, P. prop. Leut, - 1 Lot par une ortion inoccupée, l'Etat, "Tena, Louis. a par par FER alest Tutet. iUucst par u:c route vicmalo, l'Etat. Pierre. Nom du Céna Avril 1955. par Louis. Nom cu ouumisu: s.onnaire gean-Baptists demande a HTe CVOEPAS Eluitus 1955. : de in riomand: 20 Avril 1955. Date de . mttt p-esantation iutal du de dernande 15. Avril Da us ue pi auci ue Ville. LE bate presentauon Habitation Archy. Com. de Fort-Liberts, Ruc St-Charles, Section bornée au Commune de Quaricr Sm. hiorin, x 9, uornée Buurg. atl Nord Commune de Caracol, de 2 has., purnés au word par Unc p.op.iei8 de On. X 20m. de lagade, Piojet de Une propracé uroolle de Rue Jubilé, a lEst par L e proprsees ruraic Elvecius Josoph, TEtat, à T'Est Nerd pi la rue St-Charics, au Sud par un T'Ouest par : iut Caury, au zud pur Gutlaume. la 3. line, au' sus par aioert Jean Guil- 1ue, 15 par Anpa-Chure Vcariac, ILiat, eta Une rucue, ai luuest par Amilash uili vacunt, a TUuest par Joseph Fidile, TEiat. cu Soumissionuaiier Ménc nélas p. LCT irat tana ali3zé ou Ame. Davilmar. Ncm Date ue de la demande i Avril 1955. L..s: Tutat, Dagober: Blainvil. Nom cu Ema Avril L955. p-ésentation du scumisionnaire: de la uenta.ds 15 Avril 1955. Dale de FEconaLe présentation de demande 21 Cotelette. Luic de pesemnuun Hab. Largeau,, lère Section. Com. de Ste-Suzanne, liab. Grison, bornée Section au Nord par NauLimbâ, Habitation Bellevue. au Nord Com. de R.cne-8-D.teau, 1 ha. 48, bornée au Nord PauUne propriôte P. de2 ha. Sud 87, Mme Saincilus Sainru.aie 0 ha. 5U, bornés Une proprieis de Julien ralus rloradin, P.au par P. P. et C. C St. Ilma Pierre, au Sud par les Hrs. P. ILSi Jea Laptisic, re Sud par a lia, Ducé, (Privé), les Hrs. cy, r. a par Cerene pa Daval KTNES EEnE prop. privée, alzst par Paulia Duce, TEct, et à l'Ouest par a Elucasse Accylien, l'Etat. Alexis' et Oucst par : Tae naire: Dumor.ais Derval. Dat par par Thomas Cher-Enfant, FRt Julien (Privé).

ILSi Jea Laptisic, re Sud par a lia, Ducé, (Privé), les Hrs. cy, r. a par Cerene pa Daval KTNES EEnE prop. privée, alzst par Paulia Duce, TEct, et à l'Ouest par a Elucasse Accylien, l'Etat. Alexis' et Oucst par : Tae naire: Dumor.ais Derval. Dat par par Thomas Cher-Enfant, FRt Julien (Privé). Julien. Nom Eoumissio 6 Mai 1S55. iuasi Odulce Bxallan. ai wwumissionaire: Ignévil Avrii 1955. Date # présentation de la demande Auul uu Soumiss.onnaure; de la demande 15. Avril 1955. Date : présentation de la demande 21 de Cotelétte. Date présentation Nègre Marron, SecComnune de Thomassique. Com. ce Ste-Suzarne, Hab. Grison, Section au Nord par NoCom. de Grund-Bois, Hab. Uno propetèus indéterminée, bornée au Nord à Une propriéue del ha. ILst 29, bornée Limicar Casinir, P.P. tion Boucan 29, "ELRr" oornoe au Nord Dé- I Lticn ne, au Sud par Astoinc Balds,, rimé Dorivai, s. P,al f P. ct à l'Ouest par DuUne proprièue de 1ha. Vincent, à E par Sumson et à 1Ouest par Ignace Alcante IEst par ibaar'ioreil, silis Dejoie, au Sud par Dévilus Dieu Tirenné. '. um ia kuunle ida Jean. norcus Der vai, Iktat. Sius Dethomme et à TOuest EAuR Picrrilus. Daie du G2 Lutunicsomnatrer présc cniation de ia uemande 23 Avril 1955. Non uu Suomissionniaire: de Elucasse la demauice Accylien. 6 Mai 1955. Nem de demande 15 Avril 1955. Rue Di.e Ge présentaton Date : Eerats présentation Commune ée Roche-à-Bateau, .ée, Lomis Saint-Mivchel. Nori par Commune de Lascaiobas. Conmune de Milôt, sestion, Perchus bornée des Bonmets. au Nord Une propriéd indétermi au Sud Bellavoix Livert, a Une de Lin. 65, bornée au Nord par Th. rurale 2 ha. IIts. 58, Nat.fida Ltienne, Iorsulma la Fontaine, Rue St-Michel et - l'Ouest par la mer. proptiéte au sud par Alma kemy, à l'Est par l'Avenue par Chemin, au e Kavine Ginguar. TEt par Milorme Ray.oond. Remy, ct a Uuest par la rue Cardcle. a par du 1955. SRERC aiEst) un Suntier, TOLEE Princima Jean. Date -AuIn de présontation coumiscionnaure: de la demaade 23 Avril fortunal Nom du cemiscionnaire ue la Wilda ueinande Brizard. G Mai 1955. Nun : de Soumibsuiohnatret de la denaie 16. Avrl 1955. Rue Saint-Michel. Daie Ge presentat a Lrate p.ésentation Rue Jubilé. Commune ds Roche--Bateau, bornée au Nord Rue Gardèle. Commune de Quartier Mor 47, Nord ULe wroprieue indececmmée, Orilus Dieu, a HEX Conuune de Lascahobas, de façade sur Unc urbaine de êm. X J., bornée vacant, au à l'Est Liois ne iaymond, au et Sud à par ia nicr. Une proprieie 2lm.

at a Lrate p.ésentation Rue Jubilé. Commune ds Roche--Bateau, bornée au Nord Rue Gardèle. Commune de Quartier Mor 47, Nord ULe wroprieue indececmmée, Orilus Dieu, a HEX Conuune de Lascahobas, de façade sur Unc urbaine de êm. X J., bornée vacant, au à l'Est Liois ne iaymond, au et Sud à par ia nicr. Une proprieie 2lm. 65 x 62m. 25 au Nord par Rue au Sud par Terrain Mime Jul- par là ius St-ai.ciiei, ERor Livert. sm. 20 x bim. protondeur, bornée à TEst par l'Av. par POeE Dergeon Lellavoix Alma Kue Possession, à l'Ouest par Nom du Soumisionnairer la demande 23 Avril 1955. La. Rémy, au par D..t: de presenaation de ct à i'Uuest par la ruc ETA11e Fortunat Cardichon. E Louis Moise. Thermitus Nom Soumissionnaire: 13 Avril 1955. Hoche-a-Dateau, Rue Saint-Michel. Noin du "Soumisaionnaire la 6 mai 1955. Date : présentation de ia demantie Cotanune indéterminée, Lornée au Nord Dae de présentation de demande Une Pembouchure Toniquelto, à 1a Quartier Morin, Rue Calvaire. au l'ltat, au et à T'Ouest par la mut. Cemmune de Terrier-Rouge, Rue Grand-Bassin. E Une urbaine de 13m. x 11m, bornée i4 acue CAELI Usner Duverois. Une propriété de Gm. de iugade sur in. au de par une Ruelle,a" Nom St-Phar, df Rue Calvaire, Sud par Elqu de demaude 23 Avru 1955. deur, bornée au, Nora par Télus Pierre et à T'Ouest Nord METE Mcise,. : Ouest par Madame Duie de p.Suauation E Fabrique, àl'Est par Pharélus TEst E Hts. Prima Rue Saiht-Atichel. La Sosthène Jn-Louis. vecius François. Mmc. Alexis Vincent. Commune de Roche-a-Bateau, bornée au Nord par jer Anna Marie Jn-Louis. 1955. Nom Sonumissionnaire e la derani ie id il 1955. ce propriats au indoterminert Sud à l'Est par ia route Nom Date du de "soumniscionnaire présentation de la demande 10 Mai Dute S, présentativu Marron. publique Bellavoix et Livert, à TOuest par paribuh, la mer. 7ème. Section. Com. de Grand-Bois, Hab. uègre ixcm cu soumessionnaire: Orélus demande Dieu. 23 Avril 1955. Com. de TAnse-à-Veau, Hab. O'Rouk, bornée au Nord par. Stction bornéc IRSE au Nord Faro- Late de préseutation de la Une proprieta indéterminée, l'Etat, au Sud par Mert hal inoUne del! ha. à Rue Sylfrancia Jolyssaint, par AE Sud par Jaureme A'tarice, PET par Comnune de Reche-a-Bateau, Saint-Afichel. au Nord à l'Est par La Habanex et à T'Ouest lise Gué, et à rOuest par François Dorisea. bornée ae François Dorisca. Chailous Altarice. Une propriets indeteminée, att Forsulma FE m rivage IErt la mer. Maria Pierre. Num Soumissionunatres de la demande 18 Avril 1955.

, par AE Sud par Jaureme A'tarice, PET par Comnune de Reche-a-Bateau, Saint-Afichel. au Nord à l'Est par La Habanex et à T'Ouest lise Gué, et à rOuest par François Dorisea. bornée ae François Dorisca. Chailous Altarice. Une propriets indeteminée, att Forsulma FE m rivage IErt la mer. Maria Pierre. Num Soumissionunatres de la demande 18 Avril 1955. TEst St-Urciie inermélus, la Rue # T'Ouest par la mer. Nom du Soumiacionnaire; de la demande 11 Mai 1955. Date d: présentation Date ana Siriac Grégoire. de présentation Habitation Fizue Négre Marron, Nem Date E de présentation Soumisionnaire: de la demande 23. Avril 1055. Com. de Grand-Bois, Section Boucan Bois Pin. Commune de de Vallières, de façade Rue Grosses-Boches, sur 6m. de profonde 1 ha. 29, bornce au Norà par Fran- Fa- Cummune de Roche-a-Bateau, Rue Saint-Mlichel au Nord Une Nord 9m. une ruelle, au Sud par ArUne au par Jarnque Paul,a TEst par Une proprieté indéterminée, bornée Siriac Grégoire, Re deur, EE au à I'Est par par St-Paul Phanoi, "Etat, rolise et T'Ouest par François Lorisca. Louimé Decin, l'Etat, au Sud par à l'Ouest par la taud Bazile, TEtat, TEtat. c çois Dorisca Jauremé Altarice. tat, à l'Est par la Rue St-Michel et ct à TOuest par Notalbert, Ménard. Nom de demande 18 Avril 1955. mer. Non du la Elnina demande 13 Mai 1955. Date # a présentation Nom du Soumissionnaire; Sainte Ursule 23 Avril Thermilus. 1955. Date de nmet présentation de Habitation Nègre Marron, Date de présentation de la demande Hab. B-ll-vue-Fournier, Com. Grands-Bois, 2ème Section Boucan Pin. Nord Commune de Ferrier, Habitation Petite Gourgue, Com. de Limonade, Section Basse-Plaine. Une indéterininée, au à Section Maribaroux. 9 ha. bornée au Nord Phie Terlien propriété Eliantus, au Sud par, Ti Désir Vincent, Joirus Déjoie. E Une rurale de 8 has. 45, bornée. au Nord Une propristé TEtat, de au S par Simphorin ingat T'Ouest par Jeximus Pierrilus, et à l'Ouest Petite Gourgue, l'Etat, au Sud par Ha- loclès l'Etat, Gonzal,, à T'Est par Anne Dasile, l'Etat, età Joimil par à SReie irenis Lafontant Nom Soumisionnaire: de la demande 18 Avril 1955 bitar on Petiut Gourgue p' appartenir Petite Gaurgue, l'Etal par rivière. Isidore Date Thonny, N # présentation Florival, à l'Est par THabitation Habitation T'Etat, Nom Soumisionnaire; de la demande 16 Mai 1555. des Hab. Joanice, 2ème Section reste ct à T'Oucst par na aire: Leroy, Haytian American Date # présentation Commune bornée au Nord le Nom du Soumissi Bourg. Une propriété reste du - TEst par Dev. la Chop. demande 26 Avril 1955 Com.

Thonny, N # présentation Florival, à l'Est par THabitation Habitation T'Etat, Nom Soumisionnaire; de la demande 16 Mai 1555. des Hab. Joanice, 2ème Section reste ct à T'Oucst par na aire: Leroy, Haytian American Date # présentation Commune bornée au Nord le Nom du Soumissi Bourg. Une propriété reste du - TEst par Dev. la Chop. demande 26 Avril 1955 Com. de Terier-Rauge Rue Cimetière, terrain, du terrain. de de sur 13m. TOuest par Date présentation de 7m. de ESE E Une propriété Sud reste # ta LE rue Cimetière, EEL Victoire Jean. à Pin. au Nord et à Nom de demande 19 Avril 1955. Quartier- -Morin, Rue Arbre bornée au bornée vacant, Iren par Odulia, TEtat, Date E in présentation Une urbaine. de 7m. x8 Sud mètres, Vve. Henoré dertn terrain par un terrain vacant. 2ème Nord par Arbre à Pin, Rean Claudius. Etienne Hab. Section. Noël, à 1'Ouest Mai E Commune des Gonaives, Joanice, à Moise, privé, à l'Est par FEam FTEMN Nom du Soumissionnairer de la demande 16 1955. Une propriété de 1 ha., bornée au Nord, au Sud, Mercie Florestal, lEtat. Etienne. Date de présentation l'Est et à l'Ouest par le rests Délicarme du terrain. Désulma. "cMie du de Mercédès demande 27 Avril 1955. Commune de Grands-Bois, Habitation Méladie, Nom Soumisstonnairer 1955. Date de présentation Céleste. Fman de la demande 19 Avril Section Plaine Date # présentation de Terrier-Rouge, Hab. Bond Fond 18m., (Gd. bornée Bassin). au Une de 1ha. bornée au Nord par THa- à Commune de "Terrier-Rouge, Rue Marché. Ce propriété urbaine de 10m. sur Mme. Pierre-Louis bitation au T par Dusleine à T'Ouest Ambroise, THaau au Sud l'Etat, par rente urbaine de Tm. sur bornée No-d par terrain, l'Etat, par et à T'Ouest par Mer- l'Est par Mathieu Paulémon, Une Angrand, l'Etat, an Sa par Joseph re Mémé. à l'Est par Audalber. bilation Mérillon. Nord PTALr à l'Est par une :uelle et à lOuest par cilia Denis. Dalilla Andri Nom du de Soumiscionnatre: de la Gédéon demande Cadet. 16 Mai 1955. STMLIS ruelle. Nom du Soumissionnst- Jemande 27 Avril 1955. Dat préeant.tion Nom Soumissionnaurg: k Lemercier 19 sean-Louis. Avril 1955. Date de présontati Date #, présentation de demande LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (4) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUA ATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Janvier 1957 Commune de Grands-Bois, Habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Une propriété Section de 1a Plaine 48a, Céleste. Méladie, Commune des Gonaïves, Av. Mugloire (ci-devant SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE tino, au Sud par Gédeon bornée au Nord Po- Une Hammerton Killiek).

26 JUILLET SITUA ATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 14 Janvier 1957 Commune de Grands-Bois, Habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Une propriété Section de 1a Plaine 48a, Céleste. Méladie, Commune des Gonaïves, Av. Mugloire (ci-devant SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE tino, au Sud par Gédeon bornée au Nord Po- Une Hammerton Killiek). Com. de Marmelade, et Louis Jeune Talma), (Louis Jeune Ett fondeur, propriété bornée de au 25m. Nord de façade 11m. de gro- Une propriété de 0 Hab. ha. Laforesterie, 2àme. Section. neville, à T'Ouest par Gédéon AE THabitation et Manun chemin l'Av. au Sud solue Pierre, l'Etat, au bornée au Nord par AbPauà EM lémon. rem Mathieu "To T'Ouest par Antoine public, E: par Auxima Casimir et tat, à l'Est par Alphonse a Joachim Pierre, I'ENom du Soumissionnaire; Augustin Nom Etienne. par Rosia Darisma, B. l'Etat, et à l'Ouest Dote de présentation de la demande Paulémy. 16 Mai 1955. Date d Soumiscionnaire: présentation d cla Marcelin demande Michel. 26 Non: Date du de Courissi sionnaire: l'Etat. Clerméus Mai 1955. présentaticn de la demande 28 1955. de Commane arita Cp proprié:é Chantal, de Habitation 10 ha. Dupouille, 7ème Section. des Gonaives, Avenue Magloire (ci-devant Com. de par la ravine Casse-Cou, au par Charles bornée au Nord Une propriôté de 25m. façade Killick). Une propriété Hat Laforesterie, bornée au 2ème. Section. l'Etat, àl deur, bert Nord amtt ne, l'Est la Estiversur 11m. de Pierre, au Sud MeEERE1e par par ravine Casse-Cou et à i'Ouest. un corée au Nord par l'Av. à par l'Est Emmanuel Dorfeuille, l'Etat. chemin publie, àlESt par Magloire, au sotee Pinrre T'Ouest par a Exalus Pierre, E Otus Nom du Soumisasionnaie, Charles tat, et à T'Oucst par Fernand Bien-Aime, fe Nom Soumisaionnetre: Augustin. Duval. Date de précentation de la demande PMPNET Mai 1955. Nom Date de du Soumissionnaire: Joseph nenaunepreur Dupuy Emest. l'Etat. Daic de présentation de la Varilia demande 28 Mai 1955. Commune de Chantal, Hab. présentation de la demande 26 Mai 1955. Cem. de Harmelade, Hab. Une de 2ha. 59 env., Dupouille, 7ème. Section. Commune des Une propriété 0 ha. 50, Laforesterie, Section. la Casse-Ccu, bornée au Nord par Gonaives, Av. Mazloire Danina, au bornée par Roau Sud Otus (ci-devant ena # par TEtat, EmE l'Est par la ravine Casse-Cou Charles Estiverne, Une propriété de Hammerton 25m. de Killick). Fade Funclus, à Pierre, Test par Hrts. et à Norn par Matilia iduLO Charles Estiverne, l'Etat. l'Ouest par deur, bornée au Nord par l'Av. facade sur 8m. de Date du Soumisstonnai ire Carolic Syham. Nam du Soumisionnaire: Destilorme un chemin public, à l'Est Maclotre, par de présentation de la demande Sylvain, 23 Mai 1955. Date ate de présenfation de la demande 20 Rémé.

ierre, Test par Hrts. et à Norn par Matilia iduLO Charles Estiverne, l'Etat. l'Ouest par deur, bornée au Nord par l'Av. facade sur 8m. de Date du Soumisstonnai ire Carolic Syham. Nam du Soumisionnaire: Destilorme un chemin public, à l'Est Maclotre, par de présentation de la demande Sylvain, 23 Mai 1955. Date ate de présenfation de la demande 20 Rémé. Mai 1955. ctà Nom l'Oucst par le reste terrain, Michel 13tat, P2AtA l'Etat, Commune de Commune de Grands-Bois, Data # Soumitsionnaire présentation de la Etienne demande Antoine. dear, Uno p opriété née de 10m. de Rue sur Grand'Rue. 7m. de Habitation 26 Mai Nord utatreat Section Plaine Céleste Méladie. 1955. cilo, PStat, à par la GdRuc, au Sud profon- SéUne de cha. (Méladie). par environ, bornée au Nord par Av. Commune des Gonaives, par Cascart Calikte, parun l'Etat. terrain vacant et à T'Ouest nineret TEtat, à l'Est Mérillon, Augustin au Sud par Louis Jeune Talma, Une Magloire de (ci-devant 25m. de Hammerton Killick). Data Nom du coumitesionnoire Raphaël Jern. par Gédéon ELA l'Etat. Paulémon, l'Etat, à l'Ouest fondeur, LFEAE au Nord par façade l'Av. sur 11m. de prode présentation de la demande 30 Mai 1955. Nom Mathieu par un chemin Marloire, au Sud Date de présentation Soumircionnaire: de la demande Paulémy. 20 etalOuest par Fernand public, TEst par un chemin public Crm. Une Lo Marmelads, Laforesterie, 2ème Mai 1955. Nom Bien-Aimé. Dierre, prcpriété de 0 he 50, hornée au Nord Section. Commune de D:te d présentation la Frangois demande Saintilus. T'Est par Triat, Notilia au Sud par Céralis Otus Grands-Bois, Habitation Modeste, 26 Mai 1955. tit Sylvain, à aREraT FART Section Plaine Céleste. renc rierre. Sylvain, pruy l'Etat, et à T'Ouest par les Une de 3 ha., bornée Nord Avenue Communes des Gonaives, Nom du pret. Marcely, ATMES Sud par Monacy par Marcelin Une Macloiren (ci-devant Hammerton Date de Soumii.insnd Dieudonné Raphaël. THabitation Pénizo, à l'Ouest par tagin à l'Est par deur, propriété de 25m. de façades sur 11m. de Killick). présentation de la demande 31 Mai 1955. Nom du. Soumissionnairer Modeste. un bornée au Nord à par TAV. au Comn. des Date de présentation de la Gustave demande Dormévil. à chemin public, l'Est par Ernest Magloire, EE par Gonaives, Rue Av. Magloire, 20 Mai 1955. l'Ouest Nom du par Michel Elias, T'Etat Dupuy, l'Etat, et Une propriété (ci-devant de 25m. de Killiek). Commune de Date de Soumisionnstre. P. deur, bornée au Nord. sur 11m. de SRomE Mont-Organisé, Section Bourg. Rue Bols-Pin-Cao, présentation de la Jn-Baptiste demande 26 Mai Joseph. 1955. Sud: par le chemin par à la rue Av. Magloire, profon- au Une T2tri, et à TEst par x de 4m. 30m. de façade sur 10m de Avenue Commune des Gonaïves, Nom du T'Ouest Et par reste du" terrain.

ur, bornée au Nord. sur 11m. de SRomE Mont-Organisé, Section Bourg. Rue Bols-Pin-Cao, présentation de la Jn-Baptiste demande 26 Mai Joseph. 1955. Sud: par le chemin par à la rue Av. Magloire, profon- au Une T2tri, et à TEst par x de 4m. 30m. de façade sur 10m de Avenue Commune des Gonaïves, Nom du T'Ouest Et par reste du" terrain. Antoins Joseph, nterporte au Sud bornée au Nord une route Une Magloire (ci-devant Date Scpumiesionnaires Brutus Elvariste" l'Etat, à l'Est par et à publique, propriété de 50m. de facade Hammerton sur Killick). de présentation de la demande Jn-Baptiste. 31 Mai E l'Etat. Fatr T'Ouest par fondeur, bornée au Nord l'Av. 11m. de Com. 1955. Nom du Soumismonnaire: un chemin public, à Magloire, au Ra de Ferrier, Hab. Sou: ree, 3e Date de présentation de la Duverna Elva. E 1'Ouest par Auxima E par Michel Elias, l'Etat, Une propriété de 31 ha. Maribaroux. demande 23 Mai 1955. Nom du Soumistionnaire, Casimir, l'Etat. Thims, Mme. l'Etat, au Sud par bomée au RA par Madame Commune de Grand-I -Bois, Date de présentation de la Thomas demande Joseph. 26 Chante Charies, St-Julien l'Etat, à Charles, à l'Est Section Habitation Méladic, Mai 1955. FRLtA T'Ouest par Josué, Une Plaine Céleste, Commune des Gonaives, Nom Date du Soumissionnaire: Duley Jeune KIEOML au E 15ha, par bornée Méristil au Nord par Louis Une Avenue propriété Magloire de 25m. (ci-devant Hammerton Killick). de présentation de la demande Martin, ler. Juiv 1955. THabitation broise. Manneville, à l'Ouest par Elismé, Duchesne à l'Est par deur, bornée au Nord par de façade Av. sur 11m. de profon- Com. de Fort-Liberté, Hab. Nom 4m- un vol. chemin PEtat, publie, à l'Est par Joseph Masloire. au Sud par Une de 11 ha., Dubroge, Scction. Date # Soumisionnairer Lejarre et MAreet par Thos Jn-Baptiste Pré- dames et bornée au CN MesCharléus. du Joseph S, c' St-J. Charles FRALE présentation de la demande 25 Mai 1955. Nom Date- de Soumisionnairer Elias Michel. l'Etnt. mnin vicinal, à l'Est une route P. P. au FM par et de La présentation de la demande 26 Mai 1955. les P. P. par Alesdames F. nt publique St-J. Aux CharSPE Gome propriété LT 29, Plaines, lère Section. Commune de La Tortue, Nom des tat, nasé Edmond, l'Est TStat, au Sud bornée par Eximé au Nord par Atha- Une Section Habitation Pointe-1 -Maçon, ei Nime. St-Julien Soumissionnaires: Charles. Mme Fernand Théogène Eximé par Monnéus Léron, Joseph, l'Epropriété de0 ha. Orand-Ravine 64, Date de Nem Joren't. Tint TEtat, et à "Ouest par tat, rité Jn-Banti-te. à l'Fst lEtat, au Sud bornée par Olvnee au Nord par Chaprésentation de la demande 6 Juin 1955. Date # Soumissionnaire: présentation Sainfar Dubréus.

-Julien Soumissionnaires: Charles. Mme Fernand Théogène Eximé par Monnéus Léron, Joseph, l'Epropriété de0 ha. Orand-Ravine 64, Date de Nem Joren't. Tint TEtat, et à "Ouest par tat, rité Jn-Banti-te. à l'Fst lEtat, au Sud bornée par Olvnee au Nord par Chaprésentation de la demande 6 Juin 1955. Date # Soumissionnaire: présentation Sainfar Dubréus. Etienne Fils, por l'Etat. Banc Rocher, l'Etat, et à TOuest Bellot, l'E- par Com. de Terrier-Boune, Rab. de la demande 26 Mai 1955. Nom du Soamiscinnnat-e: Vilsaint Une Bond Fond. Gd-Bassin, Section Commune La Date de présentation de la demande Charles. 26 deur, bornée propriété au 10m. de façade sur 4m. de Une Habitation Mai 1955. par la profontut Louis. de Tstml 2ha. 17ca. 12, bornée Herbe-Harin. Commune de Ln Tortuc, Philipe, De l'Etat, à l'Est T., Grand'Rue, l'Etat, et à au Sud par Jn-Gilles l'Stat Nord Habitation cortavion Vincent, l'Ouest par REAR portion Jean, au Section Pointa-Magon, FeRt R par Dovis romailleuse, Pierre IRtat, l'Est par l'Etat E et par à Une propriéts de Cha. Grand-Ravine 64, hornés Di1 Date Nor de du Soumissionnatre: Anestha Pierre. Nom et Sady, l'Etat. tnt. rits à Jn-Biptista, Patmr PEtat au Sud par Olvnce Nord Cha- T'Eprésentation de la demande 6 Juin 1955. Date t présentation Saumisiunnaire: de la Etienne derande Vixamar. Etienre Fils, l'Etat. Banc Rocher, l'Etat, et à AARAT lOpest par Une Kenecoff. Hahitation La Hattc. 26 Mai 1955. Nem du S mieg'onnaire: Vilsaint propriété rurale de 3 ha. 87, de La Tortue, Habitation Monder, Dnte de n ésentation de la demande Charles. 26 1955. Joseph par Acciné, au Sud par Joseph bornée au Nord à Jere Coue de 1ha. 29, bornée au Nord Section. Cemmune des Gonaives. Mai FE na Deztnce Innocent, à TOuest par Guerite Maurose, PauTEtat, à TEtat, au Sud par par FleuAv. Marloire Nom du EREN E l'Est Banc Elira, Tanné- (ci-devant Soumiscionnaire: par Banc' Rocher, TAde Rocher, l'Etat, et à 'Ouest fendeur, Une propriété de Hamamerton 25m. de Killiek). façade 11m. de Date de préscntation de la Aurélien demands Antoine. 7 Juin Nom Date. # Soumiseionnaire: Mme. Elgira par le chemin bomdo aul Nord à par l'Av. au Com. de 1955. présentation de la Ciexidor. public, T'Est Ea demande 26 Mai 1955. tat, et à TOuest mr Michel par Joseph EUR Thomas, I'E- Une propriété Chardionnitres. indétermninée. Section Sille, Rue Marion. Com. de La Nom Marceisine l'Etat. Lohuron Esnérance, 'Etat, au bornée Nord par Une Tortue, Hab. Au-Mil6ot, Sect. La Vallée. Date d présentation Soumissionnaire: de la Casimir Arima.

Ciexidor. public, T'Est Ea demande 26 Mai 1955. tat, et à TOuest mr Michel par Joseph EUR Thomas, I'E- Une propriété Chardionnitres. indétermninée. Section Sille, Rue Marion. Com. de La Nom Marceisine l'Etat. Lohuron Esnérance, 'Etat, au bornée Nord par Une Tortue, Hab. Au-Mil6ot, Sect. La Vallée. Date d présentation Soumissionnaire: de la Casimir Arima. l'Etat, à l'Est par Michel Sud par EA William, resse TSARS TEtat.au de lha. bornée au Nord par Lé- Com. de Marmelade, demande 27 Mai 1955. l'Ouest Nom par rue Marion. Delandes, don national, à Bouboute), I'Etat, aTESt a Joseph Georges (dit Unn p" "onri ate de Hab. Lnforesterie, 2àme. Date Soumissionnaire: Décasse William. ct à Oha. Seetion. # lat, T'Ouest par RarE LR Pt-Homme, PE- tisto Dortilu-. l'Etat, au bornée au Nord par Bapprésentation de la demande 11 Juin 1955. Nom du Elfrard, l'Etat. à l'Est par Clerméus m Albert Pievre, T'Etat, Date de Soumiseionnaire: présentation de la Laguerre demande Tivoute. Elieninto Pierre, T'Etat. Pierre, Tadtr et à TOuest par Commune de Lasenhobas. 26 Mai 1955. Nom Date du Coumnitesionnaire, Rosia prefondeur. Une propriété de 21m. de facada, sur 57m. de Com. de La Tortue, Hab. de présentation de Ja demande Darisma, 28 par. Alma Rémy, bornée au "uei par Th. Rémy, au Sud Une de Oha Place-Negre, 61, bornée Sect. La Vallée. Com. de Mai 1955. par la Rue T'Est par TAv. Fortuna: et à T'Ouest xilien APRLEE et Joseph, FEtat, au Nord par Ma- Une propriété Marmelade. de 0 Hab. Laforesterie 2ème Nomn Gardèle. Présendor, l'Etat, à l'Est par Pétion . par Hercule Dari- "'Elot. au 50, bornée Nord par Section. Date f, Soumiscionnaire: de Versima Aliénor. T'Ouest Civil Sylvestre, l'Etat. Joseph, T'Etat, et à tet. à I'Tst par 2 par Datilus, Rosia présentation la demands 15 Juin 1955 Nom l'ETEaN Date " de Soumissionnaire: Décius Dié. les Hts. Pierre Elisninthe Piorre, I'Etnt, et àl'Oncst par Commune de St-Louis du Nord, présentation de la demande 28 Mai 1955. Nom Fenelus, prét. propriétaire. Nord, Une propriété urbaine 15m. x 5ème 30n. Section. Date #: présentation Soumissionnaire: de la Albert Pierre. Nom au Sud,à l'Est et à par "'Etat. bornée au demande 28 Mai 1955. fn Date * présentation soumisstonnaire: de la Anténor demande Deniande. 20 Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick Juin 1955.

de la Ciexidor. public, T'Est Ea demande 26 Mai 1955. tat, et à TOuest mr Michel par Joseph EUR Thomas, I'E- Une propriété Chardionnitres. indétermninée. Section Sille, Rue Marion. Com. de La Nom Marceisine l'Etat. Lohuron Esnérance, 'Etat, au bornée Nord par Une Tortue, Hab. Au-Mil6ot, Sect. La Vallée. Date d présentation Soumissionnaire: de la Casimir Arima. l'Etat, à l'Est par Michel Sud par EA William, resse TSARS TEtat.au de lha. bornée au Nord par Lé- Com. de Marmelade, demande 27 Mai 1955. l'Ouest Nom par rue Marion. Delandes, don national, à Bouboute), I'Etat, aTESt a Joseph Georges (dit Unn p" "onri ate de Hab. Lnforesterie, 2àme. Date Soumissionnaire: Décasse William. ct à Oha. Seetion. lat, T'Ouest par RarE LR Pt-Homme, PE- tisto Dortilu-. l'Etat, au bornée au Nord par Bapprésentation de la demande 11 Juin 1955. Nom du Elfrard, l'Etat. à l'Est par Clerméus m Albert Pievre, T'Etat, Date de Soumiseionnaire: présentation de la Laguerre demande Tivoute. Elieninto Pierre, T'Etat. Pierre, Tadtr et à TOuest par Commune de Lasenhobas. 26 Mai 1955. Nom Date du Coumnitesionnaire, Rosia prefondeur. Une propriété de 21m. de facada, sur 57m. de Com. de La Tortue, Hab. de présentation de Ja demande Darisma, 28 par. Alma Rémy, bornée au "uei par Th. Rémy, au Sud Une de Oha Place-Negre, 61, bornée Sect. La Vallée. Com. de Mai 1955. par la Rue T'Est par TAv. Fortuna: et à T'Ouest xilien APRLEE et Joseph, FEtat, au Nord par Ma- Une propriété Marmelade. de 0 Hab. Laforesterie 2ème Nomn Gardèle. Présendor, l'Etat, à l'Est par Pétion . par Hercule Dari- "'Elot. au 50, bornée Nord par Section. Date f, Soumiscionnaire: de Versima Aliénor. T'Ouest Civil Sylvestre, l'Etat. Joseph, T'Etat, et à tet. à I'Tst par 2 par Datilus, Rosia présentation la demands 15 Juin 1955 Nom l'ETEaN Date " de Soumissionnaire: Décius Dié. les Hts. Pierre Elisninthe Piorre, I'Etnt, et àl'Oncst par Commune de St-Louis du Nord, présentation de la demande 28 Mai 1955. Nom Fenelus, prét. propriétaire. Nord, Une propriété urbaine 15m. x 5ème 30n. Section. Date #: présentation Soumissionnaire: de la Albert Pierre. Nom au Sud,à l'Est et à par "'Etat. bornée au demande 28 Mai 1955. fn Date * présentation soumisstonnaire: de la Anténor demande Deniande. 20 Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick Juin 1955.