BIBLIOT
DES PIRITA
a
MONI
Directeur
JEAN A. MAGLOIRE
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Paraissant
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Vendredi 8 Mars 1957
PORT-AU-PRINCE
m: Année No. 22
Extraordinaire
Numéro
de l'Arrêté Communal de convocaArticle 5.- Après la publication à la formation des Commissions
tion des électeurs, il sera procédé
SOMMAIRE
le 19 Mars 1957. Primaires dans toute l'étendue Président du Territoire de la
d'Inscription,
seront établies dans chaArrêté convoquant les Assemblées 28 Avril 1957, pour élire le
Article 6.- Les -Commissions d'Inscription pourvu de Justice, de Paix. de la République le Dimanche de la République. demoiselle
que Chef-Lieu de Commune et de Quartier comme suit:
République et les Sénateurs
de nationalité haitienne de la
Commission d'Inscription sera composée
Secrétairerie d'Etet de la Justice: Avis
Chaque
ou le Président de la Commission
Gertrude Aldemar Evelyne Graham. Avis relatif aux avantages fiscaux
lo.- Le Magistrat Communal prévu à l'article 10 du Décret du ler
-Secrétairerie d'Etat de l'Economie Nationale: une fabrique de capsules pour bouteilles nouvellasCommunale ou comme
accordés à M, Roger F. Cajuste ce, pour en vertu de la loi sur les entreprises
Mars 1957;
la liste soumise
de boissons gazeuses et autres,
Membres choisis par tirage au sort de
20.-- Quatre
-Avis. par les Candidats. exécuté à la diligence
Article 7- Le présent Arrêté-sera publié et
ARRETE
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. An
National, à Port-au-Prince, le 8 Mars 1957,
Donné au Palais
154ème de lIndépendance. FRANCK SYLVAIN
FRANCK SYLVAIN
Provisoire:
PRESIDENT PRO VISOIRE DE LA REPUBLIQUE
Par le Président
Nationale:
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et ETIENNE de la Défense
79 de la Constitution:
THEZALUS PIERRE et de l'Economie Nat ationale:
Vu l'article
1957;
Le Secrétaire d'Etat dela Justice
le Décret Electoral du ler Mars
COLBERT BONHOMME ANDRE SAJOUS
Vu
du 12 Décembre 1956;
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: PIERRE des Cultes: EVREMONT CARRIE
Vu les desiderata de la Révolution
dans le
Le Secréta re d'Etat des Relations Extérieures et
SALGADO
Exécutif de prescrire
Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRANCIS
Considérant qu'il incombe au Pouvoir
les
néd'Etat de TEducation Nationale: CHRISTIAN, LAPORTE
Décret Electoral sus-visé et des Lois toutes dispositions conLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: MARC AUGUSTIN
adre du
des opérations préliminaires
Le Secrétaire
des Travaux Publics: ANTONIO RIMPEL
essaires en vue de Taccomplissement Primaires;
Le Secrétaire d'Etat de d'Etat l'Agriculture et du Commerce: ANDRE MANGONES
ernant la tenue des Assemblées
Le Secrétaire
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur;
Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat;
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE
Arrête:
de la Justice avise le public que, d'après les pièces
dans toute
Le Département
la demoiselle Gertrude Aldemar Evelyne
Les Assemblées Primaires se tiendront 1957.
: ANDRE MANGONES
ernant la tenue des Assemblées
Le Secrétaire
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur;
Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat;
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE
Arrête:
de la Justice avise le public que, d'après les pièces
dans toute
Le Département
la demoiselle Gertrude Aldemar Evelyne
Les Assemblées Primaires se tiendront 1957. qui lui ont été communiquées
de la race africaine
Article ler
le Dimanche 28 Avril
est née en Haiti (Cayes) et descend
'étendue du Territoire de la République
GRAHAM Mme. Aldemar GRAHAM, née Liliane LEGER. mission d'élire, de la manière réglée
par sa mère
GRAHAM est haitienne
Article 2- Elles auront pour Mars 1957 et nos Lois:
En conséquence ladite demoiselle Evelyne
par le Décret Electoral du ler
conformément a la loi. Port-au-Prince, le 6 Mars 1957. 10- - Le Président de la République;
20.- Les Sénateurs de la République. devront le 14 Mars
Article 3.- Les Administrations Communales dans les endroits les plus imporD'ETAT DE L'ECONOMIE NATIONALE
1957, au plus tard, par Arrêté effichs à la porte principale de THôtel
SECRETAIRERIE
:ants de la Commune et notamment chaque 8 jours, pendant la
AVIS
de Ville et des Justices de Paix ct rappelé les
des deux sexes jouisde T'Economie Nationale a l'avantage de
durée des Inscriptions, convoquer tous citoyens pour former les
La Secrétairerie d'Etat
que, sur rapport favorable de la
électorale, à venir se faire inscrire,
à la connaissance des intéressés
à
2 de
de
sant la capacité
porter
les avantages fiscaux prévus T'article
Assemblées Primaires. heure d'Inscription et sera par les
Commission Consultative, les
nouvelles agricoles ou inaus
L'Arrêté indiquera les jour, lieu et
dans toutes les Sections
ia 1oi du 8 Août 1955 sur entreprises
pour une fabrique
l'Armée d'Haîti publié à son de trompe
trielles ont été accordés à Mr. Roger F. CAJUSTE et autres qu'il se prosoins de
pour bouteilles de boissons gazeuses
Rurales. électeurs des deux sexes comm nencera
de capsules d'installer en cette ville. le 6 Mars 1957
Article 4- L'inscription des
le 22 Mars 1957, à 8 hres
pose
Port-au-Prince,
ians toutes les Communes de la 1957 République inclusivement à 1 heure p. m. a. m. et sera close le 20 Avril
LE MONITEUR
AVIS DOMANIAL
AVIS
de tous les intéressés qu'il est dénoncé
de GiosIle est porté à la connaissance de 108 carreaux de terre environ, située à
soussigné Vilmain Cherduvil, préposé- des Contributions de
à la vacance une quantité
com me suit:
Je,
les fonctions de receveur de TEnregistrement Delcharm
Bongard, section rurale de Kenscoff, bornée
Gros-Morne, Morne, exerçant avise le public que j'ai fait choix de bureau Monsieur de
Céné,
propriétaire;
être mon commis signataire au 80 et 81 de TEnregistre- la loi régisAu Nord: par Joseph prétendu
ment Adolphe pour
au prescrit des articles
de la mienne
Fernand Rivière prétendu propriétaire;
ce, conformément
de sa signature comme
Au Sud:
sant la matière et je réponds
Louis Golleman prétendu propriétaire;
propre.
ne, exerçant avise le public que j'ai fait choix de bureau Monsieur de
Céné,
propriétaire;
être mon commis signataire au 80 et 81 de TEnregistre- la loi régisAu Nord: par Joseph prétendu
ment Adolphe pour
au prescrit des articles
de la mienne
Fernand Rivière prétendu propriétaire;
ce, conformément
de sa signature comme
Au Sud:
sant la matière et je réponds
Louis Golleman prétendu propriétaire;
propre. Vilmain Cherduvil
A TEst:
Agent des Contributions
A TOuest: Fernand Rivière prétendu propriétaire. mois à partir de la première publication du préUn délai de trois (3)
y avoir des droits, pour
sent avis, est accordé à tous ceux qui prétendent
de Kenscoff
produire leurs réclamations au Bureau des Contributions Palais des Finances,
des Cayes,
à TAdministration Générale des Contributions,
soussigné, Lima André, Collecteur des Contributions
et
ou
Je, les fonctions de Directeur Délégué de TEnregistrement fait choix de Monà Port-au-Prince. le 11 Février 1957. remplisant Foncière, avise le Public que. j'ai
Bureau de
Port-au-Prince,
de la Conservation pour être mon Commis-Signataire au
sieur Marc Brézault
au prescrit de T'article 71 de la Loi
TEnrogistrement, ce, conformément
comme de la mienPierre D. Montès
régissant la matière, et je réponds de sa signature
Vacantes
concerne ledit service. aux Successions
ne propre en ce qui
Curateur Principal
Cayes, le 14 Janvier 1957. Lima André
AVIS
Collecteur
exerçant les fonctions de
Le Directeur Général des Contributions, informe qu'il a été dénoncé
Curateur Principal aux successions vacantes, Martelly, décédé à Saint-Marc,
à la vacance la succession d'Edmond
successible, la succesde Grande
ab intestat, sans postérité, ni héritiers au degré
56/00 de terre
Jonathas Désir, Préposé des Conéributions
fais
sion susdite se compose notamment: 10) de 4 Carreaux
FieuJe, soussigné,
de
de TEnregistrement,
d'un
60/00 à THabitation
Saline, exerçant les fonctions receveur que j'ai fait choix de Monsieur
à THabitation Charette et 20) de la Commune carreau de Saint-Marc. savoir à tous ceux à qui il appartiendra
au Bureau de
renceau, 6ème section rurale
pour être mon Commis-Signataire de l'art. les
des arMarc Elie Fils-Aimé
conformément au prescrit
en
aux intéressés dispositions
de Grande Saline, ce,
de
comme
II est rappelé conséquence, sur les successions vacantes, liTEnregistrement la matière; et je réponds sa signature
ticles 9 et 15 de la loi du 14 juin 1841
71 de la loi régissant
le service. de la mienne propre, en ce qui concerne
bellés comme suit:
le Curateur inviliquidation effectuée,
Grande Saline, 15 Janvier 1957
Article 9.- <Cette première les débiteurs de la succession, à vertera sans délai, par un avis public, d'un mois au plus tard, le montant de
ser entre ses mains, dans le délai être
par voie de saisie et
Jonathas Désir
ce qu'ils lui doivent, à peine d'y contraints
Préposé des Contributions
même par corps.
qui concerne
bellés comme suit:
le Curateur inviliquidation effectuée,
Grande Saline, 15 Janvier 1957
Article 9.- <Cette première les débiteurs de la succession, à vertera sans délai, par un avis public, d'un mois au plus tard, le montant de
ser entre ses mains, dans le délai être
par voie de saisie et
Jonathas Désir
ce qu'ils lui doivent, à peine d'y contraints
Préposé des Contributions
même par corps. avis qu'une
Article 15- <Dès que le Curateur principal aura reçu
tous
à la vacance, il invitera, par un avis public,
succession est échue
dans le délai de
les créanciers de cette cuccession à lui représen'er contre la dite succession; il
du Public que le carnet de récépissés,
6 mois au plus tard, leurs titres de créance
leur
et
II est porté à la connaisance
série L, utilisé jusqu'au No. de ces titres, au fur et à mesure de présentation
formules BC 101-B, Nos. 73701-73800, de
où il était
prendra note
visa. a été égaré au Bureau Grand-Goàve,
les rendra revêtus de son
73799, inclusivement,
créancier aura la faculté de remettre, s'il le préfè
en usage. déclaré nul. Néanmoins, tout
du lieu de l'ouverture de la succesLe numéro 73800 dudit carnet est
re, ses titres de créance au Curateur ce cas le Curateur à qui il aura fait
s'en servirait pour percevoir des
sion ou à tout autre Curateur et dans
d'en faire l'envoi au
En conséquence, toute personne qui serait poursuivie pour faux
la remise, sera tenu de lui en donner récépissé et
visés, les
valeurs ou dans tout autre but frauduleux,
Curateur principal qui après en avoir pris note et les avoir
en écritures publiques. faire remettre à la commission dont il va être ci-après parlés. Port-au-Prince, le 30 Janvier
Port-au-Prince, le 20 Février 1957. Pierre D. Montès
Directeur Général
Pierre D. Montès
des Contributions
Vacantes
Curateur Principal aux Successions
Préposé des Contributions de Petiteémis au No. 315420 (Article 315) à l'ordre de Annie
Je soussigné, Hermilus Févry, fonctions de Receveur de l'EnregisLe chèque
1956, Port-au-Prince, étant égaré, est déclaré
Rivière de Nippes exerçant les fait choix de Monsieur Charlemers
Louishomme du 6 Août dressé. rement, avise le public que j'ai
au Bureau de l'Enregistrenul, duplicata devant en être
Fleurant pour être mon Commis-Signataire de l'article 71 de la loi régissant
nent, ce, conformément au prescrit comme de la mienne propre,
a matière et je réponds de sa signature
n ce qui concerne le Service. CCM) à l'ordre de Er1957. Le
émis au Numéro 312942 (Article
Gdes. Ptite-Rivière de Nippes, ce 2 Février
chèque Port-au-Prince, du 31 Janvier 1957 et s'élevant à
nest DUPUY,
déclaré nul, duplicata devant en être dressé. 191.00, étant égaré, est
(S) H. Févry, Préposé. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick