Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

DES - MONIT - - Directeur A. MAGLOIRE . D'HAITI JEAN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Février 1957 Jeudi 28 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 19 Nouveaux droits Libellé Anciens droits Paragraphe SOMMAIRE les 2302 a) Savon de Marseille du savon de lessive et modifiant K N. 0.20 inchangé Décret parant à toute par rareté la loi éventuelle du 29 Juillet 1954. et du ou adv. 10% taux de droit prévus le chômage des Services Publics, des Ecoles toute la Commerce, journée, à immédiatement en applicaArrêté prescrivant 1957, à partir de midi et le mardi 5 Mars Article 2- Ces modifications rentreront le lundi 4 Mars gras, des Habitadu présent décret au Moniteur. l'ocession des jours de T'Artibonite: Liste des Parcelles tion dès la publication tous décrets et dé- -District Cadastral de" la Vallée -Magnan-Cabeuill Bodécret abroge toutes lois, Dutreuils. .Dugues>, Verdery", Petite Rivière de TArtibn Article 3.- Le présent et de décrets-lois qui tions Boudettes. <Prévals. Dronettes, Communes de toutes dispositions de lois, de décrets la des Secrérel, *Jouves, crets-lois, et exécuté à diligence nite, des Verrettes et de Desselines. lui sont contraires et et sera publié chacun en ce qui le conrAvis. taires d'Etat du Commerce et des Finances, cerne.

", Petite Rivière de TArtibn Article 3.- Le présent et de décrets-lois qui tions Boudettes. <Prévals. Dronettes, Communes de toutes dispositions de lois, de décrets la des Secrérel, *Jouves, crets-lois, et exécuté à diligence nite, des Verrettes et de Desselines. lui sont contraires et et sera publié chacun en ce qui le conrAvis. taires d'Etat du Commerce et des Finances, cerne. le 25 Février 1957, An DECRET Donné au Palais National. à Port-au-Prince, 154ème de lIndépendance. FRANCK SYLVAIN FRANCK PROVISOIRE SYLVAIN DE LA REPUBLIQUE Par le Président Provisoire: PRESIDENT et du Commerce: ANDRE MANGONES Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture SALGADO Vu les articles 56, 79 de la Constitution; 1926 sur les Douanes, Le Secrétaire d'Etat des Finances: et FRANCIS de la Défense Nationale: Vu la loi du 4 Juillet 1905, la loi du 26 Juillet 1927, 25 Juillet 1928, Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur ETIENNE les lois des 25 Juillet THEZALUS PIERRE ANDRE SAJOUS fe tarif douanier y annexé, 1932, 29 Mars 1935, 22 Mai 1936 et Le Secrétaire d'Etat de le Présidence: et PIERRE des Cultes: EVREMONT CARRIE 20 Tuillet 1929, 24 Septembre et 25 Juillet 1940; Le Secretaire d'Etat des Relations Extérieures et du Travail: MARC AUGUSTIN les décrets-lois des 17 Novembre faveur de l'Etat le moLe Serrétaire d'Etat de la Santé Publique Publics: ANTONIO RIMPEL Vu la loi du 20 Septembre 1920, créant en des matières Le Secrétaire d'Etat d'Etat des de Travaux la Justire et de l'Economie Nationale: du savon et le développement Le Secrétaire nopole sur la fabrication COLBERT BONHOMME premières y relatives; 1952, sanctionnant le contrat en date du Vu la loi du 29 Septembre entre T'Etat Haîtien d'une part et: 19 Septembre 1052 intervenu Thébaud & Co; ARRETE 10) La Société en nom transférant collectif aux concesionnaires pour une du20) Wilbert Neptune, exclusif de la fabrication du savon; réc de 25 ans son privilège Juillet 1954 fixant de nouveaux droits d'importation FRANCK SYLVAIN Vu la loi du 29 étrangère: PRESIDENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE pour le savon de qu'en provenance vue de parer à toute rareté éventuelle du savon 79 et 80 de la Constitution; Considérant de modifier les taux de droit prévus par Vu les articles Loi 31 1926 sur les jours fériés modide lessive il est indispensable Vu Farticle 3 de la du Juillet la loi du 29 Juillet 1954; Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances; fiéc par celle du 17 Juillet 1931; de le chômage pendant les jours Sur le rapport des Conseil des Secrétaires d'Etat; Considérant qu'il y a lieu prescrire Et après délibération en gras; d'Etat de VIntérieur; Décrète: Sur le rapport du Secrétaire L'article ler de la loi du 29 Juillet 1954 est ainsi moArrête: Article ler.- Services Publics, les Ecoles et le Commerce chôdifié: douanier fixant la taxe à ac Article ler- Les de midi et le Mardi 5 Mars Article ler.- Les paragraphes du tarif classe C.

étaires d'Etat; Considérant qu'il y a lieu prescrire Et après délibération en gras; d'Etat de VIntérieur; Décrète: Sur le rapport du Secrétaire L'article ler de la loi du 29 Juillet 1954 est ainsi moArrête: Article ler.- Services Publics, les Ecoles et le Commerce chôdifié: douanier fixant la taxe à ac Article ler- Les de midi et le Mardi 5 Mars Article ler.- Les paragraphes du tarif classe C. du dit tarif sont meront le Lundi 4 Mars 1957 à partir quitter pour certains articles du groupe 4, toute la journée. et exécuté à la diligence modifiés comme suit: droits Article 2- Le présent Arrêté sera publié Libellé Anciens droits Nouveaux du Secrétaire d'Etat de TIntérieur. An Paragraphe le 28 Février 1957, Savon commun Denné au Palais Naticnal, à Port-au-Prince, pour lessive et la 154ème de TIndépendance. FRANCK SYLVAIN vage, non K. blan- N. Gde. 0.50 K.N. G. 0.30 Provisoire: chi.. Par le Président et de la Défense Nationale: Savon d'huile de Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur THEZALUS PIERRE ETIENNE Nationale: COCC d'huile de Le Secrétaire d'ELt d 1n Tnesi roromie graines de coton, COLBERT BONHOMME PIERRE ANDRE SATOUS d'huile d'olive et Le Sccrétaire d'Etnt de la Extérieures Présidence: et des Cultes: EVREMONT CARRIE savons analogues Le Secrétaire d'Etat des Relations d'Etat des Finances: FRANCIS SALGADO LAPORTE le saLe Secrétaire CHRISTIAN y compris Le Secrétaire d'Etat de TEducatinn Nationale: et du Travail: MARC ATTGUSTIN von de Castille, Le Secrétaire d'Etat de la Santé Travaux Publique Publics: ANTONIO RIMPEL non parfumés.. 0,80 K.N. 0,45 Le Secrétaire d'Etat d'Etat de T'Agriculture des et du Commerce: ANDRE MANGONES . K.N Gde adv. 25% Le Secrétaire ou adv. 40% LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 79 la liste des Parcelles de THabitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée de T'Artibonite, publiée, suivant les documents recueillis des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Section Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous En application Commune de la Petite Rivière de TArtibonite, .BOUDÉTTE*, Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. BOUDETTE Superficie aux Archives du HABITATION Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure 0 ha.209 Demeure Superficie 21 2025 Saratiel Polynice Augustin) 0 ha.343 Nom 6e r'Occupant 0ha016 Charlotine Désir (Orianise 0 ha.302 Nos. Parcelles Hrs Louis Louijuste (Francine Louis) Boudette 0ha.333 22 2026 Hrs. Céus Savien 0 ha.846 1 444 23 2027 Mercegrace Boudette 0 ha.209 2 456 Choisius Mentor Choisy Bellefleur (Séjour Mentor Belle2ha.625 24 2028 Samuel Alténor Céan Difficile (Elzina Aristide) 0 ha.323 3 459 Hrs. 0 ha-681 25 2030 Hrs.

Louis Louijuste (Francine Louis) Boudette 0ha.333 22 2026 Hrs. Céus Savien 0 ha.846 1 444 23 2027 Mercegrace Boudette 0 ha.209 2 456 Choisius Mentor Choisy Bellefleur (Séjour Mentor Belle2ha.625 24 2028 Samuel Alténor Céan Difficile (Elzina Aristide) 0 ha.323 3 459 Hrs. 0 ha-681 25 2030 Hrs. Thélot 0 ha.710 fleur) Choizilmé Delonay 1 ha.070 26 2037 Orius Hrs. Louis Gilles (Constant Guillaume) 0 ha.289 1223 Choisulie Thélot (Samuel Céan) Boudette 27 2038 Elan Elisé Dorsainvil) 5 1224 Hrs. Céan Jacques (Mme Eugène Thélot 1 ha.585 28 2039 Hrs. Hrs. Elancia Elan (Jastram (Mélise Thélot) 1 ha.275 ha.236 6 1229 Hrs. (née Janvier Sidamène Daniel) 1 ha.067 29 30 2040 2044 Hrs. Julien Jn-Louis (Ducélien Céus) Savien 19 2 ha.635. 0 ha.692 Louis Dulé (Louisa Louis) 1 ha.209 7 1342 Léana Jolissaint Elan 0 ha.543 31 2203 Hrs. Boudette 0 ha.779 8 1343 Servius St-Fleur Marcelin (Elicia Jacques) 1 ha.326 32 2206 Jules Pierrecin Thélot (Mélise Thélot) 9 1385 Hrs. Guerrier (Gracienot Arrélus) 0 ha.419 33 2209 Hrs. Jeanty 1 ha:376 10 1386 Hrs. Elisa Hyppolite Savien 0 ha.439 34 2316 Arécius Maurice Charlostin Edouard Boudette Savien 0 ha.888 ha.040 11 1386 Sagesse Charlotin 0 ha.435 35 2318 Alphonse (Valcius Joseph) 0 ha.368 12 1390 Henricia Céan Thélot (Samuel Céan) Boudette ha.218 36 14506 Hrs. Formélia Céus Savien 1 ha.210 13 1392 Hrs. Louis (Mme Vénus Frangois) 0 ha.360 37 14515 Dicelien Céus Hrs. 14 1486 Louinette Jean (Philocia Thélot) 0 ha.728 33 14516 Dicelien 0 ha.148 15 1490 Hrs. Thélot François (Emile Dorméus) Boudette 0 ha.437 39 14517 Dicelien Céus 0 ha.334 16 1493 Hrs. Marie-Sainte (Adélia Simon) 0 ha.423 40 14521 Dicelien Céus Thélot (Orius Thélot) Bo-dette 0 ha.805 17 1495 Hrs. Charles François (Adélia Simon) 41 14523 Hrs- Danastor Thélot (Orius Thélot) ha.572 18 1496 Hrs. Charles François (Mme Charles Evais 42 14525 Hrs. Danastor 0 ha.723 19 1497 Hrs. Zamor Guerrier 0 ha-65) 43 14526.

40 14521 Dicelien Céus Thélot (Orius Thélot) Bo-dette 0 ha.805 17 1495 Hrs. Charles François (Adélia Simon) 41 14523 Hrs- Danastor Thélot (Orius Thélot) ha.572 18 1496 Hrs. Charles François (Mme Charles Evais 42 14525 Hrs. Danastor 0 ha.723 19 1497 Hrs. Zamor Guerrier 0 ha-65) 43 14526. Samuel Céan (née Ersule Zamor) Louis) ha.385 20 1514 Hrs Louis Louijuste (Francine Certifié correct Vu: Gérard le Coordonnateur D'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 80 de PHabitation de la Vallée de T'Artibonite, la liste des Parcelles les recueillis Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cr dastre est ci-dessous publiée, suivant documents des Arts. 2,3 et 4 de la de Section Ri rale de Bac-Coursaint, En application Commune de la Petite Rivière T'Artibonite, .DUTREUIL-, Bureau Çadastral, ce aux fins de droit. DUTREUIL aux Archives du HABITATION Nom de TOccupant Demeure Superficie 0 ha-20: Demeure Superficie Nos. Parcelles Hrs. Alténor (Elzira Aristilde) 0ha.130 Parcelles Nom de POccupant Dutreuil 0 ha.148 5 260C Hrs. Elmira Antoine Malvoisin (Carida Malvoisin) Savien 1 ha.345 Nos. 0 ha.671 6 24137 Malvoisin 1 1234 Jérome Jean-Louis. Malvoisin (Baltazar Malvoisin) Savien Oha-253 7 24139 Thomène 2 1249 Hrs. Josaph Philibert (Tirat Berlus) Dutreuil 2 ha.205 3 1381 Hrs. Berlus Louis Pagaille (Desgrace Estiverne) Vu: le Coordonnateur 4 1504 Hrs. Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Cloteire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 81 des Parcelles de THabitation de la Vallée de TArtibonite, la liste aux Archives du Bu3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Crdastre publiée, suivant les documents recueillis En application des Arts. 2, Section Rurale de r est ci-dessous .DUGUES-, Commune de Dessal nes, Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION DUGUES Demeure Superficio reau Nos. Parcelles Nom de lOccupant Duguès 0 ha.716 Demeure Superficie 3 10201 Mervina Mervil Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Siméon) Duguès 1 ha.345 1 10175 Hrs. Résinette Sanda Saint-Peirre (Similien (Germain Ger1 ha:356 2 10200 Hrs.

nes, Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION DUGUES Demeure Superficio reau Nos. Parcelles Nom de lOccupant Duguès 0 ha.716 Demeure Superficie 3 10201 Mervina Mervil Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Siméon) Duguès 1 ha.345 1 10175 Hrs. Résinette Sanda Saint-Peirre (Similien (Germain Ger1 ha:356 2 10200 Hrs. Philomise Charron Vu: le milus) Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. av. Vu: T'Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE LISTE No. 82 liste des Parcelles de THabitation le de la Vallée de T'Artibonite, la suivant les documents recueillis 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur Cadastre Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous publiée, En application des Arts. 2, Rivière de T'Artibonite, Section Commune de la Petite de droit. .VERDERY., Archives du Bureau Cadastral, ce aux fins HABITATION VERDERY Superficie aux Nom de l'Occupent Demeure Lachicotte ha.191 Demeure Superficie Nos. 2 10007 Parcelles Hrs. Julcfus Philippe (Oreste Florexil) Nos. Parcelles Nom de TOccupant Boulin 2 ha.604 Vu: le Coordonnateur 1 908 Gésinor Alexis Certifié correct Gérard DMEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 83 la liste des Parcelles de THabitation de la Vallée de TArtibonite, suivant les documents 4 la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de est ci-dessous publiée, En application des Arts. 2, 3 et de Rivière de l'Artibonite, Scc tion Rurale Bac-Coursaint, Commune de la Petite de droit: LAGNAN-CABEUIL du Bureau Cadastral, ce aux fins -ecueillis aux Archives MAGNAN.CABEUIL Superficie HABITATION Demeure Nos. Parcelles Nom de l'Occupant (Inora Cyrius) Maugé 0 0 ha:439 ha.581 Demeure Superficie e 1117 Hrs. Cyrius Agençon Préval Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Magnan 0 ha.687 9 1118 Siladie Lormestoy Louis) Pte. Riv. Art. 1 ha.266 1 609 Jacques-Céus Jean 0 ha.115 10 14557 Hrs- Louis Jeune (Elisabeth Bien-Ai2 755 Zulma Florexile (Oreste Florexile) Maugé 1 ha.237 11 14688 Hrs. Théophile Cléophat (Théophile Maugé ha.284 1106 Hrs. Horace Florexile (Oreste Florexile) 1 ha.281 mé) Magnan 0 ha.458 1107 Hrs. Horace Florexile Guillouette 0 ha.559 12 14689 Mme. Zulma Florexile Verna St-Jean) Maugé 0 ha.640 5 1110 Mme. Ismélodie Joazéus 0 ha.597 13 14714 Hrs.

ophile Cléophat (Théophile Maugé ha.284 1106 Hrs. Horace Florexile (Oreste Florexile) 1 ha.281 mé) Magnan 0 ha.458 1107 Hrs. Horace Florexile Guillouette 0 ha.559 12 14689 Mme. Zulma Florexile Verna St-Jean) Maugé 0 ha.640 5 1110 Mme. Ismélodie Joazéus 0 ha.597 13 14714 Hrs. Verna Joseph (Joseph 1111 Jonchim Joaséus (Christianne Joaséus) Verdery 0 ha.228 le Coordonnateur 7 1113 Hrs. Joaséus. Joasile Certifié correct Gérard Vu: D'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE LISTE No. 84 la liste des Parcelles de THabitation Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de TArtibonite, des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 de ou Des :hapelles. En application Commune des Verrettes, Section Rurale Bélanger .BOREL*, HABITATION .BORELDemeure Superficie Nos. Parcelles Nom de lOccupant 0 ha.065 Demeure Superficie 14 16422 Lorvéra Lord Lolo) Borel 2 ha.671 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant (Alcé Déricé) Mirault 1 ha.232 15 16429 Hrs. Vilton Lolo (Mercédès 0 ha.039 1 13908 Hrs. Léricé Dorsainvil Dor16 16433 Moise Jean.-Baptiste Tinomme) 0 ha.594 2 15752 Hrs. Jean Pierre Bien-Aimé (Présendieu Borel 0 ha.769 17 16434 Hrs. D'Août Choute (Erminie Dodard 0 ha.210 léans) (Léonce Ismorin) 0 ha.745 18 16456 Hrs. Zulma Ssint-Gilles (Saul Noelvil) Moreau 0 la.368 3 15759 Hrs. Ismorin Jn-Pierre 0 ha.580 19 16491 Dominique Augustin (Stéphen Massé) Pte. Riv. Art: 0 ha.723 4 15760 Mme. Gaston Jérome Bien-Aimé (Présendieu Dor20 16908 Hrs. Suzanne Dorsainvil 0 ha.374 5 15764 Hrs. Jean-Pierre 0ha.503 0 ha.000 21 16910 Amazile Louissaint 0 0 ha.439 ha.159 léans) Estin (Damervil Dumervil) 22 16912 Armand Dorsainville i t 6 15853 Hrs. Joffre ha:707 23 16314 Amari). Loui Hrs Hélène Sylvain 0 ha.258 7 16334 Moise Jean-Baptiate Bien-Aimé Hrs. Biennemise ha.196 24 16922 Hrs. Sylvain Fleurant 0 ha.345 8 16346 Hrs. Jn-Pierre Présendieu Dorléans (Présendieu Sylla) Delogné 0 ha.245 Jn-Pierre rep. par Bien-Aimé - Hrs- Siennemise ha.271 25 16928 Philogène Saint-Cyr Pte.

élène Sylvain 0 ha.258 7 16334 Moise Jean-Baptiate Bien-Aimé Hrs. Biennemise ha.196 24 16922 Hrs. Sylvain Fleurant 0 ha.345 8 16346 Hrs. Jn-Pierre Présendieu Dorléans (Présendieu Sylla) Delogné 0 ha.245 Jn-Pierre rep. par Bien-Aimé - Hrs- Siennemise ha.271 25 16928 Philogène Saint-Cyr Pte. Riv. Art. 0 9 Hra. ha-600 16348 Jn-Pierre Présendieu Dorléans 26 16929 Léon Saint-Cyr Delogné 0 ha.544 Jn-Pierre rep. - Hrs. Biennemise 01 ha.439 27 18528 Moise Nicolas Louissaint (Joseph Louissaint) Pte. Riv. Art. 0 16349 Hrs. ha.402 Jn-Pierre RLET Jn-Pierre rep. par Présendieu Dorléans 01 ha.258 28 18582 18572 Hrs. Marie Bavardelle Nicolas Delogné 0 ha.258 Hrs. Mercélie Romélus (Présendieu Dorléans) Edouard Destin (Fitéas Edouard) 0 ha.235 11 16352 Hrs. Fleurinor Alexis (Pierrecilia Jn-Pierre 0ha.103 30 18583 Hrs. Casimir Dexa (Delorme Fermil) Borel 12, 16387 Gilbert) Coupon 0 ha.080 31 33024 Hrs. et Germilia Eléna Ville Borel Vu: le Coordonnateur 13 16421 Mme. Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONTTE DISTRICT LISTE No. 85 de PHabitation de la Vallée de TArtibonite, la liste recueillis des Parcelles aux Archives du Bureau la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents En application des Arts. 2, 3 et 4 de Section Rurale de Fossé Naboth, est ci-dessous publiée, .JOUVE- Commune de Dessalines, Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION -JOUVEDemeure Superficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Hatte-Chevresu 0 ha.230 Demeure Superficie 18 24228 Carmel Charles 0 ha.694 Nos: Parcelles Nom de rOccupant Estimé (Destiné Petit 19 24230 Sainté Valentin Dénor) Jouve 0 ha.369 1 12045 Hrs. Petit Homme Pont 1'Estère 1 ha.159 20 24231 Hrs. Clerfine Augustin (Norvilus Duvallon 0ha483 Homme) Vincendière Oha.314 21 24232 Célestin Pierre (Clarana Orius) Jouve 0ha.388 0 ha.761 2 12057 Séradieu Dieumercy Hatte-Chevreau 0 ha.404 22 24233 Hrs. Clara Augustin Joseph (Jules Alciné) Gilbert 0 ha.103 12058 Sainvilus Sainvilien Phi23 24236 Hrs. Délice (Madéus Chasma) Hatte- -Chevreau 0 ha.103 13302 Hrs. Jean-Philippe Jean (Jean-Philippe Pont l'Estère 0 ha.302 24 24240 Hrs. Hrs- Alexandre Alexandre Jn-Philippe Jn-Philippe (Milia Chasma) 0 ha.177 lippe) Alexandre) Hatte-Chevreau 0 ha.518 25 26 24241 24244 Hrs.

ainvilus Sainvilien Phi23 24236 Hrs. Délice (Madéus Chasma) Hatte- -Chevreau 0 ha.103 13302 Hrs. Jean-Philippe Jean (Jean-Philippe Pont l'Estère 0 ha.302 24 24240 Hrs. Hrs- Alexandre Alexandre Jn-Philippe Jn-Philippe (Milia Chasma) 0 ha.177 lippe) Alexandre) Hatte-Chevreau 0 ha.518 25 26 24241 24244 Hrs. Altémise Jacques (Simé Sainté) 0ha.572 Désius Désir (Saintilus 1 ha.665 Clertina Compère (Saintil P. Alezandre) 0 ha.602 5 22068 Alexandre (Saintil P. Alexandre) Hatte.Chevreau 0 ha.944 27 24245 Hrs. Basse-Terre 0 622069. Pierre René Jouve 0 ha:602 28 24251 Mme. Elisma Célestin Hatte-Chevresu 1 ha.616 7 22078 Oliptia Tétès (Maricinthe Joseph) Hatte-Chevreau 0 ha.532 29 24263 Albert Excellent Excllent) ha.608 8 22085 Hrs. Joseph Fils-Aima Jouve 0 ha.240 30 24264 Hrs. Utile Dumorné (Albert 0 ha.662 9 22086 Joséma Cénou Clervil Hatte-Chevreau 0 ha.284 31 24268 Philogène Cimé 0ha.346 10 22091 Clairmilia Joachim 0 ha.400 32 24271 Fleurisaint Valentin Fils Jouve 0ha.182 11 22693 22094 Oreste Valentin 0ha.207 33 24274 Lubérisse Orilus 0 ha.374 12 Servius Clervil 0 ha.212 34 24275 Lubérisse Orilus Hatte-Chevreau 0 ha.130 13 22697 Sainvilus Sainvilien 1ha.071 Hrs. Joseph Tétès (Marlcinthe Joseph) 11 ha-840 14 22699 22700 Pierre Alexandre (Saintil P. Alexandre) Hatte- -Chevreau 0 ha.401 36 35 Hrs. Valentin Paul (Sainté Valentin) 15 16 24226 Joseph Estimé Phradès) Jouve 1 ha.048 Vu: le Coordonnateur 17 24227 Hrs. Mercie (Mercée Certifié correct Gérard DMEZA, Ing. av. Vu: T'Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 86 de THabitation Cadastre de la Vallée de TArtibonite, la liste des Parcelles les documents recueillis 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le de est ci-dessous publiée, suivant En applieation des Arts. 2, Rivière de T'Artibonite, Section Rurale Bac-Coursaint, PREVAL-, Commune de la Fetite fins de droit. Archives du Bureau Cadastral, ce aux HABITATION PREVAL ux Demeure Superficio No. Parcelle Nom de T'Occupant Préval 0 ha.396 Cédieu Daniel Vu: le Coordonnateur 1 324 Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No.

Cadastral, ce aux HABITATION PREVAL ux Demeure Superficio No. Parcelle Nom de T'Occupant Préval 0 ha.396 Cédieu Daniel Vu: le Coordonnateur 1 324 Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. 87 la liste des Parcelles de YHabitation du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de,TArtibonite, les documents recueillis aux Archives En application des Arts., 2, 3 et 4 de la Loi 1ère du Section Rurale de Liancourt, est ci-dessous publiée, suivant DROUETTE-, Commune des Verrettes, Jureau Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION -DROUETTEDemeure Superficio 0 ha.632 Nos. Parcelles Nom de lOccupant Saint-Mare 1 ha.197 Parcelles Nom de l'Occupant Demeure Superficio 0 ha.760 57 17282 Hélina Dort Célony (Fleurius Célony) Drouette 0 ha.232 Nos. Hrs. Gilles (Singel Joltéus) Préval 58 17287 Hrs. Fleurinord. Moreau 1 13894 Sergile Drouette ha.558 17290 Claircine Dalméus Drouette 0 ha.426 2 13896 Francius Altidor Normilcent (Emilsaint Séne59 17295 Mme. Germine Saint Germe 0 ha.355 3 13897 Hrs. Sénexant 0ha.780 60 61 17296 Franck Cinéus 0 ha.564 xant) 0 ha.707 Noel 1 ha.485 17003 Filisca Varémont 62 17297 Noelcius et Hrs. Saintélus LouisJean Pierre Gilles (Pierrecius 17299 Hrs. Louis-Jeune 5 17005 Hrs. Pierre Haut St-Marc ha.595 63 saint) 0 ha.225 Pierre Jean) (Alexis Pierre-Louis) Pont-Sondé 0 ha.570 64 17301 Hrs. Estinvil Ostin (Philomise Ostin) Métellus 6 17006 Hrs. Josepnine Joseph Drouette 0 ha.316 65 17302 Hrs. Louissaint Métellus (Sainté 0 ha.616 7 17008 Saintélus Louissaint St-Germe) 1 ha.223 0ha942 8 17009 Hrs. Benoise Benoit (Desruisseau (Molière Toussaint et Louissint) Hrs. Pierre (Philomise Ostin) 0 ha.219 9 17011 Hrs. Art toine Pierrevil J ha.369 66 17204 Régina Philémon Vve- Sénexant Toussaint) Cénexant 67 17308 Aneston Mme: Cius Trompé (Filisca Varay0 ha.643 10 17012 Hrs. Cénexant Lormicent (Vve. 0 ha.625 68 17310 Hrs. mond) 0 ha.121 Lormicent) Louis 0 ha:347 Alexis (Dorcilia Exumé) 0 ha.165 11 17017 Hrs. Saint-Louis Désir (Saint-1 Julien) Doré09 47312 Hrs. Maxius Alexandre Petit Monsieur 0ha.738 12 17062 Hrs. Mme. Dorélus Altidor (Laeticia 0 ha.672 70 17313 Dieusilia Dieujuste 0ha.124 lus) Delphin) 0 ha.656 7117316 Angèle Morilus 13 17128 Hrs. Oreste Jean Jacques (Joseph Fleurinor) 2 ha.690 72 17321 17322 Alexandre Alexis (Dieumercie Alexanha.132 14 17140 Hrs.

47312 Hrs. Maxius Alexandre Petit Monsieur 0ha.738 12 17062 Hrs. Mme. Dorélus Altidor (Laeticia 0 ha.672 70 17313 Dieusilia Dieujuste 0ha.124 lus) Delphin) 0 ha.656 7117316 Angèle Morilus 13 17128 Hrs. Oreste Jean Jacques (Joseph Fleurinor) 2 ha.690 72 17321 17322 Alexandre Alexis (Dieumercie Alexanha.132 14 17140 Hrs. Eglantine Ocoune (Dieujuste (Dieujuste Fleurinor) 0 ha.213 73 dre) Hrs. Alexau0 15 17153 Hrs. Eglantine Mme. Dorélus Ocoune Altidor (Francius Alti0 74 17323 Hrs. Alexandre Alexis (Dieumerc:e 0 ha.281 ha.065 16 17146 Hrs. 0 ha.272 ha.292 dre) Jules) Moreau 0 ha.555 17148 dor) Hrs Joseph Louis (Certilia Petit Monsieur) Moreau 0 ha.200 73 17326 Hrs. Jules Charles (Lucia (Momplaisir Saint-Joan) Drouette 0 ha.496 17 18 17151 Hrs., Ceneval Sophie (Marie Jeanne D'Aont) Petit 761 17329 Hrs. St-Jean Fils St-Jean (Eelaireur Artis) 0 ha.201 19 17157 Hrs- Eslimène Petit Homme (Suzanne Drouette 0 ha.290 77 17330 Hrs. Hrs. Ti-Monsieur Mme. Cius Trompé (Filisca Varémont) 0 ha.181 Homme) Altidor (Francius Aiti0 78 17332 Hrs. Alexandre Alexis (Dorcilia Exumé) 20 17158 Hrs. Mme. Dorélus ha.600 79 17333 17342 Hrs. Ti-Jean Jean-Charles (Vilcina Morinha.644 dor) Pont- -Sondé 1 ha.034 80 ville) 21 17201 Monestime Estimé Poterie 0 0 ha.628 ha.723 81 17347 Hrs. Ti-M Monsieur Pierre (Maxins Ti-Mon0 ha-878 22 17202 Eristile Estimé Estimé Pont-Sondé 0 ha.737 sieur) ha.440 ha.920 23 17203 Précieuse Louisincourt Drouette 1 ha.041 82 17348 Hrs. Toussaint Edouard (Alius Mexca) Simerville) 24 17205 Jérome Louiscia Saint-Jean 0hac52 83 17350 Hrs. Aimé Plaisir (Tica Saintha.258 25 17208 17219 Maxius Petit Monsieur 0 ha.475 84 17364 Hrs. Lundi Saint.Germe (Germine 26 27 17224 Cia Petit Monsieur Estimé) Castera ha.116 Germe) Lundi St-Germe et Hrs. St-Juste Stha.307 28 15905 T Estime (Mélanie Drouette 0 ha.207 85 17365 Hrs. Germe Océanie St-Germe) 0 ho.728 29 17226 Tica Mexica (Pierrilus Louis 1 ha.785 17369 Hrs. Mesca Aimé (Télisca Mesca) 0 ha.483 30 17228 Hrs. Armand Jn-Baptiste Seide Jean (Dorcé Seide) 0 ha.374 Pierre) Pont- -Sondé 0 ha.267 87 17372 Hrs.

ie Drouette 0 ha.207 85 17365 Hrs. Germe Océanie St-Germe) 0 ho.728 29 17226 Tica Mexica (Pierrilus Louis 1 ha.785 17369 Hrs. Mesca Aimé (Télisca Mesca) 0 ha.483 30 17228 Hrs. Armand Jn-Baptiste Seide Jean (Dorcé Seide) 0 ha.374 Pierre) Pont- -Sondé 0 ha.267 87 17372 Hrs. Antoine 1 ha.232 31 17229 Clervoyant Joseph Poterie 0 ha.658 88 17374 Saintilus Alius Simervil 32 17230 Tilliomme Félix Saint Jean' (Hrs. Ti-Jean St90 S9 17377 17375 Hrs. Pierrstino Pierre-l Louis (Jésilus Dorzi- Drouette 0 0 ha.351 33 17231 Mme. Louiscia Drouette Oha.615 ha.690 lus) D'Août) 0 ha341 Jean) Moreau Hrs.Davilus D'Août (Saint- -Cius ha.607 34 17232 Monémil Joseph Trompé (Félisca Varé0 ha.702 91 92 17379 Hrs. Seide Jean (Dorcé Seide) 0 0 ha.629 35 17233 Hrs. Mme. Cius Drouette Oha-426 93 17381 17380 Hrs. Pierre-Louis Pierre (Pierrilus Davilus) Pierre) ha.332 mond) (Dantès Caprice) 0 ha.723 94 17382 Hrs. Davilus D'Août (Saint-Cius Dorzi36 17234 Hrs. Paul Caprice Caprice) 0 ha.281 95 17383 Hrs. Pierreline Pierre-Louis (Jésulus 0 ha.498 37 17235 Hrs. Paul Roméus Caprice Joseph (Dantès (Amélie Roméus) Pont-Sondé 0 ha.541 lus et Suzanne Dorzilus) 0 ha-240 ha.350 38 17246 Hrs. Juliennise Morisca (Roimy Michel) Drouette 0 ha.932 06 17384 Salnave Céléry (Alius Simervil) ha.456 39 17247 Hrs. (Victoire Estimé) Pont-Sondé 1 ha.187 97 17385 Hrs. Simervil Duperval Edmuard) 40 17249 Hrs. Estime Estimé Estimé (Précieuse Estimé) 0 ha.239 98 17386 Hrs. Pierre Louis Charles (Désinor 0 ha.32: 41 17250 Hrs. Estime Varaymond Drouette 0 ha.903 99 37387 Hrs. Antoine Pierre-Louis (Pierrelouinette 0 ha.87: 42 17252 Philisea Hrs. Charléus Charles (Francina Charles) 0 ha.405 Antoine) Aimé (Tica Mexca) 1 ha.50 43 17253 Ostin (Philomise Ostin) 0 ha.062 100 17401 Hrs- Mexca Poterie 2 ha.75 44 17254 Hrs. Estinvil Varémond 0 ha.277 101 17402 Mme. Pruciana Saint-Germe Drouette 2 ha.32 45 17255 Philisca 0 ha.361 102 17404 Mme. Louicia Saint-Jean 46 17257 Israel Fradestin (Polynice Dorvilus) 0 ha.643 103 17405 Hrs. Anérose Volny (Louicia. Saint-Jean) 3 ha.67 47 17262 Hrs. Claircine Pierrette (Stéphane Estime) Poterie 0 ha.671 104 17406 Hrs.

me. Pruciana Saint-Germe Drouette 2 ha.32 45 17255 Philisca 0 ha.361 102 17404 Mme. Louicia Saint-Jean 46 17257 Israel Fradestin (Polynice Dorvilus) 0 ha.643 103 17405 Hrs. Anérose Volny (Louicia. Saint-Jean) 3 ha.67 47 17262 Hrs. Claircine Pierrette (Stéphane Estime) Poterie 0 ha.671 104 17406 Hrs. Roméus Joseph (Lormé Joseph) Dorsonne) 0 ha.95 48 17264 Hrs- Dme. Joserh Jn-Baptiste Drouette Poterie 0 ha.333 105 17409 Hrs. Anérose Volnv St-Germe (Garconnette (Leruisseau St0 ha.2: 49 17266 Josaphat Leruisseau St-Germe (et Adèle Benoit) 106 17413 Hrs. Pierrevilien Poterie ha.4. 50 17269 Hrs. Dérilus Charles Dort (Leruisseau Saint0 ha312 Germe) (Alexis Pierre-Louis) Drouette 51 17270 Germe) 1 ha.259 107 33057 17485 Hrs. Hrs. Antoine Louis Jeune Joseph et Saintélus Louissaint Drouette 0 ha.1 Saint-Germe 0 ha.943 108 Mme. Sainté Louissaint) 0 ha.2 17271 Pruciana Pierre (Emilsaint Cénexant) Drouette 0 ha.374 Varémont 0 ha.2 3 17273 Hrs. Régina Saint- -Jean (Tica Mesca) 109 33058 Mr. Filisca Volny (Louicia Saint-Jean) 54 17275 Hrs. Ti-Monsieur (Lamercie Rem0ha.320 110 33062 Hrs. Anérose Ocoune (Dieujuste Fleurinor) ha 55 17276 Hrs. Calipso Jean-Baptiste 0ha.525 111 33082 Hrs. Eglantine le Coordonnateur part) Hrs. Roméus Joseph (Amélie Romélus) Vu: Gérard D'MEZA, Ing. 56 17279 Certifié EXCELLENT, correct av. Vu: PArchiviste Clotaire BESSE Service Contentieux Guy A. NONEZ Chef du LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (5) La CONFORMEMENT A LA publication dure 3 mois LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUAT TION DES BIENS ET CONTENANCE SITUATION Première publication 24 DES BIENS ET Janvier 1957 Commune Une de St-Louis du Nord, Habitation Ponneau. Com. de CONTENANCE SITUATION DES Nord, au propriété Sud, à l'Est urbaine et à de l'Ouest 30m. x 60m., l'Etat. hornée au Une propriété La Tortune, rurale Habitation de 1 ha. 3la. Pointe 01 aux Oiseaux. Com. de BIENS ET CONTENANCE Nom Date # Soumiscionnaire: eAEr Albert. Sud au Nord par Jeannélus Fanfant et Safranc, ca. 25, bornée au Une propriété Ousnaminthe, de 1 Hab. Capotille, 4ème présentation de la demande 20 Juin 1955. lien E Fortuné, IEtat,a l'Est par FEtat, Justi- Bernard, au Sud, par ha., bornée au Nord par la Section. rivière Commune de St-Louis du Nord, Rue du Quai. l'Etat. Fortuné, l'Etat, et à l'Ouest par Caméus Sainvil, l'Est par Nortius Nonord, Fleurissaint Louissaint, l'Etat, à Une urbaine de 30m.

présentation de la demande 20 Juin 1955. lien E Fortuné, IEtat,a l'Est par FEtat, Justi- Bernard, au Sud, par ha., bornée au Nord par la Section. rivière Commune de St-Louis du Nord, Rue du Quai. l'Etat. Fortuné, l'Etat, et à l'Ouest par Caméus Sainvil, l'Est par Nortius Nonord, Fleurissaint Louissaint, l'Etat, à Une urbaine de 30m. x 15m., bornée Nom du préus P. P. lEtat, et à l'Ouest par SaimQuai, Nord FEIE littoral de la mer, au Sud par la Rue a: Date de présentation Soumiscionnaire: de la Necker Date Nom du par Sirinu de Fen Paul et à T'Ouest Madame demande LAMES Juin 1955. Soumisedonnatirer présentation de la Prévilus Présent Pierrevilus Ulysse. par Commune de La demanda 4 Juillet 1955. et Nom Consorts. des Soumissionnaires: Jn-Baptiste Petit Frère par Une Mme. propriété Sarfaite rurale Ae Habitation ha. 29, bornée Plaçe au Nègre. Nord Com. de Mont-Organisk, Rue Bois-Pin Cao, Dge de présentation de la demande 20 Juin 1955. Joseph, l'Etat, à l'Est Bellot, par Mme. iett Sarfaite au Sud par Décius Une propriété de Section 10m. de Bourg. Commune de St-Louis du Nord, et à TOuest par Mme. Sarfaite Beliot, Bellot, l'Etat, profondeur, au Sud bornée au Nord façade par une sur 4m x 30m de Une urbaine non déterminée, Rue du Quai. Nom Date du Soumisionnaire. Dessilien l'Etat. l'Etat. par l'Etat, à l'Est par l'Etat et route à publique, Nord TETHE Rivage de la mer, au Sud bornée de présentation de la demande Juin 1955. Nom du TUuest par à par la rue a ET Quai, Sémelfort. l'Est par Joseph Moise et à l'Ouest par HirCommune de Date de présentation Coumisionnaire de la Lindor André. 4 Le Soumissionnaire: Mme. Maurice Une une propriété fe.la. "tt 1 ha. Habitation 72 a., Castra. Com. demande Juillet 1955. Date # présentation de la demande 20 Juin Célestin. 1955. E Ravine, Pierre et au à Sud l'Ouest par Eluda Fierre. bornée à l'Est au Nord par Une de Plaine du Nord, Hab. Ravine des Commune de St-Louis du Nord, Rue du Quai. zilus Fleugilus. une ravine et Mme. Cler- profondeur, che, propriété bornée urbaine au Nord de 6m. de la façade Pères. 8m. de borhée Une urbaine de 212m2-92 x 8ra x 9m50, Date Nom du de Soumisionnaire: Mauralus Pierre. par au Sud par la route publique, par à ravine R Gaula rue at ERT Quai, à. parle l'Est Littoral de la mer au Sud par présentation de la demande 22 Juin 1955. Nom l'Etat. du l'Est et à l'Ouest mer et à TOuest par Mme. par Taléus le passage Dareus. conduisant à la Commune de La Date de présentation Coumisionnaire: la Marise Thimoléon Alcide. Nom Date d Soumisionnatre: Mme. Solon Eustache. Nord Une propriété rurale Tortue, de 1 ha.

l'Est Littoral de la mer au Sud par présentation de la demande 22 Juin 1955. Nom l'Etat. du l'Est et à l'Ouest mer et à TOuest par Mme. par Taléus le passage Dareus. conduisant à la Commune de La Date de présentation Coumisionnaire: la Marise Thimoléon Alcide. Nom Date d Soumisionnatre: Mme. Solon Eustache. Nord Une propriété rurale Tortue, de 1 ha. Habitation 72 ares. Castra, de demande 8 Juillet 1955. présentation de la demande 20 Juin 1955. min, FEAr une à Ravine, l'Est l'Etat, au Sud par Grand-Che- bornée au Commune Une propriété de Gonaives, de Hab. Peigne, 2ème Une Commune de St-Louis du Nord, Rue du Quai. l'Ouest par Mauralus par Séraphin Lifaite, l'Etat, et à tat inoccupé, au Sud 64 ha. bornée Nord Section. urbaine de 190m. 208, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire- Pierre, TEtat. l'Etat, à l'Est par par # Docteur par l'EEReora de la mer, au Date de Merrélus ves, à ancien Antoine, E FA par Mime. Maurice Célestin, Sud par la rue du Quai, présentation de la demande 22, Pierre. Juin 1955. Nom TOuest par l'Etat inoccupé. chemin Pont lEstère, GonaiIllaissé Sémelfort. et à l'Ouest par Commune de Date , eatmistemnuine Entwisle John. Nom Date # Soumisionnaire: Léonie Lafrance, Une propriété rurale La 0 Habitalion ha. Timothée. présentation de la demande 11 Juillet 1955. présentation de la demande 20 Juin par 64, bornée Com. de Py Comunune 1955. à l'Est Cédieu, Sia l'Etat, au Sud par Oethelus Thélus, au l'Etat, Nord Une Hab. Peigne, 2ème Une de St-Louis du Nord, Rue Nom Paul.TEiat, età TOuest par Bella, l'Etat, au propriété Sud de heetares, Section. frtmst Décius propriété urbaine de 219m2, hornée Saint-Michel. au Nord Date Coumiscionnatire: Lavilla Tilure. l'Etat. l'Etai. par Pierre-Antolne, bornée à au Nord par Noel, au de l'Etat, E terrain Sud par Place Fublique, a l'Est par par présentation la demande 22 Juin 1955. Nom du T'Ouest par soi-disant reconnu privé. privé, à l'Ouest par Ht. A. William Commune de Gros-1 -Morne, Habitation Date de présentation de demande Lancelot Emile, Nom du Cressac, 11 Juillet 1955. Amet Date de Soumissionnaire: présentation de la Mme. demandé falan: 20 Juin Lafrance. 1955. tres Une de propriété profondeur, t 26 bornée Boisrond mètres def Canal. façade et de 40 mè- Une Commune de St-Raphaël, Rue Commune Saint-Louis du Nord, Rue du etàl TOuest par Cressac. au Nord, aui Sud, à l'Est Robespierre propriété urbaine" de 10 x 15, bornée Marché. au Nord Une pds urbaine de 122m2 52, bornée au Quai. Nom Date du Soumiscionnatre: l'stat, Pierre, à I l'Etat, au Sud par Hts. Littoral de Nord de Olycée Cenou, Est la EE la tet par Mme.

ouis du Nord, Rue du etàl TOuest par Cressac. au Nord, aui Sud, à l'Est Robespierre propriété urbaine" de 10 x 15, bornée Marché. au Nord Une pds urbaine de 122m2 52, bornée au Quai. Nom Date du Soumiscionnatre: l'stat, Pierre, à I l'Etat, au Sud par Hts. Littoral de Nord de Olycée Cenou, Est la EE la tet par Mme. Pierrevilus mer, au Sud par la Rue du Quai, présentation de la demande 24 Juin 1955. l'Ouest Nom TEtal, par rue Marché Charles et à seph Moise, l'Etat. Ulysse, à TOuest par Jo- Com. de Hab. Date E egtumistonaine Unélas Joseph. Nom du Une Chardonnières, ciété Lapas, Sect, Banlieue. présentation de la demande Date de présentation Souimiasionnaire: de la Elionor Jean route indéterminé au bornée au Nord Dar la Com. 16. Juillet 1955. demande à de 20 Juin 1955. vacant aN.ie et à l'Ouest par sud par mer, l'Est par l'Etat Une propriété Ame-a-Poleur de 9m. Rue Commune de du Nom du Michel, l'Etat. 50 de St-Sylvestre. EE proptiéié Saint-Louis urbaine de Nord, Rue du Quai. Date de Soumiscionnairese la Emoius Jean. profondeur, Rue, bornée au Nord par façade l'Etat, sur au 8m. 60 P Littoral de la mer, au Sud 116m2, bornoc au Nord présentation de demande 25 Juin 1955. Nom àl'Est du par l'Etat et à FOuest Sud par $ Fa par IEmplacement inoccupé par et la à rue l'Ouest du Quai,à Une Commune Chardonnières, Rue Date de prégentation Soumitsionnaire Chéry l'Etat. partie la de la RLit Nom inoccupée. Soumissionnaire: par rue Gaétan, propriété au benet la bornée au Gaétan. Nord par la Com. de demande 22 Juillet 1955. Date # présentation de la Sirina demande Paul. moléon. l'Etat, et Sud.par à mer, à !'Est par Adger Si- Une Caracol, Rue 20 Juin 1955. Nom du Sonumissionnaire. TOnest par qui de droir. deur, bornée propriété au de Nord 5m. St-Augustin, de façade sur Section 6 m. de Pourg. Une Commune de St-Louis du Nord, Date de présentation de la Lézius Jean par la rue profonde 128m2, bornée Nord demande 25 Juin 1955. Vaudinord lEtat, Raymond, TEtat, St-Aucustin, à l'Est au Sud toral mer, au par le litet E Gcorges MERAN au Sud" par la du Quai, à l'Est Une Com. de Vallières, l'Eglise, Sec: tin, l'Etat. l'Oucst par les Hrts. TAcIe Laurilia Célesper Jean, l'Etat. Dieudomne, FEtat, et l'Ouest par Elio- deur, bornée propriété au de 9m. Te façade sur 8m, de Bourg, profon- Nom Date du Soumisiovnairer Michel Nom du Soumiscionnaire: Mme. Sud par Nord Tinord Joseph, l'Etat, de présentation de la demande Célestin. 28 Dat: de présentation de la demande Jtin Ulysse. Bazile, l'Etat, Fernand et à T'Ouest Félix, Felr à l'Est par Francilia au Com. de Juillet 1955. Commune de La rent 1955. Nom du par Lecceur Clervéus Garconvil, l'Etat.

misiovnairer Michel Nom du Soumiscionnaire: Mme. Sud par Nord Tinord Joseph, l'Etat, de présentation de la demande Célestin. 28 Dat: de présentation de la demande Jtin Ulysse. Bazile, l'Etat, Fernand et à T'Ouest Félix, Felr à l'Est par Francilia au Com. de Juillet 1955. Commune de La rent 1955. Nom du par Lecceur Clervéus Garconvil, l'Etat. Une Grande-Salins, Ha's. Poteneau, Unc propriété rurale Tortue, de 11 ha, Habitation 29, Mender. Date de présentetion Soumissionnaire de la demande Lucien. 29 Juin cena Aleindor, propriété indéterminte, au Sud bornée au Nord lère Section. par AlSud et alBst Nordélus Ténor, bornée l'Etat, au et à Nord, au Com. de 1955. Alcena Alcindor et à l'Ouest par José Joseph, à l'Est par " Jeanvilus Euutr l'Ouest Une propriété Thomassique, urbaine' Rue Jn-Jacques Dessnlines. Nom Date de du Soumicionnatrer Monon Fils, Date Soumtsionnaire: Petit De. Mme. bornée présentation de la St-Pierre. EaE # présentation de la Lorvens demande 22 Juin Jules à Riché, indsterminae au Sud Rue Nord demande 29. Juillet 1955. 1955. BE l'Est par' Norzélia AEE: à Com. de Commune de La Tortue, Grand Pierre Lacroix. EEA l'Ouest Une Dessalines, de 0 Hab. Gazange, Sect, Niel. Une propriété rurale de Oha. Habitation 64, bornée Macafé. PLdr Date d Soumisionnaire: Néida Brizard. gustin alléc bprat Sud par ha. Florvil 025 bornée au Nord par AuMme. Camille Jacques Louis, l'Etat, au Nord présentation de la demande 30 Juin 1955. et à l'Ouest par Augustin Pierre, à l'Est par une EIRE Illianne Métellus, et Pierrecina Pierre, l'Etat, à E l'Est par par Commune de Nom Date Sonmiscionnalee Oké. l'Etat, et # à Rue Pierre. TOuest par Pierrecina Mont-Organisé, Section Bois-Pin-Cao, présentation de Ja Polynice demande Joazil. 9 Août 1955. Nom Date # Soumiscionaire: Dommage Lessage. Une propriété hornér de au 4m. 30m. façede sur 10m. de Commune de Limonade, Habitation présentation de la demande 22 Juin 1955. par l'Etat, à Ruite au Section EOFEFR l'Est TATE Publique, aslnevos-Poumier, E Commune de La variste Jean, l'Etat. par lEtat et à l'Ouest par Eu- montel Une propriété de37a 96a., Base-Plaine au Nord Une rurale Tortue, de Iha. Habitation 29, Nan Ossé. Nom Date de du ogumissionnairer Clergé Altéus Julmice, Joseph, l'Etat, au RALSTST par MarSud,à et à bornée au au Joseph. l'Etat, àlEst Vre. Nerestan et IFELM Nom Feri du T'Ouest TEtat.

à l'Ouest par Eu- montel Une propriété de37a 96a., Base-Plaine au Nord Une rurale Tortue, de Iha. Habitation 29, Nan Ossé. Nom Date de du ogumissionnairer Clergé Altéus Julmice, Joseph, l'Etat, au RALSTST par MarSud,à et à bornée au au Joseph. l'Etat, àlEst Vre. Nerestan et IFELM Nom Feri du T'Ouest TEtat. Nord, présentation de la demands 4Juillet 1955. l'Etat, Nom et à T'Ouest par Federme par Joseph Etienne, Date de EE Dantès Destiné. Com. de Date du de Soumitcatonnaires Vixamart l'Etat. présentation de la demande 22 Juin 1955. Ouanaminthe, Habitation Carère, lère Sect, présentation de la Joseph demande Vixamart. 21 Août Une Commune de La Tortue, Habitation Codada, Une propriété l'Etat, Hstde-Nentienc de 3ha., bornée au Nord Com. de St- -Mare, 1955. Murat Tichoute, propriété rurale de Iha. 29, bornéc au Milot. Nord l'Est par un terrain au l'Etat par Klébert ARtA Anténord TEtat, à au Une Nord propriété rurale Habitation de 20 Morne Diamant. Petit au Sud par IEtat. à l'Est par la rivière vacant et à i'Ouest par une clôture heetares environ, bornée Nom TEtat, et àl T'Ouest par FEtat. par Péra Nom du Massaere. par Thabitationes Fort dénommé au Sud par un en sentier candélabres reste de Date CE présentation Coumiksionmaire de la Gabriel Prudent. Date de présentation de Antoine demande Paul. Thabitation et à -Fort Diamant, FEst d'accès 1 reste Fancien demande 22. Juin 1955. 4Juillet 1955. 1'Ouest de A Com. de qu'a l'endroit dénommé Rivage Sa la mer jusCommune Ouanaminthe, Hab. Scott, Na Une de La Tortune. Habitation lère. Section, Nom du L propriété rurale de 1 ha. 29, bornée Mendor. Une propriété Haui.de-Nianikarous del ha., Date de Soundiestonnatrer présentation de la Louis Jeune Arnoux. Be Lorsince St-Fleur Petit-Dé, au Sud TEtal, à Nord publique qui conduita bornée au Nord par la route demande 25 Août 1955. Nom du et à l'Ouest par E Si-Fleur. FAM par Brune, TEtat, à l'Est par Capotille Réx erus, au l'Ett, Sud par Libéralus Une Com. de Limbé, Hab. Durissy, 7ème. Date de Soumisetionnaire Célissa Delphin. parle cimetière. et à l'Ouest propriété Section. de présentation la demande 22 Juin Nom du rue Christophe, au indéterminéer Sud la bornée au Nord nar la 1955. Date de Soumissionnaire: srésentation de la Victor demande Monecaur. un chemin vicinal et à 1Ouest par parI rue Pétion, à ITat-par 4 Juillet 1955. Nom Date de Soumisionnairer Lima Louis Marcelin. Benoit, l'Etat. présentation de la dentande 31 Août 1955. LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT 24 Janvier 1957 DEMANDES DE FERME Première publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE 6) La publication DES BIENS ET CONTENANCE Cimetière. SITUATION Commune de Terre-Neuve, Rue bornée au SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Marché, Sect.

présentation de la dentande 31 Août 1955. LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT 24 Janvier 1957 DEMANDES DE FERME Première publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE 6) La publication DES BIENS ET CONTENANCE Cimetière. SITUATION Commune de Terre-Neuve, Rue bornée au SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Marché, Sect. Bourg. Une propriete de 7m x 26m de façade, par rue du Ci3ème Section. Com. de Terrier-Rouse, de 92m: EL façade sur 44m. de pro- au Nord lEtat, inoccupé, au Pierre, Sud et : l'Ouest par Com. de Dessalines, Hab. bornée Coquière, au Nord Mme. Une propriété au Nord Joseph Bruno, T'Etat, metière, E l'Est par. Albert Une propriété de 1 ha. 29, Jean Jeanty, TeE fondeur, bornée la rue du à l'Est par Naneilia T'Etat. Vve. Téravy Démezier. Mme. Rochene! Racine. Sud Ménée Sud par sarint 'auste Martinez, au et à l'Ouest par l'Etat, et à TOuest par Moralus Pierre, Nom du Soumismonnaire: la demande ler Nov. 1955. Est par Sélème Zamor, M Rivière, Nom Soumiacionnaires Franye demande Bruno. 14 Octobre 1955. Date de présentation de forinville, TEtat. Chérisca Jean. Sept. 1955. Date # présentation de la Nom présentation Spumismonnaires de la aemande ler de TAnse-s-Foleurs 5m.54 Commune de Terre-Neuve, Rue façade, Cimetière. bornée au Date :, Commune de 2m28 de façade sur Une de 7m x 15m de Vve. TéraGuano, 2ème Section. Une urbaine Emila Souffrant, propriste l'Etat inoccupé, au Sud par Mme. Com. de 1ha. I bornée au Nord, au Sud, de bornée au Nord Knaggs, par don national, Nord par l'Etat, à l'Est Légitime Jn-Baptiste, Mme. Ernest Démézier, (Prét. SIEE Une proprieae orirt T'Ouest par T'Etat inoceupé. l'Etat, au Sud Vendredi, l'Etat, et à l'Ouest par et à l'Ouest par Phanord, prop.). à TELRE et le FELe l'Est Elibin Cherival, à l'Est parl NER l'Etat. Nom du Anilus Benoit. Nov. 1955. Nom du Soumissionnaire de la demande 8 Septembre Acélie Pierre, Colim, C. de de demande ler. de Mme. Date présentation tLt Date présentation Nom du Sotumilsionaire: de la demande 14 Octobre 1955. 955. Habitation Morne Gris Date de présentation Mentry. Commune de Terre-Neuve. Rue du Cimetière. Sommune des Chardonnières, 2ème Section. Commune de La Tortue, de 0 Habitation ha. 64 ares, bornée au Une de 10m x 12m de façade, bornée rue # (Charles), au Nord l'Etat Une rurale à l'Ouest par T'Etat. propritts privée, au Sud par la à Une propriété de 61 ha, 45, bornée Toussine, à TFEAE par Nord, au à TEst et Ostrél. Nord une à l'Est propriété par la route du Calvaire et l'Ouest hrts. FeCAt au Sud par les Hilaire.

bornée au Une de 10m x 12m de façade, bornée rue # (Charles), au Nord l'Etat Une rurale à l'Ouest par T'Etat. propritts privée, au Sud par la à Une propriété de 61 ha, 45, bornée Toussine, à TFEAE par Nord, au à TEst et Ostrél. Nord une à l'Est propriété par la route du Calvaire et l'Ouest hrts. FeCAt au Sud par les Hilaire. Nom Sauveur 21 Octobre 1955. l'Etat. REEE noceupé, oustha Jn-Louis et à TOuest par Lubin. Mentor Date dp saerante présentation de demande par Baptélus Nonorat, Benoit Mathieu. 1955. Yvan 17 Petit Paradis Nom du Soumistionnaire, la demande 3 Nov. ivum au Rouumsnoanaire de la dernande Septembre Commune de La Tortue, Habitation bornée au Nord Date de présentation de Date de présentation Une propriété rurale de 1 29, Elésias, l'Etat, 955. Habitation La, Vallée. par Vernéus Dieudonne, Joseph, TEtat, l'Etat, au r3.re et à 1'Ouest par Joseph Com. de Limbé, Hab. Durissy, 7ème bornée Section. au Nord Commune de La rurale Tortue. 0 ha. 64 nres, bornée au Leius l'Est Charles, par l'Etat. Une propriété de 0 ha. au 20 Sud approx. par une propriété Une l'Est l'Ouest par l'Etat. Cimé Pierre. par un chemin vicinal, et à TOuest par FR: Nord, Fen au à : Espérance Mérestil. Nom présentation Sotumistionnatre del la demande 21 Octobre 1955. vée, à l'Est par Lys Péan, l'Etat, Nom du Soumistionnairea la demande: 22 Octobre 1955. Date t:, Mahé battoir. St-Armand Sainrisma. Date de présentation de Commune, de La Tortue, Habitation, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Nov. 1955. Commune de La Tortue. ares., bornée au Une propriéts rurale de 0 ha. au et à T'Est par Date de présentation 0 ha. 64 Zaza, l'Etat, r Une ruralc de l'Elat. Eliazar (dite Mimmé Victor, lEtar, et à l'Ouest Com. de G.le-Riv. du Nord, Sect, Carefour-Menand Nord par LuNord, reT à l'Est et à T'Ouest par Cadet. EL2 Chemin Lubin, et l'Etat. Une propciets de 1/2 Ha., bornée l'Est au par Alcimé MarNom Soumismionnatre del la Suzamne demands 22 Octobre 1955. par Libéricas Thermitil Paul. canier Jeau, i' Ouest au Sud par T'Etat,al Jn-Jacques. Date : présentation Nom Soumitsionnaire: de la demande 21 Octobre 1955. cellus et à par Thomas Christian. Habitation Pointe aux Oiseaux. Date # présentation Pagne. Nom du Soumisionnaire: de demande 9 Novembre La Tortue, sans Nan f Com. de rurale de 2 ha. 29 ares 08 ca., Commtne de La Tortue, 0 Habitation ha. 64, bornée au Nord, Date de présentation Une propriété Une rurale de lEtat. 1955. abornement. Mertil Fortuné. Octobre 1955. au T'Est et à l'Ouest Séraphin Lifaite. Com. de Marmelade, Nanette, 2ème Nom du Soumisionnaire: Nord au festrie par demande LI 0 ha.

de 2 ha. 29 ares 08 ca., Commtne de La Tortue, 0 Habitation ha. 64, bornée au Nord, Date de présentation Une propriété Une rurale de lEtat. 1955. abornement. Mertil Fortuné. Octobre 1955. au T'Est et à l'Ouest Séraphin Lifaite. Com. de Marmelade, Nanette, 2ème Nom du Soumisionnaire: Nord au festrie par demande LI 0 ha. bornée EnEH del la Nom Soumissionnaires 1955. de Na Date de présentation Date : présentation de la demande 21 Octobre renn Une proprièté Célicour, TEtat,au Sud par Fontaine Fernand Pierre, Jean, pré- et à Commune de La ha. Habitation 64 arc3., Mondor. bornée au Commune de La Tortue, Habitation Bas Marré. au tenciu propriétaire, Joachin àlEst Célicourt. par Une rurale Met TEtat. rurale de 01 ha. 64, bornée au Nord, l'Ouest par Nord, à l'Est et àl TOuest Claudius par François. Sud, Une à propriété T'Est et à T'Ouest par l'Etat. Nervil. Nom du Soumissionnaire: Martin Adhémar. /12 Novembre Nom Soumisionnaire del la demande 22 Octobre 1955. Nom du Soumistionnaire Léonce 21 Octobre 1955. Date de présentation de la demande/ Date présentation Date de présentation de la demande 1955. Commune de La Tortue, Habitation Mondor. au Nord de Habitation Herbe Rasoir. Hab. Cabanon, Sect. Basse Plaine. Une, rurale de 0 ha. 64, Dor bornée St-Fleur, l'E- Commune La rurale Tortue, de 1 ha. 29 ares, bornée au Com. Une de Limonade, de 1/21ia, bornée aul Nord FaroAdelphin, au Sud par Une propeitis Duverspropriété ânt Sud MomTEtat, et a l'Ouest par l'Etat, au Sud TEtat, ALE aETEe àEst par Delivra Thélus, Nord par Dieuseul Tarius, à l'Est par ME Céramy, zine Mompremier, l'Etat, à 'Est par Davéus AT l'Etat, et à E Pierre Jean, l'Etat. Josaphat Laguerre. ton l'Etat, Petit et Homme, à l'Ouest TEtat, par Grand Chemin, lEtat. Pierrre. T'Ouest premier, par Dolciné Mompremier. TEtat. Nom Soumistionnaire présentation de la demande 22 Octobre 1955. Nom du Soumisionnaire: Démosthène 21 Octobre 1955. Nom du Soumiscionnaire: la René demande Flerentin. 14 Nov. 1955. Date : Date de présentation de la demande D:te de présentation de Commune de rurale 21 Habitation. ha. 58 environ, Sapatère. hornée aa Commune de La Tortue, Habitation bornée Herbe Rasoir. au Nord, Commune de Rue Cceur. 1lm de Une propriété Hth au Sud Une rurale de 0 ha. 64, Une de SE façade sur Nord la Grand Route 1ARRSEn à l'Est par Jamil propritte l'Ouest l'Etat. propriété rue Coeur, au par a et Salpatère, au à T'Est età deur, bornée au par TR Jamil Doura Ravine Cabèche.

Herbe Rasoir. au Nord, Commune de Rue Cceur. 1lm de Une propriété Hth au Sud Une rurale de 0 ha. 64, Une de SE façade sur Nord la Grand Route 1ARRSEn à l'Est par Jamil propritte l'Ouest l'Etat. propriété rue Coeur, au par a et Salpatère, au à T'Est età deur, bornée au par TR Jamil Doura Ravine Cabèche. Sud, St-Far. 1955. Thervetus. Morency, l'Etat, : l'Est par Louis Mémé, à l'Ouest Hrs. EATE Edr les Marc Aurel Lacroix. Date Nom : présentation Soumislonnaire: de la demande 21 Octobre l'Etat et à l'Ouest par la ruelle Procession ou SaintNom Soumissionnaire: del la demande 31 Octobre 1955. Georges. Date présentation Herbe Rasoir. # Habitation Herbe Rasoir. Commune de La 11 Habitation ha. 29, bornée au Nord, au Nom du Cleante Germain. 14 Nov. 1955. Commune de La Tortue, 0 ha. bornée au Nord Une propriété et à rurale l'Ouest T lEtat. Date de sttertrs présentation la demande Une Démosthène prprieté rurale Pierre, de lEtat, au Ta Duveston Hom- Sud,àl Nom l'ESt du de Dieuseul demande 21 Dornélus. Octobre 1955. Com. de Caracol, Hab. Jacquesyl-Dubame, à Duveston Fa.t Homme, l'Etat, IEst par l'Etat. Date de présentation Sect. Glodine. SERE Fart Cédleu, Dorival, Nord THablme, l'Etat, et à l'Ouest par Josaphat Cérémy. Commune de St-Louis du Nord, Rue du Une de 2 ha., bornée l'Est et P l'Ouest 1955. au Sud, " Nom du Soumissionnaire: de la demande 22 Octohre Une propriété de 12m. de sur 36m. O tation SETEH4 T'Etat, Date de présentation fondeur, bornée au Nord TEE mer, au Pt-Frère Sud par E et à par l'Etat, vacant. Fortunay Pierre-Louis, Commune. de La Habitation du Quai, à T'Est par Jn-Baptiste Noms des Soumiesionnaires et Morilon Robert. ha. 64 ares, Rurct. un emplacement Comete. Phanas Calixte de la demande 16 Nov. 1955. Une propriets Sud par l'Etat, : Rolt Georges Calim Date de Hami présentation Nord par Emmanuel Sarfalte, fils,Etat T'Etat, et au à l'Ouest par Célius Nom Date E -tteat présentation la demande 15 Octobre 1955. Hab. Nanette, 2ème Seetion. Donné Dorival. du Nord, du Une Com. de Marmelade, deoha. 25,1 bornée au Nord par Sieyes à DATE Nom du Soumissionnairer Dorisner 22 Octobre 1955. Commune de. Saint-Louis de façade sur Ps. * Se de propriété l'Etat, au Sud Abélard Richard, l'Etat, par Date de présentation del la demande Une propriéus bornée de 30m. au Nord par la mer, au Sud par Pierre, l'Est par Mme. Racine E.A l'Etat, ct à l'Ouest Commune de La Tortue, Habitation Clorisse. profondeur, Arius Alerte, à l'Est St-Julien la Gouvernement. prétendu Gilbert Jean, l'Etat.

façade sur Ps. * Se de propriété l'Etat, au Sud Abélard Richard, l'Etat, par Date de présentation del la demande Une propriéus bornée de 30m. au Nord par la mer, au Sud par Pierre, l'Est par Mme. Racine E.A l'Etat, ct à l'Ouest Commune de La Tortue, Habitation Clorisse. profondeur, Arius Alerte, à l'Est St-Julien la Gouvernement. prétendu Gilbert Jean, l'Etat. Lamarck Morin. ha. 29 ares, bornée. et à rue Nom 16 Nov. 1955. remts Une RoUE propristit TEtat,au Sud L propriétaire Jn-Baptiste Pt. Frère. 1955. Date # tertts présentation de demande Nord la Vve. ats E et Nom la demande 15 Octobre R l'Etat, àlFst Lunéus Lubin, F Date #, présentation de Hab. Nanette, 2ème: Section. Gelin RL Vve. Gelin l'Etat. Com. de Marmelade, au Nord Marà l'Ouest par Eu Pierre Joseph. Commune de Saint-Louis du Nord, Rue du Quai. Une propriété de 0 ha. bornée Fontaine Nom du Countt.enart.etl Octobre 1955. sur 10m de au ERAE l'Etat, Br Date de présentation del la demande 22 Une propriété de 5m 10m par de Jn-Baptiste façade Pt. Frère tin Adhémar, à l'Est par Horeman EidoAt TEtat, et bornée au l'Etat, l'Etat. Commune La Tortue, Habitation Aux Plaines. au profondeur, et consorts, au Sud Florissant, de la mer prétendu et à l'Ouest par Lamark Morin, Joachim Celicourt. H Une rurale de 1 ares, Escardin bornée An- propriétaire, à l'Est DE le Littoral Nom Date du de Soumiscionnaire: présentation de la demande 16 Novembre Vil, l'Etat, à l'Onest Léonel Francéus. Frère r Nord par Charité, T'Etat, et Jn-Baptiste Pt. et 1955. a toine, l'Etat, à l'Est man l'Etat. Nom a Soumissionnaire: 2ème l'Ouest Léonce R.As Sainvilner vil. consorts. de la demande 15 Octobre 1955. Com. de Marmelade, Hab. Nanette, Section. par HoNom Soumissionnatre: la demande 22 Ortobre 1955. Date de présentation Une propriété deoh ha. bornée au Nord Date E présentation de Hab. La Pré. 3ème Sect. Rurale. reman Celicourt, l'Etat, Joachim Celicourt à l'Oaes Habitation La Vallée. Com. de Saint- Marc, de 80cx homée au Nord par à l'Est Ea PLA l'Etat, et Commune La 1 ha. 29 bornée au Une propriété Gonave, au par THabitation Drouin, rrt par_1 Route Riaietier rurale Nw à par THab. Anne Saimpré. ME Une Jean, au Sud PNt Tamélus, THahitation lFst par THabitation Janin et à l'Ouest Nom Soumissionnaire: de la demande 16 Novembri Nord par Lange et Pid l'Ouest par Oriscar Date # présentation FEh T'Est par Jeannecius Robion.

au Une propriété Gonave, au par THabitation Drouin, rrt par_1 Route Riaietier rurale Nw à par THab. Anne Saimpré. ME Une Jean, au Sud PNt Tamélus, THahitation lFst par THabitation Janin et à l'Ouest Nom Soumissionnaire: de la demande 16 Novembri Nord par Lange et Pid l'Ouest par Oriscar Date # présentation FEh T'Est par Jeannecius Robion. Nom du Snumitsionnairer Martelly Roger. 1955. 1955. Pierre. Ertilien 1955. Date de présentation de la demande 10 Octobre Nom Soumisionnaire: de la demande reels Octobre Date # présentation LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES 7) La publication dure CONFORM EMENT A LA LOI 3 mois DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Première pablication 24 Commune de SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Janvier 1957 leur, Une propriété Gros-Morne, de 10m. de façade Grand'Rue, sur 20m. Sect. de profon- Bourg. Commune de Rue SITUATION DES BIENS ET Sud bornée par la au Riviere Nord par Dieujuste Jn-Pierre, IEtat, de Une propriété ra 6m env. Jn-Jacques de façade sur Dessalines. env. Commune de CONTENANCE sear (Prét. prop.) et Mancelle, à l'Ouest à TEst la par Joseph Ki- la rue profondeur, bornee au Nord par au 10m. Sud par Une TArcahale, Hab. Marécage Boulard. Nom du Dieujuste par Grand'Rue. IEtat. Jn-Jacques Dessalines, à l'Est Lrrit et l'Ouest par dame faae au indeterminée, Sud par de bornée au e par MaDate de présentation la demande Jn-Baptiste. 16 ivom du l'Est par Léontes Rena et à marécage de la mer, à 1955. PCErin Novembre Dale de présentation Mérisfield Josma. raul. l'Ouest par Pierre Pierre1955. tommtt la demande 30 Novembre Nom Date de du Commune de Rue présentation de Barthélemy Charles. Une propriété 6m. Dessalines. demande 11 Janvier 1956. Amteret profondeur, bornée Mn au Nord env. Artern de sur 10m. env. Com. de Hab. Commune de de Plaine du Nord, Rue Jn-Jacques Dessalines, parlEtat, à l'Est par au l'Etat Sud par # Une propriété de Laumont, 3ème Section. Une Section, St-Jacques, par l'Etat. et à tat, au Nord l'Epropriété de Satten R.it, inoccupé, au Sud à par 10m. de sur 15m. Nom inoccupé, fondeur" bornée au de aea Soumissionnaire: TElat, et à 1'Est par Nord la proAEt Date # Mme. Chenet Eugène. Nom inoccupé, FOLIA IEtat, Sudpar à Ismélise Jean, par à route publique, au 1955. présentation de la demande 18 Novembre Date # Soumitestonnaine AALF Pimpin, inoccupé. T'Ouest par la route TElat, l'Est par un canal et 1955. présentation de la demande ler. Décembre Nom Date de du Coumitstonnatre publique. Camille Une Commune de Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. présentation de la demande Archange, 20. Janvier 1956. Nord EREE Lumenes de 3m x Alcide, 20m de façade, bornée au Com.

de la demande 18 Novembre Date # Soumitestonnaine AALF Pimpin, inoccupé. T'Ouest par la route TElat, l'Est par un canal et 1955. présentation de la demande ler. Décembre Nom Date de du Coumitstonnatre publique. Camille Une Commune de Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. présentation de la demande Archange, 20. Janvier 1956. Nord EREE Lumenes de 3m x Alcide, 20m de façade, bornée au Com. de Marmelade, Hab. Une Com. de La Tortue, 0 Hab. Trésor, llème Klébert Elie, TEtat, à l'Est par l'Etat, IElat, au Sud solue Une propriété de 0 ha. 50, Laforesterie, bornée au Nord 2ème Section. à l'Est T'Ouest de ha. 64, bornée au Nord, Section. au T'Ouest et Sud, RTRS par l'Etat, vacant: vacant, ": par Pierre, l'Etat, au Sud par Ab- Nom du par l'Etat. Nom Soumissionnaire: Garnier Dieudonné Raphaël, l'Etat, et Ravine, T l'Est Date de samnisenomnarts Etienne Date : présentation de la demande Audate. Plerre, l'Etat. Arrelar, par Dunel présentation de la demande 1955. 18 Novembre Nom du Janvier 1956. at Date de Soumissionnaire: présentation de la Alida demande Célicourt. Commune Une propriété de Terrier-Itouge, de 10m. Rue GrandCom. de Habitation 1955. ler. Décembre deur, bornée au Nord de façade sur 13m. de -Bassin. Une 0 ha. 50, bornée Nanette, 2ème Section. Cimetièro, à l'Est le par une ruelle, au Sud marck au Nord par mtt l'Est NOMATa l'Etat, au Sud par Siyes par La- Com. de La tière et alOuest par Lysias chemin conduisant au per Horeman Celicourt, Pierre, I'Etat, a Une Tortue, Trésor, Sect. Nom du Alexis, l'Etat. E la route publique. l'Etat, et à I'Ouest par Josaphat propriété Aquerre, de au 0 F 64 ares, bornée Clermézinc. au Nord Date de présentation Soumicionnaire de la Jeantelus Jean. Date Nom du Seuimisionnairer Fontaine l'Etat, TEst Sud par une par demande 23 Janvier 1956. 1955. de présentation de la demande Pierre, 19 Novembre Pierreeilien Pierre. par Elius Jh-Baptiste et l'Ouest rocailleuse, par Commune de Bombardopolis, Habitation Pélissier, Nom Date du de Soumiscionnairer Etienne Louima. Une propriété de 1 2ème ha. 29, Section, Com. de Laforesterie, 1955. présentation de la demande 16 Décembre bitation à Pélissier, au Sud bornée au Nord par I'HaUne 0 Hata 25, 2ème Section. l'Est l'Etat et à par Mirabeau Excein, l'Etat, mel bornée au T'Ouest Pierre, ENEE mrith Sud par Absolue Nord DuCom. du Nom Date Fertil par l'Etat. TESt par Alphonse Pierre, Rue Elfrard. E LEs I'Etat, et à FELT Cap-Haitien, Henri présentation de demande phonse Solitus, l'Etat. l'Ouest par AlSection Christophe, 26 Janvier 1956. FaCETE Nom du Soumiscionnairer nasss, Une propriété ha a1l de 12m. : façade Foseette. sur 6m.

du Nom Date Fertil par l'Etat. TESt par Alphonse Pierre, Rue Elfrard. E LEs I'Etat, et à FELT Cap-Haitien, Henri présentation de demande phonse Solitus, l'Etat. l'Ouest par AlSection Christophe, 26 Janvier 1956. FaCETE Nom du Soumiscionnairer nasss, Une propriété ha a1l de 12m. : façade Foseette. sur 6m. de Une Commune de Môle St-Nicolas, Rue 1955. Date de présentation de la Melicinthe demande Pierre. 21 Novembre l'Etat, à l'Est par Nord Mme. par Gerson la rue St-Jean, au Sud profon- deur, bornée propriété au de Nord 11m. par de façade sur 13m. Alexandre. de l'Ouest la" rue Henri Jn-Gilles, l'Etat, et : 1Est par l'Etat età TElat, au Sud par I'Etat, profon- à Com. de Ncm is Christophe, Nom TOuest par l'Etat. Une Ferrier, de Hab, 10 ha. Scct. Maribaroux. 1955. Date de Soumitsionnaire présentaton de la Marthol demande H. Antoine. 19 Date de, présentation Soumisionnaine. de) la Maxéus demande Adelaide. 30 Ia FARC prétendue tani bornée au Nord Décembre Commune du Môle Janvier 1956. Hta" St-Louis Timothé, propriétaire, à au Sud par les Cnm. de ": MYTA St-Nicolas, Habitation Ram Lamatrie et à TOuest par l'Est par la rivière Une Dondon, Habit. Sect. Une lère Section. Carré, Nom du Soumisionnaire: hla Haytian Leroy, l'Etat. à FEst propriété et à de 1ha. Ericun hornée au Bassin-Calman Nord, au tat, au" propriété Sud de 1 28, bornée au Nord Corporation. American Dev. Nom du l'Ouest par l'Etat. Sud, TOirest qui # droit, à l'Est par l'Etat par et l'EDate à 1955. de présentation de la demande 24 Novembre 1955. Date de Soumascomane présentation de - la sicrcélie demande Pierre. 19 Date Nom de a Soumissionnairer Mélius Dorestal. Décembre présentation de la Com. demande Janvier 1956. de Section Terder-Rouse, Rue Grand Bassin, Com. Uze de Dondon, Hab. Prieur, Sect. Com. du Môle St-Nicolas, Hab. Ram Carré, deur, Une de EE 8m Grand-Bassn façade sur à "Est et de 1 ha. 29, bornée au Bassin-Caimm, Nord, au Une de 1 lère. ha. Section. 28, auf l'Etat EEt Nord, au Sud, à l'Est et 7m à de profon- Nom FTROE du l'Ouest par l'Etat. Sud, par tat, Samson au Sud bornée au Nord I'Einoccupé. T'Ouest par Soumistionnaire: qui de par qui de tal Nom Date de Féleau Eugène. droit ctà droit, I l'Est du Soumissionnaire: 1955. présentation de la demande 19 Nom du TOuest par qui de droit. 1955. Date de présentation de la Henriette demande Romain. 25 Décembre Date de présentation Soumicsionnairer de la Davemeau, Novembre Com. de Commune demande Janvier 1956.

T'Ouest par Soumistionnaire: qui de par qui de tal Nom Date de Féleau Eugène. droit ctà droit, I l'Est du Soumissionnaire: 1955. présentation de la demande 19 Nom du TOuest par qui de droit. 1955. Date de présentation de la Henriette demande Romain. 25 Décembre Date de présentation Soumicsionnairer de la Davemeau, Novembre Com. de Commune demande Janvier 1956. ESs R Commune Ure propriété de ha. Hab. Prieur, Sect. Brostage. du Môle St-Nicolas, Habitation Ram de Plaine à 58, bornée au Irint Section du Nord, Habitation Bordé, l'Est Nom : à l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, tat, Une propriété de 1 lère. ha. Seetion. bornée Carré, au Une Sud propriété de 1/4 Rasn-biaante ha., au Nord Date de Soumissionnatre: Dorval, i'Fst Célieu par Desroy, au a Elius au Nord TEmant T'Etat, à l'Est' par par l'Etat, 1955. présentation de Eoastn demande 19 qui de droit et à Cius, à et Ncni EI ET rivière Bassin-DinDécembre reee par qui de Nom redar par la route publique. Date :, Samson droit. Date : Soumnitsaionnaire: Zalus Fouquet. Commfune de St-Raphaël, Rues présentation de demande Mfersilus 30 de EaENE 1955. présentation la demande 26 Novembre fsndeun, Une propriété de de façade Boulevard 15m. et Courbe. Commune du Môle St-Nicolas, Janvier Ram 1956. nar Vanier bornée au E par la rue de proHabitation Carré, Com. de Mean, à l'Est par une erIEE alt Sud à Une propriété à de A 1 29, Saetion. bornée Mont-Ormaniss, Section Rue Bois-Pin-Cao, POucst Nem par du la rue Boulevard ruelle, l'Etat, et à l'Est Nom l'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, Une n. Bouyaha, du Nord par propriété Euvariste de 4m X At 30m façade, bornée au 1955. to de Snumissionnatre présentation de la Destilus demande Degazon. Date de Soumeoate présentation de la Sillencieux demande Fraus. Fvançois St-Vil, (Prét. Jean, prop.), (Prét. à Sud par 28 Décembre Commune du 30 Janvier 1956. (Prét. TOuest par Marcel EAL RaR Bel, Commune Une de Môle St-Nicolas, lère Nom Soumitcionnatrer Mme. TALYA (Prét. prop.). YIne prcpriété Trou-du-Nord, Rue Perles. tat, au par 1ha. 29, bornée Nord Section. Date Vernéus # 4m. ENTEN Elius par T'E1955. présentation de la demande 26 Sainvil. Peur, bornée au de facade sur 5m. de Cius, TEtat, et à Cius, l'Etat, ELNE Nord par TA Novembre Sud par Hts. Adouame Phanns. par Amilcar Séide, TEtat, profon- au Date Nom Coumiscionnatre 1'Ouest par Cédieu Samson Mervilis, l'Etat. Elitus l'Etat, à # Com. de STT l'Etat. Mondésir, l'Etat, et à TOuest Dar TEst par Réprésentation de la demande Desroy. 30. Janvier Mont-Organisé, Section Rue Bois-Pia-Cao, Nom du Gsinsurin St- Commune du Môle 1956.

Amilcar Séide, TEtat, profon- au Date Nom Coumiscionnatre 1'Ouest par Cédieu Samson Mervilis, l'Etat. Elitus l'Etat, à # Com. de STT l'Etat. Mondésir, l'Etat, et à TOuest Dar TEst par Réprésentation de la demande Desroy. 30. Janvier Mont-Organisé, Section Rue Bois-Pia-Cao, Nom du Gsinsurin St- Commune du Môle 1956. Nord Une propriété de 4m x et 30m facade, bornée Date de Soumisionnaire: présentation de la Klébert Fils-Aimé. Une St-Nicolas, lère Habitation Ram Carré, SNIETA (Prét, Euvariste prop.), Jean, l'Etat, au Sud François au 1955. demande 30 Décembre tat, Samson propriété de 1 ha. Section. 29, hornée au Nord vil, l'Etat et a T'Ouest ATDEDAE Mme, Sainl'Est par qui Mervilus de au Sud par l'Etat, par T'Epar Mme droit tenate tat. Vernéus Sainvil, PECommune de Port-Marmot. Habitation Nom du et à TOuest par qui Ellus de droit. Cius, à Nom du Soumiscionnaire: Elince IInn Section Laurent, Datc de oumistonnairer présentation de la Elius 1955. Date de présentation de la Oslas. Paul propriété au indeterminée Tetit-bermnes bornée au demande Janvier 1956. demande 26 Novembre Grammont Ducatel, Gilles Sud et à par TOuest Grafina Adrien, à Nord l'Est E Une Com. de Terre Neuve, Hab. Pitonfy, Com. d'Ennerv, Nom du par Théodore Davélus. par une propriété rurale de 1 ha. 29, Section. Hah, Ln Hotte yer isé, Date de Soumiscionnaires Justin propriété au Nord alinzs séus Une propriété de 11 ha. 29, bornée au Nord inre Section. 1955. présentation de la demande Dorange. 31 Décembre Frère, Nom TEtat, à l'Est privée, par l'Etat au Sud et Lerophe PetitMompremicr (Prét. pronriété Au par Casdu par l'Etat. mlam Hubert Pierre, (Prét. nrivén), Sud nar Date de Carsinge Simon bert Cely, (Prét. propriété propriété privée), à l'Est par Al- Une Commune de T'Arcahale, Hab. présentation de demande 31 Janvier SALIELEREE l'Etat, inoceupé. privée) et à T'Ouest par Hrs. Paulemise propriété indéterminée bornée Couriolle. au Nord Cor. de 1956. Nom Soumitesionnaire: HAre, à l'Fst Nanoléon, au, Sud par par les Une propriété Terrier-Rouge, de Rue Cimetière, Sect. Bourg. Date #: présentation de la Beauvoir Vernet. par Adamise Guillaume Mo- fondeur, 12m. de façade sur 10ra. de 1955. demande 30 Novembre Riwjare Nom de Courjolle. Marcellus et à l'Ouest par Sud bornée Nordia au Nord par Stéphat Pierre, produ l'Etat, à l'Est TEtat, au Pate de présentation Sauimiketonmairer de la Rerthony Rarmond. péet P TOuest f par rue Cimetière par l'Etat inoccudemande 11 Janvier 1956. Nom Date : Soumissionnaire présentation de la Davéus François. demande ler Février 1956. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (8) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITU ATION DES BIENS ET CONTENANCE Première publication 24 Janvier Com. de Terner-Rouge, Hab.

et P TOuest f par rue Cimetière par l'Etat inoccudemande 11 Janvier 1956. Nom Date : Soumissionnaire présentation de la Davéus François. demande ler Février 1956. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (8) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITU ATION DES BIENS ET CONTENANCE Première publication 24 Janvier Com. de Terner-Rouge, Hab. Laurette, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Une propriété Section de Grand Bassin, Commune de Milot, Habitation SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Ciazar Un-Frangois bornée au Nord les Hts. Une Section dé Perches de Bonnet. Montalibor, Com. de Amélia Décélia, TEtat - RPRSE par les Sud par Grévil et 42a. 72ca., bornec au Nord par Une Gros-Mame, Section Savane Habitation Maillot. Jn-Louis, l'Etat, et à Dumonay le Florise Carrée. Ferdir Julien, l'Etat, au ue TE tat. lOuest par Colonie Agricole, l'E- l'Ouest grand chemin, Alexis à l'Est par le grand chemin Sud et par à milus FRAMULIS Mosieur, l'Etat, ha. 49, au bornée Sud au Nord par SeNom Soumissionnaire: Ismelia Nom Joneky, l'Etat. irard, à TESL par Camille par Antoine GefDate d; présentation de la demande Jn-Louis. 10 Février Date. Soumisionairer Euxalan Pierre. par un chemin public. Nicolas, l'Etat et à l'Ouest 1956. la E présentation de demande ler. Mars 1956. Nom du Soumissionnaire: Commune Une propriété de 1Um. Quartier Grand Bassin. Com. des Gonaives, Hab. Savanne Ronde Dace de presentation de la Exilhomme demande: 15. Belora, Mars 1956. deur, bornée rmtr au Nord de façade la rue sur 8m, de profon- Une 3ème Section' de des Bayonnais. Commune de Ferner, Rue Sud par l'Etat vacant, Pai par André Grand-Bassin, au Lissa l'Etat, rurale 1 ha, bornée au Nord Une propriété de 4m, 30rr,. Ferrier, de Section Bourg. T'Etat, et à l'Ouest au Sud au Nord Jh-Frangols, SOSTA Nom du par Altanase Bélizaire, l'Etat. tat, le à l'est par terrain inoccupé, par Vertismé l'Etat, à Vertil, PeL public, à par l'est Paulinus par Charles, au protondeur, Sud par le' Marché hornée Date de presentation Soumisionnatrer de la Mirabel demande Métellus. Nom morne, du l'Etat. l'Ouest par ILtat." Suzanne FI rançois et à 1'Ouest pàr 131 Février 1956. Date de Soumisionnaire: Valéus Joseph. ivom die du Soumissionnaire: Commune de Fort-Liberté, Habitation Colette, présentation de la demande 2 Mars 1956. ue piésentation de la Fantelin demande Pierre. 15 Mars 1956. Une a 1 Section ha. 75a. Bayaha, 94ca., bornée Nord Une Commune propriété des rurale Bayonnais, de 3/4 3ème Section Rurale. Com. de Grands-Bois, Hab. Figue Nègre Ea PEeiPE par Polidor Ceinor Benoit, et Théotise Difficile, ELA au par Bolivar Michel, lEtat, au Sud' ha., bornée au Nerd Une Section ae ina. Boucan Bois -Pin. Marron, gustin, l'Etat, et à TOuest TEtat,a la l'Est par Charles Au- Homme, l'Etat, à l'Est par Valéus Sinéus Petit e ai, propiôte au Sud par.

Grands-Bois, Hab. Figue Nègre Ea PEeiPE par Polidor Ceinor Benoit, et Théotise Difficile, ELA au par Bolivar Michel, lEtat, au Sud' ha., bornée au Nerd Une Section ae ina. Boucan Bois -Pin. Marron, gustin, l'Etat, et à TOuest TEtat,a la l'Est par Charles Au- Homme, l'Etat, à l'Est par Valéus Sinéus Petit e ai, propiôte au Sud par. 29, bornee au Nord par Nom Soumiscionnatre par Rivière Colette. T'Ouest Nom morne, T'Etat. SRLS l'Elat, a Oucst Dezilus par Déjoie, a 1Est par Dézilus. Massy Date a présentation de la demande Damoclès 15 Céinor. Février Date Soumiscionnatre: Bolivar Michel. Nom du Jolus Dejots. 1956. de Date Seumissionnatiress Vil E présentation la demande 3 Mars 1956. de présentation de la Présendieu. Com. Une de Rue Grand'Rue, Commune de Com. demande 1G Mars 1956. fosdeur, propriété Srhe 50m. de façade sur de Bourg. proUne propriété Camp-Perrin, Rue Coneurrence. Une de Camp-Perrin, Hab. au par Vve. bornée Nord aetl Saintoinise" indeterminen bornée au Nord à propriété de 1 ha. 29, Labesse, 2âme Section. Ruben Joseph, : au Sud l'Etat, à l'Est Abelard, au Sud Edmond par l'Est" à l'Ouest par bornée au Nord, au Sud, etàl Nom IOuest par Vve Ruben H8 Joseph, ESE TEst prét. par Rivière par la rue de la Rue de la et Daguitlard, à l'Ouest Nom Date l'Etat inoccupé. du S REES Réforme. Aristhene Benoit. : Agricole, Soumissionnaire: Coopérative EHE Produc- Nom Date du Soumissionnaire. Jean M. présentation de demande 19 1956. n "ELAS de présentation de la demande 17 de préesntation de la demande Piard. 2 Mars 1956. Com, de Cabaret, Hab. Mars Février 1956. Commune Une prepriété Lafitot (Source Puante). Une Com. de Plaine de du Rue Tabois, Sect, Bourg. Une propriété de Camp-Perrin, Rue La Réforme. Tauscienne tu ad, a i 3t oute (Source indeterminéer Puante), bornée au au Nord deur, 1Um. Ri façade sur 8m. de Edma Ménelus, l'Etat indeterminée bornée au Nord om ai: et à lOuest par l'Etal. Sud par le # Arnold ERat au Nord par Prévilon profon- au Sud ché, à l'Est par la rue de ,au La Sud par le terrain du dar- par Date de soumisstonnainee René E l'Etat, l'Etat, à TEst Manigat Deshommes Gé- l'Etat, réservé. Réforme et à l'Ouest par présentation de la demands Sujous, 19 Mars 1956. par Numa, Nom du TEIREE Nom Date #, ET Clermélie Florestal. l'Etat. Date de Soumistonaite présentation de la Sénèque Pierre. Une Com. des Cayes, Hab. Kans, 9ène. PaeraT présentation de demande 17 Février 1956. demande 2 Mars 1956. la propi. propriété éié occupée de0 ha. 12 ares, bornée au Section. Nord Commune de St-Louis du Nord, Habitation Une Commune propriété de Camp-berin, Rus Concurrence. par l'Est la par route la publique" par conduisant Sidieuveut à Mérise, au S Une 4ème.

que Pierre. Une Com. des Cayes, Hab. Kans, 9ène. PaeraT présentation de demande 17 Février 1956. demande 2 Mars 1956. la propi. propriété éié occupée de0 ha. 12 ares, bornée au Section. Nord Commune de St-Louis du Nord, Habitation Une Commune propriété de Camp-berin, Rus Concurrence. par l'Est la par route la publique" par conduisant Sidieuveut à Mérise, au S Une 4ème. Section. Philippe, Sud par indéterminden à bornée au Nerd et au l'Ouest route publique à a camp-benes par RETRL Doeilma de 29a. 48ca., bornée au l'Ouest LT rue inoccupé, de la l'Est par Etat, réservé, et à rin. par la route publique conduisart conduisant Manicheet à à Lima hs Hrs. Lexil, l'Etat, au Nom fe Concurrence, Camp-PerRi imaitre, Doreilma et ut Daniel, l'Etat, à T'Est Mecd Date de Soumissionnatres présentation de la Philiza Clerge. Date Nom Spumissionnairer brice, T'Etat. l'Etar, et à l'Ouest par Orilus BHt demande 21 Mars 1956. $, présentation de la demande Elisaire Justin. 20 Mars 1956. Date Nom #t; Soumisionnaire: Augustine Daniel. Commune Une propriété de Fort-Liberté, de 11 ha., Hab. Dumas, lère Section. Com. de Carice, Hab. Bourg, Section présentation de la demande 18 Février 1956. l'Est Vincent, T'Elat, au Sud par bornée Jérôme au Nord par Jacques piacement), propricta dont bornée PC: ondae n'a pas été Bourg Carice, Com. de St-Louis du Nord, Habitation cant, par inoccupé. un chemin vicinal et à l'Ouest Cherifils, par FEtai, à nadin, au Sud Castiv: au Nord par Elmoneier mentionnée BerGustémise" Une propriété indéterminee bornée Philippe. Nom l'Eta va- Sinéas Pierre, FLC a vine Castin, l'Etat, à l'Est par niel, àl l'Est Gustin, l'Etat, Augustine au Nord Date # présentation Soumisionnaire: de la François Anténor. Nom Date de du coumisatonnairer TOuest par St Aman Pierre. l'Etat, et à Dorestal ER fi Dorcilia Dorémé, e demande 12 Mars 1956. présentation de la Mesurts demande shilostin. 20 Nom du YoLiN par Vertilus Lerron. Com. de Rue Com. de Mars 1956. Date de présentation de Jésula demande Timaitre. Une Terrier-Rouge, Section du Calvaire, Une propriété Carice, de Sect. 1 ha., Lamielle, 3ème Hab. 18 Février 1956. propriété de 20m. de Jc au Gadère. AE2 deur, bornée sur 30m. fStat, au Sud par bornée Nord par de Commune au Nord de Clodius Fe St-Louis du Nord, Hab. tat, au Sud par Lontis Mme. Jn-Pierre Cimar, profons I'E- Aiphonse Nom Marcélus, à TOuent Edmond par Bovia, 3 l'Est par. Une 4ème Section, Philippe, Baptiste, l'Etat, et à RT TEtat, à FEst pàr Cécile Date Soumiscionnafre Esttnord François. 90a. Yanou 36ca. bornée au Nord Nom du lOuest par la Rue du Calvaire. d:; présentation de la Frantilus demande l'Etat, à Ematt par t au par Date de Soumiscionnainest Mision Mars 1956. TRe l'Est par Doreilia présentation de la Bnptiste.

, l'Etat, et à RT TEtat, à FEst pàr Cécile Date Soumiscionnafre Esttnord François. 90a. Yanou 36ca. bornée au Nord Nom du lOuest par la Rue du Calvaire. d:; présentation de la Frantilus demande l'Etat, à Ematt par t au par Date de Soumiscionnainest Mision Mars 1956. TRe l'Est par Doreilia présentation de la Bnptiste. Com. de à l'Ouest par Dorestal Timaitre Docilma, Dossou, prét. prop. Dérémé, privé et demande 12 Mars 1956. Une propriété 3ème Lamielle, Hab. Nom du" TBtat. Commune de ha., au Gadère. ant Date de Soumizatonnaite Augustine Daniel. Unt propriété Camp-Perrin, Rue Concurrence Est, Beauvia, l'Etat, au Sud par bornée Nord par Edmond présentation de la demande 18 Février 1956. par gnan Duesthomme urhaine Dessap, indeterminée l'Etat, hornée aul Nord Nom Françsis, du rOuest par Alphonse Clodius Jean, Marcellus. l'Est par Commune de St-Louis du Nord, Habitation T'Ouest Vallon, par la l'Etat, rue de à l'Est par la au Sud par Darta- Date de caumistomife présentation de la Altéon' Dréus. Une dème Section. Philippe, Nom du La Réforme, Concurrenet à demande 21 Mars 1956. de Fatc wlbareets Mondestin 64a. BRF. 36ca. 50, bornée au Nord Date de présentation ecumintonn.hel de la Francois Constant. Commune de Gros-Morne, nélon, l'Etat et Tata au Sud par Charitable F demande # Mars 1956. Une Section 1 Savane Habitation Maillot, Fénélon, et à TOuest par PEnélon, Tata à l'Est par Charitable Com. de Geffrard, propriété de ha., hornée Carree. au Nord Nom du Pénélon, l'Etat. Une propriété Port-de-Paix, Hab. TEtat, au Sud Erail Date de Saumiscionmairests Augustine Daniel, Sud, à indetermindn Carenage Gerbier. TEstpar Atthus Sanon, Et Pierrelty et à Pierre, à de la mutes présentation demande 18 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Geffrard, l'Etat. "'Ouest par Nhomme Février 1956. Nom Date d: Coumircionnaine Calixte Nom Date du de Soumistionnatirer Charlesin Une Commune de présentation de la demande Gérilon. 13 Mars présentation de la demande Joseph. 21 Mars Tellus, propriété i aan bornée Habitation Maberger. 1956. Commune de Pte. Riv. 1956. au Sud par Hercule per Fraus Commune des de Nippes, Dieujuste, et à FOuest par Gervé, Hereule ATAT l'Est par Luders Une propriété Côteaux, Rue du Quai, Une 3ème Section. Habitation Dupuy, Nom Date $, Spuminemhint Escarne Gervé. l'Est Nord par la Place inditerminaa du Marché, au (urbaine), Sud bornée rivage de propriété la mer, inditerminei au bornée Nord le présentation de la demande Robert Wilson, l'Etat, à par la mer, e à l'Est Sud par la route par 1956. les Hrts. OSLE iTinuha Févger Jenne, FTater T'Ouest par llagène de Duval Jeanty ctà publiNom E2 ou FOuest par de Nom Lutèce EER Sete SI-Louis du Habitation Date a présentation Soumissionnaire: de la Servilia Philonie.

Nord le présentation de la demande Robert Wilson, l'Etat, à par la mer, e à l'Est Sud par la route par 1956. les Hrts. OSLE iTinuha Févger Jenne, FTater T'Ouest par llagène de Duval Jeanty ctà publiNom E2 ou FOuest par de Nom Lutèce EER Sete SI-Louis du Habitation Date a présentation Soumissionnaire: de la Servilia Philonie. Date du de Saumicibnnatrats Pierre Saindonel." Gustin, de 68a. 50ca. bornée au Philipe, Nord, demande 14 Mars 1956. présentation de la demande Dieuveu, 21 Mars 1956. l'Etat, au dearati2 niel, à l'Est par Lima par Augustine Com. de Rue de E Tésolia Timaitre. Dacilma, l'Etat, et à l'Ouest Be par Une propriété Ferrier, de 4m X 30m. Sectton Bourg. Cetu Fort-nu-Prince, de 6m. Rue Républieaine Nom du au Nord par Versniaud tertr profondeun bornée de bornée env. de facade Date de egumisionnatirer Vertilus Elie, à l'Est Mme. Joseph, au Sud. Roger Nord par env. SEuhae présentation de la Lerron. par par Clophet Monnin, au TRT demande 20 l'Etat. Choute Charles et à par Bauduy_et SGEE Février 1956. Nom T'Ouest par Georges Rigaud et Elous Maitre, à T'Est de f Ger Léocâne, Hab. Flon, Sect. Petite-Rivière. Date $ Sounisionnairer Daniel Charies. ELSOR Noms des 1'Ouest par Brasserie de la Assélin propriété Destin P. inditerminée P. Sud bornée au Nord présentation de la demande 14 Mars 1956. nin Roger C. Soumissionnaires: Bauduy Karle et MonErcort-suLprincee et à TOuest : l'Est par Assélia la grande route Ler Une Com. propriété de Rue Section Date de préseontation.de la demands 21 Mars Nom par les Hrs. FARALA P. P. Destin, P. P au Nord par ttn le 4m. X Rrt 30m. profordeur, Bourg. hornée Commune de Ferrier, 1956. Date # présentation Soumiscionnaine de la Lambert demande Prévoit. par Nom l'Etat" et à l'Ouest Cimetière, par une au Sud par PEtat, à l'Est Une propriété de 4m Rue x 30m Ferrier, Section Bourg. 24 Février 1956. Date de du Soumiscionnane. Daniel route. Hilaire. ne Nord Dar par Augusta Oné Pachoute, Sud de drofondeur, par André bornée présentation de la demande 15 Mars 1956. Nom Jean et # l'Ouest par l'Etat. Belfort, Imprimerie de . Date # présentation Sounssionnairet de la André Desamourat l'Etat Rue Hammerton Killick demande 21 Mars 1956.